Ex
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité1





RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ECONOM IE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES

Unité départementale des Hauts -de-Seine








N° Spécial 27 décembre 2024

2

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Sp écial DRIEETS -UD92 du 27 décembre 2024

SOMMAIRE

Récépissés,
arrêtés Date s DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES Page s
DRIEETS -UD92
N°2024 -001 02.01.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise LENGLET Valérie sous le n° SAP
981757370 8
DRIEETS -UD92
N°2024 -002 02.01.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise KHOUNACHE MINA sous le n° SAP
880619762 10
DRIEETS -UD92
N°2024 -003 02.01.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise WILSON RUFINE sous le n° SAP
982392466 12
DRIEETS -UD92
N°2024 -004 08.01.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise Léa KHOURY sous le n° SAP
894442110 15
DRIEETS -UD92
N°2024 -005 08.01.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise AFOUKAL ILYANA sous le n° SAP
924439326 17
DRIEETS -UD92
N°2024 -006 08.01.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise NJANY CHRIST BILLY sous le n°
SAP 982481590 19
DRIEETS -UD92
N°2024 -007 08.01.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise DELAIGUES JEROME sous le n° SAP
792245672 21
3
DRIEETS -UD92
N°2024 -008 08.01.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise AUGUSTINE Lauryn sous le n° SAP
980133938 23
DRIEETS -UD92
N°2024 -009 08.01.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la SAS
COMME MES PARENT sous le n° SAP
917820441 25
DRIEETS -UD92
N°2024 -012 09.01.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la SAS
FAMILLE ET SOINS sous le n° SAP 899810287 28
DRIEETS -UD92
N°2024 -013 09.01.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise HAOUES NAFISSA sous le n° SAP
983130600 31
DRIEETS -UD92
N°2024 -015 10.01.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise SOUMARE SOSSO sous le n° SAP
923968713 33
DRIEETS -UD92
N°2024 -016 15.01.2024 Arrêté portant radiation de la liste ministérielle
des Sociétés Coopératives Ouvrières de
Production (SCOP) 35
DRIEETS -UD92
N°2024 -017 15.01.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise POUPART -LAFARGE ADRIEN sous
le n° SAP 891521825 37
DRIEETS -UD92
N°2024 -018 15.01.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la SARL
ALLIANCE VIE CLICHY sous le n° SAP
902831361 39
DRIEETS -UD92
N°2024 -019 15.01.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise BENOZEN SALIM sous le n° SAP
983425786 42
DRIEETS -UD92
N°2024 -020 15.01.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la SARL
VIVEO SERVICES PARIS sous le n°
SAP492427752 44
4
DRIEETS -UD92
N°2024 -021 15.01.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise KAMALANDUA JACOB sous le n°
SAP 924469422 46
DRIEETS -UD92
N°2024 -022 15.01.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise REYES WESLEY sous le n° SAP
949127344 48
DRIEETS -UD92
N°2024 -023 15.01.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise COUTO INES sous le n° SAP
924372170 51
DRIEETS -UD92
N°2024 -024 16.01.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise FATIHA BENAROUSSI sous le n°
SAP 982132813 53
DRIEETS -UD92
N°2024 -025 22.01.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise BOUSSEKINE BOUALEM sous le n°
SAP 983454406 55
DRIEETS -UD92
N°2024 -026 22.01.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise MRENO WASSIM sous le n° SAP
983542127 57
DRIEETS -UD92
N°2024 -027 22.01.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise CHETOUANI IBRAHIM sous le n°
SAP 834201840 59
DRIEETS -UD92
N°2024 -028 22.01.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise ABIDI MALEK sous le n° SAP
924531734 61
DRIEETS -UD92
N°2024 -029 22.01.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise BOUSSELAT MANYS sous le n° SAP
919260273 63
DRIEETS -UD92
N°2024 -030 22.01.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise AHMED CHAIMA sous le n° SAP
983382805 65
5
DRIEETS -UD92
N°2024 -031 22.01.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise Roger BITOUNE sous le n° SAP
379399397 67
DRIEETS -UD92
N°2024 -032 22.01.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise MAHDAOUI ILYAN sous le n° SAP
983562190 69
DRIEETS -UD92
N°2024 -034 23.01.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise DUV AL DAPHNE sous le n° SAP
983578519 71
DRIEETS -UD92
N°2024 -035 23.01.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise HILA ELAMIN sous le n° SAP
901006742 73
DRIEETS -UD92
N°2024 -036 24.01.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise Kevin Sylvano ANDRIAMORA sous le
n° SAP 982654667 75
DRIEETS -UD92
N°2024 -037 24.01.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise Nassima KABICHE sous le n° SAP
982808131 77
DRIEETS -UD92
N°2024 -039 29.01.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise DARIB MALEK sous le n° SAP
978374841 79
DRIEETS -UD92
N°2024 -040 29.01.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise TONI ISHAK sous le n° SAP
983970435 81
DRIEETS -UD92
N°2024 -041 30.01.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la SAS
FANNIE INVEST sous le n° SAP 845234558 83
DRIEETS -UD92
N°2024 -042 30.01.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise BELMEKKI SAMY sous le n° SAP
924359227 85
6
DRIEETS -UD92
N°2024 -043 30.01.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise AWA FOFANA sous le n° SAP
982699902 87
DRIEETS -UD92
N°2024 -044 30.01.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise SERRGUINE MUHAMMED sous le
n° SAP 983959982 89
DRIEETS -UD92
N°2024 -046 31.01.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la SAS
PLUG'IN PLUS sous le n° SAP 981952153 91
DRIEETS -UD92
N°2024 -047 31.01.2024 Arrêté Reconnaissant la qualité de Société
Coopérative Ouvrière de Production (SCOP) 93
DRIEETS -UD92
N°2024 -048 31.01.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise TAYEB SARAH sous le n° SAP
980570766 96
DRIEETS -UD92
N°2024 -049 31.01.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise HARIT FARID sous le n° SAP
983746793 98
DRIEETS -UD92
N°2024 -051 05.02.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise Florentin VIEL sous le n° SAP
924326028 100
DRIEETS -UD92
N°2024 -052 05.02.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise BELMADI AMINE sous le n° SAP
984019893 102
DRIEETS -UD92
N°2024 -053 05.02.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise POSKO REANN sous le n° SAP
978792430
104

