PREFET
DU NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-328
PUBLIÉ LE 17 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Centre hospitalier de Valenciennes /
2026-08-31-00018 - Délégation de signature et nomination
d'ordonnateur secondaire n°9009 - Monsieur Xavier KYNDT (8 pages) Page 3
Direction départementale des territoires et de la mer /
2026-09-17-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-AP-09 réglementant
temporairement la circulation durant les travaux de réparation de
glissières suite à un accident dans la bretelle de sortie sens
Bruxelles-Cambrai du diffuseur n°14 Cambrai situé au PR 29+315 de
l'autoroute A2 pendant la période comprise entre le 21 et le 25
septembre 2026 (4 pages) Page 12
2026-09-16-00006 - Arrêté préfectoral portant transfert de
propriété bateau identifié sous le qualificatif de "Petit voilier bleu" en
situation d'abandon au profit du Grand Port Maritime de Dunkerque (2
pages) Page 17
2026-09-16-00003 - Arrêté préfectoral portant transfert de
propriété du bateau "DAVIZA" en situation d'abandon au profit du
Grand Port Maritime de Dunkerque (2 pages) Page 20
2026-09-16-00004 - Arrêté préfectoral portant transfert de
propriété du bateau "MELNAD II" en situation d'abandon au profit du
Grand Port Maritime de Dunkerque (2 pages) Page 23
2026-09-16-00005 - Arrêté préfectoral portant transfert de
propriété du bateau "MONON" en situation d'abandon au profit du
Grand Port Maritime de Dunkerque (2 pages) Page 26
Direction interdépartementale des routes Nord /
2026-09-16-00007 - Arrêté temporaire T26-477N réglementant la
circulation sur l'A23 dans les deux sens (4 pages) Page 29
Préfecture du Nord / Direction de la réglementation et de la
citoyenneté
2026-09-17-00002 - Arrêté préfectoral portant abrogation de
l'agrément de l'entreprise individuelle "GOBS CONSEIL" en qualité de
domiciliataire d'entreprises (2 pages) Page 34
2026-09-17-00003 - Arrêté préfectoral portant abrogation de
l'agrément de la société "Fiduciaire du Héron Hainaut
Cambrésis" en qualité de domiciliataire d'entreprises (2 pages) Page 37
2
Centre hospitalier de Valenciennes
2026-08-31-00018
Délégation de signature et nomination
d'ordonnateur secondaire n°9009 - Monsieur
Xavier KYNDT
Centre hospitalier de Valenciennes - 2026-08-31-00018 - Délégation de signature et nomination d'ordonnateur secondaire n°9009 -
Monsieur Xavier KYNDT 3
Centre |
Hospitalier de~]
a Bi Valenciennes
Ensemble, faisons rayonner la santé
DELEGATION DE SIGNATURE ET NOMINATION
D'ORDONNATEUR SECONDAIRE
N° 9009
Le Directeur général du centre hospitalier de Valenciennes et de Fourmies,
Vu le code de la santé publique,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le code de la commande publique,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté de Madarne la directrice générale du centre national de gestion en date du 12 juillet 2023 nommant
Monsieur Nicolas SALVI en qualité de directeur général du centre hospitalier de Valenciennes et du centre
hospitalier de Fourmies à compter du ler septembre 2023,
Vu la décision n°8588 en date du 07 juillet 2023 renouvelant Monsieur le Docteur Xavier KYNDT en qualité de chef
de pôle 12 - santé publique,
Vu l'affectation de Madame Magali BEREAUX, au sein du pôle 12 - santé publique, en qualité de cadre administratif
de pôle à compter du 1° septembre 2026,
Vu le contrat de pôle 1], en date du 05 décembre 2022.
DECIDE
Article 1:
Délégation de signature est donnée à Monsieur le Docteur Xavier KYNDT, en sa qualité de chef de pôle 12- santé
publique, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes, attestations, documents, décisions
et correspondances concernant la gestion du pêle 12 énumérés en annexe |, Il et Ill.
A ce titre, Monsieur le Docteur Xavier KYNDT peut engager, réceptionner et liquider les dépenses afférentes au
pôle 12 — santé publique, aux titres figurant en annexe Ill, dans la limite des crédits autorisés pour l'année et dans
le respect des recommandations imposées par la certification des comptes.
Article 2:
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur le Docteur Xavier KYNDT, délégation de signature est donnée
a:
- Madame Magali BEREAUX, cadre administratif de pôle, à l'effet de signer tous les actes, attestations,
documents, décisions et correspondances concernant la gestion du pôle 12 - santé publique, énumérés
en annexe | et Ill.
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Centre Hospitalier de Valenciennes | Avenue Désandrouin 59322 VALENCIENNES CEDEX | T. 03 27 14 33 33 — www.ch-valenciennes.fr
SIRET 265 906 735 00013 | APE 86107 | FINESS 590000618 | Le CHV est autorisé à recevoir des dons et legs.
Un établissement membre du réseau des Hôpitaux Hainaut-Cambrésis
Centre hospitalier de Valenciennes - 2026-08-31-00018 - Délégation de signature et nomination d'ordonnateur secondaire n°9009 -
Monsieur Xavier KYNDT 4
AL Centre.
Hospitalier de
A M Valenciennes
Ensemble, fasons rayonner la santé
- Madame Valérie DUHEM, cadre supérieur de santé de pôle 12 — santé publique, à l'effet de signer tous les
actes, attestations, documents, décisions et correspondances concernant la gestion du pôle 12 ~ santé
publique énumérés aux chapitres |, 2 et 3.1 de l'annexe I.
Article 3:
Tous les documents, décisions signées par délégation du directeur général comportent la signature du
délégataire ainsi que la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci.
Les délégataires saisissent le directeur général pour toute affaire nécessitant un examen spécifique et le tiennent
informé des actes signés dans le cadre de la présente délégation qui méritent une attention particulière, sachant
que le directeur général peut, à tout moment, évoquer toute affaire relevant des champs délégués.
Article 4:
Le directeur général et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée aux personnes mentionnées ci-dessus, versée au registre et
publiée au recueil des actes administratifs.
Article 5:
La présente décision fait l'objet, sans délai, d'une publication au recueil des actes administratifs, d'un affichage
public dans les locaux de l'établissement ainsi que sur son site Internet.
Article 6:
Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.
ww
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Centre Hospitalier de Valenciennes | Avenue Désandrouin 59322 VALENCIENNES CEDEX | T. 03 27 14 33 33 - www.ch-valenciennes.fr
SIRET 265 906 735 00013 | APE 86107 | FINESS 590000618 | Le CHV est autorisé à recevoir des dons et legs.
Un établissement membre du réseau des Hôpitaux Hainaut-Cambrésis
Centre hospitalier de Valenciennes - 2026-08-31-00018 - Délégation de signature et nomination d'ordonnateur secondaire n°9009 -
Monsieur Xavier KYNDT 5
Centre |
Hospitalier de=!
