E . DirectionPRÉFET 5 de l'économie, de l'emploi,DE LA REUNION du travail et des solidarités
LibertéEgalitéFraternité
Saint-Denis, le - 7 NOV. 2024
Arrêté n° 2260Portant modification de la nomination des membres duConseil de Famille n°1 des Pupilles de I'Etat
LE PREFET DE LA REUNION
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles L.224-1, L224-2 etR.224-3 à R.224-6;
Vu la loi 96-604 du 5 juillet 1996 relative à l'adoption et réformant certaines dispositions du codecivil, de la Famille et de l'Aide Sociale, de la Sécurité Sociale et du Travail ;
Vu laloi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants;
Vu le décret du 7 octobre 1947 concernant l'extension aux départements d'Outre-Mer des lois etdécrets dont l'application relève du ministère de la Santé Publique et de la Population ;
Vu le décret n° 85-937 du 23 août 1985 relatif au Conseil de Famille des Pupilles de I'Etat ;
Vu le décret n° 98-818 du 11 septembre 1998 modifiant le décret susvisé du 23 août 1985 ;
Vu le décret n° 2024-491 du 30 mai 2024 relatif au conseil de famille des pupilles de I'Etat;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 22 août 2023 portant nomination de Monsieur Laurent LENOBLE, sous-préfet enqualité de secrétaire général de la préfecture de La Réunion, sous-préfet de Saint-Denis ;
Vu l'arrêté n° 1957/2021/DCS du 30 septembre 2021 portant nomination des membres duConseil de Famille n°1 des pupilles de I'Etat;
SUR proposition de Monsieur le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Direction de l'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion112 rue de la République - 97488 Saint-Denis CedexTéléphone : 02 62 94 07 07 - Internet : https://reunion.deets.gouv.fr

ARRÊTE :
ARTICLE 1°": L'article 1 de l'arrêté n°1957/2021/DCS du 30 septembre 2021 portant nomination desmembres du Conseil de Famille n°1 des pupilles de I'Etat est ainsi modifié :
REPRESENTANTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Titulaire : Madame Brigitte ABSYSTE, Conseillère départementaleSuppléante : Madame Eglantine VICTORINE, Conseillère départementale
REPRESENTANTS D'ASSOCIATIONS A CARACTERE FAMILIAL
Union Départementale des Associations FamilialesTitulaire : Monsieur René VLODYSuppléante : Madame Andrée Rose GUILLAUME
Association des Parents AdoptifsTitulaire : Monsieur Jean-Pierre VIALSuppléante : Madame Marianne DUDON
Association des Assistantes Familiales:Titulaire : Madame Valérie REFANESuppléante : Madame Edith ROBERT
Association des Pupilles et Anciens Pupilles de l'Etat :Titulaire : En cours de désignationSuppléant : En cours de désignation
PERSONNALITES QUALIFIEES
Madame Sandrine GUILLERMARDMonsieur Harry-Claude MOREL
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa notificationauprès du Tribunal Administratif de Saint-Denis y compris par I'application informatique « TélérecoursCitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 3: Le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités est chargé deI'exécution du présent arrété qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de LaRéunion.
Le Préet par intérièn