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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS
N° Spécial 06 mars 2026
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PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT du 06 mars 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDÉPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET
DES TRANSPORTS
Pages
DRIEAT-IDF
N°2026-0173 06.03.2026
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD907, rue Dailly, de la rue
Latouche à la place Magenta et de la rue Gounod à
Saint-Cloud, pour permettre l'opération de livraison
de deux poutres pour passerelle dans le contexte
des travaux de la ligne n°15 – Société du Grand
Paris
3
DRIEAT-IDF
N°2026-0174 06.03.2026
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD19, rue Martre à Clichy-la-
Garenne, pour permettre les travaux d'aménagement
expérimental du carrefour Martre et la rue Auffray
7
DRIEAT-IDF
N°78-2026-03-
03-00021
02.03.2026
Arrêté inter-préfectoral portant réglementation de la
circulation dans le cadre des travaux d'entretien du
Tunnel et d'entretien courant entre les PR 5+000 et
PR 20+600 de l'autoroute A14, dans les
départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine,
durant la période du 09 au 13 mars 2026
11
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité

Arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0173
portant modification des conditions de circulation, sur la RD907 , rue Dailly, de la rue Latouche à la
place Magenta et de la rue Gounod à Saint-Cloud, pour permettre l'opération de livraison de deux
poutres pour passerelle dans le contexte des travaux de la ligne n°15 – Société du Grand Paris.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine  ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Réf. 2025S-5-6-E-PB
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0173
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-
de-Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports, fixant le calendrier des jours «  hors
chantiers » de l'année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu la demande formulée le 26 février 2026 par l'entreprise Vinci Construction ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 6 mars
2026 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Saint-Cloud du 6 mars 2026 ;
Considérant que la RD907 à Saint-Cloud est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que l'opération de livraison de deux poutres pour passerelle nécessite de prendre des
mesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents
appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er

Dans les nuits du mardi 7 au mercredi 8 avril 2026, du jeudi 9 au vendredi 10 avril 2026 et du lundi
20 au mardi 21 avril 2026 , de 1h30 à 4h00, sur la rue Dailly, de la rue Latouche à la place Magenta et
sur la rue Gounod (RD907) à Saint-Cloud, les interventions relatives la livraison de deux poutres
pour passerelle dans le cadre des travaux de la ligne 15 – SGP impliquent des modifications de
circulation et de stationnement.
Réf. 2025S-5-6-E-PB
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0173
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 2
Pendant la période de l'intervention :
• La rue Dailly, de la rue Latouche à la place Magenta et la rue Gounod à Saint-Cloud sont neutralisées et
interdites à la circulation des poids lourds.
Mise en place de déviations pour les poids lourds :
• Les poids lourds venant de la place Magenta sont déviés vers le boulevard de la République (RD985) à
Saint-Cloud, le boulevard Henri Sellier (RD985) à Suresnes puis les quais Carnot, Marcel Dassault (RD7) à
Saint-Cloud,
• Les poids lourds venant de la place Clémenceau sont déviés par les quais Carnot, Marcel Dassault (RD7) à
Saint-Cloud, le quai Léon Blum (RD7) à Suresnes puis sur le boulevard Henri Sellier (RD.985) à Suresnes et le
boulevard de la République (RD985) à Saint-Cloud.
- Seuls les véhicules légers sont autorisés à circuler , durant ces nuits, sur les rues Gounod et Dailly (RD907) à Saint-
Cloud.
- Un alternat manuel est mis en place au droit de l'intervention au niveau du n° 40, rue Dailly (RD907) face à
l'Hôpital.
Les balisages et déviations conformes sont mis en place et entretenus par les entreprises chargées des travaux et
du balisage.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
ARTICLE 4
Les travaux sont réalisés par l'entreprise :
VINCI CONSTRUCTION
1973, boulevard de la Défense – 92000 Nanterre,
Contact : Monsieur Olivier Trancart,
Mobile : 06.79.83.92.22.
