HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2026-055
PUBLIÉ LE 27 MARS 2026
Sommaire
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire / Service
de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et des risques naturels
43-2026-03-17-00007 - Arrêté Préfectoral n° 2026-021 du 17/03/2026
portant habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III
de l'article L 752-6 du code de commerce - Modificatif n°1 - Société
LINEAMENTA (2 pages) Page 4
43-2026-03-17-00008 - Arrêté Préfectoral n° 2026-022 du 17/03/2026
portant habilitation pour établir le certificat de conformité
mentionnée au 1er alinéa de l'article L 752-23 du code de commerce -
Modificatif n°1 - Société LINEAMENTA (2 pages) Page 7
43-2026-03-19-00003 - Arrête Préfectoral n° 2026-026 du 19 /03 2026
portant habilitation pour établir le certificat de conformité
mentionné au 1er alinéa de l'article L 752 -23 du code de commerce -
Société BERENICE
(2 pages) Page 10
43-2026-03-17-00006 - Arrêté Préfectoral n° DDT-2026-023 du
17/03/2026 portant prorogation de la date prévisionnelle d'achèvement
de l'opération "diagnostic de vulnérabilité territorial - action 5-1 du
PEP" (2 pages) Page 13
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2026-03-19-00004 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2026-27 en
date du 19 mars 2026 portant AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN
PLACE LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE PÉDESTRE DÉNOMMée
« TRAIL DES JONQUILLES DU HAUT-LIGNON 2026 »LE SAMEDI 28 MARS
2026, au départ DE LA COMMUNE DE TENCE (6 pages) Page 16
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Education routière
43-2026-03-24-00001 - Arrêté N° CAB-SESR 2026-01 du 24 MARS
2026
PORTANT AGRÉMENT DU DOCTEUR LAURENT TAULEMESSE
EN
QUALITÉ DE MÉDECIN CHARGÉ DU CONTRÔLE MÉDICAL DE
L'APTITUDE À LA
CONDUITE DES CONDUCTEURS et des candidats
au permis de conduire (2 pages) Page 23
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Service des sécurités
43-2026-03-10-00049 - portant autorisation pour DRINK & PLAY d'installer
un système de vidéoprotection dans le bar tabac presse sis 4 Route de
Lyon à Brives-Charensac (3 pages) Page 26
43-2026-03-11-00004 - portant autorisation pour KARY COLAS d'installer un
système de vidéoprotection dans le commerce Le Grand Panier Bio sis
137 Avenue Charles Dupuy à Brives-Charensac
(3 pages) Page 30
2
43-2026-03-10-00048 - portant autorisation pour la DIESELEC DU VELAY
d'installer un système de vidéoprotection dans l'établissement sis 22
Route de Coubon à Brives-Charensac
(3 pages) Page 34
43-2026-03-10-00047 - portant autorisation pour la SNC LIDL d'installer un
système de vidéoprotection dans la grande surface LIDL sise 335 Route
de Firminy à Aurec sur Loire
(3 pages) Page 38
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire /
43-2026-03-17-00010 - Action collective relative au cartel des camions (2
pages) Page 42
43-2026-03-17-00016 - Affectation du résultat (3 pages) Page 45
43-2026-03-25-00003 - Approbation du PV de la séance du bureau du 8
janvier 2026 (8 pages) Page 49
43-2026-03-17-00009 - Approbation PV 27.01.26 (43 pages) Page 58
43-2026-03-25-00005 - Avancement au grade de rédacteur principal de
2ème classe (3 pages) Page 102
43-2026-03-17-00019 - Budget primitif (93 pages) Page 106
43-2026-03-17-00015 - CFU (Compte Financier Unique) 2025 (147 pages) Page 200
43-2026-03-25-00007 - Convention financière CHER SDIS indemnisation
du SDIS (8 pages) Page 348
43-2026-03-17-00013 - Création APCP bâtiment remise Allier (2 pages) Page 357
43-2026-03-17-00017 - Evolution des ressources et des charges (4 pages) Page 360
43-2026-03-17-00018 - Fongibilité des crédits (2 pages) Page 365
43-2026-03-25-00006 - Mandatement expert indépendant mise en oeuvre
vote électronique (2 pages) Page 368
43-2026-03-17-00012 - Modification APCP BeaulieuRosières (2 pages) Page 371
43-2026-03-25-00004 - Protection fonctionnelle Madame Adeline GALTIER
(2 pages) Page 374
43-2026-03-17-00011 - Renouvellement des instances consultatives (5 pages) Page 377
43-2026-03-17-00014 - Subventions 2026 de l'UDSP et de l'amicale du SDIS
(2 pages) Page 383
3
43_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2026-03-17-00007
Arrêté Préfectoral n° 2026-021 du 17/03/2026
portant habilitation pour réaliser l'analyse
d'impact mentionnée au III de l'article L 752-6 du
code de commerce - Modificatif n°1 - Société
LINEAMENTA
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-03-17-00007 - Arrêté Préfectoral n° 2026-021 du
17/03/2026 portant habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L 752-6 du code de commerce -
Modificatif n°1 - Société LINEAMENTA
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PREFET Directioneee départementalevali des territoiresFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2026-24 EN DATE DU ..1./. MARS 2000PORTANT HABILITATION POUR RÉALISER L'ANALYSE D'IMPACT MENTIONNÉE AU III DEL'ARTICLE L 752-6 DU CODE DE COMMERCEMODIFICATIF N°1Le préfet de la Haute-Loire,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,VU le code de commerce et notamment les articles L 752-6 et suivants ;VU les dispositions de la loi N° 2018-1021 du 23 novembre 2018, portant évolution du logement, del'aménagement et du numérique et notamment l'article 166 ;VU le décret N° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif a la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale et notamment l'article 5 ;VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;VU l'arrêté du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pour réaliserl'analyse d'impact mentionnée au Ill de l'article L.752-6 du code de commerce ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-040 du 13 juin 2025 portant habilitation, pour une durée de 5 ans, de lasociété LINEAMENTA en vue de réaliser l'analyse d'impact ;VU la demande d'habilitation modifiée, transmise par la société LINEAMENTA, en date du27/02/2026;VU l'extrait Kbis du 22 février 2026 concernant la societé LINEAMENTA ;CONSIDÉRANT le dossier fourni par le demandeur :SUR proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRETEArticle 1er : Madame LACOMBE MarionMadame CORRE Julie
Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire13, rue des Moulins - CS 60350 — 43009 LE PUY-EN-VELAY CedexTél : 04 71 05 84 00 Courriel : ddt@haute-loire gouv.frSite internet : www.haute-loire.pref.qouv.fr1/2
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-03-17-00007 - Arrêté Préfectoral n° 2026-021 du
17/03/2026 portant habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L 752-6 du code de commerce -
Modificatif n°1 - Société LINEAMENTA
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de la société LINEAMENTA, représentée par Madame LACOMBE en sa qualité de gérante,dont le siège social est dorénavant sis B001, 15 Avenue des Près de Garonne - 33140VILLENAVE-d'ORNON, sont habilitées à réaliser l'analyse d'impact d'impact mentionnée auIll de l'article L 752-6 du code de commerce à compter du 13 juin 2025.ARTICLE 2 : |Le numéro de l'habilitation est : 2025-005. Ce numéro devra figurer sur l'analyse d'impact au mêmetitre que la date et la signature de l'auteur de l'analyse.ARTICLE 3 :Toute modification de l'extrait Kbis, ou tout autre document assimilé ou équivalent, de l'auteur de lademande, de la pièce d'identité de toutes les personnes physiques visées par la demande, conduit àla mise à jour, dans le mois, du dossier d'habilitation déposé en Préfecture.ARTICLE 4 :L'habilitation est accordée pour une durée de cing ans, sans renouvellement tacite possible. Elle estvalable sur l'ensemble du territoire du département de la Haute-Loire.ARTICLE 5 :L'habilitation peut être retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, demise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R 752-6-1.ARTICLE 6 :La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire et le directeur départemental des territoires,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
par détégs tion,ire GENtialele Préfetpur ;Nathilie CENCIC
Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'unrecours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyen» accessible par le siteinternet www.telerecours. fr.
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43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-03-17-00007 - Arrêté Préfectoral n° 2026-021 du
17/03/2026 portant habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L 752-6 du code de commerce -
Modificatif n°1 - Société LINEAMENTA
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43_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2026-03-17-00008
Arrêté Préfectoral n° 2026-022 du 17/03/2026
portant habilitation pour établir le certificat de
conformité mentionnée au 1er alinéa de l'article
L 752-23 du code de commerce - Modificatif n°1
- Société LINEAMENTA
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-03-17-00008 - Arrêté Préfectoral n° 2026-022 du
17/03/2026 portant habilitation pour établir le certificat de conformité mentionnée au 1er alinéa de l'article L 752-23 du code de
commerce - Modificatif n°1 - Société LINEAMENTA
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PREFET Directionio paneer départementaleka des territoiresARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2026-12.2,un EN DATE DU..1../ MARS 2028PORTANT HABILITATION POUR ÉTABLIR LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ MENTIONNÉ AUPREMIER ALINÉA DE L'ARTICLE L.752-23 DU CODE DE COMMERCEMODIFICATIF N° 1Le préfet de la Haute-Loire,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,VU le code de commerce et notamment les articles L 752-23 et suivants ;VU les dispositions de la loi N° 2018-1021 du 23 novembre 2018, portant évolution du logement, del'aménagement et du numérique et notamment l'article 168 ;VU le décret N° 2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la commission nationaled'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitation commerciale etnotamment l'article 4 ;VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;VU l'arrêté du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pour établir lecertificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L.752-23 du code de commerce ;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-043 du 1er juillet 2025 portant habilitation, pour une durée de 5 ans, dela société LINEAMENTA en vue d'établir le certificat de conformité ;VU la demande d'habilitation modifiée, transmise par la société LINEAMENTA, en date du27/02/2026;VU l'extrait Kbis du 22 février 2026 concernant la société LINEAMENTA ;CONSIDÉRANT le dossier fourni par le demandeur ;SUR proposition du directeur départemental des territoires ;ARRETEARTICLE 1®°: Madame LACOMBE Marionde la société LINEAMENTA, représentée par Madame LACOMBE Marion en sa qualité de gérante,dont le siège social est dorénavant sis B001, 15 Avenue des Près de Garonne — 33140VILLENAVE-d'ORNON, est habilitée pour établir le certificat de conformité mentionné au premieralinéa de l'article L.752-23 du code de commerce à compter du 1° juillet 2025.Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire13, rue des Moulins~ CS 60350— 43009 LE PUY-EN-VELAY CedexTél: 04 71 05 84 00— Courriel: ddt@haute-loire.qouv.frSite internet: www.haute-loire.pref.gouv.fr1/2
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-03-17-00008 - Arrêté Préfectoral n° 2026-022 du
17/03/2026 portant habilitation pour établir le certificat de conformité mentionnée au 1er alinéa de l'article L 752-23 du code de
commerce - Modificatif n°1 - Société LINEAMENTA
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ARTICLE 2 :Le numéro de l'habilitation est : CC-2025-003 . Ce numéro devra figurer sur le certificat de conformitéau même titre que la date et la signature de l'auteur du certificat de conformité.ARTICLE 3 :Toute modification de l'extrait Kbis, ou tout autre document assimilé ou équivalent, de l'auteur de lademande, de la pièce d'identité de toutes les personnes physiques visées par la demande, conduit àla mise à jour, dans le mois, du dossier d'habilitation déposé en Préfecture.ARTICLE 4 ;L'habilitation est accordée pour une durée de cing ans, sans renouvellement tacite possible. Elle estvalable sur l'ensemble du territoire du département de la Haute-Loire.ARTICLE 5:L'habilitation peut être retirée par le préfet si l'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, demise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R 752-44-2.ARTICLE 6 :La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire et le directeur départemental des territoires,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
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Pour le Préfét kt/har délégation,la Secrétaire GénéraleNathalig CENCIC
Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'unrecours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyen» accessible par le siteinternet www.telerecours. fr.
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43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-03-17-00008 - Arrêté Préfectoral n° 2026-022 du
17/03/2026 portant habilitation pour établir le certificat de conformité mentionnée au 1er alinéa de l'article L 752-23 du code de
commerce - Modificatif n°1 - Société LINEAMENTA
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43_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2026-03-19-00003
Arrête Préfectoral n° 2026-026 du 19 /03 2026
portant habilitation pour établir le certificat de
conformité mentionné au 1er alinéa de l'article L
752 -23 du code de commerce - Société
BERENICE
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-03-19-00003 - Arrête Préfectoral n° 2026-026 du 19 /03
2026 portant habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au 1er alinéa de l'article L 752 -23 du code de commerce
- Société BERENICE
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EsPREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 2026- 26 EN DATE DU 19 MARS 2026
PORTANT HABILITATION POUR ÉTABLIR LE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ MENTIONNÉ AU
PREMIER ALINÉA DE L'ARTICLE L.752-23 DU CODE DE COMMERCE
Le Préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de commerce et notamment les articles L 752-23 et suivants ;
VU les dispositions de la loi N°2018-1021 du 23 novembre 2018, portant évolution du logement, de
l'aménagement et du numérique et notamment l'article 168 ;
VU le décret N°2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la commission nationale
d'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitation commerciale et
notamment l'article 4 ;
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Yvan
CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pour établir le
certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L.752-23 du Code de commerce ;
VU la demande d'habilitation déposée par la société BÉRÉNICE POUR LA VILLE ET LE
COMMERCE, en date du 26/02/2026 ;
CONSIDÉRANT le dossier fourni par le demandeur ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : Monsieur LEMONNIER Pierre-Jean
Monsieur BERNABÉ-LUX Cyril
Madame DELALANDE Stéphanie
Monsieur VINCENT Victorien
de la société BÉRÉNICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE, représentée par Monsieur ANGELO
Rémy, sise 5 rue Chalgrin 75
116 PARIS, sont habilités pour établir le certificat de conformité
mentionné au premier alinéa de l'article L.752-23 du Code de commerce à compter de ce jour.
Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire
13, rue des Moulins – CS 60350 – 43009 LE PUY-EN-VELAY Cedex
Tél : 04 71 05 84 00 – Courriel : ddt@haute-loire.gouv.fr
Site internet : www.haute-loire.pref.gouv.fr
1/2
Direction
départementale
des territoires
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-03-19-00003 - Arrête Préfectoral n° 2026-026 du 19 /03
2026 portant habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au 1er alinéa de l'article L 752 -23 du code de commerce
- Société BERENICE
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Pour le Préfenetr délégalionla Secrétdir générale,
Nathali CENCIC
ARTICLE 2 :
Le numéro de l'habilitation est : CC-2026-001. Ce numéro devra figurer sur le certificat de conformité
au même titre que la date et la signature de l'auteur du certificat de conformité.
ARTICLE 3 :
Toute modification de l'extrait Kbis, ou tout autre document assimilé ou équivalent, de l'auteur de la
demande, de la pièce d'identité de toutes les personnes physiques visées par la demande, conduit à
la mise à jour, dans le mois, du dossier d'habilitation déposé en Préfecture.
ARTICLE 4 :
L'habilitation est accordée pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite possible. Elle est
valable sur l'ensemble du territoire du département de la Haute-Loire.
ARTICLE 5 :
L'habilitation peut être retirée par le Préfet si l'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, de
mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R 752-44-2.
ARTICLE 6 :
La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire et le directeur départemental des territoires,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un
recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du Code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-
Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
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43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-03-19-00003 - Arrête Préfectoral n° 2026-026 du 19 /03
2026 portant habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au 1er alinéa de l'article L 752 -23 du code de commerce
- Société BERENICE
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43_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2026-03-17-00006
Arrêté Préfectoral n° DDT-2026-023 du
17/03/2026 portant prorogation de la date
prévisionnelle d'achèvement de l'opération
"diagnostic de vulnérabilité territorial - action 5-1
du PEP"
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-03-17-00006 - Arrêté Préfectoral n° DDT-2026-023 du
17/03/2026 portant prorogation de la date prévisionnelle d'achèvement de l'opération "diagnostic de vulnérabilité territorial - action
5-1 du PEP"
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PREFET Directionon départementalePatel des territoires
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDT-2026-0/3 EN DATE DU | 7 MARS 2026PORTANT PROROGATION DE LA DATE PRÉVISIONNELLE D'ACHEVEMENT DE L'OPÉRATION« DIAGNOSTIC DE VULNERABILITE TERRITORIAL - ACTION 5-1 DU PEP »Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) n°2001-692 du 1er août 2001,VU le code de l'environnement et notamment les articles L 561-3-I1, et D. 561-12-1 ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;VU le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des projetsd'investissement ;VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvesCORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;VU l'arrêté interministériel du 12 janvier 2005 relatif aux subventions accordées au titre dufinancement par le fonds de Prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) de mesures deprévention des risques naturels majeurs ;VU l'arrêté du 21 août 2018 pris en application de l'article 3 du décret n° 2018-514 du 25 juin 2018relatif aux subventions de l'État pour des projets d'investissement ;VU la note technique du 11 février 2019 relative au fonds de prévention des risques naturels majeurs(FPRNM) ;VU l'arrêté de la Première Ministre et du ministre de l'Intérieur et des Outre-Mers du 22 février 2023portant nomination de Monsieur Stéphane LE GOASTER en qualité de directeur départemental desterritoires de la Haute-LoireVU l'arrêté préfectoral n°DDT-2025-012 du 14 mars 2025 portant attribution d'une subvention sur leFPRNM au bénéfice de la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay ;VU la demande de prorogation jusqu'au 31 décembre 2026 faite par la Communauté d'Agglomérationdu Puy-en-Velay en date du 25 février 2026 ;
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43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-03-17-00006 - Arrêté Préfectoral n° DDT-2026-023 du
17/03/2026 portant prorogation de la date prévisionnelle d'achèvement de l'opération "diagnostic de vulnérabilité territorial - action
5-1 du PEP"
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CONSIDÉRANT la nécessité de proroger la date prévisionnelle d'achèvement de l'opération de 9mois;SUR la proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTEArticle 1°:La date prévisionnelle d'achèvement de l'opération «DIAGNOSTIC DE VULNERABILITETERRITORIAL — ACTION 5.1 DU PEP est prorogée de 9 mois, soit reportée au 31 décembre 2026.Article 2:La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le directeur départemental des territoires etle directeur départemental des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
Pour Le Préfet,
Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, soit d'un recoursgracieux auprès du préfet de la Haute-Loire, soit d'un recours auprès du ministre chargé de l'environnement.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 du code de justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans ledélai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application« lelerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant : https:/citoyens.telerecours.ft/
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43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-03-17-00006 - Arrêté Préfectoral n° DDT-2026-023 du
17/03/2026 portant prorogation de la date prévisionnelle d'achèvement de l'opération "diagnostic de vulnérabilité territorial - action
5-1 du PEP"
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-03-19-00004
Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2026-27 en date
du 19 mars 2026 portant AGRÉMENT DES
SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA
COMPÉTITION SPORTIVE PÉDESTRE DÉNOMMée
« TRAIL DES JONQUILLES DU HAUT-LIGNON
2026 »LE SAMEDI 28 MARS 2026, au départ DE
LA COMMUNE DE TENCE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-19-00004 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2026-27 en date du 19 mars 2026 portant
AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE PÉDESTRE DÉNOMMée « TRAIL DES JONQUILLES
DU HAUT-LIGNON 2026 »LE SAMEDI 28 MARS 2026, au départ DE LA COMMUNE DE TENCE
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EsPREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DCL-BRE Nº 2026-27 EN DATE DU 19 MARS 2026
PORTANT AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE
LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE PEDESTRE DÉNOMMÉE
« TRAIL DES JONQUILLES DU HAUT-LIGNON 2026 »
LE SAMEDI 28 MARS 2026, AU DÉPART DE LA COMMUNE DE TENCE
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et
suivants, L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
VU le Code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, et
R. 416.19 ;
VU le Code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9, A. 331-40 ;
VU le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant
nomination de Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2023-25 du 2 9 juin 2023 portant
organisation de la préfecture de Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n°2026-08 en date du 9 mars 2026
portant délégation de signature à M. Sébastien CASTAN, en qualité de Directeur de la
Citoyenneté et de la Légalité à la Préfecture de Haute-Loire ;
VU le récépissé de déclaration n° 2026 – 49 du 19 mars 2026 délivré à M. Quentin
RANCON, président de l'association « Trail des jonquilles du Haut-Lignon »,
concernant la compétition sportive dénommée « Trail des jonquilles du Haut-Lignon
2026 » qui doit se dérouler le samedi 28 mars 2026 au départ de Tence ;
VU la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;
Bureau de la réglementation et des élections
6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAY
Tél. : 04 71 09 43 43
Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr
1/6
Direction
de la citoyenneté
et de la légalité
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-19-00004 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2026-27 en date du 19 mars 2026 portant
AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE PÉDESTRE DÉNOMMée « TRAIL DES JONQUILLES
DU HAUT-LIGNON 2026 »LE SAMEDI 28 MARS 2026, au départ DE LA COMMUNE DE TENCE
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CONSIDÉRANT les mesures de circulation édictées par les différents gestionnaires
des voiries concernées au travers des arrêtés pris par chacun, et ce afin de garantir la
sécurité des coureurs et du public, comme des usagers de la route ;
CONSIDÉRANT les mesures de sécurité mise en œuvre par l'organisateur de la
manifestation ;
SUR la proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;
ARRÊTE
article 1er :
Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêt é sont agréées pour signaler
aux usagers de la route de la compétition sportive dénommée « Trail des jonquilles
du Haut-Lignon 2026 » qui doit se dérouler le samedi 28 mars 2026 au départ de
Tence.
Les signaleurs devront être en place au plus tard quinze minutes avant le départ des
coureurs.
Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement
visibles de loin par les automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. Ils
devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l'imposent.
article 2 :
Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de
validité. Ils ont mission d'informer les autres usagers de la route de la priorité de
passage accordée à l'épreuve.
Ils doivent être identifiables à leur tenue définie à l'article A. 331-9 du code du sport.
Ils doivent porter un gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R.
416-19 du Code de la route). Ces gilets peuvent porter la mention « Course »
clairement visible, accompagnée éventuellement d'une mention relative à leur
identification, voire de la publicité.
Les signaleurs doivent être à même de produire dans d e brefs délais une copie du
présent arrêté. Ils devront tous disposer d'un moyen de communication. Le
fonctionnement des moyens téléphoniques devra impérativement être vérifié au
préalable.
Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela
est nécessaire. Ils ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir
d'injonction, à l'égard des usagers qui ne respecteraient pas la priorité. Par contre, ils
doivent rendre compte au plus tôt et avec le plus de précision possible de tout
incident à l'officier de police ou de gendarmerie le plus proche, présent sur la course.
Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans
disposer d'un panneau K.10 dès lors qu'ils portent un casque de type homologué et
un gilet de haute visibilité mentionné à l'article R.416.19 du code de la route. Pour ce
faire, les signaleurs utilisent les gestes réglementaires nécessaires à l'arrêt et à la remise
en circulation des véhicules.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-19-00004 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2026-27 en date du 19 mars 2026 portant
AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE PÉDESTRE DÉNOMMée « TRAIL DES JONQUILLES
DU HAUT-LIGNON 2026 »LE SAMEDI 28 MARS 2026, au départ DE LA COMMUNE DE TENCE
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article 3 :
Conformément à l'article A. 331-40 du Code du sport, lorsque les signaleurs sont
situés à un point fixe, ils doivent utiliser :
• des piquets mobiles à deux faces, modèle K.10 à face avant rouge symbole sens
interdit, et face arrière verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de
savoir si la route est libre ou non,
• des barrières, modèle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractère
temporaire et sur lequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par
exemple un signaleur « couvre » un carrefour à plusieurs voies.
Aux termes de l'article pré-cité, les voitures ouvreuses devront être surmontées d'un
panneau signalant le début de la course et les voitures-balais d'un panneau du même
type signalant la fin de course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser
des porte-voix.
S'agissant des courses cyclistes, ces véhicules devront disposer, en outre, d'une
signalisation lumineuse de couleur jaune orangée, en application des dispositions de
l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente.
Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-
41 du Code du sport.
article 4 :
Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en
œuvre les mesures de circulation édictées en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et
R. 414-3-1 du Code de la route à l'occasion des épreuves, courses ou compétitions
sportives, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 4ème classe.
article 5 :
La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du
groupement de gendarmerie de Haute-Loire , sont chargés, chacun en ce qui l e
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera annexé au récépissé de
déclaration de la manifestation sportive.
Fait à Le Puy-en-Velay, le 19 mars 2026
Le préfet, et par délégation,
le directeur
signé
Sébastien CASTAN
3/6
Voies et délais de recours –
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre
de l'intérieur dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accesssible sur le site
Internet www.telerecours.fr.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-19-00004 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2026-27 en date du 19 mars 2026 portant
AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE PÉDESTRE DÉNOMMée « TRAIL DES JONQUILLES
DU HAUT-LIGNON 2026 »LE SAMEDI 28 MARS 2026, au départ DE LA COMMUNE DE TENCE
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Annexe n°1
Liste des signaleurs agréés
1 BERT THIERRY
2 BONNEFOY JEAN CLAUDE
3 BONNEFOY MARIE-PIERRE
4 BOUSSARD MARIE THERESE
5 BOUTAREL QUENTIN
6 CELETTE FRANCOISE épouse DESAGE
7 CHARREL ALICE épouse DEMARS
8 CHARREL CHRISTOPHE
9 CHAUVIN GERARD
10 CROUZET HENRI
11 DOLMAZON LAURENT
12 EYRAUD NILIS
13 GUARNERI NATHALIE
14 JURINE MURIELLE
15 MICHAUT NICOLE
16 NIGON CHRISTIANE épouse BERTHET
17 OGIER MARLENE
18 PIGNAL ALEXANDRE
19 RANCON CHRISTOPHE
20 RANCON LEA
21 RANCON MICHEL
22 RANCON QUENTIN
23 REY EMELINE
24 REY GILBERT
25 ROUX AGNES
26 ROUX YVES
27 ROYER BERNARD
28 ROYER SANDRA épouse REY
29 ROYER SEBASTIEN
30 SALQUE CHRISTIANE
31 SOUVIGNET MARIE
32 ZERDAN RAMEAUX
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-19-00004 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2026-27 en date du 19 mars 2026 portant
AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE PÉDESTRE DÉNOMMée « TRAIL DES JONQUILLES
DU HAUT-LIGNON 2026 »LE SAMEDI 28 MARS 2026, au départ DE LA COMMUNE DE TENCE
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La gestuelle
Un sifflet peut être utilisé encomplément du panneau KIO.
"vy.
FEDERATIONFRANCAISE © Reproduction méme partielle interditeversion 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste
Annexe n°2
Fiche pratique du signaleur
(source : FFC)
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-19-00004 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2026-27 en date du 19 mars 2026 portant
AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE PÉDESTRE DÉNOMMée « TRAIL DES JONQUILLES
DU HAUT-LIGNON 2026 »LE SAMEDI 28 MARS 2026, au départ DE LA COMMUNE DE TENCE
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La gestuel
Pour inviter à l'arrêt un automobiliste :Le panneau KIO dans une main enl'air, le bras à la verticaleL'autre bras est tendu parallèle au solavec la main en direction del'automobiliste, l'index tendu dans leprolongement de la main
Pour indiquer à un automobiliste qu'il| doit se diriger vers sa droite:Le panneau KI0 est dans la maindroite, le bras à la verticaleLe bras gauche tendu parallèle au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste
Pour indiquer à un automobiliste qu'ildoit se diriger vers sa gauche :
@ (a l'attention des automobilistes)
Le panneau KI0 est dans la maingauche, le bras à la verticaleLe bras droit tendu parallèle au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste
FÉDÉRATIONFRANÇAISE © Reproduction même partielle interdite. version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste
La gestuelle (à l'attention des coureurs et véhicules en course)
Pour indiquer aux automobilistes qu'ilsPour indiquer aux coureurs où aux peuvent aller vers leur gauche :suiveurs que la course tourne à droite: Le panneau KIO est dans la main- Le panneau KI0O est dans la main =gauche, le bras à la verticaledroite, le bras à la verticale Le bras droit tendu parallèle au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste- Le bras gauche tendu parallèle au sol -dans la direction que doit prendrel'automobiliste
FÉDÉRATIONFRANÇAISE © Reproduction même partielle interdite. version 1.1 du 09/06/2021Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-19-00004 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2026-27 en date du 19 mars 2026 portant
AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE PÉDESTRE DÉNOMMée « TRAIL DES JONQUILLES
DU HAUT-LIGNON 2026 »LE SAMEDI 28 MARS 2026, au départ DE LA COMMUNE DE TENCE
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-03-24-00001
Arrêté N° CAB-SESR 2026-01 du 24 MARS 2026
PORTANT AGRÉMENT DU DOCTEUR LAURENT
TAULEMESSE
EN QUALITÉ DE MÉDECIN CHARGÉ DU
CONTRÔLE MÉDICAL DE L'APTITUDE À LA
CONDUITE DES CONDUCTEURS et des
candidats au permis de conduire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-24-00001 - Arrêté N° CAB-SESR 2026-01 du 24 MARS 2026
PORTANT AGRÉMENT DU DOCTEUR LAURENT TAULEMESSE
EN QUALITÉ DE MÉDECIN CHARGÉ DU CONTRÔLE MÉDICAL DE L'APTITUDE À LA
CONDUITE DES CONDUCTEURS et des candidats au permis de conduire
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PREFET |DE HAUTE-LOIRE Cabinet
Fraternité
ARRÊTÉ N° CAB-SESR 2026-01 du 24 MARS 2026PORTANT AGRÉMENT DU DOCTEUR LAURENT TAULEMESSEEN QUALITÉ DE MÉDECIN CHARGÉ DU CONTRÔLE MEDICAL DE L'APTITUDE À LACONDUITE DES CONDUCTEURS ET DES CANDIDATS AU PERMIS DE CONDUIRE
Le préfet de Haute-Loire,Chevalier dans l'ordre national de la Légion d'honneur,Chevalier dans l'ordre national du Mérite,VU le code de la route et notamment ses articles L. 223-5, L. 224-14, R. 221-10 a R. 221-14-1, R.221-19 et R.224-12, R.224-20, R.224-21 à R.224-23, R. 226-1 à R. 226-4;Vu le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à laconduite;VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de MonsieurYvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;Vu l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité dupermis de conduire, notamment ses articles 6 et 7;Vu l'arrêté du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude a laconduite ;Vu l'arrêté du 1° février 2016 fixant le montant des honoraires des médecins agréés pour lecontrôle médical de l'aptitude à la conduite ;Vu l'arrêté du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles oucompatibles avec ou sans aménagements ou restriction pour l'obtention, le renouvellement oule maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis deconduire de durée de validité limitée ;VU l'arrêté préfectoral n° SG/Coordination 2024-29 du 24 juin 2024 portant délégation designature à Monsieur Benoît de LAGARDE, Directeur de Cabinet du Préfet de la Haute-Loire, àcompter du 1° juillet 2024 ;
CONSIDÉRANT que le Docteur Laurent TAULEMESSE remplit les conditions d'agrémentSUR proposition de la cheffe du service éducation et sécurité routières
ARRÊTE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-24-00001 - Arrêté N° CAB-SESR 2026-01 du 24 MARS 2026
PORTANT AGRÉMENT DU DOCTEUR LAURENT TAULEMESSE
EN QUALITÉ DE MÉDECIN CHARGÉ DU CONTRÔLE MÉDICAL DE L'APTITUDE À LA
CONDUITE DES CONDUCTEURS et des candidats au permis de conduire
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ARTICLE 1*.Le Docteur Laurent TAULEMESSE est agréé en qualité de médecin chargé du contrôle médicalde l'aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire.ARTICLE 2:Le présent agrément est abrogé par décision du préfet :1°) pour un manque manifeste de compétence2°) pour tout manquement à l'obligation de probité, d'honorabilité ou de neutralité dans sonexercice professionnel3°) en cas de sanction ordinale supérieure à un avertissement,Le médecin agréé est mis à même de présenter ses observations dans un délai minimum dequinze jours suivant la réception par le médecin du courrier exposant les griefs susceptibles deconduire à l'abrogation de l'agrément.ARTICLE 3 :Les frais de visite fixés par l'arrêté du 1° février 2016 sont réglés directement au praticien par lesintéressés. |ARTICLE 4 :L'agrément du Docteur Laurent TAULEMESSE est accordé pour une durée de cinq ans à compterde la date du présent arrêté.ARTICLE 5:La cheffe du service éducation et sécurité routières est chargé de l'application du présent arrêtéqui sera adressé au Docteur Laurent TAULEMESSE, au conseil départemental de l'Ordre desmédecins de la Haute-Loire et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture dela Haute-Loire.Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet directeur de cabinetSignéBenoît de LAGARDE
Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'unrecours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible par le siteinternet www.telerecours.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-24-00001 - Arrêté N° CAB-SESR 2026-01 du 24 MARS 2026
PORTANT AGRÉMENT DU DOCTEUR LAURENT TAULEMESSE
EN QUALITÉ DE MÉDECIN CHARGÉ DU CONTRÔLE MÉDICAL DE L'APTITUDE À LA
CONDUITE DES CONDUCTEURS et des candidats au permis de conduire
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-03-10-00049
portant autorisation pour DRINK & PLAY
d'installer un système de vidéoprotection dans le
bar tabac presse sis 4 Route de Lyon à
Brives-Charensac
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-10-00049 - portant autorisation pour DRINK & PLAY d'installer un système de
vidéoprotection dans le bar tabac presse sis 4 Route de Lyon à Brives-Charensac 26
|PREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité

Cabinet
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N°2025-61
PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION POUR M. ALAIN VISPRON,
D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION DANS LE BAR TABAC PRESSE « DRINK & PLAY »
SIS 4 ROUTE DE LYON À BRIVES-CHARENSAC
Le préfet de Haute-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 à L ; 223—9, L. 251-1 à L. 255-1 et R.
251-1 à R. 253-4 ;
VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Yvan
CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire, à compter du 21 août 2023 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral N° SG/COORDINATION n° 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant délégation de
signature de Monsieur Benoît de LAGARDE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-
Loire ;
VU la demande d'autorisation, en date du 30 janvier 2026, d'installer un système de vidéoprotection
présentée par M. Alain VISPRON, gérant de l'établissement DRINK & PLAY sis 4 Route de Lyon à
Brives-Charensac ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 06 mars 2026, après
audition du référent sûreté de la direction départementale de la police nationale de Haute-Loire ;
CONSIDÉRANT que la caméra extérieure doit être prise en compte en tant que caméra extérieure
filmant les abords d'un lieu ouvert au public et non en tant que caméra extérieure visionnant la voie
publique ;
CONSIDÉRANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
SUR la proposition du chef du bureau de la sécurité intérieure,
ARRÊTE
Article 1er  - INSTALLATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
I – Le gérant de l'établissement DRINK & PLAY est autorisé à installer, dans les conditions fixées au
présent arrêté, et pour une durée de cinq ans, un système de vidéoprotection dans le bar-tabac-presse
sis 4 Route de Lyon à Brives-Charensac, comprenant 2 caméras intérieures et 1 caméra extérieure ne
visionnant pas la voie publique, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le
numéro 20250049.
Les modalités de modification ou de renouvellement de ce système de vidéoprotection sont précisées à
l'article 6 du présent arrêté.
6, avenue du Général de Gaulle – CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX
CAB/SDS/BSI 1
Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-10-00049 - portant autorisation pour DRINK & PLAY d'installer un système de
vidéoprotection dans le bar tabac presse sis 4 Route de Lyon à Brives-Charensac 27
II – Est habilité à visualiser les images de vidéoprotection, conformément au dossier présenté,
 M. Alain VISPRON, en sa qualité de gérant
III - Ce dispositif répond aux finalités prévues par la loi :
 Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux
exposés à des risques d'agression et de vol
Article 2 – INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOYÉS
Le public est informé de la présence de ces caméras au moyen d'affiches ou de panonceaux
comportant un pictogramme représentant une caméra, de manière claire, permanente et significative.
De même, à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent l'existence du système de
vidéoprotection, les références de la loi et les coordonnées de l'autorité ou du responsable de
l'établissement auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
Conformément au Code du travail, les employés doivent être informés, au moyen d'un panneau
affiché de façon visible dans les locaux sous surveillance, de l'existence du dispositif et du nom du
responsable et individuellement par tout autre moyen.
Article 3 – ENREGISTREMENT
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de trente jours.
Article 4 – REGISTRE
Le titulaire de l'autorisation tient un registre ou un journal électronique, mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au
parquet.
Article 5 –VISIONNAGE DES IMAGES
Le gérant de l'établissement DRINK & PLAY, responsable de la mise en œuvre du système, se porte
garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que
dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 – MODIFICATION / RENOUVELLEMENT
I - Toute modification substantielle d'un système en cours de validité doit faire l'objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux.
II - Toute demande de renouvellement d'un système en cours de validité doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux, quatre mois avant la fin de la période de cinq ans.
III - Toute demande de modification ou de renouvellement concernant un système dont la date de
validité est expirée ( soit 5 ans à compter de la date de prise d'effet de l'arrêté préfectoral délivrant
l'autorisation ou le renouvellement ) sera traitée comme une première demande d'installation d'un
système de vidéoprotection.
Article 7 – RETRAIT DE L'AUTORISATION
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après procédure
contradictoire, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvisés du
Code de la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions dans lesquelles cette
autorisation a été délivrée.
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-10-00049 - portant autorisation pour DRINK & PLAY d'installer un système de
vidéoprotection dans le bar tabac presse sis 4 Route de Lyon à Brives-Charensac 28
Article 8 – VOIES ET DELAI DE RECOURS
La présente décision peut faire l'objet :
• d'un recours gracieux auprès de M. le préfet de la Haute-Loire – Cabinet du préfet – Service des
sécurités - 6 Avenue du Charles de Gaulle CS 40321 – 43009 Le Puy-en-Velay,
• d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur – Direction des libertés publiques et
des affaires juridiques – 11 rue des Saussaies – 75800 Paris cedex 08,
• d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand - 6
Cours Sablon – CS 90129 – 63033 Clermont-Ferrand cedex 1, ou déposé via l'application :
www.telerecours.fr,
dans le délai maximal de deux mois à compter de la notification de la décision contestée, ou de la
date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 9 – ÉXÉCUTION
Le directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Loire, le directeur départemental de la police
nationale de Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera notifié au responsable du système concerné.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Le Puy-en-Velay, le 10 Mars 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet,
Directeur de cabinet,
Signé
Benoît de LAGARDE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-10-00049 - portant autorisation pour DRINK & PLAY d'installer un système de
vidéoprotection dans le bar tabac presse sis 4 Route de Lyon à Brives-Charensac 29
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-03-11-00004
portant autorisation pour KARY COLAS
d'installer un système de vidéoprotection dans le
commerce Le Grand Panier Bio sis 137 Avenue
Charles Dupuy à Brives-Charensac
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-11-00004 - portant autorisation pour KARY COLAS d'installer un système de
vidéoprotection dans le commerce Le Grand Panier Bio sis 137 Avenue Charles Dupuy à Brives-Charensac 30
|PREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité

Cabinet
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N°2025-60
PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
POUR LA SAS KARY COLAS, DANS LE COMMERCE « LE GRAND PANIER BIO »
SIS 137 AVENUE CHARLES DUPUY À BRIVES-CHARENSAC
Le préfet de Haute-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 à L ; 223—9, L. 251-1 à L. 255-1 et R.
251-1 à R. 253-4 ;
VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Yvan
CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire, à compter du 21 août 2023 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral N° SG/COORDINATION n° 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant délégation de
signature de Monsieur Benoît de LAGARDE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-
Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n°2017-50 du 10 avril 2017 portant autorisation d'installation d'un système de
vidéoprotection pour Le grand Panier Bio – Karycolas SAS – 137 avenue Charles Dupuy – 43700
BRIVES CHARENSAC ;
VU la demande de renouvvellement, en date du 09 décembre 2026 de renouveler un système de
vidéoprotection présentée par Mme Karyne PAILHES, gérante de la SAS KARY COLAS - Le Grand
Panier Bio sis 137 Avenue Charles Dupuy à Brives-Charensac ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 06 mars 2026, après
audition du référent sûreté de la direction départementale de la police nationale de Haute-Loire ;
CONSIDÉRANT que la demande de renouvellement intervient après expiration de la date de fin de
validité de l'arrêté d'autorisation d'installation du système  ; qu'elle en modifie le nombre et
l'emplacement des caméras ; que dans ce cadre, cette demande doit être instruite comme s'agissant
d'une nouvelle demande ;
CONSIDÉRANT que la caméra extérieure doit être prise en compte en tant que caméra extérieure
filmant les abords d'un lieu ouvert au public et non en tant que caméra extérieure visionnant la voie
publique ;
CONSIDÉRANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
SUR la proposition du chef du bureau de la sécurité intérieure,
ARRÊTE
Article 1er  - RENOUVELLEMENT DU SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
I – La gérante de la SAS KARY COLAS est autorisée à renouveler, dans les conditions fixées au présent
arrêté, et pour une durée de cinq ans, un système de vidéoprotection dans le commerce «  Le Grand
6, avenue du Général de Gaulle – CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX
CAB/SDS/BSI 1
Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-11-00004 - portant autorisation pour KARY COLAS d'installer un système de
vidéoprotection dans le commerce Le Grand Panier Bio sis 137 Avenue Charles Dupuy à Brives-Charensac 31
Panier Bio » sis 137 Avenue Charles Dupuy à Brives-Charensac, comprenant 7 caméras intérieures et 1
caméra extérieure ne visionnant pas la voie publique, conformément au dossier annexé à la demande
enregistrée sous le numéro 20170005.
Les modalités de modification ou de renouvellement de ce système de vidéoprotection sont précisées à
l'article 6 du présent arrêté.
II – Est habilité à visualiser les images de vidéoprotection, conformément au dossier présenté,
 Mme Karyne PAILHES, en sa qualité de gérante
III - Ce dispositif répond aux finalités prévues par la loi :
 Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux
exposés à des risques d'agression et de vol
Article 2 – INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOYÉS
Le public est informé de la présence de ces caméras au moyen d'affiches ou de panonceaux
comportant un pictogramme représentant une caméra, de manière claire, permanente et significative.
De même, à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent l'existence du système de
vidéoprotection, les références de la loi et les coordonnées de l'autorité ou du responsable de
l'établissement auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
Conformément au Code du travail, les employés doivent être informés, au moyen d'un panneau
affiché de façon visible dans les locaux sous surveillance, de l'existence du dispositif et du nom du
responsable et individuellement par tout autre moyen.
Article 3 – ENREGISTREMENT
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de trente jours.
Article 4 – REGISTRE
Le titulaire de l'autorisation tient un registre ou un journal électronique, mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au
parquet.
Article 5 –VISIONNAGE DES IMAGES
La gérante de la SAS KARY COLAS - Le Grand Panier Bio, responsable de la mise en œuvre du système, se
porte garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images,
ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité
des images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 – MODIFICATION / RENOUVELLEMENT
I - Toute modification substantielle d'un système en cours de validité doit faire l'objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux.
II - Toute demande de renouvellement d'un système en cours de validité doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux, quatre mois avant la fin de la période de cinq ans.
III - Toute demande de modification ou de renouvellement concernant un système dont la date de
validité est expirée ( soit 5 ans à compter de la date de prise d'effet de l'arrêté préfectoral délivrant
l'autorisation ou le renouvellement ) sera traitée comme une première demande d'installation d'un
système de vidéoprotection.
Article 7 – RETRAIT DE L'AUTORISATION
6, avenue du Général de Gaulle – CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX
CAB/SDS/BSI 2
Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-11-00004 - portant autorisation pour KARY COLAS d'installer un système de
vidéoprotection dans le commerce Le Grand Panier Bio sis 137 Avenue Charles Dupuy à Brives-Charensac 32
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après procédure
contradictoire, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvisés du
Code de la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions dans lesquelles cette
autorisation a été délivrée.
Article 8 – VOIES ET DELAI DE RECOURS
La présente décision peut faire l'objet :
• d'un recours gracieux auprès de M. le préfet de la Haute-Loire – Cabinet du préfet – Service des
sécurités - 6 Avenue du Charles de Gaulle CS 40321 – 43009 Le Puy-en-Velay,
• d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur – Direction des libertés publiques et
des affaires juridiques – 11 rue des Saussaies – 75800 Paris cedex 08,
• d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand - 6
Cours Sablon – CS 90129 – 63033 Clermont-Ferrand cedex 1, ou déposé via l'application :
www.telerecours.fr,
dans le délai maximal de deux mois à compter de la notification de la décision contestée, ou de la
date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 9 – ÉXÉCUTION
Le directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Loire, le directeur départemental de la police
nationale de Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera notifié au responsable du système concerné.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Le Puy-en-Velay, le 11 Mars 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet,
Directeur de cabinet,
Signé
Benoît de LAGARDE
6, avenue du Général de Gaulle – CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX
CAB/SDS/BSI 3
Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-11-00004 - portant autorisation pour KARY COLAS d'installer un système de
vidéoprotection dans le commerce Le Grand Panier Bio sis 137 Avenue Charles Dupuy à Brives-Charensac 33
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-03-10-00048
portant autorisation pour la DIESELEC DU VELAY
d'installer un système de vidéoprotection dans
l'établissement sis 22 Route de Coubon à
Brives-Charensac
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-10-00048 - portant autorisation pour la DIESELEC DU VELAY d'installer un système de
vidéoprotection dans l'établissement sis 22 Route de Coubon à Brives-Charensac 34
|PREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité

Cabinet
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N°2025-62
PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION, POUR LA SAS DIESELEC DU VELAY,
D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION DANS L'ÉTABLISSEMENT
SIS 22 ROUTE DE COUBON À BRIVES-CHARENSAC
Le préfet de Haute-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 à L ; 223—9, L. 251-1 à L. 255-1 et R.
251-1 à R. 253-4 ;
VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Yvan
CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire, à compter du 21 août 2023 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral N° SG/COORDINATION n° 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant délégation de
signature de Monsieur Benoît de LAGARDE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-
Loire ;
VU la demande d'autorisation, en date du 15 décembre 2025 d'installer un système de vidéoprotection
présentée par M. David LONGO, président de la SAS DIESELEC DU VELAY sis Zone de la Carlette à
Brives-Charensac ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 06 mars 2026, après
audition du référent sûreté de la direction départementale de la police nationale de Haute-Loire ;
CONSIDÉRANT que les caméras extérieures doivent être prises en compte en tant que caméras
extérieures filmant les abords d'un lieu ouvert au public et non en tant que caméras extérieures
visionnant la voie publique ;
CONSIDÉRANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
SUR la proposition du chef du bureau de la sécurité intérieure,
ARRÊTE
Article 1er  - INSTALLATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
I – Le président de la DIESELEC DU VELAY est autorisé à installer, dans les conditions fixées au présent
arrêté, et pour une durée de cinq ans, un système de vidéoprotection dans l'établissement sis 22 Route
de Coubon à Brives-Charensac, comprenant 3 caméras intérieures et 2 caméras extérieures ne
visionnant pas la voie publique, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le
numéro 20260066.
Les modalités de modification ou de renouvellement de ce système de vidéoprotection sont précisées à
l'article 6 du présent arrêté.
II – Est habilité à visualiser les images de vidéoprotection, conformément au dossier présenté,
6, avenue du Général de Gaulle – CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX
CAB/SDS/BSI 1
Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-10-00048 - portant autorisation pour la DIESELEC DU VELAY d'installer un système de
vidéoprotection dans l'établissement sis 22 Route de Coubon à Brives-Charensac 35
 M. David LONGO, en sa qualité de président de la SAS DIESELEC du Velay.
III - Ce dispositif répond aux finalités prévues par la loi :
 Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux
exposés à des risques d'agression et de vol
Article 2 – INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOYÉS
Le public est informé de la présence de ces caméras au moyen d'affiches ou de panonceaux
comportant un pictogramme représentant une caméra, de manière claire, permanente et significative.
De même, à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent l'existence du système de
vidéoprotection, les références de la loi et les coordonnées de l'autorité ou du responsable de
l'établissement auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
Conformément au Code du travail, les employés doivent être informés, au moyen d'un panneau
affiché de façon visible dans les locaux sous surveillance, de l'existence du dispositif et du nom du
responsable et individuellement par tout autre moyen.
Article 3 – ENREGISTREMENT
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de trente jours.
Article 4 – REGISTRE
Le titulaire de l'autorisation tient un registre ou un journal électronique, mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au
parquet.
Article 5 –VISIONNAGE DES IMAGES
Le président de la SAS DIESELEC DU VELAY, responsable de la mise en œuvre du système, se porte
garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que
dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 – MODIFICATION / RENOUVELLEMENT
I - Toute modification substantielle d'un système en cours de validité doit faire l'objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux.
II - Toute demande de renouvellement d'un système en cours de validité doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux, quatre mois avant la fin de la période de cinq ans.
III - Toute demande de modification ou de renouvellement concernant un système dont la date de
validité est expirée ( soit 5 ans à compter de la date de prise d'effet de l'arrêté préfectoral délivrant
l'autorisation ou le renouvellement ) sera traitée comme une première demande d'installation d'un
système de vidéoprotection.
Article 7 – RETRAIT DE L'AUTORISATION
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après procédure
contradictoire, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvisés du
Code de la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions dans lesquelles cette
autorisation a été délivrée.
Article 8 – VOIES ET DELAI DE RECOURS
La présente décision peut faire l'objet :
6, avenue du Général de Gaulle – CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX
CAB/SDS/BSI 2
Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-10-00048 - portant autorisation pour la DIESELEC DU VELAY d'installer un système de
vidéoprotection dans l'établissement sis 22 Route de Coubon à Brives-Charensac 36
• d'un recours gracieux auprès de M. le préfet de la Haute-Loire – Cabinet du préfet – Service des
sécurités - 6 Avenue du Charles de Gaulle CS 40321 – 43009 Le Puy-en-Velay,
• d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur – Direction des libertés publiques et
des affaires juridiques – 11 rue des Saussaies – 75800 Paris cedex 08,
• d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand - 6
Cours Sablon – CS 90129 – 63033 Clermont-Ferrand cedex 1, ou déposé via l'application :
www.telerecours.fr,
dans le délai maximal de deux mois à compter de la notification de la décision contestée, ou de la
date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 9 – ÉXÉCUTION
Le directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Loire, le directeur départemental de la police
nationale de Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera notifié au responsable du système concerné.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Le Puy-en-Velay, le 10 Mars 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet,
Directeur de cabinet,
Signé
Benoît de LAGARDE
6, avenue du Général de Gaulle – CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX
CAB/SDS/BSI 3
Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-10-00048 - portant autorisation pour la DIESELEC DU VELAY d'installer un système de
vidéoprotection dans l'établissement sis 22 Route de Coubon à Brives-Charensac 37
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-03-10-00047
portant autorisation pour la SNC LIDL d'installer
un système de vidéoprotection dans la grande
surface LIDL sise 335 Route de Firminy à Aurec
sur Loire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-10-00047 - portant autorisation pour la SNC LIDL d'installer un système de
vidéoprotection dans la grande surface LIDL sise 335 Route de Firminy à Aurec sur Loire 38
|PREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité

Cabinet
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N°2025-59
PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION, POUR LA SNC LIDL,
D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION DANS LA GRANDE SURFACE LIDL
SISE 335 ROUTE DE FIRMINY À AUREC SUR LOIRE
Le préfet de Haute-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 à L ; 223—9, L. 251-1 à L. 255-1 et R.
251-1 à R. 253-4 ;
VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Yvan
CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire, à compter du 21 août 2023 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral N° SG/COORDINATION n° 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant délégation de
signature de Monsieur Benoît de LAGARDE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-
Loire ;
VU la demande d'autorisation, en date du 22 décembre 2025 d'installer un système de vidéoprotection
présentée par Mme Mélissa NDIAYE, directrice générale de la SNC LIDL sise 19 Rue de Bretagne à
Saint Quentin Fallavier ;
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection du 06 mars 2026, après
audition du référent sûreté du groupement de gendarmerie départementale de Haute-Loire ;
CONSIDÉRANT que les caméras extérieures doivent être prises en compte en tant que caméras
extérieures filmant les abords d'un lieu ouvert au public et non en tant que caméras extérieures
visionnant la voie publique ;
CONSIDÉRANT le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques
susmentionnés ;
SUR la proposition du chef du bureau de la sécurité intérieure,
ARRÊTE
Article 1er  - INSTALLATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
I – La directrice générale de la SNC LIDL est autorisée à installer, dans les conditions fixées au présent
arrêté, et pour une durée de cinq ans, un système de vidéoprotection dans la grande surface LIDL sise
335 Route de Firminy à Aurec sur Loire, comprenant 27 caméras intérieures et 2 caméras extérieures,
conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro 20260047 .
Les modalités de modification ou de renouvellement de ce système de vidéoprotection sont précisées à
l'article 6 du présent arrêté.
II – Sont habilités à visualiser les images de vidéoprotection, conformément au dossier présenté :
6, avenue du Général de Gaulle – CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX
CAB/SDS/BSI 1
Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-10-00047 - portant autorisation pour la SNC LIDL d'installer un système de
vidéoprotection dans la grande surface LIDL sise 335 Route de Firminy à Aurec sur Loire 39
 Mme Julie TAISANT, en sa qualité RH Régional
 ainsi que les personnes listées en annexe
III - Ce dispositif répond aux finalités prévues par la loi :
 Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements
ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol
Article 2 – INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOYÉS
Le public est informé de la présence de ces caméras au moyen d'affiches ou de panonceaux
comportant un pictogramme représentant une caméra, de manière claire, permanente et significative.
De même, à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent l'existence du système de
vidéoprotection, les références de la loi et les coordonnées de l'autorité ou du responsable de
l'établissement auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
Conformément au Code du travail, les employés doivent être informés, au moyen d'un panneau
affiché de façon visible dans les locaux sous surveillance, de l'existence du dispositif et du nom du
responsable et individuellement par tout autre moyen.
Article 3 – ENREGISTREMENT
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de trente jours.
Article 4 – REGISTRE
Le titulaire de l'autorisation tient un registre ou un journal électronique, mentionnant les
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de transmission au
parquet.
Article 5 –VISIONNAGE DES IMAGES
La directrice générale de la SNC LIDL, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garante des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées et/ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer
sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 – MODIFICATION / RENOUVELLEMENT
I - Toute modification substantielle d'un système en cours de validité doit faire l'objet d'une déclaration
auprès des services préfectoraux.
II - Toute demande de renouvellement d'un système en cours de validité doit faire l'objet d'une
déclaration auprès des services préfectoraux, quatre mois avant la fin de la période de cinq ans.
III - Toute demande de modification ou de renouvellement concernant un système dont la date de
validité est expirée ( soit 5 ans à compter de la date de prise d'effet de l'arrêté préfectoral délivrant
l'autorisation ou le renouvellement ) sera traitée comme une première demande d'installation d'un
système de vidéoprotection.
Article 7 – RETRAIT DE L'AUTORISATION
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après procédure
contradictoire, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvisés du
Code de la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions dans lesquelles cette
autorisation a été délivrée.
Article 8 – VOIES ET DELAI DE RECOURS
La présente décision peut faire l'objet :
6, avenue du Général de Gaulle – CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX
CAB/SDS/BSI 2
Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-10-00047 - portant autorisation pour la SNC LIDL d'installer un système de
vidéoprotection dans la grande surface LIDL sise 335 Route de Firminy à Aurec sur Loire 40
• d'un recours gracieux auprès de M. le préfet de la Haute-Loire – Cabinet du préfet – Service des
sécurités - 6 Avenue du Charles de Gaulle CS 40321 – 43009 Le Puy-en-Velay,
• d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur – Direction des libertés publiques et
des affaires juridiques – 11 rue des Saussaies – 75800 Paris cedex 08,
• d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand - 6
Cours Sablon – CS 90129 – 63033 Clermont-Ferrand cedex 1, ou déposé via l'application :
www.telerecours.fr,
dans le délai maximal de deux mois à compter de la notification de la décision contestée, ou de la
date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 9 – ÉXÉCUTION
Le directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement de
gendarmerie départementale de Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera notifié au responsable du système concerné.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Le Puy-en-Velay, le 10 Mars 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet,
Directeur de cabinet,
Signé
Benoît de LAGARDE
6, avenue du Général de Gaulle – CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX
CAB/SDS/BSI 3
Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-03-10-00047 - portant autorisation pour la SNC LIDL d'installer un système de
vidéoprotection dans la grande surface LIDL sise 335 Route de Firminy à Aurec sur Loire 41
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2026-03-17-00010
Action collective relative au cartel des camions
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-03-17-00010 - Action collective relative au cartel
des camions 42
Service départementald'incendie et de secours
HAUTE-LOIRE
7 13 mars ©
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: 7 | L Annie RICOUX de
FERRET |
7 | D Marie- DS



Extrait du Registre des délibérations
du Conseil d'administration

Séance du 13 mars 2026


DELIBERATION N° 2026-07

Action collective relative au cartel des camions – modification du budget


L'an deux mille vingt -six, le 13 mars, à 9 h 00, le Conseil d'administration du service départemental
d'incendie et de Secours de la Haute- Loire s'est réuni, en application des articles L 1424-27 et
L 1424-28 du code général des collectivités territoriales sur convocation et sous la présidence de
Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.

Membre de plein droit

Suppléant présent : M. Benoit de LAGARDE, directeur de cabinet du Préfet.

Titulaire excusé : M. Yvan CORDIER, Préfet de la Haute-Loire.


Membres élus avec voix délibérative

Titulaires présents :
Mmes Christiane MOSNIER, Christelle VALANTIN, Blandine PRORIOL.
MM Olivier CIGOLOTTI, Raymond ABRIAL, Jean-Paul AULAGNIER, Jean-Marc BOYER, Jean-Paul
VIGOUROUX, Jean-Louis REYNAUD, Jean-Paul LYONNET, Rémi BARBE.

Suppléants présents : Mmes Patricia GOUDARD, Annie RICOUX, MM Fernand CHAIZE.

Titulaires excusés :
Mme Nicole CHASSIN.
MM Philippe DELABRE, Michel CHAPUIS, Bruno MARCON , Michel BRUN, André FERRET , Guy
PEYRARD, Jean-Luc VACHELARD.

Procuration : Mme Sophie COURTINE donne procuration à Mme Marie-Agnès PETIT.


Membres de droit avec voix consultative

Titulaires présents :
COL Frédéric ROBERT, directeur-chef de corps –LTN Stéphane OLLIER, PUD 43 – CDT Jean-Michel
BERINGER, sapeur -pompier volontaire officier – ADC Richard CONCHON, sapeur -pompier
volontaire non officier, ADC Damien CHAPUIS, sapeur-pompier professionnel non officier.

Titulaire excusé : LCL Hélène JURY, médecin-chef

Suppléants présents :
Colonel Guillaume OTTAVI, DDA-C2, CDT Eric PEREZ, sapeur-pompier professionnel officier.

Assistait également à la séance :
Mme Sylvie JOURLAIT, chef du groupement contentieux finances ;
Mme Séverine LASHERMES, chef du service finances ;
Commandant Philippe GALTIER, chef du groupement ressources humaines ;
Commandant Pascal PERRIN, chef du groupement technique.

Organisme partenaire du SDIS disposant d'une voix consultative

Présent : M. Alain MOREAU, responsable Service Gestion Comptable du Puy-en-Velay.

Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE REPUBLIQUE FRANÇAISE
Membres en exercice : 22
Présents : 15
Procurations : 1
Nombre de votants : 15
Votes pour : 15
Vote contre : 0
Abstention : 0
Date de la convocation :
13 février 2026
AR Prefecture
043-284300019-20260313-2026_DELCA_07-DE
Reçu le 13/03/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-03-17-00010 - Action collective relative au cartel
des camions 43
DELIBERATION N° 2026-07: Action collective relative au cartel des camions — modification dubudget
Pour mémoire, le scandale du cartel des camions, également connu sous le nom de « cartel desconstructeurs de poids-lourds », est l'une des affaires les plus importantes en matière d'ententeanticoncurrentielle en Europe.Une action collective en indemnisation liée au « cartel des camions » a été constituée par de nombreuxSDIS de France.Par délibération du 14 octobre 2025, le conseil d'administration du SDIS a autorisé Madame laPrésidente à signer les documents permettant au SDIS 43 de s'associer à l'action collective.Toutefois, compte tenu du fait que le nombre de SDIS souhaitant s'engager dans l'action enindemnisation est passé de 50 à plus de 90, le cabinet d'avocat GERARDIN PARTNERS, représentantles SDIS dans ce litige, a demandé à LitFin, tiers financeur, d'augmenter le budget prévu au titre desdépens et frais irrépétibles dans la convention de financement.Le budget pour ce poste initialement fixé à 250.000 euros a donc été porté à 450.000 euros.Pour rappel, le budget prévu au titre des dépens et frais irrépétibles ne sera engagé qu'en cas de défaiteet de condamnation par le Tribunal et s'il décide d'octroyer des dépens ou frais irrépétibles à Scania,ce qui n'est pas nécessairement le cas.Aussi, afin de formaliser l'augmentation du budget, une annexe à la convention de financement signéeentre LitFin et le cabinet d'avocat GERARDIN PARTNERS doit être retournée paraphée par les SDISafin d'attester la prise en compte de la modification de la convention de financement initiale.Les membres du conseil d'administration autorisent Madame la Présidente à parapher lesdocuments permettant au SDIS 43 d'attester la prise en compte de l'augmentation du budgetdans l'action collective relative au cartel des camions.
CERTIFIE EXECUTOIRE AU RETOUR DE LA PREFECTURE
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDI & R
MARIE-AGNES PETIT
DELIBERATION 2026-07 Action collective relative au cartel des camions - modification du
budget
Pour mémoire, le scandale du cartel des camions, également connu sous le nom de « cartel des
constructeurs de poids-lourds », est l'une des affaires les plus importantes en matière d'entente
anticoncurrentielle en Europe.
Une action collective en indemnisation liée au « cartel des camions » a été constituée par de nombreux
SDIS de France.
Par délibération du 14 octobre 2025, le conseil d'administration du SDIS a autorisé Madame la
Présidente à signer les documents permettant au SDIS 43 de s'associer à l'action collective.
Toutefois, compte tenu du fait que le nombre de SDIS souhaitant s'engager dans l'action en
indemnisation est passé de 50 à plus de 90, le cabinet d'avocat GERARDIN PARTNERS, représentant
les SDIS dans ce litige, a demandé à LitFin, tiers financeur, d'augmenter le budget prévu au titre des
dépens et frais irrépétibles dans la convention de financement.
Le budget pour ce poste initialement fixé à 250.000 euros a donc été porté à 450.000 euros.
Pour rappel, le budget prévu au titre des dépens et frais irrépétibles ne sera engagé qu'en cas de défaite
et de condamnation par le Tribunal et s'il décide d'octroyer des dépens ou frais irrépétibles à Scania,
ce qui n'est pas nécessairement le cas.
Aussi, afin de formaliser l'augmentation du budget, une annexe à la convention de financement signée
entre LitFin et le cabinet d'avocat GERARDIN PARTNERS doit être retournée paraphée par les SDIS
afin d'attester la prise en compte de la modification de la convention de financement initiale.
Les membres du conseil d'administration autorisent Madame la Présidente à parapher les
documents permettant au SDIS 43 d'attester la prise en compte de l'augmentation du budget
dans l'action collective relative au cartel des camions.
CERTIFIE EXECUTOIRE AU RETOUR DE LA PREFECTURE
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINIST TION
DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDI OU DE LA HAUTE-LOIRE
^d's'%
MARIE-AGNES PETIT l HAUTî-LOIRE ^
%<.,..>^
AR Prefecture
043-284300019-20260313-2026_DELCA_07-DE
Reçu le 13/03/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-03-17-00010 - Action collective relative au cartel
des camions 44
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2026-03-17-00016
Affectation du résultat
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-03-17-00016 - Affectation du résultat 45
Service départementald'incendie et de secours
HAUTE-LOIRE
7 13 mars ©
_ gp --
: 7 | L Annie RICOUX a
FERRET |
7 | D Marie- DS



Extrait du Registre des délibérations
du Conseil d'administration

Séance du 13 mars 2026


DELIBERATION N° 2026-13

Affectation du résultat


L'an deux mille vingt -six, le 13 mars, à 9 h 00, le Conseil d'administration du service départemental
d'incendie et de Secours de la Haute- Loire s'est réuni, en application des articles L 1424-27 et
L 1424-28 du code général des collectivités territoriales sur convocation et sous la présidence de
Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.

