LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2024-174
PUBLIÉ LE 4 OCTOBRE 2024
Sommaire
42_CHF_Centre Hospitalier du Forez /
42-2024-09-24-00004 - Tarifs restauration au 1er octobre 2024 (2 pages) Page 3
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités /
42-2024-09-11-00006 - Arrêté 24-20 portant désignation des membres
du CSA et de la FS de la DDETS de la Loire (3 pages) Page 6
42-2024-10-02-00002 - arrêté modificatif n°2423 du 2102024 liste des
conseillers du salarié département de la Loire (14 pages) Page 10
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2024-10-04-00003 - Composition de la formation
spécialisée
exerçant les attributions consultatives s'agissant des
décisions individuelles relatives aux groupements agricoles
d'exploitation en commun (GAEC) (3 pages) Page 25
42-2024-10-04-00004 - Composition de la section
« économie-structures » de la commission départementale
d'orientation de l'agriculture (3 pages) Page 29
42-2024-10-04-00002 - Modification de la composition de la Commission
Départementale d'Orientation de l'agriculture et de ses sections
spécialisées (2 pages) Page 33
42_Préf_Préfecture de la Loire / Cabinet
42-2024-10-04-00001 - DS-2024-1910 AUTORISANT L'ENREGISTREMENT
AUDIOVISUEL
DES INTERVENTIONS DES AGENTS DE POLICE
MUNICIPALE
DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-LE-CHÂTEAU (3
pages) Page 36
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et
du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes / Secrétariat Général
42-2024-08-16-00001 - AM PNEF OPIE ONF Rosalie des Alpes 2024_2025 (7
pages) Page 40
2
42_CHF_Centre Hospitalier du Forez
42-2024-09-24-00004
Tarifs restauration au 1er octobre 2024
42_CHF_Centre Hospitalier du Forez - 42-2024-09-24-00004 - Tarifs restauration au 1er octobre 2024 3


Page 1 sur 2
DECISION


Date 24 S eptembre 2024

N° de la décision 2024 -43

Objet TARIFS RESTAURATION au 1er Octobre 202 4 (selfs, tickets, intervenants extérieurs ,
repas servis aux accompagnants des patients et aux familles en EHPAD )

LE DIRECTEUR
DU CENTRE HOSP ITALIER DU FOREZ


• VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143 -7 et D. 6143 -33 à D. 6143 -36 ;
• VU l'ordonnance n°2015 -899 du 23 juillet 2015 et le décret 2016 -360 du 25 mars 2016 ;
• VU l'arrêté 2021 -17-0439 portant désignation de M. Edmon d MACKOWIAK en tant que
directeur du Centre Hospitalier du Forez à compter du 2 Novembre 2021 ;


DECIDE


ARTICLE 1

D'appliquer les tarifs suivants dans les selfs à compter du 1er Octobre 202 4 :

Charcuterie : 0,87 €
Petite salade composée : 0,57 €
Grande salade composée : 1,15 €
Viande/poisson : 2,29 €
Accompagnement : 1,15 €
Fromage : 0,48 €
Dessert lacté : 0,48 €
Yaourt : 0,29 €
Pâtisserie : 0,70 €
Fruit : 0,49 €
Briquette jus de fruit : 0,31 €





42_CHF_Centre Hospitalier du Forez - 42-2024-09-24-00004 - Tarifs restauration au 1er octobre 2024 4


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ARTICLE 2

A compter du 1er Octobr e 202 4, les tarifs et codifications des tickets repas seront les suivants :


Violet Etudiants boursiers ( tarif national, sur présentation
d'un justificatif) 1,00 €
Bleu Etudiants non boursiers 3,37 €
Orange Repas accompagnant (self ou en service) 9,90 €
Rouge Petits déjeuners 3,53 €
Rose Intervenants extérieurs 15,1 3 €





ARTICLE 3

A compter du 1er Octobre 202 4, les repas servis aux familles en EHPAD sont au tarif de 15,1 3 €.


ARTICLE 4

La Direct ion des Affaires Financières e st chargée de l'application de la présente décision qui fera , en
outre , l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du Département.