DRIEETS -UD92
N°2024 -054 05.02.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise KANNO MINAKO sous le n° SAP
909906844 107
7
DRIEETS -UD92
N°2024 -056 05.02.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise AYLAN ENIS sous le n° SAP
984187799 110
DRIEETS -UD92
N°2024 -057 06.02.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise MARTINE LEBLANC sous le n° SAP
981835499 112
DRIEETS -UD92
N°2024 -058 07.02.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise BENLOULOU LOUNA sous le n° SAP
845069202 114
DRIEETS -UD92
N°2024 -059 07.02.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la SASU
HOUSE FAIRIES sous le n° SAP 838040509 116
DRIEETS -UD92
N°2024 -060 07.02.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise ESTEVES LUCAS OLIVIA sous le n°
SAP 983084716 118
DRIEETS -UD92
N°2024 -061 07.02.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise LILI -ROSE COUDON sous le n° SAP
983721440 121
DRIEETS -UD92
N°2024 -062 07.02.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise ISLAM MOUBARAK sous le n° SAP
984157396 124
DRIEETS -UD92
N°2024 -063 07.02.2024 Récépissé de déclaration d'activités de services à
la personne enregistrée au nom de la micro -
entreprise Alexandre DE MEERSCHMAN sous le
n° SAP 515272912 126
DRIEETS -UD92
N°2024 -183 26.04.2024 Arrêté portant habilitation pour rechercher et
constater les infractions au code de l'action
sociale et des familles et au code du tourisme 129
EB Direction régionale et interdépartementale
PREFET ' de l'économie, de l'emploi,
DES HAUTS-DE-SEINE du travail et des solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-001
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
LENGLET Valérie sous le n° SAP 981757370
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif a la liste des activités de services a la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n°2023-148 du 27 octobre 2023 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 21 novembre 2023 par la micro-
entreprise LENGLET Valérie sise au 6 Rue Missak ManouchianAppt 231 — 92000
NANTERRE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise LENGLET Valérie, sous le n° SAP 981757370.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale. :
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 02 janvier 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
-
Au
Mariama CONDE

| | Direction régionale et interdépartementale
PREFET de l'économie, de l'emploi,
DES HAUTS-DE-SEINE du travail et des solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-002
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
KHOUNACHE MINA sous le n° SAP 880619762
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services a la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif a la liste des activités de services a la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n°2023-148 du 27 octobre 2023 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services a la personne déposée auprès de |'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 28 décembre 2023 par la micro-
entreprise KHOUNACHE MINA sise au 5 Rue Basly — 92230 GENNEVILLIERS.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise KHOUNACHE MINA, sous le n° SAP 880619762.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 02 janvier 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
{NEA
Mariamà CONDÉ

En | | Direction régionale et interdépartementale
PRÉFET de l'économie, de l'emploi,
DES HAUTS-DE-SEINE du travail et des solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-003
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
WILSON RUFINE sous le n° SAP 982392466
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et a
lartisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chéque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif a la liste des activités de services a la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n°2023-148 du 27 octobre 2023 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services a la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 29 décembre 2023 par la micro-
entreprise WILSON RUFINE sise au 51 place des Ailes — 92100 BOULOGNE-
BILLANCOURT.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise WILSON RUFINE, sous le n° SAP 982392466.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;
- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en
dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 02 janvier 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
ke /GX
Mariama CONDE

En Direction régionale et interdépartementale
PRÉFET de l'économie, de l'emploi,
DES HAUTS-DE-SEINE du travail et des solidarités
felt
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-004
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
Léa KHOURY sous le n° SAP 894442110
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n°2023-148 du 27 octobre 2023 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 31 décembre 2023 par la micro-
entreprise Léa KHOURY sise au 84 Rue Segoffin — 92400 COURBEVOIE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise Léa KHOURY, sous le n° SAP 894442110.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire ou cours à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 08 janvier 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
ER Is
Mariama CONDÉ

E = ' Direction régionale et interdépartementale
PRÉFET | de l'économie, de l'emploi,
DES HAUTS-DE-SEINE du travail et des solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-005
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
AFOUKAL ILYANA sous le n° SAP 924439326
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n°2023-148 du 27 octobre 2023 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 4 janvier 2024 par la micro-
entreprise AFOUKAL ILYANA sise au 9 Rue Robert Pottier — 92230 GENNEVILLIERS.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise AFOUKAL ILYANA, sous le n° SAP 924439326.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;
- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en
dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale. |
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 08 janvier 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
Mariama CONDE

| | Direction régionale et interdépartementale
PREFET de l'économie, de l'emploi,
DES HAUTS-DE-SEINE du travail et des solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-006
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
NJANY CHRIST BILLY sous le n° SAP 982481590
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n°2023-148 du 27 octobre 2023 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 14 décembre 2023 par la micro-
entreprise NJANY CHRIST BILLY sise au 22 Rue des Graviers — 92200 NEUILLY-SUR-
SEINE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise NJANY CHRIST BILLY, sous le n° SAP 982481590.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 08 janvier 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
M NS
Mariama CONDE

| | Direction régionale et interdépartementale
PREFET de l'économie, de l'emploi,
DES HAUTS-DE-SEINE | du travail et des solidarités
Liberté 5
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-007
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
DELAIGUES JEROME sous le n° SAP 792245672
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n°2023-148 du 27 octobre 2023 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 15 décembre 2023 par la micro-
entreprise DELAIGUES JEROME sise au 5 Rue Charcot — 92200 NEUILLY-SUR-SEINE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise DELAIGUES JEROME, sous le n° SAP 792245672.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire ou cours à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 08 janvier 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
cy CAS
Mariama CONDÉ

EH Direction régionale et interdépartementale
PREFET : de l'économie, de l'emploi,
DES HAUTS-DE-SEINE du travail et des solidarités
ea | |
Fraternité é
Récépissé de déclaration n°2024-008
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
AUGUSTINE Lauryn sous le n° SAP 980133938
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ; :
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n°2023-148 du 27 octobre 2023 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services a la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 7 janvier 2024 par la micro-
entreprise AUGUSTINE Lauryn sise au 75 Rue Charles Chefson — 92270 BOIS-
COLOMBES.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la. personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise AUGUSTINE Lauryn, sous le n° SAP 980133938.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 08 janvier 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
#7
Mariama CONDÉ

| | Direction régionale et interdépartementale
PREFET de l'économie, de l'emploi,
DES HAUTS-DE-SEINE du travail et des solidarités
zea
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-009
d'activités de services a la personne enregistrée au nom de la SAS COMME MES
PARENT sous le n° SAP 917820441
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et a
lartisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu Particle D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services a la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI r n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n°2023-148 du 27 octobre 2023 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine ;

