TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2024-313
PUBLIÉ LE 1 AOÛT 2024
Sommaire
Préfecture du Tarn / Direction de la citoyenneté et de la légalité
81-2024-07-31-00003 - Arrêté instituant la commission départementale
d'établissement des listes électorales pour les élections des membres
de la chambre d'agriculture du 31 janvier 2025 (2 pages) Page 3
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Préfecture du Tarn
81-2024-07-31-00003
Arrêté instituant la commission départementale
d'établissement des listes électorales pour les
élections des membres de la chambre
d'agriculture du 31 janvier 2025
Préfecture du Tarn - 81-2024-07-31-00003 - Arrêté instituant la commission départementale d'établissement des listes électorales pour
les élections des membres de la chambre d'agriculture du 31 janvier 2025 3
PREFET
DU TARN
Liberté
Égaiité
Fraternité
Arrêté instituant la commission départementale d'établissement des listes
électorales pour les élections des membres de la chambre d'agriculture
du 31 janvier 2025
Le secrétaire général chargé de l'administration
de l'État dans le département,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles R 511-16, R 511-17, R 511-20 a R 511-
29;
Vu le décret n° 2024-817 du 8 juillet 2024 relatif a l'organisation des élections des membres des
chambres d'agriculture ;
Vu l'arrêté ministériel du 12 avril 2024 convoquant les électeurs pour l'élection des membres des
chambres d'agriculture ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 mettant fin a compter du 22 juillet 2024 aux fonctions de préfet du
Tarn exercées par M. Michel VILBOIS ;
Vu le décret du Président de la République du 7 juin 2023 portant nomination de M. Sébastien
SIMOES, secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Tarn,
Arrête
Article 1° La commission chargée d'établir les listes électorales pour les élections aux chambres
d'agriculture dont la date de clôture de scrutin est fixée au 31 janvier 2025 est constituée comme suit :
Président :
- Monsieur le préfet du Tarn ou son représentant
Membres avec voix délibérative :
- Monsieur François LECCIA, directeur adjoint à la direction départementale des territoires,
représentant M. le directeur départemental des territoires,
- Le maire désigné par le conseil départemental du Tarn,
- Monsieur Jean-Pierre DILE, président délégué de la caisse de mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées
Nord, caisse départementale du Tarn.
Place de la préfecture 81013 ALBI CEDEX 09— Standard : 05 63 45 61 61 — Fax : 05 63 45 60 20
les horaires d'ouverture de nos services sont consultables sur www.tarn.gouv.fr
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Membres avec voix consultative :
- Pour l'établissement des listes électorales des électeurs individuels :
- des représentants des exploitants agricoles :
- Monsieur Michel COSTADAU, représentant la confédération paysanne du Tarn,
- Madame Marie-Line BRUEL, représentant la FDSEA du Tarn,
- Monsieur Jean-Henri FAGES, représentant les Jeunes Agriculteurs du Tarn,
- Monsieur Sébastien Bruyère, président titulaire et Monsieur Jean-Louis Médalle, vice-président
suppléant, représentant la coordination rurale du Tarn.
- des représentants des salariés agricoles :
- Monsieur Lionel ROMANET, secrétaire général adjoint, représentant la confédération générale du
travail-CGT,
- Monsieur Philippe BASCOUL, représentant le syndicat force ouvriére du Tarn,
- Madame Isabelle CHEYNIER, titulaire et Monsieur Michel MARCOUL, suppléant, représentant le
syndicat général des salariés de l'agroalimentaire C.F.D.T. du Tarn,
- Monsieur Thomas DELERIS, représentant l'union départementale CFTC du Tarn,
- Monsieur Xavier BAUDRY, président, représentant l'union départementale CFE-CGC.
- des représentants des propriétaires et usufruitiers :
- M. Roger SEGUR, représentant les propriétaires et usufruitiers du Tarn
- Pour l'établissement des listes électorales des groupements professionnels agricoles :
- Madame Emilie FABRIES, présidente de la fédération départementale des CUMA du Tarn,
- Monsieur Thierry ROCH, représentant la fédération des coopératives agricoles du Tarn,
- Madame Patricia ROSSONI, représentant la caisse du Crédit agricole Nord Midi-Pyrénées,
- Monsieur Alain PUECH, président de GROUPAMA D'OC.
Article 2 : Le secrétariat de la commission est assuré par la chambre d'agriculture du Tarn.
Article 3 : Le siège de la commission est situé à la préfecture du Tarn à Albi.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Tarn est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Albi,le 3 /or/2o2 A
Le secrétaire général
chargé de l'administration de
l'État dans le département,
ebastien SIMOES
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois suivant sa notification dans les conditions
suivantes :
- recours gracieux auprès du préfet du Tarn - Place de la préfecture - 81013 Albi cedex 9 ;
- recours contentieux auprès du Tribunal administratif - 68 rue Raymond IV - 31068 Toulouse cedex.
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