PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-012-2025-09
PUBLIÉ LE 3 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS) Pôle Efficience
IDF-2025-08-28-00013 - Acte de déclaration n° DOS - 2025/3580 portant
modification de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale
multisites « LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE D'ARMAINVILLIERS
», sis 12 rue des Frères Vinot à TOURNAN-EN-BRIE (77220) (8 pages) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt d'Ile de France / Service Régional d'Economie
Agricole
IDF-2025-05-14-00009 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL
Les champs Duparc (6 pages) Page 12
IDF-2025-05-22-00010 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la
SCEA DE L'ESTOILE (3 pages) Page 19
IDF-2025-05-22-00009 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la
SCEA DES ROCHES (5 pages) Page 23
IDF-2025-05-15-00008 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour
Monsieur Bernard LAINE sur la commune de BOULLAY LES TROUX (3 pages) Page 29
IDF-2025-05-22-00008 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour
Monsieur Charles CHENU sur la commune de Boissy le Sec (3 pages) Page 33
IDF-2025-05-14-00010 - Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour
Monsieur DECHOT Guillaume (4 pages) Page 37
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-08-28-00013
Acte de déclaration n° DOS - 2025/3580 portant
modification de fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale multisites « LABORATOIRE
DE BIOLOGIE MEDICALE D'ARMAINVILLIERS », sis
12 rue des Frères Vinot à TOURNAN-EN-BRIE
(77220)
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-28-00013 - Acte de déclaration n° DOS - 2025/3580 portant modification de
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisites « LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE D'ARMAINVILLIERS », sis 12
rue des Frères Vinot à TOURNAN-EN-BRIE (77220)
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France





AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

Acte de déclaration n° DOS - 2025/3580
portant modification de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisites
« LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE D'ARMAINVILLIERS », sis 12 rue des Frères Vinot
à TOURNAN-EN-BRIE (77220)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

VU Le code de la santé publique et notamment le livre II de la sixième partie ;

VU


La loi n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale et ratifiant l'ordonnance n° 2010-
49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale ;

VU Le décret n°2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale ;

VU Le décret n°2016-44 du 26 janvier 2016 relatif aux sociétés exploitant un laboratoire de biologie médicale
privé et aux sociétés de participation financières de profession libérale de biologistes médicaux ;

VU L'ordonnance n° 2023 -77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales
réglementées ;

VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
Régionale de santé d'Ile-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU L'arrêté n° DS-2024/0034 du 29 avril 2024 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence
régionale de santé d'Ile -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins, et à
différents collaborateurs ;

VU L'arrêté n° DOS 2025/384 du 17 janvier 2025 portant autorisation de fonctionnement du « LABORATOIRE
DE BIOLOGIE MEDICALE D'ARMAINVILLIERS » sis 12 rue des Frères Vinot à TOURNAN -EN-BRIE
(77220) ;


CONSIDERANT La demande reçue en date du 6 mai 2025 , complétée définitivement le 30 juin 2025,
transmise par Maîtres Stéphanie BERNARD et Christophe BOURDIN, du cabinet d'avocats
MBA & Associés (Castelnau-le-Lez), conseil juridique mandaté par les représentants légaux
du laboratoire de biologie médicale « LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE
D'ARMAINVILLIERS », exploité par la Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée «
LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE D'ARMAINVILLIERS » sise 12 Rue des Frères
Vinot à TOURNAN -EN-BRIE (77220) , en vue de la modification de l'autorisation
administrative existante afin de prendre en compte :

- L'intégration de Monsieur Thierry SASPORTES, médecin biologiste, en qualité de
nouvel associé de la société, et la cession à son profit d'une action de catégorie O
appartenant à Monsieur Olivier BOULET ;
- L'ouverture au public du site analytique et siège social, sis 12, rue des Frères Vinot
à TOURNAN-EN-BRIE (77220) ;
- L'ouverture ex nihilo du site pré et post -analytique sis 20, chemin de Gouvernes à
LAGNY SUR MARNE (77400), à compter du 1er septembre 2025 ;
- L'ouverture ex nihilo du site pré et post -analytique sis 2, rue de la Gondoire à
JOSSIGNY (77600), à compter du 1er septembre 2025 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-28-00013 - Acte de déclaration n° DOS - 2025/3580 portant modification de
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisites « LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE D'ARMAINVILLIERS », sis 12
rue des Frères Vinot à TOURNAN-EN-BRIE (77220)
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- L'ouverture ex nihilo du site pré et post-analytique sis 4, rue Floréal à ROMAINVILLE
(93230), à compter du 1er septembre 2025 ;
- L'ouverture ex nihilo du site pré et post-analytique sis 28, rue de l'Epinette à MAGNY
LE HONGRE (77700), à compter du 1er septembre 2025 ;

CONSIDERANT L'extrait du procès -verbal de la réunion du comité de direction de la SELAS «
ARMAINVILLIERS », en date du 22 avril 2025, portant acte de :

- L'ouverture au public du site analytique et siège social, sis 12, rue des Frères Vinot
à TOURNAN-EN-BRIE (77220) ;
- L'ouverture ex nihilo du site pré et post -analytique sis 20, chemin de Gouvernes à
LAGNY SUR MARNE (77400) ;
- L'ouverture ex nihilo du site pré et post -analytique sis 2 , rue de la Gondoire à
JOSSIGNY (77600) ;
- L'ouverture ex nihilo du site pré et post-analytique sis 4, rue Floréal à ROMAINVILLE
(93230) ;
- L'ouverture ex nihilo du site pré et post-analytique sis 28, rue de l'Epinette à MAGNY
LE HONGRE (77700) ;

CONSIDERANT La copie des décisions unanimes des associés constatées par acte sous seing privé de la
SELAS « ARMAINVILLIERS », en date du 14 avril 2025, portant acte de :

- L'intégration de Monsieur Thierry SASPORTES, médecin biologiste, en qualité de
nouvel associé de la société, et la cession à son profit d'une action de catégorie O
appartenant à Monsieur Olivier BOULET ;

CONSIDERANT Les documents relatifs à l'intégration de Monsieur Thierry SASPORTES :

- La copie de la convention d'exercice libéral conclue entre la SELAS «
ARMAINVILLIERS » et Monsieur Thierry SASPORTES, médecin biologiste, en date
du 14 avril 2025, et à compter du 2 mai 2025 ;
- Les copies du diplôme de Docteur en médecine et du diplôme d'études spécialisées
de biologie médicale accordés à Monsieur Thierry SASPORTES , ainsi que son
inscription au tableau de l'Ordre des médecins à jour ;
- La copie de l'ordre de mouvement relatif à la cession d'une action de catégorie « O »
détenue par Monsieur Olivier BOULET à son profit ;

CONSIDERANT La copie du bail commercial du site sis 20, chemin de Gouvernes à LAGNY SUR MARNE
(77400), conclue entre les sociétés « LAGNY ZOCYTOSE » (le bailleur) et « LABORATOIRE
DE BIOLOGIE MEDICALE ARMAINVILLIERS » (le preneur), en date du 6 mars 2020, à
compter de la même date ;

CONSIDERANT La copie du bail commercial du site sis 2 , Cours de la Gondoire à JOSSIGNY (77600),
conclue entre les sociétés « SCI du CLUB MEDICAL » (le bailleur) et « LABORATOIRE DE
BIOLOGIE MEDICALE ARMAINVILLIERS » (le preneur), en date du 6 novembre 2023 ;

CONSIDERANT La copie du bail commercial du site sis 4, rue Floréal à ROMAINVILLE (93230), conclu entre
les sociétés « FLOROMAIN » (le bailleur) et « LABORATOIRE ZTP » (le preneur), en date
du 12 mai 2022, à compter du 1er janvier 2022 ;

CONSIDERANT La copie du bail commercial du site sis Rue de l'Epinette à MAGNY-LE-HONGRE (77700),
conclu entre les sociétés « MAGNY SIUM » (le bailleur) et « LABORATOIRE DE BIOLOGIE
MEDICALE ARMAINVILLIERS » (le preneur), en date du 2 janvier 2025 , à compter du 1er
janvier 2025 ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-28-00013 - Acte de déclaration n° DOS - 2025/3580 portant modification de
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisites « LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE D'ARMAINVILLIERS », sis 12
rue des Frères Vinot à TOURNAN-EN-BRIE (77220)
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CONSIDERANT Les plans des locaux du site sis 12, rue des Frères Vinot à TOURNAN-EN-BRIE (77220) dans
leur version transmise le 21 mai 2025, la liste des superficies des pièces dont le bureau
dédié à l'exercice du biologiste responsable mesurant 16 m², ainsi que les éléments relatifs
à la signalétique extérieure du site respectant les conditions prév ues au dernier alinéa de
l'article R6222-3 du Code de la santé publique ;

