PRÉFET
DE LA DORDOGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°24-2026-041
PUBLIÉ LE 23 AVRIL 2026
Sommaire
DDT /
24-2026-04-13-00003 - Arrêté de M. Christophe LEYSSENNE
directeur
départemental des territoires de la Dordogne portant subdélégation de
signature. (6 pages) Page 3
Préfecture de la Dordogne / Bureau de la sécurité routière
24-2026-04-22-00002 - Petit train touristique DOMMES SITES modification (2
pages) Page 10
Préfecture de la Dordogne / CABINET
24-2026-04-23-00001 - AP d'interdiction rassemblement festif non déclaré -
printemps 2026 (3 pages) Page 13
24-2026-04-23-00002 - Arrêté interdisant transport matériel sono printemps
2026 (3 pages) Page 17
24-2026-04-22-00001 - SECURITE PUBLIQUE-Arrêté autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées
sur des aéronefs-22042026 (2 pages) Page 21
24-2026-04-21-00001 - VIDEOPROTECTION-arrêté 1769-21042026 (2 pages) Page 24
24-2026-02-26-00006 - Vidéoprotection-arrêté 2216-26022026 (2 pages) Page 27
Préfecture de la Dordogne / Scppat
24-2026-03-02-00001 - Extrait de l'arrêté ministériel modificatif du 2 mars
2026 modifiant l'arrêté du 16 février 2026 accordant la prolongation et
l'extension du permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine,
tungstène, étain, molybdène, lithium, niobium, tantale, cuivre, zinc, plomb,
béryllium, cobalt, germanium, indium, platine et terres rares dit permis "Douillac"
à la Compagnie des Mines Arédiennes (département de la Dordogne et de la
Haute-Vienne). (1 page) Page 30
2
DDT
24-2026-04-13-00003
Arrêté de M. Christophe LEYSSENNE
directeur départemental des territoires de la
Dordogne portant subdélégation de signature.
DDT - 24-2026-04-13-00003 - Arrêté de M. Christophe LEYSSENNE
directeur départemental des territoires de la Dordogne portant subdélégation de signature. 3
=aPREFETE ae |DE LA Direction DépartementaleDORDOGNE —Liberté des TerritoiresÉgalitéFraternité
Arrêté de M. Christophe LEYSSENNEdirecteur départemental des territoires de la Dordogne portant subdélégation de signature
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et département et notamment son article 44 ;Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur en date du 10 mai 2024 portant nominationde M. Christophe LEYSSENNE en qualité de directeur départemental des territoires de la Dordogne ;Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur en date du 11 décembre 2024 portantnomination de M. Laurent TROIVILLE en qualité de directeur départemental adjoint des territoires dela Dordogne;Vu l'arrêté préfectoral n°24-2024-11-25-00021 du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature àM. Christophe LEYSSENNE, directeur départemental des territoires de la Dordogne ;Sur proposition de M. Christophe LEYSSENNE, directeur départemental des territoires de la Dordogne :
Arrête
Article 1": En application de l'article 6 de l'arrêté préfectoral n° 24-2024-11-25-00021 du 25 novembre2024, subdélégation est donnée à :Monsieur Laurent TROIVILLE, directeur adjoint de la direction départementale des territoiresà l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, l'ensemble des actes administratifsmentionnés dans l'arrêté préfectoral n° 24-2024-11-25-00021 du 25 novembre 2024 susvisé.Article 2 : Subdélégation est donnée aux agents, dont les noms suivent, à l'effet de signer, dans le cadrede leurs attributions respectives, les décisions précisées dans le tableau ci-après :
Adresse postale : Les services de l'Etat en Dordogne - Cité administrative 24024 Périgueux cedexAdresse physique : DDT de la Dordogne — 16, rue du 26ème RI - PERIGUEUXTél : 05 53 45 56 00 — Fax : 05 53 45 56 50 — Mél : ddt@dordogne.gouvfr
DDT - 24-2026-04-13-00003 - Arrêté de M. Christophe LEYSSENNE
directeur départemental des territoires de la Dordogne portant subdélégation de signature. 4
Nom - Prénom FonctionDomaine d'interventionArticles de référence de l'arrêtén° 24-2024-11-25-00021 du 25novembre 2024Hélène RA] Cheffe de mission parintérim- Administration générale (congés)Article ter-I-1 (congés)Laétitia KARM-ROYDirection - cheffe de pdle- Administration générale (congés)- Contentieux- Infraction au code de l'urbanismeArticle ler-I-1 (congés)Article 1er-1-3Article 1er-V-2Sophie ALALINARDEDirection — assistante dedirection- Validation des ordres de mission surChorus DT Article ler-I-1 (gestion despersonnels)Estelle VILLARDDirection - assistante dedirection- Validation des ordres de mission surChorus DT Article ler-I-1 (gestion despersonnels)Alexandra TAILLANDIERSETAF - cheffe de service- Administration générale (congés)- Agriculture - Forét Article 1er-l-l (congés)Article ter-ll- 4, 5Sophie MERMETSETAF - Adjointe a la cheffede service- Administration générale (congés)- Agriculture - Forét Article ter-I-I (congés)Article 1er-Il- 4, 5Jérémy BRIANSETAF - Adjoint au chef depôle - Forêt (hors décision concernant lescontrôles sur place)Article 1er-1l-5
Stéphane THIESSESETAF - chef de pôle- Administration générale (congés)- Production et structures agricolesArticle 1er-l-1 (congés)Article 1er-I1-4Blandine FEVRIERSETAF - cheffe de pôle- Administration générale (congés)- Production et structures agricolesArticle 1er-l-1 (congés)Article ter-ll-4Christophe CONSTANTSETAF - chef de pôle- Administration générale (congés)- Production et structures agricolesArticle 1er-l-l (congés)Article 1er-il-4Céline DELRIEUXSEER - cheffe de service- Administration générale (congés)- Contentieux- Travaux des collectivités- Eau - environnement - domainefluvial- MISEN