Le Directeur,




Edmond MACKOWIAK
42_CHF_Centre Hospitalier du Forez - 42-2024-09-24-00004 - Tarifs restauration au 1er octobre 2024 5
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2024-09-11-00006
Arrêté 24-20 portant désignation des membres
du CSA et de la FS de la DDETS de la Loire
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-09-11-00006 - Arrêté 24-20 portant
désignation des membres du CSA et de la FS de la DDETS de la Loire 6
E 3
PRÉFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Arrêté du N° 24-20 du 11 septembre 2024
Portant modification des membres du comité social d'administration de la d irection
départementale de l'emploi du travail et des solidarités de la Loire et de sa formation
spécialisée
La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ,
Vu le code général de la fonction publique  ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration
dans les administrations et les établissements publics de l'Etat;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des
ministères de l'intérieur et des outre-mer  ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par
internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de
représentation du ministère de l'intérieur et des outre-mer  ;
Vu l'arrêté NOR TFPX2234445A du 30 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mars 2022
portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement
général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l'Etat  ;
Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022,
Vu l'arrêté du 20 décembre 2022 fixant la composition du Comité Social d'Administration de
la Direction Départementale de l'Emploi du Travail et des Solidarités de la Loire ;
Vu l'arrêté du n° 2023-057 du 23 janvier 2023 portant désignation des membres du comité
social d'administrat ion de la DDETS de la Loire et de sa formation spécialisée ;
Vu l'arrêté n° 2024-04 du 11 mars 2024 portant modification des membres du comité social
d'administration de la DDETS de la Loire et de sa formation spécialisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° U13155110877409 du 28 juin 2024 nommant madame Marjorie
Sautarel directrice du secrétariat général commun départemental de la Loire,
Vu la demande de modification dans la désignation des membres de la part de la CGT,
ARRÊTE :
Article 1er
Le comité social d'administration de proximité de la direction départementale de l'emploi du
travail et des solidarités de la Loire et sa formation spécialisée en matière de santé, de
sécurité et de conditions de travail, après prise en compte de la modification susvisée, sont
dès lors composées comme suit :
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-09-11-00006 - Arrêté 24-20 portant
désignation des membres du CSA et de la FS de la DDETS de la Loire 7
a) Représentants de l'administration :
- Mme Agnès COL, directrice départementale, présidente, ou en cas d'empêchement son
représentant M Laurent BADIOU, directeur départemental adjoint ou son représentant
M François BADET, directeur départemental adjoint.
- Mme Marjorie SAUTAREL , directrice du secrétariat général commun départemental ou son
représentant.
La présidente est assistée, en tant que de besoin, par les membres de l'administration
exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du
comité.
b) Représentants du personnel : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants.
Au comité social d'administration, sont membres en qualité de représentant du personnel :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre du syndicat CGT/FSU
Madame Sylvie TALICHET (FSU) Madame Françoise FAURE (CGT)
Madame Laurence BONJOUR (CGT) Madame Fazia AMARAT (CGT)
Au titre du syndicat CFDT
Madame Catherine ROCHER Madame Laure FALLET
Au titre du syndicat SOLIDAIRES FONCTION PUBLIQUE
Madame Laura BILLARD Monsieur Jérôme ORIOL
A la formation spécialisée, sont membres en qualité de représentant du personnel  :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre du syndicat CGT/FSU
Madame Sylvie TALICHET (FSU) Madame Françoise FAURE (CGT)
Madame Laurence BONJOUR (CGT) Madame Fazia AMARAT (CGT)
Au titre du syndicat CFDT
Madame Catherine ROCHER Madame Laure FALLET
Au titre du syndicat SOLIDAIRES FONCTION PUBLIQUE
Madame Laura BILLARD Monsieur Alex POLY42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-09-11-00006 - Arrêté 24-20 portant
désignation des membres du CSA et de la FS de la DDETS de la Loire 8
Article 2
Cet arrêté entrera en vigueur le 12 septembre 2024
La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Loire.
Fait à Saint-Etienne, le 11 septembre 2024
La directrice départementale,
Agnès COL 42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-09-11-00006 - Arrêté 24-20 portant
désignation des membres du CSA et de la FS de la DDETS de la Loire 9
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2024-10-02-00002
arrêté modificatif n°2423 du 2102024 liste des
conseillers du salarié département de la Loire
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-10-02-00002 - arrêté modificatif n°2423 du
2102024 liste des conseillers du salarié département de la Loire 10
Direction départementale de l'emploi,
FE = du travail et des solidarités
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE PREFECTORAL MODIFICATIF
DDETS 42 N° 24/23 du 2 octobre 2024
Liste des conseillers du salarié
Le Préfet de la Loire
Objet : liste des personnes habilitées à assister, sur sa demande, un salarié à un entretien
préalable dans le cadre de la procédure de licenciement ou de rupture conventionnelle.
Le Préfet,
VU les articles L.1232-2, L.1232-4, L.1232-7 à L.1232-14, D.1232-4 à D.1232-6 du code du
travail, relatifs au licenciement pour motif personnel,
VU les articles L.1233-11 à L.1233-13 du code du travail, relatifs au licenciement pour motif
économique,
VU l'article L.1237-12 du code du travail, relatif à la rupture conventionnelle,
VU les propositions de Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du département de la Loire,
VU la consultation des organisations syndicales représentatives au niveau national siégeant
à la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation
professionnelle,
VU l'arrêté n° 2023/29 du 2 octobre 2023 arrêtant la liste des conseillers du salarié pour la
période 2022-2025,
APRES consultation des organisations représentatives visées à l'article L.2272-1 du code
du travail,
Considérant le processus d'harmonisation du calendrier de renouvellement des listes des
conseillers du salarié mis en œuvre au sein de la région Auvergne-Rhône-Alpes, à la demande
des organisations syndicales,
1/13
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-10-02-00002 - arrêté modificatif n°2423 du
2102024 liste des conseillers du salarié département de la Loire 11
ARRETE
Article 1: L'arrété du 2 octobre 2023 fixant la liste des personnes habilitées a venir assister,
sur sa demande, un salarié lors de |'entretien préalable a son licenciement ou à la rupture
conventionnelle de son contrat de travail, en l'absence d'institutions représentatives du
personnel dans l'entreprise, est modifié selon la liste annexée.
Article 2: Tous les conseillers du salarié inscrits sur ladite liste sont désignés jusqu'au 30
septembre 2025.
Article 3: Leur mission permanente s'exerce a titre gratuit, exclusivement dans le
département de la Loire, et ouvre droit au remboursement des frais qu'elle occasionne dans
ce département dans les limites prévues par la réglementation.
Article 4: Les conseillers sollicités ne peuvent subordonner leur accord, pour l'assistance
d'un salarié, à une quelconque adhésion syndicale de ce dernier.
Article 5: La liste prévue à l'article 1 est tenue à la disposition des salariés concernés dans
chaque section d'inspection du travail et dans chaque mairie du département.
Article 6 : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa
parution, par la voie du recours gracieux auprès du signataire ou par la voie d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon qui peut être saisi par la voie de
l'application « Télérecours Citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Article 7 : Le présent arrêté prendra effet le 2 octobre 2024.
Article 8 : Madame la Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
département de la Loire, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture.
A Saint-Etienne, le 2 octobre 2024
Alexandre
2113
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-10-02-00002 - arrêté modificatif n°2423 du
2102024 liste des conseillers du salarié département de la Loire 12
Annexe 1: Liste des Conseillers du salarié, actualisée à la date du 02 octobre 2024-DDETS de la Loire
Pour le syndicat CFDT
- ANDREZIEUX : Bourse du travail - 4 Cours Victor-Hugo - 42028 Saint-Etienne Cédex 1
- MONTBRISON : Bourse du travail - 4 Cours Victor-Hugo - 42028 Saint-Etienne Cédex 1
- SAINT-CHAMOND : Bourse du travail - 4 Cours Victor-Hugo - 42028 Saint-Etienne Cédex 1
- SAINT-ETIENNE : Bourse du travail - 4 Cours Victor-Hugo - 42028 Saint-Etienne Cédex 1
- ROANNE: Bourse du travail - 2 rue Molière - 42300 ROANNE
Pour le syndicat CFDT UTI LOIRE HAUTE-LOIRE
- SAINT-ETIENNE : Bourse du travail - 4 Cours Victor-Hugo — 42000 Saint-Etienne
- ANDREZIEUX : Union locale d'Andrézieux Bouthéon- Terminus- 23 Avenue J. Martouret - 42160
- ANDREZIEUX
- MONTBRISON: Union locale de Montbrison — Parc des Comtes du Forez -42600 MONTBRISON
Nom /prénom Arrondissement Contact/adresse Profession/branche
mail professionnelle
BORIE Christelle ANDREZIEUX Tel : 04.77.32.11.91 Chargée de clientèle
MONTBRISON Syndicat S3C
BRIAN Conception ANDREZIEUX Tel : 04.77.32.11.91 ASHQ
MONTBRISON Syndicat SANTE
CHAOUCH Dominique ANDREZIEUX Tel : 04.77.32.11.91 Conducteur de bus
MONTBRISON Syndicat SNTU
DANIEL Michaël ANDREZIEUX Tel : 04.77.32.11.91 Ingénieur
MONTBRISON | Métallurgie
MANGIN Roger ANDREZIEUX Tel : 04.77.32.11.91 Chauffeur routier
MONTBRISON Syndicat TRANSPORTS
PROIX Samuel ANDREZIEUX : Tel : 04.77.32.11.91 Conducteur Machine
: MONTBRISON Industrie
