PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2026-024
PUBLIÉ LE 30 JANVIER 2026
Sommaire
PREFECTURE -BSI /
971-2026-01-27-00035 - arrêté préfectoral n°2026-021 CAB/BSI du 27
janvier 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du 1er au 2
février 2026 aux Abymes (3 pages) Page 3
971-2026-01-27-00036 - arrêté préfectoral n°2026-022 CAB/ BSI du 27
janvier 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 1er
février 2026 à Vieux-Habitants (2 pages) Page 7
2
PREFECTURE -BSI
971-2026-01-27-00035
arrêté préfectoral n°2026-021 CAB/BSI du 27
janvier 2026 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs du
1er au 2 février 2026 aux Abymes
PREFECTURE -BSI - 971-2026-01-27-00035 - arrêté préfectoral n°2026-021 CAB/BSI du 27 janvier 2026 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du 1er au 2 février 2026 aux Abymes 3
PREFET |DE LA REGION Cabinetae CEEOUEE Bureau de la sécurité intérieureÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 2026-021/CAB/BSI du 27 janvier 2026autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen decaméras installées sur des aéronefsLe préfet de la région Guadeloupe,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu
Vu
Vu
Vu
Vu
le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 aL. 242-8 et R. 242-8 a R. 242-14;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;le décret du président de la République du 30 juillet 2025 portant nomination de MonsieurThierry DEVIMEUX préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe ;l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées danschaque département et collectivité d'outre-mer;l'arrêté du 16 octobre 2025 portant délégation de signature à Monsieur François-XavierRICHARD-RENDOLET, directeur de cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de laGuadeloupe;la demande du 7 janvier 2026, formée par la Direction Territoriale de la Police Nationale de laGuadeloupe, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des imagesau moyen d'une caméra installée sur un aéronef aux fins d'assurer d'une part la prévention desatteintes à la sécurité des personnes et des biens et d'autre part la sécurité des rassemblements ;Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dansl'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protectionde la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrementet à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux finsd'assurer la sécurité des personnes et des biens ainsi que la sécurité des rassemblements ;Considérant que le 1° de l'article L.242-5 du Code de la sécurité intérieure prévoit que ces dispositifspeuvent être mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurscaractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de volou de trafic d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsi que la protection desbâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sontparticulièrement exposés a des risques d'intrusion ou de dégradation ;Considérant que le 2° de l'article L.242-5 précité prévoit que ces mêmes dispositifs peuvent être misen œuvre au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique oudans des lieux ouverts au public ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leurpermettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sontsusceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ;Considérant l'homicide volontaire par arme à feu survenu le 4 janvier 2026 lors du premier déboulécarnavalesque à Pointe-à-Pitre ;
PREFECTURE -BSI - 971-2026-01-27-00035 - arrêté préfectoral n°2026-021 CAB/BSI du 27 janvier 2026 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du 1er au 2 février 2026 aux Abymes 4
Considérant les nombreux faits graves (homicide volontaire avec arme blanche, violences volontairessur personne dépositaire de l'autorité publique, tentative de vol à main armée, tentativesd'homicide, détention de stupéfiants) survenus lors des festivités carnavalesques enGuadeloupe en 2025;Considérant l'afflux important du public prévu à l'occasion du carnaval aux Abymes le 1° février 2026 ;Considérant le risque d'atteintes a la sécurité des personnes et des biens, de trouble à l'ordre publicet à la sécurité publique durant les festivités carnavalesques aux Abymes, l'ampleur de lazone à sécuriser en raison de la longueur du parcours de la manifestation, l'intérêt dedisposer d'une vision en grand angle pour permettre l'appui opérationnel à la manœuvretout en limitant l'engagement des forces au sol;Considérant que le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire etadapté, et qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir auxmêmes fins ;Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées ; que les lieuxsurveillés sont strictement limités au parcours de la manifestation et à ses abords, oùsont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportées viseà prévenir; que la durée de l'autorisation est également strictement limitée à la durée durassemblement; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaîtpas disproportionnée ;Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information par communiqué de presse visant à avertir les personnes présentes surles lieux de la manifestation qu'elles sont susceptibles d'être filmées au moyen d'unecaméra aéroportée ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Région Guadeloupe,ARRÊTEArticle 1 - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la police nationale, au moyende caméras installées sur des aéronefs, est autorisée dans le cadre de la sécurisation du carnaval auxAbymes du 1° février 2026 à 14h00 au 2 février 2026 à 1h00.Article2- Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1° est fixé à 2.Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan joint enannexe.
Article 4 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis aupréfet de la région Guadeloupe.Article 5 - L'information du public est assurée par publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Guadeloupe et par communiqué de presse.Article 6 - Le Sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, le sous-préfet de l'arrondissement de Pointe-a-Pitre et le directeur territorial de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté. Basse-Terre, le 27 janvier 2026Pour le préfet et par délégation,Le directeur de Cabinet,
François-Xavier RICHARD-RENDOLETmA
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifcompétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire l'objet dans le même délaid'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée.
