CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2026-126
PUBLIÉ LE 23 MARS 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
14-2026-03-23-00001 - Arrêté du 23-03-2026 portant récépissé de
déclaration d'un OSP AUTRET Agnès SAP 101351047 (2 pages) Page 3
Préfecture du Calvados / Cabinet du Préfet
14-2026-03-23-00002 - Arrêté N°CAB-BRS-2026-067 pris dans la cadre
du carnaval du 26 mars 2026
portant interdiction, dans certaines rues de
Caen, de la vente à emporter de toutes boissons alcooliques ou
alcoolisées de vente à emporter de boissons alcoolisées et de la
détention de toutes boissons conditionnées dans un contenant en
verre (3 pages) Page 6
14-2026-03-23-00003 - Arrêté n°CAB-BRS-2026-069 portant
réglementation temporaire de l'utilisation, l'acquisition et la
détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, sur
tout le territoire de la ville de Caen, lors du carnaval se déroulant
le
jeudi 26 mars 2026 (3 pages) Page 10
Sous-préfecture de Bayeux /
14-2026-03-20-00004 - Arrêté N°SPBX-26-01/ASVP
d'autorisation
de gardiennage sur la voie publique pour la société « Mag sécurité
» du 1er avril 2026 pour l'organisation de la manifestation
« carnaval lycéens » à Bayeux (3 pages) Page 14
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2026-03-23-00001
Arrêté du 23-03-2026 portant récépissé de
déclaration d'un OSP AUTRET Agnès SAP
101351047
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-03-23-00001 - Arrêté du 23-03-2026 portant récépissé de
déclaration d'un OSP AUTRET Agnès SAP 101351047 3
Direction départementalEn re) parteme ePREFET de l'Emploi, du TravailDU CALVADOS et des SolidaritésLibertéÉgalitéFraternité Unité entreprises et compétences
ARRÊTÉ DU 23 MARS 2026 PORTANT RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATIOND'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNENUMÉRO SAP/101351047LE PRÉFET,VU1/ La demande de déclaration déposée via la plateforme NOVA en date du 10 mars 2026, concernantles services à la personne, présentée par Mme Agnès AUTRET pour le compte de l'entreprise individuelleAUTRET AGNES dont le siège social ainsi que l'établissement principal sont situés 29 bis BoulevardGeorges Pompidou à CAEN (14000), numéro SIREN 101 351 047,2/ Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail,3/ La circulaire du 3 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne déclaration et àl'agrément des organismes de services à la personne,4/ L'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 9 septembre 2025 portant nomination deM. Eric SEGUIN, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, en tant que Directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités,5/ L'arrêté du 19 septembre 2025, portant délégation de signature à Monsieur Stéphane BREDIN, préfetdu Calvados, en matière d'ordonnancement secondaire, à Monsieur Eric SEGUIN, Directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités,6/ L'arrêté du 3 novembre 2025, portant subdélégation de signature de M. Eric SEGUIN, DirecteurDépartemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités à Mme Katia NIGAUD, Adjointe du Chef de PôleÉgalité des Chances, notamment son article 31°,CONSIDÉRANTLa demande de déclaration d'organisme de services à la personne complète le 20 mars 2026, présentéepar Mme Agnès AUTRET pour le compte de l'entreprise individuelle AUTRET AGNES qui répond auxexigences de la réglementation des services à la personne,SUR PROPOSITION du Secrétaire général,ARRÊTE :ARTICLE 1° : L'entreprise individuelle AUTRET AGNES est déclarée pour la fourniture de services à lapersonne.ARTICLE 2 : Le numéro de déclaration attribué est : SAP/101351047ARTICLE 3 : L'entreprise individuelle AUTRET AGNES a déclaré effectuer les activités suivantes :Sur l'ensemble du territoire national en mode prestataire :~ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile— Entretien de la maison et travaux ménagers
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-03-23-00001 - Arrêté du 23-03-2026 portant récépissé de
déclaration d'un OSP AUTRET Agnès SAP 101351047 4
ARTICLE 4: Ces activités exercées par le déclarant sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive, ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.ARTICLE 5: Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra fairel'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction départementale du Calvados qui modifierale récépissé initial.ARTICLE 6 : La présente déclaration prend effet à compter du 20 mars 2026 pour une durée illimitée(article L.7232-1-1 à L.7232-8 et les articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail).ARTICLE 7 : L'organisme déclaré doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financierde l'activité exercée, le tableau statistique annuel et les états trimestriels de l'année en cours, sous peinede retrait de la déclaration.ARTICLE 8: Le récépissé de déclaration de l'entreprise individuelle AUTRET AGNES en qualitéd'organisme de services à la personne peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articlesR. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera publié au recueil départemental des actes administratifs.ARTICLE 10: Le Secrétaire général et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidaritéssont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Hérouville-Saint-Clair, le 23 mars 2026Pour le Préfet du Calvados et par subdélégation,L'adjointe au Chef de Pôle Égalité des Chances
