PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-114
PUBLIÉ LE 23 FÉVRIER 2024
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Bureau des
élections, du mécénat et de la réglementation économique
75-2024-02-22-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel à la
générosité du public du Fonds de dotation de la Fédération Française de
Crémation (2 pages) Page 3
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de la
coordination des affaires parisiennes
75-2024-02-23-00001 - Arrêté portant désaffectation du Collège Jacques
Prévert à Paris 6e (1 page) Page 6
Préfecture de Police /
75-2024-02-23-00006 - Arrêté n° 2024-00241 Portant délivrance du maintien
des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (1
page) Page 8
75-2024-02-23-00004 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 061- Réglementant
temporairement les conditions de circulation du Terminal 1 de l'aéroport
Paris Charles de Gaulle, pour permettre le pavoisement du corps central (3
pages) Page 10
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-02-22-00010 - Arrêté n° 2024-00236 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police applicables à Paris à l□occasion
de la nuit des César le 23 février 2024 (5 pages) Page 14
75-2024-02-21-00008 - Arrêté n°2024-00225 portant encadrement du
déplacement de supporters et comportant certaines mesures de police à
l□occasion de la rencontre de football de Ligue 1 du dimanche 25 février
2024 entre les équipes du « PARIS-SAINT-GERMAIN » et du « STADE
RENNAIS FOOTBALL CLUB » au Parc des Princes (7 pages) Page 20
75-2024-02-23-00003 - Arrêté n°2024-00246 portant interdiction du
regroupement de certaines catégories de véhicules à Paris chaque
dimanche du 25 février au 24 mars 2024 (3 pages) Page 28
75-2024-02-22-00007 - Arrêté préfectoral n° 2024-022 portant complément
de l□article 12 et de l□annexe 5 de l□arrêté préfectoral n° 2018-653 modifié
du 28 septembre 2018 relatif aux dispositions générales de sûreté
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget pour l□exemption
d'inspection-filtrage des parties basculantes ou ouvrantes des
compartiments moteur au poste d□accès routier et d□inspection-filtrage
(PARIF) dit poste Fox

(3 pages) Page 32
75-2024-02-22-00008 - Arrêté préfectoral n° 2024-037 modifiant
temporairement le sens de la circulation rue de Madrid mentionné à
l□annexe 9 de l□arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018
relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de
Paris-Le Bourget

(3 pages) Page 36
2
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2024-02-22-00009
Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel
à la générosité du public du Fonds de dotation
de la Fédération Française de Crémation
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-02-22-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel à
la générosité du public du Fonds de dotation de la Fédération Française de Crémation 3
Ex
PREFET
DE PARIS
L'iberté
Egalité
Fraternité

1/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à l a générosité du public






CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du
Fonds de dotation de la Fédération Française de Cr émation

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organi smes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Vu la demande du Fonds de dotation de la Fédératio n Française de Crémation sollicitant
l'autorisation de faire appel à la générosité du pu blic, reçue le 22 février 2024 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la gé nérosité du public est la collecte de dons auprès
de personnes ou entreprises souhaitant soutenir les actions de la Fédération Française de Crémation.

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;





…/…

Dossier n° 16446851
FD643 Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-02-22-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel à
la générosité du public du Fonds de dotation de la Fédération Française de Crémation 4

2/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à l a générosité du public

A R R E T E :

ARTICLE 1er : Le Fonds de dotation de la Fédération Française de Crémation est autorisé à faire appel
à la générosité du public à compter du 22 février 2 024 jusqu'au 31 décembre 2024.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels à la générosité d u
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le jeudi 22 février 2024


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
L'adjoint au chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

David BOISAUBERT






Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-02-22-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel à
la générosité du public du Fonds de dotation de la Fédération Française de Crémation 5
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2024-02-23-00001
Arrêté portant désaffectation du Collège
Jacques Prévert à Paris 6e
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-02-23-00001 - Arrêté portant désaffectation du Collège Jacques
Prévert à Paris 6e 6
EZ
PRÉFET ,
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Fraternité

CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique

Préfecture de Paris
5 rue Leblanc – 75911 PARIS cedex 15
Tél : 01 82 52 40 40




Arrêté préfectoral n°
portant désaffectation de biens immeubles


Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite


Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L .1111-1 à L .111-10, L. 1321-1
et suivants ;
Vu le code de l'éducation et notamment les articles L .421-17 à L .421-19 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu la circulaire interministérielle du 9 mai 1989, relative aux procédures de désaffectation ;
Vu l'avis favorable du recteur de l'académie de Par is, en date du 30 janvier 2024 ;
Sur la proposition du préfet de la région d'Ile-de- France, préfet de Paris ;


ARRETE


Article 1 er : La parcelle non utilisée d'une annexe, ancienne S ection d'Enseignement Général et
Professionnel Adapté (SEGPA) Jacques Prévert, sise 2 rue du pont de Lodi à Paris 6 ème sur la parcelle AC 114
et non utilisée par le Collège Jacques Prévert est désaffectée.

Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet, d ans un délai de deux mois à compter de la date de s a
notification, d'un recours gracieux auprès du préfe t de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris et/ ou d'un
recours hiérarchique auprès du ministre de l'Éducat ion nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Le recours gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introdui t dans
les deux mois suivant la décision implicite ou expl icite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois vala nt décision implicite de rejet).

Article 3 : Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris et le recteur de l'académie de Paris, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île- de-France, préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 23/02/2024

Le préfet de la région Ile-de-France,
Le préfet, directeur de Cabinet


signé


Christophe NOËL du PAYRAT Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-02-23-00001 - Arrêté portant désaffectation du Collège Jacques
Prévert à Paris 6e 7
Préfecture de Police
75-2024-02-23-00006
Arrêté n° 2024-00241 Portant délivrance du
maintien des acquis du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique
Préfecture de Police - 75-2024-02-23-00006 - Arrêté n° 2024-00241 Portant délivrance du maintien des acquis du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique 8
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris





Arrêté n° 2024-00241

Portant délivrance du maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique

Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,
Vu le code du sport ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les mod alités de délivrance du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique ;

Vu le procès-verbal en date du 17 février 2024 valida nt la liste des candidats admis à l'examen
du maintien des acquis du brevet national de sécuri té et de sauvetage aquatique,


Arrête :


Article 1 er

Le maintien des acquis du brevet national de sécuri té et de sauvetage aquatique organisé par la
Protection Civile Paris Seine, à Paris 14ème (75), est délivré aux personnes dont les noms suiv ent
par ordre alphabétique avec le département du lieu de résidence :

M. DEGRYSE Corentin (Nord) M. SANDERINK Arnaud (Par is)
M. PACHER Romain (Seine-et-Marne) -

Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de Police.

