AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2025-123
PUBLIÉ LE 14 AVRIL 2025
Sommaire
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain /
01-2025-04-11-00001 - Arrêté fixant la liste départementale des
mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués
aux prestations familiales pour le département de l'Ain (8 pages) Page 3
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01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-04-11-00001
Arrêté fixant la liste départementale des
mandataires judiciaires à la protection des
majeurs et des délégués aux prestations
familiales pour le département de l'Ain
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-04-11-00001 - Arrêté fixant la liste
départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales pour le
département de l'Ain
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E 3PREFETEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Service « Protection des Publics Vulnérables »
dd et s-soutien-public@ain.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
fixant la liste départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
et des délégués aux prestations familiales pour le département de l'Ain.
LA PRÉFÈTE DE L'AIN
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU les articles L. 471-2 et L. 474-1 du code de l'action sociale et des familles ;
VU la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs,
notamment ses articles 44 et 45 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
VU le décret n° 2008-1512 du 30 décembre 2008 fixant les modalités d'inscription sur les listes
prévues aux articles L.471-2, L.471-3, L.474-1 et L.474-2 du code de l'action sociale et des familles ;
VU l'arrêté préfectoral du 20 mars 2024 portant délégation de signature à Olivier PATERNOSTER,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 janvier 2025 fixant la liste départementale des mandataires judiciaires à
la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales pour le département de l'Ain ;
VU la déclaration du Centre Psychothérapique de l'Ain désignant un préposé d'établissement
transmise le 18 mars 2025 ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain ;
ARRÊTE
Article 1 :
La liste des personnes et services habilités à être désignés au titre de l'article L. 471-2 du code de
l'action sociale et des familles en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs par les
juges des contentieux à la protection pour exercer des mesures de protection des majeurs au titre de
la tutelle, de la curatelle ou du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la
sauvegarde de justice est ainsi fixée pour le département de l'Ain :
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départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales pour le
département de l'Ain
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Dans le ressort du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
1) En qualité de services
 Association Tutélaire des Majeurs Protégés de l'Ain (A.T.M.P.)
Domiciliée : 274 Avenue de San Severo 01000 BOURG-EN- BRESSE
 Union Départementale des Associations Familiales de l'Ain (U.D.A.F.)
Domiciliée : 12 bis, rue de la Liberté – BP 93 – 01003 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
2) En qualité de personnes physiques exerçant à titre individuel
BLANC Véronique
Domiciliée : BP 20010 - 01441 VIRIAT CEDEX
CHATAIN Elisabeth épouse PRADEL
Domiciliée : 75 voie de la PRESLE - 01800 SAINT ELOI
CONVERSET Anaïs épouse MOUTIN
Domiciliée : BP 50067 - 01121 MONTLUEL CEDEX
DE PARSCAU DU PLESSIX Olivier
Domicilié : BP 40 – 69572 DARDILLY CEDEX
DESJONQUERES Pascale épouse THIVEND
Domiciliée : BP 415 – 01704 BEYNOST CEDEX
GUILLERMIN Catherine épouse CHARRIERE
Domiciliée : 2340 route de Mézériat, Bois Revermont - 01660 CHAVEYRIAT
HAJJAMI Khalid
Domicilié : BP 70058 – 01002 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
JOURDAN Séverine
Domiciliée : BP 16 - 01340 MONTREVEL EN BRESSE
LELOUTRE Anne épouse TALBOT
Domiciliée : 555 chemin du Bois - 69140 RILLIEUX-LA-PAPE
ROBERT Magali
Domiciliée : 208 Place Limelette - BP 11 – 01480 JASSANS RIOTTIER
ROEDIGER Nicolas
Domicilié : 1133 avenue de Lyon - 01960 PERONNAS
SORDET Antoine
Domicilié : BP 84 – 71700 TOURNUS
THERMET Yvonne épouse DEBRIE
Domiciliée : 160, rue Clostermann – 01000 SAINT-DENIS-LES-BOURG
ES-SADRATI Widad
Domiciliée :BP 40029 - 01001 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
3) En qualité de personnes physiques et de services préposés d'établissement
DONARD Claire - préposée du Centre Psychothérapique de l'Ain
Avenue de Marboz - 01000 BOURG-EN-BRESSE
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départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales pour le
département de l'Ain
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BUIS Christophe - préposé du Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse
900, route de Paris - 01012 BOURG-EN-BRESSE
Convention en date du 9 novembre 2011 en qualité de préposé pour le Centre Hospitalier de
Pont de Vaux - Chemin des Nivres – BP 55 – 01190 PONT DE VAUX
DELSAUX-FORISSIER Magalie épouse CHAVRIER - préposée de l'hôpital de Belleville
rue Martinière - BP 210 - 69823 BELLEVILLE CEDEX
Convention en date du 20 juin 2012 en qualité de préposée pour le Centre Hospitalier
Intercommunal Val de Saône – BP 68 - 01290 PONT DE VEYLE (pour le site de PONT DE
VEYLE)
Dans le ressort du tribunal de proximité de Trévoux
1) En qualité de services
 Association Tutélaire des Majeurs Protégés de l'Ain (A.T.M.P.)
