NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2026-021
PUBLIÉ LE 19 JANVIER 2026
Sommaire
PREFECTURE DE LA NIEVRE / CABINET-SERVICE DES SECURITES
58-2026-01-19-00002 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté
58-2025-12-30-00019 portant autorisation permanente d'utilisation
d'aéronefs circulant sans personne à bord pour les sapeurs-pompiers
aptes à exercer dans ce domaine de compétence dans le
département de la Nièvre (2 pages) Page 3
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PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2026-01-19-00002
Arrêté portant abrogation de l'arrêté
58-2025-12-30-00019 portant autorisation
permanente d'utilisation d'aéronefs circulant
sans personne à bord pour les sapeurs-pompiers
aptes à exercer dans ce domaine de
compétence dans le département de la Nièvre
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2026-01-19-00002 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté 58-2025-12-30-00019 portant autorisation
permanente d'utilisation d'aéronefs circulant sans personne à bord pour les sapeurs-pompiers aptes à exercer dans ce domaine de
compétence dans le département de la Nièvre
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E 3PRÉFÈTEDE LA NIÈVRELibertéEgalitéFraternitéService Départemental d'Incendie ARRETEet de Secours de la NIEVREGroupement Gestion des Risquesportant abrogation de l'arrêté 58-2025-12-30-00019 du 30 décembre 2025 portant autorisationpermanente d'utilisation d'aéronefs circulant sanspersonne à bord (drones) pour les sapeurs-pompiers aptes à exercer dans ce domaine decompétence dans le département de la Nièvre
N° 58-2026-01-19- 0000 d La Préféte de la Niévre,
VUVUVUVUVUVUVUVU
VUVUVUVUvu
Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite
le code général des collectivités territoriales ;la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux Services d'Incendie et de Secours ;la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, modifiée ;le code de la sécurité intérieure, et notamment les articles L. 242-4 à L. 242-6;le code des transports ;le code de l'aviation ;l'arrêté du 3 décembre 2020, relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sanséquipage à bord, modifié ;l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios standards nationaux etfixant les conditions applicables aux missions d'aéronefs civils sans équipage à bordexclues du champ d'application du règlement (UE) 2018/1139;le règlement délégué n°2019/945 du 12 mars 2019 de la commission européenne relatif auxsystèmes d'aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants ;le règlement d'exécution n°2019/947 du 24 mai 2019 concernant les règles et procéduresapplicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord;la délibération du conseil d'administration du SDIS de la Nièvre en date du 26juin 2020 ;le guide de doctrine opérationnelle du 1° septembre 2022 relatif à l'engagement desappareils télépilotés de lutte, d'appui et de secours;la demande du directeur départemental des services d'incendie et de eecours de la Nièvreen date du 09 mars 2020;CONSIDERANT la requête en référé présentée par l'association VIGIE LIBERTE le 15 janvier2026 demandant la suspension immédiate de l'exécution de l'arrêté 58-2025-12-30-00019du 30 décembre 2025 portant autorisation permanente d'utilisation d'aéronefs circulantsans personne à bord (drones) pour les sapeurs-pompiers aptes à exercer dans ce domainede compétence dans le département de la Nièvre ;SUR proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfète de la Nièvre :
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2026-01-19-00002 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté 58-2025-12-30-00019 portant autorisation
permanente d'utilisation d'aéronefs circulant sans personne à bord pour les sapeurs-pompiers aptes à exercer dans ce domaine de
compétence dans le département de la Nièvre
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ARRETE
Article 1: L'arrêté 58-2025-12-30-00019 du 30 décembre 2025 portant autorisation permanented'utilisation d'aéronefs circulant sans personne à bord (drones) pour les sapeurs-pompiers aptes àexercer dans ce domaine de compétence dans le département de la Nièvre est abrogé. :Article 2 : Cette abrogation prend effet immédiatement.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Dijondans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 4: Madame la directrice de cabinet de la préfète de la Nièvre et Monsieur le directeurdépartemental des services d'incendie et de secours de la Nièvre sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture. |
Fait à NEVERS, le #7 9 JAN 2026La Préfète= Dec oi LeFabienne DECOTTIGNIES
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2026-01-19-00002 - Arrêté portant abrogation de l'arrêté 58-2025-12-30-00019 portant autorisation
permanente d'utilisation d'aéronefs circulant sans personne à bord pour les sapeurs-pompiers aptes à exercer dans ce domaine de
compétence dans le département de la Nièvre
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