CONSIDERANT Les plans des locaux du site sis 20, chemin de Gouvernes à LAGNY SUR MARNE (77400)
dans leur version transmise le 21 mai 2025, la liste des superficies des pièces dont le bureau
dédié à l'exercice du biologiste responsable mesurant 9,2 m², ainsi que les éléments relatifs
à la signalétique extérieure du site respectant les conditions prévues au dernier alinéa de
l'article R6222-3 du Code de la santé publique ;

CONSIDERANT Les plans des locaux du site sis 2, Cours de la Gondoire à JOSSIGNY (77600) dans leur
version transmise le 21 mai 2025, la liste des superficies des pièces dont les bureaux dédiés
à l'exercice du biologiste responsable mesurant 8,35 et 8,8 m², ainsi que les éléments relatifs
à la signalétique extérieure du site respectant les conditions prévues au dernier alinéa de
l'article R6222-3 du Code de la santé publique ;

CONSIDERANT Les plans des locaux du site sis 4, rue Floréal à ROMAINVILLE (93230) dans leur version
transmise le 21 mai 2025, la liste des superficies des pièces dont le bureau dédié à l'exercice
du biologiste responsable mesurant 6,9 m², ainsi que les éléments relatifs à la signalétique
extérieure du site respectant les conditions prévues au dernier alinéa de l'article R6222-3 du
Code de la santé publique ;

CONSIDERANT Les plans des locaux du site sis Rue de l'Epinette à MAGNY-LE-HONGRE (77700) dans leur
version transmise le 21 mai 2025, la liste des superficies des pièces dont le bureau dédié à
l'exercice du biologiste responsable mesurant 7,92 m², ainsi que les éléments relatifs à la
signalétique extérieure du site respectant les conditions prévues au dernier alinéa de l'article
R6222-3 du Code de la santé publique ;

CONSIDERANT Le nouveau tableau de répartition du capital de la SELAS « LABORATOIRE DE BIOLOGIE
MEDICALE D'ARMAINVILLIERS » ;

CONSIDERANT La copie de la décision d'inscription de la société « LABORATOIRE DE BIOLOGIE
MEDICALE D'ARMAINVILLIERS » au tableau de la section G de l'Ordre des pharmaciens,
émise en date du 23 janvier 2025, par le Président du conseil central de la section G de
l'ordre national des pharmaciens, telle que prévue à l'article R.6223 -4 du Code de la santé
publique ;

CONSIDERANT L'attestation d'accréditation du laboratoire de biologie médicale « LABORATOIRE DE
BIOLOGIE MEDICALE D'ARMAINVILLIERS » n° 8-3243 rév. 16 délivrée par le COFRAC,
ayant pour date de prise d'effet le 8 novembre 2024 et pour date de fin de validité le 30 avril
2028 ;

PREND ACTE DE LA DECLARATION :

ARTICLE 1er : Au 1er septembre 2025, le laboratoire de biologie médicale multisites « LABORATOIRE DE
BIOLOGIE MEDICALE D'ARMAINVILLIERS » sis 12 Rue des Frères Vinot à TOURNAN-EN-
BRIE (77220), codirigé par Monsieur Olivier BOULET, Madame Nathalie BENAILY , Monsieur
Gilles DEFRANCE , Monsieur Enwar BORSALI et Monsieur Jean -Paul TAAR, exploité par la
Société d'Exercice Libéral par Actions Simplifiée « LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE
D'ARMAINVILLIERS » sise à la même adresse, et enregistrée dans le fichier FINESS EJ sous
le n° 77 001 840 6, fonctionne sur les vingt-quatre sites listés ci-dessous :

1. TOURNAN-EN-BRIE, siège social et site principal
12, rue des Frères Vinot à TOURNAN-EN-BRIE (77220)
Ouvert au public du lundi au samedi jusqu'à 19h00
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-28-00013 - Acte de déclaration n° DOS - 2025/3580 portant modification de
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisites « LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE D'ARMAINVILLIERS », sis 12
rue des Frères Vinot à TOURNAN-EN-BRIE (77220)
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Pratiquant les activités de biochimie (biochimie générale et spécialisée), immunologie-
hématologie (hématocytologie, hémostase, immunohématologie), microbiologie
(examens directs et cytologies en bactériologie, parasitologie-mycologie), notamment
dans le cadre d'une convention avec l'établissement de santé « Clinique de Tournan
», sis 2 rue Jules Lefèbvre, 77220 TOURNAN EN BRIE
N° FINESS ET en catégorie 611 : 77 001 844 8

2. TOURNAN-EN-BRIE
13, rue de Paris à TOURNAN-EN-BRIE (77220)
Ouvert au public jusqu'à 17h30 et le samedi matin
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 77 001 843 0

3. SERRIS
14, cours du Danube, Espace 100 à SERRIS (77700)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et le samedi matin
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 77 001 845 5

4. DAMMARIE-LES-LYS
230 rue Pierre Curie à DAMMARIE-LES-LYS (77190)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et le samedi matin
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 77 001 850 5

5. LA FERTE-GAUCHER
20, rue de Paris à LA FERTE-GAUCHER (77320)
Ouvert au public jusqu'à 16h00 et le samedi matin
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 77 001 846 3

6. COULOMMIERS
Résidence « Victor Hugo », 14-16-18 rue Schmitt Ratté à COULOMMIERS (77120)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et le samedi matin
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 77 001 847 1

7. LOGNES
9, esplanade des Droits de l'homme à LOGNES (77185)
Ouvert au public jusqu'à 18h00 et le samedi matin
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 77 001 849 7

8. MONTEVRAIN
19-21, route de Provins à MONTEVRAIN (77144)
Ouvert au public jusqu'à 17h30 et le samedi matin
Pratiquant les activités de biochimie (biochimie générale et spécialisée), immunologie-
hématologie (hématocytologie, hémostase, immunohématologie, allergie, auto -
immunité), microbiologie (examens directs, parasitologie -mycologie, sérologies
infectieuses)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 77 001 848 9

9. GUIGNES
4-6 rue Saint Abdon à GUIGNES (77390)
Ouvert au public jusqu'à 17h30 et le samedi matin
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 77 001 889 3


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-28-00013 - Acte de déclaration n° DOS - 2025/3580 portant modification de
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisites « LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE D'ARMAINVILLIERS », sis 12
rue des Frères Vinot à TOURNAN-EN-BRIE (77220)
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10. CHELLES
104-106, avenue des Sciences à CHELLES (77500)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et le samedi matin
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 77 001 919 8

11. BAILLY-ROMANVILLIERS
16, Boulevard des Sports à BAILLY-ROMANVILLIERS (77700)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et le samedi matin
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 77 002 080 8

12. LA FERTE-SOUS-JOUARRE
1, Allée du Jumelage à LA FERTE-SOUS-JOUARRE (77261)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et le samedi matin
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 77 002 081 6

13. MEAUX
Centre Hospitalier – 6-8, rue Saint Fiacre à MEAUX (77100)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et le samedi matin
Pratiquant les activités biologiques d'assistance médicale à la procréation
N° FINESS ET en catégorie 611 : 77 002 030 3

14. NOGENT-SUR-MARNE
23, boulevard de Strasbourg à NOGENT-SUR-MARNE (94130)
Ouvert au public jusqu'à 17h30 et le samedi matin
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 079 5

15. MONTFERMEIL
4, place Notre Dame des Anges à MONTFERMEIL (93370)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et le samedi matin
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 503 6

16. TREMBLAY-EN-FRANCE
30, rue de Flandre à TREMBLAY-EN-FRANCE (93290)
Ouvert au public jusqu'à 18h00 et le samedi matin
Pratiquant les activités de biochimie (biochimie générale et spécialisée), immunologie-
hématologie ( hématocytologie, hémostase, immuno -hématologie), microbiologie
(examens directs et cytologies en bactériologie, parasitologie-mycologie)
Pour l'Hôpital privé du Vert Galant, sis 38 Rue du Docteur Georges Assant à
TREMBLAY-EN-FRANCE (93290)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 780 0

