RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-418
PUBLIÉ LE 14 DÉCEMBRE 2020
Sommaire
Assistance publique – Hôpitaux de Paris
75-2020-12-14-001 - Arrêté de délégation de signature de Madame Christine WELTY,
directrice générale du groupe hospitalo-universitaire
AP-HP.Sorbonne Université
regroupant les sites de Charles-Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon,
Trousseau et La Roche-Guyon (8 pages) Page 3
Préfecture de Police
75-2020-12-08-077 - Arrêté n°DDPP 2020-072 accordant subdélégation de signature au
sein de la direction départementale interministérielle de la protection des populations de
Paris (3 pages) Page 12
2
Assistance publique – Hôpitaux de Paris
75-2020-12-14-001
Arrêté de délégation de signature de Madame Christine
WELTY, directrice générale du groupe
hospitalo-universitaire
AP-HP.Sorbonne Université regroupant les sites de
Charles-Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild, Saint-Antoine,
Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon
Assistance publique – Hôpitaux de Paris - 75-2020-12-14-001 - Arrêté de délégation de signature de Madame Christine WELTY, directrice générale du groupe
hospitalo-universitaire
AP-HP.Sorbonne Université regroupant les sites de Charles-Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon3
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS
1



Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique

La directrice par intérim du groupe hospitalo-unive rsitaire AP-HP.Sorbonne Université
regroupant les hôpitaux Pitié-Salpêtrière, Charles- Foix, Saint-Antoine, Tenon,
Armand-Trousseau, Rothschild et La Roche-Guyon,


Vu le code de la santé publique et notamment ses ar ticles L. 6143-7, D. 6143-33 à D. 6143-35, R. 6147- 5 et
R. 6147-10,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, p ortant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, modifiée, por tant dispositions statutaires relatives à la foncti on publique
hospitalière,

Vu l'arrêté directorial n° 2019-030 du 3 juillet 20 19 modifiant l'organisation interne de l'AP-HP,

Vu l'arrêté directorial n° 2013318-0006 du 14 novem bre 2013 modifié fixant les matières déléguées par le directeur
général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospit aliers et aux directeurs des hôpitaux ne relevant p as d'un
groupe hospitalier, au directeur de l'HAD et à cert ains directeurs de pôles d'intérêt commun,

Vu l'arrêté directorial n° 75-2019-07-17-015 du 17 juillet 2019 modifiant l'arrêté directorial n° 2013 318-006 du
14 novembre 2013 fixant les matières déléguées par le Directeur général de l'AP-HP aux directeurs des groupes
hospitaliers et aux directeurs des hôpitaux ne rele vant pas d'un groupe hospitalier, au directeur de l 'HAD, à
certains directeurs de pôles d'intérêt commun,


ARRÊTE


ARTICLE 1 er :

Délégation générale de signature est donnée à :
- Marie-Anne RUDER, directrice adjointe par intérim à la directrice par intérim du groupe hospitalo-
universitaire AP-HP.Sorbonne Université,
- Renaud PELLÉ, secrétaire général par intérim, du gr oupe hospitalo-universitaire AP-HP.Sorbonne
Université,
à l'effet de signer tous les actes relevant de la g estion des hôpitaux regroupés dans le groupe hospit alo-
universitaire AP-HP.Sorbonne Université, dans le ch amp d'attribution de Christine WELTY déterminé par l'arrêté
directorial n° 2013318-006 modifié du 17 juillet 20 19 susvisé.


ARTICLE 2 :

Délégation de signature est donnée à :
- Mme Geneviève CLOUARD , directrice adjointe chargée des achats, logistiqu e et développement durable,
à l'effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction des achats, logistique et développement
durable ) et uniquement pour les matières de l'arrêté direc torial n° 2013318-0006 susvisé correspondant à ses
fonctions (paragraphe C) ; Assistance publique – Hôpitaux de Paris - 75-2020-12-14-001 - Arrêté de délégation de signature de Madame Christine WELTY, directrice générale du groupe
hospitalo-universitaire
AP-HP.Sorbonne Université regroupant les sites de Charles-Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon4
2 - Mme Marie-Pierre FEREC , directrice adjointe chargée des ressources humain es et attractivité,
à l'effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction des ressources humaines et att ractivité) et
uniquement pour les matières de l'arrêté directoria l n° 2013318-0006 susvisé correspondant à ses fonct ions
(paragraphes A, B et G) ;

- Mme Aude GOLDSZTEJN , directrice adjointe, chargée de la qualité, gesti on des risques et expérience
patients,
à l'effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction de la qualité, gestion des ris que et
expérience patients) et uniquement pour les matière s de l'arrêté directorial n° 2013318-0006 susvisé
correspondant à ses fonctions (paragraphe F, H, I) ;

- M. Jérôme HUBIN , directeur adjoint chargé des ressources financièr es,
à l'effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction des ressources financières) et uniquement
pour les matières de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 susvisé correspondant à ses fonctions (paragr aphes C et
G) ;

- Mme Mathilde LEFÈVRE , directrice adjointe chargée de la recherche et de l'innovation
à l'effet de signer tous les actes correspondant à ses fonctions (Direction de la recherche et innovat ion) et
uniquement pour les matières de l'arrêté directoria l n° 2013318-0006 susvisé correspondant à ses fonct ions
(paragraphe G : points 4, 5 et 6).