Courriel : olivier.trancart@intercites15.com
La signalisation temporaire et les déviations sont mises en place par l'entreprise :
VIRY- ACML
Rue du Docteur Weiss - 49400 Bellevigne-les-Châteaux,
Contact : Monsieur Sinxay Koulavongsa
Mobile : 06.07.75.99.22.
Courriel : s.koulavongsa@viry-acml.fayat.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Réf. 2025S-5-6-E-PB
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0173
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Le contrôle du chantier est assuré par l'entreprise :
VINCI CONSTRUCTION
1973, boulevard de la Défense – 92000 Nanterre,
Contact : Monsieur Olivier Trancart,
Mobile : 06.79.83.92.22.
Courriel : olivier.trancart@intercites15.com
ARTICLE 5
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur  ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Saint-Cloud ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 6 mars 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'unité circulation routière
Réf. 2025S-5-6-E-PB
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité

Arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0174
portant modification des conditions de circulation, sur la RD19, rue Martre à Clichy-la-Garenne, pour
permettre les travaux d'aménagement expérimental du carrefour Martre et la rue Auffray.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine  ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Réf. 2026G-13-04-E-HZ
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0174
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-
de-Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports, fixant le calendrier des jours «  hors
chantiers » de l'année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu la demande formulée en date du 20 janvier 2026 par la mairie de Clichy-la-Garenne ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 23
janvier 2026 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Clichy-la-Garenne du 23 janvier 2026 ;
Vu l'avis favorable de la RATP en date du 23 février 2026 ;
Considérant que la RD19 à Clichy-la-Garenne est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que l'intervention relative à l'aménagement expérimental de la signalisation du carrefour
Martre, nécessite de prendre des mesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la
sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er

À compter de la signature du présent arrêté et jusqu'au vendredi 31 juillet 2026, rue Martre (RD19) à
Clichy-la-Garenne, les travaux concernant la modification expérimentale de la signalisation du
Carrefour Martre avec la rue René Auffray impliquent des modifications de circulation et de
stationnement.
Réf. 2026G-13-04-E-HZ
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0174
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 2
La circulation au droit de l'intersection de la rue Martre avec la rue René Auffray est réglementée par
une ligne d'arrêt « STOP » accompagnée par un panneau « STOP type AB4 », placé sur la rue René
Auffray pour les véhicules qui débouchent de la rue René Auffray vers la rue Martre.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
En cas de travaux de nuit ou dans le cas d'un balisage restant en place la nuit, s'assurer que le passage
des convois exceptionnels peut rester possible sur la Route à Grande Circulation (RGC)..
ARTICLE 4
La signalisation temporaire, le contrôle et les travaux sont effectués par la mairie de Clichy-la-
Garenne :
Services techniques de la mairie
Hôtel de ville BP 300 - 92112 Clichy cedex,
Contact : Lou Duchemin-Lenquette,
Téléphone : 01 47 15 30 78.
Courriel : lou.DUCHEMIN-LENQUETTE@ville-clichy.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur  ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Réf. 2026G-13-04-E-HZ
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0174
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
le président-directeur général de la RATP ;
Le maire de Clichy-la-Garenne ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 6 mars 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'unité circulation routière
Réf. 2026G-13-04-E-HZ
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0174
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
E 3PRÉFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
PRÉFETDES YVELINESLibertéÉgalitéFraternité
n° 78-2026-03-03-00021
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement et
des Transports d'Île-de-France
Direction départementale des territoires
des Yvelines
Service éducation et sécurité routières
Bureau de la sécurité routière
Arrêté inter-préfectoral
Portant réglementation de la circulation dans le cadre des travaux d'entretien du Tunnel et
d'entretien courant entre les PR 5+000 et PR 20+600 de l'autoroute A14, dans les départements des
Yvelines et des Hauts-de-Seine, durant la période du 09 au 13 mars 2026.