AN Valenciennes
Ensemble, facons rayonner la santé
Décision n° 9009
Délégation de signature
Spécimen des signatures
Le chef de pôle 12
Docteur Xavier KYNDT
Le cadre administratif du pôle 12 Le cadre supérieur du pôle 12
Magali BEREAUX Valérie DUHEM
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Centre Hospitalier de Valenciennes | Avenue Désandrouin 59322 VALENCIENNES CEDEX | T. 03 2714 33 33 - www.ch-valenciennes.fr
SIRET 265 906 735 00013 | APE 86102 | FINESS 590000618 | Le CHV est autorisé à recevoir des dons et legs.
Un établissement membre du réseau des Hôpitaux Hainaut-Cambreésis
Centre hospitalier de Valenciennes - 2026-08-31-00018 - Délégation de signature et nomination d'ordonnateur secondaire n°9009 -
Monsieur Xavier KYNDT 6
Centre _
Hospitalier deD
À [NS Valenciennes
Ensemble, faisons rayonner la santé ANNEXE 1
RESSOURCES HUMAINES
Chapitre 1 - RECRUTEMENT
1.1 Validation des Profils de poste
1.2 Toutes correspondances relatives à la bourse à l'emploi
Chapitre 2 ~ EVALUATION
2.1 Fiches d'évaluation du nouveau personnel
2.2 Proposition de notation
Chapitre 3 - TEMPS DE TRAVAIL
3.1 Contrôle médical/Contrôle administratif
3.2 Gestion administrative du congé maternité et du congé paternité
3.3 Décisions de placement des agents en congé pour invalidité temporaire imputable au service.
3.4 Déclarations d'accident du travail pour les agents contractuels
3.5 Décisions de temps partiel
3.6 Courriers relatifs au compte épargne temps
3.7 Aménagement d'horaire spécifique
3.8 Courriers relatifs aux absences injustifiées
Chapitre 4 —- FORMATION - STAGE
4.1 Cahiers des clauses techniques des formations du pôle
4.2 inscriptions aux organismes de formation continue
4.3 Demandes de devis
4.4 Courriers aux agents relatifs à l'octroi d'une prise en charge au titre de la formation
4,5 Ordres de mission ANFH
4.6 Autorisations d'absence
4.7 Courriers relatifs à la gestion des stages (accord, organisation, convocation à un entretien), hors stages
rémunérés restant de la compétence de la DRH
4.8 Conventions de formation
Chapitre 5 - DIVERS
5.1 Ordres de mission dans le cadre de déplacements professionnels
5.2 Attestations diverses (travail, salaire, frais réel, absentéisme, temps partiel, CAF, Transvilles, supplément
familial...)
5.3 Attestions relatives aux demandes de logement
5.4 Billets de réduction SNCF
5.5 Attestations Assedic
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Centre Hospitalier de Valenciennes | Avenue Désandrouin 59322 VALENCIENNES CEDEX | T. 03 27 14 33 33 = www.ch-valenciennes.fr
SIRET 265 906 735 00013 | APE 86107 | FINESS 590000818 | Le CHV est autorisé à recevoir des dons et legs.
Un établissement membre du réseau des Hôpitaux Hainaut-Cambrésis
Centre hospitalier de Valenciennes - 2026-08-31-00018 - Délégation de signature et nomination d'ordonnateur secondaire n°9009 -
Monsieur Xavier KYNDT 7
ji. Centre |
Hospitalier de
PA NN Valenciennes
Ensemble, fasons rayonner la santé
ANNEXE I
RESSOURCES MEDICALES ET RECHERCHE CLINIQUE
Chapitre 1 - RECRUTEMENT
1.1 Détermination et validation des Profils de poste
1.2 Signature des contrats de recrutement initiaux (avec le DIREM)
1.3 Les contrats d'engagement de service public exclusif
1.4 Les contrats d'activité libérale
Chapitre 2 — PERMANENCE DES SOINS
2.1 Le tableau nominatif mensuel des services du pôle
2.2 Création suppression ou modification de ligne de garde en cas d'urgence
Chapitre 3 - TEMPS DE TRAVAIL
3.1 Gestion administrative du congé maternité et du congé paternité ou d'adoption
3.2 Gestion de l'absentéisme : congés, autorisation d'absence spécifique, absence pour maladie ordinaire,
3.3 Décisions de temps partiel ou réduction d'activité
3.4 Les cumuls d'activité publique avec une activité accessoire
3.5 Courriers relatifs aux absences injustifiées
Chapitre 4 - CONVENTIONS
4.1 Conventions de partenariat et d'activité d'intérêt général
4.2 Conventions de formation
4.3 Conventions de mise à disposition
4.4 Convention de partage de temps médical
Chapitre 5 - DIVERS
5.1 Ordres de mission dans lé cadre de déplacements professionnels
5.2 Attestations de fonction et de service
5.3 Attestions diverses
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Centre Hospitalier de Valenciennes | Avenue Désandrouln 59322 VALENCIENNES CEDEX | T. 03 27 14 33 33 - www.ch-valenciennes.tr
SIRET 265 906 735 00013 | APE 86107 | FINESS 5900600618 | Le CHV est autorisé à recevoir des dons et legs.
Un établissement membre du réseau des Hôpitaux Hainaut-Cambrésis
Centre hospitalier de Valenciennes - 2026-08-31-00018 - Délégation de signature et nomination d'ordonnateur secondaire n°9009 -
Monsieur Xavier KYNDT 8
Centre
Hospitalier de
AK Walenclennes
Ensemble, fasons rayonnier fa sante
TITRE]
Budget de CDD délégué + une partie du budget de formation continue déléguée
TITRE 2
Chapitre 602
602 1 Médicaments courants et molécules coûteuses
602 2 DMI courants et DMI coûteux
Chapitre 606
606 600 Fournitures Médicales
Chapitre 61]
611 120 Imagerie Médicale
611 130 Laboratoires (Analyses extérieures )
611 150 Consultations spécialisées
611 170 Hospitalisations extérieures
611180 Autres prestations de service
Chapitre 613
613 152 Location de matériel Médical
Chapitre 615
615 1510 Entretien matériel Médical
615 151] Entretien de matériel de Radiologie
615 1620 Contrat de matériel médical
615 1621 Contrat Entretien Matériel Médicai
TITRE 3
Chapitre 602
602 651 Fournitures informatiques stockées
602 6631 Vêtements de travail
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ANNEXE III
Centre Hospitalier de Valenciennes [| Avenue Désandrouin 59322 VALENCIENNES CEDEX | T. 03 2714 33 33 - www.ch-valenciennes.fr
SIRET 265 906 735 GOOI3 | APE 86107 | FINESS 590000618 | Le CHV est autorisé à recevoir des dons et legs.