- M. Patrick LHERMITE , ingénieur général chargé de la direction des inve stissements et services
numériques,
à l'effet de signer tous actes correspondant à ses fonctions (Direction des investissements et service s numériques)
et uniquement pour les matières de l'arrêté directo rial n°2013318-0006 susvisé correspondant à ses fon ctions
(paragraphes C, E, F points : 1, 2, 4 et 5, paragra phe H : point 4) ;

- Mme Fabienne MARION , coordonnatrice générale des soins,
à l'effet de signer tous les contrats de mise à dis position d'intérimaires passés avec des sociétés d' intérim et toutes
les conventions de stage et propositions d'affectat ions des étudiants en soins paramédicaux, et tous a ctes
correspondant à ses fonctions (coordonnatrice génér ale des soins) et uniquement pour les matières de l 'arrêté
directorial n°2013318-0006 susvisé correspondant à ses fonctions (paragraphe K) ;

- M. Aurélien MOLLARD , directeur adjoint chargé des affaires et ressourc es humaines médicales,
coopération,
à l'effet de signer tous les actes correspondant à ses fonctions (Direction des affaires et ressources médicales,
coopération) et uniquement pour les matières de l'a rrêté directorial n° 2013318-0006 susvisé correspon dant à ses
fonctions (paragraphes A et G).

- Mme Agnès PETIT , ingénieur en chef chargée des projets et de la tr ansformation,
à l'effet de signer tous les actes correspondant à ses fonctions (Direction des projets et de la trans formation) et
uniquement pour les matières de l'arrêté directoria l n° 2013318-0006 susvisé correspondant à ses fonct ions.



ARTICLE 3 :

Délégation générale de signature est donnée à :

- M. Renaud PELLÉ, directeur par intérim du site Charles-Foix,
à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier dé terminé par l'arrêté directorial n° 2013318-0006 su svisé ;


Assistance publique – Hôpitaux de Paris - 75-2020-12-14-001 - Arrêté de délégation de signature de Madame Christine WELTY, directrice générale du groupe
hospitalo-universitaire
AP-HP.Sorbonne Université regroupant les sites de Charles-Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon5
3 - Mme Marie-Pierre FEREC , directrice du site Tenon,
à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier dé terminé par l'arrêté directorial n° 2013318-0006 su svisé ;

- M. Jérôme HUBIN , directeur du site Saint-Antoine,
à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier dé terminé par l'arrêté directorial n° 2013318-0006 su svisé ;

- M. Renaud PELLÉ , directeur des sites Rothschild, Trousseau et La R oche-Guyon,
à l'effet de signer, pour ces sites et sans préjudi ce des délégations de signature données par ailleur s au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier dé terminé par l'arrêté directorial n° 2013318-0006 su svisé ;

- Mme Marie-Anne RUDER , directrice du site Pitié-Salpêtrière,
à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des
dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de sit e, dans le champ
d'attribution du directeur du groupe hospitalier dé terminé par l'arrêté directorial n° 2013318-0006 su svisé ;

Les délégations prévues par le présent article sont mises en œuvre par leurs bénéficiaires dans le cad re de la
politique de gestion interne du groupe hospitalier définie par la directrice préfiguratrice du groupe hospitalier, et
selon les instructions qui en résultent.



ARTICLE 4 :