Fait à Paris, le 23 février 2024

Pour le préfet de Police,
Pour le préfet, Secrétaire général
de la Zone de défense et de sécurité,
Le Chef du Département Sécurité Défense






Signé : Colonel Sébastien ALVAREZ Préfecture de Police - 75-2024-02-23-00006 - Arrêté n° 2024-00241 Portant délivrance du maintien des acquis du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique 9
Préfecture de Police
75-2024-02-23-00004
Arrêté préfectoral n° 2024 - 061- Réglementant
temporairement les conditions de circulation du
Terminal 1 de l'aéroport Paris Charles de Gaulle,
pour permettre le pavoisement du corps central
Préfecture de Police - 75-2024-02-23-00004 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 061- Réglementant temporairement les conditions de
circulation du Terminal 1 de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre le pavoisement du corps central 10
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DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2024 - 061

Réglementant temporairement les conditions de circu lation du Terminal 1 de
l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre le pavoisement du corps central


Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de l'Aviation civile ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Jérôme HARNOIS est nommé préfet délégué pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroport uaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles de Gaulle ;

Vu l'arrêté n° 2024-00175 du 12 février 2024 portan t délégation au préfet délégué pour la sécurité et la
sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Ch arles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-Or ly;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 13 février 2024 ;

Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date du 15 février 2024 et sous réserve des prescriptions mentionnées à l'a rticle 5 du
présent arrêté ;
Préfecture de Police - 75-2024-02-23-00004 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 061- Réglementant temporairement les conditions de
circulation du Terminal 1 de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre le pavoisement du corps central 11
2 CONSIDERANT que pour permettre le pavoisement du co rps central du Terminal 1 de l'aéroport Paris
Charles de Gaulle et pour assurer la sécurité des u sagers et des personnes chargées des travaux , il
convient de réglementer temporairement la circulati on aux abords du chantier,


ARRETE

Article 1 :

Les travaux pour permettre le pavoisement du corps central du Terminal 1, auront lieu du 25 février
2024 au 28 février 2025, de nuit (21h00 à 06h00)

Ils nécessitent la mise en place d'une signalisatio n avec des panneaux de chantier type AK5, K8, AK3,
K5A, B1, KC1 et la fermeture de la route.

La signalisation temporaire sera conforme aux plans joints.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-trait antes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière, approuvé par l'arrêté interministér iel du
06 novembre 1992 modifié, ainsi que l'arrêté du 08 avril 2002 modifiant les conditions de mise en
œuvre de la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation temporaire-Édition du
SETRA).

Article 3 :

Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.

Article 4 :

La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit de l'emp rise afin d'assurer en toute sécurité les entrées e t
sorties des flux de véhicules chantier et de servic e.

Article 5 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scr upuleusement par les différents intervenants.

La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier.

Article 6 :

Le Groupe ADP s'engage à respecter les mesures de s écurité établies dans le présent arrêté, les plans et
les descriptions jointes.

Article 7 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée e t poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.


Préfecture de Police - 75-2024-02-23-00004 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 061- Réglementant temporairement les conditions de
circulation du Terminal 1 de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre le pavoisement du corps central 12
3 Article 8 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recour s gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux
mois à compter de sa notification.

Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux auprès du tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notifica tion.


Article 9 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation, la directrice de la direction de sé curisation de proximité de l'agglomération parisien ne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt é
qui sera affiché aux extrémités du chantier sera publié aux recueils des actes administratifs d e la
préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 23/02/2024

Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûret é
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le directeur des sécurités et des Opérations pour
Paris-Charles de Gaulle et Paris-Le Bourget




Léopold GRAMAIZE Préfecture de Police - 75-2024-02-23-00004 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 061- Réglementant temporairement les conditions de
circulation du Terminal 1 de l'aéroport Paris Charles de Gaulle, pour permettre le pavoisement du corps central 13
Préfecture de Police
75-2024-02-22-00010
Arrêté n° 2024-00236 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police
applicables à Paris à l□occasion de la nuit des
César le 23 février 2024
Préfecture de Police - 75-2024-02-22-00010 - Arrêté n° 2024-00236 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à Paris à l□occasion de la nuit des César le 23 février 2024 14




Cabinet du préfet
Arrêté n° 2024-00236 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à Paris à l'occasion de la nuit des César le 23 février 2024 Le préfet de police, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et L. 2512-14 ; Vu le code pénal ; Vu le code de procédure pénale ; Vu le code la route, notamment ses articles L. 411-2 et L. 325-1 à L. 325-3 ; Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et suivants ; Vu code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 226-1, L. 611-1 et L. 613-2 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 72 ; Considérant que, en application des articles L.122-1 du code de la sécurité intérieure, L. 2512-13 du code général des collectivités territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge, à Paris, de l'ordre public ; qu'en outre, en application du II de l'article L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales, il réglemente de manière permanente ou temporaire les conditions de circulation ou de stationnement ou en réserve l'accès à certaines catégories d'usagers ou de véhicules pour des motifs liés à la sécurité des personnes ; Considérant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code à procéder, au sein du périmètre de protection, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité ainsi qu'à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre ; Considérant que, en application de l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure, les personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même code, peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a été institué en application de l'article L. 226-1 du même code, procéder, avec le consentement exprès des personnes, à des palpations de sécurité ; Considérant que se déroulera le vendredi 23 février 2024 à l'Olympia à Paris la 49 ème nuit des César ; que de nombreuses personnalités seront présentes à cette occasion ; que dans le contexte actuel de menace très élevée, cet évènement est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ; Préfecture de Police - 75-2024-02-22-00010 - Arrêté n° 2024-00236 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à Paris à l□occasion de la nuit des César le 23 février 2024 15
2024-00236
2024-00236 2Considérant en outre que la menace terroriste solli cite toujours à un niveau élevé les
forces de sécurité intérieure pour garantir la prot ection des personnes et des biens contre
les risques d'attentats, dans le cadre du plan VIGI PIRATE « sécurité renforcée – risque
attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à ga rantir la sécurité des personnes et des
biens ainsi que le bon déroulement de la cérémonie ; que des mesures de police
applicables le vendredi 23 février 2024 et institua nt un périmètre de protection autour de
l'Olympia répondent à ces objectifs ;
ARRETE :

TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION


Article 1 er – Du vendredi 23 février 2024 à 16h30 au samedi 24 février 2024 à 00h30, il est
institué un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes
sont réglementés, dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Article 2 - Le périmètre de protection institué par l'article 1 er est composé du boulevard
des Capucines, entre la place Henri Salvador et les rues Scribe et Daunou non comprises.