Membre de plein droit

Suppléant présent : M. Benoit de LAGARDE, directeur de cabinet du Préfet.

Titulaire excusé : M. Yvan CORDIER, Préfet de la Haute-Loire.


Membres élus avec voix délibérative

Titulaires présents :
Mmes Christiane MOSNIER, Christelle VALANTIN, Blandine PRORIOL.
MM Olivier CIGOLOTTI, Raymond ABRIAL, Jean-Paul AULAGNIER, Jean-Marc BOYER, Jean-Paul
VIGOUROUX, Jean-Louis REYNAUD, Jean-Paul LYONNET, Rémi BARBE.

Suppléants présents : Mmes Patricia GOUDARD, Annie RICOUX, MM Fernand CHAIZE.

Titulaires excusés :
Mme Nicole CHASSIN.
MM Philippe DELABRE, Michel CHAPUIS, Bruno MARCON , Michel BRUN, André FERRET , Guy
PEYRARD, Jean-Luc VACHELARD.

Procuration : Mme Sophie COURTINE donne procuration à Mme Marie-Agnès PETIT.


Membres de droit avec voix consultative

Titulaires présents :
COL Frédéric ROBERT, directeur-chef de corps –LTN Stéphane OLLIER, PUD 43 – CDT Jean-Michel
BERINGER, sapeur -pompier volontaire officier – ADC Richard CONCHON, sapeur -pompier
volontaire non officier, ADC Damien CHAPUIS, sapeur-pompier professionnel non officier.

Titulaire excusé : LCL Hélène JURY, médecin-chef

Suppléants présents :
Colonel Guillaume OTTAVI, DDA-C2, CDT Eric PEREZ, sapeur-pompier professionnel officier.

Assistait également à la séance :
Mme Sylvie JOURLAIT, chef du groupement contentieux finances ;
Mme Séverine LASHERMES, chef du service finances ;
Commandant Philippe GALTIER, chef du groupement ressources humaines ;
Commandant Pascal PERRIN, chef du groupement technique.

Organisme partenaire du SDIS disposant d'une voix consultative

Présent : M. Alain MOREAU, responsable Service Gestion Comptable du Puy-en-Velay.

Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE REPUBLIQUE FRANÇAISE
Membres en exercice : 22
Présents : 15
Procurations : 1
Nombre de votants : 15
Votes pour : 15
Vote contre : 0
Abstention : 0
Date de la convocation :
13 février 2026
AR Prefecture
043-284300019-20260313-2026_DELCA_13-DE
Reçu le 17/03/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-03-17-00016 - Affectation du résultat 46
|
8 ajoute
Le 5: p—
" réaliser (RAR).




D
ELIBERATION N° 2026-13 : Affectation du résultat



Les articles L.2311- 5, R.2311- 11, R.2221 -48-1, R.2221- 90-1, R.2311- 13, D.5217- 12, D.5217 -13 et
D.5217-14 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) fixent les règles d'affectation des
résultats.
La présente délibération est proposée après le vote du compte financier pour l'exercice 2025. Il est
possible de dégager les résultats 2025 suivants :
1/ Résultat de la section de fonctionnement
Il s'agit du résultat de l'exercice (solde entre les recettes et les dépenses de fonctionnement de
l'exercice), auquel on ajoute celui de l'exercice précédent (déficit ou excédent reporté au c/002) pour
obtenir le résultat global ou cumulé.
Le résultat constaté en 202 4 pour la section fonctionnement s'élevait à 180 748,13 €. Cet excédent a
été intégralement affecté lors du vote du budget 2025 à la section d'investissement.
Il n'y a donc pas d'excédent reporté sur l'exercice 2025 pour la section de fonctionnement. Le résultat
cumulé de fonctionnement s'établit donc uniquement par le solde entre les recettes et les dépenses de
fonctionnement de l'exercice 2025 :

Exercice 2025 Report
exercice 2024
Résultat
cumulé en
2025
Fonctionnement
Dépenses Recettes Résultat
22 030 357,62 € 22 590 210,93 559 853,31 € 0,00 € 559 853,31 €


2/ Résultat de la section d'investissement
Il s'agit du solde entre les recettes et les dépenses d'investissement de l'exercice 2025, auquel on ajoute
le déficit ou l'excédent de clôture de la section de l'exercice précédent.
Dans le cas du SDIS, l'excédent à la clôture de l'exercice 2025 était de 1 711 008,06 €.
Exercice 2025 Excédent 2024
reporté
Résultat
cumulé en
2025
Investissement
Dépenses Recettes Résultat
8 245 278,59 € 9 203 136,62 957 858,03 € 1 711 008,06 € 2 668 866,09 €


3/ Calcul du besoin de financement
Il s'agit du solde d'exécution de la section d'investissement, complété des restes à réaliser (RAR).
Résultat d'investissement
2025 RAR dépenses RAR recettes Résultat cumulé
2025
2 668 866,09 € 2 619 320,58 € 250 502,00 € 300 047,51 €

AR Prefecture
043-284300019-20260313-2026_DELCA_13-DE
Reçu le 17/03/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-03-17-00016 - Affectation du résultat 47
AR Prefecture043-284300019-20260313-2026DELCA 13-DEReçu le 17/03/2026
4! Affectation du résultatLes règles d'affectation des résultats sont les suivantes :- Sile résultat de fonctionnement cumulé est déficitaire, il n'y a pas d'affectation et le résultatest reporté au budget suivant en section de fonctionnement ;- Si le résultat de fonctionnement cumulé est excédentaire, celui-ci est affecté, en tout oupartie, soit au financement de la section d'investissement, soit au financement de la sectionde fonctionnement.Le résultat doit être affecté en priorité :- AL'apurement d'un éventuel déficit de fonctionnement antérieur ;- A la couverture du besoin de financement dégagé par la section d'investissement ;- Et pour le solde : soit en excédent de fonctionnement reporté soit en une dotationcomplémentaire en réserve d'investissement.Après constatation de l'excédent au niveau du résultat de fonctionnement, et compte tenu du fait que lesolde d'exécution de la section d'investissement, en tenant compte des restes à réaliser 2025, ne faitpas ressortir, à la clôture 2025, de besoin de financement, il est proposé au conseil d'administration de :> De statuer sur les résultats de chacune des sections budgétaires ;> De procéder à l'affectation des résultats comme suit ;> Et d'inscrire les résultats du compte financier unique 2025 en report au budget primitif 2026 dela manière suivante :Ligne budgétaire codifiée 001solde d'exécution de la section a ee va:d'investissement reporté Solde d'exécution positif 2025 + 2 668 866,09 €En recettes |Ligne budgétaire codifiée 002 |résultat de fonctionnement | Resuitats excédentaire 2025 + 559 853,31 €reportéEn recettes |
À l'unanimité, les membres du conseil d'administration autorisent la présidente à :- Inscrire l'intégralité du résultat de fonctionnement 2025 au c/002 recettes ;- Inscrire l'intégralité du résultat d'investissement 2025 au c/001 recettes.
CERTIFIE EXECUTOIRE AU RETOUR DE LA PREFECTURE
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
MARIE-AGNES PETIT
AR Préfecture
043-284300019-20260313-2026 DELCA 13-DE
Reçu le 17/03/2026
4/Affectation du résultat
Les règles d'affectation des résultats sont les suivantes :
Si le résultat de fonctionnement cumulé est déficitaire, il n'y a pas d'affectation et te résultat
est reporté au budget suivant en section de fonctionnement ;
Si le résultat de fonctionnement cumulé est excédentaire, celui-ci est affecté, en tout ou
partie, soit au financement de la section d'investissement, soit au financement de la section
de fonctionnement.
Le résultat doit être affecté en priorité
A L'apurement d'un éventuel déficit de fonctionnement antérieur ;
A la couverture du besoin de financement dégagé par la section d'investissement ;
Et pour le solde : soit en excédent de fonctionnement reporté soit en une dotation
complémentaire en réserve d'investissement.
Après constatation de l'excédent au niveau du résultat de fonctionnement, et compte tenu du fait que le
solde d'exécution de la section d'investissement, en tenant compte des restes à réaliser 2025, ne fait
pas ressortir, à la clôture 2025, de besoin de financement, il est proposé au conseil d'administration de
> De statuer sur les résultats de chacune des sections budgétaires ;
> De procéder à l'affectation des résultats comme suit,
> Et d'inscrire les résultats du compte financier unique 2025 en report au budget primitif 2026 de
la manière suivante :
Ligne budgétaire codifiée 001
solde d'exécution de la section
d'investissement reporté
En recettes
Ligne budgétaire codifiée 002
résultat de fonctionnement
reporté
En recettes
Solde d'exécution positif 2025
Résultats excédentaire 2025
+ 2 668 866,09
+ 559 853, 31
À l'unanimité, les membres du conseil d'administration autorisent la présidente à :
Inscrire l'intégralité du résultat de fonctionnement 2025 au c/002 recettes ;
Inscrire l'intégralité du résultat d'investissement 2025 au c/001 recettes.
CERTIFIE EXECUTOIRE AU RETOUR DE LA PREFECTURE
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADWIINISTRATION
DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
^d's^
<0-
MARIE-AGNES PETIT 5 HAUTî-LOIRE J
\,.^
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-03-17-00016 - Affectation du résultat 48
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2026-03-25-00003
Approbation du PV de la séance du bureau du 8
janvier 2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-03-25-00003 - Approbation du PV de la séance du
bureau du 8 janvier 2026 49
Service départementald'incendie et de secours
HAUTE-LOIRE
08026








Extrait du Registre des délibérations
du bureau du conseil d'administration

Séance du 24 mars 2026





DELIBERATION N° BU 2026 - 003

Approbation du procès-verbal de la séance du bureau du 08.01.2026



L'an deux mille vingt-six, le 24 mars, à 12 h 00, le bureau du conseil d'administration du Service Départemental
d'Incendie et de Secours de la Haute- Loire s'est réuni, en application de l'article L 1424-27 du code général
des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de M me Marie-Agnès PETIT, Présidente
du conseil d'administration.


Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 4 présents, à
savoir :

 M
me Marie-Agnès PETIT, présidente du bureau du conseil d'administration ;

 Mme Christiane MOSNIER, 2ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration ;

 Mme Sophie COURTINE, 3ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration.


Étaient également présents au jour de la séance :

 Colonel Frédéric ROBERT, directeur – chef de corps ;

 Mme Sylvie JOURLAIT, chef du groupement contentieux finances ;

 Lieutenant-colonel Philippe GALTIER, chef du groupement ressources humaines ;

 Commandant Xavier LECHTEN, chef du groupement opération.


Était excusé :

 M. Michel CHAPUIS, 1er vice-président du bureau du conseil d'administration ;









Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE REPUBLIQUE FRANÇAISE
Membres en exercice : 4
Présents : 3
Procurations : /
Nombre de votants : 3
Votes pour : 3
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation :
5 mars 2026
AR Prefecture
043-284300019-20260324-2026_DELBU_003-DE
Reçu le 25/03/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-03-25-00003 - Approbation du PV de la séance du
bureau du 8 janvier 2026 50
AR Prefecture043-284300019-20260324-2026 DELBU 003-DEReçu le 25/03/2026
DELIBERATION N° BU 2026-003 : Approbation du procès-verbal de la séance du bureau du 08.01.2026
Le procès-verbal de la séance du bureau du 8 janvier 2026 a été transmis aux membres.Les membres du bureau du conseil d'administration ne relevant aucune observation, le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
CERTIFIE EXECUTOIRE AU RETOUR DE LA PREFECTURE
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D' ADMINISTRATIONDU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
MARIE-AGNES PETIT
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-03-25-00003 - Approbation du PV de la séance du
bureau du 8 janvier 2026 51
Service départementald'incendie et de secour
SAPEURS-POMPIERS
HAUTE-LOIRE



PROCES-VERBAL DU BUREAU
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU 8 JANVIER 2026






DIRECTION 8 JANVIER 2026
AR Prefecture
043-284300019-20260324-2026_DELBU_003-DE
Reçu le 25/03/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-03-25-00003 - Approbation du PV de la séance du
bureau du 8 janvier 2026 52
SDIS 43 DIR – Bureau du conseil d'administration – 8 janvier 2026

2025
2


L'an deux mille vingt -six, le 8 janvier , à 12 h 00, le bureau du conseil d'administration du Service
Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute -Loire s'est réuni, en application de l'article
L 1424-27 du code général des collectivités territoriales, sur convocation et s ous la présidence de
Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.


Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de
4 présents, à savoir :

 Mme Marie-Agnès PETIT, présidente du bureau du conseil d'administration ;

 M. Michel CHAPUIS, 1er vice-président du bureau du conseil d'administration ;

 Mme Christiane MOSNIER, 2ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration ;

 Mme Sophie COURTINE, 3ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration.




Étaient également présents au jour de la séance :

 Colonel Frédéric ROBERT, directeur – chef de corps ;

 Colonel Guillaume OTTAVI, directeur adjoint – commandant en second ;

 Mme Sylvie JOURLAIT, chef du groupement contentieux finances ;

 Mme Séverine LASHERMES, chef du service finances.














AR Prefecture
043-284300019-20260324-2026_DELBU_003-DE
Reçu le 25/03/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-03-25-00003 - Approbation du PV de la séance du
bureau du 8 janvier 2026 53
SDIS 43 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2026
POSTES & EFPECTIFS EFFECTIFS POSTES" BUDGETAIRES VACANTSGRADES OU EMPLOIS CATEGORIES CADRES D'EMPLOI EMPLOIS nombre de pales POURVUS stocatebudgétées pourvus1) FILIERE SAPEUR-POMPIER 106 106 105 1Contrôleur général A+ 0 0 0 0Colonel hors classe A+ See RECTION DE 2 1 1 1 0Colonel A+ 1 1 1 0Lieutenant-colonel A CAPITAINES [ 06) 0 0 0Commandant A COMMANDANTS 9 7 7 7 0Capitaine A LIEUTENANTS-COLONELS 2 2 2 0Lieutenant hors classe B 5 5 5 0Lieutenant de 1ére classe B LIEUTENANTS 13 [~46) 4 3 1Lieutenant de 2ème classe B 4 4 4 0Adjudant C 7 31 31 31 0Sergent C SOUS-OFFICIERS 58 7 57 57 0Caporal-chef Cc 9 9 9 0Caporal C CAPORAUX 24 15 15 15 0Sapeur Cc SAPEURS 0 0 0 0 02) SERVICE DE SANTE ET DE SECOURS MEDICAL 3 3 3 0Médecin classe exceptionnelle A 0 0 0 0Médecin hors classe A 1 1 1 0Médecin classe normale A MEDECINS ET 2 0 0 0 0Pharmacien classe exceptionnelle A PHARMACIENS 0 0 0 0Pharmacien hors classe A 1 1 1 0Pharmacien classe normale A 0 0 0 0Infirmier hors classe A 1 1 1 0Infirmier A INFIRMIERS L 0 0 0 0Total SPP 109 109 108 1
SDIS 43 DIR – Bureau du conseil d'administration – 8 janvier 2026 3
La séance débute à 12h05.

Madame Marie-Agnès PETIT souhaite la bienvenue à Madame Sylvie JOURLAIT, récemment nommée
chef du groupement contentieux finances.


1 Approbation du procès-verbal de la séance du bureau du 16.12.2025


Le procès-verbal de la séance du bureau du 16 décembre 2025 a été transmis aux membres.

Les membres du bureau du conseil d'administration ne relevant aucune observation, le procès -
verbal est adopté à l'unanimité.


2 Gestion de la ressource humaine


2.1 Avancement au grade de lieutenant-colonel du commandant Philippe GALTIER


Le commandant Philippe GALTIER a demandé à faire valoir ses droits à la retraite au 1er septembre
2026.

Afin de souligner son investissement et son engagement auprès de notre établissement durant une
partie importante de sa c arrière (19 ans), il est proposé sa promotion au grade de lieutenant -colonel à
compter du 1er mars 2026.

Il apparaît à la première place du tableau d'avancement à ce grade pour 2026.

Le coût supplémentaire pour le SDIS s'élève à environ 30 € par mois, so it un total d'environ 180 €
pour la totalité de la période.

Afin de pouvoir procéder à cet avancement, il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs via la
suppression d'un poste de commandant et la création d'un poste de lieutenant-colonel.





AR Prefecture
043-284300019-20260324-2026_DELBU_003-DE
Reçu le 25/03/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-03-25-00003 - Approbation du PV de la séance du
bureau du 8 janvier 2026 54
3) FILIERE ADMINISTRATIVE 23,0 23,0 0Attaché principal A 1 1 0Attaché À ATTACHES TERRITORIAUX 1 0 0 0 0Directeur territorial A DIRECTEURS TERRITORIAUX 0 0 0 0 0Rédacteur principal 1ère classe B REDACTEURS a 0 0 0Rédacteur principal 2ème classe B TERRITORIAUX 6 3 3 3 0Rédacteur B 3 3 [__3 ©] 0Adjoint administratif principal 1ère classe Cc 9 9 0Adjoint administratif principal de 2ème cl. Cc SOON ORIAUN 16 1 1 1 0Adjoint administratif C | 6 6 6 04) FILIERE TECHNIQUE 22 22 21 0Ingénieur hors classe A 0 0 (e) 0Ingénieur principal A INGENIEURS TERRITORIAUX 1 1 1 0 0Ingénieur A 0 0 0 0Technicien principal 1ère classe B 2 2 2 0— — = TECHNICIENSTechnicien principal 2ème classe B TERRITORIAUX 3 0 0 0 0Technicien B 1 1 1 0Agent de maitrise principal Cc AGENTS DE MAITRISE 3 3 3 3 0Agent de Maitrise Cc TERRITORIAUX 0 0 0 0Adjoint Technique Principal 1ère classe Cc 4 4 4 0Adjoint Technique Principal 2ème classe Cc ROME CRU 15 4 4 4 0Adjoint Technique Cc 7 7 0Total PATS 45,0 44,0 05) EMPLOIS NON CITES 1 1 1 0Apprentis | C | 1 1 1 06) EMPLOIS NON CITES CONTRACTUELS 2 1 1 0Ingénieur informatique A | 1 0 1 0Adjoint technique | Cc | 0 0 0 0| TOTAL (1+2+3+4+6)] 154.0 1550 7 T° 153,0 |(1) Recrutement chef du GPT FIN S. JOURLAIT(2) Transformation du poste de rédacteur au service volontariat en adjoint administratif et recrutement L. CHAUCHAT au 01/01/26(3) Rédacteur S. VEDEL détachée à l'Etat n'est pas comptabilisée(4) Création d'un poste d'adjoint technique au groupement technique et recrutement de R. RAFFIER au 01/01/26(5) Départ en retraite du LCL ACHARD et transformation de son poste en LT1 chef du service formation
SDIS 43 - ETAT PREVISIONNEL DU PERSONNEL AU 01/03/2026
POSTES & EFFECTIFS EFFECTIFS POSTES" BUDGETAIRES VACANTSGRADES OU EMPLOIS CATEGORIES CADRES D'EMPLOI EMPLOIS nombre de paies POURVUS , :budgétées pourvus1) FILIERE SAPEUR-POMPIER 106 106 103 3Contrôleur général A+ 0 0 0 0Colonel hors classe A+ See RON 0 DE 2 1 1 1 0Colonel A+ 1 1 1 0Lieutenant-colonel A CAPITAINES 1 1 0Commandant A COMMANDANTS 9 6 6 0Capitaine A LIEUTENANTS-COLONELS 2 2 2 0Lieutenant hors classe B 5 5 5 0Lieutenant de 1ère classe B LIEUTENANTS 13 4 4 0Lieutenant de 2ème classe B 4 4 0Adjudant Cc 31 31 2SOUS-OFFICIERS 58Sergent C 27 27 1Caporal-chef Cc 9 9 9 0Caporal C CAPORAUX 24 15 15 15 0Sapeur C SAPEURS 0 0 0 0 02) SERVICE DE SANTE ET DE SECOURS MEDICAL 3 3 3 0Médecin classe exceptionnelle A 0 0 0 0Médecin hors classe A 1 1 1 0Médecin classe normale A MEDECINS ET 2 0 0 0 0Pharmacien classe exceptionnelle A PHARMACIENS 0 0 0 0Pharmacien hors classe A 1 1 1 0Pharmacien classe normale A 0 0 0 0Infirmier hors classe A 1 1 1 0Infirmier A INFIRMIERS L 0 0 0 0Total SPP 109 109 106 3
SDIS 43 DIR – Bureau du conseil d'administration – 8 janvier 2026 4
AR Prefecture
043-284300019-20260324-2026_DELBU_003-DE
Reçu le 25/03/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-03-25-00003 - Approbation du PV de la séance du
bureau du 8 janvier 2026 55
3) FILIERE ADMINISTRATIVE 5 | AAttaché principal A 1 1 1 0Attaché À ATTACHES TERRITORIAUX 1 0 0 0 0Directeur territorial A DIRECTEURS TERRITORIAUX 0 0 0 0 0Rédacteur principal 1ère classe B 0 0 0 0Rédacteur principal 2ème classe B ne 6 3 3 3 0 |Rédacteur B 3 3 RE PL aAdjoint administratif principal 1ère classe Cc 9 9 9 0Adjoint administratif principal de 2ème cl. Cc OA 16 1 1 1 0Adjoint administratif ie 6 6 6 04) FILIERE TECHNIQUE 22 22 21 0Ingénieur hors classe A 0 0 0 0Ingénieur principal A INGENIEURS TERRITORIAUX 1 1 1 0 0Ingénieur A 0 0 0 0Technicien principal 1ère classe B 2 2 2 0— — = TECHNICIENSTechnicien principal 2ème classe B TERRITORIAUX 3 0 0 0 0Technicien B 1 1 1 0Agent de maitrise principal Cc AGENTS DE MAITRISE 3 3 3 3 0Agent de Maitrise Cc TERRITORIAUX 0 0 0 0Adjoint Technique Principal 1ère classe C 4 4 4 0Adjoint Technique Principal 2ème classe Cc ONE TER 15 4 4 4 0Adjoint Technique Cc 7 7 7 0Total PATS 45,0 45,0 44,0 05) EMPLOIS NON CITES 1 1 1 0Apprentis C 1 1 1 06) EMPLOIS NON CITES CONTRACTUELS 2 1 1 0Ingénieur informatique | A 1 0 1 0Adjoint technique | C 0 0 0 0| TOTAL (1+2+3+4+6)| 154,0 155,0 | 151,0 3(1) Recrutement LT1 WOLFF chef du service formation(2) Transformation du poste de rédacteur au service volontariat en adjoint administratif et recrutement L. CHAUCHAT au 01/01/26(3) Rédacteur S. VEDEL détachée à l'Etat n'est pas comptabilisée(4) Transformation d'un poste de CDT en un poste de LCL et avancement du CDT GALTIER au 01/03/26(5) Départs en retraite des ADJ AURELLE au 01/02/26, LANGRENE au 01/06/26 et du SGT BARTHELEMY au 01/03/26
SDIS 43 DIR – Bureau du conseil d'administration – 8 janvier 2026 5
À l'unanimité, les membres du Bureau de valident l'avancement de grade, la suppression et la
création de poste ainsi que le tableau des effectifs au 1er mars 2026 tels que présentés.
3 Gestion financière
3.1 Information sur le ROB 2026
Le colonel Frédéric ROBERT présente un point de situation relatif à la tendance d'évolution des
dépenses et des recettes de fonctionnement pour 2026. Il précise que les données ne sont encore
pas confirmées.
AR Prefecture
043-284300019-20260324-2026_DELBU_003-DE
Reçu le 25/03/2026
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bureau du 8 janvier 2026 56
LA PRESIDENTE DU CONSE D'ADMIMISTRATIONou SDIS
SDIS 43 DIR – Bureau du conseil d'administration – 8 janvier 2026 6
4 Points divers
Le colonel Frédéric ROBERT présente un point de situation relatif au CIS d'Aurec-sur-Loire, qui connait
de fortes tensions internes, avec un impact certain sur la disponibilité opérationnelle des personnels.
Le centre fait l'objet d'une enquête administrative et une procédure disciplinaire est également engagée
vis-à-vis d'un sapeur-pompier volontaire du CIS. Le DDSIS-CDC se rendra au CIS d'Aurec-sur-Loire en
janvier 2026 pour rencontrer tous les personnels et les informer des mesures prises et d u contrat
d'objectifs à réaliser. Le DDSIS-CDC rencontrera également Monsieur le maire.
Le centre n'étant plus en mesure d'assurer pleinement son contrat opérationnel, des renforts provenant
notamment du centre de Firminy sont régulièrement sollicités.
Le colonel Frédéric ROBERT rappelle que cette situation ne reflète pas le fonctionnement des centres
du département de la Haute-Loire.
Madame Marie-Agnès PETIT indique que cette situation doit être traitée, celle-ci perdurant depuis
longtemps et prenant une ampleur importante.
La séance est levée à 13 h 40.
AR Prefecture
043-284300019-20260324-2026_DELBU_003-DE
Reçu le 25/03/2026
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2026-03-17-00009
Approbation PV 27.01.26
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-03-17-00009 - Approbation PV 27.01.26 58
Service départementald'incendie et de secours
HAUTE-LOIRE
13 mars
_ ~---g --
- 7 | L Annie RICOUX
FERRET
>fficier.



Extrait du Registre des délibérations
du Conseil d'administration

Séance du 13 mars 2026


DELIBERATION N° 2026-06

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil d'administration du mardi 27
janvier 2026


L'an deux mille vingt -six, le 13 mars, à 9 h 00, le Conseil d'administration du service départemental
d'incendie et de Secours de la Haute- Loire s'est réuni, en application des articles L 1424-27 et
L 1424-28 du code général des collectivités territoriales sur convocation et sous la présidence de
Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.

Membre de plein droit

Suppléant présent : M. Benoit de LAGARDE, directeur de cabinet du Préfet.

Titulaire excusé : M. Yvan CORDIER, Préfet de la Haute-Loire.


Membres élus avec voix délibérative

Titulaires présents :
Mmes Christiane MOSNIER, Christelle VALANTIN, Blandine PRORIOL.
MM Olivier CIGOLOTTI, Raymond ABRIAL, Jean-Paul AULAGNIER, Jean-Marc BOYER, Jean-Paul
VIGOUROUX, Jean-Louis REYNAUD, Jean-Paul LYONNET, Rémi BARBE.

Suppléants présents : Mmes Patricia GOUDARD, Annie RICOUX, MM Fernand CHAIZE.

Titulaires excusés :
Mme Nicole CHASSIN.
MM Philippe DELABRE, Michel CHAPUIS, Bruno MARCON , Michel BRUN, André FERRET , Guy
PEYRARD, Jean-Luc VACHELARD.

Procuration : Mme Sophie COURTINE donne procuration à Mme Marie-Agnès PETIT.


Membres de droit avec voix consultative

Titulaires présents :
COL Frédéric ROBERT, directeur-chef de corps –LTN Stéphane OLLIER, PUD 43 – CDT Jean-Michel
BERINGER, sapeur -pompier volontaire officier – ADC Richard CONCHON, sapeur -pompier
volontaire non officier, ADC Damien CHAPUIS, sapeur-pompier professionnel non officier.

Titulaire excusé : LCL Hélène JURY, médecin-chef

Suppléants présents :
Colonel Guillaume OTTAVI, DDA-C2, CDT Eric PEREZ, sapeur-pompier professionnel officier.

Assistait également à la séance :
Mme Sylvie JOURLAIT, chef du groupement contentieux finances ;
Mme Séverine LASHERMES, chef du service finances ;
Commandant Philippe GALTIER, chef du groupement ressources humaines ;
Commandant Pascal PERRIN, chef du groupement technique.

Organisme partenaire du SDIS disposant d'une voix consultative

Présent : M. Alain MOREAU, responsable Service Gestion Comptable du Puy-en-Velay.

Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE REPUBLIQUE FRANÇAISE
Membres en exercice : 22
Présents : 15
Procurations : 1
Nombre de votants : 15
Votes pour : 15
Vote contre : 0
Abstention : 0
Date de la convocation :
13 février 2026
AR Prefecture
043-284300019-20260313-2026_DELCA_06-DE
Reçu le 17/03/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-03-17-00009 - Approbation PV 27.01.26 59
AR Prefecture043 -28430001$-20260313-202 6 DELCA 06-DERecu le 17/03/2026
DELIBERATION N° 2026-06: Approbation du procès-verbal de la séance du conseild'administration du mardi 27 janvier 2026Le procès-verbal de la séance du conseil d'administration qui s'est tenue le mardi 27 janvier 2026 a ététransmis aux membres.Les membres du conseil d'administration ne relevant aucune observation, le procès-verbal estadopté à l'unanimité.
CERTIFIE EXECUTOIRE AU RETOUR DE LA PREFECTURE
IONE LA HAUTE-LOIRE
PL
LA PRESIDENTE DU CONSEIL OD' ADMINDU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SEGOURS
@ aief& NBN= ee= [5 t[8 ioe) ©eo HAUTE- 2.IC LT)sg 3
AR Préfecture
043-284300019-20260313-2026 DELCA 06-DE
Reçu le 17/03/2026
DELIBERATION 2026-06 : Approbation du procès-verbal de la séance du conseil
d'administration du mardi 27 janvier 2026
Le procès-verbal de la séance du conseil d'administration qui s'est tenue le mardi 27 Janvier 2026 a été
transmis aux membres.
Les membres du conseil d'administration ne relevant aucune observation, le procès-verbal est
adopté à l'unanimité.
CERTIFIE EXECUTOIRE AU RETOUR DE LA PREFECTURE
LA PRESIDENTE DU CONSE[U)Î
DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCÇNDIÉ ET DE SE
ION
E LA HAUTE-LOIRE
ARIE-AGNES PETIT
^'"\\'? "&'\
l HAUTE-LOIRE J.I
^. ^
^*^~
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-03-17-00009 - Approbation PV 27.01.26 60
Service départementald'incendie et de secours
SAPEURS-POMPIERS
HAUTE-LOIRE



PROCES-VERBAL
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU 27 JANVIER 2026




DIRECTION 27 JANVIER 2026
AR Prefecture
043-284300019-20260313-2026_DELCA_06-DE
Reçu le 17/03/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-03-17-00009 - Approbation PV 27.01.26 61
SDIS 43 DIR – Conseil d'Administration – mardi 27 janvier 2026 2
L'an deux mille vingt -six, le 27 janvier , à 9 h 30, le Conseil d'administration du service
départemental d'incendie et de Secours de la Haute -Loire s'est réuni, en application des articles
L 1424-27 et L 1424-28 du code général des collectivités territoriales sur convocation et sous la
présidence de Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.


Membre de plein droit

Suppléant présent : M. Benoît DE LAGARDE, directeur de cabinet du Préfet.

Titulaire excusé : M. Yvan CORDIER, Préfet de la Haute-Loire.


Membres élus avec voix délibérative

Titulaires présents :
Mmes Sophie COURTINE, Christiane MOSNIER, Christelle VALANTIN, Blandine PRORIOL.
MM Raymond ABRIAL, Jean-Paul AULAGNIER, Jean-Marc BOYER , Michel BRUN , Jean-Paul
VIGOUROUX, André FERRET.

Suppléants présents : Mme Marie-Pierre VINCENT, Mme Patricia GOUDARD.

Titulaires excusés :
Mmes Nicole CHASSIN.
MM Philippe DELABRE, Olivier CIGOLOTT I, Jean -Louis REYNAUD, Michel CHAPUIS, Bruno
MARCON, Guy PEYRARD, Jean-Paul LYONNET.

Procurations : M. Jean-Luc VACHELARD donne procuration à Mme Sophie COURTINE


Membres de droit avec voix consultative

Titulaires présents :
COL Frédéric ROBERT, directeur -chef de corps – LCL Hélène JURY, médecin -chef – LTN
Stéphane OLLIER, PUD 43 – CDT Jean -Michel BERINGER, sapeur -pompier volontai re officier –
ADC Richard CONCHON, sapeur-pompier volontaire non officier.

Suppléant présent :
Colonel Guillaume OTTAVI, DDA-C2, SCH Sébastien LAFFONT, sapeur -pompier professionnel non
officier, CDT Eric PEREZ, sapeur-pompier professionnel officier.

Assistait également à la séance :
Mme Sylvie JOURLAIT, chef du groupement contentieux finances ;
Mme Séverine LASHERMES, chef du service finances ;
Commandant Philippe GALTIER, chef du groupement ressources humaines.

Organisme partenaire du SDIS disposant d'une voix consultative

Présent : M. Alain MOREAU, responsable Service Gestion Comptable du Puy-en-Velay.
AR Prefecture
043-284300019-20260313-2026_DELCA_06-DE
Reçu le 17/03/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-03-17-00009 - Approbation PV 27.01.26 62
SDIS 43 DIR – Conseil d'Administration – mardi 27 janvier 2026 3
La séance débute à 9h45, à l'Etat-Major des sapeurs-pompiers de Haute-Loire.

Le quorum est constaté.


Désignation du secrétaire de séance


Madame Sophie COURTINE, conseillère départementale de Brioude, vice-présidente du SDIS 43,
est désignée secrétaire de séance.

Madame Marie -Agnès PETIT souhaite la bienvenue à Madame Sylvie JOURLAIT, récemment
nommée au poste de chef du groupement contentieux finances du SDIS 43.

1. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil d'administration du
vendredi 19 décembre 2025

Le procès-verbal de la séance du conseil d'administration qui s'est tenue le vendredi 19 décembre
2025 a été transmis aux membres.

Les membres du conseil d'administration de relevant aucune observation, le procès-verbal est
adopté à l'unanimité.


2. Dossiers abordés par le bureau du conseil d'administration


2.1 Séance du jeudi 8 janvier 2026

➢ Approbation du PV de la séance du BCASDIS du 16 décembre 2025
➢ Avancement au grade de lieutenant-colonel
➢ Information sur le ROB 2026

3. Gestion de la ressource humaine


3.1 Evolution des postes et emplois 2025-2026

1. Evolution des postes et emplois en 2025
L'année 2025 a vu la poursuite de la mise en œuvre du plan de recrutement 2023 - 2027 et donc
la création de deux postes de caporaux de sapeurs -pompiers professionnels, pourvus au 1er
septembre et au 1er décembre 2025.

Le poste de lieutenant -colonel chef d'Etat -major, occupé jusqu'à son départ en retraite au 1er
janvier 2026 par le LCL ACHARD, a été supprimé. À périmètre financier égal, un poste de
lieutenant chef du service volontariat et un poste de caporal ont été créés. En conséquence, un
des deux postes de caporaux mentionnés ci -avant est financé par la suppression du poste de
lieutenant-colonel.

Un poste de logisticien-vérificateur chargé de la vérification périodique des matériels, installations,
équipement de protection individuelle a été créé au 1er janvier 2026 et pourvu via un recrutement
externe par un agent du grade d'adjoint technique.




AR Prefecture
043-284300019-20260313-2026_DELCA_06-DE
Reçu le 17/03/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-03-17-00009 - Approbation PV 27.01.26 63
SDIS 43 DIR – Conseil d'Administration – mardi 27 janvier 2026 4
2. Evolution prévue des postes et emplois en 2026
Le plan de recrutement prévoit la création de deux nouveaux postes de caporaux de sapeurs -
pompiers professionnels qui devraient être pourvus au 1er septembre et au 1er décembre 2026
sous réserve de la qualité des candidatures et de la possibilité administrative de recruter aux dates
prévues.

Madame Marie-Agnès PETIT indique que cette proposition s'inscrit dans la continuité des dispositifs
déjà mis en place, notamment sur le secteur de Brioude, avec un effectif de six sapeurs -pompiers
professionnels par jour. Cette organisation sera reconduite en 202 6 afin d'atteindre les objectifs
fixés.

Concernant le poste de logisticien -vérificateur, elle précise que l'internalisation de cette prestation
représenterait un coût inférieur à celui d'un recours à un prestataire extérieur et permettrait un suivi
plus spécifique.

Elle ajoute que si le b esoin en ressources humaines en sapeurs -pompiers professionnels sera
stabilisé sur le secteur de Brioude à l'horizon 2027, une réflexion devra être engagée sur
l'organisation des ressources humaines dans l'Est du département.


À l'unanimité, les membres du conseil d'administration valide nt le tableau des effectifs tel
qu'il est présenté.
AR Prefecture
043-284300019-20260313-2026_DELCA_06-DE
Reçu le 17/03/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-03-17-00009 - Approbation PV 27.01.26 64
SDIS 43 DIR – Conseil d'Administration – mardi 27 janvier 2026 5
4. Gestion financière et comptable


4.1 Clôture AP/CP Loudes


Par délibération du 13 décembre 2017, le conseil d'administration du SDIS 43 a délibéré sur le principe
des autorisations de programmes et crédits de paiement encadrés par les articles L3312-4 et R3312-3
du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Par délibération du 4 mai 2021, le conseil d'administration du SDIS 43 a délibéré en faveur d'une
autorisation de programme et de crédits de paiement pour la gestion pluriannuelle des travaux du
nouveau centre d'incendie et de secours de Loudes
Par délibération du 02 février 2022, cette AP/CP a fait l'objet d'un ajustement des crédits de paiement.

L'opération de construction du centre d'incendie et de secours de Loudes étant terminée et le Décompte
Global Définitif (DGD) étant soldé, il est proposé au conseil d'administration de clôturer l'autorisation de
programme ainsi que les crédits d e paiements associés conformément aux éléments de synthèse
suivants :
Répartitions des dépenses :

HT TTC
Travaux (15 lots) 940 275,95 € 1 125 214,01 €
Ingénierie 69 733,53 € 83 680,54 €
Contrôle technique 4 477,50 € 5 373,00 €
Dépenses diverses 22 924,36 € 27 245,23 €
Coût total 1 037 411,34 € 1 241 512,79 €


Financement :

Financement Montant
Commune de Loudes 259 463,76 €
SDIS 43 778 391,25 €
FCTVA 203 657,78 €


À l'unanimité, les membres du conseil d'administration approuve nt la clôture de l'autorisation
de programme et des crédits de paiement concernant la construction du centre d'incendie et
de secours de Loudes.
AR Prefecture
043-284300019-20260313-2026_DELCA_06-DE
Reçu le 17/03/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-03-17-00009 - Approbation PV 27.01.26 65
SDIS 43 DIR – Conseil d'Administration – mardi 27 janvier 2026 6
4.2 Rapport sur le développement durable 2025

Le SDIS de la Haute-Loire n'a pas mis en place une démarche globale de développement durable
(type agenda 2030), n'y étant pas soumis. Néanmoins, en référence à l'esprit de l'article L 3311-2
du CGCT, de nombreuses actions sont mises en place de manière à contribuer à l'objectif de
développement durable et à la réduction de consommation de ressources.


➢ Dans le domaine technique (bâtiments, engins et habillement) :

o Réalisation d'un plan de sobriété énergétique en décembre 2022, relatif aux mesures
visant à réduire la consommation d'énergie dans les bâtiments et lors des
déplacements. Il est demandé notamment de chauffer les locaux administratifs occupés
à une température maximale de 19°C et les remises à 5°C ;

o Intégration dans les règlement s de consultation d'un pourcentage représentant le
développement durable (RSE 10 %) ;


o Acquisition de matériels roulants aux normes environnementales en vigueur
(actuellement Euro 6 et Euro 7 pour les véhicules d'intervention) ;

o Généralisation des matériels d'intervention et respect de la norme NFS 61528 (feux de
forêts notamment) aux normes de protection et de sécurité pour les personnels ;

o Location de véhicules hybrides et électriques ; (deux VL hybrides et un VLU électrique
loués) ;

o Reconditionnement en 2025 de 4 Camions Citerne Feu de forêt Moyens de plus de
10 ans en Camion-Citerne Feu de forêt Moyen Urbains. Cela permet d'optimiser et de
prolonger la durée de vie de ces matériels roulants ;

o Tri et récupération effective des déchets par une entreprise spécialisée (marché
renouvelé en 2025) ;

o Depuis plus de 10 ans, mise en place d'une navette SDIS – Département pour la
livraison et le retrait de petits matériels des CIS et COR du département réduisant ainsi
drastiquement le nombre de déplacements routiers ;

o Prise en compte des préoccupations environnementales à l'occasion des travaux
immobiliers (chauffe-eau solaire sur certains centres, éclairage basse consommation
lors des nouvelles constructions, isolation renforcée des portails, adaptation des modes
de chauffage à l'utilisation des locaux…) mais également au niveau de l'achat de
fournitures (emballages, recyclages…) ;

o Remplacement en cours de l'ensemble des éclairages par des LED, moins
consommateurs d'énergie ;

o Installation en 2024 d'un système de capture et de traitement des fumées sur les
caissons de simulation feux réels. L'eau utilisée pour le lavage des fumées est filtrée et
réutilisée en circuit fermé ;

o Entretien des espaces verts du SDIS réalisé par un ESAT ;
o Récupération des eaux de pluie (toiture du bâtiment technique dans une réserve de
30m3) pour les manœuvres incendie ;

o Signature d'une convention en 2024 avec une société de réinsertion pour le recyclage
et la réutilisation des tenues de feu et des parkas usagées des sapeurs-pompiers ;
AR Prefecture
043-284300019-20260313-2026_DELCA_06-DE
Reçu le 17/03/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-03-17-00009 - Approbation PV 27.01.26 66
SDIS 43 DIR – Conseil d'Administration – mardi 27 janvier 2026 7
o Marché public avec l'ESAT de Sainte -Sigolène pour assurer l'entretien et le contrôle
des tenues de protection, complété par l'acquisition d'un véhicule de soutien pour la
toxicité des fumées

o Projet de panneaux photovoltaïque sur le site de l'état-major

o Réalisation en 2026 d'audits énergétiques sur les bâtiments dont le SDIS est
propriétaire, dans le cadre de l'optimisation de la performance énergétique via les
systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments (décret « BACS » n°2020 887
du 22/07/2020)

➢ Dans le domaine des systèmes d'information et de communication :

o Réduction du nombre de serveurs avec l'adoption de la technologie d'hyper
convergence ;

➢ Dans le domaine organisationnel :

o Possibilité de réaliser une journée de télétravail par semaine pour les personnels dont
les sujétions le permettent ;

o Participation ponctuelle à des réunions sur le département ou hors département en
visioconférences afin de limiter les déplacements ;

o Organisation du covoiturage sur les actions de formation en 2025 ;

o Dématérialisation de la signature des courriers en 2026 et consignes visant à privilégier
l'envoi de documents en version dématérialisée au lieu du format papier.

o Mise en œuvre du forfait mobilité durable en 2026, permettant d'indemniser l'utilisation
d'au moins 100 jours par an du vélo ou du covoiturage, pour effectuer les déplacements
domicile-travail. Un agent peut bénéficier du versement d'une indemnité forfaitaire,
exonérée d'impôts et de prélèvements sociaux, de 300 € annuels.

➢ Dans le domaine opérationnel :

o Pratique opérationnelle du « laisser bruler » utilisée sur certains sinistres type stockage
de fourrage agricole, afin de préserver les ressources en eau ;

o Doctrine opérationnelle du 19/12/2024 favorisant l'alimentation en eau des engins, sur
les points d'eau naturels ou artificiels, afin de protéger le réseau d'eau potable des
communes ;

o Remplacement en 2025 dans les engins pompes incen die, de produits émulseurs
fluorés par des produits émulseurs non fluorés, utilisés sur certains feux (liquides
inflammables, produits à bases de matière synthétiques, VL et PL, …).

o Dématérialisation du bilan victimes initié en décembre 2025 et devant se généraliser
en 2026 à tous les CIS du SDIS.

o L'équipe « Risques Technologiques » du SDIS 43 est intervenue plus de 70 fois en
2025 pour caractériser et limiter des pollutions à l'environnement (Air, eau, terre) sur le
département.

Les membres du conseil d'administration ont pris acte de la communication du rapport sur le
développement durable 2025. Après avoir entendu l'exposé, ils ont ensuite débattu sur celui -ci.
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Reçu le 17/03/2026
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4.3 Convention pluriannuelle 2026-2028 fixant la contribution du Département au
fonctionnement du SDIS 43


L'article L 1424-35 du Code général des collectivités territoriales dispose notamment que « La
contribution du département au budget du service d'incendie et de secours est fixée, chaque année, par
une délibération du conseil départemental au vu du rapport sur l'évolution des ressources et des charges
prévisibles du service au cours de l'année à venir, adopté par le conseil d'administration de celui -ci.
Les relations entre le département et le service d'incendie et de secours et, notamment, la contribution
du département, font l'objet d'une convention pluriannuelle ».

En application de ces dispositions, mais aussi dans le but de maintenir et développer la performance
du SDIS 43, par une disponibilité d es ressources en adéquation avec des missions qui ne cessent
d'évoluer par l'accroissement constant de la sollicitation opérationnelle, l'évolution significative des
risques et des menaces mais aussi par une évolution normative constante et soutenue, une n ouvelle
convention pluriannuelle de 2026 à 2028 fixant la contribution du Département au fonctionnement du
SDIS 43 est proposée.
La contribution annuelle du Département vise à permettre au SDIS 43, en sus de la contribution des
communes et des EPCI et des autres recettes, d'assurer le financement de ses charges de
fonctionnement, de l'amortissement des biens et du remboursement des intérêts de sa dette.


Pour les exercices 2026 à 2028, la participation directe du Département au budget de fonctionnement
du SDIS 43 se compose de deux parties :
a) Produit de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances (TSCA) attribuée annuellement au
Département de la Haute -Loire, dédiée au financement du service départemental d'incendie et de
secours. Il s'agit de la TSCA perçue en année n - 1 qui est versée en année n.
Ce montant s'élève pour l'exercice 2026 à 6 468 787 €.

b) Part annuelle propre du Département calculée sur la base de sa contribution au budget primitif n-1
du SDIS 43 augmenté du taux d'évolution annuel appliqué à la contribution des Communes et EPCI,
soit celui de l'IPC du mois de septembre publié par l'INSEE dans les informations rapides de l'année
n - 1, pour le calcul de la contribution de l'année n.
Ce montant s'élève pour l'exercice 2026 à 5 017 254 €.

A cette augmentation s'ajoutera le financement des modifications législatives ou réglementai res
connues au moment de l'élaboration du budget.

Par ailleurs, si toutefois l'activité opérationnelle générait des dépenses exceptionnelles mettant en
difficulté l'équilibre budgétaire, un plan d'équilibre sera élaboré sur la base d'une analyse financièr e
partagée et sera réalisé par voie de décision modificative.

La convention est établie pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2026.

Le colonel Frédéric ROBERT précise que le taux de TSCA s'élève à 10,08 %, traduisant une dynamique
favorable et constituant une ressource significative pour le budget du SDIS de la Haute -Loire.

Madame Sophie COURTINE salue cette évolution ainsi que la nouvelle rédaction de la convention, dont
les modalités apparaissent satisfaisantes pour les deux collectivités. Elle souligne que cette rédaction
instaure un cadre fondé sur la confiance et la tran sparence entre les deux établissements, et traduit
également un esprit de solidarité entre le Département et les collectivités.

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Reçu le 17/03/2026
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Enfin, M adame Sophie COURTINE souligne la qualité du travail mené par M onsieur SABY, nouveau
directeur général des services.

Madame Marie-Agnès PETIT précise par ailleurs que l'équilibre budgétaire actuellement atteint permet
d'aborder la situation avec davantage de sérénité et d'envisager, à compter de l'année 2027, la
réactivation du programme pluriannuel d'investissement (PPI).

Monsieur Michel BRUN demande si la quote -part des communes et des communautés de communes
pour le financement des casernes sera formellement notifiée.

Madame Marie-Agnès PETIT rappelle qu'en cas de travaux à réaliser sur les casernes, qu'une commune
soit propriétaire ou non de sa caserne, elle peut participer à hauteur de 25%, le Département à hauteur
de 35% et le SDIS à hauteur de 40%.
Elle précise que si la commune ou la communauté de communes ne participe pas financièrement, le
Département et le SDI S prennent en charge la totalité du financement des travaux, qu'il s'agisse de
construction, de rénovation ou d'aménagement.
À l'unanimité, les membres du conseil d'administration autorisent la Présidente à signer la
convention, dont le projet est joint au présent rapport, fixant les règles de calcul de la
contribution du Département au SDIS 43 pour les années 2026 à 2028.
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RAPPELS RÈGLEMENTAIRES
Les orientations budgétaires étant intimement liées aux orientations fixées par l'instance délibérante en
matière de pilotage de l'établi ssement public, il convient de corréler les orientations budgétaires avec
les lignes d'orientation 2023 arrêtées par le conseil d'administration du SDIS de la Haute -Loire lors de
sa séance du 4 octobre 2022 (Délibération n° 2022-26).
4.4 Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) – présentation du Rapport d'Orientation
Budgétaire (ROB)

Monsieur Alain MOREAU souligne le caractère sincère et probant de la comptabilité du SDIS 43. Il
remercie et félicite le service financier du SDIS pour le travail accompli, ayant permis, en l'espace de
deux mois, d'atteindre un niveau de qualité en progres sion significative, passant de 85 % en 2024 à
près de 94 %.
Il indique que cette évolution traduit un travail de qualité et rappelle que le service de gestion
comptable ne peut atteindre ces résultats sans la contribution du service financier du SDIS.


L'examen du budget doit être précédé d'un débat du conseil d'administration sur les orientations
budgétaires de l'établissement pour l'année à venir. En application de l'article L3312-1 du Code Général
des Collectivités Territoriales (CGCT), ce débat doit intervenir dans les 10 semaines précédant le vote
du budget et est effectué sur la base d'un rapport présentant les orientations budgétaires, les
engagements pluriannuels envisagés, la structure et l'évolution des dépenses et des effectifs ainsi que
la structure et la gestion de la dette. Plus précisément, ce rapport doit informer sur les items suivants :
➢ Les orientations budgétaires envisagées sur les évolutions prévisionnelles des
dépenses et des recettes en fonctionnement et en investissement ;
➢ Les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget en matière de
concours financiers, de tarifications et de subventions ;
➢ Les principales évolutions relatives au relations financières entre l'établissement public
et ses partenaires extérieurs ;
➢ La présentation des engagements pluriannuels , notamment les orientations
envisagées en matière de programmation d'investissement comportant une prévision des
dépenses et des recettes, le cas éché ant, les orientations en matière d'autorisation de
programmes ;
➢ Les informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée
et les perspectives pour le projet de budget.
Il est précisé que le débat d'orientation budgétaire est acté par une délibération spécifique. En revanche,
le rapport présenté n'est qu'un support du débat et ne donne pas lieu au vote de l'assemblée
délibérante.

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➢ Budgétaire et financier :

Le présent rapport, préambule à la construction du budget 2026, est rédigé dans un contexte national
incertain. L'absence de vote de la loi de finances 2026 à la date de rédaction du présent ROB, induit un
climat d'incertitude sur les prévisions effectuées au niveau local.
Néanmoins, le taux d'évolution de la TSCA est très dynamique et prévu à +10,08% en 2026 pour la
Haute-Loire. Il confirme la bonne dynamique de cette ressource de financement pour le fonctionnement
des SIS depuis plusieurs années.
Le département de la Haute -Loire et le SDIS vont également valider la « convention pluriannuelle
déterminant la contribution du département au budget de fonctionnement du SDIS 43 » pour la période
2026-2028.

Le résultat de l'exercice 2025 en fonctionnement est de 559.853,31 € (auxquels il conviendra de déduire
128.077,70 € en restes à réaliser).

La trajectoire budgétaire et financière du SDIS 43 a été marquée sur les exercices budgétaires 2022,
2023 et 2024 par une phase dite « d'effort » liée à un « rattrapage » à la fois sur fonctionnement et
l'investissement, permettant de mettre en évidence le cout réel du SDIS 43.
En 2025, une phase de stabilisation a été entamée. Cette phase devrait se poursuivre en 2026 dans la
mesure où le SDIS 43 ne soit pas impacté par de nouvelles mesures exogènes dans le domaine normatif
ou par des évènements opérationnels particuliers. Le SDIS n'aurait alors pas d'autres choix que de
solliciter son principal financeur ou de différer certains projets.
Suite aux préconisations du « Beauvau de la Sécurité Civile » publiées en juin 2025, un projet de loi de
modernisation de la Sécurité Civile est en cours de construction. Un volet « financ ement des SDIS »
sera prévu dans cette future loi, mais la mise en œuvre possible devrait être post 2026.


➢ Sociétal, environnemental et opérationnel :

Le SDIS de la Haute-Loire est impacté par une évolution normative soutenue, qui concerne l'ensemble
des administrations publiques, notamment dans le domaine des ressources humaines ( cotisations
retraites, protection sociale, …) mais aussi spécifiquement tous les SIS dans le domaine des
équipements de sécurité (EPI, engins) et sur le suivi de l'aptitude et de la santé des personnels.

L'évolution de l'environnement climatique et sociétal, voire international, a également un impact sur les
risques et menaces du territoire et donc sur l'activité opérationnelle du SDIS 43.

Malgré une politique forte de recentrage sur les missions « cœur de métier » mise en place dès 2022
(arrêt conduite SMUR CH Brioude et CH du Puy-en-Velay, baisse des carences ambulancières, hausse
de la participation au cout des interventions payantes), qui a permis d'infléchir une hausse exponentielle
de l'activité opérationnelle, l'activité opérationnelle du SDIS de la Haute -Loire a été marquée par une
hausse de l'activité de 2,5 % en 2025. Néanmoins en 2025, aucun évènement météorologique
d'ampleur n'a impacté le département de la Haute-Loire (cf. tempête Leslie du 17/10/2024) et ce malgré
une saison feux d'espaces naturels soutenue, avec 147 départs de feux et 130 hectares de brûlés.
16042 interventions ont ainsi été réalisées en 2025, soit une moyenne de 44 interventions par jour.
ELEMENTS DE CONTEXTE
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EVOLUTION ACTIVITE OPERATIONNELLE
18000
Sans maîtrise activité
17500
17000
+ 4 %
16500
16000
+10,1 %
+ 2,5 %
15500
+6,1 %
15000
14500
-7,6 %
14000
13500
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Les CIS de Monistrol-sur-Loire et d'Yssingeaux qui sont amenés à être professionnalisés post 2028 ont
tous les 2 dépassé les 1000 interventions annuelles, avec une augmentation d'activité respective d e
6,3% et 7,2%.
Le renfort de SPPNO sur le CIS de Brioude a également permis à ce CIS d'augmenter son taux
d'autonomie et de voir une progression de son activité de 4,2 %.
Il est probable que cette hausse se poursuive en 2026 sur un ordre de grandeur similaire, qui peut être
estimée à + 4%.




➢ Pilotage du SDIS 43 :

Ce ROB 2026 s'inscrit dans une temporalité de déploiement et de conduite de mesures liées à la
réalisation de plusieurs documents structurants du SDIS 43, élaborés depuis 2022 :

➢ Lignes d'orientation 2023 ;
➢ SDACR 2023-2028 ;
➢ Plan Pluriannuel d'Investissement 2023-2027 ;
➢ Plan volontariat 2024 ;
➢ Plan Pluriannuel de recrutement SPPNO 2024-2027 ;
➢ Valorisation de la filière JSP 2026.

Il est à noter que les partenaires sociaux ont été associés à la rédaction de ces documents dans une
posture constructive et en adéquation avec les besoins et ressources du SDIS.

La mise en œuvre de ces documents a permis au SDIS de Haute -Loire de maintenir et développer sa
performance par :

➢ La disponibilité des ressources en adéquation avec les missions ;
➢ Une organisation générale permettant un emploi optimisé des ressources ;
➢ Une attention particulière sur les conditions d'exercices des effectifs ;
➢ Des actions planifiées aux effets mesurables, basées sur l'analyse prospective.
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Les indicateurs de suivi restent performants :

➢ Le nombre moyen de SPV disponible est de 528 en 2025 (en progression de 5,8 % en 3 ans) ;
➢ Le nombre d'heures de disponibilité annuelle 4.794.203 en 2025 (en progression de 6,8 % en
3 ans) ;
➢ 530 SPV, soit près d'un tiers des effectifs possède une convention de disponibilité (en
progression de 5% en 3 ans) ;
➢ Le nombre total de SPV est passé de 1631 en 2019 à 1795 en 2025. Le nombre d'arrivé e en
2025 est de 143 dont 35 JSP, il est supérieur au nombre des départs (115). L'effectif
départemental est stabilisé ;
➢ La durée moyenne des engagements des SPV en Haute -Loire est de 13 ans et 6 mois
(moyenne nationale de 12 ans et 5 mois)
➢ L'objectif d'avoir une garde postée à 6 SPPNO en journée semaine au CIS Brioude (4 SPPNO
en 2022) est atteint au 01/01/2026, grâce aux recrutements du Plan Pluriannuel de
Recrutement ;
➢ La durée moyenne d'arrivée sur les lieux du premier engin est de 16'55'' conforme aux objectifs
du SDACR.

Le principal dossier structurant qui sera porté en 2026 sera lié à la mise en service de NEXSIS, nouveau
système d'information et de commandement unifié des SIS.

Monsieur Michel BRUN s'interroge sur le nombre de jeunes sapeurs-pompiers (JSP) en Haute-Loire.

Le colonel Guillaume OTTAVI indique qu'ils sont environ 350, encadrés par près de 80 animateurs.
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La structure du personnel du SDIS 43 au 31/12/2025 est la suivante :

- 109 SPP avec une projection à 112 SPP en 2027 ;
- 43 PATS + 1 contractuel (NEXSIS) + 1 alternant (GSIC), l'effectif est stabilisé ;
- 1795 SPV, en progression de 7% en 3 ans, l'effectif SPV cible se situe entre 1700 et 1950 SPV ;

En 2025, les principales mesures exogènes et endogènes relatives aux ressources humaines qui ont
eu une incidence sur les dépenses de fonctionnement sont :

 L'augmentation de 3% du taux de contribution employeurs à la CNRACL (31,65% à 34,65%)
qui a impacté le SDIS à hauteur de 140.000 euros pour les SPP et PATS ;
 Le recrutement de 2 SPPNO (01/09/2025 et 01/12/2025) conformément au PPR (le cout annuel
d'un SPPNO en début de carrière est d'environ 45.000 € brut) ;
 La mise en place de l'indemnisation des heures supplémentaires pour les PATS. Sur les 6000
€ budgétés, 1200 € (73 heures) ont été consommés ;
 La mise en place d'un troisième opérateur au CTA -CODIS en juillet et aout 2025 sur les
journées à risques, afin de prendre en compte l'augmentation de la sollicitation opérationnelle.
Cette mesure sera renou velée chaque été compte tenu de la saisonnalité de plus en plus
marquée en Haute-Loire (Feux d'espaces naturels et activité touristique). Il est à noter que les
Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires en 2025 ont été de 49.218 €, en forte
diminution par rapport à 2024 (109.795 €).
 L'augmentation de la Prestation de Fidélisation et de Reconnaissance (PFR). La revalorisation
des montants et l'abaissement du seuil d'éligibilité de 20 à 15 ans ont fait progresser les
dépenses annuelles de 13.000 euros en 2025 (60.000 euros depuis 2024).

Le glissement vieillesse technicité sur la rémunération des personnels titulaires est de 2,3 %
(moyenne de 2,5% dans la fonction publique territoriale), soit un coût de 89 000€.
Il est à noter que pour l'année 202 5, la réalisation budgétaire sur le chapitre 012 (dépenses de
personnels) a été de 98,98 % en prenant en compte la DM de 84 084 euros, traduisant une bonne
prévision budgétaire et l'absence d'évènement opérationnel majeur pour cette année.

L'exercice 2026 devrait être marqué par une augmentation des charges de personnel de l'ordre de
5,63 %.
En 2026, les principales mesures exogènes et endogènes relatives aux ressources humaines qui vont
avoir une incidence sur les dépenses de fonctionnement seront :

 L'augmentation de 3% du taux de contribution employeurs à la CNRACL (34,65% à 37,65%)
qui impactera le SDIS à hauteur de 146.629 €. Cette évolution de + 3% par an se poursuivra
en 2027 et 2028 ;
 Le recrutement de 2 SPPNO conformément au PPR, qui impactera le SDIS en 2026 à hauteur
de 90 000 € ;
PRÉSERVATION DE LA RESSOURCE HUMAINE
• Les SPV : attractivité et fidélisation
• Les SPP : ossature structurelle et préservation de la disponibilité SPV
• Les PATS : fonctions soutien, support et ingénierie
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 La mise en place pérenne d'un troisième opérateur au CTA-CODIS sur les 2 mois d'été afin de
répondre à l'accroissement de la sollicitation opérationnelle pour un montant de 27.620 €, ainsi
que le renforcement en personnel du CTA-CODIS sur 15 jours lors des phases de tests (Mises
à l'Epreuve du Réel) pour un montant de 2.500 € ;
 Le renforcement du groupement SIC par un contractuel sur 6 mois afin d'accompagner le SDIS
sur la mise en place de 2 projets structurant et concomitant (NEXSIS et télémédecine) pour un
montant de 22.300 € ;
 L'augmentation des montants versés au titre de la Prestation de Fidélisation et de
Reconnaissance (PFR) et de l'allocation de vétérance de 22.000 euros (montant total de
842.000 euros). Avec la parution du décret prévoyant l'attribution de trimestres supplémentaires
au titre de la retraite pour les sapeurs -pompiers volontaires, il est probable que cette dépense
augmente dans les prochaines années ;
 L'augmentation « modérée » des indemnités horaires versées aux SPV de 1,1 % (arrêté du
17/11/2025) qui impacte le SDIS 43 sur environ 40.000 € ;
 Pour les indemnités opérationnelles, il est retenu une hausse prévisible d'activité opérationnelle
de 4% en 2026, qui impacterait le budget à hauteur de 120.000 € ;
 Pour les indemnités de formation, il est prévu notamment en 2026 :
o La formation des utilisateurs à l'outil NEXSIS (2 heures par personnel) pour un montant
de 32.000 € ;
o Le début de l'indemnisation des encadrants des écoles de JSP pour un montant 28.500
€, permettant de consolider nos 19 écoles de JSP à travers un partenariat renforcé
avec l'UDSP 43 ;
Soit :


2025 2026
Prévues
Budgétées Réalisées
Indemnités
opérationnelles et
fonctionnelles
2 791 584 € 2 762 927 € 2 973 900 €
Indemnités de formation 685 500 € 595 981 € 700 000 €


Avant 2029, le SDIS 43 devra également proposer à tous ses personnels permanents, un contrat de
groupe « Prévoyance » à adhésion obligatoire, avec une participation employeur de 50%. (Article L 827-
1 à L 827-3 du code Général de la Fonction Publique). Le montant annuel pour le SDIS peut être estimé
à environ 65.000 €.
Il y a lieu également de rappeler les mesures prises ou à venir, permettant de limiter les hausses
structurelles des dépenses de fonctionnement :
- Transformation d'un poste de lieutenant-colonel Chef d'état-major (Catégorie A) en 1 poste de
Lieutenant chef du service volontariat (catégorie B) et un poste de caporal SPP (catégorie C) ;
- Non indemnisation des astreintes des SPV, permettant une économie estimée à 280.000 euros
annuelles ;
- Mise en œuvre d'une politique d'hygiène et sécurité et de qualité de vie au travail permettant
de maintenir un taux d'absentéisme à 5,49 % ( moyenne SDIS à 5,8% et moyenne Fonction
Publique Territoriale à 9,7%) pour une moyenne d'âge de 46 ans, similaire à celle de la FPT ;
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CHARGES DE PERSONNELS16000 000 € 14 811 497 €14000 000 € 12 959 125 € Soon nine ees12000 000 €10000 000 €8000 000 €6000 000 €4000 000 €2000 000 €0€ 2023 2024 2025 2026m PERSONNELS PERMANENTS TM PERSONNELS SPV
2023 2024 2025 20266 666 539€ 6 796 632€ 6 943 640€ 7155250€2 430 S40 € 2554658€ 2775 468€ 3010010€9097 479€ 9351290 € 9719108€ 10 165 260 €3 097 023€ 3 420 159 € 3 483 388 € 3 804 237 €PFR/AFE 764 623 € 819 661€ 819 918 € 842 000 €| pmommssm | 3 861 646€ 4239 820€ 4 303 306 € 4 646 237 €TOTAL 12959 125 € 13591110€ 14 022 414€ 14 811 497 €
SDIS 43 DIR – Conseil d'Administration – mardi 27 janvier 2026 16
- Projet de convention avec le département concernant la prise de repas dans les collèges de
Haute-Loire, pour les formations du SDIS 43 se déroulant à proximité des collèges. Cette
dépense de fonctionnement de 140.000 euros par an subie l'inflation des repas pris chez des
restaurateurs. La prise de repas dans les collèges permettr ait de diviser par 2 le prix unitaire
des repas (repas en moyenne à 12 euros chez les restaurateurs / repas à 6,80 euros dans les
collèges publics de Haute-Loire)
En référence aux statistiques des SIS de 2025 (données de 2024), la part des dépenses de personnel
dans les dépenses de fonctionnement est de 75% pour le SDIS 43, contre une moyenne nationale à
82% pour tous les autres SIS.


