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Arrêté n° 2440 du 18 novembre 2024portant délégation de signature à M. Laurent AMAR, conseiller diplomatique
LE PRÉFET DE LA RÉUNION,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de I'Ordre National du Mérite
VU la loi organique n° 2001-692 du 1" août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU le code de la commande publique;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;
VU le décret du 22 août 2023 portant nomination de M. Laurent LENOBLE, sous-préfet, enqualité de secrétaire général de la préfecture de La Réunion, sous-préfet de Saint-Denis ;
VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de M. Patrice LATRON, en qualité depréfet de la région Réunion, préfet de La Réunion;
VU l'arrêté du ministre de I'Europe et des Affaires étrangères du 17 novembre 2020portant mise à disposition de M. Laurent AMAR pour exercer les fonctions deconseiller diplomatique du préfet de La Réunion et d'adjoint de l'Ambassadeurdélégué à la coopération régionale dans la zone de I'océan Indien, à compter du 1décembre 2020 jusqu'au 31 août 2023 ;
VU l'arrêté du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères du 11 mai 2023 portantrenouvellement de mise à disposition de M. Laurent AMAR à compter du 1"septembre 2023 jusqu'au 31 août 2025 inclus.
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de La Réunion,
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ARRETE
ARTICLE 1er: Délégation est donnée à M. Laurent AMAR, conseiller diplomatique, à l'effetde signer tous actes et documents relevant de ses attributions, et notamment lescorrespondances officielles avec les administrations centrales ainsi que celles relatives à lareprésentation auprès de la Commission de I'Océan Indien comme officier permanent deliaison et à caractère courant, à I'exception des arrétés et des décisions ayant un caractèregénéral ou de portée réglementaire, et des correspondances adressées aux élus.
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Laurent AMAR, délégation de signature estdonnée dans les mêmes conditions à M. Gérard MARTIN, conseiller diplomatique adjoint,pour toutes les affaires traitées dans le cadre de ses attributions.
ARTICLE 2 : L'arrêté n° 1637 du 7 août 2023 est abrogé.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du jour de sa publication.
ARTICLE 4 : Le conseiller diplomatique est chargé de I'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
Le préfet,
Patrice LÂ@
Délais et voies de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un un recours contentieux devant le tribunal administratifde LaRéunion dans les deux mois à compter de sa publication2/2