Article 3 - Les points d'accès au périmètre, sur lesquels de s dispositifs de pré-filtrage et de
filtrage sont mis en place, sont situés :

- à l'angle du boulevard des Capucines et de la rue d es Capucines ;
- à l'angle du boulevard des Capucines et de la rue E douard VII ;
- à l'angle du boulevard des Capucines et de la rue S cribe ;
- à l'angle du boulevard des Capucines et de la rue D aunou.

TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION


Article 4 – Dans le périmètre institué et durant la période me ntionnée par l'article 1 er , les
mesures suivantes sont applicables :

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publi que :

a) Sont interdits :
- tout rassemblement de nature revendicative ;
- le port, le transport et l'utilisation des artifi ces de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices , et des munitions, ainsi que de tous
objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou
pouvant servir de projectile présentant un danger p our la sécurité des personnes et des
biens ;
- l'accès des animaux dangereux au sens des article s L. 211-11 et suivants du code rural et
de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1 ère et 2 ème catégories .
Préfecture de Police - 75-2024-02-22-00010 - Arrêté n° 2024-00236 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à Paris à l□occasion de la nuit des César le 23 février 2024 16
2024-00236
2024-00236 3b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et de filtrage
prévus aux articles 2 et 3 ou circuler à l'intérieu r du périmètre, de se soumettre, à la demande
des agents autorisés par le présent arrêté à procéd er à ces vérifications, à l'inspection visuelle
des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à des palpa tions de sécurité et, exclusivement par des
officiers de police judiciaire et, sous leur respon sabilité, par des agents de police judiciaire et
agents de police judiciaire adjoints, à la visite d e leur véhicule ;

c) Les personnes qui pour des raisons personnelles, professionnelles ou familiales doivent
accéder à l'intérieur du périmètre de protection et y circuler, sont invitées à se signaler
auprès de l'autorité de police sur place afin de po uvoir faire l'objet d'une mesure de
filtrage adaptée ;

2° Mesures accordant des compétences supplémentaire s aux personnels chargés de la
sécurité :
- les officiers de police judiciaire mentionnés au x 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnés à
l'article 20 du même code, ainsi que les agents de police judiciaire adjoints mentionnés
aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même co de, sont autorisés à procéder, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces v érifications, à des palpations de
sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des
véhicules .
- Les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1 ° de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure, peuvent, aux points de filtrag e, procéder, sous l'autorité des officiers
de police judiciaire et auprès des agents de police judiciaire qu'ils assistent et avec le
consentement exprès des personnes, outre à l'inspec tion visuelle des bagages et à leur
fouille, à des palpations de sécurité.

Article 5 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à le ur fouille, à des palpations de sécurité ou
à la visite de leur véhicule peuvent se voir interd ire l'accès au périmètre institué par
l'article 1 er ou être conduites à l'extérieur de celui-ci.

TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Article 6 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuven t être levées et rétablies sur
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
situation.

Article 7 - La préfète, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la
circulation, la directrice de la sécurité de proxim ité de l'agglomération parisienne et la
secrétaire générale de la Ville de Paris sont charg és, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigue ur à compter de son affichage aux
portes de la préfecture de police, sera publié au r ecueil des actes administratifs du
département de Paris, mis en ligne sur le site inte rnet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), et transmis à la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris.

Fait à Paris, le 22 février 2024
SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice de cabinet,
Magali CHABONNEAU Préfecture de Police - 75-2024-02-22-00010 - Arrêté n° 2024-00236 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à Paris à l□occasion de la nuit des César le 23 février 2024 17
2024-00236
2024-00236 4 Préfecture de Police - 75-2024-02-22-00010 - Arrêté n° 2024-00236 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à Paris à l□occasion de la nuit des César le 23 février 2024 18
2024-00236
2024-00236 5Annexe de l'arrêté n° 2024-00236 du 22 février 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêt é contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.







Préfecture de Police - 75-2024-02-22-00010 - Arrêté n° 2024-00236 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à Paris à l□occasion de la nuit des César le 23 février 2024 19
Préfecture de Police
75-2024-02-21-00008
Arrêté n°2024-00225 portant encadrement du
déplacement de supporters et comportant
certaines mesures de police à l□occasion de la
rencontre de football de Ligue 1 du dimanche 25
février 2024 entre les équipes du «
PARIS-SAINT-GERMAIN » et du « STADE
RENNAIS FOOTBALL CLUB » au Parc des Princes
Préfecture de Police - 75-2024-02-21-00008 - Arrêté n°2024-00225 portant encadrement du déplacement de supporters et
comportant certaines mesures de police à l□occasion de la rencontre de football de Ligue 1 du dimanche 25 février 2024 entre les
équipes du « PARIS-SAINT-GERMAIN » et du « STADE RENNAIS FOOTBALL CLUB » au Parc des Princes20
Arrêté n°2024-00225
1

CABINET DU PREFET
Arrêté n°2024-00225
portant encadrement du déplacement de supporters et comportant certaines mesures de
police à l'occasion de la rencontre de football de Ligue 1 du dimanche 25 février 2024 entre
les équipes du « PARIS-SAINT-GERMAIN » et du « STADE RENNAIS FOOTBALL CLUB » au
Parc des Princes