L'histogramme ci-dessous illustre la répartition des rémunérations et indemnités au SDIS 43 sur les
exercices 2023 à 2025, ainsi que les perspectives 2026 :




La masse salariale entre 2025 et 2026 augmentera de + 5,63 %.
AR Prefecture
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Reçu le 17/03/2026
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SDIS 43 DIR – Conseil d'Administration – mardi 27 janvier 2026 17
Une comparaison avec les SDIS « jumeaux » permet de situer le positionnement du SDIS 43.

Données statistiques annuelles des SIS 2024 - DGSCGC

Données dernière
enquête annuelle
des SDIS - 2024

SDIS 65

SDIS 58

SDIS 36

SDIS 19

SDIS 43 Moyenne
hors 43
Population INSEE 236 859 207 621 222 879 247 459 233 980 228 704
Nb interventions 15 983 17 781 14 385 17 992 15 655 16 535
Nb de CIS 29 45 46 36 58 39
Nb SPP 196 168 138 151 107 163
Nb SPV 1 070 987 1 029 1 126 1 697 1 053
Nb PATS 54 51 27 43 43 44
Cout par habitant 116 € 112 € 95 € 99 € 97 € 106 €
AR Prefecture
043-284300019-20260313-2026_DELCA_06-DE
Reçu le 17/03/2026
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En 2025 , le SDIS 43 a renouvelé son marché d'assurances . Les 7 lots ont été attribués avec une
baisse totale de 7,94 % par rapport au précédent marché, soit une économie annuelle de 26 766€, ce
qui constitue une évolution très favorable dans le contexte actuel du marché assuranciel.

Ces résultats sont le fruit des actions mises en œuvre depuis de nombreuses années en matière de
politique de prévention et d'accompagnements dans les domaines RH et technique :
- Plan de Prévention du Risque Routier (PPRR 2024-2027) ;
- Politique de retour d'expérience ciblé (enquêtes accidents présentées en F3SCT avec plan
d'actions) ;
- Mise en place d'une politique d'encadrement des séances de sport depuis 2021 grâce à la filière
EAP du SDIS 43 ;
- Adaptation de l'aptitude du sapeur-pompier aux missions opérationnelles ;
- Mise en place d'une politique de « Qualité de Vie au Travail », relancée en 2023 ;
- Etat d'esprit général des personnels du SDIS de Haute-Loire, attentifs à leurs camarades et
soigneux dans l'utilisation des engins, matériels et du casernement.


En 2026, le SDIS 43 prévoit en notamment de :

- Le renforcement de la sureté de l'Etat -Major de Taulhac. Suite à l'audit « sûreté » de 2023 du
référent sureté de la Police Nationale, il a été préconisé de sécuriser l'état-major qui comprend
notamment le CTA -CODIS, la Pharmacie à Usage Interne et les mag asins départementaux
habillement et incendie, pour un cout total de 25.000 €. Cette sécurisation comprendra
notamment la mise en place d'un système de vidéo protection pour un cout de 15.000 € et la
sécurisation de plusieurs accès ;

- La dotation progressive dans chaque engin incendie de cagoules d'évacuation pour les victimes
d'incendie (Retour d'expérience du feu du CADA de Langeac en 2024), d'un cout unitaire de
160 € HT. 20 cagoules seront achetées en 2026 pour un montant total de 3800 €TTC ;

- L'internalisation des contrôles de certains équipements de sécurité (extincteurs, ARI, échelles,
explosimètres, lots de sauvetage, casques) par un logisticien du SDIS 43. Cette internalisation
permettra une économie annuelle de 49 500 € et apportera plus de souplesse aux SPV dans la
planification des visites. Cette internalisation permettra également de contrôler périodiquement
tous les casques des sapeurs-pompiers ;

- La poursuite de la montée en compétence sur les formations « Feux de forêt s » avec l'objectif
d'atteindre 100% des sapeurs-pompiers formés à l'issue du SDACR. 10 stages FDF1 et 2 sont
programmés en 2026, plus 6 stages adaptés en groupements territoriaux. Au 31/12/2025, le
SDIS compte 781 FDF1, 371 FDF2, 58 FDF3/4/5, soit près de 70 % de l'effectif opérationnel
formé au feux de forêts.

- Dans le cadre de la participation du SDIS 43 à la résilience territoriale du département de Haute-
Loire, le SDIS 43 est associé à :

o La formation des élus à la gestion de crise, réalisée sur une journée par le SDIS et non
facturée aux élus et à leurs DGS. Près de 100 élus ont déjà été formés et le SDIS 43
proposera ces formations en 2026 à l'issue des élections municipales ;
PERFORMANCE ET SÉCURITÉ
• Assurer, pour toutes filières, la bonne réalisation des tâches avec un niveau de maitrise des
risques le plus élevé possible
• Vulnérabilités des fonctions et des équipements majeurs
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Reçu le 17/03/2026
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SDIS 43 DIR – Conseil d'Administration – mardi 27 janvier 2026 19
o La participation du SDIS 43 au Plan Départemental de Protection des Forêts contre
l'Incendie (PDPFCI), après avoir activement participé à la réalisation de « l'analyse du
risque feux de forêts » via une participation « fond vert » ;
o L'appui du SDIS 43 à la réalisation des « Plans de Sauvegarde des Biens Culturels »
et la création de « Réserve Communale de Sécurité Civile ».

Les dépenses liées à la sécurité devraient continuer à croitre sensiblement dans les prochaines années.
En effet des évolutions normatives seront à intégrer dans le domaine des EPI, des aménagements de
sécurité des engins et du suivi des expositions nocives des personnels.
AR Prefecture
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Reçu le 17/03/2026
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SDIS 43 DIR – Conseil d'Administration – mardi 27 janvier 2026 20


Dans le cadre de la mise en œuvre des préconisations du nouveau SDACR 2023-2028, le conseil
d'administration a délibéré le 20 juin 2023 en faveur d'un plan pluriannuel d'investissement 2023/2027
visant à maintenir les équipements en condition opérationnelle dans les domaines suivants :

 Santé – Secours aux personnes ;
 Matériels roulants ;
 Petits matériels et habillement ;
 Constructions / Entretien et rénovation des bâtiments ;
 Systèmes d'information et de communication.


Compte tenu des contraintes budgétaires, ce PPI a été adapté après avis du CASDIS du 25/06/2024,
passant d'un périmètre de 28 575 000 € à 19 348 907 €, avec notamment le différé de commande de
63 véhicules et de construction de CIS (La Chaise Dieu et le Chambon-Mazet-saint-voy).
Il est à noter également que depuis de nombreuses années et afin d'optimise r ses couts
d'investissement et de fonctionnement, pour l'achat de matériels, équipements, énergies et de services,
le SDIS 43 est engagé dans une politique d'achats groupés :
- 17 marchés groupés avec les 12 SIS de la région AURA ;
- 9 marchés groupés avec le département de Haute-Loire ;
- 4 marchés groupés avec le groupement de commandes ULISS ;
- 2 marchés groupés avec le SDE 43.

Le SDIS est également adhérent à 3 centrales d'achat : UGAP, RESAH, CANUT.
De plus, depuis 2023, le SDIS a pu compter sur 3 financements extérieurs :
- FEDER pour la télémédecine ;
- Le Pacte capacitaire pour des engins feux de forêts ;
- Le Fonds vert pour l'analyse du risque incendie de forêt.

• Secours et Soin d'Urgence aux Personnes (SSUAP) :

Dans le cadre du déploiement des gestes et techniques de la loi Matras, le SDIS 43 s'est engagé dès
2021 dans un projet départemental structurant de télémédecine. Ce projet vise à développer de
nouveaux outils de télémédecine ( défibrillateur moniteur multi paramètres et tablettes bilan victime
connectées). Ces outils sont utilisés dès la phase pré hospitalière, afin de contribuer à l'amélioration du
parcours de soins et à l'optimisation de la ressource humaine mobilisée.
Ces outils permettent également une meilleure sécurisation des données santé et favorisent
l'interopérabilité entre le SDIS et le CRA 15, par un partage des données en temps réel. Ils permettent
également une meilleure orientation des victimes.
Ce projet s'étale de 2022 à 2027 et bénéficie d'un financement européen FEDER.
Son montant total est de 1 252 512 €, dont 751 507 €de financement FEDER.
PÉRENNISATION DES ÉQUIPEMENTS
• Un dimensionnement répondant au besoin et soutenable dans son maintien en condition
opérationnelle
• Une capacité de mise en œuvre maitrisée et un entretien préventif consolidé
AR Prefecture
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Reçu le 17/03/2026
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Au 31/12/2025 :

- 35 scopes multi paramètres ont déjà été acquis par le SDIS 43. 20 sont déjà opérationnels en
CIS et 2 en VLI. Près de 300 sapeurs -pompiers ont été formés. Le cout unitaire d'un appareil
est de 12 765 €;
- 5 tablettes bilan sont mises en service dans les CIS du Puy-en-Velay et d'Yssingeaux. Le cout
unitaire (hors logiciel) est de 700 €.
Suite à l'acceptation de son dossier de financement, le SDIS a réalisé le 10/12/2025, une première
demande d'acompte de 250 502 € auprès de la région AURA, au titre du financem ent FEDER.
Pour 2026, il est prévu :

- L'achat de 10 scopes multi paramètres, associé à un banc de maintenance d'une valeur de 50
000 € ;
- L'achat de 115 tablettes pour équiper l'ensemble des CIS du SDIS 43.

Le déploiement des appareils de télémédecine est associé à l'achat de périphériques (logiciels, supports
de fixation, abonnements, formations, prestations diverses) qui impacte le budget d'investissement et
de fonctionnement du SDIS43.


• Matériel roulant

En 2025, dans le cadre du déploiement de son PPI, le SDIS a fait l'acquisition (engagement) de :

 1 échelle pivotante combinée (EPC32), pour un montant de 706 966,34 € ;
 1 Camion-Citerne Grande Capacité (CCGC) 12 000 litres pour un montant de 279 938,47 € ;
 2 Véhicules de liaison pour un montant total de 73 688,52 € ;
 1 Véhicule de Liaison Tout-Terrain (VLTT), pour un montant de 56 097,40 € ;
 1 Navette SDIS-département pour un montant de 38 160,00 € ;
 3 Véhicules de Secours et d'Assistance aux Victimes (VSAV) pour un montant total de
279 824,88 € ;
 3 transformations de Camion-Citerne Feu de forêt Moyen (CCFM) en Camion-Citerne Feux
Moyen Urbanisé (CCFMU) pour un montant total de 110 649,60 € ;
 2 Camion-Citerne Feu de forêt Moyen (CCFM) Pacte Capacitaire pour un montant de
590 166,97 € ;
 1 Véhicule d'Interventions Diverse (VID) feu de forêt pour un montant de 75 474,58 € ;
 2 Camions Citerne Feu de forêt Moyen Haute Pression (CCFMHP) pour un montant de
582 567,38 € ;
 1 Camion-Citerne Feux Moyen (CCFM) pour un montant de 281 912,44 € ;
 1 Camion-Citerne Forestier Super (CCFS) 7000l pour un montant de 335 409,17 € ;
 1 Véhicule Léger (VL) pour un montant de 33 340,82 € ;
 2 Véhicules Légers Hors Route (VLHR) Pacte Capacitaire pour un montant total de 117 035,82
€ ;
 1 Camion-Citerne Forestiers Supers (CCFS) 9000l Pacte Capacitaire pour un montant de
495 528,88 € ;
 1 Camion-Citerne Feu de forêt Moyen (CCFM) avec équipement Pacte Capacitaire pour un
montant de 312 977,54 € ;
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Reçu le 17/03/2026
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SDIS 43 DIR – Conseil d'Administration – mardi 27 janvier 2026 22
Soit un total de : 4 245 158,66 €.

Fin 2025, le PPI engins est réalisé à hauteur de 83 % en engagement financier.

Il convient de souligner que les restes à réaliser 2025 sont conséquents, compte tenu des délais de
livraison. Ils concernent 2 CCFM PC, 2 VSAV, 2 VLHR, 1 CCFS 7000l et 2 CCFS 9000l pour un montant
de 2,067 M€ et devront être repris sur le budget 2026, venant ainsi alourdir la partie dépenses de la
section d'investissement.
En 2026 , Le PPI 2023 -2027 devrait se poursuivre sur un rythme moins s outenu que les années
précédentes. En effet, la plus importante partie du plan ayant été engagée comme prévu sur les
exercices 2023 et 2024, il est prévu des investissements estimés à 1 010 000 € sur l'exercice 2026.
Ils se décomposeront comme suit :

 4 Véhicules de Secours et de Soins d'Urgence Aux Personnes (VSSUAP) ;
 Reconditionnement de 2 Camions Citerne Feu de forêt Moyen Urbanisés (CCFMU) ;
 1 Camion-Citerne Feu de Forêt Super 7000l (CCFS) ;
 4 Véhicule de Liaison Tout-Terrain (VLTT) ;
 1 Véhicule Léger Urbain (VLU) ;


Fin 2026, 73 engins sur les 80 prévus du PPI 2023-2027 auront ainsi été acquis, soit une réalisation de
91 %

Concernant l'entretien du parc matériel roulant, dans le cadre de la création du SUMF (Service Unifié
de Maintenance de la Flotte) en 2020 entre le SDIS et le département, une mise à jour de la convention
entre a eu lieu le 13/02/2024.

Pour l'année 2026 et en tenant compte d'une forte inflation du cout des réparations, le montant projeté
des dépenses de fonctionnement pour la maintenance du parc de matériels roulants sera de 588 000€,
se décomposant en :

- 220.000 euros d'heures de main d'œuvre atelier
- 175.000 euros de prestations externalisées
- 185.000 euros de pièces détachées
- 8000 euros autres dépenses

Madame Blandine PRORIOL indique avoir entendu parler de l'existence d'un nouveau pacte capacitaire et
s'interroge sur sa mise en place effective ainsi que par le type d'engin concerné.

Le colonel Frédéric ROBERT répond que, s'agissant du pacte capacitaire, des annonces ont effectivement été
faites, sans qu'aucune mesure précise ou concrète ne soit, à ce stade, arrêtée.

Madame Marie-Agnès PETIT précise qu'il s'agit essentiellement de camions feux de forêt, elle indique que la
demande d'un nouveau pacte capacitaire a été formulée mais qu'à ce jour nous n'avons pas eu de retours.

Monsieur Benoit DE LAGARDE, directeur de cabinet du préfet, indique que des préconisations ont été
formulées en juin 2025 et que les services sont dans l'attente d'une éventuelle évolution législative.



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Reçu le 17/03/2026
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• Magasin habillement et magasin incendie

En 2025, le budget en investissement alloué au service logistique (magasin habillement et magasin
incendie) était de 544.000 euros.
Il a permis notamment de terminer l'équipement de tous les sapeurs-pompiers en casque de type B de
marque Rosenbauer, acquis dans le cadre du marché zonal. (Cout unitaire de 320 euros).
De plus, le SDIS prend désormais entièrement à sa charge l'équipement des JSP en 4ème année, pour
environ 80 JSP chaque année.

En 2026, le budget en investissement alloué au service logistique (magasin habillement et magasin
incendie) est prévu à 552.000 euros.
190.000 euros seront affectés au changement de 110 Appareil Respiratoire Isolant (ARI) affectés au
Groupement Est, de manière à disposer d'un parc ARI départemental uniforme de la marque Draeger,
permettant d'assurer une meilleure polyvalence et traçabilité.



• Systèmes d'Information et de la Communication

La numérisation de nombreuses tâches et le développement des échanges de données, amènent les
SIC à prendre une part prépondérante dans le quotidien des missions du SDIS et dans tous les projets
structurants.
A titre d'exemple les contrats de maintenance et les licences de logiciel représentent une dépense
annuelle d'environ 480.000 euros et les frais de télécom une dépense annuelle de 200.000 euros.
La cyber sécurité est également une préoccupation constante des équipes du GSIC, qui ont récemment
investi dans une brique de cyber sécurité (EDR) pour un montant de 18.000 euros.
Dans les années futures, le SDIS 43 devra également investir sur le remplacement de logiciels métier
(vacations, formation, prévention, santé ) qui font l'objet d'une maintenance dégradée suite à
l'obsolescence des produits.
Dans le cadre d'une recherche constante de bon usage du denier public, le SDIS 43 a adhéré en 2025
à la CANUT (Centrale d'Achat du Numérique et des Télécoms) qui propose des accords -cadres
simplifiant les achats de matériels, logiciels et prestations et couvrant l'ensemble du périmètre
informatique et télécoms. L'économie annuelle est estimée à 11 100 euros.
2 projets spécifiques et consommateurs de ressources sont actuellement portés au SDIS 43 dans le
domaine des SIC. Le projet NEXSIS et le projet d'outils de télémédecine. Le déploiement de ces projets
nécessitera un renfort d'un agent contractuel de catégorie C pour une durée de 6 mois en 2026.
NEXSIS :

Le projet structurant de 2024 à 2027 dans le domaine des SIC opérationnels est le déploiement de
NEXSIS 18-112, qui va remplacer notre système de gestion opérationnelle START (Editeur S YSTEL),
en vigueur depuis 2009 au SDIS 43. La bascule est prévue au dernier trimestre 2026.
Ce produit développé par l'ANSC (Agence Nationale de la Sécurité Civile) est le nouveau système
d'information et de commandement unifié des services d'incendie et d e secours. Il vise à améliorer le
traitement des alertes et la gestion des réponses opérationnelles et offre de multiples services
numériques aux acteurs du secours, autorités et citoyens. NexSIS est déjà en fonctionnement dans 12
SIS de France, avec une réelle satisfaction des utilisateurs.
Son financement est assuré par des dotations directes de l'État et par des redevances annuelles
versées par les SIS bénéficiant du service, ainsi que par des subventions d'investissement apportés
par chaque SIS.
AR Prefecture
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Reçu le 17/03/2026
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Dans le domaine financier, la mise en œuvre du programme NexSIS 18-112 a vocation à permettre une
économie d'échelle pour les SIS, qui financent, sans mutualisation, des solutions informatiques de
gestion des secours au niveau départemental.

Sur l'exercice budgétaire 2024, le SDIS de la Haute -Loire a versé une subvention d'investissement de
250 000 €, permettant son accès à l'outil NexSIS. Ces 250 000 € seront récupérables sur la section de
fonctionnement ou d'investissement, sous forme d'avance à la redevance annuelle pendant 10
exercices budgétaires.
Sur l'exercice budgétaire 2025, le SDIS 43 s'est acquitté d'un investissement de 306 900 €, pouvant
être neutralisé et correspondant à sa participation à l'infrastructure nationale déployée .

En 2025, d'autres investissements ont été nécessaires afin de préparer l'arrivée technique de NEXIS
au sein de nos installations (achat d'un serveur pour 83.000 € et d'une passerelle de mobilisation pour
56.000 €).
En 2026, le SDIS devra s'acquitter de la redevance annuelle NEXSIS de 48.425 euros, pour atteindre
à terme environ 90 000 € annuels. Il faut ajouter également pour 2026 des investissements annexes
(complément serveur pour 24.000 €, licences pour 55.000 €, logiciel de paiement de vacations pour
30.000 €)
Hors périmètre de NEXSIS, le SDIS 43 doit également renouveler en 2026, 80% des consoles d'alerte
des CIS, pour un montant de 160.000 €. De plus des travaux de sécurisation des réseaux des CIS sont
également à réaliser pour un cout de 35.000 €.


A moyen et long terme, la mise en place de NEXSIS devrait générer des économies de fonctionnement
et d'investissement pour le SDIS 43.
A titre de comparaison, la maintenance annuelle du logiciel START est de 250.000 € et le SDIS aurait
été contraint de passer en 2027 à la version START 118 pour un cout d'investissement d'environ 400
000 €.
A terme, l'économie de fonctionnement peut être estimée à environ 150.000 € annuels et les
investissements seront portés par l'ANSC.


Télémédecine :

En complément des éléments précédemment évoqués, en 2025, dans le cadre du déploiement des
tablettes bilan, le SDIS a acquis un logiciel de gestion de bilan (URGSAP) d'un montant de 95.000 € et
va acquérir en 2026 un logiciel de gestion de tablettes d'un cout de 5000 €.


• Construction, entretien et rénovation de bâtiments

En 2025, les décomptes définitifs du nouveau CIS de Loudes ont été soldés, pour un montant total de
114 514,83 €.
Les autres travaux ont concerné :
 CIS de Saint-Jeures : remplacement des menuiseries pour un montant de 16 936,49 € ;
 CIS de Paulhaguet : réfection étanchéité toiture pour un montant de 48 836,53 € ;
 CIS de Landos : motorisation des portes pour un montant de 9 528,48 € ;
 Etat-Major : création de vestiaires pour la formation, ouverture fenêtre à l'habillement et
emplacement films et stores pour un montant de 31 254,01 €.
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Soit un coût total en 2025 de 347 516,36 €


Pour l'exercice 2026, les projets immobiliers se concentrent sur les centres pour lesquels le SDIS est
désormais pleinement propriétaire. Ainsi, les chantiers projetés (hors entretien courant) sont les
suivants :
 Pharmacie à Usage Interne : mise aux normes et agrandissement (marché notifié en
décembre 2025) pour un montant de 92 511,70 € ; Beaulieu-Rosières : regroupement
physique des CIS sur le site de Rosières, échelonné sur deux ans, vise à agrandir l'actuelle
caserne de Rosières initialement construite sur sol d'autrui mais pour laquelle le SDIS a
racheté le terrain hébergeant la caserne pour l'euro symbolique le 9 septembre 2024. Le SDIS
est donc pleinement propriétaire de ce site. L'enveloppe estimée des aménagements s'élève
à 684 029,20 €. ( Ce projet a fait l'objet d'une demande de subvention DETR de 15 % du
montant HT, soit 85 500 euros en attente de réponse.)
 CIS d'Yssingeaux : réfection de la toiture et des façades pour un montant de 30 055 € dans le
cadre des frais de copropriété portés par l'OPAC ;
 Langeac : isolation et réfection de la toiture pour une montant estimatif de 90 000 € ;
 CIS le Puy-en-Velay : réparation fuite d'eau terrasse pour un montant de 35 000 € ;
 Frais d'études et bornage parcellaires pour 15 CIS pour un montant total de 16 548 € ;
 Frais d'études (bâtiment SDIS / UDSP, CIS de la Chaise-Dieu, CIS de Langeac, CIS de
Saint-Jeures, CIS d'Yssingeaux) pour un montant de 84 000,00 €

 Audit énergétique pour l'état-major et le CIS du Puy-en-Velay pour un montant de
10 955,51 € ;
 Audits énergétiques pour les 13 CIS qui ont la plus forte consommation énergétique pour un
montant de 38 000 € et de 15.000 euros pour les autres CIS dans le cadre de l'application du
décret « Bacs ». Les « BACS » pour « building automation and control system » ou « systèmes
d'automatisation et de contrôle des bâtiments » permettent de piloter les installations
techniques du bâtiment et peuvent contribuer à un gain rapide d'énergie à un coût raisonnable.
 CIS de Saint -Jeures : surélévation de la toiture pour un montant de 86 000 € permettant
l'accueil d'un engin CCFS 7000 l ;
 CIS de St Maurice de Lignon : rénovation des vestiaires pour un montant de 80 000 € ;
 CIS d'Yssingeaux : réfection de la verrière et de la toiture terrasse (travaux urgents) pour un
montant de 73 000 € ;
 Construction d'un bâtiment de remises de véhicules et de formation avec cofinancement
UDSP / SDIS sur le site de Taulhac, en AP/CP. Le montant estimé s'élève à 600 000 € TTC,
dont 50 000 € seraient supportés sur l'exercice 2026. Ce bâtiment qui sera doté de toitures
photovoltaïques permettra un gain annuel en autoconsommation de 15 000 euros.

Dans le cadre de la « convention pluriannuelle de soutien à l'investissement rénovation/construction de
CIS entre le SDIS et le département du 24/06/2025 », le département contribue à hauteur de 1.000.000
d'euros au financement de la construction ou rénovation des CIS du SDIS 43.
A ce jour, les plans de financement validés sont les suivants :
AR Prefecture
043-284300019-20260313-2026_DELCA_06-DE
Reçu le 17/03/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-03-17-00009 - Approbation PV 27.01.26 85
3 Montant des COMMUNE DEPARTEMENT ETAT SDIS Date voteNom de l'opérationtravaux — FCTVA Financement BCASDISPart commune % Montant 16,404% SDISPUI 105 000,00 € 60% 52 665,48 € 17 224,20 € 35 110,32 € 24/06/2025DIRECTION
BEAULIEU - ROSIERES 670 000,00 € 20 000,00 € 60% 326 024,40 € 0,00 € 106 626,00 € 217 349,60€ | 30/09/2025Vestiaire86 000,00 € 20 000,00 € 35% 25 162,40 € 14 107,44 € 26 730,16 € 30/09/2025ST MAURICE DE LIGNONRéfection toiture LANGEAC 99 000,00 € 0,00 € 60% 49 500,00 € 16 239,96 € 33 260,04 € 04/11/2025TOTAL 960 000,00 € 40 000,00 € 453 352,28 € 0,00 € 154 197,60 € | 312 450,12 €
SDIS 43 DIR – Conseil d'Administration – mardi 27 janvier 2026 26



En complément les crédits annuels de 2026, affectés à l'entretien du parc de bâtiments du SDIS 43
seront de 150.000 € pour l'entretien et de 115.000 € pour les contrats de maintenance.

Dans le cadre du dossier de mise en conformité du statut juridique des CIS initié en 2023, sur un parc
de 58 casernes et un état-major :
 5 bâtiments sont propriété du SDIS : État-Major, CIS Loudes, Monistrol-sur-Loire, Saint
Romain-Lachalm, Tence ;
 39 bâtiments sont en cours de cession au SDIS après délibération favorable du conseil
municipal ;
 1 bâtiment est en attente de délibération : CIS Saint-Paulien
 13 bâtiments sont mises à disposition du SDIS : CIS Montfaucon, Le Mazet, Le Chambon,
Bas-en-basset, Aurec -sur-loire, Saint -Ilpize, Saugues, Blesle, Saint -Vincent, Saint -Pierre
Duchamp, Pradelles, Riotord et La Chaise-Dieu. Il appartient donc désormais à ces communes
d'en assurer l'entretien, la maintenance et les éventuels travaux à venir ;
 La 58 ème caserne est celle de Beaulieu dont la mise à disposition, dans les conditions
actuelles, prendra fin à la livraison des travaux d'agrandissement de la caserne du centre
regroupé de Beaulieu-Rosières.

Madame Blandine PRORIOL questionne quant à la pertinence pour la caserne d'Yssingeaux, de procéder à
des travaux d'urgence tout en engageant simultanément des frais d'études en vue d'une éventuelle nouvelle
construction.

Le colonel Frédéric ROBERT répond qu' en tant que propriétaire de la caserne et membre d'une copropriété, le
SDIS est tenu de réaliser certains travaux de rénovation, lorsque cela s'avère nécessaire . De plus, il précise
que tout projet de travaux implique la réalisation préalable d'études, générant des frais d'étude.

Le colonel Frédéric ROBERT apporte des précisions concernant les audits énergétiques. Il indique qu'il s'agit
principalement de contraintes normatives venant formaliser des pratiques déjà mises en œuvre par le SDIS,
lequel s'inscrit de manière constante dans une démarche d'optimisation des consommations énergétiques de
ses bâtiments. Il s'interroge sur la réelle pertinence de la réalisation de ces audits, dans la mesure où ce travail
est déjà assuré en interne.

Madame Marie-Agnès PETIT exprime son souhait de ne pas engager la réalisation de ces audits, considérant
qu'ils portent sur des démarches déjà mises en œuvre par le SDIS. Elle propose en conséquence aux membres
du conseil d'administration de ne pas se prononcer favorablement à la réalisation de ces audits, dont le coût est
estimé à 64 000 €.

Monsieur le directeur de cabinet du préfet précise que cela ne relève pas de l'autorité de l'État, mais de la
collectivité à laquelle nous appartenons tous.
AR Prefecture
043-284300019-20260313-2026_DELCA_06-DE
Reçu le 17/03/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-03-17-00009 - Approbation PV 27.01.26 86
SDIS 43 DIR – Conseil d'Administration – mardi 27 janvier 2026 27


➢ État et structure de la dette :

Le remboursement en capital de la dette constitue le deuxième poste de dépenses d'investissement du
SDIS. De 1 195 294 € en 2024, ce poste progresse de 79 651 € pour s'établir à 1 274 945 € au
31 décembre 2025.

Les charges financières constituent, quant à elles, le troisième poste le plus important des
dépenses de fonctionnement. De 460 896 € en 2024, elles s'établissent à 381 291 € à fin 2025. Cette
baisse de près de 18% en un an s'explique par la baisse des taux d'intérêt pour les emprunts à taux
variables et notamment tous les contr ats indexés sur l'EURIBOR 3 mois. Sur 16 emprunts, 4 d'entre
eux sont indexés sur ce taux.
Au 1 er janvier 2026, l'encours de dette du SDIS 43 était de 9 458 677,87 € réparti sur 16 emprunts
souscrits auprès de 5 banques et dont le taux moyen annuel était de 3,57% :

Année Amortissements Intérêts Annuités Encours au 1er
janvier année N
2025 1 274 945,25 € 383 059,42 € 1 658 004,67 € 10 733 623,11 €
2026 1 204 252,25 € 331 625,95 € 1 535 878,20 € 9 458 677,86 €
2027 1 134 012,67 € 288 880,33 € 1 422 893,00 € 8 254 425,61 €
2028 1 038 982,82 € 248 425,49 € 1 287 408,31 € 7 120 412,94 €
2029 1 034 018,89 € 210 405,55 € 1 244 424,44 € 6 081 430,12 €
2030 1 034 018,89 € 171 588,24 € 1 205 607,13 € 5 047 411,23 €
2031 1 034 018,89 € 132 144,88 € 1 166 163,77 € 4 013 392,34 €
2032 1 008 730,49 € 92 253,86 € 1 101 254,35 € 2 979 373,45 €
2033 939 403,65 € 54 548,63 € 993 952,28 € 1 970 642,96 €
2034 428 127,27 € 21 513,25 € 449 640,52 € 1 031 239,31 €
2035 265 612,04 € 8 644,68 € 274 256,72 € 603 112,04 €
2036 75 000,00 € 1 951 295,76 78 062,81 € 337 500,00 €
2037 75 000,00 € 2 320,32 € 77 320,32 € 262 500,00 €
2038 75 000,00 € 1 577,81 € 76 577,81 € 187 500,00 €
2039 75 000,00 € 835,32 € 75 835,32 € 112 500,00 €
2040 37 500,00 € 139,22 € 37 639,22 € 37 500,00 €
Total 10 733 623,11 € 1 951 295,76 € 12 684 918,87 €
ADÉQUATION DES MOYENS AVEC LES MISSIONS
Planification des ressources associées aux objectifs fixés à l'établissement par la
gouvernance
AR Prefecture
043-284300019-20260313-2026_DELCA_06-DE
Reçu le 17/03/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-03-17-00009 - Approbation PV 27.01.26 87
Encoursen K€
D
= Caisse d'Epargne = Crédit Mutuel = Crédit agricole = Société de financement local = Arkéa Banque
Tableau d'extinction (annuités)
1500K€1000K€500 K€
2027 2030 2033 2036 2039WM Frais 2 intérêts [ERR Amortissement
SDIS 43 DIR – Conseil d'Administration – mardi 27 janvier 2026 28
Au SDIS 43, la répartition de l'encours de dette par banque est la suivante :




69,62 % de l'encours de dette est constitué par des emprunts à taux fixe et en conséquence, 30,38 %
de l'encours soit 2 873 575 € sont des emprunts à taux variables calés sur 3 indices différents suivants
les contrats : le livret A ; l'Euribor 3 mois et l'Euribor moyen 3 mois.





En matière de capacité d'emprunt les prévisions d'épargne de gestion en clôture de l'exercice 2025 se
montent à 3 233 704 € conduisant ainsi, au regard des intérêts 2025 de 381 290 €, à une prévision
d'épargne brute de 2 974 269 €.
Ainsi, considérant l'encours de dette en 2026 de 9 458 677,86 €, la durée de désendettement de
l'établissement serait de 3,18 années en 2026.
AR Prefecture
043-284300019-20260313-2026_DELCA_06-DE
Reçu le 17/03/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-03-17-00009 - Approbation PV 27.01.26 88
14000 000 €
12000 000 €
10000 000 €
8000 000 €
6000 000 €
4000 000 €
2000 000 €
0€ 2021
EVOLUTION CAF B et DUREE DE DESENDETTEMENT
20222023202420252026
8onun&wnNren
as CAF brutea Encours de detteau 1/01 N+1—— Durée de désendettement
SDIS 43 DIR – Conseil d'Administration – mardi 27 janvier 2026 29
Cet indicateur est en amélioration depuis 2024 et laisse entrevoir des possibilités de nouvel emprunt,
qui pourraient permettre de relancer un programme de construction de CIS (La Chaise -Dieu et le
Chambon-Mazet-Saint-Voy), en lien avec les partenaires du SDIS identifiés (État, Département,
Intercommunalités et communes). Il conviendra toutefois d'attendre le ROB 2027 pou r s'assurer que
cette amélioration s'inscrive bien dans la durée, au regard du résultat de la section de fonctionnement
et de l'actualité normative.



➢ Évolution des charges et ressources prévisibles sur 2025 :

• Évolution prévisionnelle des dépenses de fonctionnement

La trajectoire budgétaire entre 2022 et 2024 a été marquée par une hausse des dépenses de
fonctionnement (2022 : + 5,5 %, 2023 : + 5,2 %, 2024 : + 8,8 %). L'année 2025 a connu une hausse
plus modérée de 2,3 %.
Pour l'année 2026, il est estimée une hausse de 789 324 €, soit + 3,49 %, pour un budget de
fonctionnement estimé à 23 424 950 €.
• Évolution prévisionnelle des recettes de fonctionnement

✓ Recettes autres que contributions :

Elles sont estimées pour 2026 à 1 804 015 €.

✓ Contributions des communes et EPCI :

Le CASDIS du 19/12/2025 a validé une augmentation de 1,2% (évolution de l'indice des prix à la
consommation) du montant global des contributions des communes et des EPCI pour l'exercice
budgétaire 2026.

Le montant total des contributions 2025 s'élève ainsi à 10 090 152 € dont :
- 788 867,31 € versés par les communes
- 9 301 454,69 € versés par les EPCI
AR Prefecture
043-284300019-20260313-2026_DELCA_06-DE
Reçu le 17/03/2026
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Progression Part dupar rapport a | budget global2025 2026 2025 du SDISCommunes / EPCI 9 970 506,00 10 090 152,00 1,20% 44,49%. TSCA 5 876 684,00 6 468 787,00 10,08% 28,53%DépartementPart propre 4957 761,00 5 090 568,00 2,68% 22,45%
Evolution des contributionsDépartement / Communes / EPCI14 000 000,00
12 000 000,00 +6,69%0%"10 000 000,00
8 000 000,00
6 000 000,00
4 000 000,00
2 000 000,00
2021
m Communes/EPCI om TSCA= Département part propre
2026
SDIS 43 DIR – Conseil d'Administration – mardi 27 janvier 2026 30
✓ Contributions du Département :

Depuis 2024, le Département (part propre et part TSCA) est le premier contributeur au budget de
fonctionnement du SDIS 43.


De par les prévisions de dépenses 2026 présentées précédemment et conformément à l'esprit de la
convention 2026 -2028 déterminant la contribution du département de la Haute -Loire au budget de
fonctionnement du SDIS 43, la contribution 2026 du département de Haute-Loire serait de :
11 559 355 € (+ 6,69 %) et se décomposant comme suit :
- Part TSCA : 6 468 787 € (+ 10,08%)
- Part propre : 4 957 761 (part propre 2025) X 1,2 % (IPC 2025) = 5 017 254 €
- + 50 % augmentation CNRACL : 73 314 €

Le tableau ci -dessous informe de la progression des contributions des communes/EPCI et du
Département pour 2026 par rapport à 2025 :




Le graphique ci-dessous synthétise l'évolution des contributions depuis 2021.


AR Prefecture
043-284300019-20260313-2026_DELCA_06-DE
Reçu le 17/03/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-03-17-00009 - Approbation PV 27.01.26 90
SDIS 43 DIR – Conseil d'Administration – mardi 27 janvier 2026 31
En investissement :

Les principales recettes, hors dotations aux amortissements, participant au financement des
investissements prévus en 2026 dans le cadre de la mise en œuvre du plan pluriannuel d'investissement
2023 / 2027 sont les suivantes :
 Le Département de la Haute-Loire participe aux investissements des équipements et matériels
roulants du SDIS et aux projets de construction de casernes. Concernant les équipements et
matériels r oulants, les modalités de versement de la subvention sont posées dans une
convention signée en 2023 et calée sur le PPI 2023-2027. Cette convention a été modifiée par
avenant le 20 juin 2025, ajustant la subvention à 5 M€ (au lieu de 4 M€ prévue initialeme nt).
Au 31 décembre 2025, la participation financière a été sollicitée à hauteur de 6,5 M€. En
conséquence, sur les 2 années restantes, le solde de subvention à mobiliser serait de
500 000 €.
 De même, la convention relative au financement de la construction ou de la rénovation des
casernes qui prévoyait le soutien du Département à hauteur de 2 M€ a été modifiée par avenant
le 20 juin 2025 ajustant la subvention du département à 1 M€.
Au 31 décembre 2025, la participation n'a pas été sollicitée.
Toutefois, courant 2025, des plans de financement ont été votés pour des travaux devant se
réaliser en 2026, et prévoyant une subvention du Département. Ces travaux concernent :


Nom de l'opération

Participation du Département
PUI - Etat-Major 52 665,48 €
Agrandissement / Rénovation du CIS de Beaulieu / Rosières 326 024,40 €
Vestiaires du CIS St Maurice de Lignon 25 162,40 €
Réfection toiture Langeac 49 500,00 €
TOTAL 453 352,28 €


 La circulaire du 10 décembre 2019 portant sur la mise en place de pactes capacitaires
impliquant l'État, les collectivités locales et les services d'incendie et de secours a introduit ce
nouveau dispositif dont un des objectifs est d'accompagner et d'acter les orientations
financières à l' échelon départemental dans un contrat pluriannuel d'objectifs d'orientations
financières pour répondre à la contribution partagée des moyens spécialisés des SDIS et leurs
dépenses de fonctionnement à l'échelon zonal. C'est dans ce cadre que le SDIS 43 va
bénéficier d'un soutien financier de l'État à hauteur de 1,7 M € pour l'acquisition de 10 engins
de lutte contre les feux de forêts pour un total de 2 976 130,67 €. Pour 2026, le SDIS devrait
percevoir le solde de la subvention estimée au regard des investissements spécifiques prévus
d'un montant de 231 387 €.
 Le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) assure une
compensation à un taux forfaitaire (16,404 %) de la TVA acquittée sur une partie des dépenses
de fonctionnement et d'inve stissement, sous réserve du respect des divers critères d'éligibilité
à ce fonds. Les recettes estimées au regard des investissements consentis par le SDIS en 2026
seraient de 825 000 €.
AR Prefecture
043-284300019-20260313-2026_DELCA_06-DE
Reçu le 17/03/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-03-17-00009 - Approbation PV 27.01.26 91
v 06.01.26
 Une enveloppe FEDER permettant d'obtenir 60% de financement des dépenses réalisées en lien avec
les projets NexSIS et télémédecine, d'un montant global maximum de 751.000 €. La recette estimée
au regard des investissements prévus par le SDIS en 2026 serait de 250 502 €.

Le président de l'Union Départementale des sapeurs -pompiers rappelle que, concernant les engins et malgré les
inquiétudes exprimées par les sapeurs -pompiers, les objectifs du PPI ont été largement atteints (91 % réalisés). Il
remercie le binôme de direction et souligne que ces résultats ouvrent de belles perspectives pour les années à venir.

Madame la Présidente du Conseil d'Administration conclut que, sur l'ensemble des thématiques présentées, le SDIS sera
en mesure de répondre aux objectifs du Cap 2030, tan t sur le plan opérationnel que sur celui du fonctionnement et de
l'investissement.

Madame Blandine PRORIOL demande si le taux de 91 % correspond au PPI modifié.

Le colonel Frédéric ROBERT confirme et précise que, dans le cadre de l'élaboration du budget, il n'a pas été nécessaire
de recourir à la neutralisation pour équilibrer le budget. Il souligne qu'il s'agit d'une première, illustrant la bonne santé
financière du SDIS 43.
Il indique par ailleurs que dans la contribution du département, la forte dynami que de la TSCA permet de limiter l'effort du
Conseil Départemental à 2,65%, tout en absorbant , d'une part les coûts de créations de 2 postes de sapeurs -pompiers
professionnels et, d'autre part, la moitié de ceux lié à la CNRACL.

Madame Sophie COURTINE souligne que certains DOB ont été tendus ces dernières années, mais que les chiffres
actuels sont rassurants et offrent une perspective encourageante. Elle met en avant le travail de la direction sous le
colonel ROBERT et de son état -major, ainsi que les bonnes orientations mises en place pour redresser les services et
permettre des perspectives d'investissement.
Elle salue également l'effort du Département et des différents financeurs, ainsi que l'engagement du groupement finance
et de l'ensemble des services qui travaillent avec rigueur. Le SDIS 43 démontre ainsi sa capacité à anticiper et à innover
pour assurer la sécurité des habitants.

Madame Blandine PRORIOL souhaite que l'on parvienne à lisser ces variations afin d'apporter davantage de sérénité,
même si le SDIS n'a pas la maîtrise complète de l'activité opérationnelle. Elle interroge également sur l'avancement des
discussions avec les autres acteurs de la sécurité civile et sanitaire, notamment le SAMU.

Monsieur Benoit DE LAGARDE indique qu'un comité départemental sur l'aide médicale d'urgence, de la permanence des
soins et des transports sanitaires est prévu au mois de mars (CODAMUPS -TS). Il souligne qu'il est nécessaire d'impulser
cette réunion afin d'aborder les sujets en cours et de permettre à chacun d'être pleinement opérationnel dans son secteur
d'activité.

Madame Marie-Agnès PETIT souligne la mise en place par le SAMU d'un outil sans en informer les autres acteurs, et
que celui-ci n'est pas compatible ave c les systèmes du SDIS, ne permettant pas de passerelles. L'objectif est de pouvoir
travailler de manière coordonnée, ce qui n'est pas le cas actuellement avec la solution déployée par le SAMU.
Elle rappelle également que le CTA/CODIS dispose de tous les é léments nécessaires pour accueillir les appels du 15 et
du 18. À défaut d'agir, la plateforme régionale d'appel sera imposée.
Elle insiste sur la nécessité de mettre en place une carte commune SDIS -Gendarmerie-Police, un sujet important à
impulser.

Le di recteur de cabinet du Préfet indique qu'il s'agit d'un sujet débattu à un très haut niveau en raison des enjeux
importants pour assurer une réponse opérationnelle la plus rapide possible. Il précise que la principale difficulté réside
dans l'évolution des mentalités. Il souhaite favoriser une collaboration harmonieuse entre le SDIS et le SAMU.


Le colonel Frédéric ROBERT indique que les relations entre le secteur de la santé et celui de la sécurité civile en Haute -
Loire fonctionnent globalement de manière satisfaisante. Toutefois, il souligne la difficulté à aboutir sur des sujets
AR Prefecture
043-284300019-20260313-2026_DELCA_06-DE
Reçu le 17/03/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-03-17-00009 - Approbation PV 27.01.26 92
structurants, comme la plateforme d'appel, qui relèvent d'un champ interministériel et nécessitent des décisions a ceniveau, Il précise que les divergences de points de vue et les positions interministérielles freinent actuellement ledéploiement de solutions sur les territoires. ll appelle à l'adoption d'une posture commune des ministères en matière desécurité civile.ll indique que le dernier CODAMUPS-TP a eu des effets trés positifs, notamment en permettant de résoudre lesproblématiques liées aux carences en ambulances.Les membres du conseil d'administration ont pris acte de la communication du rapport sur les orientationsbudgétaires 2026. Après avoir entendu l'exposé, conformément à l'article L.3312-1 du CGCT, ils ont ensuitedébattu sur les orientations budgétaires de l'exercice 2026.
La séance est levée à 11h00.
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONLA SECRETAIRE DE SEANCE DU SERVICE DEPARTEMENTAL
MARIE-AGNES PETIT
v Of OT 2E
structurants, comme la plateforme d'appel, qui relèvent d'un champ interministériel et nécessitent des décisions à ce
niveau. Il précise que les divergences de points de vue et les positions interministérielles freinent actuellement le
déploiement de solutions sur les territoires. Il appelle à l'adoption d'une posture commune des ministères en matière de
sécurité civile.
// indique que le dernier CODAMUPS-TP a eu des effets très positifs, notamment en permettant de résoudre les
problématiques liées aux carences en ambulances.
Les membres du conseil d'administration ont pris acte de la communication du rapport sur tes orientations
budgétaires 2026. Après avoir entendu l'exposé, conformément à l'article L.3312-1 du CGCT, ils ont ensuite
débattu sur les orientations budgétaires de l'exercice 2026.
La séance est levée à 11h00.
LA SECRETAIRE DE SEANCE
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRAT ON
DU SERVICE DEPARTEMENTAL ' E COURS
URTINE MA IE-AGNES PETIT
vWOîV.
AR Prefecture
043-284300019-20260313-2026_DELCA_06-DE
Reçu le 17/03/2026
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v 06.01.26


SDIS 43 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2025


GRADES OU EMPLOIS

CATEGORIES

CADRES D'EMPLOI

POSTES &
EMPLOIS
EFFECTIFS
BUDGETAIRES
nombre de paies
budgétées

EFFECTIFS
POURVUS
POSTES
VACANTS
postes - effectifs
pourvus

1) FILIERE SAPEUR-POMPIER 106 106 106 0
Contrôleur général A+ EMPLOIS SUPERIEURS DE
DIRECTION

2
0 0 0 0
Colonel hors classe A+ 1 1 1 0
Colonel A+ 1 1 1 0
Lieutenant-colonel A CAPITAINES
COMMANDANTS
LIEUTENANTS-COLONELS

10
1 1 1 0
Commandant A 7 7 7 0
Capitaine A 2 2 2 0
Lieutenant hors classe B
LIEUTENANTS

12
5 5 5 0
Lieutenant de 1ère classe B 3 3 3 0
Lieutenant de 2ème classe B 4 4 4 0
Adjudant C SOUS-OFFICIERS 58 31 31 31 0
Sergent C 27 27 27 0
Caporal-chef C CAPORAUX 24 9 9 9 0
Caporal C 15 (1) 15 15 0
Sapeur C SAPEURS 0 0 0 0 0
2) SERVICE DE SANTE ET DE SECOURS MEDICAL 3 3 3 0
Médecin classe exceptionnelle A

MEDECINS ET
PHARMACIENS


2
0 0 0 0
Médecin hors classe A 1 1 1 0
Médecin classe normale A 0 0 0 0
Pharmacien classe exceptionnelle A 0 0 0 0
Pharmacien hors classe A 1 1 1 0
Pharmacien classe normale A 0 0 0 0
Infirmier hors classe A INFIRMIERS 1 1 1 1 0
Infirmier A 0 0 0 0
Total SPP 109 109 109 0
3) FILIERE ADMINISTRATIVE 23,0 23,0 22,0 1
Attaché principal A ATTACHES TERRITORIAUX 1 1 1 0 1
Attaché A 0 0 0 0
Directeur territorial A DIRECTEURS TERRITORIAUX 0 0 0 0 0
Rédacteur principal 1ère classe B REDACTEURS
TERRITORIAUX

7
1 1 1 0
Rédacteur principal 2ème classe B 3 3 3 0
Rédacteur B 3 3 3 (3) 0
Adjoint administratif principal 1ère classe C ADJOINTS ADMINITRATIFS
TERRITORIAUX

15
8 8 8 0
Adjoint administratif principal de 2ème cl. C 1 1 1 0
Adjoint administratif C 6 6 6 0
4) FILIERE TECHNIQUE 21 21 20 0
Ingénieur hors classe A
INGENIEURS TERRITORIAUX

1
0 0 0 0
Ingénieur principal A 1 1 0 0
Ingénieur A 0 0 0 0
Technicien principal 1ère classe B TECHNICIENS
TERRITORIAUX

3
2 2 2 0
Technicien principal 2ème classe B 0 0 0 0
Technicien B 1 1 1 0
Agent de maitrise principal C AGENTS DE MAITRISE
TERRITORIAUX 3 3 3 3 0
Agent de Maîtrise C 0 0 0 0
Adjoint Technique Principal 1ère classe C ADJOINTS TECHNIQUES
TERRITORIAUX

14
4 (2) 4 4 0
Adjoint Technique Principal 2ème classe C 4 (2) 4 4 0
Adjoint Technique C 6 6 6 0
Total PATS 44,0 44,0 42,0 1
5) EMPLOIS NON CITES 1 1 1 0
Apprentis C 1 1 1 0
6) EMPLOIS NON CITES CONTRACTUELS 2 1 1 0
Ingénieur informatique A 1 0 1 0
Adjoint technique C 0 0 0 0
TOTAL (1+2+3+4+6) 153,0 154,0 152,0 1

(1) Création d'un poste de caporal SPP au 01/12/2025
(2) Suppression d'un poste d'adjoint technique de 2ème classe et création d'un poste d'adjoint technique de 1ère classe au 01/12/2025
(3) Rédacteur S. VEDEL détachée à l'Etat n'est pas comptabilisée
AR Prefecture
043-284300019-20260313-2026_DELCA_06-DE
Reçu le 17/03/2026
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v 06.01.26
SDIS 43 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2026


GRADES OU EMPLOIS

CATEGORIES

CADRES D'EMPLOI

POSTES &
EMPLOIS
EFFECTIFS
BUDGETAIRES
nombre de paies
budgétées

EFFECTIFS
POURVUS
POSTES
VACANTS
postes - effectifs
pourvus

1) FILIERE SAPEUR-POMPIER 106 106 105 1
Contrôleur général A+ EMPLOIS SUPERIEURS DE
DIRECTION

2
0 0 0 0
Colonel hors classe A+ 1 1 1 0
Colonel A+ 1 1 1 0
Lieutenant-colonel A CAPITAINES
COMMANDANTS
LIEUTENANTS-COLONELS

9
0 (5) 0 0 0
Commandant A 7 7 7 0
Capitaine A 2 2 2 0
Lieutenant hors classe B
LIEUTENANTS

13
5 5 5 0
Lieutenant de 1ère classe B 4 (5) 4 3 1
Lieutenant de 2ème classe B 4 4 4 0
Adjudant C SOUS-OFFICIERS 58 31 31 31 0
Sergent C 27 27 27 0
Caporal-chef C CAPORAUX 24 9 9 9 0
Caporal C 15 15 15 0
Sapeur C SAPEURS 0 0 0 0 0
2) SERVICE DE SANTE ET DE SECOURS MEDICAL 3 3 3 0
Médecin classe exceptionnelle A

MEDECINS ET
PHARMACIENS


2
0 0 0 0
Médecin hors classe A 1 1 1 0
Médecin classe normale A 0 0 0 0
Pharmacien classe exceptionnelle A 0 0 0 0
Pharmacien hors classe A 1 1 1 0
Pharmacien classe normale A 0 0 0 0
Infirmier hors classe A INFIRMIERS 1 1 1 1 0
Infirmier A 0 0 0 0
Total SPP 109 109 108 1
3) FILIERE ADMINISTRATIVE 23,0 23,0 23,0 0
Attaché principal A ATTACHES TERRITORIAUX 1 1 1 1 (1) 0
Attaché A 0 0 0 0
Directeur territorial A DIRECTEURS TERRITORIAUX 0 0 0 0 0
Rédacteur principal 1ère classe B REDACTEURS
TERRITORIAUX

6
0 (2) 0 0 0
Rédacteur principal 2ème classe B 3 3 3 0
Rédacteur B 3 3 3 (3) 0
Adjoint administratif principal 1ère classe C ADJOINTS ADMINITRATIFS
TERRITORIAUX

16
9 (2) 9 9 0
Adjoint administratif principal de 2ème cl. C 1 1 1 0
Adjoint administratif C 6 6 6 0
4) FILIERE TECHNIQUE 22 22 21 0
Ingénieur hors classe A
INGENIEURS TERRITORIAUX

1
0 0 0 0
Ingénieur principal A 1 1 0 0
Ingénieur A 0 0 0 0
Technicien principal 1ère classe B TECHNICIENS
TERRITORIAUX

3
2 2 2 0
Technicien principal 2ème classe B 0 0 0 0
Technicien B 1 1 1 0
Agent de maitrise principal C AGENTS DE MAITRISE
TERRITORIAUX 3 3 3 3 0
Agent de Maîtrise C 0 0 0 0
Adjoint Technique Principal 1ère classe C ADJOINTS TECHNIQUES
TERRITORIAUX

15
4 4 4 0
Adjoint Technique Principal 2ème classe C 4 4 4 0
Adjoint Technique C 7 (4) 7 7 0
Total PATS 45,0 45,0 44,0 0
5) EMPLOIS NON CITES 1 1 1 0
Apprentis C 1 1 1 0
6) EMPLOIS NON CITES CONTRACTUELS 2 1 1 0
Ingénieur informatique A 1 0 1 0
Adjoint technique C 0 0 0 0
TOTAL (1+2+3+4+6) 154,0 155,0 153,0 1

(1) Recrutement chef du GPT FIN S. JOURLAIT
(2) Transformation du poste de rédacteur au service volontariat en adjoint administratif et recrutement L. CHAUCHAT au 01/01/26
(3) Rédacteur S. VEDEL détachée à l'Etat n'est pas comptabilisée
(4) Création d'un poste d'adjoint technique au groupement technique et recrutement de R. RAFFIER au 01/01/26
(5) Départ en retraite du LCL ACHARD et transformation de son poste en LT1
AR Prefecture
043-284300019-20260313-2026_DELCA_06-DE
Reçu le 17/03/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-03-17-00009 - Approbation PV 27.01.26 95

PREFET DE LA HAUTE-LOIRE
PCASDIS DE LA HAUTE-LOIRE
FONCTIONS RATTACHEES
AU DDSIS-CDC
CELLULE HSQVS

REFERENT VOLONTARIAT
ETAT-MAJOR DU SDIS
DIRECTEUR DEPARTEMENTAL
CHEF DE CORPS
1 COLHC chef de Corps
ADMINISTRATION GENERALE
INSTANCES
COMMUNICATION
REFERENT MIXITE

REFERENT SURETE
GROUPEMENT
CONTENTIEUX FINANCES
1 attaché chef de GPT
GROUPEMENT
RESSOURCES HUMAINES
1 CDT chef de GPT
1 rédacteur adjoint au chef de
GPT
SERVICE RH SPP-PATS
1 rédacteur chef de service
GROUPEMENT SYSTEMES
INFORMATION ET COMMUNICATION
1 attaché chef de GPT
SERVICE FINANCE
1 rédacteur chef de service
SERVICE INFORMATIQUE
1 technicien chef de service
GROUPEMENT FORMATION
GROUPEMENT OPERATION
GROUPEMENT TECHNIQUE
1 CDT chef de GPT
1 CDT chef de GPT
1 CDT chef de GPT
GROUPEMENT TERRITORIAL
OUEST
1 CDT chef de GPT
GROUPEMENT TERRITORIAL
CENTRE
1 CDT chef de GPT
DIRECTEUR DEPARTEMENTAL ADJOINT
COMMANDANT EN SECOND
1 COL adjoint au chef de Corps

SERVICE VOLONTARIAT
1 LTN chef de service

SOUS-DIRECTION SANTE
1 LCL chef de GPT
PUI
1 LCL chef de service
Aptitude opérationnelle
1 CNE chef de service


SERVICE FORMATION
1 LTN chef de service

SERVICE REPONSE OPS
1 LTN chef de service

SERVICE INFRASTRUCTURE
1 technicien chef de service

15 CIS
1 LTN chef de CIS

21 CIS
1 CNE chef de CIS

21 CIS
2 LTN chefs de CIS

SERVICE
COMMANDE PUBLIQUE
1 rédacteur chef de service

SERVICE RH SPV
1 rédacteur chef de service

SERVICE TRANSMISSION
1 technicien chef de service

CTA CODIS
1 LTN chef de CIS

SERVICE LOGISTIQUE-
HABILLEMENT
1 LTN chef de service

SERVICE PREVENTION
1 LTN chef de service

SERVICE
MATERIEL MOTORISE
1 LTN chef de service

SDIS DE LA HAUTE-LOIRE - ORGANIGRAMME
























CHEF D'ETAT MAJOR
1 LCL


RESSOURCES
Planifier/Pourvoir/Gérer
COMMANDEMENT ET SOUTIEN
Analyser/Anticiper/Coordonner/Préparer/Soutenir
INCENDIE ET SECOURS
Réponse OPS/Maintenir la condition OPS PME/Liaison CIS-EM

GROUPEMENT TERRITORIAL EST
1 CDT chef de GPT



AR Prefecture
043-284300019-20260313-2026_DELCA_06-DE
Reçu le 17/03/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-03-17-00009 - Approbation PV 27.01.26 96
ÀHaute-LoireLE DEPARTEMENT
Dur eve rene teen
d'incendie et de secours
HAUTE-LOIRE
PETIT, Présidente du conseil d'administration du SDIS 43, désigné ci-après « le SDIS 43 », d'autre part,1





CONVENTION PLURIANNUELLE DETERMINANT LA CONTRIBUTION

DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE AU BUDGET DE FONCTIONNEMENT
DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
2026-2028

**************


VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 1424-35 ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU les dispositions de l'article 53 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005
relatives à l'attribution aux départements d'une fraction de la TSCA pour contribuer au
financement des services départementaux d'incendie et de secours ;

VU l'arrêté préfectoral n° DSC/SDS/SDIS/2023-05 du 15 février 2023 portant approbation du schéma
départemental d'analyse et de couverture des risques de la Haute-Loire ;
VU la délibération de l'assemblée départementale en date du xx/xx/2026 autorisant sa Présidente à
signer ladite convention ;
VU la délibération n°2026-XX du conseil d'administration du SDIS de la Haute-Loire en date du
27/01/2026 autorisant sa Présidente à signer ladite convention ;
VU la délibération n°2022-26 du conseil d'administration du SDIS de la Haute-Loire en date du
4 octobre 2022 relative aux lignes d'orientation du SDIS 43.


Entre les soussignés :

Le Département de la Haute-Loire, représenté par M. Philippe DELABRE, 1er Vice-Président du
Département, désigné ci-après « le Département », d'une part,

Et

Le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Loire, représenté par Mme Marie-Agnès
AR Prefecture
043-284300019-20260313-2026_DELCA_06-DE
Reçu le 17/03/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-03-17-00009 - Approbation PV 27.01.26 97
2

Il est convenu ce qui suit :


PREAMBULE :

Le département de Haute-Loire a défini sa vision stratégique pour le territoire altiligérien, sur la
mandature 2021-2027, à travers son projet « CAP 2030 ».
Ce document structurant de la politique du département se décline autour de 3 valeurs, 7 défis et 14
objectifs.
Le SDIS de la Haute-Loire est directement concerné sur les thématiques relatifs à la protection des
personnes, des animaux, du patrimoine et de l'environnement.
Il contribue directement aux objectifs de lutte contre l'isolement et au bien-être de la jeunesse.

Dans la même temporalité que le projet CAP 2030, le SDIS 43 a réalisé plusieurs documents structurants :
- Lignes d'orientation 2023 ;
- SDACR 2023-2028 ;
- Plan Pluriannuel d'Investissement 2023-2027 ;
- Plan volontariat 2024 ;
- Plan Pluriannuel de recrutement SPPNO 2024-2027 ;
- Valorisation de la filière JSP 2025.
La mise en œuvre de ces documents a permis au SDIS de Haute-Loire de maintenir et développer sa
performance par :
- La disponibilité des ressources en adéquation avec les missions ;
- Une organisation générale permettant un emploi optimisé des ressources ;
- Une attention particulière sur les conditions d'exercices des effectifs ;
- Des actions planifiées aux effets mesurables, basées sur l'analyse prospective.

Cette convention de 4ème génération (2026 à 2028) qui définit les relations entre le département et le
SDIS et notamment la contribution du département, s'inscrit dans un contexte marqué par :
- Un accroissement constant de la sollicitation opérationnelle ;
- Une évolution significative des risques et des menaces ;
- Une évolution normative soutenue.

Depuis 2022, le département de la Haute-Loire a significativement augmenté sa contribution au budget
de fonctionnement du SDIS 43, devenant le premier contributeur au budget de fonctionnement du SDIS
et contribuant ainsi à donner au SDIS 43 les moyens de réaliser son contrat opérationnel.

La poursuite par le département d'un engagement financier significatif au budget de fonctionnement
du SDIS 43, s'inscrit dans une volonté d'afficher la sécurité des habitants et de son territoire, comme
une des priorités du département de la Haute-Loire.
La contribution annuelle du Département, au même titre que celles des communes et des EPCI mais
aussi les remboursements par des organismes extérieurs, visent à permettre au SDIS 43 d'assurer le
financement de ses charges de fonctionn ement, l'amortissement des biens matériels acquis et le
remboursement des intérêts de sa dette.


ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION

Cette convention de 4ème génération fixe les modalités d'attribution de la contribution du Département
de la Haute-Loire au budget de fonctionnement du Service d'incendie et de secours de la Haute -Loire
pour la période 2026 / 2028.
AR Prefecture
043-284300019-20260313-2026_DELCA_06-DE
Reçu le 17/03/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-03-17-00009 - Approbation PV 27.01.26 98
3

ARTICLE 2 – MONTANT ANNUEL DE LA PARTICIPATION DU DEPARTEMENT A LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT DU BUDGET DU SDIS 43

Pour les exercices 2026 à 2028, la participation directe du Département au budget de fonctionnement
du SDIS 43 se compose de deux parties :

a) Produit de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances (TSCA) attribuée annuellement au
Département de la Haute-Loire, dédiée au financement des services départementaux d'incendie et de
secours (article 53 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005) :

➢ TSCA SDIS43 année n = produit TSCA DEPT43 dédié au financement du SDIS année n-1
NB : montant définitif connu autour du 15 janvier de l'année n
Ce montant s'élève pour l'exercice 2025 à 5 876 684 €.

b) Part annuelle propre du Département calculée sur la base de sa contribution au budget total n -1 du
SDIS 43 (incluant les éventuelles décisions modificatives) augmentée du taux d'évolution appliqué à la
contribution des communes et EPCI délibéré par le Cons eil d'Administration du SDIS 43 qui est au plus
égal à l'évolution de l'indice des prix à la consommation sur un an :

➢ Part propre DPT43 année n au budget du SDIS43 = (part propre DPT43 n-1) + (part propre
DPT43 n-1 x taux d'évolution appliqué à la contribution des communes et EPCI)


NB : Le taux d'évolution appliqué à la contribution des communes et EPCI est celui de l'IPC du
mois de septembre publié par l'INSEE dans les informations rapides de l'année n pour le calcul
de la contribution de l'année n + 1.