Article 1er-I (congés)Article 1°-1-3Article 1er-l|-2 et 3Article 1er - IVArticle 2Sophie MIQUELSEER - adjointe à la cheffede service- Administration générale (congés)- Contentieux- Travaux des collectivités- Eau - environnement - domainefluvial- MISEN
Article 1er-1-1 (congés)Article 1°-1-3Article 1er-1l-2 et 3Article ler - IVArticle 2
Damien SAPELIERSEER - chef de pôle- Administration générale (congés)- Risques naturelsArticle 1er-l-1 (congés)Article 1er-1V-13Olivier TRIGOSEER - chef de pôle- Administration générale (congés)- Pêche- Chasse- Exposition et naturalisationanimaux- Préservation de l'environnement- Agrément des gardes particuliers
Article 1er-l-1 (congés)Article 1er-IV-5Article 1er-IV-6Article 1er-IV-9Article 1er-1V-10Article 1er-1V-11Mathilde BALCERAKSEER - cheffe de pôle- Administration générale (congés)- Police de l'eau et des milieuxaquatiques- Police des eaux non domaniales- MISEN et SAGE- Pêche- Gestion et conservation du DPF- Police de la navigation
Article 1er-1-1 (congés)Article 1er-1V-3Article 1er-1V-4Article 2Article 1er-IV-5Article 1er-1V-1Article 1er-IV-2
DDT - 24-2026-04-13-00003 - Arrêté de M. Christophe LEYSSENNE
directeur départemental des territoires de la Dordogne portant subdélégation de signature. 5
Dominique LEVEQUESEER - chef de pôle- Administration générale (congés)- Police de l'eau et des milieuxaquatiques- Police des eaux non domaniales- MISEN et SAGE- Pêche
Article 1er-1-1 (congés)Article 1er-IV-3Article 1er-I1V-4Article 2Article 1er-IV-5Éric FEDRIGOSEER - chargé de mission- MISEN et SAGE Article 2Romain LORTHOLARYSADD - chef de service- Administration générale (congés)- Contentieux- Passation des marchés publics- Urbanisme, habitat et construction- Transports- Publicité (hors autorisation etremarques sur déclaration)
Article 1er-1-1 (congés)Article 1er-1-3Article 1er-1-5Article 1er-VArticle 1er-HilArticle 1er-1V-12Estelle LACHAUDSADD - adjointe au chef deservice- Administration générale (congés)- Contentieux- Passation des marchés publics- Urbanisme, habitat et construction- Transports- Publicité (hors autorisation etremarques sur déclaration)
Article 1er-l-1 (congés)Article 1er-I-3Article 1er-l-5Article 1er-VArticle 1er-IllArticle 1er-1V-12Stéphane HONORÉSADD - chef de pôle- Administration générale (congés)- Contentieux- Urbanisme, fiscalité de l'urbanismeet archéologie préventive- Publicité (hors autorisation etremarques sur déclaration)
Article 1er-l-1 (congés)Article 1er-l-3Article 1er-VArticle 1er-1V-12
Julien BARBEZIEUXSADD - chef de pôle- Administration générale (congés)- Contentieux- Passation des marchés publics- Urbanisme, habitat et construction
Article 1er-1-1 (congés)Article ler-I-3Article ter-I-5Article 1er-VVincent DOILLETSADD - chef de pêle- Administration générale (congés)- TransportsArticle 1er-l-1 (congés)Article ter-ll|Cécile MEYERSADD - cheffe de cellule- Administration générale (congés)- Habitat Article 1er-l-1 (congés)Article 1er-V-1Nathalie FOURNIERSADD - adjointe à la cheffede cellule- Administration générale (congés)- Habitat Article 1er-l-1 (congés)Article 1er-V-1Sylvie DANG SADD - cheffe de cellule- Administration générale (congés)Article 1er-1-1 (congés)Victor DUFOURSADD - chef de cellule- Administration générale (congés)- Habitat - Habitat indigne- Accessibilité aux personneshandicapées
Article er-l-1 (congés)Article 1er-V-1Article 1er-V-5Muriel ROND SADD - cheffe de cellule - Administration générale (congés) Article 1er-I-1 (congés)- Autorisations d'occupation des sols | Article 1er-V-2Israel TUTAR SADD - responsable de - Administration générale (congés) Article 1er-1-1mission - Autorisations d'occupation des sols | Article 1er-V-2et planificationMuriel BARBERA SADD - chargée de mission |- Accessibilité aux personnes Article 1er-V-5accessibilité handicapéesEric JEAMMET SADD - chargé de mission - Accessibilité aux personnes Article 1er-V-5accessibilitéhandicapées
DDT - 24-2026-04-13-00003 - Arrêté de M. Christophe LEYSSENNE
directeur départemental des territoires de la Dordogne portant subdélégation de signature. 6
Francois CHATELLARDDTPN - délégué territorial - Administration générale (congés)- Habitat et construction- Planification : POS et PLU Article 1er-l-1 (congés)Article 1er-V-1.7Article 1er-V-2-3Nicolas CASTANIERDTPN - adjoint au délégué - Administration générale (congés)territorial - Habitat et construction- Planification : POS et PLU Article 1er-l-1 (congés)Article 1er-1-7Article 1er- V-2-3Adrianne RAMOSDTPV - responsable de la - Administration générale (congés)délégation territoriale - Habitat et construction- Planification : POS et PLU Article 1er-l-1 (congés)Article 1er-1-7Article 1er-V-2-3Antonietta BAHLOULIDTPV - adjointe au délégué |- Administration générale (congés)territorial - Habitat et construction- Planification : POS et PLU Article 1er-l-1 (congés)Article 1er-1-7Article 1er-V-2-3Antoine DEWASMESDTB - délégué territorial - Administration générale (congés)- Habitat et construction- Planification : POS et PLU Article ter-l-1 (congés)Article 1er-l-7Article 1er-V-2-3Eric YANN DTB - adjoint au délégué - Administration générale (congés)territorial - Habitat et construction- Planification : POS et PLU Article 1er-I-1 (congés)Article 1er-l-7Article 1er-V-2-3Arnaud BIDARTDTVI - délégué territorial - Administration générale (congés)- Habitat et construction- Planification : POS et PLU Article Ter-I-1 (congés)Article 1er-1-7Article 1er-V-2-3Vanessa VERONESEDTVI - adjointe au délégué |- Administration générale (congés)territorial - Habitat et construction- Planification : POS et PLU Article 1er-1-1 (congés)Article 1er-1-7Article 1er-V-2-3