Le préfet de police et le préfet des Yvelines,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75, R. 644-5 et R.644-5-1 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-1 6-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 72 et 73 ;
Vu la circulaire du ministre de l'Intérieur INTK212 7556J du 10 septembre 2021, complétée
par la circulaire INTK2133195J du 31 décembre 2021 relatives aux mesures de police
administrative pour lutter contre la violence dans les stades ;
Vu la circulaire du ministre de l'Intérieur INTD220 5085J du 25 avril 2022 relatives aux
rencontres sportives à risques et interdictions de déplacement de supporters ;
Considérant que, en application de l'article L. 251 2-13 du code général des collectivités
territoriales, ainsi que des articles 72 et 73 du d écret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de
police a la charge, à Paris et dans les Hauts-de-Se ine, de l'ordre public, notamment la
prévention des atteintes à la sécurité des personne s et des biens ;
Considérant que, en application de l'article L. 332 -16-2 du code du sport, le représentant de
l'Etat dans le département ou, à Paris, le préfet d e police peut, par arrêté, restreindre la
liberté d'aller et de venir des personnes se préval ant de la qualité de supporter d'une
équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'u ne manifestation sportive et dont la
présence est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ; que le fait pour
les personnes concernées de ne pas se conformer à l 'arrêté pris en application des deux
premiers alinéas est puni de six mois d'emprisonnem ent et d'une amende de 30 000 €, en
application du même article ;
Considérant que, à l'occasion de la 23ème journée du championnat de Ligue 1, l'équipe de
football du « PARIS-SAINT-GERMAIN (PSG) » recevra celle du « STADE RENNAIS
FOOTBLALL CLUB (RENNES FC) » au Parc des Princes à Paris 16 ème , le dimanche 25 février
2024 à 17h05 ; Préfecture de Police - 75-2024-02-21-00008 - Arrêté n°2024-00225 portant encadrement du déplacement de supporters et
comportant certaines mesures de police à l□occasion de la rencontre de football de Ligue 1 du dimanche 25 février 2024 entre les
équipes du « PARIS-SAINT-GERMAIN » et du « STADE RENNAIS FOOTBALL CLUB » au Parc des Princes21
Arrêté n°2024-00225
2Considérant qu'il existe un contentieux historique entre les soutiens de ces deux équipes ;
que cette inimitié a été entretenue avec l'agressio n le 22 septembre 2021 d'un membre du
Roazhon Celtic Kop 1991 (RCK) et le vol de la bâche de leur groupe, par des membres des
ultras parisiens du groupe Karsud ; que ce vol fut considéré comme un affront par les
supporters rennais et alimente depuis le conflit en tre les supporters des deux équipes ;
Considérant également que la commission de discipline de la Ligue de football
professionnel a, fin janvier 2024, de nouveau sanct ionné le comportement des supporters
rennais face à l'OGC NICE, après que le club breton eut déjà écopé d'une amende en raison
des chants homophobes de ses supporters en octobre 2023 lors du derby face au FC
Nantes, pour l'usage d'engins pyrotechniques, about issant à la fermeture pour un match
ferme par révocation du sursis d'une partie de la t ribune Mordelles du stade Roazhon Park ;
Considérant que, lors de la rencontre sportive du d imanche 25 février 2024, les supporters
classés à risque rennais pourraient multiplier les provocations, de nature à faire monter les
tensions en usant d'engins pyrotechniques en direct ion des ultras parisiens et des stadiers
notamment ;
Considérant en outre que plusieurs attentats ou ten tatives d'attentats récents traduisent le
niveau élevé de la menace terroriste actuelle en Fr ance dans le cadre du plan VIGIPIRATE
porté au niveau « sécurité renforcée – risque attentat » ;
Considérant enfin que, dans ces conditions, à l'occ asion du match de football le dimanche
25 février 2024 entre les équipes du PSG et de RENN ES au Parc des Princes, un
encadrement du déplacement des supporters du STADE RENNAIS FOOTBALL CLUB en
application de l'article L. 332-16-2 précité du cod e du sport, limitant leur nombre et
prescrivant des modalités d'acheminement de ceux-ci depuis le péage de Saint-Arnoult
(78), jusqu'au parcage visiteurs du Parc des Prince s et de reconduite à l'issue du match
jusqu'au péage précité, sous l'égide des forces de l'ordre, est de nature, sans porter une
atteinte excessive à la liberté d'aller et venir, à prévenir les atteintes à la sécurité des
personnes et des biens et la survenance de troubles graves à l'ordre public ; que la mise en
œuvre de certaines mesures d'interdiction dans un périmètre et à des horaires définis,
notamment l'introduction, la détention et le transp ort de tous objets susceptibles de
constituer une arme ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité
des personnes et des biens poursuit la même finalit é de sauvegarde de l'ordre public ;

Vu l'urgence,



ARRETENT :

Article 1 er : Le dimanche 25 février 2024, à l'occasion de la r encontre de football entre les
équipes du « PARIS SAINT-GERMAIN » et du « STADE RENNAIS FOOTBLALL CLUB (RENNES
FC) », la tribune « visiteurs » du Parc des Princes ne peut accueillir plus de 1000 supporters
du RENNES FC.
L'acheminement des supporters du RENNES FC ou se re vendiquant comme tels, lesquels
doivent se rendre directement au point d'accueil si tué rue du Commandant Guilbaud à Paris
16 ème , s'effectue selon les modalités suivantes : Préfecture de Police - 75-2024-02-21-00008 - Arrêté n°2024-00225 portant encadrement du déplacement de supporters et
comportant certaines mesures de police à l□occasion de la rencontre de football de Ligue 1 du dimanche 25 février 2024 entre les
équipes du « PARIS-SAINT-GERMAIN » et du « STADE RENNAIS FOOTBALL CLUB » au Parc des Princes22
Arrêté n°2024-00225
3- L'acheminement de ces supporters doit se faire ex clusivement par un moyen de transport
collectif (bus, minibus) ; les immatriculations des véhicules seront transmi ses par le club du
RENNES FC.
- Les supporters doivent être détenteurs d'un bille t ou d'une contremarque préalablement
achetés auprès du RENNES FC.
- Un point de rendez-vous obligatoire est fixé le d imanche 25 février 2024 à 14h00 sur
l'autoroute A10 au niveau du péage de Saint-Arnoult (78), dans le sens province-Paris.
- Les supporters du RENNES FC sont escortés par les forces de l'ordre depuis ce péage
jusqu'au parking visiteurs du Parc des Princes selo n un itinéraire prédéterminé par les forces
de l'ordre.
- À la fin de la rencontre, ces supporters doivent rejoindre leur moyen de transport
initialement utilisé pour être dirigés par les forc es de l'ordre jusqu'à la sortie de la capitale.
Ces mesures d'acheminement ne concernent pas les su pporters du RENNES FC résidant en
région parisienne qui gagneront le parcage visiteur s du Parc des Princes par leurs propres
moyens.