FERNANDEZ David SAINT-CHAMOND | Tel: 04.77.32.11.91 Maitre de cérémonie
Syndicat INTERCO
VOGUE Sébastien SAINT-CHAMOND | Tel: 04.77.32.11.91 Employé commercial
Syndicat SERVICES
ANDRE Marie-Pierre SAINT-ETIENNE Tel : 04.77.32.11.91 Gestionnaire du contrôle
exportation
Syndicat METAUX
ANISS Mustapha SAINT-ETIENNE Tel : 04.77.32.11.91 Salarié
Syndicat SERVICES
BEN CHARIF Nadia SAINT-ETIENNE Tel : 04.77.32.11.91 ASH
Syndicat SERVICES
BERLIER Jean-Baptiste SAINT-ETIENNE Tel : 04.77.32.11.91 Conseiller de vente
Syndicat SERVICES
CHARRIER Jacky SAINT-ETIENNE Tel: 04.77.32.11.91 Dessinateur/Projeteur
Syndicat INTERCO
DARGNAT Hervé SAINT-ETIENNE Tel : 04.77.32.11.91 Agent administratif
Syndicat SERVICES
FAYOLLE Carine SAINT-ETIENNE Tel : 04.77.32.11.91 Responsable référentiel des
produits frais et surgelés
Syndicat SERVICES
FERRIOL Laurence SAINT-ETIENNE Tel: 04.77.32.11.91 Comptable
Syndicat SERVICES
FIALON Thierry SAINT-ETIENNE Tel :04.77.32.11.91 Responsable relations
partenaires Syndicat PS Aura
GIDROL Jean-Pierre SAINT-ETIENNE Tel: 04.77.32.11.91 Retraité
Syndicat SERVICES
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42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-10-02-00002 - arrêté modificatif n°2423 du
2102024 liste des conseillers du salarié département de la Loire 13
GUEZZOU Salim SAINT-ETIENNE Tel : 04.77.32.11.91 Technicien laboratoire
Syndicat SANTE
GOETZ Sophie SAINT-ETIENNE Tel : 04.77.32.11.91 Conductrice de bus
Syndicat SNTU
HOUALET Delphine SAINT-ETIENNE Tel : 04.77.32.11.91 Acheteuse
Syndicat SERVICES
ISOUX Christophe SAINT-ETIENNE Tel : 04.77.32.11.91 Conseiller référent relation
entreprise
Syndicat SYNAMI
JIMENEZ Joseph SAINT-ETIENNE Tel : 04.77.32.11.91 Retraité
Syndicat TRANSPORTS
LAFRECHOUX Laurent . SAINT-ETIENNE Tel : 04.77.32.11.91 Surveillant/ animateur
Syndicat SGA
LEFEVRE Arnaud SAINT-ETIENNE Tel : 04.77.32.11.91 Liquidateur retraite
Assurances
NEYRAND Jean-Antoine |SAINT-ETIENNE Tel : 04.77.32.11.91 Retraité
Syndicat UTI LOIRE HAUTE
LOIRE
PROVOOST Laurent SAINT-ETIENNE Tel : 04.77.32.11.91 Conducteur receveur
Transports
VINCENT Maryse SAINT-ETIENNE Tel : 04.77.32.11.91 Retraitée
Syndicat SANTE
CHEZE Marie-Cécile ROANNE Tel : 04.77.71.92.75 | Assistante formation
Syndicat SANTE
KACEM BOUDHAR ROANNE Tel : 04.77.71.92.75 | Superviseur
Lounes Syndicat S3C
MOUNTADIR Driss ROANNE Tel : 04.77.71.92.75 | Chargé de mission
Syndicat HACUITEX
PEGON Fabrice ROANNE Tel : 04.77.71.92.75 | Responsable exploitation
technique .
Syndicat SERVICES
PERARD Xavier ROANNE Tel : 04.77.71.92.75 | Employé commercial
Syndicat SERVICES
TALIFERT Morgan ROANNE Tel : 04.77.71.92.75 | Poseur canalisation
Syndicat COB
TAMET Ilham ROANNE Tel : 04.77.71.92.75 | Chargée de clientèle
Syndicat S3C
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2102024 liste des conseillers du salarié département de la Loire 14
Pour le syndicat CFE-CGC
SAINT-ETIENNE : Bourse du travail - 4 Cours Victor-Hugo - 42028 Saint-Etienne Cédex 1
Nom /prénom Arrondissement Contact/adresse mail Profession/branche
professionnelle
CHATAIN Sandra SAINT-ETIENNE Tel : 04.77.33.00.06 Assistante
sand2911@hotmail.fr
CROT Gilles SAINT-ETIENNE Tel : 06.28.07.41.28 Chef gérant
gilles.crot@orange.fr
GINIES Pierre SAINT-ETIENNE Tel : 06.72.26.17.28 Retraité
cfe.ginies@laposte.net
RAOUDI Mohamed SAINT-ETIENNE Tel : 04.77.33.00.06 Médecin
ud42@cfecgc.fr
RODA Dominique SAINT-ETIENNE Tel : 04.77.33.00.06 Ingénieur
06.64.41.16.73 développement
rdominique9@gmail.com
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2102024 liste des conseillers du salarié département de la Loire 15
Pour le syndicat CFTC
SAINT-ETIENNE : UL CFTC Loire - Bourse du travail - 4 Cours Victor-Hugo - 42000 Saint-Etienne
FIRMINY
MONTBRISON
Montbrison: UL CFTC Firminy — Bourse du travail - Place du Marché — 42700 Firminy
: UL CFTC Montbrison — Bouse du travail — Place des Comtes du Forez — 42600
Nom /prénom Arrondissement | Contact/adresse mail Profession/branche
professionnelle
AYMARD Laetitia | MONTBRISON Tels 04. Bee a 22. mai Hôtesse service client
icftc. orange.fr CommerceCHOUHOUH SAINT-ETIENNE Tel: 04. 77. 33. 22. 90 Chef de Poste
Sylvie | udcftc.loire@orange.fr textileGUIGNOT Cédric FIRMINY Tel: 04.77.33.22.90 Chauffeur livreur
udcftc.loire@orange.fr Transport
HASSOUN Jamal SAINT-ETIENNE Tel : 04.77.33.22.90
dcft
UQCTTC.Conseiller de
vente Commerce de
détail
IAMARENE Nabil SAINT-ETIENNE Tel: 04. sik 33. 22 90
UCI re.irLL IU SCM UT GIEEmployé logistique
Commerce de détail
JUBAN Daniel SAINT-ETIENNE Tel: 047 77. 38. 22. te Opérateur façonnage
fr TextileLARGERON SAINT-ETIENNE | Tel: 04. 77. 33. 22. 90 Kinésithérapeute
Hubert
MICHEL Frédéric [SAINT-ETIENR Tel; 04.77.33.22.90 Chef d'équipe
Plasturgie
MILLAUD Alain [SAINT-ETIENNE Tal: 04. its 33. 22. 20 Membre du comité de
c.loire&orange.fr direction
Commerce
NAIJI Hassan SAINT-ETIENNE Te: 04. 77. pan 22.90 Opérateur régleur
cft re.fr MétallurgiePUECH Sylvain |SAINT-ETIENNE Tel: 04.77. 33. 22. 90 Ingénieur
06.80.93.48.96 Métallurgie
udcftc.loire@orange.fr (Aéronautique)
SEGUIN Laure SAINT-ETIENNE | Tel : 04.77.33.22.90 Chef de projet
udcftc.loire@orange.fr Commerce de détail
(Grande Distribution)
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42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-10-02-00002 - arrêté modificatif n°2423 du
2102024 liste des conseillers du salarié département de la Loire 16
Pour le syndicat CGT
- ANDREZIEUX : UL CGT Andrézieux-Bouthéon - 23 avenue de Montbrison - 42160 Andrézieux-Bouthéon
- UL CGT Boën-sur-Lignon -Maison Moizieux - Rue de la Chaux - 42130 Boén sur Lignon
- FEURS : UL CGT Feurs.- 41 rue de Verdun - 42110 Feurs
- MONTBRISON : UL CGT Montbrison - 2 bis parc des Comtes du Forez -42600 Montbrison
- ONDAINE / FIRMINY : Place du Marché -42700 Firminy
- ROANNE: UL CGT des Cantons du Roannais -2 rue Molière — 42300 ROANNE
- SAINT-CHAMOND : Bourse du travail place de l'Hôtel Dieu- 42400 Saint-Chamond
- SAINT-ETIENNE : Bourse du travail - 6 Cours Victor Hugo -42028 Saint-Etienne Cédex 1
ulcgtmontbrison@orange.frNom /prénom Arrondissement Contact/adresse mail Profession
branche
professionnelle
CLERMONT Richard ANDREZIEUX- Tel : 04.26.48.45.77 Coordinateur
BOUTHEON ou 06.02.11.39.61 informatique
cgtandrezieuxboutheon@neuf.fr | Assurances
DI FRUSCIA Robert BOEN-SUR- Tel : 09.51.13.99.20 Retraité
LIGNON cgtboen@gmail.com
DUCHAND Richard ANDREZIEUX- Tel : 04.26.48.45.77 Verrier
BOUTHEON ou 06.02.11.39.61 Industrie du verre
cgtandrezieuxboutheon@neuf.fr
DURIEUX Michel MONTBRISON Tel : 04.77.49.24.92 Retraité
ulcgtmontbrison@orange.fr
FERRAPIE Jean Luc ANDREZIEUX- Tel : 04.26.48.45.77. Retraité
BOUTHEON ou 06.02.11.39.61
cetandrezieuxboutheon@neuf.fr
FLANDIN Fabien ANDREZIEUX- Tel : 04.26.48.45.77 Technicien
BOUTHEON ou 06.02.11.39.61 informatique
cgtandrezieuxboutheon@neuf.fr | Indus. Automobile
GONON Sylviane ANDREZIEUX- Tel : 04.26.48.45.77 Opératrice
BOUTHEON ou 06.02.11.39.61 production
cgtandrezieuxboutheon@neuf.fr | Textile médical
GOURE Pascal MONTBRISON Tel : 04.77.49.24.92 Ouvrier
ulcgtmontbrison@orange.fr Indus. Métallurgie
LANIEL Lilian ANDREZIEUX- Tel : 04.26.48.45.77 Ouvrier
BOUTHEON ou 06.02.11.39.61 Indus. Métallurgie
cetandrezieuxboutheon@neuf.fr.
LAPOIRIE Eric MONTBRISON Tel : 04.77.49.24.92 Retraité
ulcgtmontbrison@orange.fr
ROFFET Alain FEURS Tél : 04.77.26.31.04 Retraité
ulcgt.feurs@orange.fr
MICHEL Laurent MONTBRISON Tel : 04.77.49.24.92 Opérateur de
ulcgtmontbrison@orange.fr fabrication
Industrie chimique
THINET Gilles MONTBRISON Tel : 04.77.49.24.92 Retraité
AULANIER Alexis SAINT-CHAMOND Tél : 04.77.22.05.68
ou 04.77.49.24.92
ulcgt7@wanadoo.frElectricien
Indus. Métallurgie
MARION Christophe SAINT-CHAMOND SAINT-CHAMOND
Tel : 04.77.22.05.68
ou 04.77.49.24.92
ulcgt7@wanadoo frTourneur
Indus. Métallurgie
713
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-10-02-00002 - arrêté modificatif n°2423 du
2102024 liste des conseillers du salarié département de la Loire 17
PEYRAVERNAY Vivien SAINT-CHAMOND Tel : 04.77.22.05.68
ou 04.77.49.24.92
ulcgt7@wanadoo.frOuvrier
Industrie Textile
AKLI Nabil UL CGT SAINT-ETIENNE Tel : 04.77.25.90.89
cgt.saint.etienne@gmail.com
BARRALLON Grégory SAINT-ETIENNERetraité
Tel : 04.77.25.90.89
cet.saint.etienne@gmail.comGestionnaire
Conseil chargé
d'accueil CAF
BIOUD Chahinaz SAINT-ETIENNE Tel : 04.77.25.90.89
cgt.saint.etienne@gmail.com
BOUQUEAU Anthony SAINT-ETIENNEAgent de service
hospitalier
Tel : 04.77.25.90.89
cgt.saint.etienne@gmail.com
BOUTAHRA Said SAINT-ETIENNEOpérateur
revétement
Tel : 04.77.25.90.89
cet.saint.etienne@gmail.com
CHAPUT Aurélien SAINT-ETIENNEAgent de service
hospitalier
Tel : 04.77.25.90.89
cgt.saint.etienne@gmail.com
CHAURREAU Francois SAINT-ETIENNEEmployé
Tel : 04.77.25.90.89
CIZERON Lionel SAINT-ETIENNEcgt.saint.etienne@gmail.com .Agent d'immeuble
Tel : 04.77.25.90.89 Contrôleur de
cgt.saint.etienne@gmail.com Gestion -
Urbanisme
DUBARD Damien SAINT-ETIENNE Tel : 04.77.25.90.89 Ouvrier
cgt.saint.etienne@gmail.com Imprimerie
ESCOFFIER Fabien SAINT-ETIENNE Tel : 04.77.25.90.89 Professeur
cet.saint.etienne@gmail.com Education
nationale
GIROD Alain SAINT-ETIENNE Tel : 04.77.25.90.89 Ingénieur
cet.saint.etienne@gmail.com Energie
JOUVE Julien SAINT-ETIENNE Tel : 04.77.25.90.89 Conducteur poids
cet.saint.etienne@gmail.com lourds
MATTEI Nicolas SAINT-ETIENNETel : 04.77.25.90.89
cgt.saint.etienne@gmail.comConvoyeur de
fonds
Sécurité
MOUA Ya Pao SAINT-ETIENNE Tel : 04.77.25.90.89
cgt.saint.etienne@gmail.com
OUAHBI Abderrahim SAINT-ETIENNEOpérateur régleur
Tel : 04.77.25.90.89
cgt.saint.etienne@gmail.com
PARASKEVAIDIS Elli SAINT-ETIENNEAgent de sécurité
Tel : 04.77.25.90.89
cet.saint.etienne@gmail.com
PARASKEVAIDIS Yannis SAINT-ETIENNEResponsable de
magasin
Tel : 04.77.25.90.89
cgt.saint.etienne@gmail.comRetraité
PONCET Cyril RIVE -DE-GIER Tél : 04.77.75.03.53 moule, du
Tél : 04.77.49.24.92 spectacle
ulcgtrdg@free.fr
RIVIERE Julien SAINT-ETIENNE Convoyeur deTel : 04.77.25.90.89
cgt.saint.etienne@gmail.comfonds
Sécurité