17. NEMOURS
11, rue du Dr Chopy à NEMOURS (77140)
Ouvert au public jusqu'à 18h00 et le samedi matin
Pratiquant les activités de biochimie (biochimie générale et spécialisée), hématologie
(hématocytologie, hémostase ), microbiologie ( examens directs et cytologies en
bactériologie, parasitologie-mycologie)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 77 001 949 5

18. BAGNOLET
7 rue Raymond Lefebvre à BAGNOLET (93170)
Ouvert au public jusqu'à 18h00 et le samedi matin
Pratiquant les activités de biochimie (biochimie générale et spécialisée, pharmacologie
- toxicologie), d'immunologie-hématologie (hémostase, immuno -hématologie,
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-28-00013 - Acte de déclaration n° DOS - 2025/3580 portant modification de
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisites « LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE D'ARMAINVILLIERS », sis 12
rue des Frères Vinot à TOURNAN-EN-BRIE (77220)
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hématocytologie, allergie), de microbiologie ( examens directs et cytologie en
bactériologie, parasitologie – mycologie, sérologie infectieuse, virologie) ;
Numéro FINESS en catégorie 611 : 93 002 528 3

19. CRETEIL
49 rue Falkirk à CRETEIL (94000)
Ouvert au public jusqu'à 18h00 et le samedi matin
Pratiquant les activités de spermiologie diagnostique, de parasitologie -mycologie
(diagnostic biologique du paludisme), ainsi que les examens directs bactériologiques
des urines.
Numéro FINESS en catégorie 611 : 94 002 189 2

20. FLOREAL
Hôpital privé « Centre médico-chirurgical Floréal »
40 rue Floréal à BAGNOLET (93170)
Ouvert au public jusqu'à 18h00 et le samedi matin
Pratiquant les activités de biologie de la reproduction (activités biologiques
d'assistance médicale à la procréation)
Numéro FINESS en catégorie 611 : 93 002 605 9

21. LAGNY SUR MARNE à compter du 1er septembre 2025
20, chemin de Gouvernes à LAGNY SUR MARNE (77400)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et le samedi matin
Site pré-post analytique
Numéro FINESS en catégorie 611 : 77 002 875 1

22. JOSSIGNY à compter du 1er septembre 2025
2 Cours de la Gondoire à JOSSIGNY (77600)
Ouvert au public du lundi au samedi jusqu'à 18h00
Pratiquant l'activité de spermiologie diagnostique
Numéro FINESS en catégorie 611 : 77 002 876 9

23. ROMAINVILLE à compter du 1er septembre 2025
4 rue Floréal à ROMAINVILLE (93230)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et le samedi matin
Pratiquant l'activité de spermiologie diagnostique
Numéro FINESS en catégorie 611 : 93 003 659 5

24. MAGNY-LE-HONGRE à compter du 1er septembre 2025
Rue de l'Epinette à MAGNY-LE-HONGRE (77700)
Ouvert au public jusqu'à 17h00 et le samedi matin
Site pré-post analytique
Numéro FINESS en catégorie 611 : 77 002 877 7

La liste des vingt-quatre biologistes médicaux associés, exerçant au sein du laboratoire
« LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE D'ARMAINVILLIERS », est la suivante :

1. Monsieur Olivier BOULET, pharmacien, biologiste coresponsable, Président
2. Madame Nathalie BENAILY, pharmacien, biologiste coresponsable, Directeur général
3. Monsieur Gilles DEFRANCE, pharmacien, b iologiste coresponsable, Directeur
général
4. Monsieur Jean-Paul TAAR, médecin, biologiste coresponsable, Directeur général
5. Monsieur Enwar BORSALI, pharmacien, biologiste coresponsable, Directeur général
6. Madame Evelyne PAUC, pharmacien, biologiste médical
7. Monsieur Pierre ASSUIED, pharmacien, biologiste médical
8. Monsieur Jean-Pierre DIAS DAS ALMAS, médecin, biologiste médical
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-28-00013 - Acte de déclaration n° DOS - 2025/3580 portant modification de
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisites « LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE D'ARMAINVILLIERS », sis 12
rue des Frères Vinot à TOURNAN-EN-BRIE (77220)
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9. Monsieur Bruno FUKS, pharmacien, biologiste médical
10. Monsieur Miguel HILARUS, pharmacien, biologiste médical
11. Monsieur Henri-Charles HUGEDE, pharmacien, biologiste médical
12. Monsieur Nicolas JOURDAIN, pharmacien, biologiste médical
13. Monsieur Jean -Christophe PONT, pharmacien, biologiste médical , praticien qualifié
en AMP
14. Monsieur Etienne RUSE, pharmacien, biologiste médical
15. Madame Christelle TABELLA, pharmacien, biologiste médical, praticien qualifiée en
AMP
16. Monsieur Xavier BONHOURE, pharmacien, biologiste médical
17. Madame Cécile PAUC-DETOC, pharmacien, biologiste médical
18. James PHOTHONG, médecin, biologiste médical
19. Christophe FRAINAIS, médecin, biologiste médical
20. Jean SAUVAGE, pharmacien, biologiste médical
21. Monsieur François FARJON, médecin, biologiste médical
22. Monsieur Jérémy CHAMMAS, médecin, biologiste médical
23. Monsieur Ahmed-Fawzi KHECHAI, médecin, biologiste médical
24. Monsieur Thierry SASPORTES, médecin, biologiste médical

La répartition du capital social de la SELAS « LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE
D'ARMAINVILLIERS » est la suivante :

Associés Actions
O Actions P Total des
actions
Capital
social en
%
Droits de
vote
Droits de
vote
en %
ASSUIED Pierre 10 - 10 0,00006% 770 731 2,33646%
BENAILY Nathalie 10 - 10 0,00006% 770 731 2,33646%
BONHOURE Xavier 10 - 10 0,00006% 770 731 2,33646%
BORSALI Enwar 10 - 10 0,00006% 770 731 2,33646%
BOULET Olivier 8 - 8 0,00005% 616 585 1,86917%
DEFRANCE Gilles 10 - 10 0,00006% 770 731 2,33646%
DIAS DAS ALMAS
Jean-Pierre 10 - 10 0,00006% 770 731 2,33646%
FUKS Bruno 10 - 10 0,00006% 770 731 2,33646%
HILARUS Miguel 10 - 10 0,00006% 770 731 2,33646%
HUGEDE Henri-Charles 10 - 10 0,00006% 770 731 2,33646%
JOURDAIN Nicolas 10 - 10 0,00006% 770 731 2,33646%
PAUC Evelyne 10 - 10 0,00006% 770 731 2,33646%
PONT Jean-Christophe 10 - 10 0,00006% 770 731 2,33646%
RUSE Etienne 10 - 10 0,00006% 770 731 2,33646%
TABELLA Christelle 10 - 10 0,00006% 770 731 2,33646%
PAUC-DETOC Cécile 10 - 10 0,00006% 770 731 2,33646%
PHOTHONG James 10 - 10 0,00006% 770 731 2,33646%
FRAINAIS Christophe 10 - 10 0,00006% 770 731 2,33646%
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-28-00013 - Acte de déclaration n° DOS - 2025/3580 portant modification de
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisites « LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE D'ARMAINVILLIERS », sis 12
rue des Frères Vinot à TOURNAN-EN-BRIE (77220)
10
559"?
8 / 8




Fait à Saint Denis, le 28 août 2025

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France

Par délégation,
Le Directeur du Pôle Efficience





Fabien PÉRUS
SAUVAGE Jean 10 - 10 0,00006% 770 731 2,33646%
TAAR Jean-Paul 12 12 0,00007% 924 878 2,80376%
FARJON François 6 6 0,00004% 462 439 1,40188%
CHAMMAS Jérémy 6 6 0,00004% 462 439 1,40188%
KHECHAI Ahmed-
Fawzi 1 1 0,00001% 77 074 0,23365%
SASPORTES
Thierry 1 1 0,00001% 77 074 0,23365%
Sous-total Associés
Professionnels
Internes
214 - 214 0,0013% 16493647 50,00033%
SELAS BIOFUTUR - 16493427 16493427 99,9987% 16493427 49,99967%
Sous-total Associés
Professionnels
Externes
- 16493427 16493641 99,9987% 16493427 49,99967%
TOTAL 214 16493427 16493641 100,00% 32987074 100,00%


ARTICLE 2e :

L'arrêté n° DOS 202 5/384 du 17 janvier 2025 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale « LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE
D'ARMAINVILLIERS », sis 12 rue des Frères Vinot à TOURNAN-EN-BRIE (77220) est abrogé à
compter de la réalisation effective des opérations susvisées.