Vu l'arrêté n° 2023-1 du 27 janvier 2023 du Conseil départemental des Hauts-de-Seine
accordant l'autorisation à la SAS COMME MES PARENT ;
Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 28 décembre 2023 par la SAS
COMME MES PARENT sise au 6 place de l'Eglise — 92500 RUEIL-MALMAISON.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la SAS COMME MES PARENT, sous le n° SAP 917820441.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Activités déclarées non soumises à agrément ou autorisation exercées en mode
PRESTATAIRE :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;
- Travaux de petit bricolage dites « hommes toutes mains » ;
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;
-__ Livraison de courses à domicile
- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exception des soins vétérinaires
et du toilettage, pour les personnes dépendantes
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence
. principale et secondaire ;
- Assistance administrative à domicile ;
- Assistance informatique a domicile ;- Soins d'esthétiques a domicile pour les personnes dépendantes ;
- Interprète en langue des signes, technicien de l'écrit et codeur en langage parlé et
complété ;
- Coordination et délivrance des services à la personne ;
- Prestation de conduite du véhicule personnel de personnes temporairement
dépendantes du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches
administratives ;
- Accompagnement des personnes temporairement dépendantes, dans leurs
déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au
transport, actes de la vie courante) ;
- Assistance aux personnes non fragiles qui ont besoin temporairement d'une aide
personnelle a leur domicile, à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux ;
Activités autorisées sur le département des Hauts-de-Seine en mode PRESTATAIRE :
- Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes
de pathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile
(promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) quand cet
accompagnement est réalisé dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-
6 du code du travail ;
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux
personnes âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques qui ont besoin de telles prestations à domicile, quand ces prestations
sont réalisées dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 du code du
travail, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne

soient exécutés dans les conditions prévues à l'article L1111-6-1 du code de la santé
publique et du décret n°99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de
personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales ;
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le
lieu de vacances, pour les démarches administratives quand cette prestation est
réalisée dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 du code du travail ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 08 janvier 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
Gly
Mariama CONDE

E x Direction régionale et interdépartementale
PRÉFET de l'économie, de l'emploi,
DES HAUTS-DE-SEINE du travail et des solidarités
hé
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-012
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la SAS FAMILLE ET
SOINS sous le n° SAP 899810287
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services a la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n°2023-148 du 27 octobre 2023 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 8 janvier 2024 par la SAS FAMILLE
ET SOINS sise au 2 Rue Jacques Louis Bernier — 92700 COLOMBES.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
_ été enregistré au nom de la SAS FAMILLE ET SOINS, sous le n° SAP 899810287..
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;
- Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains » ;
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;
- Livraison de repas à domicile ;
-__ Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;
-__ Livraison de courses à domicile ;
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence
principale et secondaire ;
- Assistance administrative à domicile ;
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes temporairement
dépendantes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches .
administratives ;
- Accompagnement des personnes temporairement dépendantes autres que
personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans leurs
déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au
transport, actes de la vie courante) ;
- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes
de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à
leur domicile, à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux ;
- Coordination et délivrance des services à la personne ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.

L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 09 janvier 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
He al!
Mariama CONDE

E P| Direction régionale et interdépartementale
PREFET de l'économie, de l'emploi,
DES HAUTS-DE-SEINE du travail et des solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-013
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
HAOUES NAFISSA sous le n° SAP 983130600
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et a
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ; :
Vu la décision n°2023-148 du 27 octobre 2023 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine ; '

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 8 janvier 2024 par la micro-
entreprise HAOUES NAFISSA sise au 234 Rue Saint-Denis — 92700 COLOMBES.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise HAOUES NAFISSA, sous le n° SAP 983130600.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;
- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en
dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts .
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 09 janvier 2024
: Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
5 ==nN aÀko
Mariamà CONDÉ

| | Direction régionale et interdépartementale
PRÉFET de l'économie, de l'emploi,
DES HAUTS-DE-SEINE du travail et des solidarités
galt
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-015
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
SOUMARE SOSSO sous le n° SAP 923968713
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et a
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n°2023-148 du 27 octobre 2023 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 10 janvier 2024 par la micro-
entreprise SOUMARE SOSSO sise au 16 Rue Jules Verne — 92300 LEVALLOIS-
PERRET.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise SOUMARE SOSSO, sous le n° SAP 923968713.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 10 janvier 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
Nats
Mariama CONDE

Eu
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
VuDirection régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Arrêté N°2024-016
Portant radiation de la liste ministérielle des Sociétés Coopératives
Ouvriéres de Production (SCOP)
le décret n° 82-389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des préfets ;
la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;
la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des Sociétés Coopératives Ouvriéres de
Production, et notamment son article 54 ;
la loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives;
le code des marchés publics, et notamment les articles 53 et 91 dudit code ;
le décret n° 87-276 du 16 avril 1987 portant modification du décret n° 79-376 du 10 mai
1978 fixant les conditions d'établissement de la liste des Sociétés Coopératives Ouvriéres
de Production ;
le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
le décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif ;
le décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de
Société Coopérative Ouvrière de Production ; :
le décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu
Vu
Vu
Vul'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts-de-Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;
la décision n°2023-148 du 27 octobre 2023 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine ;
l'avis défavorable de la Confédération Générale des Sociétés Coopératives Ouvrières de
Production en date du 10 janvier 2024 ;
ARRÊTE
Article unique : La société MAI VOYAGE (n° SIRENE : 752 617 316) sise 27 Rue
HENRI SAVIGNAC - 92190 MEUDON, est radiée de la liste ministérielle des Sociétés
Coopératives Ouvrières de Production, en raison : Radiation RCS 30 novembre 2023.
Fait à Nanterre, le 15 janvier 2024.
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
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Mariama CONDÉ
La présente décision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa notification, d'un recours :
- Gracieux auprès du service instructeur DRIEETS-UD92 — SAP — SCOP — 11, boulevard des Bouvets — CS
70146 — 92741 Nanterre Cedex
- Hiérarchique auprès du Ministre du Travail et du Dialogue Social, DGEFP 14 avenue Duquesne, 75350
Paris 7ème SP.
- Contentieux auprès du Tribunal Administratif (TA) de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil- BP 30322- 95027
Cergy-Pontoise Cedex. Le TA peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site Internet https://www.telerecours.fr/

En Direction régionale et interdépartementale
PRÉFET de l'économie, de l'emploi,
DES HAUTS-DE-SEINE du travail et des solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-017
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
POUPART-LAFARGE ADRIEN sous le n° SAP 891521825
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ; :
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chéque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n°2023-148 du 27 octobre 2023 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 12 janvier 2024 par la micro-
entreprise POUPART-LAFARGE ADRIEN sise au 1 bis Rue Auguste Rodin — 92190
MEUDON.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise POUPART-LAFARGE ADRIEN, sous le n° SAP
891521825.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire ou cours à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 15 janvier 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
En AE
Mariama CONDÉ

