PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2025-537
PUBLIÉ LE 12 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2025-09-01-00057 - DELEGATION N°1306 (1 page) Page 3
31-2025-09-01-00056 - Habilitation n° 1307 (2 pages) Page 5
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PREFECTURE 31
31-2025-09-01-00057
DELEGATION N°1306
PREFECTURE 31 - 31-2025-09-01-00057 - DELEGATION N°1306 3
MINISTEREDE LA JUSTICE ; Directionpane de l'administration pénitentiaireFraternité
ENTREE Seysses, le 01/09/2025Du Centre Pénitentiaire deTOULOUSE-SEYSSESDELEGATION N°1306ADirectionChef de détention et son adjointOfficiers UHSA / UHSI et sécuritéMoniteurs de tirMajors et Brigadiers-Chefs UHSIAffichage armurerie UHSIPublication au recueil des actes administratifsJe soussigné Monsieur Jimmy DELLISTE Directeur, Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire deToulouse-Seysses, donne délégation :D'accéder a l'armurerie de l''UHSI et décider de l'usage des armes a:- Mme Julie BOISSINOT, Directrice, Adjointe au chef d'établissement- M.Amaury JEZEQUEL, Directeur, Directeur de détention- Mme Noémie LAURANS, Directrice, Directrice de détention- M.Martin GIONNANE, Directeur, Directeur de détentionD'accéder à l'armurerie de |'UHSI en cas de nécessité et décider de l'usage des armes sur ordreexpress duchef d'établissement ou en cas d'empéchement de celui-ci, du directeur adjoint ou encas d'empéchement de celui-ci, d'un des directeurs adjoints ayant délégation :- M.- M.Cédric VEILLERES, Responsable UHSI, CommandantJean-Pierre PEREIRA, Responsable UHSA, Commandant- Mme Halima TSHIBANGU-NGANDU, Cheffe de détention, Commandant- OM.Philippe CAZAU, Adjoint Chef de détention, Capitaine classe supérieure- Mme Céline RAPPELLE, Adjoint au responsable UHSA, Commandant.
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. Sébastien SIMON, Adjoint au responsable UHSI, Capitaine classe normale. Jean-Philippe FAURE, Major. Arnaud VIEULES, Major. Michael ZAPATA, Major. Olivier SARDA, Brigadier-chef encadrement. Jean-Sébastien LILLE, Brigadier-chef encadrement. Mickael PRADEL, Surveillant responsable armurerie UHSI. Alexandre LESEUL, Surveillant responsable armurerie UHSID'accéder à l'armurerie dans le cadre des séances de tir, du contrôle de l'armement et dunettoyage des armes :- M.
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CARPE Mickaël, Brigadier-chef expertise, responsable d'armurerie= ne,
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PREFECTURE 31
31-2025-09-01-00056
Habilitation n° 1307
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MINISTEREDE LA JUSTICE DirectionLiberté de l'administration pénitentiaireEgalitéFraternité
Le chef d'établissementDu Centre Pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES Seysses, le 01/09/2025
Habilitation n° 1307ADirectionOfficiersCLSIRegistre des délégations
OBJET : Habilitations des personnels à l'accès et l'extraction des vidéos a l'UHSIEn application de l'article 4 de l'arrêté du 13 mai 2013 portant autorisation de mise enœuvre de traitements de données à caractère personnel relatifs à la vidéoprotection au sein des locauxet des établissements pénitentiaires, les personnels de direction et de commandement ci-aprèsnominativement et limitativement désignés sont à compter de ce jour habilités à accéder aux donnéesà caractère personnel mentionnées dans l'article 2 du dit arrêté concernant exclusivement lesvidéoprotections et de surveillance de la structure de l''UHSI.-Direction :M DELLISTE Jimmy, Directeur, Chef d'établissementMme BOISSINOT Julie, Directrice, Adjointe au Chef d'établissementM JEZEQUEL Amaury, Directeur de détention de l'établissementMme LAURANS Noémie, Directrice de détention de l'établissementM GIONNANE Martin, Directeur de détention de l'établissement-Corps de commandement :M VEILLERES Cédric, Officier, Responsable de l'UHSIM SIMON Sébastien, Officier, Adjoint au Responsable de l''UHSIM PEREIRA Jean Pierre, Officier, Responsable de l'UHSAMme RAPPELLE Céline, Officier, Adjointe au Responsable de l'UHSA-CLSI :M VINCENS Benjamin (accompagné d'un personnel de commandement ou de direction).Un registre des habilitations est situé au local technique.Il est tenu à jour en cas d'extraction, d'enregistrement et d'analyse d'images. II comporte l'identité et laqualité des accédants, la date et horaire de début et de fin d'accés ainsi que le motif. Il doit être signépar l'accedant et contresigné par le Chef d'établissement ou son adjoint.
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MINISTEREDE LA JUSTICE Directioneat de l'administration pénitentiaireFraternité
La présente habilitation sera réactualisée autant que de besoin en fonction des changements affectantl'un des personnels habilités.Le responsable de structure est chargé de la stricte application de cette procédure.
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