Domiciliée : 274 Avenue de San Severo – 01000 BOURG-EN- BRESSE
 Union Départementale des Associations Familiales de l'Ain (U.D.A.F.)
Domiciliée : 12 bis, rue de la Liberté – BP 93 – 01003 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
2) En qualité de personnes physiques exerçant à titre individuel
CHATAIN Elisabeth épouse PRADEL
Domiciliée : 75 voie de la PRESLE - 01800 SAINT ELOI
DESJONQUERES Pascale épouse THIVEND
Domiciliée : BP 415 – 01704 BEYNOST CEDEX
DREVET Franck
Domicilié : BP 30032 – 69811 TASSIN LA DEMI LUNE
DUBOIS Stéphanie
Domiciliée : BP 80143 - 69822 BELLEVILLE CEDEX
GUILLERMIN Catherine épouse CHARRIERE
Domiciliée : 2340 route de Mézériat, Bois Revermont - 01660 CHAVEYRIAT
DE PARSCAU DU PLESSIX Olivier
Domicilié : BP 40 - 69 572 DARDILLY CEDEX
LELOUTRE Anne épouse TALBOT
Domiciliée : 555 chemin du Bois – 69140 RILLIEUX-LA-PAPE
ROEDIGER Nicolas
Domicilié : 1133 avenue de Lyon – 01960 PERONNAS
SEON Mélanie épouse PLASSARD
Domiciliée : BP 46 – 01480 JASSANS RIOTTIER
STEIGER épouse BERTHEAU Laure
Domiciliée : BP 50009 -71150 CHAGNY
3) En qualité de personnes physiques et de services préposés d'établissement
DONARD Claire - préposée du Centre Psychothérapique de l'Ain
Avenue de Marboz - 01000 BOURG-EN-BRESSE
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départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales pour le
département de l'Ain
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BUIS Christophe - préposé du Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse
900, route de Paris - 01012 BOURG-EN-BRESSE
Convention en date du 9 novembre 2011 en qualité de préposé pour le Centre Hospitalier de
Pont de Vaux - Chemin des Nivres – BP 55 – 01190 PONT DE VAUX
DELSAUX-FORISSIER Magalie épouse CHAVRIER - préposée de l'hôpital de Belleville
rue Martinière - BP 210 - 69823 BELLEVILLE CEDEX
Convention en date du 1er octobre 2011 en qualité de préposée pour l'hôpital local de
Châtillon-sur-Chalaronne - Route de relevant - 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
Convention en date du 12 mars 2012 en qualité de préposée pour l'EHPAD Les Saulaies de
Saint Trivier sur Moignans – 119 place de l'église – 01990 SAINT TRIVIER SUR MOIGNANS
Convention en date du 22 mars 2012 en qualité de préposée pour le Centre Hospitalier de
Trévoux – 14 rue de l'Hôpital – 01606 TREVOUX
Convention en date du 20 juin 2012 en qualité de préposée pour le Centre Hospitalier
Intercommunal AIN VAL DE SAONE – BP 68 - 01290 PONT DE VEYLE (pour le site de
THOISSEY)
Dans le ressort du tribunal d e proximité de Nantua
1) En qualité de services
 Association Tutélaire des Majeurs Protégés de l'Ain (A.T.M.P.)
Domiciliée : 274 Avenue de San Severo 01000 BOURG-EN- BRESSE
 Union Départementale des Associations Familiales de l'Ain (U.D.A.F.)