A
Katia NIGAUD
Copie adressée à : URSSAF et DDFIPVoies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,- hiérarchique auprès du Ministère de l'Economie et des Finances -Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne (MISAP) - Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703PARIS Cedex 13- contentieux auprès du tribunal administratif - 3, rue Arthur Leduc - BP 25086 - 14050 CAEN Cedex 4Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : télérecours citoyens accessible par le site wwwtelerecoursfr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-03-23-00001 - Arrêté du 23-03-2026 portant récépissé de
déclaration d'un OSP AUTRET Agnès SAP 101351047 5
Préfecture du Calvados
14-2026-03-23-00002
Arrêté N°CAB-BRS-2026-067 pris dans la cadre
du carnaval du 26 mars 2026
portant interdiction, dans certaines rues de
Caen, de la vente à emporter de toutes boissons
alcooliques ou alcoolisées de vente à emporter
de boissons alcoolisées et de la détention de
toutes boissons conditionnées dans un
contenant en verre
Préfecture du Calvados - 14-2026-03-23-00002 - Arrêté N°CAB-BRS-2026-067 pris dans la cadre du carnaval du 26 mars 2026
portant interdiction, dans certaines rues de Caen, de la vente à emporter de toutes boissons alcooliques ou alcoolisées de vente à
emporter de boissons alcoolisées et de la détention de toutes boissons conditionnées dans un contenant en verre
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| | CabinetPRÉFET Direction des sécuritésDU CALVADOS Bureau de la réglementation de sécuritéLibertéEgalitéFraternité
Arrêté N°CAB-BRS-2026-067 pris dans la cadre du carnaval du 26 mars 2026portant interdiction, dans certaines rues de Caen, de la vente à emporter de toutesboissons alcooliques ou alcoolisées de vente à emporter de boissons alcoolisées et dela détention de toutes boissons conditionnées dans un contenant en verreLE PRÉFET DU CALVADOS,VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2214-4 ;VU le Code pénal ;VU le Code des relations entre le public et l'administration ;VU le Code de la sécurité intérieure ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU l'arrêté préfectoral du 02 septembre 2025 portant délégation de signature a Monsieur YassineBOUZIANE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;CONSIDÉRANT qu'est organisé à Caen, la 27° édition du carnaval étudiant, le jeudi 26 mars 2026 ;CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales, ilappartient au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police municipale, d'assurer le bon ordre, lasûreté, la sécurité et la salubrité publiques ;CONSIDÉRANT que le Maire de Caen, dans son courriel du 18 mars 2026, n'envisage pas de prendre unarrêté interdisant la vente à emporter de boissons alcoolisées dans certaines rues de Caen à l'occasiondu carnaval étudiant se déroulant le 26 mars 2026 ;CONSIDÉRANT qu'à l'occasion des précédentes éditions du carnaval étudiant, des participants ont euune consommation excessive d'alcool ;CONSIDÉRANT qu'en lien avec cette consommation d'alcool, de nombreux troubles à l'ordre publicont engendré, lors des éditions précédentes, de nombreuses interventions des forces de l'ordre et desservices de secours ; Arrêté N°CAB-BRS-2026-067
Préfecture du Calvados - 14-2026-03-23-00002 - Arrêté N°CAB-BRS-2026-067 pris dans la cadre du carnaval du 26 mars 2026
portant interdiction, dans certaines rues de Caen, de la vente à emporter de toutes boissons alcooliques ou alcoolisées de vente à
emporter de boissons alcoolisées et de la détention de toutes boissons conditionnées dans un contenant en verre
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CONSIDÉRANT qu'il est donc nécessaire de prévoir des restrictions adéquates pour garantir l'ordrepublic lors du carnaval étudiant et préserver la santé publique, qu'en application de l'article L.2215-1 ducode général des collectivités territoriales, le préfet peut prendre de telles mesures relevant de lapolice municipale ;SUR proposition du directeur de cabinet du préfet du Calvados ;ARRETE :
ARTICLE 1": Le jeudi 26 mars 2026, de 12h00 à 22h00, la vente d'alcool à emporter est interdite àCaen, au sein du secteur indiqué dans le plan annexé au présent arrêté.ARTICLE 2 : La détention, sur la voie publique, de toutes boissons conditionnées dans un contenant enverre est interdite, du jeudi 26 mars 2026 à 12h00 au vendredi 27 mars 2026 à 06h00, dans le périmètrefixé à l'article 1", sauf dans les parties du domaine public régulièrement occupées par des restaurantset des débits de boissons titulaires des autorisations nécessaires.
