PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°49-2026-071
PUBLIÉ LE 10 AVRIL 2026
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA SARTHE /
- Arrêté PREF72-DDT du 10 avril 2026 relative au régime forestier de la
forêt départementale de La Breille-les-Pins (4 pages) Page 4
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté DDT-SUAR-cdac n° 2026-12 du 19 mars 2026 habilitant un
établissement pour établir des certificats de conformité en matière
d'exploitation commerciale (2 pages) Page 9
- Arrêté DDT-SUAR-cdac n°2026-13 du 24 mars 2026 habilitant un
établissement en matière d'étude d'impact dans la
procédure d'autorisation d'exploitation commerciale (2 pages) Page 12
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté PREF-DRAJ-BRE n° 2026-57 du 9 avril 2026 portant modification
dans le domaine funéraire (2 pages) Page 15
- Arrêté PREF-DRAJ-BRE n° 2026-58 du 9 avril 2026 portant modification
dans le domaine funéraire (2 pages) Page 18
- Arrêté PREF-DRAJ-BRE n° 2026-59 du 9 avril 2026 portant modification
dans le domaine funéraire (2 pages) Page 21
- Arrêté PREF-DRAJ-BRE n° 2026-60 du 9 avril 2026 portant modification
dans le domaine funéraire (2 pages) Page 24
- Arrêté PREF-DRAJ-BRE n° 2026-61 du 9 avril 2026 portant modification
dans le domaine funéraire (2 pages) Page 27
- Arrêté PREF-DRAJ-BRE n° 2026-62 du 9 avril 2026 portant modification
dans le domaine funéraire (2 pages) Page 30
- Arrêté PREF-DRAJ-BRE n° 2026-63 du 9 avril 2026 portant modification
dans le domaine funéraire (2 pages) Page 33
- Arrêté PREF-DRAJ-BRE n° 2026-64 du 9 avril 2026 portant modification
dans le domaine funéraire (2 pages) Page 36
- Arrêté PREF-DRAJ-BRE n° 2026-65 du 9 avril 2026 portant modification
dans le domaine funéraire (2 pages) Page 39
- Arrêté PREF-DRAJ-BRE n° 2026-66 du 9 avril 2026 portant modification
dans le domaine funéraire (2 pages) Page 42
- Arrêté PREF-DRAJ-BRE n° 2026-67 du 9 avril 2026 portant modification
dans le domaine funéraire (2 pages) Page 45
- Arrêté PREF-DRAJ-BRE n° 2026-68 du 9 avril 2026 portant modification
dans le domaine funéraire (2 pages) Page 48
- Arrêté PREF-DRAJ-BRE n° 2026-69 du 9 avril 2026 portant modification
dans le domaine funéraire (2 pages) Page 51
2
- Arrêté PREF-DRAJ-BRE n° 2026-70 du 9 avril 2026 portant modification
dans le domaine funéraire (2 pages) Page 54
- Arrêté PREF-DRAJ-BRE n° 2026-71 du 9 avril 2026 portant modification
dans le domaine funéraire (2 pages) Page 57
- Arrêté PREF-DRAJ-BRE n° 2026-72 du 9 avril 2026 portant modification
dans le domaine funéraire (2 pages) Page 60
- Arrêté PREF-DRAJ-BRE n° 2026-73 du 9 avril 2026 portant modification
dans le domaine funéraire (2 pages) Page 63
- Arrêté PREF-DRAJ-BRE n° 2026-74 du 9 avril 2026 portant modification
dans le domaine funéraire (2 pages) Page 66
- Arrêté PREF-DRAJ-BRE n° 2026-75 du 9 avril 2026 portant modification
dans le domaine funéraire (2 pages) Page 69
- Arrêté PREF-DRAJ-BRE n° 2026-76 du 9 avril 2026 portant modification
dans le domaine funéraire (2 pages) Page 72
- Arrêté PREF-DRAJ-BRE n° 2026-77 du 9 avril 2026 portant modification
dans le domaine funéraire (2 pages) Page 75
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE ET CONSEIL DEPARTEMENTAL DE
MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté conjoint PREF49 / CD49-DSS-MPA n° DCPPAT-2026-11 du 30
mars 2026 actualisant la composition de la commission des droits et de
l'autonomie des personnes handicapées (6 pages) Page 78
3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE LA SARTHE
Arrêté PREF72-DDT du 10 avril 2026 relative au
régime forestier de la forêt départementale de
La Breille-les-Pins
4
: DirectionPREFET ,DE MAINE-ET-LOIRE Gepartemeneg|eLiberté des territoiresEgalité de la SartheFraternité
Le Mans, le 10 avril 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORALPortant extension de l'emprise placée sous Régime ForestierForêt communale de La Breille-les-Pins
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code forestier, notamment ses articles L. 211-1, L. 214-3, R. 214-1 à R. 214-9;VU le décret n°2004.374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et a l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la Républiquedu 02 décembre 2025 portant nomination de M. FrançoisPESNEAU en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ; | |VU l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n°2023-64 du 22 décembre 2025 du préfet de Maine-et-Loireportant délégation de signature à M. Marc SEVERAC, Directeur départemental des territoires de laSarthe, relative à la mutualisation des missions forestières pour les départements du Maine-et-Loire,de la Mayenne et de la Sarthe;VU l'arrêté préfectoral du 23 décembre 2025 portant subdélégation de signature de M. MarcSEVERAC, Directeur départemental des territoires de la Sarthe, à des fonctionnaires placés sous sonautorité pour les actes pris dans le cadre de la mutualisation des missions forestières pour lesdépartements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe ;VU les arrêtés préfectoraux du 14 août 1968 et du 22 septembre 2014 portant applications du régimeforestier pour la forêt communale de la Breille-les-Pins ;VU la délibération du conseil municipal de la commune de la Breille-les-Pins du 3 novembre 2025 ;VU le procès-verbal de reconnaissance contradictoire du 19 septembre 2025 ;VU l'avis favorable de la Directrice de l'agence ONF des Pays de la Loire en date du 13 novembre2025;CONSIDÉRANT que ces boisements sont susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière ;SUR proposition du Directeur départemental des territoires de la Sarthe ;
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ARRETEARTICLE 1: Sont placées sous régime forestier les parcelles suivantes, appartenant a la commune deLa Breille-les-Pins, représentant une surface de 4ha 85a 52ca:
oCommune de Préfixe | Section eget Surface (ha) de la Surface (ha) soumise au régimesituation P parcelle cadastrale forestiercadastraleLa Breille-les- / oc 427 0,1482 0,1482PinsLa Breille-les- / oc 428 0,1922 0,1922PinsLa eed / oc 429 0,7770 0,7770La Breille-les- / oc 989 0,1370 0,1370PinsLa ania J oc 1065 2,6764 2,6764La ial / oc 1067 0,8171 0,8171La pralertes- / oc 1073 0,1073 0,1073Surface totale soumise au régime forestier 4,8552
ARTICLE 2 : II résulte de l'article 1 du présent arrêté et des dispositions contenues dans les arrêtés du14 août 1968 et du 22 septembre 2014 qu'à la date du présent arrêté, la liste actualisée des parcellesconstituant la forêt communale de La Breille-les-Pins et relevant du régime forestier, est la suivantepour une superficie totale de 138ha 58a 16ca :N° deCommune de Préfixe | Section parcelle Surface (ha) de la Surface (ha) soumise au régimesituation parcelle cadastrale forestiercadastraleLa a / oc | 427 0,1482 0,1482La Preue les: / oc 428 0,1922 0,1922La nt / oc 429 0,7770 0,7770La CES / oc 479 1,4640 1,4640insLa Breille-les- / oc 495 0,8359 0,8359La aed / oc 507 1,9570 1,9570La Breille-les- / oc 508 0,5814 0,5814PinsLa Brewertes- / oc 543 1,0040 1,0040
La pretletes / oc 668 3,7370 3,7370La prallertes- / oc 669 7 ,3750 7,3750La ds / oc 670 4,8850 4,8850La Breille-les- / oc 671 7,3200 7,3200PinsLa prallertes- / oc 672 4,9750 4,97502/4
6
La pretletes: / oc 673 16,8460 16,8460La ee / oc 674 8,3390 8,3390La id / oc 675 3,7800 3,7800La prewletes / oc 676 0,1481 0,1481La breweries / oc 677 0,2170 0,2170La Breille-les: / oc 678 2,3600 2,3600La i / oc 679 7 ,8470 7 8470La prewetes / oc 680 5,1530 5,1530La ial | oc 681 10,9730 10,9730La preilerles / oc 682 6,2990 6,2990La RrelieBs / oc 683 7,6210 7,6210La ees / oc 684 0,1520 0,1520La prallertes- / oc 685 1,5960 1,5960La Breue les: / oc 686 0,8150 0,8150La Peers / oc 687 1,6820 1,6820La prallertes- / oc 688 0,7480 0,7480La prewetes: / oc 689 2,6440 2,6440La Breille-les / oc 690 0,7440 0,7440La Breille-les: / oc 692 20,7760 20,7760La prewletes / oc 989 0,1370 0,1370La —. / oc 1065 2,6764 2,6764La il / oc 1067 0,8171 0,8171La prallertes- / oc 1073 0,1073 0,1073Surface totale de la forét communale de La Breille-les-Pins 138,5816relevant du régime forestier
Article 3 : Conformément à l'article R.214-8 du Code forestier, l'application du régime forestier prendeffet à compter de la publication du présent arrêté préfectoral. Cette publication est faite par lemaire en application du 1° de l'article L.2122-27 du Code général des collectivités territoriales, dansles communes de situation des bois et forêts concernés.Article 4 : Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa publication :- Par recours gracieux, adressé à M. le Préfet de Maine-et-Loire,- Par recours hiérarchique adressé au Ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire.L'absence de réponse à un recours dans un délai de deux mois à compter de la date de réception decelui-ci fait naître Une décision implicite de rejet qui peut être à son tour déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants. 3/4
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- Par recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes. Le Tribunal Administratifpeut également être saisi par l'intermédiaire de l'application informatique « TélérecoursCitoyen» accessible sur le site internet « www.telerecours.fr ». Cette voie de saisie estobligatoire pour les avocats et les communes de plus de 3500 habitants.Article 5 : Le Secrétaire général de la Préfecture de Maine-et-Loire, la Directrice de l'agence Pays de laLoire de l'Office National des Forêts, le Directeur départemental des territoires de la Sarthe et lemaire de La Breille-les-Pins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Maine-et-Loire et dontune ampliation sera adressée au Directeur départemental des territoires de la Sarthe, au maire de LaBreille-les-Pins et à la Directrice de l'agence Pays de la Loire de l'Office National des Forêts.