Domiciliée : 12 bis, rue de la Liberté – BP 93 – 01003 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
2) En qualité de personnes physiques exerçant à titre individuel
BREVET Elodie
Domiciliée : BP 50100 – 01003 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
BREVET Noëlle épouse GABANT
Domiciliée : BP 10102 – 01501 AMBERIEU EN BUGEY
CHATAIN Elisabeth épouse PRADEL
Domiciliée : Le Basset – 75 voie de la PRESLE - 01800 SAINT ELOI
DESJONQUERES Pascale épouse THIVEND
Domiciliée : BP 415 – 01704 BEYNOST CEDEX
LAURENT épouse CHAMPIN Christine
Domiciliée : BP 30098 – 01003 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
MILLORD Camille
Domiciliée : Pépinière d'entreprise Les Ollieres – 133 rue des Fontanettes
Hauteville Lompnes – 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE
NENERT Patrick
Domicilié : BP 16054 - 69412 LYON CEDEX 06
PAULY épouse MILETO Sonia
Domiciliée : BP 50170 - 01005 BOURG EN BRESSE CEDEX
3) En qualité de personnes physiques et de services préposés d'établissement
DONARD Claire - préposée du Centre Psychothérapique de l'Ain
Avenue de Marboz - 01000 BOURG-EN-BRESSE
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départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales pour le
département de l'Ain
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BUIS Christophe - préposé du Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse
900, route de Paris - 01012 BOURG-EN-BRESSE
Convention en date du 9 novembre 2011 en qualité de préposé pour le Centre Hospitalier de
Pont de Vaux - Chemin des Nivres – BP 55 – 01190 PONT DE VAUX
Dans le ressort du tribunal de proximité de Belley
1) En qualité de services
 Association Tutélaire des Majeurs Protégés de l'Ain (A.T.M.P.)
Domiciliée : 274 Avenue de San Severo - 01000 BOURG-EN- BRESSE
 Association Tutélaire des Pays de l'Ain (A.T.P.A.)
Domiciliée : Immeuble Le Taic – 214 route de Parves – BP 99 - 01303 BELLEY CEDEX
 Union Départementale des Associations Familiales de l'Ain (U.D.A.F.)
Domiciliée : 12 bis, rue de la Liberté – BP 93 – 01003 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
2) En qualité de personnes physiques exerçant à titre individuel
BREVET Noëlle épouse GABANT
Domiciliée : BP 10102 – 01501 AMBERIEU EN BUGEY
CHATAIN Elisabeth épouse PRADEL
Domiciliée : 75 voie de la PRESLE - 01800 SAINT ELOI
DESJONQUERES Pascale épouse THIVEND
Domiciliée : BP 415 – 01704 BEYNOST CEDEX
HAJJAMI Khalid
Domicilié : BP 70058 – 01002 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
HALBACH Birgit épouse JONCHERAY
Domiciliée : BP 6 – 73330 LE PONT DE BEAUVOISIN
MAZZOCCHI Carole épouse CARRARA
Domiciliée : BP 58 - 01110 HAUTEVILLE LOMPNES
MESNIL Virginie
Domiciliée : 67 Chemin de la Poste BP6 - 74270 FRANGY
NENERT Patrick
Domicilié : BP 16054 - 69412 LYON CEDEX 06
ROEDIGER Nicolas
Domicilié : 1133 avenue de Lyon - 01960 PERONNAS
SEON Mélanie épouse PLASSARD
Domiciliée : BP 46 – 01480 JASSANS RIOTTIER
3) En qualité de personnes physiques et de services préposés d'établissement
DONARD Claire - préposée du Centre Psychothérapique de l'Ain
Avenue de Marboz - 01000 BOURG-EN-BRESSE
BUIS Christophe - préposé du Centre Hospitalier de Bourg-en-Bresse
900, route de Paris - 01012 BOURG-EN-BRESSE
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01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-04-11-00001 - Arrêté fixant la liste
départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales pour le
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Convention en date du 9 novembre 2011 en qualité de préposé pour le Centre Hospitalier de
Pont de Vaux - Chemin des Nivres – BP 55 – 01190 PONT DE VAUX
Article 2 :
La liste des personnes et services habilités à être désignés au titre de l'article L. 471-2 du code de
l'action sociale et des familles en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs par les
juges des contentieux à la protection pour exercer des mesures de protection des majeurs au titre de
la tutelle aux prestations sociales versées aux adultes ou de la mesure d'accompagnement judiciaire
est ainsi fixée pour le département de l'Ain:
Dans le ressort du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
1) En qualité de services
 Association Tutélaire des Majeurs Protégés de l'Ain (A.T.M.P.)
Domiciliée : 274 Avenue de San Severo - 01000 BOURG-EN- BRESSE
 Union Départementale des Associations Familiales de l'Ain (U.D.A.F.)