SABATELLI Cédric SAINT-ETIENNE Tel : 04.77.25.90.89
cet.saint.etienne@gmail.comOuvrier qualifié
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42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-10-02-00002 - arrêté modificatif n°2423 du
2102024 liste des conseillers du salarié département de la Loire 18
SALAH Samia SAINT-ETIENNE Tel : 04.77 25.90.89 Chef d'équipe
cgt.saint.etienne@gmail.com Nettoyage= = : industriel
TABTI Samy SAINT-ETIENNE Tel : 04.77.25.90.89 Tourneur
cgt.saint.etienne@gmail.com M SERAIQUE
industrie
TOMASSETTI Vincent SAINT-ETIENNE Tel : 04.77.25.90.89 Employé QSE
cgt.saint.etienne@gmail.com
TREMBLAY Frédéric SAINT-ETIENNE Tel : 04.77.25.90.89 Fraiseur
cgt.saint.etienne@gmail.com
VINCENT Jocelyne SAINT-ETIENNE
Tel : 04.77.25.90.89
cgt.saint.etienne@gmail.comDocumentaliste
Formation Conseil
DJENNADI Rachid ONDAINE- Tel : 04.77.10.11.70 Retraité
FIRMINY syndicat.cgt.ondaine@orange.fr
GENESTRONI Evelyne ONDAINE- Tel : 04.77.10.11.70 En recherche
FIRMINY syndicat.cgt.ondaine@orange.fr | d'emploi
GONZALEZ Rémi ONDAINE- Tel : 04.77.10.11.70 Ouvrier
FIRMINY syndicat.cgt.ondaine@orange.fr | Indus. Plasturgie
GRANDO Gérard ONDAINE- Tel : 04.77.10.11.70 | Technicien
FIRMINY syndicat.cgt.ondaine@orange.fr | informatique
REYMOND Romuald ONDAINE- Tel : 04.77.10.11.70 Agent espaces
FIRMINY syndicat.cgt.ondaine@orange.fr | verts
Collectivité
territoriale
BENETIER Jean-Claude ROANNE Tel : 04.77.23.68.30 Retraité
cgtroanne@wanadoo.fr
CUISSON Sophie ROANNE Tel : 04.77.23.68.30 Aide a domicile
cgtroanne@wanadoo.fr Social
DA COSTA Joao ROANNE Tel : 04.77.23.68.30 Non connu
cgtroanne@wanadoo.fr
GASPARI Rodolphe ROANNE Tel : 04.77.23.68.30 Technicien
cgtroanne@wanadoo.fr industrie Plasturgie
MOSNIER Eric ROANNE Tel : 04.77.23.68.30 Ouvrier d'Etat
cgtroanne@wanadoo.fr Défense nationale
PUTAGNIER Denis ROANNE . Tel : 04.77.23.68.30 Retraité
cgtroanne@wanadoo.fr
Pour le syndicat CNT
Permanence tous les vendredis à partir de 17 heures
SAINT-ETIENNE : Bourse du travail-Salle 15 bis Cours Victor Hugo -42028 Saint-Etienne Cédex 1
Nom /prénom Arrondissement Contact/adresse mail Profession
branche
professionnelle
AUBERT Chloé SAINT-ETIENNE Tél : 04.77.25.78.04
cnt42@cnt-f.org
MESSANA Pauline SAINT-ETIENNEInterprofessionnel
Tél : 04.77.25.78.04 Santé Social
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2102024 liste des conseillers du salarié département de la Loire 19
cnt42@cnt-f.org
ZERBONE Julien SAINT-ETIENNE Tél : 04.77.25.78.04
cnt42@ cnt-f.orgEducation
Pour le syndicat FO
- SAINT-ETIENNE : Bourse du travail-4 Cours Victor Hugo - 42028 Saint-Etienne Cedex
- MONTBRISON: Bourse du travail-4 Cours Victor Hugo - 42028 Saint-Etienne Cedex 1
- ROANNE : Bourse du travail -2 rue Molière - 42300 Roanne
Nom /prénomArrondissement Contact/adresse mail Profession
branche
professionnelle
GUILLOT Bernard MONTBRISON Tel : 04.77.43.02.90 Retraité
udfo42@gmail.com
ROBIN Sandrine MONTBRISON Tel : 04.77.43. 02. =O Intervenant a
udfo42@gma domicile
BURNOT Maryline ROANNE Tel : 04.77.71 50. 66 Employée comptable
marylin.burnot@gma a
CHANNAC Véronique ROANNE Tel : 04.77.71.50.66 Vendeuse
DENONFOUX Christian | ROANNE Tel : 04.77.71.50.66 Retraité
DUBOUIS AurélieROANNETel : 04.77.71.50.66 Employée de banque
Tel: 04.77.43.02.90 CHARLY Alexandre SAINT-ETIENNE Santé
DUMAS Hélène SAINT-ETIENNE Tel: "04. 77. 43. ie 90 Employée
udfo42@pgr administrative
HARMAND Nadège SAINT-ETIENNE | Tel: 04. 77. 43. 02. 90 Retraitée
[AHMIDIVINE Mehdi | SAINT-ETIENNE | Tel: 04.77.43.02. 20 || Dépanneur
udfo42@gmail.con remorqueur
LAURENSON Damien SAINT-ETIENNE | Tel : 04.77.43.02. 90 Ouvrier
udfo42@gmail.com
LAVASTROUX Evelyne SAINT-ETIENNE Tel : 04.77.43.02.90
udfo42. @gmail.comAgent de sécurité
MELLOUKI Nora SAINT-ETIENNE | Tel: 04.77. = 02. 90 Conseillère
nora.mellouki@orange.com commerciale
PERRICHON Yvan SAINT-ETIENNE | Tel: 04.77.43.02.90 Agent de sécurité
udfo42@gmail.com
REBAUD Jacques SAINT-ETIENNE | Tel : 04.77.43.02.90 Retraité
udfo42@gmail.com
THEVENON Aurélien SAINT-ETIENNE | Tel : 04.77.43.02.90 Distribution
udfo42@gmail.com alimentaire
TRIA Camel SAINT-ETIENNE Tel : 04.77.43.02.90
udfo42@gmail.comOuvrier métallurgiste
VIALLETON Anne-
SophieSAINT-ETIENNE Tel : 04.77.43.02.90
udfo42@gmail.comAgent SNCF
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Pour le syndicat SOLIDAIRES 42
ANDREZIEUX-BOUTHEON/MONTBRISON : Syndicat SOLIDAIRES- 2 rue Molière- 42300 Roanne
SAINT-CHAMOND : Syndicat SOLIDAIRES - 20 rue Descours- 42000 Saint-tienne
ROANNE : Syndicat SOLIDAIRES- 2 rue Molière- 42300 Roanne
SAINT-ETIENNE : Syndicat SOLIDAIRES - 20 rue Descours- 42000 Saint-tienne
solidaires.loire@gmail.comNom Arrondissement Contact/adresse mail Profession/branche
Jprénom professionnelle
BENOIT ANDREZIEUX-BOUTHEON Tél: 06.75.81.77.07 Agent de service
Nathalie MONTBRISON ou 06.44.28.96.78 clientéle
solidaires.loire@gmail.com Secteur tertiaire
BENHASSINE JANDREZIEUX-BOUTHEON | Tél: 06.75.81.77.07 Superviseur
Najia MONTBRISON ou 06.44.28.96.78 Secteur tertiaire
solidaires.loire@gmail.com
LERHMARI ANDREZIEUX-BOUTHEON | Tél: 06.75.81.77.07 Responsable de
Mohamed MONTBRISON ou 06 82 28 8458 chantier
solidaires.loire@gmail.com
FAVERGEAT lANDREZIEUX-BOUTHEON | Tél: 06.75.81.77.07 Professeur
Maité MONTBRISON ou 06.44.28.96.78 Rectorat
solidaires.loire@gmail.com
MINNAERT |ANDREZIEUX-BOUTHEON | Tél: 06.75.81.77.07 Conseiller
Jean MONTBRISON ou 06.44.28.96.78 d'éducation
solidaires.loire@gmail.com
SYBELIN ANDREZIEUX-BOUTHEON | Tél: 06 75 81 77 07 Agent téléconseiller
Yohan MONTBRISON ou 06.44.28.96.78 Secteur tertiaire
solidaires.loire@gmail.com
BENOIT ROANNE Tél : 06.75.81.77.07 Agent de service
Nathalie ou 06.44.28.96.78 clientéle
solidaires.loire@gmail.com Secteur tertiaire
BENHASSINE ROANNE Tél : 06.75.81.77.07 Superviseur
Najia ou 06.44.28.96.78 | Tertiaire
solidaires.loire@gmail.com
FAVERGEAT ROANNE Tél : 06.75.81.77.07 Professeur
Maité ou 06.44.28.96.78 Rectorat
solidaires.loire@gmail.com
LERHMARI ROANNE Tél: 06.75.81.77.07 Responsable de
Mohamed ou 07.82.28.84.58 chantier
solidaires.loire@gmail.com
MINNAERT |ROANNE Tél : 06.75.81.77.07 Conseiller
Jean ou 06.44.28.96.78 d'éducation
| solidaires.loire@gmail.com
SYBELIN ROANNE Tél : 06.75.81.77.07 Agent téléconseiller
Yohan solidaires.loire@gmail.com Secteur tertiaire
BOADA SAINT-ETIENNE Tél : 06.75.81.77.07 Retraitée
Brigitte ou 06.44.28.96.78 Education nationale
FAVERGEAT SAINT-ETIENNE Tél : 06.75.81.77.07 Professeur
11/13
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-10-02-00002 - arrêté modificatif n°2423 du
2102024 liste des conseillers du salarié département de la Loire 21
Maité ou 06.44.28.96.78 Rectorat
solidaires.loire@gmail.com
LERHMARI SAINT-ETIENNE Tél : 06.75.81.77.07 Responsable de
Mohamed SAINT-CHAMOND ou 06.44. aes 96.78 chantier
solidaires.loire@gma nNMINNAERT SAINT-ETIENNE Tél: 06.7 a 81. 77.07 Conseiller
Jean SAINT-CHAMOND OU 06. 44.28.96.78 d'éducation
SOLIC es.loire@gmail.cormSANFILIPPO SAINT-ETIENNE Tél: 06. 75.81.77.07 Secrétaire
Francoise SAINT-CHAMOND Ou Rue 44. 24 oi 78
ZUABONI SAINT-ETIENNE Tél: 06. 75817707 — Infirmière
Fanny ou 06. om 28. 96.78 Fonction publique
solidaires.loire@sTIM: esemMail.co hospitaliére
Pour le syndicat SOLIDAIRES POUR LE SECTEUR AGRICOLE ET TRANSPORT
Nom /prénom Arrondissement Contact/adresse mail Profession/branche
professionnelle
SECTEUR AGRICOLE ET TRANSPORT
MINNAERT Jean Syndicat SOLIDAIRES
20 rue Descours
42000 Saint-EtienneTél: 06.75.81.77.07
OU 06.44.28.96.78Conseiller
d'éducation
SECTEUR TRANSPORT
MINNAERT Jean Syndicat SOLIDAIRES
20 rue Descours
42000 Saint-EtienneTél : 06.75.81.77.07
ou 06.44.28.96.78Conseiller
d'éducation
Pour le syndicat UNSA
SAINT-ETIENNE : Bourse du travail - 2 cours Victor Hugo 42028 Saint-Etienne Cédex 1
Nom /prénom Arrondissement Contact/adresse mail
professionnelleProfession/branche
BOUADOU Smail SAINT-ETIENNE Tél : 07.63.04.12.23
smail.bouaddou@gmail.c comIndustrie
DEBRUILLE Patrick SAINT-ETIENNE Tél. 07.81.57.62.34
debruillepatrick@gmail.comRestauration-
Hôtellerie
FLARY Karine SAINT-ETIENNE Tél : 06.20.32.42.41
karineijpm4218@gmail.comEducation
GRATALOUP Johanna SAINT-ETIENNE | Tél : 06.44.22.80.79
johannagrataloup@ hotmail.frAgroalimentaire
MONDON Gilles SAINT-ETIENNE | Tél: 06.01.14.36.97 Education
gillesmondon@me.com nationale
THIVILLIER Pierre-Louis |SAINT-ETIENNE | Tél: 06.99.40.34.49 Transport
. pithivillier@gmail.com
VEY Brigitte SAINT-ETIENNE | Tél: 06.78.86.76.52 Education
brigitte.bourgaud@orange.fr_| nationale
12/13
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-10-02-00002 - arrêté modificatif n°2423 du
2102024 liste des conseillers du salarié département de la Loire 22
Conseillers non affiliés :
Nom /prénom commune Contact/adresse mail Profession/branche
professionnelle
DURIEU
Angélique
Hors syndicatSAINT-ETIENNE
SAINT-CHAMONDTél :06.34.61.96.44
Danarisi.angelique@laposte.netAssistante
administrative.
FILLIERE Alain
Hors syndicatSAINT-ETIENNE Tél: 06.75.45.57.56
alainfilliere@orange.frJuriste en droit social
13/13
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-10-02-00002 - arrêté modificatif n°2423 du
2102024 liste des conseillers du salarié département de la Loire 23
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-10-02-00002 - arrêté modificatif n°2423 du
2102024 liste des conseillers du salarié département de la Loire 24
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2024-10-04-00003
Composition de la formation spécialisée
exerçant les attributions consultatives s'agissant
des décisions individuelles relatives aux
groupements agricoles d'exploitation en
commun (GAEC)
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-10-04-00003 - Composition de la formation spécialisée
exerçant les attributions consultatives s'agissant des décisions individuelles relatives aux groupements agricoles d'exploitation en
commun (GAEC)25
=m
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n° DT 24-0600
établissant la composition de la formation spécialisée
exerçant les attributions consultatives s'agissant