Pour le préfet de Maine-et-Loire et par délégation,le directeur départemental des territoires de la Sarthe et par subdélégation,le chef de l'unité forêt Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe,tf
Aurélien BROCHET
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SUAR-cdac n° 2026-12 du 19 mars
2026 habilitant un établissement pour établir des
certificats de conformité en matière
d'exploitation commerciale
9
ExPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° DDT49-AP-2026-012portant habilitation pour l'établissement des certificats attestantdu respect des autorisations d'exploitation commerciale
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code du commerce et notamment ses articles L 752-6-III et IV et R 752-6 et suivants;Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement etdu numérique;Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale ;Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant nomination deMonsieur François PESNEAU en qualité de Préfet de Maine-et-LoireVu l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE-2025-102 du 22 décembre 2025 donnant délégation à M.EYMARD, directeur départemental des territoires et l'arrêté de subdélégation DDT 49/BAP N° 2026-02-01 du 12 février 2026 ;Vu l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitationpour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L. 752-6 du code du commerce ;Vu la demande d'habilitation déposée le 19 février 2026 par M Rémy ANGELO, président de la SAS« Bérénice pour la ville et le commerce » ;
Arrête
Article premier: la SAS Bérénice pour la ville et le commerce, dont le siège social est situé 5 rueChalgrin, à Paris (75116), est habilitée à réaliser les certificats de conformité des projetsd'aménagements commerciaux situés dans le département du Maine-et-Loire, bénéficiant d'uneautorisation d'exploitation commerciale.Article 2 : cette habilitation porte le numéro d'identification n° DDT49-AP-2026-012, correspondantau numéro d'arrêté préfectoral mentionné ci-dessus.Ce numéro d'identification devra figurer sur le certificat de conformité au même titre que la dateet la signature de l'auteur du certificat.
10
Article 3 : la durée de la présente habilitation est fixée a cing ans, non renouvelable par tacitereconduction.Article 4 : l'habilitation peut être retirée en cas de non-respect des conditions d'obtention, de miseà Jour ou d'exercice, mentionnées à l'article R.752-6-1 du Code du commerce.Article 5 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notificationauprès du tribunal administratif— 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 4211 - 44041 NANTES Cedex 01.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecourscitoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 6 : le Directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire, est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera :notifié au responsable légal;qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Angers, le 19 mars 2026Pour le Préfet, et par subdélégation,L'adjointe à la cheffe du service urbanisme,aménagement et risques
TRfos _
Gaëlle GILET
2/2
••
Signé numériquement par Gaëlle
GILET
ND : OU=SUAR, O=DDT49, CN=
Gaëlle GILET, E=gaelle.gilet@
maine-et-loire.gouv.fr
Raison : Je suis l'auteur du
document
Emplacement :
Date : 2026.03.19
13:33:07
+01'00'
Foxit PDF Reader Version: 2025.1.0
11
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SUAR-cdac n°2026-13 du 24 mars
2026 habilitant un établissement en matière
d'étude d'impact dans la procédure
d'autorisation d'exploitation commerciale
12
ExPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° DDT49-AP-2026-013portant habilitation à réaliser les études d'impact relativesles procédures d'autorisation d'exploitation commerciale
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code du commerce et notamment ses articles L 752-6-Ill et IV et R 752-6 et suivants;Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement etdu numérique;Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif a la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale ;Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant nomination deMonsieur Francois PESNEAU en qualité de Préfet de Maine-et-LoireVu l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE-2025-102 du 22 décembre 2025 donnant délégation à M.EYMARD, directeur départemental des territoires et l'arrêté de subdélégation DDT 49/BAP N° 2026-02-01 du 12 février 2026 ;Vu l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitationpour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L. 752-6 du code du commerce ;Vu la demande d'habilitation déposée le 19 février 2026 par M Rémy ANGELO, président de la SAS« Bérénice pour la ville et le commerce » ;
Arrête
Article premier: La SAS « Bérénice pour la ville et le commerce », dont le siège social est situé 5 rueChalgrin, à Paris (75116), est habilitée à réaliser l'analyse d'impact prévue par l'article L, 752-6-III duCode du commerce pour les demandes d'autorisation d'exploitation commerciale relatives auxprojets situés dans le département du Maine-et-Loire.Article 2 : cette habilitation porte le numéro d'identification n° DDT49-AP-2026-013, correspondantau numéro d'arrété préfectoral mentionné ci-dessus.Ce numéro d'identification devra figurer sur les analyses d'impact produites par la SAS « Berenicepour la ville et le commerce» dans le cadre des demandes d'autorisations d'exploitationcommerciale déposées dans le département de Maine-et-Loire.
13
Article 3 : la durée de la présente habilitation est fixée a cing ans, non renouvelable par tacitereconduction.Article 4: l'habilitation peut être retirée en cas de non-respect des conditions d'obtention, de miseà Jour ou d'exercice, mentionnées à l'article R.752-6-1 du code du commerce.Article 5: la présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notificationauprès du tribunal administratif— 6 allée de l'Île Gloriette - BP 4211 - 44041 NANTES Cedex 01.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecourscitoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 6 : le Directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire, est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera :notifié au responsable légal;qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
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Angers, le 24 mars 2026Pour le Préfet, et par subdélégation,L'adjointe à la cheffe du service urbanisme,aménagement et risques
Gaëlle GILET
••
Signé numériquement par Gaëlle
GILET
ND : OU=SUAR, O=DDT49, CN=
Gaëlle GILET, E=gaelle.gilet@
maine-et-loire.gouv.fr
Raison : Je suis l'auteur du
document
Emplacement :
Date : 2026.03.24 15:21:28+01'00'
Foxit PDF Reader Version: 2025.1.0
14
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté PREF-DRAJ-BRE n° 2026-57 du 9 avril 2026
portant modification dans le domaine funéraire
15
Direction de la RéglementationPRÉFET ntDE MAINE-ET-LOIRE et des Affaires JuridiquesLiberté Bureau de la réglementation et des électionsEgalitéFraternité
Arrêté DRAJ-BRE 2026- F +portant modification de l'habilitation dansle domaine funéraire
Le préfet de Maine-et-Loire
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23, L.2223-41, L.2223-43, ainsi que R.2223-56 et suivants,Vu l'arrêté préfectoral DRAJ-BRE-2024-108 du 21 octobre 2024 habilitant dans ledomaine funéraire, sous le numéro ROF-24-49-0198, l'établissement secondaire de la SASBEAUMONT GUEZ FUNERAIRE, situé a La Prairie Route de Saumur - Noyant NOYANTVILLAGES,Vu l'extrait K-bis en date du 17 novembre 2025 faisant état de l'absorption de laSAS BEAUMONT GUEZ FUNERAIRE par la SAS FUNECAP OUEST,
ARRETEArticle 1° : L'article 1° de l'arrêté préfectoral DRAJ-BRE-2024-108 du 21 octobre2024 est remplacé par les dispositions suivantes :Article 1°: L'habilitation funéraire est délivrée jusqu'au 21 octobre 2029 àl'établissement secondaire de la :SAS FUNECAP OUEST — Pompes Funèbres Captonsitué à La Prairie Route de Saumur — Noyant 49490 NOYANT VILLAGES,Représenté par Monsieur Yvon PRIGENT, directeur généralArticle 2 : Les autres articles de l'arrêté restent inchangés.Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.09 AVR. 2026Fait à Angers, le
Pour le Préfet et par délégation,La cheffe du bureau
16
ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORALEN DATE DU 21 octobre 2024portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :Habilitation funéraire n° ROF 24-49-0198
Transports de corps avant et après mise en bière oui 5 ans(21/10/29)Organisation des obsèques oui 5 ans(21/10/29)Soins de conservation (sous traitance) oui 5 ans(21/10/29)Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs oui 5 anset extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires (21/10/29)Gestion et utilisation des chambres funéraires oui 5 ans(21/10/29)Fourniture des corbillards et des voitures de deuil oui 5 ans(21/10/29)Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux | oui 5 ansobsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des (21/10/29)plaques funéraires, emblémes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerieet de marbrerie funéraireGestion d'un crématorium non
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté PREF-DRAJ-BRE n° 2026-58 du 9 avril 2026
portant modification dans le domaine funéraire
18
Direction de la RéglementationPREFET . ntDE MAINE-ET-LOIRE et des Affaires JuridiquesLiberté Bureau de la réglementation et des électionsÉgalitéFraternité
Arrêté DRAJ-BRE 2026- GYportant modification de l'habilitation dansle domaine funéraire
Le préfet de Maine-et-Loire
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23, L.2223-41, L.2223-43, ainsi que R.2223-56 et suivants,Vu l'arrêté préfectoral DRAJ-BRE-2024-113 du 21 octobre 2024 habilitant dans ledomaine funéraire, sous le numéro ROF-24-49-0193, l'établissement secondaire de la SASBEAUMONT GUEZ FUNERAIRE, situé 72 rue Denis Papin - Segré 49500 SEGRE EN ANJOUBLEUVu l'extrait K-bis en date du 17 novembre 2025 faisant état de l'absorption de laSAS BEAUMONT GUEZ FUNERAIRE par la SAS FUNECAP OUEST,
ARRETEArticle 1° : L'article 1° de l'arrêté préfectoral DRAJ-BRE-2024-113 du 21 octobre2024 est remplacé par les dispositions suivantes :Article 1°: L'habilitation funéraire est délivrée jusqu'au 21 octobre 2029 al'établissement secondaire de la:SAS FUNECAP OUEST — Maison Beaumont Guezsitué 72 rue Denis Papin - Segré 49500 SEGRE EN ANJOU BLEUReprésentée par Monsieur Yvon PRIGENT, directeur généralArticle 2 : Les autres articles de l'arrêté restent inchangés.Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.Fait à Angers, le 0 9 AVR. 2026
