| Nom | Recueil spécial n°27-2024-274 du 08 octobre 2024 |
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| Administration | Préfecture de l’Eure |
| Date | 08 octobre 2024 |
| URL | https://www.eure.gouv.fr/contenu/telechargement/55233/407069/file/Recueil%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B027-2024-274%20du%2008%20octobre%202024.pdf |
| Date de création du PDF | 08 octobre 2024 à 16:27:30 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 21 septembre 2025 à 05:36:34 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2024-274
PUBLIÉ LE 8 OCTOBRE 2024
Sommaire
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scolaire 1er degré rentrée 2024 (3 pages) Page 3
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scolaire 1er degré rentrée 2024
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ACAD É MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE NORMANDIE | delEureLibertéÉgalitéFraternité
Le 16 septembre 2024Vu le Code de l'ÉducationVu le décret du 5 janvier 2012 donnant délégation de pouvoir aux Directeurs académiques desservices départementaux de l'Éducation NationaleVu l'avis du Comité Social d'Administration Spécial Départemental 1er degré du 9 février 2024Vu l'avis du Conseil Départemental de l'Éducation Nationale du 12 février 2024Vu l'avis du 2ème Comité Social d'Administration Spécial Départemental Ter degré du 19 février2024Vu l'avis du 2ème Conseil Départemental de l''Éducation Nationale du 20 février 2024Vu l'avis du 3ème Comité Social d'Administration Spécial Départemental Ter degré du 4septembre 2024Vu l'avis du 3ème Conseil Départemental de l'Éducation Nationale du 5 septembre 2024Vu l'avis du 4ème Comité Social d'Administration Spécial Départemental Ter degré du 13septembre 2024 ïARTICLE I : La Directrice académique des services départementaux de l'Éducation Nationalede l'Eure arrête les mesures suivantes :MESURES D'AJUSTEMENTS - CARTE SCOLAIRE du 1" DEGRERENTRÉE SCOLAIRE 2024NOUVELLES OUVERTURES :Hors Éducation prioritairee École primaire - THENOUVILLE 1 classee École maternelle Georges BRASSENS — BRIONNE 1 classee Ecole primaire — LOUVERSEY 1 classeÉducation prioritairee École primaire Victor Hugo — VAL DE REUIL 1 classeNOUVELLES FERMETURES :A A A AR 5 11 L A e
Hors Education prioritairee Ecole maternelle —- IVRY LA BATAILLE 1 classee Ecole primaire - ROUGEMONTIERS 1 classee Ecole maternelle Pierre Pirou - SAINT AUBIN SUR GAILLON 1 classeANNULATION DE FERMETURE :Hors Éducation prioritaire« Ecole maternelle Flora Tristan — GAILLON 1 classe« Ecole primaire — MEZIÈRES EN VEXIN 1 classee Ecole primaire — AUTHEUIL AUTHOUILLET 1 classe
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POSTES HORS LA CLASSE - POSTES ASHe Implantation de 2 postes ERSH :- Collége Simone Signoret - VAL D'HAZEY- Collége Georges Le Hameau - BERNAYe Régularisation du lieu d'implantation de 4 postes ERSH :- College Roger Gaudeau - LES ANDELYS- Collège Pierre et Marie Curie - PONT AUDEMER- Collége Georges Pompidou —- PACY SUR EURE- Coliège Geneviève de Gaulle Anthonioz- LE NEUBOURGe Implantation de 5 dispositifs ULIS :- Ecole élémentaire Le Forestier - ST SÉBASTIEN DE MORSENTEcole primaire Les petits Près - RUGLESEcole primaire Louise Michel - ROMILLY SUR ANDELLEEcole primaire Boisemont - FRENELLES EN VEXIN- Ecole élémentaire - GUICHAINVILLEe Création d'une unité d'enseignement externalisée (UEE) — École de Tourny
TPSAnnulation et report à la rentrée 2025 de l'ouverture de la TPS à l'école maternelle M.J. Besset - VERNON
DECHARGESDécharges de directionÉcole maternelle - IVRY LA BATAILLE : - 0.25 ETPÉcole primaire - ROUGEMONTIERS : - 0.08 ETPÉcole primaire - CHENNEBRUN : + 0.25 ETPÉcole maternelle G. BRASSENS — BRIONNE : + 0.08 ETPÉcole primaire - LOUVERSEY : + 0.25 ETPEcole primaire — AUTHEUIL AUTHOUILLET : + 0.25 ETPDécharges dérogatoirese Ecole maternelle Navarre - EVREUX : - 0.17 ETPe Mission IEN - Ecole élémentaire Louise Michel — VAL DE REUIL : - 0.25 ETPe Direction unique provisoire1 an - Écoles HEUDICOURT et SAINT DENIS LE FERMENT : + 0.25 ETPCoordonnateurs PIALe PIAL collége S.Veil - BOURG ACHARD : Ecole SAINT OUEN DU TILLEUL : + 0.25 ETPe PIAL collège H.Dunant - EVREUX: École J.Cartier - EVREUX: - 0.08 ETPe PIAL collège Guillaume de Conches - CONCHES : École V.Hugo - CONCHES : - 0.25 ETPe PIAL collège de Navarre - EVREUX : École maternelle de Navarre - EVREUX : + 0.17 ETP
Coordonnateur REPe Implantation du 0.5 poste de coordonnateur REP à I'école élémentaire Jacques Cartier - EVREUX
Dispositif UPE2Ae Mission particulière UPE2A à l'école élémentaire Jean Moulin - BERNAY : - 0.08 ETP
MISSION DEPARTEMENTALEe Création de 0.5 poste de directeur référente Création d'un poste d'assistant de prévention de bassin
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TRANSFERTS DE POSTESe Transfert d'un poste élémentaire de I'école de Saint Christophe sur Avre vers l'école primairede Chennebrun.e Transfert d'un poste élémentaire de l'école de Folleville vers l'école primaire de Saint Aubin de Scellon
FERMETURES D'ECOLESe École élémentaire (0270325G) - FOLLEVILLEo École élémentaire (0270916Z) - SAINT CHRISTOPHE SUR AVRE
ARTICLE Il : La Directrice académique des services départementaux de l'Éducation nationalede l'Eure est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Evreux, le 16 septembre 2024L'Inspectrice d'Académie,Directrice académique des servicesdépartementaux de/LŒducatîon nationale de l'Eure,
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