CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°18-2024-07-022
PUBLIÉ LE 31 JUILLET 2024
Sommaire
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 / POSMS
18-2024-07-30-00003 - Arrêté n°2024-DD18-PPSMS-CAL-0018 modifiant
la composition nominative de la commission de l'activité libérale du
centre hospitalier de George Sand de Bourges (3 pages) Page 3
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Agence Régional de Santé - Direction
Départementale 18
18-2024-07-30-00003
Arrêté n°2024-DD18-PPSMS-CAL-0018 modifiant
la composition nominative de la commission de
l'activité libérale du centre hospitalier de George
Sand de Bourges
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2024-07-30-00003 - Arrêté n°2024-DD18-PPSMS-CAL-0018 modifiant la
composition nominative de la commission de l'activité libérale du centre hospitalier de George Sand de Bourges 3
AGENCE REGIONALE DE SANTECENTRE-VAL DE LOIREDELEGATION DEPARTEMENTALE DU CHER
ARRETEmodifiant la composition nominative de la commission de l'activité libéraledu Centre Hospitalier de George Sand de Bourges dans le CherLa directrice générale de I'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de I''hépital et relativeaux patients, à la santé et aux territoires ;VU le code de la santé publique, notamment les articles L 6154-1 à L 6154-7ainsi que les articles R 6154-1 à R 6154-14 et D 6454-15 à D 6154-17;VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agencesrégionales de santé ;VU le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de BORT enqualité de Directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre Val deLoire;VU la décision n°2024-DG-18-0001 du 2 janvier 2024 portant délégation designature de la directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Valde Loire à Monsieur Jean-Charles ROCHARD en tant que directeurdépartemental de l'Agence régionale de santé Centre Val de Loire pour ledépartement du Cher ;VU l'arrété N°2018-DD18-OSMS-CAL-0008 en date du 26 juin 2018 fixant lacomposition nominative du conseil de la commission de l'activité libérale ducentre hospitalier George Sand de Bourges dans le Cher ;VU l'arrêté N°2018-DD18-OSMS-CAL-0012 en date du 09 juillet 2018 modifiantla composition nominative du conseil de la commission de l'activité libéraledu centre hospitalier George Sand de Bourges dans le Cher;VU l'arrété N°2021-DD18-OSMS-CAL-0003 en date du 7 mai 2021 modifiant lacomposition nominative du conseil de la commission de l'activité libérale ducentre hospitalier George Sand de Bourges dans le Cher ;





Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2024-07-30-00003 - Arrêté n°2024-DD18-PPSMS-CAL-0018 modifiant la
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VU l'arrêté N°2021-DD18-OSMS-CAL-0005 en date du 20 mai 2021 modifiantla composition nominative de la commission de l'activité libérale du centrehospitalier George Sand de Bourges ;VU l'arrété N°2024-DD18-PPSMS-CAL-0016 fixant la composition nominativede la commission de l'activé libérale du Centre hospitalier George Sand deBourges;VU le code de la santé publique, notamment l'article R6154-12 relatif auxconsultants et aux commissions d'activité libérale modifié par le décret n°2017-523 du 11 avril 2017;CONSIDERANT les propositions des instances consultées dans la procédure dedésignation des membres de commission d'activité libérale;
ARRETEARTICLE 1 La nouvelle composition de la commission d'activité libérale ducentre hospitalier George Sand de Bourges est composée des membres ci-après:19 Un membre du conseil départemental du Cher de l'ordre des médecins,n'exerçant pas dans l'établissement et n'ayant pas d'intérêt dans la gestiond'un établissement de santé privé, désigné sur proposition du président duconseil départemental de l'ordre des médecins;* Monsieur le Docteur Thierry BALAND2° Deux représentants désignés par le conseil de surveillance parmi sesmembres non médecins :* Monsieur Robert MORISSE* Madame Habiba AZOUZI3° Un représentant de la caisse primaire d'assurance maladie du Cher désignépar son directeur :* Madame Gwenaelle ABDALLAH4° Un praticien exerçant une activité libérale désigné par la commissionmédicale d'établissement :* Monsieur le Docteur Hamid AKRAM
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5° Un praticien statutaire à temps plein, n'exercant pas d'activité libérale,désigné par la commission médicale d'établissement :* Madame le Docteur Iman INGREMEAU-RIZKALLAH6° Un représentant des usagers du système de santé choisi par les membresdes associations mentionnées à l'article L. 1114-1 :* Madame Marie-Thérèse GUILLEMINARTICLE 2 : Les membres de la commission de l'activité libérale sont désignéspour une durée de trois ans à compter de la signature de l'arrêté initial fixantla composition nominative de la commission d'activité libérale del''établissement. En cas de perte de la qualité au titre de laquelle un membresiège, un nouveau membre sera désigné selon les mêmes modalités, pour ladurée restante à courir du mandat en cours.ARTICLE 3: Un président est désigné par les membres de la commission del'activité libérale, parmi ces mêmes membres.ARTICLE 4 : Le présent arrété peut faire l'objet, dans un délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication pour les tiers :soit d'un recours gracieux auprès de la directrice générale de l'Agencerégionale de santé Centre-Val de Loire ;soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans.ARTICLE 5: Le directeur départemental du Cher et la directrice du centrehospitalier George Sand de Bourges sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil desactes administratifs du Cher.
Fait à Bourges, le 30 juillet 2024Pour la Directrice généralede l'Agence régionale de santéCentre-Val de LoireLe directeur départemental du Cher,Signé : Jean-Charles ROCHARDArrêté n°2024-DD18-PPSMS-CAL-0018 enregistré le 31 juillet 2024
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