Domiciliée : 12 bis, rue de la Liberté – BP 93 – 01003 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
2) Personnes physiques exerçant à titre individuel
CHATAIN Elisabeth épouse PRADEL
Domiciliée : 75 voie de la PRESLE - 01800 SAINT ELOI
3) Personnes physiques et services préposés d'établissement : Néant
Dans le ressort du tribunal de proximité de Trévoux
1) En qualité de services
 Association Tutélaire des Majeurs Protégés de l'Ain (A.T.M.P.),
Domiciliée :274 Avenue de San Severo - 01000 BOURG-EN- BRESSE
 Union Départementale des Associations Familiales de l'Ain (U.D.A.F.)
Domiciliée : 12 bis, rue de la Liberté – BP 93 – 01003 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
2) Personnes physiques exerçant à titre individuel
CHATAIN Elisabeth épouse PRADEL
Domiciliée : 75 voie de la PRESLE - 01800 SAINT ELOI
3) Personnes physiques et services préposés d'établissement : Néant
Dans le ressort du tribunal de proximité de Nantua
1) En qualité de services
 Association Tutélaire des Majeurs Protégés de l'Ain (A.T.M.P.)
Domiciliée : 274 Avenue de San Severo - 01000 BOURG-EN- BRESSE
 Union Départementale des Associations Familiales de l'Ain (U.D.A.F.)
Domiciliée : 12 bis, rue de la Liberté – BP 93 – 01003 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
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départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales pour le
département de l'Ain
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2) Personnes physiques exerçant à titre individuel
CHATAIN Elisabeth épouse PRADEL
Domiciliée : 75 voie de la PRESLE - 01800 SAINT ELOI
3) Personnes physiques et services préposés d'établissement : Néant
Dans le ressort du tribunal de proximité de Belley
1) En qualité de services
 Association Tutélaire des Majeurs Protégés (A.T.M.P.)
Domiciliée : 274 Avenue de San Severo - 01000 BOURG-EN- BRESSE
 Association Tutélaire des Pays de l'Ain (A.T.P.A.)
Domiciliée : Immeuble Le Taic – 214 route de Parves – BP 99 - 01303 BELLEY CEDEX
 Union Départementale des Associations Familiales de l'Ain (U.D.A.F.)
Domiciliée : 12 bis, rue de la Liberté – BP 93 – 01003 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
2) Personnes physiques exerçant à titre individuel
CHATAIN Elisabeth épouse PRADEL
Domiciliée : 75 voie de la PRESLE - 01800 SAINT ELOI
3) Personnes physiques et services préposés d'établissement : Néant
Article 3 :
La liste des personnes et services habilités à être désignés au titre de l'article L. 474-1 du code de
l'action sociale et des familles en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs par les
juges en qualité de délégués aux prestations familiales est ainsi fixée pour le département de l'Ain :
Dans les tribunaux judiciaire et de proximité de Bourg-en-Bresse, Trévoux, de Nantua, de Belley :
1) En qualité de services
Association Départementale de Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte de l'Ain (ADSEA 01)
Domiciliée : 526 rue Paul Verlaine - 01960 PERONNAS
2) Personnes physiques exerçant à titre individuel : Néant
3) Personnes physiques et services préposés d'établissement : Néant
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Ain,
soit hiérarchique auprès du Ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et
les hommes, dans les deux mois suivant sa notification ou par le biais du téléservice Télérecours
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départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales pour le
département de l'Ain
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citoyens (https://citoyens.telerecours.fr), qui permet de saisir le juge administratif, d'échanger des
documents avec la juridiction de manière dématérialisée, et de suivre l'avancement du dossier. Un
recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Lyon -184 rue Duguesclin-
69433- Lyon cedex 03, également dans un délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le
délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé,
l'absence de réponse au terme de ce délai valant rejet implicite.
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Article 6 :
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 28 janvier 2025 susvisé.
Article 7 :
La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
copie sera adressée aux intéressés, au procureur de la République près le tribunal judiciaire de
Bourg-en-Bresse, aux juges des contentieux à la protection des tribunaux judiciaire ou de proximité
de Bourg-en-Bresse, Trévoux, Nantua, Belley, au juge des enfants du tribunal judiciaire de Bourg-en-
Bresse.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 11 avril 2025
La préfète,
Par délégation de la préfète
Le directeur départemental
Signé : Olivier PATERNOSTER
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