des décisions individuelles relatives aux
groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC)
Le préfet de la Loire
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment le chapitre III du titre II du livre III relatif aux
Groupements Agricoles d'Exploitation en Commun et l'article R.313-7-2 ;
VU le décret n° 78-704 du 3 juillet 1978 relatif à l'application de la loi n° 78-9 du 4 janvier 1978
modifiant le titre IX du livre III du code civil ;
VU le décret n° 90.187 du 28 février 1990 relatif à la représentation des organisations syndicales
d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions, modifié par le décret n°
2000.139 du 16 février 2000 et le décret n°2012-838 du 29 juin 2012 ;
VU le décret n° 2001-492 du 6 juin 2001 pris pour l'application du chapitre II du titre II de la loi n° 2000-
321 du 12 avril 2000 et relatif à l'accusé de réception des demandes présentées aux autorités
administratives ;
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives ;
VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de
commissions administratives à caractère consultatif ;
VU le décret n° 2014-1297 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux
mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loi
n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations (ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) ;
VU le décret n° 2015-215 du 25 février 2015 relatif aux conditions et modalités d'agrément des
groupements agricoles d'exploitation en commun et portant diverses dispositions d'adaptation
réglementaire
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Rochatte préfet de la Loire ;
Standard : 04 77 48 48 48Télécopie : 04 77 21 65 83Site internet : www.loire.gouv.fr2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/3
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-10-04-00003 - Composition de la formation spécialisée
exerçant les attributions consultatives s'agissant des décisions individuelles relatives aux groupements agricoles d'exploitation en
commun (GAEC)26
VU l'arrêté préfectoral n°DT-21-0050 du 5 février 2021 établissant la composition de la formation
spécialisée exerçant les attributions consultatives s'agissant des décisions individuelles relatives aux
groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC) ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire,
ARRETE
Article 1 : L'arrêté préfectoral n°DT-21-0050 du 5 février 2021 établissant la composition de la
formation spécialisée exerçant les attributions consultatives s'agissant des décisions individuelles
relatives aux groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC) est abrogé.
Article 2 : La formation spécialisée qui exerce les attributions consultatives s'agissant des décisions
individuelles relatives aux groupements agricoles d'exploitation en commun comprend, sous la
présidence du préfet ou de son représentant :
●Le directeur départemental des territoires ou son représentant
●Le directeur départemental adjoint des territoires ou son représentant
●Le chef du service économie agricole et développement rural ou son représentant
●Trois agriculteurs désignés sur proposition des représentants des organisations syndicales
d'exploitants agricoles , membres de la commission départementale d'orientation de l'agriculture
(CDOA). Les représentants désignés peuvent être choisis en dehors des membres de la CDOA.
- Un représentant de la Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants
Agricoles :
Titulaire : M. Jean-Luc PERRIN - Le Freyconnet - 42240 ST MAURICE EN GOURGOIS
Suppléant : M. Jean-François COL – Fraisse – 42560 SAINT-JEAN-SOLEYMIEUX
- Un représentant des Jeunes Agriculteurs
Titulaire : M. Pierre-Henri POMPORT – 180 route de l'étang du bois
42600 CHALAIN LE COMTAL
Suppléant : M. Anthony CHAVANA – Frilon - 42660 ST ROMAIN LES ATHEUX
- Un représentant de la Confédération Paysanne
Titulaire : M Guillaume VIALETTE - 326 Chemin de la Loge de Printemps -
42990 SAUVAIN
Suppléant : M. Matthieu TROUSSEL – 7 impasse Le Riollet
42440 ST JEAN LA VETRE
●Un agriculteur membre d'un groupement agricole d'exploitation en commun
Titulaire : M. Bruno CIZERON - Le Cluzel - 42530 ST GENEST LERPT
Suppléant : M. Laurent GENEVRIER - Les Saignes - 42600 CHALAIN LE COMTAL
Article 3 : Sont invitées à participer aux débats à titre consultatif compte tenu de leur expertise en
matière de gestion et de fonctionnement des exploitations agricoles les personnes suivantes :
2/342_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-10-04-00003 - Composition de la formation spécialisée
exerçant les attributions consultatives s'agissant des décisions individuelles relatives aux groupements agricoles d'exploitation en
commun (GAEC)27
● le Président de la Chambre d'Agriculture de la Loire ou son représentant,
● le directeur de CER-France Loire ou son représentant,
● le Président de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Loire Haute Loire ou son représentant,
● le Président de la Mutualité Sociale Agricole ou son représentant,
● Maitre GOUTELLE, avocat conseil.
Article 4 : la durée du mandat des membres non fonctionnaires est fixée à trois ans à compter de la
date du présent arrêté.
Article 5 : Recours
Outre les recours gracieux et hiérarchiques qui peuvent s'exercer dans un délai de 2 mois, le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, dans un
délai de 2 mois à compter de la publication au recueil des actes administratifs, ou, en cas de recours
gracieux ou hiérarchique, à compter de la réponse ou du rejet implicite de l'autorité compétente.
Article 6 : Exécution
Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire et Monsieur le directeur départemental des
territoires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs.
Saint-Étienne, le 4 octobre 2024
Le Préfet,
Alexandre ROCHATTE
3/342_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-10-04-00003 - Composition de la formation spécialisée
exerçant les attributions consultatives s'agissant des décisions individuelles relatives aux groupements agricoles d'exploitation en
commun (GAEC)28
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2024-10-04-00004
Composition de la section
« économie-structures » de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture
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« économie-structures » de la commission départementale d'orientation de l'agriculture 29
=m
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n° DT-24-0599
Etablissant la composition de la section « économie-structures » de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture
Le préfet de la Loire
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime ;
Vu l'ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du
fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre ;
Vu l'ordonnance n° 2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses propositions relatives à la simplification
des commissions administratives ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des
commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Rochatte préfet de la Loire ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 99-632 du 24 novembre 1999 créant trois sections spécialisées au sein de la
Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DT-24-0598 portant modification de la composition de la Commission
Départementale d'Orientation de l'Agriculture et de ses sections spécialisées ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DT-20-547 établissant la composition de la section « économie-structures » de
la commission départementale d'orientation de l'agriculture ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRETE
Article 1 er : L'arrêté préfectoral n°DT-20-547 établissant la composition de la section « économie-
structures » de la commission départementale d'orientation de l'agriculture est abrogé.
Standard : 04 77 48 48 48Télécopie : 04 77 21 65 83Site internet : www.loire.gouv.fr2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/3
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« économie-structures » de la commission départementale d'orientation de l'agriculture 30
Article 2 : La section "économie-structures" de la Commission Départementale d'Orientation de
l'Agriculture de la Loire, présidée par Monsieur le préfet de la Loire ou son représentant, est composée
comme suit :
Membres avec voix délibératives :
1.le Président du Conseil départemental ou son représentant,
2.le Directeur départemental des Territoires ou son représentant,
3.le Directeur départemental des finances publiques ou son représentant,
4.Le président de la chambre d'agriculture ou son représentant,
5.Trois représentants de la FDSEA :
Membres titulaires :
□ François GARRIVIER - Pyrandre - 42260 Grézolles
□ Sébastien CHASSAGNEUX - 4 bis chemin du Pic - 42610 St Georges Hauteville
□ Christophe MARQUET - Les Aliziers - 42140 Fontanes
Membres suppléants :
□ Emmanuel PETIT - Champamont - 42114 Machézal
□ Julien DERORY - 132 chemin du tilleul - 42600 Essertines en Chatelneuf
□ Maxime BRUN - Le Julien - 42330 Aveizieux
□ Bruno CIZERON - Le Cluzel - 42530 St Genest Lerpt
□ Jean-Luc PERRIN - Le Freyssonnet - 42220 St Maurice en Gourgois
□ Florence GODDE - Les Massards – 42450 Sury le Comtal
6.Deux représentants des Jeunes Agriculteurs :
Membres titulaires :
□ Pierre-Henri POMPORT - 180 route de l'étang du bois - 42600 Chalain le Comtal
□ Anthony CHAVANA - Frilon - 42660 St Romain les Atheux
Membres suppléants :
□ Etienne MURAT - Les Narces - 42990 Sauvain
□ Jérôme BARRALLON - Le Creux - 42660 St Régis du Coin
□ Rémy COIGNET - 6 chemin de La Côte des Pins - 42660 Tarentaise
7.Deux représentants de la Confédération paysanne :
Membres titulaires :
□ Hugo TAMAIN - La Bitortie - 42440 Noirétable
□ Christophe LYONNET – Les Guilleminards – 42310 Urbise
Membres suppléants :
□ Jean-Luc BARD – 36 impasse des hirondelles – 42590 Vézelin sur Loire
□ François PITAVAL – 380 chemin de La Bessia -42320 St Christo en Jarez

