PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2025-541
PUBLIÉ LE 15 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2025-09-09-00006 - Habilitation n° 1347 (1 page) Page 3
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PREFECTURE 31
31-2025-09-09-00006
Habilitation n° 1347
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DirectionMINISTERE de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Le Chef d'EtablissementDu Centre Pénitentiaire de SEYSSES A Seysses, le 09 09 2025
Habilitation n° \S47DirectionOfficiersBrigadiers-ChefsResponsable d'armurerie / Moniteur de tirAffichage porte armurerie CPPublication au recueil des actes administratifsObjet : Personnels habilités à accéder à l'armurerie du CP et à décider de l'usage des armesJe soussigné Monsieur Jimmy DELLISTE, Directeur, Chef établissement du Centre Pénitentiaire de Toulouse-Seysses,donne délégation d'accéder à l'armurerie du CP Toulouse-Seysses et de décider de l'usage des armes a:
armes :
Cette délégation est faite en application de l'article D 267 du CPP.
Mme Julie BOISSINOT, Directrice, Adjointe au chef d'établissementM. Amaury JEZEQUEL, Directeur, Directeur de détentionMme Noémie LAURANS, Directrice, Directrice de détentionMonsieur Martin GIONANNE, Directeur, Directeur de détentionM. Yves DELSOL, Directeur placéMme Halima TSHIBANGU-NGANDU, Commandant, Cheffe de détentionM. Jean-Pierre PEREIRA, Commandant, Responsable UHSAM. Cédric VEILLERES, Commandant, Responsable UHSIM. Sébastien SIMON, Commandant, Adjoint UHSIMme Céline RAPPELLE, Commandant, Adjoint UHSAMme Nathalie COSTES, Commandant, Responsable QA-QFM. Philippe CAZAU, Capitaine de classe supérieure, Adjoint Cheffe de détentionMme Gaëlle GREFFIER, Capitaine, Responsable Infrastructure-Sécurité. Franck PEMBA, Capitaine, Adjoint Infrastructure-Sécurité. Michel ROLLAND, Capitaine, Responsable Greffe. Roméo MAJESTE, Capitaine, Adjoint QA. Raphaël DEMAGNY, Capitaine, Responsable UDV-SMPR. Thomas BACABARA, Capitaine, Responsable MAH1. Stephan THEVENOT, Capitaine, Adjoint MAH1. Matthieu HEZEQUES, Capitaine, Responsable MAH2. Jean-Philippe GRADEL, Capitaine, Adjoint MAH2Mme Coralie MAUREL, Capitaine, Responsable SAS-QSLMme Audrey MAILLES, Responsable BGDMme Sylvie CATHALA, Capitaine, Adjointe ATF-SSEMme Patricia AKO, CapitaineM. CARPE Mickaël, surveillant, Responsable d'armurerie
Se ce: ee ee + à
D'accéder à l'armurerie dans le cadre des séances de tir, du contrôle de l'armement et du nettoyage desM. Steve DELAUDE, Brigadier-Chef UHSA, moniteur de tirM. CARPE Mickaél, surveillant, Responsable d'armurerie et moniteur de TIR
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PREFECTURE 31
31-2025-09-09-00007
Habilitation n° 1348
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MINISTERE DirectionDE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaireLibertéÉgalitéFraternité
Le Chef d'EtablissementSEYSSES, le 09 septembre 2025Du Centre Pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES
Habilitation n° 1342àDirectionChef de détention, Adjt chef de détentionOfficiersCLSIRegistre des délégationsObjet : Habilitations des personnels a l'accès et l'extraction des vidéos du CP SeyssesEn application de l'article 4 de l'arrêté du 13 mai 2013 portant autorisation de mise en œuvre detraitements de données a caractére personnel relatifs a la vidéoprotection au sein des locaux et desétablissements pénitentiaires, les personnels de direction et de commandement ci-aprèsnominativement et limitativement désignés sont à compter de ce jour habilités à accéder auxdonnées à caractère personnel mentionnées dans l'article 2 du dit arrêté concernant exclusivementles vidéoprotections et de surveillance de l'établissement :Direction :Jimmy DELLISTE, Directeur, Chef d'EtablissementJulie BOISSINOT, Directrice, Adjointe au CEAmaury JEZEQUEL, Directeur de détentionNoémie LAURANS, Directrice de détentionMartin GIONNANE, Directeur de détentionYves DELSOL, Directeur placéCLSI:VINCENS BenjaminGEAY Samuelaccompagné systématiquement d'un personnel de commandement ou de directionOfficiers :Patricia AKO Jean-Pierre PEREIRANathalie COSTES Céline RAPPELLEPhilippe CAZAU-PEDARRE Gaëlle GREFFIERHalima TSHIBANGU-NGANDU Raphaël DEMAGNYCoralie MAUREL Cédric VEILLERESRoméo MAJESTE Franck PEMBAMichel ROLLAND Audrey MAILLESMatthieu HEZEQUES Thomas BACABARASylvie CATHALA Stephan THEVENOTJean-Philippe GRADEL Sébastien SIMON
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Un registre des habilitations à créer et situé au bureau de sécurité sera tenu et mis à jour en casd'extraction et analyse d'images. Il comporte l'identité et la qualité des accédants, la date et horairede début et de fin d'accès ainsi que le motif. IIMAGIE être signé par l'accédant et contresigné par lechef d'établissement ou son adjoint.La présente habilitation sera réactualisée autant que de besoin en fonction des changementsaffectant l'un des personnels habilités.La cheffe de détention et l'officier sécurité sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de la stricteapplication de cette procédure.
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