PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2025-233
PUBLIÉ LE 25 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
CENTRE HOSPITALIER SUD-FRANCILIEN /
91-2025-08-04-00008 - 057/2025 Délégation DAF août (8 pages) Page 5
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / DIRECTION
91-2025-09-24-00005 - 2025-DDETS91-190-Arrêté de Subdélégation
de signature de P. COUPARD aux cadres de la DDETS (3 pages) Page 14
91-2025-09-02-00042 - Arrêté DDETS 91 N°2025-91-178 portant
renouvellement d'agrément n° SAP885088971 SAS CAPADOM ABC (4
pages) Page 18
91-2025-09-09-00020 - Arrêté DDETS 91 N°2025-91-181 portant
agrément n°SAP988533147 délivré à la SAS SOLEYA (4 pages) Page 23
91-2025-09-09-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP521184523 (2 pages) Page 28
91-2025-09-18-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP893014514 (2 pages) Page 31
91-2025-09-11-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP894584333 (2 pages) Page 34
91-2025-09-18-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP913525929 (2 pages) Page 37
91-2025-09-11-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP919775163 (2 pages) Page 40
91-2025-09-09-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP921138491 (2 pages) Page 43
91-2025-09-18-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP923940381 (2 pages) Page 46
91-2025-09-18-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP933383705 (2 pages) Page 49
91-2025-09-18-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP940848310 (2 pages) Page 52
91-2025-09-18-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP945329621 (2 pages) Page 55
91-2025-09-04-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP945366177 (2 pages) Page 58
91-2025-09-09-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP981130818 (2 pages) Page 61
91-2025-09-11-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP988110789 (2 pages) Page 64
91-2025-09-18-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP988493805 (2 pages) Page 67
91-2025-09-09-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP988533147 (2 pages) Page 70
91-2025-09-11-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP988792065 (2 pages) Page 73
91-2025-09-09-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP989673363 (2 pages) Page 76
91-2025-09-11-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP990070088 (2 pages) Page 79
91-2025-09-09-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP990308025 T (2 pages) Page 82
91-2025-09-09-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP990316184 GEORGE (2
pages) Page 85
91-2025-09-04-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP990409823 (2 pages) Page 88
91-2025-09-18-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP990566382 (2 pages) Page 91
91-2025-09-11-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP990750820 (2 pages) Page 94
91-2025-09-18-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP990914046 (2 pages) Page 97
91-2025-09-18-00009 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP413900291 (2 pages) Page 100
91-2025-09-18-00010 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP794906404 (2 pages) Page 103
91-2025-09-02-00041 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP885088971 (2 pages) Page 106
91-2025-09-04-00005 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP919785485 (2 pages) Page 109
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / POLE TRAVAIL SCT
91-2025-09-19-00003 - Arrêté 91-187 du 19 septembre 2025 (2 pages) Page 112
91-2025-09-18-00016 - Arrêté N°2025-DDETS91-186 du 18 septembre
2025 DECATHLON (2 pages) Page 115
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / SERVICE HABITAT ET
RENOUVELLEMENT URBAIN
91-2025-09-25-00005 - ARRETE n°353 du 25 septembre 2025 portant
délégation de signature des dossiers ANRU (2 pages) Page 118
91-2025-09-25-00001 - Décision n°12 du 25 septembre 2025 de refus
d'agrément, en qualité de syndic d'intérêt collectif, du syndic
IMMOBILIERE-ADMINISTRATEUR de BIENS (2 pages) Page 121
91-2025-09-25-00003 - décision n°13 du 25 septembre 2025 de
nomination de la déléguée adjointe et de délégation de signature
(2 pages) Page 124
91-2025-09-25-00004 - décision n°14 du 25 septembre 2025 de
subdélégation de signature de la déléguée adjointe de l'Agence
(2 pages) Page 127
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION
NATIONALE / DSDEN CABINET
91-2025-09-15-00007 - Arrêté DSDEN n°25 2025 09 15 - Mesures de
carte scolaire 1er degré RS 25 (10 pages) Page 130
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS / SERVICE
NATURE ET PAYSAGE
91-2025-09-03-00003 - ARRÊTÉ n° DRIEAT-IDF n° 2025-0479
Portant
dérogation à l'interdiction de perturber intentionnellement,
capturer, relâcher,
transporter et détruire des spécimens
d'espèces animales protégées accordée à l'Office pour
les
insectes et leur environnement (Opie) et ses partenaires (5 pages) Page 141
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS /
91-2025-09-25-00006 - Arrêté 2025-01153 du 25 septembre 2025
autorisant les agents du service interne de sécurité de la SNCF à
procéder à des palpations de sécurité dans des gares et stations
d'Ile-de-France du mercredi 1er octobre 2025 au mercredi 31
décembre 2025 inclus
(15 pages) Page 147
91-2025-09-25-00002 - Arrêté n°2025-01151 autorisant les agents du
service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations
de sécurité dans certaines stations, gares et arrêts du réseau
francilien du 1er octobre 2025 au 31 décembre 2025 inclus (7 pages) Page 163
SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL /
91-2025-09-23-00007 - ARRÊTÉ N° 2025 -SGCD-SRH-BGAP-526 du 23
septembre 2025 portant subdélégation de signature aux agents du
périmètre du secrétariat général commun départemental de
l'Essonne (7 pages) Page 171
CENTRE HOSPITALIER SUD-FRANCILIEN
91-2025-08-04-00008
057/2025 Délégation DAF août
Publié au Recueil
| ul CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN
= CENTRE HOSPITALIER D'ARPAJON
— DECISION_DG_N°2025_057Direction Générale
Le Directeur de la Direction Commune des Centres Hospitaliers Sud Francilien et d'Arpajon
Vu le code de la santé publique et plus particulièrement son article L.6143-7 relatif aux compétencesdu directeur d'établissement public de santé ;
Vu le code de la santé publique et plus particulièrement ses articles D.6143-33 à D.6143-35 relatifs auxmodalités de délégation de signature consentie par le directeur d'établissement public de santé ;
Vu la convention de Direction Commune signée en date du 18 octobre 2019 entre le Centre HospitalierSud Francilien (CHSF) et le Centre Hospitalier d'Arpajon (CHA) et sa prise d'effet au 1er janvier 2020 ;
Vu l'arrêté de la directrice générale du CNG en date du 06 novembre 2024 nommant Monsieur FrançoisBERARD en qualité de Directeur de la Direction Commune — Centre HospitalierSud Francilien et CentreHospitalier d'Arpajon à compter du 1° janvier 2025 ;
Vu l'organigramme de la Direction Commune effectif au 04 août 2025 ;
DECIDE
ARTICLE 1 — OBJET
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur François BERARD,Directeur de la Direction Commune— Centre Hospitalier Sud Francilien et Centre Hospitalier d'Arpajon,consentie au profit de la Direction des Finances, du Contrôle de gestion, des Admissions et du Servicesocial.
Elle abroge et remplace la précédente délégation consentie le 1° janvier 2025 au profit de la DirectionDirection des Finances, du Contrôle de gestion, des Admissions et du Service social.
S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur de la Direction Commune peut évoquer touteaffaire relevant des matières déléguées. Les délégataires peuvent également soumettre au Directeurde la Direction Commune tout dossier, relevant des domaines pour lesquels elle a consenti à ladélégation de sa signature, qui nécessiteraient un examen spécifique.
En cas d'absence simultanée du délégataire de la Direction des Affaires Financières, du Contrôle degestion, des admissions, et du Service social, les services relevant de cette Direction peuventsoumettre une décision urgente à la signature du Directeur de la Direction Commune.
A leur initiative, le délégataire porte à la connaissance du Directeur de la Direction Commune les actessignés dans le cadre de la présente délégation qui justifient de l'être.
ARTICLE 2 — DELEGATAIRES
Monsieur Arnaud BIMIER, en qualité de Directeur des Affaires Financières, du Contrôle de gestion, desAdmissions, de la Facturation et du Service Social du Centre Hospitalier Sud Francilien et du Centre
Hospitalier d'Arpajon ;
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Monsieur Abdelghani ABACHE, en qualité de Responsable des Finances du Centre Hospitalier Sud
Francilien et du Centre Hospitalier d'Arpajon ;
Madame Laura BOTTIN, en qualité d'Adjointe au Responsable des Finances pour le CHSF ;
Madame Marie PARE, en qualité d'Adjointe au Responsable des Finances pour le CHA ;
Madame Nathalie LAURENDEAU, en qualité de Responsable du secteur des admissions et de la
facturation du Centre Hospitalier Sud Fran ;
Madame Myrielle RIERA, en qualité d'Adjointe a la Responsable du secteur des admissions et de la
facturation du Centre Hospitalier Sud Francilien ;
Madame Emilie MAIN, en qualité de Responsable du secteur des admissions et de la facturation du
Centre Hospitalier d'Arpajon ;
Madame Maéva VUILLEMIN, en qualité d'Adjointe du secteur des admissions et de la facturation duCentre Hospitalier d'Arpajon ;
Monsieur Jérome MARANDON, Responsable du service social du Centre Hospitalier Sud Francilien
et du Centre Hospitalier d'Arpajon.
ARTICLE 3 — DISPOSITIONS RELATIVES AUX FINANCES, CONTROLE DE GESTION, ADMISSIONS,
FACTURATION ET SERVICE SOCIAL
Monsieur Arnaud BIMIER recoit délégation permanente de signature pour :
- Toutes notes relatives à l'organisation et a l'animation de la Direction Finances, Contrôle de
gestion, Admissions, Facturation et Service Social ;
- Les correspondances courantes et les actes élémentaires en vue d'assurer la continuité du
fonctionnement de la Direction des Finances, Contrôle de gestion, Admissions, Facturation et
Service Social ;
- Tous les mandats de paiement et titres de recettes émis au titre des comptes dont il assure la
gestion et ce, dans la limite des crédits approuvés.
Au titre du secteur des Finances de la direction commune, et en cas d'absence ou d'empéchement
de Monsieur Arnaud BIMIER sans qu'il soit besoin de l'évoquer ou de le justifier, délégation est
consentie à Monsieur Abdelghani ABACHE, à l'effet de signer au nom du Directeur de la Direction
Commune, dans les mêmes conditions que celles octroyées à Monsieur Arnaud BIMIER sur l'ensemble
des actes et décisions administratives et correspondances dans la limite des compétences du secteurdes Finances.
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Arnaud BIMIER et de Monsieur AbdelghaniABACHE, sans qu'il en soit besoin de l'évoquer ou de le justifier, délégation est consentie à MadameLaura BOTTIN, pour le CHSF, et à Madame Marie PARE, pour le CH d'Arpajon, à l'effet de signer au
nom du Directeur de la Direction commune, dans les mêmes conditions que celles octroyées à
Monsieur Arnaud BIMIER sur l'ensemble des actes et décisions administratives et correspondances
dans la limite des compétences du secteur des Finances.
Au titre du secteur des admissions et de la facturation du Centre Hospitalier Sud Francilien, et en
cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Arnaud BIMIER sans qu'il soit besoin de l'évoquer ou
de le justifier, délégation est consentie à Madame Nathalie LAURENDEAU, à l'effet de signer au nom
du Directeur de la Direction Commune, dans les mêmes conditions que celles octroyées à Monsieur
Arnaud BIMIER sur l'ensemble des actes et décisions administratives et correspondances dans la limite
des compétences du secteur des admissions et de la facturation du Centre Hospitalier Sud Francilien.
Cette délégation comprend des procédures de déclaration d'Etat Civil à effet de signer les documents
relatifs aux transports des personnes décédées et les permissions d'absence des patients en service
d'hospitalisation de courte durée relevant des secteurs MCO sur avis préalable du Médecin, le caséchéant.
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Arnaud BIMIER et de Madame NathalieLAURENDEAU, sans qu'il en soit besoin de l'évoquer ou de le justifier, délégation est consentie àMadame Myrielle RIERA, pour le CHSF, à l'effet de signer au nom du Directeur de la Direction
commune, dans les mêmes conditions que celles octroyées à Monsieur Arnaud BIMIER l'ensemble des
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actes et décisions administratives et correspondances dans la limite des compétences du secteur des
Admissions et de la facturation du Centre Hospitalier Sud Francilien.
Au titre du secteur des admissions et de la facturation du Centre Hospitalier d'Arpajon, et en casd'absence ou d'empéchement de Monsieur Arnaud BIMIER sans qu'il soit besoin de l'évoquer ou dele justifier, délégation est consentie à Madame Emilie MAIN, à l'effet de signer au nom du Directeurde la Direction Commune, dans les mêmes conditions que celles octroyées à Monsieur Arnaud BIMIERsur l'ensemble des actes et décisions administratives et correspondances dans la limite descompétences du secteur des admissions et de la facturation du Centre Hospitalier d'Arpajon. Cettedélégation comprend des procédures de déclaration d'Etat Civil à effet de signer les documentsrelatifs aux transports des personnes décédées et les permissions d'absence des patients en serviced'hospitalisation de courte durée relevant des secteurs MCO sur avis préalable du Médecin, le caséchéant.
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Arnaud BIMIER et de Madame Emilie MAIN, sans
qu'il en soit besoin de l'évoquer ou de le justifier, délégation est consentie à Madame Maëva
VUILLEMIN, pour le CH d'Arpajon, à l'effet de signer au nom du Directeur de la Direction commune,
dans les mêmes conditions que celles octroyées à Monsieur Arnaud BIMIER l'ensemble des actes et
décisions administratives et correspondances dans la limite des compétences du secteur des
Admissions et de la facturation du Centre Hospitalier d'Arpajon.
Au titre du service social de la direction commune, et en cas d'absence ou d'empéchement de
Monsieur Arnaud BIMIER sans qu'il soit besoin de l'évoquer ou de le justifier, délégation est consentie
à Monsieur Jérôme MARANDON, à l'effet de signer au nom du Directeur de la Direction Commune,dans les mêmes conditions que celles octroyées à Monsieur Arnaud BIMIER sur l'ensemble des acteset décisions administratives et correspondances dans la limite des compétences du secteur du servicesocial.
ARTICLE 4 — DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATION
Sont exclus de la présente délégation de signature, les actes suivants :
- La conclusion de contrats de marché public;
- Sont également exclus de la présente délégation, les courriers échangés avec le Président du
Conseil de Surveillance, les élus locaux ou nationaux et les autorités de tutelle.
Toutefois, les réponses urgentes sous forme électronique à des demandes autorités de tutelleexprimées elles-mêmes sous forme électronique pourront être adressées directement au demandeur
par la Direction Finances, Contrôle de gestion, Contractualisation, Frais de séjour, Certification des
comptes, après avoir apprécié, sous sa responsabilité, l'opportunité d'une validation par la Direction
de la Direction Commune, laquelle devra systématiquement être destinataire d'une copie des
échanges intervenus.
Par ailleurs, la signature de l'original des conventions dédiées à l'attribution de crédits entre les Centre
Hospitalier Sud Francilien et Centre Hospitaliers d'Arpajon, et les autorités de tutelles, dans lesquelles
les montants alloués sont inférieurs à 100 000€ sont incluses dans le périmètre de cette délégation.
ARTICLE 5 — EFFETS ET PUBLICITE
La présente délégation est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions,
pôles et services des Centres Hospitaliers.
Elle sera portée à la connaissance des Conseils de Surveillance des Centres Hospitaliers Sud Francilien
et d'Arpajon.
Une ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Trésorier du Centre Hospitalier
Sud Francilien et du Centre Hospitalier d'Arpajon.
Elle sera portée a la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet des deux
centres hospitaliers et transmise a M. le Préfet de I'Essonne pour publication au recueil des actes
administratifs de la Préfecture.
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Elle est applicable au 04 août 2025.
Fait à Corbeil-Essonnes, le 04 août 2025
Spécimen des signatures :
Le Directeur de la Direction Commune,
François
Signatures
Monsieur Arnaud BIMIER, ===Directeur des Finances, Contrôle de gestion, Admissions, Service <social du Centre Hospitalier Sud Francilien et du Centre Hospitalier CTd'Arpajon
Monsieur Abdelghani ABACHE,Responsable des Finances du Centre Hospitalier Sud Francilien etdu Centre Hospitalier d'Arpajon
Madame Laura BOTTINAdjointe au Responsable des Finances pour le Centre HospitalierSud Francilien BE
Madame Marie PAREAdjointe au Responsable des Finances pour le Centre Hospitalierd'Arpajon Fil
Madame Nathalie LAURENDEAU,Responsable du secteur des admissions et de la facturation duCentre Hospitalier Sud Francilien
Madame Myrielle RIERA,Adjointe a la Responsable du secteur des admissions et de lafacturation du Centre Hospitalier Sud Francilien
Madame Emilie MAIN,Responsable du secteur des admissions et de la facturation duCentre Hospitalier d'Arpajon
Madame Maéva VUILLEMIN,Adjointe à la Responsable du secteur des admissions et de lafacturation du Centre Hospitalier d'Arpajon [=
Monsieur Jérome MARANDONResponsable du service social du Centre Hospitalier Sud Francilienet du Centre Hospitalier d'Arpajon Tr
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-09-24-00005
2025-DDETS91-190-Arrêté de Subdélégation de
signature de P. COUPARD aux cadres de la
DDETS
: Direction départementale de l'emploi,PREFET d Let d lidaritéDE L'ESSONNE U travail et des solidaritesLibertéEgalitéFraternité
Pour information de la Préfète et avis :Date :Signature :
ARRETE N°2025-DDETS91-190 DU 24 SEPTEMBRE 2025Portant délégation de signature aux cadres de la Direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités de l'Essonne habilités à signer en l'absence ou en cas d'empêchement deMr Philippe COUPARD, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités del'EssonneVU la loi organique n°2001-692 du 1°' août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale dela République ;VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre lescommunes, les départements, les régions et l'État ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret n°2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeursd'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux modifié ;VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etatdans la région et les départements d'Ile-de-France ;VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU en qualité de Préfètede l'Essonne ;VU l'arrêté interministériel du 25 avril 2024 nommant Philippe COUPARD, Directeur du travail horsclasse, en qualité de Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne àcompter du 1° mai 2024 ;VU l'arrêté préfectoral n° 2023 - DDETS — 91 - 192 du 1° septembre 2023 portant organisation de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne;