ARTICLE 3e : Un recours contentieux contre le présent acte peut être formé auprès du tribunal administratif
compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa notification pour les
intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 4e : Le Directeur du pôle Efficience de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France est chargé de
l'exécution du présent acte qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Ile-de-France.
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-08-28-00013 - Acte de déclaration n° DOS - 2025/3580 portant modification de
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisites « LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE D'ARMAINVILLIERS », sis 12
rue des Frères Vinot à TOURNAN-EN-BRIE (77220)
11
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2025-05-14-00009
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour
l'EARL Les champs Duparc
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-05-14-00009 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL Les champs Duparc 12
EARL Les champs Duparc
27 Rue de la Beauce,
91740 PUSSAY
Évry-Courcouronnes, le 14 mai 2025
Affaire suivie par : SEAF
Ref : 91 25-16
AR n° : 1 A 216 234 951 65
Accusé réception du dossier de demande d'autorisation d'exploiter n°25-16
Madame, Monsieur,
En date du 18/02/2025, vous avez déposé, auprès de nos services une demande d'autorisation
d'exploiter de 200 ha 40 a 04 ca de terres agricoles situées sur les communes de MEROBERT ,
CONGERVILLE-THIONVILLE, CHALO-ST-MARS, OYSONVILLE ( 28), PUSSAY , ARDELU (28),
CHATENAY (28), GARANCIERE EN BEAUCE (28), GOMMERVIL LE (28), LA CHAPELLE
D'AUNAINVILLE (28), MAISONS (28) (voir en annexe les références des parcelles).
Cette demande est complète en date du 28/03/2025.
Conformément aux dispositions de l'article R.331-4 du Code rural et de la pêche maritime,
cette demande fait l'objet d'une publicité par affichage, d'un mois minimum, en mairie des
communes de MEROBERT , CONGERVILLE-THIONVILLE, CHAL O-ST -MARS, OYSONVILLE (28),
PUSSAY , ARDELU (28), CHATENAY (28), GARANCIERE EN B EAUCE (28), GOMMERVILLE (28),
LA CHAPELLE D'AUNAINVILLE (28), MAISONS (28) où sont situées les biens, et d'une
publication sur les sites internet des Services de l'État de l'Essonne.
Je vous informe que le Préfet de région dispose d'un délai de 4 mois pour statuer sur votre
demande à partir de la réception de votre dossier complet, soit le 23/07/2025 et que votre
dossier sera présenté à la CDOA de l'Essonne.
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du Code rural et de la pêche maritime.
Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date en question et vous pourrez présenter des
observations écrites, éléments qui seront restitués aux membres de la CDOA.
Direction départementale des territoires de l'Essonne
91012 Évry-Courcouronnes cedex
Tél. :01 60 76 34 17
Mél. : yolaine.deleaz@essonne.gouv.fr
Direction départementale des territoires
Service Économie Agricole et Forêt
Bureau Foncier & Forêt
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-05-14-00009 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL Les champs Duparc 13
En l'absence de réponse de l'administration dans ce délai, votre demande sera tacitement
acceptée conformément à l'article R331-6 du Code rural et de la pêche maritime, ce présent
courrier sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-
France et sera également affiché en mairie des communes de MEROBERT , CONGERVILLE-
THIONVILLE, CHALO-ST-MARS, OYSONVILLE (28), PUSSAY, ARDELU (28), CHATENAY (28),
GARANCIERE EN BEAUCE (28), GOMMERVILLE (28), LA CHAPELLE D'AUNAINVILLE (28),
MAISONS (28) .
Mes services restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Pour la Préfete de l'Essonne et par délégation,
le chef du service économie agricole et forêt
Signé
Roland RODDE
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-05-14-00009 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL Les champs Duparc 14
Parcelles en objet de la demande
C O M M U N E SU RFA C E EN H A PRO PRIÉTA IRES
ARDELU A 0081 1,278 DUPARC RÉMY
ARDELU A 0079 1,3967 DUPARC DANIEL
CHÂTENAY A 0045 0,4344 DUPARC DANIEL
CHÂTENAY A 0046 1,2925 DUPARC DANIEL
CHÂTENAY A 0047 0,2022 DUPARC DANIEL
GARANCIÈRES EN BEAUCE ZC 0027 0,351 BERNADET JEAN-PIER RE
GARANCIÈRES EN BEAUCE C 0110 0,6402 BERNADET JEAN-PIER RE
GARANCIÈRES EN BEAUCE C 0111 0,2 BERNADET JEAN-PIERRE
GOMMERVILLE ZH 0009 0,955 DUPARC DANIEL
GOMMERVILLE ZH 0014 1,087 DUPARC DANIEL
GOMMERVILLE ZA 0038 0,096 DUPARC DANIEL
GOMMERVILLE ZA 0039 0,3 DUPARC DANIEL
GOMMERVILLE ZA 0075 1,4309 DUPARC DANIEL
GOMMERVILLE ZB 0028 0,9038 DUPARC DANIEL
GOMMERVILLE ZC 0017 0,4 DUPARC DANIEL
GOMMERVILLE ZC 0018 1,34 DUPARC DANIEL
GOMMERVILLE ZA 0074 2,7816 DUPARC DANIEL
GOMMERVILLE ZA 0076 1,8674 DUPARC DANIEL
GOMMERVILLE ZA 0030 2,93 DUPARC RÉMY
GOMMERVILLE ZA 0053 0,4 DUPARC RÉMY
GOMMERVILLE ZK 0045 1,012 DURAND CHRISTINE
GOMMERVILLE ZA 0077 0,1477 DUPARC DANIEL
GOMMERVILLE ZA 0029 2,36 DUPARC DANIEL
GOMMERVILLE ZB 0004 1,02 DUPARC DANIEL
GOMMERVILLE ZB 0005 0,5 DUPARC DANIEL
GOMMERVILLE ZC 0016 3,65 DUPARC DANIEL
GOMMERVILLE ZC 0019 2,09 DUPARC DANIEL
GOMMERVILLE ZC 0020 0,57 DUPARC DANIEL
GOMMERVILLE ZA 0005 5,384 FOIRY DANIEL
GOMMERVILLE ZH 0006 5,608 FOIRY DANIEL
GOMMERVILLE ZH 0012 2,609 FOIRY DANIEL
GOMMERVILLE ZK 0008 3,447 FOIRY DANIEL
GOMMERVILLE ZK 0011 3,707 FOIRY DANIEL
GOMMERVILLE ZK 0019 0,358 FOIRY DANIEL
RÉF.
C AD A STRALES
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-05-14-00009 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL Les champs Duparc 15
GOMMERVILLE ZK 0044 1,1849 FOIRY HIPPOLYTE
GOMMERVILLE ZM 0002 2,707 VERDY ODILE
GOMMERVILLE ZM 0003 4,787 VERDY ODILE
GOMMERVILLE ZM 0004 0,116 VERDY ODILE
GOMMERVILLE ZM 0093 0,9369 VERDY ODILE
OYSONVILLE ZC 0047 2,25 DUPARC DANIEL
PUSSAY ZD 0001 0,1152 BALLERY CLAUDE
PUSSAY T 0298 0,1121 DUPARC DANIEL
PUSSAY T 0309 0,205 DUPARC DANIEL
PUSSAY U 0013 0,311 DUPARC DANIEL
PUSSAY ZB 0129 0,3213 DUPARC DANIEL
PUSSAY ZB 0131 0,1576 DUPARC DANIEL
PUSSAY ZN 0009 0,6063 DUPARC DANIEL
PUSSAY ZN 0011 0,2302 DUPARC DANIEL
PUSSAY U 0010 0,191 DUPARC DANIEL
PUSSAY ZL 0027 0,3796 FOIRY RENÉ
PUSSAY ZL 0007 1,442 FOIRY ANDRÉ
PUSSAY ZL 0008 0,8861 FOIRY MICHELLE
PUSSAY ZN 0007 1,8031 GUILLOT ODILE
PUSSAY ZN 0054 5,1 GUILLOT ODILE
PUSSAY ZN 0053 15,8611 GUILLOT BERNARD
PUSSAY ZN 0010 0,1285 LAURENT PASCAL
PUSSAY U 0011 0,3062 MICHAU DOMINIQUE
CONGERVILLE - THIONVILLE ZD 0042 0,655 BENOIST ANTOINE
CONGERVILLE - THIONVILLE ZD 0038 3,2055 DUPARC DANIEL
CONGERVILLE - THIONVILLE ZH 0033 0,715 DUPARC DANIEL
CONGERVILLE - THIONVILLE ZD 0019 4,1237 FOIRY DANIEL
CONGERVILLE - THIONVILLE ZD 0037 0,7467 FOIRY DANIEL
CONGERVILLE - THIONVILLE ZH 0001 4,5222 FOIRY DANIEL
CONGERVILLE - THIONVILLE ZH 0030 0,11 FOIRY DANIEL
CONGERVILLE - THIONVILLE ZH 0002 1,7099 FOIRY MICHELLE
LA CHAPELLE D'AUNAINVILLE ZH 10 0,137 GFA CHAPELLE MAI SONS
LA CHAPELLE D'AUNAINVILLE ZH 11 0,425 GFA CHAPELLE MAI SONS
LA CHAPELLE D'AUNAINVILLE ZH 12 0,657 GFA CHAPELLE MAI SONS
LA CHAPELLE D'AUNAINVILLE ZH 13 2,843 GFA CHAPELLE MAI SONS
LA CHAPELLE D'AUNAINVILLE ZH 20 1,765 GFA CHAPELLE MAI SONS
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-05-14-00009 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL Les champs Duparc 16
LA CHAPELLE D'AUNAINVILLE ZH 21 0,2306 GFA CHAPELLE MA ISONS
LA CHAPELLE D'AUNAINVILLE ZH 7 0,69 GFA CHAPELLE MAISO NS
LA CHAPELLE D'AUNAINVILLE ZH 8 0,267 GFA CHAPELLE MAIS ONS
LA CHAPELLE D'AUNAINVILLE ZH 9 0,594 GFA CHAPELLE MAIS ONS
LA CHAPELLE D'AUNAINVILLE ZI 2 2,705 GFA CHAPELLE MAIS ONS
LA CHAPELLE D'AUNAINVILLE ZI 3 0,656 GFA CHAPELLE MAIS ONS
LA CHAPELLE D'AUNAINVILLE ZI 4 0,543 GFA CHAPELLE MAIS ONS
LA CHAPELLE D'AUNAINVILLE ZI 5 0,687 GFA CHAPELLE MAIS ONS
LA CHAPELLE D'AUNAINVILLE ZI 6 0,703 GFA CHAPELLE MAIS ONS
