Subdivision administrative Nord
HAUT-COMMISSARIATDE LA REPUBLIQUE|EN NOUVELLE-CALEDONIELibertéEgalitéFraternité
AMPLIATIONSHaut-CommissariatSecrétariat GénéralMairieCompagnie de GendarmerieSANJONC
s500000
ARRETE HC / SAN / N°016/2025 du 19 août 2025
Portant interdiction d'introduction de boissons alcoolisées ou fermentées etd'introduction d'armes sur le site de l'ancien hippodrome de Pouembout à l'occasion de
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la féte agricole communale
LE COMMISSAIRE DELEGUE DE LA REPUBLIQUE POUR LA PROVINCE NORD,
la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie,la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie,
le code des communes de la Nouvelle-Calédonie,la délibération n° 2016/244/APN modifiée du 28 octobre 2016 de l'Assemblée de laProvince Nord relative au régime des débits de boissons,
le code de la sécurité intérieure,le décret du 9 avril 2025 portant nomination du haut-commissaire de la République enNouvelle-Calédonie - M. BILLANT (Jacques);le décret du 13 janvier 2025 portant nomination de M. Gérard PÉHAUT, administrateurde I'Etat du deuxième grade, en qualité de commissaire délégué de la République pour laprovince Nord auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie;l'arrêté HC/DCEC/BCC n°2025-70 du 5 mai 2025 portant délégation de signature àMonsieur Gérard PÉHAUT commissaire délégué de la République pour la province Nordauprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie;la demande de Monsieur le Maire de la commune de Pouembout, reçue le 11 juillet 2025;
l'avis de la compagnie de gendarmerie de Koné, en date du 23juillet 2025 ;
CONSIDERANT que l'organisation de la fête agricole de Pouembout va rassembler un grandnombre de personnes sur le champ de foire situé sur le site de l'ancien hippodrome dePouembout et aux abords, le samedi 6 septembre 2025;
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CONSIDERANT qu'il convient de prendre des mesures conservatoires pour préserver latranquillité et prévenir les risques de troubles à l'ordre public qui pourraient survenir àl'occasion de la fête agricole de Pouembout;
ARRETE
ARTICLE 1 : L'introduction de boissons alcoolisées ou fermentées est interdite sur toutela zone qui comprend le champ de foire (ancien hippodrome de Pouembout) et sesparkings, situés sur la RM2, ainsi qu'il suit:
- du vendredi 5 septembre 2025, 20h00, au samedi 6 septembre 2025 à minuit.
ARTICLE 2 : L'introduction d'armes, toutes catégories confondues, est également interditdans la même zone et pour la même période.
ARTICLE 3 : Monsieur le maire de la commune de Pouembout, le général, commandant lagendarmerie en Nouvelle-Calédonie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera affiché en mairie ainsi qu'aux lieux habituels, et publié au journalofficiel de la Nouvelle-Calédonie (JONC) ainsi que sur le site internet du Haut-commissariatuv.fr ); - salia t t A( www.nouvelle-caledonie.go
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie dans le délai de deux mois qui court à compter de sa publication. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessiblepar le site internet www.telerecours.fr
Fait à Koné
Le commissaire
pour
élégué de la Républiqueprovince Nord