E Direction régionale et interdépartementale
PREFET de l'économie, de l'emploi,
DES HAUTS-DE-SEINE du travail et des solidarités
Liberté |
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-018
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la SARL ALLIANCE
VIE CLICHY sous le n° SAP 902831361
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et a
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n°2023-148 du 27 octobre 2023 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine ;

Vu
Vul'arrêté n° 2022-5 du 23 décembre 2022 du Conseil départemental des Hauts-de-Seine
accordant l'autorisation à la SARL ALLIANCE VIE CLICHY sur le département des
Hauts-de-Seine ;
la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 9 janvier 2024 par la SARL
ALLIANCE VIE CLICHY sise au 54 Rue Klock — 92110 CLICHY.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la SARL ALLIANCE VIE CLICHY, sous le n° SAP 902831361.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Activités déclarées non soumises à agrément ou autorisation exercées en mode
PRESTATAIRE :
Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;
Assistance administrative à domicile ;
Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes temporairement
dépendantes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches
administratives ;
Accompagnement des personnes temporairement dépendantes autres que
personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans leurs
déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au
transport, actes de la vie courante) ;
Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes
de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à
leur domicile, à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux ;
Activités autorisées sur le département des Hauts-de-Seine en mode PRESTATAIRE :
Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes
de pathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile
(promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) quand cet
accompagnement est réalisé dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-
6 du code du travail ;
Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux
personnes âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques qui ont besoin de telles prestations à domicile, quand ces prestations
sont réalisées dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 du code du
travail, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne .
soient exécutés dans les conditions prévues à l'article L1111-6-1 du code de la santé ~
publique et du décret n°99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de
personnes à effectuer des aspirations endo-trachéales ;
Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le
lieu de vacances, pour les démarches administratives quand cette prestation est
réalisée dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l'art. 7232-6 du code du travail ;

Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue a l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 15 janvier 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
Mariama CONDE

EX Direction régionale et interdépartementale
PRÉFET de l'économie, de l'emploi,
DES HAUTS-DE-SEINE du travail et des solidarités
ea
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-019
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
BENOZEN SALIM sous le n° SAP 983425786
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et a
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services a la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif a la liste des activités de services a la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n°2023-148 du 27 octobre 2023 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 15 janvier 2024 par la micro-
entreprise BENOZEN SALIM sise au 187 avenue du Général de Gaulle —- 92160 ANTONY.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise BENOZEN SALIM, sous le n° SAP 983425786.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 15 janvier 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
Hal |
Mafäma CONDE

| | Direction régionale et interdépartementale
PREFET de l'économie, de l'emploi,
DES HAUTS-DE-SEINE du travail et des solidarités
galt .
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-020 d'activités de services a la personne
enregistrée au nom de la SARL VIVEO SERVICES PARIS sous le n° SAP492427752
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et a
l'artisanat et aux services (article 31) ; ,
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
Vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n°2023-148 du 27 octobre 2023 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents da [Unite départementale
des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 4 octobre 2023 par la SARL VIVEO
SERVICES PARIS sise au 120 RUE JEAN JAURES - 92300 LEVALLOIS PERRET.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la SARL VIVEO SERVICES PARIS, sous le n° SAP 492427752.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;
- Livraison de repas à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : MANDATAIRE ET PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
-peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 15 janvier 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
NGude 7
Mariama CONDE

| | Direction régionale et interdépartementale
PREFET de l'économie, de l'emploi,
DES HAUTS-DE-SEINE du travail et des solidarités
Liberté |
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-021
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
KAMALANDUA JACOB sous le n° SAP 924469422
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du'29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021. nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n°2023-148 du 27 octobre 2023 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine ; |

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 14 janvier 2024 par la micro-
entreprise KAMALANDUA JACOB sise au 38 rue du Révérend Père Christian Gilbert —
92600 ASNIERES-SUR-SEINE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise KAMALANDUA JACOB, sous le n° SAP 924469422.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire ou cours à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 15 janvier 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
Kod
Mariama CONDE

EM Direction régionale et interdépartementale
PRÉFET de l'économie, de l'emploi,
DES HAUTS-DE-SEINE du travail et des solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-022
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
REYES WESLEY sous le n° SAP 949127344
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et a
lartisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chéque emploi-service universel et aux
services a la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n°2023-148 du 27 octobre 2023 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-de-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 14 janvier 2024 par la micro-
entreprise REYES WESLEY sise au 51 route de la Reine — 92100 BOULOGNE-
BILLANCOURT.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise REYES WESLEY, sous le n° SAP 949127344.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;
- Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains » ;
- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;
- Livraison de courses à domicile ;
- Assistance informatique à domicile ;
- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exception des soins vétérinaires
et du toilettage, pour les personnes dépendantes ;
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence
- Assistance administrative à domicile ;
- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes
de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle a
leur domicile, a l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux ;
- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en
dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue a l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 15 janvier 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences

| | Direction régionale et interdépartementale
PREFET de l'économie, de l'emploi,
DES HAUTS-DE-SEINE | du travail et des solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-023
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
COUTO INES sous le n° SAP 924372170
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services a la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif a la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n°2023-148 du 27 octobre 2023 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services a la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 14 janvier 2024 par la micro-
entreprise COUTO INES sise au 28 Rue Pierre Brossolette — 92600 ASNIERES-SUR-
SEINE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise COUTO INES, sous le n° SAP 924372170.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire ou cours à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la
sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 15 janvier 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
He, 1:ENS,
Mariama CONDE

| | Direction régionale et interdépartementale
PREFET de l'économie, de l'emploi,
DES HAUTS-DE-SEINE du travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-24
d'activités de services a la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise FATIHA
BENAROUSSI sous le n° SAP 982132813
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et a
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chéque emploi-service universel et aux
services a la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n°2023-148 du 27 octobre 2023 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 12 janvier 2024 par la micro-
entreprise FATIHA BENAROUSSI sise au 64 Rue Jean Jaurès - 92230
GENNEVILLIERS.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise FATIHA BENAROUSSI, sous le n° SAP 982132813.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
- Travaux de petit bricolage dits « homme toutes mains » ;
- Livraison de courses à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 16 janvier 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
Meade
Mariama CONDE

| | Direction régionale et interdépartementale
PREFET de l'économie, de l'emploi,
DES HAUTS-DE-SEINE du travail et des solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-025
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
BOUSSEKINE BOUALEM sous le n° SAP 983454406
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et a
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative a l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chéque emploi-service universel et aux
services a la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n°2023-148 du 27 octobre 2023 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services a la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 18 janvier 2024 par la micro-
entreprise BOUSSEKINE BOUALEM sise au 7 Rue Pau Casals - 92100 BOULOGNE-
BILLANCOURT.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services a la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise BOUSSEKINE BOUALEM, sous le n° SAP
983454406.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue a l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 22 janvier 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
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a Bl
Mariama CONDE