Pour le Préfet et par délégation,La cheffe du bureauaffon et des élections
Gwéna GER
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ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORALEN DATE DU 21 octobre 2024portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :Habilitation funéraire n° ROF 24-49-0193
Transports de corps avant et aprés mise en biére oui 5 ans(21/10/29)+ Organisation des obsèques oui 5 ans(21/10/29)Soins de conservation (sous traitance) oui 5 ans(21/10/29)+ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs oui 5 anset extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires (21/10/29)Gestion et utilisation des chambres funéraires oui 5 ans(21/10/29)Fourniture des corbillards et des voitures de deuil oui 5 ans(21/10/29)Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux | oui 5 ansobsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des (21/10/29)plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerieet de marbrerie funéraire+ Gestion d'un crématorium non
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté PREF-DRAJ-BRE n° 2026-59 du 9 avril 2026
portant modification dans le domaine funéraire
21
Direction de la ReglementationPREFET ntDE MAINE-ET-LOIRE et des Affaires JuridiquesGhent Bureau de la réglementation et des électionsÉgalitéFraternité
Arrêté DRAJ-BRE 2026- ñ (portant modification de l'habilitation dansle domaine funéraire
Le préfet de Maine-et-Loire
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23, L.2223-41, L.2223-43, ainsi que R.2223-56 et suivants,Vu l'arrêté préfectoral DRAJ-BRE-2024-111 du 21 octobre 2024 habilitant dans ledomaine funéraire, sous le numéro ROF-24-49-0190, l'établissement secondaire de la SASBEAUMONT GUEZ FUNERAIRE, situé 5 rue du Maine 49125 TIERCEVu l'extrait K-bis en date du 17 novembre 2025 faisant état de l'absorption de laSAS BEAUMONT GUEZ FUNERAIRE par la SAS FUNECAP OUEST,
ARRETEArticle 1° : L'article 1° de l'arrêté préfectoral DRAJ-BRE-2024-111 du 21 octobre2024 est remplacé par les dispositions suivantes :Article 1°: L'habilitation funéraire est délivrée jusqu'au 21 octobre 2029 àl'établissement secondaire de la:SAS FUNECAP OUEST - Chambre funéraire de Tiercésitué 5 rue du Maine 49125 TIERCEReprésentée par Monsieur Yvon PRIGENT, directeur généralArticle 2 : Les autres articles de l'arrêté restent inchangés.Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.Fait à Angers, le 09 AVR. 2026
Pour le Préfet et par délégation,La cheffe du bureaude la réglem jdn et des élections
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ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORALEN DATE DU 21 octobre 2024portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :Habilitation funéraire n° ROF 24-49-0190
Transports de corps avant et après mise en bière nonOrganisation des obsèques nonSoins de conservation (sous traitance) nonFourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs | nonet extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires+ Gestion et utilisation des chambres funéraires oui 5 ans(21/10/29)- __ Fourniture des corbillards et des voitures de devil nonFourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux | nonobsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception desplaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerieet de marbrerie funéraireGestion d'un crématorium non
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté PREF-DRAJ-BRE n° 2026-60 du 9 avril 2026
portant modification dans le domaine funéraire
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Direction de la RéglementationPREFET ntDE MAINE-ET-LOIRE et des Affaires JuridiquesMin Bureau de la réglementation et des électionsÉgalitéFraternité
Arrêté DRAJ-BRE 2026- (Oportant modification de l'habilitation dansle domaine funéraire
Le préfet de Maine-et-Loire
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23, L.2223-41, L.2223-43, ainsi que R.2223-56 et suivants,Vu l'arrêté préfectoral DRAJ-BRE-2024-110 du 21 octobre 2024 habilitant dans ledomaine funéraire, sous le numéro ROF-24-49-0189, l'établissement secondaire de la SASBEAUMONT GUEZ FUNERAIRE, situé à l'Aurore à CORZE |Vu l'extrait K-bis en date du 17 novembre 2025 faisant état de l'aborption de laSAS BEAUMONT GUEZ FUNERAIRE par la SAS FUNECAP OUEST,ARRETEArticle 1° : L'article 1° de l'arrêté préfectoral DRAJ-BRE-2024-110 du 21 octobre2024 est remplacé par les dispositions suivantes :Article 1°: L'habilitation funéraire est délivrée jusqu'au 21 octobre 2029 al'établissement secondaire de la :SAS FUNECAP OUEST -Pompes funèbres Beaumontsitué à l'Aurore 49140 CORZEReprésenté par Monsieur Yvon PRIGENT, directeur généralArticle 2 : Les autres articles de l'arrêté restent inchangés.Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Angers, le 0 3 AVR. 2026
Pour le Préfet et par délégation,La cheffe du bureaude la réglemengation et des élections
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ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORALEN DATE DU 21 octobre 2024portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :Habilitation funéraire n° ROF 24-49-0189
Transports de corps avant et après mise en bière oui 5 ans(21/10/29)- Organisation des obsèques oui 5 ans(21/10/29)Soins de conservation (sous traitance) oui 5 ans(21/10/29)Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs oui 5 anset extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires (21/10/29)Gestion et utilisation des chambres funéraires nonFourniture des corbillards et des voitures de deuil oui 5 ans(21/10/29)Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux | oui Sansobsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des (21/10/29)plaques funéraires, emblémes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerieet de marbrerie funéraireGestion d'un crématorium non
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté PREF-DRAJ-BRE n° 2026-61 du 9 avril 2026
portant modification dans le domaine funéraire
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Direction de la RéglementationPREFET . ntDE MAINE-ET-LOIRE et des Affaires Juridiquesoer Bureau de la réglementation et des électionsÉgalitéFraternité
Arrêté DRAJ-BRE 2026- ¢/portant modification de l'habilitation dansle domaine funéraire
Le préfet de Maine-et-Loire
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23, L.2223-41, L.2223-43, ainsi que R.2223-56 et suivants,Vu l'arrêté préfectoral DRAJ-BRE-2024-126 du 28 octobre 2024 habilitant dans ledomaine funéraire, sous le numéro ROF-24-49-0186, l'établissement secondaire de la SASBEAUMONT GUEZ FUNERAIRE, situé 1A Avenue des Bertins 49125 TIERCEVu l'extrait K-bis en date du 17 février 2025 faisant état de l'absorption de la SASBEAUMONT GUEZ FUNERAIRE par la SAS FUNECAP OUEST,
ARRETEArticle 1° : L'article 1° de l'arrêté préfectoral DRAJ-BRE-2024-126 du 28 octobre2024 est remplacé par les dispositions suivantes :Article 1°: L'habilitation funéraire est délivrée jusqu'au 28 octobre 2029 àl'établissement secondaire de la :SAS FUNECAP OUEST -— Pompes funèbres Beaumontsitué 1A Avenue des Bertins 49125 TIERCEReprésentée par Monsieur Yvon PRIGENT, directeur généralArticle 2 : Les autres articles de l'arrêté restent inchangés.Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.Fait à Angers, le 09 AVR. 2026
Pour le Préfet et par délégation,La cheffe du bureaude la réglementa#on et des élections
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ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORALEN DATE DU 28 octobre 2024portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :Habilitation funéraire n° ROF 24-49-0186
Transports de corps avant et aprés mise en biére oui 5 ans(28/10/29)+ Organisation des obsèques oui 5 ans(28/10/29)Soins de conservation (sous traitance) oui 5 ans(28/10/29)Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs oui 5 anset extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires (28/10/29)Gestion et utilisation des chambres funéraires nonFourniture des corbillards et des voitures de deuil oui 5 ans(28/10/29)Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux | oui S ansobsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des (28/10/29)plaques funéraires, emblémes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerieet de marbrerie funéraireGestion d'un crématorium non
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté PREF-DRAJ-BRE n° 2026-62 du 9 avril 2026
portant modification dans le domaine funéraire
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Direction de la RéglementationPREFET ntDE MAINE-ET-LOIRE et des Affaires JuridiquesLiberté Bureau de la réglementation et des électionsEgalitéFraternité
Arrêté DRAJ-BRE 2026- 69portant modification de l'habilitation dansle domaine funéraire
Le préfet de Maine-et-Loire
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23, L.2223-41, L.2223-43, ainsi que R.2223-56 et suivants,Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BRE-2024-139 du 26 novembre 2024 habilitant dansle domaine funéraire, sous le numéro ROF-24-49-0192, l'établissement secondaire de laSAS BEAUMONT GUEZ FUNERAIRE, situé 46 rue du docteur Coubard à CHOLET,Vu l'extrait K-bis en date du 17 novembre 2025 faisant état de l'absorption de laSAS BEAUMONT GUEZ FUNERAIRE par la SAS FUNECAP OUEST,Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETEArticle 1" : L'article 1° de l'arrêté préfectoral DRCL-BRE-2024-139 du 26novembre 2024 est remplacé par les dispositions suivantes :Article 1%: L'habilitation funéraire est délivrée jusqu'au 26 novembre 2029 àl'établissement secondaire de la :SAS FUNECAP OUEST - Pompes funèbres Gillard-Mathonsitué 46 rue du docteur Coubard 49300 CHOLETReprésenté par Monsieur Yvon PRIGENT, directeur généralArticle 2 : Les autres articles de l'arrêté restent inchangés.Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Angers, le 09 AVR. 2026
Pour le Préfet et par délégation,La cheffe du bureau
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ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORALEN DATE DU 26 novembre 2024portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :Habilitation funéraire n° ROF 24-49-0192