Le montant pour l'exercice 2025 s'élève à 4 957 761,00 €.

En sus de l'augmentation de l'indice des prix à la consommation, la part propre du Département
intègrera le financement des modifications législatives ou réglementaires connues au moment de
l'élaboration du budget primitif permettant d'assurer l'équilibre financier.

Si des dépenses exceptionnelles liées à l'activité opérationnelle mettent en difficulté l'équilibre
budgétaire, un plan d'équilibre sera élaboré sur la base d'une analyse financière partagée et réalisé par
voie de décisions modificatives.


ARTICLE 3 – VERSEMENT DE LA PARTICIPATION
Chaque année, dans l'attente du vote de la participation du Département par le Conseil départemental,
des acomptes pourront être versés au SDIS dans la limite de la participation totale allouée en n-1.
AR Prefecture
043-284300019-20260313-2026_DELCA_06-DE
Reçu le 17/03/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-03-17-00009 - Approbation PV 27.01.26 99
4

Le rythme de versement des acomptes sera le suivant :

JANVIER 1/10ème participation n-1
FEVRIER 1/10ème participation n-1
MARS 1/10ème participation n-1
AVRIL 1/10ème participation n + régularisation des 3 premiers
acomptes calculés sur participation n-1
MAI 1/10ème participation n
JUIN 1/10ème participation n
AOUT 1/10ème participation n
SEPTEMBRE 1/10ème participation n
OCTOBRE 1/10ème participation n
NOVEMBRE 1/10ème participation n

ARTICLE 4 – LE SUIVI ET LE PILOTAGE DE LA CONVENTION

La présente convention est établie pour une durée de trois ans à compter du 01 janvier 2026.

Le rapport annuel sur l'évolution des ressources et des charges prévisibles que le SDIS doit fournir
annuellement au Département, conformément à l'article L 1424-35 du CGCT, s'inscrira dans les objectifs
et le cadre de la présente convention.

Dans le respect des prérogatives des deux assemblées délibérantes, un comité d'évaluation et de suivi
est constitué afin :
➢ D'assurer le suivi et l'évaluation de la convention ;
➢ De surveiller et de maitriser les écarts entre les prévisions et les réalisations.

Il se réunira une fois par an au minimum et permettra d'analyser ces indicateurs et écarts.

Les conclusions et orientations de ce comité feront l'objet d'une présentation et d'une validation du
conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours ainsi que de l'assemblée
départementale.

Il est composé :
➢ Pour le Département :
o De deux conseillers départementaux ;
o Du directeur général des services ;
o Du directeur des finances.

➢ Pour le SDIS :
o D'un vice-président
o D'un conseiller départemental (pouvant être le même qu'un des deux conseillers
départementaux à condition qu'il siège au Conseil d'administration du SDIS) ;
o Du directeur départemental des services d'incendie et de secours ou, en son absence,
du directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours ;
o Du chef du groupement contentieux/finances.


ARTICLE 5 – AVENANT A LA PRESENTE CONVENTION

Un avenant spécifique pourra être convenu entre les deux parties, durant la période couverte par la
AR Prefecture
043-284300019-20260313-2026_DELCA_06-DE
Reçu le 17/03/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-03-17-00009 - Approbation PV 27.01.26 100
5

présente convention, en cas :
➢ De modifications législatives ou réglementaires (évolution statutaire des agents de la fonction
publique et assimilés, augmentation exceptionnelle des indemnités des sapeurs -pompiers
volontaires, augmentation du point d'indice, toutes autres contraintes normatives, ...)
intervenant en cours d'exercice budgétaire ;
➢ De changements structurels (augmentation des taux d'intérêt, inflation significativement
supérieure au taux d'évolution de la TSCA article 53 (OU à celle prise en compte lors de
l'élaboration du budget), ...) ;
➢ D'augmentation significative de certains postes de dépenses pesant dans le budget du SDIS 43
comme le carburant, les fluides ou les opérations de maintenance et d'entretien, ... ;
➢ Des conséquences financières d'un contentieux juridique important.




*************************************
Fait à Le Puy en Velay, en deux exemplaires originaux, le 27/01/2026.

Pour le Département Pour le service départemental
de la Haute-Loire d'incendie et de secours de la
Haute-Loire

Le 1er vice-Président La Présidente

Philippe DELABRE Marie-Agnès PETIT
AR Prefecture
043-284300019-20260313-2026_DELCA_06-DE
Reçu le 17/03/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-03-17-00009 - Approbation PV 27.01.26 101
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2026-03-25-00005
Avancement au grade de rédacteur principal de
2ème classe
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-03-25-00005 - Avancement au grade de rédacteur
principal de 2ème classe 102
Service départementald'incendie et de secours
HAUTE-LOIRE








Extrait du Registre des délibérations
du bureau du conseil d'administration

Séance du 24 mars 2026





DELIBERATION N° BU 2026 - 005

Avancement au grade de rédacteur principal de 2ème classe



L'an deux mille vingt-six, le 24 mars, à 12 h 00, le bureau du conseil d'administration du Service Départemental
d'Incendie et de Secours de la Haute- Loire s'est réuni, en application de l'article L 1424-27 du code général
des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de M me Marie-Agnès PETIT, Présidente
du conseil d'administration.


Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 4 présents, à
savoir :

 M
me Marie-Agnès PETIT, présidente du bureau du conseil d'administration ;

 Mme Christiane MOSNIER, 2ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration ;

 Mme Sophie COURTINE, 3ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration.


Étaient également présents au jour de la séance :

 Colonel Frédéric ROBERT, directeur – chef de corps ;

 Mme Sylvie JOURLAIT, chef du groupement contentieux finances ;

 Lieutenant-colonel Philippe GALTIER, chef du groupement ressources humaines ;

 Commandant Xavier LECHTEN, chef du groupement opération.


Était excusé :

 M. Michel CHAPUIS, 1er vice-président du bureau du conseil d'administration ;









Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE REPUBLIQUE FRANÇAISE
Membres en exercice : 4
Présents : 3
Procurations : /
Nombre de votants : 3
Votes pour : 3
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation :
5 mars 2026
AR Prefecture
043-284300019-20260324-2026_DELBU_005-DE
Reçu le 25/03/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-03-25-00005 - Avancement au grade de rédacteur
principal de 2ème classe 103
AR Prefecture043-284300019-202 60324-2026 DELBU 005-DEReçu le 25/03/2026
DELIBERATION N° BU 2026-005 : Avancement au grade de rédacteur de 2ère classeMme Séverine LASHERMES occupe actuellement le poste de cheffe du service finance. Elle est récemmentadmise au concours d'accès au grade de rédacteur principal de 2ème classe et répond aux conditionsd'accès à ce grade.Elle est donc proposée à la promotion à ce grade à compter du 1er mars 2026.Le coût supplémentaire pour le SDIS s'élève à environ 115 € par mois, coût intégré au GVT.Afin de pouvoir procéder à cet avancement, il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs via lasuppression d'un poste de rédacteur et la création d'un poste de rédacteur principal de 2ème classe.À l'unanimité, les membres du bureau valident :> l'avancement de grade,> la suppression et la création de poste,> le tableau des effectifs au 1er mars 2026,tels que présentés.
CERTIFIE EXECUTOIRE AU RETOUR DE LA PREFECTURE
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDU SERVICE DEPARTEMENTAL D"| ET DE SECOURS
MARIE-AGNES PETIT
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-03-25-00005 - Avancement au grade de rédacteur
principal de 2ème classe 104
1) FILIERE SAPEUR-POMPIER 106 103 3
Contrôleur général A+ 0 0 0 0
Colonel hors classe A+ 1 1 1 0
Colonel A+ 1 1 1 0
Lieutenant-colonel A 1 1 1 0
Commandant A 6 6 6 0
Capitaine A 2 2 2 0
Lieutenant hors classe B 5 5 5 0
Lieutenant de 1ère classe B 4 4 4 0
Lieutenant de 2ème classe B 4 4 4 0
Adjudant C 31 31 30 1
Sergent C 27 27 25 2
Caporal-chef C 17 17 17 0
Caporal C 7 7 7 0
Sapeur C SAPEURS 0 0 0 0 0
3 3 0
Médecin classe exceptionnelle A 0 0 0 0
Médecin hors classe A 1 1 1 0
Médecin classe normale A 0 0 0 0
Pharmacien classe exceptionnelle A 0 0 0 0
Pharmacien hors classe A 1 1 1 0
Pharmacien classe normale A 0 0 0 0
Infirmier hors classe A 1 1 1 0
Infirmier A 0 0 0 0
109 106 3
3) FILIERE ADMINISTRATIVE 23 23 0
Attaché principal A 1 1 1 0
Attaché A 0 0 0 0
Directeur territorial A DIRECTEURS TERRITORIAUX 0 0 0 0 0
Rédacteur principal 1ère classe B 0 0 0 0
Rédacteur principal 2ème classe B 5 5 5 0
Rédacteur B 1 1 1 0
Adjoint administratif principal 1ère classe C 8 8 8 0
Adjoint administratif principal de 2ème cl. C 1 1 1 0
Adjoint administratif C 7 7 7 0
4) FILIERE TECHNIQUE 18 18 2
Ingénieur hors classe A 0 0 0 0
Ingénieur principal A 1 0 0 1
Ingénieur A 0 0 0 0
Technicien principal 1ère classe B 2 2 2 0
Technicien principal 2ème classe B 0 0 0 0
Technicien B 1 1 1 0
Agent de maitrise principal C 3 3 3 0
Agent de Maîtrise C 0 0 0 0
Adjoint Technique Principal 1ère classe C 4 4 4 0
Adjoint Technique Principal 2ème classe C 3 3 3 0
Adjoint Technique C 6 5 5 1
2 2 -2
Ingénieur informatique A 1 1 -1
Adjoint technique C 1 1 -1
43 43 0
1 1 0
Apprentis C 1 1 0
152,0 149,0 3
(7) Transformation d'un poste de rédacteur en un poste de rédacteur 2ème classe et avancement de S. LASHERMES au 01/03/26
(4) Transformation d'un poste de CDT en un poste de LCL et avancement du CDT GALTIER au 01/03/26
(5) Départs en retraite des ADJ AURELLE au 01/02/26 et du SGT BARTHELEMY au 01/03/26
(6) Décès du SGT PILLITIERI au 11/02/26
(1) Recrutement LT1 WOLFF chef du service formation au 01/02/26
(2) Recrutement rédacteur 2ème classe S. MERLE cheffe du service RH SPP/PATS
(3) Rédacteur 1ère classe S. VEDEL détachée à l'Etat n'est pas comptabilisée
TOTAL (1+2+3+4+5) 152,0
1
5) EMPLOIS PATS CONTRACTUELS 0
Total PATS 43
6) EMPLOIS DIVERS 1
AGENTS DE MAITRISE
TERRITORIAUX 3
ADJOINTS TECHNIQUES
TERRITORIAUX 13
0
0
INGENIEURS TERRITORIAUX 1
TECHNICIENS
TERRITORIAUX 3
ADJOINTS ADMINITRATIFS
TERRITORIAUX 16
20
ATTACHES TERRITORIAUX 1
REDACTEURS
TERRITORIAUX 6
Total SPP 109
23
MEDECINS ET
PHARMACIENS 2
INFIRMIERS 1
CAPORAUX 24
2) SERVICE DE SANTE ET DE SECOURS MEDICAL 3
LIEUTENANTS 13
SOUS-OFFICIERS 58
EMPLOIS SUPERIEURS DE
DIRECTION 2
CAPITAINES
COMMANDANTS
LIEUTENANTS-COLONELS
9
106
CATEGORIES CADRES D'EMPLOI POSTES &
EMPLOIS
EFFECTIFS
BUDGETAIRES
nombre de paies
budgétées
EFFECTIFS
POURVUS
POSTES
VACANTS
postes - effectifs
pourvus
SDIS 43 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/03/2026
GRADES OU EMPLOIS
(1)
(4)
(4)
(5)
(5)
(3)
(2)
(6)
(7)
v 10,03.26
AR Prefecture
043-284300019-20260324-2026_DELBU_005-DE
Reçu le 25/03/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-03-25-00005 - Avancement au grade de rédacteur
principal de 2ème classe 105
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2026-03-17-00019
Budget primitif
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-03-17-00019 - Budget primitif 106
Service départementald'incendie et de secours
HAUTE-LOIRE
13 mars
- 7 | L Annie RICOUX a
FERRET |
7 | D Marie- DS



Extrait du Registre des délibérations
du Conseil d'administration

Séance du 13 mars 2026


DELIBERATION N° 2026-16

Budget primitif 2026


L'an deux mille vingt -six, le 13 mars, à 9 h 00, le Conseil d'administration du service départemental
d'incendie et de Secours de la Haute- Loire s'est réuni, en application des articles L 1424-27 et
L 1424-28 du code général des collectivités territoriales sur convocation et sous la présidence de
Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.

Membre de plein droit

Suppléant présent : M. Benoit de LAGARDE, directeur de cabinet du Préfet.

Titulaire excusé : M. Yvan CORDIER, Préfet de la Haute-Loire.


Membres élus avec voix délibérative

Titulaires présents :
Mmes Christiane MOSNIER, Christelle VALANTIN, Blandine PRORIOL.
MM Olivier CIGOLOTTI, Raymond ABRIAL, Jean-Paul AULAGNIER, Jean-Marc BOYER, Jean-Paul
VIGOUROUX, Jean-Louis REYNAUD, Jean-Paul LYONNET, Rémi BARBE.

Suppléants présents : Mmes Patricia GOUDARD, Annie RICOUX, MM Fernand CHAIZE.

Titulaires excusés :
Mme Nicole CHASSIN.
MM Philippe DELABRE, Michel CHAPUIS, Bruno MARCON , Michel BRUN, André FERRET , Guy
PEYRARD, Jean-Luc VACHELARD.

Procuration : Mme Sophie COURTINE donne procuration à Mme Marie-Agnès PETIT.


Membres de droit avec voix consultative

Titulaires présents :
COL Frédéric ROBERT, directeur-chef de corps –LTN Stéphane OLLIER, PUD 43 – CDT Jean-Michel
BERINGER, sapeur -pompier volontaire officier – ADC Richard CONCHON, sapeur -pompier
volontaire non officier, ADC Damien CHAPUIS, sapeur-pompier professionnel non officier.

Titulaire excusé : LCL Hélène JURY, médecin-chef

Suppléants présents :
Colonel Guillaume OTTAVI, DDA-C2, CDT Eric PEREZ, sapeur-pompier professionnel officier.

Assistait également à la séance :
Mme Sylvie JOURLAIT, chef du groupement contentieux finances ;
Mme Séverine LASHERMES, chef du service finances ;
Commandant Philippe GALTIER, chef du groupement ressources humaines ;
Commandant Pascal PERRIN, chef du groupement technique.

Organisme partenaire du SDIS disposant d'une voix consultative

Présent : M. Alain MOREAU, responsable Service Gestion Comptable du Puy-en-Velay.

Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE REPUBLIQUE FRANÇAISE
Membres en exercice : 22
Présents : 15
Procurations : 1
Nombre de votants : 15
Votes pour : 15
Vote contre : 0
Abstention : 0
Date de la convocation :
13 février 2026
AR Prefecture
043-284300019-20260313-2026_DELCA_16-DE
Reçu le 17/03/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-03-17-00019 - Budget primitif 107
7 16:
|]
|
|
| Il | |- RAR




D
ELIBERATION N° 2026-16 : Budget primitif



Le budget primitif 202 6 a été élaboré dans un contexte financier incertain dont les grandes lignes ont
été actées par le CASDIS en date du 27 janvier 2026 au cours duquel a été présenté le rapport
d'orientations budgétaires.
Le budget primitif 2026, tout comme celui de 2025, intègre la reprise des résultats 2025.

La structure générale du budget primitif 2026 se présente comme suit :

BP 2023 BP 2024 BP 2025 BP 2026
Fonctionnement 19 928 875,65 €
hors BS + DM
20 928 681,64 €
hors BS + DM
22 437 655,41 €
hors BS + DM
23 615 610,32 €
dont 128 077,70 € de RAR
Investissement 9 487 136,68 €
hors RAR
10 085 593 €
hors RAR
11 514 455,77 €
dont 3 967 562,54 €
de RAR
8 780 994,37 €
dont 2 368 818,58 € de RAR
TOTAL 29 416 012,33 € 31 014 274,64 € 33 952 111,18 € 32 396 604,69 €

NB : il convient de souligner que les chiffres des BP 2023 et 2024 n'intégraient pas les RAR étant donné
que les budgets étaient votés avant la clôture de l'exercice ainsi que l'approbation du compte
administratif permettant l'affectation du résultat.


A - Section de fonctionnement


A.1 Dépenses de fonctionnement

Pour 2025, les dépenses de fonctionnement par chapitre sont les suivantes :

BP 2025
hors BS + DM BP 2026
011 – Charges à caractère général 4 536 830,00 € 4 654 529,21 €
Dont 128 077,70 € de RAR
012 – Charges de personnel et frais
assimilés 14 081 306,00 € 14 792 497,00 €
65 – Autres charges de gestion courante 226 359,00 € 238 842,00 €
66 – Charges financières 400 810,41 € 321 742,11 €
67 – Charges exceptionnelles 5 000,00 € 5 000,00 €
AR Prefecture
043-284300019-20260313-2026_DELCA_16-DE
Reçu le 17/03/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-03-17-00019 - Budget primitif 108
7" ""nvestissement
68 – Dotations aux provisions 2 000,00 3 000,00 €
042 – Opérations d'ordre de transfert entre
sections 3 185 350,00 3 600 000,00 €
TOTAL 22 437 655,41 € 23 615 610,32 €


A.2 Recettes de fonctionnement

Pour 2026, les recettes de fonctionnement par chapitre sont les suivantes :


BP 2025
hors BS + DM BP 2026
002 – Résultat reporté de fonctionnement 0,00 € 559 853,31 €
013 – Atténuations de charges 339 700,00 € 255 000,00 €
70 – Produits des services, du domaine et
ventes diverses 188 000,00 € 180 500,00 €
74 – Contributions et participations 20 670 506,00 € 21 675 507,01 €
75 – Autres produits de gestion courante 10 100,00 € 5 100,00 €
77 – Produits exceptionnels 2 000,00 € 500,00 €
78 – Reprises sur amortissements et
provisions 1 000,00 € 1 000,00 €
042 – Opérations d'ordre de transfert entre
sections 1 226 349,41 € 938 150,00 €
TOTAL 22 437 655,41 € 23 615 610,32 €


B - Section d'investissement


B.1 Dépenses d'investissement

Pour 2026, les dépenses d'investissement se répartissent de la façon suivante :

BP 2025 BP 2026
16 – Emprunts, dettes et assimilés 1 274 945,24 € 1 204 253,00 €
040 – Opérations d'ordres de
transfert entre sections 1 226 349,41 € 938 150,00 €
dont neutralisation des amortissements 394 899,41 € 0,00 €
041 – Opérations patrimoniales 0,00 € 325 000,00 €
AR Prefecture
043-284300019-20260313-2026_DELCA_16-DE
Reçu le 17/03/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-03-17-00019 - Budget primitif 109
AR Prefecture043-2843000Reçu le 17/19-20260313-2026DELCA 16-DE03/2026
20 — Immobilisations incorporelles238 256,00 €dont 75 256,00 € de RAR285 017,23,00 €dont 98 017,23 € de RAR8 174 417,22€5 413 649,14 €
d'intérêt national (Subvention NexSIS)
21 — Immobilisations corporelles dont 5 070 917.22 € de RAR dont 2 514 803,35 . he23 — Immobilisations en cours 250 000,00 € 560 000,00 €204 — Subventions d'équipement 350 487,90 € 54 925,00 €versées dont 43 587,90 € de RAR € | dont 6 500,00 € de RAR204113 - Projets d'infrastructures 306 900,00 € 48 425.00 €TOTAL 11 514 455,77 € 8 780 994,37 €
B.2 Recettes d'investissementPour 2026, les recettes d'investissement se répartissent de la façon suivante :BP 2025 BP 2026001 Résultatd'investissementreporté1 711 008,06€ 2 668 866,09 €040 — Opérations d'ordre de transfertentre sections 3 185 350,00 € 3 600 000,00 €041 — Opérations patrimoniales 0,00 € 325 000,00 €10 - Dotations, fonds divers et 940 748,13 € 825 000,00 €réserves13 — Subventions d'investissement 5 577 349,58 € d 1 312 128,28 €reçues dont1 222 198,58€ de RAR | nt 290 802,00 €16 — Emprunts et dettes assimilés 0,00 € 0,00 €024 — Produits des cessions 100 000,00 € 50 000,00 €d'immobilisationsTOTAL 11 514 455,77 € 8 780 994,37 €Les membres du conseil d'administration votent en faveur du budget primitif 2026.
CERTIFIE EXECUTOIRE AU RETOUR DE LA PREFECTURELA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
MARIE-AGNES
AR Préfecture
043-284300019-20260313-2026 DELCA 16-DE
Reçu le 17/03/2026
20 - Immobilisations incorporelles
21 - Immobilisations corporelles
23 - Immobilisations en cours
204 - Subventions d'équipement
versées
204113 - Projets d'infrastructures
d'intérêt national (Subvention NexSIS)
TOTAL
238 256,00
dont 75 256, 00 de RAR
8 174 417, 22
dont 5 070 917, 22 de RAR
250 000,00
350 487,90
dont 43 587, 90 de RAR
306 900, 00
11 514 455,77
285 017, 23, 00
dont 98 017,23 de RAR
5 413 649, 14
dont 2 514 803,35 de
RAR
560 000, 00
54 925,00
dont 6 500, 00 de RAR
48 425, 00
8 780 994, 37
B. 2 Recettes d'investissement
Dour 2026, les recettes d'investissement se répartissent de la façon suivante
001 - Résultat reporté
d'investissement
040 - Opérations d'ordre de transfert
entre sections
041 - Opérations patrimoniales
10 - Dotations, fonds divers et
réserves
13 - Subventions d'investissement
reçues
16 - Emprunts et dettes assimilés
024 - Produits des cessions
d'immobilisations
TOTAL
BP 2025
hors RAR
1 711 008,06
3 185 350, 00
0, 00
940 748, 13
5 577 349, 58
dont 1 222 198, 58 de RAR
0, 00
100 000,00
11 514 455,77
BP 2026
2 668 866,09
3 600 000,00
325 000, 00
825 000,00
1 312 128, 28
dont 250 502,00 de
RAR
0, 00
50 000, 00
8 780 994, 37
Les membres du conseil d'administration votent en faveur du budget primitif 2026.
CERTIFIE EXECUTOIRE AU RETOUR DE LA PREFECTURE
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
^^d'^
MARIE-AGNES
^ '\
l HAUTE-LOIRE j;
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-03-17-00019 - Budget primitif 110
Page 1
SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
REPUBLIQUE FRAN AISEÇ
 
 
 
SDIS HAUTE LOIRE
SDIS 43 dont la population est de 3500 habitants et plus
 
 
Numéro SIRET : 28430001900023
Poste comptable : SGC Le Puy en Velay
 
 
 
 
 
Budget primitif
relatif à l'exercice 2026
voté par Nature
 
Budget principal
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Instruction budgétaire et comptable M. 57
applicable aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements
publics
AR Prefecture
043-284300019-20260313-2026_DELCA_16-DE
Reçu le 17/03/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-03-17-00019 - Budget primitif 111
SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 36
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 41
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 43
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 44
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 49
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 51
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 52
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B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 54
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 55
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 56
B3.1 - Etat des provisions constituées 57
B3.2 - Etalement des provisions 59
B4 - Etat des charges transférées 60
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 61
B6 - Prêts 62
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 63
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 64
B7.3 - Etat des emprunts garantis 65
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 66
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 67
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 68
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 69
B7.8 - Autres engagements donnés 70
B7.9 - Autres engagements reçus 71
B8 - Subventions versées 72
B9 - Etat du personnel 73
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 77
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 78
B11.2 - Liste des établissements publics créés 79
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 80
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 81
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 82
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 83
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 85
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 86
 
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.
  Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
 
 
Informations statistiques
  Valeurs
Population totale 228161
 
 
Informations fiscales (N-2)
  Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0.00
 
 
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 84.94
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 92.97
3 Dépenses d'équipement brut / population 15.35
4 Encours de dette / population (2) (3) 41.39
5 DGF / population 0.00
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 72.66
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 96.08
8 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 16.51
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 44.53
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 8.63
 
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s'appuyant sur l'encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1  janvier N.er
(3) L'encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
 
 
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
-      au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement ;
-      au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
-      sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d'équipement » ;
-      sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
 
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
 
 
II – En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les
chapitres « opération d'équipement ».
 
 
III – Conformément à l'article L. 1612-28 du CGCT, l'assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
                - Fonctionnement : 7.50 %
                - Investissement : 7.50%
 
 
IV – En l'absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l'autorisation de l'assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de
chapitre à chapitre.
 
 
V – Les provisions sont semi-budgétaires  (4).
 
 
VI – La comparaison s'effectue par rapport au budget primitif (5) de l'exercice précédent.
 
 
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
 
 
 
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
       - sans reprise des résultats de l'exercice N-1 ;
       - avec reprise des résultats de l'exercice N-1 ;
       - avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
 
 
  RESULTAT DE L'EXERCICE N-1
  Dépenses Recettes Solde d'exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 30 275 636,21 31 793 347,55 1 711 008,06 A1 3 228 719,40
Investissement 8 245 278,59 9 203 136,62 (3) 1 711 008,06 A2 2 668 866,09
Fonctionnement 22 030 357,62 22 590 210,93 (4) 0,00 A3 559 853,31
 
 
  RESTES A REALISER N-1
  Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 2 747 398,28 III + IV 250 502,00 B1 -2 496 896,28
Investissement I 2 619 320,58 III 250 502,00 B2 -2 368 818,58
Fonctionnement II 128 077,70 IV 0,00 B3 -128 077,70
 
 
 
    RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)  
  TOTAL A1 + B1 731 823,12  
  Investissement A2 + B2 300 047,51  
  Fonctionnement A3 + B3 431 775,61  
 
 
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l'exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d'exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001de l'exercice N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 de l'exercice N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
 
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D'INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 2 619 320,58
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 98 017,23
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 6 500,00
21 Immobilisations corporelles (3) 2 514 803,35
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 128 077,70
011 Charges à caractère général (4) 128 077,70
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
 
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l'exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
 
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 250 502,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 250 502,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
 
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l'exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
 
    DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 6 161 673,79 5 861 626,28
  + + +
REPORTS
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1)
 
2 619 320,58
 
 
250 502,00
 
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1)
(si solde négatif)
 
0,00
(si solde positif)
 
2 668 866,09
  = = =
 
Total de la section d'investissement (2)
 
8 780 994,37
 
8 780 994,37
 
    DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 23 487 532,62 23 055 757,01
  + + +
REPORTS
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 128 077,70 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
 
0,00
(si excédent)
 
559 853,31
  = = =
 
Total de la section de fonctionnement (3)
 
23 615 610,32
 
23 615 610,32
 
  TOTAL DU BUDGET (4) 32 396 604,69 32 396 604,69
 
(1) A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l'exercice précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission
d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à
l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d'investissement.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
PRESENTATION DES AP VOTEES B1
 
 
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
BLR/2025 AGRANDISSEMENT CASERNE CIS BEAULIEU / ROSIERES 500 000,00
EMALLIER/2026 ETAT MAJOR - REMISE ALLIER 50 000,00
TOTAL 550 000,00
 
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
       
TOTAL GENERAL 550 000,00
 
 
(1) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d'AP existant.
(2) L'assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d'exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n'ont pas été engagées.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
PRESENTATION DES AE VOTEES B2
 
 
AUTORISATION D'ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
 
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
       
TOTAL GENERAL 0,00
 
(1) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d'AE existant.
(2) L'assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d'exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n'ont pas été engagées.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D'INVESTISSEMENT C1
 
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
163 000,00 98 017,23 187 000,00 187 000,00 285 017,23
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
306 900,00 6 500,00 48 425,00 48 425,00 54 925,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
3 103 500,00 2 514 803,35 2 898 845,79 2 898 845,79 5 413 649,14
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
250 000,00 0,00 560 000,00 560 000,00 560 000,00
Total des dépenses d'équipement 3 823 400,00 2 619 320,58 3 694 270,79 3 694 270,79 6 313 591,37
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 274 945,24 0,00 1 204 253,00 1 204 253,00 1 204 253,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 274 945,24 0,00 1 204 253,00 1 204 253,00 1 204 253,00
45… Chapitres d'opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 5 098 345,24 2 619 320,58 4 898 523,79 4 898 523,79 7 517 844,37
           
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
1 226 349,41   938 150,00 938 150,00 938 150,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00   325 000,00 325 000,00 325 000,00
Total des dépenses d'ordre
d'investissement
1 226 349,41   1 263 150,00 1 263 150,00 1 263 150,00
           
TOTAL 6 324 694,65 2 619 320,58 6 161 673,79 6 161 673,79 8 780 994,37
  +
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
  =
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 8 780 994,37
 
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
 
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Page 14
 
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D'INVESTISSEMENT C1
 
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
4 355 151,00 250 502,00 1 061 626,28 1 061 626,28 1 312 128,28
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 4 355 151,00 250 502,00 1 061 626,28 1 061 626,28 1 312 128,28
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
760 000,00 0,00 825 000,00 825 000,00 825 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 180 748,13 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 100 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Total des recettes financières 1 040 748,13 0,00 875 000,00 875 000,00 875 000,00
45… Chapitres d'opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 5 395 899,13 250 502,00 1 936 626,28 1 936 626,28 2 187 128,28
           
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
0,00   0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
3 185 350,00   3 600 000,00 3 600 000,00 3 600 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00   325 000,00 325 000,00 325 000,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 3 185 350,00   3 925 000,00 3 925 000,00 3 925 000,00
           
TOTAL 8 581 249,13 250 502,00 5 861 626,28 5 861 626,28 6 112 128,28
  +
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 2 668 866,09
  =
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 8 780 994,37
 
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
2 661 850,00
 
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n'est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
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Page 15
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
 
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| Il
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Page 16
SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
 
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 4 536 830,00 128 077,70 4 526 451,51 4 526 451,51 4 654 529,21
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
14 081 306,00 0,00 14 792 497,00 14 792 497,00 14 792 497,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
226 359,00 0,00 238 842,00 238 842,00 238 842,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 18 844 495,00 128 077,70 19 557 790,51 19 557 790,51 19 685 868,21
66 Charges financières 400 810,41 0,00 321 742,11 321 742,11 321 742,11
67 Charges spécifiques (3) 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
2 000,00   3 000,00 3 000,00 3 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
19 252 305,41 128 077,70 19 887 532,62 19 887 532,62 20 015 610,32
           
023 Virement à la section
d'investissement (4)
0,00   0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
3 185 350,00   3 600 000,00 3 600 000,00 3 600 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00   0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de
fonctionnement
3 185 350,00   3 600 000,00 3 600 000,00 3 600 000,00
           
TOTAL 22 437 655,41 128 077,70 23 487 532,62 23 487 532,62 23 615 610,32
  +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
  =
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 23 615 610,32
 
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
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Page 17
 
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
 
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 339 700,00 0,00 255 000,00 255 000,00 255 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
188 000,00 0,00 180 500,00 180 500,00 180 500,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 20 670 506,00 0,00 21 675 507,01 21 675 507,01 21 675 507,01
75 Autres produits de gestion
courante (3)
10 100,00 0,00 5 100,00 5 100,00 5 100,00
Total des recettes de gestion courante 21 208 306,00 0,00 22 116 107,01 22 116 107,01 22 116 107,01
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 2 000,00 0,00 500,00 500,00 500,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
1 000,00   1 000,00 1 000,00 1 000,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 21 211 306,00 0,00 22 117 607,01 22 117 607,01 22 117 607,01
           
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
1 226 349,41   938 150,00 938 150,00 938 150,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00   0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement
1 226 349,41   938 150,00 938 150,00 938 150,00
           
TOTAL 22 437 655,41 0,00 23 055 757,01 23 055 757,01 23 055 757,01
  +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 559 853,31
  =
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 23 615 610,32
 
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
2 661 850,00
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
 
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
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Page 18
SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
 
DEPENSES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 938 150,00 938 150,00
15 Provisions pour risques et charges (4)   0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 204 253,00 0,00 1 204 253,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00   0,00
  Total des opérations d'équipement 0,00   0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 285 017,23 0,00 285 017,23
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 54 925,00 0,00 54 925,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 5 413 649,14 291 000,00 5 704 649,14
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 560 000,00 34 000,00 594 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises)   0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4)   0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)   0,00 0,00
3… Stocks et en-cours   0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements   0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices   0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)   0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4)   0,00 0,00
Dépenses d'investissement – Total 7 517 844,37 1 263 150,00 8 780 994,37
  +
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
  =
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 8 780 994,37
 
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 4 654 529,21   4 654 529,21
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 14 792 497,00   14 792 497,00
014 Atténuations de produits 0,00   0,00
016 APA 0,00   0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00   0,00
60 Achats et variation des stocks   0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
238 842,00 0,00 238 842,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00   0,00
66 Charges financières 321 742,11 0,00 321 742,11
67 Charges spécifiques (9) 5 000,00 0,00 5 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 3 000,00 3 600 000,00 3 603 000,00
71 Production stockée (ou déstockage)   0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement   0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 20 015 610,32 3 600 000,00 23 615 610,32
  +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
  =
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 23 615 610,32
 
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE – RECETTES D2
 
RECETTES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 825 000,00 0,00 825 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 312 128,28 0,00 1 312 128,28
15 Provisions pour risques et charges (4)   0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00   0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 325 000,00 325 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations   3 600 000,00 3 600 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4)   0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)   0,00 0,00
3… Stocks et en-cours   0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices   0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)   0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4)   0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement   0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 50 000,00   50 000,00
Recettes d'investissement – Total 2 187 128,28 3 925 000,00 6 112 128,28
  +
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 2 668 866,09
  +
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
  =
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 8 780 994,37
 
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 255 000,00   255 000,00
016 APA 0,00   0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00   0,00
60 Achats et variation des stocks   0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 180 500,00   180 500,00
71 Production stockée (ou déstockage)   0,00 0,00
72 Production immobilisée   0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00   0,00
731 Fiscalité locale 0,00   0,00
74 Dotations et participations (8) 21 675 507,01   21 675 507,01
75 Autres produits de gestion courante (8) 5 100,00 0,00 5 100,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 500,00 938 150,00 938 650,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 1 000,00 0,00 1 000,00
79 Transferts de charges   0,00 0,00
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| LE — À| | || | |
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FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
Recettes de fonctionnement – Total 22 117 607,01 938 150,00 23 055 757,01
  +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 559 853,31
  =
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 23 615 610,32
 
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
 
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT – VUE D'ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE A
 
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
 
 
 
I
Vote de
l'assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
 
 
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d'une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
 
III = I + II
TOTAL 6 324 694,65 2 619 320,58 0,00 6 161 673,79 6 161 673,79 550 000,00 5 611 673,79 8 780 994,37
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 163 000,00 98 017,23 0,00 187 000,00 187 000,00 0,00 187 000,00 285 017,23
204 Subventions d'équipement versées (9) 306 900,00 6 500,00 0,00 48 425,00 48 425,00 0,00 48 425,00 54 925,00
21 Immobilisations corporelles 3 103 500,00 2 514 803,35 0,00 2 898 845,79 2 898 845,79 0,00 2 898 845,79 5 413 649,14
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 250 000,00 0,00 0,00 560 000,00 560 000,00 550 000,00 10 000,00 560 000,00
  Total des opérations d'équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 3 823 400,00 2 619 320,58 0,00 3 694 270,79 3 694 270,79 550 000,00 3 144 270,79 6 313 591,37
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00   0,00 0,00   0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00   0,00 0,00   0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
1 274 945,24 0,00   1 204 253,00 1 204 253,00   1 204 253,00 1 204 253,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00   0,00 0,00   0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d'une AP)
    0,00          
Total des dépenses financières 1 274 945,24 0,00 0,00 1 204 253,00 1 204 253,00 0,00 1 204 253,00 1 204 253,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 5 098 345,24 2 619 320,58 0,00 4 898 523,79 4 898 523,79 550 000,00 4 348 523,79 7 517 844,37
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
1 226 349,41     938 150,00 938 150,00   938 150,00 938 150,00
041  Opérations patrimoniales (7) 0,00     325 000,00 325 000,00   325 000,00 325 000,00
Total des dépenses d'ordre 1 226 349,41     1 263 150,00 1 263 150,00   1 263 150,00 1 263 150,00
       
  D001 Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé (8) 0,00
       
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Page 23
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
 
 
 
I
Vote de
l'assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
 
 
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d'une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
 
III = I + II
  Total des dépenses d'investissement cumulées 8 780 994,37
 
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l'état III-A2.1 pour le détail des opérations d'équipement.
(4) Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre ( ).DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre ( ).DI 041 = RI 041
(8) Le solde d'exécution reporté est le résultat constaté de l'exercice précédent qui fait l'objet d'un report et non d'un vote de l'assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l'exercice précédent.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
 
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT – VUE D'ENSEMBLE – RECETTES A
 
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
 
 
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
 
 
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
 
III = I + II
TOTAL 8 400 501,00 250 502,00 5 861 626,28 5 861 626,28 6 112 128,28
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 4 355 151,00 250 502,00 1 061 626,28 1 061 626,28 1 312 128,28
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 4 355 151,00 250 502,00 1 061 626,28 1 061 626,28 1 312 128,28
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 760 000,00 0,00 825 000,00 825 000,00 825 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 100 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Total des recettes financières 860 000,00 0,00 875 000,00 875 000,00 875 000,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 5 215 151,00 250 502,00 1 936 626,28 1 936 626,28 2 187 128,28
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00   0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 3 185 350,00   3 600 000,00 3 600 000,00 3 600 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00   325 000,00 325 000,00 325 000,00
Total des recettes d'ordre 3 185 350,00   3 925 000,00 3 925 000,00 3 925 000,00
             
R001 Solde d'exécution positif reporté ou anticipé (7) 2 668 866,09
             
Affectation au compte 1068 (8) 0,00
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Page 25
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
 
 
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
 
 
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
 
III = I + II
             
Total des recettes d'investissement cumulées 8 780 994,37
 
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre ( ).RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre ( ). Le solde d'exécution reporté est le résultat constaté de l'exercice précédent qui fait l'objet d'un report et non d'un vote de l'assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés deDI 041 = RI 041
l'exercice précédent.
(7) Le solde d'exécution reporté est le résultat constaté de l'exercice précédent qui fait l'objet d'un report et non d'un vote de l'assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l'exercice précédent.
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d'affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l'objet d'un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
 
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
 
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
 
 
 
I
Vote de
l'assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
 
 
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d'une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
 
 
III = I + II
TOTAL 6 324 694,65 2 619 320,58 0,00 6 161 673,79 6 161 673,79 550 000,00 5 611 673,79 8 780 994,37
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
163 000,00 98 017,23 0,00 187 000,00 187 000,00 0,00 187 000,00 285 017,23
2031 Frais d'études 58 000,00 46 475,51 84 000,00 84 000,00 0,00 84 000,00 130 475,51
2033 Frais d'insertion 5 000,00 624,00 13 000,00 13 000,00 0,00 13 000,00 13 624,00
2051 Concessions, droits similaires 100 000,00 50 917,72 90 000,00 90 000,00 0,00 90 000,00 140 917,72
204 Subventions d'équipement
versées (9)
306 900,00 6 500,00 0,00 48 425,00 48 425,00 0,00 48 425,00 54 925,00
204113 Subv. Etat : Projet infrastructure 306 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
2324 Subventions d'équipements
versées
0,00 0,00 48 425,00 48 425,00 0,00 48 425,00 48 425,00
21 Immobilisations corporelles 3 103 500,00 2 514 803,35 0,00 2 898 845,79 2 898 845,79 0,00 2 898 845,79 5 413 649,14
21311 Bâtiments administratifs 110 000,00 92 511,70 26 500,00 26 500,00 0,00 26 500,00 119 011,70
21315 Centres d'incendie et de
secours
90 000,00 44 225,86 489 000,00 489 000,00 0,00 489 000,00 533 225,86
2145 Construct° sol autrui - Installat°
géné.
31 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21535 Réseaux de transmission 40 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
21536 Réseaux d'alerte 25 000,00 64 975,78 160 000,00 160 000,00 0,00 160 000,00 224 975,78
21561 Matériel roulant 1 415 100,00 2 067 730,71 1 059 200,00 1 059 200,00 0,00 1 059 200,00 3 126 930,71
21568 Autre matériel, outillage
incendie
561 300,00 76 671,16 877 645,79 877 645,79 0,00 877 645,79 954 316,95
21578 Autre matériel technique 3 000,00 1 173,60 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 4 173,60
2181 Install. générales, agencements 222 100,00 22 971,30 0,00 0,00 0,00 0,00 22 971,30
21838 Autre matériel informatique 190 000,00 135 011,13 190 000,00 190 000,00 0,00 190 000,00 325 011,13
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
20 000,00 5 675,77 27 500,00 27 500,00 0,00 27 500,00 33 175,77
2185 Matériel de téléphonie 3 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
393 000,00 3 856,34 54 000,00 54 000,00 0,00 54 000,00 57 856,34
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Page 27
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
 
 
 
I
Vote de
l'assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
 
 
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d'une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
 
 
III = I + II
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
250 000,00 0,00 0,00 560 000,00 560 000,00 550 000,00 10 000,00 560 000,00
2313 Constructions 250 000,00 0,00 550 000,00 550 000,00 550 000,00 0,00 550 000,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
  Total des opérations
d'équipement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 3 823 400,00 2 619 320,58 0,00 3 694 270,79 3 694 270,79 550 000,00 3 144 270,79 6 313 591,37
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00   0,00 0,00   0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00   0,00 0,00   0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1 274 945,24 0,00   1 204 253,00 1 204 253,00   1 204 253,00 1 204 253,00
1641 Emprunts en euros 1 270 569,41 0,00 1 199 689,00 1 199 689,00 1 199 689,00 1 199 689,00
168748 Dettes - Autres communes 4 375,83 0,00 4 564,00 4 564,00 4 564,00 4 564,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00   0,00 0,00   0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d'une AP)
    0,00          
Total des dépenses financières 1 274 945,24 0,00 0,00 1 204 253,00 1 204 253,00 0,00 1 204 253,00 1 204 253,00
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 5 098 345,24 2 619 320,58 0,00 4 898 523,79 4 898 523,79 550 000,00 4 348 523,79 7 517 844,37
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
1 226 349,41     938 150,00 938 150,00   938 150,00 938 150,00
  Reprise sur autofinancement
antérieur
1 226 349,41     938 150,00 938 150,00   938 150,00 938 150,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
58 400,00 90 800,00 90 800,00 90 800,00 90 800,00
13913 Subv. transf. Départements 770 200,00 838 000,00 838 000,00 838 000,00 838 000,00
139148 Subv. transf. Autres communes 0,00 6 500,00 6 500,00 6 500,00 6 500,00
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Page 28
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
 
 
 
I
Vote de
l'assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
 
 
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d'une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
 
 
III = I + II
139314 Fonds d'aide à l'investissement
des SDIS
2 850,00 2 850,00 2 850,00 2 850,00 2 850,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
198 Neutralisation des
amortissements
394 899,41 0,00 0,00 0,00 0,00
  Charges transférées (7) 0,00     0,00 0,00   0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00     325 000,00 325 000,00   325 000,00 325 000,00
2181 Install. générales, agencements 0,00 291 000,00 291 000,00 291 000,00 291 000,00
2313 Constructions 0,00 34 000,00 34 000,00 34 000,00 34 000,00
Total des dépenses d'ordre 1 226 349,41     1 263 150,00 1 263 150,00   1 263 150,00 1 263 150,00
 
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d'équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d'opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
 
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Page 29
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT – VUE D'ENSEMBLE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.1
 
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N°
Opération
Libellé de l'opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d'une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
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Page 31
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
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Page 32
SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
 
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget précédent (2)
RAR N-1
 
 
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
 
 
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
 
III = I + II
TOTAL 8 400 501,00 250 502,00 5 861 626,28 5 861 626,28 6 112 128,28
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 4 355 151,00 250 502,00 1 061 626,28 1 061 626,28 1 312 128,28
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 867 204,00 0,00 231 387,00 231 387,00 231 387,00
1313 Subv. transf. Départements 2 957 288,00 0,00 509 737,28 509 737,28 509 737,28
13148 Subv. transf. Autres communes 280 157,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
13172 Subv. transf. FEDER 250 502,00 250 502,00 250 502,00 250 502,00 501 004,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 4 355 151,00 250 502,00 1 061 626,28 1 061 626,28 1 312 128,28
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 760 000,00 0,00 825 000,00 825 000,00 825 000,00
10222 FCTVA 760 000,00 0,00 825 000,00 825 000,00 825 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 100 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Total des recettes financières 860 000,00 0,00 875 000,00 875 000,00 875 000,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 5 215 151,00 250 502,00 1 936 626,28 1 936 626,28 2 187 128,28
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00   0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 3 185 350,00   3 600 000,00 3 600 000,00 3 600 000,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00
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Page 33
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget précédent (2)
RAR N-1
 
 
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
 
 
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
 
III = I + II
21561 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 3 500,00 3 500,00 3 500,00 3 500,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 550,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 82 800,00 85 000,00 85 000,00 85 000,00
281311 Bâtiments administratifs 150 600,00 155 000,00 155 000,00 155 000,00
281315 Centres d'incendie et de secours 111 750,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
28141 Construct° sol autrui - Bâtiments public 683 600,00 680 000,00 680 000,00 680 000,00
281536 Réseaux d'alerte 217 000,00 235 000,00 235 000,00 235 000,00
281561 Matériel roulant 971 050,00 1 170 000,00 1 170 000,00 1 170 000,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 378 700,00 530 000,00 530 000,00 530 000,00
281578 Autre matériel technique 19 100,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
281735 Installations générales (m. à dispo) 31 250,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
2817536 Réseaux d'alerte (mise à dispo) 13 300,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
28181 Installations générales, aménagt divers 91 600,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
281838 Autre matériel informatique 113 400,00 125 000,00 125 000,00 125 000,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 29 350,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
28188 Autres immo. corporelles 287 800,00 255 000,00 255 000,00 255 000,00
041  Opérations patrimoniales (9) 0,00   325 000,00 325 000,00 325 000,00
2031 Frais d'études 0,00 325 000,00 325 000,00 325 000,00
Total des recettes d'ordre 3 185 350,00   3 925 000,00 3 925 000,00 3 925 000,00
 
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l'annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre ( ).RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre ( ).DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D'ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE B
 
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
 
 
 
I
Vote de
l'assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
 
 
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d'une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
 
III = I + II
TOTAL 22 437 655,41 128 077,70 0,00 23 487 532,62 23 487 532,62 0,00 23 487 532,62 23 615 610,32
011 Charges à caractère général (3) 4 536 830,00 128 077,70 0,00 4 526 451,51 4 526 451,51 0,00 4 526 451,51 4 654 529,21
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
14 081 306,00 0,00   14 792 497,00 14 792 497,00   14 792 497,00 14 792 497,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00   0,00 0,00   0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
226 359,00 0,00 0,00 238 842,00 238 842,00 0,00 238 842,00 238 842,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00   0,00 0,00   0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 18 844 495,00 128 077,70 0,00 19 557 790,51 19 557 790,51 0,00 19 557 790,51 19 685 868,21
66 Charges financières 400 810,41 0,00   321 742,11 321 742,11   321 742,11 321 742,11
67 Charges spécifiques (3) 5 000,00 0,00   5 000,00 5 000,00   5 000,00 5 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
2 000,00     3 000,00 3 000,00   3 000,00 3 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d'une AE)
    0,00          
Total des dépenses financières 407 810,41 0,00 0,00 329 742,11 329 742,11   329 742,11 329 742,11
Total des dépenses réelles 19 252 305,41 128 077,70 0,00 19 887 532,62 19 887 532,62 0,00 19 887 532,62 20 015 610,32
023 Virement à la section
d'investissement
0,00     0,00 0,00   0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
3 185 350,00     3 600 000,00 3 600 000,00   3 600 000,00 3 600 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00     0,00 0,00   0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 3 185 350,00     3 600 000,00 3 600 000,00   3 600 000,00 3 600 000,00
       
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
       
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Page 35
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
 
 
 
I
Vote de
l'assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
 
 
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d'une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
 
III = I + II
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 23 615 610,32
 
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. 
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l'exercice précédent.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D'ENSEMBLE B
 
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
 
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
 
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 22 437 655,41 0,00 23 055 757,01 23 055 757,01 23 055 757,01
013 Atténuations de charges (2) 339 700,00 0,00 255 000,00 255 000,00 255 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 188 000,00 0,00 180 500,00 180 500,00 180 500,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (2) 20 670 506,00 0,00 21 675 507,01 21 675 507,01 21 675 507,01
75 Autres produits de gestion courante (2) 10 100,00 0,00 5 100,00 5 100,00 5 100,00
Total des recettes de gestion des services 21 208 306,00 0,00 22 116 107,01 22 116 107,01 22 116 107,01
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (2) 2 000,00 0,00 500,00 500,00 500,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 1 000,00   1 000,00 1 000,00 1 000,00
Total des recettes financières 3 000,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
Total des recettes réelles 21 211 306,00 0,00 22 117 607,01 22 117 607,01 22 117 607,01
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 1 226 349,41   938 150,00 938 150,00 938 150,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00   0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 1 226 349,41   938 150,00 938 150,00 938 150,00
             
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 559 853,31
             
Total des recettes de fonctionnement cumulées 23 615 610,32
 
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre ( ).RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l'exercice précédent.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
 
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
 
 
 
I
Vote de
l'assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
 
 
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d'une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
 
III = I + II
TOTAL 22 437 655,41 128 077,70 0,00 23 487 532,62 23 487 532,62 0,00 23 487 532,62 23 615 610,32
011 Charges à caractère général (4) 4 536 830,00 128 077,70 0,00 4 526 451,51 4 526 451,51 0,00 4 526 451,51 4 654 529,21
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00
60611 Eau et assainissement 22 000,00 0,00 22 491,00 22 491,00 0,00 22 491,00 22 491,00
60612 Energie - Electricité 850 000,00 0,00 750 000,00 750 000,00 0,00 750 000,00 750 000,00
60621 Combustibles 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00
60622 Carburants 500 000,00 0,00 510 000,00 510 000,00 0,00 510 000,00 510 000,00
60623 Alimentation 22 000,00 0,00 29 290,00 29 290,00 0,00 29 290,00 29 290,00
60631 Fournitures d'entretien 24 000,00 0,00 24 535,00 24 535,00 0,00 24 535,00 24 535,00
60632 Fournitures de petit équipement 167 000,00 0,00 200 300,00 200 300,00 0,00 200 300,00 200 300,00
60636 Habillement et vêtements de travail 57 300,00 4 546,88 59 650,46 59 650,46 0,00 59 650,46 64 197,34
6064 Fournitures administratives 18 200,00 0,00 18 200,00 18 200,00 0,00 18 200,00 18 200,00
60661 Médicaments 20 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00
60662 Vaccins et sérums 2 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
6068 Autres matières et fournitures 277 950,00 23 989,92 267 853,27 267 853,27 0,00 267 853,27 291 843,19
611 Contrats de prestations de services 5 000,00 0,00 19 000,00 19 000,00 0,00 19 000,00 19 000,00
6132 Locations immobilières 37 000,00 0,00 38 000,00 38 000,00 0,00 38 000,00 38 000,00
61351 Matériel roulant 18 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00
61358 Autres 68 700,00 0,00 63 058,00 63 058,00 0,00 63 058,00 63 058,00
614 Charges locatives et de copropriété 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
61521 Entretien terrains 7 000,00 2 448,68 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 22 448,68
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
130 000,00 44 921,78 170 000,00 170 000,00 0,00 170 000,00 214 921,78
61551 Entretien matériel roulant 240 000,00 0,00 220 000,00 220 000,00 0,00 220 000,00 220 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 33 600,00 0,00 31 326,00 31 326,00 0,00 31 326,00 31 326,00
6156 Maintenance 526 150,00 11 184,00 532 942,00 532 942,00 0,00 532 942,00 544 126,00
6168 Autres primes d'assurance 351 000,00 0,00 340 000,00 340 000,00 0,00 340 000,00 340 000,00
6182 Documentation générale et technique 19 500,00 0,00 28 570,00 28 570,00 0,00 28 570,00 28 570,00
6183 Frais de formation (personnel
extérieur
4 500,00 0,00 4 500,00 4 500,00 0,00 4 500,00 4 500,00
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
 
 
 
I
Vote de
l'assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
 
 
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d'une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
 
III = I + II
6184 Versements à des organismes de
formation
254 000,00 28 868,88 255 000,00 255 000,00 0,00 255 000,00 283 868,88
6185 Frais de colloques et de séminaires 4 000,00 0,00 5 080,00 5 080,00 0,00 5 080,00 5 080,00
6188 Autres frais divers 1 500,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 15 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 720,00 0,00 750,00 750,00 0,00 750,00 750,00
6231 Annonces et insertions 2 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 19 500,00 0,00 22 500,00 22 500,00 0,00 22 500,00 22 500,00
6236 Catalogues et imprimés 27 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
6238 Divers 155 000,00 9 627,56 152 000,00 152 000,00 0,00 152 000,00 161 627,56
6241 Transports de biens 7 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
6247 Transports collectifs 10 000,00 2 490,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 8 490,00
6251 Voyages, déplacements et missions 33 000,00 0,00 57 005,78 57 005,78 0,00 57 005,78 57 005,78
6255 Frais de déménagement 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6261 Frais d'affranchissement 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00
6262 Frais de télécommunications 180 000,00 0,00 185 000,00 185 000,00 0,00 185 000,00 185 000,00
627 Services bancaires et assimilés 800,00 0,00 900,00 900,00 0,00 900,00 900,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 42 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00
6288 Autres services extérieurs 305 500,00 0,00 273 500,00 273 500,00 0,00 273 500,00 273 500,00
63513 Autres impôts locaux 1 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
14 081 306,00 0,00   14 792 497,00 14 792 497,00   14 792 497,00 14 792 497,00
6215 Personnel affecté par la commune du
GFP
7 600,00 0,00 7 800,00 7 800,00 7 800,00 7 800,00
6218 Autre personnel extérieur 30 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
6331 Versement mobilité 30 000,00 0,00 34 000,00 34 000,00 34 000,00 34 000,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 21 000,00 0,00 21 600,00 21 600,00 21 600,00 21 600,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 82 200,00 0,00 85 700,00 85 700,00 85 700,00 85 700,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
12 550,00 0,00 13 000,00 13 000,00 13 000,00 13 000,00
64111 Rémunération principale titulaires 3 994 300,00 0,00 4 149 000,00 4 149 000,00 4 149 000,00 4 149 000,00
64112 SFT, indemnité de résidence 71 500,00 0,00 63 000,00 63 000,00 63 000,00 63 000,00
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Page 39
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
 
 
 
I
Vote de
l'assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
 
 
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d'une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
 
III = I + II
64113 NBI 46 950,00 0,00 49 000,00 49 000,00 49 000,00 49 000,00
64118 Autres indemnités 2 638 500,00 0,00 2 727 600,00 2 727 600,00 2 727 600,00 2 727 600,00
64131 Rémunérations 134 150,00 0,00 110 850,00 110 850,00 110 850,00 110 850,00
64132 SFT, indemnité de résidence 6 400,00 0,00 3 600,00 3 600,00 3 600,00 3 600,00
64138 Primes et autres indemnités 35 200,00 0,00 38 700,00 38 700,00 38 700,00 38 700,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 3 522 000,00 0,00 3 785 237,00 3 785 237,00 3 785 237,00 3 785 237,00
6417 Rémunérations des apprentis 15 500,00 0,00 13 500,00 13 500,00 13 500,00 13 500,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 655 770,00 0,00 671 000,00 671 000,00 671 000,00 671 000,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 730 506,00 0,00 1 940 500,00 1 940 500,00 1 940 500,00 1 940 500,00
6454 Cotisations à l'assurance chômage 6 650,00 0,00 6 650,00 6 650,00 6 650,00 6 650,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 280,00 0,00 210,00 210,00 210,00 210,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 232 900,00 0,00 237 800,00 237 800,00 237 800,00 237 800,00
646 Allocation de vétérance 620 000,00 0,00 620 000,00 620 000,00 620 000,00 620 000,00
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 15 500,00 0,00 18 750,00 18 750,00 18 750,00 18 750,00
6478 Autres charges sociales diverses 118 850,00 0,00 132 500,00 132 500,00 132 500,00 132 500,00
6488 Autres 18 000,00 0,00 7 500,00 7 500,00 7 500,00 7 500,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00   0,00 0,00   0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
226 359,00 0,00 0,00 238 842,00 238 842,00 0,00 238 842,00 238 842,00
65311 Indemnités de fonction 24 700,00 0,00 24 700,00 24 700,00 0,00 24 700,00 24 700,00
65313 Cotisations de retraite 1 650,00 0,00 1 650,00 1 650,00 0,00 1 650,00 1 650,00
6541 Créances admises en non-valeur 13 000,00 0,00 2 222,00 2 222,00 0,00 2 222,00 2 222,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
56 297,00 0,00 44 565,00 44 565,00 0,00 44 565,00 44 565,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
65818 Autres 130 000,00 0,00 165 000,00 165 000,00 0,00 165 000,00 165 000,00
6583 Pénalités sur marchés 100,00 0,00 100,00 100,00 0,00 100,00 100,00
65888 Autres 112,00 0,00 105,00 105,00 0,00 105,00 105,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00   0,00 0,00   0,00 0,00
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Page 40
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
 
 
 
I
Vote de
l'assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
 
 
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d'une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
 
III = I + II
Total des dépenses de gestion des services 18 844 495,00 128 077,70 0,00 19 557 790,51 19 557 790,51 0,00 19 557 790,51 19 685 868,21
66 Charges financières 400 810,41 0,00   321 742,11 321 742,11   321 742,11 321 742,11
66111 Intérêts réglés à l'échéance 397 641,03 0,00 332 000,00 332 000,00 332 000,00 332 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 2 200,00 0,00 -11 000,00 -11 000,00 -11 000,00 -11 000,00
661138 Remb. int. emprunt transf. Autres tiers 969,38 0,00 742,11 742,11 742,11 742,11
67 Charges spécifiques (4) 5 000,00 0,00   5 000,00 5 000,00   5 000,00 5 000,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
2 000,00     3 000,00 3 000,00   3 000,00 3 000,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 1 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d'une AE)
    0,00          
Total des charges financières et spécifiques 407 810,41 0,00 0,00 329 742,11 329 742,11   329 742,11 329 742,11
Total des dépenses réelles 19 252 305,41 128 077,70 0,00 19 887 532,62 19 887 532,62 0,00 19 887 532,62 20 015 610,32
023 Virement à la section
d'investissement
0,00     0,00 0,00   0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
3 185 350,00     3 600 000,00 3 600 000,00   3 600 000,00 3 600 000,00
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 3 185 350,00 3 600 000,00 3 600 000,00 3 600 000,00 3 600 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00     0,00 0,00   0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 3 185 350,00     3 600 000,00 3 600 000,00   3 600 000,00 3 600 000,00
 
 
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
  Montant des ICNE de l'exercice 84 983,48  
  Montant des ICNE de l'exercice N-1 95 983,48  
  = Différence ICNE N – ICNE N-1 -11 000,00  
 
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(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d'engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d'ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
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SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
 
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
 
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
 
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 22 437 655,41 0,00 23 055 757,01 23 055 757,01 23 055 757,01
013 Atténuations de charges (3) 339 700,00 0,00 255 000,00 255 000,00 255 000,00
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 214 700,00 0,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 125 000,00 0,00 115 000,00 115 000,00 115 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 188 000,00 0,00 180 500,00 180 500,00 180 500,00
70685 Inter. soumi. factur.(art L1424-42 CGCT) 20 000,00 0,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 140 000,00 0,00 135 000,00 135 000,00 135 000,00
70878 Remb. frais par des tiers 28 000,00 0,00 23 500,00 23 500,00 23 500,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 20 670 506,00 0,00 21 675 507,01 21 675 507,01 21 675 507,01
744 FCTVA 0,00 0,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00
7473 Participation départements 10 700 000,00 0,00 11 559 355,00 11 559 355,00 11 559 355,00
74748 Participation autres communes 997 110,90 0,00 788 697,33 788 697,33 788 697,33
74758 Participation autres groupements 8 973 395,10 0,00 9 301 454,68 9 301 454,68 9 301 454,68
747888 Autres 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 10 100,00 0,00 5 100,00 5 100,00 5 100,00
755 Dédits et pénalités perçus 100,00 0,00 100,00 100,00 100,00
75888 Autres 10 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
Total des recettes de gestion des services 21 208 306,00 0,00 22 116 107,01 22 116 107,01 22 116 107,01
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 2 000,00 0,00 500,00 500,00 500,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 2 000,00 0,00 500,00 500,00 500,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 1 000,00   1 000,00 1 000,00 1 000,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 1 000,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
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Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
 
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
 
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes réelles 21 211 306,00 0,00 22 117 607,01 22 117 607,01 22 117 607,01
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 1 226 349,41   938 150,00 938 150,00 938 150,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00
77681 Neutralisation des amortissements 394 899,41 0,00 0,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 831 450,00 938 150,00 938 150,00 938 150,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00   0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 1 226 349,41   938 150,00 938 150,00 938 150,00
 
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
  Montant brut 0,00  
  Compensation 0,00  
  Montant net 0,00  
 
 
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
  Montant des ICNE de l'exercice 0,00  
  Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00  
  = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00  
 
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
 
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor            
5192 Avances de trésorerie            
51931 Lignes de trésorerie            
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt            
5194 Billets de trésorerie            
5198 Autres crédits de trésorerie            
519 Crédits de trésorerie (Total)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérant.
(3) Il s'agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
 
