PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2026-206
PUBLIÉ LE 25 MAI 2026
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités-Service
Interministériel des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de
Protection Civile
38-2026-05-25-00001 - Arrêté préfectoral relatif aux mesures
d'urgence mises en oeuvre dans le cadre de l'épisode de pollution
atmosphérique débuté le 25/05/2026
sur le bassin d'air Lyonnais
Nord-Isère (3 pages) Page 3
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-05-25-00001
Arrêté préfectoral relatif aux mesures d'urgence
mises en oeuvre dans le cadre de l'épisode de
pollution atmosphérique débuté le 25/05/2026
sur le bassin d'air Lyonnais Nord-Isère
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-05-25-00001 - Arrêté préfectoral relatif aux mesures d'urgence mises en oeuvre dans le cadre
de l'épisode de pollution atmosphérique débuté le 25/05/2026
sur le bassin d'air Lyonnais Nord-Isère
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EsPRÉFÈTEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Service interministériel
de défense et de protection civile
Grenoble, le
ARRÊTE n°
Relatif aux mesures d'urgence mises en œuvre dans le cadre
de l'épisode de pollution atmosphérique débuté le 25/05/2026
sur le bassin d'air Lyonnais Nord-Isère
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L223-1, et R.223-1 à R.223-4 relatifs à
l'air et à l'atmosphère ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R 311-1 et R 318-2 ;
Vu le code des transports et notamment son article L 1214-37 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R 122-4, R 122-5 et R 122-8 ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et
de sécurité ;
Vu l'arrêté interministériel du 7 avril 2016, modifié, relatif au déclenchement des procédures
préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en
fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R
318-2 du code de la route ;
Vu l'arrêté zonal n°69-2024-02-12-00007 du 12 février 2024 portant approbation du document-
cadre zonal relatif aux procédures préfectorales et aux mesures de dimension
interdépartementale en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2025-01-16-00016 du 16 janvier 2025 relatif aux procédures
préfectorales d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de
pollution de l'air ambiant dans le département de l'Isère modifié par l'arrêté préfectoral n°38-
2025-01-17-00004 du 17 janvier 2025 ;
Tél : 04 76 60 33 85
pref-defense-protection-civile@isere.gouv.fr
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
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de l'épisode de pollution atmosphérique débuté le 25/05/2026
sur le bassin d'air Lyonnais Nord-Isère
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Considérant les prévisions émises par Atmo Auvergne Rhône-Alpes concernant la qualité de
l'air ambiant sur le bassin d'air Lyonnais Nord-Isère ;
Considérant que, lorsque les seuils d'alerte à la pollution atmosphérique sont atteints ou
risquent de l'être, il appartient à la préfète de mettre en œuvre les mesures d'urgence
appropriées à la situation ;
Considérant l'épisode de pollution de l'air ambiant en cours sur le bassin d'air Lyonnais Nord-
Isère qualifié de type « estival» ;
Sur proposition de la sous-préfète de permanence ;
ARRÊTE
Article 1 er
  : activation des mesures socles
Le niveau d'alerte N1 de la procédure préfectorale en cas d'épisode de pollution de l'air
ambiant est activé sur le bassin d'air Lyonnais Nord-Isère.
Les mesures de niveau d'alerte N1 mentionnées à l'annexe 4 d e l'arrêté préfectoral n° 38-2025-
01-17-00004 du 17 janvier 2025 pour un épisode de type «estival» prennent effet à compter du
mardi 26 mai 2026 matin à minuit à l'exception des mesures relatives au secteur du transport
qui sont mises en œuvre, à compter du mardi 26 mai 2026 à 05h00 confor mément aux
dispositions de l'article 2 du présent arrêté.
Ces mesures s'appliquent jusqu'à la fin de l'épisode de pollution et la levée du dispositif
préfectoral.
Article 2   : M esures relatives au secteur du transport
Un abaissement temporaire de la vitesse de 20 km/h est instauré pour tous les véhicules à
moteur sur tous les axes routiers du bassin d'air Lyonnais Nord-Isère où la vitesse limite
autorisée est normalement supérieure ou égale à 90 km/h. Les axes dont la vitesse autorisée est
égale à 80 km/h sont limités à 70 km/h.
La circulation différenciée est mise en œuvre conformément aux dispositions de l'article 12 de
l'arrêté préfectoral n° 38-2025-01-16- 00016 du 16 janvier 2025 modifié et s'appliquera à
compter de mardi 26 mai 2026 à 5h00 selon les modalités suivantes :
- Seuls les véhicules disposant d'un certificat de qualité de l'air Crit'air de classe «zéro émission
moteur», de classe 1, ou de classe 2, sont autorisés à circuler sur les communes suivantes :
Bourgoin-Jallieu, Chasse-sur-Rhône, La Verpillière, L'Isle-d'Abeau, Pont-Evêque, Saint-Quentin-
Fallavier, Seyssuel, Vaulx-Milieu, Vienne, et Villefontaine.
Les véhicules disposant d'un certificat de qualité Crit'air de classe 3, ou de classe 4, ou de
classe 5, ou les véhicules ne disposant pas de certificat de qualité de l'air Crit'air ont
interdiction de circuler.
- Seuls les véhicules disposant d'un certificat de qualité de l'air Crit'air de classe «zéro émission
moteur», de classe 1, ou de classe 2, ou de classe 3 sont autorisés à circuler dans les communes
du bassin d'air Lyonnais Nord-Isère, non citées ci-dessus.
Les véhicules disposant d'un certificat de qualité de l'air Crit'air de classe 4, ou de classe 5, ou
les véhicules ne disposant pas de certificat de qualité de l'air Crit'air ont interdiction de
circuler.
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La circulation différenciée ne s'applique pas aux axes routiers suivants : A7 , A7 Nord, A43, A48,
A49 et RN7 , pour lesquels seule l'obligation de disposer un certificat qualité de l'air est
nécessaire.
Article 3   : Contrôles et répression des infractions
Conformément à l'article 10-4 de l'arrêté préfectoral n°38-2025-01-16-00016 modifé, les
contrôles qui seront effectués pourront donner lieu à des sanctions.
Article 4 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère, la directrice de cabinet de la préfète de l'Isère,
les services déconcentrés de l'État concernés, les services de police et de gendarmerie
concernés, le président du Conseil départemental de l'Isère, le président de Grenoble-Alpes
Métropole, les maires et présidents d'établissements publics de coopération intercommunale
concernés, les gestionnaires routiers, les présidents des autorités organisatrices de la mobilité
et le président d'Atmo Auvergne Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de l'Isère.
Une copie du présent arrêté sera adressée au préfet du département du Rhône.
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
La sous-préfète, secrétaire générale adjointe,
Sophie DEKNUYDT
Original signé
Fait à Grenoble le 25/05/2026
Voies et délais de recours : 
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours
suivants
peuvent être introduits :
• Un recours administratif : un recours gracieux auprès du Préfet de l'Isère (12 place Verdun - CS 71046 - 38021
Grenoble Cédex 1) ou un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur (Direction des Libertés
Publiques et des Affaires Juridiques - Cabinet - Bureau des polices administratives - Place Beauvau - 75800
Paris Cédex 08) ;
• Un recours contentieux : Conformément aux dispositions des articles R 421- 1 à R 421-5 du code de justice 
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de 
Grenoble dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication, adressé par 
voie postale (2 place de Verdun, BP 1135 – 38022 Grenoble Cedex) ou par l'application « télérecours citoyens » 
sur le site internet www.telerecours.fr.
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