PREFECTURE -BSI - 971-2026-01-27-00035 - arrêté préfectoral n°2026-021 CAB/BSI du 27 janvier 2026 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du 1er au 2 février 2026 aux Abymes 5
evinMémorial ACTeŸ Pointe-a-Pitre
Elément 1Elément 2© Fitness Park Guadeloupe - Berg
® ZONE DE DECOLLAGE
i ae aSa ey .tl o ess '
RIBEAU Si:
a
\@)5 AcoUSCarte sans titre
PREFECTURE -BSI - 971-2026-01-27-00035 - arrêté préfectoral n°2026-021 CAB/BSI du 27 janvier 2026 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du 1er au 2 février 2026 aux Abymes 6
PREFECTURE -BSI
971-2026-01-27-00036
arrêté préfectoral n°2026-022 CAB/ BSI du 27
janvier 2026 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs le
1er février 2026 à Vieux-Habitants
PREFECTURE -BSI - 971-2026-01-27-00036 - arrêté préfectoral n°2026-022 CAB/ BSI du 27 janvier 2026 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 1er février 2026 à Vieux-Habitants 7
PREFET |DE LA REGION CabinetSRRPELOMRE Bureau de la sécurité intérieureÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 2026-022/CAB/BSI du 27 janvier 2026autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen decaméras installées sur des aéronefs le 1° février 2026 à Vieux-Habitants
Le préfet de la région Guadeloupe,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu
Vu
Vu
le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;le décret du président de la République du 30 juillet 2025 portant nomination de MonsieurThierry DEVIMEUX préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe ;l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées danschaque département et collectivité d'outre-mer ;la demande du 27 janvier 2026, formée par la Gendarmerie de la Guadeloupe, visant à obtenirl'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de camérasinstallées sur un aéronef aux fins d'assurer la sécurité des rassemblements lors des festivitéscarnavalesques à Vieux-Habitants ;Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dansl'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protectionde la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrementet à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux finsd'assurer la sécurité des rassemblements ;Considérant en effet que le 2° de l'article L.242-5 | du Code de la sécurité intérieure prévoit que cesdispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la sécurité des rassemblements depersonnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public ainsi que l'appui despersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public,lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordrepublic;Considérant l'homicide volontaire par arme à feu survenu le 4 janvier 2026 lors du premier déboulécarnavalesque à Pointe-à-Pitre ;Considérant les nombreux faits graves (homicide volontaire avec arme blanche, violences volontairessur personne dépositaire de l'autorité publique, tentative de vol à main armée, tentativesd'homicide, détention de stupéfiants) survenus lors des festivités carnavalesques enGuadeloupe en 2025 ;Considérant l'afflux important du public prévu à l'occasion du Carnaval de Vieux-Habitants prévu le 1°février 2026 ;
PREFECTURE -BSI - 971-2026-01-27-00036 - arrêté préfectoral n°2026-022 CAB/ BSI du 27 janvier 2026 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 1er février 2026 à Vieux-Habitants 8
Considérant le risque sérieux de trouble a l'ordre public durant les festivités carnavalesques à Vieux-Habitants, l'ampleur de la zone à sécuriser en raison de la longueur du parcours de lamanifestation, l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre l'appuiopérationnel à la manœuvre tout en limitant l'engagement des forces au sol ;Considérant ainsi que le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaireet adapté, et qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir auxmêmes fins ;Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée ; que les lieuxsurveillés sont strictement limités au parcours de la manifestation et à ses abords, oùsont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportées viseà prévenir ; que la durée de l'autorisation est également strictement limitée à la durée dela manifestation ; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaîtpas disproportionnée ;Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une publication sur les réseaux sociaux de la Gendarmerie visant à avertir les personnesprésentes sur les lieux de la manifestation qu'elles sont susceptibles d'être filmées aumoyen d'une caméra aéroportée ;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Région Guadeloupe,ARRÊTEArticle 1 - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la gendarmerie nationale, aumoyen d'une caméra installée sur des aéronefs, est autorisée dans le cadre de la sécurisation ducarnaval de Vieux-Habitants le 1° février 2026 de 13h00 à 23h59.Article2- Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1° est fixé à 1.Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre géographique de la commune de Vieux-Habitants.Article 4 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis aupréfet de la région Guadeloupe.Article 5 — L'information du public est assurée par publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Guadeloupe et par publication sur les réseaux sociaux de la gendarmerie.Article 6 - Le Sous-préfet, directeur de cabinet du préfet et le général, commandant la gendarmerie dela Guadeloupe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Basse-Terre, le 27 janvier 2026
Pour le préfet et par délégation,Le directeur de Cabinet,—- LA.François-Xavier RICHARD-RENDOLETDélais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifcompétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire l'objet dans le même délaid'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée.
PREFECTURE -BSI - 971-2026-01-27-00036 - arrêté préfectoral n°2026-022 CAB/ BSI du 27 janvier 2026 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 1er février 2026 à Vieux-Habitants 9