Transports de corps avant et après mise en bière oui S ans(26/11/29)- Organisation des obsèques oui S ans(26/11/29)Soins de conservation (sous traitance) oui 5 ans(26/11/29)Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs oui 5 anset extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires (26/11/29)Gestion et utilisation des chambres funéraires oui 5 ans(26/11/29)Fourniture des corbillards et des voitures de deuil oui 5 ans(26/11/29)Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux | oui 5 ansobsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des (26/11/29)plaques funéraires, emblémes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerieet de marbrerie funéraire+ Gestion d'un crématorium non
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté PREF-DRAJ-BRE n° 2026-63 du 9 avril 2026
portant modification dans le domaine funéraire
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Direction de la RéglementationPREFET . ntDE MAINE-ET-LOIRE et des Affaires JuridiquesLiberté Bureau de la réglementation et des électionsÉgalitéFraternité
Arrêté DRAJ-BRE 2026- 6 %portant modification de l'habilitation dansle domaine funéraire
Le préfet de Maine-et-Loire
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23, L.2223-41, L.2223-43, ainsi que R.2223-56 et suivants,Vu l'arrêté préfectoral DRAJ-BRE-2024-124 du 28 octobre 2024 habilitant dans ledomaine funéraire, sous le numéro ROF-24-49-0184, l'établissement secondaire de la SASBEAUMONT GUEZ FUNERAIRE, situé 16 place Jeanne de Laval Beaufort en Vallée -BEAUFORT EN ANJOU,Vu l'extrait K-bis en date du 17 novembre 2025 faisant état de l'absorption de laSAS BEAUMONT GUEZ FUNERAIRE par la SAS FUNECAP OUEST,
ARRETEArticle 1° : L'article 1° de l'arrêté préfectoral DRAJ-BRE-2024-124 du 28 octobre2024 est remplacé par les dispositions suivantes :Article 1°: L'habilitation funéraire est délivrée jusqu'au 28 octobre 2029 àl'établissement secondaire de la :SAS FUNECAP OUEST - Pompes Funèbres Guezsitué 16 place Jeanne de Laval Beaufort en Vallée 49250 BEAUFORT EN ANJOUReprésenté par Monsieur Yvon PRIGENT, directeur généralArticle 2 : Les autres articles de l'arrêté restent inchangés.Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.09 AVR. 2026Fait à Angers, le
Pour le Préfet et par délégation,La cheffe du bureaude la réglem ion et des élections
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ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORALEN DATE DU 28 octobre 2024portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :Habilitation funéraire n° ROF 24-49-0184
Transports de corps avant et aprés mise en biére oui 5 ans(28/10/29)Organisation des obséques oui 5 ans(28/10/29)Soins de conservation (sous traitance) oui 5 ans(28/10/29)Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs oui 5 anset extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires (28/10/29)Gestion et utilisation des chambres funéraires nonFourniture des corbillards et des voitures de deuil oui 5 ans(28/10/29)Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux | oui 5 ansobsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des (28/10/29)plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerieet de marbrerie funéraireGestion d'un crématorium non
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté PREF-DRAJ-BRE n° 2026-64 du 9 avril 2026
portant modification dans le domaine funéraire
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E 3 oe . .PREFET Direction de la RéglementationDE MAINE-ET-LOIRE et des Affaires JuridiquesBureau de la reglementation et des électionsLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DRAJ-BRE 2026- 61portant modification de l'habilitation dansle domaine funéraire
Le préfet de Maine-et-Loire
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23, L.2223-41, L.2223-43, ainsi que R.2223-56 et suivants,Wu l'arrêté préfectoral DRAJ-BRE-2024-115 du 21 octobre 2024 habilitant dans ledomaine funéraire, sous le numéro ROF-24-49-0195, l'établissement secondaire de la SASBEAUMONT GUEZ FUNERAIRE, situé 56 rue de la Meignanne a Angers,Vu l'extrait K-bis en date du 17 novembre 2025 faisant état de l'absorption de laSAS BEAUMONT GUEZ FUNERAIRE par la SAS FUNECAP OUEST,
ARRETEArticle 1° : L'article 1° de l'arrêté préfectoral DRAJ-BRE-2024-115 du 21 octobre2024 est remplacé par les dispositions suivantes :Article 1%: L'habilitation funéraire est délivrée jusqu'au 21 octobre 2029 àl'établissement secondaire de la:SAS FUNECAP OUEST -Maison Beaumont-Guezsitué 56 rue de la Meignanne 49000 ANGERSReprésenté par Monsieur Yvon PRIGENT, directeur généralArticle 2 : Les autres articles de l'arrêté restent inchangés.Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Angers, le 09 AVR. 2026
Pour le Préfet et par délégation,La cheffe du bureaude la réglementgtion et des élections
Gwénaëlle MESSAGER
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ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORALEN DATE DU 21 octobre 2024portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :Habilitation funéraire n° ROF 24-49-0195
Transports de corps avant et aprés mise en biére oui 5 ans(21/10/29)- Organisation des obsèques oui 5 ans(21/10/29)Soins de conservation (sous traitance) oui 5 ans(21/10/29)Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs oui 5 anset extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires (21/10/29)Gestion et utilisation des chambres funéraires nonFourniture des corbillards et des voitures de deuil oui 5 ans(21/10/29)Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux | oui S ansobsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des (21/10/29)plaques funéraires, emblémes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerieet de marbrerie funéraireGestion d'un crématorium non
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté PREF-DRAJ-BRE n° 2026-65 du 9 avril 2026
portant modification dans le domaine funéraire
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Direction de la RéglementationPREFET ntDE MAINE-ET-LOIRE et des Affaires Juridiquesvile Bureau de la réglementation et des électionsEgalitéFraternité
Arrêté DRAJ-BRE 2026- 65portant modification de l'habilitation dansle domaine funéraire
Le préfet de Maine-et-Loire
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23, L.2223-41, L.2223-43, ainsi que R.2223-56 et suivants,Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BRE 2021-130 du 19 octobre 2021 habilitant dans ledomaine funéraire, sous le numéro ROF-21-49-0150, l'établissement secondaire de la SASBEAUMONT GUEZ FUNERAIRE, situé 124-128 rue Larévelliére a Angers,Vu l'extrait K-bis en date du 17 novembre 2025 faisant état de l'absorption de laSAS BEAUMONT GUEZ FUNERAIRE par la SAS FUNECAP OUEST,
ARRETEArticle 1° : L'article 1° de l'arrêté préfectoral DRCL-BRE 2021-130 du 19 octobre2021 est remplacé par les dispositions suivantes :Article 1°: L'habilitation funéraire est délivrée jusqu'au 19 octobre 2026 àl'établissement secondaire de la :SAS FUNECAP OUEST -Maison Beaumont-Guezsitué 124-128 rue Larévellière 49000 ANGERSReprésenté par Monsieur Yvon PRIGENT, directeur généralArticle 2 : Les autres articles de l'arrêté restent inchangés.Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Angers, le 03 AVR. 2026
Pour le Préfet et par délégation,La cheffe du bureaude la réglement@tion et des élections
GwénaËlle MESSAGER
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ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORALEN DATE DU 19 octobre 2021portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :Habilitation funéraire n° ROF 21-49-0150
Transports de corps avant et aprés mise en biére oui 5 ans(19/10/26)Organisation des obsèques oui 5 ans(19/10/26)Soins de conservation (sous traitance) oui 5 ans(19/10/26)+ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs | oui 5 anset extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires (19/10/26)Gestion et utilisation des chambres funéraires non- _ Fourniture des corbillards et des voitures de deuil oui 5 ans(19/10/26)Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux | oui 5 ansobsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des (19/10/26)plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerieet de marbrerie funéraireGestion d'un crématorium non
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté PREF-DRAJ-BRE n° 2026-66 du 9 avril 2026
portant modification dans le domaine funéraire
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Direction de la RéglementationPREFET < ntDE MAINE-ET-LOIRE et des Affaires JuridiquesMine Bureau de la réglementation et des électionsÉgalitéFraternité
Arrêté DRAJ-BRE 2026- 6¢portant modification de l'habilitation dansle domaine funéraire
Le préfet de Maine-et-Loire
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23, L.2223-41, L.2223-43, ainsi que R.2223-56 et suivants,Vu l'arrêté préfectoral DRAJ-BRE-2024-123 du 28 octobre 2024 habilitant dans ledomaine funéraire, sous le numéro ROF-23-49-0051, l'établissement secondaire de la SASBEAUMONT GUEZ FUNERAIRE, situé 8 impasse Berjole a Angers,Vu l'extrait K-bis en date du 17 novemrbre 2025 faisant état de l'absorption de laSAS BEAUMONT GUEZ FUNERAIRE par la SAS FUNECAP OUEST,
ARRETEArticle 1° : L'article 1° de l'arrêté préfectoral DRAJ-BRE-2024-123 du 28 octobre2024 est remplacé par les dispositions suivantes :Article 1°: L'habilitation funéraire est délivrée jusqu'au 28 octobre 2029 àl'établissement secondaire de la:SAS FUNECAP OUEST - Chambre funéraire les Maisonssitué 8 impasse Berjole 49000 ANGERSReprésentée par Monsieur Yvon PRIGENT, directeur généralArticle 2 : Les autres articles de l'arrêté restent inchangés.Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Angers, le 0 9 AVR. 2026
Pour le Préfet et par délégation,La cheffe du bureaude la réglementatign et des élections
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ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORALEN DATE DU 28 octobre 2024portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :Habilitation funéraire n° ROF 23-49-0051
Transports de corps avant et après mise en bière nonOrganisation des obséques nonSoins de conservation nonFourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs | nonet extérieurs, ainsi que des urnes cinérairesGestion et utilisation des chambres funéraires oui 5 ans(28/10/29)Fourniture des corbillards et des voitures de deuil nonFourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux | nonobsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception desplaques funéraires, emblémes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerieet de marbrerie funéraireGestion d'un crématorium non