VU l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-317 du 22 septembre 2025 portant délégation designature a Mr Philippe COUPARD, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Essonne ;VU l'arrêté interministériel du 08 juillet 2024 nommant Frédéric JALMAIN, Directeur départementaladjoint de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne à compter du 1° septembre 2024 ;VU l'arrêté interministériel du 17 mars 2025 nommant David DUMAS, Directeur départementaladjoint de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne à compter du 31 mars 2025 ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Essonne.ARRETE :Article 1°": En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Philippe COUPARD, Directeurdépartemental, délégation de signature est donnée à Monsieur Frédéric JALMAIN, Directeurdépartemental adjoint et à Monsieur David DUMAS, Directeur départemental adjoint.Article 2 ' En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Philippe COUPARD, Directeurdépartemental, de Monsieur David DUMAS, Directeur départemental adjoint et de MonsieurFrédéric JALMAIN, Directeur départemental adjoint, délégation de signature est donnée dans lalimite des attributions de chacun, à :Madame Stéphanie PONCEAU, Responsable du Pôle hébergement/ logementMadame Maira LAVILLE, Responsable du Pôle insertion sociale et professionnelleMonsieur Sidi BENDIAB, Responsable du Pôle accompagnement des entreprisesMonsieur Stéphane ROUXEL, Responsable du Pôle TravailArticle 3 'Dans le cadre des astreintes de direction, les cadres participant au tour d'astreinte etmentionnés ci-après reçoivent de Monsieur Philippe COUPARD, délégation de signature pour lesattributions relatives à la tutelle des pupilles de l'Etat et à l'hébergement d'urgence : StéphaniePONCEAU, Maira LAVILLE, Florence GUITTET, Sidi BENDIAB, Stéphane ROUXEL, Alice CARPENTIER,Nadia MOUTAOUAKIL, Abderaman RAHMA, Marie CHRISTIE RITZ, Nathalie HERPE, CendrineMERCIER.Article 4 : En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Philippe COUPARD, Directeurdépartemental, de Monsieur David DUMAS directeur départemental adjoint, de Monsieur FrédéricJALMAIN, Directeur départemental adjoint et des responsables de pôle compétents, délégation designature est donnée dans la limite des attributions de chacun et des modalités d'organisationinterne:pour le pôle accompagnement des entreprises :Madame Marie CHRISTIE RITZ, adjointe au responsable du pôle accompagnement desentreprises et responsable du bureau accompagnement de la mutation des entreprisesMadame Marie SONIAK, adjointe à la responsable du bureau accompagnement de lamutation des entreprisesMonsieur Abderaman RAHMA, responsable du bureau de l'emploi et de la formationprofessionnellepour le pôle hébergement logement :Madame Nathalie HERPE, adjointe à la responsable du pôle hébergement logement etresponsable du bureau accès au logementMadame Nadia MOUTAOUAKIL, responsable du bureau veille sociale et hébergement,Madame Sophie COLLET, adjointe à la responsable du bureau veille sociale et hébergement,Madame Sophie FONSECA, adjointe à la responsable du bureau accès au logement,Madame Raphaëlle CABARET, responsable du bureau logement accompagné et droits liés aulogement,







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Monsieur Thomas CHOFFE, adjoint a la responsable du bureau logement accompagné etdroits liés au logement.
pour le pdle insertion sociale et professionnelle :Madame Florence GUITTET, adjointe a la responsable du pôle insertion sociale etprofessionnelle,Madame Isabelle KRUEGER, responsable du bureau politique de la ville,Madame Rebecca M'SAIDIE, adjointe à la responsable du bureau politique de la ville,Madame Cendrine MERCIER, responsable du bureau insertion des adultes,Madame Beatrice DESTOUCHES, chargée de mission « handicap »,Madame Raïssa SEKKAI, responsable du bureau insertion des jeunes,Madame Vanessa RHINO, adjointe à la responsable du bureau insertion des jeunes,Madame Anne-Marie RAMIREZ, responsable du bureau protection des personnes vulnérables,Madame Sophie CHARRIER, adjointe a la responsable du bureau protection des personnesvulnérables,Madame Sandra CORROY, chargée de mission projets transversaux.Pour le pôle Travail :- Madame Loriane COURTOIS, Adjointe au responsable du pôle Travail,- Madame Murielle BART, Chef du Service d'appui au système d'inspection du travail.Article 5 : L'arrêté préfectoral n° 2025-DDETS-91-106 du 29 juillet 2025 portant délégation designature aux cadres de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités del'Essonne habilités à signer en l'absence ou en cas d'empéchement de Monsieur Philippe COUPARD,directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités est abrogé.Article 6 : Le Secrétaire général et le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritéssont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté et qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la Préfecture.Fait à Evry-Courcouronnes, le 24 septembre 2025
Le Directeur départemental de l'emploi, du travail etdes solidarités de l'Essonne,
Philippe COUPARD
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-09-02-00042
Arrêté DDETS 91 N°2025-91-178 portant
renouvellement d'agrément n° SAP885088971
SAS CAPADOM ABC
Direction départementale
DE LESSONNE de l'emploi, du travailLibé et des solidarités
alé
Fraternité
ARRETE DDETS 91 n° 2025-91-178 du 2 septembre 2025
Portant renouvellement d'agrément n° SAP885088971
Délivré à la SAS CAPADOM ABC
dont le siège social se situe :
1 allée Beaux Rivages 91250 MORSANG SUR SEINE
LA PREFETE DE L'ESSONNE
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.72331;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code dutravail;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPAT-BCA-260 du 22Juillet 2025 par lequel la Préfète de l'Essonnea délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travailet des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature duDirecteur de la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable dupôle accompagnement des entreprises;
Vu l'agrément du 27 novembre 2020 à l'organisme CAPADOM ABC ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 30 juin 2025 par Madame PERRODINChristelle en qualité de Directrice;
Vu la certification du 24 janvier 2022 délivrée par BUREAU VERITAS CERTIFICATION ;
Vu la saisine des conseils départementaux de la Seine et Marne (77) et de l'Essonne (91) ;
ARRETE
Article1:
L'agrément de l'organisme CAPADOM ABC dont l'établissement principal est situé 1 allée BeauxRivages 91250 MORSANG SUR SEINE est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 27novembre 2025.
D.D.E.TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
'www travail-emploi-sante_aouv fr - www.economie.gouv.fr
1-3

Le numéro d'agrément attribué à cet organisme est : SAP885088971.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2:
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
+ Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Mandataire) - (77, 91)
+ Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Mandataire) - (77, 91)
+ Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (77, 91)
+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Mandataire) - (77, 91)
Article 3:
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercerses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter unemodification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, ildevra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de moded'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra égalementfaire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 4:
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 àR.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code dutravail.
Article 5:
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du
travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées,
à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cettecondition par l'article L. 7232-1-2).
D.D.E.TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www. travail-emploi-sante aouv fr - www economie gouv.fr
2-3

Article 6:
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
P/la Préfète et par délégationdu directeur de la DDETSLe Responsable flu pôle açéompagnementdes entreprises
Le présent arrêté peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonneou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notificationauprès du tribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur lesite internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 - 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
'www. travail-emploi-sante.aouv.fr - www economie.gouv fr
3-3


DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-09-09-00020
Arrêté DDETS 91 N°2025-91-181 portant
agrément n°SAP988533147 délivré à la SAS
SOLEYA
Direction départementale
PRÉ ÉLSONNE de l'emploi, du travailLiberté et des solidaritésÉgalitéFraternité
ARRETE DDETS 91 n° 2025-91-181 du 9 septembre 2025
Portant agrément n° SAP988533147
Délivré à la SAS SOLEYA
dont le siège social se situe :
7 allée de la Gare 91540 MENNECY
LA PREFETE DE L'ESSONNE
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.72331;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code dutravail ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPAT-BCA-260 du 22 Juillet 2025 par lequel la Préfète de l'Essonnea délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travailet des solidarités de l'Essonne;
Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature duDirecteur de la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable dupôle accompagnement des entreprises ;
Vu la demande d'agrément en date du 18juillet 2025 présentée par Mme MALEK Dounia en qualité dedirigeante de la SAS SOLEYA;
Vu l'avis émis par le Président du Conseil Départemental de la Seine et Marne (77) en date du 09septembre 2025 ;
ARRETE
Article 1:
L'agrément de l'organisme SOLEYA dont l'établissement principal est situé 7 allée de la Gare 91540MENNECY est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 9 septembre 2025.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante gouv fr - www.economie gouv.fr
1-3

Le numéro d'agrément attribué a cet organisme est : SAP988533147.
La demande de renouvellement devra étre déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,
au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2:
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
+ Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Mandataire) - (77, 91)+ Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Mandataire) - (77, 91)+ Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (77, 91)+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Mandataire) - (77, 91)
Article 3:
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercerses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une
modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, ildevra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode
d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra égalementfaire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 4:
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à
R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,-exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du
travail.
Article5:
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées,à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette
condition par l'article L. 7232-1-2).
D.D.ETS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante gouv.fr - www.economie.gouv.fr2-3

Article 6:
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
P/la Préfète et par délégationdu directeur de la DDETS
des entreprises
Le présent arrêté peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonneou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notificationauprès du tribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur lesite internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 - 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gor - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante aouv.fr - www.economie.gouv fr
3-3


DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-09-09-00013
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP521184523
Direction départementaleEM de l'emploi, du travailPRÉFET et des solidaritésDE L'ESSONNE
LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 640/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP521184523
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPAT-BCA-260 du 22 Juillet 2025 par lequel la Préfète de l'Essonne adélégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur dela DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôleaccompagnement des entreprises;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur del'Essonne, le 10/08/25 par M. Christophe VANDAMME en qualité de dirigeant, pour l'organisme CVD Servicesdont l'établissement principal est situé 26 RUE DE LA CLAIRIERE 91000 EVRY-COURCOURONNES etenregistré sous le N° SAP521184523 pour les activités suivantes :
+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 - 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante gouv.fr + www.economie gouv.fr
1-2

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunaladministratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethttp://www.telerecour
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devantle tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 - 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
wwwtravail-emploi-sante aouvfr - www.economie. gouv.fr
2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-09-18-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP893014514
Direction départementaleEs de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNE
LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 661/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP893014514
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPAT-BCA-260 du 22 Juillet 2025 par lequel la Préfète de l'Essonne adélégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur dela DDETS de l'Essonne en cas d'empéchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôleaccompagnement des entreprises ;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur del'Essonne, le 23/08/25 par Mme. KOITA N'NAMOU en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 58 Boulevard De Bellevue 91260 Juvisy-sur-Orge et enregistré sous le N°SAP893014514 pour les activités suivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
+ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésD.D.E.TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante gouv.fr - www.economie.gouv fr
1-2

nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry-CourcouronnesAe 18 septembre 2025Pila Préfète et-par délégationdu directeur de la DDETSLe Responsable dufôle accompagnement
WZ,
Sidi BENDIAB4
2
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal
administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
htto:/Awww.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devantle tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets. gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante.gouv fr - www.economie gouv.fr
2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-09-11-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP894584333
Direction départementaleEs de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNE
LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 651/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP894584333
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPAT-BCA-260 du 22 Juillet 2025 par lequel la Préfète de l'Essonne adélégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur dela DDETS de l'Essonne en cas d'empéchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôleaccompagnement des entreprises ;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur del'Essonne, le 29/08/25 par M. Straumann Florian en qualité de dirigeant, pour l'organisme Le Jardin deStraumann dont l'établissement principal est situé 15 Rue De la croix Bussière 91840 SOISY-SUR-ECOLEet enregistré sous le N° SAP894584333 pour les activités suivantes :
* Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.D.D.ETS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 ~ 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emoloi-sante ouv fr - www.economie.gouv.fr
1-2

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61
Fait à Evry-Courcouronnes,P/la Préfètedu directeur
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal
administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant
11 septembre 2025
le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compterde ce rejet.
D.D.E.T.S, de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante gouv fr - www economie gouv.fr
2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-09-18-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP913525929
Direction départementaleEx de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNE
LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 655/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP913525929
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPAT-BCA-260 du 22 Juillet 2025 par lequel la Préfète de l'Essonne adélégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur dela DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôleaccompagnement des entreprises ;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur del'Essonne, le 01/09/25 par M. GOUDASSI AZZAM en qualité de dirigeant, pour l'organisme dont l'établissementprincipal est situé 12 rue du Docteur Leon Deglaire 91230 Montgeron et enregistré sous le N° SAP913525929pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante,gouv fr - www.economie.gouvfr
1-2

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de ja DDETS de Essonne ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunaladministratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethtto://www.telerecours.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devantle tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 - 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante qouv fr - www economie gouv.fr
2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-09-11-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP919775163
Direction départementaleE a de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNE
LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 652/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP919775163
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPAT-BCA-260 du 22 Juillet 2025 par lequel la Préfète de l'Essonne adélégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur dela DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôleaccompagnement des entreprises ;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur del'Essonne, le 25/08/25 par M. Baud-Grasset Julien en qualité de dirigeant, pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 13 Avenue Jean Moulin 91800 BOUSSY-SAINT-ANTOINE et enregistré sousle N° SAP919775163 pour les activités suivantes :
+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante gouv.fr - www.economie gouv.fr
1-2

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
P/la Préfètedu directeu
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunaladministratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devantle tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES- Standatd : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante gouv.fr - www.economie gouv fr
2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-09-09-00014
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP921138491
Direction départementaleEs de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNE
LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 638/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP921138491
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPAT-BCA-260 du 22 Juillet 2025 par lequel la Préfète de l'Essonne adélégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur dela DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôleaccompagnement des entreprises;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur del'Essonne, le 19/08/25 par Mme. ALBERT Aurélie en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme LA SHEFHAdont l'établissement principal est situé 3 Rue Jean de la fontaine 91590 Guigneville/essonne et enregistrésous le N° SAP921138491 pour les activités suivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mise à disposition, Prestataire)
*__ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Mise àdisposition, Prestataire)
+ _ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mise à disposition, Prestataire)
+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mise à disposition, Prestataire)
* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mise a disposition, Prestataire)
* Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mise à disposition, Prestataire)
+ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mise à disposition, Prestataire)
+ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mise à disposition, Prestataire)
+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mise à disposition,Prestataire)
* Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Mise à disposition,Prestataire)
+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Mise àdisposition, Prestataire)
+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention Mise àdisposition, Prestataire)
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante gouv.fr - www.economie.gouv fr
1-2

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfectu
Fait à Evry-Courcouronnés, le 9 septembre 2025P/la Préfète et par délégation
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunaladministratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethttp /wwnitelerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devantle tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 - 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 {numéro non surtaxé)wwwravail-emploi-sante gouv fr - www economie aouv fr
22

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-09-18-00012
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP923940381
Direction départementaleE a de l'emploi, du travailPREFET | et des solidaritésDE L'ESSONNE
LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 665/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP923940381
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPAT-BCA-260 du 22 Juillet 2025 par lequel la Préfète de l'Essonne adélégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur dela DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôleaccompagnement des entreprises ;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur del'Essonne, le 24/08/25 par M. RANAIVOHARISON NOLAN en qualité de dirigeant, pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 16 RUE VICTOR HUGO 91280 SAINT-PIERRE-DU-PERRAY et enregistrésous le N° SAP923940381 pour les activités suivantes :
* Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. /
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
wwwtravail-emploi-sante gouv.fr - www.economie gouv.fr
1-2

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunaladministratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethttp://www telerecours.fr!
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant
/
Fait à Evry- sourcouronnes, lePla Préfète jet par délégatidu directeur de la DDET:Le Responsable du pôlé accompagnementdes entreprises
septembre 2025
Sidi BENDIAB
le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante.gouv fr - www.economie gouv.fr
2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-09-18-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP933383705
Direction départementaleE a de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNE
LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 658/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP933383705
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPAT-BCA-260 du 22 Juillet 2025 par lequel la Préfète de l'Essonne adélégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur dela DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôleaccompagnement des entreprises ;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur del'Essonne, le 30/08/25 par M. BIAU MAXIME en qualité de dirigeant, pour l'organisme dont l'établissementprincipal est situé 13 allée Jacques Cartier 91430 IGNY et enregistré sous le N° SAP933383705 pour lesactivités suivantes :
* Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante gouv.fr - www economie gouv.fr
12

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20) à"
R.7232-22 du code du travail. fo
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Faità Evry-Courcouronne;P/la Préfète/et par délé:du directeur de la DD TSLe Responsable du'pôle accompagnementdes entre) Ad
{
Sidi BENDIAB
le 18 septembre 2025
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunaladministratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethtto:/Awww.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devantle tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 - 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 {numéro non surtaxé)
wwwtravail-emploi-sante gouv fr - www economie gouv.fr
2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-09-18-00013
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP940848310
Direction départementaleEM de l'emploi, du travailPRÉFET et des solidaritésDE L'ESSONNE
LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 660/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP940848310
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPAT-BCA-260 du 22 Juillet 2025 par lequel la Préfète de l'Essonne adélégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur dela DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôleaccompagnement des entreprises ;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur del'Essonne, le 27/08/25 par Mme. HAKKOUM Hasna en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme hasna hakkoumdont l'établissement principal est situé 45 RUE DES CLAIRS-CHENES 91390 Morsang-sur-orge et enregistrésous le N° SAP940848310 pour les activités suivantes :
+ _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire)
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ _ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante gouv fr - www economie gouv fr
1-2

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture" |
Le Responsable du pôle accompagnementdes Mid
Ly
Sidi BENDIAB
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunaladministratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethtto://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devantle tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105— 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
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2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-09-18-00014
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP945329621
Direction départementaleEX de l'emploi, du travailPRÉFET et des solidaritésDE L'ESSONNE
SteeFraternité
Récépissé de déclaration n° 666/2025d'un organisme de services a la personneenregistré sous le N°SAP945329621
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPAT-BCA-260 du 22 Juillet 2025 par lequel la Préfète de l'Essonne adélégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur dela DDETS de l'Essonne en cas d'empéchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôleaccompagnement des entreprises ;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur del'Essonne, le 06/09/25 par Mme. LABAYE Sylvaine en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 3 allée des Fuschias 91580 ETRECHY et enregistré sous le N°SAP945329621 pour les activités suivantes :
+ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 - 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante gouv.fr - www.economie.gouv.fr
12

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunaladministratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethttp://www telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant
Fait à Evry-Courcouronnes, le 18 septembre 2025Pila Préfète jet par délégationdu directeur de la DDET;Le Responsable du pôle accompagnementdes cree j
Sidi BENDIAB
À
le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante gouvfr - www economie gouv.fr
2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-09-04-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP945366177
Direction départementaleE a de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNE
LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 625/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP945366177
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPAT-BCA-260 du 22 Juillet 2025 par lequel la Préfète de l'Essonne adélégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur dela DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôleaccompagnement des entreprises;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur del'Essonne, le 05/08/25 par Mme. Beaumont Mickaelle en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme MB dontl'établissement principal est situé 21 rue de la grande borne 91350 GRIGNY et enregistré sous le N°SAP945366177 pour les activités suivantes :
* _ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
D.D.E.TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouvifr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante.aouv fr - www.economie.gouvfr
1-2

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. A
Fait à Evry-Courcouronnes, le 4 séptembre 2025P/la Préfète et par délégationdu directeur de/la DDETSLe Responsable du pôle-accompagnementdes entreprises __
WE
Sidi BENDIAB
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunaladministratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethttp://www telerecout .
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devantle tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante gouv.fr - www.economie gouv.fr
2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-09-09-00015
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP981130818
Direction départementaleE a de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNE
LibertéÉgalitéFraternité
. Récépissé de déclaration n° 639/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP981130818
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPAT-BCA-260 du 22 Juillet 2025 par lequel la Préfète de l'Essonne adélégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur dela DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôleaccompagnement des entreprises;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur del'Essonne, le 21/08/25 par Mme. CHIKH Sarah en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme sarah chikh dontl'établissement principal est situé 73 rue Gutenberg 91120 PALAISEAU et enregistré sous le N°SAP981130818 pour les activités suivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire)
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ _ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)
+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionPrestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.
D.D.E.TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 - 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante gouv.fr - www.economie.gouv fr
1-2

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecti
Fait à Evry-Courcouropfes, le 9 septembre 2025P/la Préfètéet par délégationdu directeur de la DDETSdu pôle accompagnement
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunaladministratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethtto://wwwr.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devantle tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
wwwtravail-emploi-sante aouv fr - www.economie.gouvfr
2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-09-11-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP988110789
Direction départementaleE a de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNE
LibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 650/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP988110789
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPAT-BCA-260 du 22 Juillet 2025 par lequel la Préfète de l'Essonne adélégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur dela DDETS de l'Essonne en cas d'empéchement a Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôleaccompagnement des entreprises ;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur del'Essonne, le 28/08/25 par Mme. NGAYA LYNDA SYLVIE VIVIANE en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeAIDE COEUR dont l'établissement principal est situé 1 ALLEE RENE LERICHE 91300 MASSY et enregistrésous le N° SAP988110789 pour les activités suivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.D.D.E.TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 - 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
wwwtravail-emoloi-sante gouv.fr - www.economie gouv.fr
12