Ex Direction régionale et interdépartementale
PRÉFET de l'économie, de l'emploi,
DES HAUTS-DE-SEINE du travail et des solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-026
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
MRENO WASSIM sous le n° SAP 983542127
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n°2023-148 du 27 octobre 2023 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 17 janvier 2024 par la micro-
entreprise MRENO WASSIM sise au 29 Rue De Colombes - 92600 ASNIERES-SUR-
SEINE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise MRENO WASSIM, sous le n° SAP 983542127.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 22 janvier 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences ,
Hdd
Mariama CONDE

| | Direction régionale et interdépartementale
PREFET de l'économie, de l'emploi,
DES HAUTS-DE-SEINE du travail et des solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-027
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
CHETOUANI IBRAHIM sous le n° SAP 834201840
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services a la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif a la liste des activités de services a la personne
soumises a agrément ou a autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrété interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaétan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n°2023-148 du 27 octobre 2023 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 16 janvier 2024 par la micro-
entreprise CHETOUANI IBRAHIM sise au 20 Avenue Jean Jaurès - 92150 SURESNES.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise CHETOUANI IBRAHIM, sous le n° SAP 834201840.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue a l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 22 janvier 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
Cr 207
Mariama CONDÉ

E A | Direction régionale et interdépartementale
PREFET de l'économie, de l'emploi,
DES HAUTS-DE-SEINE du travail et des solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-028
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
ABIDI MALEK sous le n° SAP 924531734
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et a
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chéque emploi-service universel et aux
services a la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif a la liste des activités de services a la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine 4 Monsieur Gaétan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n°2023-148 du 27 octobre 2023 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services a la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 17 janvier 2024 par la micro-
entreprise ABIDI MALEK sise au 14 Rue Anatole France - 92000 NANTERRE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise ABIDI MALEK, sous le n° SAP 924531734.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;
- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en
dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 22 janvier 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
Mariama CONDÉ

EH Direction régionale et interdépartementale
PRÉFET de l'économie, de l'emploi,
DES HAUTS-DE-SEINE du travail et des solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-29
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
BOUSSELAT MANYS sous le n° SAP 919260273
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et a
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chéque emploi-service universel et aux
services a la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine a Monsieur Gaétan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n°2023-148 du 27 octobre 2023 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 15 janvier 2024 par la micro-
entreprise BOUSSELAT MANYS sise au 124 Grande rue - 92310 SEVRES.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise BOUSSELAT MANYS, sous le n° SAP 919260273.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 22 janvier 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
unNi py 5 ieras Gus
Mariama CONDÉ

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PREFET de l'économie, de l'emploi,
DES HAUTS-DE-SEINE du travail et des solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-030
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
AHMED CHAIMA sous le n° SAP 983382805
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n°2023-148 du 27 octobre 2023 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 18 janvier 2024 par la micro-
entreprise AHMED CHAIMA sise au 12 Rue Ferdinand Chartier - Bat D 92210 SAINT-
CLOUD.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise AHMED CHAIMA, sous le n° SAP 983382805.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes
de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à
leur domicile, à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 22 janvier 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
amas
Mariama CONDÉ

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PREFET de l'économie, de l'emploi,
DES HAUTS-DE-SEINE du travail et des solidarités
zea
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-031
d'activités de services a la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
Roger BITOUNE sous le n° SAP 379399397
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et a
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n°2023-148 du 27 octobre 2023 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 16 janvier 2024 par la micro-
entreprise Roger BITOUNE sise au 8 rue du Docteur Schweitzer - 92160 ANTONY.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise Roger BITOUNE, sous le n° SAP 379399397.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;
- Livraison de repas à domicile ;
-__ Livraison de courses à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 22 janvier 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
Gros"
Mariama CONDÉ

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PREFET de l'économie, de l'emploi,
DES HAUTS-DE-SEINE du travail et des solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-032
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
MAHDAOUI ILYAN sous le n° SAP 983562190
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et a
lartisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative a l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chéque emploi-service universel et aux
services a la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif a la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n°2023-148 du 27 octobre 2023 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 19 janvier 2024 par la micro-
entreprise MAHDAOUI ILYAN sise au 29 Rue Armand Silvestre - 92400 COURBEVOIE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise MAHDAOUI ILYAN, sous le n° SAP 983562190.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue a l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 22 janvier 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
2R
Mariama CONDÉ

| | Direction régionale et interdépartementale
PREFET de l'économie, de l'emploi,
DES HAUTS-DE-SEINE du travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-034
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
DUVAL DAPHNE sous le n° SAP 983578519
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et a
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chéque emploi-service universel et aux
services a la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif a la liste des activités de services a la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n°2023-148 du 27 octobre 2023 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 19 janvier 2024 par la micro-
entreprise DUVAL DAPHNE sise au 35 Rue Chaptal - 92300 LEVALLOIS-PERRET.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise DUVAL DAPHNE, sous le n° SAP 983578519.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;
- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en
dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 23 janvier 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
Sho wide
Mariama CONDE

| | Direction régionale et interdépartementale
PREFET de l'économie, de l'emploi,
DES HAUTS-DE-SEINE du travail et des solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-035
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
HILA ELAMIN sous le n° SAP 901006742
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n°2023-148 du 27 octobre 2023 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 21 janvier 2024 par la micro-
entreprise HILA ELAMIN sise au 30 Rue Jean Baptiste Potin - 92130 ISSY-LES-
MOULINEAUX.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise HILA ELAMIN, sous le n° SAP 901006742.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 23 janvier 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
im
Duds
Mariama CONDE

EN Direction régionale et interdépartementale
PRÉFET de l'économie, de l'emploi,
DES HAUTS-DE-SEINE du travail et des solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-036
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
Kevin Sylvano ANDRIAMORA sous le n° SAP 982654667
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services a la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif a la liste des activités de services a la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n°2023-148 du 27 octobre 2023 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 22 janvier 2024 par la micro-
entreprise Kevin Syivano ANDRIAMORA sise au 53 rue Edith Cavell - 92400
COURBEVOIE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise Kevin Sylvano ANDRIAMORA, sous le n° SAP
982654667.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue a l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 24 janvier 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
À (ou &oTA a
Mariama CONDÉ

| | Direction régionale et interdépartementale
PREFET de l'économie, de l'emploi,
DES HAUTS-DE-SEINE du travail et des solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-037
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
Nassima KABICHE sous le n° SAP 982808131
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et a
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative a l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au cheque emploi-service universel et aux
services a la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n°2023-148 du 27 octobre 2023 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 10 janvier 2024 par la micro-
entreprise Nassima KABICHE sise au 27 Rue Des Aubépines - 92000 NANTERRE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise Nassima KABICHE, sous le n° SAP 982808131.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 24 janvier 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
CORE Oo a Rt
Mariama CONDÉ