LA CHAPELLE D'AUNAINVILLE ZI 7 2,047 GFA CHAPELLE MAIS ONS
LA CHAPELLE D'AUNAINVILLE ZI 8 1,155 GFA CHAPELLE MAIS ONS
LA CHAPELLE D'AUNAINVILLE ZL 23 3,058 GFA CHAPELLE MAI SONS
LA CHAPELLE D'AUNAINVILLE ZL 29 1,369 GFA CHAPELLE MAI SONS
LA CHAPELLE D'AUNAINVILLE ZL 30 0,998 GFA CHAPELLE MAI SONS
LA CHAPELLE D'AUNAINVILLE ZL 31 0,321 GFA CHAPELLE MAI SONS
LA CHAPELLE D'AUNAINVILLE ZL 32 0,676 GFA CHAPELLE MAI SONS
LA CHAPELLE D'AUNAINVILLE ZL 33 1,117 GFA CHAPELLE MAI SONS
LA CHAPELLE D'AUNAINVILLE ZL 34 0,622 GFA CHAPELLE MAI SONS
LA CHAPELLE D'AUNAINVILLE ZM 20 2,828 GFA CHAPELLE MAI SONS
MAISONS ZA 10 1,14 GFA CHAPELLE MAISONS
MAISONS ZA 11 0,64 GFA CHAPELLE MAISONS
MAISONS ZA 12 1,842 GFA CHAPELLE MAISONS
MAISONS ZA 13 0,75 GFA CHAPELLE MAISONS
MAISONS ZA 14 1,14 GFA CHAPELLE MAISONS
MAISONS ZA 7 0,68 GFA CHAPELLE MAISONS
MAISONS ZA 8 0,296 GFA CHAPELLE MAISONS
MAISONS ZA 9 0,412 GFA CHAPELLE MAISONS
MÉROBERT P 0138 0,2999 BALLU NADINE
MÉROBERT P 0144 0,6274 BALLU NADINE
MÉROBERT ZL 0008 5,8203 BALLU NADINE
MÉROBERT ZK 0022 1,2652 BALLU RÉGIS
MÉROBERT ZK 0023 2,8549 BALLU RÉGIS
MÉROBERT ZK 0032 2,6035 BALLU RÉGIS
MÉROBERT ZL 0016 6,4921 JOCELYNE BALLU
MÉROBERT ZL 0027 0,4329 JOCELYNE BALLU
MÉROBERT ZL 0007 0,1202 TOUSSAINT ANDRÉ HENRI
MÉROBERT ZL 0009 4,6713 BALLU JEAN-LUC
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-05-14-00009 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL Les champs Duparc 17
MÉROBERT ZL 0014 0,7068 BALLU JEAN-LUC
MÉROBERT ZL 0011 2,2212 BALLU JEAN-LUC
MÉROBERT ZL 0012 1,1626 BALLU JEAN-LUC
MÉROBERT ZL 0013 0,3288 BALLU JEAN-LUC
MÉROBERT ZM 0030 1,1305 BALLU JEAN-LUC
MÉROBERT ZM 0031 1,1314 BALLU JEAN-LUC
MÉROBERT ZK 0021 0,6076 BALLU JEAN-LUC
MÉROBERT C 0058 0,0915 BALLU JEAN-LUC
MÉROBERT P 0044 0,302 BALLU JEAN-LUC
MÉROBERT ZL 0015 0,6108 BALLU JEAN-LUC
CONGERVILLE - THIONVILLE ZB 0004 9,4483 BALLU JEAN-LUC
CONGERVILLE - THIONVILLE Z 0013 0,3458 BALLU JEAN-LUC
CONGERVILLE - THIONVILLE ZB 0003 1,8086 BALLU JEAN-LUC
CONGERVILLE - THIONVILLE ZB 0005 0,1051 BALLU JEAN-LUC
CONGERVILLE - THIONVILLE ZB 0006 0,3286 BALLU JEAN-LUC
CHALO ST MARS R 0070 7,432 BALLU JEAN-LUC
OYSONVILLE ZB 036 4,782 ARNOULT FLORENCE
TO TA L (ha) 200,4004
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-05-14-00009 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour l'EARL Les champs Duparc 18
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2025-05-22-00010
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la
SCEA DE L'ESTOILE
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-05-22-00010 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA DE L'ESTOILE 19
SCEA DE l'ESTOILE
13 rue Saint Pierre
28 150 RECLAINVILLE
Évry-Courcouronnes, le 22 mai 2025
Affaire suivie par : SEAF
Ref : 91 25-26
AR n° : 1A21623495530
Accusé réception du dossier de demande d'autorisation d'exploiter n°25-26
Monsieur,
En date du 23/04/2025, vous avez déposé, auprès de nos services une demande d'autorisation
d'exploiter de 13 ha 58 a 70 ca de terres agricoles situées sur la commune de ROINVILLE (voir
en annexe les références des parcelles).
Cette demande est complète en date du 23/04/2025.
Conformément aux dispositions de l'article R.331-4 du Code rural et de la pêche maritime,
cette demande fait l'objet d'une publicité par affichage, de deux mois minimum, en mairie de
la commune ROINVILLE où sont situées les biens, et d'une publication sur les sites internet
des Services de l'État de l'Essonne.
Je vous informe que le Préfet de région dispose d'un délai de 4 mois pour statuer sur votre
demande à partir de la réception de votre dossier complet, soit le 23/08/2025 et que votre
dossier sera présenté à la CDOA de l'Essonne.
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du Code rural et de la pêche maritime.
Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date en question et vous pourrez présenter des
observations écrites, éléments qui seront restitués aux membres de la CDOA.
En l'absence de réponse de l'administration dans ce délai, votre demande sera tacitement
acceptée conformément à l'article R331-6 du Code rural et de la pêche maritime, ce présent
courrier sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-
France et sera également affiché en mairie de la commune ROINVILLE.
Direction départementale des territoires de l'Essonne
91012 Évry-Courcouronnes cedex
Tél. :01 60 76 34 17
Mél. : ddt-sea-bff@essonne.gouv.fr
Direction départementale des territoires
Service Économie Agricole et Forêt
Bureau Foncier & Forêt
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-05-22-00010 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA DE L'ESTOILE 20
Mes services restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Pour la Préfete de l'Essonne et par délégation,
le chef du service économie agricole et forêt
Signé
Roland RODDE
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-05-22-00010 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA DE L'ESTOILE 21
Parcelles en objet de la demande
Commune Surface en ha Propriétaires
ROINVILLE ZD 33 13,587 MERCIER Bertrand
TO TAL (ha) 13,5870
Réf. Cadastrales
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-05-22-00010 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA DE L'ESTOILE 22
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2025-05-22-00009
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la
SCEA DES ROCHES
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-05-22-00009 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA DES ROCHES 23
SCEA DES ROCHES
2 rue des Roches
91 720 VALPUISEAUX
Évry-Courcouronnes, le 22 mai 2025
Affaire suivie par : SEAF
Ref : 91 25-24
AR n° : 1A 216 234 955 16
Accusé réception du dossier de demande d'autorisation d'exploiter n°25-24
Messieurs,
En date du 17/04/2025, vous avez déposé, auprès de nos services une demande d'autorisation
d'exploiter de 242 ha 26 a 80 ca de terres agricoles situées sur les communes de
COURDIMANCHE/ESSONNE, MAISSE, VALPUISEAUX, MESPUITS (voir en annexe les références
des parcelles).
Cette demande est complète en date du 24/04/2025.
Conformément aux dispositions de l'article R.331-4 du Code rural et de la pêche maritime,
cette demande fait l'objet d'une publicité par affichage, de deux mois minimum, en mairie
des communes COURDIMANCHE/ESSONNE, MAISSE, VALPUISE AUX, MESPUITS où sont
situées les biens, et d'une publication sur les sites internet des Services de l'État de l'Essonne.
Je vous informe que le Préfet de région dispose d'un délai de 4 mois pour statuer sur votre
demande à partir de la réception de votre dossier complet, soit le 24/08/2025 et que votre
dossier sera présenté à la CDOA de l'Essonne.
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du Code rural et de la pêche maritime.
Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date en question et vous pourrez présenter des
observations écrites, éléments qui seront restitués aux membres de la CDOA.
En l'absence de réponse de l'administration dans ce délai, votre demande sera tacitement
acceptée conformément à l'article R331-6 du Code rural et de la pêche maritime, ce présent
courrier sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-
Direction départementale des territoires de l'Essonne
91012 Évry-Courcouronnes cedex
Tél. :01 60 76 34 17
Mél. : ddt-sea-bff@essonne.gouv.fr
Direction départementale des territoires
Service Économie Agricole et Forêt
Bureau Foncier & Forêt
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-05-22-00009 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA DES ROCHES 24
France et sera également affiché en mairie des communes COURDIMANCHE/ESSONNE,
MAISSE, VALPUISEAUX, MESPUITS.
Mes services restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Messieurs, l'expression de mes salutations distinguées.