Article 3: Les subdélégations accordées à l'article 1 sont valables en cas d'intérim exercé par unsubdélégataire désigné formellement par le directeur départemental des territoires de la Dordogne.Article 4 : Subdélégation est donnée aux cadres ci-dessous chargés de la permanence à l'effet de signer,dans le cadre de leurs attributions respectives, les décisions précisées dans le tableau ci-dessous :Nom - Prénom Fonction Domaine Articles de référenced'intervention | de l'arrêté n° 24-2024-11-25-00021 du 25novembre 2024Fanny VIERGE Direction - chargée de mission Transports Article Ter-IllAnne CHUNIAUD Direction - chargée de mission Transports Article 1er-tlDominique LEVEQUE SEER - chef de pôle Transports Article 1er-IllLaëtitia KARM-ROY Direction — cheffe de cellule Transports Article 1er-lliAlexandra TAILLANDIER SETAF - cheffe de service Transports Article 1er-lllSophie MERMET SETAF - Adjointe a la cheffe de service Transports Article 1er-Il|Christophe CONSTANT SETAF - chef de pôle Transports Article 1er-lllCéline DELRIEUX SEER - cheffe de service Transports Article 1er-IllSophie MIQUEL SEER - adjointe à la cheffe de service Transports Article 1er-IflDamien SAPELIER SEER - chef de pôle Transports Article 1er-lllRomain LORTHOLARY SADD - chef de service Transports Article 1er-lilEstelle LACHAUD SADD - adjointe au chef de service Transports Article 1er-lilStéphane HONORÉ SADD - chef de pôle Transports Article 1er-Ill
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directeur départemental des territoires de la Dordogne portant subdélégation de signature. 7
Julien BARBEZIEUX SADD - chef de pôle Transports Article 1er-lllVincent DOILLET SADD - chef de pdle Transports Article 1er-lilAdrianne RAMOS Responsable de la délégation territoriale du | Transports Article ter-ll|Périgord vertAntoine DEWASMES Délégué territorial du Bergeracois Transports Article 1ter-IllFrancois CHATELLARD Délégué territorial du Périgord Noir Transports Article 1er-IilArnaud BIDART Délégué territorial de la Vallée de l'Isle Transports Article 1er-iil
Article 5: l'arrêté n°24-2026-03-25-00004 du 25 mars 2026 de la direction départementale desterritoires portant subdélégation de signature est abrogé.Article 6 : M. Christophe LEYSSENNE directeur départemental des territoires de la Dordogne est chargéde l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Étaten Dordogne.
Fait à Périgueux, le 13 avril 2026
Le directeur départemental des territoires de la Dordogne
DChristophe LEYSSENNE
DDT - 24-2026-04-13-00003 - Arrêté de M. Christophe LEYSSENNE
directeur départemental des territoires de la Dordogne portant subdélégation de signature. 8
DDT - 24-2026-04-13-00003 - Arrêté de M. Christophe LEYSSENNE
directeur départemental des territoires de la Dordogne portant subdélégation de signature. 9
Préfecture de la Dordogne
24-2026-04-22-00002
Petit train touristique DOMMES SITES modification
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-22-00002 - Petit train touristique DOMMES SITES modification 10
Direction des SécuritésPREFETEBur acurité ieDE LA eau secu routiereDORDOGNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant modification d'une autorisation d'exploitation d'un petit train routier touristique
La préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 317-21, R,411-6, R. 411-6 et R. 411-8;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant madame Marie AUBERT, préfète de la Dordogne ;Vu l'arrêté du 4 juillet 1972. modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;Vu l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation desvéhicules, autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirspublié au JO du 3 février 2015 et abrogeant le précédent arrêté du 2 juillet 1997 ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 mars 2026 donnant délégation de signature à Monsieur RobinARMAND, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne ;Considérant la nouvelle licence n°2026/75/0000466 (DREAL NOUVELLE AQUITAINE), pour letransport de personnes par route pour compte d'autrui valable jusqu'au 29/03/2031 ;
Sur la proposition de Monsieur Robin ARMAND, directeur de cabinet de madame la préfète ;
-ARRETE
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Article ter :L'article 1° de l'arrêté préfectoral du 7 avril 2022 est modifié ainsi qu'il suit :L'EPIC municipal Domme Sites est autorisé a mettre en circulation sur le territoire de la Communede Domme, à des fins touristiques jusqu'au 29 mars 2031, un petit train routier touristique decatégorie 3 composé de:- un tracteur : GY-341-CH- les véhicules remorqués suivants :+ GY-391-CH+ GY-457-CH+ GY-534-CH
Article 2 :Le directeur de cabinet de la préfète, le maire de Domme, les gestionnaires de voirie sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'exploitant.