Un établissement membre du réseau des Hôpitaux Hainaut-Cambrésis
Centre hospitalier de Valenciennes - 2026-08-31-00018 - Délégation de signature et nomination d'ordonnateur secondaire n°9009 -
Monsieur Xavier KYNDT 9
Centre
Hospitalier ded
Afr Valenciennes
Ensemble, fasons rayonner la santé
Chapitre 606 1 (si compteurs individualisés)
606 110 Eau
606 120 Electricité
606 121 Gaz
606 130 Chauffage
Chapitre 606 2
606 230 Petit matériel et outillage
606 231 Petit matériel et outillage divers
606 2400 Bibliothèque Médicale (pôle Santé publique seulement)
606 2401 Bibliothèque des malades
606 2402 Fournitures scolaires et éducatives
606 2407 Loisirs Enfants hospitalisés
606 2408 Loisirs divers
606 2409 Activités Thérapeutiques
606 252 Fournitures informatique et logistique
606 250 Fournitures de bureau et imprimés
Chapitre 613
613 220 Location immobilière
613 253 Location matériel de transport
613 2581 Autres locations
Chapitre 615
615 22 Entretien et réparations biens immobiliers
615 2520 Entretien et réparation matériel de transport
615 2530 Entretien matériel de Bureau
Chapitre 617
617 000 Etudes et Recherches
Chapitre 618
618 100 Documentation Générale
618 400 Concours divers cotisations
618 500 Frais de colloques, séminaires, conférences
Chapitre 622
622 600 Honoraires
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Centre Hospitalier de Vatenclennes | Avenue Désandrouin 59322 VALENCIENNES CEDEX | T. 03 27 14 33 33-www.ch-valenciennes.fr
SIRET 265 906 735 00013 | APE 86107 | FINESS 580000618 | Le CHV est autorisé à recevoir des dons et legs.
Un établissement membre du réseau des Hôpitaux Hainaut-Cambrésis
Centre hospitalier de Valenciennes - 2026-08-31-00018 - Délégation de signature et nomination d'ordonnateur secondaire n°9009 -
Monsieur Xavier KYNDT 10
Centre
Hospitalier de
ARK Valenciennes
Ensemble, faisons rayonner la santé
Chapitre 623
623 600 Brochures et dépliants
623 700 Publications
Chapitre 624
624 500 Transports d'usagers
624 300 Transports de corps des établissements
624 501 Transports des usagers (SMUR)
624 502 Transports secondaires
624 800 Transports divers
Chapitre 625
625 700 Réceptions
Chapitre 626
626 500 Téléphone
Chapitre 628
628 410 Informatique Bio Médicale
628 800 Autres prestations
Chapitre 658
658 100 Frais de culte et d'inhumation
658 700 Participation frais de stage
Titre 4
Chapitre 68]
6811251 Amortissements matériel et outillage
6811252 Amortissements matériels biomédicaux
681126 Amortissements mobilier
681127 Amortissements matériel de transport
681 1281 Amortissements matériel de bureau
681 1282 Amortissements matériel informatique
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Centre Hospitalier de Valenciennes [ Avenue Désandrouin 59322 VALENCIENNES CEDEX | T. 03 27 14 33 33 - www.ch-valenciennes.fr
SIRET 265 906 735 OCOTS | APE 86107 | FINESS 590000618 | Le CHV est autorisé à recevoir des dons et legs.
Un établissement membre du réseau des Hôpitaux Hainaut~Cambrésis
Centre hospitalier de Valenciennes - 2026-08-31-00018 - Délégation de signature et nomination d'ordonnateur secondaire n°9009 -
Monsieur Xavier KYNDT 11
Direction départementale des territoires et de la
mer
2026-09-17-00001
Arrêté préfectoral n°2026-AP-09 réglementant
temporairement la circulation durant les travaux
de réparation de glissières suite à un accident
dans la bretelle de sortie sens Bruxelles-Cambrai
du diffuseur n°14 Cambrai situé au PR 29+315 de
l'autoroute A2 pendant la période comprise
entre le 21 et le 25 septembre 2026
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-09-17-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-AP-09 réglementant
temporairement la circulation durant les travaux de réparation de glissières suite à un accident dans la bretelle de sortie sens
Bruxelles-Cambrai du diffuseur n°14 Cambrai situé au PR 29+315 de l'autoroute A2 pendant la période comprise entre le 21 et le 25
septembre 2026
12
E 3 Direction départementale
PRÉFET des territoires et de la mer
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Service sécurité risques et crises
Arrêté préfectoral n° 2026-AP-09
Réglementant temporairement la circulation durant les travaux de réparation de glissières suite à un
accident dans la bretelle de sortie sens Bruxelles Cambrai du diffuseur n°14 Cambrai situé au PR 29+315 de
l'autoroute A2 pendant la période comprise entre le 21 et le 25 septembre 2026.
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité du Nord,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans:les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1484 du 03 décembre 2009 relatif aux Directions Départementales
Interministérielles ;
Vu.le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-
de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté permanent d'exploitation applicable aux chantiers courants sur le réseau national du
département du Nord du 30 avril 2001;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Luc FERET,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 1° juillet 2026 portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (Livre | - huitième partie -
Signalisation Temporaire) approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national (RRN) ;
Vu la circulaire fixant le calendrier 2026 des jours « hors chantier » ;
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-09-17-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-AP-09 réglementant
temporairement la circulation durant les travaux de réparation de glissières suite à un accident dans la bretelle de sortie sens
Bruxelles-Cambrai du diffuseur n°14 Cambrai situé au PR 29+315 de l'autoroute A2 pendant la période comprise entre le 21 et le 25
septembre 2026
13
Vu la demande en date du 20juillet, complétée le 7 septembre, et le dossier d'exploitation sous
chantier établi par la Sanef en application de la note technique du 14 avril 2016 relative a la
coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Vu l'avis favorable du commandant adjoint du peloton motorisé de Cambrai ;
Vu l'avis favorable du commandant de l'escadron départemental de contrôle des flux du Pas-de-
calais ;
Vu l'avis favorable des départements du Nord et du Pas de Calais ;
VU l'avis favorable des communes de Marquion, de Haynecourt, de Bourlon et de Raillencourt-
Sainte-Olle ;
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et
prévenir les accidents ;
Sur la proposition du chef du service sécurité risques et crises ;
ARRETE
Article 1°
Les restrictions de circulation sont autorisées pendant la période comprise entre le 21 et le 25
septembre 2026 pour des travaux de réparation de glissiéres suite à un accident dans la bretelle de
sortie sens Bruxelles Cambrai du diffuseur n°14 Cambrai situé au PR 29+315 de l'autoroute A2.