Pour la Préfete de l'Essonne et par délégation,
le chef du service économie agricole et forêt
Signé
Roland RODDE
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-05-22-00009 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA DES ROCHES 25
Parcelles en objet de la demande
Commune Surface en ha Propriétaires
COURDIMANCHE/ESSONNE W 27 0,1113 PERTHUIS Marie-José
COURDIMANCHE/ESSONNE W 29 0,1137 PERTHUIS Marie-José
COURDIMANCHE/ESSONNE W 3 0,5465 PERTHUIS Marie-José
COURDIMANCHE/ESSONNE W 46 22,9535 PERTHUIS Marie-José
MAISSE AT 124 0,2343 COMMUNE DE VALPUISEAUX
MAISSE AT 125 0,1562 LEMAIRE Jacques
MAISSE AT 126 0,2485 PERTHUIS Jean
MAISSE AT 127 0,2037 JAMES Victorine
MAISSE AT 128 0,2142 THEVENOT Alphonse
MAISSE AT 129 0,724 PERTHUIS Jean
MAISSE AT 130 0,266 PERTHUIS Jean
MAISSE AT 132 0,0805 COMMUNE DE VALPUISEAUX
MAISSE AT 183 0,9825 PERTHUIS Jean-Richard
MAISSE AT 245 0,706 MAZURE Benoît
MAISSE AT 246 2,546 MAZURE Benoît
MAISSE AT 247 0,163 PERTHUIS Jean
MAISSE AT 248 1,336 PERTHUIS Jean
MAISSE ZO 18 2,123 PERTHUIS Jean
MAISSE ZO 23 3,58 MAZURE Benoît
MAISSE ZO 30 1,09 PERTHUIS Catherine
MESPUITS ZC 13 0,39 PERTHUIS Jean
MESPUITS ZC 14 0,763 PERTHUIS Jean
MESPUITS ZC 15 0,262 GREGORI née RUELLE Marie-Odile
VALPUISEAUX AT 184 0,3353 MICHAUX Jean
VALPUISEAUX D 267 1,7233 MAZURE Benoît
VALPUISEAUX E 202 0,561 PERTHUIS Jean
VALPUISEAUX E 203 0,291 PERTHUIS Jean
VALPUISEAUX E 205 0,4245 PERTHUIS Eliane
VALPUISEAUX E 274 0,27 MICHAUX Jean
VALPUISEAUX E 275 0,1445 BORDEAU Edith (succession DARBLAY)
VALPUISEAUX E 276 0,172 MICHAUX Jean
VALPUISEAUX E 277 0,164 PERTHUIS Jean-Richard
VALPUISEAUX E 279 0,136 PERTHUIS Jean
VALPUISEAUX E 296 0,2073 MICHAUX Jean
VALPUISEAUX E 3 0,9995 Consort BOUSSARD
VALPUISEAUX E 303 0,5919 PERTHUIS Robert
VALPUISEAUX E 307 0,1986 HARDOUIN Bertrand
VALPUISEAUX E 308 0,3225 BOUCHET Pierre
VALPUISEAUX E 309 0,1942 PERTHUIS Eliane
VALPUISEAUX E 379 7,6087 MAZURE Benoît
VALPUISEAUX E 379 1,3008 PERTHUIS Catherine
VALPUISEAUX E 380 0,1075 PERTHUIS Jean
VALPUISEAUX E 61 0,1765 Nature Essonne Environnement
VALPUISEAUX E 62 0,1534 NIVOISE Luc-Michel
VALPUISEAUX E 63 0,5038 PERTHUIS Jean
VALPUISEAUX E 64 0,2576 WAIGNON née LEROY Yvette
VALPUISEAUX E 65 0,4105 PERTHUIS Jean
VALPUISEAUX E 68 0,0985
VALPUISEAUX E 69 0,2257 PERTHUIS Jean
Réf. Cadastrales
PALFROY Françoise, usufruitière /PALFROY
Guillaune, nu-propr.
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-05-22-00009 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA DES ROCHES 26
VALPUISEAUX E 70 0,2986
VALPUISEAUX F 204 0,5079 DURAND Robert (succ° CITRON)
VALPUISEAUX F 205 0,342 VALLET Nathalie
VALPUISEAUX F 206 0,282 HARDOUIN Bertrand
VALPUISEAUX F 6 1,0387 GREGORI née RUELLE Marie-Odile
VALPUISEAUX G 4 0,0785
VALPUISEAUX M 389 1,222 MAZURE Benoît
VALPUISEAUX M 390 0,1554 MAZURE Benoît
VALPUISEAUX ZA 132 0,2413 MARAIS Michel
VALPUISEAUX ZA 133 0,25 MARAIS Michel
VALPUISEAUX ZA 134 0,25 MARAIS Michel
VALPUISEAUX ZA 175 0,9307 Succession MARAIS Jacques
VALPUISEAUX ZA 176 1,8613 Succession MARAIS Jacques
VALPUISEAUX ZA 182 0,337 LEVON Jean-Claude
VALPUISEAUX ZA 210 6,9019 Succession MARAIS Jacques
VALPUISEAUX ZA 79 1,211 Succession MARAIS Jacques
VALPUISEAUX ZA 80 0,241 LEVON Jean-Claude
VALPUISEAUX ZD 134 1,7233 MAZURE Benoît
VALPUISEAUX ZD 45 6,399 PERTHUIS Jean-Richard
VALPUISEAUX ZD 62 0,531 MAZURE Benoît
VALPUISEAUX ZE 11 1,12 PERTHUIS Jean
VALPUISEAUX ZE 16 4,09 PERTHUIS Robert
VALPUISEAUX ZE 24 3,783 MAZURE Benoît
VALPUISEAUX ZE 37 0,832 PERTHUIS Jean
VALPUISEAUX ZE 38 A 0,646 PERTHUIS Jean
VALPUISEAUX ZE 49 0,572 PERTHUIS Jean-Richard
VALPUISEAUX ZH 1 AJ 18,702 PERTHUIS Jean
VALPUISEAUX ZH 2 2,167 MAZURE Benoît
VALPUISEAUX ZH 21 0,176 PERTHUIS Jean
VALPUISEAUX ZH 22 0,492 JOUSSEAUME CATHERINE
VALPUISEAUX ZH 28 0,524 JOUSSEAUME CATHERINE
VALPUISEAUX ZH 30 0,348 PERTHUIS Jean
VALPUISEAUX ZH 46 0,8 GLAVIER née GALIDIE Sandrine
VALPUISEAUX ZH 49 2,1 PERTHUIS Jean
VALPUISEAUX ZH 5 0,81 PERTHUIS Jean
VALPUISEAUX ZH 50 1,35 PERTHUIS Jean
VALPUISEAUX ZH 51 1,35 PERTHUIS Jean
VALPUISEAUX ZH 52 1,45 PERTHUIS Jean
VALPUISEAUX ZH 53 2,95 PERTHUIS Eliane
VALPUISEAUX ZH 6 1,665 PERTHUIS Jean
VALPUISEAUX ZH 7 1,21 PERTHUIS Jean
VALPUISEAUX ZI 12 0,464 GLAVIER née GALIDIE Sandrine
VALPUISEAUX ZI 13 0,48 PERTHUIS Jean-Richard
VALPUISEAUX ZI 14 0,991 PERTHUIS Jean-Richard
VALPUISEAUX ZI 20 1,9 PERTHUIS Jean
VALPUISEAUX ZI 21 0,506 COMMUNE DE VALPUISEAUX
VALPUISEAUX ZI 22 0,5 BEAUDET Philippe
VALPUISEAUX ZI 23 1,06 RASLE née LE BOUT Annie
VALPUISEAUX ZI 30 0,214 PERTHUIS Jean
VALPUISEAUX ZI 31 0,122 PERTHUIS Eliane
PALFROY Françoise, usufruitière /PALFROY
Guillaune, nu-propr.
PALFROY Françoise, usufruitière /PALFROY
Guillaune, nu-propr.
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-05-22-00009 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA DES ROCHES 27
VALPUISEAUX ZI 32 0,338
VALPUISEAUX ZI 40 8,96 PERTHUIS Jean
VALPUISEAUX ZI 41 1,779 PERTHUIS Jean
VALPUISEAUX ZK 12 5,04 PERTHUIS Catherine
VALPUISEAUX ZK 13 1,5 PERTHUIS Eliane
VALPUISEAUX ZK 14 0,36 PERTHUIS Jean
VALPUISEAUX ZK 15 0,92 PERTHUIS Jean
VALPUISEAUX ZL 104 0,6232 PERTHUIS Jean
VALPUISEAUX ZL 105 0,0088 SUCCESSION DUQUENNOY Stéphane
VALPUISEAUX ZL 106 0,526 PERTHUIS Catherine
VALPUISEAUX ZL 107 0,798 PERTHUIS Eliane
VALPUISEAUX ZL 109 0,5321 PERTHUIS Jean
VALPUISEAUX ZL 13 1,435 PERTHUIS Jean
VALPUISEAUX ZL 14 1,32 PERTHUIS Jean
VALPUISEAUX ZL 51 0,646 PERTHUIS Jean
VALPUISEAUX ZL 57 1,005 PERTHUIS Jean
VALPUISEAUX ZL 58 0,874 GLAVIER née GALIDIE Sandrine
VALPUISEAUX ZM 17 1,33 PERTHUIS Jean
VALPUISEAUX ZM 18 1,253 PERTHUIS Jean
VALPUISEAUX ZM 19 0,99 PERTHUIS Jean
VALPUISEAUX ZM 20 16,3 VIVIER née DELAROCHE Catherine
VALPUISEAUX ZM 22 J 2 PERTHUIS Jean
VALPUISEAUX ZM 23 0,9 PERTHUIS Jean
VALPUISEAUX ZM 72 0,6688 PERTHUIS Jean
VALPUISEAUX ZM 9 4,936 PERTHUIS Jean
VALPUISEAUX ZO 132 17,98 MAZURE Benoît
VALPUISEAUX ZO 23 17,15 MAZURE Benoît
VALPUISEAUX ZO 30 0,703 PERTHUIS Jean
VALPUISEAUX ZO 42 1,79 MAZURE Benoît
VALPUISEAUX ZO 43 6,549 MAZURE Benoît
VALPUISEAUX ZO 45 2,287 MAZURE Benoît
VALPUISEAUX ZO 70 1,09 MOINDROT Robert
