INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2026-03011
PUBLIÉ LE 9 MARS 2026
Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire / Service d'animation interministérielle des
politiques publiques
37-2026-03-02-00001 - 2026-DD37-PPSMS-0027-CSU- CH LOCHES (2 pages) Page 3
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Préfecture d'Indre et Loire
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2026-DD37-PPSMS-0027-CSU- CH LOCHES
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ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale d'Indre-et-Loire
Cité administrative Champ Girault 38 rue Édouard Vaillant - CS 94214 - 37042 Tours Cedex 1
Standard : 02 38 77 34 34 / Fax : 02 47 61 32 91
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ CENTRE-VAL DE LOIRE
Délégation départementale d'Indre-et-Loire
ARRETE MODIFICATIF N° 2026-DD37-PPSMS-0027-CSU
fixant la composition nominative du conseil de surveillance
du Centre hospitalier Paul Martinais de Loches (Indre et Loire)
La Directrice générale de l'Agence régionale de Santé Centre-Val de Loire,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R.  6143-4 et R.
6143-12 ;
Vu l'article L.6143-5 du code de santé publique modifié par la loi n°2021-502 du 26 avril 2021 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de
santé ;
Vu le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de Bort en tant que directrice générale
de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire à compter du 12 juin 2023 ;
Vu la décision n°2025-DG-DS37-0001 du 8 septembre 2025, portant délégation de signature à la
Directrice départementale de l'Agence régionale de santé d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté n°2023-DD37-PPSMS-0019-CSU portant renouvellement de la composition nominative du
conseil de surveillance du Centre hospitalier Paul Martinais de Loches (Indre et Loire) ;
Vu le message du 10 février 2026 de la direction du Centre hospitalier Paul Martinais de Loches informant
du renouvellement des membres de la Commission Médicale d'Etablissement, de la Commission de
Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques , du conseil de la vie sociale de l'EHPAD de
Puygibault et proposant Monsieur Michel PENICAUT en qualité de personnalité qualifiée, représentant
des usagers désigné par le Préfet d'Indre-et-Loire pour siéger au sein du conseil de surveillance ;
Vu la décision du 29 septembre 2025 portant désignation des représentants de la commission médicale
d'établissement au sein des instances du centre hospitalier Paul Martinais de Loches ;
Vu la décision du 2 février 2026 portant désignation des représentants de la Commission de Soins
Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques au sein des instances du centre hospitalier Paul
Martinais de Loches ;
Vu la décision du 24 novembre 2024 portant désignation de la présidente et du vice-président du conseil
de la vie sociale de l'EHPAD de Puygibault du Centre hospitalier Paul Martinais de Loches
ARRETE
Article 1er : L'article 1er
de l'arrêté n°2023-DD37-PPSMS-0019-CSU portant renouvellement de la
composition nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier Paul Martinais de Loches est
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ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale d'Indre-et-Loire
Cité administrative Champ Girault 38 rue Édouard Vaillant - CS 94214 - 37042 Tours Cedex 1
Standard : 02 38 77 34 34 / Fax : 02 47 61 32 91
modifié ainsi qu'il suit :
I Sont membres du Conseil de surveillance avec voix délibérative
1° en qualité de représentant des collectivités territoriales
- Monsieur Marc ANGENAULT, maire de la commune de Loches,
- Madame Anne PINSON, représentant de la Communauté de communes Loches
Développement,
- Madame Valérie GERVES, représentant le Conseil Départemental d'Indre-et-Loire,
2° en qualité de représentant du personnel médical et non médical
- Madame Aude PELTIER, représentant de la Commission de Soins Infirmiers, de Rééducation et
Médico-Techniques,
- Monsieur le docteur Chérif LAMRANI, représentant de la Commission Médicale
d'Etablissement,
- Madame Danielle BARRANGER, représentante désignée par les organisations syndicales,
-
3° en qualité de personnalité qualifiée
- Monsieur le docteur Jean-Pierre PEIGNE, personnalité qualifiée désignée par le Directeur général
de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire ;
- Madame Dominique BEAUCHAMP et Monsieur Michel PENICAUT, représentants des usagers
désignés par le Préfet d'Indre-et-Loire
II Sont membres du Conseil de surveillance avec voix consultative   :
- Le Président de la Commission Médicale d'Etablissement, Vice-président du directoire ;
- Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire ou son
représentant ;
- Le Directeur de la Mutualité Sociale Agricole Berry Touraine ou son représentant ;
- Madame Dominique BOMPAS, présidente du conseil de la vie sociale, représentante des
familles de personnes accueillies en EHPAD.
Article 2 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve
des dispositions particulières prévues à l'article R. 6143-12 du code de la santé publique. Les membres
nommés sur des postes vacants pendant la durée du mandat, siègent au sein du conseil de surveillance
pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif
d'ORLEANS dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A l'égard des tiers, ces délais
courent à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la région Centre-
Val de Loire et du recueil des actes administratifs du département d'Indre-et-Loire.
Article 4 : Le Directeur du Centre hospitalier Paul Martinais de Loches, la Directrice départementale
d'Indre-et-Loire de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire sont chargés de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la région Centre-Val de Loire et au
Recueil des actes administratifs du département d'Indre et Loire.
Tours, le 2 mars 2026
Pour la Directrice générale,
Et par délégation,
La Directrice départementale d'Indre-et-Loire,
[signé] :
Elsa LIVONNET
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