Spécial n° 3 de mai 2025
n° 2025 05 03
Lundi 5 mai 2025
Recueil
l'0
Actes
administratifs
Préfecture de
l'Orne
www.orne.pref.gouv.fr
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 Recueil des actes administratifs
 Recueil des actes administratifs
 Mois en cours
Table des matières
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ............................................................ 3
Bureau des Élections, de la Réglementation et des Missions de Proximité..............................................3
Arrêté n° 1113-2025-048...................................................................................................................... 3
fixant le calendrier annuel des journées nationales des quêtes sur la voie publique pour l'année 2025
.............................................................................................................................................................. 3
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRA V AIL, DES SOLIDARITÉS............. 1
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS................................................................................... 1
Service Parcours Intégrés d'Insertion...................................................................................................... 1
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne.....................................................1
enregistré sous le n° SAP 942676073...................................................................................................1
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne.....................................................2
enregistré sous le n° SAP 940588833...................................................................................................2
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE NORMANDIE....................................................................... 3
Décision du 22 avril 2025.....................................................................................................................3
Portant désignation du médecin psychiatre référent de la cellule d'urgence médico-psychologique
(C.U.M.P.).............................................................................................................................................3
du département de l'Orne (61)..............................................................................................................3
PRÉFET
DE L'ORNE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau des Élections, de la Réglementation et des Missions de Proximité
Arrêté n° 1113-2025-048
fixant le calendrier annuel des journées nationales des quêtes sur la voie publique pour l'année 2025
Le Préfet de l'Orne,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu les articles L.2212-2 et L.2215-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au
contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;
Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité
publique ;
Vu le décret du 12 janvier 2022 nommant Monsieur Sébastien JALLET, Préfet de l'Orne ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 2023 portant délégation de signature de Monsieur Yohan BLONDEL, Secrétaire général de la
préfecture de l'Orne ;
Vu la circulaire n°INT/A/99/00225/C portant application des dispositions de la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative
notamment au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique et au rôle des préfectures dans la
mise en œuvre de ce dispositif ;
Vu le calendrier fixant les journées nationales de quêtes sur la voie publique pour l'année 2025, transmis par le ministère de
l'Intérieur ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Les quêtes et ventes d'objet sans valeur marchande propre sur la voie publique ou dans les lieux publics sont
interdites sur tout le territoire du département.
ARTICLE 2 - L'interdiction visée à l'article 1er n'est pas applicable aux organismes mentionnés, et pour les dates fixées, dans
le calendrier annuel des journées nationales d'appel à la générosité publique établi par le ministre de l'Intérieur.
Elle n'est pas non plus applicable aux organismes ayant fait l'objet d'un arrêté municipal ou préfectoral d'autorisation.
Le calendrier des journées nationales d'appel à la générosité publique pour l'année 2025 est joint en annexe du présent arrêté.
ARTICLE 3 - Les personnes habilitées à quêter doivent porter, d'une façon ostensible, une carte indiquant l'œuvre au profit
de laquelle elles collectent des fonds et la date de la quête. Cette carte n'est valable que pour la durée de la quête autorisée. Elle
doit être visée par le Préfet.
ARTICLE 4 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Orne, monsieur le colonel, commandant de gendarmerie de
l'Orne, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique, mesdames et messieurs les maires du département sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des
services de l'État dans l'Orne.
Alençon, le 5 mai 2025
Pour le Préfet,
Le Sous-Préfet,
Secrétaire Général,
Signé
Yohan BLONDEL
Calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année 2025
(version corrigée 17/01/25)
DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES
JANVIER
Vendredi 24 au dimanche 26 janvier 2025
Avec quête tous les jours
Quête nationale pour la
Journée mondiale des malades de la Lèpre
Fondation Raoul Follereau
Œuvres françaises
de l'Ordre de Malte
FÉVRIER
Lundi 6 janvier
au vendredi 7 février 2025
Avec quête le samedi 18
et le samedi 25 janvier
Campagne de solidarité pour le droit
au départ en vacances
Jeunesse au Plein Air
Samedi 15 et dimanche 16 février 2025
Avec quête tous les jours
Quête annuelle Foyer Notre-Dame des Sans Abris
MARS
Lundi 10 au mardi 11 mars 2025
Avec quête tous les jours
Campagne du Bleuet de France
(Journée d'hommage aux victimes du terrorisme)
Ordre national du Bleuet de France
Lundi 10 mars au dimanche 16 mars 2025
Avec quête tous les jours
Quête annuelle dans le cadre
de la semaine nationale
des personnes handicapées physiques
APF France Handicap
Samedi 15 au dimanche 23 mars 2025
Avec quête tous les jours
Collecte nationale en faveur de la
recherche sur la maladie d'Alzheimer
Fondation Recherche Alzheimer
Lundi 10 au dimanche 16 mars 2025
Avec quête les samedi 15 et dimanche 16
Semaine nationale de lutte contre le cancer Ligue nationale contre le cancer
Lundi 17 au lundi 31 mars 2025
Avec quête tous les jours
Week-end du Sidaction 21, 22, 23/03
Animations régionales les autres jours
SIDACTION
A VRIL
Lundi 28 avril au dimanche 4 mai 2025 Campagne en faveur de l'aide au départ
en vacances des enfants et des jeunes
Union française des centres
de vacances et de loisirs (UFCV)
Calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année 2025
(version corrigée 17/01/25)
DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES
Avec distribution d'affichettes
et quête les 3 et 4 mai
MAI
Jeudi 1er au jeudi 8 mai 2025
Avec quête tous les jours
Campagne de l'Œuvre National
du Bleuet de France
(Commémoration de la victoire du 8 mai 1945)
Ordre national du Bleuet de France
Samedi 17 mai au dimanche 25 mai 2025
Avec quête tous les jours
Journées nationales de la Croix Rouge Française Croix-Rouge
JUIN
Lundi 2 au samedi 7 juin 2025
Avec quête tous les jours
Journées nationales contre la leucémie Association Cent pour Sang la Vie
Dimanche 1er au lundi 30 juin 2025
Collectes et actions locales
susceptibles d'être menées
tout au long du mois de juin
Journée mondiale de lutte contre la
SLA le 21 juin 2025
ARSLA (Association pour la Recherche
sur la Sclérose Latérale Amyotrophique
et autres maladies du motoneurone)
Tiers organisateurs au profit de l'ARSLA
Samedi 14 au dimanche 22 juin 2025
Avec quête tous les jours
Journée mondiale de lutte contre la faim Terre solidaire
JUILLET
Lundi 14 juillet 2025
Avec quête tous les jours
Campagne de l'Œuvre Nationale du
Bleuet de France
Ordre national du Bleuet de France
SEPTEMBRE
Dimanche 14
au dimanche 21 septembre 2025
Avec quête tous les jours
Journée mondiale d'Alzheimer le 21/09
(Campagne nationale de sensibilisation
du public à la maladie d'Alzheimer)
France Alzheimer
Calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année 2025
(version corrigée 17/01/25)
DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES
OCTOBRE
Samedi 4 et dimanche 5 octobre 2025
Avec quête tous les jours
Journée nationale des aveugles et malvoyants CFPSAA
Samedi 11 et dimanche 12 octobre 2025
Avec quête tous les jours
Quête nationale de l'Ordre de Malte France Œuvres françaises de l'Ordre de Malte
Lundi 6 au dimanche 12 octobre 2025
Avec quête tous les jours
Journées de solidarité des associations UNAPEI
« Opération brioches »
UNAPEI
NOVEMBRE
Jeudi 30 octobre
au lundi 3 novembre 2025
Avec quête tous les jours
Quête annuelle Le Souvenir Français
Mardi 4 au samedi 15 novembre 2025
Avec quête tous les jours
Campagne de l'Œuvre Nationale
du Bleuet de France
(Commémoration de l'Armistice de 1918)
Ordre national du Bleuet de France
Dimanche 9 au dimanche 16 novembre 2025
Avec quête tous les jours
Campagne nationale de lutte contre les maladies
respiratoires
Fondation du Souffle
Samedi 15 et dimanche 16 novembre 2025
Avec quête tous les jours
Campagne nationale du Secours catholique Secours catholique Caritas France
Calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année
2025 (version corrigée 17/01/25)
DÉCEMBRE
Samedi 6 décembre
au mercredi 24 décembre 2025
Avec quête tous les jours
Collecte annuelle
Congrégation : « les Marmites »
Congrégation de l'Armée du Salut
Lundi 1er décembre 2025
Avec quête toute la journée
Journée mondiale de lutte contre le SIDA Association AIDES
Lundi 1er décembre
au lundi 8 décembre 2025
Avec quête tous les jours
Journée mondiale de lutte contre le Sida le 1er
décembre
Animations régionales les autres jours
SIDACTION
Vendredi 5 au dimanche 14 décembre 2025
Avec quête tous les jours
Campagne nationale du Téléthon 2025
Appel aux dons sur les différents médias
(et plus particulièrement à la télévision, la
radio et internet) dont les plages horaires
sont d'ores et déjà réservées
AFM Téléthon
Lundi 15 au dimanche 21 décembre 2025
Avec quête tous les jours
Campagne de lutte contre la faim Terre solidaire
PRÉFET
DE L'ORNE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRA V AIL, DES SOLIDARITÉS
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Service Parcours Intégrés d'Insertion
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP 942676073
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme « Soleil à Domicile » de Madame BOUDET Déborah, 12 Place Maurice
Herault 61260 Val-au-Perche, le 19 avril 2025 ;
Le préfet de l'Orne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l'Orne, le 19 avril 2025
par Madame BOUDET Déborah en qualité de dirigeante, pour l'organisme « Soleil à Domicile » dont l'établissement principal
est situé 12 Place Maurice Herault- 61260 Val-au-Perche et enregistré sous le n° SAP942676073 pour les activités suivantes :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10
du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article
R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du
travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de l'Orne
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Alençon, le 30 avril 2025
Pour le préfet,
Le directeur départemental,
Signé
Thierry LANDAIS
PRÉFET
DE L'ORNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Service Parcours Intégrés d'Insertion
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP 940588833
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme « PRONET » de Madame CHEV ALIER Sylvie, 1465 route du Sap -
61120 Ticheville, le 18 avril 2025 ;
Le préfet de l'Orne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de l'Orne, le 18 avril 2025
par Madame. CHEV ALIER Sylvie en qualité de dirigeante, pour l'organisme PRONET dont l'établissement principal est situé à
l'adresse :1465 route du Sap - 61120 Ticheville et enregistré sous le n° SAP940588833 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-
10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article
R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du
travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de l' Orne
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif .
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internethttp://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Fait à Alençon, le 30 avril 2025
Pour le préfet,
Le directeur départemental,
Signé
Thierry LANDAIS
RÉPUBLIQUE ars
FRANÇAISES Agence Régionale de Santé
Liberté Normandie
Égalité
Fraternité
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE NORMANDIE
Décision du 22 avril 2025
Portant désignation du médecin psychiatre référent de la cellule d'urgence médico-psychologique (C.U.M.P.)
du département de l'Orne (61)
Le Directeur général de L'Agence Régionale de Santé de Normandie
VU le Code de la défense, notamment l'article R 1142-22 ;
VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L 6311-1, L 6311-2 et R 6311-25 à R 6311-32 ;
VU la loi 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le décret 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret n° 2013-15 du 7 janvier 2013 relatif à la préparation et aux réponses aux situations sanitaires exceptionnelles ;
VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie - Monsieur
François MENGIN LECREULX ;
VU l'arrêté du 24 février 2014 relatif aux modalités d'intervention des cellules d'urgence médico-psychologique et aux
conditions de participation des personnels et des professionnels à une cellule d'urgence médico-psychologique ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modalités de l'organisation de l'urgence médico-psychologique ;
VU l'instruction n° DGS/VSS2/2017/7 du 6 janvier 2017 relative à l'organisation de la prise en charge de l'urgence médico-
psychologique ;
VU l'arrêté du 31 octobre 2023 portant approbation du projet régional de santé 2023-2028 ;
VU l'arrêté du 31 mai 2024 portant nomination du psychiatre référent national ;
DÉCIDE
ARTICLE 1er - Monsieur Ahmed KONE, médecin psychiatre au Centre Psychothérapeutique de l'Orne à Alençon, est désigné
référent départemental de la cellule d'urgence médico-psychologique (CUMP) de l'Orne.
ARTICLE 2 - Monsieur Ahmed KONE est nommé pour une durée de trois ans à compter de la notification de la présente
décision.
ARTICLE 3 - Le médecin psychiatre référent départemental est chargé de coordonner et d'organiser l'activité et les moyens
de la CUMP et d'apporter un appui à l'ARS pour l'organisation de la prise en charge de l'urgence médico-psychologique.
À ce titre, le médecin psychiatre référent doit être en mesure :
- d'assurer le recrutement des volontaires pour intervenir au sein de la CUMP et de transmettre cette liste à la CUMP
régionale ;
- de contribuer avec le SAMU à l'élaboration du schéma type d'intervention mentionné à l'article
R. 6311-27 du Code de la santé publique ;
- d'organiser le fonctionnement de la CUMP et d'assurer sa coordination en particulier lors de son intervention dans les
conditions prévues à l'article R. 6311-27 du Code de la santé publique ;
- de participer à la formation initiale et continue des personnels et professionnels de santé de la CUMP à la prise en charge des
urgences médico-psychologiques, organisée par la CUMP régionale et la CUMP renforcée ;
- de développer des partenariats dans son département avec les acteurs de l'aide aux victimes ;
- d'établir le bilan d'activité annuel de la CUMP qui est transmis à l'agence régionale de santé et au psychiatre référent de la
CUMP régionale.
ARTICLE 4 - Conformément à l'article R 421-1 du Code de justice administrative, cette décision peut faire l'objet d'un
recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, auprès du tribunal administratif de
Caen sis rue Arthur Leduc à Caen par voie postale ou via l'application Télérecours citoyen accessible à www.telerecours.fr .
ARTICLE 5 - Le directeur général adjoint de l'agence régionale de santé de Normandie est chargé, en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision qui est notifiée à l'intéressé et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Région de Normandie et de la préfecture l'Orne.
Fait à Caen, le 22 avril 2025
Le Directeur général,
Signé
François MENGIN LECREULX