Périgueux le, 22 AV. : Je6
Pour la préfète et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet,Au |obin ARMAND
LCmnt
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Préfecture de la Dordogne
24-2026-04-23-00001
AP d'interdiction rassemblement festif non déclaré -
printemps 2026
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PREFETE CabinetDORDOGNE Direction des sécuritésLibertéae Bureau sécurité publiqueFraternité
Arrétéportant interdiction d'un rassemblement festif 4 caractére musical non autorisé detype free-party, teknival, ou rave-party dans le département de la DordogneLa préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-8, L. 211-15 et R.211-2 aR. 211-9 ;Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-2 et L. 2215-1;Vu le code pénal ;Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative à lasécurité, notamment son article 23-1 ;Vu le décret n° 2002-887 du 03 mai 2002 modifié pris pour l'application de l'article 23-1 de laloi n° 95-73 du 21 janvier 1995 et relatif à certains rassemblements festifs à caractère musical ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et a l'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret n° 2006-334 du 21 mars 2006 modifiant le décret n° 2002-887 du 3 mai 2002 prispour l'application de l'article 23-1 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 et relatif à certainsrassemblements festifs a caractére musical ;Vu le décret du 06 novembre 2024 nommant Mme Marie AUBERT, préféte du département dela Dordogne;Vu le décret du 16 février 2026 portant nomination de Monsieur Robin ARMAND, sous-préfet,directeur de cabinet de la préféte de la Dordogne ;Vu l'arrêté du 03 mars 2002 fixant les conditions de souscription de l'engagement de bonnespratiques relatif aux rassemblements exclusivement festifs a caractére musical avec diffusionde musique amplifiée, prévu à l'article 7 du décret n° 2002-887 du 3 mai 2002 pris pourl'application de l'article 23-1 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 et relatif à certainsrassemblements festifs a caractére musical ;Vu l'arrêté du 5 mars 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Robin ARMAND,sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne ;Vu le règlement départemental pour la prévention de la pollution de l'air et des incendies deforêts du 16 juin 2023 ;
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Vu le placement en risque modéré pour les feux de forêts sur l'ensemble du département dela Dordogne;Considérant le risque élevé de rassemblement musical illégal non déclaré dans ledépartement de la Dordogne du 24 avril 2026 au 30 juin 2026;Considérant que l'organisation de ce type d'évènement peut potentiellement attirer plusieursmilliers de personnes et plusieurs dizaines de sound-systems ;Considérant que les conditions climatiques en saisons printanière et estivale sont propices àl'organisation de rassemblements musicaux illégaux en plein air non déclarés;Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécuritéintérieure, ce type de rassemblement est soumis à l'obligation de déclaration préalable auprèsdu préfet du département, précisant le nombre prévisible de participants, ainsi que lesmesures envisagées par l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et latranquillité publiques;Considérant qu'une rave-party sauvage les 14, 15 et 16 août 2021 a rassemblé plus de 1500personnes à La Rochebeaucourt-et-Argentine (24340), pendant laquelle de nombreusesinfractions à la législation sur les stupéfiants et à la sécurité routière ont pu être constatées,tandis que le propriétaire du terrain privé concerné a porté plainte contre les occupantsvenus s'installer sans son autorisation ;Considérant qu'une rave-party a été organisée le week-end des 21 et 22 août 2021 sur unterrain privé situé sur la commune de Jayac (24590), sans l'autorisation du propriétaire duterrain occupé, qui n'a pas pu se maintenir en raison de l'intervention rapide des forces desécurité intérieure ;Considérant qu'une rave-party a été organisée du 6 au 9 mai 2022 sur un terrain privé situésur la commune de Jumilhac-le-Grand (24630), sans autorisation du propriétaire du terrainoccupé, ayant généré un rassemblement de 3000 à 5000 personnes. À cette occasion, denombreuses infractions délictuelles (liées à la consommation d'alcool et de stupéfiants) et dessaisies importantes de matériel ont pu être constatées ;Considérant qu'une rave-party a été organisée du 13 au 14 octobre 2023 sur la communed'Eglise-Neuve-d'Issac et a rassemblé plus de 2500 personnes;Considérant le rassemblement festif non déclaré de 350 personnes sur la commune de Saint-Avit-de-Vialard, organisé dans la nuit du 23 au 24 août 2025, à l'occasion duquel denombreuses infractions délictuelles relatives à la législation sur les stupéfiants et à la sécuritéroutière ont été relevées par les forces de l'ordre, qui ont également procédé à la saisie dumatériel ;Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public; que lenombre de personnes attendues dans ce type de rassemblement est élevé ; que les forces desécurité ainsi que les moyens de secours ne pourront faire face, en termes de moyens, à unetelle manifestation, susceptible de s'installer sans autorisation préalable en divers points dudépartement ;Considérant que dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditions d'organisationde ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves à l'ordre et à latranquillité publics ;
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-23-00001 - AP d'interdiction rassemblement festif non déclaré - printemps 2026 15
Considérant que le rassemblement non déclaré de personnes dans les massifs forestiers ou enproximité est de nature à augmenter fortement le risque d'incendie de forêts ;Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne,
ARRETE:
Article 1°: La tenue de rassemblements festifs à caractère musical, autres que ceuxlégalement déclarés, est interdite sur l'ensemble du territoire du département de la Dordogneà compter du vendredi 24 avril 2026 à 00h00 jusqu'au mardi 30 juin 2026 à 12h00.Article 2 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par lesforces de l'ordre.Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par le codepénal et par l'article 23-1 de la loi du 21 janvier 1995 et de l'article 9 du décret du 03 mai 2002SUSVISES.Article 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préféte de la Dordogne, le directeurinterdépartemental de la police nationale de la Dordogne, le colonel commandant legroupement de gendarmerie de la Dordogne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des servicesde l'État de la Dordogne.