Direction des achats, logistique et développement d urable

En cas d'empêchement de Mme Geneviève CLOUARD , directrice adjointe chargée des achats, du
développement durable et de la logistique, ou en ca s de vacance de ses fonctions, délégation est donné e à :
- Mme Anne-Emmanuelle THOMAS et M. Lyonel VERLEY , directeurs adjoints et adjoints à la directrice d es
achats, du développement durable et de la logistiqu e sur tous les points du paragraphe C ;
- Mme Annie CHARRIER , attachée d'administration hospitalière principale , Mme Sylviane MORENO
MARTINEZ , attachée d'administration hospitalière, M. Jean-Paul COUBARD , ingénieur en chef ,
Mme Lydie MAUDIEU et M. Christophe STEPHANO , ingénieurs, Mme Saloua BEN CHEIKH,
M. Fabrice BENIN, M. Marc BIGOT, Mme Célina CHEVALI ER, M. Emmanuel CLAUDIN
et Mme Nazéha KROZIZ , techniciens supérieurs hospitaliers, M. David BORGAT et M. Philippe VERDIER ,
techniciens hospitaliers, M. Julien ROUSSEL , adjoint administratif (paragraphe C, en qualité d 'ordonnateur
pour les affaires générales, point 1) ;
- Mme Sylviane MORENO-MARTINEZ , attachée d'administration hospitalière et M. Julien ROUSSEL , adjoint
administratif (paragraphe C, en qualité d'ordonnate ur pour les affaires générales, point 2, interligne 3) ;
- Mme Bénédicte MARIN , attachée d'administration hospitalière, M. Serge FLASQUE, ingénieur en chef
(paragraphe C, en qualité d'ordonnateur pour les af faires générales, point 4) ;
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctio ns de Mme Geneviève CLOUARD et ceci uniquement pour les
matières de l'arrêté directorial n° 2013318-0006 su svisé correspondant à ses fonctions (paragraphe C).

Assistance publique – Hôpitaux de Paris - 75-2020-12-14-001 - Arrêté de délégation de signature de Madame Christine WELTY, directrice générale du groupe
hospitalo-universitaire
AP-HP.Sorbonne Université regroupant les sites de Charles-Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon6
4 Direction des ressources humaines et attractivité

En cas d'empêchement de Mme Marie-Pierre FEREC , directrice adjointe chargée des ressources humain es et
attractivité, ou en cas de vacance de ses fonctions , délégation est donnée à :
- Mme Anne-Gaëlle CHABOD, directrice adjointe, Mme Julia SAUTEREY , chargée de mission, adjointes à
la directrice des ressources humaines et attractivi té (paragraphes A, B et G) ;
- M. Bruno BISIAUX, Mme Catherine EL KAIM, Mme Sylvie FELDEN, Mme Solène LAMBERT et
M. Philippe RENAUD , attachés d'administration hospitalière (paragraph es A, B et G) ;
- Mme Bénédicte BALOCHE, M. Bruno QUELLEC et Mme Emmanuelle SAUX , adjoints des cadres
hospitaliers, (paragraphes A, B et G) ;
- Mme Naïma BOUKELLAL , cadre supérieur de santé, pour les matières corre spondant à ses fonctions ;
- Mme Sandrine TANQUEREL, attachée d'administration hospitalière (paragraphes A, B, G : points 1, 2 et 6
uniquement pour le site Charles Foix) ;
- Mme Véronique BOULBEN , attachée d'administration hospitalière (paragraph es A, B, G : points 1, 2 et 6) ;
- Mme Nathalie OWENS, M. Thomas JOULOU et M. Thomas GAUTIER, adjoints des cadres hospitaliers
(paragraphe B : points 1 à 22, 26, 27, 31, 32, 36 e t 38 et paragraphe G : point 6) ;
- Mme Sarah BALTAZE , adjoint des cadres hospitaliers (paragraphe B : p oint 6) ;
- Mme Chantal DESHAYES, adjoint des cadres hospitalier (paragraphe B : poin ts 8, 27 et 28) ;
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctio ns de Mme Marie-Pierre FEREC et uniquement pour les matières de
l'arrêté directorial n° 2013318-0006 susvisé corres pondant à ses fonctions (paragraphes A, B et G).


Direction de la qualité, gestion des risques et exp érience patients

En cas d'empêchement de Mme Aude GOLDSZTEJN , directrice chargée de la qualité – gestion des ri sques et
expérience patients, ou en cas de vacance de ses fo nctions, délégation est donnée à :
- Mme Valérie DROUVOT et Mme Marie-Annick TRICOIRE, cadres supérieurs de santé ;
- Mme Anne RAPPAPORT, ingénieur hospitalier ;
- Mme Patricia GRATON, cadre supérieur socio-éducatif ;
- M. Philippe LEMESLE, chargé de mission et Mme Marie LE GUILLOUX, adjoint des cadres hospitaliers ;
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctio ns de Mme Aude GOLDSZTEJN et ceci uniquement pour l es
matières de l'arrêté directorial n° 2013318-0006 su svisé correspondant à ses fonctions (paragraphe F, alinéa 1 et
2, paragraphe H : points 2 et 3, paragraphe I).


