PRÉFETDES PYRÉNÉES-ORIENTALESLibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil n° 2 du 18 décembre 2025

SOMMAIRE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
CABINET
Direction des sécurités
SIDPC
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° PREF/SIDPC/2025717-001
portant réglementation de la circulation s'appliquant à tous véhicules sur l'ensemble du
réseau structurant de l'autoroute A9 du département des Pyrénées-Orientales.
E =PRÉFETDES PYRÉNÉES-ORIENTALESLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°PREF/SIDPC/2025717-001
portant réglementation de la circulation s'appliquant à tous véhicules sur l'ensemble du
réseau structurant de l'autoroute A9 du département des Pyrénées-Orientales.
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Le préfet des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de la Route et notamment l'article R 411-9,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du 7 février 1992 modifié par celui du 29 décembre 1997 approuvant la
convention passée entre l'État et la Société Autoroutes du Sud de la France pour la
concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes,
Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M Pierre REGNAULT de la MOTHE
comme préfet des Pyrénées-Orientales;
VU l'arrêté n°PREF/SCPPAT/2025-169-0001 du 18 juin 2025 portant délégation de signature
à Monsieur Ludovic JULIA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-
Orientales;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 2e partie, signalisation
temporaire, approuvée par arrêté ministériel du 31 juillet 2002,
VU l'arrêté préfectoral en date du 2 novembre 2011 portant réglementation de la police
sur l'autoroute "La Languedocienne" (A9) dans la traversée du département des Pyrénées
Orientales,
VU l'arrêté préfectoral en dat(e du 15 février 2011 portant réglementation de la circulation
sous chantier sur l'autoroute « La Languedocienne » (A9) dans la traversée du
département des Pyrénées Orientales,
VU la note technique du 14 avril 2016, DEVT1606917N, relative à la coordination des
chantiers du Réseau Routier National,
2 rue Jean Richepin - BP 50909 – 66020 PERPIGNAN CEDEX
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le
site :
www.pyrenees-orientales.gouv.fr
Tél. 04 68 38 12 34
Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr

VU le plan de gestion de trafic de l'autoroute A9
VU l'avis favorable des services du conseil départemental des Pyrénées-Orientales en date
du 18/12/2025 à 7:30
VU la décision du 26 août 2025 portant subdélégation de signature
Considérant le code général des collectivités territoriales et notamment son article qui
L2213-1 qui confie au préfet de département le pouvoir de police de la circulation sur les
routes à grande circulation,
Considérant les opérations de perturbation de la circulation par un mouvement
d'agriculteurs dans le département des Pyrénées Orientales sur l'autoroute A9.
ARRÊTÉ :
Article 1er :
Entrée et sortie interdites à tous les véhicules sur l'échangeur N°43 Le Boulou.
Tous les véhicules emprunteront itinéraires S 13
Cette interdiction de circulation n'est pas applicable aux véhicules et engins de secours et
d'interventions ou aux forces de l'ordre.
Article 2 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès la mise en place de la
signalisation et sur instruction des forces de l'ordre.
Article 3 :
Les usagers seront informés :
Par affichage de messages sur Panneaux à Messages Variables (PMV) fixes
ou mobiles.
Par diffusion d'informations en temps réel sur Radio Vinci Autoroutes sur
107 ,7 mhz.
Par le biais du numéro unique Vinci Autoroutes 3605, actif 24h/24.
Article 4 : le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, l'objet :
ar délégation,irécteur de cabinet,
Ludovic
• d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales,
• d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. Le Tribunal
Administratif peut être saisi par l'application informatique «  télérecours citoyens  »
accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 5 :
Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, la présidente du
département, le commandant du groupement départemental de la gendarmerie, le
directeur de la société Vinci autoroute, le directeur de la police nationale du département,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
inscrit au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.
Fait à Perpignan, le 18 décembre 2025