VALPUISEAUX ZO 74 3,994 VIVIER née DELAROCHE Catherine
VALPUISEAUX ZO 89 0,133 PERTHUIS Jean
VALPUISEAUXMICHAUX Jean
TO TA L (ha) 24 2,26 8 0
PALFROY Françoise, usufruitière /PALFROY
Guillaune, nu-propr.
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-05-22-00009 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour la SCEA DES ROCHES 28
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2025-05-15-00008
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour
Monsieur Bernard LAINE sur la commune de
BOULLAY LES TROUX
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-05-15-00008 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur Bernard LAINE sur la commune de BOULLAY LES TROUX 29
LAINE Bernard
39 rue du tartelet
91 470 BOULLAY-LES-TROUX
Évry-Courcouronnes, le 15 mai 2025
Affaire suivie par : SEAF
Ref : 91 25-21
AR n° : 1A 216 234 951 96
Accusé réception du dossier de demande d'autorisation d'exploiter n°25-21
Monsieur,
En date du 25/03/2025, vous avez déposé, auprès de nos services une demande d'autorisation
d'exploiter de 41 ha 76 a 98 ca de terres agricoles situées sur la commune de BOULLAY-LES-
TROUX (voir en annexe les références des parcelles).
Cette demande est complète en date du 15/04/2025.
Conformément aux dispositions de l'article R.331-4 du Code rural et de la pêche maritime,
cette demande fait l'objet d'une publicité par affichage, de deux mois minimum, en mairie de
la commune BOULLAY-LES-TROUX où sont situées les biens, et d'une publication sur les sites
internet des Services de l'État de l'Essonne.
Je vous informe que le Préfet de région dispose d'un délai de 4 mois pour statuer sur votre
demande à partir de la réception de votre dossier complet, soit le 15/08/2025 et que votre
dossier sera présenté à la CDOA de l'Essonne.
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du Code rural et de la pêche maritime.
Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date en question et vous pourrez présenter des
observations écrites, éléments qui seront restitués aux membres de la CDOA.
En l'absence de réponse de l'administration dans ce délai, votre demande sera tacitement
acceptée conformément à l'article R331-6 du Code rural et de la pêche maritime, ce présent
courrier sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-
France et sera également affiché en mairie de la commune BOULLAY-LES-TROUX.
Direction départementale des territoires de l'Essonne
91012 Évry-Courcouronnes cedex
Tél. :01 60 76 34 17
Mél. : ddt-sea-bff@essonne.gouv.fr
Direction départementale des territoires
Service Économie Agricole et Forêt
Bureau Foncier & Forêt
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-05-15-00008 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur Bernard LAINE sur la commune de BOULLAY LES TROUX 30
Mes services restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Pour la Préfete de l'Essonne et par délégation,
le chef du service économie agricole et forêt
Signé
Roland RODDE
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-05-15-00008 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur Bernard LAINE sur la commune de BOULLAY LES TROUX 31
Parcelles en objet de la demande
Commune Surface en ha Propriétaires
Boullay-les-troux A 0001 14,613 HUBERT LAINE
Boullay-les-troux A 0002 18,8568 HUBERT LAINE
Boullay-les-troux A 270 8,3 HUBERT LAINE
TO TA L (ha) 41,7698
Réf. Cadastrales
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-05-15-00008 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur Bernard LAINE sur la commune de BOULLAY LES TROUX 32
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2025-05-22-00008
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour
Monsieur Charles CHENU sur la commune de
Boissy le Sec
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-05-22-00008 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur Charles CHENU sur la commune de Boissy le Sec 33
CHENU Charles
2 rue des Chicards
91 870 BOISSY-LE-SEC
Évry-Courcouronnes, le 22 mai 2025
Affaire suivie par : SEAF
Ref : 91 25-18
AR n° : 1 A 216 234 95523
Accusé réception du dossier de demande d'autorisation d'exploiter n°25-23
Monsieur,
En date du 08/08/2025, vous avez déposé, auprès de nos services une demande d'autorisation
d'exploiter de 4 ha 18 a 00 ca de terres agricoles situées sur la commune de BOISSY -LE-SEC
(voir en annexe les références des parcelles).
Cette demande est complète en date du 08/04/2025.
Conformément aux dispositions de l'article R.331-4 du Code rural et de la pêche maritime,
cette demande fait l'objet d'une publicité par affichage, de deux mois minimum, en mairie de
la commune BOISSY-LE-SEC où sont situées les biens, et d'une publication sur les sites internet
des Services de l'État de l'Essonne.
Je vous informe que le Préfet de région dispose d'un délai de 4 mois pour statuer sur votre
demande à partir de la réception de votre dossier complet, soit le 08/08/2025 et que votre
dossier sera présenté à la CDOA de l'Essonne.
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du Code rural et de la pêche maritime.
Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date en question et vous pourrez présenter des
observations écrites, éléments qui seront restitués aux membres de la CDOA.
En l'absence de réponse de l'administration dans ce délai, votre demande sera tacitement
acceptée conformément à l'article R331-6 du Code rural et de la pêche maritime, ce présent
courrier sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-
France et sera également affiché en mairie de la commune BOISSY-LE-SEC.
Direction départementale des territoires de l'Essonne
91012 Évry-Courcouronnes cedex
Tél. :01 60 76 34 17
Mél. : ddt-sea-bff@essonne.gouv.fr
Direction départementale des territoires
Service Économie Agricole et Forêt
Bureau Foncier & Forêt
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-05-22-00008 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur Charles CHENU sur la commune de Boissy le Sec 34
Mes services restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Pour la Préfete de l'Essonne et par délégation,