Par dérogation aux articles n° 3, 5 et 10 de l'arrêté permanent d'exploitation applicable aux chantiers
courants sur le réseau national du département du Nord du 02 mars 2023 :
Dérogation n°3
Le chantier entraine la mise en place de déviations
Dérogation n°5
Le débit prévisible par voie laissée libre à la circulation peut excéder 1200 véhicules par heure
Dérogation n°10
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courant peut être
inférieure à la réglementation en vigueur
Article 2
Les travaux de réparation de glissières suite à un accident dans la bretelle de sortie sens Bruxelles
Cambrai du diffuseur n°14 Cambrai situé au PR 29+315 de l'autoroute A2 nécessitent les restrictions
de circulation suivantes :
Planning prévisionnel : Une journée, de 08h00 à 17h00, entre le 21 et le 25 septembre 2026
Localisation des travaux : bretelle de sortie sens Bruxelles Cambrai du diffuseur n°14 Cambrai situé au
PR 29+315
Mesures d'exploitation :
Neutralisation de la voie lente du PR 31+300 au PR 29+600. La circulation s'effectue sur la voie laissée
libre, la vitesse est progressivement limitée à 110 km/h puis à 90 km/h et il est interdit de dépasser à
tous les véhicules.
Fermeture de la bretelle de sortie sens Bruxelles Cambrai du diffuseur n°14 Cambrai avec mise en
place d'un itinéraire de déviation
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-09-17-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-AP-09 réglementant
temporairement la circulation durant les travaux de réparation de glissières suite à un accident dans la bretelle de sortie sens
Bruxelles-Cambrai du diffuseur n°14 Cambrai situé au PR 29+315 de l'autoroute A2 pendant la période comprise entre le 21 et le 25
septembre 2026
14
Itinéraire de déviation :
Les clients poursuivent sur l'A2 puis empruntent l'A26 en direction de Calais, sortent au diffuseur n°8
de Marquion et empruntent la RD939 en direction de Cambrai où ils retrouvent toutes les indications
de direction.
Article 3
Aléas de chantier
Les dates de travaux et le phasage sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'être
modifiés, en fonction des intempéries et des éventuels aléas de chantier.
Article 4
Information des clients
En section courante: des messages d'information sont diffusés sur la radio 107.7 et affichés sur les
panneaux à messages variables.
Insertion des véhicules de chantier dans un balisage
Les insertions des véhicules de chantier se font à partir des voies laissées libres à la circulation, dans le
sens en travaux.
Protection mobile
Les protections mobiles permettent d'assurer les mouvements de matériels ou d'engins hors gabarits
en dehors d'une zone de chantier qui n'est pas neutralisée ils sont réalisés sous protection d'un
bouchon mobile.
Bouchon mobile
Les bouchons mobiles sont formés avec les forces de l'ordre territorialement compétentes et des
agents Sanef, ou uniquement par sanef en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.
La tête des bouchons mobiles est matérialisée par un véhicule des forces de l'ordre et un véhicule
Sanef ou uniquement par des véhicules sanef en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.
La queue du bouchon mobile est matérialisée soit :
- par la pose de panneaux de type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés en
accotement et TPC en amont de la zone a réaliser
- par un véhicule, équipé d'un panneau à message variable, placé en amont.
Les sorties et/ou entrées des aires de services ou de repos, et les entrées et/ou sorties des diffuseurs ou
échangeurs sont momentanément fermées à la circulation.
Bouchon ou ralentissement de trafic
La queue du bouchon ou ralentissement est matérialisée soit :
- par la pose de panneaux de type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés en
accotement et TPC en amont de la zone à réaliser
- par un véhicule, équipé d'un panneau à message variable, placé en amont.
Article 5
La signalisation verticale est mise en place et entretenue par l'enteprise attributaire des travaux. Elle
est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire
approuvée le 6 novembre 1992.
La signalisation de police permanente ne doit pas être contradictoire avec une mesure d'exploitation
prise pour un chantier.
La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place sont adaptés aux
caractéristiques géométriques du site.
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-09-17-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-AP-09 réglementant
temporairement la circulation durant les travaux de réparation de glissières suite à un accident dans la bretelle de sortie sens
Bruxelles-Cambrai du diffuseur n°14 Cambrai situé au PR 29+315 de l'autoroute A2 pendant la période comprise entre le 21 et le 25
septembre 2026
15
Article 6
Les infractions au présent arrété sont constatées et poursuivies conformément a la réglementation en
vigueur.
Article 7
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deux mois à
compter de sa notification. || peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif compétent, soit le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000
Lille, dans le même délai. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par | application
informatique « télérecours citoyen :» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 8 :
e Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,
+ Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
+ Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
e Monsieur le Directeur de l'entreprise attributaire des travaux,
e Monsieur le Directeur du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) du Nord,
+ Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
e Monsieur le Directeur du réseau Nord de Sanef,
Sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Faità Lille, le 1 7 SEP, 2026
Pour le préfet et par délégation
Le directeur départemental des territoires et de la
mer
délégation,
Le chef du H/s¢ risques et crises
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-09-17-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-AP-09 réglementant
temporairement la circulation durant les travaux de réparation de glissières suite à un accident dans la bretelle de sortie sens
Bruxelles-Cambrai du diffuseur n°14 Cambrai situé au PR 29+315 de l'autoroute A2 pendant la période comprise entre le 21 et le 25
septembre 2026
16
Direction départementale des territoires et de la
mer
2026-09-16-00006
Arrêté préfectoral portant transfert de propriété
bateau identifié sous le qualificatif de "Petit
voilier bleu" en situation d'abandon au profit du
Grand Port Maritime de Dunkerque
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-09-16-00006 - Arrêté préfectoral portant transfert de propriété bateau
identifié sous le qualificatif de "Petit voilier bleu" en situation d'abandon au profit du Grand Port Maritime de Dunkerque 17
Eu
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des territoires
et de la mer du Nord
Service Sécurité Risques et Crises
Unité Sécurité Fluviale
Arrêté portant transfert de propriété du bateau identifié sous le qualificatif de
« petit voilier bleu » en situation d'abandon au profit du Grand Port Maritime de Dunkerque
_____________________
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité du Nord,
Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
chevalier de la Légion d'honneur
officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 1127-3 ;
Vu le code des transports, notamment les articles L. 4311-1 et D. 4314-1 ;
Vu le décret du 17 janvier 2024, nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts de
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 13 novembre 2024, nommant Monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de la
préfecture du Nord, sous-préfet de Lille ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2026 portant délégation de signature à Monsieur Pierre
MOLAGER, secrétaire général de la préfecture du Nord, sous-préfet de Lille ;
Vu le procès-verbal du 2 juin 2025 de constatation d'abandon du bateau identifié sous le qualificatif
de « petit voilier bleu » sur le domaine public fluvial établi par Monsieur Éric LEPRÊTRE,
commandant de port en second du Grand Port Maritime de Dunkerque ;
Vu les procès-verbaux de constat d'affichage de l'abandon présumé du bateau précité effectué au
droit de celui-ci du 25 juin 2025 au 26 novembre 2025 ;
Considérant ce qui suit :
1- ledit bateau, sans propriétaire connu, ni numéro d'enregistrement au registre national, stationne
sans autorisation sur le domaine public fluvial, sur la rive droite du canal de Bourbourg (quai EST du
plan d'eau Ile Jeanty), sur la commune de Dunkerque ;
2- ce bateau est à l'état d'abandon présumé au sens de l'article L. 1127-3 du code général de la
propriété des personnes publiques, dans la mesure où aucune manœuvre, ni mesure d'entretien
n'ont été effectuées depuis le 25 juin 2025, date du premier constat d'abandon ;
3- la gestion du domaine public fluvial considéré a été confiée au Grand Port Maritime de
Dunkerque en application du point 5 de l'article D. 4314-1 du code des transports ;
1/2
12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE Cedex
Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Suivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - x.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-09-16-00006 - Arrêté préfectoral portant transfert de propriété bateau
identifié sous le qualificatif de "Petit voilier bleu" en situation d'abandon au profit du Grand Port Maritime de Dunkerque 18
4- il y a lieu de procéder au transfert de propriété du bateau identifié sous le qualificatif de « petit
voilier bleu » au profit du Grand Port Maritime de Dunkerque, dans un souci de bonne gestion du
domaine public fluvial ;
Sur la proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
ARRÊTE
Article 1 er :
Le bateau connu sous la dénomination « petit voilier bleu », sans propriétaire connu, ni numéro
d'enregistrement au registre national, stationnant sans autorisation sur le domaine public fluvial, sur
la rive droite du canal de Bourbourg (quai EST du plan d'eau Ile Jeanty), sur la commune de
Dunkerque, est déclaré abandonné au sens de l'article L.1127-3 du code général de la propriété des
personnes publiques.