Périgueux, le 23 avril 2026Pour la préfète et par délégation,le sous-préfet, directeur de cabinet
—obin ARMAND
ne,
Dans les deux mois à compter de la publication de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits:bd un recours gracieux, adressé à Monsieur le préfet de la Dordogne;° un recours hiérarchique, adressé a M. Le ministre de I'Intérieur et des Outre-Mer, Place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08;© un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet 33000 Bordeaux ;® le tribunal administratif peut être saisi par l'application "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois suivant la date de notification de la décision contestée ou bien dudeuxième mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-23-00001 - AP d'interdiction rassemblement festif non déclaré - printemps 2026 16
Préfecture de la Dordogne
24-2026-04-23-00002
Arrêté interdisant transport matériel sono printemps
2026
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-23-00002 - Arrêté interdisant transport matériel sono printemps 2026 17
PREFETE CabinetDELA . . y =. àDORDOGNE Direction des sécuritésLibertéFeb Bureau sécurité publique
Arrêtéportant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son àdestination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisédans le département de la Dordogne
La préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-8, L. 211-15 et R.211-2 à R. 211-9 ;Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-2 et L. 2215-1;Vu le code pénal ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret du 06 novembre 2024 nommant Mme Marie AUBERT, préfète du département dela Dordogne;Vu le décret du 16 février 2026 portant nomination de Monsieur Robin ARMAND, sous-préfet,directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne ;Vu l'arrêté ministériel du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation de véhicules detransport de marchandises à certaines périodes ;Vu l'arrêté du 5 mars 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Robin ARMAND,sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne ;Vu le règlement départemental pour la prévention de la pollution de l'air et des incendies deforêts du 16 juin 2023 ;Vu le placement en risque modéré pour les feux de forêts sur l'ensemble du département dela Dordogne;Considérant le risque élevé de rassemblement musical illégal non déclaré dans ledépartement de la Dordogne du 24 avril 2026 au 30juin 2026 ;
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Considérant que ce type d'évènement peut potentiellement attirer plusieurs milliers depersonnes et plusieurs dizaines de sound-systems ;Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécuritéintérieure, ce type de rassemblement est soumis à l'obligation de déclaration préalable auprèsdu préfet du département, précisant le nombre prévisible de participants, ainsi que lesmesures envisagées par l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et latranquillité publiques ;Considérant qu'une rave-party sauvage les 14, 15 et 16 août 2021 a rassemblé plus de 1500personnes à La Rochebeaucourt-et-Argentine (24340), pendant laquelle de nombreusesinfractions à la législation sur les stupéfiants et à la sécurité routière ont pu être constatées,tandis que le propriétaire du terrain privé concerné a porté plainte contre les occupantsvenus s'installer sans son autorisation ;Considérant qu'une rave-party a été organisée le week-end des 21 et 22 août 2021 sur unterrain privé situé sur la commune de Jayac (24590), sans l'autorisation du propriétaire duterrain occupé, qui n'a pas pu se maintenir en raison de l'intervention rapide des forces desécurité intérieure ;Considérant qu'une rave-party a été organisée du 6 au 9 mai 2022 sur un terrain privé situésur la commune de Jumilhac-le-Grand (24630), sans autorisation du propriétaire du terrainoccupé, ayant généré un rassemblement de 3000 à 5000 personnes. À cette occasion, denombreuses infractions délictuelles (liées à la consommation d'alcool et de stupéfiants) et dessaisies importantes de matériel ont pu être constatées ;Considérant qu'une rave-party a été organisée du 13 au 14 octobre 2023 sur la communed'Eglise-Neuve-d'lssac et a rassemblé plus de 2500 personnes ;Considérant le rassemblement festif non déclaré de 350 personnes sur la commune de Saint-Avit-de-Vialard, organisé dans la nuit du 23 au 24 août 2025, à l'occasion duquel denombreuses infractions délictuelles relatives à la législation sur les stupéfiants et à la sécuritéroutière ont été relevées par les forces de l'ordre, qui ont également procédé à la saisie dumatériel ;Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public: que lenombre de personnes attendues dans ce type de rassemblement est élevé ; que les forces desécurité ainsi que les moyens de secours ne pourront faire face, en termes de moyens, à unetelle manifestation, susceptible de s'installer sans autorisation préalable en divers points dudépartement ;Considérant que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditions d'organisationde ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves à l'ordre et à latranquillité publics;Considérant que le rassemblement non déclaré de personnes dans les massifs forestiers ou enproximité est de nature à augmenter fortement le risque d'incendie de forêts ;Considérant la nécessité de prévenir les risques en matière de sécurité routière ;
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Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la préféte de la Dordogne,
ARRETE:
Article 1°: La circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d'unrassemblement festif à caractère musical non autorisé, notamment sonorisation, sound-system, amplificateurs et groupe électrogène, est interdite sur l'ensemble du territoire dudépartement de la Dordogne à compter du vendredi 24 avril 2026 à 00h00 jusqu'au mardi 30juin 2026 à OOhOO.Article 2 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal dressé par lesforces de l'ordre.Article 3: Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues par l'articleR. 211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue desa confiscation par le tribunal.Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne, le directeurinterdépartemental de la police nationale de la Dordogne, le colonel commandant legroupement de gendarmerie de la Dordogne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des servicesde l'État de la Dordogne.