Direction des ressources financières

En cas d'empêchement de M. Jérôme HUBIN , directeur chargé des ressources financières, ou e n cas de vacance
de ses fonctions, délégation est donnée à :
- M. Pierre MARGAIN et Mme Marlène RUAT , directeurs adjoints et adjoints au directeur des ressources
financières,
à l'effet de signer tous les actes correspondant au x fonctions de M. Jérôme HUBIN, et ceci uniquement pour les
matières de l'arrêté directorial n° 2013318-0006 su svisé correspondant à ses fonctions (paragraphes C et G).

En cas d'empêchement de M. Pierre MARGAIN et de Mme Marlène RUAT , ou en cas de vacance de ses
fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Lucie HAMON , attachée d'administration à la direction des ress ources financières,
à l'effet de signer tous les actes correspondant au x fonctions de M. Jérôme HUBIN, et ceci uniquement pour les
matières de l'arrêté directorial n° 2013318-0006 su svisé correspondant à ses fonctions (paragraphes C et G).



Assistance publique – Hôpitaux de Paris - 75-2020-12-14-001 - Arrêté de délégation de signature de Madame Christine WELTY, directrice générale du groupe
hospitalo-universitaire
AP-HP.Sorbonne Université regroupant les sites de Charles-Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon7
5 Direction des soins

En cas d'empêchement de Mme Fabienne MARION , coordonnatrice générale des soins, ou en cas de v acance de
ses fonctions, délégation est donnée à :
- M. Patrick DELAMARE, Mme Brigitte PLAGÈS et Mme Car oline PICHON , coordonnateurs généraux des
soins,
- Mme Alexandra ANDRO-MELIN, M. Nicolas CABÉRO-FLOREA N et Mme Sylvie SAUVAGE , directeurs
des soins,
à l'effet de signer tous les contrats de mise à dis position d'intérimaires passés avec des sociétés d' intérim et toutes
les conventions de stage et propositions d'affectat ions des étudiants en soins paramédicaux et tous le s actes liés
aux fonctions de Mme Fabienne MARION et ceci unique ment pour les matières (paragraphe K) de l'arrêté
directorial n° 2013318-0006 susvisé.


Direction des affaires et ressources médicales, coo pération

En cas d'empêchement de M. Aurélien MOLLARD , directeur adjoint chargé des affaires et ressourc es humaines
médicales, coopération, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Hélène de BONNIÈRES , directrice adjointe et adjointe au directeur des affaires et ressources
humaines médicales, coopération (paragraphes A et G ),
- Mme Delphine DUBARRY, M. Pierre PERES et Mme Stépha nie THERY , attachés d'administration
hospitalière, pour les matières correspondant à leu rs fonctions,
- Mme Vanessa KATTY, Mme Laurence MONIN et Mme Nathal ie OROFIAMMA , adjointes des cadres
hospitaliers, pour les matières correspondant à leu rs fonctions,
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctio ns de M. Aurélien MOLLARD et ceci uniquement pour l es matières
(paragraphes A et G) de l'arrêté directorial n° 201 3318-0006 susvisé.


Direction de la recherche et de l'innovation

En cas d'empêchement de Mme Mathilde LEFÈVRE , directrice adjointe chargée de la recherche et de
l'innovation, ou en cas de vacance de ses fonctions , délégation est donnée à :
- Mme Tatiana AKAKE , ingénieur recherche et adjointe à la directrice d e la recherche et de l'innovation,
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctio ns de Mme Mathilde LEFÈVRE et ceci uniquement pour les
matières correspondant à ses fonctions (Direction d e la recherche et de l'innovation) et uniquement po ur les
matières (paragraphe G : points 4, 5 et 6).de l'arr êté directorial n° 2013318-0006 susvisé.