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry-Courcouronnes, Jé 11 septembre 2025P/la Préfète et/far délégationdu directeurLe Respons: le accompagnement
Sidi B&NDIAB
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunaladministratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethtto://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devantle tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D-E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante gouv.fr - www.economie.gouv.fr
2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-09-18-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP988493805
Direction départementaleE a de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNE
LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 656/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP988493805
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPAT-BCA-260 du 22 Juillet 2025 par lequel la Préfète de l'Essonne adélégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur dela DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement a Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôleaccompagnement des entreprises ;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur del'Essonne, le 05/09/25 par Mme. MISSENARD Claire en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme clairemissenard dont l'établissement principal est situé 225 chemin des vignes 91640 Briis-sous-Forges etenregistré sous le N° SAP988493805 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionPrestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
D.D.E.TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 - 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante gouv.fr - www.economie gouv.fr
1-2

nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry-Courcouronnes, leP/la Préfète ef par délégatidu directeur de la DDET:Le Responsable du pôfe accompagnementdes entreprises
TTSidi BENBIAB
septembre 2025
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunaladministratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethttp://www telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devantle tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D-E.TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante gouvfr - www economie gouv.fr
2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-09-09-00019
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP988533147
Direction départementaleE de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNE
LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 644/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP988533147
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPAT-BCA-260 du 22 Juillet 2025 par lequel la Préfète de l'Essonne adélégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur dela DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôleaccompagnement des entreprises ;
Vu l'agrément en date du 9 septembre 2025 ;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur del'Essonne, le 18/07/25 par Mme MALEK Dounia en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme SOLEYA dontl'établissement principal est situé 7 allée de la Gare 91540 MENNECY et enregistré sous le N° SAP988533147pour les activités suivantes :
Activi
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire)
s relevant uniquement de la déclaration
+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire)
+ Livraison de repas a domicile (mode d'intervention Mandataire)
Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire)
Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire)
Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire)
Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Mandataire)
Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Mandataire)
Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionMandataire)
* Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Mandataire)
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 - 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
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12

Activités relevant de la déclaration et soumises à agrément selon le mode d'intervention etdépartements suivants :
+ Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Mandataire) - (77, 91)
+ Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Mandataire) - (77, 91)
+ Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (77, 91)
+ _ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Mandataire) - (77, 91)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Resp sable ddes entréprises"
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunaladministratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethtto://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devantle tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 ~ 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante gouv fr - www.economie gouv fr
2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-09-11-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP988792065
Direction départementaleE = de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNE
LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 647/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP988792065
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPAT-BCA-260 du 22 Juillet 2025 par lequel la Préfète de l'Essonne adélégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur dela DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôleaccompagnement des entreprises ;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur del'Essonne, le 30/08/25 par M. DIALLO HADY en qualité de dirigeant, pour l'organisme HADY SERVICE dontl'établissement principal est situé 9 RUE HENRI ALLEG 91350 Grigny et enregistré sous le N° SAP988792065pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.D.D.E.TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 ~ 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www. travail-emploi-sante gouv.fr - www.economie gouv.fr
1-2

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry-Courcouronnes, Jé 11 septembre 2025
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunaladministratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethttp:/www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devantle tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante gouv.fr - www.economie.gouv fr
22

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-09-09-00016
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP989673363
Direction départementaleE = de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNE
LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 632/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP989673363
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPAT-BCA-260 du 22 Juillet 2025 par lequel la Préfète de l'Essonne adélégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur dela DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôleaccompagnement des entreprises;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur del'Essonne, le 24/08/25 par M. BEHE SAHE MELAINE MICHAEL en qualité de dirigeant, pour l'organismeHELPIA SERVICES dont l'établissement principal est situé 10 RESIDENCE DU PARC DE PETIT BOURG91000 EVRY-COURCOURONNES et enregistré sous le N° SAP989673363 pour les activités suivantes :
* Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(1 de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 - 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante gouv fr - www.economie.gouv.fr
1-2

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry-Courcouronnes, Jé 9 septembre 2025P/la Préfèt ndu directe:Le Respor dle accompagnementdes entrepi
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunaladministratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethtto:/www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devantle tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T-S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 - 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante gouv fr - www.economie gouv.fr
2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-09-11-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP990070088
Direction départementaleE = de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNE
LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 646/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP990070088
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPAT-BCA-260 du 22 Juillet 2025 par lequel la Préfète de l'Essonne adélégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur dela DDETS de l'Essonne en cas d'empéchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôleaccompagnement des entreprises ;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur del'Essonne, le 28/08/25 par Mme. Mananga Mabala XXX en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 3 Les Avelines 91940 Les Ulis et enregistré sous le N° SAP990070088 pourles activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.D.D-E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postal irection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite ps Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante gouv.fr - www.economie.gouv.fr
1-2

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunaladministratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethtto://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devantle tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante gouvfr - www economie gouv.fr
2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-09-09-00017
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP990308025 T
Direction départementaleEs de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNE
LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 633/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP990308025
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPAT-BCA-260 du 22 Juillet 2025 par lequel la Préfète de l'Essonne adélégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur dela DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôleaccompagnement des entreprises;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur del'Essonne, le 20/08/25 par Mme. TAVARES BORGES MOREIRA JANETE en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme TBMC.LIMPEZA dont l'établissement principal est situé 136 RUE GEORGES LE DU 91100CORBEIL-ESSONNES et enregistré sous le N° SAP990308025 pour les activités suivantes :
+ _ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante.gouv.fr - www.economie.gouv fe
1-2

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry-Courcouronnes, lé 9 septembre 2025
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunaladministratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethttp://www telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devantle tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compterde ce rejet.
D.D.E.T.S, de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-empioi-sante.couv fr - www.economie.gouv fr
2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-09-09-00018
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP990316184 GEORGE
Direction départementaleE = de l'emploi, du travailPREFET | et des solidaritésDE L'ESSONNE
LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 631/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP990316184
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPAT-BCA-260 du 22 Juillet 2025 par lequel la Préfète de l'Essonne adélégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur dela DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôleaccompagnement des entreprises;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur del'Essonne, le 23/08/25 par Mme. GEORGE Ruth en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 13 Rue De la grande borne 91350 GRIGNY et enregistré sous le N°SAP990316184 pour les activités suivantes :
+ _ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 - 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante gouv.fr - www.economie gouv.fr
1-2

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry-Courcouronne:P/la Préfètedu directeur
9 septembre 2025
SidiBENDIAB
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunaladministratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethttp:/Awww.telerecours. fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devantle tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante gouv.fr ~ www economie qouv fr
2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-09-04-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP990409823
Direction départementaleEn de l'emploi, du travailPRÉFET et des solidaritésDE L'ESSONNE
LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 630/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP990409823
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPAT-BCA-260 du 22 Juillet 2025 par lequel la Préfète de l'Essonne adélégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur dela DDETS de l'Essonne en cas d'empéchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôleaccompagnement des entreprises;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur del'Essonne, le 21/08/25 par Mme. RANARISOA HAINGOARISOA STEPHAN en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 7 RESIDENCE BEL AIR 91160 LONGJUMEAU et enregistrésous le N° SAP990409823 pour les activités suivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire)
* _ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante aouvfr - www.economie.gouv fr
1-2

nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry-Coufcouronnes, le 4Septembre 2025Pila Préfète et/par délégatiodu directeur de la DDET:Le Responsable dudes entreprises,- accompagnement
ly
Ÿ
Sidi BENDIAB
4
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunaladministratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethttp /www telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devantle tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.DE.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : © 806 000 126 (numéro non surtaxé)
wwwtravail-emploi-sante gouv.fr - www:economie.qouv fr
2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-09-18-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP990566382
Direction départementaleEM de l'emploi, du travailPRÉFET et des solidaritésDE L'ESSONNE
LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 657/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP990566382
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPAT-BCA-260 du 22 Juillet 2025 par lequel la Préfète de l'Essonne adélégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur dela DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôleaccompagnement des entreprises ;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur del'Essonne, le 03/09/25 par Mme. CHAOUCH MOUNIA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Mouniaservice dont l'établissement principal est situé 18 CHEMIN DE LA CARRIERE DE MONTFAUC 91150ETAMPES et enregistré sous le N° SAP990566382 pour les activités suivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
* Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
+ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www tra l-emploi-sante gouv.fr - www.economie gouv.fr
12

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunaladministratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devantle tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 ~ 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-empioi-sante.gouvfr - www.economie gouv.fr
2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-09-11-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP990750820
Direction départementale
E = de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNE
LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 648/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP990750820
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPAT-BCA-260 du 22 Juillet 2025 par lequel la Préféte de l'Essonne adélégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur dela DDETS de l'Essonne en cas d'empéchement a Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôleaccompagnement des entreprises ;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur del'Essonne, le 30/08/25 par M. SEHI KEDA BRICE en qualité de dirigeant, pour l'organisme Kedaclean dontl'établissement principal est situé 16 PASSAGE DU CAPITAINE FERBER 91170 VIRY-CHATILLON etenregistré sous le N° SAP990750820 pour les activités suivantes :
+ _ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante gouv.fr - www.economie gouv.fr
1-2

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry-CourcouronnesP/la Préfètedu directeur
11 septembre 2025
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunaladministratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethttp://www telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devantle tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.DE.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante gouv fr - www.economie gouv.fr
2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-09-18-00015
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP990914046
Direction départementaleE a de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNE
LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 667/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP990914046
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPAT-BCA-260 du 22 Juillet 2025 par lequel la Préfète de l'Essonne adélégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur dela DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôleaccompagnement des entreprises ;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur del'Essonne, le 06/09/25 par Mme. N'Guessan N'Guetta Aboua Fleur Doria en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 20 Allée Du bearn 91300 MASSY et enregistré sous le N°SAP990914046 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante gouv.fr - www.economie.gouv fr
1-2

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Sidi BENDJAB/
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de |a DDETS de Essonne ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des Services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunaladministratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devantle tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www travail-emploi-sante gouv fr - www.economie gouv fr
2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-09-18-00009
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le N°SAP413900291
Direction départementaleEs de I'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNE
LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclaration n° 659/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP413900291
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPAT-BCA-260 du 22 Juillet 2025 par lequel la Préfète de l'Essonne adélégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur dela DDETS de l'Essonne en cas d'empéchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôleaccompagnement des entreprises ;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur del'Essonne, le 29/08/25 par M. Vit Clément en qualité de dirigeant, pour l'organisme Serre-vis dontl'établissement principal est situé 15 rue des primevères 91700 VILLIERS-SUR-ORGE et enregistré sous leN° SAP413900291 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
* Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
* Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)
+ _ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)
+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionPrestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante gouv.fr - www.economie.gouv.fr
12

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7 42-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfectüre.
///
Fait à Evry-Courcourophes, le 18 septembre 2025P/la Préfète et par délégationdu directeur de laDDETSLe Responsable-dy-pôle accompagnementdes entreprises,"
rs
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal
administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
htto:/www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devantle tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante gouv fr - www economie gouv fr
2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-09-18-00010
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le N°SAP794906404
Direction départementaleE = de l'emploi, du travailPRÉFET et des solidaritésDE L'ESSONNE
LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclaration n° 664/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP794906404
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPAT-BCA-260 du 22 Juillet 2025 par lequel la Préfète de l'Essonne adélégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur dela DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôleaccompagnement des entreprises ;
Vu la déclaration accordée le 12 février 2021 par la DIRECCTE de la Seine et Marne;
Vu le transfert d'établissement demandé le 08/09/2025 par Mme. CERBELLE Marine, gérante;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur del'Essonne, le 08/09/25 par Mme. CERBELLE Marine en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme A-MARINERdont l'établissement principal est situé 18 rue LES BERGES DE SEINE 91830 LE COUDRAY-MONTCEAUXet enregistré sous le N° SAP794906404 pour les activités suivantes :
+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+_ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ _ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 - 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante.gouv fr - www.economie gouv.fr
1-2

obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail. p
/
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la nra
Fait a Evry-Courcouronnés, le 18 septembre 2025Pilla Préfèté et par délégationdu directeur de la DUETSpdle accompagnement
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunaladministratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethtto://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devantle tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D-E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 - 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante gouv.fr - www.economie gouv.fr
2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-09-02-00041
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le N°SAP885088971
Direction départementaleEz de l'emploi, du travailPRÉFET et des solidaritésDE L'ESSONNE
LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclaration n° 575/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP885088971
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPAT-BCA-260 du 22 Juillet 2025 par lequel la Préfète de l'Essonne adélégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur dela DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôleaccompagnement des entreprises ;
Vu le renouvellement d'agrément du 2septembre 2025 ;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur del'Essonne, le 30/06/25 par Mme. PERRODIN Christelle en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme CAPADOMABC dont l'établissement principal est situé 1 allée Beaux Rivages 91250 MORSANG SUR SEINE etenregistré sous le N° SAP885088971 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration
* _ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire)
+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire)
+ _ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire)
+ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire)
Activités relevant de la déclaration et soumises à agrément selon le mode d'intervention etdépartements suivants :
+ Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Mandataire) - (77, 91)
+ Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Mandataire) - (77, 91)
* Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (77, 91)
+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Mandataire) - (77, 91)
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 - 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante gouv fr - www.economie gouv.fr
12

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 2 septembre 2025Pila Préfète et/par délégation ~~du directeur de la DDETSLe Responsable du pôle accompagnementdes entreprises J
WaSidi BENpidB
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de ja DDETS de Essonne ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunaladministratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethttp://www telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devantle tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 ~ 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www.travail-emploi-sante gouv fr - www.economie.gouvfr
2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-09-04-00005
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le N°SAP919785485
Direction départementaleEs de l'emploi, du travailPRÉFET et des solidaritésDE L'ESSONNE
LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclaration n° 629/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP919785485
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.31 2-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPAT-BCA-260 du 22 Juillet 2025 par lequel la Préfète de l'Essonne adélégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de l'Essonne ; :
Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature du Directeur dela DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable du pôleaccompagnement des entreprises;
Vu la déclaration accordée par la DDETS le 06/06/2023;
Vu le transfert d'établissement demandé le 23/08/2025 par Mme. ERNU VERONIQUE en qualité de dirigeante;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de l'Essonne, le 23/08/25 par Mme. ERNU VERONIQUE en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeGREEN NETTOYAGE dont l'établissement principal est situé 36bis RUE DE L'EGALITE 91590 D'HUISON-LONGUEVILLE et enregistré sous le N° SAP919785485 pour les activités suivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 - 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante aouv fr - www.economie qouvfr

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. ="
/
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Fait à Evry-Courcouronnes, élerambre 2025P/la Préfète et par délégatdu directeur de là DDET:le accompagnement
Sidi BENDIAB
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunaladministratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethttp://www telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devantle tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00
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2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-09-19-00003
Arrêté 91-187 du 19 septembre 2025
EsPREFETDE L'ESSONNE Direction départementale de l'emploi, du travailLitente et des solidarités de l'EssonneÉpairéFratermité
ARRET E N° 2025-DDETS 91-187 du 19 septembre 2025
Autorisant la Société SAVOYE située à Saint-Etienne et intervenant pour son client La SociétéBRUNEAU située à ZA de Courtaboeuf 119 avenue de la République 91940 LES ULIS, à déroger à larègle du repos dominical le dimanche 12 octobre 2025
La Préfète de l'Essonne
VU le code du travail et notamment les articles L. 3132-1 à 3, L. 3132-20, L. 3132-21, L. 3132-22 etL. 3132-23, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-17 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et desrégions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI, en qualité dePréfète de l'Essonne ;
VU l'arrêté n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-284 du 22 juillet 2025 portant délégation de signature àMonsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Essonne assurant le poste de Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités del'Essonne ;
VU l'arrêté n° 2025-DDETS91-106 du 29 juillet 2025 portant délégation de signature aux cadres de laDirection départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne habilités à signer enl'absence ou en cas d'empéchement de Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne ;
VU la demande de dérogation au repos dominical de la Société SAVOYE, adressée le 1° août 2025 parmessagerie à la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne ;
VU l'avis favorable émis le 27 août 2025 par la Chambre de Commerce et d' Industrie de l'Essonne;
VU l'avis favorable émis le 12 août 2025 par la CPME91 de l'Essonne ;
VU l'avis favorable émis le 12 août 2025 par la CFE-CGC ;
VU les consultations effectuées le 12 août 2025 auprès de la Chambre de Commerce et d'Industrie del'Essonne, de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de l'Essonne, du mouvement des Entreprises deFrance, des unions départementales des syndicats C.G.T., C.F.T.C., C.F.D.T., C.G.T./F.O. C.F.E/C.G.C.,C.P.M.E, U2P de l'Essonne, de la commune des Ulis et de la Communauté d'agglomération de ParisSaclay ;
CONSIDERANT que le conseil municipal des Ulis, consulté le 12 août 2025 n'a pu statuer sur cettedemande ;
CONSIDERANT que l'Assemblée de la Communauté d'agglomération Paris SACLAY, consultée le 12août 2025 n'a pas statuer sur cette demande ;
CONSIDERANT que La Chambre des Métiers et de l'Artisanat de l'Essonne, consultée le 12 août 2025n'a pas statuer sur cette demande ;
CONSIDERANT que la société SAVOYE, dont l'activité consiste à la conception de solutions surmesure dans les technologies avancées du domaine informatique, ne fait pas partie des catégories
D.D.ET-S. de l'Essonne- Tél : 01.71.63.36.0098, Allée des Champs Elysées - Immeuble I'Européen — adresse postale : TSA 91105 - 91010 EVRY-COURCOURONNES Cedexhttps://idf.dreets.gouv ft!Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé) 1

