HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2026-034
PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2026
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2026-02-27-00003 - ARRETE PREFECTORAL DCL-BRE N°2026-10 DU 27
FEVRIER 2026 MODIFIANT L ARRETE DCL-BRE N°2025-80 INSTITUANT ET
FIXANT LE PERIMETRE DES BUREAUX DE VOTE DANS LE DEPARTEMENT DE
LA HAUTE-LOIRE
PERIMETRE BUREAUX DE VOTE (3 pages) Page 3
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-02-27-00003
ARRETE PREFECTORAL DCL-BRE N°2026-10 DU
27 FEVRIER 2026 MODIFIANT L ARRETE DCL-BRE
N°2025-80 INSTITUANT ET FIXANT LE
PERIMETRE DES BUREAUX DE VOTE DANS LE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
PERIMETRE BUREAUX DE VOTE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-02-27-00003 - ARRETE PREFECTORAL DCL-BRE N°2026-10 DU 27 FEVRIER 2026 MODIFIANT L
ARRETE DCL-BRE N°2025-80 INSTITUANT ET FIXANT LE PERIMETRE DES BUREAUX DE VOTE DANS LE DEPARTEMENT DE LA
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PERIMETRE BUREAUX DE VOTE
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EsPREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DCL-BRE Nº 2026-10 EN DATE DU 27 FÉVRIER 2026
MODIFIANT L'ARRÊTÉ DCL-BRE N° 2025-80 INSTITUANT ET FIXANT LE PÉRIMÈTRE
DES BUREAUX DE VOTE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Le préfet de Haute-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code électoral et notamment les articles L. 12, L. 12-1, L. 13, L. 14, L.79, R.40 et
R. 40-1 ;
VU la loi organique n°2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les
listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la
France pour les élections municipales ;
VU la loi n° 2016-1048 du 1 er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes
électorales ;
VU l'article 112 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie
locale et à la proximité de l'action publique ;
VU le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi organique n° 2016-1046
du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants
d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales
et de la loi n° 2016-1048 du 1 er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes
électorales ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Yvan CORDIER en qualité de
préfet de la Haute-Loire ;
VU le décret du 30 janvier 2024 portant nomination de Mme Nathalie CENCIC en qualité de
secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, sous-préfète du Puy-en-Velay ;
VU l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2025-28 en date du 16 juin 2025 portant
délégation de signature à madame Nathalie CENCIC, secrétaire générale de la préfecture de
la Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral DCL-BRE n°2025-80 en date du 25 août 2025 instituant et fixant le
périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire ;
Considérant les changements intervenus et signalés par les maires du département ;
Direction
de la citoyenneté
et de la légalité
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ARRETE DCL-BRE N°2025-80 INSTITUANT ET FIXANT LE PERIMETRE DES BUREAUX DE VOTE DANS LE DEPARTEMENT DE LA
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SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;
ARRÊTE
Article 1 er :
Pour les élections municipales des dimanches 15 et 22 mars 2026, les lieux et emplacements
d'affichage des bureaux de vote des communes du Bouchet-St-Nicolas, de St-Romain-
Lachalm, de Valprivas et d'Yssingeaux sont modifiés, conformément à l'annexe jointe au
présent arrêté.
Le reste est sans changement.
Article 2 :
La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, les sous-préfets de Brioude et
d'Yssingeaux et les maires du département, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont copie leur sera notifiée, et qui sera publié au recueil des
actes administratifs des services de l'État dans le département de la Haute-Loire.
Le Puy-En-Velay, le 27 février 2026
Pour le préfet, et par délégation,
la secrétaire générale,
signé
Nathalie CENCIC
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet et d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative,
le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Clermont-Ferrand (63), dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens »
accessible sur le site internet « www.telerecours.fr».
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Annexe à l'arrêté DCL/BRE N°2026 -10 du 27 février 2026 modifiant l'arrêté DCL/BRE 2025-80 du 25 août 2025
Communes Bureau Lieux et adresse panneaux d'affichage
037 – BOUCHET-SAINT-NICOLAS (LE) 0001 (unique) Ensemble de la commune 1 sans changement
223 – SAINT-ROMAIN-LACHALM 0001 (unique) Ensemble de la commune Mairie 1 route du Chateau – 43260 SAINT-ROMAIN-LACHALM 1 Mairie 1 route du Chateau – 43260 SAINT-ROMAIN-LACHALM
249 – VALPRIVAS 0001 (unique) Ensemble de la commune "Maison des Écoliers" 167, Rue des écoliers – 43210 VALPRIVAS 1 sans changement
268 – YSSINGEAUX
sans changement 3
268 – YSSINGEAUX 0002
268 – YSSINGEAUX 0003
268 – YSSINGEAUX 0004
268 – YSSINGEAUX 0005
Circonscription du bureau :
Ensemble de la commune ou
périmètre
des rues concernées
Lieux de vote (mairie, salle polyvalente, salle des fêtes,
gymnase...)
Nombre
emplacemen
t d'affichage
Salle polyvalente - 1 Place du Chastellas
43510 LE BOUCHET-SAINT-NICOLAS
0001 Bureau
Centralisateur
Salle de la Rubanerie 26 Avenue du 8 mai 1945 - 43200
YSSINGEAUX
3 - Bâtiment Les Ateliers - 26 Avenue du 8 mai 1945
43200 YSSINGEAUX
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