Ei Direction régionale et interdépartementale
PREFET de l'économie, de l'emploi,
DES HAUTS-DE-SEINE du travail et des solidarités
felt
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-039
d'activités de services a la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
DARIB MALEK sous le n° SAP 978374841
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et a
lartisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chéque emploi-service universel et aux
services a la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n°2023-148 du 27 octobre 2023 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services a la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 26 janvier 2024 par la micro-
entreprise DARIB MALEK sise au 20 rue du 22 Septembre - 92400 COURBEVOIE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise DARIB MALEK, sous le n° SAP 978374841.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 29 janvier 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
LCod
Mariama CONDÉ

En Direction régionale et interdépartementale
PRÉFET de l'économie, de l'emploi,
DES HAUTS-DE-SEINE du travail et des solidarités
Zeal
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-040
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
TONI ISHAK sous le n° SAP 983970435
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et a
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chéque emploi-service universel et aux
services a la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif a la liste des activités de services a la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n°2023-148 du 27 octobre 2023 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 29 janvier 2024 par la micro-
entreprise TONI ISHAK sise au 187 avenue du Général de Gaulle - 92160 ANTONY.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise TONI ISHAK, sous le n° SAP 983970435.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 29 janvier 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
CE
<
Mariama CONDÉr

| | Direction régionale et interdépartementale
PREFET de l'économie, de l'emploi,
DES HAUTS-DE-SEINE du travail et des solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-041
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la SAS FANNIE
INVEST sous le n° SAP 845234558
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n°2023-148 du 27 octobre 2023 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 18 janvier 2024 par la SAS FANNIE
INVEST sise au 29 Rue Diderot - 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la SAS FANNIE INVEST, sous le n° SAP 845234558.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
-__ Entretien de la maison et travaux ménagers ;
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE ET MANDATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 30 janvier 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
Mariama CONDÉ

Ew Direction régionale et interdépartementale
PREFET de l'économie, de l'emploi,
DES HAUTS-DE-SEINE du travail et des solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-042
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
BELMEKKI SAMY sous le n° SAP 924359227
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n°2023-148 du 27 octobre 2023 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 29 janvier 2024 par la micro-
entreprise BELMEKKI SAMY sise au 118 bis Avenue Pablo Picasso - 92000 NANTERRE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise BELMEKKI SAMY, sous le n° SAP 924359227.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire ou cours à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 30 janvier 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
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Mariama CONDE

E i Direction régionale et interdépartementale
PREFET de l'économie, de l'emploi,
DES HAUTS-DE-SEINE du travail et des solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-043
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
AWA FOFANA sous le n° SAP 982699902
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu Particle D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n°2023-148 du 27 octobre 2023 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 18 janvier 2024 par la micro-
entreprise AWA FOFANA sise au 14 allée Fernand Léger - 92000 NANTERRE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise AWA FOFANA, sous le n° SAP 982699902.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 30 janvier 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
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Mariama CONDE<

| | Direction régionale et interdépartementale
PREFET de l'économie, de l'emploi,
DES HAUTS-DE-SEINE du travail et des solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-044
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
SERRGUINE MUHAMMED sous le n° SAP 983959982
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n°2023-148 du 27 octobre 2023 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 29 janvier 2024 par la micro-
entreprise SERRGUINE MUHAMMED sise au 17 rue Pierre Bérégovoy - 92110 CLICHY.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise SERRGUINE MUHAMMED, sous le n° SAP
983959982.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 30 janvier 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
aba cet d
Mariama CONDÉ

| | Direction régionale et interdépartementale
PREFET de l'économie, de l'emploi,
DES HAUTS-DE-SEINE du travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-046
d'activités de services a la personne enregistrée au nom de la SAS PLUG'IN
PLUS sous le n° SAP 981952153
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n°2023-148 du 27 octobre 2023 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 12 janvier 2024 par la SAS
PLUG'IN PLUS sise au 64 Avenue de Paris - 92320 CHATILLON.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la SAS PLUG'IN PLUS, sous le n° SAP 981952153.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Assistance informatique à domicile ;
- Assistance administrative à domicile ;
- Téléassistance et visio-assistance ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue a l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 31 janvier 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
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Mariama CONDÉ

E FE Direction régionale et interdépartementale
PRÉFET de l'économie, de l'emploi,
DES HAUTS-DE-SEINE du travail et des solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Arrêté N°2024-047
Reconnaissant la qualité de Société Coopérative
Ouvrière de Production (SCOP)
Vu le décret n° 82-389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des préfets ;
Vu la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;
Vu la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des Sociétés Coopératives Ouvrières de
Production, et notamment son article 54 ;
Vu la loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives,
Vu le code des marchés publics, et notamment les articles 53 et 91 dudit code ;
Vu le décret n° 87-276 du 16 avril 1987 portant modification du décret n° 79-376 du 10 mai
1978 fixant les conditions d'établissement de la liste des Sociétés Coopératives Ouvrières
de Production ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif ;
Vu le décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de
Société Coopérative Ouvrière de Production ;

Vu
Vu
Vu
Vu
Vule décret du 29 juillet 2020, portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts-de-Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;
la décision n°2023-148 du 27 octobre 2023 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine ;
l'avis de la Confédération Générale des Sociétés Coopératives Ouvrières de Production
en date du 30 janvier 2024 ;
ARRETE
Article 1° :
La société CHAPEAU ROUGE STUDIO, 4 Rue Marie Laure — 92270 BOIS-COLOMBES, est
habilitée à prendre l'appellation de Société Coopérative Ouvrière de Production ou de Société
Coopérative de Travailleurs ou à utiliser cette appellation ou les initiales « S.C.O.P. » ainsi qu'à
prétendre au bénéfice des dispositions prévues par les textes législatifs ou réglementaires relatifs
aux Sociétés Coopératives Ouvrières de Production.
Article 2 :
Cette même société pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus aux articles 53 et 91 du
code des marchés publics.