d'établissements admis de droit 4 donner le repos hebdomadaire par roulement a son personnel salarié enapplication de l'article L. 3132-12 du code du travail et R. 3132-5 de ce même code ;
CONSIDERANT qu'en application de l'article L3132-25-3 du code du travail, les autorisations prévuesaux articles L3132-20 et L.3132-25-1 sont accordées au vu d'un accord collectif, ou à défaut d'unedécision unilatérale de l'employeur prise après référendum,
CONSIDERANT que la demande de la société SAVOYE a pour objet d'employer trois salariés ledimanche 12 octobre 2025, pour réaliser des opérations de maintenance ou de remise en service dessupports logistiques pour le compte de son client BRUNEAU,
CONSIDERANT que la société SAVOYE intervient auprès de son client l'entreprise BRUNEAU pourréaliser des tests de masse et mise en production du logiciel LM WCS dans le cadre du déploiement d'unnouveau WMS concurrent nécessitant un arrét de production total du site et pour réaliser des tests afin des'assurer que tout fonctionne correctement,
CONSIDERANT que la société SAVOYE, apporte des modifications ainsi que des tests qui doiventimpérativement être réalisées en dehors des périodes de production du client. Afin de ne pascompromettre le fonctionnement normal de la production de son client et éviter sa mise à l'arrêt, une telleintervention ne peut donc être effectuée qu'en dehors des périodes de production, à savoir le week-end.
CONSIDERANT que cette demande s'inscrit dans le cadre des dispositions de l'article L.3132-20 ducode du travail et vise à éviter un préjudice au public ;
CONSIDERANT que cette demande s'inscrit dans le cadre des dispositions de l'article L. 3132-20 ducode du travail et vise à ne pas compromettre le fonctionnement normal de l'entreprise,
CONSIDERANT que les salariés bénéficieront des contreparties prévues dans l'accord du 1* juin 2023 ,
ARRETE:
ARTICLE 1 : La société SAVOYE qui intervient chez son client la société BRUNEAU, est autorisée àemployer trois salariés volontaires le dimanche 12 octobre 2025 ;
ARTICLE2 : le repos hebdomadaire des trois salariés volontaires devra être donné un autre jour.
ARTICLE3 : les dispositions légales et réglementaires relatives à la durée quotidienne et hebdomadairedes salariés devront être respectées.
ARTICLE 4 : Voies et délais de recours :Toute personne intéressée a la possibilité, dans un délai de deux mois suivant la notification de la présentedécision, de saisir le tribunal administratif de Versailles d'un recours contentieux.Dans ce même délai de deux mois, toute personne intéressée peut également saisir le Préfet d'un recoursgracieux ou la Ministre du Travail d'un recours hiérarchique.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale de l'emploi, du travailet des solidarités de l'Essonne, le directeur départemental de la sécurité publique de l'Essonne sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur etpublié au recueil des actes administratifs.
Pour la Préfète,Par délégation de la directrice départementale de l'Emploi,du Travail et des Solidarités de l'EssonneLeTespopisable du pôle
2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-09-18-00016
Arrêté N°2025-DDETS91-186 du 18 septembre
2025 DECATHLON
PREFETDE Direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités de l'Essonne
Fratermiré
ARRETE N° 2025-DDETS91-186 du 18 septembre 2025
Autorisant Le magasin DECATHLON située 2 Rue des Saugées 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE àdéroger à la règle du repos dominical, le dimanche 5 octobre 2025
La Préfète de l'Essonne
VU le code du travail et notamment les articles L. 3132-1 à 3, L. 3132-20, L. 3132-21, L. 3132-22 etL. 3132-23, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-17 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et desrégions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI, en qualité dePréféte de l'Essonne ;
VU l'arrêté n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-284 du 22 juillet 2025 portant délégation de signature àMonsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidaritésde l'Essonne assurant le poste de Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités del'Essonne ;
VU l'arrêté n° 2025-DDETS91-106 du 29 juillet 2025 portant délégation de signature aux cadres de laDirection départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne habilités à signer enl'absence ou en cas d'empéchement de Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental del'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne ;
VU la demande de dérogation au repos dominical de la société Décathlon, situé 2 Rue des Saugées 91220BRETIGNY-SUR-ORGE réceptionnée le 7 août 2025 par courrier à la Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Essonne ;
VU les consultations effectuées le 7 août 2025 auprès de la Chambre de Commerce et d'Industrie del'Essonne, de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Essonne, du mouvement des Entreprises deFrance, des unions départementales des syndicats C.G.T., C.F.T.C., C.F.D.T., C.G.T./F.O. C.F.E/C.G.C.CPME, U.2.P de l'Essonne, de la commune de BRETIGNY-SUR-ORGE et de la Communautéd'agglomération Cœur-Essonne ;
VU l'accord collectif d'établissement signé le 8 décembre 2016 relatif à la dérogation au reposdominical;
VU l'avis favorable émis le 20 mai 2025 par le comité social et économique ;
VU l'avis favorable émis le 7 août 2025, par la CPME 91 ;
VU l'avis favorable émis le 27 août 2025, par la CCI Essonne ;
VU les consultations effectuées le 7 août 2025 auprès de la Chambre de Commerce et d'Industrie del'Essonne, de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Essonne, du mouvement des Entreprises deFrance, des unions départementales des syndicats C.G.T., C.F.T.C., C.F.D.T., C.G.T./F.O. C.F.E/C.G.C.CPME, U.2.P de l'Essonne, de la commune de BRETIGNY-SUR-ORGE et de la Communautéd'agglomération Cœur-Essonne ;
CONSIDERANT que la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de |'Essonne, le mouvement desEntreprises de France, les unions départementales des syndicats C.G.T., C.F.T.C., C.F.D.T., C.G.T./F.O.
D.D.E.T-S. de l'Essonne - Tél: 01.78.05.41.0098, Allée des Champs Elysées - Immeuble l'Européen — adresse postale : TSA 91105 - 91010 EVRY-COURCOURONNES Cedex
Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé) 1

U.2.P de l'Essonne n'ont pas émis d'avis ;
CONSIDERANT que le conseil municipal de la Commune de Brétigny-sur-Orge, consultée le 7 août2025 n'a pas statué sur cette demande ;
CONSIDERANT que l'Assemblée de la Communauté d'agglomération Cœur-Essonne, consultée le 7août 2025 n'a pas statué sur cette demande,
CONSIDERANT que la société Décathlon de Brétigny-sur-Orge dont l'activité consiste à la vented'articles de sport, ne fait pas partie des catégories d'établissements admis de droit à donner le reposhebdomadaire par roulement à son personnel salarié en application de l'article L. 3132-12 du code dutravail et R. 3132-5 de ce même code ;
CONSIDERANT qu'en application de l'article L3132-25-3 du code du travail, les autorisations prévuesaux articles L3132-20 et L3132-25-1 sont accordées au vu d'un accord collectif, ou à défaut d'unedécision unilatérale de l'employeur prise après référendum ;
CONSIDERANT que la demande de la société Décathlon a pour objet d'employer quarante salariésvolontaires le dimanche 5 octobre 2025. En vue d'améliorer l'offre à la clientèle, le magasin va procéderà une nouvelle configuration de sa structure, les salariés volontaires devront procéder au réagencementdes locaux. A ce titre, la moitié des rayons sera déplacée et ré-implantée sur un total de 800 mètreslinéaires.
CONSIDERANT que durant cette opération, des manipulations diverses de déchargements etd'installations des produits sur gondoles auront lieu, ainsi que des travaux d'aménagements afin depermettre d'assurer un sens de circulation conforme à la nouvelle implantation du magasin. Ces travauxne peuvent se faire que le dimanche, jour de fermeture à la clientèle, pour préserver la sécurité du publicet améliorer les conditions de travail des salariés occupés à ces travaux.
CONSIDERANT que les salariés bénéficieront des contre parties prévues dans l'accord relatif au travaildominical 8 décembre 2016 ;
ARRETE:
ARTICLE 1 : la société Décathlon situé 2 Rue des Saugées 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE est autoriséà employer quarante salariés volontaires le dimanche 5 octobre 2025.
ARTICLE 2 : le repos hebdomadaire des quarante salariés volontaires devra être donné un autre jour.
ARTICLE3 : Les dispositions légales et réglementaires relatives à la durée quotidienne et hebdomadairedes salariés devront être respectées.
ARTICLE 4: Voies et délais de recours :Toute personne intéressée a la possibilité, dans un délai de deux mois suivant la notification de la présentedécision, de saisir le tribunal administratif de Versailles d'un recours contentieux.Dans ce même délai de deux mois, toute personne intéressée peut également saisir le Préfet d'un recoursgracieux ou la Ministre du Travail d'un recours hiérarchique.
ARTICLE5 : Le Secrétaire général de la préfecture, le Directeur départemental de l'emploi, du travail etdes solidarités de l'Essonne, le directeur départemental de la sécurité publique de l'Essonne sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur et publié aurecueil des actes administratifs.
Pour la Préfète,Par délégation du directeur départemental de l'Emploi, duTravail et des Solidarités de l'Ess:Le respons:
2-3

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
91-2025-09-25-00005
ARRETE n°353 du 25 septembre 2025 portant
délégation de signature des dossiers ANRU
En. PRÉFETANRY DE L'ESSONNEAgence Nationale Libertépour la Rénovation ÉgalitéUrbaine aeFraternité
ARRETE n°353 du 25 septembre 2025 portant délégation de signature des dossiers ANRU
La Préfète de l'Essonne
Déléguée territoriale de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
Vu la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et larénovation urbaine modifiée,
Vu le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence Nationale pour la RénovationUrbaine modifié,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu les règlements généraux de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatifs auxprogrammes de rénovation urbaine (programme national de rénovation urbaine, programmenational de requalification des quartiers anciens dégradés, nouveau programme national derenouvellement urbain, programme quartiers fertiles) en vigueur et les notes d'instructionsappelées en application de ces règlements,
Vu les règlements financiers pour l'agence nationale pour la rénovation urbaine relatifs auxprogrammes de rénovation urbaine (programme national de rénovation urbaine, programmenational de requalification des quartiers anciens dégradés, nouveau programme national derenouvellement, programme quartiers fertiles) en vigueur et les notes d'instruction appelées enapplication de ces règlements,
Vu le décret du 27 août 2025 nommant Mme Fabienne BALUSSOU préfète du département del'Essonne,
Vu le décret du 05 février 2025 portant nomination de Mme Julie BOUAZIZ, préfète déléguéepour l'égalité des chances, déléguée territoriale adjointe de l'ANRU pour le département del'Essonne,
Vu la décision de nomination de Mme Simone SAILLANT, directrice départementale desterritoires, déléguée territoriale adjointe de l'ANRU pour le département de l'Essonne,
Vu la décision de nomination de Mme Sarah RUSSEIL, directrice départementale adjointe desterritoires,
Vu la décision de nomination de M. Xavier CHEVALIER, adjoint à la cheffe du service del'habitat et du renouvellement urbain, assurant l'intérim de la cheffe du service Habitat etRenouvellement Urbain,

Vu la décision de nomination de M. Nicolas MAGRI, adjoint a la cheffe du service de l'habitat etdu renouvellement urbain,Vu la décision de nomination de Mme Anne-Marie ERASLAN, cheffe du bureau du parc public etrénovation urbaine,
Article 1Délégation de signature est donnée à Mme Julie BOUAZIZ, préfète déléguée pour l'égalité deschances, déléguée territoriale adjointe de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine pourle département de l'Essonne et à Mme Simone SAILLANT, directrice départementale desterritoires, déléguée territoriale adjointe de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbainepour le département de l'Essonne, pour signer:- les documents et courriers afférents à la gestion et à l'instruction des dossiers d'opérationséligibles aux aides de l'ANRU- les décisions attributives de subvention des programmes de rénovation urbaine du PNRU,NPNRU, et QF- les décisions d'autorisation de prêts bonifiés Action Logement du NPNRUArticle 2En cas d'absence ou d'empéchement du délégataire mentionné à l'article 1, délégation estdonnée à Mme Sarah RUSSEIL, directrice départementale adjointe des territoires, M. XavierCHEVALIER, adjoint à la cheffe du service de l'habitat et du renouvellement urbain, assurantl'intérim.de la cheffe du service Habitat et Renouvellement Urbain, M. Nicolas MAGRI, adjoint àla cheffe du service de l'habitat et du renouvellement urbain, Mme Anne-Marie ERASLAN,cheffe du bureau du parc public et rénovation urbaine, aux fins de signer l'ensemble des actesmentionnés audit article.Article3Cette délégation sera applicable a compter de sa publication au recueil des actes- administratifs.Article 4 |L'arrêté n° 98 du 03/03/2025 portant délégation de signature des dossiers ANRU est abrogé.Article 5La préfète déléguée pour l'égalité des chances et la directrice départementale des territoires,déléguées territoriales adjointes de l'ANRU, sont en charge, chacune en ce qui la concerne, del'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Essonne.Une copie de cet arrêté est transmise à la direction en charge des finances de l'ANRU.Fait à Evry-Courcouronnes, le ? 5 SEP, 2025
La Préfète de l'Essonne,Déléguée territoriale de l''ANRU,
, Fabienne B SOU

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
91-2025-09-25-00001
Décision n°12 du 25 septembre 2025 de refus
d'agrément, en qualité de syndic d'intérêt
collectif, du syndic
IMMOBILIERE-ADMINISTRATEUR de BIENS
PREFET Direction départementale des territoiresDE L'ESSONNE Service Habitat et Renouvellement Urbain
LibertéEgalitéFraternité
Décision n°12 du 25 septembre 2025 de refus d'agrément, en qualité de syndic d'intérêt collectif,du syndic L'IMMOBILIÈRE-AMINISTRATEUR DE BIENS
La Préfète de l'Essonne
VU la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis dontnotamment son article 18-3 ;
VU l'article 20 de la loi du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation del'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement;
VU le décret du 20 juillet 1972 fixant les conditions d'application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur lesimmeubles et fonds de commerce ;
VU le décret du 10 mai 2025 relatif à la qualité de syndic d'intérêt collectif prévue à l'article 18-3 de laloi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis ;
VU l'arrêté du 10 mai 2025 relatif à la qualité de syndic d'intérêt collectif;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Madame Fabienne BALUSSOU, en qualité dePréfète de l'Essonne ;
VU le décret du 5 février 2025 portant nomination de Madame Julie BOUAZIZ, en qualité de Préfètedéléguée pour l'égalité des chances auprès du Préfet de l'Essonne ;
VU l'arrêté ministériel du 19 janvier 2024 portant nomination de Madame Simone SAILLANT au postede directrice départementale des territoires de l'Essonne à compter du 22 janvier 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA du 22 septembre 2025 portant délégation designature à Madame Simone SAILLANT;
VU la demande d'agrément déposée le 8 juillet 2025 par le syndic L'IMMOBILIÈRE-AMINISTRATEUR DEBIENS;
VU le courrier de demande de pièces complémentaires adressé en date du 28 aout 2025 ausyndic L'IMMOBILIÈRE-AMINISTRATEUR DE BIENS ;
VU les pièces complémentaires transmises par le syndic L'IMMOBILIÈRE-AMINISTRATEUR DE BIENS endate du 17 septembre 2025 ;
1/2

CONSIDÉRANT qu'à l'issue de la demande de pièces complémentaires et de l'instruction, le dossier dedemande d'agrément mentionné à l'article 1° du décret du 10 mai 2025 susvisé demeure incomplet etne permet pas d'apprécier globalement les compétences recherchées :
* absence de transmission de la carte « d'attestation de collaborateur » des gestionnaires ainsique des informations sur le nombre de lots gérés par le gestionnaire Yohann DUBOCQ;
* les documents communiqués ne permettent pas d'apprécier l'évolution des impayés de chargessur une période de trois ans des copropriétés en difficulté dans le département de l'Essonne ;
CONSIDÉRANT que le syndic L'IMMOBILIÈRE-AMINISTRATEUR DE BIENS n'accompagne en Essonnequ'une seule copropriété en difficulté sous dispositif d'opération programmée d'amélioration del'habitat - Copropriétés dégradées (OPAH-CD) de l'Agence nationale de l'habitat et ce, depuis 2024(copropriété Allegro à Saint-Michel-sur-Orge) ;
CONSIDERANT que l'expérience dans la gestion et l'accompagnement des copropriétés en difficultéfaisant l'objet d'un dispositif opérationnel contractualisé avec l'Agence nationale de l'habitat dans ledépartement de l'Essonne est insuffisante;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires :
DÉCIDE
Article premier : L'agrément prévu par l'article 20 de la loi de la loi du 9 avril 2024 visant à l'accélérationet à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagementn'est pas accordé au syndic dénommé L'IMMOBILIÈRE-AMINISTRATEUR DE BIENS.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Essonne et la directrice départementale desterritoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision qui serapubliée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne.
Évry-Courcouronnes, le 25 SEP. 2025
légation,ta Pr Miss mentale des territoires
Simone SAILLANT
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'unrecours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif deVersailles. Cette saisine peut-être réalisée de manière dématérialisée par l'application Télé recours citoyens, accessibleà partir du site www.telerecours.frLa présente décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète de l'Essonne.Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deuxmois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant undélai de deux mois valant décision implicite de rejet).

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
91-2025-09-25-00003
décision n°13 du 25 septembre 2025 de
nomination de la déléguée adjointe et de
délégation de signature
Agencenationale Anahdel'habitat
Décision de nomination de la déléguée adjointe et de délégation de signature
DECISION n°13 du 25 septembre 2025
Madame Fabienne BALUSSOU, Préfète de l'Essonne, déléguée de l'Anah dans le département de l'Essonne, en vertu desdispositions de l'article L. 321-1 du code de la construction et de l'habitation
DECIDE :
Article 1° :
Madame Simone SAILLANT, Directrice départementale des territoires de l'Essonne, est nommée déléguée adjointe.
Article 2 :
Délégation permanente est donnée à Madame Simone SAILLANT, déléguée adjointe, à effet de signer les actes etdocuments suivants :
Pour l'ensemble du départementtous actes et documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes de subvention, à l'attribution dessubventions ou au rejet des demandes, au retrait, à l'annulation et au reversement des subventions aux bénéficiairesmentionnés aux III de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation (humanisation des structuresd'hébergement) dont la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettesconstatées relatives à l'attribution de ces subventions,tous actes relatifs à l'instruction des demandes de subvention des bénéficiaires mentionnés aux IV et V de l'articleR.321-12 du code de la construction et de l'habitation (RHI-THIRORI), à l'instruction des demandes d'acomptes etleur liquidation ainsi qu'à l'instruction des demandes de versement du solde de la subvention,tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confiées à l'Agence aux termes des conventions signéespour la gestion par l'Anah des aides propres des collectivités territoriales en application de l'article L. 312-2-1 du codede la construction et de l'habitation dont la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidationdes recettes constatées relatives à l'attribution de ces subventions,la désignation des agents chargés du contrôle mandatés pour effectuer des contrôles sur place,tous actes et documents administratifs, notamment décision d'agrément ou de rejet, relatifs à l'instruction desdemandes d'habilitation d'opérateurs d'AMO et des opérateurs chargés de la mission d'accompagnement du servicepublic de la performance énergétique de l'habitat,toute convention relative au programme habiter mieux,le rapport annuel d'activité,après avis du délégué de l'Agence dans la région, les conventions pour la gestion des aides à l'habitat privé prévuesà l'article L. 321-1-1 du code de la construction et de l'habitation ainsi que les avenants aux conventions en cours,tous actes, dont les actes notariés d'affectation hypothécaire relatifs aux OIR', et documents administratifs relatifs àl'instruction des demandes de subvention, à l'attribution des subventions ou au rejet des demandes, au retrait, àl'annulation et le cas échéant au reversement des subventions aux bénéficiaires mentionnés aux | et Il de l'article R.321-12 du code de la construction et de l'habitation, dans la limite des compétences du délégué telles que définiespar les règles en vigueur,la notification des décisions,la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives àl'attribution des subventions.le programme d'actions,après avis du délégué de l'Agence dans la région, les conventions pluriannuelles d'opérations programmées [Cettedélégation ne s'applique pas aux conventions dites de « portage » visées à l'article R. 321-12 du code de laconstruction et de l'habitation],les conventions d'OIR.
1 Opération importante de réhabilitation au sens de l'article 7 du règlement général de l'agence

ve
Article 3 :Concernant le conventionnement des logements au titre des articles L. 321-4 et L. 321-8 du code de la construction et del'habitation, délégation permanente est donnée a Madame Simone SAILLANT, déléguée adjointe, à effet de signer les acteset documents suivants :— toutes les conventions concernant des logements situés dans les territoires concernés, que ces conventions portent ounon sur des logements faisant également l'objet d'une subvention de l'Anah (conventionnement avec et sans travaux)ainsi que leur prorogation. Le document récapitulant les engagements du bailleur est signé dans les mémes conditionsque celles relatives à la convention s'y rapportant. La résiliation des conventions qui concernent des logements nefaisant pas l'objet d'une subvention de l'Anah.— tous documents afférant aux conventions, dans le cadre de l'instruction préalable à leur conclusion ou leur prorogationainsi que toutes demandes de renseignements auprès des bailleurs ayant conclu une convention au titre de l'articleL.321-4 ou L. 321-8 du code de la construction et de l'habitation.— tous documents afférant aux conventions qui concernent des logements ne faisant pas l'objet d'une subvention dans lecadre de l'instruction préalableà leur résiliation.— de façon générale, pour les besoins du contrôle et dans les conditions prévues à l'article R. 321-29, tous les documentsrelevant de missions de vérification, de contrôle et d'information liées au respect des engagements contractuels et auplein exercice du contrôle de l'Agence.
Article 4:En application de l'article L. 321-1 du code de la construction et de l'habitation susvisé, Madame Simone SAILLANT peut par:décision, subdéleguer sa signature aux agents placés sous son autorité pour signer les actes figurant aux articles 2 et 3 duprésent arrêté après en avoir préalablement informé la Préféte et obtenu l'accord de celle-ci.
Article 5 :-La présente décision prend effet à compter du 22 septembre 2025.
'Article 6 :La décision de nomination de la déléguée adjointe et de délégation de signature n°2024-01 du 4 mars 2024 est abrogée.Article 7 :Ampliation de la présente décision sera adressée :' — à Mme la directrice générale de l'Anah, à l'attention de M. le directeur général adjoint en charge des fonctions support,— à M. l'agent comptable? de l'Anah.Article 8 :La présente décision fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Faità Évry-Courcouronnes, le 2 5 SEP, 2025
La détégabienne BALUSSOU, Préfète de l'Essonne
2 spécimen de signature pour les agents recevant délégation en matière comptable joint