Le Chef du Service économie agricole et forêt
Signé
Roland RODDE
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-05-22-00008 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur Charles CHENU sur la commune de Boissy le Sec 35
Parcelles en objet de la demande
Commune Surface en ha Propriétaires
BOISSY-LE-SEC ZL 19 3,67
BOISSY-LE-SEC ZL 20 0,52
TO TA L (ha) 4,1900
Réf.
Cadastrales
INDIVISION CHAMPDOUX (en cours d'achat par M
CHENU)
INDIVISION CHAMPDOUX (en cours d'achat par M
CHENU)
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-05-22-00008 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur Charles CHENU sur la commune de Boissy le Sec 36
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France
IDF-2025-05-14-00010
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour
Monsieur DECHOT Guillaume
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-05-14-00010 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur DECHOT Guillaume 37
DECHOT Guillaume
10 rue de la mare
91 590 ORVEAU
Évry-Courcouronnes, le 14 mai 2025
Affaire suivie par : SEAF
Ref : 91 25-20
AR n° : 1 A 216 234 951 89
Accusé réception du dossier de demande d'autorisation d'exploiter n°25-20
Monsieur,
En date du 28/03/2025, vous avez déposé, auprès de nos services une demande d'autorisation
d'exploiter de 180 ha 86 a 73 ca de terres agricoles situées sur les communes d'ÉTAMPES,
RICHARVILLE, LES GRANGES-LE-ROI, BOUTERVILLIERS, BOUVILLE, MORIGNY-CHAMPIGNY ,
ORMOY-LA-RIVIERE(voir en annexe les références des parcelles).
Cette demande est complète en date du 31/03/2025.
Conformément aux dispositions de l'article R.331-4 du Code rural et de la pêche maritime,
cette demande fait l'objet d'une publicité par affichage, de deux mois minimum, en mairie
des communes d'ÉTAMPES, RICHARVILLE, LES GRANGES-LE -ROI, BOUTERVILLIERS, BOUVILLE,
MORIGNY-CHAMPIGNY , ORMOY-LA-RIVIEREoù sont situées les biens, et d'une publication sur
les sites internet des Services de l'État de l'Essonne.
Je vous informe que le Préfet de région dispose d'un délai de 4 mois pour statuer sur votre
demande à partir de la réception de votre dossier complet, soit le 31/07/2025 et que votre
dossier sera présenté à la CDOA de l'Essonne.
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du Code rural et de la pêche maritime.
Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date en question et vous pourrez présenter des
observations écrites, éléments qui seront restitués aux membres de la CDOA.
En l'absence de réponse de l'administration dans ce délai, votre demande sera tacitement
acceptée conformément à l'article R331-6 du Code rural et de la pêche maritime, ce présent
courrier sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-
Direction départementale des territoires de l'Essonne
91012 Évry-Courcouronnes cedex
Tél. :01 60 76 34 17
Mél. : ddt-sea-bff@essonne.gouv.fr
Direction départementale des territoires
Service Économie Agricole et Forêt
Bureau Foncier & Forêt
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-05-14-00010 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur DECHOT Guillaume 38
France et sera également affiché en mairie des communes d'ÉTAMPES, RICHARVILLE, LES
GRANGES-LE-ROI, BOUTERVILLIERS, BOUVILLE, MORIGNY-C HAMPIGNY , ORMOY-LA-RIVIERE.
Mes services restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Pour la Préfete de l'Essonne et par délégation,
le chef du service économie agricole et forêt
Signé
Roland RODDE
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-05-14-00010 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur DECHOT Guillaume 39
Parcelles en objet de la demande
Commune Surface en ha Propriétaires
BOUTERVILLIERS
ZI 3
4,5615 DARBLAY GhislaineZI 29
ZI 30
ZI 31
BOUVILLE
JO 288
7,6745 DARBLAY Ghislaine
JO 289
ETAMPES
ZL 36
2,2068 DECHOT Jacques et GhislaineZi 37
Zi 156
ETAMPES
ZF 41
0,5415 DECHOT Jacques et GhislaineZF 42
ZG 27
ETAMPES
ZA 4
22,7266 DECHOT Jacques et Ghislaine
ZA 8
ZA 71
ZA 148
ZD 33
ZE 37
ZE 39
ZE 41
ZF 28
ETAMPES
ZB 40
14,4094 DECHOT Jacques et Ghislaine
ZB 63
ZB 91
ZB 95
ZB 188
ZL 156
ZS 9
ZS 54
ZT 7
ZT 28
ETAMPES
AR 177
28,1856 DARBLAY Ghislaine
AR 241
AR 372
ZL 35
ZM 15
ZM 16
ZM 74
ZM 95
ZN 23
ZP 17
ZS 39
Réf. Cadastrales
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-05-14-00010 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur DECHOT Guillaume 40
ETAMPES
ZB 188
44,514 DECHOT Jacques et Ghislaine
ZB 199
ZB 208
ZB 273
ZB 277
ZB 291
ZB 310
ZB 311
ZB 350
ZB 370
ZC 40
ZG 18
ZG 19
ZG 20
ZG 23
ZG 24
Les GRANGES LE ROI D 1451 2,4625 DECHOT Jacques
ZI 17
MORIGNY CHAMPIGNY
R 47
36,6328 DARBLAY Ghislaine
V 35
V 45
W 14
W 32
W 51
W 172
X 16
ORMOY LA RIVIERE T 0081 2,241 DARBLAY Ghislaine
RICHARVILLE ZO 0014 14,0491 DECHOT Jacques
ETAMPES ZN 22 0,662 DECHOT Jacques et Ghislaine
TO TAL (ha) 180 ,8673
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - IDF-2025-05-14-00010 -
Accord tacite d'autorisation d'exploiter pour Monsieur DECHOT Guillaume 41