Article 3 :
L'habilitation accordée en vertu du présent arrêté, à la société visée à l'article 1er, est valable,
sous réserve des dispositions des articles 2 et 4 du décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif
à la reconnaissance de la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production, à compter de
la date d'inscription en tant que de Société Coopérative Ouvrière de Production au registre du
commerce, et jusqu'à radiation prononcée dans les conditions prévues par les articles 6 et 7 du
même texte.
Fait à Nanterre, le 31 janvier 2024.
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
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es)
Mariama CONDÉ

| | Direction régionale et interdépartementale
PREFET de l'économie, de l'emploi,
DES HAUTS-DE-SEINE du travail et des solidarités
But
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-048
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
TAYEB SARAH sous le n° SAP 980570766
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu Particle D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chéque emploi-service universel et aux
services a la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif a la liste des activités de services a la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n°2023-148 du 27 octobre 2023 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 28 janvier 2024 par la micro-
entreprise TAYEB SARAH sise au 35 Rue des Cailloux- 92110 CLICHY.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise TAYEB SARAH, sous le n° SAP 980570766.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
- Garde d'enfants de plus de trois ans a domicile ;
- Soutien scolaire ou cours a domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 31 janvier 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
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Mariama CONDÉ

| | Direction régionale et interdépartementale
PREFET de l'économie, de l'emploi,
DES HAUTS-DE-SEINE du travail et des solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-049
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
HARIT FARID sous le n° SAP 983746793
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu Particle D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n°2023-148 du 27 octobre 2023 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine ;

Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 30 janvier 2024 par la micro-
entreprise HARIT FARID sise au 6 Rue Soyer- 92200 NEUILLY-SUR-SEINE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise HARIT FARID, sous le n° SAP 983746793.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 31 janvier 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
BL Ca he!
Mariama CONDE

| | Direction régionale et interdépartementale
PREFET de l'économie, de l'emploi,
DES HAUTS-DE-SEINE du travail et des solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-051
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
Florentin VIEL sous le n° SAP 924326028
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et a
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services a la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n°2023-148 du 27 octobre 2023 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine ;

Vu la décision n° 2024-004 du 25 janvier 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 30 janvier 2024 par la micro-
entreprise Florentin VIEL sise au 77 Avenue Jean Jaurès - 92140 CLAMART.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise Florentin VIEL, sous le n° SAP 924326028.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire ou cours à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue a l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 5 février 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
OMe. 45
Mariama CONDÉ

| | Direction régionale et interdépartementale
PREFET de l'économie, de l'emploi,
DES HAUTS-DE-SEINE du travail et des solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-052
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
BELMADI AMINE sous le n° SAP 984019893
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative a l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chéque emploi-service universel et aux
services a la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n°2023-148 du 27 octobre 2023 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine ;

Vu la décision n° 2024-004 du 25 janvier 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 30 janvier 2024 par la micro-
entreprise BELMADI AMINE sise au 72 Rue de Normandie - 92400 COURBEVOIE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise BELMADI AMINE, sous le n° SAP 984019893.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 5 février 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
EKO
Mariam

| | Direction régionale et interdépartementale
PREFET de l'économie, de l'emploi,
DES HAUTS-DE-SEINE du travail et des solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-053
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
POSKO REANN sous le n° SAP 978792430
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n°2023-148 du 27 octobre 2023 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine ;

Vu la décision n° 2024-004 du 25 janvier 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 28 août 2023 par la micro-
entreprise POSKO REANN sise au 89 Rue Henri Barbusse - 92110 CLICHY.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise POSKO REANN, sous le n° SAP 978792430.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 5 février 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
à (Cc Ce ARC 4
Mariama CONDÉ

| | Direction régionale et interdépartementale
PREFET de l'économie, de l'emploi,
DES HAUTS-DE-SEINE du travail et des solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-054
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
KANNO MINAKO sous le n° SAP 909906844
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n°2023-148 du 27 octobre 2023 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine ;

Vu la décision n° 2024-004 du 25 janvier 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 30 janvier 2024 par la micro-
entreprise KANNO MINAKO sise au 11 Rue Edouard Rougeaux - 92370 CHAVILLE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise KANNO MINAKO, sous le n° SAP 909906844.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;
- Soutien scolaire ou cours a domicile ;
- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en
dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 5 février 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
ee ho'
Mariama CONDÉ

E Direction régionale et interdépartementale
PREFET de l'économie, de l'emploi,
DES HAUTS-DE-SEINE du travail et des solidarités
Beal
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-056
d'activités de services a la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
AYLAN ENIS sous le n° SAP 984187799
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et a
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n°2023-148 du 27 octobre 2023 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine ;

Vu la décision n° 2024-004 du 25 janvier 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 4 février 2024 par la micro-
entreprise AYLAN ENIS sise au 4 Rue Charles Alban - 92230 GENNEVILLIERS.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise AYLAN ENIS, sous le n° SAP 984187799.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 05 février 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
C&G do"
Mariama CONDE

| | Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL du travail et des solidarités
DE LA SANTÉ .
ET DES SOLIDARITES
il
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-057
d'activités de services a la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
MARTINE LEBLANC sous le n° SAP 981835499
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n°2023-148 du 27 octobre 2023 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine ;

Vu la décision n° 2024-004 du 25 janvier 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 1er décembre 2023 par la micro-
entreprise MARTINE LEBLANC sise au 12 Rue Lionel Terray - 92500 RUEIL
MALMAISON.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise MARTINE LEBLANC, sous le n° SAP 981835499.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Garde d'enfants de plus de trois ans a domicile ;
- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en
dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 06 février 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences r
NGA,
Mariama CONDE

| = Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL du travail et des solidarités
DE LA SANTE ;
ET DES SOLIDARITES
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-058
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
BENLOULOU LOUNA sous le n° SAP 845069202
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n°2023-148 du 27 octobre 2023 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine ;

Vu la décision n° 2024-004 du 25 janvier 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 6 novembre 2023 par la micro-
entreprise BENLOULOU LOUNA sise au 73 boulevard Henri Sellier- 92150 SURESNES.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise BENLOULOU LOUNA, sous le n° SAP
845069202.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;
- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en
dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue a l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 07 février 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
euro |
Mariama CONDE

En Direction régionale et interdépartementale
MINISTÈRE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL du travail et des solidarités
DE LA SANTÉ .
ET DES SOLIDARITES
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-059
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la SASU HOUSE
FAIRIES sous le n° SAP 838040509
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et a
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative a l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif a la liste des activités de services a la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 'er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n°2023-148 du 27 octobre 2023 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine ;

Vu la décision n° 2024-004 du 25 janvier 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 6 février 2024 par la SASU HOUSE
FAIRIES sise au 59 Avenue Jean Jaurès - 92140 CLAMART.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la SASU HOUSE FAIRIES, sous le n° SAP 838040509.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : MANDATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 07 février 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
ETS
Mariama CONDE

| | Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL du travail et des solidarités
DE LA SANTE ;
ET DES SOLIDARITES
ay
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-060
d'activités de services a la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
ESTEVES LUCAS OLIVIA sous le n° SAP 983084716
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et a
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chéque emploi-service universel et aux
services a la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n°2023-148 du 27 octobre 2023 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine ;