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté PREF-DRAJ-BRE n° 2026-67 du 9 avril 2026
portant modification dans le domaine funéraire
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Direction de la RéglementationPREFET aDE MAINE-ET-LOIRE et des Affaires Juridiquesnae Bureau de la réglementation et des électionsÉgalitéFraternité
Arrêté DRAJ-BRE 2026- ¢ {portant modification de l'habilitation dansle domaine funéraire
Le préfet de Maine-et-Loire
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23, L.2223-41, L.2223-43, ainsi que R.2223-56 et suivants,Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BRE-2021-122 du 4 octobre 2021 habilitant dans ledomaine funéraire, sous le numéro ROF-21-49-0049, l'établissement secondaire de la SASBEAUMONT GUEZ FUNERAIRE, situé 2 Bd St Michel à Angers,Vu l'extrait K-bis en date du 17 novembre 2025 faisant état de l'absorption de laSAS BEAUMONT GUEZ FUNERAIRE par la SAS FUNECAP OUEST,
ARRETEArticle 1° : L'article 1° de l'arrêté préfectoral DRCL-BRE-2021-122 du 4 octobre2021 est remplacé par les dispositions suivantes :Article 1°: L'habilitation funéraire est délivrée jusqu'au 4 octobre 2026 àl'établissement secondaire de la:SAS FUNECAP OUEST -Pompes Funèbres Guezsitué 2 Bd St Michel 49100 AngersReprésentée par Monsieur Yvon PRIGENT, directeur généralArticle 2 : Les autres articles de l'arrêté restent inchangés.Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.Fait à Angers, le 09 AVR. 2026Pour le Préfet et par délégation,La cheffe du bureaude la régl ation et des élections
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ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORALEN DATE DU 4 octobre 2021portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :Habilitation funéraire n° ROF 21-49-0049
Transports de corps avant et après mise en bière oui 5 ans(04/10/26)+ Organisation des obsèques oui 5 ans(04/10/26)Soins de conservation (sous traitance) oui 5 ans(04/10/26)Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs oui 5 anset extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires (04/10/26)Gestion et utilisation des chambres funéraires non+ __ Fourniture des corbillards et des voitures de deuil oui 5 ans(04/10/26)Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux | oui 5 ansobsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des (04/10/26)plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerieet de marbrerie funéraire+ Gestion d'un crématorium non
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté PREF-DRAJ-BRE n° 2026-68 du 9 avril 2026
portant modification dans le domaine funéraire
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En _— ,PREFET Direction de la RéglementationDE MAINE-ET-LOIRE et des Affaires JuridiquesLiberté Bureau de la réglementation et des électionsEgalitéFraternité
Arrêté DRAJ-BRE 2026- ¢9portant modification de l'habilitation dansle domaine funéraire
Le préfet de Maine-et-Loire
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23, L.2223-41, L.2223-43, ainsi que R.2223-56 et suivants,Vu l'arrêté préfectoral DRAJ-BRE-2024-109 du 21 octobre 2024 habilitant dans ledomaine funéraire, sous le numéro ROF-24-49-0188, l'établissement secondaire de la SASBEAUMONT GUEZ FUNERAIRE, situé au Pressoir Blanvilain Chateauneuf sur Sarthe - LESHAUTS D'ANJOUVu l'extrait K-bis en date du 17 novembre 2025 faisant état de l'absorption de laSAS BEAUMONT GUEZ FUNERAIRE par la SAS FUNECAP OUEST,
ARRETEArticle 1° : L'article 1° de l'arrêté préfectoral DRAJ-BRE-2024-109 du 21 octobre2024 est remplacé par les dispositions suivantes :Article 1°: L'habilitation funéraire est délivrée jusqu'au 21 octobre 2029 àl'établissement secondaire de la :SAS FUNECAP OUEST -Pompes funèbres Beaumontsitué au Pressoir Blanvilain Châteauneuf sur Sarthe 49330 LES HAUTS D'ANJOUReprésenté par Monsieur Yvon PRIGENT, directeur généralArticle 2 : Les autres articles de l'arrêté restent inchangés.Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Faità Angers, le O93 AVR. 2026
Pour le Préfet et par délégation,La cheffe du bureaude la réglementation et des élections
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ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORALEN DATE DU 21 octobre 2024portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :Habilitation funéraire n° ROF 24-49-0188
Transports de corps avant et après mise en bière oui 5 ans(21/10/29)Organisation des obsèques oui 5 ans(21/10/29)Soins de conservation (sous traitance) oui 5 ans(21/10/29)Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs oui 5 anset extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires (21/10/29)Gestion et utilisation des chambres funéraires oui 5 ans(21/10/29)Fourniture des corbillards et des voitures de deuil oui 5 ans(21/10/29)Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux | oui 5 ansobsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des (21/10/29)plaques funéraires, emblémes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerieet de marbrerie funéraireGestion d'un crématorium non
50
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté PREF-DRAJ-BRE n° 2026-69 du 9 avril 2026
portant modification dans le domaine funéraire
51
Direction de la RéglementationPREFET ntDE MAINE-ET-LOIRE et des Affaires Juridiqueswhee Bureau de la réglementation et des électionsÉgalitéFraternité
Arrêté DRAJ-BRE 2026- 64portant modification de l'habilitation dansle domaine funéraire
Le préfet de Maine-et-Loire
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23, L.2223-41, L.2223-43, ainsi que R.2223-56 et suivants,Vu l'arrêté préfectoral DRAJ-BRE-2024-118 du 28 octobre 2024 habilitant dans ledomaine funéraire, sous le numéro ROF-24-49-0187 l'établissement secondaire de la SASBEAUMONT GUEZ FUNERAIRE, situé Zone Artisanale Noyant la Gravoyere 49520 SEGREEN ANJOU BLEUVu l'extrait K-bis en date du 17 novembre 2025 faisant état de l'absorption de laSAS BEAUMONT GUEZ FUNERAIRE par la SAS FUNECAP OUEST,
ARRETEArticle 1° : L'article 1% de l'arrêté préfectoral DRAJ-BRE-2024-118 du 28 octobre2024 est remplacé par les dispositions suivantes :Article 1°: L'habilitation funéraire est délivrée jusqu'au 28 octobre 2029 àl'établissement secondaire de la:SAS FUNECAP OUEST - Pompes funèbres Beaumont Barbot-Bouleausitué Zone Artisanale Noyant la Gravoyére 49520 SEGRE EN ANJOU BLEUReprésentée par Monsieur Yvon PRIGENT, directeur généralArticle 2 : Les autres articles de l'arrêté restent inchangés.Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.Faità Angers, le {Q AVR. 2026 Pour le Préfet et par délégation,La cheffe du bureau
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ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORALEN DATE DU 28 octobre 2024portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :Habilitation funéraire n° ROF 24-49-0187
Transports de corps avant et aprés mise en biére oui 5 ans(28/10/29)+ Organisation des obsèques oui 5 ans(28/10/29)Soins de conservation (sous traitance) oui 5 ans(28/10/29)Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs | oui 5 anset extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires (28/10/29)Gestion et utilisation des chambres funéraires oui 5 ans(28/10/29)Fourniture des corbillards et des voitures de deuil oui 5 ans(28/10/29)Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux | oui 5 ansobsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des (28/10/29)plaques funéraires, emblémes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerieet de marbrerie funéraire+ Gestion d'un crématorium non
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté PREF-DRAJ-BRE n° 2026-70 du 9 avril 2026
portant modification dans le domaine funéraire
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Direction de la ReglementationPREFET ntDE MAINE-ET-LOIRE et des Affaires Juridiques7er Bureau de la réglementation et des électionsÉgalitéFraternité
Arrêté DRAJ-BRE 2026- +portant modification de l'habilitation dansle domaine funéraire
Le préfet de Maine-et-Loire
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23, L.2223-41, L.2223-43, ainsi que R.2223-56 et suivants,Vu l'arrêté préfectoral DRAJ-BRE-2024-117 du 28 octobre 2024 habilitant dans ledomaine funéraire, sous le numéro ROF-24-49-0183, l'établissement secondaire de la SASBEAUMONT GUEZ FUNERAIRE, situé 101 rue des Popailles a Tiercé,Vu l'extrait K-bis en date du 17 novembre 2025 faisant état de l'absorption de laSAS BEAUMONT GUEZ FUNERAIRE par la SAS FUNECAP OUEST,
ARRETEArticle 1° : L'article 1° de l'arrêté préfectoral DRAJ-BRE-2024-117 du 28 octobre2024 est remplacé par les dispositions suivantes :Article 1°: L'habilitation funéraire est délivrée jusqu'au 28 octobre 2029 àl'établissement secondaire de la :SAS FUNECAP OUESTsitué 101 route des Popailles 49125 TIERCEReprésenté par Monsieur Yvon PRIGENT, directeur généralArticle 2 : Les autres articles de l'arrêté restent inchangés.Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Faità Angers, le 09 AVR. 2026
Pour le Préfet et par délégation,La cheffe du bureaude la réglemengation et des élections
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ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORALEN DATE DU 28 octobre 2024portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :Habilitation funéraire n° ROF 24-49-0183
Transports de corps avant et après mise en bière oui 5 ans(28/10/29)Organisation des obsèques nonSoins de conservation (sous traitance) non- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs oui S anset extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires (28/10/29)Gestion et utilisation des chambres funéraires nonFourniture des corbillards et des voitures de deuil oui 5 ans(28/10/29)Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux | oui 5 ansobsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des (28/10/29)plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerieet de marbrerie funéraireGestion d'un crématorium non
56
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté PREF-DRAJ-BRE n° 2026-71 du 9 avril 2026
portant modification dans le domaine funéraire
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E 2 a .PREFET Direction de la RéglementationDE MAINE-ET-LOIRE et des Affaires JuridiquesBureau de la réglementation et des électionsLibertéEgalitéFraternité
Arrêté DRAJ-BRE 2026- {/portant modification de l'habilitation dansle domaine funéraire
Le préfet de Maine-et-Loire