Direction des investissements et services numérique s

En cas d'empêchement de M. Patrick LHERMITE , ingénieur général chargé de la direction des inve stissements et
des services numériques, ou en cas de vacance de ses fonctions , délégation est donnée à :
- M. Pascal SOUBIGOU , ingénieur général chargé de la direction des inve stissements, et adjoint au directeur
des investissements et des services numériques ;
- M. Michael AUCOUTURIER, ingénieur en chef chargé de la direction des travau x et de la maintenance et
pour les matières correspondant à leurs fonctions ( paragraphe C : en qualité d'ordonnateur pour les af faires
générales, point 1 – dépenses d'exploitation et inv estissement, en qualité d'ordonnateur pour les affa ires
générales, point 4 et en matière d'urbanisme) ;
- M. Bertrand GUESSANT , ingénieur en chef, chargé de la direction techniq ue du site Pitié-Salpêtrière et
pour les matières correspondant à ses fonctions (pa ragraphe C : en qualité d'ordonnateur pour les affa ires
générales, point - dépenses d'exploitation et trava ux)
- M. Alain ANDRIEUX , ingénieur en chef, chargé de la direction techniq ue du site Saint-Antoine et pour les
matières correspondant à ses fonctions (paragraphe C : en qualité d'ordonnateur pour les affaires
générales, point - dépenses d'exploitation et trava ux) Assistance publique – Hôpitaux de Paris - 75-2020-12-14-001 - Arrêté de délégation de signature de Madame Christine WELTY, directrice générale du groupe
hospitalo-universitaire
AP-HP.Sorbonne Université regroupant les sites de Charles-Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon8
6 - Mme Flore CHAUVET , ingénieur principal, chargée de la direction tech nique des sites Trousseau et La
Roche-Guyon et pour les matières correspondant à se s fonctions (paragraphe C : en qualité d'ordonnateu r
pour les affaires générales, point - dépenses d'ex ploitation et travaux)
- Mme Corentine CHAUMELY, ingénieur en chef et conducteur opération senior à la direction des travaux et
de la maintenance et pour les matières correspondan t à leurs fonctions (paragraphe C : en qualité
d'ordonnateur pour les affaires générales, point 1 – dépenses d'exploitation et investissement, en qua lité
d'ordonnateur pour les affaires générales, point 4 et en matière d'urbanisme) ;
- Mme Eve BOUDON , ingénieur en chef, adjointe au directeur des équi pements, pour les matières
correspondant à ses fonctions chef (paragraphe C : en qualité d'ordonnateur pour les affaires générale s,
point 1 – dépenses d'exploitation et investissement ) ;
- M. Arnaud VOGT , ingénieur en chef (paragraphe C : en qualité d'or donnateur pour les affaires générales,
point 1 – dépenses d'exploitation et investissement ) ;
- Mme Nathalie PICQUET, chargée de mission , directrice des systèmes d'information, (paragraphie C : en
qualité d'ordonnateur pour les affaires générales e t paragraphe E) ;
- Mme Sylvie CITERNE , chargée de mission , adjointe à la directrice des systèmes d'information , pour les
matières correspondant à ses fonctions, (paragraphi e C : en qualité d'ordonnateur pour les affaires
générales et paragraphe E) ;
- M. Cédric VILQUIN, ingénieur hospitalier chargé de la sécurité général e, pour les matières correspondant à
ses fonctions (paragraphe C : en matière de contrats et de conventions, point 2 – en qualité d'ordonnateur
pour les affaires générales, points 1, 2, 4 et 7, e t paragraphe H, point 4) ;
à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctio ns de M. Patrick LHERMITE et ceci uniquement pour l es matières
(paragraphes C, E, F : points 1, 2, 4 et 5, et H : point 4) de l'arrêté directorial n° 2013318-0006 su svisé.



ARTICLE 5 :

En cas d'empêchement de M. Renaud PELLÉ , directeur par intérim du site Charles Foix, ou en cas de vacance de
ses fonctions, délégation est donnée à :
- M. Nicolas CABÉRO-FLOREAN , directeur des soins ,
- Mme Nathalie BONNET, attachée d'administration hospitalière,
à l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquel s
M. Renaud PELLÉ a ou avait reçu délégation de signa ture au titre de ses fonctions de directeur par int érim du site
Charles Foix.


En cas d'empêchement de Mme Marie-Pierre FEREC , directrice du site Tenon, ou en cas de vacance de ses
fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Caroline PICHON , coordonnatrice générale soins ,
- M. Sabri LOKMANE , technicien supérieur hospitalier,
à l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquel s
Mme Marie-Pierre FEREC a ou avait reçu délégation d e signature au titre de ses fonctions de directrice du site
Tenon.


En cas d'empêchement de M. Jérôme HUBIN , directeur du site Saint-Antoine, ou en cas de vac ance de ses
fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Alexandra ANDRO-MELIN , directrice des soins,
- Mme Nadège LAISMAN , attachée d'administration hospitalière,
à l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquel s
M. Jérôme HUBIN a reçu délégation de signature au t itre de ses fonctions de directeur du site Saint-An toine.

Assistance publique – Hôpitaux de Paris - 75-2020-12-14-001 - Arrêté de délégation de signature de Madame Christine WELTY, directrice générale du groupe
hospitalo-universitaire
AP-HP.Sorbonne Université regroupant les sites de Charles-Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon9
7 En cas d'empêchement de M. Renaud PELLÉ , directeur des sites Rothschild, Trousseau et La R oche-Guyon, ou
en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Geneviève CLOUARD , directrice adjointe ,
- Mme Brigitte PLAGÈS , coordonnatrice générale soins,
- M. Lionel VIGOURT , chargé de missions,
à l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquel s
M. Renaud PELLÉ, a ou avait reçu délégation de sign ature au titre de ses fonctions de directeur du sit e Rothschild.