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
91-2025-09-25-00004
décision n°14 du 25 septembre 2025 de
subdélégation de signature de la déléguée
adjointe de l'Agence
A gence Accord préalable de Madame la Préfète
nationale —anah Dae: | |
del'habitat ae: Lu [05 [LC | Signature :
€
Décision de subdélégation de signature de la déléguée adjointe de l'Agence
DECISION n°14 du 25 septembre 2025
Madame Simone SAILLANT, déléguée adjointe de l'Anah dans le département de l'Essonne, en vertu de la décision n°13 du 25 septembre2025. '
DECIDE :
Article 1°:Délégation est donnée à Madame Sarah RUSSEIL, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'État, directrice adjointe départementaledes territoires, à Madame Selma TAFANI, ingénieure en chef des Ponts, des Eaux et des Forêts, adjointe à la directrice départementale desterritoires, à Monsieur Xavier CHEVALIER, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, adjoint à la cheffe du Service Habitat etRenouvellement Urbain, assurant l'intérim de la cheffe du Service Habitat et Renouvellement Urbain et à Monsieur Nicolas MAGRI, ingénieurdivisionnaire des travaux publics de l'État, adjoint au chef de service du Service Habitat et Renouvellement Urbain, aux fins de signer :
Pour l'ensemble du département :
+ tous actes et documents administratifs, notamment décision d'agrément ou rejet, relatifs à l'instruction des demandes d'habilitationd'opérateurs d'AMO,+ tous actes, dont les actes notariés d'affectation hypothécaire relatifs aux OIR ', et documents administratifs relatifs à l'instruction desdemandes de subvention, à l'attribution des subventions ou au rejet des demandes, au retrait, à l'annulation et le cas échéant aureversement des subventions aux bénéficiaires mentionnés aux | et Il de l'article R. 321-12 du code de la construction et del'habitation, dans la limite des compétences du délégué telles que définies par les règles en vigueur.
Article 2 :Délégation est donnée à Monsieur Xavier CHEVALIER, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, adjoint à la cheffe du ServiceHabitat et Renouvellement Urbain, assurant l'intérim de la cheffe du Service Habitat et Renouvellement Urbain, à Monsieur Nicolas MAGRI,ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, adjoint au chef de service du Service Habitat et Renouvellement Urbain, et à MadameFlorence CONTE DULONG, attachée administrative principale de l'État, responsable du Bureau du Parc Privé, aux fins de signer :
Pour l'ensemble du département :
* tous actes et documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes de subvention, à l'attribution des subventions ou au rejetdes demandes, au retrait, à l'annulation et au reversement des subventions aux bénéficiaires mentionnés aux Ill de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation (humanisation des structures d'hébergement) dont la liquidation et l'ordonnancementdes dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution de ces subventions,
+ tous actes relatifs à l'instruction des demandes de subvention des bénéficiaires mentionnés aux IV et V de l'article R. 321-12 ducode de la construction et de l'habitation (RHI-THIRORI), à l'instruction des demandes d'acomptes et leur liquidation ainsi qu'àl'instruction des demandes de versement du solde de la subvention,
+ tous actes et documents administratifs relatifs aux missions confiées à l'Agence aux termes des conventions signées pour la gestionpar l'Anah des aides propres des collectivités territoriales en application de l'article L. 312-2-1 du code de la construction et del'habitation dont la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives àl'attribution de ces subventions,
+ la désignation des agents chargés du contrôle mandatés pour effectuer des contrôles sur place,
+ la notification des décisions,
+ la liquidation et l'ordonnancement des dépenses engagées et la liquidation des recettes constatées relatives à l'attribution dessubventions.
4 Opération importante de réhabilitation au sens de l'article 7 du règlement général de l'agence

Article 3 :3 :Concernant le conventionnement des logements au titre des articles L. 321-4 et L. 321-8 du code de la construction et de l'habitation,délégation est donnée à Monsieur Xavier CHEVALIER, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, adjoint à la cheffe du ServiceHabitat et Renouvellement Urbain, assurant l'intérim de la cheffe du Service Habitat et Renouvellement Urbain, à Monsieur Nicolas MAGRI,ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, adjoint au chef de service du Service Habitat et Renouvellement Urbain, à MadameFlorenceCONTE DULONG, attachée administrative, responsable du Bureau du Parc Privé, et à Madame Anne-Sophie TRESORIER,secrétaire administrative de classe exceptionnelle aux fins de signer :
toutes les conventions concernant des logements situés dans les territoires concernés, que ces conventions portent ou non sur deslogements faisant également l'objet d'une subvention de l'Anah (conventionnement avec et sans travaux) ainsi que leur prorogation.Le document récapitulant les engagements du bailleur est signé dans les mêmes conditions que celles relatives à la convention s'yrapportant.la résiliation des conventions qui concernent des logements ne faisant pas l'objet d'une subvention de l'Anah,tous documents afférant aux conventions, dans le cadre de l'instruction préalable à leur conclusion ou leur prorogation ainsi quetoutes demandes de renseignements auprès des bailleurs ayant conclu une convention au titre de l'article L. 321-4 ou L. 321-8 ducode de la construction et de l'habitation,tous documents afférant aux conventions qui concernent des logements ne faisant pas l'objet d'une subvention dans le cadre del'instruction préalableà leur résiliation,de façon générale, pour les besoins du contrôle et dans les conditions prévues à l'article R. 321-29, tous les documents relevant demissions de vérification, de contrôle et d'information liées au respect des engagements contractuels et au plein exercice du contrôlede l'Agence.Article 4 :Délégation est donnée à Madame Anne-Sophie TRESORIER, Monsieur Johannes CHAZOT, Madame Josiane LONGOMO-LOKULI,Madame Emilie HUIGNARD et Madame Carole RESSICAUD aux fins de signer:les accusés de réception,les demandes de pièces complémentaires et autres courriers nécessaires à l'instruction courante des dossiers et a l'information desdemandeurs.Article 5 :La présente décision prend effet à compter de sa date de publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Essonne.Article 6 :La décision de subdélégation de signature du délégué adjoint de l'Agence n° 2025-02 du 13 mars 2025 est abrogée.Article7 :Ampliation de la présente décision sera adressée :à Mme la directrice générale de l'Anah, à l'attention de M. le directeur général adjoint en charge des fonctions support,à M. l'agent comptable? de l'Anah,à la déléguée de l'Agence dans le département,aux intéressé(e)s.Article 8 :La présente décision fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du département.
Fait à Evry-Courcouronnes,te 2 5 SEP, 2025La déléguée adjointe de l'Agence,
Simone SAILLANT
2 spécimen de signature pour les agents recevant délégation en matière comptable joint

DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L'EDUCATION NATIONALE
91-2025-09-15-00007
Arrêté DSDEN n°25 2025 09 15 - Mesures de
carte scolaire 1er degré RS 25
EXACADEMIEDEVERSAILLESDirectiondesservicesdépartementauxL'inspectriced'académie,directriceacadémiquedesservicesdel'Educationnationaledel'Essonne
ARRETECOLLECTIFDESMESURESDECARTESCOLAIREDUPREMIERDEGREPOURLARENTREESCOLAIRE2025
DOS1/N°septembre2025Vul'articleL212-1duCodedel'Education,VulacirculaireN°2003-104du3-7-2003relativeàlacartescolairedupremierdegré,AprèsconsultationduCSASDdu4septembre2025EtaprèsconsultationduCDENdu9septembre2025Lesmesuresordinairesdecartescol:suivantesontétédécidéesavecprised'effetau01septembre2025.valEcoleCommuneCirconscriptionruTypegasMerecanecasseGeoohfecoasseseTses|OPTIONULISTROUBLES
0911969W|VICTORHUGOARPAJONARPAJONEEPUN1601074116FONCTIONSCOGNITIVES
0911137S[ANTOINEDESAINT-EXUPERY[ATHISMONSATHIS-MONSEMPURep|9100101100911035F|JULESFERRYATHISMONSATHIS-MONSEMPUREP|10100411#109123246|LESHAUTSFRESNAISBALLAINVILLIERSPALAISEAUEPPUN101001105650911725F|LESMARAISBALLAINVILLIERSPALAISEAUEPPUN13A001215709102868|JULESFERRYBALLANCOURTSURESSONNE|LISSESEEPUN150[20131112RENTE0911516D|LACROIXBOISSEEBALLANCOURTSURESSONNE|LISSESEPPUN4050905450910575F[LOUISPASTEURBALLANCOURTSURESSONNE|LISSESEMPUN401050,2550911967U|HENRIGWOZDZBAULNELAFERTE-ALAISEPPUN610070,33340911280X|LESEAUXVIVESBIEVRESORSAYEMPUN601070,33709115148[FONTAINESAINTLUBINBOISSYSOUSSTYONARPAJONEMPUN500160,3360911598T[ANDREMALRAUXBONDOUFLERISORANGISEEPUN9A0080,3380911452)[JEANMERMOZBONDOUFLERISORANGISEPPUN14A001317609115978|SAINT-EXUPERYBONDOUFLERISORANGISEPPUN101o01105560910673M|ADRIENNEBOLLANDBOUSSYSTANTOINEBRUNOYEEPUN101o011105100911154K|JOSEPHINEBAKERBOUSSYSTANTOINEBRUNOYEMPUN8A1080,3380910147R|LESSINGESVERTSBOUTIGNYSURESSONNELAFERTE-ALAISEEPUN710080,338oorze7exCLAUDIEHAIGNEREBRETIGNYSURORGEBRETIGNYSURORGEEPPUN91A0905630910558M|FREDERICJOLIOT-CURIEBRETIGNYSURORGEBRETIGNYSURORGEEMPUN1000490,59
Page1de10

EMPU
Total
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dont
Mesure|Mesure|Mesuredontquotitéde|classespré-classesUAIEcoleCommuneCirconscriptionEPPU|RPI|Type|classesclassesAppliOPTIONULISEEPURS2024Février|Juin|SeptembreRS2025ULIScationdécharge|élémentaires|élémentaires0910411C|JEAN-JAURESBRETIGNYSURORGEBRETIGNYSURORGEEEPUN100-1090,59~TROUBLES
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EMPUTotalTotaldontMesure|Mesuredontquotitéde|classespré-classesUAIEcoleCommuneCirconscriptionEPPU|RPIType|classesclassesAppliOPTIONULISEEPURS2024Février|Juin|SeptembreRS2025ULIScationdécharge|élémentaires|élémentairesTROUBLESDU
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09110982|THEODORESTEEGCORBEILESSONNESCORBEILESSONNESEEPUN9oA080,33809103387[HENRYPEYRETCOURSONMONTELOUPDOURDANEPPUN3A1030,08210910198W|GEORGESBRASSENSCROSNEMONTGERONEEPUN16A001511509111902[JOLIOTCURIECROSNEMONTGERONEEPUN12o1031130910865W|JEAN-FRANCOISREGNARDDOURDANDOURDANEMPUN5A0040,254
TROUBLES
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0911210W|LEBELVEDEREDRAVEILDRAVEILEMPUN310040,2540911233W|LEBELVEDEREDRAVEILDRAVEILEEPUN70A060,3380910205D|PIERREETMARIECURIEDRAVEILDRAVEILEEPUN801090590910416H|ALPHONSEDAUDETEGLYJARPAJONEEPUN1200A111110910873E|GBRASSENSEPINAYSOUSSENARTBRUNOYEEPUREP|104o090590910698P|LACROIXROCHOPTEPINAYSOUSSENARTBRUNOYEMPUREP|6A0050550911394W|LEPREAUXAGNEAUXEPINAYSOUSSENARTBRUNOYEMPUREP|840070570910730Z|ALBERTCAMUSEPINAYSURORGEPALAISEAUEEPUN15100161160910446R|PAULVALERYEPINAYSURORGEPALAISEAUEPPUN1701018151309119518|TEMPLIERSEPINAYSURORGEPALAISEAUEMPUN400.150,255
TROUBLES
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EMPUTotalTotaldontMesure|MesureMesuredontquotitéde|classespré-classesUAIEcoleCommuneCirconscriptionEPPU|RPI|Type|classesclassesAppliOPTIONULISEEPURS2024Février|Juin|SeptembreRS2025ULIScationdécharge|élémentaires#émentaires|TROUBLES
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0911868L|BOISGUILLAUMEEVRYCOURCOURONNESEVRYIINUMERIQUEEEPUAEP121i)0131130911869M|FRANCOISEDOLTOEVRYCOURCOURONNESEVRYIINUMERIQUEEMPUAEP9A0080,580911707L|LEPARCAUXBICHESEVRYCOURCOURONNESEVRYIlNUMERIQUEEMPUN400150,2550911854W|JACQUESBRELEVRYCOURCOURONNESRISORANGISEPPUAEP16001171179TROUBLES
0911360)|PAULBERTEVRYCOURCOURONNESRISORANGISEPPUN10-100910,544FONCTIONSCOGNITIVESTROUBLES
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EMPUTotalTotaldontMesure|Mesure|Mesuredontquotitéde|classespré-classesUAIEcoleCommuneCirconscriptionEPPU!RPI|Type|classesclassesAppliOPTIONULISEEPURS2024Février|Juin|SeptembreRS2025ULIScationdécharge|élémentaires|élémentairesTROUBLES
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TROUBLES
0910165K|STEXUPERYLARDYLAFERTE-ALAISEEPUN6100710,336FONCTIONSCOGNITIVES
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TROUBLES
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Page7de10

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0910465L|JEANMACESTEGENEVIEVEDESBOISSTEGENEVIEVEDESBOIS|EEPUREP171o0161115FONCTIONSCOGNITIVES
0910796W|YOURIGAGARINESTEGENEVIEVEDESBOISSTEGENEVIEVEDESBOIS|EMPUREP810070,570910793T|YOURIGAGARINESTEGENEVIEVEDESBOISSTEGENEVIEVEDESBOIS|EEPUREP12100131130912311T|LESORMESTIGERYEVRYIlNUMERIQUEEPPUN15-1Le)0141770911931E|DANIELBALAVOINEIVARENNESJARCYBRUNOYEMPUN410|050,2550911477L|LESSABLONSVAUHALLANORSAYEEPUN6-10050,2550910657V|CLOSFLEURIVERRIERESLEBUISSONMASSYEMPUN40400000910390E|DAVIDREGNIER-PAULFORT|VERRIERESLEBUISSONMASSYEEPUN18400171116pr0910653R|H.D'ESTIENNED'ORVESVERRIERESLEBUISSONMASSYEPPUN121201514110910700S|ALAINBASHUNGVIGNEUXSURSEINEDRAVEILEEPUREP12100131130910600H|FREDERICJOLIOT-CURIE|VIGNEUXSURSEINEDRAVEILEMPUREP10.100111110910216R|LOUISPASTEURVIGNEUXSURSEINEDRAVEILEEPUN1400-113113
Pagesde10

EMPUTotalTotaldont3aEcoCommune,ChcPneerptonetAPaulesanteSedeatuéemetsélémentairesNEES0910802C[ROMAINROLLANDVIGNEUXSURSEINEDRAVEILEMPUREP|114001011009107992|ROMAINROLLANDVIGNEUXSURSEINEDRAVEILEEPUREP|191002011190910688D|SONIADELAUNAYVIGNEUXSURSEINEDRAVEILEMPUREP904080580910691G|SONIADELAUNAYVIGNEUXSURSEINEDRAVEILEEPUREP|1511o171170910803D|YVESDUTEILVIGNEUXSURSEINIDRAVEILEMPUN8400F0,3370911959K[ARIANEVILLABELISSESEEPUN81009059=TROUBLES0910326K[JEANJAURESVILLABELISSESEEPUN12o401110510FONCTIONS|COGNITIVES0910398N|JEANNECHANSONVILLEJUSTPALAISEAUEEPUN701080,3380911235Y[EMILEBOUTONVILLEMOISSONSURORGESTEGENEVIEVEDESBOIS|EMPUN700180,3380910252E|FELIXESCLANGONVIRYCHATILLONVIRY-CHATILLONEEPUN16400151150910244W|JOACHIMDUBELLAYVIRYCHATILLONVIRY-CHATILLONEEPUREP|16100191190910246Y|JULESVERNEVIRYCHATILLONVIRY-CHATILLONEEPUREP|16A0015111470910801B|LERABLEVIRYCHATILLONVIRY-CHATILLONEEPUREP|160A0151150911308A|LESBLEUETSVIRYCHATILLONVIRY-CHATILLONEMPUREP504040,2540911216C|MINERVEVIRYCHATILLONVIRY-CHATILLONEMPUREP|500A40540910517T|JEANDELAFONTAINEWISSOUSATHIS-MONSEEPUN13001141140912323F[BEAUREGARDYERRESMONTGERONEMPUN310040,2540910242U|LETAILLISYERRESMONTGERONEEPUN8|04070,33709105934|LESGRANDSGODEAUXYERRESMONTGERONEMPUN5400410,25309106557|PIERREBROSSOLETTEYERRESMONTGERONEEPUN11A00100,5100910664C|SIMONEVEILYERRESMONTGERONEMPUN6al0060,255FaitàEvry-Courcouron,0
Page10de10

DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
91-2025-09-03-00003
ARRÊTÉ n° DRIEAT-IDF n° 2025-0479
Portant dérogation à l'interdiction de perturber
intentionnellement, capturer, relâcher,
transporter et détruire des spécimens d'espèces
animales protégées accordée à l'Office pour
les insectes et leur environnement (Opie) et ses
partenaires
zsPREFETDE L'ESSONNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
ARRÊTÉ n° DRIEAT-IDF n° 2025-0479
Portant dérogation à l'interdiction de perturber intentionnellement, capturer, relâcher,
transporter et détruire des spécimens d'espèces animales protégées accordée à l'Office pour
les insectes et leur environnement (Opie) et ses partenaires
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.415-3 et R.411-1 à R.411-14 et
suivants ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay, ingénieure générale
des ponts, des eaux et des forêts, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n° 91-2024-03-04-00018 du 4 mars 2024 portant délégation de signature à Mme
Emmanuelle GAY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France pour
le compte de la préfète de l'Essonne ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0402 du 2 mai 2025 portant subdélégation de signature de
Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France à ses collaborateurs ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction
des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des
espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes protégés sur l'ensemble du territoire et les
modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 1993 relatif à la liste des insectes protégés en région Île-de-France
complétant la liste nationale ;
1/5