Périgueux, le 23 avril 2026Pour la préfète et par délégation,le sous-préfet, directeur de cabinet
———Robin ARMAND
Dans les deux mois à compter de la publication de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits:bs un recours gracieux, adressé à Monsieur le préfet de la Dordogne;° un recours hiérarchique, adressé à M. Le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, Place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08;° un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet 33000 Bordeaux ;le tribunal administratif peut être saisi par l'application "Télérecours citoyens" accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois suivant la date de notification de la décision contestée ou bien du deuxièmemois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
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Préfecture de la Dordogne
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SECURITE PUBLIQUE-Arrêté autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des
aéronefs-22042026
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d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs-22042026 21
EHPRÉFÈTE |DE LA SOUS-PREFECTURE DE SARLAT-LA-CANEDADORDOGNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefsLa Préfète de la Dordogne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du MériteVu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.242-1 à L.242-8 et R. 242-8 à R.242-14:Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu l'arrêté préfectoral n° 24-2026-03-05-00005 du 05 mars 2026 accordant délégation de signature à M.Robin ARMAND sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne ;Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;Vu la demande en date du 21 avril 2026 formulée par le groupement de gendarmerie de la Dordognevisant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'unecaméra installée sur un aéronef aux fins d'assurer la lutte anti-délinquance sur les communes de Sarliacsur l'Isle, Antonne et Trigonnant et Sorges et Ligeux en Périgord le 24 avril 2026 ;Considérant que les dispositions de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permettent auxforces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordrepublic et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, àl'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux finsd'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité desrassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue deleur permettre de maintenir ou rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont susceptiblesd'entraîner des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes de terrorisme et la régulation desflux de transports ;Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions nécessaires à la sécurité des personnes et desbiens sur les communes de Sarliac sur l'Isle, Antonne et Trigonnant et Sorges et Ligeux en Périgord dansle cadre de la recrudescence des cambriolages ;Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée pendant la seule duréede l'opération ; que les lieux surveillés sont strictement limités aux communes concernées, où sontsusceptibles de se commettre les atteintes que l'usage de la caméra aéroportée vise à prévenir ; que ladurée de l'autorisation est également strictement limitée à la durée de l'opération ; qu'au regard descirconstances sus mentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée;
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-04-22-00001 - SECURITE PUBLIQUE-Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs-22042026 22
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne ;
Arréte
Article 1% - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement degendarmerie de la Dordogne est autorisée au titre de la prévention des atteintes a la sécurité despersonnes et des biens, en appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou derétablir l'ordre public sur la période définie à l'article 4 du présent arrêté.Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1° est fixé à une caméra embarquée sur un aéronef de la gendarmerie télé-pilotéDRONE MAVIC M3T + VxCore.Article 3 - La présente autorisation est limitée aux communes de Sarliac sur l'Isle, Antonne etTrigonnant et Sorges et Ligeux en Périgord.Article 4 - La présente autorisation est délivrée pour le vendredi 24 avril 2026 de 08 h 00 à 11 h O0.Article 5 - La population sera avisée sur site et l'information du public sera assurée par une publicationde l'arrêté.Article 6 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis aureprésentant de l'État dans le département, à l'issue de l'opération.Article 7 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compterde sa publication.Article 8 - Le directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne et le Colonel, commandant legroupement de gendarmerie de la Dordogne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
Fait à Sarlat-la-Canéda, le 22 avril 2026La préfèteP/ la préfète et par délégationLe directeur de cabinet
PASRobin ARMAND
place Salvador Allende, 24200 SARLAT-LA-CANEDATél : 05 53 02 24 24 - www.dordogne.gouv.frsp-sarlat@dordogne.gouv.fr
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d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs-22042026 23
Préfecture de la Dordogne
24-2026-04-21-00001
VIDEOPROTECTION-arrêté 1769-21042026
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EN .PRÉFÈTE CabinetDE LA . . SeDORDOGNE Direction des Sécuritéséquité Bureau Sécurité Publiquelrarernité
ARRÊTÉ N°PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
La préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code civil, notamment son article 9;. VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 àR.253-4;VU la loi n°2023-380 du 19 mai 2023 relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques et portant diverses autresdispositions ;VU le décret n°96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéoprotection, pris pour application destitres Il (chapitre III) et V du livre Il du code de la sécurité intérieure;VU le décret en date du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame la préfète Marie AUBERT préfètede la Dordogne;VU le décret en date du 18 février 2026 portant nomination de Monsieur Robin ARMAND, sous-préfet,directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne ;VU l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes ;VU l'arrêté préfectoral n° 24-2026-03-05-00005 en date du 05 mars 2026 accordant délégation de signature àMonsieur Robin ARMAND, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne ;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par M. le Directeurde la Sécurité et Prévention des Incivilités - LA POSTE, établissement situé au 1, rue du IV Septembre — 24017PERIGUEUX, enregistrée sous le numéro 20100193-OP.20103513_1769 ;VU l'avis favorable sous réserve (réserve levée par le référent de la police nationale) de la commissiondépartementale de vidéoprotection de la Dordogne en date du 25juin 2024;CONSIDÉRANT qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que la demande d'autorisation répondaux finalités du système prévues par la loi ;SUR proposition de M. Robin ARMAND, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne ;ARRÊTEArticle 1°: M. le Directeur de la Sécurité et Prévention des incivilités - LA POSTE est autorisé, dans lesconditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à mettre en œuvre unsystème de vidéoprotection dans son établissement situé au 1, rue du IV Septembre - 24017 PERIGUEUX.