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d'em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)         0,00                  
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
        20 081 319,08                  
1641 Emprunts en euros (total)         20 081 319,08                  
00000658239 (N°3) CREDIT AGRICOLE 15/03/2012 05/06/2012 05/09/2012 500 000,00 F Taux fixe 4,670 0,000 EUR T C  O A-1
00000763594 (N°12) CREDIT AGRICOLE 08/03/2013 22/05/2013 22/08/2013 500 000,00 V Euribor moyen
3 mois + 2.20
2,386 0,000 EUR T C  O A-1
0000907509 (N°14) CREDIT AGRICOLE 21/02/2014 16/05/2014 25/08/2014 1 760 000,00 V Euribor moyen
3 mois + 1.45
1,739 0,000 EUR T C  O A-1
020542702 (N°9) CREDIT MUTUEL 13/04/2012 15/06/2012 15/09/2012 500 000,00 V Euribor moyen
3 mois + 2.35
3,210 0,000 EUR T C  O A-1
1943143 (N°17) CAISSE D'EPARGNE 20/12/2019 15/01/2020 25/03/2020 1 500 000,00 F Taux fixe 0,990 9,630 EUR T C  O A-1
20542703 (N°11) CREDIT MUTUEL 27/03/2013 31/07/2013 31/10/2013 500 000,00 V Euribor 3 mois
+ 2.05
2,254 2,830 EUR T C  O A-1
43-85966420CGPSDIS43 (N°18) ARKEA BANQUE 25/07/2023 05/12/2023 31/12/2023 3 000 000,00 F Taux fixe 3,640 3,690 EUR T C  O A-1
4388715 (N°16) CAISSE D'EPARGNE 21/01/2015 15/01/2015 15/01/2016 3 774 999,86 F Taux fixe 4,070 4,070 EUR A C  O A-1
84108033 (N°10) CAISSE D'EPARGNE 15/03/2012 25/06/2013 25/09/2013 487 500,00 V Livret A + 2.35 2,350 3,670 EUR T C  O A-1
MIN224585EUR (N°5) STE DE FIN. LOCAL 03/01/2007 31/12/2007 01/02/2008 1 344 000,00 F Taux fixe 3,960 4,020 EUR T P  O A-1
MIN224774EUR (N°4) STE DE FIN. LOCAL 30/11/2004 30/10/2006 01/03/2007 1 042 578,42 F Taux fixe 4,000 4,060 EUR T P  O A-1
MIN260959EUR (N°6) STE DE FIN. LOCAL 24/07/2008 30/06/2010 01/08/2010 2 550 000,00 F Taux fixe 5,010 0,000 EUR M C  O A-1
MIN507690EUR (N°15) STE DE FIN. LOCAL 20/10/2014 27/11/2015 01/03/2016 2 622 240,80 V Euribor 3 mois
+ 1.19
1,190 2,140 EUR T C  O A-1
1643 Emprunts en devises (total)         0,00                  
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
        0,00                  
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
        0,00                  
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d'em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
        0,00                  
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
        0,00                  
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
        0,00                  
1675 Dettes afférentes aux marchés
publics de travaux et aux marchés de
partenariat (total)
        0,00                  
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
        0,00                  
1678 Autres emprunts et dettes (total)         0,00                  
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
        68 698,02                  
1681 Autres emprunts (total) (9)         0,00                  
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
        0,00                  
1687 Autres dettes (total)         68 698,02                  
N°VOREY-SUR-ARZON 1-0843199 CAISSE D'EPARGNE 20/06/2008 20/06/2008 20/06/2009 34 801,26 F Taux fixe 4,780 0,000 EUR A P  O A-1
N°VOREY-SUR-ARZON 2-0843200 CAISSE D'EPARGNE 20/06/2008 20/06/2008 20/06/2009 33 896,76 F Taux fixe 5,070 5,140 EUR A P  O A-1
Total général         20 150 017,10                  
 
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser.in fine
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(8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
 
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d'emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total)   0,00   0,00         0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
  0,00   9 444 391,14         1 199 688,81 330 883,84 0,00 84 280,59
1641 Emprunts en euros (total)   0,00   9 444 391,14         1 199 688,81 330 883,84 0,00 84 280,59
00000658239 (N°3) 0,00 A-1 166 250,04 6,43 F Taux fixe 4,670 25 576,92 7 315,96 0,00 474,46
00000763594 (N°12) 0,00 A-1 191 826,96 7,39 V Euribor moyen 3
mois + 2.20
4,583 25 576,92 8 341,11 0,00 828,09
0000907509 (N°14) 0,00 A-1 765 261,63 8,40 V Euribor moyen 3
mois + 1.45
3,833 90 030,80 28 000,82 0,00 2 609,18
020542702 (N°9) 0,00 A-1 162 500,00 6,46 V Euribor moyen 3
mois + 2.35
4,736 25 000,00 7 240,91 0,00 296,39
1943143 (N°17) 0,00 A-1 1 087 500,00 14,48 F Taux fixe 0,990 75 000,00 10 487,81 0,00 167,06
20542703 (N°11) 0,00 A-1 193 750,00 7,58 V Euribor 3 mois +
2.05
4,435 25 000,00 8 166,24 0,00 1 272,73
43-85966420CGPSDIS43 (N°18) 0,00 A-1 2 475 000,00 8,08 F Taux fixe 3,640 300 000,00 85 995,00 0,00 13 338,42
4388715 (N°16) 0,00 A-1 1 677 777,76 7,04 F Taux fixe 4,070 209 722,21 68 285,55 0,00 57 294,39
84108033 (N°10) 0,00 A-1 175 000,00 6,98 V Livret A + 2.35 4,050 25 000,00 6 799,93 0,00 101,25
MIN224585EUR (N°5) 0,00 A-1 186 789,05 1,83 F Taux fixe 3,960 91 554,62 6 048,42 0,00 614,88
MIN224774EUR (N°4) 0,00 A-1 74 115,30 0,92 V Euribor 3 mois +
0.13
2,520 74 115,30 1 157,98 0,00 0,00
MIN260959EUR (N°6) 0,00 A-1 977 500,00 9,50 F Taux fixe 5,010 102 000,00 47 275,28 0,00 3 655,21
MIN507690EUR (N°15) 0,00 A-1 1 311 120,40 9,92 V Euribor 3 mois +
1.19
3,580 131 112,04 45 768,83 0,00 3 628,53
1643 Emprunts en devises (total)   0,00   0,00         0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
  0,00   0,00         0,00 0,00 0,00 0,00
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d'emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
  0,00   0,00         0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
  0,00   0,00         0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total)   0,00   0,00         0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
  0,00   0,00         0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
publics de travaux et de partenariat (total)
  0,00   0,00         0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
  0,00   0,00         0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)   0,00   0,00         0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)   0,00   14 286,72         4 563,44 742,11 0,00 268,46
1681 Autres emprunts (total)   0,00   0,00         0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
  0,00   0,00         0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total)   0,00   14 286,72         4 563,44 742,11 0,00 268,46
N°VOREY-SUR-ARZON 1-0843199 0,00 A-1 7 604,79 2,47 F Taux fixe 5,170 2 412,30 398,63 0,00 144,67
N°VOREY-SUR-ARZON 2-0843200 0,00 A-1 6 681,93 2,47 F Taux fixe 5,070 2 151,14 343,48 0,00 123,79
Total général   0,00   9 458 677,86         1 204 252,25 331 625,95 0,00 84 549,05
 
(10) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l'index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
 
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d'indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l'exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l'exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de 
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
                           
TOTAL (A)   0,00 0,00           0,00     0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)                            
TOTAL (B)   0,00 0,00           0,00     0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)                            
TOTAL (C)   0,00 0,00           0,00     0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
                           
TOTAL (D)   0,00 0,00           0,00     0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)                            
TOTAL (E)   0,00 0,00           0,00     0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)                            
TOTAL (F)   0,00 0,00           0,00     0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL   0,00 0,00           0,00     0,00 0,00 0,00
 
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
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(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS B1.4
 
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
 
 
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d'indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d'indices dont l'un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d'indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) oucap
encadré ( )tunnel
Nombre de
produits
15 0 0 0 0  
% de l'encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
Montant en euros 9 458 677,86 0,00 0,00 0,00 0,00  
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0  
% de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
(C) Option d'échange ( )swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0  
% de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
(D) Multiplicateur jusqu'à 3 ; multiplicateur jusqu'à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0  
% de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
(E) Multiplicateur jusqu'à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0  
% de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits         0
% de l'encours         0,00
Montant en euros         0,00
 
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
 
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l'emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l'instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total)   0,00         0,00       0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total)   0,00         0,00       0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2)   0,00         0,00       0,00 0,00 0,00
Total   0,00         0,00       0,00 0,00 0,00
 
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s'agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ).swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
 
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l'emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d'emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768
Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total)           0,00 0,00    
Taux variable simple (total)           0,00 0,00    
Taux complexe (total) (2)           0,00 0,00    
Total           0,00 0,00    
 
(5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un .swap
(8) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME B1.6
 
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l'origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l'exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d'émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Il s'agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) .Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
 
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l'exercice Dette restante
 
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
 
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d'amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L'ASSEMBLEE Délibération du
  Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an :
100.00 €
2024-04-12
  Catégories de biens amortis Durée (en années)  
L SUBVENTIONS FAI 15 18/12/2012
L SUBVENTIONS RECUES 03 10 01/12/2017
L FRAIS D'ÉTUDES (Etudes avec travaux Rubrique 45.02) 40 12/04/2024
L FRAIS D'ÉTUDES (Etudes sans travaux Rubrique 45.02) 5 12/04/2024
L CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES (Fourn - Rubrique 42.05) 5 12/04/2024
L BATIMENTS ADMINISTRATIFS (Prestations Rubriques 42.02, 42.03, 45.01) 40 12/04/2024
L CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS (Prestations Rubriques 42.02, 42.03, 45.01) 40 12/04/2024
L AUTRES CONSTRUCTIONS (Fourn - Rubrique 17.03) 10 12/04/2024
L RÉSEAUX DE TRANSMISSION (Fourn - Rubriques 20.07, 20.08, 20.12, 20.13) 10 12/04/2024
L RÉSEAUX D'ALERTE (Fourn - Rubriques 20.10, 20.11) 10 12/04/2024
L MATÉRIEL ROULANT (Véhicules de liaison et de commandement VL Rubrique 23.07) 10 12/04/2024
L MATÉRIEL ROULANT (Véhicules d'intervention secours à personnes VSAV Rubrique 23.04) 12 12/04/2024
L MATÉRIEL ROULANT (Véhicules de liaison et de commandement Rubrique 23.07) 15 12/04/2024
L MATÉRIEL ROULANT (Véhicules et cellules Rubriques 23.03, 23.05, 23.08, 23.10, 23.12) 20 12/04/2024
L MATÉRIEL ROULANT (Véhicules Rubriques 23.01, 23.02, 23.06) 25 12/04/2024
L MATÉRIEL ROULANT (Véhicules MEA Rubrique 23.01) 30 12/04/2024
L AUTRE MAT INCENDIE ET DÉFENSE (Fourn-Rub 12.01,12.10,18.03,19.21 à 24,19.36,30.12,30.13,34.02 à 17) 10 12/04/2024
L AUTRE MAT INCENDIE ET DÉFENSE CIVILE (Équipements électriques et d'éclairage Rub 28.02) 10 12/04/2024
L AUTRE MAT INCENDIE ET DÉFENSE CIVILE (Fourn - Rub 19.25,19.33,23.11,23.13,30.11,34.01) 20 12/04/2024
L AUTRE MAT INCENDIE ET DÉFENSE CIVILE (Fourn - Rubrique 19.37) 5 12/04/2024
L AUTRE MAT TECHNIQUE (Équipements électriques et d'éclairage Rubrique 28.02) 10 12/04/2024
L AUTRE MAT TECHNI (Fourn - Rub 18.02,19.28,21.01 à 03,21.06 à 09,28.04,30.01,30.03,30.05,30.06,30.10) 10 12/04/2024
L INSTALLATIONS GÉNÉRALES, AGENCEMENTS ET AMÉNAGEMENTS DIVERS (Fourn - Rubriques 26.03, 30.04) 10 12/04/2024
L INSTALLATIONS GÉNÉRALES, AGENCEMENTS ET AMÉNAGEMENTS DIVERS (Fourn - Rubriques 21.05, 36.02,
27.01)
20 12/04/2024
L AUTRE MATÉRIEL INFORMATIQUE (Fourn - Rubriques 31.01 à 06, 31.08, 31.09, 42.04) 5 12/04/2024
L AUTRE MATÉRIEL DE BUREAU ET MOBILIERS (Fourn - Rubriques 24.01 à 06) 10 12/04/2024
L MATÉRIEL DE TÉLÉPHONIE (Fourn - Rubriques 20.05, 20.06) 5 12/04/2024
L AUTRES(Fourn-Rub 12.03 à 08,12.12,13.09,17.02,18.01,20.02 à 04,20.09,21.04,25.01 à 03,28.03, 30.02) 10 12/04/2024
 
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
 
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l'exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
 
C = A + B
Montant des reprises
de l'exercice
 
D
SOLDE
 
 
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00   0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00   0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00   0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00   0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d'emprunt 0,00   0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00   0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00   0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00   0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00   0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00   0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00   0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00   0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00   0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00   0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00   0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00   0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d'emprunt 0,00   0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00   0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00   0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00   0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00   0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00   0,00 0,00 0,00 0,00
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Nature de la provision
Montant de la
provision de l'exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
 
C = A + B
Montant des reprises
de l'exercice
 
D
SOLDE
 
 
E = C - D
- des comptes financiers 0,00   0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00   0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00   0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Provision nouvelle ou abondement d'une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement).
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
 
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet
Montant total de la
provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
Provision constituée
au titre de l'exercice
Montant restant à
provisionner
 
(1) Il s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l'objet d'un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité.
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
 
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l'étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l'exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
 
 
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l'étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l'exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES  – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
 
CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
 
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l'exercice précédent.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
 
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la
délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l'annuité à recouvrer ICNE de
l'exerciceCapital Intérêts
Assortis d'intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d'intérêts (total) 0,00 0,00    
 
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
 
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article   Dette en capital à l'origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de
l'exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00  
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés      
  Marchés de partenariat (4)   0,00 0,00
  Au profit d'organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
  Au profit d'organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
  Dans le cadre d'une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
  Engagements liés à des opérations d'urbanisme et d'aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
 
 
(1) A compléter depuis l'état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l'état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l'état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l'état des marchés de partenariat.
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
 
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article   Créance en capital à l'origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l'exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus      
  Recette grevée d'affectation spéciale (2)   0,00  
  Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
  A l'exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
 
(1) A remplir depuis l'état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l'état relatif aux recettes grevées d'affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l'annuité à recevoir au cours de l'exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N.
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
 
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d'amortissement
de l'emprunt (1)
Objet de
l'emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d'emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au cours de
l'exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
        0,00 0,00                     0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
        0,00 0,00                     0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
        0,00 0,00                     0,00 0,00
TOTAL GENERAL         0,00 0,00                     0,00 0,00
 
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d'emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés).
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
 
CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
 
   
Calcul du ratio (1)
 
Valeur en euros
 
  Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (2) A 0,00  
  Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (2) B 0,00  
  Annuité nette de la dette de l'exercice (3) C 0,00  
  Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00  
  Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice I = A + B + C - D 0,00  
  Recettes réelles de fonctionnement II 0,00  
         
  Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (4) I / II 0,00  
 
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l'article L. 4253-2 ou L. 3231-4-1 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
 
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exercice
d'origine du
contrat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l'exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant.
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
 
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
                  Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée
restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l'exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + IIIPart
totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l'investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d'autres collectivités publiques.
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
 
ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer
au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer
au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
 
 
(1) Par exemple, taxe d'aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d'une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l'ensemble des recettes grevées d'une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l'exercice – total dépenses de l'exercice.
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
 
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d'origine Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à
l'origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l'exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
                Au profit d'organismes publics 0,00 0,00 0,00
                Au profit d'organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
                Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
                Engagements liés à des opérations d'urbanisme et d'aménagement 0,00 0,00 0,00
 
(1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l' « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d'un « titre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n'est pas remplie car la garantie n'a pas de périodicité. La garantie est d'une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l'origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d'un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l'exercice » n'est pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu'en cas d'appel de la garantie.
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
 
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d'origine
Nature de l'engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l'origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l'exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l'exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
 
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
 
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l'organisme Nature juridique de
l'organisme
Montant de la
subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 44 565,00
65748 UDSP 43 Association 38 410,00
65748 AMICALE SDIS 43 Association 6 155,00
 
(1) Indiquer l'article d'imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
 
 
 
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
 
 
 
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES
EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)   2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur départemental adjoint - SDIS A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Emplois créés au titre de l'article L. 412-5 du
 CGFP et du décret n° 2022-48 du 21 janvier
2022
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)   21,00 2,00 23,00 20,40 1,00 21,40
Adjoint administratif C 7,00 0,00 7,00 6,00 1,00 7,00
Adjoint administratif principal 1ère classe C 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00
Adjoint administratif principal de 2ème classe C 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
Attaché principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur B 2,00 1,00 3,00 1,80 0,00 1,80
Rédacteur principal 2ème classe B 2,00 1,00 3,00 2,80 0,00 2,80
FILIERE TECHNIQUE (c)   18,00 2,00 20,00 15,80 3,90 19,70
Adjoint technique C 5,00 1,00 6,00 4,00 1,90 5,90
Adjoint technique principal 1ère classe C 3,00 1,00 4,00 3,80 0,00 3,80
Adjoint technique principal 2ème classe C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Agent de maitrise principal C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Ingénieur informatique A 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
Ingénieur principal A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Technicien B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Technicien principal 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
IV – ANNEXES IV
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FILIERE SOCIALE (d)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k)   108,00 1,00 109,00 108,80 0,00 108,80
Adjudant C 31,00 0,00 31,00 31,00 0,00 31,00
Capitaine A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Caporal C 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00
Caporal-chef C 17,00 0,00 17,00 17,00 0,00 17,00
Colonel A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Colonel hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Commandant A 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00
Infirmier hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Lieutenant de 1ère classe B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Lieutenant de 2ème classe B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Lieutenant hors classe B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Médecin hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Pharmacien hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Sergent C 26,00 1,00 27,00 26,80 0,00 26,80
EMPLOIS NON CITES (l) (5)   1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Apprenti 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i
+ j + k + l)
  148,00 5,00 153,00 145,00 5,90 150,90
 
(1)  Les grades ou emplois sont désignés conformément aux cadres d'emploi applicables à la fonction publique territoriale. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d'origine.
(2)  Catégories : A, B ou C.
(3)  Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi.
(4)  Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d'activité dans
l'année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l'année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %)
présent la moitié de l'année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5)  Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant.
 
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
 
 
 
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
 
 
 
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6)       0,00    
Adjoint administratif C ADM 0,00 A Stagiaire  
Adjoint technique C TECH 0,00 A Stagiaire  
Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-14  CDD 
Apprenti OTR 0,00 A Apprenti A Apprenti
Ingénieur informatique A TECH 946 0,00 332-14  CDD 
Technicien B TECH 0,00 A Stagiaire  
Agents occupant un emploi non permanent (7)       0,00    
TOTAL GENERAL       0,00    
 
(1) CATEGORIES: A, B et C.
 
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique. 
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social. 
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif. 
CULT : Culturel 
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
 
(3) REMUNERATION  Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).:
 
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) :
332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois.
332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois.
332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans
332-13 : Remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible.
332-14 : Vacance temporaire d'un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.
332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP.
332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants.
332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal.
332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.
332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d'une autorité.
327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale.
332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins.
332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10.
326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352).
343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction).
333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
IV – ANNEXES IV
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333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
 
(5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
 
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d'un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles
327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
 
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
 
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l'article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
 
B10
 
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à  (1).
Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
 
Nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme Nature juridique de
l'organisme
Montant de
l'engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d'une part du capital
Garantie ou cautionnement d'un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l'organisme
Autres
 
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquelles un engagement hors bilan est constaté font l'objet d'une reprise dans l'état relatif aux autres engagements donnés.
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
 
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d'adhésion Mode de participation
(1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
 
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
 
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d'établissement (1) Intitulé / objet de l'établissement Date de création Date de
délibération
Nature de l'activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
 
(1) Il s'agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
 
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l'activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
 
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d'aménagement, service social et médico-social.
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE
 
C1.1
 
 
 
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
 
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
 
  Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
2 668 866,09 2 668 866,09
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-2 368 818,58 -2 368 818,58
Solde de la section investissement de l'exercice N-1  (Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
300 047,51 300 047,51
 
 
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la
section investissement de l'exercice N-1 (1)
 
  Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
300 047,51 300 047,51
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
300 047,51 300 047,51
 
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
 
  Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 2 142 403,00 2 142 403,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 4 475 000,00 4 475 000,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
2 332 597,00 2 332 597,00
 
 
 
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES
 
C1.2
 
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 2 142 403,00 I 2 142 403,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 204 253,00 1 204 253,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 199 689,00 1 199 689,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 4 564,00 4 564,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 938 150,00 938 150,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves    
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves    
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 938 150,00 938 150,00
 
 
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
 
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES
 
C1.3
 
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 4 475 000,00 III 4 475 000,00
Ressources propres externes de l'année (a) 825 000,00 825 000,00
10222 FCTVA 825 000,00 825 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées    
27… Autres immobilisations financières    
Ressources propres internes de l'année (b) (4) 3 650 000,00 3 650 000,00
15… Provisions pour risques et charges    
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées    
27… Autres immobilisations financières    
28… Amortissement des immobilisations    
28033 Frais d'insertion 3 500,00 3 500,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 1 500,00 1 500,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 85 000,00 85 000,00
281311 Bâtiments administratifs 155 000,00 155 000,00
281315 Centres d'incendie et de secours 150 000,00 150 000,00
28141 Construct° sol autrui - Bâtiments public 680 000,00 680 000,00
281536 Réseaux d'alerte 235 000,00 235 000,00
281561 Matériel roulant 1 170 000,00 1 170 000,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 530 000,00 530 000,00
281578 Autre matériel technique 20 000,00 20 000,00
281735 Installations générales (m. à dispo) 40 000,00 40 000,00
2817536 Réseaux d'alerte (mise à dispo) 20 000,00 20 000,00
28181 Installations générales, aménagt divers 100 000,00 100 000,00
281838 Autre matériel informatique 125 000,00 125 000,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 30 000,00 30 000,00
28188 Autres immo. corporelles 255 000,00 255 000,00
29… Dépréciations des immobilisations    
31… Matières premières (et fournitures) (5)    
33… En-cours de production de biens (5)    
35… Stocks de produits (5)    
39… Dépréciation des stocks et en-cours    
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices    
49… Dépréciation des comptes de tiers    
59… Dépréciation des comptes financiers    
024 Produits des cessions d'immobilisations 50 000,00 50 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
 
 
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(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59  sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d'un lotissement ou d'une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
 
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SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
 
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l'activité
(SPIC/SPA)
 
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|Préfet de Haute-Loire |Directeur de cabinet du Préfet
=
Présidente du Conseil départemenial
Conseiller départemental
Conseiller dévartemental de Monistrol-
|Conseiller départemental des
Conseiller départemental
_Gonselller départemental d'Aurec-sur-
Conseiller départemental du plateau
_Conseillère départementale du Puy-
Conseillère départementale de
Conseillère départementale du Pays|Conseillére départementale de Conseiller départemental de
Conseillère départementale de BrioudeConseiller départemental
SOIS HAUTE LOIRE· BUDGET PRINCIPAL. BP • 202ô
V -ARRETE ET SIGNATURES V 1---------- ------- -------- --------------A R RE TE ET SIGNATURES A
Nomb re de membres en exercice 22
Nom bre de membres présents 15
Nom bre de suffrages exprimés 15
VOTES:
Pour: 1 5
Contre: 0
Abstentions: 0
Date de convocation : 13.02.2026
Présenté par la Présidente Marie-Agnés PETIT (1),
Au Puy-en-Velay, le 13 mars 2026
Délibéré par le Conseil d'Adminlstration du Service Départem ental d'incendie et de secours de la Haute-Loire (2), réu ni en session le 13 mars 2026
Au P.uy-en-Velay, le 13 m ars 2026
Les membres du Conseil d'Admlnlstralion du Service Départemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire (2),(3).
Titulaires Signature
M. Yvan CORDIER
Préfet de Haute-Loire
Mm• Marie-Agnès PETIT
[-�1-111_� Présidente du Conseil départemental
Présidente du CASDIS ---=
M. Raymond ABRIAL
�9--_ __ ..
Conseiller départemental
� d'Emblavez-et-Meyga/
M. Jean-Paul AULAGNIER J/)
Conseiller départemental de Monistrol-
cY2:_
sur-Loire
M.Jean-Marc BOYER
Conseiller départemental de Sar ·n •
Paulien . _ _ _ - - • •• -
__..-r ../
<t. l...
. - -� -~
.� .. - -�-. ._
'-
M.RemlBARBE
·�
Conseiller départemental du Velay 1-r---..
Volcanique __)
M.Michel BRUN \
Conseiller départemental des
Gorges de l'Allier I Gévaudan
Mm• Nicole CHASSIN
Conseillère départementale de
Sainte-Florine
Mma Sophie COURTINE
Conseillère départementale de Brioude
Suppléants
M.Be noit de LAGARDE
Directeur de cabinet du Préfet
M'1'° Florence TEYSSIER
Conseiller départemental
d'Aurec-sur-Loire
M.Eric BONCHE
_gonse/Jler départemental d'Aurec-sur-
Loire
M.Bernard BRIGNON
Conseiller départemental du plateau
du Haut Velay Granitique
Maire de Jullianges
Mm• Blandine DELEAU-FERRET
Conseillère départementale du Puy-
en-Velay 3
Mm• Marie-Pierre VINCENT
Conseillère départementale de
·saint-Paulien
Mm• Annie RICOUX
Conseillère départementale du Pays
de Lafayette
M.Pascal GIBELIN
Conseiller départemental de
Sain te-Florine
M. Arthur LIOGIER
Conseiller départemental
d'Yssingeaux
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Signature
/-fttr� - - '--"
C\)_
\.J
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SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
M. Philippe DELABREConseiller départemental du MézencMTM Nathalie ROUSSETConseillére départementale duMézencMTM Christiane MOSNIERæ
Puy-en-Velay 1 [Mr Fanny SABATIER|Ednseillère départementaled'Emblavez-et-MeygalMTM Blandine PRORIOLConseillère départementale deBas-en-BasselMTM Karine PAULETConseillère départementale des DeuxLRiviéres et ValléesM. Olivier CIGOLOTT!Conseiller départemental des Boutisses—LMTM Corinne BRINGERConseillére départementale duPuy-en-Velay 2Mme Christelle VALANTINConseillère départementale du Puy-er fjVelay 4 Mre Marie-Laure MUGNIERConseillère départementale duVelay VolcaniqueM. Jean-Paul VIGOUROUXConseiller départemental duPuy-en-Velay 2 M® Christelle MICHEL-DELEAGEConseillère départementale deMonistrol-sur-LoireM. André FERRETMaire de Saint-Julien-ChapfeuilM. Fernand CHAIZEMaire de Laussonne = 2me
MTM Patricia GOUDARDMaire de RetoumacM. Jean-Louis REYNAUD M. Pierre GIBERTMaire de Costaros| |M. Michel CHAPUISPrésident de la Communautéd'Agglomération du Puy-en-VelayMTM Corinne GONCALVESConseillère communautaire de laCommunauté d'agglomération duPuy-en-VelayM. Jean-Paul LYONNETVice-président de la Communauté decommunes Marches du Velay -Rochebaron
M. Guy JOLIVETVice-président de la Communauté decommunes Marches du Velay -RochebaronM. Bruno MARCONVice-président de la Communauté decommunes Loire Semène M. Roland RIVETVice-président de la Communauté decommunes Loire SemèneM. Guy PEYRARDVice-président Haut-Pays du VelayCommunauté M. Pierre DURIEUXVice-président Haut-Pays du VelayCommunautéM. Jean-Luc VACHELARDPrésident de la Communauté decommunes Brioude Sud AuvergneMTM Marie-Christine EGLYVice-présidente de la Communautéde communes Brioude Sud AuvergneColonel Frédéric ROBERTDirecteur— Chef de Corps Colonel Guillaume OTTAVIDirecteur adjoint - commandant ensecondMédecin-lieutenant colonelle Hélène"JURY-SAVETMédecin-Cheffe du SDIS
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SDIS HAUTE LOIRE - BUOGET PRINCIPAL - BP — 2026Commandant Eric PEREZOfficier Sapeur-PompierProfessionnelAdjudant-chef Damien CHAPUISSPP non officier — Pool CODIS/CIS LePuy-en-Velay€
Sergent-chef Sébastien LAFFONTSapeur-Pompier Professionnel nonOfficier— Pool CODIS/CIS Le Puy-en-VelayCommandant Jean-Michel BERINGERSapeur-Pompier Volontaire Officier—Référent volontariatCapitaine Eric COSTESapeur-Pompier Volontaire Officier—|CIS Saint-Julien-ChapteuilAdjudant-chef Richard CONCHON 7Sapeur-Pompier Volontaire non Officier— CIS Monistrol-sur-Loire > Sergent Laurie BOUTHEONSPV non Officier— CIS St-Pal-de-ChalenconLieutenant Stéphane OLLIER *Président de l'Union Départementaledes Sapeurs-PompiersM'Alain MOREAUResponsable Service GestionComptable du Puy en Velay
wa
Certifié exéculoire par la Présidente (1), compte tenu de la transmission en préfecture, leAu Puy-en-Velay, le
(1) Indiquer « la présidente » ou ele président ».{2) indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régionsl de... da la Collectivilé lemitoriale unique de ..., de la métropole ds. , du Conseil syndical de ...{3} L'ajoul des signataires est désermais facutaÿf
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, et de la publicalion le
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secours de Haute-Loire
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CFU (Compte Financier Unique) 2025
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Service départementald'incendie et de secours
HAUTE-LOIRE
13 mars
_ ~---g --
ntal
: 7 | L Annie RICOUX
FERRET |
7 7 OO Marie-
umaines
ccusé de réception



Extrait du Registre des délibérations
du Conseil d'administration

Séance du 13 mars 2026


DELIBERATION N° 2026-12

CFU (Compte Financier Unique) 2025


L'an deux mille vingt -six, le 13 mars, à 9 h 00, le Conseil d'administration du service départemental
d'incendie et de Secours de la Haute- Loire s'est réuni, en application des articles L 1424-27 et
L 1424-28 du code général des collectivités territoriales sur convocation et sous la présidence de
Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.

Membre de plein droit

Suppléant présent : M. Benoit de LAGARDE, directeur de cabinet du Préfet.

Titulaire excusé : M. Yvan CORDIER, Préfet de la Haute-Loire.


Membres élus avec voix délibérative

Titulaires présents :
Mmes Christiane MOSNIER, Christelle VALANTIN, Blandine PRORIOL.
MM Olivier CIGOLOTTI, Raymond ABRIAL, Jean-Paul AULAGNIER, Jean-Marc BOYER, Jean-Paul
VIGOUROUX, Jean-Louis REYNAUD, Jean-Paul LYONNET, Rémi BARBE.

Suppléants présents : Mmes Patricia GOUDARD, Annie RICOUX, MM Fernand CHAIZE.

Titulaires excusés :
Mme Nicole CHASSIN.
MM Philippe DELABRE, Michel CHAPUIS, Bruno MARCON , Michel BRUN, André FERRET , Guy
PEYRARD, Jean-Luc VACHELARD.

Procuration : Mme Sophie COURTINE donne procuration à Mme Marie-Agnès PETIT.


Membres de droit avec voix consultative

Titulaires présents :
COL Frédéric ROBERT, directeur-chef de corps –LTN Stéphane OLLIER, PUD 43 – CDT Jean-Michel
BERINGER, sapeur -pompier volontaire officier – ADC Richard CONCHON, sapeur -pompier
volontaire non officier, ADC Damien CHAPUIS, sapeur-pompier professionnel non officier.

Titulaire excusé : LCL Hélène JURY, médecin-chef

Suppléants présents :
Colonel Guillaume OTTAVI, DDA-C2, CDT Eric PEREZ, sapeur-pompier professionnel officier.

Assistait également à la séance :
Mme Sylvie JOURLAIT, chef du groupement contentieux finances ;
Mme Séverine LASHERMES, chef du service finances ;
Commandant Philippe GALTIER, chef du groupement ressources humaines ;
Commandant Pascal PERRIN, chef du groupement technique.

Organisme partenaire du SDIS disposant d'une voix consultative

Présent : M. Alain MOREAU, responsable Service Gestion Comptable du Puy-en-Velay.

Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE REPUBLIQUE FRANÇAISE
Membres en exercice : 22
Présents : 15
Procurations : 1
Nombre de votants : 15
Votes pour : 15
Vote contre : 0
Abstention : 0
Date de la convocation :
13 février 2026
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7777742: 7 7
' à 2024
_ — — -Î ~ EL 7




D
ELIBERATION N° 2026-12 : CFU (Compte Financier Unique) 2025


Le SDIS de Haute-Loire présente pour la première fois le compte administratif sous la forme d'un compte
financier unique, qui permet de n'avoir qu'un seul document, intégrant compte administratif et compte
de gestion, qui assure, grâce à une vérification automatisée, la concordance entre la comptabilité de
l'ordonnateur et celle du comptable.

Par ailleurs, l'article 191 de la loi de finances pour 2024 a institué une « annexe environnementale des
collectivités locales » qui impose aux collectivités de faire une cotation environnementale de leurs
dépenses d'investissement (pour l'instant) hors dette. Celle- ci figure en annexe aux documents
budgétaires de tous les budgets soumis à la M57. Pour 2025, les dépenses doivent être évaluées sur
les axes 1 « atténuation » et 6 « biodiversité ». Il convient néanmoins de préciser que les « budgets
relatifs à la fonction 1 – Sécurité dont dépend le SDIS présentent moins de leviers pour l'atténuation du
changement climatique » (guide méthodologique de l'évaluation environnementale des budgets des
collectivités territoriales – Institut for Climate Economics – I4CE).


I – Synthèse du Compte Financier Unique (CFU)

A – Les résultats évoluent positivement par rapport à 2024


L'exécution budgétaire de 2025 (titres émis – mandats émis), génère un résultat de 559 853,31 € en
fonctionnement et de 957 858,03 € en investissement (y compris affectation du résultat 2024) auquel il
faut ajouter les résultats 2024 ce qui porte le résultat d'investissement à 2 668 866,09 €. Pour rappel,
l'intégralité du résultat de fonctionnement 2024 avait été affecté à l'investissement en 2025. Soit un
résultat global 2025 de 3 228 719,40 €, en progrès de 1 336 963,21 € par rapport au compte administratif
2024.
Mandats
émis
Titres
émis
Repris e des
Résultats n-1
Rés ultat
ou solde
Fonctionnement 22 030 357,62 € 22 590 210,93 € 0,00 € 559 853,31 €
Investissement 8 245 278,59 € 9 203 136,62 € 1 711 008,06 € 2 668 866,09 €
Dont 1068 180 748,13 €
TOTAL DU BUDGET 30 275 636,21 € 31 793 347,55 € 1 711 008,06 € 3 228 719,40 €
RESULTATS DE L'EXERCICE 2025



Ces résultats, tant en fonctionnement qu'en investissement permettent de couvrir le solde des restes à
réaliser 2025 à reporter au budget 2026.

Dépens es Recettes Solde
Fonctionnement 128 077,70 € 0,00 € -128 077,70 €
Investissement 2 619 320,58 € 250 502,00 € -2 368 818,58 €
TOTAL DES RAR 2 747 398,28 € 250 502,00 € -2 496 896,28 €
RESTES A REALISER 2025









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Le résultat cumulé, qui représente soit le besoin de financement en année n + 1, soit le disponible pour
financer les futurs projets de l'établissement se présente donc ainsi :

RESULTATS
CUMULES 2025
Fonctionnement 431 775,61 €
Investissement 300 047,51 €
TOTAL DES RAR 731 823,12 €


Le résultat cumulé revient donc en territoire positif à + 731 823,12 €, après un besoin de financement
de 2 256 554,48 € l'année dernière, ce qui représente une évolution très positive, dans une période
d'incertitude budgétaire forte, qui impacte les collectivités et leurs établissements publics de façon
conséquente.

Les taux d'exécution en fonctionnement reflètent également, en l'absence d'évènement opérationnel
majeur la bonne adéquation entre la prévision et les besoins puisque les dépenses sont exécutées à
plus de 96 % et les recettes à 101,6 %.

B – L'évolution des ratios d'épargnes est également dans une dynamique
d'amélioration



On constate une amélioration des ratios d'épargne. L'épargne brute (recettes réelles – dépenses réelles
de fonctionnement) passe de 2 866 401 € en 2024 à 3 007 184 € en 2025. L'épargne nette (épargne
brute – remboursement du capital des emprunts) passe de 1 675 307 € à 1 732 238 €. Ladite épargne
nette représentant le disponible pour le financement des investissements futurs.


C – En 2025, l'endettement diminue



Le SDIS n'a pas mobilisé d'emprunt nouveau en 2025, et sur 3 ans il s'est désendetté d'un peu plus de
423 000 €. Couplé à l'amélioration de notre capacité d'autofinancement et de notre durée
d'endettement, cela implique que le SDIS pourrait envisager d'emprunter à nouveau pour financer
l'investissement. Toutefois, cette possibilité ne sera utilisée que si les conditions le permettent.




















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II – L'exécution budgétaire 2025 en fonctionnement

A – Les dépenses

Les principales dépenses de fonctionnement se répartissent comme suit :




Il est à noter que depuis 2023, la répartition entre les différents types de dépenses est stable, les frais
de personnel et les charges à caractère général représentant plus de 80 % des du total des dépenses
et près de 97 % des dépenses réelles de fonctionnement.

Le bilan budgétaire des dépenses réelles de fonctionnement est le suivant :

Prévision Réalisation Taux
d'exé.
Evol.
/ n - 1
011 - Charges à caractère général 4 599 417,67 4  036 300,11 87,76% 3,60%
012 - Frais de personnel… 14 165 390,00 14  021 419,17 98,98% 3,17%
65 - Autres charges gestion courante 226 359,00 222  728,62 98,40% 32,17%
66 - charges financières 400 810,41 381  290,41 95,13% -17,27%
67 - Charges spécifiques 5 000,00 152, 32 3,05%
68 - Dotations provisions et dépréciations 38 299,24 37  819,24 98,75%
TOTAL DEP. REELLES FCT 19 435 276,32 18  699 709,87 96,22% 3,19%

Il convient de noter le bon taux de réalisation des dépenses réelles de fonctionnement, signe que la
prévision est sincère et proportionnée aux besoins du SDIS, en l'absence d'évènement opérationnel
majeur.

Sur les charges à caractère général, on peut plus précisément évoquer la consommation de carburant
et l'entretien et la maintenance des matériels (roulants ou autres) qui s'élèvent à 1 286 864 € soit
sensiblement le même montant qu'en 2024, malgré une sollicitation opérationnelle de + 2,5 %.

Charges à caractère
général
18%
Frais de personnel
64%
Charges financières
2%
Autres dépenses réelles
1%
Dépenses d'ordre
15%
AR Prefecture
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Reçu le 17/03/2026
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Autres recettes réelles4%
ContributionsCommunes et EPCI44%
Recette d'ordre4%
ContributionsDépartement48%




Les dépenses relatives aux personnels permanents (SPP – PATS) augmentent de 366 823 € en 2025
(soit + 3,92 % / 2024). Cette augmentation est dû à :
- L'augmentation de 3 % du taux de contribution employeurs à la CNRACL ;
- Le recrutement de 2 SPPNO conformément au PPR ;
- La mise en place d'un troisième opérateur au CTA -CODIS en juillet et aout 2025 sur les
journées à risques, afin de prendre en compte l'augmentation de la sollicitation
opérationnelle ;
- L'augmentation de la Prestation de Fidélisation et de Reconnaissance (PFR) ;
- Le Glissement Vieillesse Technicité (GVT).

Les dépenses liées aux indemnités SPV augmentent de 63 229 € (soit + 1,85 % / 2024) en lien direct
avec l'activité opérationnelle.

Enfin, les dépenses relatives aux retraites des SPV restent globalement stables, avec une augmentation
non significative de 257,48 € (soit + 0,03 % / 2024).
Il convient toutefois de noter que les cotisations retraites relèvent de 2 régimes distincts :
- La Prestation de Fidélisation et de Reconnaissance (PFR) pour laquelle la revalorisation
des montants et l'abaissement du seuil d'éligibilité de 20 à 15 ans ont fait progresser les
dépenses annuelles de 13.000 euros en 2025 (60.000 euros depuis 2024) ;
- L'allocation de fidélité que le SDIS verse chaque année aux SPV retraités qui tend à
diminuer en fonction des décès.

Prévision Réalisation T aux exé. Evol. / n-1
012 - Frais de personnel 14 165 390,00 14  021 419,17 98,98% 3,17%
Pers. permanents (SPP, PATS) 9 721 768,80 9 718 113,27 99,96% 3,92%
Indemnités SPV 3 606 084,00 3 483 387,90 96,60% 1,85%
PFR / AFE 837 537,20 819 918,00 97,90% 0,03%

B – Les recettes

Les principales recettes de fonctionnement se répartissent comme suit :




La ressource principale du SDIS de Haute- Loire provient des contributions du Département et des
Communes et EPCI. Elle représente 92 % des recettes totales et près de 96 % des recettes réelles de
fonctionnement.
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Reçu le 17/03/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-03-17-00015 - CFU (Compte Financier Unique) 2025 205
*" Jenses




Il est à noter que la contribution du Département est supérieure à celle des communes et EPCI (48 %
contre 44 % sur le total des recettes). Sur les contributions uniquement, celle du Département
représente 52,08 % de l'effort et celle du bloc communal 47,92 %.

Les autres recettes sont constituées de remises sur factures, de remboursements divers (personnels
mis à disposition ou absents générant des remboursements d'assurances) et des interventions
payantes.

Bilan budgétaire des recettes :

Prévision Réalisation Taux
d'exécution
Evol.
/ n - 1
70 - Produits des services… 193 346.48 276 403.76 142.96% 15.88%
74 - Dotations et participations 20 814 204.43 20 841 963.20 100.13% 3.02%
75 - Autres produits de gestion courante 10 100.00 12 615.14 124.90% -33.06%
013 - Atténuation de charges 345 126.00 383 169.81 111.02% 69.08%
76 - Produits financiers - -
77 - Produits spécifiques 2 000.00 122 007.91 6100.40% -55.21%
78 - Reprise amort. et provisions 1 000.00 70 733.74
TOTAL REC. REELLES FCT 21 365 776.91 21 706 893.56 101.60% 3.43%


La réalisation budgétaire en recettes est supérieure à la prévision de 341 k€, dont 122 k€ proviennent
de cessions de matériels et véhicules, 38 k€ de remboursement de frais de personnels, 76 k€ de
remboursements de renforts extra-départementaux et 70 k€ de reprises de provisions.


II – L'exécution budgétaire 2025 en investissement

A – Les dépenses

Les principales dépenses réelles d'investissement se répartissent comme suit :


16 - Emprunts et
dettes assimilées;
1 274 945,25
20 - Immobilisations
incorporelles;
124 447,37
204 - Subventions
versées; 350 487,90
21 - Immobilisations
corporelles;
5 396 254,95
Opérations gérées en
AP; 112 259,47
AR Prefecture
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Reçu le 17/03/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-03-17-00015 - CFU (Compte Financier Unique) 2025 206
AR Prefecture043-284300019-20260313-2026 DELCA 12-DEReçu le 17/03/2026
Sur les 5,4 M€ d'immobilisations corporelles, l'essentiel représente des dépenses de matériel incendie :véhicules à hauteur de 4,2 ME et autres matériels pour 791 k€. Hors remboursement d'emprunts, lesautres dépenses concernent essentiellement des travaux de gros entretien sur les batiments a hauteurde 217 k€, le réseau d'alerte, le matériel informatique et les licences d'utilisation pour 236,3 k€. Lesconstructions ou grosses rénovations de casernes représentent 112,3 k€ dont la majorité pour le soldedes paiements de la caserne de Loudes.B — Les recettesLes principales recettes réelles d'investissement se répartissent comme suit :10 - Dotations, fondsdivers et réserves;7 657,15
13 - Subventionsd'équipement;4 804 853,84
La majeure partie des recettes réelles d'investissement provient des subventions, dont 3,75 M€ verséspar le Département et 185 k€ par les Communes, pour les constructions et rénovations de casernes.L'Etat a également versé 867 K€ au titre du pacte capacitaireLes autres recettes consistent en le FCTVA pour 776,9 k€ et en la capitalisation de l'excédent defonctionnement 2024 à hauteur de 180,7 k€.Les membres du conseil d'administration approuvent le compte financier unique de l'exercice2025, qui présente les résultats suivants :- Fonctionnement : + 559 853,31 €- investissement : + 2 668 866,09 €CERTIFIE EXECUTOIRE AU RETOUR DE LA PREFECTURE
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDU SERVICE DEPARTEMENTAL D'JNCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
AR Préfecture
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Sur tes 5,4 M d'immobilisations corporelles, ['essentiel représente des dépenses de matériel incendie :
véhicules à hauteur de 4, 2 M et autres matériels pour 791 k . Hors remboursement d'emprunts, les
autres dépenses concernent essentiellement des travaux de gros entretien sur les bâtiments à hauteur
de 217 k , le réseau d'alerte, le matériel informatique et les licences d'utilisation pour 236, 3 k . Les
constructions ou grosses rénovations de casernes représentent 112,3 k dont la majorité pour le solde
des paiements de la caserne de Loudes.
B - Les recettes
Les principales recettes réelles d'investissement se répartissent comme suit
10 - Dotations, fonds
divers et réserves;
13 - Subventions
d'équipement;
4 804 853,84
La majeure partie des recettes réelles d'investissement provient des subventions, dont 3, 75 M versés
par le Département et 185 k par les Communes, pour les constructions et rénovations de casernes.
L'Etat a également versé 867 k au titre du pacte capacitaire
Les autres recettes consistent en le FCTVA pour 776, 9 k et en la capitalisation de l'excédent de
fonctionnement 2024 à hauteur de 180,7 k .
Les membres du conseil d'administration approuvent le compte financier unique de l'exercice
2025, qui présente les résultats suivants :
Fonctionnement : + 559 853,31
Investissement : + 2 668 866,09
CERTIFIE EXECUTOIRE AU RETOUR DE LA PREFECTURE
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
MARIE-AGNES IT
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l HAUTi-LOIRE l
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SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
REPUBLIQUE FRAN AISEÇ
 
 
 
SDIS 43 dont la population est de 3500 habitants et plus : SDIS HAUTE LOIRE (1)
 
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE 
 
 
 
Numéro SIRET : 28430001900023
 
 
POSTE COMPTABLE : SGC Le Puy en Velay
 
 
M. 57
 
 
 
Compte financier unique
 
Voté par nature
 
 
 
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
 
 
ANNEE 2025
 
 
 
 
 
 
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s'il s'agit d'un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5
B2 - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 6
B3.1 - Liste des organismes de regroupement 7
B3.2 - Liste des établissements publics créés 8
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 9
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 10
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 11
D - Bilan synthétique 12
E - Compte de résultat synthétique 13
F - Taux des contributions et produits afférents en N 15
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 16
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'investissement 17
A1.2 - Recettes d'investissement 18
A2.1 - Dépenses de fonctionnement 19
A2.2 - Recettes de fonctionnement 20
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'investissement 21
B2 - Recettes d'investissement 24
C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 27
D1 - Dépenses de fonctionnement 28
D2 - Recettes de fonctionnement 33
III - Etats financiers
A - Bilan 35
B - Compte de résultat 39
C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) 42
D - Balance des comptes 43
IV - Etats annexés
A - Présentation croisée et agrégée
A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble 63
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble 65
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 67
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 69
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 70
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 75
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 77
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 78
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 80
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 81
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 82
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 83
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 84
B3 - Etat des provisions 85
B4 - Etat des charges transférées 87
B5 - Détail des opérations pour comptes de tiers 88
B6 - Prêts 89
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 90
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 91
B7.3 - Etat des emprunts garantis 92
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 93
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 94
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 95
B7.7 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale 96
B7.8 - Autres engagements donnés 97
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B7.9 - Autres engagements reçus 98
B8 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 99
B9 - Etat du personnel 100
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 103
B11.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 104
B11.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 105
C - Etats annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 106
C1.2- Equilibre budgétaire - Dépenses 107
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 108
C2.1 - Situation des AP 110
C2.2 - Situation des AE 111
IV - Annexes
C - Etats annexés budgétaires
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 112
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 119
IV - Etats annexés
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 126
D2 - Gestion des fonds européens 127
D3 - Actions de formation des élus 128
D4 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 129
D5 - Identification des flux croisés 130
D6.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 131
D6.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 132
D7.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) 134
D7.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 135
D8.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse 136
D8.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail 137
E - État des Contrôles du Compte Financier 138
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 139
 
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.
  Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
 
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
 
 
Informations statistiques
  Valeurs
Population totale 228161
 
 
Informations fiscales (N-2)
  Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0.00
 
 
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 81.96
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 95.14
3 Dépenses d'équipement brut / population 26.23
4 Encours de dette / population (2)(3) 41.39
5 DGF / population 0.00
Ratios de structure et d'analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 74.98
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 92.02
8 Taux d'épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 13.85
9 Taux d'épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 7.98
10 Ratio d'endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 43.51
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 314.06
 
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s'appuyant sur l'encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L'encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D'ENSEMBLE B1
 
 
 
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
  Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 10 155 356,73 22 635 626,32 32 790 983,05
Recettes réalisées (1) B 9 203 136,62 22 590 210,93 31 793 347,55
Restes à réaliser C 250 502,00 0,00 250 502,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 11 866 364,79 22 635 626,32 34 501 991,11
Dépenses réalisées (1) E 8 245 278,59 22 030 357,62 30 275 636,21
Restes à réaliser F 2 619 320,58 128 077,70 2 747 398,28
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l'exercice (+/-) G = B – E 957 858,03 559 853,31 1 517 711,34
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 1 711 008,06 0,00 1 711 008,06
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H 2 668 866,09 559 853,31 3 228 719,40
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -2 368 818,58 -128 077,70 -2 496 896,28
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 300 047,51 431 775,61 731 823,12
 
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
 
 
 
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02700 - SDIS HAUTE-LOIRE Exercice 2025
 
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
   
Résultat à la clôture de
l'exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l'investissement : exercice N
Résultat de
l'exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d'ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l'exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 1 711 008,06 0,00 957 858,03 0,00 2 668 866,09
Fonctionnement 180 748,13 180 748,13 559 853,31 0,00 559 853,31
TOTAL I 1 891 756,19 180 748,13 1 517 711,34 0,00 3 228 719,40
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I + II + III 1 891 756,19 180 748,13 1 517 711,34 0,00 3 228 719,40
 
 
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
 
 
Désignation des organismes Date d'adhésion Mode de participation
(1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
 
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
 
 
Catégorie d'établissement (1) Intitulé / objet de l'établissement Date de création Date de délibération Nature de l'activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
 
(1) Il s'agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
 
 
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l'activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
 
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d'aménagement, service social et médico-social.
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
 
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D'INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 2 619 320,58
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204)  98 017,23
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 6 500,00
21 Immobilisations corporelles (3) 2 514 803,35
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 128 077,70
011 Charges à caractère général (4) 128 077,70
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
 
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
 
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 250 502,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 250 502,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
 
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
 
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02700 - SDIS HAUTE-LOIRE Exercice 2025
 
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
     
ACTIF NET (1) Total
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00
Subventions d'investissement versées 70,05
Autres immobilisations incorporelles 1 453,91
Immobilisations corporelles (nettes) 0,00
Terrains 13,67
Constructions 18 246,45
Réseaux et installations de voirie 0,00
Réseaux divers 805,03
Installations techniques, agencements et matériel 21 642,22
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00
Autres 5 708,47
Immobilisations corporelles en cours 5 023,20
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 0,00
Immobilisations financières (nettes) 0,08
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 52 963,09
ACTIF CIRCULANT 0,00
Stocks 0,00
Créances 255,73
Charges constatées d'avance 0,00
Trésorerie 3 257,57
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 3 513,30
Comptes de régularisation (III) 0,00
Écarts de conversion actif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 56 476,39
FONDS PROPRES ET PASSIF Total
FONDS PROPRES 0,00
Apports et subventions d'investissement 43 753,45
Neutralisations et régularisations -15 075,88
Réserves 7 800,50
Report à nouveau 0,00
Résultat de l'exercice 559,85
Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 9 695,20
TOTAL FONDS PROPRES (I) 46 733,13
PASSIF 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00
Emprunts obligataires 0,00
Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 9 540,37
Dettes financières et autres emprunts 14,29
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 9 554,66
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 187,48
Autres dettes non financières 1,12
Produits constatés d'avance 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 188,60
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 9 743,26
Comptes de régularisation (III) 0,00
Écarts de conversion passif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 56 476,39
 
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations
 
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02700 - SDIS HAUTE-LOIRE Exercice 2025
 
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d'euros) E
   
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00
Dotations de l'état 24,85 17,47
Participations 20 817,11 20 213,60
Compensations, autres attributions et autres participations 0,00 0,00
Dons et legs 0,00 0,00
Impôts et taxes 0,00 0,00
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 276,40 238,52
Produits des cessions d'actifs 121,94 270,81
Autres produits de gestion 12,68 20,46
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 70,73 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 874,73 600,15
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 8,59 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 22 207,04 21 361,01
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
Achats et charges externes 3 841,62 3 956,58
Charges de personnel 13 682,84 13 167,14
Indemnités des élus (et membres du CESR) 26,31 26,29
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 140,27 88,41
Impôts et taxes 150,09 136,68
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 3 237,94 3 016,93
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 100,55 262,75
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 29,98 8,06
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d'euros) E
   
POSTES Exercice N Exercice N-1
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 21 209,60 20 662,84
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 56,30 56,52
Autres charges 0,00 0,00
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 56,30 56,52
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 941,14 641,64
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 381,29 460,90
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -381,29 -460,90
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 559,85 180,75
 
 
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
 
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l'assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du produit
/ N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l'art. 265 du code des douanes) SP 0,00  0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00  0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l'art. 265 A du code desbis
douanes)
SP 0,00  0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00  0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00  0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules 0,00  0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00  0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00  0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l'octroi de mer (1) 0,00  0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d'octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00  0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d'aménagement 0,00  0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d'enregistrement 0,00  0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d'électricité 0,00  0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00  0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00  0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00  0,00 0,00 0,00
CFE 0,00  0,00 0,00 0,00
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 0,00  0,00 0,00 0,00
TOTAL     0,00 0,00
 
(1) Taxes perçues par les collectivités d'Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II
MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
 
 
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
-      au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement ;
-      au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
-      avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d'équipement » ;
-      avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
 
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
 
 
II –En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les
chapitres « opération d'équipement ».
 
 
III – Conformément à l'article L. 5217-10-6 du CGCT, l'assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
 
        - Fonctionnement :  7.50%
        - Investissement :  7.50%
 
 
IV – En l'absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l'autorisation de l'assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement
de chapitre à chapitre.
 
 
V – Les provisions sont  (4).
 
 
 
 
 
 
 
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ...
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II
DEPENSES D'INVESTISSEMENT – VUE D'ENSEMBLE A1.1
 
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 238 256,00 124 447,39 52,23 98 017,23
204 Subventions d'équipement versées (6) 356 987,90 350 487,90 98,18 6 500,00
21 Immobilisations corporelles 8 196 951,23 5 396 254,95 65,83 2 514 803,35
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 209 375,00 112 259,47 53,62 0,00
  Total des opérations d'équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 9 001 570,13 5 983 449,71 66,47 2 619 320,58
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 274 945,25 1 274 945,25 100,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 274 945,25 1 274 945,25 100,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 10 276 515,38 7 258 394,96 70,63 2 619 320,58
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 1 269 849,41 883 317,37 69,56 0,00
041  Opérations patrimoniales (5) 320 000,00 103 566,26 32,36 0,00
Total des dépenses d'ordre en investissement 1 589 849,41 986 883,63 62,07 0,00
Total des dépenses d'investissement de l'exercice 11 866 364,79 8 245 278,59 69,48 2 619 320,58
001 Solde d'exécution négatif reporté 0,00      
Total des dépenses de la section d'investissement 11 866 364,79 8 245 278,59   2 619 320,58
 
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l'état II-C1.1 pour le détail des opérations d'équipement.
(3) Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324.
 