Vu la demande présentée en date du 14 février 2025 puis complétée le 13 mars 2025 par Tarek
BAYAN, chargé de mission insectes pollinisateurs de l'Office pour les insectes et leur environnement
(Opie) ;
Vu l'avis favorable sous condition du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel  en date
du 25 avril 2025;
Considérant que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des
populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle ;
Considérant que la dérogation vise l'acquisition de connaissances sur les espèces protégées afin de
préserver la faune et la flore, et conserver les habitats ;
Considérant qu'il n'existe pas d'autres solutions satisfaisantes pour permettre l'acquisition de
connaissances sur ces espèces ;
Sur proposition de la Directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1 : Bénéficiaire de la dérogation
Le bénéficiaire de cette dérogation est l'Office pour les insectes et leur environnement (Opie),
autorisé à faire pratiquer les opérations décrites dans le présent arrêté, en tant que coordinateur
scientifique ;
Dans le cadre des missions scientifiques (inventaires et suivi de la faune entomologique), de
formations (professionnelles ou de naturalistes volontaires) et de sensibilisation du grand public,
l'Opie ou toute autre personne qu'il mandate, est autorisé à PERTURBER INTENTIONNELLEMENT,
CAPTURER, RELÂCHER, TRANSPORTER et DÉTRUIRE les spécimens des espèces animales désignées
à l'article 2, dans les conditions définies aux articles 3 à 9.
L'Opie désigne et mandate les personnes auxquelles il confie la conduite des opérations sur le
terrain. Ces personnes devront posséder les compétences nécessaires à la bonne réalisation des
inventaires, et devront prendre connaissance du cadre déontologique associé à cette autorisation :
chaque personne mandatée par l'Opie est destinataire du dossier « Demande de dérogation
concernant la capture d'espèces protégées par l'Opie ainsi que ses partenaires » 2025, T.Bayan et al.,
transmis en accompagnement de la demande.
La liste des entomologistes mandatés par l'Opie est transmise à la DRIEAT Île-de-France, avant le
début des opérations d'inventaire et de suivi. En cas de modification de cette liste, au cours des 3
années que couvre la dérogation, l'Opie est tenue d'envoyer une liste mise à jour des personnes
mandatées, un mois avant le début des opérations.
2/5
Les stagiaires inscrits aux formations de l'Opie, encadrés par les personnes habilitées, seront
autorisés à participer aux inventaires (notamment aux manipulations), à condition que leurs noms
soient transmis à la DRIEAT avant les opérations.
Le public, qui participe aux animations de sensibilisation, n'est en aucun cas autorisé à manipuler
des espèces protégées.
Article 2 : Objet de la dérogation
Ces opérations de perturbation intentionnelle, capture, relâcher, transport et destruction visent les
espèces protégées d'insectes ci-dessous :
• L'ensemble des espèces d'insectes protégées d'Île-de-France conformément aux arrêtés sus-
visés
• Nombre de spécimens concernés par la dérogation : indéterminé
La dérogation est valable pour 3 ans, sur la période s'étalant de la date de signature de cet arrêté
jusqu'au 31 décembre 2027, et plus précisément :
– pour les hyménoptères, les orthoptères, les homoptères, les névroptères sur les périodes du 1er
mars au 30 octobre ;
– et pour les lépidoptères, les odonates et les coléoptères sur toute l'année.
Article 3 : Localisation
Les opérations seront menées sur toute l'Île-de-France.
Article 4 : Autres réglementations
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les déclarations ou
d'obtenir les autorisations requises par les réglementations autres que celle relative aux espèces
protégées.
Article 5 : Modalités d'intervention
Les captures et prélèvements devront être mis en œuvre pour réduire les impacts négatifs sur les
populations d'insectes (pression à adapter selon la taille des sites, étalement des prélèvements au
cours de la saison, évitement de périodes sensibles pour les espèces sociales…).
Les techniques les plus impactantes pour le milieu (destruction des souches et du bois morts,
vidange de cavités…) devront être évitées au profit des techniques passives.
Les prélèvements par technique active devront être limités aux espèces pour lesquelles la
détermination sur le terrain s'avère délicate ou impossible ; pour l'essentiel des imagos d'Odonates,
d'Orthoptères, de Lépidoptères (Rhopalocères et quelques Hétérocères), ainsi que pour certaines
familles de Coléoptères (Cerambycidae, Lucanidae, Scarabaeidae…), l'étude sur le terrain ou par
détermination photographique doit être privilégiée.
3/5
Modalité de capture   :
– Les captures avec relâché immédiat sont réalisées lors des inventaires, formations, sorties
naturalistes, par filet entomologique, prospection active, filet fauchoir, filet troubleau, phéromones,
à vue ; la manipulation pour examen à la loupe après capture, et la détention provisoire dans un
contenant adapté le temps de l'identification respectent un délai court.
– Les captures avec relâché différé, pour les larves de coléoptères et chenilles de lépidoptères, sont
réalisées avec des nasses à insectes aquatiques, par prospection dans les cavités, ou par détection
des chenilles sur leur plante hôte  ; les spécimens sont relâchés quelques heures à plusieurs jours
après capture sur le lieu de prélèvement.
– Les captures actives définitives (spécimens non identifiables sur place) sont réalisées par collecte à
vue, filet entomologique, prospection active, filet fauchoir, filet troubleau, ou dispositif
entomologique. L'euthanasie des spécimens se fait par de l'acétate d'éthyle, ou du cyanure de
potassium. Les spécimens sont conservés dans la collection générale de l'Opie, de la structure
partenaire ou du naturaliste.
–Les captures passives avec relâché immédiat sont réalisées avec des lumières attractives,
phéromones, miellée, piège attractif aérien non létal) ; les captures passives définitives sont
réalisées par des tentes Malaise, pièges de chute (Piège Barber), pièges d'interception aérien (piège
vitre), nasses à émergence, nasses à insectes aquatiques, lumières attractives, coupelles colorées ;
Les échantillons prélevés et euthanasiés sont congelés et conservés dans la collection générale de
l'Opie, de la structure partenaire ou du naturaliste.
Pour les spécimens collectés, l 'information du lieu de dépôt (collection) sera mentionnée dans un
champ de la donnée naturaliste saisie.
Modalité de transport   :
Les transports seront uniquement réalisés à des fins de détermination, formation ou restitution aux
structures de rattachement des personnes habilitées sur la présente demande. Le transport d'un
spécimen peut être effectué entre le domicile des personnes figurant sur l'autorisation de
dérogation ou leur structure de rattachement, un lieu de formation, un lieu rattaché à un spécialiste
tiers pour expertise, le site de collection de l'Opie.
Article 6 : Modalité de compte-rendu des interventions
L'Opie fournira un rapport annuel des captures définitives issues des protocoles destructifs décrits
dans la demande (capture définitive dont les pièges), avec le nombre approximatif de spécimens
d'espèces protégées tués. Ce rapport annuel permettra de disposer d'états intermédiaires sur le
nombre de spécimens prélevés dans le cadre de cette autorisation collective.
L'Opie fournira, à l'issue des 3 années, un bilan final détaillé et une analyse des modalités de mise en
œuvre et de suivi de cette démarche collective.
Ces rapports seront envoyés à la Direction régionale et interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, au département faune et flore sauvages du
Service nature et paysages :
• DRIEAT/ SNP , 21-23 Rue Miollis, 75015 PARIS Cedex
• especes-protegees-idf@developpement-durable.gouv.fr
4/5
Ces rapports sont attendus au minimum, sous la forme d'une pièce-jointe en version électronique
(inférieure à 10  Mo), si possible en envoyant également une version papier, en prenant soin de
rappeler dans cette correspondance le numéro ou titre du présent arrêté (faire figurer le numéro du
présent arrêté et l'expression "suivis espèces protégées" dans l'objet du courrier électronique).
Par ailleurs, dans le cadre du Système d'Information Nature Paysages, le pétitionnaire participe à
l'enrichissement de l'observatoire régional de la biodiversité et de programmes publics de
connaissance et de conservation du patrimoine naturel par la saisie ou la transmission de données
naturalistes sur la plateforme GeoNat'îdF.
Article 7 : Voie et délai de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un
délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité, dans les conditions
de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Le présent arrêté peut également faire l'objet
d'un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) dans le même délai de deux mois, qui proroge
le délai de recours contentieux. Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur
la demande de recours administratif emporte décision implicite de rejet de cette demande,
conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du Code de justice administrative.
Article 8 : Sanctions
Le non-respect du présent arrêté peut entraîner des sanctions administratives ou pénales en
application des articles L.415-1 à L.415-5 du code de l'environnement.
Article 9 : Exécution de l'arrêté
La préfète de l'Essonne et la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Essonne.
À Paris, le 02/09/2025
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France,
L'adjoint au chef du département faune et flore sauvages
Jean-François VOISIN
5/5
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
91-2025-09-25-00006
Arrêté 2025-01153 du 25 septembre 2025
autorisant les agents du service interne de
sécurité de la SNCF à procéder à des palpations
de sécurité dans des gares et stations
d'Ile-de-France du mercredi 1er octobre 2025 au
mercredi 31 décembre 2025 inclus
/
a
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CABINET DU PREFET







Arrêté n°2025-01153
autorisant les agents du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de
sécurité dans des gares et stations d'Ile-de-France
du mercredi 1er octobre 2025 au mercredi 31 décembre 2025 inclus


Le préfet de police,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 2251-9, R. *2250-2 et R.
2251-52 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-2
;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements
;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la forma tion des agents des services internes de
sécurité de la SNCF et de la RATP
;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe)
;

Vu le courriel en date du 19 septembre 2025 de la d irection de la sûreté ferroviaire de la
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
;

Considérant que, en application de l'article R. 225 1-52 du code des transports et dans les
conditions prévues par l'article R. *2250-2 du même code, les agents du service interne de
sécurité de la Société nationale des chemins de fer français ne peuvent réaliser des palpations
de sécurité dans les gares, stations, arrêts et véhicules de transports que dans les limites de la
durée et des lieux ou catégories de lieux déterminé s par l'arrêté constatant les circonstances
particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique mentionnées à
l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieur e
; que pour les transports en commun de
voyageurs par voie ferrée de la région d'Ile-de-Fra nce cet arrêté est pris par le préfet de
police ;

Considérant que suite à la revendication de l'atten tat de Moscou par l'organisation Etat
islamique et compte tenu des menaces qui pèsent sur le territoire national, le plan Vigipirate a
été rehaussé par le Premier ministre à son niveau s ommital « urgence attentat » depuis le 24
mars 2024
; que le durcissement de la posture Vigipirate asso cié à l'évolution de l'état de la
menace en France fait porter un effort plus particulier sur la sécurité des transports ;

Considérant que certaines gares, stations et lignes de transport en Ile-de-France font l'objet
d'une très forte affluence de voyageurs et desservent des lieux particulièrement exposés à des
risques de vol et divers trafics ; que des violences sont régulièrement commises à l 'intérieur
des installations ferroviaires, caractérisées notam ment par des rixes et le port d'armes



2025-01153 2
prohibées ; que ces faits représentent un danger important pour les usagers ; que des mesures
doivent être prises pour lutter contre ces phénomènes ;

Considérant que cette situation caractérise les cir constances particulières liées à l'existence
de menaces graves pour la sécurité publique mention nées à l'article L.613-2 du code de la
sécurité intérieure
;

Considérant en outre que les forces de sécurité int érieure, fortement mobilisées pour assurer
la sécurisation générale de la région d'Ile-de-Fran ce dans un contexte de menace terroriste
particulièrement élevé, ne sauraient assurer seules les contrôles spécifiques nécessaires à la
sécurité des usagers de la SNCF qui relève au premier chef de la responsabilité de l'exploitant
;

Considérant ainsi qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à ga rantir la sécurité des personnes et des
biens
; qu'une mesure autorisant les agents du service in terne de sécurité de la SNCF à
procéder du 1 er octobre 2025 au 31 décembre 2025 inclus à des palp ations de sécurité dans
des gares et stations d'Ile-de-France identifiées a insi que dans les véhicules de transport les
desservant répond à ces objectifs ;


ARRETE :

Article 1
er : Les agents du service interne de sécurité de la Société nationale des chemins de fer
français peuvent procéder, outre à l'inspection vis uelle des bagages à main et, avec le
consentement de leur propriétaire, à leur fouille, à des palpations, du mercredi 1 er octobre
2025 au mercredi 31 décembre 2025 inclus, dans l'enceinte des stations et gares listées à
l'annexe 2 du présent arrêté ainsi que dans les véhicules de transport les desservant.

Article 2 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de la Seine -Saint-Denis, le préfet du
Val-de-Marne, le préfet de Seine-et-Marne, le préfe t des Yvelines, la préfète de l'Essonne, le
préfet du Val-d'Oise, la préfète, directrice du cabinet du préfet de police, et le président de la
Société nationale des chemins de fer français sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueu r dès son affichage aux portes de la
préfecture de police, sera publié aux recueils admi nistratifs du département de Paris et des
préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-D enis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne,
des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, et consultable sur le site internet de la préfecture de
police (
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 25 septembre 2025


SIGNE
Laurent NUÑEZ





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Annexe 1 de l'arrêté n°2025-01153 du 25 septembre 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS

_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.









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Annexe 2 de l'arrêté n°2025-01153 du 25 septembre 2025

Ligne A Achères -Grand -Cormier
Achères -Ville
Neuville -Université
Cergy -le -Haut
Cergy -Saint -Christophe
Conflans -fin -d'Oise (bas+haut)
Maisons -Laffitte
Nanterre -Université *
Poissy
Cergy -Préfecture
Houilles -Carrières -sur -Seine
Sartrouville
Ligne B Parc des Expositions
Blanc -Mesnil (Le)
Villeparisis -Mitry -le -Neuf
Villepinte
Aéroport Charles de Gaulle 1
Aéroport Charles de Gaulle 2 TGV
Bourget (Le)
Courneuve -Aubervilliers (La)
Drancy
Sevran -Beaudottes
Sevran -Livry
Vert -Galant
Plaine Stade de France (La)
Paris Nord
Ligne C Ablon
Ardoines (Les)
Arpajon
Athis -Mons
Bièvres
Bouray
Brétigny
Breuillet -Bruyères -le -Châtel
Breuillet -Village
Chamarande
Chemin -d'Antony
Choisy -le -Roi
Dourdan
Dourdan -la -Forêt
Egly
Epinay -sur -Orge
Etampes



2025-01153 6
Etréchy
Igny
Ivry -sur -Seine
Jouy -en -Josas
Juvisy
Lardy
Marolles -en -Hurepoix
Massy -Palaiseau
Massy -Verrières
Norville -Saint -Germain -les -Arpajon (La)
Orly -Ville
Petit -Jouy -les -Loges
Pont -de -Rungis -Aéroport -d'Orly
Rungis -la -Fraternelle
Saint -Chéron
Sainte -Geneviève -des -Bois
Saint -Martin -d'Etampes
Saint -Michel-sur -Orge
Saules (Les)
Savigny -sur -Orge
Sermaise
Vauboyen
Villeneuve -le -Roi
Vitry -sur -Seine
Avenue du Président Kennedy
Avenue Foch
Avenue Henri-Martin
Boulainvilliers
Chaville -Vélizy
Epinay -sur -Seine
Gennevilliers
Grésillons (Les)
Issy
Javel
Meudon Val-Fleury
Pont de l'Alma
Pont du Garigliano - Hôpital Européen Georges
Pompidou
Porchefontaine
Porte de Clichy
Saint -Gratien
Saint -Ouen
Champ de Mars - Tour Eiffel Bir Hakeim
Invalides
Issy Val-de -Seine
Musée d'Orsay
Neuilly -Porte Maillot



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Péreire -Levallois
Versailles Château Rive Gauche
Bibliothèque François Mitterrand
Paris Austerlitz
Saint -Michel-Notre -Dame
Cernay
Pierrelaye
Saint -Ouen -l'Aumône
Saint -Ouen -l'Aumône -Liesse
Franconville -Le Plessis -Bouchard
Montigny -Beauchamp
Pontoise
Ermont -Eaubonne
Saint -Cyr
Viroflay Rive Gauche
Saint -Quentin -en -Yvelines
Versailles -Chantiers
Ligne D Juvisy
Ballancourt
Boigneville
Boissise -le -Roi
Boussy -Saint -Antoine
Boutigny
Bras -de -Fer Evry Génopole (Le)
Brunoy
Buno -Gironville
Cesson
Combs -la -Ville -Quincy
Corbeil-Essonnes
Coudray -Montceaux (Le)
Créteil Pompadour
Essonnes -Robinson
Evry Val de Seine
Evry -Courcouronnes Centre
Ferté -Alais (La)
Garges -Sarcelles
Goussainville
Grand -Bourg
Grigny -Centre
Lieusaint -Moissy
Louvres
Maisons -Alfort -Alfortville
Maisse
Mée (Le)
Melun
Mennecy



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Montgeron -Crosne
Moulin -Galant
Noues (Les)
Orangis -Bois -de -l'Epine
Pierrefitte -Stains
Plessis -Chenet (Le)
Ponthierry -Pringy
Ris -Orangis
Saint -Fargeau
Savigny -le -Temple -Nandy
Stade de France Saint -Denis
Survilliers -Fosses
Vert -de -Maisons (Le)
Vigneux -sur -Seine
Villabé
Villeneuve -Saint -Georges
Villeneuve -Triage
Villiers -le -Bel-Gonesse -Arnouville
Viry -Châtillon
Vosves
Yerres
Saint -Denis
Ligne E Gretz -Armainvilliers
Yvris -Noisy -le -Grand (Les)
Bondy
Boullereaux -Champigny (Les)
Chénay -Gagny (Le)
La Défense Grande Arche
Emerainville -Pontault -Combault
Gagny
Haussmann -Saint -Lazare
Magenta
Nanterre la Folie
Neuilly Porte Maillot Palais des Congrès
Nogent -le -Perreux
Noisy -le -Sec
Ozoir -la -Ferrière
Pantin
Raincy -Villemomble -Montfermeil (Le)
Roissy -en -Brie
Rosa Parks
Rosny -Bois -Perrier
Rosny -sous -Bois
Val-de -Fontenay
Villiers -sur -Marne -Le Plessis -Trévise
Chelles -Gournay



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Tournan
Ligne H Auvers -sur -Oise
Belloy -Saint -Martin
Bessancourt
Bruyères -sur -Oise
Champagne -sur -Oise
Chaponval
Epluches
Frépillon
Luzarches
Mériel
Méry -sur -Oise
Nointel-Mours
Pont -Petit
Presles -Courcelles
Seugy
Vaucelles
Viarmes
Villaines
Barre -Ormesson (La)
Bouffémont -Moisselles
Cernay
Champ de Courses d'Enghien
Deuil-Montmagny
Domont
Ecouen -Ezanville
Ermont -Halte
Groslay
Gros -Noyer -Saint -Prix
Isle -Adam -Parmain (L')
Montsoult -Maffliers
Persan -Beaumont
Pierrelaye
Saint -Leu -la -Forêt
Saint -Ouen -l'Aumône
Saint -Ouen -l'Aumône -Liesse
Taverny
Valmondois
Enghien -les -Bains
Epinay -Villetaneuse
Franconville -Le Plessis -Bouchard
Montigny -Beauchamp
Pontoise
Sarcelles -Saint -Brice
Ermont -Eaubonne
Saint -Denis