- Mme Geneviève CLOUARD , directrice adjointe ,
- Madame Brigitte PLAGÈS , coordonnatrice générale soins,
- M. Lionel VIGOURT , chargé de missions,
à l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquel s
M. Renaud PELLÉ a ou avait reçu délégation de signa ture au titre de ses fonctions de directeur du site Trousseau.

- Mme Sandy THÉ RON , cadre socio-éducatif,
à l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquel s
M. Renaud PELLÉ a ou avait reçu délégation de signa ture au titre de ses fonctions de directeur du site La Roche-
Guyon.


En cas d'empêchement de Mme Marie-Anne RUDER , Directrice du site Pitié-Salpêtrière, ou en cas d e vacance de
ses fonctions, délégation est donnée à :
- Mme Hélène de BONNIÈRES et M. Aurélien MOLLARD, directeurs adjoints,
à l'effet de signer, dans les conditions de l'artic le 3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquel s Mme Marie-
Anne RUDER a ou avait reçu délégation de signature au titre de ses fonctions de directrice du site Pit ié-
Salpêtrière.



ARTICLE 6 :

Délégation de signature est donnée, dans le champ d 'attribution de la directrice par intérim du groupe hospitalo-
universitaire déterminé par l'arrêté directorial n° 2013318-0006 susvisé (donnant délégation permanent e de
signature aux directeurs des groupes hospitaliers, de pôles d'intérêt commun et à la directrice du siè ge), pour les
périodes de la garde administrative qu'ils sont ame nés à assurer en application du tableau de garde, e t pour tous
les actes relevant de cette garde administrative, à :

- l'ensemble des bénéficiaires d'une délégation de signature visés aux articles 2 à 5 du présent arrêt é ;

Site Charles-Foix
Mme Muriel BROSSARD-LAHMY et M. Yann LHOMME, direct eurs adjoints au Siège ;
Mme Françoise ERTEL, directrice IFSI ;
Mme Hélène FAUSSER, directrice adjointe GHU APHP.Pa ris Centre ;
Nicolas CABÉRO-FLOREAN, directeur des soins, Mme Na thalie BONNET, attachée d'administration hospitaliè re.

Site Pitié-Salpêtrière
Mme Nathalie CASPERS, Mme Catherine EL KAIM, M. Sté phane FERRIER, Mme Lucie HAMON et M. Pierre
PERES, attachés d'administration hospitalière, Mme Valérie GAROBY, cadre supérieur de santé, M. Philip pe
GAULT et Mme Céline KILHOFFER, cadres de santé.

Sites Charles-Foix et Pitié-Salpêtrière
M. Didier FRANDJI, directeurs adjoints au Siège ;
Mme Hélène de BONNIÈRES, Mme Mathilde LEFÈVRE, M. P ierre MARGAIN, Mme Marlène RUAT et
M. Lyonel VERLEY, directeurs adjoints, Mme Sylvie S AUVAGE, directrice des soins, Mme Agnès PETIT, ingé nieur
en chef. Assistance publique – Hôpitaux de Paris - 75-2020-12-14-001 - Arrêté de délégation de signature de Madame Christine WELTY, directrice générale du groupe
hospitalo-universitaire
AP-HP.Sorbonne Université regroupant les sites de Charles-Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon10
8

Site La Roche-Guyon
Mme Sandy THERON, cadre socio-éducatif, M. Etienne GUILLUY, cadre supérieur de santé, Mme Agnès MAIRE,
cadre de santé, M. Alexis GERMONPREZ, technicien su périeur hospitalier.

Sites Rothschild - Trousseau
Mme Annie CHARRIER, Mme Solène LAMBERT, Mme Cécile MARCHAL et M. Philippe RENAUD, attachés
d'administration hospitalière, M. Franck DAO, adjoi nt des cadres hospitaliers, Mme Sophia SEBILLE, cad re de
santé, Mme Véronique CUVELIER-FLORIAT, ingénieur en organisation, M. Pascal PORET, ingénieur hospitali er.

Site Saint-Antoine
Mme Jeanne SOULARD, directrice adjointe au Siège ;
Mme Ellen HERVE, directrice des soins au Siège ;
Mme Christelle VIEMONT, attachée d'administration h ospitalière au Siège ;
M. Bruno BISIAUX et Mme Nadège LAISMAN, attachés d' administration hospitalière, M. Franck FANTIN, ingé nieur
en organisation, Mme Sophie FERNANDES, cadre de san té, Mme Lydie MAUDIEU, ingénieur hospitalier.

Site Tenon
M. Christian DENISE, attaché d'administration hospi talière, M. André GUISTI, ingénieur principal, Mme Fanny
LASSERRE et Mme Sophie SEGARD, ingénieurs biomédica ux, M. Michel JUAN, ingénieur, M. Sabri LOKMANE,
technicien supérieur hospitalier, Mme Martine MECHI CHE, cadre de santé.