Vu la décision n° 2024-004 du 25 janvier 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'lle-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 6 février 2024 par la micro-
entreprise ESTEVES LUCAS OLIVIA sise au 47 Boulevard de la République - 92100
BOULOGNE-BILLANCOURT.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise ESTEVES LUCAS OLIVIA, sous le n° SAP
983084716.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;
- Soutien scolaire ou cours a domicile ;
- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en
dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue a l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 07 février 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
SHfodb
Mariama CONDE

Es Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL du travail et des solidarités
DE LA SANTÉ .
ET DES SOLIDARITES
gee
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-061
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
LILI-ROSE COUDON sous le n° SAP 983721440
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et a
lartisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chéque emploi-service universel et aux
services a la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif a la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n°2023-148 du 27 octobre 2023 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine ;

Vu la décision n° 2024-004 du 25 janvier 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 6 février 2024 par la micro-
entreprise LILI-ROSE COUDON sise au 3 square Gay-Lussac - 92600 ASNIERES-SUR-
SEINE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise LILI-ROSE COUDON, sous le n° SAP 983721440.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile ;
- Soutien scolaire ou cours à domicile ;
- Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en
dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue a l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnaît les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 07 février 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
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Mariama CONDE

| | Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL du travail et des-'solidarités
DE LA SANTÉ .
ET DES SOLIDARITES
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Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-062
d'activités de services à la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
ISLAM MOUBARAK sous le n° SAP 984157396
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine à Monsieur Gaëtan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n°2023-148 du 27 octobre 2023 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine ;

Vu la décision n° 2024-004 du 25 janvier 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 5 février 2024 par la micro-
entreprise ISLAM MOUBARAK sise au 100 Rue du Château - 92100 BOULOGNE-
BILLANCOURT.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise ISLAM MOUBARAK, sous le n° SAP 984157396.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 07 février 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
AL
CN] 2
Mariama CONDE

| | Direction régionale et interdépartementale
MINISTERE de l'économie, de l'emploi,
DU TRAVAIL du travail et des solidarités
DE LA SANTÉ ;
ET DES SOLIDARITES
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n°2024-063
d'activités de services a la personne enregistrée au nom de la micro-entreprise
Alexandre DE MEERSCHMAN sous le n° SAP 515272912
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et a
l'artisanat et aux services (article 31) ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu l'article D7231-1 du Code du travail ;
Vu les décrets n° 2011-1132 et n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du travail, relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité
de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-
de-France à compter du 1er avril 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n° 2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, Préfet des Hauts de Seine 4 Monsieur Gaétan RUDANT,
Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Ile-de-France ;
Vu la décision n°2023-148 du 27 octobre 2023 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine ;

Vu la décision n° 2024-004 du 25 janvier 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur
Gaëtan RUDANT, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Ile-de-France, aux agents de l'Unité départementale des Hauts-
de-Seine ;
Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEETS le 6 février 2024 par la micro-
entreprise Alexandre DE MEERSCHMAN sise au 99 Avenue Achille Peretti - 92200
NEUILLY-SUR-SEINE.
Après examen du dossier, cette demande étant conforme aux dispositions de l'article L. 7232-1-
1 du code du travail, le présent récépissé de déclaration d'activités de services à la personne a
été enregistré au nom de la micro-entreprise Alexandre DE MEERSCHMAN, sous le n° SAP
515272912.
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers ;
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;
- Assistance administrative à domicile ;
Prestations relevant du bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 sexdecies du Code
Général des Impôts
La structure exerce ces activités selon le mode suivant : PRESTATAIRE
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif par le déclarant (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions de l'article R7232-19 du code du travail, l'organisme déclaré doit
produire au moins chaque trimestre un état d'activité et chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ainsi qu'un tableau statistique annuel.
Si l'organisme déclaré comporte plusieurs établissements, les états statistiques et le bilan annuel
distinguent l'activité exercée par chaque établissement.
L'enregistrement de la déclaration pourra être retiré si l'organisme déclaré cesse de remplir
les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°,5° et 6° de l'article
R7232-17 ou qui méconnait les obligations définies à l'article R7232-19 du code du travail.

Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de l'Unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-
de-Seine.
Fait à Nanterre, le 07 février 2024
Pour le Préfet
Par délégation et subdélégation
La Responsable du service
Développement de l'emploi et des
compétences
then A'
Mariama CONDE

E A | Direction régionale et interdépartementale
PREFET de l'économie, de l'emploi,
DES HAUTS-DE-SEINE du travail et des solidarités
Bi
Fraternité
Arrêté n° 2024-183
portant habilitation pour rechercher et constater les infractions
au code de l'action sociale et des familles et au code du tourisme
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment en ses articles L.331-8-2, R.331-6 et R.331-6-1 ;
Vu le code du tourisme, en ses articles L.412-2 et R.412-15 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment en ses articles 12, 14, 15 et 28 ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région
et les départements d'Ile-de-France ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des
solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Hauts-
de-Seine ; .
Vu l'arrêté PCI n°2021-018 du 31 mars 2021 portant délégation de signature à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France;
Vu la décision n° 2024-004 du 25 janvier 2024 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan RUDANT,
directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France aux
agents de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ; |
Vu l'arrêté n° MSO000091900421 du 21 mars 2024 portant titularisation de Madame Elisa Bellu dans le corps de
l'inspection de l'action sanitaire et sociale à compter du 1er avril 2024, et affectation à la direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, unité départementale
des Hauts-de-Seine, à compter du 1er avril 2024.
ARRÊTE
Article 1 - Compétence matérielle
Madame Elisa Bellu, inspectrice de l'action sanitaire et sociale, est habilitée à rechercher et constater les infractions
prévues et réprimées par le code de l'action sociale et des familles à l'exception des infractions prévues et réprimées
à l'article L. 227-8 du même code, ainsi que les infractions prévues à l'article L. 412-2 du code du tourisme.
Article 2 - Compétence géographique
La présente habilitation est valable dans les limites territoriales du département des Hauts-de-Seine, ou pendant la
durée de la mise à disposition prévue par l'article L.313-13 II du CASF, dans le ressort de l'administration d'accueil.

Article 3 - Compétence temporelle
La présente habilitation est valable jusqu'à son retrait. Toutefois elle devient caduque si l'agent cesse ses fonctions
au sein de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-
de-France, unité départementale des Hauts-de-Seine.
Article 4- Exécution de l'arrêté
La directrice de l'unité départementale des Hauts-de-Seine est chargée de l'exécution du présent arrêté et de sa
publication au registre des actes administratifs du département.
Fait à Nanterre, le2é avril 2024
en un exemplaire original
P/Le préfet des Hauts-de-Seine
La directrice de l'unité départementale
2/2

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


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PREFECTURE DES HAUTS -DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts -de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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