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23, L.2223-41, L.2223-43, ainsi que R.2223-56 et suivants,Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BRE-2024-138 du 26 novembre 2024 habilitant dansle domaine funéraire, sous le numéro ROF-24-49-0196, l'établissement secondaire de laSAS BEAUMONT GUEZ FUNERAIRE, situé 12 avenue Jean Robin a Chalonnes sur Loire,Vu l'extrait K-bis en date du 17 novembre 2025 faisant état de l'absorption de laSAS BEAUMONT GUEZ FUNERAIRE par la SAS FUNECAP OUEST,
ARRETEArticle 1° : L'article 1° de l'arrêté préfectoral DRCL-BRE-2024-138 du 26novembre 2024 est remplacé par les dispositions suivantes :Article 1°: L'habilitation funéraire est délivrée jusqu'au 26 novembre 2029 al'établissement secondaire de la :SAS FUNECAP OUEST -— Pompes funèbres Chalonnes Boulissiére et Noëlsitué 12 avenue Jean Robin 49290 Chalonnes sur LoireReprésenté par Monsieur Yvon PRIGENT, directeur généralArticle 2 : Les autres articles de l'arrété restent inchangés.Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Angers, le 09 AVR. 2026
Pour le Préfet et par délégation,La cheffe du bureaude la réglement@tion et des élections
Gwénadlle GER
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ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORALEN DATE DU 26 novembre 2024portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :Habilitation funéraire n° ROF 24-49-0196
Transports de corps avant et aprés mise en biére oui 5 ans(26/11/29)Organisation des obsèques oui 5 ans(26/11/29)Soins de conservation (sous traitance) oui 5 ans(26/11/29)Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs oui 5 anset extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires (26/11/29)Gestion et utilisation des chambres funéraires oui Sans(26/11/29)Fourniture des corbillards et des voitures de deuil oui 5 ans(26/11/29)Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux | oui 5 ansobsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des (26/11/29)plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerieet de marbrerie funéraireGestion d'un crématorium non
59
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté PREF-DRAJ-BRE n° 2026-72 du 9 avril 2026
portant modification dans le domaine funéraire
60
=n oe . |PRÉFET Direction de la RéglementationDE MAINE-ET-LOIRE et des Affaires JuridiquesBureau de la réglementation et des électionsLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DRAJ-BRE 2026- }?_portant modification de l'habilitation dansle domaine funéraire
Le préfet de Maine-et-Loire
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23, L.2223-41, L.2223-43, ainsi que R.2223-56 et suivants,Vu l'arrêté préfectoral DRAJ-BRE-2024-125 du 28 octobre 2024 habilitant dans ledomaine funéraire, sous le numéro ROF-24-49-0185, l'établissement secondaire de la SASBEAUMONT GUEZ FUNERAIRE, situé 90 rue Robert Amy à Saumur,Vu l'extrait K-bis en date du 17 novembre 2025 faisant état de l'absorption de laSAS BEAUMONT GUEZ FUNERAIRE par la SAS FUNECAP OUEST,
ARRETEArticle 1° : L'article 1° de l'arrêté préfectoral DRAJ-BRE-2024-125 du 28 octobre2024 est remplacé par les dispositions suivantes :Article 1°: L'habilitation funéraire est délivrée jusqu'au 28 octobre 2029 al'établissement secondaire de la:SAS FUNECAP OUEST - Funéo obsèquessitué 90 rue Robert Amy 49400 SaumurReprésenté par Monsieur Yvon PRIGENT, directeur généralArticle 2 : Les autres articles de l'arrêté restent inchangés.Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Angers,le 09 AVR. 2026
Pour le Préfet et par délégation,La cheffe du bureaude la réglementation et des élections
Gwénaëlle GER
61
ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORALEN DATE DU 28 octobre 2024portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :Habilitation funéraire n° ROF 24-49-0185
Transports de corps avant et aprés mise en biére oui 5 ans(28/10/29)+ Organisation des obsèques oui 5 ans(28/10/29)Soins de conservation (sous traitance) oui 5 ans(28/10/29)- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs oui 5 anset extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires (28/10/29)Gestion et utilisation des chambres funéraires nonFourniture des corbillards et des voitures de deuil oui 5 ans(28/10/29)Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux | oui 5 ansobsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des (28/10/29)plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerieet de marbrerie funéraire+ Gestion d'un crématorium non
62
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté PREF-DRAJ-BRE n° 2026-73 du 9 avril 2026
portant modification dans le domaine funéraire
63
Direction de la RéglementationPREFET ntDE MAINE-ET-LOIRE et des Affaires JuridiquesGerd Bureau de la réglementation et des électionsÉgalitéFraternité
Arrêté DRAJ-BRE 2026- +3portant modification de l'habilitation dansle domaine funéraire
Le préfet de Maine-et-Loire
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23, L.2223-41, L.2223-43, ainsi que R.2223-56 et suivants,Vu l'arrêté préfectoral DRAJ-BRE-2024-112 du 21 octobre 2024 habilitant dans ledomaine funéraire, sous le numéro ROF-24-49-0191, l'établissement secondaire de la SASBEAUMONT GUEZ FUNERAIRE, situé 23 chemin des Fousseaux à Saint Sylvain d'Anjou -Verrières en Anjou,Vu l'extrait K-bis en date du 17 novembre 2025 faisant état de l'absorption de laSAS BEAUMONT GUEZ FUNERAIRE par la SAS FUNECAP OUEST,
ARRETEArticle 1° : L'article 1° de l'arrêté préfectoral DRAJ-BRE-2024-112 du 21 octobre2024 est remplacé par les dispositions suivantes :Article 1°: L'habilitation funéraire est délivrée jusqu'au 21 octobre 2029 àl'établissement secondaire de la :SAS FUNECAP OUEST - Pompes funèbres Beaumontsitué 23 chemin des Fousseaux à Saint Sylvain d'Anjou 49480 Verriéres en AnjouReprésenté par Monsieur Yvon PRIGENT, directeur généralArticle 2 : Les autres articles de l'arrêté restent inchangés.Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Angers, le 09 AVR. 2026
Pour le Préfet et par délégation,La cheffe du bureaude la réglementetion et des élections
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ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORALEN DATE DU 21 octobre 2024portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :Habilitation funéraire n° ROF 24-49-0191
Transports de corps avant et après mise en bière oui 5 ans(21/10/29)+ Organisation des obsèques oui S ans(21/10/29)Soins de conservation (sous traitance) oui 5 ans(21/10/29)- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs oui 5 anset extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires (21/10/29)Gestion et utilisation des chambres funéraires oui 5 ans(21/10/29)Fourniture des corbillards et des voitures de deuil oui 5 ans(21/10/29)Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux | oui 5 ansobsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des (21/10/29)plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerieet de marbrerie funéraireGestion d'un crématorium non
65
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté PREF-DRAJ-BRE n° 2026-74 du 9 avril 2026
portant modification dans le domaine funéraire
66
Direction de la RéglementationPRÉFET ntDE MAINE-ET-LOIRE et des Affaires JuridiquesLiberté Bureau de la réglementation et des électionsÉgalitéFraternité
Arrêté DRAJ-BRE 2026- 1,portant modification de l'habilitation dansle domaine funéraire
Le préfet de Maine-et-Loire
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23, L.2223-41, L.2223-43, ainsi que R.2223-56 et suivants,Vu l'arrêté préfectoral DRAJ-BRE-2024-114 du 21 octobre 2024 habilitant dans ledomaine funéraire, sous le numéro ROF-24-49-0194, l'établissement secondaire de la SASBEAUMONT GUEZ FUNERAIRE, situé 12 route de Cholet à MURS ERIGNE,Vu l'extrait K-bis en date du 17 novembre 2025 faisant état de l'absorption de laSAS BEAUMONT GUEZ FUNERAIRE par la SAS FUNECAP OUEST,
ARRETEArticle 1° : L'article 1° de l'arrêté préfectoral DRAJ-BRE-2024-114 du 21 octobre2024 est remplacé par les dispositions suivantes :Article 1°: L'habilitation funéraire est délivrée jusqu'au 21 octobre 2029 àl'établissement secondaire de la:SAS FUNECAP OUEST - Maison Beaumont Guezsitué 12 route de Cholet 49610 MURS ERIGNEReprésenté par Monsieur Yvon PRIGENT, directeur généralArticle 2 : Les autres articles de l'arrêté restent inchangés.Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Angers, le 09 AVR. 2026 Pour le Préfet et par délégation,La cheffe du bureaude la réglementation et des élections
67
ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORALEN DATE DU 21 octobre 2024portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :Habilitation funéraire n° ROF 24-49-0194
Transports de corps avant et après mise en bière oui 5 ans(21/10/29)Organisation des obséques oui 5 ans(21/10/29)Soins de conservation (sous traitance) oui 5 ans(21/10/29)Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs | oui 5 anset extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires (21/10/29)Gestion et utilisation des chambres funéraires nonFourniture des corbillards et des voitures de deuil oui 5 ans(21/10/29)Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux | oui 5 ansobsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des (21/10/29)plaques funéraires, emblémes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerieet de marbrerie funéraireGestion d'un crématorium non
68
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté PREF-DRAJ-BRE n° 2026-75 du 9 avril 2026
portant modification dans le domaine funéraire
69
Direction de la RéglementationPREFET ntDE MAINE-ET-LOIRE et des Affaires JuridiquesLiberté Bureau de la réglementation et des électionsEgalitéFraternité
Arrêté DRAJ-BRE 2626 - 45portant modification de l'habilitation dansle domaine funéraire
Le préfet de Maine-et-Loire
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23, L.2223-41, L.2223-43, ainsi que R.2223-56 et suivants,Vu l'arrêté préfectoral DRAJ-BRE-2024-122 du 28 octobre 2024 habilitant dans ledomaine funéraire, sous le numéro ROF-23-49-0053, l'établissement secondaire de la SASBEAUMONT GUEZ FUNERAIRE, situé 12 rue Chevreul Mazé - MAZE MILON,Vu l'extrait K-bis en date du 17 novembre 2025 faisant état de l'absorption de laSAS BEAUMONT GUEZ FUNERAIRE par la SAS FUNECAP OUEST,