Sites La Roche-Guyon, Rothschild, Saint-Antoine, Te non et Trousseau
Mme Gaïa GANS, directrice adjointe GHU AP-HP.Paris Saclay, M. Stéphane LAFFON, directeur adjoint GHU
AP-HP.Nord - Université de Paris ;
Mme Anne-Gaëlle CHABOD et Mme Anne-Emmanuelle THOMA S, directrices adjointes, M. Patrick DELAMARE,
Mme Brigitte PLAGÈS et Mme Caroline PICHON, coordon nateurs généraux des soins, Mme Alexandra ANDRO-
MELIN, directrice de soins, M. Arnaud VOGT, ingénie ur en chef.

Tous les sites du groupe hospitalo-universitaires A P-HP.Sorbonne Université
Mme Geneviève CLOUARD, Mme Marie-Pierre FEREC, Mme Aude GOLDSZTEJN, M. Jérôme HUBIN et
M. Aurélien MOLLARD, M. Renaud PELLÉ et Mme Marie-A nne RUDER, directeurs adjoints, Mme Fabienne
MARION , coordinatrice générale des soins.


ARTICLE 7 :

L'arrêté de délégation de signature n° 75-2020-11-0 2-007 du 3 novembre 2020 est abrogé.


ARTICLE 8 :

La directrice par intérim du groupe hospitalo-unive rsitaire est chargée de l'exécution du présent arrê té qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs de la ré gion d'Île-de-France, Préfecture de Paris.