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II
RECETTES D'INVESTISSEMENT – VUE D'ENSEMBLE A1.2
 
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 5 577 349,58 4 804 853,84 86,15 250 502,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 6 411,62 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 957 657,15 957 657,15 100,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 100 000,00      
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 6 635 006,73 5 768 922,61 86,95 250 502,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00      
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 3 200 350,00 3 330 647,75 104,07 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 320 000,00 103 566,26 32,36 0,00
Total des recettes d'ordre en investissement 3 520 350,00 3 434 214,01 97,55 0,00
Total des recettes d'investissement de l'exercice 10 155 356,73 9 203 136,62 90,62 250 502,00
001 Solde d'exécution positif reporté 1 711 008,06      
Total des recettes de la section d'investissement 11 866 364,79 9 203 136,62   250 502,00
 
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l'objet d'émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324
 
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D'ENSEMBLE A2.1
 
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
011 Charges à caractère général (3) 4 599 417,67 3 856 376,15 179 923,96 4 036 300,11 87,76 128 077,70
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
14 165 390,00 14 021 244,16 175,01 14 021 419,17 98,98 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586)
226 359,00 222 728,62 0,00 222 728,62 98,40 0,00
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
18 991 166,67 18 100 348,93 180 098,97 18 280 447,90 96,26 128 077,70
66 Charges financières 400 810,41 381 290,41 0,00 381 290,41 95,13 0,00
67 Charges spécifiques 5 000,00 152,32 0,00 152,32 3,05 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires)
38 299,24 37 819,24 0,00 37 819,24 98,75 0,00
Total des dépenses réelles et mixtes 19 435 276,32 18 519 610,90 180 098,97 18 699 709,87 96,22 128 077,70
023 Virement à la section
d'investissement
0,00          
042 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
3 200 350,00 3 330 647,75 0,00 3 330 647,75 104,07 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de
fonctionnement (3)
3 200 350,00 3 330 647,75 0,00 3 330 647,75 104,07 0,00
Total des dépenses de fonctionnement
de l'exercice
22 635 626,32 21 850 258,65 180 098,97 22 030 357,62 97,33 128 077,70
002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
0,00          
Total des dépenses de la section de
fonctionnement 22 635 626,32 21 850 258,65 180 098,97 22 030 357,62   128 077,70
 
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043
 
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 
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Page 20
SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
II – EXECUTION BUDGETAIRE II
RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D'ENSEMBLE A2.2
 
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
013 Atténuations de charges 345 126,00 383 169,81 0,00 383 169,81 111,02 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 193 346,48 276 403,76 0,00 276 403,76 142,96 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 20 814 204,43 20 841 963,20 0,00 20 841 963,20 100,13 0,00
75 Autres produits de gestion courante 10 100,00 12 615,14 0,00 12 615,14 124,90 0,00
Total des recettes de gestion des services 21 362 776,91 21 514 151,91 0,00 21 514 151,91 100,71 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 2 000,00 122 007,91 0,00 122 007,91 6 100,40 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
 (semi-budgétaires)
1 000,00 70 733,74 0,00 70 733,74 7 073,37 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 21 365 776,91 21 706 893,56 0,00 21 706 893,56 101,60 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 1 269 849,41 883 317,37 0,00 883 317,37 69,56 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre (3) 1 269 849,41 883 317,37 0,00 883 317,37 69,56 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l'exercice 22 635 626,32 22 590 210,93 0,00 22 590 210,93 99,80 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 0,00          
Total des recettes de la section de fonctionnement 22 635 626,32 22 590 210,93 0,00 22 590 210,93   0,00
 
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040
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Page 21
02700 - SDIS HAUTE-LOIRE Exercice 2025
 
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
   
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 27 305,47 0,00 27 305,47 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00 0,00
2051 Concessions et droits similaires 0,00 91 141,92 0,00 91 141,92 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 238 256,00 124 447,39 0,00 124 447,39 113 808,61
204113 Projets d'infrastructures d'intérêt national 0,00 306 900,00 306 900,00 0,00 0,00
2041412 Bâtiments et installations 0,00 43 587,90 0,00 43 587,90 0,00
2324 Subventions d'équipement versées 0,00 306 900,00 0,00 306 900,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 356 987,90 657 387,90 306 900,00 350 487,90 6 500,00
21311 Bâtiments administratifs 0,00 16 138,78 0,00 16 138,78 0,00
2145 Constructions sur sol d'autrui - Installations
générales, agencements, aménagements 0,00 16 936,49 16 936,49 0,00 0,00
21536 Réseaux d'alerte 0,00 13 388,38 0,00 13 388,38 0,00
21561 Matériel roulant 0,00 4 245 158,66 0,00 4 245 158,66 0,00
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense
civile 0,00 791 341,24 0,00 791 341,24 0,00
21578 Autre matériel technique 0,00 1 043,84 0,00 1 043,84 0,00
2181 Installations générales, agencements et
aménagements divers 0,00 106 320,33 0,00 106 320,33 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 131 795,29 0,00 131 795,29 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 23 226,67 0,00 23 226,67 0,00
2188 Autres 0,00 67 841,76 0,00 67 841,76 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 8 196 951,23 5 413 191,44 16 936,49 5 396 254,95 2 800 696,28
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 112 259,47 0,00 112 259,47 0,00
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Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
   
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 209 375,00 112 259,47 0,00 112 259,47 97 115,53
Total des dépenses
d'équipement 9 001 570,13 6 307 286,20 323 836,49 5 983 449,71 3 018 120,42
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 1 270 569,42 0,00 1 270 569,42 0,00
168748 Autres communes 0,00 4 375,83 0,00 4 375,83 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 1 274 945,25 1 274 945,25 0,00 1 274 945,25 0,00
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes -
régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des
participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
financières 1 274 945,25 1 274 945,25 0,00 1 274 945,25 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 10 276 515,38 7 582 231,45 323 836,49 7 258 394,96 3 018 120,42
13911 État et établissements nationaux 0,00 58 375,40 0,00 58 375,40 0,00
13913 Départements 0,00 813 511,32 0,00 813 511,32 0,00
139314 Fonds d'aide à l'investissement des SDIS 0,00 2 842,20 0,00 2 842,20 0,00
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 0,00 8 588,45 0,00 8 588,45 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 1 278 437,86 883 317,37 0,00 883 317,37 395 120,49
2313 Constructions 0,00 103 566,26 0,00 103 566,26 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 320 000,00 103 566,26 0,00 103 566,26 216 433,74
Total des dépenses d'ordre
en investissement 1 598 437,86 986 883,63 0,00 986 883,63 611 554,23
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Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
   
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
11 874 953,24 8 569 115,08 323 836,49 8 245 278,59 3 629 674,65
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 11 874 953,24 8 569 115,08 323 836,49 8 245 278,59 3 629 674,65
 
 
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02700 - SDIS HAUTE-LOIRE Exercice 2025
 
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
   
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 État et établissements nationaux 0,00 867 203,40 0,00 867 203,40 0,00
1313 Départements 0,00 3 751 903,57 0,00 3 751 903,57 0,00
13148 Autres communes 0,00 185 746,87 0,00 185 746,87 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 5 577 349,58 4 804 853,84 0,00 4 804 853,84 772 495,74
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 6 411,62 0,00 6 411,62 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 6 411,62 0,00 6 411,62 -6 411,62
10222 F.C.T.V.A. 0,00 776 909,02 0,00 776 909,02 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 180 748,13 0,00 180 748,13 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 957 657,15 957 657,15 0,00 957 657,15 0,00
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes -
régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des
participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations -21 940,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'investissement 6 513 066,73 5 768 922,61 0,00 5 768 922,61 744 144,12
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
   
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 0,00 29 979,11 0,00 29 979,11 0,00
21561 Matériel roulant 0,00 100 549,34 0,00 100 549,34 0,00
28033 Frais d'insertion 0,00 3 540,60 0,00 3 540,60 0,00
28041412 Bâtiments et installations 0,00 272,42 0,00 272,42 0,00
2805 Concessions, brevets, licences, droits et valeurs
similaires 0,00 87 527,59 0,00 87 527,59 0,00
281311 Bâtiments administratifs 0,00 150 769,96 0,00 150 769,96 0,00
281315 Centres d'incendie et de secours 0,00 7 348,61 0,00 7 348,61 0,00
28141 Constructions sur sol d'autrui - Bâtiments publics 0,00 676 031,44 0,00 676 031,44 0,00
281536 Réseaux d'alerte 0,00 217 024,03 0,00 217 024,03 0,00
281561 Matériel roulant 0,00 1 045 631,18 0,00 1 045 631,18 0,00
281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense
civile 0,00 412 932,09 0,00 412 932,09 0,00
281578 Autre matériel technique 0,00 19 207,48 0,00 19 207,48 0,00
281735 Installations générales, agencements,
aménagements des constructions 0,00 31 275,64 0,00 31 275,64 0,00
2817536 Réseaux d'alerte 0,00 13 335,71 0,00 13 335,71 0,00
28181 Installations générales, agencements et
aménagements divers 0,00 94 273,80 0,00 94 273,80 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 120 820,36 0,00 120 820,36 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 30 353,95 0,00 30 353,95 0,00
28188 Autres 0,00 289 774,44 0,00 289 774,44 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 3 330 878,45 3 330 647,75 0,00 3 330 647,75 230,70
2031 Frais d'études 0,00 103 566,26 0,00 103 566,26 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 320 000,00 103 566,26 0,00 103 566,26 216 433,74
Total des recettes d'ordre en
investissement 3 650 878,45 3 434 214,01 0,00 3 434 214,01 216 664,44
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
   
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
10 163 945,18 9 203 136,62 0,00 9 203 136,62 960 808,56
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
1 711 008,06 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 11 874 953,24 9 203 136,62 0,00 9 203 136,62 2 671 816,62
 
 
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SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
II – EXECUTION BUDGETAIRE II
OPERATIONS D'EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
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02700 - SDIS HAUTE-LOIRE Exercice 2025
 
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
   
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6042 Achats de prestations de services (autres que
terrains à aménager) 0,00 1 666,90 0,00 1 666,90 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 23 340,85 0,00 23 340,85 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 677 273,92 87 964,61 589 309,31 0,00
60621 Combustibles 0,00 61 683,98 2 700,00 58 983,98 0,00
60622 Carburants 0,00 516 176,60 22 335,87 493 840,73 0,00
60623 Alimentation 0,00 23 153,37 1 059,08 22 094,29 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 26 560,32 3 460,66 23 099,66 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 318 885,29 126 773,98 192 111,31 0,00
60636 Habillement et Vêtements de travail 0,00 55 719,18 102,41 55 616,77 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 17 686,67 0,00 17 686,67 0,00
60661 Médicaments 0,00 19 949,66 2 160,46 17 789,20 0,00
60662 Vaccins et sérums 0,00 936,03 16,80 919,23 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 5 669,41 449,24 5 220,17 0,00
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 288 917,46 16 200,08 272 717,38 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 4 057,33 249,38 3 807,95 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 35 808,87 0,00 35 808,87 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 16 549,20 349,25 16 199,95 0,00
61358 Autres 0,00 62 884,44 5 727,88 57 156,56 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 2 480,22 0,00 2 480,22 0,00
61521 Terrains 0,00 8 875,20 0,00 8 875,20 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 202 508,55 29 754,54 172 754,01 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 390 043,31 204 283,24 185 760,07 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 28 283,98 2 807,58 25 476,40 0,00
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
   
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6156 Maintenance 0,00 551 557,69 29 770,70 521 786,99 0,00
6168 Autres 0,00 341 896,32 0,00 341 896,32 0,00
617 Études et recherches 0,00 35 742,00 35 742,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 16 177,19 211,90 15 965,29 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 156 484,37 36 382,00 120 102,37 0,00
6185 Frais de colloques et séminaires 0,00 885,00 208,00 677,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 1 701,00 0,00 1 701,00 0,00
6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 0,00 86,19 0,00 86,19 0,00
62268 Autres honoraires, conseils... 0,00 25 530,00 591,00 24 939,00 0,00
6228 Divers 0,00 677,00 0,00 677,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 24 474,52 1 490,86 22 983,66 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 14 500,92 0,00 14 500,92 0,00
6238 Divers 0,00 126 237,76 0,00 126 237,76 0,00
6241 Transports de biens 0,00 7 937,39 0,00 7 937,39 0,00
6247 Transports collectifs du personnel 0,00 9 679,66 0,00 9 679,66 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 26 628,39 894,41 25 733,98 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 5 107,98 331,40 4 776,58 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 196 354,14 24 102,00 172 252,14 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 696,47 0,00 696,47 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 43 159,70 3 159,70 40 000,00 0,00
6288 Autres 0,00 396 208,28 95 708,57 300 499,71 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 910,00 455,00 455,00 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 4 599 417,67 4 771 742,71 735 442,60 4 036 300,11 563 117,56
6215 Personnel affecté par la commune membre du GFP 0,00 7 676,91 0,00 7 676,91 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 18 225,52 0,00 18 225,52 0,00
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Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
   
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6331 Versement mobilité 0,00 32 324,58 0,00 32 324,58 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 20 997,65 0,00 20 997,65 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la
fonction publique territoriale 0,00 83 712,08 0,00 83 712,08 0,00
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur
rémunérations 0,00 12 596,11 0,00 12 596,11 0,00
64111 Rémunération principale 0,00 4 007 350,15 0,00 4 007 350,15 0,00
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de
résidence 0,00 60 344,64 0,00 60 344,64 0,00
64113 NBI 0,00 48 230,79 0,00 48 230,79 0,00
64118 Autres indemnités. 0,00 2 655 177,94 0,00 2 655 177,94 0,00
64131 Rémunérations 0,00 104 442,80 0,00 104 442,80 0,00
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de
résidence 0,00 4 013,40 0,00 4 013,40 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 46 791,27 0,00 46 791,27 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 3 523 072,31 39 684,41 3 483 387,90 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 17 289,45 0,00 17 289,45 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 656 742,24 0,00 656 742,24 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 1 737 834,19 0,00 1 737 834,19 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 6 202,04 0,00 6 202,04 0,00
6457 Cotisations sociales liées à l'apprentissage 0,00 297,38 0,00 297,38 0,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux. 0,00 232 737,10 0,00 232 737,10 0,00
646 Allocation de vétérance 0,00 610 351,20 7 970,40 602 380,80 0,00
6474 Versements aux oeuvres sociales 0,00 34 479,00 0,00 34 479,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 13 700,14 235,11 13 465,03 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 128 020,20 0,00 128 020,20 0,00
6488 Autres 0,00 13 400,00 6 700,00 6 700,00 0,00
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Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
   
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 14 165 390,00 14 076 009,09 54 589,92 14 021 419,17 143 970,83
total chapitre 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 24 658,88 0,00 24 658,88 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 1 651,19 0,00 1 651,19 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 12 572,44 0,00 12 572,44 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 56 297,00 0,00 56 297,00 0,00
65811 Droits d'utilisation - informatique en nuage 0,00 926,60 516,00 410,60 0,00
65818 Autres 0,00 127 075,68 0,00 127 075,68 0,00
65888 Autres 0,00 62,83 0,00 62,83 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 226 359,00 223 244,62 516,00 222 728,62 3 630,38
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services 18 991 166,67 19 070 996,42 790 548,52 18 280 447,90 710 718,77
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 380 554,57 0,00 380 554,57 0,00
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 0,00 95 983,48 96 217,02 -233,54 0,00
661138 à d'autres tiers 0,00 969,38 0,00 969,38 0,00
total chapitre 66 Charges financières 400 810,41 477 507,43 96 217,02 381 290,41 19 520,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 0,00 152,32 0,00 152,32 0,00
total chapitre 67 Charges spécifiques 5 000,00 152,32 0,00 152,32 4 847,68
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 0,00 37 819,24 0,00 37 819,24 0,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions 38 299,24 37 819,24 0,00 37 819,24 480,00
Total des dépenses réelles et
mixtes 19 435 276,32 19 586 475,41 886 765,54 18 699 709,87 735 566,45
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
   
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00 100 549,34 0,00 100 549,34 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées
en investissement 0,00 29 979,11 0,00 29 979,11 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations
incorporelles et corporelles 0,00 3 200 119,30 0,00 3 200 119,30 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 330 878,45 3 330 647,75 0,00 3 330 647,75 230,70
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de
fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 3 330 878,45 3 330 647,75 0,00 3 330 647,75 230,70
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 22 766 154,77 22 917 123,16 886 765,54 22 030 357,62 735 797,15
002 Résultat de
fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 22 766 154,77 22 917 123,16 886 765,54 22 030 357,62 735 797,15
 
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants
 
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02700 - SDIS HAUTE-LOIRE Exercice 2025
 
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
   
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6096 d'approvisionnements non stockés 0,00 220 126,70 0,00 220 126,70 0,00
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 0,00 163 043,11 0,00 163 043,11 0,00
total chapitre 013 Atténuations de charges 345 126,00 383 169,81 0,00 383 169,81 -38 043,81
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70685 Interventions soumises à facturation (article L
1424-42 du CGCT) 0,00 26 850,62 0,00 26 850,62 0,00
70848 aux autres organismes 0,00 215 574,00 0,00 215 574,00 0,00
70878 par des tiers 0,00 35 232,48 1 253,34 33 979,14 0,00
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes
diverses 193 346,48 277 657,10 1 253,34 276 403,76 -83 057,28
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 24 853,91 0,00 24 853,91 0,00
74718 Autres 0,00 45 510,02 45 510,02 0,00 0,00
7473 Départements 0,00 10 834 445,00 0,00 10 834 445,00 0,00
74748 Autres communes 0,00 997 110,90 214 582,67 782 528,23 0,00
74758 Autres groupements 0,00 9 187 977,76 0,00 9 187 977,76 0,00
747888 Autres 0,00 12 158,30 0,00 12 158,30 0,00
total chapitre 74 Dotations et participations 20 814 204,43 21 102 055,89 260 092,69 20 841 963,20 -27 758,77
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 4 681,30 0,00 4 681,30 0,00
75888 Autres 0,00 7 933,84 0,00 7 933,84 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 10 100,00 12 615,14 0,00 12 615,14 -2 515,14
Total des recettes de gestion
des services 21 362 776,91 21 775 497,94 261 346,03 21 514 151,91 -151 375,00
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
   
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou
atteints par la déchéance quadriennale 0,00 67,91 0,00 67,91 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 121 940,00 0,00 121 940,00 0,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 123 940,00 122 007,91 0,00 122 007,91 1 932,09
7815 Reprises sur provisions pour risques et charges de
fonctionnement courant 0,00 68 802,44 0,00 68 802,44 0,00
7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants. 0,00 1 931,30 0,00 1 931,30 0,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions 1 000,00 70 733,74 0,00 70 733,74 -69 733,74
Total des recettes réelles et
mixtes 21 487 716,91 21 968 239,59 261 346,03 21 706 893,56 -219 176,65
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au
compte de résultat 0,00 8 588,45 0,00 8 588,45 0,00
777 Recettes et quote-part des subventions
d'investissement transférées au compte de résultat 0,00 874 728,92 0,00 874 728,92 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 278 437,86 883 317,37 0,00 883 317,37 395 120,49
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de
fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 1 278 437,86 883 317,37 0,00 883 317,37 395 120,49
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 22 766 154,77 22 851 556,96 261 346,03 22 590 210,93 175 943,84
002 Résultat de
fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section de fonctionnement 22 766 154,77 22 851 556,96 261 346,03 22 590 210,93 175 943,84
 
 
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02700 - SDIS HAUTE-LOIRE Exercice 2025
 
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
   
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements,
dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ   0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES   0,00 0,00 0,00 0,00
Subventions d'investissement versées   70 321,73 272,42 70 049,31 276 733,83
Autres immobilisations incorporelles   2 032 622,88 1 135 608,01 897 014,87 967 201,93
Immobilisations incorporelles en cours   556 900,00 0,00 556 900,00 0,00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES   0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains   13 672,28 0,00 13 672,28 13 672,28
Constructions   35 431 272,79 17 184 820,13 18 246 452,66 19 095 739,53
Réseaux et installations de voirie   0,00 0,00 0,00 0,00
Réseaux divers   2 469 806,82 1 664 773,15 805 033,67 1 022 005,03
Installations techniques, agencements et matériel   42 771 440,78 21 129 221,51 21 642 219,27 18 159 045,62
Immobilisations mises en concessions ou affermées   0,00 0,00 0,00 0,00
Autres   13 928 685,43 8 220 216,92 5 708 468,51 5 914 507,01
Immobilisations corporelles en cours   5 023 203,72 0,00 5 023 203,72 4 813 789,61
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS   0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES   76,22 0,00 76,22 76,22
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I)   102 298 002,65 49 334 912,14 52 963 090,51 50 262 771,06
ACTIF CIRCULANT   0,00 0,00 0,00 0,00
STOCKS   0,00 0,00 0,00 0,00
CRÉANCES   0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission
européenne   159 463,77 0,00 159 463,77 147 046,21
Créances sur les redevables et comptes rattachés   91 046,90 37 819,24 53 227,66 105 317,46
Avances et acomptes versés par la collectivité   0,00 0,00 0,00 0,00
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers   0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur budgets annexes   0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur les autres débiteurs   43 038,46 0,00 43 038,46 54 829,81
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
   
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements,
dépréciations NET NET
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE   0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II)   293 549,13 37 819,24 255 729,89 307 193,48
TRÉSORERIE   0,00 0,00 0,00 0,00
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT   0,00 0,00 0,00 0,00
DISPONIBILITÉS   3 257 573,18 0,00 3 257 573,18 2 683 105,74
AUTRES   0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (III)   3 257 573,18 0,00 3 257 573,18 2 683 105,74
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV)   0,00 0,00 0,00 0,00
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)   0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V)   105 849 124,96 49 372 731,38 56 476 393,58 53 253 070,28
 
 
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
   
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES   0,00 0,00
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ   0,00 0,00
Dotations   7 339 270,07 7 315 320,07
Fonds globalisés   17 514 210,61 16 737 301,59
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT   0,00 0,00
Rattachées à un actif amortissable   11 746 929,53 7 816 804,61
Rattachées à un actif non amortissable   7 153 043,76 7 153 043,76
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS   -15 075 877,55 -15 097 268,21
RÉSERVES   7 800 501,59 7 619 753,46
REPORT A NOUVEAU   0,00 0,00
RÉSULTAT DE L'EXERCICE   559 853,31 180 748,13
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT   0,00 0,00
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT   9 695 200,73 9 695 200,73
TOTAL FONDS PROPRES (I)   46 733 132,05 41 420 904,14
PASSIF   0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES   0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES   0,00 68 802,44
PROVISIONS POUR CHARGES   0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)   0,00 68 802,44
DETTES FINANCIÈRES   0,00 0,00
EMPRUNTS OBLIGATAIRES   0,00 0,00
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT   9 540 374,60 10 811 177,56
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS   14 286,74 18 662,57
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2)   9 554 661,34 10 829 840,13
DETTES NON FINANCIÈRES   0,00 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés   187 476,30 887 609,37
Dettes fiscales et sociales   76,80 37 035,11
Avances et acomptes reçus   0,00 0,00
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers   0,00 0,00
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
   
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité   0,00 0,00
Dettes sur budgets annexes   0,00 0,00
Autres dettes non financières   1 047,09 8 879,09
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE   0,00 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3)   188 600,19 933 523,57
TRÉSORERIE   0,00 0,00
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE   0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (4)   0,00 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4)   9 743 261,53 11 832 166,14
COMPTES DE RÉGULARISATION (III)   0,00 0,00
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)   0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV)   56 476 393,58 53 253 070,28
 
 
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02700 - SDIS HAUTE-LOIRE Exercice 2025
 
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
   
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT   0,00 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)   0,00 0,00 0,00
Dotations de l'état   24 853,91 17 466,79 7 387,12
Participations   20 817 109,29 20 213 603,02 603 506,27
Compensations, autres attributions et autres participations   0,00 0,00 0,00
Dons et legs   0,00 0,00 0,00
Impôts et taxes   0,00 0,00 0,00
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE   0,00 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services   276 403,76 238 519,40 37 884,36
Produits des cessions d'actifs   121 940,00 270 807,91 -148 867,91
Autres produits de gestion   12 683,05 20 456,78 -7 773,73
Production stockée et immobilisée   0,00 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS   0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges   70 733,74 0,00 70 733,74
Reprises du financement rattaché à un actif   874 728,92 600 151,10 274 577,82
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions   0,00 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession   8 588,45 0,00 8 588,45
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I)   22 207 041,12 21 361 005,00 846 036,12
CHARGES DE FONCTIONNEMENT   0,00 0,00 0,00
Achats et charges externes   3 841 620,84 3 956 584,53 -114 963,69
Charges de personnel   13 682 843,21 13 167 140,73 515 702,48
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses   10 873 066,03 10 613 534,94 259 531,09
Dont charges sociales   2 809 777,18 2 553 605,79 256 171,39
Indemnités des élus (et membres du CESR)   26 310,07 26 288,59 21,48
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables)   140 273,87 88 414,62 51 859,25
Impôts et taxes   150 085,42 136 681,20 13 404,22
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions   3 237 938,54 3 016 927,07 221 011,47
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés   100 549,34 262 746,54 -162 197,20
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
   
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des dépréciations et provisions   0,00 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession   29 979,11 8 061,37 21 917,74
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II)   21 209 600,40 20 662 844,65 546 755,75
CHARGES D'INTERVENTION   0,00 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre   56 297,00 56 517,00 -220,00
Dont ménages   0,00 0,00 0,00
Dont personnes morales de droit privé   56 297,00 56 517,00 -220,00
Dont collectivités territoriales   0,00 0,00 0,00
Dont autres organismes publics   0,00 0,00 0,00
Dont établissements d'enseignement   0,00 0,00 0,00
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité   0,00 0,00 0,00
Autres charges   0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)   56 297,00 56 517,00 -220,00
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III)   941 143,72 641 643,35 299 500,37
PRODUITS FINANCIERS   0,00 0,00 0,00
Produits des participations et des prêts   0,00 0,00 0,00
Produits des valeurs mobilières de placement   0,00 0,00 0,00
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement   0,00 0,00 0,00
Autres produits financiers   0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges   0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)   0,00 0,00 0,00
CHARGES FINANCIERES   0,00 0,00 0,00
Charges d'intérêts   381 290,41 460 895,22 -79 604,81
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement   0,00 0,00 0,00
Autres charges financières   0,00 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières   0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI)   381 290,41 460 895,22 -79 604,81
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI)   -381 290,41 -460 895,22 79 604,81
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
   
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII )   559 853,31 180 748,13 379 105,18
 
 
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
 
 
 
 
 
L'annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
 
 
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET.
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02700 - SDIS HAUTE-LOIRE Exercice 2025
 
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
 
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 0,00 7 315 320,07 0,00 23 950,00 0,00 0,00 0,00 7 339 270,07 0,00 7 339 270,07
10222 F.C.T.V.A. 0,00 14 949 605,34 0,00 0,00 0,00 776 909,02 0,00 15 726 514,36 0,00 15 726 514,36
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 1 787 696,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 787 696,25 0,00 1 787 696,25
Sous Total compte 1022 0,00 16 737 301,59 0,00 0,00 0,00 776 909,02 0,00 17 514 210,61 0,00 17 514 210,61
1027 Mise à disposition (chez le
bénéficiaire 0,00 9 695 200,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 695 200,73 0,00 9 695 200,73
Sous Total compte 102 0,00 33 747 822,39 0,00 23 950,00 0,00 776 909,02 0,00 34 548 681,41 0,00 34 548 681,41
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés 0,00 7 619 753,46 0,00 0,00 0,00 180 748,13 0,00 7 800 501,59 0,00 7 800 501,59
Sous Total compte 106 0,00 7 619 753,46 0,00 0,00 0,00 180 748,13 0,00 7 800 501,59 0,00 7 800 501,59
Sous Total compte 10 0,00 41 367 575,85 0,00 23 950,00 0,00 957 657,15 0,00 42 349 183,00 0,00 42 349 183,00
110 Report à nouveau (solde
créditeur) 0,00 0,00 180 748,13 180 748,13 0,00 0,00 180 748,13 180 748,13 0,00 0,00
Sous Total compte 11 0,00 0,00 180 748,13 180 748,13 0,00 0,00 180 748,13 180 748,13 0,00 0,00
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE
(Excédentaire ou 0,00 180 748,13 180 748,13 0,00 0,00 0,00 180 748,13 180 748,13 0,00 0,00
Sous Total compte 12 0,00 180 748,13 180 748,13 0,00 0,00 0,00 180 748,13 180 748,13 0,00 0,00
1311 État et établissements nationaux 0,00 1 127 536,00 0,00 0,00 0,00 867 203,40 0,00 1 994 739,40 0,00 1 994 739,40
1313 Départements 0,00 8 453 487,45 47 674,52 0,00 0,00 3 751 903,57 47 674,52 12 205 391,02 0,00 12 157 716,50
13148 Autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185 746,87 0,00 185 746,87 0,00 185 746,87
Sous Total compte 1314 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185 746,87 0,00 185 746,87 0,00 185 746,87
Sous Total compte 131 0,00 9 581 023,45 47 674,52 0,00 0,00 4 804 853,84 47 674,52 14 385 877,29 0,00 14 338 202,77
1321 État et établissements nationaux 0,00 93 465,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 465,00 0,00 93 465,00
1322 Régions 0,00 43 688,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 688,20 0,00 43 688,20
AR Prefecture
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
 
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1323 Départements 0,00 1 080 855,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 080 855,04 0,00 1 080 855,04
13248 Autres communes 0,00 4 800 302,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 800 302,79 0,00 4 800 302,79
Sous Total compte 1324 0,00 4 800 302,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 800 302,79 0,00 4 800 302,79
13258 Autres groupements 0,00 384 008,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 384 008,27 0,00 384 008,27
Sous Total compte 1325 0,00 384 008,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 384 008,27 0,00 384 008,27
Sous Total compte 132 0,00 6 402 319,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 402 319,30 0,00 6 402 319,30
13314 Fonds d'aide à l'investissement
des SDIS 0,00 959 523,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 959 523,68 0,00 959 523,68
Sous Total compte 1331 0,00 959 523,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 959 523,68 0,00 959 523,68
Sous Total compte 133 0,00 959 523,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 959 523,68 0,00 959 523,68
1381 État et établissements nationaux 0,00 750 724,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750 724,46 0,00 750 724,46
Sous Total compte 138 0,00 750 724,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750 724,46 0,00 750 724,46
13911 État et établissements nationaux 354 354,50 0,00 0,00 0,00 58 375,40 0,00 412 729,90 0,00 412 729,90 0,00
13913 Départements 1 424 076,02 0,00 0,00 47 674,52 813 511,32 0,00 2 237 587,34 47 674,52 2 189 912,82 0,00
Sous Total compte 1391 1 778 430,52 0,00 0,00 47 674,52 871 886,72 0,00 2 650 317,24 47 674,52 2 602 642,72 0,00
139314 Fonds d'aide à l'investissement
des SDIS 945 312,00 0,00 0,00 0,00 2 842,20 0,00 948 154,20 0,00 948 154,20 0,00
Sous Total compte 13931 945 312,00 0,00 0,00 0,00 2 842,20 0,00 948 154,20 0,00 948 154,20 0,00
Sous Total compte 1393 945 312,00 0,00 0,00 0,00 2 842,20 0,00 948 154,20 0,00 948 154,20 0,00
Sous Total compte 139 2 723 742,52 0,00 0,00 47 674,52 874 728,92 0,00 3 598 471,44 47 674,52 3 550 796,92 0,00
Sous Total compte 13 2 723 742,52 17 693 590,89 47 674,52 47 674,52 874 728,92 4 804 853,84 3 646 145,96 22 546 119,25 0,00 18 899 973,29
15181 Autres provisions pour risques
(non budg 0,00 68 802,44 68 802,44 0,00 0,00 0,00 68 802,44 68 802,44 0,00 0,00
Sous Total compte 1518 0,00 68 802,44 68 802,44 0,00 0,00 0,00 68 802,44 68 802,44 0,00 0,00
Sous Total compte 151 0,00 68 802,44 68 802,44 0,00 0,00 0,00 68 802,44 68 802,44 0,00 0,00
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
 
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 15 0,00 68 802,44 68 802,44 0,00 0,00 0,00 68 802,44 68 802,44 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 10 714 960,54 0,00 0,00 1 270 569,42 0,00 1 270 569,42 10 714 960,54 0,00 9 444 391,12
Sous Total compte 164 0,00 10 714 960,54 0,00 0,00 1 270 569,42 0,00 1 270 569,42 10 714 960,54 0,00 9 444 391,12
168748 Autres communes 0,00 18 662,57 0,00 0,00 4 375,83 0,00 4 375,83 18 662,57 0,00 14 286,74
Sous Total compte 16874 0,00 18 662,57 0,00 0,00 4 375,83 0,00 4 375,83 18 662,57 0,00 14 286,74
Sous Total compte 1687 0,00 18 662,57 0,00 0,00 4 375,83 0,00 4 375,83 18 662,57 0,00 14 286,74
16884 Intérêts courus sur emprunts
auprès des 0,00 96 217,02 96 217,02 95 983,48 0,00 0,00 96 217,02 192 200,50 0,00 95 983,48
Sous Total compte 1688 0,00 96 217,02 96 217,02 95 983,48 0,00 0,00 96 217,02 192 200,50 0,00 95 983,48
Sous Total compte 168 0,00 114 879,59 96 217,02 95 983,48 4 375,83 0,00 100 592,85 210 863,07 0,00 110 270,22
Sous Total compte 16 0,00 10 829 840,13 96 217,02 95 983,48 1 274 945,25 0,00 1 371 162,27 10 925 823,61 0,00 9 554 661,34
192 Plus ou moins-values sur
cessions d'immo 0,00 326 599,80 0,00 0,00 8 588,45 29 979,11 8 588,45 356 578,91 0,00 347 990,46
193 Autres neutralisations et
régularisation 2 057 653,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 057 653,01 0,00 2 057 653,01 0,00
198 Neutralisation des
amortissements 13 366 215,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 366 215,00 0,00 13 366 215,00 0,00
Sous Total compte 19 15 423 868,01 326 599,80 0,00 0,00 8 588,45 29 979,11 15 432 456,46 356 578,91 15 075 877,55 0,00
Total classe 1 18 147 610,53 70 467 157,24 574 190,24 348 356,13 2 158 262,62 5 792 490,10 20 880 063,39 76 608 003,47 18 974 664,93 74 702 605,01
2031 Frais d'études 411 428,59 0,00 0,00 0,00 27 305,47 103 566,26 438 734,06 103 566,26 335 167,80 0,00
2033 Frais d'insertion 40 969,51 0,00 0,00 6 434,84 6 000,00 0,00 46 969,51 6 434,84 40 534,67 0,00
Sous Total compte 203 452 398,10 0,00 0,00 6 434,84 33 305,47 103 566,26 485 703,57 110 001,10 375 702,47 0,00
204113 Projets d'infrastructures d'intérêt
nati 250 000,00 0,00 0,00 250 000,00 306 900,00 306 900,00 556 900,00 556 900,00 0,00 0,00
Sous Total compte 20411 250 000,00 0,00 0,00 250 000,00 306 900,00 306 900,00 556 900,00 556 900,00 0,00 0,00
2041412 Bâtiments et installations 26 733,83 0,00 0,00 0,00 43 587,90 0,00 70 321,73 0,00 70 321,73 0,00
Sous Total compte 204141 26 733,83 0,00 0,00 0,00 43 587,90 0,00 70 321,73 0,00 70 321,73 0,00
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
 
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 20414 26 733,83 0,00 0,00 0,00 43 587,90 0,00 70 321,73 0,00 70 321,73 0,00
Sous Total compte 2041 276 733,83 0,00 0,00 250 000,00 350 487,90 306 900,00 627 221,73 556 900,00 70 321,73 0,00
Sous Total compte 204 276 733,83 0,00 0,00 250 000,00 350 487,90 306 900,00 627 221,73 556 900,00 70 321,73 0,00
2051 Concessions et droits similaires 1 565 778,49 0,00 0,00 0,00 91 141,92 0,00 1 656 920,41 0,00 1 656 920,41 0,00
Sous Total compte 205 1 565 778,49 0,00 0,00 0,00 91 141,92 0,00 1 656 920,41 0,00 1 656 920,41 0,00
Sous Total compte 20 2 294 910,42 0,00 0,00 256 434,84 474 935,29 410 466,26 2 769 845,71 666 901,10 2 102 944,61 0,00
2111 Terrains nus 2,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 2,00 0,00
Sous Total compte 211 2,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 2,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 6 038 767,84 0,00 0,00 0,00 16 138,78 0,00 6 054 906,62 0,00 6 054 906,62 0,00
21315 Centres d'incendie et de secours 295 210,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 295 210,32 0,00 295 210,32 0,00
Sous Total compte 2131 6 333 978,16 0,00 0,00 0,00 16 138,78 0,00 6 350 116,94 0,00 6 350 116,94 0,00
Sous Total compte 213 6 333 978,16 0,00 0,00 0,00 16 138,78 0,00 6 350 116,94 0,00 6 350 116,94 0,00
2141 Constructions sur sol d'autrui -
Bâtimen 27 822 741,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 822 741,15 0,00 27 822 741,15 0,00
2145 Constructions sur sol d'autrui -
Install 0,00 0,00 0,00 0,00 16 936,49 16 936,49 16 936,49 16 936,49 0,00 0,00
Sous Total compte 214 27 822 741,15 0,00 0,00 0,00 16 936,49 16 936,49 27 839 677,64 16 936,49 27 822 741,15 0,00
21536 Réseaux d'alerte 2 189 704,21 0,00 0,00 0,00 13 388,38 0,00 2 203 092,59 0,00 2 203 092,59 0,00
Sous Total compte 2153 2 189 704,21 0,00 0,00 0,00 13 388,38 0,00 2 203 092,59 0,00 2 203 092,59 0,00
21561 Matériel roulant 25 581 981,66 0,00 23 950,00 178 165,46 4 245 158,66 100 549,34 29 851 090,32 278 714,80 29 572 375,52 0,00
21568 Autre matériel et outillage
d'incendie e 12 093 573,35 0,00 0,00 5 023,20 791 341,24 0,00 12 884 914,59 5 023,20 12 879 891,39 0,00
Sous Total compte 2156 37 675 555,01 0,00 23 950,00 183 188,66 5 036 499,90 100 549,34 42 736 004,91 283 738,00 42 452 266,91 0,00
21578 Autre matériel technique 327 259,58 0,00 0,00 9 129,55 1 043,84 0,00 328 303,42 9 129,55 319 173,87 0,00
Sous Total compte 2157 327 259,58 0,00 0,00 9 129,55 1 043,84 0,00 328 303,42 9 129,55 319 173,87 0,00
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
 
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 215 40 192 518,80 0,00 23 950,00 192 318,21 5 050 932,12 100 549,34 45 267 400,92 292 867,55 44 974 533,37 0,00
21728 Autres agencements et
aménagements 13 670,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 670,28 0,00 13 670,28 0,00
Sous Total compte 2172 13 670,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 670,28 0,00 13 670,28 0,00
21735 Installations générales,
agencements, am 1 258 414,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 258 414,70 0,00 1 258 414,70 0,00
Sous Total compte 2173 1 258 414,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 258 414,70 0,00 1 258 414,70 0,00
217536 Réseaux d'alerte 266 714,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 266 714,23 0,00 266 714,23 0,00
Sous Total compte 21753 266 714,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 266 714,23 0,00 266 714,23 0,00
Sous Total compte 2175 266 714,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 266 714,23 0,00 266 714,23 0,00
Sous Total compte 217 1 538 799,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 538 799,21 0,00 1 538 799,21 0,00
2181 Installations générales,
agencements et 3 926 638,40 0,00 0,00 0,00 106 320,33 0,00 4 032 958,73 0,00 4 032 958,73 0,00
21828 Autres matériels de transport 295 040,66 0,00 0,00 43 736,04 0,00 0,00 295 040,66 43 736,04 251 304,62 0,00
Sous Total compte 2182 295 040,66 0,00 0,00 43 736,04 0,00 0,00 295 040,66 43 736,04 251 304,62 0,00
21838 Autre matériel informatique 2 894 462,15 0,00 0,00 0,00 131 795,29 0,00 3 026 257,44 0,00 3 026 257,44 0,00
Sous Total compte 2183 2 894 462,15 0,00 0,00 0,00 131 795,29 0,00 3 026 257,44 0,00 3 026 257,44 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers 845 886,50 0,00 0,00 0,00 23 226,67 0,00 869 113,17 0,00 869 113,17 0,00
Sous Total compte 2184 845 886,50 0,00 0,00 0,00 23 226,67 0,00 869 113,17 0,00 869 113,17 0,00
2188 Autres 5 681 209,71 0,00 0,00 0,00 67 841,76 0,00 5 749 051,47 0,00 5 749 051,47 0,00
Sous Total compte 218 13 643 237,42 0,00 0,00 43 736,04 329 184,05 0,00 13 972 421,47 43 736,04 13 928 685,43 0,00
Sous Total compte 21 89 531 276,74 0,00 23 950,00 236 054,25 5 413 191,44 117 485,83 94 968 418,18 353 540,08 94 614 878,10 0,00
2313 Constructions 2 855 660,13 0,00 0,00 0,00 215 825,73 6 411,62 3 071 485,86 6 411,62 3 065 074,24 0,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 1 958 129,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 958 129,48 0,00 1 958 129,48 0,00
Sous Total compte 231 4 813 789,61 0,00 0,00 0,00 215 825,73 6 411,62 5 029 615,34 6 411,62 5 023 203,72 0,00
AR Prefecture
043-284300019-20260313-2026_DELCA_12-DE
Reçu le 17/03/2026
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
 
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2324 Subventions d'équipement
versées 0,00 0,00 250 000,00 0,00 306 900,00 0,00 556 900,00 0,00 556 900,00 0,00
Sous Total compte 232 0,00 0,00 250 000,00 0,00 306 900,00 0,00 556 900,00 0,00 556 900,00 0,00
Sous Total compte 23 4 813 789,61 0,00 250 000,00 0,00 522 725,73 6 411,62 5 586 515,34 6 411,62 5 580 103,72 0,00
275 Dépôts et cautionnements
versés 76,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76,22 0,00 76,22 0,00
Sous Total compte 27 76,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76,22 0,00 76,22 0,00
28033 Frais d'insertion 0,00 11 961,34 6 434,84 0,00 0,00 3 540,60 6 434,84 15 501,94 0,00 9 067,10
Sous Total compte 2803 0,00 11 961,34 6 434,84 0,00 0,00 3 540,60 6 434,84 15 501,94 0,00 9 067,10
28041412 Bâtiments et installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 272,42 0,00 272,42 0,00 272,42
Sous Total compte 2804141 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 272,42 0,00 272,42 0,00 272,42
Sous Total compte 280414 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 272,42 0,00 272,42 0,00 272,42
Sous Total compte 28041 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 272,42 0,00 272,42 0,00 272,42
Sous Total compte 2804 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 272,42 0,00 272,42 0,00 272,42
2805 Concessions, brevets, licences,
droits e 0,00 1 039 013,32 0,00 0,00 0,00 87 527,59 0,00 1 126 540,91 0,00 1 126 540,91
Sous Total compte 280 0,00 1 050 974,66 6 434,84 0,00 0,00 91 340,61 6 434,84 1 142 315,27 0,00 1 135 880,43
281311 Bâtiments administratifs 0,00 3 297 018,50 0,00 0,00 0,00 150 769,96 0,00 3 447 788,46 0,00 3 447 788,46
281315 Centres d'incendie et de secours 0,00 39 651,65 0,00 0,00 0,00 7 348,61 0,00 47 000,26 0,00 47 000,26
Sous Total compte 28131 0,00 3 336 670,15 0,00 0,00 0,00 158 118,57 0,00 3 494 788,72 0,00 3 494 788,72
Sous Total compte 2813 0,00 3 336 670,15 0,00 0,00 0,00 158 118,57 0,00 3 494 788,72 0,00 3 494 788,72
28141 Constructions sur sol d'autrui -
Bâtimen 0,00 12 532 380,11 0,00 0,00 0,00 676 031,44 0,00 13 208 411,55 0,00 13 208 411,55
Sous Total compte 2814 0,00 12 532 380,11 0,00 0,00 0,00 676 031,44 0,00 13 208 411,55 0,00 13 208 411,55
281536 Réseaux d'alerte 0,00 1 261 049,18 0,00 0,00 0,00 217 024,03 0,00 1 478 073,21 0,00 1 478 073,21
Sous Total compte 28153 0,00 1 261 049,18 0,00 0,00 0,00 217 024,03 0,00 1 478 073,21 0,00 1 478 073,21
AR Prefecture
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
 
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
281561 Matériel roulant 0,00 13 092 228,08 178 165,46 0,00 0,00 1 045 631,18 178 165,46 14 137 859,26 0,00 13 959 693,80
281568 Autre matériel et outillage
d'incendie e 0,00 6 510 442,47 5 023,20 0,00 0,00 412 932,09 5 023,20 6 923 374,56 0,00 6 918 351,36
Sous Total compte 28156 0,00 19 602 670,55 183 188,66 0,00 0,00 1 458 563,27 183 188,66 21 061 233,82 0,00 20 878 045,16
281578 Autre matériel technique 0,00 241 098,42 9 129,55 0,00 0,00 19 207,48 9 129,55 260 305,90 0,00 251 176,35
Sous Total compte 28157 0,00 241 098,42 9 129,55 0,00 0,00 19 207,48 9 129,55 260 305,90 0,00 251 176,35
Sous Total compte 2815 0,00 21 104 818,15 192 318,21 0,00 0,00 1 694 794,78 192 318,21 22 799 612,93 0,00 22 607 294,72
281735 Installations générales,
agencements, am 0,00 450 344,22 0,00 0,00 0,00 31 275,64 0,00 481 619,86 0,00 481 619,86
Sous Total compte 28173 0,00 450 344,22 0,00 0,00 0,00 31 275,64 0,00 481 619,86 0,00 481 619,86
2817536 Réseaux d'alerte 0,00 173 364,23 0,00 0,00 0,00 13 335,71 0,00 186 699,94 0,00 186 699,94
Sous Total compte 281753 0,00 173 364,23 0,00 0,00 0,00 13 335,71 0,00 186 699,94 0,00 186 699,94
Sous Total compte 28175 0,00 173 364,23 0,00 0,00 0,00 13 335,71 0,00 186 699,94 0,00 186 699,94
Sous Total compte 2817 0,00 623 708,45 0,00 0,00 0,00 44 611,35 0,00 668 319,80 0,00 668 319,80
28181 Installations générales,
agencements et 0,00 708 658,41 0,00 0,00 0,00 94 273,80 0,00 802 932,21 0,00 802 932,21
281828 Autres matériels de transport 0,00 295 040,66 43 736,04 0,00 0,00 0,00 43 736,04 295 040,66 0,00 251 304,62
Sous Total compte 28182 0,00 295 040,66 43 736,04 0,00 0,00 0,00 43 736,04 295 040,66 0,00 251 304,62
281838 Autre matériel informatique 0,00 2 442 350,26 0,00 0,00 0,00 120 820,36 0,00 2 563 170,62 0,00 2 563 170,62
Sous Total compte 28183 0,00 2 442 350,26 0,00 0,00 0,00 120 820,36 0,00 2 563 170,62 0,00 2 563 170,62
281848 Autres matériels de bureau et
mobiliers 0,00 660 418,39 0,00 0,00 0,00 30 353,95 0,00 690 772,34 0,00 690 772,34
Sous Total compte 28184 0,00 660 418,39 0,00 0,00 0,00 30 353,95 0,00 690 772,34 0,00 690 772,34
28188 Autres 0,00 3 622 262,69 0,00 0,00 0,00 289 774,44 0,00 3 912 037,13 0,00 3 912 037,13
Sous Total compte 2818 0,00 7 728 730,41 43 736,04 0,00 0,00 535 222,55 43 736,04 8 263 952,96 0,00 8 220 216,92
Sous Total compte 281 0,00 45 326 307,27 236 054,25 0,00 0,00 3 108 778,69 236 054,25 48 435 085,96 0,00 48 199 031,71
AR Prefecture
043-284300019-20260313-2026_DELCA_12-DE
Reçu le 17/03/2026
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
 
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 28 0,00 46 377 281,93 242 489,09 0,00 0,00 3 200 119,30 242 489,09 49 577 401,23 0,00 49 334 912,14
Total classe 2 96 640 052,99 46 377 281,93 516 439,09 492 489,09 6 410 852,46 3 734 483,01 103 567 344,54 50 604 254,03 102 298 002,65 49 334 912,14
4011 Fournisseurs 0,00 9 266,86 4 502 342,69 4 493 900,77 0,00 0,00 4 502 342,69 4 503 167,63 0,00 824,94
Sous Total compte 401 0,00 9 266,86 4 502 342,69 4 493 900,77 0,00 0,00 4 502 342,69 4 503 167,63 0,00 824,94
4041 Fournisseurs d'immobilisations 0,00 100 488,85 5 750 387,15 5 649 898,30 0,00 0,00 5 750 387,15 5 750 387,15 0,00 0,00
40471 Fournisseurs d'immobilisations -
Retenue 0,00 43 296,47 41 014,22 4 632,19 0,00 0,00 41 014,22 47 928,66 0,00 6 914,44
Sous Total compte 4047 0,00 43 296,47 41 014,22 4 632,19 0,00 0,00 41 014,22 47 928,66 0,00 6 914,44
Sous Total compte 404 0,00 143 785,32 5 791 401,37 5 654 530,49 0,00 0,00 5 791 401,37 5 798 315,81 0,00 6 914,44
408 Fournisseurs - Factures non
parvenues 0,00 734 557,19 734 557,19 179 736,92 0,00 0,00 734 557,19 914 294,11 0,00 179 736,92
Sous Total compte 40 0,00 887 609,37 11 028 301,25 10 328 168,18 0,00 0,00 11 028 301,25 11 215 777,55 0,00 187 476,30
411 Redevables 32 808,16 0,00 75 883,10 103 389,49 0,00 0,00 108 691,26 103 389,49 5 301,77 0,00
4161 Créances douteuses 74 440,60 0,00 32 796,81 21 492,28 0,00 0,00 107 237,41 21 492,28 85 745,13 0,00
Sous Total compte 416 74 440,60 0,00 32 796,81 21 492,28 0,00 0,00 107 237,41 21 492,28 85 745,13 0,00
Sous Total compte 41 107 248,76 0,00 108 679,91 124 881,77 0,00 0,00 215 928,67 124 881,77 91 046,90 0,00
421 Personnel - Rémunérations dues 0,00 0,00 8 508 764,75 8 508 764,75 0,00 0,00 8 508 764,75 8 508 764,75 0,00 0,00
427 Personnel - Oppositions 0,00 0,00 1 654,78 1 654,78 0,00 0,00 1 654,78 1 654,78 0,00 0,00
Sous Total compte 42 0,00 0,00 8 510 419,53 8 510 419,53 0,00 0,00 8 510 419,53 8 510 419,53 0,00 0,00
431 Sécurité sociale 0,00 0,00 1 193 209,78 1 193 209,78 0,00 0,00 1 193 209,78 1 193 209,78 0,00 0,00
437 Autres organismes sociaux 0,00 0,00 3 314 856,46 3 314 856,46 0,00 0,00 3 314 856,46 3 314 856,46 0,00 0,00
4386 Autres charges à payer 0,00 37 035,11 37 035,11 76,80 0,00 0,00 37 035,11 37 111,91 0,00 76,80
Sous Total compte 438 0,00 37 035,11 37 035,11 76,80 0,00 0,00 37 035,11 37 111,91 0,00 76,80
Sous Total compte 43 0,00 37 035,11 4 545 101,35 4 508 143,04 0,00 0,00 4 545 101,35 4 545 178,15 0,00 76,80
AR Prefecture
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
 
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4411 Subventions à recevoir - Amiable 76 911,07 0,00 185 746,87 103 194,18 0,00 0,00 262 657,94 103 194,18 159 463,76 0,00
4416 Subventions à recevoir -
Contentieux 0,17 0,00 0,00 0,17 0,00 0,00 0,17 0,17 0,00 0,00
Sous Total compte 441 76 911,24 0,00 185 746,87 103 194,35 0,00 0,00 262 658,11 103 194,35 159 463,76 0,00
4421 Prélèvement à la source - Impôt
sur le r 0,00 0,00 280 227,12 280 227,12 0,00 0,00 280 227,12 280 227,12 0,00 0,00
Sous Total compte 442 0,00 0,00 280 227,12 280 227,12 0,00 0,00 280 227,12 280 227,12 0,00 0,00
44311 Dépenses 0,00 0,00 613 800,00 613 800,00 0,00 0,00 613 800,00 613 800,00 0,00 0,00
44312 Recettes - Amiable 987,22 0,00 45 510,02 46 497,24 0,00 0,00 46 497,24 46 497,24 0,00 0,00
Sous Total compte 4431 987,22 0,00 659 310,02 660 297,24 0,00 0,00 660 297,24 660 297,24 0,00 0,00
44331 Dépenses 0,00 0,00 63 863,68 63 863,68 0,00 0,00 63 863,68 63 863,68 0,00 0,00
44332 Recettes - Amiable 0,00 0,00 5 346,48 5 346,48 0,00 0,00 5 346,48 5 346,48 0,00 0,00
Sous Total compte 4433 0,00 0,00 69 210,16 69 210,16 0,00 0,00 69 210,16 69 210,16 0,00 0,00
44341 Dépenses 0,00 0,00 47 963,73 47 963,73 0,00 0,00 47 963,73 47 963,73 0,00 0,00
44342 Recettes - Amiable 0,00 0,00 997 110,90 997 110,90 0,00 0,00 997 110,90 997 110,90 0,00 0,00
44346 Recettes - Contentieux 0,00 0,00 52 230,72 52 230,72 0,00 0,00 52 230,72 52 230,72 0,00 0,00
Sous Total compte 4434 0,00 0,00 1 097 305,35 1 097 305,35 0,00 0,00 1 097 305,35 1 097 305,35 0,00 0,00
44351 Dépenses 0,00 0,00 7 676,91 7 676,91 0,00 0,00 7 676,91 7 676,91 0,00 0,00
44352 Recettes - Amiable 0,00 0,00 9 187 977,76 9 187 977,76 0,00 0,00 9 187 977,76 9 187 977,76 0,00 0,00
44356 Recettes - Contentieux 22 384,39 0,00 1 155 528,31 1 177 912,69 0,00 0,00 1 177 912,70 1 177 912,69 0,01 0,00
Sous Total compte 4435 22 384,39 0,00 10 351 182,98 10 373 567,36 0,00 0,00 10 373 567,37 10 373 567,36 0,01 0,00
44381 Dépenses 0,00 0,00 100 601,84 100 601,84 0,00 0,00 100 601,84 100 601,84 0,00 0,00
Sous Total compte 4438 0,00 0,00 100 601,84 100 601,84 0,00 0,00 100 601,84 100 601,84 0,00 0,00
Sous Total compte 443 23 371,61 0,00 12 277 610,35 12 300 981,95 0,00 0,00 12 300 981,96 12 300 981,95 0,01 0,00
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
 
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
447 Autres impôts, taxes et
versements assim 0,00 0,00 139 452,25 139 452,25 0,00 0,00 139 452,25 139 452,25 0,00 0,00
4487 Produits à recevoir 46 763,36 0,00 0,00 46 763,36 0,00 0,00 46 763,36 46 763,36 0,00 0,00
Sous Total compte 448 46 763,36 0,00 0,00 46 763,36 0,00 0,00 46 763,36 46 763,36 0,00 0,00
Sous Total compte 44 147 046,21 0,00 12 883 036,59 12 870 619,03 0,00 0,00 13 030 082,80 12 870 619,03 159 463,77 0,00
4621 Créances sur cessions
d'immobilisations 0,00 0,00 121 940,00 120 940,00 0,00 0,00 121 940,00 120 940,00 1 000,00 0,00
Sous Total compte 462 0,00 0,00 121 940,00 120 940,00 0,00 0,00 121 940,00 120 940,00 1 000,00 0,00
466 Excédents de versement 0,00 0,00 1 221,24 1 221,24 0,00 0,00 1 221,24 1 221,24 0,00 0,00
46711 Autres comptes créditeurs 0,00 774,80 769 477,10 769 464,14 0,00 0,00 769 477,10 770 238,94 0,00 761,84
Sous Total compte 4671 0,00 774,80 769 477,10 769 464,14 0,00 0,00 769 477,10 770 238,94 0,00 761,84
46721 Débiteurs divers - Amiable 32 262,13 0,00 811 802,32 821 694,50 0,00 0,00 844 064,45 821 694,50 22 369,95 0,00
46726 Débiteurs divers - Contentieux 22 567,68 0,00 2 961,81 5 860,98 0,00 0,00 25 529,49 5 860,98 19 668,51 0,00
Sous Total compte 4672 54 829,81 0,00 814 764,13 827 555,48 0,00 0,00 869 593,94 827 555,48 42 038,46 0,00
Sous Total compte 467 54 829,81 774,80 1 584 241,23 1 597 019,62 0,00 0,00 1 639 071,04 1 597 794,42 41 276,62 0,00
4686 Charges à payer 0,00 7 594,41 7 594,41 285,25 0,00 0,00 7 594,41 7 879,66 0,00 285,25
Sous Total compte 468 0,00 7 594,41 7 594,41 285,25 0,00 0,00 7 594,41 7 879,66 0,00 285,25
Sous Total compte 46 54 829,81 8 369,21 1 714 996,88 1 719 466,11 0,00 0,00 1 769 826,69 1 727 835,32 41 991,37 0,00
4712 Virements réimputés 0,00 509,88 13 549,47 13 039,59 0,00 0,00 13 549,47 13 549,47 0,00 0,00
47134 Subventions 0,00 0,00 4 100 174,53 4 100 174,53 0,00 0,00 4 100 174,53 4 100 174,53 0,00 0,00
47138 Autres 0,00 0,00 12 814 104,08 12 814 104,08 0,00 0,00 12 814 104,08 12 814 104,08 0,00 0,00
Sous Total compte 4713 0,00 0,00 16 914 278,61 16 914 278,61 0,00 0,00 16 914 278,61 16 914 278,61 0,00 0,00
471412 Excédent à réimputer -
Personnes morales 0,00 0,00 1 221,25 1 221,25 0,00 0,00 1 221,25 1 221,25 0,00 0,00
Sous Total compte 47141 0,00 0,00 1 221,25 1 221,25 0,00 0,00 1 221,25 1 221,25 0,00 0,00
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
 
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 4714 0,00 0,00 1 221,25 1 221,25 0,00 0,00 1 221,25 1 221,25 0,00 0,00
4718 Autres recettes à régulariser 0,00 0,00 0,01 0,01 0,00 0,00 0,01 0,01 0,00 0,00
Sous Total compte 471 0,00 509,88 16 929 049,34 16 928 539,46 0,00 0,00 16 929 049,34 16 929 049,34 0,00 0,00
47211 Remboursement d'annuités
d'emprunt 0,00 0,00 1 651 123,99 1 651 123,99 0,00 0,00 1 651 123,99 1 651 123,99 0,00 0,00
47218 Autres dépenses 0,00 0,00 10 544,72 10 544,72 0,00 0,00 10 544,72 10 544,72 0,00 0,00
Sous Total compte 4721 0,00 0,00 1 661 668,71 1 661 668,71 0,00 0,00 1 661 668,71 1 661 668,71 0,00 0,00
4728 Autres dépenses à régulariser 0,00 0,00 23 661,39 23 661,39 0,00 0,00 23 661,39 23 661,39 0,00 0,00
Sous Total compte 472 0,00 0,00 1 685 330,10 1 685 330,10 0,00 0,00 1 685 330,10 1 685 330,10 0,00 0,00
Sous Total compte 47 0,00 509,88 18 614 379,44 18 613 869,56 0,00 0,00 18 614 379,44 18 614 379,44 0,00 0,00
4911 Dépréciations des comptes de
redevables 0,00 1 931,30 1 931,30 37 819,24 0,00 0,00 1 931,30 39 750,54 0,00 37 819,24
Sous Total compte 491 0,00 1 931,30 1 931,30 37 819,24 0,00 0,00 1 931,30 39 750,54 0,00 37 819,24
Sous Total compte 49 0,00 1 931,30 1 931,30 37 819,24 0,00 0,00 1 931,30 39 750,54 0,00 37 819,24
Total classe 4 309 124,78 935 454,87 57 406 846,25 56 713 386,46 0,00 0,00 57 715 971,03 57 648 841,33 293 549,13 226 419,43
5118 Autres valeurs à l'encaissement 525,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 525,00 0,00 525,00 0,00
Sous Total compte 511 525,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 525,00 0,00 525,00 0,00
515 Compte au Trésor 2 681 360,74 0,00 27 257 368,08 26 681 680,64 0,00 0,00 29 938 728,82 26 681 680,64 3 257 048,18 0,00
Sous Total compte 51 2 681 885,74 0,00 27 257 368,08 26 681 680,64 0,00 0,00 29 939 253,82 26 681 680,64 3 257 573,18 0,00
5411 Régisseurs d'avances (avances) 1 220,00 0,00 4 700,56 5 920,56 0,00 0,00 5 920,56 5 920,56 0,00 0,00
Sous Total compte 541 1 220,00 0,00 4 700,56 5 920,56 0,00 0,00 5 920,56 5 920,56 0,00 0,00
Sous Total compte 54 1 220,00 0,00 4 700,56 5 920,56 0,00 0,00 5 920,56 5 920,56 0,00 0,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 0,00 0,00 4 317 531,38 4 317 531,38 0,00 0,00 4 317 531,38 4 317 531,38 0,00 0,00
584 Encaissement par lecture
optique 0,00 0,00 7 307,19 7 307,19 0,00 0,00 7 307,19 7 307,19 0,00 0,00
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
 
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
5872 Compte pivot - Admission en non
valeur e 0,00 0,00 12 572,44 12 572,44 0,00 0,00 12 572,44 12 572,44 0,00 0,00
Sous Total compte 587 0,00 0,00 12 572,44 12 572,44 0,00 0,00 12 572,44 12 572,44 0,00 0,00
588 Autres virements internes 0,00 0,00 4 584,26 4 584,26 0,00 0,00 4 584,26 4 584,26 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 4 341 995,27 4 341 995,27 0,00 0,00 4 341 995,27 4 341 995,27 0,00 0,00
Total classe 5 2 683 105,74 0,00 31 604 063,91 31 029 596,47 0,00 0,00 34 287 169,65 31 029 596,47 3 257 573,18 0,00
6042 Achats de prestations de
services (autre 0,00 0,00 0,00 0,00 1 666,90 0,00 1 666,90 0,00 1 666,90 0,00
Sous Total compte 604 0,00 0,00 0,00 0,00 1 666,90 0,00 1 666,90 0,00 1 666,90 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 23 340,85 0,00 23 340,85 0,00 23 340,85 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 677 273,92 87 964,61 677 273,92 87 964,61 589 309,31 0,00
Sous Total compte 6061 0,00 0,00 0,00 0,00 700 614,77 87 964,61 700 614,77 87 964,61 612 650,16 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 61 683,98 2 700,00 61 683,98 2 700,00 58 983,98 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 516 176,60 22 335,87 516 176,60 22 335,87 493 840,73 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 153,37 1 059,08 23 153,37 1 059,08 22 094,29 0,00
Sous Total compte 6062 0,00 0,00 0,00 0,00 601 013,95 26 094,95 601 013,95 26 094,95 574 919,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 26 560,32 3 460,66 26 560,32 3 460,66 23 099,66 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 318 885,29 126 773,98 318 885,29 126 773,98 192 111,31 0,00
60636 Habillement et Vêtements de
travail 0,00 0,00 0,00 0,00 55 719,18 102,41 55 719,18 102,41 55 616,77 0,00
Sous Total compte 6063 0,00 0,00 0,00 0,00 401 164,79 130 337,05 401 164,79 130 337,05 270 827,74 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 17 686,67 0,00 17 686,67 0,00 17 686,67 0,00
60661 Médicaments 0,00 0,00 0,00 0,00 19 949,66 2 160,46 19 949,66 2 160,46 17 789,20 0,00
60662 Vaccins et sérums 0,00 0,00 0,00 0,00 936,03 16,80 936,03 16,80 919,23 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 5 669,41 449,24 5 669,41 449,24 5 220,17 0,00
AR Prefecture
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
 
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6066 0,00 0,00 0,00 0,00 26 555,10 2 626,50 26 555,10 2 626,50 23 928,60 0,00
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 0,00 0,00 0,00 288 917,46 16 200,08 288 917,46 16 200,08 272 717,38 0,00
Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00 2 035 952,74 263 223,19 2 035 952,74 263 223,19 1 772 729,55 0,00
6096 d'approvisionnements non
stockés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220 126,70 0,00 220 126,70 0,00 220 126,70
Sous Total compte 609 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220 126,70 0,00 220 126,70 0,00 220 126,70
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 2 037 619,64 483 349,89 2 037 619,64 483 349,89 1 554 269,75 0,00
611 Contrats de prestations de
services 0,00 0,00 0,00 0,00 4 057,33 249,38 4 057,33 249,38 3 807,95 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 35 808,87 0,00 35 808,87 0,00 35 808,87 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 16 549,20 349,25 16 549,20 349,25 16 199,95 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 62 884,44 5 727,88 62 884,44 5 727,88 57 156,56 0,00
Sous Total compte 6135 0,00 0,00 0,00 0,00 79 433,64 6 077,13 79 433,64 6 077,13 73 356,51 0,00
Sous Total compte 613 0,00 0,00 0,00 0,00 115 242,51 6 077,13 115 242,51 6 077,13 109 165,38 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 2 480,22 0,00 2 480,22 0,00 2 480,22 0,00
61521 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 8 875,20 0,00 8 875,20 0,00 8 875,20 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 202 508,55 29 754,54 202 508,55 29 754,54 172 754,01 0,00
Sous Total compte 61522 0,00 0,00 0,00 0,00 202 508,55 29 754,54 202 508,55 29 754,54 172 754,01 0,00
Sous Total compte 6152 0,00 0,00 0,00 0,00 211 383,75 29 754,54 211 383,75 29 754,54 181 629,21 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 390 043,31 204 283,24 390 043,31 204 283,24 185 760,07 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 28 283,98 2 807,58 28 283,98 2 807,58 25 476,40 0,00
Sous Total compte 6155 0,00 0,00 0,00 0,00 418 327,29 207 090,82 418 327,29 207 090,82 211 236,47 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 551 557,69 29 770,70 551 557,69 29 770,70 521 786,99 0,00
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 1 181 268,73 266 616,06 1 181 268,73 266 616,06 914 652,67 0,00
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
 
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6168 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 341 896,32 0,00 341 896,32 0,00 341 896,32 0,00
Sous Total compte 616 0,00 0,00 0,00 0,00 341 896,32 0,00 341 896,32 0,00 341 896,32 0,00
617 Études et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 35 742,00 35 742,00 35 742,00 35 742,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique 0,00 0,00 0,00 0,00 16 177,19 211,90 16 177,19 211,90 15 965,29 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 156 484,37 36 382,00 156 484,37 36 382,00 120 102,37 0,00
6185 Frais de colloques et séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 885,00 208,00 885,00 208,00 677,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 701,00 0,00 1 701,00 0,00 1 701,00 0,00
Sous Total compte 618 0,00 0,00 0,00 0,00 175 247,56 36 801,90 175 247,56 36 801,90 138 445,66 0,00
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 1 855 934,67 345 486,47 1 855 934,67 345 486,47 1 510 448,20 0,00
6215 Personnel affecté par la
collectivité me 0,00 0,00 0,00 0,00 7 676,91 0,00 7 676,91 0,00 7 676,91 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 18 225,52 0,00 18 225,52 0,00 18 225,52 0,00
Sous Total compte 621 0,00 0,00 0,00 0,00 25 902,43 0,00 25 902,43 0,00 25 902,43 0,00
6225 Indemnités au comptable et aux
régisseur 0,00 0,00 0,00 0,00 86,19 0,00 86,19 0,00 86,19 0,00
62268 Autres honoraires, conseils... 0,00 0,00 0,00 0,00 25 530,00 591,00 25 530,00 591,00 24 939,00 0,00
Sous Total compte 6226 0,00 0,00 0,00 0,00 25 530,00 591,00 25 530,00 591,00 24 939,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 677,00 0,00 677,00 0,00 677,00 0,00
Sous Total compte 622 0,00 0,00 0,00 0,00 26 293,19 591,00 26 293,19 591,00 25 702,19 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 24 474,52 1 490,86 24 474,52 1 490,86 22 983,66 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 14 500,92 0,00 14 500,92 0,00 14 500,92 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 126 237,76 0,00 126 237,76 0,00 126 237,76 0,00
Sous Total compte 623 0,00 0,00 0,00 0,00 165 213,20 1 490,86 165 213,20 1 490,86 163 722,34 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 7 937,39 0,00 7 937,39 0,00 7 937,39 0,00
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
 
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6247 Transports collectifs du
personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 9 679,66 0,00 9 679,66 0,00 9 679,66 0,00
Sous Total compte 624 0,00 0,00 0,00 0,00 17 617,05 0,00 17 617,05 0,00 17 617,05 0,00
6251 Voyages, déplacements et
missions 0,00 0,00 0,00 0,00 26 628,39 894,41 26 628,39 894,41 25 733,98 0,00
Sous Total compte 625 0,00 0,00 0,00 0,00 26 628,39 894,41 26 628,39 894,41 25 733,98 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 5 107,98 331,40 5 107,98 331,40 4 776,58 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 196 354,14 24 102,00 196 354,14 24 102,00 172 252,14 0,00
Sous Total compte 626 0,00 0,00 0,00 0,00 201 462,12 24 433,40 201 462,12 24 433,40 177 028,72 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 0,00 0,00 0,00 696,47 0,00 696,47 0,00 696,47 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 43 159,70 3 159,70 43 159,70 3 159,70 40 000,00 0,00
6288 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 396 208,28 95 708,57 396 208,28 95 708,57 300 499,71 0,00
Sous Total compte 628 0,00 0,00 0,00 0,00 439 367,98 98 868,27 439 367,98 98 868,27 340 499,71 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 903 180,83 126 277,94 903 180,83 126 277,94 776 902,89 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 32 324,58 0,00 32 324,58 0,00 32 324,58 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 20 997,65 0,00 20 997,65 0,00 20 997,65 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au
centre de ges 0,00 0,00 0,00 0,00 83 712,08 0,00 83 712,08 0,00 83 712,08 0,00
6338 Autres impôts, taxes et
versements assim 0,00 0,00 0,00 0,00 12 596,11 0,00 12 596,11 0,00 12 596,11 0,00
Sous Total compte 633 0,00 0,00 0,00 0,00 149 630,42 0,00 149 630,42 0,00 149 630,42 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 910,00 455,00 910,00 455,00 455,00 0,00
Sous Total compte 6351 0,00 0,00 0,00 0,00 910,00 455,00 910,00 455,00 455,00 0,00
Sous Total compte 635 0,00 0,00 0,00 0,00 910,00 455,00 910,00 455,00 455,00 0,00
Sous Total compte 63 0,00 0,00 0,00 0,00 150 540,42 455,00 150 540,42 455,00 150 085,42 0,00
64111 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 4 007 350,15 0,00 4 007 350,15 0,00 4 007 350,15 0,00
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
 
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
64112 Supplément familial de
traitement et ind 0,00 0,00 0,00 0,00 60 344,64 0,00 60 344,64 0,00 60 344,64 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 48 230,79 0,00 48 230,79 0,00 48 230,79 0,00
64118 Autres indemnités. 0,00 0,00 0,00 0,00 2 655 177,94 0,00 2 655 177,94 0,00 2 655 177,94 0,00
Sous Total compte 6411 0,00 0,00 0,00 0,00 6 771 103,52 0,00 6 771 103,52 0,00 6 771 103,52 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 104 442,80 0,00 104 442,80 0,00 104 442,80 0,00
64132 Supplément familial de
traitement et ind 0,00 0,00 0,00 0,00 4 013,40 0,00 4 013,40 0,00 4 013,40 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 46 791,27 0,00 46 791,27 0,00 46 791,27 0,00
Sous Total compte 6413 0,00 0,00 0,00 0,00 155 247,47 0,00 155 247,47 0,00 155 247,47 0,00
6414 Personnel rémunéré à la
vacation 0,00 0,00 0,00 0,00 3 523 072,31 39 684,41 3 523 072,31 39 684,41 3 483 387,90 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 17 289,45 0,00 17 289,45 0,00 17 289,45 0,00
6419 Remboursements sur
rémunérations du pers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163 043,11 0,00 163 043,11 0,00 163 043,11
Sous Total compte 641 0,00 0,00 0,00 0,00 10 466 712,75 202 727,52 10 466 712,75 202 727,52 10 263 985,23 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 656 742,24 0,00 656 742,24 0,00 656 742,24 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 1 737 834,19 0,00 1 737 834,19 0,00 1 737 834,19 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 0,00 0,00 0,00 6 202,04 0,00 6 202,04 0,00 6 202,04 0,00
6457 Cotisations sociales liées à
l'apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 297,38 0,00 297,38 0,00 297,38 0,00
6458 Cotisations aux autres
organismes sociau 0,00 0,00 0,00 0,00 232 737,10 0,00 232 737,10 0,00 232 737,10 0,00
Sous Total compte 645 0,00 0,00 0,00 0,00 2 633 812,95 0,00 2 633 812,95 0,00 2 633 812,95 0,00
646 Allocation de vétérance 0,00 0,00 0,00 0,00 610 351,20 7 970,40 610 351,20 7 970,40 602 380,80 0,00
6474 Versements aux oeuvres
sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 34 479,00 0,00 34 479,00 0,00 34 479,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 13 700,14 235,11 13 700,14 235,11 13 465,03 0,00
AR Prefecture
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
 