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Ce système composé de 12 caméras intérieures et 2 caméras extérieures doit être conforme aux normestechniques fixées par la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichiernominatif.Article 2: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1°, par unesignalétique appropriée.Article 4: Le titulaire de la présente autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrementsréalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Il devra informer préalablement l'autorité préfectorale de la date de mise en service des caméras.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système, devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images (notamment sur leur confidentialité) ainsi quedans la maintenance du système mis en place. La salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement desimages ne pourra être accessible qu'aux personnes dûment habilitées et autorisées par l'autorité responsabledu système.Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions du code de la sécurité intérieure,notamment ses articles L.253-5 et R.251-1 à R.53-4.Conformément aux articles L.252-3 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure, l'accès aux images, auxenregistrements et la transmission des images est ouvert à certains militaires et/ou fonctionnaires de policenommément désignés et habilités par le commandant du groupement de gendarmerie départementale ou ledirecteur interdépartemental de la police nationale de la Dordogne.Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprèsdes services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changementd'exploitant, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la protection des images).Article 7: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant au code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 du décret du 17octobre 1996 susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation aété délivrée.Article 8 : Lorsqu'un dispositif de vidéoprotection visionne un lieu de travail, les dispositions d'informationpréalable des salariés, prévues par les articles L1221-9, L1222-4 et L.2323-32 doivent être respectées.Article 9: Dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sapublication, la présente autorisation peut faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès de la préfète de la Dordogne 2, rue Paul-Louis Courier - CS 39000 - 24024PÉRIGUEUX CEDEX ;- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau 75008 PARIS ;- d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Bordeaux 9, rue Tastet - BP 947 - 33063BORDEAUX CEDEX.Les recours sont dépourvus de caractère suspensif.En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception durecours gracieux ou hiérarchique, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.Article 10: Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne et le directeurinterdépartemental de la police nationale ou le commandant du groupement de gendarmeriedépartementale de la Dordogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Dordogne, notifié au demandeur etdont copie sera adressée au maire de la commune pour information.Périgueux, le 9 4 AVR 2026La PréfètePour la Préfète et par délégation,le Sous-Préf irecteur de Cabinet,obin ARMAND.
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Préfecture de la Dordogne
24-2026-02-26-00006
Vidéoprotection-arrêté 2216-26022026
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| .PREFETE CabinetDE LA . . : _DORDOGNE Direction des SécuritésEpil Bureau Sécurité PubliqueFraternité
ARRÊTÉ N°PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
La préfète de la DordogneChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code civil, notamment son article 9;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 àR.253-4;VU la loi n°2023-380 du 19 mai 2023 relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques et portant diverses autresdispositions ;VU le décret n°96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéoprotection, pris pour application destitres Il (chapitre III) et V du livre Il du code de la sécurité intérieure;VU le décret en date du 17 novembre 2023 portant nomination de Monsieur Marin LASSALLE, sous-préfet,directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne ;VU le décret en date du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame la préfète Marie AUBERT préfètede la Dordogne;VU l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes ;VU l'arrêté préfectoral n° 24-2025-11-26-00003 en date du 26 novembre 2025 accordant délégation designature à Monsieur Marin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne;VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur leDirecteur Général - S.A.S. NOVI - Beauty Success, établissement situé à (au) Centre commercial E.Leclerc -Avenue de Madrazès - 24200 SARLAT-LA-CANEDA, enregistrée sous le numéro 20104097 _2216;VU l'avis favorable de la commission départementale de vidéoprotection de la Dordogne en date du 3 février2026;CONSIDÉRANT qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que la demande d'autorisation répondaux finalités du système prévues par la loi;SUR proposition de M. Marin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne ;ARRÊTEArticle 1°: Monsieur le Directeur Général - S.A.S. NOVI - Beauty Success est autorisé(e), dans les conditionsfixées au présent arrêté et pour une durée de cing ans renouvelable, à mettre en œuvre un système devidéoprotection dans son établissement situé à (au) Centre commercial E.Leclerc - Avenue de Madrazès -24200 SARLAT-LA-CANEDA.
