PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2024-287
PUBLIÉ LE 21 NOVEMBRE 2024
Sommaire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Cabinet
63-2024-11-21-00001 - Arrêté portant fermeture temporaire des
établissements d'enseignement publics et privés du département du
Puy-de-Dôme (2 pages) Page 3
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2024-11-21-00001
Arrêté portant fermeture temporaire des
établissements d'enseignement publics et privés
du département du Puy-de-Dôme
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-11-21-00001 - Arrêté portant fermeture temporaire des établissements d'enseignement
publics et privés du département du Puy-de-Dôme 3
Ea
PREFET
DU PUY-DE-DOME |Liberté CabinetÉgalité | . | "à Praternisé Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale
PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME
ARRÊTÉ N°
ARRÊTE 2 0241900
Portant fermeture temporaire des établissements d'enseignement publics et privés
| du département du Puy-de-Dôme
Le préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le Code de la Sécurité Intérieure ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu le Code de l'Éducation: _.
Vu le Code Pénal: ~ |Vu le décret n°2004-374 du 29 avril relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements : :Vu la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile : | 7Vu le Décret du 6 septembre 2023 portant nomination du préfet du Puy-de-Dôme - M.MATHURIN (Joël): |
Considérant les risques importants liés aux conditions climatiques induites par la tempêteCaeteno dans le département du Puy-de-Dôme : |
Considérant le bulletin de vigilance de niveau Orange pour le risque de vents violents émispar Météo-France pour la journée du 21 novembre 2024; |Considérant les flux de circulation que les établissements d'enseignement peuventinduire ; | Le. |Considérant la nécessité de limiter les déplacements dans le Puy de Dôme pendant. cetévénement climatique ;. | |
Sur proposition de Monsieur le Directeur des Services Départementaux de l'ÉducationNationale,
ARRETE
Article 1 | |
Les cours des établissements d'enseignement publics et privés (écoles maternelles, écolesprimaires, collèges, lycées) du département du Puy de Dôme, seront interrompus à 12heures. |
Article 2 |Les établissements d'enseignement publics et privés du département du Puy de Dôme, àsavoir les écoles maternelles, les écoles primaires, les collèges, les lycées, seront fermés lejeudi 21 novembre 2024 à partir de 15 heures. | |Les établissements d'enseignement agricole seront également fermés le jeudi 21 novembre2024 à partir de 15 heures.
PRÉFET
DU PUY-DE-DÔME
Liberté
Èffllité
PwtemitéCabinet
Direction des Services Départementaux de KÉducation Nationale
PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME
ARRÊTÉ №
ARRÊTE 2024190 0
Portant fermeture temporaire des établissements renseignement publics et privés
du département du Puy-de-Dôme
Le préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu le Code de l'Éducâtion ;
Vu le Code Pénal ;
^^^2^^2îr^rdat^uxpouwirsdes Préfets' à l'o^^ation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements'F"' " ' "16U""UU'
Vu la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécuritéci vile :"" '
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par Météo-France pour la journée du 21 novembre 2024 : -'1" ~
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S^L^é de "mitarles déPlacemen<» dans le Puy de Dôme pendant cet
^artiS^peositlon de Monsieur le Directeur des Services Départementaux de l'Éducation
ARRETE
Article 1
!.esnc.ou^ des,,£îlissement!. d'ensejgnement Publics et Privés Cécoles maternelles, écoles
KumSres' co"èges/ lycées) du déPartement du puy de'DômY/seront'interrompusTTz
Article 2
cLesJt îtiÏmmts-cl/enseignement Publlcs et.Privés du département du Puy de Dôme, à^^/S±^^ne"eslteseœles^rimaires' ^collèges; les'lycées; se^fe^^
2024 à partir de 15 heures.
SS2??^sr?r^rt5s?eTr^ agricole seronté6alement fermés Ie Jeudi 21 novembre63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2024-11-21-00001 - Arrêté portant fermeture temporaire des établissements d'enseignement
publics et privés du département du Puy-de-Dôme 4
Article 3
Les directeurs d'établissement organiseront une mise à l'abri des élèves dans l'attente de laprise en charge des parents.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du Puy de Dôme.
Article 4 |
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme,Monsieur le Directeur des Services Départementaux de l'Éducation Nationale,Monsieur le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Forêts de [a Ré-_gion Auvergne-Rhône-Alpes,
Mesdames et Messieurs les Maires du département,
Monsieur le Président du conseil régional de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Monsieur le Président du conseil départemental du Puy-de-Dôme,
Monsieur le Directeur Intérdépartemental de la Police Nationale, _ |Madame la Commandante du Groupement de Gendarmerie Départementale du Puy-de-Dome, | | oo Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
~
Fait a Clermont-Ferrand, le 21 novembre 2024,
Le Préfet, .
a
Joël MATHURIN
Voies et délais de recoursEn application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des re- lations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa . date de notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision. |Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision. Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision. Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administra- tive. | | | L Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Fer- rand Cedex: Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant : https://citoyens. telerecours.fr/
Article 3
^ed'een<ÎS'geÏSent organiseront une mise à ''abri des élèves dans l^-te de la
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du Puy de Dôme.
Article 4
^°nÏur !e secrétaire Général de la Préfecture du Puy-de-Dôme,^^Ï^ teD;recteul^clesservices DePartementaux'de;;EducaSon Nationale,
gMconnT»^STnuer. AR?eCTal de l'Àlimentati°^^"^c^'eî-d:rF o°;êts de la Ré.
Mesdames et Messieurs les Maires du département,
^^Su^ !î ^îs!înt du consel! regionaïde la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
^ons'eur !e ?ésident du cônseil départementa[d°u~Puy^D6ome, "u"c~"'pc;>'
^OÏieur, LeDirecteur!ntérdéP<rtementalderapoli^Nat^^^^^^^me la Commandante du GroupemenïdeGendarmerie'Departementale du Puy-de-
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Clermont-Ferrand, le 21 novembre 2024,
Le Préfet,
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Joël MATH U RI N
Voies et délais de recours
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