Article 2 :
1° Le dimanche 25 février 2024 de 14h05 à 23h05 est in stitué un périmètre délimité par les
voies suivantes qui y sont incluses, sauf mentions contraires, et impliquant certaines
mesures de police, au sein duquel la présence sur l a voie publique de personnes se
prévalant de la qualité de supporter du RENNES FC o u se comportant comme tel, à
l'exception des 1000 autorisés mentionnés à l'artic le 1 er , est interdite :
- Boulevard d'Auteuil dans sa partie comprise entre l'avenue Robert Schuman et la place de
la Porte Molitor,
- Place de la Porte Molitor, dans sa partie compris e entre le boulevard d'Auteuil et la rue
Molitor,
- Boulevard Murat dans sa partie comprise entre la place Molitor et la place de la porte de
Saint-Cloud,
- Place de la porte de Saint-Cloud,
- Avenue Georges Lafont dans sa partie comprise ent re la place de la porte de Saint-Cloud
et l'avenue Edouard Vaillant,
- Avenue Edouard Vaillant dans sa partie comprise e ntre les avenues Georges Lafont et
Ferdinand Buisson,
- Avenue Ferdinand Buisson dans sa partie comprise entre l'avenue Edouard Vaillant et la
route de la Reine à Boulogne-Billancourt,
- Route de la Reine à Boulogne-Billancourt de l'ave nue Ferdinand Buisson à l'avenue Victor
Hugo,
- Avenue Victor Hugo dans sa partie comprise entre la route de la Reine et le rond-point
André Malraux à Boulogne-Billancourt,
- Rond-point André Malraux à Boulogne-Billancourt,
- Avenue Robert Schuman à Boulogne-Billancourt. Préfecture de Police - 75-2024-02-21-00008 - Arrêté n°2024-00225 portant encadrement du déplacement de supporters et
comportant certaines mesures de police à l□occasion de la rencontre de football de Ligue 1 du dimanche 25 février 2024 entre les
équipes du « PARIS-SAINT-GERMAIN » et du « STADE RENNAIS FOOTBALL CLUB » au Parc des Princes23
Arrêté n°2024-00225
4
2° Sont interdits sur la voie publique aux jours et suivant les horaires et le périmètre définis
au 1° l'introduction, la détention et le transport de tous objets susceptibles de constituer
une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou pouvant servir de projectile
présentant un danger pour la sécurité des personnes et des biens, en particulier les engins
pyrotechniques et détonants ainsi que les bouteille s en verre, ainsi que l'introduction, la
détention et le transport de boissons alcoolique et leur consommation sur la voie publique.
Les mesures prévues à l'alinéa précédent ne s'appli quent pas aux résidents, qui doivent
justifier de cette qualité par tous moyens, ainsi q ue dans les parties du périmètre
régulièrement occupées par des restaurants et débit s de boissons titulaires des
autorisations nécessaires.

Article 3 : La préfète, directrice de cabinet, la sous-préfèt e, directrice de cabinet du préfet
des Yvelines, le directeur de l'ordre public et de la circulation et la directrice de la sécurité
de proximité de l'agglomération parisienne sont cha rgés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux r ecueils des actes administratifs du
département de Paris et de la préfecture des Yvelin es, consultable sur le site internet de la
préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et communiqué
aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires de Paris et Versailles.



Fait à Paris, le 21 février 2024


SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice de cabinet,
Magali CHABONNEAU

Préfecture de Police - 75-2024-02-21-00008 - Arrêté n°2024-00225 portant encadrement du déplacement de supporters et
comportant certaines mesures de police à l□occasion de la rencontre de football de Ligue 1 du dimanche 25 février 2024 entre les
équipes du « PARIS-SAINT-GERMAIN » et du « STADE RENNAIS FOOTBALL CLUB » au Parc des Princes24
Arrêté n°2024-00225
5Fait à Versailles, le 23 février 2024


SIGNÉ
Pour le préfet des Yvelines
La sous-préfète, directrice de
cabinet
Audre y BACONNAIS-ROSEZ
Préfecture de Police - 75-2024-02-21-00008 - Arrêté n°2024-00225 portant encadrement du déplacement de supporters et
comportant certaines mesures de police à l□occasion de la rencontre de football de Ligue 1 du dimanche 25 février 2024 entre les
équipes du « PARIS-SAINT-GERMAIN » et du « STADE RENNAIS FOOTBALL CLUB » au Parc des Princes25
Arrêté n°2024-00225
6Annexe de l'arrêté n°2024-00225 du 21 février 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de son affichage aux p ortes de la préfecture de police ou de
sa publication au recueil des actes administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.