8.Un représentant de la Coordination rurale :
Membre titulaire :
□ Julien DUMAS - La Ribeyre - 42560 St Jean Soleymieux
Membres suppléants :
□ Carène FOND - Leymieux - 42800 Chagnon
□ Raphaël FOND - Leymieux - 42800 Chagnon
□ Alain PIOTEYRY - 92 rue de la Bourgée Froide - 42330 Cuzieu
□ Thierry TOUILLOUX - La Violetière - 42680 St Marcellin en Forez
2/342_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-10-04-00004 - Composition de la section
« économie-structures » de la commission départementale d'orientation de l'agriculture 31
Article 3 : Des experts pourront être convoqués, au cas par cas, selon la nature de l'ordre du jour, sans
voix délibérative, notamment des représentants de filières et des représentants de banques
intervenant dans le financement de l'agriculture ou d'organismes comptables.
Article 4 : La Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture délègue à la section
"économie-structures" la préparation des prises de décisions individuelles au moyen d'avis concernant :
les autorisations préalables dans le cadre du contrôle des structures,
l'agrément des groupements pastoraux,
et toutes les autres décisions à titre individuel.
Article 5 : Recours
Outre les recours gracieux et hiérarchiques qui peuvent s'exercer dans un délai de 2 mois, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Lyon, dans un délai de 2 mois à compter de la publication au recueil des actes administratifs, ou
en cas de recours gracieux ou hiérarchique, à compter de la réponse ou du rejet implicite de
l'autorité compétente.
Article 6 : Exécution
Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire, Monsieur le directeur départemental des
territoires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs.
Saint-Étienne, Le 4 octobre 2024
Le préfet,
Alexandre ROCHATTE
3/342_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-10-04-00004 - Composition de la section
« économie-structures » de la commission départementale d'orientation de l'agriculture 32
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2024-10-04-00002
Modification de la composition de la
Commission Départementale d'Orientation de
l'agriculture et de ses sections spécialisées
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-10-04-00002 - Modification de la composition de la
Commission Départementale d'Orientation de l'agriculture et de ses sections spécialisées 33
Em
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n° DT 24-0598
Portant modification de la composition de la Commission Départementale
d'Orientation de l'agriculture et de ses sections spécialisées
Le préfet de la Loire
VU le Code Rural et de la Pêche Maritime ;
VU l'ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du
fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre ;
VU l'ordonnance n° 2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses propositions relatives à la simplification
des commissions administratives ;
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives ;
VU le décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 modifiant les livres III à VII de la partie réglementaire du Code
Rural et de la pêche maritime et plus spécifiquement l'article R313-6 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 99-362 du 24 novembre 1999 créant trois sections spécialisées de la CDOA de la
Loire ;
VU l'arrêté n° DT-10-066 du 17 mars 2010 fixant la composition de la Commission Départementale
d'Orientation de l'agriculture ;
VU l'arrêté n° DT-13-634 du 10 juillet 2013 établissant la composition de la Commission Départementale
d'Orientation de l'agriculture ;
VU l'arrêté n° DT-17-478 du 3 juillet 2017 portant modification de la composition de la Commission
Départementale d'Orientation de l'agriculture ;
VU la consultation réalisée auprès des membres de la section « Structures et économie des exploitations » lors
de sa session du 18 juillet 2024 ;
VU la consultation écrite réalisée auprès des membres de la commission départementale d'orientation de
l'agriculture entre le 26 août et le 20 septembre 2024 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire,
ARRETE
Article 1 : Sections spécialisées de la commission départementale d'orientation de l'agriculture
L'article 2 de l'arrêté préfectoral du 24 novembre 1999 est modifié comme suit :
1/2
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-10-04-00002 - Modification de la composition de la
Commission Départementale d'Orientation de l'agriculture et de ses sections spécialisées 34
la section n° 1 est maintenue et assure les compétences déléguées de la CDOA à la section
« Structures et économie des exploitations » ;
la section n° 2 concernant la procédure « agriculteurs en difficulté » est révoquée ;
la section n° 3 concernant la mise en œuvre des contrats territoriaux d'exploitation » est révoquée.
Article 2 : Composition de la section « Structures et économie des exploitations »
L'article 3 de l'arrêté préfectoral du 24 novembre 1999 est modifié comme suit :
Le préfet, ou de son représentant, assure la présidence de la section.
Sont également membres avec une voix délibérative :
•Le président du conseil départemental ou son représentant ;
•Le directeur départemental des territoires et, le cas échéant, des territoires et de la mer ou son
représentant ;
•Le directeur départemental, ou s'il y a lieu régional, des finances publiques ou son représentant ;
•Le président de la chambre d'agriculture ou son représentant ;
•Les huit représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale
mentionnées aux articles R313-2 et à l'article R514-37
Les représentants, des organisations syndicales d'exploitants agricoles habilités à siéger sont désignés
par un arrêté préfectoral définissant la composition nominative de la section.
Des experts peuvent être convoqués au cas par cas selon la nature de l'ordre du jour.
Article 3 : Champ des missions déléguées à la section « Structures et économie des exploitations »
L'article 4 de l'arrêté préfectoral du 24 novembre 1999 est modifié comme suit :
Les compétences suivantes sont déléguées par la commission départementale d'orientation de l'agriculture à
la section « Structures et économie des exploitations » :
Préparation des prises de décision individuelles au moyen d'avis concernant notamment :
les autorisations préalables dans le cadre du contrôle des structures,
les demandes d'autorisation temporaires de poursuite d'activité,
l'agrément des groupements pastoraux
et toutes autres décisions à titre individuel relatives à l'économie agricole ou à la structure des
exploitations agricoles.
Article 4 : Abrogation
Les articles 5, 6, 7 et 8 de l'arrêté préfectoral du 24 novembre 1999 sont abrogés.
Article 5 : Recours
Outre les recours gracieux et hiérarchiques qui peuvent s'exercer dans un délai de 2 mois, le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai
de 2 mois à compter de la publication au recueil des actes administratifs, ou, en cas de recours gracieux
ou hiérarchique, à compter de la réponse ou du rejet implicite de l'autorité compétente.
Article 6 : Exécution
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire et Monsieur le Directeur Départemental des
Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs.
Saint-Étienne, le 4 octobre 2024
Le préfet,
Alexandre ROCHATTE
2/242_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-10-04-00002 - Modification de la composition de la
Commission Départementale d'Orientation de l'agriculture et de ses sections spécialisées 35
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-10-04-00001
DS-2024-1910 AUTORISANT L'ENREGISTREMENT
AUDIOVISUEL
DES INTERVENTIONS DES AGENTS DE POLICE
MUNICIPALE
DE LA COMMUNE DE
SAINT-BONNET-LE-CHÂTEAU
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-10-04-00001 - DS-2024-1910 AUTORISANT L'ENREGISTREMENT AUDIOVISUEL
DES INTERVENTIONS DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE
DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-LE-CHÂTEAU36
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Frateraité
Direction des sécurités
Bureau des politiques de sécurité intérieure
Pôle prévention et partenariats
ARRÊTÉ N° DS-2024 - 1910
AUTORISANT L'ENREGISTREMENT AUDIOVISUEL
DES INTERVENTIONS DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE
DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-LE-CHÂTEAU
Le préfet de la Loire
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 241-2 et R. 241-8 à R.  241-15 ;
VU la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés  ;
VU le décret n° 2004-811 du 13 août 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Alexandre ROCHATTE , préfet de la
Loire ;
VU le décret du 29 août 2024 nommant Monsieur Adrien SPERRY , directeur de cabinet du préfet de la
Loire ;
VU l'arrêté n° 2024-174 SAT du 9 septembre 2024 portant délégation de signature à M onsieur Adrien
SPERRY, directeur de cabinet du préfet de la Loire ;
VU la demande adressée par Monsieur le maire de la commune de Saint-Bonnet-le-Château , en vue
d'obtenir l'autorisation de procéder à l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police
municipale de sa commune  ;
VU la convention de coordination des interventions de la police municipale de Saint-Bonnet-le-Château
et des forces de sécurité de l'État du 3 septembre 2024 ;
CONSIDÉRANT que la demande transmise par Monsieur le maire de la commune d e Saint-Bonnet-le-
Château est complète et conforme aux exigences des articles R. 241-8 à R. 241-15 du code de la sécurité
intérieure ;
SUR PROPOSITION du directeur des sécurités ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la
commune de Saint-Bonnet-le-Château est autorisé au moyen de deux caméras individuelles jusqu'au 3
septembre 2027.
Standard : 04 77 48 48 48
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle - CS 12241 - 42022 SAINT-ÉTIENNE cedex 1
1/3
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DES INTERVENTIONS DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE
DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-LE-CHÂTEAU37
Le support informatique sécurisé sur lequel sont transférées les données enregistrées par l a caméra
individuelle est installé dans la commun e de Saint-Bonnet-le-Château.
ARTICLE 2 : Le public est informé de l'équipement des agents de police municipale de la commune de
Saint-Bonnet-le-Château en caméras individuelles et des modalités d'accès aux images.
ARTICLE 3 : Les enregistrements sont conservés pendant une durée d'un mois. A l'issue de ce délai, ils
sont détruits.
ARTICLE 4 : Dès notification du présent arrêté, le maire de la commune de Saint-Bonnet-le-Château
adresse à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) un engagement de conformité
aux dispositions des articles R. 241-8 à R. 241-15 du code de la sécurité intérieure et, le cas échéant, les
éléments nécessités par les circonstances locales de mise en œuvre du traitement, complémentaires à
l'analyse d'impact relative à la protection des données à caractère personnel adressée à la CNIL par le
ministère de l'Intérieur.
L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale autorisé par le présent
arrêté ne peut être mis en œuvre qu'après réception du récépissé délivré par la CNIL et, le cas échéant,
avis de cette dernière sur l'analyse d'impact relative à la protection des données à caractère personnel.
ARTICLE 5 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ARTICLE 6 : Toute modification portant sur le nombre de caméras individuelles et sur la commune
d'installation du support informatique sécurisé doit faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation
auprès des services préfectoraux.
ARTICLE 7 : Le sous-préfet, directeur de cabinet et le maire de la commune de Saint-Bonnet-le-Château
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Étienne, le
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet
Signé
Adrien SPERRY
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes  :
Standard : 04 77 48 48 48
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle - CS 12241 - 42022 SAINT-ÉTIENNE cedex 1
2/342_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-10-04-00001 - DS-2024-1910 AUTORISANT L'ENREGISTREMENT AUDIOVISUEL
DES INTERVENTIONS DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE
DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-LE-CHÂTEAU38
- un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services, dans un délai de deux mois suivant la
notification de la décision,
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur, direction des libertés
publiques et des affaires juridiques, sous-direction des libertés publiques et de la police administrative,
11 rue de Saussaies - 75800 Paris cedex, dans un délai de deux mois suivant la notification de la décision.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de
votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon,
184 rue Duguesclin - 69433 Lyon cedex 03.
Ce recours juridictionnel doit être déposé, en papier ou sur le site www.telerecours.fr, au plus tard avant
l'expiration d'une durée de deux mois suivant la date de notification de la décision contestée ou la date de rejet
de votre recours gracieux hiérarchique.
Standard : 04 77 48 48 48
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle - CS 12241 - 42022 SAINT-ÉTIENNE cedex 1
3/342_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-10-04-00001 - DS-2024-1910 AUTORISANT L'ENREGISTREMENT AUDIOVISUEL
DES INTERVENTIONS DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE
DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-LE-CHÂTEAU39
84_DREAL_Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
42-2024-08-16-00001
AM PNEF OPIE ONF Rosalie des Alpes 2024_2025
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-08-16-00001
- AM PNEF OPIE ONF Rosalie des Alpes 2024_2025 40
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la transition écologique et
de la cohésion des territoires