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-02-26-00006 - Vidéoprotection-arrêté 2216-26022026 28
Ce système composé de 8 caméras intérieures doit être conforme aux normes techniques fixées par laréglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Article 2: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30jours.Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1°, par unesignalétique appropriée.Article 4: Le titulaire de la présente autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrementsréalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.Il devra informer préalablement l'autorité préfectorale de la date de mise en service des caméras.Article 5 : Le responsable de la mise en œuvre du système, devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images (notamment sur leur confidentialité) ainsi quedans la maintenance du système mis en place. La salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement desimages ne pourra être accessible qu'aux personnes dûment habilitées et autorisées par l'autorité responsabledu système.Le droit d'accès aux informations enregistrées est régi par les dispositions du code de la sécurité intérieure,notamment ses articles L.253-5 et R.251-1 à R.53-4.Conformément aux articles L.252-3 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure, l'accès aux images, auxenregistrements et la transmission des images est ouvert à certains militaires et/ou fonctionnaires de policenommément désignés et habilités par le commandant du groupement de gendarmerie départementale ou ledirecteur interdépartemental de la police nationale de la Dordogne.Article 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprèsdes services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changementd'exploitant, changement dans la configuration des lieux, changement affectant la protection des images).Article 7: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement auxdispositions figurant au code de la sécurité intérieure ou à celle résultant de l'article 18 du décret du 17octobre 1996 susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation aété délivrée.Article 8: Lorsqu'un dispositif de vidéoprotection visionne un lieu de travail, les dispositions d'informationpréalable des salariés, prévues par les articles L1221-9, L1222-4 et L.2323-32 doivent être respectées.Article 9: Dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sapublication, la présente autorisation peut faire l'objet :- d'un recours gracieux auprès de la préfète de la Dordogne 2, rue Paul-Louis Courier - CS 39000 - 24024PÉRIGUEUX CEDEX ;- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau 75008 PARIS ;- d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Bordeaux 9, rue Tastet — BP 947 - 33063BORDEAUX CEDEX.Les recours sont dépourvus de caractère suspensif.En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception durecours gracieux ou hiérarchique, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.Article 10: Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne et le directeurinterdépartemental de la police nationale ou le commandant du groupement de gendarmeriedépartementale de la Dordogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la Dordogne, notifié au demandeur etdont copie sera adressée au maire de la commune pour information.Périgueux, le 9 & 1} EPSLa Préfète
Marin LASSALLE
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-02-26-00006 - Vidéoprotection-arrêté 2216-26022026 29
Préfecture de la Dordogne
24-2026-03-02-00001
Extrait de l'arrêté ministériel modificatif du 2 mars
2026 modifiant l'arrêté du 16 février 2026 accordant
la prolongation et l'extension du permis exclusif de
recherches de mines d'or, argent, antimoine,
tungstène, étain, molybdène, lithium, niobium,
tantale, cuivre, zinc, plomb, béryllium, cobalt,
germanium, indium, platine et terres rares dit permis
"Douillac" à la Compagnie des Mines Arédiennes
(département de la Dordogne et de la Haute-Vienne).
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-03-02-00001 - Extrait de l'arrêté ministériel modificatif du 2 mars 2026 modifiant l'arrêté du 16 février 2026
accordant la prolongation et l'extension du permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine, tungstène, étain, molybdène, lithium,
niobium, tantale, cuivre, zinc, plomb, béryllium, cobalt, germanium, indium, platine et terres rares dit permis "Douillac" à la Compagnie des Mines
Arédiennes (département de la Dordogne et de la Haute-Vienne).
30
=nPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibertéEgalitéFraternité
Direction de la légalité
Bureau des procédures environnementales
et de l'utilité publique
ARRÊTÉ MODIFICATIF EN DATE DU 2 MARS 2026
PARU AU JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DU 5 AVRIL 2026 (TEXTE N°26)
NOR : ECOR2605380A
Arrêté modifiant l'arrêté du 16 février 2026 accordant la prolongation et l'extension
du permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine, tungstène, étain,
molybdène, lithium, niobium, tantale, cuivre, zinc, plomb, béryllium, cobalt,
germanium, indium, platine et terres rares dit permis « Douillac » à la Compagnie des
Mines Arédiennes (départements de la Dordogne et de la Haute-Vienne)
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle,
énergétique et numérique, en date du 16 février 2026, modifié par arrêté du même
ministre en date du 2 mars 2026, l'extension du permis exclusif de recherches de mines
d'or, argent, antimoine, tungstène, étain, molybdène, lithium, niobium, tantale, cuivre,
zinc, plomb, béryllium, cobalt, germanium, indium, platine et terres rares dit permis «
Douillac » est accordée au profit de la Compagnie des Mines Arédiennes, immatriculée
au registre du commerce et des sociétés d'Orléans sous le numéro 889 565 842, sise 18,
place Winston-Churchill, 87000 Limoges et sa durée de validité est prolongée jusqu'au
22 octobre 2030.
Préfecture de la Dordogne - 24-2026-03-02-00001 - Extrait de l'arrêté ministériel modificatif du 2 mars 2026 modifiant l'arrêté du 16 février 2026
accordant la prolongation et l'extension du permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine, tungstène, étain, molybdène, lithium,
niobium, tantale, cuivre, zinc, plomb, béryllium, cobalt, germanium, indium, platine et terres rares dit permis "Douillac" à la Compagnie des Mines
Arédiennes (département de la Dordogne et de la Haute-Vienne).
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