PRÉFET
DE LA DORDOGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°24-2026-028
PUBLIÉ LE 9 MARS 2026
Sommaire
Préfecture de la Dordogne / Pôle juridique interministériel
24-2026-03-05-00006 - Délégation Bertrand DUCROS SG 05 03 2026 (3
pages) Page 3
24-2026-03-05-00005 - Délégation de signature accordée à M. Robin
ARMAND Directeur de cabinet (4 pages) Page 7
24-2026-03-05-00007 - Délégation interim et suppléance 05 03 2026 (2
pages) Page 12
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Préfecture de la Dordogne
24-2026-03-05-00006
Délégation Bertrand DUCROS SG 05 03 2026
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-03-05-00006 - Délégation Bertrand DUCROS SG 05 03 2026 3
EnPRÉFÈTEDE LADORDOGNELiberté£Lil litéFraternité
Pôle juridique interministériel
Arrêté donnant délégation de signature à M. Bertrand DUCROSsecrétaire général de la préfecture de la Dordognesous-préfet de l'arrondissement de Périgueux
La préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu le Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d'Asile (CESEDA),Vu la loi n° 90-527 du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitaliséesen raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation et notamment l'article L. 343 duCode de la Santé publique modifié ;Vu le décret n° 92-604 du 1° juillet 1992 portant charte de la déconcentration modifié ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 06 novembre 2024 nommant Mme Marie AUBERT, préfète de la Dordogne ;Vu le décret du 24 juillet 2025 nommant M. Bertrand DUCROS, administrateur de l'État dedeuxième grade, secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, sous-préfet de Périgueux ;ARRETEArticle 1°": Délégation est donnée à M. Bertrand DUCROS, secrétaire général de la préfecture de laDordogne, sous-préfet de Périgueux en toutes matières, y compris domaniale et ordonnancementsecondaire, à l'effet de signer tous actes et pièces comptables ainsi que les arrêtés, décisions,réquisitions, correspondances, rapports, requêtes, mémoires, documents, circulaires relevant desattributions de l'Etat dans le département de la Dordogne, à l'exception :des réquisitions de la force armée,des propositions de nomination dans l'Ordre de la Légion d'Honneur,— des actes portant aliénation des immeubles appartenant à l'Etat, à partir d'un montant de200 000 €,— du déféré des élections des conseillers départementaux au tribunal administratif (code électoral,article 222),— des déclinatoires de compétence et des arrêtés de conflit,— des correspondances adressées aux ministres et anciens ministres, aux parlementaires, auxprésidents des conseils départemental et régional.
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-03-05-00006 - Délégation Bertrand DUCROS SG 05 03 2026 4
Article 2 : La délégation de signature consentie à M. Bertrand DUCROS à l'article 1° du présentarrêté s'applique aux décisions suivantes relevant des dispositions du Code de l'Entrée et du Séjourdes Etrangers et du Droit d'Asile (CESEDA).— la délivrance des titres de séjour et des documents provisoires de séjour, la prolongation des visaset visas de retour, les accords en matière de regroupement familial,— toute décision d'éloignement et décision accessoire s'y rapportant prises en application duLivre VI du CESEDA,— tous actes pour la mise à exécution des mesures d'éloignement prises en application de laréglementation relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, de laconvention d'application des accords de Schengen signée le 19 juin 1990, du code du travail, ducode de la santé publique et du code pénal,— les décisions d'assignation à résidence, de désignation du pays d'éloignement et de placement enrétention administrative,— la saisine du magistrat du siège du tribunal judiciaire territorialement compétent aux fins deprolongation du maintien d'un étranger en rétention administrative, et aux fins d'autorisation devisite du domicile en application des articles L.742-1 et L.742-4, L.738-7 et L.738-8 du CESEDA.Cette délégation comprend la signature de tous les actes administratifs et correspondances relatifsau séjour et à la police des étrangers, ainsi que celle des mémoires et requêtes à produire devant lesjuridictions administratives et judiciaires touchant ces domaines, |— les réquisitions des services de police ou de gendarmerie aux fins d'extraction, d'escorte, et auxfins d'audition et relevé des empreintes digitales des détenus,— les titres de voyage, les sauf-conduits, les laissez-passer européens et les documents decirculation pour étrangers mineurs,— les tableaux d'engagement et de mandatement des crédits contentieux de la DCL,— toute correspondance relative à la gestion et au suivi des centres d'accueil des demandeursd'asile (CADA),— toute correspondance concernant |' instruction des demandes de titres de séjour ou d'asile,— toute décision de refus de délivrance de titre de séjour, de refus de délivrance de documentsprovisoires de séjour et de titres d'identité républicains et documents de circulation pour étrangersmineurs, |— toute décision et correspondance relative aux naturalisations et à l'acquisition de la nationalitéfrançaise par mariage,— toute décision et correspondance relatives à l'hébergement des demandeurs d'asile et au BOP303 (CADA - Hébergement d'urgence — Convention sanitaire des CRA),— toute décision et correspondance relatives au BOP 104 concernant l'intégration des populationsimmigrées,— les requêtes et les mémoires en défense devant les tribunaux de l'ordre administratif et judiciaire.— Les décisions concernant les autorisations de travail.— Toute décision caractérisée par une situation d'urgence.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bertrand DUCROS, la délégation designature qui lui est consentie par les articles ler et 2 du présent arrêté sera exercée par M. RobinARMAND sous-préfet, directeur de cabinet de la préféte de la Dordogne.