Préfecture de Police - 75-2024-02-21-00008 - Arrêté n°2024-00225 portant encadrement du déplacement de supporters et
comportant certaines mesures de police à l□occasion de la rencontre de football de Ligue 1 du dimanche 25 février 2024 entre les
équipes du « PARIS-SAINT-GERMAIN » et du « STADE RENNAIS FOOTBALL CLUB » au Parc des Princes26
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Préfecture de Police - 75-2024-02-21-00008 - Arrêté n°2024-00225 portant encadrement du déplacement de supporters et
comportant certaines mesures de police à l□occasion de la rencontre de football de Ligue 1 du dimanche 25 février 2024 entre les
équipes du « PARIS-SAINT-GERMAIN » et du « STADE RENNAIS FOOTBALL CLUB » au Parc des Princes27
Préfecture de Police
75-2024-02-23-00003
Arrêté n°2024-00246 portant interdiction du
regroupement de certaines catégories de
véhicules à Paris chaque dimanche du 25 février
au 24 mars 2024
Préfecture de Police - 75-2024-02-23-00003 - Arrêté n°2024-00246 portant interdiction du regroupement de certaines catégories de
véhicules à Paris chaque dimanche du 25 février au 24 mars 2024 28
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CABINET DU PREFET
Arrêté n°2024-00246
portant interdiction du regroupement de certaines catégories de véhicules à
Paris chaque dimanche du 25 février au 24 mars 2024
Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.  2512-13 ;
Vu le code pénal, notamment son article R644-5-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 325-1, L. 412-1, R. 311-1, R. 411-6 et
R. 411-18 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 171-8, 571-26,  571-28 et R.
571-96 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1336-1, R.1337-7 et
suivants ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 ;
Vu le décret n° 200 14-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de
police (hors classe) ;
Considérant, que, en application des articles L. 2512-13 du code général des
collectivités territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 modifié susvisé, le préfet de
police a la charge, à Paris, de l'ordre public  ; que dans ce cadre , il appartient à
l'autorité administrative compétente, à Paris, le préfet de police dans le cadre de ses
attributions prévient les atteintes à la tranquillité et à la santé publiques par des
mesures adaptées, nécessaires et proportionnées  ;
Considérant que, en application de l'article R. 644-5-1 susvisé, sont punis de
l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la violation des interdictions
et le manquement aux obligations édictées par des décrets et arrêtés pris sur le fon -
dement des pouvoirs de police générale des autorités compétentes qui, à la suite de
troubles, réglementent la présence et la circulation de véhicules en certains lieux et à
certaines heures afin de prévenir la réitération de troubles à la tranquillité et sécurité
publiques ;
Considérant que se tiennent chaque dimanche des regroupements de véhicules
de sports et de collection qui occasionnent des troubles à la sécurité publique, no -
tamment en violant les limitations de vitesse et mettant en danger la sécurité des cy -
clistes et des passants ; que ces regroupements, notamment en raison de leur répéti -
tion ou leur intensité porte atteinte à la tranquillité, à la sécurité ou à la santé des
passants et des riverains  ; qu'ils ont fait l'objet notamment de 101 verbalisations au
titre de l'année 2023, qu'en janvier 2024, 25 procès-verbaux ont été rédigés par les
services de police ;Préfecture de Police - 75-2024-02-23-00003 - Arrêté n°2024-00246 portant interdiction du regroupement de certaines catégories de
véhicules à Paris chaque dimanche du 25 février au 24 mars 2024 29
2
Considérant en outre, que ces regroupements génèrent une gêne à la circulation
constitutive du délit d'entrave ou de gêne à la circulation puni par l'article L. 412-1 du
code de la route de deux ans d'emprisonnement et de 4500 euros d'amende  ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prévenir les
troubles à l'ordre public ainsi que les infractions à la loi pénale  ; qu'une mesure
portant interdiction de regroupement de véhicules générant des troubles à l'ordre
public répond à ces objectifs  ;
ARRETE :
Article 1er – Du 25 février 2024 au 24 mars 2024, chaque dimanche de 07h00 à 16h00,
le regroupement des véhicules de sport et de collection de catégorie M (véhicules à
moteur conçus et construits pour le transport de personnes et ayant au moins
quatre roues) est interdit sur la place Vauban, l'avenue de Ségur et l'avenue de
Breteuil.
Article 2 - La préfète, directrice du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la
circulation et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera
publié aux actes administratif du département de Paris, et consultable sur le site de la
préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 23 février 2024
SIGNE
LE PREFET DE POLICE
Laurent NUÑEZ
Arrêté n°2024-00246
2Préfecture de Police - 75-2024-02-23-00003 - Arrêté n°2024-00246 portant interdiction du regroupement de certaines catégories de
véhicules à Paris chaque dimanche du 25 février au 24 mars 2024 30
Annexe de l'arrêté n° 2024-00246 du 23 février 2024
.VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible,
dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage aux portes de la
Préfecture :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
3Préfecture de Police - 75-2024-02-23-00003 - Arrêté n°2024-00246 portant interdiction du regroupement de certaines catégories de
véhicules à Paris chaque dimanche du 25 février au 24 mars 2024 31
Préfecture de Police
75-2024-02-22-00007
Arrêté préfectoral n° 2024-022 portant
complément de l□article 12 et de l□annexe 5 de
l□arrêté préfectoral n° 2018-653 modifié du 28
septembre 2018 relatif aux dispositions générales
de sûreté applicables sur l'aérodrome de Paris-Le
Bourget pour l□exemption d'inspection-filtrage
des parties basculantes ou ouvrantes des
compartiments moteur au poste d□accès routier
et d□inspection-filtrage (PARIF) dit poste Fox
Préfecture de Police - 75-2024-02-22-00007 - Arrêté préfectoral n° 2024-022 portant complément de l□article 12 et de l□annexe 5 de
l□arrêté préfectoral n° 2018-653 modifié du 28 septembre 2018 relatif aux dispositions générales de sûreté applicables sur
l'aérodrome de Paris-Le Bourget pour l□exemption d'inspection-filtrage des parties basculantes ou ouvrantes des compartiments
moteur au poste d□accès routier et d□inspection-filtrage (PARIF) dit poste Fox32
fol ()T
W & ©oyN . CN

Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris


1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tel. : 01 75 41 60 00 Fax : 01 81 27 89 15
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-022 portant complément de l'article 12 et de l'annexe 5 de l'arrêté préfectoral n° 2018-653 modifié du 28 septembre 2018 relatif aux dispositions générales de sûreté applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget pour l'exemption d'inspection-filtrage des parties basculantes ou ouvrantes des compartiments moteur au poste d'accès routier et d'inspection-filtrage (PARIF) dit poste Fox Le préfet délégué , Vu le règlement (CE) n° 300/2008 modifié du parlement européen et du conseil du 11 mars 2009 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ; Vu le règlement (UE) n° 1254/2009 de la commission du 18 décembre 2009 fixant les critères permettant aux Etats membres de déroger aux normes de base communes en matière de sûreté de l'aviation civile et d'adopter d'autres mesures de sûreté ; Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2015/1998 de la commission du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ; Vu le code de transports ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 73-1 ; Vu le décret n° 2005-828 du 20 juillet 2005 modifié relatif à la société Aéroports de Paris ; Vu le décret du 20 octobre 2021 portant nomination du sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police – M. PICHARD (Benoît) ; Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police - M. NUÑEZ (Laurent), à compter du 21 juillet 2022 ; Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police – M. HARNOIS (Jérôme) à compter du 23 août 2022 ; Vu l'arrêté du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux dispositions générales de sûreté applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-00175 du 12 février 2024 portant délégation de signature au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ; Vu l'avis du directeur de la sécurité de l'aviation civile nord ; Vu l'avis de la cheffe d'escadron commandant la compagnie de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle et du Bourget ; Vu la saisine de l'exploitant d'aérodrome de Paris-Le-Bourget en date du 28 décembre 2023 ; Préfecture de Police - 75-2024-02-22-00007 - Arrêté préfectoral n° 2024-022 portant complément de l□article 12 et de l□annexe 5 de
l□arrêté préfectoral n° 2018-653 modifié du 28 septembre 2018 relatif aux dispositions générales de sûreté applicables sur
l'aérodrome de Paris-Le Bourget pour l□exemption d'inspection-filtrage des parties basculantes ou ouvrantes des compartiments
moteur au poste d□accès routier et d□inspection-filtrage (PARIF) dit poste Fox33
ARRETE