Article 2 :
La pleine propriété dudit bateau est transférée à titre gratuit au Grand Port Maritime de Dunkerque.
Article 3 :
Le transfert de propriété est effectif à compter de la publication du présent arrêté au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Nord.
Article 4 :
Le Grand Port Maritime de Dunkerque est chargé d'accomplir les formalités prévues aux articles
L.4111-1 et suivants du code des transports.
Article 5 :
À l'issue d'un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté, le Grand
Port Maritime de Dunkerque peut procéder à la vente dudit bateau ou à sa destruction.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Lille, sis 5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire -CS 62039- 59014 Lille Cedex, ou via le site internet télérecours citoyen
(https://www.telerecours.fr/) dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 7 :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord et Monsieur le commandant du Grand Port
Maritime de Dunkerque sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 16 septembre 2026
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général
signé
Pierre MOLAGER
2/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-09-16-00006 - Arrêté préfectoral portant transfert de propriété bateau
identifié sous le qualificatif de "Petit voilier bleu" en situation d'abandon au profit du Grand Port Maritime de Dunkerque 19
Direction départementale des territoires et de la
mer
2026-09-16-00003
Arrêté préfectoral portant transfert de propriété
du bateau "DAVIZA" en situation d'abandon au
profit du Grand Port Maritime de Dunkerque
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-09-16-00003 - Arrêté préfectoral portant transfert de propriété du bateau
"DAVIZA" en situation d'abandon au profit du Grand Port Maritime de Dunkerque 20
Eu
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des territoires
et de la mer du Nord
Service Sécurité Risques et Crises
Unité Sécurité Fluviale
Arrêté portant transfert de propriété du bateau «DAVIZA» en
situation d'abandon au profit du Grand Port Maritime de Dunkerque
_____________________
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité du Nord,
Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
chevalier de la Légion d'honneur
officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 1127-3 ;
Vu le code des transports, notamment les articles L. 4311-1 et D. 4314-1 ;
Vu le décret du 17 janvier 2024, nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts de
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 13 novembre 2024, nommant Monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de la
préfecture du Nord, sous-préfet de Lille ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2026 portant délégation de signature à Monsieur Pierre
MOLAGER, secrétaire général de la préfecture du Nord, sous-préfet de Lille ;
Vu le procès-verbal du 2 juin 2025 de constatation d'abandon du bateau «DAVIZA» sur le domaine
public fluvial établi par Monsieur Éric LEPRÊTRE, commandant de port en second du Grand Port
Maritime de Dunkerque ;
Vu les procès-verbaux de constat d'affichage de l'abandon présumé du bateau précité effectué au
droit de celui-ci du 25 juin 2025 au 26 novembre 2025 ;
Considérant ce qui suit :
1- le bateau «DAVIZA», sans propriétaire connu, ni numéro d'enregistrement au registre nationale,
stationne sans autorisation sur le domaine public fluvial, sur la rive droite du canal de Bourbourg
(quai EST du plan d'eau de l'Ile Jeanty), sur la commune de Dunkerque ;
2- ce bateau est à l'état d'abandon présumé au sens de l'article L. 1127-3 du code général de la
propriété des personnes publiques, dans la mesure où aucune manœuvre, ni mesure d'entretien
n'ont été effectuées depuis le 25 juin 2025, date du premier constat d'abandon ;
3- la gestion du domaine public fluvial considéré a été confiée au Grand Port Maritime de
Dunkerque en application du point 5 de l'article D. 4314-1 du code des transports ;
1/2
12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE Cedex
Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
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Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-09-16-00003 - Arrêté préfectoral portant transfert de propriété du bateau
"DAVIZA" en situation d'abandon au profit du Grand Port Maritime de Dunkerque 21
4- il y a lieu de procéder au transfert de propriété du bateau «DAVIZA» au profit du Grand Port
Maritime de Dunkerque, dans un souci de bonne gestion du domaine public fluvial ;
Sur la proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
ARRÊTE
Article 1 er :
Le bateau «DAVIZA», sans propriétaire connu, ni numéro d'enregistrement au registre national,
stationnant sans autorisation sur le domaine public fluvial, sur la rive droite du canal de Bourbourg
(quai EST du plan d'eau Ile Jeanty), sur la commune de Dunkerque, est déclaré abandonné au sens
de l'article L.1127-3 du code général de la propriété des personnes publiques.
Article 2 :
La pleine propriété du bateau « DAVIZA » est transférée à titre gratuit au Grand Port Maritime de
Dunkerque.
Article 3 :
Le transfert de propriété est effectif à compter de la publication du présent arrêté au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Nord.
Article 4 :
Le Grand Port Maritime de Dunkerque est chargé d'accomplir les formalités prévues aux articles
L.4111-1 et suivants du code des transports.