2025-01153 10
Paris Nord
ligne J Saint -Ouen -l'Aumône -Eglise
Pontoise
Ermont -Eaubonne
Achères -Grand -Cormier
Conflans -fin -d'Oise (bas+haut)
Maisons -Laffitte
Poissy
Asnières -sur -Seine
Houilles -Carrières -sur -Seine
Sartrouville
Andrésy
Boissy -l'Aillerie
Bonnières
Chanteloup -les -Vignes
Chars
Clairières de Verneuil (Les)
Eragny -Neuville
Gargenville
Issou -Porcheville
Juziers
Limay
Maurecourt
Meulan -Hardricourt
Montgeroult -Courcelles
Osny
Rosny -sur -Seine
Santeuil-le -Perchay
Thun -le -Paradis
Triel-sur -Seine
Us
Vaux -sur -Seine
Villennes -sur -Seine
Aubergenville -Elisabethville
Cormeilles -en -Parisis
Epône -Mézières
Frette Montigny (La)
Herblay
Mantes -Station
Mureaux (Les)
Sannois
Stade (Le)
Vernouillet -Verneuil
Bois -Colombes
Colombes
Conflans -Sainte -Honorine



2025-01153 11
Mantes -la -Jolie
Val-d'Argenteuil
Argenteuil
Paris Saint -Lazare
Ligne K Compans
Thieux -Nantouillet
Mitry -Claye
Dammartin -Juilly -Saint -Mard
Aulnay -sous -Bois
Paris Nord
Ligne L Etang -la -Ville (L')
Achères -Ville
Bougival
Celle -Saint -Cloud (La)
Chaville Rive Droite
Courbevoie
Garches -Marnes -la -Coquette
Garenne -Colombes (La)
Louveciennes
Marly -le -Roi
Montreuil
Neuville -Université
Puteaux
Saint -Nom -la -Bretèche Forêt de Marly
Sèvres -Ville -d'Avray
Suresnes -Mont -Valérien
Val-d'Or (Le)
Vallées (Les)
Vaucresson
Viroflay Rive Droite
Cergy -le -Haut
Cergy -Saint -Christophe
Conflans -fin -d'Oise (bas+haut)
Maisons -Laffitte
Nanterre -Université *
Pont -Cardinet
Saint -Cloud
Versailles Rive Droite
Asnières -sur -Seine
Bécon -les -Bruyères
Cergy -Préfecture
Clichy -Levallois
Houilles -Carrières -sur -Seine
Sartrouville
Défense (La)
Paris Saint -Lazare



2025-01153 12
Ligne N Beynes
Coignières
Garancières -la -Queue
Mareil-sur -Mauldre
Maule
Montfort -l'Amaury -Méré
Nézel-Aulnay
Orgerus -Béhoust
Perray (Le)
Tacoignières -Richebourg
Villiers -Neauphles -Pontchartrain
Bellevue
Chaville Rive Gauche
Clamart
Essarts -le -Roi (Les)
Fontenay -le -Fleury
Houdan
Meudon
Plaisir -Grignon
Plaisir -les -Clayes
Sèvres Rive Gauche
Trappes
Vanves -Malakoff
Villepreux -les -Clayes
Rambouillet
Saint -Cyr
Verrière (La)
Viroflay Rive Gauche
Saint -Quentin -en -Yvelines
Versailles -Chantiers
Paris Montparnasse
Epône -Mézières
Mantes -Station
Mantes -la -Jolie
Ligne P Longueville
Marles -en -Brie
Mormant
Nanteuil-Saâcy
Provins
Verneuil-l'Etang
Coulommiers
Ferté -sous -Jouarre (La)
Gretz -Armainvilliers
Nangis
Trilport
Lagny - Thorigny



2025-01153 13
Champbenoist -Poigny
Changis -Saint -Jean
Chelles -Gournay
Couilly -Saint -Germain -Quincy
Crécy -la -Chapelle
Crouy -sur -Ourcq
Esbly
Faremoutiers -Pommeuse
Guérard -La Celle -sur -Morin
Isles -Armentières -Congis
Lizy -sur -Ourcq
Meaux
Montry -Condé
Mortcerf
Mouroux
Paris Est
Sainte -Colombe -Septveilles
Tournan
Vaires -Torcy
Villiers -Montbarbin
Ligne R Bagneaux -sur -Loing
Bois -le -Roi
Bourron -Marlotte -Grez
Champagne -sur -Seine
Chartrettes
Fontainebleau -Avon
Fontaine -le -Port
Grande Paroisse (La)
Héricy
Livry -sur -Seine
Melun
Montereau
Montigny -sur -Loing
Moret -Veneux -les -S
Nemours -Saint -Pierre
Paris Gare de Lyon
Saint -Mammès
Souppes -Château -Landon
Thomery
Vernou -sur -Seine
Vulaines -sur -Seine -Samoreau
Ligne U Trappes
Saint -Cyr
Verrière (La)
Saint -Quentin -en -Yvelines
Versailles -Chantiers



2025-01153 14
Ligne T4 Bondy
La Remise à Jorelle
Les Coquetiers
Allée de la Tour Rendez Vous
Les Pavillons sou Bois
Gargan
Lycée Henri Sellier
L'Abbaye
Freinville Sevran
Rougemont Chanteloup
Aulnay Sous Bois
République marx Dormoy
Léon Blum
Maurice Audin
Clichy Sous Bois Mairie
Romain Rolland
Clichy Montfermeil
Notre Dame des Anges
Arboretum
Hopital de Montfermeil
Ligne T11 Epinay sur Seine
Epinay Villetaneuse Montmagny
Villetaneuse Université
Pierrefitte Stains
Stains la Cerisaie
Dugny la Courneuve Parc Georges Valbon
Le Bourget
Ligne T12 Massy Palaiseau
Massy Europe
Champlan
Longjumeau
Chilly Mazarin
Gravigny Balizy
Petit Vaux
Epinay sur Orge
Parc du Château
Coteaux de l'Orge
Amédée Gordini
Ferme Neuve
Bois de Saint -Eutrope
Traité de Rome
Bois Briard
Evry Courcouronnes
Ligne T13 Saint -Germain en Laye
Camp des Loges
Lisière Pereire



2025-01153 15
Fourqueux Bel Air
Mareil Marly
L'Etang Les Sablons
Saint Nom la Bretèche Forêt de Marly
Noisy le Roi
Bailly
Allée Royale
Les Portes de Saint Cyr
Saint Cyr
Gares
Parisiennes
Gare de Montparnasse
Gare de Montparnasse -Vaugirard
Garde Marne la Vallée Chessy
Gare de Roissy Charles de Gaulle 2 TGV
Gare du Nord
Gare de l'Est
Gare de Saint Lazare
Gare de Lyon
Gare de Bercy - Bourgogne -Pays d'Auvergne
Gare de Massy -Palaiseau TGV
Gare d'Austerlitz

PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
91-2025-09-25-00002
Arrêté n°2025-01151 autorisant les agents du
service interne de sécurité de la RATP à procéder
à des palpations de sécurité dans certaines
stations, gares et arrêts du réseau francilien du
1er octobre 2025 au 31 décembre 2025 inclus
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CABINET DU PREFET





Arrêté n°2025-01151
autorisant les agents du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des
palpations de sécurité dans certaines stations, gares et arrêts du réseau francilien
du 1 er octobre 2025 au 31 décembre 2025 inclus


Le préfet de police,


Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-2 ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 2251-9, R. *2250-2 et R. 2251-52 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié re latif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la formation des agents des services internes de
sécurité de la SNCF et de la RATP ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

Vu la saisine en date du 15 septembre 2025 de la di rection de la sûreté de la Régie
Autonome des Transports Parisiens (RATP) ;

Considérant que, en application l'article R. 2251-5 2 du code des transports et dans les
conditions prévues par l'article R. *2250-2 du même code, les agents du service interne de
sécurité de la Régie Autonome des Transports Parisiens ne peuvent réaliser des palpations
de sécurité dans les gares, stations, arrêts et véh icules de transports que dans les limites
de la durée et des lieux ou catégories de lieux dét erminés par l'arrêté constatant les
circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique
mentionnées à l'article L. 613-2 du code de la sécu rité intérieure ; que cet arrêté est pris
pour les transports en commun de voyageurs de la ré gion d'Ile-de-France par le préfet de
police ;

Considérant que suite à la revendication de l'atten tat de Moscou par l'organisation Etat
islamique et compte tenu des menaces qui pèsent sur le territoire national, le plan
Vigipirate a été rehaussé par le Premier ministre à son niveau sommital « urgence attentat
» depuis le 24 mars 2024 ; que le durcissement de l a posture Vigipirate associé à
l'évolution de l'état de la menace en France fait p orter un effort plus particulier sur la
sécurité des transports ;

Considérant que certaines stations, gares et arrêts du réseau de la RATP desservent des
lieux particulièrement exposés à des risques de vol et divers trafics ; que des violences
sont régulièrement commises à l'intérieur des insta llations ferroviaires, caractérisées
notamment par des rixes et le port d'armes prohibée s ; que ces faits représentent un
2025-01151 2
danger important pour les usagers ; que des mesures doivent être prises pour lutter contre
ces phénomènes ;

Considérant que cette situation caractérise les cir constances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publique mentionnées à l'article L. 613-2 du
code de la sécurité intérieure ;

Considérant que les forces de sécurité intérieure, fortement mobilisées pour assurer la
sécurisation générale de la région d'Ile-de-France dans un contexte de menace terroriste
particulièrement élevé, ne sauraient assurer seules les contrôles spécifiques nécessaires à
la sécurité des usagers de la RATP, qui relève au p remier chef de la responsabilité de
l'exploitant ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens ; qu'une mesure autorisant les agents du service in terne de sécurité de la RATP à
procéder à des palpations de sécurité dans certaine s stations, gares et arrêts du réseau,
ainsi que dans les véhicules de transport les desse rvant, du mercredi 1
er octobre 2025 au
mercredi 31 décembre 2025 inclus répond à ces objectifs ;

ARRÊTE :

Article 1 er – Les agents du service interne de sécurité de la Régie Autonome des Transports
Parisiens peuvent procéder, outre à l'inspection vi suelle des bagages à main et, avec le
consentement de leur propriétaire, à leur fouille, à des palpations de sécurité, du mercredi
1er octobre 2025 au mercredi 31 décembre 2025 inclus, dans les stations, gares et arrêts de
bus suivants et dans les véhicules de transport les desservant, de leur ouverture à leur
fermeture :

Lignes du réseau métropolitain :
- Ligne 1, entre les stations La Défense et Château de Vincennes incluses, y compris les
lignes en correspondance ;
- Ligne 2, entre les stations Nation et Porte Dauphine incluses, y compris les lignes en
correspondance ;
- Ligne 3, entre les stations Pont de Levallois – Bécon et Gallieni incluses, y compris les
lignes en correspondance ;
- Ligne 3 bis, entre les stations Porte des Lilas et Gambetta incluses, y compris les lignes
en correspondance ;
- Ligne 4, entre les stations Porte de Clignancourt et Bagneux – Lucie Aubrac incluses, y
compris les lignes en correspondance ;
- Ligne 5, entre les stations Bobigny – Pablo Picasso et Place d'Italie incluses, y compris
les lignes en correspondance ;
- Ligne 6, entre les stations Charles de Gaulle – Etoile et Nation incluses, y compris les
lignes en correspondance ;
- Ligne 7, entre les stations La Courneuve – 8 mai 1945 et Villejuif – Louis Aragon incluses
et entre les stations Porte d'Italie et Mairie d'Ivry incluses, y compris les lignes en
correspondance ;
- Ligne 7 bis, entre les stations Louis Blanc et Pré-Saint-Gervais incluses ;
- Ligne 8, entre les stations Balard et Créteil – Pointe du Lac incluses, y compris les lignes
en correspondance ;
2025-01151 3
- Ligne 9, entre les stations Pont de Sèvres et Mairie de Montreuil incluses, y compris les
lignes en correspondance ;
- Ligne 10, entre les stations Gare d'Austerlitz et Boulogne – Pont de Saint-Cloud
incluses, y compris les lignes en correspondance ;
- Ligne 11, entre les stations Rosny Bois Perrier et Châtelet incluses, y compris les lignes
en correspondance ;
- Ligne 12, entre les stations Mairie d'Aubervilliers et Mairie d'Issy incluses, y compris les
lignes en correspondance ;
- Ligne 13, entre les stations Brochant et Asnières-Gennevilliers – les Courtilles incluses et
entre les stations Châtillon – Montrouge et Saint-Denis – Université incluses, y compris
les lignes en correspondance ;
- Ligne 14, entre les stations Saint-Denis Pleyel et Aéroport d'Orly incluses, y compris les
lignes en correspondance.

Lignes du réseau express régional :
- Ligne A du RER, entre les gares de Saint-Germain-en-Laye et de Marne-la-Vallée -
Chessy incluses et entre les gares de Fontenay-sous-Bois et de Boissy-Saint-Léger
incluses, y compris les lignes en correspondance ;
- Ligne B du RER, entre les gares de Saint-Rémy-lès-Chevreuse et Gare du Nord incluses
et entre les gares de Sceaux et de Robinson incluses, y compris les lignes en
correspondance.

Lignes de tramways :
- Ligne T1, entre les stations Asnières – Quatre routes et Gare de Noisy-le-Sec incluses, y
compris les lignes en correspondance ;
- Ligne T2, entre les stations Pont de Bezons et Porte de Versailles incluses y compris les
lignes en correspondance ;
- Ligne T3A, entre les stations Porte de Vincennes et Pont du Garigliano incluses, y
compris les lignes en correspondance ;
- Ligne T3B, entre les stations Porte Dauphine et Porte de Vincennes incluses, y compris
les lignes en correspondance ;
- Ligne T5, entre les stations Marché de Saint-Denis et Garges – Sarcelles incluses, y
compris les lignes en correspondance ;
- Ligne T6, entre les stations Viroflay – Rive-Droite et Châtillon – Montrouge incluses, y
compris les lignes en correspondance ;
- Ligne T7, entre les stations Villejuif Louis Aragon et Athis-Mons Porte de l'Essonne
incluses, y compris les lignes en correspondance ;
- Ligne T8, entre les stations Epinay Orgemont et Saint-Denis Porte de Paris et entre les
stations Delaunay-Belleville et Villetaneuse Université incluses , y compris les lignes en
correspondance.

Lignes de bus :
- Bus TVM, de l'arrêt Antony - La Croix de Berny RER à l'arrêt Saint-Maur Créteil RER sur
l'ensemble de la ligne ;
2025-01151 4
- Bus Ligne 234, de l'arrêt Cimetière à l'arrêt Bobigny – Pablo Picasso sur l'ensemble de
la ligne ;
- Bus N01, de l'arrêt Rond-point des Champs-Elysées – Matignon à l'arrêt Palais de la
découverte sur l'ensemble de la ligne ;
- Bus N02, de l'arrêt Rond-point des Champs-Elysées – Franklin D. Roosevelt à l'arrêt La
Boétie – Percier sur l'ensemble de la ligne ;
- Bus N11, de l'arrêt Pont de Neuilly à l'arrêt Château de Vincennes sur l'ensemble de la
ligne ;
- Bus N12, de l'arrêt Pont de Sèvres à l'arrêt Romainville-Carnot sur l'ensemble de la
ligne ;
- Bus N13, de l'arrêt Mairie d'Issy à l'arrêt Bobigny - Pablo Picasso sur l'ensemble de la
ligne ;
- Bus N14, de l'arrêt Mairie de Saint-Ouen - République à l'arrêt La Croix de Berny RER sur
l'ensemble de la ligne ;
- Bus N15, de l'arrêt Gabriel Péri-Métro à l'arrêt Villejuif - Louis Aragon sur l'ensemble de
la ligne ;
- Bus N16, de l'arrêt Pont de Levallois à l'arrêt Mairie de Montreuil – Rouget de Lisle sur
l'ensemble de la ligne ;
- Bus N21, de l'arrêt Châtelet à l'arrêt Hôpital de Longjumeau sur l'ensemble de la ligne ;
- Bus N22, de l'arrêt Châtelet à l'arrêt Juvisy-sur-Orge sur l'ensemble de la ligne ;
- Bus N23, de l'arrêt Châtelet à l'arrêt Chelles-Gournay sur l'ensemble de la ligne ;
- Bus N24, de l'arrêt Châtelet à l'arrêt Sartrouville RER sur l'ensemble de la ligne ;
- Bus N31, de l'arrêt Gare de Lyon à l'arrêt Aéroport d'Orly 4 sur l'ensemble de la ligne ;
- Bus N32, de l'arrêt Gare de Lyon - Diderot à l'arrêt Boissy Saint-Léger RER sur
l'ensemble de la ligne ;
- Bus N33, de l'arrêt Gare de Lyon - Maison de la RATP à l'arrêt Villiers-sur-Marne – Le
Plessis-Trévise RER sur l'ensemble de la ligne ;
- Bus N34, de l'arrêt Gare de Lyon - Diderot à l'arrêt Torcy RER sur l'ensemble de la
ligne ;
- Bus N35, de l'arrêt Gare de Lyon - Diderot à l'arrêt Villiers-sur-Marne – Le Plessis-Trévise
RER sur l'ensemble de la ligne ;
- Bus N41, de l'arrêt Gare de l'Est à l'arrêt Villeparisis – Mitry-le-Neuf RER sur l'ensemble
de la ligne ;
- Bus N42, de l'arrêt Gare de l'Est à l'arrêt Aulnay-sous-Bois – Garonor sur l'ensemble de
la ligne ;
- Bus N43, de l'arrêt Gare de l'Est à l'arrêt Gare de Sarcelles – Saint-Brice sur l'ensemble
de la ligne ;
- Bus N44, de l'arrêt Gare de l'Est à l'arrêt Garges-Sarcelles RER sur l'ensemble de la
ligne ;
- Bus N45, de l'arrêt Gare de l'Est à l'arrêt Hôpital de Montfermeil sur l'ensemble de la
ligne ;
- Bus N51, de l'arrêt Gare Saint-Lazare à l'arrêt Gare d'Enghien sur l'ensemble de la
ligne ;
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- Bus N52, de l'arrêt Gare Saint-Lazare à l'arrêt Gare de Cormeilles-en-Parisis sur
l'ensemble de la ligne ;
- Bus N53, de l'arrêt Gare Saint-Lazare à l'arrêt Nanterre – Anatole France sur l'ensemble
de la ligne ;
- Bus N61, de l'arrêt Gare Montparnasse à l'arrêt Clamart – Georges Pompidou sur
l'ensemble de la ligne ;
- Bus N62, de l'arrêt Gare Montparnasse à l'arrêt Marché international de Rungis sur
l'ensemble de la ligne ;
- Bus xN63, de l'arrêt Gare Montparnasse à l'arrêt Polytechnique Vauve sur l'ensemble de
la ligne ;
- Bus N66, de l'arrêt Gare Montparnasse à l'arrêt Gare de Chaville – Rive droite sur
l'ensemble de la ligne ;
- Bus N71, de l'arrêt Marché international de Rungis à l'arrêt Val de Fontenay RER sur
l'ensemble de la ligne ;
- Bus xN122, de l'arrêt Châtelet à l'arrêt Saint-Rémy-lès-Chevreuse RER sur l'ensemble de
la ligne ;
- Bus N153, de l'arrêt Gare Saint-Lazare à l'arrêt Saint-Germain-en-Laye RER sur
l'ensemble de la ligne ;
- à l'arrêt Gare Saint-Lazare pour le bus N154 ;
- à l'arrêt Argenteuil pour les bus 140, 272, 340 et 361 ;
- à l'arrêt Massy-Palaiseau pour les bus 119, 196, 199, 319 et 399 ;
- à l'arrêt Montparnasse pour les bus 28, 39, 58, 91, 92, 94, 95 et 96 ;
- à l'arrêt Gare de l'Est pour les bus 31, 32, 38, 39 et 46 ;
- à l'arrêt Saint-Denis Porte de Paris pour les bus 153, 170, 239, 253, 255 et 353 ;
- à l'arrêt Val de Fontenay pour les bus 116, 118, 122, 124, 145 et 301 ;
- à l'arrêt Ecole Vétérinaire pour les bus 24, 103, 104, 107, 125, 181 et 325 ;
- à l'arrêt Saint-Denis Université pour les bus 168, 253, 255, 256, 353 et 356 ;
- à l'arrêt Gabriel Péri pour les bus 125, 187, 188 et 197 ;
- à l'arrêt La Défense pour les bus 73, 157, 158, 174, 175 et 176 ;
- à l'arrêt Gare du Nord pour les bus 26, 31, 35, 38, 39, 43, 45, 48, 54, 56, 91 et 302 ;
- à l'arrêt Bobigny Pablo Picasso pour les bus 146, 148, 234, 251, 301, 303 et 322 ;
- à l'arrêt Château de Vincennes pour les bus 46, 56, 112, 114, 115, 118, 124, 210, 318 et
325 ;
- à l'arrêt Neuilly-Plaisance pour les bus 113, 114, 203 et 214 ;
- à l'arrêt Noisy-le-Grand – Mont d'Est pour les bus 120, 206, 207, 303, 306, 310 et 320 ;
- à l'arrêt Champigny pour les bus 11, 116, 117, 208 et 306.