Article 1 : Exemption d'inspection filtrage des par ties basculantes et/ou ouvrantes des
compartiments moteur
Les parties basculantes ou ouvrantes des compartime nts moteur des véhicules des fournisseurs
habilités, des fournisseurs connus et de l'exploita nt d'aérodrome Paris-Le Bourget, désignées
aléatoirement lors de l'inspection-filtrage pour ac céder à la zone délimitée de la zone de sûreté à ac cès
réglementé, sont exemptées d'inspection-filtrage si elles sont dotées de témoins d'intégrité et
répondent aux conditions fixées par les articles 2 et 3 du présent arrêté.

Les parties basculantes ou ouvrantes des compartime nts moteur des véhicules ne sont exemptées
d'inspection-filtrage qu'au poste d'accès routier e t d'inspection-filtrage (PARIF) dit poste Fox visé à
l'article 6 et à l'annexe 3A de l'arrêté préfectora l du 28 septembre 2018 susvisé. En cas d'impossibil ité
pour ces véhicules d'accéder à la zone délimitée de la zone de sûreté à accès réglementé par le poste
d'accès routier et d'inspection-filtrage (PARIF) di t poste Fox, les dispositions du présent arrêté
s'appliquent à un accès commun temporaire.

Article 2 : Les témoins d'intégrité
Les témoins d'intégrité sont posés sur les comparti ments moteur des véhicules selon les modalités
décrites dans le programme de sûreté des fournisseu rs connus, des fournisseurs habilités et de
l'exploitant d'aérodrome.

La pose de témoins d'intégrité sur les parties basc ulantes ou ouvrantes des compartiments moteur des
véhicules visés à l'article 1 du présent arrêté est destinée à prévenir l'introduction d'articles proh ibés en
zone délimitée de la zone de sûreté à accès régleme nté.

Article 3 : Recensement des bénéficiaires de la dis pense d'inspection-filtrage
L'aptitude à sécuriser et à poser des témoins sur l es parties basculantes ou ouvrantes des
compartiments moteurs de leurs véhicules est établi e :
• pour l'exploitant de l'aérodrome de Paris-Le Bourge t et des fournisseurs habilités, par la DSAC-
Nord ;
• pour les fournisseurs connus, par un rapport de val idation d'un validateur indépendant.
Les véhicules à parties basculantes ou ouvrantes du compartiment moteur, de l'exploitant de
l'aérodrome de Paris-Le Bourget, des fournisseurs h abilités et des fournisseurs connus, dont l'aptitud e
est établie, sont référencés par l'exploitant de l' aérodrome. Celui-ci en établit la liste qu'il commu nique
au poste d'inspection-filtrage (PARIF), dit "poste Fox", mentionné à l'article 1.

Article 4 : Modalités de contrôle
Avant d'accorder l'exemption d'inspection-filtrage, l'agent de sûreté chargé du contrôle lors de l'acc ès
vérifie que le véhicule qui se présente appartient à une des entités mentionnées sur la liste
communiquée par l'exploitant d'aérodrome prévue à l 'article 3 du présent arrêté qui confirme la
validation de la mise en place, pour cette entité d e la procédure de pose de témoins d'intégrité sur l es
compartiments moteur.

L'entité concernée présente à l'agent de sûreté la fiche de traçabilité des témoins mis en place.

L'agent de sûreté vérifie, d'une part, l'adéquation avec la fiche de traçabilité des numéros des témoi ns
posés sur les parties concernées du véhicule par le contrôle, et, d'autre part, leur intégrité.

En cas de rupture de l'intégrité des témoins ou de différence entre les numéros des témoins posés avec
ceux mentionnés sur la fiche de traçabilité, le com partiment moteur fait l'objet d'une
inspection-filtrage telle que mentionnée à l'articl e 12 de l'arrêté préfectoral 2018-653.

Lorsque la zone du compartiment moteur est sélectio nnée et que celle-ci n'est que partiellement
protégée par des scellés, tous les autres éléments non protégés font l'objet d'une inspection-filtrage
telle que mentionnée à l'article 12 de l'arrêté pré fectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié
susvisé.

Préfecture de Police - 75-2024-02-22-00007 - Arrêté préfectoral n° 2024-022 portant complément de l□article 12 et de l□annexe 5 de
l□arrêté préfectoral n° 2018-653 modifié du 28 septembre 2018 relatif aux dispositions générales de sûreté applicables sur
l'aérodrome de Paris-Le Bourget pour l□exemption d'inspection-filtrage des parties basculantes ou ouvrantes des compartiments
moteur au poste d□accès routier et d□inspection-filtrage (PARIF) dit poste Fox34
Lorsque la zone du compartiment moteur est sélectio nnée et que celle-ci est exemptée d'inspection
filtrage, y compris lorsque le compartiment moteur est partiellement scellé et a fait l'objet d'une fo uille
manuelle, il doit être procédé, en plus, à l'inspec tion d'une autre partie du véhicule sélectionnée
aléatoirement.

Article 5 :
Les dispositions du présent arrêté viennent complét er l'article 12 et l'annexe 5 de l'arrêté préfector al
n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié susvisé.

Article 6 : Sanctions administratives
Les manquements aux dispositions du présent arrêté ainsi qu'aux autres dispositions mentionnées aux
articles R. 6341-36 et suivants du code des transpo rts font l'objet de constats notifiés par les servi ces
compétents de l'État habilités aux personnes physiq ues ou morales concernées et sont transmis au
préfet.

Le préfet peut prononcer une sanction administrativ e après avis de la commission sûreté visée aux
articles D. 6341-45 et suivants du code des transpo rts ou, dans les cas visés à l'article R. 6341-43 d u
code des transports, du délégué permanent de cette commission.