ARRETEArticle 1° : L'article 1° de l'arrêté préfectoral DRAJ-BRE-2024-122 du 28 octobre2024 est remplacé par les dispositions suivantes :Article 1°': L'habilitation funéraire est délivrée jusqu'au 28 octobre 2029 àl'établissement secondaire de la:SAS FUNECAP OUEST - Pompes funèbres Guezsitué 12 rue Chevreul Mazé 49630 MAZE MILONReprésenté par Monsieur Yvon PRIGENT, directeur généralArticle 2 : Les autres articles de l'arrêté restent inchangés.Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Angers, le 09 AVR. 2026
Pour le Préfet et par délégation,La cheffe du bureaude la réglementation et des élections
70
ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORALEN DATE DU 28 octobre 2024portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :Habilitation funéraire n° ROF 23-49-0053
Transports de corps avant et après mise en bière oui 5 ans(28/10/29)- Organisation des obsèques oui 5 ans(28/10/29)Soins de conservation (sous traitance) oui 5 ans(28/10/29)- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs oui 5 anset extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires (28/10/29)Gestion et utilisation des chambres funéraires oui 5 ans(28/10/29)Fourniture des corbillards et des voitures de deuil oui 5 ans(28/10/29)Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux | oui 5 ansobsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des (28/10/29)plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerieet de marbrerie funéraireGestion d'un crématorium non
71
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté PREF-DRAJ-BRE n° 2026-76 du 9 avril 2026
portant modification dans le domaine funéraire
72
Direction de la RéglementationPREFET ntDE MAINE-ET-LOIRE et des Affaires JuridiquesLiberté Bureau de la réglementation et des électionsÉgalitéFraternité
Arrêté DRAJ-BRE 2026-16portant modification de l'habilitation dansle domaine funéraire
Le préfet de Maine-et-Loire
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23, L.2223-41, L.2223-43, ainsi que R.2223-56 et suivants,Vu l'arrêté préfectoral DRAJ-BRE-2024-116 du 21 octobre 2024 habilitant dans ledomaine funéraire, sous le numéro ROF-24-49-0197, l'établissement secondaire de la SASBEAUMONT GUEZ FUNERAIRE, situé 40 rue Nationale à Saint Georges Sur Loire,Vu l'extrait K-bis en date du 17 novembre 2025 faisant état de l'absorption de laSAS BEAUMONT GUEZ FUNERAIRE par la SAS FUNECAP OUEST,
ARRETEArticle 1° : L'article 1° de l'arrêté préfectoral DRAJ-BRE-2024-116 du 21 octobre2024 est remplacé par les dispositions suivantes :Article 1°: L'habilitation funéraire est délivrée jusqu'au 21 octobre 2029 al'établissement secondaire de la:SAS FUNECAP OUEST - Roc Eclercsitué 40 rue Nationale 49170 SAINT GEORGES SUR LOIREReprésentée par Monsieur Yvon PRIGENT, directeur généralArticle 2 : Les autres articles de l'arrété restent inchangés.Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.09 AVR. 2026Fait a Angers, le Pour le Préfet et par délégation,La cheffe du bureaude la réglementation et des élections
Gwénaëll GER
73
ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORALEN DATE DU 21 octobre 2024portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :Habilitation funéraire n° ROF 24-49-0197
Transports de corps avant et aprés mise en biére oui 5 ans(21/10/29)+ Organisation des obsèques oui 5 ans(21/10/29)Soins de conservation (sous traitance) oui 5 ans(21/10/29)Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs oui 5 anset extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires (21/10/29)Gestion et utilisation des chambres funéraires nonFourniture des corbillards et des voitures de deuil oui 5 ans(21/10/29)Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux | oui 5 ansobsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des (21/10/29)plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerieet de marbrerie funéraireGestion d'un crématorium non
74
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté PREF-DRAJ-BRE n° 2026-77 du 9 avril 2026
portant modification dans le domaine funéraire
75
PREFET Direction de la RéglementationDE MAINE-ET-LOIRE et des Affaires JuridiquesBureau de la réglementation et des électionsLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DRAJ-BRE 2026- 7/portant modification de l'habilitation dansle domaine funéraire
Le préfet de Maine-et-Loire
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23, L.2223-41, L.2223-43, ainsi que R.2223-56 et suivants,Vu l'arrêté préfectoral DRAJ-BRE-2024-121 du 28 octobre 2024 habilitant dans ledomaine funéraire, sous le numéro ROF-23-49-0052, l'établissement secondaire de la SASBEAUMONT GUEZ FUNERAIRE, situé 8 rue de la Maréchalerie au LION D'ANGERS,Vu l'extrait K-bis en date du 17 novembre 2025 faisant état de l'absorption de laSAS BEAUMONT GUEZ FUNERAIRE par la SAS FUNECAP OUEST,
ARRETEArticle 1° : L'article 1° de l'arrêté préfectoral DRAJ-BRE-2024-121 du 28 octobre2024 est remplacé par les dispositions suivantes :Article 1%: L'habilitation funéraire est délivrée jusqu'au 28 octobre 2029 àl'établissement secondaire de la:SAS FUNECAP OUEST ~ Pompes Funèbres Guezsitué 8 rue de la Maréchalerie 49220 LION D/ANGERSReprésenté par Monsieur Yvon PRIGENT, directeur généralArticle 2 : Les autres articles de l'arrêté restent inchangés.Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Angers, le 09 AVR. 2026
Pour le Préfet et par délégation,La cheffe du bureau
76
ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORALEN DATE DU 28 octobre 2024portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :Habilitation funéraire n° ROF 23-49-0052
Transports de corps avant et après mise en bière oui 5 ans(28/10/29)- Organisation des obsèques oui 5 ans(28/10/29)Soins de conservation (sous traitance) oui 5 ans(28/10/29)Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs oui 5 anset extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires (28/10/29)Gestion et utilisation des chambres funéraires oui 5 ans(28/10/29)Fourniture des corbillards et des voitures de deuil oui 5 ans(28/10/29)Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux | oui 5 ansobsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des (28/10/29)plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerieet de marbrerie funéraireGestion d'un crématorium non
77
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE ET CONSEIL
DEPARTEMENTAL DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté conjoint PREF49 / CD49-DSS-MPA n°
DCPPAT-2026-11 du 30 mars 2026 actualisant la
composition de la commission des droits et de
l'autonomie des personnes handicapées
78
PREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction générale adjointe duDéveloppement social et de la solidaritéDirection de laMaison départementale de l'autonomieAffaire suivie parArnaud MénagerTél : 02 41 81 51 05a.menager@maine-et-loire.frRéférences2026 — AM
ARRÊTÉ N° DCPPAT - 2026 - 044OBJET : COMPOSITION DE LA COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DESPERSONNES HANDICAPEES DE LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNESHANDICAPEES DE MAINE-ET-LOIRE
Le Préfet de Maine-et-Loire La Présidente du Conseil départementalChevalier de la Légion d'Honneur de Maine-et-LoireChevalier de Ordre national du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 3221-9 ;Vu le code de l'action sociale et des familles et plus particulièrement ses articles L. 146-9, R. 241-24et R. 241-27;Vu l'arrété conjoint n° 2026-002 du 22 janvier 2026 du Préfet de Maine-et-Loire et de la Présidentedu Conseil départemental de Maine-et-Loire relatif à la composition de la Commission des droitset de l'autonomie des personnes handicapées ;Vu le procès-verbal de la séance du 1% octobre 2024 de la Commission des droits et de l'autonomiedes personnes handicapées de la Maison départementale des personnes handicapées de Maine-et-Loire constatant l'élection de Madame Marie-Pierre Martin, en qualité de Présidente de laCommission, de Monsieur Grégoire Dupont, en qualité de Vice-président ;Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture et de Monsieur le Directeur général desservices départementaux ;
ARRÊTENTArticle 1° : L'arrêté n° 2026- 002 susvisé du 22 janvier 2026 est abrogé.Article 2 : Sont nommés pour représenter le Département de Maine-et-Loire à la Commission des droits et del'autonomie des personnes handicapées de la Maison départementale des personnes handicapées de Maine-et-Loire :
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TitulaireSuppléants
TitulaireSuppléants
TitulaireSuppléants
TitulaireSuppléants
Madame Marie-Pierre Martin, Vice-présidente du Conseil départemental en charge duMieux vivre son handicap (Présidente de la Commission) ;Monsieur Bruno Cheptou, Conseiller départemental ;Monsieur Richard Yvon, Conseiller départemental ;Monsieur Jean-François Raimbault, Vice-président du Conseil départemental en charge duBien vieillir ;Madame Françoise Damas, Vice-présidente du Conseil départemental en charge de laProtection de l'enfance ;Madame Florence Lucas, Conseillère départementale ;Monsieur Julien Guillant, Conseiller départemental ;Madame Anne-Sophie Abgrall, Directrice générale adjointe Parcours de vie solidaires —DGA PVS ;Madame Sandra Huchet, Responsable protection de l'enfance — DGA PVS-DEF-SPE-UPE/Centre Anjou ;Madame Martine Hummel, Appui technique Protection de l'enfance/handicap - DGA PVS-DEF-SPE-UPE/Nord Anjou ;Monsieur Fabrice Chesneau, Directeur du Pôle départemental des solidarités Nord Anjou etresponsable de la Maison départementale des solidarités de l' Anjou Bleu - DGA PVS-DAST-PDS Nord Anjou/MDS Anjou Bleu ;Monsieur Pierre-Yves Renard, Directeur de l'Offre d'accueil pour l'autonomie - DGADSS-DOAA ;Madame Sophie Gilleron, Chargée du suivi et du contrôle des établissements et servicesMadame Noémie Santos Pereira, Chargée du suivi et du contrôle des établissements etservices et Référente juridique et qualité ;Monsieur Luc Maingot, Chef du service Réglementation, récupération et contentieux —DGADSS-DOAA-SRRC ;
Article 3 : Sont nommés pour représenter l'Etat et l' Agence régionale de santé des Pays de la Loire à laCommission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la Maison départementale despersonnes handicapées de Maine-et-Loire :— Monsieur Wilfrid Pélissier, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire — DDETS -— pouvant être représenté par Madame Sophie Tsegaye, Responsable du serviceProtection et inclusion ou par Monsieur Fabrice Prédour, Responsable du service Accès à l'emploi ;— Madame Sandrine Bodin, Directrice académique des services de l'Education nationale de Maine-et-Loire — DASEN - ou son représentant ;— Monsieur Jérôme Jumel, Directeur général de l' Agence régionale de santé des Pays de la Loire — ARS— ou son représentant. .