Direction de l'eau et de la biodiversité

Arrêté du 16 août 2024
portant dérogation à la protection stricte des espè ces (Rosalie des Alpes, Rosalia alpina )
délivré au Pôle national d'entomologie forestière ( PNEF), laboratoire partagé ONF-OPIE



Le ministre de la transition écologique et de la co hésion des territoires,

Vu la directive CEE n°92/43 du Conseil du 21 mai 19 92 concernant la conservation des habitats
naturels ainsi que de la faune et de la flore sauva ges ;

Vu le livre IV du Code de l'environnement, notammen t ses articles L. 411-1 et suivants et R. 411-1
à R. 411-14 ;

Vu l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les c onditions de demande et d'instruction des
dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des
espèces de faune et de flore sauvages protégées ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés sur l'ensemble du territoire et
les modalités de leur protection ;

Vu l'arrêté du 6 janvier 2020 fixant la liste des e spèces animales et végétales à la protection
desquelles il ne peut être dérogé qu'après avis du Conseil national de la protection de la nature
(CNPN) ;

Vu le programme d'analyse génétique des populations de Rosalia alpina , coordonné à l'échelle
européenne par le CREA, Council for agricultural re search and economics – research center for
plant protection and certification, situé en Italie ;

Vu la demande de dérogation au régime de protection stricte des espèces (Rosalie des Alpes,
Rosalia alpina ) du 27 mars 2024 déposée, en application des artic les L. 411-1 et L. 411-2 du
Code de l'environnement, par le Pôle national d'entomologie forestière (PNEF), labo ratoire
partagé ONF-OPIE, dans le cadre du programme d'anal yse génétique des populations de
l'espèce susvisé ;

Vu le courrier de la direction régionale et interdé partementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France (DR IEAT IdF) du 16 avril 2024 ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la n ature (CNPN) du 29 mai 2024 ;

Vu les observations formulées lors de la consultati on du public réalisée du 19 juillet au
4 août 2024, en application de l'article L.123-19-2 du code de l'environnement ; 84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-08-16-00001
- AM PNEF OPIE ONF Rosalie des Alpes 2024_2025 41
Considérant que la présente demande de dérogation e st déposée dans l'intérêt de la
connaissance et de la protection de l'espèce Rosali e des Alpes, Rosalia alpina, et de ses habitats,
espèce animale inscrite aux annexes II et IV de la directive CEE n°92/43 susvisée ;

Considérant que les opérations et activités prévues sur les spécimens de Rosalie des Alpes sont
réalisées dans le cadre du programme susvisé ;

Considérant d'une part, que les activités prévues ( à titre principal, capture de spécimens avec
relâcher immédiat sur place à des fins d'inventaire de population et d'étude génétique) ne
présentent que très peu d'impacts sur les populatio ns protégées de l'espèce Rosalia alpina et,
d'autre part, que des études génétiques impliquent des prélèvements d'échantillons de matériel
génétique sur les spécimens ; que, de ce fait, il n 'existe pas de solution alternative satisfaisante ;

Considérant que la dérogation n'est pas de nature à nuire au maintien dans un état de
conservation favorable, des populations protégées d e l'espèce Rosalia alpina dans son aire de
répartition naturelle puisqu'elle se borne avant to ut, à titre principal, à permettre la réalisation
d'opérations de capture, prélèvements peu invasifs (sur un nombre d'échantillons limités) puis
relâcher sur place des spécimens considérés ;

Considérant que les entomologistes ci-après désigné s pour la mise en œuvre des opérations sur
le terrain, possèdent les capacités d'expertise et d'intervention requises pour conduire et réaliser
les diverses opérations faisant l'objet de la prése nte dérogation,


ARRÊTE


Article 1 : Identité des bénéficiaires

– Le Laboratoire national d'entomologie forestière de l'Office national des Forêts ( ONF ),
établissement public sous tutelle de l'Etat, sis 2 rue Charles-Péguy 11 500 QUILLAN,
– L'Office pour les insectes et leur environnement (OPIE ), association sise chemin rural N7
Domaine de la minière, BP 30, 78041 Guyancourt

ci-après également nommés « les bénéficiaires », fo rmant le Pôle national d'entomologie
forestière (désigné ci-après le PNEF ), laboratoire partagé ONF-OPIE, sont autorisés à p ratiquer
les opérations décrites par le présent arrêté.

