PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2024-430
PUBLIÉ LE 24 OCTOBRE 2024
Sommaire
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau
des affaires juridiques /
R02-2024-10-24-00008 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°
R02-2024-10-11-00001 du 11 octobre 2024 portant délégation de
signature à Monsieur Paul-François SCHIRA, directeur de cabinet du
préfet de la Martinique (2 pages) Page 3
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Préfecture de la Martinique / Secrétariat général
commun - bureau des affaires juridiques
R02-2024-10-24-00008
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°
R02-2024-10-11-00001 du 11 octobre 2024
portant délégation de signature à Monsieur
Paul-François SCHIRA, directeur de cabinet du
préfet de la Martinique
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2024-10-24-00008 - Arrêté modifiant
l'arrêté préfectoral n° R02-2024-10-11-00001 du 11 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Paul-François SCHIRA,
directeur de cabinet du préfet de la Martinique
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ExPRÉFETDE LAMARTINIQUELibertéÉgalitéFraternitéArrété modifiant l'arrêté préfectoral n° R02-2024-10-11-00001 du 11 octobre 2024portant délégation de signature à Monsieur Paul-François SCHIRA,directeur de cabinet du préfet de la MartiniqueLE PRÉFET
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administrationterritoriale de la République ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de |'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2022 nommant M. Jean-Christophe BOUVIER, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique, à compter du 23août 2022 ;Vu le décret du Président de la République en date du 17 mai 2023 portant nomination de MmeSophie CHAUVEAU, sous-préfète, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la régionMartinique, préfet de la Martinique, secrétaire générale adjointe de la préfecture de laMartinique ;Vu le décret du Président de la République en date du 25 août 2023 nommant M. Paul-FrançoisSCHIRA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de laMartinique ;'Vu l'arrêté préfectoral n° RO2-2024-07-30-00007 du 30 juillet 2024 portant organisation desservices de la préfecture de la Martinique ;Vu l'arrété préfectoral n° RO2-2024-10-11-00001 du 11 octobre 2024 portant délégation designature à Monsieur Paul-François SCHIRA, directeur de cabinet du préfet de la Martinique ;Vu l'arrété préfectoral n° R02-2024-10-17-00005 du 17 octobre 2024 portant nomination deMadame Sophie CHAUVEAU, secrétaire générale par intérim de la préfecture de la Martinique,et délégation de signature à Madame Sophie CHAUVEAU en matière d'administration générale.ARRÊTEArticle 1°"L'arrété préfectoral n° RO2-2024-10-11-00001 du 11 octobre 2024 susvisé est modifié commesuit:
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTel : 05 96 39 36 00 - www.martinique.gouv.fr
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2024-10-24-00008 - Arrêté modifiant
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directeur de cabinet du préfet de la Martinique
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« Article 4En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Paul-François SCHIRA, la délégation designature consentie à l'article premier est exercée, dans la limite des attributions de leursservices et bureaux respectifs et à l'exception de tout engagement financier, circulaires, actesréglementaires, actes pris en application des dispositions du titre 1 troisieme partie du code dela santé publique, courriers aux parlementaires, aux présidents de |'assemblée et du conseilexécutif de Martinique, par :- Madame Pascale VIRTOS-MONTREDON, cheffe du bureau de la représentation de l'État et encas d'absence ou empêchement de cette dernière, par son adjointe, Claudine BAUDIN ;- Monsieur Aurélien ADAMSKI, chef du bureau de la prévention et de l'ordre public et en casd'al:gsence ou d'empêchement de ce dernier, par son adjointe, Madame Nadia FELIX-THÉODOSE, pour les actes suivants :* — les courriers d'information d'inscription au FINIADA ;* les récépissés de déclarations d'armes de catégorie C et autorisations d'acquisitiond'armes de catégorie B dans le SIA (système d'information sur les armes) ;« les autorisations portant reconstitution de stock de munitions des polices municipale ;« les attestations préfectorales de délivrance initiale d'un permis de chasser.- Madame Valérie FERNANDEZ, cheffe du bureau de la communication interministérielle et encas d'absence ou empêchement de cette dernière, par son adjointe, Madame Sylvie DONDON,- Monsieur Julien MARIE, chef du service interministériel de défense et de protection civile eten cas d'absence ou empêchement de ce dernier, par son adjointe, Madame Alice VAILLANT,- Madame Magali AUDRAIN-GRIVALLIERS, cheffe du service administratif et technique de lapolice nationale et en cas d'absence ou empêchement de cette dernière, par son adjointe,Madame Murielle AMABLE. »Article 2Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 11 octobre 2024 susvisé sont inchangées.Article 3La secrétaire générale par intérim de la préfecture et le directeur de cabinet du préfet sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis audirecteur régional des finances publiques de la Martinique, notifié aux intéressés et publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture.
Fort-de-France, le 24 OCT. 2024|Le préfet,/
WÆtophe BOUVIER
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l'arrêté préfectoral n° R02-2024-10-11-00001 du 11 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Paul-François SCHIRA,
directeur de cabinet du préfet de la Martinique
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