ARTICLE 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues au code pénal.ARTICLE 4 : Le directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale du Calvadoset le maire de Caen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados.
Fait à Caen, le À 3 o 3120 RG Pour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinet,FT >a aPT{ Ps cfa Aa"
SS
~Yassine BOUZIANE
-
Voies et délais de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet, ou d'un recours hiérarchiqueauprès du ministre de l'intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieuxauprès du tribunal administratif, dans le même délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible sur le siteInternet : www.telerecours.fr.
Préfecture du Calvados - 14-2026-03-23-00002 - Arrêté N°CAB-BRS-2026-067 pris dans la cadre du carnaval du 26 mars 2026
portant interdiction, dans certaines rues de Caen, de la vente à emporter de toutes boissons alcooliques ou alcoolisées de vente à
emporter de boissons alcoolisées et de la détention de toutes boissons conditionnées dans un contenant en verre
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AnnexearrétéN°CAB-BRS-2026-067
pucawapos=CarnavalétudiantdeCaen(26mars2026)-Périmètred'interdictiondeventeàemporterdeboissonsalcooliséesi=Périmètred'applicationdel'arrêté(lesruesdéfinissantlepérimètresontinclusesdanscelui-ci)\ROEL'AURORE\2%mic,aoe
RaeSal"NametPteAVREINEMATHILDE
st|Rssi3%LeChateau=-%et)*%<a%7)@,+Rtex=cSkeoo"StPiere.PtCOURTONNEvA~&ù
_FeREExpalaisLAÀ«COAdejustice+LGMee:ù+=ETx=_"eyHotel.deVilleaai%feÀ2:~<le+ooCAms..a"'a4=ROUCARELp—<KmÀ+Tribunalà-mixXS.4Ryx2,:#°wygonereàonTM|RIVESDELORNE<æà3:>o"anoeËoffizs°#,Ë;ij3Jÿ.?;Zénithaé34Parcdesexpositions£.90,DESBALADAS5e.52$°150300mÎ
2SEs,3se
Source:@IGNBDTOPO2000.DirectionDépartementaledesTerritoiresetdelaMer(DDTM)duCalvados
Préfecture du Calvados - 14-2026-03-23-00002 - Arrêté N°CAB-BRS-2026-067 pris dans la cadre du carnaval du 26 mars 2026
portant interdiction, dans certaines rues de Caen, de la vente à emporter de toutes boissons alcooliques ou alcoolisées de vente à
emporter de boissons alcoolisées et de la détention de toutes boissons conditionnées dans un contenant en verre
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Préfecture du Calvados
14-2026-03-23-00003
Arrêté n°CAB-BRS-2026-069 portant
réglementation temporaire de l'utilisation,
l'acquisition et la détention des artifices de
divertissement et articles pyrotechniques, sur
tout le territoire de la ville de Caen, lors du
carnaval se déroulant
le jeudi 26 mars 2026
Préfecture du Calvados - 14-2026-03-23-00003 - Arrêté n°CAB-BRS-2026-069 portant réglementation temporaire de l'utilisation,
l'acquisition et la détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, sur tout le territoire de la ville de Caen, lors du
carnaval se déroulant
le jeudi 26 mars 2026
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Cabinet= J Direction des sécuritésPREFET Bureau de la réglementation de sécuritéDU CALVADOSLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°CAB-BRS-2026-069 portant réglementation temporaire de l'utilisation,l'acquisition et la détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques,sur tout le territoire de la ville de Caen, lors du carnaval se déroulantle jeudi 26 mars 2026
LE PRÉFET DU CALVADOS,VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-2, L.2214-4 et L.2215-1 ;VU le code pénal ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs de préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produitsexplosifs;VU le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation desartifices dedivertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;VU l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code del'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement modifié par l'arrêté du 4juillet 2025 ;VU l'arrêté préfectoral du 02 septembre 2025 portant délégation de signature a Monsieur YassineBOUZIANE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;CONSIDÉRANT qu'est organisée à Caen, le jeudi 26 mars 2026, la 27° édition du « carnaval étudiant » ;CONSIDÉRANT que le maire de Caen n'envisage pas de prendre un arrêté interdisant l'acquisition et ladétention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques sur tout le territoire de la ville deCaen, lors du « carnaval étudiant » ;CONSIDÉRANT que, dans ce contexte, il existe des risques d'utilisation, par des individus isolés ou