En tant que coordinateur du volet français du proje t " Analyse génétique des populations de
Rosalia alpina " en ce qui concerne la méthode de capture, de prél èvement et l'envoi des
échantillons de matériel biologique, l'OPIE assure la mise en œuvre du protocole (5 spécimens
de Rosalia alpina capturés par population/site, récolte non létale d e tarses, signalement en temps
réel des collectes effectuées, envois des échantill ons à la coordination nationale).

Article 2 : Nature de la dérogation

Dans le cadre de la mise en œuvre du programme d'an alyse génétique des populations de
Rosalia alpina susvisé, les bénéficiaires sont autorisés à pertur ber intentionnellement, capturer
temporairement (avec relâché sur place) les spécime ns de l'espèce Rosalie des Alpes, Rosalia
alpina sur l'ensemble des territoires mentionnés à l'annex e 1 du présent arrêté qui présente une
carte de l'ensemble des 17 sites désignant les popu lations « cibles » concernées par l'étude.

La capture temporaire des spécimens donne lieu à de s prélèvements d'échantillons de matériel
biologique. La présente dérogation couvre ainsi la capture et le prélèvement de tarses sur 85
spécimens, sur 17 échantillons répartis sur l'ensem ble du territoire de France métropolitaine. Un 84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-08-16-00001
- AM PNEF OPIE ONF Rosalie des Alpes 2024_2025 42
échantillon est constitué de 5 prélèvements, issus de 5 individus différents (nécessaires pour
caractériser une population).

Les bénéficiaires sont également autorisés à transp orter ou faire transporter sur l'ensemble du
territoire national, détenir, utiliser (notamment à des fins d'étude génétique) et, le cas échéant,
détruire ces échantillons de matériel biologique pr écédemment cités, dans le respect de la
réglementation en vigueur concernant la destruction du matériel biologique. Sous couvert de la
présente dérogation et sous la responsabilité et l' autorité de ses bénéficiaires, les organismes
désignés par ces derniers (partenaires, établisseme nts, laboratoires d'analyse, autres
laboratoires, prestataires chargés du transport, et c.) sont autorisés à transporter, détenir et utilis er
(et détruire) les échantillons de matériel biologiq ue précités, issus des spécimens faisant l'objet
de la présente dérogation à la protection stricte d es espèces, sur l'ensemble du territoire national.

Article 3 : Conditions de la dérogation

Les conditions suivantes sont respectées pour l'app lication de la présente dérogation :

– Les protocoles et modalités d'intervention pour l a mise en œuvre des diverses opérations
faisant l'objet de la présente dérogation doivent ê tre conformes aux modalités présentées et
décrites dans le dossier de demande de dérogation d u PNEF, dès lors qu'ils ne sont pas
contraires aux dispositions du présent arrêté ;

– Le protocole d'échantillonnage consiste à capture r manuellement les spécimens adultes de
Rosalie des Alpes, Rosalia alpina . Chaque individu capturé sera sexé, photographié p uis les
tarses d'une patte mésothoracique (médiane) seront prélevés, puis placés dans un micro-tube
contenant de l'alcool en vue d'une analyse molécula ire ultérieure ;

– Les prélèvements seront conservés au frais avant envoi par voie postale au coordinateur de
l'étude qui, lui-même, enverra l'ensemble des échan tillons en Italie à la fin de la campagne ;

– Tous les individus seront relâchés sur le site de découverte immédiatement après
l'échantillonnage des tarsomères ;

– Afin de préserver l'intégrité des populations, au cun piège attractif ne sera utilisé ;

– Les bénéficiaires de la présente dérogation doive nt vérifier que les opérations envisagées ne
nécessitent pas, pour leur réalisation, d'autres ac cords ou autorisations, notamment à l'intérieur
d'espaces soumis au régime forestier ou d'espaces p rotégés (réserves naturelles…). Ils doivent
informer les gestionnaires d'espaces protégés en ca s d'opérations dans ces espaces.

Article 4 : Personnes désignées et autres personnes mandatées

Les 19 personnes mentionnées ci-après, reconnues du réseau des entomologistes
professionnels ou amateurs ONF-OPIE, sont habilitée s à mettre en œuvre les activités et
opérations autorisées par le présent arrêté :

Entomologistes OPIE :
− MÉRIGUET Bruno,
− JAULIN Stéphane,
− LOUBOUTIN Bastien,
− HOUARD Xavier,
− DEFLORÈS Mathieu,

Entomologistes ONF :
− SOLDATI Fabien,
− BARNOUIN Thomas, 84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-08-16-00001
- AM PNEF OPIE ONF Rosalie des Alpes 2024_2025 43
− BROCHIER Simon,
− AMBOISE Paul,
− LATHUILLIÈRE Laurent,
− MICAS Lilian,
− VINCENT Alexis,

Entomologistes mandatés par l'OPIE et l'ONF :
− HERBRECHT Franck,
− HUBERT Baptiste,
− CHERPITEL Thomas,
− BOISSINOT Alexandre,
− VASSEL Stéphane,
− CHABROL Laurent,
− HORELLOU Arnaud.

Article 5 : Durée de validité de la dérogation

La présente dérogation autorise les opérations cond uites depuis le 1er juin 2024 par les
bénéficiaires sur les spécimens de Rosalie des Alpe s faisant l'objet du présent arrêté. La présente
dérogation est valable jusqu'au 31 décembre 2025. E n cas de demande de renouvellement,
celle-ci devra être formulée auprès des services co mpétents au moins six mois avant l'échéance
du présent arrêté.

Article 6 : Comptes rendus d'activités et transmiss ion des données

Les bénéficiaires transmettront chaque année au min istère en charge de la protection de la nature
(direction de l'eau et de la biodiversité) ainsi qu 'à la DRIEAT IdF (service nature et paysage,
département faune et flore sauvages) en vue d'une i nformation du CNPN, un bilan des activités
réalisées au cours de l'année précédente (rapport d 'exécution).
À l'issue des opérations ayant justifié la présente dérogation, un rapport final sera adressé à ces
mêmes destinataires au plus tard 2 ans après la fin de validité du présent arrêté. L'article
établissant la synthèse sera transmis à ces mêmes d estinataires dès sa publication.

Les données recueillies dans le cadre de la présent e dérogation relèvent du Système
d'informations sur la biodiversité (SIB) et suivent le schéma national des données biodiversité
adopté par ce dispositif. Les bénéficiaires mettent leurs données d'observation d'espèces à
disposition dans les conditions définies par le sys tème d'information de l'inventaire du patrimoine
naturel (SINP), notamment en ce qui concerne les rè gles de dépôt, de formats de données et de
fichiers applicables aux métadonnées et données élé mentaires d'échange relatives aux
occurrences d'observation d'espèces.

Article 7 : Autres procédures

La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations
éventuellement nécessaires pour la réalisation des opérations susmentionnées, au titre d'autres
réglementations. Elle s'applique sans préjudice de la règlementation relative à l'accès aux
ressources génétiques et au partage des avantages d écoulant de leur utilisation.

Article 8 : Publications

Dans le cadre de leurs publications, les bénéficiai res préciseront que ces travaux ont été réalisés
sous couvert d'un arrêté portant dérogation à la pr otection stricte des espèces.


84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-08-16-00001
- AM PNEF OPIE ONF Rosalie des Alpes 2024_2025 44
Article 9 : Mesures de contrôle

La mise en œuvre des dispositions du présent arrêté peut faire l'objet de contrôles par les agents
chargés de constater les infractions mentionnées à l'article L.415-3 du code de l'environnement.

Article 10 : Sanctions

Le non-respect des dispositions du présent arrêté e st puni des sanctions définies à
l'article L. 415-3 du code de l'environnement.

Article 11 : Droits de recours et informations des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
La présente décision est notifiée aux bénéficiaires .

La présente décision peut faire l'objet d'un recour s dans les deux mois qui suivent sa publication
ou sa notification :
• par la voie d'un recours administratif. L'abs ence de réponse dans le délai de deux mois fait
naître une décision implicite de rejet, qui peut el le-même faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif compétent,
• par la voie d'un recours contentieux devant l e tribunal administratif compétent, qui peut
s'exercer par l'application informatique « téléreco urs citoyens » accessible via le site internet
www.telerecours.fr.

Article 12 : Exécution

La Directrice de l'eau et de la biodiversité est ch argée de l'application du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de chaque département concerné.



Le ministre de la transition écologique
et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation,
l'adjoint à la directrice de l'eau et de la biodive rsité




Pierre-Edouard
GUILLAIN
pierre-e.guillain Signature numérique de
Pierre-Edouard GUILLAIN
pierre-e.guillain
Date : 2024.08.16
12:13:15 +02'00' 84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-08-16-00001
- AM PNEF OPIE ONF Rosalie des Alpes 2024_2025 45
| Nb obs. par département
[_10-0
(1 11-10
« (M 11-50
» EM 51-300
| 301 - 463
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ANNEXE 1
CARTE DES 17 SITES DE PRELEVEMENTS (CERCLES EN JAUNE )




















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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-08-16-00001
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