PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-808
PUBLIÉ LE 16 NOVEMBRE 2022
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du
logement / Unité départementale de Paris
75-2022-11-10-00003 - Arrêté désignant le représentant du commissaire du
gouvernement de l□Office public de l□habitat
« Paris Habitat » (2 pages) Page 3
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Direction régionale et interdépartementale de
l□hébergement et du logement
75-2022-11-10-00003
Arrêté désignant le représentant du commissaire
du gouvernement de l□Office public de l□habitat
« Paris Habitat »
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2022-11-10-00003 - Arrêté désignant le
représentant du commissaire du gouvernement de l□Office public de l□habitat
« Paris Habitat »3
Ex
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et
interdépartementale de l'hébergement
et du logement d'Ile-de-France
Délégation départementale de Paris
ARRÊTÉ
Désignant le représentant du commissaire du gouvern ement de l'Office public de l'habitat
« Paris Habitat »
Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la construction et de l'habitation, n otamment ses articles L. 421-8 et R. 421-21 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation e t à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de M. Marc GUILLAUME, en qualité de préfet de la
région Ile-de-France, préfet de Paris ;
Vu le décret du 7 septembre 2022 portant nomination de M. Christophe NOEL DU PAYRAT, préfet,
directeur de cabinet du préfet de la région Ile-de- France, préfet de Paris ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 avril 2019 portant no mination de M. Patrick GUIONNEAU, inspecteur hors
classe de l'action sanitaire et sociale, dans les f onctions de directeur régional et interdépartementa l
adjoint de l'hébergement et du logement (groupe III ) de la région Ile-de-France, directeur de l'unité
départementale de Paris ,
Considérant que le préfet du département du siège d e l'office est commissaire du Gouvernement, aux
termes de l'article L. 421-8 du code de la de la co nstruction et de l'habitation ;
Considérant que l'article R 421-21 du code prévoit que le préfet peut se faire représenter pour
l'exercice des fonctions de commissaire du Gouverne ment au sein des offices publics de l'habitat;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Pari s ;
ARRÊTÉ
Article 1er : Délégation est donnée aux fins d'assurer la représ entation du commissaire du
Gouvernement de l'office public de l'habitat « Pari s Habitat » à M. Christophe NOEL DU PAYRAT,
préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris.
Article 2 : En cas d'absence et d'empêchement de M. Christophe NOEL DU PAYRAT, la délégation
prévue à l'article 1er du présent arrêté est donnée à M. Patrick GUIONNEA U, directeur régional et
interdépartemental adjoint de l'hébergement et du l ogement de la région Ile-de-France, directeur de
l'unité départementale de Paris.
Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gou v.fr/ile-de-franceDirection régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2022-11-10-00003 - Arrêté désignant le
représentant du commissaire du gouvernement de l□Office public de l□habitat
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Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe NOEL DU PAYRAT et de M. Patrick
GUIONNEAU, la délégation prévue à l'article 1er du présent arrêté est donnée à Mme Rosaline
FOUQUEREAU , adjointe au directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du
logement de la région Ile-de-France, :
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe NOEL DU PAYRAT, de M. Patrick
GUIONNEAU, et de Mme Rosaline FOUQUEREAU, la déléga tion prévue à l'article 1er du présent arrêté
est donnée à M. Jonathan HUMEZ-BOUKHATEM, chef du s ervice de l'habitat et de la rénovation
urbaine de l'unité départementale de Paris de la direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement de la région Ile-de-Fr ance ;
Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe NOEL DU PAYRAT, de M. Patrick
GUIONNEAU, de Mme Rosaline FOUQUEREAU et de M. Jona than HUMEZ-BOUKHATEM, la délégation
prévue à l'article 1er du présent arrêté est donnée à Mme Julie BENOIT, a djointe au chef du service de
l'habitat et de la rénovation urbaine de l'unité départementale de Paris de la direction régionale et
interdépartementale de l'hébergement et du logement de la région Ile-de-France ;
Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe NOEL DU PAYRAT, de M. Patrick
GUIONNEAU, de Mme Rosaline FOUQUEREAU, de M. Jonath an HUMEZ-BOUKHATEM et de Mme Julie
BENOIT, la délégation prévue à l'article 1er du pré sent arrêté est donnée à M. Bruno CHABROL,
responsable du bureau des relations avec les baille urs sociaux au sein du service de l'habitat et de la
rénovation urbaine de l'unité départementale de Par is de la direction régionale et interdépartementale
de l'hébergement et du logement de la région Ile-de -France.
Article 7 : Tout arrêté antérieur de délégation de ces foncti ons de commissaire du Gouvernement de
Paris Habitat est abrogé.
Article 8 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Ile-de-France, préfet de Paris , est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs (échelon d e
Paris) de la préfecture de la région d'Ile-de-Franc e, préfecture de Paris, accessible sur le site Inte rnet de
la préfecture : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/ , et qui entre en vigueur le lendemain de
cette publication
Fait à Paris, le 10 novembre 2022
Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
SIGNÉ
Marc GUILLAUME
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