Article 7 : Exécution
La cheffe d'escadron commandant la compagnie de la gendarmerie des transports aériens de
Paris-Charles de Gaulle et du Bourget, le directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord, le direc teur de
la police aux frontières de l'aéroport de Paris-Cha rles de Gaulle et du Bourget, le directeur interrég ional
des douanes-Paris-Aéroports et l'exploitant d'aérod rome Paris-Le Bourget sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 8 :
Le présent arrêté est publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et des
préfectures de Seine-Saint-Denis et du Val d'Oise.

Article 9 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours e n annulation déposé devant le tribunal administrati f
de Paris sis 7, rue de Jouy à Paris (75004), dans u n délai de deux mois à compter de sa publication.


Fait à Roissy, le 22 février 2023

Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûret é des
plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Ga ulle,
du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de pol ice,
le sous-préfet





Benoît PICHARD-MORILLON
Préfecture de Police - 75-2024-02-22-00007 - Arrêté préfectoral n° 2024-022 portant complément de l□article 12 et de l□annexe 5 de
l□arrêté préfectoral n° 2018-653 modifié du 28 septembre 2018 relatif aux dispositions générales de sûreté applicables sur
l'aérodrome de Paris-Le Bourget pour l□exemption d'inspection-filtrage des parties basculantes ou ouvrantes des compartiments
moteur au poste d□accès routier et d□inspection-filtrage (PARIF) dit poste Fox35
Préfecture de Police
75-2024-02-22-00008
Arrêté préfectoral n° 2024-037 modifiant
temporairement le sens de la circulation rue de
Madrid mentionné à l□annexe 9 de l□arrêté
préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018
relatif aux mesures de police générale
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
Préfecture de Police - 75-2024-02-22-00008 - Arrêté préfectoral n° 2024-037 modifiant temporairement le sens de la circulation rue de
Madrid mentionné à l□annexe 9 de l□arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 relatif aux mesures de police générale
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget36
t b
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris


1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
tel. : 01 75 41 60 00 Fax : 01 81 27 89 15
mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-037 modifiant temporairement le sens de la circulation rue de Madrid mentionné à l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget Le préfet délégué, Vu le règlement (CE) n° 300/2008 modifié du parlement européen et du conseil du 11 mars 2009 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ; Vu le règlement (UE) n° 1254/2009 de la commission du 18 décembre 2009 fixant les critères permettant aux Etats membres de déroger aux normes de base communes en matière de sûreté de l'aviation civile et d'adopter d'autres mesures de sûreté ; Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2015/1998 de la commission du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ; Vu le code de transports ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 73-1 ; Vu le décret n° 2005-828 du 20 juillet 2005 modifié relatif à la société Aéroports de Paris Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police - M. NUÑEZ (Laurent), à compter du 21 juillet 2022 ; Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police – M. HARNOIS (Jérôme) à compter du 23 août 2022 ; Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; Vu l'arrêté du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Bourget ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-00175 du 12 février 2024 préfectoral portant délégation de signature au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ; Vu l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 modifiée sur la signalisation routière ; Vu l'avis du service d'études d'impact de la direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police du 19 février 2024 ; Considérant la demande de la société FlightSafety de modifier au droit de la société le sens de la circulation pour lui permettre de charger un ancien simulateur de vol et en décharger un nouveau, ARRÊTE Article 1 L'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 susvisé, est temporairement modifié pour permettre à la société FlightSafety de charger un ancien simulateur de vol et en décharger un nouveau conformément aux dispositions suivantes. Préfecture de Police - 75-2024-02-22-00008 - Arrêté préfectoral n° 2024-037 modifiant temporairement le sens de la circulation rue de
Madrid mentionné à l□annexe 9 de l□arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 relatif aux mesures de police générale
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget37
Article 2
Du 25 février au 08 mars 2024 (phase du chargement) et du 21 mars au 4 avril 2024 (phase du
déchargement), le sens de la circulation de la rue de Madrid sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget est
modifié conformément à l'annexe du présent arrêté.

Article 3
Conformément à la huitième partie « signalisation temporaire de l'instruction intermini stérielle du
22 octobre 1963 susvisée, la société FlightSafety m et en place une pré-signalisation et une signalisat ion
au droit de la société établissant :

• un barriérage hermétique autour de l'emprise pour l es phases de chargement et de
déchargement des simulateurs ;
• une signalisation temporaire réglementaire pour les véhicules et les piétons ;
• une circulation gérée par des agents de trafic lors des mouvements de camions depuis le
parking de dépose du matériel vers la société en em pruntant le sens interdit ;
• une vitesse rappelée à 30 km/h en amont des chantie rs ;
• un affichage aux deux extrémités de chaque chantier du présent arrêté.

Article 4
Toute contravention au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.

Article 5
La société FlightSafety, le directeur de la directi on de l'ordre public et de la circulation de la pré fecture
de police, le directeur de la direction territorial e de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Den is, le
commandant de compagnie de la gendarmerie des trans ports aériens de Paris-Charles de Gaulle et du
Bourget et le directeur de la police aux frontières de Paris-Charles de Gaulle et du Bourget sont char gés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté.

Article 6 :
Le présent arrêté est publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et de la
préfecture de la Seine-Saint-Denis.

Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours e n annulation déposé devant le tribunal administrati f
de Paris sis 7 , rue Jouy à Paris (75004) dans un dé lai de deux mois à compter de sa publication.

Fait à Roissy, le 22 février 2024

Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûret é des
plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Ga ulle,
du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de pol ice,
le sous-préfet





Benoît PICHARD-MORILLON Préfecture de Police - 75-2024-02-22-00008 - Arrêté préfectoral n° 2024-037 modifiant temporairement le sens de la circulation rue de
Madrid mentionné à l□annexe 9 de l□arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 relatif aux mesures de police générale
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget38
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Annexe de l'arrêté préfectoral n° 2024-037
modifiant temporairement le sens de la circulation rue de Madrid mentionné à l'annexe 9 de l'arrêté
préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifi é relatif aux mesures de police générale
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget





Préfecture de Police - 75-2024-02-22-00008 - Arrêté préfectoral n° 2024-037 modifiant temporairement le sens de la circulation rue de
Madrid mentionné à l□annexe 9 de l□arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 relatif aux mesures de police générale
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget39