SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2024-175
PUBLIÉ LE 20 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / SCPP Service de Coordination des
Politiques Publiques
73-2024-09-19-00004 - Arrêté préfectoral SCPP n°33-2024 portant
modification de la composition de la commission départementale de la
nature, des paysages et des sites (8 pages) Page 3
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73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2024-09-19-00004
Arrêté préfectoral SCPP n°33-2024 portant
modification de la composition de la
commission départementale de la nature, des
paysages et des sites
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-09-19-00004 - Arrêté préfectoral SCPP n°33-2024 portant modification de la composition
de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites 3
=m
PREFET
DE LA SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service de la coordination
des politiques publiques
Chambéry, le 19 septembre 2024
Arrêté préfectoral SCPP n°33-2024
portant modification de la composition
de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites
Le préfet de la Savoie
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
VU le code de l'environnement et notamment ses articles R. 341-16 et suivants ;
VU l'arrêté préfectoral du 19 janvier 2022 portant composition de la Commission
Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites modifié par les arrêtés du 14
décembre 2022, 6 février 2023 et 22 août 2023 et du 29 mars 2024 ;
Vu le courriel du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) du 13
septembre 2024 informant du changement de titulaire du CAUE appelé à siéger en CDNPS à
la suite de la nomination de M. Rémi CHAUDURIÉ en qualité d'architecte du CAUE ;
SUR proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de la Savoie.
ARR Ê TE
ARTICLE 1 : l'article 1 de l'arrêté préfectoral du 19 janvier 2022, portant composition de la
Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites est modifié comme suit :
II - Formation spécialisée dite « sites et paysages »
4 ème collège : personnes ayant compétence en matière d'aménagement et d'urbanisme, de
paysage, d'architecture et d'environnement
A la place des mots :
« - Mme Delphine PICHON, directrice du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de
l'Environnement (CAUE) »
Lire :
« - M. Rémi CHAUDURIÉ, architecte, Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de
l'Environnement (CAUE) »
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ARTICLE 2 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 19 janvier 2022 modifié restent
inchangées.
ARTICLE 3 : La liste, mise à jour, des membres de la commission est annexée au présent arrêté.
ARTICLE 4 : Madame la Secrétaire générale de la préfecture de la Savoie est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux membres de la commission et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le Préfet
Signé : François RAVIER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-09-19-00004 - Arrêté préfectoral SCPP n°33-2024 portant modification de la composition
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Liste des membres de la CDNPS annexée à l'arrêté modificatif
La Commission Départementale de la Nature des Paysages et des Sites se réunit en six formations
spécialisées, présidées par le Préfet ou son représentant. Sont désignés comme membres de la
commission au titre des différentes formations spécialisées :
I-Formation spécialisée dite « de la nature »
1 er collège : représentants des services de l'État :
-Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement : deux représentants
-Direction départementale des territoires : deux représentants
-Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations :
deux représentants
2 e collège : représentants élus des collectivités territoriales
➔Trois conseillers départementaux
-Mme Annick CRESSENS , canton d'Ugine
(suppléant : M. Franck LOMBARD, canton d'Ugine)
- Mme Nathalie FURBEYRE, canton de Modane
(suppléante : Mme Fabienne BLANC-TAILLEUR, canton de Moûtiers)
-Mme Marie-Claire BARBIER , canton du Bugey Savoyard
(suppléant : M.Olivier THEVENET, canton de Saint-Pierre-d'Albigny)
➔Trois représentants des communes
-M. Jean-Claude CROZE , Maire de Brison-Saint-Innocent
(suppléante: Mme Erika SANDFORD, adjointe au maire de Modane)
-M. Christian RAUCAZ , Maire de Verrens-Arvey
(suppléant : M. Hervé MURAZ-DULAURIER, Maire de Césarches)
-M. Roland DRAVET , Maire de Montagny
(suppléant : M. Jean-Yves MORIN, adjoint Grand Aigueblanche)
3 e collège : personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du
cadre de vie, représentants d'associations agrées de protection de l'environnement, représentants
d'organisations agricoles ou sylvicoles.
-M. André COLLAS, représentant de France Nature Environnement (suppléant : M. Jean BUSSON)
-M. Vincent NEIRINCK , représentant Mountain Wilderness (suppléant : M.Guy SCHUTTER)
-M. Benoît GRISARD , représentant de la Chambre d'Agriculture Savoie Mont-Blanc (suppléante : Mme
Colette VIOLENT)
-M. Guy CHARVET représentant de la Fédération départementale des chasseurs de Savoie (suppléant :
M. Gilbert DUMAS)
-M. Gérard GUILLAUD représentant la fédération de Savoie pour la pêche et la protection du milieu
aquatique (suppléant : M. Claude LACOMBE)
-M. Emmanuel de GUILLEBON , représentant le Conservatoire d'Espaces Naturels de Savoie-CEN de
Savoie (suppléant : M. Richard EYNARD-MACHET)
4 e collège : personnes ayant compétence en matière de protection de la flore et de la faune sauvage
ainsi que des milieux naturels
-M. Hubert TOURNIER , universitaire
-M. Thierry DELAHAYE , botaniste
-M. Alain NELVA, hydrobiologiste
-Mme Pauline DEBAY , chargé de mission flore/habitats
-M. Samuel CADO, directeur adjoint et chef du pôle valorisation communication au Parc national de la
Vanoise
-M. Dominique SECONDI , Ligue de la Protection des Oiseaux Savoie73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-09-19-00004 - Arrêté préfectoral SCPP n°33-2024 portant modification de la composition
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II-Formation spécialisée dite « sites et paysages »
1 er collège : représentants des services de l'État :
-Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement : un représentant
-Direction départementale des territoires : deux représentants
-Unité départementale de l'architecture et du patrimoine : deux représentants
-Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations :
un représentant

2 e collège : représentants élus des collectivités territoriales et d'établissements publics de coopération
intercommunale

➔Deux conseillers départementaux
-Mme Martine BERTHET , canton d'Albertville 1
(suppléante : Mme Corine WOLFF, canton de Pont-de-Beauvoisin)
-Mme Marie-Claire BARBIER , canton du Bugey savoyard
(suppléante : Mme Annick CRESSENS, canton d'Ugine)
➔Trois représentants des communes
-M. Jean-Claude CROZE , Maire de Brison-Saint-Innocent
(suppléante : Mme Erika SANDFORD, adjointe au Maire de Modane)
-M. Christian FRISON-ROCHE , Maire de Beaufort
(suppléant : M. Xavier DESMARETS, Maire de Hauteluce)
-M. Alain EMPRIN, Maire de Villaroger
(suppléant : M. Guillaume DESRUES, Maire de Bourg-Saint-Maurice)
➔Un représentant d'un EPCI
-Mme Cécile TRAHAND , Maire d'Arith, conseillère communautaire de la communauté d'agglomération
Grand Chambéry (suppléant : M. François DUNAND, Maire délégué de Feissons sur Isère, conseiller
communautaire de la communauté de communes des Vallées d'Aigueblanche)

3 e collège : personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du
cadre de vie, représentants d'associations agrées de protection de l'environnement, représentants
d'organisations agricoles ou sylvicoles
-Mme Christine BERNARD, représentant de France Nature Environnement (suppléant : M. André
COLLAS)
-M. Vincent NEIRINCK , représentant de Mountain Wilderness (suppléant : M.Guy SCHUTTER)
-M. Guy CHARVET, représentant la Fédération départementale des chasseurs de Savoie (suppléant : M.
Gilbert DUMAS)
-M. Patrick LETOURNEAU , représentant la Fédération de Savoie pour la pêche et la protection du
milieu aquatique (suppléant: M. Gérard GUILLAUD)
-M. Benoît GRISARD , représentant de la Chambre d'Agriculture Savoie Mont-Blanc (suppléante : Mme
Colette VIOLENT)
-M. Emmanuel de GUILLEBON , représentant le Conservatoire d'Espaces Naturels de Savoie (suppléant :
M.Richard EYNARD-MACHET)
4 e collège : personnes ayant compétence en matière d'aménagement et d'urbanisme, de paysage,
d'architecture et d'environnement
-M. Rémi CHAUDURIÉ , architecte - Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE)
-M. Hubert TOURNIER , universitaire
-M. Gérard PALLOIX , architecte
-M. Olivier PASQUET , géographe
-M. Antoine FRANÇOIS , représentant de la Fédération française du paysage
-M. Samuel CADO, directeur adjoint et chef du pôle valorisation communication au Parc national de la
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III-Formation spécialisée dite « de la publicité »
1 er collège : représentants des services de l'État
-Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement : un représentant
-Direction départementale des territoires : deux représentants
-Unité départementale de l'architecture et du patrimoine : un représentant
2 e collège : représentants élus des collectivités territoriales
➔Une conseillère départementale :
-Mme Karine DUBOUCHET-REVOL , canton d'Aix-les-Bains 2 (suppléante :Mme Christelle FAVETTA-
SIEYES, canton de Chambéry 3)
➔Trois représentants des communes :
-M. Jean-Claude CROZE , Maire de Brison-Saint-Innocent
(suppléant: M. Thibaut GUIGUE, adjoint au Maire d'Aix-les-Bains)
-M. Christian RAUCAZ , Maire de Verrens-Arvey
(suppléant : M. François RIEU, Maire de Grignon)
-M. Jean-Charles MASSIAGO , conseiller délégué auprès du Maire de Moûtiers
(suppléant : M. François CHEMIN, Maire de Fourneaux)

3 e collège : personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du
cadre de vie, représentants d'associations agrées de protection de l'environnement, représentants
d'organisations agricoles ou sylvicoles
-M. Michel LEVY, représentant de France Nature Environnement (suppléant : M. Jean BUSSON)
-M. Vincent NEIRINCK , représentant de Mountain Wilderness (suppléant : M. Guy SCHUTTER)
-M. Michel PAYART , représentant de Paysages de France (suppléant : M. Philippe PROUVOST)
-M. Benoît GRISARD , représentant de la Chambre d'Agriculture Savoie Mont-Blanc (suppléante : Mme
Colette VIOLENT)
4 e collège : professionnels représentant les entreprises de publicité et les fabricants d'enseignes
-M. Stéphane VAUQUELIN , société Clear Channel France (suppléant : M. Xavier FRANÇOISE, société
Clear Channel France)
-M. Jérôme BRISSON , société Phenix Groupe (suppléant : M. Charles-Henri DOUMERC, Union de la
publicité extérieure)
-M. Laurent VAUDOYER , société MPE-Avenir (suppléant : M. Philippe LANDRIEU, société MPE-Avenir)
-Mme Mélissa PERRIN , représentante de E-vision (aucun suppléant)73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-09-19-00004 - Arrêté préfectoral SCPP n°33-2024 portant modification de la composition
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IV-Formation spécialisée dite « des unités touristiques nouvelles »
1 er collège : représentants des services de l'État
-Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement : un représentant
-Direction départementale des territoires : deux représentants
-Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations :
deux représentants
-Direction départementale des finances publiques : un représentant
2 e collège : représentants élus des collectivités territoriales et des groupements intercommunaux
appartenant au massif concerné
➔Trois conseillers départementaux
-M. Christian GRANGE , canton de Modane
(suppléant:M. Franck LOMBARD, canton d'Ugine)
-Mme Martine BERTHET , canton d'Albertville 1
(suppléant : M. Alexandre GENNARO, canton de la Ravoire)
-M. André VAIRETTO , canton d'Albertville 2
(suppléant : M. Albert DARVEY, canton de Saint-Alban-Leysse)
➔Deux représentants des communes
-M. Jean-Claude CROZE , Maire de Brisson-Saint-Innocent
(suppléant: M. Emmanuel HUGUET, Maire de Villard-sur-Doron)
-M. Guillaume DESRUES , Maire de Bourg-Saint-Maurice
(suppléant : M. Jean-Claude RAFFIN, Maire de Modane)

➔Un représentant d'un EPCI
-M. Yannick AMET , Président de la communauté de communes Haute-Tarentaise (suppléant : M.
Christian RAUCAZ, Maire de Verrens-Arvey, Vice-Président de la communauté d'agglomération
d'Arlysère)
3 e collège : personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, de protection des sites ou du
cadre de vie, représentants d'associations agrées de protection de l'environnement, représentants
d'organisations agricoles ou sylvicoles.
-M. André COLLAS, représentant de France Nature Environnement (suppléant : Mme Patricia
CARNEVALE)
-M. Vincent NEIRINCK , représentant de Mountain Wildernss (suppléant : M. Guy SCHUTTER)
-M. Daniel CARDE, représentant de la Ligue de Protection des Oiseaux (aucun suppléant)
-M. Benoit PLESSIS, représentant le comité de Savoie des clubs alpins et de montagne, (suppléant : M.
Thomas DULCI)
-M. Bruno CANNELLA , représentant la fédération de Savoie pour la pêche et la protection du milieu
aquatique (suppléant : M. Gérard GUILLAUD)
-M. Emmanuel de GUILLEBON , représentant le Conservatoire d'Espaces Naturels de Savoie - CEN de
Savoie (suppléant : M.Richard EYNARD-MACHET)
4 e collège : représentants des chambres consulaires et d'organisations socioprofessionnelles intéressées
par les unités touristiques nouvelles.
-M. Amaury de LACOSTE, représentant la Chambre de commerce et d'industrie (suppléant : M. Claude
VARON, membre élu de la CCI Savoie)
-M. Alain ETIEVENT, représentant le Syndicat National des moniteurs de ski français
-M. Antoine FATIGA , représentant le Syndicat général des transports des remontées mécaniques et
services des pistes des Alpes du nord -CGT-
-Mme Emeline SAVIGNY , représentant de la Chambre d'Agriculture Savoie Mont-Blanc
-M. Sébastien HEUDE , représentant de l'Union nationale des Centres sportifs de Plein Air
-M. Pascal de THIERSANT , représentant des Domaines Skiables de France73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-09-19-00004 - Arrêté préfectoral SCPP n°33-2024 portant modification de la composition
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V-Formation spécialisée dite « des carrières »
1 er collège : représentants des services de l'État
-Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement : deux représentants
-Direction départementale des territoires : un représentant
-Service de la coordination des politiques publiques : un représentant
2 e collège : représentants élus des collectivités territoriales et d'établissements de coopération
intercommunale
➔le président du Conseil Départemental ou son représentant , membre de droit,
➔un conseiller départemental :
- M. Patrick PROVOST, canton de Saint-Jean-de-Maurienne (suppléant : M. Gilbert GUIGUE, canton de
Pont-de-Beauvoisin)
➔deux représentants des communes
-M. Florian MAITRE , Maire de Grésy-sur-Aix
(suppléant: M. Christian RAUCAZ, Maire de Verrens-Arvey)
-M. Yves DURBET, Maire de la Tour-en-Maurienne
(suppléante : Mme Erika SANDFORD, adjointe au Maire de Modane)
3 e collège : personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, représentants d'associations
agrées de protection de l'environnement, représentants d'organisations agricoles ou sylvicoles
-Mme Martine SCHWARTZ, représentant de France Nature Environnement (suppléant : M. Marc
PEYRONNARD)
-M. Raphaël NANTOIS , représentant de la Chambre d'Agriculture Savoie Mont-Blanc (suppléante : Mme
Emeline SAVIGNY)
-M. Jean-Marc GIRAUD , représentant de la Fédération de Savoie pour la pêche et la protection du
milieu aquatique (suppléant : M. Gérard GUILLAUD)
- M. Jacques RICHEL , représentant Paysages de France (aucun suppléant)
4 e collège : représentants des exploitants de carrières et des utilisateurs de matériaux de carrière
-M. Thierry MOREL , Eiffage route Centre Est (Suppléant : M Frédéric GRATTESOLLE, Eiffage route centre
est)
-M. Jean-Luc MARTIN, Granulats VICAT (suppléant : M. Frédéric GAILLARD - Société SECA/GAILLARD
Père et fils)
-M. Dominique SCHMITT, CMCA/COLAS RA A (suppléant Stéphane BONNAC - CLARAZ-EYNARD)
-M. Pierre BASSO, Entreprise BASSO TP (suppléant : M. David GANDAUBERT – entreprise Mauro-SAS)

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VI-Formation spécialisée dite « de la faune sauvage captive »
1 er collège : représentants des services de l'État
-Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement un représentant ;
-Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations :
un représentant
2 e collège : représentants élus des collectivités territoriales
➔un conseiller départemental
-M. Christian GRANGE , canton de Modane
(suppléant : M. Albert DARVEY, canton de Saint-Alban-Leysse)
➔un représentant des communes
-M. Jean-Claude CROZE , Maire de Brison-Saint-Innocent
(suppléant : M. Christian FRISON-ROCHE, Maire de Beaufort)
3 e collège : représentants d'associations agréées dans le domaine de la protection de la nature et
scientifiques compétents en matière de faune sauvage captive
-Mme Elise MONSCHEIN, représentant de France Nature Environnement (suppléant : M. Gilles
CLOCHER)
-Mme Cécile CHARRIERE , vétérinaire (suppléante : Mme Florence GEDOUX)
4 e collège : responsables d'établissements pratiquant l'élevage, la location, la vente ou la présentation
au public d'animaux d'espèces non domestiques

-M. Flavien GUERREE , responsable d'un établissement d'élevage (suppléant M. Patrick MOUCHETAN)
-M. Yves CORNILLON , responsable d'un établissement d'élevage (suppléant M. Pascal STEPHANO)
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