enréunion, d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques, principalement ceux conçus pourêtre lancés par un mortier, contre les forces de l'ordre, ainsi que contre des biens,en particulier desvéhicules et des biens publics;CONSIDÉRANT que les détonations à répétition sont de nature à entrainer des mouvements depanique;CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de garantir la sécurité de chacun des participants du « carnavalétudiant » par des mesures adaptées et limitées dans le temps ;CONSIDÉRANT que la ville de Caen est incluse dans ie périmétre d'une circonscription de sécuritépublique et relève donc du régime des communes où la police est étatisée; .sur proposition du directeur de cabinet ;
Arrêté n°CAB-BRS-2026-069
Préfecture du Calvados - 14-2026-03-23-00003 - Arrêté n°CAB-BRS-2026-069 portant réglementation temporaire de l'utilisation,
l'acquisition et la détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, sur tout le territoire de la ville de Caen, lors du
carnaval se déroulant
le jeudi 26 mars 2026
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ARRETEARTICLE 1% : Le port, le transport et l'usage par des particuliers, des artifices de divertissements descatégories F2 et F3 figurant sur la liste fixée par l'arrêté du 17 décembre 2021 susvisé et annexée auprésent arrêté sont interdits ainsi que celle des articles pyrotechniques des catégories T1 et P1 et de toutdispositif de lancement,sont interdits le jeudi 26 mars 2026 sur tout le territoire de la ville de Caen.ARTICLE 2: Les personnes justifiant d'une utilisation des artifices de divertissements et articlespyrotechniques a des fins professionnelles, titulaires du certificat de qualification prévu a l'article 6 dudécret du 31 mai 2010 susvisé, peuvent, et à ces fins exclusivement, déroger aux dispositions du présentarrêté.ARTICLE 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par le code pénal.ARTICLE 4 : Le directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police nationale du Calvadoset le maire de Caen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serainséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados.Fait à Caen, le £3[o $ [20 CL Pour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinet,
Yassine BOUZIANE
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet, ou d'un recours hiérarchiqueauprès du ministre de l'Intérieur dans les deux mois suivant sa notification. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieuxauprès du tribunal administratif, dans le même délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le siteInternet : www.telerecours. fr.
Arrêté n°CAB-BRS-2026-069
Préfecture du Calvados - 14-2026-03-23-00003 - Arrêté n°CAB-BRS-2026-069 portant réglementation temporaire de l'utilisation,
l'acquisition et la détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, sur tout le territoire de la ville de Caen, lors du
carnaval se déroulant
le jeudi 26 mars 2026
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Annexe à l'arrêté n°CAB-BRS-2026-069
T d'article pyrotechnique destiné au divertissement | Catégorie(s) concernée (s)ype Py | Sates
Batterie F3Batterie nécessitant un support externe F3Combinaison F3Combinaison nécessitant un support externe F3Pétard aérien a double effet de bang sonore F2 et F3Pétard 4 composition flash F3Fusée F2 et F3Chandelle romaine F2 et F3Chandelle monocoup F2 et F3Pétard à mèche F2Batterie F2Batterie nécessitant un support externe F2Combinaison F2Combinaison nécessitant un support externe F2Composition d'artifices F2etF3Pétard à poudre noire F2 etF3Pétard à composition flash F2Fusée à effet de bang sonore F2 et F3Pot à feu en mortier F2etF3
Préfecture du Calvados - 14-2026-03-23-00003 - Arrêté n°CAB-BRS-2026-069 portant réglementation temporaire de l'utilisation,
l'acquisition et la détention des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, sur tout le territoire de la ville de Caen, lors du
carnaval se déroulant
le jeudi 26 mars 2026
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Sous-préfecture de Bayeux
14-2026-03-20-00004
Arrêté N°SPBX-26-01/ASVP
d'autorisation de gardiennage sur la voie
publique pour la société « Mag sécurité » du 1er
avril 2026 pour l'organisation de la manifestation
« carnaval lycéens » à Bayeux
Sous-préfecture de Bayeux - 14-2026-03-20-00004 - Arrêté N°SPBX-26-01/ASVP
d'autorisation de gardiennage sur la voie publique pour la société « Mag sécurité » du 1er avril 2026 pour l'organisation de la