Le Préfet des Hauts de-Seine Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521-1, L.2521-2, et L.2215-1 ;
Vu le Code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le Code de la route, notamment les articles L. 411-5, L.110-03, R.411-8-1;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le Code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'état dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2006-1354 du 8 novembre 2006 relatif à la sécurité d'ouvrages du réseau routier et
modifiant le code de la voirie routière ;
Vu le décret n° 2010-578 le 31 mai 2010 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 07 mars 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de Préfet des
Yvelines ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUG ERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Arrêté inter-préfectoral 78-92

Vu l'arrêté SGAD n°2024-73 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IdF n°2026-0103 du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet
des Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « Hors Chantiers » retenus pour l'année 2026 et pour le mois de janvier
2027 sur le réseau routier national ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral n° D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant, création de la Direction
Départementale des Territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté de Madame la Première Ministre et de Monsieur le ministre de l'Intérieur et des outre-mer
en date du 28 novembre 2023 portant nomination de M adame Anne-Florie CORON, ingénieure
générale des mines, en qualité de directrice départementale des Yvelines, à compter du 11 décembre
2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2025-06-25-00006 du 25 juin 2025 portant délégation de signature à
Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2025-12-16-00016 du 16 décembre 2025 portant subdélégation de signature
de Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu la convention de la concession et le cahier des charges ;
Vu l'avis favorable de la mairie d'Orgeval en date du 22 janvier 2026 ;
Vu l'avis de Monsieur le directeur interdépartemental de la Police Nationale des Yvelines, en date du
26 janvier 2026 ;
Vu l'avis de Monsieur le directeur territorial de la Police Nationale des Hauts de Seine en date du
16 février 2026 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Chambourcy en date du 27 janvier 2026 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Poissy en date du 10 février 2026 ;
Vu l'avis de Monsieur Le Président du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine en date du
18 février 2026 ;
Vu l'avis de Monsieur le directeur des Routes d'Île-de-France pour l'UER de Boulogne-Billancourt et
Nanterre en date du 27 janvier 2026 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Neuilly-sur-Seine en date du 27 janvier 2026 ;
Vu l'avis favorable de la mairie Le Port-Marly en date du 16 février 2026 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Saint-Germain en Laye en date du 27 janvier 2026 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Bougival en date du 26 janvier 2026 ;
Arrêté inter-préfectoral 78-92
Vu l'avis favorable de la mairie de Nanterre en date du 27 janvier 2026 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Louveciennes en date du 03 février 2026 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Carrières-Sur-Seine en date du 27 janvier 2026 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Le Mesnil-Le-Roi en date du 27 janvier 2026 ;
Vu l'avis de Monsieur le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Ouest
d'Île-de-France en date du 26 janvier 2026 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Le Pecq en date du 30 janvier 2026 ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des usagers de
l'autoroute A14 dans le cadre des Travaux d'entretien du Tunnel et d'entretien courant entre les PR
5+000 et PR 20+600 de l'autoroute A14, dans les dép artements des Yvelines et des Hauts-de-Seine,
durant la période du 09 au 13 mars 2026 ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTENT
Article 1
Phase 1 : travaux d'entretien du tunnel, entretien courant
Date : de 21h30 à 5h00 durant les nuits du 09 au 13 mars 2026
Localisation : travaux sur A14 sens Paris Province et Province Paris du PR 5+000 au PR 20+600
Mesures d'exploitation :
Fermeture de la bretelle d'entrée Chambourcy sens Paris Province
Fermeture complète d'A14 sens Paris Province et Province Paris
Fermeture des bretelles d'entrée du diffuseur De Chambourcy et des diffuseurs RD30 et RD113 sens
Province Paris
Déviations sur le réseau extérieur :
Fermeture complète d'A14 sens Paris-province depuis échangeur A14/A86 : déviation par A86, RD913,
RD113, RN13, RD113 jusqu'à Orgeval (A13).
Fermeture bretelle d'entrée de Chambourcy dans le s ens Paris-province : déviation par RD113, RD153
jusqu'à A13.
Fermeture complète d'A14 sens province-Paris depuis échangeur A13/A14 : déviation par A13 jusqu'au
Boulevard Périphérique à Paris.
Fermeture sens province-Paris des bretelles d'entré e du diffuseur de Chambourcy et des diffuseurs de
la RD30 et de la RD113 : déviation par la RD113, RN13, RD113, RD913 jusqu'à A86.
Ces mesures prennent effet au jour et à l'heure de la mise en place de la signalisation et prennent fin
au jour et à l'heure de l'enlèvement de celle-ci.