Article 5 :
À l'issue d'un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté, le Grand
Port Maritime de Dunkerque peut procéder à la vente dudit bateau ou à sa destruction.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Lille, sis 5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire -CS 62039- 59014 Lille Cedex, ou via le site internet télérecours citoyen
(https://www.telerecours.fr/) dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 7 :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord et Monsieur le commandant du Grand Port
Maritime de Dunkerque sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 16 septembre 2026
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général
signé
Pierre MOLAGER
2/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-09-16-00003 - Arrêté préfectoral portant transfert de propriété du bateau
"DAVIZA" en situation d'abandon au profit du Grand Port Maritime de Dunkerque 22
Direction départementale des territoires et de la
mer
2026-09-16-00004
Arrêté préfectoral portant transfert de propriété
du bateau "MELNAD II" en situation d'abandon
au profit du Grand Port Maritime de Dunkerque
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-09-16-00004 - Arrêté préfectoral portant transfert de propriété du bateau
"MELNAD II" en situation d'abandon au profit du Grand Port Maritime de Dunkerque 23
Eu
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des territoires
et de la mer du Nord
Service Sécurité Risques et Crises
Unité Sécurité Fluviale
Arrêté portant transfert de propriété du bateau «MELNAD II» en
situation d'abandon au profit du Grand Port Maritime de Dunkerque
_____________________
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité du Nord,
Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
chevalier de la Légion d'honneur
officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 1127-3 ;
Vu le code des transports, notamment les articles L. 4311-1 et D. 4314-1 ;
Vu le décret du 17 janvier 2024, nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts de
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 13 novembre 2024, nommant Monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de la
préfecture du Nord, sous-préfet de Lille ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2026 portant délégation de signature à Monsieur Pierre
MOLAGER, secrétaire général de la préfecture du Nord, sous-préfet de Lille ;
Vu le procès-verbal du 2 juin 2025 de constatation d'abandon du bateau «MELNAD II» sur le
domaine public fluvial établi par Monsieur Éric LEPRÊTRE, commandant de port en second du
Grand Port Maritime de Dunkerque ;
Vu les procès-verbaux de constat d'affichage de l'abandon présumé du bateau précité effectué au
droit de celui-ci du 25 juin 2025 au 26 novembre 2025 ;
Considérant ce qui suit :
1- le bateau «MELNAD II», numéro d'enregistrement 511338 de la DDAM 85/SGM-ENIM, dont les
derniers copropriétaires connus sont Messieurs MILCENT Dominique, BRENON Gaëtan et
TENAILLEAU Freddy, stationne sans autorisation sur le domaine public fluvial, sur le quai NORD du
plan d'eau de l' île Jeanty, sur la commune de Dunkerque ;
2- ce bateau est à l'état d'abandon présumé au sens de l'article L. 1127-3 du code général de la
propriété des personnes publiques, dans la mesure où aucune manœuvre, ni mesure d'entretien
n'ont été effectuées depuis le 25 juin 2025, date du premier constat d'abandon ;
3- la gestion du domaine public fluvial considéré a été confiée au Grand Port Maritime de
Dunkerque en application du point 5 de l'article D. 4314-1 du code des transports ;
1/2
12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE Cedex
Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Suivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - x.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-09-16-00004 - Arrêté préfectoral portant transfert de propriété du bateau
"MELNAD II" en situation d'abandon au profit du Grand Port Maritime de Dunkerque 24
4- il y a lieu de procéder au transfert de propriété du bateau «MELNAD II» au profit du Grand Port
Maritime de Dunkerque, dans un souci de bonne gestion du domaine public fluvial ;
Sur la proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
ARRÊTE
Article 1 er :
Le bateau «MELNAD II», sous le numéro d'enregistrement 511338, dont les derniers copropriétaires
connus sont Messieurs MILCENT Dominique, BRENON Gaëtan et TENAILLEAU Freddy , stationnant
sans autorisation sur le domaine public fluvial, le long du quai NORD du plan d'eau île Jeanty, sur la
commune de Dunkerque, est déclaré abandonné au sens de l'article L.1127-3 du code général de la
propriété des personnes publiques.
Article 2 :
La pleine propriété du bateau « MELNAD II » est transférée à titre gratuit au Grand Port Maritime de
Dunkerque.
Article 3 :
Le transfert de propriété est effectif à compter de la publication du présent arrêté au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Nord.
Article 4 :
Le Grand Port Maritime de Dunkerque est chargé d'accomplir les formalités prévues aux articles
L.4111-1 et suivants du code des transports.
Article 5 :
À l'issue d'un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté, le Grand
Port Maritime de Dunkerque peut procéder à la vente dudit bateau ou à sa destruction.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Lille, sis 5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire -CS 62039- 59014 Lille Cedex, ou via le site internet télérecours citoyen
(https://www.telerecours.fr/) dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 7 :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord et Monsieur le commandant du Grand Port
Maritime de Dunkerque sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 16 septembre 2026
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général
signé
Pierre MOLAGER
2/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-09-16-00004 - Arrêté préfectoral portant transfert de propriété du bateau
"MELNAD II" en situation d'abandon au profit du Grand Port Maritime de Dunkerque 25
Direction départementale des territoires et de la
mer
2026-09-16-00005
Arrêté préfectoral portant transfert de propriété
du bateau "MONON" en situation d'abandon au
profit du Grand Port Maritime de Dunkerque
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-09-16-00005 - Arrêté préfectoral portant transfert de propriété du bateau
"MONON" en situation d'abandon au profit du Grand Port Maritime de Dunkerque 26
Eu
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des territoires
et de la mer du Nord
Service Sécurité Risques et Crises
Unité Sécurité Fluviale
Arrêté portant transfert de propriété du bateau « MONON » en
situation d'abandon au profit du Grand Port Maritime de Dunkerque
_____________________
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité du Nord,
Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
chevalier de la Légion d'honneur
officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 1127-3 ;
Vu le code des transports, notamment les articles L. 4311-1 et D. 4314-1 ;
Vu le décret du 17 janvier 2024, nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts de
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 13 novembre 2024, nommant Monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de la
préfecture du Nord, sous-préfet de Lille ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2026 portant délégation de signature à Monsieur Pierre
MOLAGER, secrétaire général de la préfecture du Nord, sous-préfet de Lille ;
Vu le procès-verbal du 2 juin 2025 de constatation d'abandon du bateau « MONON » sur le
domaine public fluvial établi par Monsieur Éric LEPRÊTRE, commandant de port en second du
Grand Port Maritime de Dunkerque ;
Vu les procès-verbaux de constat d'affichage de l'abandon présumé du bateau précité effectué au
droit de celui-ci du 25 juin 2025 au 26 novembre 2025 ;
Considérant ce qui suit :
1- le bateau « MONON », sans propriétaire connu, ni numéro d'enregistrement au registre national,
stationne sans autorisation sur le domaine public fluvial, sur la rive droite du canal de Bourbourg
(quai EST du plan d'eau Ile Jeanty), sur la commune de Dunkerque ;
2- ce bateau est à l'état d'abandon présumé au sens de l'article L. 1127-3 du code général de la
propriété des personnes publiques, dans la mesure où aucune manœuvre, ni mesure d'entretien
n'ont été effectuées depuis le 25 juin 2025, date du premier constat d'abandon ;
3- la gestion du domaine public fluvial considéré a été confiée au Grand Port Maritime de
Dunkerque en application du point 5 de l'article D. 4314-1 du code des transports ;
1/2
12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE Cedex
Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02
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Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-09-16-00005 - Arrêté préfectoral portant transfert de propriété du bateau
"MONON" en situation d'abandon au profit du Grand Port Maritime de Dunkerque 27
4- il y a lieu de procéder au transfert de propriété du bateau « MONON » au profit du Grand Port
Maritime de Dunkerque, dans un souci de bonne gestion du domaine public fluvial ;
Sur la proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
ARRÊTE
Article 1 er :
Le bateau « MONON », sans propriétaire connu, ni numéro d'enregistrement au registre national,
stationnant sans autorisation sur le domaine public fluvial, sur la rive droite du canal de Bourbourg
(quai EST du plan d'eau Ile Jeanty), sur la commune de Dunkerque, est déclaré abandonné au sens
de l'article L.1127-3 du code général de la propriété des personnes publiques.