1)
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-03-05-00006 - Délégation Bertrand DUCROS SG 05 03 2026 5
Article 4 : L'arrété préfectoral n°24-2025-11-26-0002 du 26 novembre 2025 est abrogé.Article 5 : M. le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, M. le sous-préfet, directeur decabinet de la préfète de la Dordogne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs des services de l'Etat en Dordogne.
Fait à Périgueux, le S | ? | LbLa préfète
MeMarie AUBERT
tad
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-03-05-00006 - Délégation Bertrand DUCROS SG 05 03 2026 6
Préfecture de la Dordogne
24-2026-03-05-00005
Délégation de signature accordée à M. Robin
ARMAND Directeur de cabinet
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-03-05-00005 - Délégation de signature accordée à M. Robin ARMAND Directeur de cabinet 7
||PREFETEDELADORDOGNELibertéEgalitéFraternité
Pôle Juridique Interministériel
Arrêté accordant délégation de signature à M. Robin ARMAND sous-préfet, directeur decabinet de la préfète de la DordogneLa préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, notamment l'article 34 ;Vu le Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d'Asile (CESEDA),Vu la loi n° 90-527 du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitaliséesen raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation et notamment l'article L. 343 duCode de la Santé publique modifié ;Vu la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 modifiée relative aux Services d'incendie et de secours ;Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration modifié;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,Vu le décret du 06 novembre 2024 nommant Mme Marie AUBERT préfète de la Dordogne ;Vu le décret du 18 février 2026 portant nomination de M. Robin ARMAND sous-préfet, directeurde cabinet de la préfète de la Dordogne ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Dordogne ;ARRETEArticle 1" : Délégation de signature est accordée à M. Robin ARMAND sous-préfet, directeur decabinet de la préfète de la Dordogne, à l'effet de signer, à l'exception des correspondances adresséesaux ministres et anciens ministres, aux parlementaires, aux conseillers régionaux etdépartementaux :1 - les correspondances, actes et pièces comptables des affaires relevant des services du Cabinetsuivants :1.1 La direction des sécurités, qui comprend :- le service interministériel de défense et de protection civile ;- le bureau de la sécurité publique ;- le bureau de la sécurité routière.1.2 le bureau de la représentation de l'État et de la communication interministérielle.1.3 Le garage et parc automobile.
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-03-05-00005 - Délégation de signature accordée à M. Robin ARMAND Directeur de cabinet 8
2 - les correspondances, actes et pièces comptables des affaires relevant :2.1 des services interdépartementaux de police,2.2 des services départementaux de la gendarmerie.2.3 du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS).2.4 du Service interministériel départemental des systèmes d'information et decommunication (SIDSIC), pour la mise en œuvre opérationnelle,2.5 des relations avec la déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité.2.6 des services de la délégation départementale de |'ARS, et notamment :- les arrêtés de réquisition de médecins libéraux et de tout autre personnel médical,- tout arrêté lié à une hospitalisation sans consentement et toute permission de sortieaccompagnée et non accompagnée.2.7 du Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et au sport.À l'exclusion :- des décisions portant approbation de plans d'intervention ou de secours,- des décisions comportant attribution d'une distinction honorifique,- des arrêtés portant sur la composition de commissions administratives départementales.
3 - Les avis du préfet sur :— les arrêtés permanents et temporaires de circulation, proposés par les maires ou le présidentdu conseil départemental, sur les routes classées à grande circulation en agglomération ethors agglomération (article R. 411-8 du code de la route) :— les projets de modification des caractéristiques techniques des routes à grande circulation(sauf RN21 du ressort de la DIRCO) et sur toutes mesures susceptibles de rendre ces routesimpropres à leur destination (article L.110-3 du code de la route) :— les arrêtés de déclassement, d'aliénation et d'alignement concernant les infrastructuresferroviaires.