Durant cette période, lors de la fermeture de l'autoroute A14 concédée, si un événement bloquant
le trafic survenait dans le même sens sur l'autoroute A13 non concédée, le sens correspondant de
l'A14 est rouvert sur demande du Poste de Contrôle Trafic et Tunnel de Nanterre.
Arrêté inter-préfectoral 78-92
Article 2
Aléas de chantier
Les travaux des différentes phases débutent dès l'achèvement des travaux des phases précédentes,
sauf dans le cas où il n'y a pas d'interférence au niveau des modes d'exploitation, dans ce cas les
phases peuvent se chevaucher.
Remarque : Les dates de travaux et le phasage sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'être
modifiés par arrêté, en fonction des intempéries et des aléas de chantier.
Article 3
Information des clients :
Des messages d'information sont diffusés sur la radio 107 .7 et affichés sur les panneaux à messages
variables.
Insertion des véhicules de chantier dans un balisage :
Les insertions des véhicules de chantier se font par l'accès de service 21 (sous surveillance) situé route
de Sartrouville à Montesson.
Protection mobile :
Les protections mobiles permettent d'assurer les mouvements de matériels ou d'engins hors gabarits
en dehors d'une zone de chantier qui n'est pas neutralisée. Les mouvements de matériels sont réalisés
sous protection d'un bouchon mobile.
Bouchons mobiles :
Les bouchons mobiles sont formés avec les forces de l'ordre territorialement compétentes et des
agents SAPN, ou uniquement par SAPN en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.
Article 4
La signalisation verticale est mise en place et entretenue par les services du centre d'entretien SAPN
ou l'entreprise mandatée.
Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire
approuvée le 6 novembre 1992.
La signalisation permanente ne doit pas être contradictoire avec une mesure d'exploitation prise pour
un chantier.
Arrêté inter-préfectoral 78-92
La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place sont adaptés aux
caractéristiques géométriques du site.
Article 5
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, Le
Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
– d'un recours gracieux auprès du préfet des Yvelines ;
– d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
– d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy Pontoise ;
– d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif des Yvelines ;
Article 7
Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Yvelines ;
Monsieur le directeur des routes d'Île-de-France ;
Madame la directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Monsieur le directeur interdépartemental de la Police Nationale des Yvelines ;
Monsieur le directeur Territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Monsieur le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Ouest Île-de-France ;
Monsieur le président du Conseil départemental des Yvelines ;
Monsieur le président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Monsieur le maire de Poissy ;
Monsieur le maire de Chambourcy ;
Monsieur le maire de Saint-Germain-en-Laye ;
Monsieur le maire de Louveciennes ;
Monsieur le maire de Le Pecq ;
Monsieur le maire de Neuilly-sur-Seine ;
Arrêté inter-préfectoral 78-92
LEITRUNIEDS US IVCMICS EL Pal SUVUCICEALIVI,
Adjointe a la Cheffe de Servicede l'éducation et de la Sécurité RoutièresCheffe de l'unité Sécurité RoutièreSignéSabine VANDESMET
Fait à Paris, le 02 mars 2026Pour le préfet des Hauts-de-Seine et parsubdélégation,le chef de l'unité circulation routièreGuill aume THUAULT Signature numérique de GuillaumeTHUAULT guillaume.thuaultguillaume.thuault Date : 2026.03.02 14:23:31 +01'00'
Monsieur le maire de Carrière-sur-Seine ;
Monsieur le maire d'Orgeval ;
Monsieur le maire de Nanterre ;
Monsieur le maire de Bougival ;
Monsieur le maire de Le Mesnil-le-Roi ;
Monsieur le maire de Le Port-Marly ;
Monsieur le directeur de l'exploitation de la Société des Autoroutes Paris-Normandie ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs des préfectures des Yvelines et des Hauts-de-Seine et dont copie sera
adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Versailles, le 03 mars 2026
Pour le préfet des Yvelines,
Pour le directeur départemental des territoires des
Yvelines et par subdélégation,
Arrêté inter-préfectoral 78-92

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
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