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 128 020,20 0,00 128 020,20 0,00 128 020,20 0,00
Sous Total compte 647 0,00 0,00 0,00 0,00 176 199,34 235,11 176 199,34 235,11 175 964,23 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 13 400,00 6 700,00 13 400,00 6 700,00 6 700,00 0,00
Sous Total compte 648 0,00 0,00 0,00 0,00 13 400,00 6 700,00 13 400,00 6 700,00 6 700,00 0,00
Sous Total compte 64 0,00 0,00 0,00 0,00 13 900 476,24 217 633,03 13 900 476,24 217 633,03 13 682 843,21 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 24 658,88 0,00 24 658,88 0,00 24 658,88 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 1 651,19 0,00 1 651,19 0,00 1 651,19 0,00
Sous Total compte 6531 0,00 0,00 0,00 0,00 26 310,07 0,00 26 310,07 0,00 26 310,07 0,00
Sous Total compte 653 0,00 0,00 0,00 0,00 26 310,07 0,00 26 310,07 0,00 26 310,07 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 12 572,44 0,00 12 572,44 0,00 12 572,44 0,00
Sous Total compte 654 0,00 0,00 0,00 0,00 12 572,44 0,00 12 572,44 0,00 12 572,44 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 56 297,00 0,00 56 297,00 0,00 56 297,00 0,00
Sous Total compte 6574 0,00 0,00 0,00 0,00 56 297,00 0,00 56 297,00 0,00 56 297,00 0,00
Sous Total compte 657 0,00 0,00 0,00 0,00 56 297,00 0,00 56 297,00 0,00 56 297,00 0,00
65811 Droits d'utilisation - informatique
en n 0,00 0,00 0,00 0,00 926,60 516,00 926,60 516,00 410,60 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 127 075,68 0,00 127 075,68 0,00 127 075,68 0,00
Sous Total compte 6581 0,00 0,00 0,00 0,00 128 002,28 516,00 128 002,28 516,00 127 486,28 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 62,83 0,00 62,83 0,00 62,83 0,00
Sous Total compte 6588 0,00 0,00 0,00 0,00 62,83 0,00 62,83 0,00 62,83 0,00
Sous Total compte 658 0,00 0,00 0,00 0,00 128 065,11 516,00 128 065,11 516,00 127 549,11 0,00
Sous Total compte 65 0,00 0,00 0,00 0,00 223 244,62 516,00 223 244,62 516,00 222 728,62 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 380 554,57 0,00 380 554,57 0,00 380 554,57 0,00
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 95 983,48 96 217,02 95 983,48 96 217,02 0,00 233,54
AR Prefecture
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
 
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
661138 à d'autres tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 969,38 0,00 969,38 0,00 969,38 0,00
Sous Total compte 66113 0,00 0,00 0,00 0,00 969,38 0,00 969,38 0,00 969,38 0,00
Sous Total compte 6611 0,00 0,00 0,00 0,00 477 507,43 96 217,02 477 507,43 96 217,02 381 290,41 0,00
Sous Total compte 661 0,00 0,00 0,00 0,00 477 507,43 96 217,02 477 507,43 96 217,02 381 290,41 0,00
Sous Total compte 66 0,00 0,00 0,00 0,00 477 507,43 96 217,02 477 507,43 96 217,02 381 290,41 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 152,32 0,00 152,32 0,00 152,32 0,00
675 Valeurs comptables des
immobilisations c 0,00 0,00 0,00 0,00 100 549,34 0,00 100 549,34 0,00 100 549,34 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives) 0,00 0,00 0,00 0,00 29 979,11 0,00 29 979,11 0,00 29 979,11 0,00
Sous Total compte 676 0,00 0,00 0,00 0,00 29 979,11 0,00 29 979,11 0,00 29 979,11 0,00
Sous Total compte 67 0,00 0,00 0,00 0,00 130 680,77 0,00 130 680,77 0,00 130 680,77 0,00
6811 Dotations aux amortissements
des immobil 0,00 0,00 0,00 0,00 3 200 119,30 0,00 3 200 119,30 0,00 3 200 119,30 0,00
6817 Dotations aux dépréciations des
actifs c 0,00 0,00 0,00 0,00 37 819,24 0,00 37 819,24 0,00 37 819,24 0,00
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 3 237 938,54 0,00 3 237 938,54 0,00 3 237 938,54 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 3 237 938,54 0,00 3 237 938,54 0,00 3 237 938,54 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 22 917 123,16 1 269 935,35 22 917 123,16 1 269 935,35 22 030 591,16 383 403,35
70685 Interventions soumises à
facturation (ar 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 850,62 0,00 26 850,62 0,00 26 850,62
Sous Total compte 7068 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 850,62 0,00 26 850,62 0,00 26 850,62
Sous Total compte 706 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 850,62 0,00 26 850,62 0,00 26 850,62
70848 aux autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 574,00 0,00 215 574,00 0,00 215 574,00
Sous Total compte 7084 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 574,00 0,00 215 574,00 0,00 215 574,00
70878 par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 253,34 35 232,48 1 253,34 35 232,48 0,00 33 979,14
AR Prefecture
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
 
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 7087 0,00 0,00 0,00 0,00 1 253,34 35 232,48 1 253,34 35 232,48 0,00 33 979,14
Sous Total compte 708 0,00 0,00 0,00 0,00 1 253,34 250 806,48 1 253,34 250 806,48 0,00 249 553,14
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 1 253,34 277 657,10 1 253,34 277 657,10 0,00 276 403,76
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 853,91 0,00 24 853,91 0,00 24 853,91
74718 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 45 510,02 45 510,02 45 510,02 45 510,02 0,00 0,00
Sous Total compte 7471 0,00 0,00 0,00 0,00 45 510,02 45 510,02 45 510,02 45 510,02 0,00 0,00
7473 Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 834 445,00 0,00 10 834 445,00 0,00 10 834 445,00
74748 Autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 214 582,67 997 110,90 214 582,67 997 110,90 0,00 782 528,23
Sous Total compte 7474 0,00 0,00 0,00 0,00 214 582,67 997 110,90 214 582,67 997 110,90 0,00 782 528,23
74758 Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 187 977,76 0,00 9 187 977,76 0,00 9 187 977,76
Sous Total compte 7475 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 187 977,76 0,00 9 187 977,76 0,00 9 187 977,76
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 158,30 0,00 12 158,30 0,00 12 158,30
Sous Total compte 74788 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 158,30 0,00 12 158,30 0,00 12 158,30
Sous Total compte 7478 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 158,30 0,00 12 158,30 0,00 12 158,30
Sous Total compte 747 0,00 0,00 0,00 0,00 260 092,69 21 077 201,98 260 092,69 21 077 201,98 0,00 20 817 109,29
Sous Total compte 74 0,00 0,00 0,00 0,00 260 092,69 21 102 055,89 260 092,69 21 102 055,89 0,00 20 841 963,20
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 681,30 0,00 4 681,30 0,00 4 681,30
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 933,84 0,00 7 933,84 0,00 7 933,84
Sous Total compte 7588 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 933,84 0,00 7 933,84 0,00 7 933,84
Sous Total compte 758 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 933,84 0,00 7 933,84 0,00 7 933,84
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 615,14 0,00 12 615,14 0,00 12 615,14
773 Mandats annulés (sur exercices
antérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67,91 0,00 67,91 0,00 67,91
AR Prefecture
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
 
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d'entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
775 Produits des cessions
d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121 940,00 0,00 121 940,00 0,00 121 940,00
7761 Différences sur réalisations
(négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 588,45 0,00 8 588,45 0,00 8 588,45
Sous Total compte 776 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 588,45 0,00 8 588,45 0,00 8 588,45
777 Recettes et quote-part des
subventions d 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 874 728,92 0,00 874 728,92 0,00 874 728,92
Sous Total compte 77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 005 325,28 0,00 1 005 325,28 0,00 1 005 325,28
7815 Reprises sur provisions pour
risques et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 802,44 0,00 68 802,44 0,00 68 802,44
7817 Reprises sur dépréciations des
actifs ci 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 931,30 0,00 1 931,30 0,00 1 931,30
Sous Total compte 781 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 733,74 0,00 70 733,74 0,00 70 733,74
Sous Total compte 78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 733,74 0,00 70 733,74 0,00 70 733,74
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 261 346,03 22 468 387,15 261 346,03 22 468 387,15 0,00 22 207 041,12
Total général 117 779 894,04 117 779 894,04 90 101 539,49 88 583 828,15 31 747 584,27 33 265 295,61 239 629 017,80 239 629 017,80 146 854 381,05 146 854 381,05
 
 
AR Prefecture
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Page 63
SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
PRESENTATION CROISEE, SECTION D'INVESTISSEMENT – VUE D'ENSEMBLE A1
 
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AR Prefecture
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Page 64
 
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
PRESENTATION CROISEE , SECTION D'INVESTISSEMENT – VUE D'ENSEMBLE (suite) A1
 
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
 
AR Prefecture
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Page 65
SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D'ENSEMBLE A2
 
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Page 66
 
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D'ENSEMBLE (suite) A2
 
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00   0,00
 
AR Prefecture
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SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
 
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations –  mandats ou titres
(1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT        
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT        
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Y compris les rattachements.
 
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
 
(1) Y compris les rattachements.
 
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques)AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations –  mandats ou titres
(1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT        
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT        
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Y compris les rattachements.
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Page 68
 
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
 
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l'instruction
budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations –  mandats ou titres
(2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT        
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT        
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
 
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations –  mandats ou titres
(2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT        
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT        
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements.
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Page 69
SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
 
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor            
5192 Avances de trésorerie            
51931 Lignes de trésorerie            
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt            
5194 Billets de trésorerie            
5198 Autres crédits de trésorerie            
519 Crédits de trésorerie (Total)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s'agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
 
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d'em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires (Total)
        0,00                  
164 Emprunts auprès
des établissements
(Total)financiers
        21 234 319,08                  
1641 Emprunts en euros
(total)
        21 234 319,08                  
N°10 - 84108033 CAISSE
D'EPARGNE
15/03/2012 25/06/2013 25/09/2013 487 500,00 V Livret A +
2.35
2,350 3,670 EUR T C  O A-1
N°11 - 20542703 CREDIT
MUTUEL
27/03/2013 31/07/2013 31/10/2013 500 000,00 V Euribor 3 mois
+ 2.05
2,254 2,830 EUR T C  O A-1
N°12 - 00000763594 CREDIT
AGRICOLE
08/03/2013 22/05/2013 22/08/2013 500 000,00 V Euribor
moyen 3 mois
+ 2.20
2,386 0,000 EUR T C  O A-1
N°14 - 00000907509 CREDIT
AGRICOLE
21/02/2014 16/05/2024 25/08/2014 1 760 000,00 V Euribor
moyen 3 mois
+ 1.45
1,739 0,000 EUR T C  O A-1
N°15 - MIN507690EUR STE DE FIN.
LOCAL
20/10/2014 27/11/2015 01/03/2016 2 622 240,80 V Euribor 3 mois
+ 1.19
1,190 2,140 EUR T C  O A-1
N°16 - 4388715 CAISSE
D'EPARGNE
21/01/2015 15/01/2015 15/01/2016 3 774 999,86 F Taux fixe 4,070 4,070 EUR A C  O A-1
N°17 - 1943143 CAISSE
D'EPARGNE
20/12/2019 15/01/2020 25/03/2020 1 500 000,00 F Taux fixe 0,990 9,630 EUR T C  O A-1
N°18 -
43-85966420CGPSDIS43
ARKEA 25/07/2023 05/12/2023 31/12/2023 3 000 000,00 F Taux fixe 3,640 3,690 EUR T C  O A-1
N°3 - 00000658239 CREDIT
AGRICOLE
15/03/2012 05/06/2012 05/09/2012 500 000,00 F Taux fixe 4,670 0,000 EUR T C  O A-1
N°4 - MIN224774EUR STE DE FIN.
LOCAL
30/11/2004 30/10/2006 01/03/2007 1 042 578,42 F Taux fixe 4,000 4,060 EUR T P  O A-1
N°5 - MIN224585EUR STE DE FIN.
LOCAL
03/01/2007 31/12/2007 01/02/2008 1 344 000,00 F Taux fixe 3,960 4,020 EUR T P  O A-1
N°6 - MIN260959EUR STE DE FIN.
LOCAL
24/07/2008 30/06/2010 01/08/2010 2 550 000,00 F Taux fixe 5,010 0,000 EUR M C  O A-1
AR Prefecture
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Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d'em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
N°8 - MIN224774EUR STE DE FIN.
LOCAL
30/11/2004 30/12/2005 01/12/2006 1 153 000,00 F Taux fixe 3,330 3,330 EUR A P  O A-1
N°9 - 020542702 CREDIT
MUTUEL
13/04/2012 15/06/2012 15/09/2012 500 000,00 V Euribor
moyen 3 mois
+ 2.35
3,210 0,000 EUR T C  O A-1
1643 Emprunts en
devises (total)
        0,00                  
16441 Emprunts assortis
d'une option de tirage sur
ligne de trésorerie (total)
        0,00                  
165 Dépôts et
cautionnements reçus
(Total)
        0,00                  
167 Emprunts et dettes
assortis de conditions
particulières (Total)
        0,00                  
1675 Dettes afférentes
aux marchés de travaux et
de partenariat (total)
        0,00                  
1678 Autres emprunts et
dettes (total)
        0,00                  
168 Emprunts et dettes
assimilés (Total)
        68 698,02                  
1681 Autres emprunts
(total)(9)
        0,00                  
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
        0,00                  
1687 Autres dettes (total)         68 698,02                  
N°VOREY-SUR-ARZON
1-0843199
CAISSE
D'EPARGNE
20/06/2008 20/06/2008 20/06/2009 34 801,26 F Taux fixe 4,780 0,000 EUR A P  O A-1
AR Prefecture
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Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d'em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
N°VOREY-SUR-ARZON
1-0843200
CAISSE
D'EPARGNE
20/06/2008 20/06/2008 20/06/2009 33 896,76 F Taux fixe 5,070 5,140 EUR A P  O A-1
Total général         21 303 017,10                  
 
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser.in fine
(8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
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Page 73
 
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
 
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d'emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total)   0,00   0,00         0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total)établissements financiers
  0,00   9 444 391,14         1 270 569,42 382 090,04 0,00 95 589,05
1641 Emprunts en euros (total)   0,00   9 444 391,14         1 270 569,42 382 090,04 0,00 95 589,05
N°10 - 84108033 N 0,00 A-1 175 000,00 6,98 V Livret A + 2.35 4,725 25 000,00 9 158,50 0,00 118,13
N°11 - 20542703 N 0,00 A-1 193 750,00 7,58 V Euribor 3 mois +
2.05
4,504 25 000,00 9 457,82 0,00 1 313,55
N°12 - 00000763594 N 0,00 A-1 191 826,96 7,39 V Euribor moyen 3
mois + 2.20
4,726 25 576,92 9 853,22 0,00 860,55
N°14 - 00000907509 N 0,00 A-1 765 261,63 8,40 V Euribor moyen 3
mois + 1.45
3,976 90 030,77 34 312,19 0,00 2 607,46
N°15 - MIN507690EUR N 0,00 A-1 1 311 120,40 9,92 V Euribor 3 mois +
1.19
3,557 131 112,04 50 329,81 0,00 3 552,04
N°16 - 4388715 N 0,00 A-1 1 677 777,76 7,04 F Taux fixe 4,070 209 722,21 76 821,25 0,00 65 479,29
N°17 - 1943143 N 0,00 A-1 1 087 500,00 14,48 F Taux fixe 0,990 75 000,00 11 230,32 0,00 179,44
N°18 - 43-85966420CGPSDIS43 N 0,00 A-1 2 475 000,00 8,08 F Taux fixe 3,640 300 000,00 96 915,00 0,00 15 178,21
N°3 - 00000658239 N 0,00 A-1 166 250,04 6,43 F Taux fixe 4,670 25 576,92 8 510,40 0,00 560,72
N°4 - MIN224774EUR N 0,00 A-1 74 115,30 0,92 V Euribor 3 mois +
0.13
2,497 71 224,39 3 074,57 0,00 135,32
N°5 - MIN224585EUR N 0,00 A-1 186 789,05 1,83 F Taux fixe 3,960 88 017,04 9 586,00 0,00 1 206,01
N°6 - MIN260959EUR N 0,00 A-1 977 500,00 9,50 F Taux fixe 5,010 102 000,00 52 456,44 0,00 4 081,06
N°8 - MIN224774EUR N 0,00 A-1 0,00 0,00 V Euribor 3 mois +
0.13
2,497 77 309,13 1 955,25 0,00 0,00
N°9 - 020542702 N 0,00 A-1 162 500,00 6,46 V Euribor moyen 3
mois + 2.35
4,719 25 000,00 8 429,27 0,00 317,27
1643 Emprunts en devises (total)   0,00   0,00         0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
  0,00   0,00         0,00 0,00 0,00 0,00
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d'emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
  0,00   0,00         0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
  0,00   0,00         0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total)   0,00   0,00         0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
  0,00   0,00         0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total)   0,00   0,00         0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
  0,00   0,00         0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)   0,00   0,00         0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)   0,00   14 286,72         4 375,83 969,38 0,00 394,43
1681 Autres emprunts (total)(10)   0,00   0,00         0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
  0,00   0,00         0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total)   0,00   14 286,72         4 375,83 969,38 0,00 394,43
N°VOREY-SUR-ARZON 1-0843199 N 0,00 A-1 7 604,79 2,47 F Taux fixe 5,170 2 297,43 519,06 0,00 211,87
N°VOREY-SUR-ARZON 1-0843200 N 0,00 A-1 6 681,93 2,47 F Taux fixe 5,070 2 078,40 450,32 0,00 182,56
Total général   0,00   9 458 677,86         1 274 945,25 383 059,42 0,00 95 983,48
 
(10) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l'index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
 
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d'indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l'exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l'exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de 
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
                           
TOTAL (A)   0,00 0,00           0,00     0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)                            
TOTAL (B)   0,00 0,00           0,00     0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)                            
TOTAL (C)   0,00 0,00           0,00     0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
                           
TOTAL (D)   0,00 0,00           0,00     0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)                            
TOTAL (E)   0,00 0,00           0,00     0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)                            
TOTAL (F)   0,00 0,00           0,00     0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL   0,00 0,00           0,00     0,00 0,00 0,00
 
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année.
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(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS B1.4
 
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
 
 
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d'indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d'indices dont l'un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d'indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) oucap
encadré ( )tunnel
Nombre de
produits
16 0 0 0 0  
% de l'encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
Montant en euros 9 458 677,86 0,00 0,00 0,00 0,00  
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0  
% de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
(C) Option d'échange ( )swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0  
% de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
(D) Multiplicateur jusqu'à 3 ; multiplicateur jusqu'à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0  
% de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
(E) Multiplicateur jusqu'à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0  
% de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits         0
% de l'encours         0,00
Montant en euros         0,00
 
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
 
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l'emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l'instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total)   0,00         0,00       0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total)   0,00         0,00       0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2)   0,00         0,00       0,00 0,00 0,00
Total   0,00         0,00       0,00 0,00 0,00
 
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s'agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ).swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
 
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l'emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d'emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768
Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total)           0,00 0,00    
Taux variable simple (total)           0,00 0,00    
Taux complexe (total) (2)           0,00 0,00    
Total           0,00 0,00    
 
(5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un .swap
(8) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
 
REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d'amort.
de l'emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
        0,00 0,00             0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
        0,00 0,00               0,00 0,00 0,00
 
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d'un emprunt auprès d'un établissement de crédit suivi de la souscription d'un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l'emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser.in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s'agit de retracer les caractéristiques de l'indemnité de remboursement anticipé due relative à l'emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d'autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N B1.7
 
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L'ANNEE N (1)
N° du contrat
d'emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s'il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
                                       
Total                       0,00 0,00     0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres :   - Pour le profil d'amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres.in fine
                                            - Pour la périodicité de remboursement, indiquer  A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME B1.8
 
DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l'origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l'exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d'émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Il s'agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) .Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
 
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l'exercice Dette restante
 
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
 
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d'amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L'ASSEMBLEE Délibération du
  Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an :
100.00 €
2024-04-12
  Catégories de biens amortis Durée (en années)  
L SUBVENTIONS FAI 15 18/12/2012
L SUBVENTIONS RECUES 03 10 01/12/2017
L FRAIS D'ÉTUDES (Etudes avec travaux Rubrique 45.02) 40 12/04/2024
L FRAIS D'ÉTUDES (Etudes sans travaux Rubrique 45.02) 5 12/04/2024
L CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES (Fourn - Rubrique 42.05) 5 12/04/2024
L BATIMENTS ADMINISTRATIFS (Prestations Rubriques 42.02, 42.03, 45.01) 40 12/04/2024
L CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS (Prestations Rubriques 42.02, 42.03, 45.01) 40 12/04/2024
L AUTRES CONSTRUCTIONS (Fourn - Rubrique 17.03) 10 12/04/2024
L RÉSEAUX DE TRANSMISSION (Fourn - Rubriques 20.07, 20.08, 20.12, 20.13) 10 12/04/2024
L RÉSEAUX D'ALERTE (Fourn - Rubriques 20.10, 20.11) 10 12/04/2024
L MATÉRIEL ROULANT (Véhicules de liaison et de commandement VL Rubrique 23.07) 10 12/04/2024
L MATÉRIEL ROULANT (Véhicules d'intervention secours à personnes VSAV Rubrique 23.04) 12 12/04/2024
L MATÉRIEL ROULANT (Véhicules de liaison et de commandement Rubrique 23.07) 15 12/04/2024
L MATÉRIEL ROULANT (Véhicules et cellules Rubriques 23.03, 23.05, 23.08, 23.10, 23.12) 20 12/04/2024
L MATÉRIEL ROULANT (Véhicules Rubriques 23.01, 23.02, 23.06) 25 12/04/2024
L MATÉRIEL ROULANT (Véhicules MEA Rubrique 23.01) 30 12/04/2024
L AUTRE MAT INCENDIE ET DÉFENSE (Fourn-Rub 12.01,12.10,18.03,19.21 à 24,19.36,30.12,30.13,34.02 à 17) 10 12/04/2024
L AUTRE MAT INCENDIE ET DÉFENSE CIVILE (Équipements électriques et d'éclairage Rub 28.02) 10 12/04/2024
L AUTRE MAT INCENDIE ET DÉFENSE CIVILE (Fourn - Rub 19.25,19.33,23.11,23.13,30.11,34.01) 20 12/04/2024
L AUTRE MAT INCENDIE ET DÉFENSE CIVILE (Fourn - Rubrique 19.37) 5 12/04/2024
L AUTRE MAT TECHNIQUE (Équipements électriques et d'éclairage Rubrique 28.02) 10 12/04/2024
L AUTRE MAT TECHNI (Fourn - Rub 18.02,19.28,21.01 à 03,21.06 à 09,28.04,30.01,30.03,30.05,30.06,30.10) 10 12/04/2024
L INSTALLATION GÉNÉRALES, AGENCEMENTS ET AMÉNAGEMENTS DIVERS (Fourn - Rubriques 26.03, 30.04) 10 12/04/2024
L INSTALLATION GÉNÉRALES, AGENCEMENTS ET AMÉNAGEMENTS DIVERS (Fourn - Rubriques 21.05, 36.02, 27.01) 20 12/04/2024
L AUTRE MATÉRIEL INFORMATIQUE (Fourn - Rubriques 31.01 à 06, 31.08, 31.09, 42.04) 5 12/04/2024
L AUTRE MATÉRIEL DE BUREAU ET MOBILIERS (Fourn - Rubriques 24.01 à 06) 10 12/04/2024
L MATÉRIEL DE TÉLÉPHONIE (Fourn - Rubriques 20.05, 20.06) 5 12/04/2024
L AUTRES(Fourn-Rub 12.03 à 08,12.12,13.09,17.02,18.01,20.02 à 04,20.09,21.04,25.01 à 03,28.03, 30.02) 10 12/04/2024
 
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3
 
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
 
A
Montant total des
provisions de l'exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l'exercice
 
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
 
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3)   0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges   0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change   0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions   0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d'emprunt   0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques   0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3)   0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations   0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours   0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers   0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers   0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires   0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3)   0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges   0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change   0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions   0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d'emprunt   0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques   0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3)   0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations   0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours   0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers   0,00 0,00 0,00 0,00
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Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
 
A
Montant total des
provisions de l'exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l'exercice
 
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
 
D = A + B - C
- des comptes financiers   0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires   0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS   0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Provision nouvelle ou abondement d'une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement).
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
 
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l'étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l'exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
 
 
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l'étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l'exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
AR Prefecture
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
 
CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
 
 
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PRETS B6
 
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la
délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l'annuité recouvré ICNE de
l'exerciceCapital Intérêts
Assortis d'intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d'intérêts (total) 0,00 0,00    
 
AR Prefecture
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
 
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article   Dette en capital à l'origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de
l'exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés      
   Marchés de partenariat (4)   0,00 0,00
  Au profit d'organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
  Au profit d'organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
  Dans le cadre d'une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
  Engagements liés à des opérations d'urbanisme et d'aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
 
(1) A compléter depuis l'état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l'état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l'état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l'état des marchés de partenariat.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
 
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article   Créance en capital à l'origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l'exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus      
  Recette grevée d'affectation spéciale (2)   0,00 0,00
  Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
  A l'exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
 
(1) A remplir depuis l'état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l'état relatif aux recettes grevées d'affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12/N, l'annuité reçue au cours de l'exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N et
les restes à employer au 31/12/N.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
 
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d'amortissement
de l'emprunt (1)
Objet de
l'emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l'année (6) Catégorie
d'emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l'emprunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
        0,00 0,00                     0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
        0,00 0,00                     0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
        0,00 0,00                     0,00 0,00
TOTAL GENERAL         0,00 0,00                     0,00 0,00
 
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année.
(7) Catégorie d'emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés).
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
 
CALCUL DES RATIOS D'ENDETTEMENT RELATIFS AUX GARANTIES D'EMPRUNT
 
   
Calcul du ratio (1)
 
Valeur en euros
 
  Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (2) A 0,00  
  Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (2) B 0,00  
  Annuité nette de la dette de l'exercice (3) C 0,00  
  Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00  
  Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice I = A + B + C - D 0,00  
  Recettes réelles de fonctionnement II 0,00  
         
  Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (4) I / II 0,00  
 
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l'article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
 
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d'ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l'exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
 
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
                  Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée
restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l'exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + IIIPart
totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l'investissement restant à verser au 31/12/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d'autres collectivités publiques.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
 
ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer
au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer
au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
 
 
(1) Par exemple, taxe d'aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d'une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l'ensemble des recettes grevées d'une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l'exercice – total dépenses de l'exercice.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
 
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d'origine Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à
l'origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l'exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d'organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d'organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
                Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
                Engagements liés à des opérations d'urbanisme et d'aménagement 0,00 0,00 0,00
 
(1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l' « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d'un « titre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n'est pas remplie car la garantie n'a pas de périodicité. La garantie est d'une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l'origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d'un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l'exercice » n'est pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu'en cas d'appel de la garantie.
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Reçu le 17/03/2026
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
 
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d'origine
Nature de l'engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l'origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l'exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l'exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
 
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8
 
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la
subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 99 884,90  
Personnes de droit privé 56 297,00  
Associations 56 297,00  
AMICALE SDIS 43 8 387,00
UDSP 43 47 910,00
Entreprises 0,00  
Personnes physiques 0,00  
Autres 0,00  
Personnes de droit public 43 587,90  
Etat 0,00  
Régions 0,00  
Départements 0,00  
Communes 43 587,90  
RETOURNAC MAIRIE 43 587,90
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 0,00  
Autres 0,00  
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
 
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
 
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES
EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)   2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur départemental adjoint - SDIS A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Emplois créés au titre de l'article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)   20,00 3,00 23,00 17,60 1,80 19,40
Adjoint administratif C 6,00 0,00 6,00 6,00 1,00 7,00
Adjoint administratif principal 1ère
classe
C 8,00 0,00 8,00 7,00 0,00 7,00
Adjoint administratif principal de 2ème
classe
C 0,00 1,00 1,00 0,80 0,00 0,80
Attaché A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Rédacteur B 2,00 1,00 3,00 1,80 0,00 1,80
Rédacteur principal 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Rédacteur principal 2ème classe B 2,00 1,00 3,00 2,00 0,80 2,80
FILIERE TECHNIQUE (c)   19,00 2,00 21,00 14,80 3,90 18,70
Adjoint technique C 5,00 1,00 6,00 3,00 1,90 4,90
Adjoint technique principal 1ère classe C 3,00 1,00 4,00 3,80 0,00 3,80
Adjoint technique principal 2ème classe C 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
Agent de maitrise principal C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Ingénieur principal A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Technicien B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Technicien principal 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV
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Page 101
 
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES
EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE CULTURELLE (h)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j)   0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k)   108,00 1,00 109,00 108,80 0,00 108,80
Adjudant C 31,00 0,00 31,00 31,00 0,00 31,00
Capitaine A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Caporal C 15,00 0,00 15,00 7,00 0,00 7,00
Caporal-chef C 9,00 0,00 9,00 17,00 0,00 17,00
Colonel A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Colonel hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Commandant A 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00
Infirmier hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Lieutenant de 1ère classe B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Lieutenant de 2ème classe B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Lieutenant hors classe B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Lieutenant-colonel A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Médecin hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Pharmacien hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Sergent C 26,00 1,00 27,00 26,80 0,00 26,80
EMPLOIS NON CITES (l) (5)   1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Apprenti 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
  148,00 6,00 154,00 141,20 6,70 147,90
 
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d'origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d'activité dans l'année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l'année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l'année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
 
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6)       115 835,68    
Adjoint administratif C ADM 370 0,00 A Stagiaire  
Adjoint technique C TECH 381 0,00 A Stagiaire  
Adjoint technique C TECH 367 31 805,15 332-14  CDD 
Apprenti OTR 8 496,65 A Apprenti A Apprenti
Ingénieur principal A TECH 946 75 533,88 332-14  CDD 
Rédacteur principal 2ème classe B ADM 506 0,00 A Stagiaire  
Technicien B TECH 431 0,00 A Stagiaire  
Agents occupant un emploi non permanent (7)       0,00    
TOTAL GENERAL       115 835,68    
 
(1) CATEGORIES: A, B et C.
 
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique. 
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social. 
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif. 
CULT : Culturel 
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
 
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
 
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) :
332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois.
332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois.
332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans
332-13 : Remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible.
332-14 : Vacance temporaire d'un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.
332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP.
332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants.
332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal.
332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.
332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d'une autorité.
327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale.
332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins.
332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10.
326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352).
343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction).
333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
 
(5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
 
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d'un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles
327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
 
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
 
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l'article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
 
B10
 
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à  (1).
Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
 
Nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme Nature juridique de
l'organisme
Montant de
l'engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d'une part du capital
Garantie ou cautionnement d'un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l'organisme
Autres
 
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l'objet d'une reprise dans l'état relatif aux autres engagements donnés.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
 
B11.1
 
B11.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
 
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
 
 
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D'INVESTISSEMENT
 
B11.2
 
B11.2 – SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d'équipement (1 ligne par opération)  
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)  
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
 
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
 
 
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE
 
C1.1
 
 
 
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
  Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
1 711 008,06
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-3 967 562,54
Solde de la section investissement de l'exercice N-1  (Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-2 256 554,48
 
 
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la
section investissement de l'exercice N-1
  Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 180 748,13
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-2 256 554,48
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C +
Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs
pour la couverture de l'annuité
-2 075 806,35
 
 
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
 
  Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
    (a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1) 2 149 895,25 2 149 674,17 2 619 320,58 4 768 994,75
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 4 077 259,02 3 977 028,32 250 502,00 4 227 530,32
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D) 1 927 363,77 1 827 354,15 -2 368 818,58 -541 464,43
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
1 711 008,06     1 711 008,06
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1
(C) 180 748,13 180 748,13   180 748,13
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV  = A + C) 1 891 756,19     1 891 756,19
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
1 350 291,76
 
 
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
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(4) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
 
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice
(BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 2 149 895,25 I 2 149 674,17
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 274 945,25 1 274 945,25
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 270 569,42 1 270 569,42
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 4 375,83 4 375,83
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 874 950,00 874 728,92
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves    
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves    
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 874 950,00 874 728,92
 
 
 
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
 
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Crédits de l'exercice
(BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 4 077 259,02 III 3 977 028,32
Ressources propres externes de l'année (a) 776 909,02 776 909,02
10222 FCTVA 776 909,02 776 909,02
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées    
27… Autres immobilisations financières    
Ressources propres internes de l'année (b) (3) 3 300 350,00 3 200 119,30
15… Provisions pour risques et charges    
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées    
27… Autres immobilisations financières    
28… Amortissement des immobilisations    
28033 Frais d'insertion 3 500,00 3 540,60
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 550,00 272,42
2805 Licences, logiciels, droits similaires 87 530,00 87 527,59
281311 Bâtiments administratifs 150 771,00 150 769,96
281315 Centres d'incendie et de secours 7 349,00 7 348,61
28141 Construct° sol autrui - Bâtiments public 676 032,00 676 031,44
281536 Réseaux d'alerte 217 000,00 217 024,03
281561 Matériel roulant 1 045 635,00 1 045 631,18
281568 Autre matériel, outillage incendie 412 910,00 412 932,09
281578 Autre matériel technique 19 210,00 19 207,48
281735 Installations générales (m. à dispo) 31 278,00 31 275,64
2817536 Réseaux d'alerte (mise à dispo) 13 340,00 13 335,71
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Art. (1) Libellé (1)
Crédits de l'exercice
(BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
28181 Installations générales, aménagt divers 94 280,00 94 273,80
281838 Autre matériel informatique 120 825,00 120 820,36
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 30 360,00 30 353,95
28188 Autres immo. corporelles 289 780,00 289 774,44
29… Dépréciations des immobilisations    
31… Matières premières (et fournitures) (4)    
33… En-cours de production de biens (4)    
35… Stocks de produits (4)    
39… Dépréciation des stocks et en-cours    
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices    
49… Dépréciation des comptes de tiers    
59… Dépréciation des comptes financiers    
024 Produits des cessions d'immobilisations 100 000,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
 
 
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d'un lotissement ou d'une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
 
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l'affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l'année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
 
 
(2)
AP affectées
annulées
 
 
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
 
 
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
 
 
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
 
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé                  
BLR/2025 AGRANDISSEMENT CASRENE CIS
BEAULIEU ROSIERES
0,00 650 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 934,00 -2 934,00
LOUDES/2021 CONSTRUCTION CIS LOUDES 0,00 2 327 992,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 325,47 -109 325,47
TOTAL     0,00 2 977 992,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 259,47 -112 259,47
 
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l'exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s'agit des AP votées avant ou pendant l'exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
 
 
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
 
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT C2.2
 
SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D'ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l'affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l'année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
 
(2)
AE affectées
annulées
 
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
 
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé                  
TOTAL     0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l'exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s'agit des AE votées avant ou pendant l'exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
 
 
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
 
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR
NATURE C3.1
 
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
A105 Subventions d'investissement versées 45 587,90 0,00 0,00 45 587,90 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 124 447,39 0,00 0,00 29 657,47 94 789,92 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 306 900,00 0,00 0,00 306 900,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 16 138,78 0,00 0,00 16 138,78 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 13 388,38 0,00 0,00 0,00 13 388,38 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 5 037 543,74 0,00 0,00 5 030 067,80 7 475,94 0,00
A145
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 329 184,05 0,00 0,00 305 957,38 23 226,67 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 112 259,47 0,00 0,00 112 259,47 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 5 985 449,71 0,00 0,00 5 846 568,80
138
880,91
0,00
 
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AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 45 587,90 0,00 45 587,90 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 124 447,39 0,00 29 657,47 94 789,92 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 306 900,00 0,00 306 900,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 16 138,78 0,00 16 138,78 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 13 388,38 0,00 0,00 13 388,38 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 5 037 543,74 0,00 5 030 067,80 7 475,94 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 329 184,05 0,00 305 957,38 23 226,67 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 112 259,47 0,00 112 259,47 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 5 985 449,71 0,00 5 846 568,80 138 880,91 0,00
 
 
 
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
 
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AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
 
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AXE 4 : TRANSITION VERS L'ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES
RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 45 587,90 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 124 447,39 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 306 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 16 138,78 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 13 388,38 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 5 037 543,74 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 329 184,05 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 112 259,47 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 5 985 449,71 0,00 0,00 0,00 0,00
 
 
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AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L'AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
 
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES
ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 45 587,90 0,00 45 587,90 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 124 447,39 0,00 29 657,47 94 789,92 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 306 900,00 0,00 306 900,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 16 138,78 0,00 16 138,78 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 13 388,38 0,00 0,00 13 388,38 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 5 037 543,74 0,00 0,00 5 037 543,74 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 329 184,05 0,00 305 957,38 23 226,67 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 112 259,47 0,00 112 259,47 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 5 985 449,71 0,00 816 501,00 5 168 948,71 0,00
 
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l'article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l'établissement d'un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
 
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l'exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l'exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
 
(2)  Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l'instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
 
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d'emprunts à l'exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR
FONCTION C3.2
 
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 5 985 449,71 0,00 0,00 5 846 568,80
138
880,91
0,00
2
Enseignement, formation professionnelle et
apprentissage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 5 985 449,71 0,00 0,00 5 846 568,80
138
880,91
0,00
 
 
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AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 5 985 449,71 0,00 5 846 568,80 138 880,91 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 5 985 449,71 0,00 5 846 568,80 138 880,91 0,00
 
 
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
 
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AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
 
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AXE 4 : TRANSITION VERS L'ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES
RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 5 985 449,71 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 5 985 449,71 0,00 0,00 0,00 0,00
 
 
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AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L'AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES
ET SYLVICOLES (1)
 
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 5 985 449,71 0,00 816 501,00 5 168 948,71 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 5 985 449,71 0,00 816 501,00 5 168 948,71 0,00
 
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l'article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l'établissement d'un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
 Axe 1° atténuation du changement climatique ;
 Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
 Axe 3° gestion des ressources en eau ;
 Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
 Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
 Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
 
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l'exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l'exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
 
(2)  Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l'instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
 
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d'emprunts à l'exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat.
 
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
 
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l'activité
(SPIC/SPA)
 
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION – GESTION DES FONDS EUROPEENS D2
Cet état ne contient pas d'information.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D3
 
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L'ORGANISME DE
FORMATION
COÛT DE LA FORMATION DATE ET LIEU DE LA FORMATION ACTIONS DE FORMATION
FINANCEES PAR LA COLLECTIVITE
OU L'ETABLISSEMENT
 
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION
PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7
D4
 
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
  Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES
MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMAère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMAème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
 
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D5
 
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l'instruction
budgétaire et comptable)
 
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT        
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT        
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
 
 
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
 
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT        
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT        
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
 
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION – ÉTATS DE RÉPARTITION DE LA TEOM –
INVESTISSEMENT D6.1
 
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
 
SECTION D'INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d'emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d'immobilisations 0,00
Opérations d'équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
 
 
SECTION D'INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d'emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
 
(1) Compléter par : « Service de distribution de l'eau » ou « Service d'assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
AR Prefecture
043-284300019-20260313-2026_DELCA_12-DE
Reçu le 17/03/2026
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Page 133
SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION – ÉTATS DE RÉPARTITION DE LA TEOM -
FONCTIONNEMENT D6.2
 
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
 
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
 
 
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
AR Prefecture
043-284300019-20260313-2026_DELCA_12-DE
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RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
 
(1) Compléter par : « Service de distribution de l'eau » ou « Service d'assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par service.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) Si la commune ou l'établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.
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043-284300019-20260313-2026_DELCA_12-DE
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SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET
D'ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
 
D7.1
Cet état ne contient pas d'information.
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SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET
D'ASSAINISSEMENT – SECTION D'INVESTISSEMENT
 
D7.2
Cet état ne contient pas d'information.
AR Prefecture
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SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.1
 
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
 
 
 
                         :NOMENCLATURE
 
 
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d'ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d'ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d'investissement
 
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération
 
 
AR Prefecture
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SDIS HAUTE LOIRE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.2
Cet état ne contient pas d'information.
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02700 - SDIS HAUTE-LOIRE Exercice 2025
 
État des Contrôles du Compte Financier
 
L'état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d'anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l'exécution budgétaire.
 
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02700 - SDIS HAUTE-LOIRE Exercice 2025
 
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
 
Date d'édition : 06/03/2026
 
Comptable(s)   Ayant exercé au cours de la gestion
M Alain MOREAU du 01/09/2025 au 06/03/2026
M Didier CHANSEAUME du 01/07/2025 au 31/08/2025
Mme Sonia ROUCAUTE du 01/01/2025 au 30/06/2025
 
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
 
:Observations  
MASSARD Jean-Guy (1013473816-0), Inspecteur divisionnaire FiP classe normale A DDFiP DE LA HAUTE-LOIRE, le 09/03/2026
 
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte.
MOREAU Alain-Rene (1003385717-0), CSC des Finances Publiques de 3ème catégorie A PUY-EN-VELAY, le 10/03/2026
 
Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 13/03/2026 par l'organe délibérant.
PETIT MARIE-AGNES (mpetit100-xt), Présidente du Conseil d'administration A LE PUY EN VELAY, le 16/03/2026
 
 
 
AR Prefecture
043-284300019-20260313-2026_DELCA_12-DE
Reçu le 17/03/2026
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2026-03-25-00007
Convention financière CHER SDIS indemnisation
du SDIS
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-03-25-00007 - Convention financière CHER SDIS
indemnisation du SDIS 348
Service départementald'incendie et de secours
HAUTE-LOIRE
ice Départemental








Extrait du Registre des délibérations
du bureau du conseil d'administration

Séance du 24 mars 2026





DELIBERATION N° BU 2026 - 007

Convention financière Centre Hospitalier Emile Roux (CHER) / SDIS relative à
l'indémnisation du SDIS pour sa participation à l'aide médicale urgente et aux transports
sanitaires urgents



L'an deux mille vingt-six, le 24 mars, à 12 h 00, le bureau du conseil d'administration du Service Départemental
d'Incendie et de Secours de la Haute- Loire s'est réuni, en application de l'article L 1424-27 du code général
des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de M me Marie-Agnès PETIT, Présidente
du conseil d'administration.


Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 4 présents, à
savoir :

 M
me Marie-Agnès PETIT, présidente du bureau du conseil d'administration ;

 Mme Christiane MOSNIER, 2ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration ;

 Mme Sophie COURTINE, 3ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration.


Étaient également présents au jour de la séance :

 Colonel Frédéric ROBERT, directeur – chef de corps ;

 Mme Sylvie JOURLAIT, chef du groupement contentieux finances ;

 Lieutenant-colonel Philippe GALTIER, chef du groupement ressources humaines ;

 Commandant Xavier LECHTEN, chef du groupement opération.


Était excusé :

 M. Michel CHAPUIS, 1er vice-président du bureau du conseil d'administration ;








Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE REPUBLIQUE FRANÇAISE
Membres en exercice : 4
Présents : 3
Procurations : /
Nombre de votants : 3
Votes pour : 3
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation :
5 mars 2026
AR Prefecture
043-284300019-20260324-2026_DELBU_007-DE
Reçu le 25/03/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-03-25-00007 - Convention financière CHER SDIS
indemnisation du SDIS 349
AR PrefectureRecu le 25/03/2026043-284300019-20260324-2026DELBU 007-DE
DELIBERATION N° BU 2026-007 : Convention financière Centre Hospitalier Emile Roux (CHER) / SDISrelative à l'indemnisation du SDIS pour sa participation à l'aidemédicale urgente et aux transports sanitaires urgentsLe SDIS participe aux missions relatives à l'aide médicale urgente qui relève de la compétence du Ministèrede la santé (transports sanitaires urgents, aide médicale urgente, relevages, renforts brancardages,transports bariatriques, crises sanitaires...).L'objet de la présente convention est d'établir les modalités financiéres applicables pour la coopération entrele CHER, siége du service d'aide médicale urgente (SAMU), et le SDIS. Elle détermine le montant, lesconditions de l'indemnisation ainsi que les modalités de traçabilité des interventions réalisées au profit duSAMU 43.Afin de préserver sa réponse capacitaire, le SDIS peut différer ou refuser son engagement pour ce type desollicitation afin de préserver la disponibilité de ses effectifs pour ses missions opérationnelles (missions delutte contre l'incendie, de protection des personnes, des animaux, des biens et de l'environnement, ainsi queles secours et soins d'urgence aux personnes).La présente convention est établie pour tout le département de la Haute-Loire.Le SAMU peut solliciter dans certains cas le SDIS en appui des moyens déjà engagés par les entreprisesde transports sanitaires, notamment si le brancardage fait appel à des moyens spécifiques (Groupe dereconnaissance et d'intervention en milieu périlleux (GRIMP), élévateur, échelle pivotante, etc.). Il s'agit alorsd'une opération réalisée par le SIS dans le cadre de ses missions.La convention détermine les modalités de formation de maintien des acquis des officiers de santé du SDISau centre d'enseignement de soins d'urgence au CHER. Le SDIS prend en charge financièrement cesformations à hauteur de 50% des tarifs appliqués aux autres structures. Cet article est modifié par rapport àla convention précédente du 2 juillet 2024, qui prévoyait la prise en charge intégrale de ces frais de formationpar le CHER.Le montant de l'indemnisation des interventions effectuées par le SDIS au profit du SAMU en cas de défautde disponibilité des transporteurs sanitaires privés est déterminé par l'application du tarif nationald'indemnisation fixé par arrêté.La présente convention est conclue pour une durée de 12 mois à compter de sa signature et pourra êtrerenouvelée deux fois par tacite conduction. La précédente convention avait une durée d'un an.À l'unanimité, les membres du bureau autorisent Mme la Présidente à signer la convention ci jointe.
CERTIFIE EXECUTOIRE AU RETOUR DE LA PREFECTURE
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCEND SECOURS
MARIE-AGNES PETIT
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-03-25-00007 - Convention financière CHER SDIS
indemnisation du SDIS 350
}LE PUY-EN-VELAY À 8.CENTRE HOSPITALIEREMILE ROUX + HAUTE-LOIRE
Convention financière CHER/SDIS relative à l'indemnisationdu SDIS pour sa participation à l'aide médicale urgente etaux transports sanitaires urgents.
ENTRELe centre hospitalier Emile ROUX (CHER) du PUY-EN-VELAY, siège du service d'aidemédicale urgente (SAMU), représenté par son Président du conseil de surveillance ;Le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Haute-Loire, représenté parsa présidente du conseil d'administration ;Vu:e Le code de la santé publique, et notamment les articles L 6311-1 à L. 6311-2, R. 6311-1à R. 6311-3, R. 6312-1 à R. 6312-43, R. 6313-1 à R. 6313-8 ;e Lecode général des collectivités territoriales et notamment les articles L 1424-2 et L 1424-42;e L'arrêté du 22 avril 2022 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalitésd'établissement de la convention entre les services d'incendie et de secours et lesétablissements de santé sièges des SAMU mentionnée à l'article L. 1424-42 du codegénéral des collectivités territoriales ;e L'arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l'organisationdu secours à personnes et de l'aide médicale urgente, référentiel du 25 juin 2008;e L'arrêté ministériel du 5 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel SAMU-transports sanitaires portant organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière ;e L'arrêté du Préfet de la Haute-Loire en vigueur portant approbation du règlementopérationnel du SDIS;e La délibération du conseil d'administration du service départemental d'incendie et desecours en vigueur relative à la participation financière pour les interventions ne relevantpas des missions du SDIS;e La circulaire DHOS/01 n° 2004-151 du 29 mars 2004 relative au rôle des SAMU, des SDISet des ambulanciers dans l'aide médicale urgente ;
AR Prefecture
043-284300019-20260324-2026_DELBU_007-DE
Reçu le 25/03/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-03-25-00007 - Convention financière CHER SDIS
indemnisation du SDIS 351
La circulaire interministérielle N° DGOS/R2/DGSCGUIZ20TStsetts jun cu to teranve al'application de l'arrété du 24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portantsur l'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente ;L'instruction interministérielle n° DGOS/R2/DGSCGC/BOMSIS/2021/163 du 30 juillet2021 relative à l'articulation entre secours d'urgence à personne et aide médicale urgente,visant notamment à la diffusion de guides pour la réduction des temps d'attente dessapeurs-pompiers aux services d'urgence et pour la temporisation des carencesambulancières ;L'instruction interministérielle n° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022relative à la mise en œuvre de la réforme des transports sanitaires urgents et de laparticipation des entreprises de transports sanitaires au service de garde ;Vu l'arrêté du 30 novembre 2006 modifié fixant les modalités d'établissement de laconvention entre les services d'incendie et de secours et les établissements de santésièges des SAMU mentionnée à l'article L. 1424-42 du code général des collectivitésterritoriales ;L'arrêté 2022-19-0134 du 25 octobre 2022 portant fixation du cahier des charges pourl'organisation de la garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgentsdans le département de la Haute-Loire.Le guide de doctrine opérationnelle — secours et soins d'urgence aux personnes envigueur;
| AVANT-PROPOSLe service départemental d'incendie et de secours (SDIS) participe aux missions relatives àl'aide médicale urgente qui relève de la compétence du Ministère de la santé au titre de :Les transports sanitaires urgents,L'aide médicale urgente,Toute autre mission relevant du Ministère de la santé (relevages, renforts brancardages,transports bariatriques, crises sanitaires...).
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION.
L'objet de la présente convention est d'établir les modalités financiéres applicables pour lacoopération entre le centre hospitalier Emile ROUX, siége du service d'aide médicale urgente(SAMU), et le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) pour la participation duSDIS à l'aide médicale urgente (AMV) et aux transports sanitaires urgents (TSU).La convention détermine le montant, les conditions de l'indemnisation ainsi que les modalitésde traçabilité des interventions réalisées au profit du SAMU 43.
AR Prefecture
043-284300019-20260324-2026_DELBU_007-DE
Reçu le 25/03/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-03-25-00007 - Convention financière CHER SDIS
indemnisation du SDIS 352
ARTICLE 2 : CHAMP D'APPLICATION DE LA CONVERSE
Afin de préserver leur réponse capacitaire, il est rappelé que, conformément à l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales, le SDIS peut différer ou refuser sonengagement afin de préserver la disponibilité de ses effectifs pour ses missionsopérationnelles définies à l'article L. 1424-2 du même code (missions de lutte contre l'incendie,de protection des personnes, des animaux, des biens et de l'environnement, ainsi que lessecours et soins d'urgence aux personnes).
Dans ces conditions, les interventions faisant partie du champ d'application de la présenteconvention sont :2.1 Les transports sanitaires urgents effectuées par le SDIS à la demande de la régulationmédicale du SAMU, lorsque celle-ci constate le défaut de disponibilité des transporteurssanitaires privés, et qui ne relèvent pas de l'article L. 1424-2 du code général des collectivitésterritoriales, ni de l'article D. 6124-12 du code de la santé publique.Dans le cas où le SAMU constate un défaut de disponibilité des entreprises de transportssanitaires pour une mission visant à la prise en charge et au transport de malades, de blessésou de parturientes, pour des raisons de soins ou de diagnostic, il peut prescrire l'interventiondu SDIS. Ces transports sont des carences ambulancières.Le défaut de disponibilité est constitué lorsque les transporteurs sanitaires privés sont dansl'impossibilité de répondre à la demande de transport sanitaire formulée par la régulationmédicale de SAMU, faute de moyens humains ou matériels mobilisables dans les délaiscompatibles avec l'état de santé du patient.
2.2 Toutes les missions réalisées au profit du SAMU ne relevant pas du champ des missionsdu SDIS telles que définies dans la convention tripartite ci-dessus référencée (renfortsbrancardages auprès des transporteurs sanitaires privés, transports bariatriques, relevagesrelevant des transporteurs sanitaires privés).
La présente convention est établie pour tout le département de la Haute-Loire.
ARTICLE 3: BESOIN DE MOYENS SPÉCIFIQUES DU SDIS EN APPUI DESENTREPRISES DE TRANSPORT SANITAIRE.
Le SAMU peut solliciter dans certains cas le SDIS en appui des moyens déjà engagés par lesentreprises de transports sanitaires, notamment si le brancardage fait appel à des moyensspécifiques (Groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux (GRIMP),élévateur, échelle pivotante, etc.). Il s'agit alors d'une opération réalisée par le SIS dans lecadre de ses missions. Le transport du patient est assuré par les transporteurs sanitairesprésents. La présente disposition concerne exclusivement les moyens spécialisés dont seulsles SDIS sont dotés pour des interventions urgentes.
AR Prefecture
043-284300019-20260324-2026_DELBU_007-DE
Reçu le 25/03/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-03-25-00007 - Convention financière CHER SDIS
indemnisation du SDIS 353
ARTICLE 4 : FORMATION DE MAINTIEN DES ACQUIS*DES*OPFICIERSDE SANTE DUSDIS.Deux sessions de formation de maintien des acquis des officiers de santé du SDIS sontproposées chaque année au centre d'enseignement des soins d'urgence du Centre HospitalierEmile Roux.La session de formation est prévue pour accueillir 8 à 10 personnes. En chaque début d'année,un devis sera adressé pour les formations à dispenser dans l'année a venir. Le SDIS prenden charge financièrement ces formations à hauteur de 50% des tarifs appliqués aux autresstructures.
| ARTICLE 5 : MONTANTS D'INDEMNISATION.Le montant de l'indemnisation des interventions effectuées par le SDIS au profit du SAMU encas de défaut de disponibilité des transporteurs sanitaires privés (Cf Article 2) est déterminépar l'application du tarif national d'indemnisation fixé par arrêté cité en référence.Pour les autres sollicitations, le montant de l'indemnisation est déterminé en application de ladélibération du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secoursjointe en annexe.
| ARTICLE 6 : MODALITÉS DE TRAÇABILITÉ ET DE PAIEMENT. |Le SDIS transmet semestriellement un état des sommes dues intitulé « constat contradictoiredes interventions du SDIS réalisées au profit du SAMU au médecin responsable du Centre 15du CHER pour attestation du « service fait ».Au vu de ce constat contradictoire, le SDIS envoie un titre de recette pour règlement. Lepaiement intervient dans les 30 jours suivant la réception du titre de recette.Une réunion semestrielle est organisée en présence d'un officier du groupement opération, dela sous-direction santé du SDIS et d'un représentant du SAMU pour aborder les conditions demise en œuvre de la présente convention, les éventuelles difficultés et correctifs à apporter.
ARTICLE 7 : ENTRÉE EN VIGUEUR - DURÉE DE LA CONVENTION - RESILIATION -REVISION
La présente convention est conclue pour une durée de 12 mois à compter de sa signature etpourra être renouvelée deux fois par tacite conduction.La présente convention peut être dénoncée à tout moment par chacune des parties en cas denon-respect par l'une d'entre elles des engagements issus de la convention. La résiliationprend effet trois mois après l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valantmise en demeure.La convention peut être modifiée par voie d'avenant après accord de toutes les parties.
AR Prefecture
043-284300019-20260324-2026_DELBU_007-DE
Reçu le 25/03/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-03-25-00007 - Convention financière CHER SDIS
indemnisation du SDIS 354
AR Prefecture043-284300019-20260324-2026DELBU 007-DEReçu le 25/03/2026ARTICLE 8 : LITIGES
En cas de litige relatif à la présente convention et à son application, les parties recherchentune solution amiable avant de voir régler leur différend par voie contentieuse. Tout différendpouvant s'élever entre elles non résolu à l'amiable est porté devant le tribunal administratifterritorialement compétent.
Fait au Puy-en-Velay, le 12. pmana..2026
Le Directeur du CentreHospitalier Emile Roux
M. Julien KEUNEBROEK
La Présidente du Conseild'Administration du SDIS 43
Mme Marie-Agnès PETIT
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-03-25-00007 - Convention financière CHER SDIS
indemnisation du SDIS 355
AR Prefecture
043-284300019-20260324-2026_DELBU_007-DE
Reçu le 25/03/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-03-25-00007 - Convention financière CHER SDIS
indemnisation du SDIS 356
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2026-03-17-00013
Création APCP bâtiment remise Allier
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-03-17-00013 - Création APCP bâtiment remise
Allier 357
Sorileeakpantemental AR Prefectured'incendie et de secoursDaw 043-284300019-20260313-2026DELCA 10-DEEIRE Reçu le 17/03/2026t SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIEET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE REPUBLIQUE FRANCAISE _Membres en exercice : 22Présents : 15Procurations : 1Nombre de votants : 15Votes pour : 15Vote contre : 0Abstention : 0Date de la convocation :13 février 2026
Extrait du Registre des délibérationsHAUTE-LOIRE du Conseil d'administrationSéance du 13 mars 2026DELIBERATION N° 2026-10Création AP/CP bâtiment remise AllierL'an deux mille vingt-six, le 13 mars, à 9 h 00, le Conseil d'administration du service départementald'incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application des articles L 1424-27 etL 1424-28 du code général des collectivités territoriales sur convocation et sous la présidence deMme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.Membre de plein droitSuppléant présent : M. Benoit de LAGARDE, directeur de cabinet du Préfet.Titulaire excusé : M. Yvan CORDIER, Préfet de la Haute-Loire.Membres élus avec voix délibérativeTitulaires présents :Mmes Christiane MOSNIER, Christelle VALANTIN, Blandine PRORIOL.MM Olivier CIGOLOTTI, Raymond ABRIAL, Jean-Paul AULAGNIER, Jean-Marc BOYER, Jean-PaulVIGOUROUX, Jean-Louis REYNAUD, Jean-Paul LYONNET, Rémi BARBE.Suppléants présents : Mmes Patricia GOUDARD, Annie RICOUX, MM Fernand CHAIZE.Titulaires excusés :Mme Nicole CHASSIN.MM Philippe DELABRE, Michel CHAPUIS, Bruno MARCON, Michel BRUN, André FERRET, GuyPEYRARD, Jean-Luc VACHELARD.Procuration : Mme Sophie COURTINE donne procuration à Mme Marie-Agnès PETITMembres de droit avec voix consultativeTitulaires présents :COL Frédéric ROBERT, directeur-chef de corps -LTN Stéphane OLLIER, PUD 43 — CDT Jean-MichelBERINGER, sapeur-pompier volontaire officier — ADC Richard CONCHON, sapeur-pompiervolontaire non officier, ADC Damien CHAPUIS, sapeur-pompier professionnel non officierTitulaire excusé : LCL Hélène JURY, médecin-chefSuppléants présents :Colonel Guillaume OTTAVI, DDA-C2, CDT Eric PEREZ, sapeur-pompier professionnel officierAssistait également à la séance :Mme Sylvie JOURLAIT, chef du groupement contentieux finances ;Mme Séverine LASHERMES, chef du service finances ;Commandant Philippe GALTIER, chef du groupement ressources humaines ;Commandant Pascal PERRIN, chef du groupement technique.Organisme partenaire du SDIS disposant d'une voix consultativePrésent : M. Alain MOREAU, responsable Service Gestion Comptable du Puy-en-Velay.Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
Service départemental
d'Incendle et de secours
AR Préfecture
043-284300019-20260313-2026 DELCA 10-DE
Reçu le 17/03/2026
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
Extrait du Registre des délibérations
HAUTE-LOIRE du Conseil d'administration
Séance du 13 mars 2026
DELIBERATION 2026-10
Création AP/CP bâtiment remise Allier
REP B N
Membres en exercice : 22
Présents : 15
Procurations : 1
Nombre de votants : 1 5
Votes pour: 15
Vote contre : 0
Abstention : 0
Date de la convocation :
13 février 2026
L'an deux mille vingt-six, le 13 mars, à 9 h 00, le Conseil d'administration du service départemental
d'incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application des articles L 1424-27 et
L 1424-28 du code général des collectivités territoriales sur convocation et sous la présidence de
Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.
Membre de plein droit
Suppléant présent : M. Benoit de LAGARDE, directeur de cabinet du Préfet.
Titulaire excusé : M. Yvan CORDIER, Préfet de la Haute-Loire.
Membres élus avec voix délibérative
Titulaires résents :
Mmes Christiane MOSNIER, ChristelleVALANTIN, Blandine PRORIOL.
MM Olivier CIGOLOTTI, Raymond ABRIAL, Jean-Paul AULAGNIER, Jean-Marc BOYER, Jean-Paut
VIGOUROUX, Jean-Louis REYNAUD, Jean-Paul LYONNET, Rémi BARBE.
Su léants résents : Mmes Patricia GOUDARD, Annie RICOUX, MM Fernand CHAIZE.
Titulaires excusés :
Mme Nicole CHASSIN.
MM Philippe DELABRE, Michel CHAPUIS, Bruno MARCON, Michel BRUN, André FERRET, Guy
PEYRARD, Jean-Luc VACHELARD.
Procuration : Mme Sophie COURTINE donne procuration à Mme Marie-Agnès PETIT
Membres de droit avec voix consultative
Titulaires resents :
COL Frédéric ROBERT, directeur-chef de corps-LTN Stéphane OLLIER, PUD43-CDTJean-Michel
BERINGER, sapeur-pompier volontaire officier - ADC Richard CONCHON, sapeur-pompier
volontaire non officier, ADC Damien ChlAPUIS, sapeur-pompier professionnel non officier
Titulaire excusé : LCL Hélène JURY, médecin-chef
Suppléants isrésents :
Colonel Guillaume OTTAVI, DDA-C2, CDT Eric FEREZ, sapeur-pompier professionnel officier
Assistait e alement à la séance:
Mme Sylvie JOURLAIT, chef du groupement contentieux finances ;
Mme Séverine LAShlERMES, chef du service finances ;
Commandant Philippe GALTIER, chef du groupement ressources humaines ;
Commandant Pascal PERRIN, chef du groupement technique.
Organisme partenaire du SDIS disposant d'une voix consultative
Présent : M. Alain MOREAU, responsable Service Gestion Comptable du Puy-en-Velay.
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-03-17-00013 - Création APCP bâtiment remise
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AR Prefecture043-284300019-20260313-2026DELCA 10-DERecu le 17/03/2026
DELIBERATION N° 2026-10 : Création AP/CP bâtiment remise AllierLa délibération n°2017-24 du 13 décembre 2017 pose la possibilité pour le SDIS de la Haute-Loire derecourir à la gestion de ses dépenses d'investissement par la mise en place d'autorisations deprogramme et crédits de paiement tels que définis par l'article L2311-3 du Code Général desCollectivités Territoriales.Les autorisations de programme (AP) correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel serapportant à une immobilisation acquise ou réalisée par l'établissement ou encore à des subventionsversées à des tiers. Elles constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pourle financement de ces investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à cequ'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque année.Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatéesdurant l'exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations deprogramme.L'équilibre du budget en section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits depaiement.Les autorisations de programme et leurs révisions éventuelles sont votées par le conseild'administration, par délibérations distinctes, lors de l'adoption du budget ou de décisions modificatives.Le suivi des AP / CP est également retracé dans une annexe à chaque étape budgétaire (budget primitif,décisions modificatives, compte administratif).Sur l'exercice 2026, il est proposé au conseil d'administration d'ouvrir une autorisation de programmecomme suit :- Libellé : AP construction d'un bâtiment remise Allier- Montant : 695 000,00 € TTCL'échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :- Date de lancement de l'appel d'offre : Septembre 2026- Date prévisionnelle de démarrage de l'opération : Décembre 2026- Date prévisionnelle de fin de l'opération : 7 à 8 mois après le démarrage des travaux soit juillet2027En conséquence, les crédits de paiement seront répartis comme suit :CP 2026 CP 2027 |Montant 50 000,00 € 645 000,00 € |Les membres du conseil d'administration délibèrent en faveur de la création d'autorisation deprogramme relative au projet de construction d'un bâtiment remise Allier.
CERTIFIE EXECUTOIRE AU RETOUR DE LA PREFECTURELA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
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AR Préfecture
043-284300019-20260313-2026 DELCA 10-DE
Reçu le 17/03/2026
DELIBERATION 2026-10 : Création AP/CP bâtiment remise Allier
La délibération n°2017-24 du 13 décembre 2017 pose la possibilité pour le SDIS de la Haute-Loire de
recourir à la gestion de ses dépenses d'investissement par la mise en place d'autorisations de
programme et crédits de paiement tels que définis par l'article L2311-3 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Les autorisations de programme (AP) correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se
rapportant à une immobilisation acquise ou réalisée par rétablissement ou encore à des subventions
versées à des tiers. Elles constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour
le financement de ces investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce
qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque année.
Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées
durant l'exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de
programme.
L'équilibre du budget en section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de
paiement.
Les autorisations de programme et leurs révisions éventuelles sont votées par le conseil
d'administration, par délibérations distinctes, lors de l'adoption du budget ou de décisions modificatives.
Le suivi des AP / CP est également retracé dans une annexe à chaque étape budgétaire (budget primitif,
décisions modificatives, compte administratif).
Sur l'exercice 2026, il est proposé au conseil d'administration d'ouvrir une autorisation de programme
comme suit :
- Libellé : AP construction d'un bâtiment remise Allier
- Montant : 695 000,00 TTC
L'échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :
Date de lancement de l'appel d'offre : Septembre 2026
Date prévisionnelle de démarrage de l'opération : Décembre 2026
Date prévisionnelle de fin de l'opération : 7 à 8 mois après le démarrage des travaux soit juillet
2027
En conséquence, les crédits de paiement seront répartis comme suit :
Montant
CP 2026
50 000, 00
CP 2027
645 000, 00
Les membres du conseil d'administration délibèrent en faveur de la création d'autorisation de
programme relative au projet de construction d'un bâtiment remise Allier.
CERTIFIE EXECUTOIRE AU RETOUR DE LA PREFECTURE
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
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Allier 359
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2026-03-17-00017
Evolution des ressources et des charges
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-03-17-00017 - Evolution des ressources et des
charges 360
Service départementald'incendie et de secours
HAUTE-LOIRE
13 mars
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: 7 | L Annie RICOUX
FERRET |
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ccusé de réception



Extrait du Registre des délibérations
du Conseil d'administration

Séance du 13 mars 2026


DELIBERATION N° 2026-14

Evolution des ressources et des charges


L'an deux mille vingt -six, le 13 mars, à 9 h 00, le Conseil d'administration du service départemental
d'incendie et de Secours de la Haute- Loire s'est réuni, en application des articles L 1424-27 et
L 1424-28 du code général des collectivités territoriales sur convocation et sous la présidence de
Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.