Article 2 :
La pleine propriété du bateau « MONON » est transférée à titre gratuit au Grand Port Maritime de
Dunkerque.
Article 3 :
Le transfert de propriété est effectif à compter de la publication du présent arrêté au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Nord.
Article 4 :
Le Grand Port Maritime de Dunkerque est chargé d'accomplir les formalités prévues aux articles
L.4111-1 et suivants du code des transports.
Article 5 :
À l'issue d'un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté, le Grand
Port Maritime de Dunkerque peut procéder à la vente dudit bateau ou à sa destruction.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Lille, sis 5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire -CS 62039- 59014 Lille Cedex, ou via le site internet télérecours citoyen
(https://www.telerecours.fr/) dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 7 :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord et Monsieur le commandant du Grand Port
Maritime de Dunkerque sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 16 septembre 2026
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général
signé
Pierre MOLAGER
2/2
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-09-16-00005 - Arrêté préfectoral portant transfert de propriété du bateau
"MONON" en situation d'abandon au profit du Grand Port Maritime de Dunkerque 28
Direction interdépartementale des routes Nord
2026-09-16-00007
Arrêté temporaire T26-477N réglementant la
circulation sur l'A23 dans les deux sens
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-09-16-00007 - Arrêté temporaire T26-477N réglementant la circulation sur
l'A23 dans les deux sens 29
PREFET Direction interdépartementale
DU NORD
Liberté des routes Nordgalité
Fraternité
ARRETE
Autoroute A23 dans le département du Nord
Inspections d'ensembles directionnels
Neutralisation de voie de droite
Commune de Raismes
— Arrêté n°T26-477N / Dépt 59
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R.411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et Départements,
Vu l'arrêté du 17 janvier 2024 du président de la République nommant Monsieur Bertrand GAUME en
qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité, préfet du
département du Nord,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 mars 2024, portant délégation de signature de Monsieur le Préfet du
département du Nord à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice interdépartementale des Routes Nord,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 17 juillet 2026, portant délégation de signature de Madame la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie — signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des transports fixant le calendrier 2026 et janvier 2027 des jours
« hors chantiers »,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national
abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 16 septembre 2026, par laquelle Madame la Responsable du District Amiens
Valenciennes de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation de l'A23
dans les deux sens de circulation,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier non « courant » au sens de la note technique du 14 avril 2016,
1/4
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-09-16-00007 - Arrêté temporaire T26-477N réglementant la circulation sur
l'A23 dans les deux sens 30
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et prévenir
des accidents,
Sur proposition des Chefs de centre,
ARRETE
ARTICLE 1:
Des restrictions de circulation seront appliquées sur I'A23 dans les deux sens de circulation, le mardi 22
septembre 2026 à 10h00 au mercredi 23 septembre 2026 à 16h00, uniquement de jour, de 10h00 à 16h00,
pour permettre la réalisation des travaux susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du
personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.
ARTICLE 2 :
Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :
Sur A23, dans le sens Lille vers Valenciennes :
la voie de droite est neutralisée par Flèches lumineuses de rabattement (FLR) du PR 34+100 au PR 34+400.
La bretelle de sortie n°1 de l'échangeur n°6 reste ouverte à la circulation.
Sur A23, dans le sens Valenciennes vers Lille :
la voie de droite est neutralisée par Flèches lumineuses de rabattement (FLR) du PR 36+400 au PR 35+050.
La bretelle de sortie n°3 de l'échangeur n°6 reste ouverte à la circulation.
Les balisages sont conformes aux schémas en annexe.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8 partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études Techniques des Routes et
Autoroutes.
Le District Amiens Valenciennes — CEI de Valenciennes est le gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par la société Signature.
Le contact pour l'astreinte est l'entreprise Signature au 06 11 84 32 43 ou 06 34 51 32 37.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information et de Gestion
du Trafic (CIGT) de Lille devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 20 41 49 50.
ARTICLE 4 :
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers «courants» pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5:
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le
présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en vigueur.
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-09-16-00007 - Arrêté temporaire T26-477N réglementant la circulation sur
l'A23 dans les deux sens 31
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté
dont copie sera adressée à :
. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord, sous-préfet de Lille,
. le Sous-préfet de Valenciennes,
. le Président du Conseil Départemental du Nord,
. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,
. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
. le Directeur Départemental de Police du Nord,
. le Contrôleur Général du SDIS du Nord,
. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts-de-France,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest — DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,