Fait à Paris, le 14 décembre 2020



Christine WELTY
Directrice par intérim
du GHU AP-HP.Sorbonne Université Assistance publique – Hôpitaux de Paris - 75-2020-12-14-001 - Arrêté de délégation de signature de Madame Christine WELTY, directrice générale du groupe
hospitalo-universitaire
AP-HP.Sorbonne Université regroupant les sites de Charles-Foix, Pitié-Salpêtrière, Rothschild, Saint-Antoine, Tenon, Trousseau et La Roche-Guyon11
Préfecture de Police
75-2020-12-08-077
Arrêté n°DDPP 2020-072 accordant subdélégation de
signature au sein de la direction départementale
interministérielle de la protection des populations de Paris
Préfecture de Police - 75-2020-12-08-077 - Arrêté n°DDPP 2020-072 accordant subdélégation de signature au sein de la direction départementale
interministérielle de la protection des populations de Paris 12
Direction Départementale
EZ de la Protection des Populations de Paris
PRÉFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DEPARTEMENTALE INTERMINISTERIELLE DE LA PROTECTION
DES POPULATIONS
Arrêté n°DDPP 2020-072
Accordant subdélégation de signature au sein de la direction départementale interministérielle
de la protection des populations de Paris
Le directeur départemental de la protection des populations de Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code de commerce ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le décret n° 70-415 du 8 mai 1970 relatif à l'organisation sanitaire dans la ville de Paris et dans les
départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
Vu le décret n° 92-604 du 1" juillet 1992 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2010-00458 du 5 juillet 2010 relatif aux missions et à l'organisation de la
direction départementale interministérielle de la protection des populations de Paris ;
Préfecture de Police - 75-2020-12-08-077 - Arrêté n°DDPP 2020-072 accordant subdélégation de signature au sein de la direction départementale
interministérielle de la protection des populations de Paris 13
Vu le décret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier LALLEMENT, pr éfet de la région Nouvelle
Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ou est, préfet de la Gironde (hors classe),
est nommé préfet de Police (hors classe) ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1979 modifié portant règ lement sanitaire du département de Paris ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 31 mars 2011 portant décon centration des décisions relatives à la
situation individuelle des fonctionnaires et agents non ti tulaires exerçant leurs fonctions dans les
directions départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 21 août 2018 portant nomin ation (directions départementales
interministérielles), par lequel Monsieur Gilles RUAUD es t nommé directeur départemental de la
protection des populations de Paris ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 25 mars 2019, portant nomi nation (directions départementales
interministérielles), par lequel Mme Myriam PEURON est nom mée directrice départementale
adjointe de la protection des populations de Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture
de police ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-00197 du 1ermars 2019 relatif aux missions et à l'organisation de la
direction des transports et de la protection du pub lic ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-00854 du 15 octobre 2020 acc ordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la Direction des Transports et de la P rotection du Public et des services qui lui
sont rattachés ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-00855 du 15 octobre 2020 acc ordant délégation de signature au
directeur départemental de la protection des popula tions de Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-00879 du 20 octobre 2020 mod ifiant l'arrêté préfectoral n°2020-
00855 du 15 octobre 2020 accordant délégation de signature a u directeur départemental de la
protection des populations de Paris,
Arrête :
Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles RUAUD, direc teur départemental de la
protection des populations de Paris, Mme Myriam PEURON, dir ectrice départementale de 2e classe
de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, directrice départementale
adjointe de la protection des populations de Paris, reçoit d élégation à l'effet de signer, dans le cadre
de ses attributions et compétences, les actes et décisions r elatifs aux matières énumérées à l'article 1er
de l'arrêté n°2020-00855 et son arrêté modificatif n°2020-879 susvisés.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Myriam PEURON, Mm e Nathalie MELIK,
inspectrice générale d e la santé publique vétérinaire, chef du service Sécurité et loyauté des produits
alimentaires, Mme Adeline MONTCHARMONT, inspectrice de la santé publique vétérinaire, cheffe
du service protection et santé animales, environnement, M. Philippe RODRIGUEZ, directeur
départemental de 1ère classe de la concurrence, de la consom mation et de la répression des fraudes,
chef du service sécurité et loyauté des produits non aliment aires et services à la personne, Mme
Nathalie JUSTON, inspectrice principale de la concurrence , de la consommation et de la répression
des fraudes et M. Christophe LETACQ, inspecteur principal d e la concurrence,d e la consommation et
de la répression des fraudes, tous deux chefs du service prot ection économique du consommateur et
Mme Elisabeth ZANELLI, inspectrice principale de la concur rence, de la consommation et de la
répression des fraudes, cheffe du service appui à l'enquête , reçoivent délégation à l'effet de signerPréfecture de Police - 75-2020-12-08-077 - Arrêté n°DDPP 2020-072 accordant subdélégation de signature au sein de la direction départementale
interministérielle de la protection des populations de Paris 14
dans le cadre de leurs attributions et compétences, les acte s et décisions relatifs aux matières
énumérées à l'article 1er de l'arrêté n°2020-00855 et son arrêté modificatif n°2020-879 susvisés.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie MELIK, Mme Adeline
MONTCHARMONT, M. Philippe RODRIGUEZ, Mme Nathalie JUSTON, M. Christophe LETACQ
et Mme Elisabeth ZANELLI, la délégation qui leur est consent ie est exercée, dans la limite de leurs
attributions et compétences respectives par :
-Mme Laure PAGET, inspectrice en chef d e la santé publique vétérinaire, M. Yamine
AFFEJEE, inspecteur en chef de la santé publique vétérinair e, Mme Sarah EMSELLEM,
inspectrice principale, et en cas d'absence ou d'empêcheme nt de ceux-ci, par M. Daniel
IMBERT, commandant divisionnaire de police, M. Eddy KASSA, vétérinaire inspecteur,
Mme Rachel LARVOR, technicienne supérieure en chef de la Pré fecture de police, Mme
Catherine GONTIER, inspectrice de la concurrence, de la con sommation et de la répression
des fraudes, M. André AMRI, ingénieur de la Préfecture de pol ice, directement placés sous
l'autorité de Mme Nathalie MELIK ;
-Mme Marie-Line TRIBONDEAU, inspectrice de la concurrence, de la consommation et de
répression des fraudes, directement placée sous l'a utorité de M. Philippe RODRIGUEZ ;
-Mme Véronique AVENEL, inspectrice de la concurrence, de la c onsommation et de la
répression des fraudes, directement placée sous l'a utorité de Mme Nathalie JUSTON ;
-Mme Carine ROSILLETTE, inspectrice de la concurrence, de la consommation et de
répression des fraudes, directement placée sous l'a utorité de Mme Elisabeth ZANELLI.
Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles RUAUD et de M me Myriam PEURON,
M. Olivier ALLEMAND, attaché d'administration, reçoit dél égation de signature à effet de signer
toutes pièces comptables nécessaires à l'exercice des miss ions de la direction départementale de la
protection des populations, dans la limite de ses a ttributions.
Article 5 : Le présent arrêté entre en vigueur le 8 décembre 2020 .
Article 6 : Le directeur des transports et de la protection du public et l e directeur départemental de la
protection des populations de Paris sont chargés, chacun po ur ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de Paris et de la
préfecture de police, ainsi qu'au bulletin municipa l officiel de la ville de Paris.
Fait à Paris le 8 décembre 2020
Pour le préfet de police,
et par délégation,
Le directeur départemental de la protection des pop ulations de Paris,
signé
Gilles RUAUDPréfecture de Police - 75-2020-12-08-077 - Arrêté n°DDPP 2020-072 accordant subdélégation de signature au sein de la direction départementale
interministérielle de la protection des populations de Paris 15