Membre de plein droit

Suppléant présent : M. Benoit de LAGARDE, directeur de cabinet du Préfet.

Titulaire excusé : M. Yvan CORDIER, Préfet de la Haute-Loire.


Membres élus avec voix délibérative

Titulaires présents :
Mmes Christiane MOSNIER, Christelle VALANTIN, Blandine PRORIOL.
MM Olivier CIGOLOTTI, Raymond ABRIAL, Jean-Paul AULAGNIER, Jean-Marc BOYER, Jean-Paul
VIGOUROUX, Jean-Louis REYNAUD, Jean-Paul LYONNET, Rémi BARBE.

Suppléants présents : Mmes Patricia GOUDARD, Annie RICOUX, MM Fernand CHAIZE.

Titulaires excusés :
Mme Nicole CHASSIN.
MM Philippe DELABRE, Michel CHAPUIS, Bruno MARCON , Michel BRUN, André FERRET , Guy
PEYRARD, Jean-Luc VACHELARD.

Procuration : Mme Sophie COURTINE donne procuration à Mme Marie-Agnès PETIT.


Membres de droit avec voix consultative

Titulaires présents :
COL Frédéric ROBERT, directeur-chef de corps –LTN Stéphane OLLIER, PUD 43 – CDT Jean-Michel
BERINGER, sapeur -pompier volontaire officier – ADC Richard CONCHON, sapeur -pompier
volontaire non officier, ADC Damien CHAPUIS, sapeur-pompier professionnel non officier.

Titulaire excusé : LCL Hélène JURY, médecin-chef

Suppléants présents :
Colonel Guillaume OTTAVI, DDA-C2, CDT Eric PEREZ, sapeur-pompier professionnel officier.

Assistait également à la séance :
Mme Sylvie JOURLAIT, chef du groupement contentieux finances ;
Mme Séverine LASHERMES, chef du service finances ;
Commandant Philippe GALTIER, chef du groupement ressources humaines ;
Commandant Pascal PERRIN, chef du groupement technique.

Organisme partenaire du SDIS disposant d'une voix consultative

Présent : M. Alain MOREAU, responsable Service Gestion Comptable du Puy-en-Velay.

Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE REPUBLIQUE FRANÇAISE
Membres en exercice : 22
Présents : 15
Procurations : 1
Nombre de votants : 15
Votes pour : 15
Vote contre : 0
Abstention : 0
Date de la convocation :
13 février 2026
AR Prefecture
043-284300019-20260313-2026_DELCA_14-DE
Reçu le 17/03/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-03-17-00017 - Evolution des ressources et des
charges 361
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7 _ OO solde cumuléréformés) ;
tres.5,25 5
fonctionnement 2025.




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ELIBERATION N° 2026-14 : Evolution des ressources et des charges


L'article L 1424- 35 du code général des collectivités territoriales dispose que la contribution du
Département au budget du service d'incendie et de secours est fixée, chaque année, par une
délibération du conseil départemental au vu du rapport sur l'évolution des ressources et des charges
prévisibles du service au cours de l'année à venir, adopté par le conseil d'administration de celui -ci.

Ce rapport, en cohér ence avec les objectifs fixés par les lignes d'orientations telles qu'arrêtées par le
conseil d'administration par délibération n° 2022- 26 du 4 octobre 2022, s'inscrit dans un contexte de
continuité de stabilisation des dépenses de nature à contraindre l'établissement public en
fonctionnement mais aussi à limiter les acquisitions aux seuls investissements prévus par le PPI.
S'agissant des ressources, elles s'établissent à 32 146 102 € (= 32 396 604 € - 250 502 € de RAR)
dont :
 8 530 492 € en investissement en cohérence avec le financement prévisionnel du plan
pluriannuel d'investissement se répartissant comme suit :
o 6 643 866 € (soit 77,88 %) par le SDIS (Dotations aux amortissements, solde cumulé
de la section d'investissement, vente de matériels réformés) ;
o 509 737 € (soit 5,98 %) par le Département (Convention pluriannuelle de soutien à
l'investissement) ;
o 1 056 387 € (soit 12,38 %) par l'État (FCTVA, pacte capacitaire) ;
o 250 502 € (soit 2,94 %) par l'Europe (FEDER) ;
o 70 000 € (soit 0,82 %) de recettes autres.
 23 615 610 € en fonctionnement soit une augmentation de 5,25 % par rapport à 2025 répartis
comme suit :
o 10 090 152 € de contribution des communes et EPCI en augmentation de 1, 2 % en
indexation sur l'indice des prix à la consommation 2025 ;
o 11 559 355 € de contribution du Département en augmentation de 6,69 % intégrant
notamment les participations complémentaires perçues sur 2025 et la dynamique de la
TSCA (+10,08 %) ;
o 1 406 250 € de recettes autres ;
o 559 853 € de report d'excédent de fonctionnement 2025.


S'agissant des charges, elles s'établissent à 29 649 206 € (= 32 396 604 – 2 747 398 € de RAR) dont :
 6 161 673 € en investissement incluant notamment :
o 1 204 253 € au titre du remboursement du capital de la dette ;
o 258 000 € au titre du projet départemental structurant de télémédecine (acquisition de
10 scopes multi paramètres, d'un banc de maintenance ainsi que 115 tablettes
nécessaires au bilan dématérialisé) ;
o 1 059 200 € pour l'acquisition de matériels roulants (comprenant 4 Véhicules de
Secours et de Soins d'Urgence Aux Personnes (VSSUAP), le reconditionnement de 2
Camions Citerne Feu de forêt Moyen Urbanisés (CCFMU), 1 Camion- Citerne Feu de
Forêt Super 7000l (CCFS), 5 Véhicules de Liaison Tout -Terrain (VLTT), 1 Véhicule
Léger Urbain (VLU)) ;
AR Prefecture
043-284300019-20260313-2026_DELCA_14-DE
Reçu le 17/03/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-03-17-00017 - Evolution des ressources et des
charges 362
D,
(14 77To
"inclut
Jants :
011
vestiaires
ent,




o 190 000 € affectés au changement de 110 Appareil Respiratoire Isolant (ARI) ;
o 160 000 € affectés au changement des consoles d'alerte dans les centres d'incendie et
de secours ;
o 1 254 000 € au titre des projets immobiliers suivants :
 CIS de Beaulieu-Rosières :
 CIS de Langeac : isolation et réfection de la toiture ;
 CIS le Puy-en-Velay : réparation fuite d'eau terrasse ;
 CIS de Saint-Jeures : surélévation de la toiture permettant l'accueil d'un engin
CCFS 7000 l ;
 CIS de St Maurice de Lignon : rénovation des vestiaires ;
 CIS d'Yssingeaux : réfection de la verrière et de la toiture terrasse (travaux
urgents) ;
 Construction d'un bâtiment de remises de véhicules et de formation avec
cofinancement UDSP / SDIS.
o 773 070 € affectés à l'acquisition de divers matériels ;
o 1 263 150 € au titre des écritures d'ordre (reprise subventions d'investissement,
intégration du chapitre 20 au 23).

 23 487 532 € (22 437 655 € en 2025) pour les dépenses en fonctionnement, soit une hausse
de 4,68 %, qui se répartissent comme suit :
o 4 526 451 € (4 536 830 € en 2025) au chapitre 011 soit une baisse de 0,23 % ;
o 14 792 497 € (14 081 306 € en 2025) au chapitre 012 qui connait une augmentation de
5,05 % liée à :
• L'augmentation des taux de cotisations de 3% sur la CNRACL pour un montant de
146 629 € ;
• Le recrutement de 2 SPPNO dans le cadre du PPR 2024 – 2027 pour un montant
de 90 000 € ;
• La mise en place pérenne d'un troisième opérateur au CTA-CODIS sur les 2 mois
d'été afin de répondre à l'accroissement de la sollicitation opérationnelle pour un
montant de 27 620 €, ainsi que le renforcement du CTA -CODIS sur 15 jours lors
des phases de tests (Mises à l'Epreuve du Réel) pour un montant de 2 500 € ;
• Le renforcement du groupement SIC par le recrutement d'un contractuel sur 6 mois
afin d'accompagner le SDIS sur la mise en place de 2 projets structurant s et
concomitants (NEXSIS et télémédecine) pour un montant de 22 300 € ;
• Une hausse de 4% de l'activité opérationnelle ;
• Une hausse de 1,1% du taux de vacation ;
• Le GVT pour un montant de 89 000 €.
NB : Le tableau des effectifs pour l'année 2026 est annexé au présent rapport.

o 3 600 000 € au chapitre 042 qui inclut les opérations à venir de réintégration des casernes
inscrites au compte 23 (immobilisations en cours) et non basculées au compte 21 alors
AR Prefecture
043-284300019-20260313-2026_DELCA_14-DE
Reçu le 17/03/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-03-17-00017 - Evolution des ressources et des
charges 363
AR Prefecture043-284300019-20260313-2026DELCA 14-DERecu le 17/03/2026
même qu'elles sont en service depuis plusieurs années, ainsi que l'intégration à l'actif duSDIS des casernes rétrocédées par les communes.o 321 742 € au chapitre 66 qui connait une diminution de 79 K € liée a la baisse des tauxd'intérêts et a la diminution de la dette ;o 246 842 € sur les autres chapitres de la section de fonctionnement qui connaissent uneaugmentation de 13 483 € liée essentiellement au logiciel utilisé dans le cadre du bilandématérialisé.Ces augmentations de dépenses dans la section de fonctionnement demeurent maîtrisées grâce à unerecherche constante de l'optimisation des coûts, reposant notamment sur le recentrage de l'activitéopérationnelle, la réalisation de travaux de rénovation énergétique des bâtiments, la mise en cohérencede l'actif avec l'inventaire, ainsi que | optimisation de l'emploi des effectifs permanents.Les membres du conseil d'administration :- adoptent à l'unanimité l'évolution des ressources et des charges prévisibles pourl'exercice 2026- précisent que la contribution de 11 559 355 € du département est calculée comme suit :o TSCA: 6 468 787 € (soit montant perçu par le département en 2025 versée au SDISen 2026)o Part propre : 5 090 568 € (part propre du département 2025 augmentée de 1,2 % autitre de l'inflation + 73 314 € au titre d'une partie des mesures exogènes impactant leSDIS, dans la limite de l'équilibre du budget, soit % du coût estimé de l'augmentationde 3 % de la contribution CNRACL).
CERTIFIE EXECUTOIRE AU RETOUR DE LA PREFECTURE
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
AR Préfecture
043-284300019-20260313-2026 DELCA 14-DE
Reçu le 17/03/2026
même qu'elles sont en service depuis plusieurs années, ainsi que l'intégration à l'actif du
SDIS des casernes rétrocédées par les communes.
o 321 742 au chapitre 66 qui cornait une diminution de 79 K liée à la baisse des taux
d'intérêts et à la diminution de la dette ;
o 246 842 sur les autres chapitres de la section de fonctionnement qui connaissent une
augmentation de 13 483 liée essentiellement au logiciel utilisé dans le cadre du bilan
dématérialisé.
Ces augmentations de dépenses dans la section de fonctionnement demeurent maîtrisées grâce à une
recherche constante de l'optimisation des coûts, reposant notamment sur le recentrage de t'activité
opérationnelle, la réalisation de travaux de rénovation énergétique des bâtiments, la mise en cohérence
de l'actif avec l'inventaire, ainsi que l'optimisation de remploi des effectifs permanents.
Les membres du conseil d'administration :
adoptent à l'unanimité révolution des ressources et des charges prévisibles pour
l'exercice 2026
précisent que la contribution de 11 559 355 du département est calculée comme suit :
o TSCA : 6 468 787 (soit montant perçu par le département en 2025 versée au SDIS
en 2026)
o Part propre : 5 090 568 (part propre du département 2025 augmentée de 1, 2 % au
titre de l'inflation + 73 314 au titre d'une partie des mesures exogènes impactant le
SDIS, dans la limite de l'équilibre du budget, soit Vi du coût estimé de l'augmentation
de 3 % de la contribution CNRACL).
CERTIFIE EXECUTOIRE AU RETOUR DE LA PREFECTURE
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
^d's
MARIE-AGNES PE
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-03-17-00017 - Evolution des ressources et des
charges 364
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2026-03-17-00018
Fongibilité des crédits
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-03-17-00018 - Fongibilité des crédits 365
Service départemental AR Prefectured'incendie et de secours 043-284300019-20260313-2026DELCA 15-DEReçu le 17/03/2026SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIEET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE REPUBLIQUE FRANCAISE. . os . | Membres en exercice : 22Extrait du Registre des délibérations Présents : 15D d sn à . os . Procurations : 1HAUTE-LOIRE du Conseil d'administration Nombre de votants: 15Votes pour: 15Vote contre : 04 Abstention : 0Seance du 13 mars 2026 Date de la convocation13 février 2026DELIBERATION N° 2026-15Fongibilité des créditsL'an deux mille vingt-six, le 13 mars, à 9 h 00, le Conseil d'administration du service départementald'incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application des articles L 1424-27 etL 1424-28 du code général des collectivités territoriales sur convocation et sous la présidence deMime Marie-Agnés PETIT, Présidente du conseil d'administration.Membre de plein droitSuppléant présent : M. Benoit de LAGARDE, directeur de cabinet du Préfet.Titulaire excusé : M. Yvan CORDIER, Préfet de la Haute-Loire.Membres élus avec voix délibérativeTitulaires présents :Mmes Christiane MOSNIER, Christelle VALANTIN, Blandine PRORIOL.MM Olivier CIGOLOTTI, Raymond ABRIAL, Jean-Paul AULAGNIER, Jean-Marc BOYER, Jean-PaulVIGOUROUX, Jean-Louis REYNAUD, Jean-Paul LYONNET, Rémi BARBE.Suppléants présents : Mmes Patricia GOUDARD, Annie RICOUX, MM Fernand CHAIZE.Titulaires excusés :Mme Nicole CHASSIN.MM Philippe DELABRE, Michel CHAPUIS, Bruno MARCON, Michel BRUN, André FERRET, GuyPEYRARD, Jean-Luc VACHELARD.Procuration : Mme Sophie COURTINE donne procuration a Mme Marie-Agnès PETIT.Membres de droit avec voix consultativeTitulaires présents :COL Frédéric ROBERT, directeur-chef de corps -LTN Stéphane OLLIER, PUD 43 — CDT Jean-MichelBERINGER, sapeur-pompier volontaire officier — ADC Richard CONCHON, sapeur-pompiervolontaire non officier, ADC Damien CHAPUIS, sapeur-pompier professionnel non officier.Titulaire excusé : LCL Hélene JURY, médecin-chefSuppléants présents :Colonel Guillaume OTTAVI, DDA-C2, CDT Eric PEREZ, sapeur-pompier professionnel officier.Assistait également a la séance :Mme Sylvie JOURLAIT, chef du groupement contentieux finances ;Mme Séverine LASHERMES, chef du service finances ;Commandant Philippe GALTIER, chef du groupement ressources humaines ;Commandant Pascal PERRIN, chef du groupement technique.Organisme partenaire du SDIS disposant d'une voix consultativePrésent : M. Alain MOREAU, responsable Service Gestion Comptable du Puy-en-Velay.Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
SérvlûÉ départemental
d'Incendle et de secours
AR Préfecture
043-284300019-20260313-2026 DELCA 15-DE
Reçu le 17/03/2026
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE REP
Membres en exercice : 22
Présents: 15
Procurations : 1
Nombre de votants : 1 5
Votes pour : 15
Vote contre : 0
Abstention : 0
Date de la convocation
13 février 2026
Extrait du Registre des délibérations
HAUTE-LOIRE du Conseil d'administration
Séance du 13 mars 2026
DELIBERATION 2026-15
Fongibilité des crédits
L'an deux mille vingt-six, le 13 mars, à 9 h 00, le Conseil d'administration du service départemental
d'incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application des articles L 1424-27 et
L 1424-28 du code général des collectivités territoriales sur convocation et sous la présidence de
Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.
Membre de plein droit
Su léant résent : M. Benoit de LAGARDE, directeur de cabinet du Préfet.
Titulaire excusé : M. Yvan CORDIER, Préfet de la Haute-Loire.
Membres élus avec voix délibérative
Titulaires résents :
Mmes Christiane MOSNIER, Christelle VALANTIN, Blandine PRORIOL.
MM Olivier CIGOLOTTI, Raymond ABRIAL, Jean-Paul AULAGNIER, Jean-Marc BOYER, Jean-Paul
VIGOUROUX, Jean-Louis REYNAUD, Jean-Paul LYONNET, Rémi BARBE.
Suppléants présents : Mmes Patricia GOUDARD, Annie RICOUX, MM Fernand CHAIZE.
Titulaires excusés :
Mme Nicole CHASSIN.
MM Philippe DELABRE, Michel CHAPUIS, Bruno MARCON, Michel BRUN, André FERRET, Guy
PEYRARD, Jean-Luc VACHELARD.
Procuration : Mme Sophie COURTINE donne procuration à Mme Marie-Agnès PETIT
Membres de droit avec voix consultative
Titulaires résents
COL Frédéric ROBERT, directeur-chefde corps -LTN Stéphane OLLIER, PUD 43 - CDT Jean-Michel
BERINGER, sapeur-pompier volontaire officier - ADC Richard CONCHON, sapeur-pompier
volontaire non officier, ADC Damien CHAPUIS, sapeur-pompier professionnel non officier
Titulaire excusé : LCL Hélène JURY, médecin-chef
Suppléants présents :
Colonel Guillaume OTTAVt, DDA-C2, CDT Eric PEREZ, sapeur-pompier professionnel officier
Assistait e alement à la séance :
Mme Sylvie JOURLAIT, chef du groupement contentieux finances ;
Mme Séverine LAShlERMES, chef du service finances ;
Commandant Philippe GALTIER, chef du groupement ressources humaines ;
Commandant Pascal PERRIN, chef du groupement technique.
Organisme partenaire du SDIS disposant d'une voix consultative
Présent : M. Alain MOREAU, responsable Service Gestion Comptable du Puy-en-Velay.
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-03-17-00018 - Fongibilité des crédits 366
AR Prefecture043-284300019-20260313-2026 DELCA 15-DERegu le 17/03/2026
DELIBERATION N° 2026-15 : Fongibilité des crédits
Le référentiel budgétaire et comptable M57 permet quelques assouplissements très encadrés tels quedes virements des crédits entre chapitres.L'instruction comptable et budgétaire M57 permet également de disposer de plus de souplessebudgétaire puisqu'elle offre la possibilité au conseil d'administration d'autoriser l'autorité de gestion àprocéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs auxdépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune desections.Dans ce cas, l'autorité de gestion informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lorsde sa plus proche séance à travers un tableau retraçant précisément ces transferts.Cette disposition permettrait d'amender si besoin la répartition des crédits budgétaires entre chaquechapitre budgétaire afin d'ajuster au plus près les crédits aux besoins de répartition et sans modifier lemontant global des investissements. Cette disposition permettrait de réaliser des opérations purementtechniques avec rapidité.À l'unanimité, les membres du conseil d'administration autorisent l'autorité de gestion, àprocéder, à compter du 1er janvier 2026, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, al'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans le plafond de fongibilitédes crédits de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.
CERTIFIE EXECUTOIRE AU RETOUR DE LA PREFECTURELA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
MARIE-AGNES PETIT
AR Préfecture
043-284300019-20260313-2026 DELCA 15-DE
Reçu le 17/03/2026
DELIBERATION 2026-15 : Fongibilité des crédits
Le référentiel budgétaire et comptable M57 permet quelques assouplissements très encadrés tels que
des virements des crédits entre chapitres.
L'instruction comptable et budgétaire M57 permet également de disposer de plus de souplesse
budgétaire puisqu'elle offre la possibilité au conseil d'administration d'autoriser l'autorité de gestion à
procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel, dans la limite de 7, 5% du montant des dépenses réelles de chacune de
sections.
Dans ce cas, l'autorité de gestion informe rassemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors
de sa plus proche séance à travers un tableau retraçant précisément ces transferts.
Cette disposition permettrait d'amender si besoin la répartition des crédits budgétaires entre chaque
chapitre budgétaire afin d'ajuster au plus près les crédits aux besoins de répartition et sans modifier te
montant global des investissements. Cette disposition permettrait de réaliser des opérations purement
techniques avec rapidité.
À l'unanimité, les membres du conseil d'administration autorisent l'autorité de gestion, à
procéder, à compter du 1er janvier 2026, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à
l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans le plafond de fongibilité
des crédits de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.
CERTIFIE EXECUTOIRE AU RETOUR DE LA PREFECTURE
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
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MARIE-AGNES PETIT
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l HAUTî-LOIRE J:
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-03-17-00018 - Fongibilité des crédits 367
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2026-03-25-00006
Mandatement expert indépendant mise en
oeuvre vote électronique
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-03-25-00006 - Mandatement expert indépendant
mise en oeuvre vote électronique 368
Service départementald'incendie et de secours
HAUTE-LOIRE
électroniqueve as = - ra
~ nt au nombre de —








Extrait du Registre des délibérations
du bureau du conseil d'administration

Séance du 24 mars 2026





DELIBERATION N° BU 2026 - 006

Mandatement d'un expert indépendant en vue de la mise en œuvre du vote électronique
pour les élections 2026 des représentants du personnel



L'an deux mille vingt-six, le 24 mars, à 12 h 00, le bureau du conseil d'administration du Service Départemental
d'Incendie et de Secours de la Haute- Loire s'est réuni, en application de l'article L 1424-27 du code général
des collectivités territoriales, sur convocation et sous la présidence de M
me Marie-Agnès PETIT, Présidente
du conseil d'administration.


Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 4 présents, à
savoir :

 M
me Marie-Agnès PETIT, présidente du bureau du conseil d'administration ;

 Mme Christiane MOSNIER, 2ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration ;

 Mme Sophie COURTINE, 3ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration.


Étaient également présents au jour de la séance :

 Colonel Frédéric ROBERT, directeur – chef de corps ;

 Mme Sylvie JOURLAIT, chef du groupement contentieux finances ;

 Lieutenant-colonel Philippe GALTIER, chef du groupement ressources humaines ;

 Commandant Xavier LECHTEN, chef du groupement opération.


Était excusé :

 M. Michel CHAPUIS, 1er vice-président du bureau du conseil d'administration ;









Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE REPUBLIQUE FRANÇAISE
Membres en exercice : 4
Présents : 3
Procurations : /
Nombre de votants : 3
Votes pour : 3
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation :
5 mars 2026
AR Prefecture
043-284300019-20260324-2026_DELBU_006-DE
Reçu le 25/03/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-03-25-00006 - Mandatement expert indépendant
mise en oeuvre vote électronique 369
AR Prefecture043-284300019-20260324-2026 DELBU 006-DERecu le 25/03/2026
DELIBERATION N° BU 2026-006 : Mandatement d'un expert indépendant en vue de la mise en ceuvre duvote électronique pour les élections des représentants du personnelLe comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires (CCDSPV) et la commissionadministrative et technique des services d'incendie et de secours (CATSIS) seront renouvelés par voieélectronique du 22 au 25 juin 2026, conformément à la délibération du CASDIS du 13 mars 2026.Par ailleurs, le comité social et territorial (CST) ainsi que l'ensemble des commissions administrativesparitaires (CAP) seront renouvelées par voie électronique du 7 au 10 décembre 2026, conformément à lamême délibération du CASDIS.La société Kercia a été choisie comme prestataire dans le cadre du vote électronique lors des élections duCCDSPV et de la CATSIS par décision du BCASDIS du 30 septembre 2025. Le choix du prestataire pourles élections de décembre a été reporté.En application du décret n° 2020-144 du 20 février 2020 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvredu vote électronique par internet pour l'élection des représentants des personnels au sein des instancesspécifiques des services d'incendie et de secours et notamment de son article 5, les scrutins nécessitent uneexpertise indépendante destinée à vérifier le respect des garanties prévues par ce même décret.Trois cabinets d'expertise ont été sollicités et ont proposé les tarifs suivants :Cabinet d'expertise CCDSPV / CATSIS sur + ! on SISDemaeter 2160 € TTCItekia 2160 € TTCExpertis Lab 2160 € TTCLes aspects techniques sont similaires. Expertis Lab a été retenu par de nombreux SDIS au vu de son forfaitglobal pour les deux élections et apparait comme le mieux disant.Les membres du bureau valident le choix du cabinet Expertis Lab comme expert indépendant dansle cadre du vote électronique lors des élections CCDSPV, CATSIS, CAP et CST de 2026.
CERTIFIE EXECUTOIRE AU RETOUR DE LA PREFECTURE
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
MARIE-AGNES PETIT
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-03-25-00006 - Mandatement expert indépendant
mise en oeuvre vote électronique 370
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2026-03-17-00012
Modification APCP BeaulieuRosières
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-03-17-00012 - Modification APCP BeaulieuRosières 371
Service départemental AR Prefec tured'intendie et de secoursPise 043-284300019-20260313-2026DELCA 09-DECAE D, Reçu le 17/03/2026SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIEET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE _ REPUBLIQUE FRANÇAISE __L . . vu es a Membres en exercice : 22Extrait du Registre des delibérations Présents : 15f eT - + : Procurations : 1HAUTE-LOIRE du Conseil d'administration Nombre de votants 15Votes pour: 15| Vote contre: 0x Absiention : 0Seance du 13 Mars 2026 Date de la convocation:13 février 2026DELIBERATION N° 2026-09Modification AP/CP Beaulieu/RosiéresL'an deux mille vingt-six, le 13 mars, à 9 h 00, le Conseil d'administration du service départementald'incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application des articles L 1424-27 etL 1424-28 du code général des collectivités territoriales sur convocation et sous la présidence deMme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.Membre de plein droitSuppléant présent : M. Benoit de LAGARDE, directeur de cabinet du Préfet.Titulaire excusé : M. Yvan CORDIER, Préfet de la Haute-Loire.Membres élus avec voix délibérativeTitulaires présents :Mmes Christiane MOSNIER, Christelle VALANTIN, Blandine PRORIOL.MM Olivier CIGOLOTTI, Raymond ABRIAL, Jean-Paul AULAGNIER, Jean-Marc BOYER, Jean-PaulVIGOUROUX, Jean-Louis REYNAUD, Jean-Paul LYONNET, Rémi BARBE.Suppléants présents : Mmes Patricia GOUDARD, Annie RICOUX, MM Fernand CHAIZE.Titulaires excuses :Mme Nicole CHASSIN.MM Philippe DELABRE, Michel CHAPUIS, Bruno MARCON, Michel BRUN, André FERRET, GuyPEYRARD, Jean-Luc VACHELARD.Procuration : Mme Sophie COURTINE donne procuration à Mme Marie-Agnés PETIT.Membres de droit avec voix consultativeTitulaires présents :COL Frédéric ROBERT, directeur-chef de corps —-LTN Stéphane OLLIER, PUD 43 - CDT Jean-MichelBERINGER, sapeur-pompier volontaire officier — ADC Richard CONCHON, sapeur-pompiervolontaire non officier, ADC Damien CHAPUIS, sapeur-pompier professionnel non officier.Titulaire excusé : LCL Héléne JURY, médecin-chefSuppléants présents :Colonel Guillaume OTTAVI, DDA-C2, CDT Eric PEREZ, sapeur-pompier professionnel officierAssistait également a la séance :Mme Sylvie JOURLAIT, chef du groupement contentieux finances ;Mme Séverine LASHERMES, chef du service finances ;Commandant Philippe GALTIER, chef du groupement ressources humaines ,Commandant Pascal PERRIN, chef du groupement technique.Organisme partenaire du SDIS disposant d'une voix consultativePrésent : M. Alain MOREAU, responsable Service Gestion Comptable du Puy-en-VelayActe soumis à transmission à M. le PREFET, accusé de réception
Service départemental
d'incendle et de secours
AR Préfecture
043-284300019-20260313-2026 DELCA 09-DE
Reçu le 17/03/2026
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
HAUTE-LOIRE
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil d'administration
Séance du 13 mars 2026
DELIBERATION 2026-09
Modification AP/CP Beaulieu/Rosières
REPUBLI E F AN AISE
Membres en exercice : 22
Présents : 15
Procurations : 1
Nombre de votants 15
Votes pour : 15
Vote contre : 0
Abstention : 0
Date de la convocation :
13 février 2026
L'an deux mille vingt-six, le 13 mars, à 9 h 00, le Conseil d'administration du service départemental
d'incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application des articles L 1424-27 et
L 1424-28 du code général des collectivités territoriales sur convocation et sous la présidence de
Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.
Membre de plein droit
Suppléant présent : M. Benoit de LAGARDE, directeur de cabinet du Préfet.
Titulaire excusé : M. Yvan CORDIER, Préfet de la hlaute-Loire.
Membres élus avec voix délibérative
Titulaires résents :
Mmes Christiane MOSNIER, Christelle VALANTIN, Blandine PRORIOL
MM Olivier CIGOLOTTI, Raymond ABRIAL, Jean-Paul AU1-AGNIER, Jean-Marc BOYER, Jean-Paul
VIGOUROUX, Jean-Louis REYNAUD, Jean-Paut LYONNET, Rémi BARBE.
SuDDléants présents : Mmes Patricia GOUDARD, Annie RICOUX, MM Fernand CHAIZE.
Titulaires excusés :
Mme Nicole CHASSIN.
MM Philippe DELABRE, Michel CHAPUIS, Bruno MARCON, Michel BRUN, André FERRET, Guy
PEYRARD, Jean-Luc VACHELARD.
Procuration : Mme Sophie COURTINE donne procuration à Mme Marie-Agnès PETIT.
Membres de droit avec voix consultative
Titulaires résents :
COL Frédéric ROBERT, directeur-chef de corps-LTN Stéphane OLLIER, PUD43-CDTJean-Michel
BERINGER, sapeur-pompier volontaire officier - ADC Richard CONCHON, sapeur-pompier
volontaire non officier, ADC Damien ChlAPUIS, sapeur-pompier professionnel non officier.
Titulaire excusé : LCL Hélène JURY, médecin-chef
Suppléants présents :
Colonel Guillaume OTTAVI, DDA-C2, CDT Eric FEREZ, sapeur-pompier professionnel officier
Assistait e alement à la séance :
Mme Sylvie JOURLAIT, chef du groupement contentieux finances ;
Mme Séverine LASHERMES, chef du service finances;
Commandant Philippe GALTIER, chef du groupement ressources humaines ,
Commandant Pascal PERRIN, chef du groupement technique.
Organisme partenaire du SDIS disposant d'une voix consultative
Présent : M. Alain MOREAU, responsable Service Gestion Comptable du Puy-en-Velay
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-03-17-00012 - Modification APCP BeaulieuRosières 372
AR PrefectureReçu le 17/03/2026043-284300019-20260313-2026 DELCA 09-DE
DELIBERATION N° 2026-09 : Modification AP/CP Beaulieu/RosiéresLes articles L 3312-4 et R 3312-3 du code général des collectivités territoriales disposent que lesdotations affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations deprogramme et des crédits de paiement (AP/CP) relatifs notamment aux opérations à caractèrepluriannuel.Par délibération du 18 mars 2025, le conseil d'administration du SDIS 43 a adopté le principe du recoursau vote d'une autorisation de programme et de crédits de paiement pour la gestion pluriannuelle destravaux pour le projet d'agrandissement de la caserne du centre de BEAULIEU/ROSIERES selon lesmodalités suivantes :- Montant de l'autorisation de programme = 650 000 € TTC ;- Ouverture des crédits de paiement comme suit :CP 2025 CP 2026| Montant 100 000,00 € 550 000,00 €
Suite aux consultations lancées par le SDIS 43 selon une procédure adaptée ouverte incluant lapossibilité de négociation, les différents lots ont été attribués pour un coût global du projet(incluant : frais de maitrise d'œuvre, étude de sol, contrôle technique, SPS et aménagements intérieurs)d'un montant de 682 455,34 € TTC.I! convient donc de majorer l'autorisation de programme et de la porter à 682 455,34 €.Par ailleurs, suite à la modification du montant de l'autorisation, et au retard pris pour la consultation, ils'avère nécessaire d'ajuster les crédits de paiement associés comme suitCP 2025 CP 2026 CP 2027Montant 2 934,00 € 500 000,00 € 179 521,34 €
Les membres du conseil d'administration autorisent la modification de l'autorisation deprogramme et des crédits de paiement concernant l'agrandissement de la caserneBEAULIEU/ROSIERES.
CERTIFIE EXECUTOIRE AU RETOUR DE LA PREFECTURE
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIREALL
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CN
CRHAUTELOIRE Es\
Lei
AR Préfecture
043-284300019-20260313-2026 DELCA 09-DE
Reçu le 17/03/2026
DELIBERATION 2026-09 : Modification AP/CP Beaulieu/Rosières
Les articles L 3312-4 et R 3312-3 du code général des collectivités territoriales disposent que les
dotations affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de
programme et des crédits de paiement (AP/CP) relatifs notamment aux opérations à caractère
pluriannuel.
Par délibération du 18 mars 2025, le conseil d'administration du SOIS 43 a adopté le principe du recours
au vote d'une autorisation de programme et de crédits de paiement pour la gestion pluriannuelle des
travaux pour le projet d'agrandissement de la caserne du centre de BEAULIEU/ROStERES selon les
modalités suivantes :
Montant de l'autorisation de programme = 650 000 TTC ,
Ouverture des crédits de paiement comme suit :
Montant
CP 2025
100 000, 00
CP 2026
550 000, 00
Suite aux consultations lancées par le SDIS 43 selon une procédure adaptée ouverte incluant la
possibilité de négociation, les différents lots ont été attribués pour un coût global du projet
(incluant : frais de maîtrise d'ouvre, étude de sol, contrôle technique, SPS et aménagements intérieurs)
d'un montant de 682 455, 34 TTC.
Il convient donc de majorer l'autorisation de programme et de la porter à 682 455, 34 .
Par ailleurs, suite à la modification du montant de l'autorisation, et au retard pris pour la consultation, il
s'avère nécessaire d'ajuster les crédits de paiement associés comme suit
Montant
CP 2025
2 934, 00
CP 2026
500 000, 00
CP 2027
179 521, 34
Les membres du conseil d'administration autorisent la modification de l'autorisation de
programme et des crédits de paiement concernant l'agrandissement de la caserne
BEAULIEU/ROSIERES.
CERTIFIE EXECUTOIRE AU RETOUR DE LA PREFECTURE
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-03-17-00012 - Modification APCP BeaulieuRosières 373
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2026-03-25-00004
Protection fonctionnelle Madame Adeline
GALTIER
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-03-25-00004 - Protection fonctionnelle Madame
Adeline GALTIER 374
Service départementald'incendie et de secours
HAUTE-LOIRE








Extrait du Registre des délibérations
du bureau du conseil d'administration

Séance du 24 mars 2026





DELIBERATION N° BU 2026 - 004

Protection fonctionnelle – Madame Adeline GALTIER – adjudant Maxime PILLITIERI



L'an deux mille vingt-six, le 24 mars, à 12 h 00, le bureau du conseil d'administration du Service Départemental
d'Incendie et de Secours de la Haute- Loire s'est réuni, en application de l'article L 1424-27 du code général
des collectivités territoriales, sur c onvocation et sous la présidence de M me Marie-Agnès PETIT, Présidente
du conseil d'administration.


Les membres du bureau du conseil d'administration avec voix délibérative étaient au nombre de 4 présents, à
savoir :

 M
me Marie-Agnès PETIT, présidente du bureau du conseil d'administration ;

 Mme Christiane MOSNIER, 2ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration ;

 Mme Sophie COURTINE, 3ème vice-présidente du bureau du conseil d'administration.


Étaient également présents au jour de la séance :

 Colonel Frédéric ROBERT, directeur – chef de corps ;

 Mme Sylvie JOURLAIT, chef du groupement contentieux finances ;

 Lieutenant-colonel Philippe GALTIER, chef du groupement ressources humaines ;

 Commandant Xavier LECHTEN, chef du groupement opération.


Était excusé :

 M. Michel CHAPUIS, 1er vice-président du bureau du conseil d'administration ;









Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE REPUBLIQUE FRANÇAISE
Membres en exercice : 4
Présents : 3
Procurations : /
Nombre de votants : 3
Votes pour : 3
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation :
5 mars 2026
AR Prefecture
043-284300019-20260324-2026_DELBU_004-DE
Reçu le 25/03/2026
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-03-25-00004 - Protection fonctionnelle Madame
Adeline GALTIER 375
AR PrefectureRecu le 25/03/2026043-284300019-20260324-2026DELBU 004-DE
DELIBERATION N° BU 2026-004: Protection fonctionnelle — Madame Adeline GALTIER - adjudant MaxinPILLITIERI
Madame Adeline GALTIER, compagne liée par un pacte civil de solidarité à l'adjudant Maxime PILLITIERI,a sollicité la prise en charge de sa protection fonctionnelle par le SDIS de la Haute-Loire dans le cadre dupréjudice qu'elle subit à la suite du décès en service de son compagnon le 11 février 2026.L'adjudant Maxime PILLITIERI est décédé lors d'un hélitreuillage, dans le cadre de ses fonctions. Ce décèsest directement imputable au service, comme en atteste l'arrêté SDIS n°2026-40 du 13 février 2026 portantreconnaissance d'imputabilité au service, ce qui contraint le SDIS, au vu des articles L.134-1 et suivants duCode général de la fonction publique ainsi que de l'article L.113-1 du Code de la sécurité intérieure, a prendreen charge la protection fonctionnelle de ses ayants droit, incluant la prise en charge des frais d'avocat et deprocédure.Dans ce cadre, Madame Adeline GALTIER a choisi d'étre conseillée par Maitre Anne-Sophie CLAUZIER,avocate au Puy-en-Velay.ll est convenu qu'une convention d'honoraires sera établie dès que la nature de la procédure (ou desprocédures) sera connue. En tout état de cause, les honoraires seront plafonnés dans des conditionsidentiques à celles qui lient le SDIS à son cabinet d'avocats :> Honoraires liés au conseil, à l'assistance juridique facturés sur la base du temps passé : taux horaire: 150 € HT
A Punanimité, les membres du bureau :> Octroient à madame Adeline GALTIER la protection fonctionnelle pour les faits et dans lesconditions précisées ci-avant,> Autorisent Mme la Présidente du CASDIS à signer une ou plusieurs conventions d'honorairesrespectant ces mémes conditions.
CERTIFIE EXECUTOIRE AU RETOUR DE LA PREFECTURE
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCBNDIE Ef DE SECOURS
MMARIE-AGNES PETIT
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Adeline GALTIER 376
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secours de Haute-Loire
43-2026-03-17-00011
Renouvellement des instances consultatives
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consultatives 377
Service départementald'incendie et de secours
HAUTE-LOIRE
13 mars
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ntal
- 7 | L Annie RICOUX
FERRET |
7 7 OO Marie-
umaines
ccusé de réception



Extrait du Registre des délibérations
du Conseil d'administration

Séance du 13 mars 2026


DELIBERATION N° 2026-08

Renouvellement des instances consultatives


L'an deux mille vingt -six, le 13 mars, à 9 h 00, le Conseil d'administration du service départemental
d'incendie et de Secours de la Haute- Loire s'est réuni, en application des articles L 1424-27 et
L 1424-28 du code général des collectivités territoriales sur convocation et sous la présidence de
Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.

Membre de plein droit

Suppléant présent : M. Benoit de LAGARDE, directeur de cabinet du Préfet.

Titulaire excusé : M. Yvan CORDIER, Préfet de la Haute-Loire.


Membres élus avec voix délibérative

Titulaires présents :
Mmes Christiane MOSNIER, Christelle VALANTIN, Blandine PRORIOL.
MM Olivier CIGOLOTTI, Raymond ABRIAL, Jean-Paul AULAGNIER, Jean-Marc BOYER, Jean-Paul
VIGOUROUX, Jean-Louis REYNAUD, Jean-Paul LYONNET, Rémi BARBE.

Suppléants présents : Mmes Patricia GOUDARD, Annie RICOUX, MM Fernand CHAIZE.

Titulaires excusés :
Mme Nicole CHASSIN.
MM Philippe DELABRE, Michel CHAPUIS, Bruno MARCON , Michel BRUN, André FERRET , Guy
PEYRARD, Jean-Luc VACHELARD.

Procuration : Mme Sophie COURTINE donne procuration à Mme Marie-Agnès PETIT.


Membres de droit avec voix consultative

Titulaires présents :
COL Frédéric ROBERT, directeur-chef de corps –LTN Stéphane OLLIER, PUD 43 – CDT Jean-Michel
BERINGER, sapeur -pompier volontaire officier – ADC Richard CONCHON, sapeur -pompier
volontaire non officier, ADC Damien CHAPUIS, sapeur-pompier professionnel non officier.

Titulaire excusé : LCL Hélène JURY, médecin-chef

Suppléants présents :
Colonel Guillaume OTTAVI, DDA-C2, CDT Eric PEREZ, sapeur-pompier professionnel officier.

Assistait également à la séance :
Mme Sylvie JOURLAIT, chef du groupement contentieux finances ;
Mme Séverine LASHERMES, chef du service finances ;
Commandant Philippe GALTIER, chef du groupement ressources humaines ;
Commandant Pascal PERRIN, chef du groupement technique.

Organisme partenaire du SDIS disposant d'une voix consultative

Présent : M. Alain MOREAU, responsable Service Gestion Comptable du Puy-en-Velay.

Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE REPUBLIQUE FRANÇAISE
Membres en exercice : 22
Présents : 15
Procurations : 1
Nombre de votants : 15
Votes pour : 15
Vote contre : 0
Abstention : 0
Date de la convocation :
13 février 2026
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Reçu le 17/03/2026
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consultatives 378
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D
ELIBERATION N° 2026-08 : Renouvellement des instances consultatives

Le comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires (CCDSPV) et la commission
administrative et technique des services d'incendie et de secours (CATSIS) doivent être renouvelés
dans les quatre mois suivant un scrutin municipal. Ce scrutin se déroulant en mars 2026, ces
instances devront être renouvelées en fin de premier semestre 2026.
Par ailleurs, le comité social et territorial (CST) ainsi que l'ensemble des commissions
administratives paritaires (CAP) ont été renouvelées en décembre 2022 pour un mandat de quatre
ans. Il sera donc nécessaire de les renouveler à nouveau le 10 décembre 2026.
Ainsi, il sera nécessaire d'organiser au cours de l'année 2026 l'ensemble des scrutins relatifs à ces
instances paritaires :
1. Dans les quatre mois suivant les élections municipales : élections des représentants des
sapeurs-pompiers appelés à siéger au sein des instances consultatives :
 sapeurs-pompiers volontaires : comité consultatif départemental des sapeurs -
pompiers volontaires (CCDSPV),
 PATS, sapeurs-pompiers professionnels et volontaires : commission administrative
et technique des services d'incendie et de secours (CATSIS).
2. Au mois de décembre 2026 : élections des représentants du personnel (sapeurs -pompiers
professionnelles et PATS) appelés à siéger au sein des instances consultatives :
 commissions administratives paritaires : CAP PATS A&B, CAP PATS C, CAP SPP
A, CAP SPP B et CAP SPP C,
 comité social territorial (CST).
Ces élections représentent donc l'organisation de douze scrutins.
L'article 3 du décret n° 2020- 144 du 20 février 2020 prévoit que l'autorité territoriale peut, par
délibération prise après avis du CST s'agissant de s scrutins concernant les fonctionnaires
territoriaux, et après avis du CCDSPV s'agissant des scrutins concernant les sapeurs -pompiers
volontaires, décider de recourir au vote électronique par internet pour l'élection des représentants
des personnels aux instances mentionnées ci-avant.
Le dispositif de vote par internet, comme modalité exclusive d'expression des suffrages pour les
élections des représentants du personnel aux CAP, au CST et à la CATSIS, a été présenté au CST
lors de sa réunion du 6 novembre 2025, lequel a émis un avis favorable.
De même, le dispositif de vote par internet, comme modalité exclusive d'expression des suffrages
pour les élections des représentants du personnel au CCDSPV et à la CATSIS, a été présenté au
CCDSPV lors de sa réunion du 10 novembre 2025, lequel a émis un avis favorable
La conception, la gestion et la maintenance du système de vote électronique par internet dans le
respect des dispositions du décret n° 2020- 144 du 20 février 2020 susvisé seront confiées à un
prestataire extérieur.
L'article 3 du même décret impose que soient précisés les points suivants :


AR Prefecture
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consultatives 379
026 a 16 heures.


 Modalités de fonctionnement du système de vote électronique par internet retenu :
Il s'agit d'un système de vote par internet. L'électeur peut voter depuis n'importe quel poste
informatique connecté. Le système de vote électronique est scellé à l'ouverture et à la clôture du
scrutin. Préalablement à sa mise en place ou à toute modification substantielle de sa conception,
le système de vote électronique est soumis à une expertise indépendante.
 Calendrier et déroulement des opérations électorales :

CCDSPV - CATSIS CAP - CST
Date limite de dépôt des listes de
candidatures 7 mai 2026 26 octobre 2026
Date limite d'information de
l'irrecevabilité d'une liste de candidats 12 mai 2026 28 octobre 2026
Date limite d'affichage des listes de
candidats 13 mai 2026 29 octobre 2026
Date limite d'envoi des éléments de
connexion 1er juin 2026 24 novembre 2026
Date de dépouillement
(Commission de recensement des
votes)
25 juin 2026 10 décembre 2026
Date de proclamation des résultats 25 juin 2026 10 décembre 2026

Le bureau de vote électronique par internet constitue la modalité exclusive d'expression des
suffrages.
Elections CCDSPV - CATSIS : le bureau de vote sera ouvert sans interruption à partir du lundi 22
juin 2026 à 8 heures jusqu'à sa clôture le jeudi 25 juin 2026 à 16 heures.
Elections CAP - CST : le bureau de vote sera ouvert sans interruption à partir du lundi 7 décembre
2026 à 8 heures jusqu'à sa clôture le jeudi 10 décembre 2026 à 16 heures.
Chaque électeur dispose d'une seule voix par type de scrutin. Les électeurs votent pour une liste
complète, sans adjonction, ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation.
 Organisation des services chargés d'assurer la conception, la gestion, la maintenance, le
contrôle effectif du système de vote électronique :
Le prestataire extérieur est chargé d'assurer la conception, la gestion, la maintenance, le contrôle
effectif du système de vote électronique ainsi que les modalités de l'expertise. Il assurera
également l'assistance technique pendant la durée du scrutin.
 Modalités de l'expertise indépendante destinée à vérifier le respect des garanties du vote
électronique :
Un cabinet d'expertise indépendant est chargé de l'expertise technique.
 Composition du bureau de vote électronique :
- la Présidente du conseil d'administration ou son représentant désigné parmi les membres
du conseil d'administration ;
- un délégué de liste désigné par chacune des organisations ayant déposé une liste de
candidatures ;


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consultatives 380
permettant le codage et le décodage du




- le Directeur Départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Loire ou son
représentant ;
- le secrétaire désigné parmi les fonctionnaires du SDIS de la Haute-Loire.

Chaque membre sera doté d'une clé de chiffrement permettant le codage et le décodage du
système de vote électronique
 Centre d'appel :
Le centre d'appel chargé de répondre aux électeurs afin de les aider dans l'accomplissement des
opérations électorales sera accessible pendant la durée du scrutin à des horaires qui seront
précisés aux électeurs avec les éléments de connexion.
 Affichage des listes électorales :
Elections CCDSPV - CATSIS : Les listes électorales dressées par l'autorité territoriale seront
publiées au plus tard le mardi 5 mai 2026 à 17 h 00. Elles seront consultables dans les locaux de
l'état-major du SDIS, ainsi que dans l'ensemble des Centres d'Incendie et de Secours. Les
demandes de réclamations aux fins d'inscription ou de radiation sur les listes électorales seront
déposées au plus tard le mardi 19 mai 2026 à 17 h 00 au Groupement Ressources Humaines. Les
listes définitives des électeurs seront arrêtées et publiées par voie d'affichage dans les mêmes
conditions le mercredi 20 mai 2026 au plus tard.
Elections CAP - CST : Les listes électorales dressées par l'autorité territoriale seront publiées au
plus tard le vendredi 2 octobre 2026 à 17 h 00. Elles seront consultables dans les locaux de l'état-
major du SDIS, ainsi que dans les Centres d'Incendie et de Secours du Puy-en-Velay, de Brioude,
d'Yssingeaux et de Monistrol-sur-Loire. Les demandes de réclamations aux fins d'inscription ou de
radiation sur les listes électorales seront déposées au plus tard le vendredi 16 octobre 2026 à 17
h 00 au Groupement Ressources Humaines. Les listes définitives des électeurs seront arrêtées et
publiées par voie d'affichage dans les mêmes conditions le vendredi 23 octobre 2026 au plus tard.
 Modalités d'accès au vote pour les électeurs ne disposant pas d'un poste informatique :
Un poste informatique sera accessible pendant toute la durée du scrutin dans les locaux de l'Etat-
major ainsi que dans le centre d'incendie et de secours, conformément à la réglementation.
 Professions de foi :
La mise en ligne sur support électronique, au moins quinze jours av ant le premier jour du scrutin,
des candidatures et professions de foi est autorisée.








AR Prefecture
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Reçu le 17/03/2026
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consultatives 381
AR Prefecture043-284300019-20260313-2026DELCA 08-DEReçu le 17/03/2026
À l'unanimité, les membres du CASDIS valident le recours au vote électronique commemodalité d'expression des suffrages, conformément aux dispositions du décret n° 2020-144du 20 février 2020 et conformément aux modalités présentées ci-avant pour :>>Le comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires (CCDSPV)La commission administrative et technique des services d'incendie et de secours(CATSIS)Les commissions administratives paritaires (CAP),Le comité social territorial (CST).
CERTIFIE EXECUTOIRE AU RETOUR DE LA PREFECTURELA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRELR ding/ &/ eo \| EC HAUTELOIRE ) à
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AR Préfecture
043-284300019-20260313-2026 DELCA 08-DE
Reçu le 17/03/2026
A l'unanimité, les membres du CASDIS valident le recours au vote électronique comme
modalité d'expression des suffrages, conformément aux dispositions du décret n° 2020-144
du 20 février 2020 et conformément aux modalités présentées ci-avant pour :
> Le comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires (CCDSPV)
> La commission administrative et technique des services d'incendie et de secours
(CATSIS)
> Les commissions administratives paritaires (CAP),
> Le comité social territorial (CST).
CERTIFIE EXECUTOIRE AU RETOUR DE LA PREFECTURE
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
MARIE-AGNES PETI
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consultatives 382
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de
secours de Haute-Loire
43-2026-03-17-00014
Subventions 2026 de l'UDSP et de l'amicale du
SDIS
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-03-17-00014 - Subventions 2026 de l'UDSP et de
l'amicale du SDIS 383
AR PrefectureService départementald'incendie el de secours 043-284300019-20260313-2026DELCA 11-DEReçu le 17/03/2026SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIEET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE REPUBLIQUE FRANCAISEMembres en exercice : 22Extrait du Registre des délibérations Présents: 15. . . P ti :1du Conseil d'administration Nombre de votants : 15Votes pour : 15Vote contre : 07 Abstention : 0Séance du 13 mars 2026 Date de la convocation13 février 2026DELIBERATION N° 2026-11Subventions 2026 de l'UDSP et de l'amicale du SDISL'an deux mille vingt-six, le 13 mars, à 9 h 00, le Conseil d'administration du service départementald'incendie et de Secours de la Haute-Loire s'est réuni, en application des articles L 1424-27 etL 1424-28 du code général des collectivités territoriales sur convocation et sous la présidence deMe Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.Membre de plein droitSuppléant présent : M. Benoit de LAGARDE, directeur de cabinet du Préfet.Titulaire excusé : M. Yvan CORDIER, Préfet de la Haute-Loire.Membres élus avec voix délibérativeTitulaires présents :Mmes Christiane MOSNIER, Christelle VALANTIN, Blandine PRORIOL.MM Olivier CIGOLOTTI, Raymond ABRIAL, Jean-Paul AULAGNIER, Jean-Marc BOYER, Jean-PaulVIGOUROUX, Jean-Louis REYNAUD, Jean-Paul LYONNET, Rémi BARBE.Suppléants présents : Mmes Patricia GOUDARD, Annie RICOUX, MM Fernand CHAIZE.Titulaires excusés :Mme Nicole CHASSIN.MM Philippe DELABRE, Michel CHAPUIS, Bruno MARCON, Michel BRUN, André FERRET, GuyPEYRARD, Jean-Luc VACHELARD.Procuration : Mme Sophie COURTINE donne procuration à Mme Marie-Agnès PETIT.Membres de droit avec voix consultativeTitulaires présents :COL Frédéric ROBERT, directeur-chef de corps -LTN Stéphane OLLIER, PUD 43 - CDT Jean-MichelBERINGER, sapeur-pompier volontaire officier — ADC Richard CONCHON, sapeur-pompiervolontaire non officier, ADC Damien CHAPUIS, sapeur-pompier professionnel non officier.Titulaire excusé : LCL Hélène JURY, médecin-chefSuppléants présents :Colonel Guillaume OTTAVI, DDA-C2, CDT Eric PEREZ, sapeur-pompier professionnel officier.Assistait également a la séance :Mme Sylvie JOURLAIT, chef du groupement contentieux finances ;Mme Séverine LASHERMES, chef du service finances ;Commandant Philippe GALTIER, chef du groupement ressources humaines ;Commandant Pascal PERRIN, chef du groupement technique.Organisme partenaire du SDIS disposant d'une voix consultativePrésent : M. Alain MOREAU, responsable Service Gestion Comptable du Puy-en-Velay.Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
Service départeinental
d'tncendle el de eecours
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SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE
ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
Extrait du Registre des délibérations
HAUTE-LOIRE du Conseil d'administration
Séance du 13 mars 2026
DELIBERATION 2026-11
Subventions 2026 de l'UDSP et de l'amicale du SDIS
REP BLI N
Membres en exercice : 22
Présents : 15
Procurations : 1
Nombre de votants : 1 5
Votes pour : 15
Vote contre : 0
Abstention : 0
Date de la convocation
13 février 2026
L'an deux mille vingt-six, le 13 mars, à 9 h 00, le Conseil d'administration du service départemental
d'incendie et de Secours de la hlaute-Loire s'est réuni, en application des articles L 1424-27 et
L 1424-28 du code général des collectivités territoriales sur convocation et sous la présidence de
Mme Marie-Agnès PETIT, Présidente du conseil d'administration.
Membre de plein droit
Suppléant présent : M. Benoit de LAGARDE, directeur de cabinet du Préfet.
Titulaire excusé : M. Yvan CORDIER, Préfet de la Haute-Loire.
Membres élus avec voix délibérative
Titulaires résents :
Mmes Christiane MOSNIER, ChristelleVALANTIN, Blandine PRORIOL.
MM Olivier CIGOLOTTI, Raymond ABRIAL, Jean-Paul AULAGNIER, Jean-Marc BOYER, Jean-Paul
VIGOUROUX, Jean-Louis REYNAUD, Jean-Paul LYONNET, Rémi BARBE.
Suppléants présents : Mmes Patricia GOUDARD, Annie RICOUX, MM Fernand CHAIZE.
Titulaires excusés :
Mme Nicole CHASSIN.
MM Philippe DELABRE, Michel CHAPUIS, Bruno MARCON, Michel BRUN, André FERRET, Guy
PEYRARD, Jean-Luc VACHELARD.
Procuration : Mme Sophie COURTINE donne procuration à Mme Marie-Agnès PETIT
Membres de droit avec voix consultative
Titulaires résents :
COL Frédéric ROBERT, directeur-chef de corps -LTN Stéphane OLLIER, PUD 43 - CDT Jean-Michel
BERINGER, sapeur-pompier volontaire officier - ADC Richard CONCHON, sapeur-pompier
volontaire non officier, ADC Damien CHAPUIS, sapeur-pompier professionnel non officier.
Titulaire excusé : LCL Hélène JURY, médecin-chef
Suppléants présents :
Colonel Guillaume OTTAVI, DDA-C2, CDT Eric PEREZ, sapeur-pompier professionnel officier.
Assistait e alement à la séance:
Mme Sylvie JOURLAIT, chef du groupement contentieux finances ;
Mme Séverine LASHERMES, chef du service finances ;
Commandant Philippe GALTIER, chef du groupement ressources humaines ;
Commandant Pascal PERRIN, chef du groupement technique.
Organisme partenaire du SDIS disposant d'une voix consultative
Présent : M. Alain MOREAU, responsable Service Gestion Comptable du Puy-en-Velay.
Acte soumis à transmission à M. le PRÉFET, accusé de réception :
43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-03-17-00014 - Subventions 2026 de l'UDSP et de
l'amicale du SDIS 384
AR PrefectureReçu le 17/03/2026043-284300019-20260313-2026DELCA 11-DE
DELIBERATION N° 2026-11: Subventions 2026 de l'UDSP et de l'amicale du SDIS
Dans le cadre de l'exercice 2026, des demandes de subvention ont été formulées aupres du SDIS pardeux associations dont l'activité est en lien direct avec le fonctionnement du service :> L'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de la Haute-Loire (UDSP 43);> L'amicale des personnels de la direction départementale.Considérant l'action bénéfique pour le SDIS de ces deux associations, il est proposé d'allouer unesubvention de :> 38 410,00 € à l'UDSP 43 (sous réserve de la transmission du bilan financier 2025). LUDSP 43compte près de 2 838 adhérents et intervient dans les domaines social, sportif, éducatif etpréventif. A ce titre, elle :o Cotise à l'œuvre des pupilles ;o Gère les sections de Jeunes Sapeurs-Pompiers (JSP) ;o Coordonne l'action de l'équipe départementale de soutien.> 6 155,00 € à l'amicale des personnels de la direction départementale :o 4 000,00 € de subvention annuelle de fonctionnement (le montant accordé en 2024était identique) ;o 2 155,00 € au titre de la quote-part du montant global des titres restaurant perdus oupérimés millésime 2024.Cette amicale mène des actions sociales pour les évènements familiaux (naissances, départs enretraite, ...) et organise tout au long de l'année des animations visant à renforcer la cohésion entre lespersonnels de l'état-major.Les membres du conseil d'administration délibèrent en faveur de l'octroi des subventionsprécitées pour un montant de 44 565,00 € au titre l'année 2026.
CERTIFIE EXECUTOIRE AU RETOUR DE LA PREFECTURELA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATIONDU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
3 | HAUTE-LOME|eiCus?/
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AR Préfecture
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Reçu le 17/03/2026
DELIBERATION 2026-11 : Subventions 2026 de l'UDSP et de l'amicale du SDIS
Dans le cadre de l'exercice 2026, des demandes de subvention ont été formulées auprès du SDIS par
deux associations dont l'activité est en lien direct avec le fonctionnement du service :
> L'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de la Haute-Loire (UDSP 43) ,
> L'amicale des personnels de la direction départementale.
Considérant l'action bénéfique pour le SDIS de ces deux associations, il est proposé d'allouer une
subvention de :
> 38 410, 00 à l'UDSP 43 (sous réserve de la transmission du bilan financier 2025). L'UDSP 43
compte près de 2 838 adhérents et intervient dans les domaines social, sportif, éducatif et
Dréventif. A ce titre, elle :
o Cotise à l'ouvre des pupilles ;
o Gère les sections de Jeunes Sapeurs-Pompiers (JSP) ;
o Coordonne l'action de l'équipe départementale de soutien.
> 6 155,00 à l'amicale des personnels de la direction départementale :
o 4 000, 00 de subvention annuelle de fonctionnement (le montant accordé en 2024
était identique) ;
o 2 155, 00 au titre de la quote-part du montant global des titres restaurant perdus ou
périmés millésime 2024.
Cette amicale mène des actions sociales pour les événements familiaux (naissances, départs en
retraite, ... ) et organise tout au long de l'année des animations visant à renforcer la cohésion entre les
personnels de l'état-major.
Les membres du conseil d'administration délibèrent en faveur de l'octroi des subventions
précitées pour un montant de 44 565, 00 au titre l'année 2026.
CERTIFIE EXECUTOIRE AU RETOUR DE LA PREFECTURE
LA PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-LOIRE
MARIE-AGNES PE
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43_SDIS_Service départemental d'incendie et de secours de Haute-Loire - 43-2026-03-17-00014 - Subventions 2026 de l'UDSP et de
l'amicale du SDIS 385