Mme la Cheffe de district Amiens-Valenciennes — DIR Nord,
M. les Chefs du CEI de Valenciennes — DIR Nord,
M. le Chef de la cellule SPT/CPR - DIR Nord.
<<<<<<<<<<<
À Dourges,
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la DIR Nord,
Pour la Directrice et par délégation,
La Cheffe du district Amiens Valenciennes,
Sylvie Signature
numérique de Sylvie
BOITEL BOITEL sylvie.boitel
; __, Date : 2026.09.16
sylvie.boitel 15:44:55 +02'00'
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-09-16-00007 - Arrêté temporaire T26-477N réglementant la circulation sur
l'A23 dans les deux sens 32
ANNEXES :
Sens Lille vers Valenciennes
PR 34+400
Î PR 34+330
+ |
|
: PR 34+250
ge
+ PR 34+100
Sens Valenciennes vers Lille
PR 35+050
| PR 35+130
=
'
' PR 36+250
=
| PR 36+400
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-09-16-00007 - Arrêté temporaire T26-477N réglementant la circulation sur
l'A23 dans les deux sens 33
Préfecture du Nord
2026-09-17-00002
Arrêté préfectoral portant abrogation de
l'agrément de l'entreprise individuelle "GOBS
CONSEIL" en qualité de domiciliataire
d'entreprises
Préfecture du Nord - 2026-09-17-00002 - Arrêté préfectoral portant abrogation de l'agrément de l'entreprise individuelle "GOBS
CONSEIL" en qualité de domiciliataire d'entreprises 34
| sf 5 Préfecture du Nord
PRÉFET |
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général
Direction de la réglementation et de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale
et de la circulation routière
Arrêté préfectoral portant abrogation de l'agrément de l'entreprise individuelle
« GOBS CONSEIL » en qualité de domiciliataire d'entreprises
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
préfet de la région Hauts-de-France
préfet du Nord
- chevalier de la Légion d'honneur
officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de commerce et notamment les articles L123-11-2 et suivants et R123-166-1 et suivants :
Vu le code monétaire et financier et notamment ses articles L.561-37 et R.561- 43 et suivants ;
Vu l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système
financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ;
Vu l'ordonnance n° 2016-1635 du 1" décembre 2016 renforçant le dispositif français de lutte contre le
blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
Vu le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires d'entreprises
soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ;
Vu le décret n°n° 2012-928 du 31 juillet 2012 relatif au registre du commerce et des sociétés;
\Vu le décret n° 2018-284 du 18 avril 2018 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment
de capitaux et le financement du terrorisme ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de la
préfecture du Nord, sous-préfet de LILLE ;
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Préfecture du Nord - 2026-09-17-00002 - Arrêté préfectoral portant abrogation de l'agrément de l'entreprise individuelle "GOBS
CONSEIL" en qualité de domiciliataire d'entreprises 35
Vu l'arrêté préfectoral du 26 juin 2025 portant agrément n° 59-2025-16 de l'entreprise individuelle
« GOBS CONSEIL » en qualité de domiciliataire d'entreprises ;
Vu l'arrêté préfectoral du 03 juillet 2025 portant changement d'affectation opérationnelle de monsieur
Sylvain PARENT, attaché principal d'administration de l'État, en qualité de directeur adjoint à la
direction de la réglementation et de la citoyenneté ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 mai 2026 portant désignation et délégation de signature par suppléance à
monsieur Sylvain PARENT, directeur adjoint de la réglementation et de la citoyenneté de la préfecture
du Nord;
Vu la déclaration de cessation d'activité de domiciliation reçue le 31 août 2026;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord,
ARRÊTE
Article 1%: L'arrêté préfectoral n° 59-2025-16 du 26 juin 2025 portant agrément de l'entreprise
individuelle « GOBS CONSEIL » en qualité de domiciliataire d'entreprises est abrogé.
Article 2: La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d'être contestée dans le cadre :
— d'un recours gracieux adressé à monsieur le préfet du Nord - 12 rue Jean Sans Peur - CS 20003 - 59 039
LILLE CEDEX ; |
d'un recours hiérarchique adressé à monsieur le ministre de l'économie, des finances et de la
souveraineté industrielle, énergétique et numérique - direction générale des entreprises - 139 rue de
Bercy - 75 012 PARIS ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du
rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
— d'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille - 5, rue
Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62 039 - 59 014 LILLE Cedex.
Le tribunal administratif peut également être saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
L'exercice des voies de recours n'est pas suspensif de l'exécution de la décision contestée.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille,le 7 SEP, 2076
pour le préfet et par délégation
le directeur adjoint
de la réglementation et de la éitoyenneté
Sylvain ARENT
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Préfecture du Nord - 2026-09-17-00002 - Arrêté préfectoral portant abrogation de l'agrément de l'entreprise individuelle "GOBS
CONSEIL" en qualité de domiciliataire d'entreprises 36
Préfecture du Nord
2026-09-17-00003
Arrêté préfectoral portant abrogation de
l'agrément de la société "Fiduciaire du Héron
Hainaut Cambrésis" en qualité de domiciliataire
d'entreprises
Préfecture du Nord - 2026-09-17-00003 - Arrêté préfectoral portant abrogation de l'agrément de la société "Fiduciaire du Héron
Hainaut Cambrésis" en qualité de domiciliataire d'entreprises 37
E = | Préfecture du Nord
PREFET |
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général
Direction de la réglementation et de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale
et de la circulation routière
Arrêté préfectoral portant abrogation de l'agrément de la société
« Fiduciaire du Héron Hainaut Cambrésis » en qualité de domiciliataire d'entreprises
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
préfet de la région Hauts-de-France
préfet du Nord |
chevalier de la Légion d'honneur
officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de commerce et notamment les articles L123-11-2 et suivants et R123-166-1 et suivants ;
Vu le code monétaire et financier et notamment ses articles L.561-37 et R.561- 43 et suivants ;
Vu l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système
financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ;
Vu l'ordonnance n° 2016-1635 du 1° décembre 2016 renforçant le dispositif francais de lutte contre le
blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
Vu le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires d'entreprises
soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ;
Vu le décret n° 2012-928 du 31 juillet 2012 relatif au registre du commerce et des sociétés :
Vule décret n° 2018-284 du 18 avril 2018 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment
de capitaux et le financement du terrorisme ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de la
préfecture du Nord, sous-préfet de LILLE ;
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Préfecture du Nord - 2026-09-17-00003 - Arrêté préfectoral portant abrogation de l'agrément de la société "Fiduciaire du Héron
Hainaut Cambrésis" en qualité de domiciliataire d'entreprises 38
Vu l'arrêté préfectoral du 10 juin 2021 portant agrément n° 59-2021-12 de la société « Fiduciaire du
Héron Hainaut Cambrésis » en. qualité de domiciliataire d'entreprises ;
Vu l'arrêté préfectoral du 03 juillet 2025 portant changement d'affectation opérationnelle de monsieur :
Sylvain PARENT, attaché principal d'administration de l'État, en qualité de directeur adjoint à la
direction de la réglementation et de la citoyenneté ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 mai 2026 portant désignation et délégation de signature par suppléance à
monsieur Sylvain PARENT, directeur adjoint de la réglementation et de la citoyenneté de la préfecture
du Nord;
Considérant la radiation de la société « Fiduciaire du Héron Hainaut Cambrésis » du registre du
commerce et des sociétés le 29 février 2024;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord,
ARRÊTE
Article 1" : L'arrêté préfectoral n° 59-2021-12 du 10 juin 2021 portant agrément de la société « Fiduciaire
du Héron Hainaut Cambrésis » en qualité de domiciliataire d'entreprises est abrogé.
Article 2: La présente décision est susceptible, dans Un délai de deux mois à compter de sa
notification, d'être contestée dans le cadre:
~ d'un recours gracieux adressé à monsieur le préfet du Nord - 12 rue Jean Sans Peur - CS 20003 - 59 039
LILLE CEDEX ;
- d'un recourshiérarchique adressé à monsieur le ministre de l'économie, des finances et de la
souveraineté industrielle, énergétique et numérique ~ direction générale des entreprises - 139 rue de
Bercy - 75 012 PARIS ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du
rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- d'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille - 5, rue
Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62 039 - 59 014 LILLE Cedex.
Le tribunal administratif peut également être saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
L'exercice des voies de recours n'est pas suspensif de l'exécution de la décision contestée.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 1 / SEP. 2026
pour le préfet et par délégation
le directeur adjoint
de la réglementation et de la cifoyenneté
Préfecture du Nord - 2026-09-17-00003 - Arrêté préfectoral portant abrogation de l'agrément de la société "Fiduciaire du Héron
Hainaut Cambrésis" en qualité de domiciliataire d'entreprises 39