Article 2 – La préfet de Seine-et-Marne, le préfet des Yvelines , la préfète de l'Essonne, le
préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de la Seine-Sa int-Denis, le préfet du Val-de-Marne, le
préfet du Val-d'Oise, la préfète, directrice du cabinet du préfet de police, la directrice de
la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne et le président directeur de la Régie
autonome des transports parisiens sont chargés, cha cun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs du
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département de Paris et des préfectures de Seine-et -Marne, des Yvelines, de l'Essonne,
des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val -de-Marne et du Val-d'Oise et
consultable sur le site internet de la préfecture d e police
(
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 25 septembre 2025


SIGNE
Laurent NUÑEZ
2025-01151 7
Annexe de l'arrêté n°2025-01151 du 25 septembre 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publi cation au recueil des actes
administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite
de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.




SECRETARIAT GENERAL COMMUN
DEPARTEMENTAL
91-2025-09-23-00007
ARRÊTÉ N° 2025 -SGCD-SRH-BGAP-526 du 23
septembre 2025 portant subdélégation de
signature aux agents du périmètre du secrétariat
général commun départemental de l'Essonne
Es _ Secrétariat général communPREFETLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉN° 2025 -SGCD-SRH-BGAP-526 du 23 septembre 2025portant subdélégation de signatureaux agents du périmètre du secrétariat général commun départemental de l'EssonneAurélie DECHARNE,Directrice du secrétariat général commun départementalVU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions; |VU la loi d'orientation-n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative a l'administration territorialede la République;VU l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière desgestionnaires publics ;VU le code de la commande publique du 1° avril 2019;VU le décret n° 2012- 1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;VU l'arrêté du 24 novembre 2012 portant application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre2012;VU l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature desjustificatives des dépenses de l'État ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements, et notamment son article 44;VU le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'État,notamment les articles 34 et suivants ;VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariatsgénéraux communs départementaux ;VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de Mme Fabienne BALUSSOU en qualité dePréfète de l'Essonne ;VU l'arrêté préfectoral n°2023-PREF-DCPPAT-132 du 20 juillet 2023 portant organisation duSecrétariat général commun départemental;VU l'arrêté n°INTP2506266A du 5 mars 2025 portant nomination de Mme Aurélie DECHARNE,Directrice du secrétariat général commun départemental de l'Essonne ;VU l'arrêté n° 2025-PREF-DCPPAT-BCA-309 du 22 septembre 2025 portant délégation de signatureà Mme Aurélie DECHARNE, Directrice du secrétariat général commun départemental ;

VU l'avis favorable de Mme la Préfète de l'Essonne en date du 23 septembre 2025Considérant le contrat de service du SGCD, version actualisée octobre 2022 ;ARRETEARTICLE 1° :Subdélégation est donnée pour signer et viser en toutes matières ressortant des missions etcompétences listées dans l'arrêté portant organisation du secrétariat général commun dudépartement de l'Essonne, tous arrêtés, actes, décisions, pièces et correspondances relevant duministère de l'Intérieur, de l'organisation et du fonctionnement du secrétariat général commundépartemental, de la Direction départementale des territoires, de la Direction départementale dela protection des populations, de la Direction départementale de l'emploi du travail et dessolidarités. |Pour la Direction :- M Christine BOYARD Directrice Adjointe du secrétariat général commun départemental+ M Christophe ZEROUALI Adjoint a la Directrice du secrétariat général commundépartementalPour le Service Ressources Humaines :Dans la limite des attributions respectives:+. Mme Valérie FIDE, cheffe du bureau de la gestion administrative des personnels* Mme Carine MAUGENDRE, cheffe du bureau des parcours professionnels et de larémunération+ Mme Saïda LESIOURD, cheffe du bureau action sociale et médecine de prévention+ Mme Annie LAFONT, adjointe à cheffe du bureau de la gestion administrative despersonnels.+ Mme Tania JOLY adjointe à la cheffe du bureau des parcours professionnels et de larémunération+ Mme Coralie MELOT, adjointe àà la cheffe du bureau des parcours professionnels et de larémunération- Mme Nicole MASSEBEUF adjointe à la cheffe du bureau action sociale et médecine deprévention |

ARTICLE 2 :Considérant les programmes exécutés dans Chorus :
Centre financier Intitulé du programme362 Écologie (plan de relance)907 Opérations commerciales des domaines0754-C001-DP 91 Amendes de police département 910112 Impulsion et Coordination de la Politique d'Aménagement du Territoire0119-C001-DP91Concours financiers aux collectivités territoriales et a leurs groupements0119-C001-DR75Concours financiers aux collectivités territoriales et a leurs groupements0119-C002-DP91Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements0119-C002-DR75Concours financiers aux collectivités territoriales et a leurs groupements0122-C002-DP91Concours spécifiques et administration0122-C002-DR75Concours spécifiques et administration0129-CAVC-DP 75MILDECA DPT Paris0134-CCRF-DR75Développement des entreprises et régulations0135-IFEA-T091Equipement et aménagement0149-C001-T091Compétitivité et Durabilité de l'Agriculture0176-CCSC-CASOPolice nationale0176-CCSC-DPARPolice nationale - Soutien et logistique0181-1DF1-P091Prévention des risques0206-DR75-P091Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0207-IDF1-PR91Sécurité et éducation routière0209-C SOL-CRPFSolidarité à l'égard des pays en développement0215-DR75-T091Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture0216-CAJC-DP91Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur0216-CIPD-DP91Comité interministériel de prévention de la délinquance0216-CPRH-CDASAction sociale0217- SDT2-EA 75DRIEA T2 IDF0217-SGAC-ASPRConduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables0232-CVPO-DP91Vie politique, culturelle et associative0303-DR75-DP91Immigration et asile0348-DP75-DD91Rénovation énergétique0349-DR75-DP91Fonds d'aide à la transformation de l'action publique0354-DR75-DP91Administration territoriale0354-CPNE-DR75Administration territoriale0380-IDF16 DP91Fond de développement transition écologique dans les territoires0723-DR75-DD91Gestion du patrimoine immobilier de l'État148 — DAFP- DF75Formation IDF0113-IFEE-T091Paysage, eaux, biodiversité (Grands prédateurs)

Subdélégation en matière d'ordonnancement secondaire est donnée aux agents désignés ci-après :A. M Christine BOYARD Directrice Adjointe du secrétariat général commun départementalM Christophe ZEROUALI Adjointà la Directrice du secrétariat général commun _départementalPour la signature de tous les documents, actes administratifs et pièces comptables liés àl'engagement, la liquidation, le mandatement, l'établissement des ordres de payer et l'émissiondes titres de perception, et toute autre opération relative aux recettes ou gestion de biens publics.Pour la signature des marchés de l'État et tous les actes dévolus au pouvoir adjudicateur par lecode des marchés publics sur les périmètres budgétaires pour lesquels le SGCD bénéficie de lagestion au titre du contrat de service, et pour lesquels aucune€ délégation n'a été consentie à unchef de service dans le département.Pour la signature des devis, engagements, certificats administratifs, contrats et marchés,constatation de services faits dans la limite des montants suivants: 100 000€ TTC.Cette subdélégation porte également sur toutes les correspondances ou actes pour procéder à ladésignation de porteurs de cartes achats et à la détermination des plafonds d'utilisation descartes sur le périmètre des programmes 354, 206, 207, et les programmes de dépenses sociales.B. Référents de proximité :Subdélégation est donnée dans la limite de leurs attributions, et pour la signature des devis, ainsique pour les services faits dans la limitede 4 000 € TTC à:- Mme Agnés RADAMA auprès de la DDETS+ Mme Maria MENDES auprès de la DDPP+ Mme Olivia CHAUVOT auprès de la DDT :C. Pour le service de la relation à l'usager et performence :Subdélégation est donnée dans la limite de leurs attributions, et pour la signature des devis, ainsique pour les services faits dans la limite de 4 000 € TTCa:+ Mme Sophie DA SILVA, cheffe du service+ Nathalie MAHE, cheffe du bureau de l'accueilD. Pour le service Finances Immobilier Logistique:Subdélégation de signature est donnée dans la limite de leurs attributions, et pour signature desdevis ainsi que pour les services fait dans la limite de 4 000 € TTC a: |+ M. Stéphane PONCIN, chef du bureau immobilier et logistique- M. François LE GROS, adjoint chef du bureau immobilier et logistique- Mme Nadiège LABYLLE, Cheffe de bureau des achats- Mme Raphaëlle ADAM, Cheffe de bureau budget finances+ Mme Virginie MOLES, chargée de mission immobilierSubdélégation de signature est donnée dans la limite de leurs attributions pour les services faitdans la limite de 4000 € TTC a:- Mme Caroline CARPENTIER Référente entretiendes sites- Mme Marion JEUFFRAULT Référente maintenance et travaux des sites

Subdélégation est donnée pour valider et transmettre par le système d'information financière del'État (CHORUS), les engagements, les liquidations, les mandatements, les ordres de payer, lestitres de perception, et toute autre opération relative aux recettes ou gestion de biens public surles périmètres budgétaires identifiés (annexe 1) dans la limite des attributions respectives à :+ Mme Nadiège LABYLLE, cheffe du bureau des achats+ Mme Raphaëlle ADAM, cheffe dui bureau des finances+ Mme Sylvie CERF, adjointe au cheffe du bureau des finances+ Mme Sandra LAURENCIN, adjointe au cheffe du bureau des finances+ Mme Cécilia CONTE, adjointe au cheffe du bureau des achats _+ Mme Nathalie KARIMZADEH, référente immobilier travaux+ Mme Nassira LADJELATE, référente budget fonctionnement et informatique+ Mme Marie-Noelle PROMENEUR, référente 354 immobilier- Mme Claire OGER, référente compte de commerce et recette non fiscale- Mme Béatrice LYS, référente 207 et budget métier DDI+. Mme Marie-Viviane MALELE, référente frais de déplacement+ Mme Hyacinthe BOLNET, gestionnaire+ MLoic TUDOUX, référent budget métierSubdélégation est donnée en qualité de contrôleur gestionnaire et gestionnaire valideur aux finsde valider les ordres de mission, les états de frais et pour la validation des factures pour paiementdans chorus DT ainsi que pour les commandes sur le marché voyagiste à :. _ Mme Nadiège LABYLLE, cheffe du bureau des achats+ Mme Raphaëlle ADAM, cheffe du bureau des finances* Mme Cécilia CONTE, adjointe au cheffe du bureau des achatsE. Pour le Service départemental du Numérique :Subdélégation de signature est donnée dans la limite de leurs attributions, et pour signature desdevis, ainsi que pour les services faitsà dans la limite de 10 000 € TTCà :+ M. Florent PERCIOT, adjoint à la cheffe de service+ M. Fabien CORNET, responsable des usages du numérique+ M. Dominique FRANIATTE, chef du bureau réseaux télécoms |+ Mme Sylvie MICHEL, cheffe du bureau assistance et support informatiqueF. Pour le Service Modernisation des Conditions de Travail et de la Transformation:Subdélégation de signature est donnée dans la limite de leurs attributions, et pour signature desdevis ainsi que pour les services faits à dans la limite de 4 000 € TTC a:¢ Mme Nathalie ROUSSELET, cheffe du service- Mme Émilie LECOMTE, cheffe de projet QVT et transformation écologiqueG. Pour le Service Ressources Humaines :Subdélégation de signature est donnée dans la limite de leurs attributions, et pour signature desdevis, ainsi que pour les services faits et les engagements au titre du Bop 354 Titre 2 dans la limitede 10 000 € TTCà:+ Mme Valérie FIDE, cheffe du bureau de la gestion administrative des personnels- Mme Annie LAFONT, adjointe a cheffe du bureau de la gestion administrative despersonnels- Mme Carine MAUGENDRE, cheffe du bureau des parcours professionnels et de la

rémunération+ Mme Tania JOLY adjointe à la cheffe du bureau des parcours professionnels et de larémunération+ Mme Coralie MELOT, adjointe à la cheffe du bureau des parcours professionnels et de larémunération+ Mme Saïda LESIOURD, cheffe du bureau action sociale et médecine de prévention+ Mme Nicole MASSEBEUF adjointe à la cheffe du bureau action sociale et médecine deprévention
Subdélégation est donnée pour transmettre, par le système d'information financière de l'État, lesdécisions d'ordonnancement sur les périmètres budgétaires suivants : 215 -176- 216 -217 -206 -134-124 -155 -148 a:+ Mme LESIOURD Saida, cheffe du bureau action sociale et médecine de prévention+ Mme CASTARD Véronique, gestionnaire+ Mme MASSEBEUF Nicole, adjointe à la cheffe du bureau action sociale et médecine deprévention- Mme Sandrine AMET Chargée de mission+ Mme RAINHO-FERREIRA Nathalie, gestionnaireM. Jordan GACHET, gestionnaireARTICLE 3 :
Les agents listés en annexe 1 agissent au titre des services prescripteurs, via les applicationsinterfacées à CHORUS, en vue de la création des expressions de besoins, de la constatation deservices fait à la date de livraison ou de réalisation des prestations ainsi que de la conservation etl'archivage des pièces justificatives liées à l'expression du besoin.
ARTICLE 4 :
L'arrêté de subdélégation de signature n° 2025-SGCD-SRH-BGAP--384 du 1° juillet 2025 de MmeAurélie DECHARNE est abrogé.
ARTICLE 5:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif deVersailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 6:
La directrice du secrétariat général commun départemental est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne.
La directrice du secrétariat généralcommuynidép z mental
Aurélie DECHARNE

ANNEXE 1Intervenants dans les applications interfacées CHORUS DT et CHORUS (Chorus Formulaires) en ce quiconcerne les demandes de subvention, demandes d'achat, saisie des services faits.NOM PRÉNOM SERVICE PROGRAMME |ABDERMAN Ivayla DRCL-BFL 122 -119- 754 - 209 - 380ADAM Raphaëlle SGCD SFIL 134, 135,181, 206, 207, 215, 216, 232, 349, 354, 362, 363, 723, 907ADREANI Guillaume CABINET 354, 216 CIPDBLANJOUE Caroline DRSR - BESR 207, 176 (fourrières)IBOLNET Hyacinthe SGCD SFIL 134, 135, 181, 206, 207, 215, 216, 232, 349, 354, 362, 363, 723, 907IBONNAL Laura SGCD - SRH 354IBOUCHERON Sylvain DRSR - BESR 207 , 176 (fourrières); IBOUGUELMOUNA Farid DRCL - BFL 122 - 119- 754 - 209 - 380BOULAY Florence DRSR - BESR 207 , 176 (fourrières)CARPENTIER Caroline SGCD SFIL 207,354,723,907CASTARD Véronique SGCD - SRH 176, 206, 215, 216, 217, 354CERF Sylvie SGCD SFIL 134, 135, 181, 206, 207, 215, 216, 232, 349, 354, 362, 363, 723, 907CONTE Cecilia SGCD SFIL 134, 135, 181, 206, 207, 215, 216, 232, 349, 354, 362, 363, 723, 907DOS SANTOS Rosa DRSR- BESR 207 ,176 (fourrières)DUBROEUCQ Véronique DRCL - BEFA 232FIDE Valérie SGCD - SRH 354GACHET Jordan SGCD - SRH 176, 206, 215, 216, 217, 354JEREMIE-MARTIAL Fabienne DRSR - BRI 216, 207,176 (fourrières)JEUFFRAULT Marion SGCD SFIL 207,354,723,907OLY Tania SGCD - SRH 354JOYEUX Sabine DRCL - BFL 122 - 119 - 754 - 209 - 380KARIMZADEH Nathalie SGCD SFIL 134, 135, 181, 206, 207, 215, 216, 232, 349, 354, 362, 363, 723, 907KISS Anne-Sophie SGCD - SRH 216 - 217 - 215 - 155 -LABRIT Guillaume DRSR - BESR 207 , 176 (fourriéres)LABYLLE Nadiége SGCD SFIL 134, 135, 181, 206, 207, 215, 216, 232, 349, 354, 362, 363, 723, 907. |LADJELATE Nassira SGCD SFIL 134, 135, 181, 206, 207, 215, 216, 232, 349, 354, 362, 363, 723, 907LAOUES Malika SGCD - SRH 216-217 -215-155-LARGLANTIER Axelle CABINET 354, 216 CIPD | |LAURENCIN Sandra " JSGCD SFIL 134, 135, 181, 206, 207, 215, 216, 232, 349, 354, 362, 363, 723, 907LE BOEDEC Laura SGCD - SRH 354LELAIDIER Lydie DRSR - BRI 216, 207, 176 (fourriéres)LESIOURD Saida SGCD - SRH 176, 206, 215, 216, 217, 354LYS Béatrice SGCD - SFIL 113 - 135 - 181 - 206 - 134 - 148 - 349 - 217-149MALELE Marie Viviane SGCD SFIL 134, 135, 181, 206, 207, 215, 216, 232, 349, 354, 362, 363, 723, 907MAMBOLE Danielle SGCD - SRH 354MAMOU David DRSR - BESR 207 , 176 (fourrières)MASSEBEUF Nicole SGCD - SRH 176, 206, 215, 216, 217, 354MATOUMONA Leslie SGCD - SRH 354MEFFERTE Laura CABINET 354, 216 CIPDMELOT Coralie SGCD - SRH 216 - 217 - 215 - 155 -MORTIER Sandrine CABINET 354, 216 CIPDOGER Claire SGCD SFIL 134, 135, 181, 206, 207, 215, 216, 232, 349, 354, 362, 363, 723, 907PROMENEUR Marie-Noélle SGCD SFIL 134, 135, 181, 206, 207, 215, 216, 232, 349, 354, 362, 363, 723, 907RAINHO-FERREIRA Nathalie SGCD - SRH 176, 206, 215, 216, 217, 354 |RAMIREZ Anne-Marie DDETS 129 (DILCRAH / MILDECA) 104SEBASTIEN Tania DDETS 129 (DILCRAH/ MILDECA) 104SOUDANDIRA-COUMAR _ Ranjit DIMI 303 - 216TUDOUX LOIC SGCD SFIL 134, 135, 181, 206, 207, 215, 216, 232, 349, 354, 362, 363, 723, 907VOYER Christophe DRSR - CERT 1207, 176 (fourrières)