manifestation « carnaval lycéens » à Bayeux
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Sous-Préfecture= de l'Arrondissement de BayeuxDU CALVADOSLibertéEgalitéFraternité
ARRETE N°SPBX-26-01/ASVPD'AUTORISATION DE GARDIENNAGE SUR LA VOIE PUBLIQUEpour LA SOCIÉTÉ « MAG Sécurité » du 1° avril 2026pour l'organisation de la manifestation « Carnaval lycéens » à BayeuxLE PRÉFET,VU le Code de la sécurité intérieure et notamment son article L. 613-1 ;VU l'arrêté préfectoral en date du 11 octobre 2024 portant délégation de signature àMonsieur Adrien ALLARD, sous-préfetde l'arrondissement de Bayeux ;VU la demande présentée le 10 mars 2026 et complétée le 12 mars 2026 par M. Gaël BROUARD,dirigeant de l'entreprise privée de gardiennage « MAG Securité », sise 17 rue des métiers 14123CORMELLES LE ROYAL pour une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique dela manifestation intitulée « carnaval lycéens » ;VU la décision du Conseil National des Activités Privées de Sécurité en date du 14 septembre 2018autorisant la société « MAG Sécurité » à exercer les activités de surveillance ou de gardiennage ;ARRÊTEARTICLE 1°": La société « MAG Sécurité » est autorisée, à titre exceptionnel, à exercer sur la voiepublique la sécurisation et le gardiennage à l'occasion de l'organisation de la manifestation« Carnaval lycéens » se déroulant le 1° avril 2026 à BAYEUX.Cette autorisation est valable exclusivement aux dates et sites indiqués ci-dessous (voir. Annexe n°1et n°2) : |°* Mercredi 1° avril 2026: de 14h30 à 19h30, Parvis de la Mairie de Bayeux, Rue Larcher, rueSaint-Martin, Rue saint-Malo, rue Saint-Patrice, Stade Henry JeanneLa liste des 6 agents autorisés dans le cadre de dispositif de gardiennage sur la voie publique pourla manifestation « Carnaval lycéens » du 1° avril 2026 est reportée ci-dessous :
Nom | Prénom N° carte professionnelle (CAR)DESLOGES Louis CAR-014-2029-07-04-20240898822DOREY Jean Sebastien |CAR-014-2026-04-27-20210217936MAHAMAT KOSSO Oumar CAR-014-2028-09-29-20230849099SANTOS Miguel | CAR-014-2027-02-15-20220264154SUZANNE Thibaud CAR-014-2028-11-15-20230889863VILLY Christophe CAR-014-2026-04-15-20210211823
Arrété n°SPBX-26-01/ASVP 1/3Carnaval lycéens - 01/04/26 - BAYEUX
Sous-préfecture de Bayeux - 14-2026-03-20-00004 - Arrêté N°SPBX-26-01/ASVP
d'autorisation de gardiennage sur la voie publique pour la société « Mag sécurité » du 1er avril 2026 pour l'organisation de la
manifestation « carnaval lycéens » à Bayeux
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ARTICLE 2 : Les gardiens devront porter une tenue vestimentaire ne prétant pas à confusion aveccelle des fonctionnaires de police nationale ou municipale et de la gendarmerie nationale. Ils nedevront porter aucune arme.Il leur sera interdit de se livrer à toute opération de maintien de l'ordre sur la voie publique, à toutagissement pouvant attenter à la libre circulation des personnes et des véhicules. D'une façongénérale, ils ne pourront accomplir aucun acte relevant de l'exercice de la police administrative oujudiciaire sous peine des sanctions prévues à l'article 433-12 du Code pénal.ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date desa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet du Calvados ou d'un recours hiérarchiqueauprès du ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deCaen.
ARTICLE 4 : Le sous-préfet de l'arrondissement de Baÿeux, le commandant de la compagnie de lagendarmerie de Bayeux et le maire de BAYEUX sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
Pour le rca par délégation,La secrétaire générFait à Bayeux, le Jo [as Da -
Martine DENJS-LEMERCIER
Arrêté n°SPBX-26-01/ASVP 2/3Carnaval lycéens — 01/04/26 - BAYEUX
Sous-préfecture de Bayeux - 14-2026-03-20-00004 - Arrêté N°SPBX-26-01/ASVP
d'autorisation de gardiennage sur la voie publique pour la société « Mag sécurité » du 1er avril 2026 pour l'organisation de la
manifestation « carnaval lycéens » à Bayeux
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Annexe n° 1: plan de situation visé à l'article n° 1.
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Annexe n°2
Arrêté n°SPBX-26-01/ASVPCarnaval lycéens — 01/04/26 - BAYEUX
Sous-préfecture de Bayeux - 14-2026-03-20-00004 - Arrêté N°SPBX-26-01/ASVP
d'autorisation de gardiennage sur la voie publique pour la société « Mag sécurité » du 1er avril 2026 pour l'organisation de la
manifestation « carnaval lycéens » à Bayeux
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