4 - En cas d'absence ou d'indisponibilité du secrétaire général de la préfecture :- toutes décisions concernant la situation administrative des étrangers en situation irrégulière.- la présidence des séances d'adjudication publique. En cas d'indisponibilité de M. RobinARMAND cette délégation sera exercée par le sous-préfet de Bergerac.
Article 2 : Délégation est également donnée à M. Robin ARMAND en matière d'ordonnancementsecondaire, pour les frais liés à sa résidence.Article 3 : Délégation de signature est accordée à M. Robin ARMAND à l'effet de signer en casd'absence ou d'indisponibilité du secrétaire général ainsi que dans le cadre des permanenceshebdomadaires et celles de fin de semaine ou pendant les jours fériés :- toute décision nécessitée par une situation d'urgence,- toutes décisions d'éloignement et décisions accessoires s'y rapportant prises en application duLivre VI du CESEDA,— tous actes pour la mise à exécution des mesures d*éloignement prises en application de laréglementation relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, de laconvention d'application des accords de Schengen signée le 19 juin 1990, du code du travail, ducode de la santé publique et du code pénal,
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-03-05-00005 - Délégation de signature accordée à M. Robin ARMAND Directeur de cabinet 9
— les décisions d'assignation à résidence, de désignation du pays d'éloignement et de placement enrétention administrative,— la saisine du magistrat du siège du tribunal judiciaire territorialement compétent aux fins deprolongation du maintien d'un étranger en rétention administrative, et aux fins d'autorisation devisite du domicile en application des articles L.742-1 et L.742-4, L.738-7 et L.738-8 du CESEDA.Cette délégation comprend la signature de tous les actes administratifs et correspondances relatifsau séjour et à la police des étrangers, ainsi que celle des mémoires et requêtes a produire devant lesjuridictions administratives et judiciaires touchant ces domaines,— les réquisitions des services de police ou de gendarmerie aux fins d'extraction, et aux finsd'escorte,— les requêtes et les mémoires en défense devant les tribunaux de l'ordre administratif et judiciaire.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empéchement de M. Robin ARMAND :* Direction des sécurités :Délégation de signature est donnée à M. Jean-François DIAS, directeur des sécurités, adjoint audirecteur de cabinet, à l'effet de signer les décisions visées à la référence 1.1 ainsi que les lettres etnotes de correspondance courante.* Service Interministériel de Défense et de Protection Civile (SIDPC):En cas d'absence ou d'empéchement de M. Jean-François DIAS, délégation est donnée à MmeStéphanie MAZEAU, cheffe du SIDPC à l'effet de signer les lettres et notes de correspondancecourante, relevant du service interministériel de défense et de protection civile.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Stéphanie MAZEAU, cheffe du SIDPC, délégation,est donnée a M. Gwenaël SPAGNOL, Adjoint à la Cheffe du SIDPC. Délégation est égalementdonnée à Mmes Séverine LEBRUN et Marie JOUHAUD pour la signature des procès-verbaux devisites de sécurité.
* Bureau de la sécurité publique :En cas d'absence ou d'empéchement de M. Jean-François DIAS, délégation de signature est donnéeà M. Nicolas WALCZAK, chef de bureau, à l'effet de signer les lettres et notes de correspondancecourante, relevant du bureau de la sécurité publique.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Nicolas WALCZAK, délégation est donnée à MmeDominique CORTES, adjointe au Chef du bureau de la sécurité publique.* Bureau de la sécurité routière :En cas d'absence ou d'empéchement de M. Jean-François DIAS, délégation de signature est donnéeà Mme Véronique JULLIEN, cheffe du bureau de la sécurité routière, à l'effet de signer les lettres etnotes de correspondance courante relevant du bureau de la sécurité routière.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Véronique JULLIEN. l'adjoint au chef de bureau, M.Armand DEVISE, exercera cette délégation.