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Article 4 : Sont nommés pour représenter les organismes d' assurance maladie et de prestations familiales à laCommission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la Maison départementale despersonnes handicapées de Maine-et-Loire :TitulaireSuppléantTitulaireSuppléants
Monsieur Mark Carrel, Caisse d'allocations familiales de Maine-et-Loire — CAF ;Monsieur Loïc Martin, Caisse d'allocations familiales de Maine-et-Loire — CAF ;Madame Dominique Pichot, Caisse de Mutualité sociale agricole de Maine-et-Loire —MSA;Monsieur Jean-Pierre Boisneau, Caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire —CPAM ;Monsieur Joël Lépicier, Caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire - CPAM.
Article 5 : Sont nommés pour représenter, d'une part, les organisations professionnelles d'employeurs les plusreprésentatives et, d'autre part, les organisations syndicales de salariés et de fonctionnaires les plusreprésentatives à la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la Maisondépartementale des personnes handicapées de Maine-et-Loire :TitulaireSuppléants
TitulaireSuppléante
Monsieur Yann Le Méné, Mouvement des entreprises de France du Pays choletais —MEDEF;Monsieur Stan Lhumeau, Mouvement des entreprises de France du Pays choletais —MEDEF ; |Monsieur Eric Chevreuil, Confédération française démocratique du travail - CFDT ;Madame Catherine Leloup-Cottin, Confédération générale du travail — CGT.
Article 6 : Sont nommés pour représenter les associations de parents d'élèves à la Commission des droits etde l'autonomie des personnes handicapées de la Maison départementale des personnes handicapées de Maine-et-Loire :TitulaireSuppléantsMonsieur Damien Peltier, Fédération des conseils de parents d'élèves de Maine-et-Loire —FCPE ;Madame Carine Mandrin, Fédération des conseils de parents d'élèves de Maine-et-Loire —FCPE ;Madame Francine Mfono, Fédération des conseils de parents d'élèves de Maine-et-Loire —FCPE ;Monsieur Patrick Poudré, Fédération des conseils de parents d'élèves de Maine-et-Loire —FCPE.
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Article 7 : Sont nommés pour représenter les associations de personnes handicapées et de leurs familles à laCommission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la Maison départementale despersonnes handicapées de Maine-et-Loire :Titulaire Monsieur Grégoire Dupont, Directeur général de l'association Kypseli (Vice-président dela Commission) ;Suppléant Madame Leila Benard, Membre du Conseil d'administration de l'association Kypseli ;Titulaire Monsieur Edmond Papin-Biotteau, Président de l'Union départementale de la Fédérationdes malades et handicapés de Maine-et-Loire -— UD FMH 49 ;Suppléantes Madame Hélène Le Corre, Bénévole de I' Association d' adultes et de parents d'enfants DYS— APEDYS 49 ;Madame Sophie Courrouyan Bénévole de |'Association d'adultes et de parents d'enfantsDYS — APEDYS 49 ;Madame Emmanuelle Caubel Lesur, Présidente l' Association d'adultes et de parentsd'enfants DYS — APEDYS 49 :Titulaire Madame Aurore Charles, Directrice de l' Association française contre les myopathies-Téléthon des Pays de la Loire - AFM-Téléthon ;Suppléant Monsieur Hubert Bossard, Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés-Association des accidentés de la vie - FNATH ;Titulaire Madame Martine Charlery, Bénévole de l'Association départementale de parents et amis depersonnes handicapées mentales de Maine-et-Loire - ADAPEI ;Suppléante Madame Sandra Girard, Directrice d'établissements et services de l'Associationdépartementale de parents et amis de personnes handicapées mentales de Maine-et-Loire —ADAPEI ;Titulaire Madame Khalida Kherif, Association Autisme 49 ;Suppléantes Madame Aurélie Damm, Association Autisme 49 ;Madame Sylvie Reider, Association Autisme 49 ;Titulaire Monsieur Joël Touchais, Association des paralysés de France-France handicap — APF ;Suppléants Madame Katherine Fremy-Lefeuvre, Association des paralysés de France-France handicap— APF;Monsieur Jacques Cheminat, Membre du conseil d'administration de Association au servicedes malentendants et devenus-sourds de Maine-et-Loire — SURD] 49 ;Titulaire Madame Brigitte Richard, Bénévole de association Union nationale des familles et desamis de personnes malades et/ou handicapées psychiques - UNAFAM ;Suppléants Madame Marie-Claire Le Viavant, association HandiCap'Anjou ;
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Article 8 : Sont nommés pour représenter la formation spécialisée pour les personnes handicapées du Conseildépartemental de la citoyenneté et de l'autonomie à la Commission des droits et de l'autonomie des personneshandicapées de la Maison départementale des personnes handicapées de Maine-et-Loire :Titulaire Madame Natacha Hondu, Confédération française des travailleurs chrétiens — CFTC ;Suppléant Monsieur Benoit Baranger, groupement Organismes gestionnaires réunis — ORGER;Madame Claudette Daguin, conseillère municipale déléguée au Handicap et à l'Insertion àla mairie d' Angers ;
Article 9 : Sont nommés pour représenter les organismes gestionnaires d'établissements ou de services pourpersonnes handicapées à la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la Maisondépartementale des personnes handicapées de Maine-et-Loire :Titulaire Madame Madame Myriam Sebti, Directrice des unités d'enseignement et de l''EMAS del' Association régionale Les Chesnaies ;Suppléant Monsieur Denis Jaffry, Directeur adjoint de plate-forme de services médico-sociale LeThouet de l' Association régionale Les Chesnaies ;Titulaire Madame Christelle Maréchal, Directrice Handicap et Protection de l'Enfance du groupeVYV3 Pays de la Loire ;Suppléants Madame Léa Harispe, Cheffe de services SAMSAH Bord de Loire et SAVS Vernantes-Baugé du groupe VY V3 Pays de la Loire ;Monsieur Freddy Halet, Directeur adjoint du Centre Charlotte Blouin du groupe VY V3 Paysde la Loire.
Article 10 : Les membres de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de laMaison départementale des personnes handicapées de Maine-et-Loire ont voix délibérative, à l'exception desdeux organismes gestionnaires d'établissements ou de services pour personnes handicapées mentionnés àParticle 9 du présent arrêté, qui n'ont que voix consultative. Chaque membre ayant voix délibérative disposed'une voix, à l'exception du Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire— DDETS ~— mentionné à l'article 3, qui dispose de deux voix.Article 11 : Le mandat des membres de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapéesde la Maison départementale des personnes handicapées de Maine-et-Loire nommés en application des articles2 à 9 du présent arrêté s'achève le 30 octobre 2026.Article 12 : Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture de Maine-et-Loire et Monsieur le Directeur généraldes services du Département de Maine-et-Loire sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et sur le site Internet duDépartement (www.maine-et-loire.fr).
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Article 13 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif deNantes (6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes cedex) dans un délai de deux mois à dater de sapublication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Angers, le 3.9 MARS 2026
Le Préfet de Maine-et-Loire La Présidente du Conseil départementalde Maine-et-Loire
/François PESNEAU | Florence DABIN
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