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-03-05-00005 - Délégation de signature accordée à M. Robin ARMAND Directeur de cabinet 10
Délégation est donnée, notamment, pour :- Agrément de centre de sensibilisation à la sécurité routière et de centre de tests psychotechniques- Agrément de centre de contrôle et des contrôleurs- Autorisation d'animer des stages de sensibilisation à la sécurité routière- Agrément d'établissements et associations d'enseignements de la conduite et de la sécuritéroutière- Autorisation d'enseigner des moniteurs d'auto-écoles- Annulation des épreuves théoriques du permis de conduire- Récépissés de remise de permis de conduire invalidé pour solde de points nul- Notification des reconstitutions de points du permis de conduire suite à stage de récupération- Délivrance des cartes professionnelles VTC, taxis, transports scolaires- Agrément des agents de la société « ASF » pour constater les infractions prévues à l'article R421-9 du code de la route sur l'autoroute A 89.- Attestation d'aptitude à la conduire les taxis, ambulances, ramassages scolaires, transports publicsde personnes et VTC.- Signature des actes et pièces comptables relatives au BOP 207 concernant le bureau de la sécuritéroutière.* Bureau de la représentation de l'État et de la communication interministérielle :En cas d'absence ou d'empéchement de M. Robin ARMAND, délégation de signature est donnée àM. Joseph BERTHOUT-JEAN, à l'effet de signer les lettres et notes de correspondance couranterelevant du bureau de la représentation de l'État ainsi qu'à M. Gauthier ALLIBERT pour signer leslettres et notes de correspondance courante relevant du bureau de la communicationinterministérielle.En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joseph BERTHOUT-JEAN, M. Gauthier ALLIBERTexercera cette délégation.Article 5 : En cas d'absence, d'empêchement ou d'intérim de M. Robin ARMAND, délégation designature est donnée à M. Bertrand DUCROS, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de laDordogne, en toutes matières relevant de la compétence du directeur de cabinet.Article 6 : L'arrêté préfectoral n° 24-2025-11-26-0003 du 26 novembre 2025 est abrogé.Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, M. Jean-François DIAS,Mme Stéphanie MAZEAU, M. Gwenaël SPAGNOL, Mme Séverine LEBRUN, Mme MarieJOUHAUD, M. Nicolas WALCZAK, Mme Dominique CORTES, M. Joseph BERTHOUT-JEAN,M. Gauthier ALLIBERT, Mme Véronique JULLIEN et M. Armand DEVISE sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs des services de l'Etat en Dordogne.Fait à Périgueux, le 6 ] 2, Jèe dQ Ab
Marie AUBERT
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Préfecture de la Dordogne
24-2026-03-05-00007
Délégation interim et suppléance 05 03 2026
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|PREFETEDELADORDOGNELiberté£sgalit éFraternité
Pôle Juridique interministériel
. Arrété de suppléance et d'intérim- des membres du corps préfectoral
La préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le décret n° 92-604 du er juillet 1992 portant charte de la déconcentrationmodifié ;Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,Vu le décret du 06 novembre 2024 nommant Mme Marie AUBERT préfète de laDordogne ;Vu la circulaire NOR :INTA 2100249) du 23 mars 2021 relative à la suppléance etl'intérim des fonctions préfectorales ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Dordogne ;
ARRETEArticle 1°": La suppléance et l'intérim des membres du corps préfectoral sont assurésde la façon suivante :- la suppléance et l'intérim de M. Bertrand DUCROS, sous-préfet del'arrondissement de Périgueux, secrétaire général de la préfecture de la Dordogne,sont assurés par M. Robin ARMAND sous-préfet, directeur de cabinet de la préfètede la Dordogne.- la suppléance et l'intérim de M. Robin ARMAND, sous-préfet, directeur de cabinetde la préfète de la Dordogne, sont assurés par M. Bertrand DUCROS, sous-préfet del'arrondissement de Périgueux, secrétaire général de la préfecture.- la suppléance et l'intérim de M. Claude JEAY, sous-préfet de Sarlat-la-Canéda sontassurés par M. Benoît LEGRAND, sous-préfet de Nontron- la suppléance et l'intérim de M. Benoît LEGRAND, sous-préfet de Nontron, sontassurés par M. Frédéric CARRE, sous-préfet de Bergerac.- la suppléance et l'intérim de M. Frédéric CARRE, sous-préfet de Bergerac, sontassurés par M. Claude JEAY, sous-préfet de Sarlat-la-Canéda.
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-03-05-00007 - Délégation interim et suppléance 05 03 2026 13
Article 2 : L'arrêté n° 24-2025-09-10-0004 du 10 septembre 2025 est abrogé.Article 3 : M. Bertrand DUCROS, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture dela Dordogne, M. Robin ARMAND, sous-préfet, directeur de cabinet, M. FrédéricCARRE, sous-préfet de Bergerac, M. Claude JEAY sous-préfet de Sarlat-la-Canéda, M.Benoît LEGRAND, sous-préfet de Nontron, sont chargés, chacun en qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsdes services de l'État en Dordogne.Fait à Périgueux, le 23/2
La préfète,
MNMarie AUBERT
WD
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