NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-293
PUBLIÉ LE 28 AOÛT 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2024-08-23-00014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la
personne
enregistré sous le N° SAP837610872 du 23 08 24 - ROGER Steven - SR
Espace vert (2 pages) Page 3
2024-08-23-00016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la
personne
enregistré sous le N° SAP922277231 du 23 08 24 - BENARBA Younes (2
pages) Page 5
2024-08-23-00015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la
personne
enregistré sous le N° SAP930512298 du 23 08 2024 - CAPLIEZ Stéphanie
(2 pages) Page 7
2024-08-23-00017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la
personne
enregistré sous le N° SAP930578422 du 23 08 24 - FLINOIS Vanessa (2
pages) Page 9
2024-08-23-00011 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la
personne
enregistré sous le N° SAP930645023 du 23 08 2024 pour FALLET Laetitia (2
pages) Page 11
2024-08-23-00012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la
personne
enregistré sous le N° SAP931102701 du 23 08 2024 - ROBBE Stéphane (2
pages) Page 13
2024-08-23-00013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la
personne
enregistré sous le N° SAP931326185 du 23 08 24 - FAHEM Nassira (2 pages) Page 15
2024-08-23-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le N° SAP910456425 du 23 08 24 - NAVEED Anna (2 pages) Page 17
Direction interdépartementale des routes Nord /
2024-08-24-00001 - Arrêté spécifique de circulation T24-366N (4 pages) Page 19
2024-08-27-00003 - Arrêté temporaire T24-375N portant réglementation de la
circulation sur l'A21 dans les deux sens de circulation (3 pages) Page 23
Préfecture de la région Hauts-de-France / Secrétariat général commun
départemental du Nord
2024-08-14-00004 - Arrêté fixant la composition de la commission de sélection du
recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer au
titre de l'année 2024 en région Hauts-de-France (3 pages) Page 26
Sous-préfecture de Cambrai /
2024-08-22-00008 - AP - portant autorisation d'organiser un spectacle aérien public sur le
stade la liberté de Cambrai le 30 aout 2024 + annexes (12 pages) Page 29
2024-08-22-00007 - AP - portant autorisation de la création d'une plateforme
aérostatique provisoire en agglomération sur la commune de Cambrai dans le cadre
de l'envol d'une montgolfière le 30 aout 2024 + annexe (6 pages) Page 41
Direction Départementale de l'Emploi,
ŒÆ = du Travail et des Solidarités du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Service SAP « Services à la Personne »
SAP 2024-199
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP837610872
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1 ;
Vu le cahier des charges prévu a l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
'Vu l'arrêté préfectoral, du 9 février 2024, portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'Arrêté, du 12 février 2024, portant modification de la subdélégation de signature de
M. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord (délégation générale) ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme SR ESPACE VERT, sis 289 rue des jardins
59870 MARCHIENNES, le 31/07/2024 ;
Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Nord - Site de Valenciennes, le 31/07/2024 par M. ROGER Steve en qualité de dirigeant, pour
l'organisme SR ESPACE VERT dont l'établissement principal est situé 289 rue des jardins
59870 MARCHIENNES et enregistré sous le N° SAP837610872 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

safe
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent a compter du jour du dépét de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 23/08/2024
Pour le Préfet ed bar délégation ©
Le 27) ble service inclusion
|
Brahim BOUKFILEN
\
|.
\
|
I

Direction Départementale de l'Emploi,
EE du Travail et des Solidarités du Nord
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Service-SAP « Services à la Personne »
SAP-2024-195
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP922277231
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 a R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1 ;
Vu le cahier des charges prévu a l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des .
solidarités du Nord;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral, du 9 février 2024, portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'Arrêté, du 12 février 2024, portant modification de la subdélégation de signature de
M. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord (délégation générale) ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme BENARBA Younes, sis 62 Rue Ferrer
59155 FACHES THUMESNIL, le 10/07/2024 ;
Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Nord - Site de Valenciennes, le 10/07/2024, par M. BENARBA Younes en qualité de dirigeant, pour
l'organisme BENARBA Younes dont l'établissement principal est situé 62 Rue Ferrer
59155 FACHES THUMESNIL et enregistré sous le N° SAP922277231 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

fe
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique où en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 23/08/2024
Pour le Préfet et par délégation ©
du service inclusion
Brahim BOUKFILEN
a

Direction Départementale de l'Emploi,
ŒE a du Travail et des Solidarités du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Service SAP « Services à la Personne »
SAP-2024-194
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
'enregistré sous le N° SAP930512298
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 a R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral, du 9 février 2024, portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'Arrêté, du 12 février 2024, portant modification de la subdélégation de signature de
M. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord (délégation générale) ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Stéphanie CAPLIEZ
Nom commercial «Domicile services indépendant», sis 66 rue du Général Delestraint
59580 Aniche, le 02/07/2024 ;
Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Nord- Site de Valenciennes, le 02/07/2024 par Mme CAPLIEZ Stéphanie en qualité de dirigeante,
pour l'organisme «Domicile services indépendant» dont l'établissement principal est situé
66 rue du Général Delestraint - 59580 Aniche et enregistré sous le N° SAP930512298 pour les activités
suivantes :
. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

* Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention
Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
'En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités. .
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
-Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 23/08/2024
Pour le Préf, et par délégation ©
Le responsable du service inclusion
|
Brahim BOUKFILEN
\

Direction Départementale de l'Emploi,
zz E du Travail et des Solidarités du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Service SAP « Services à la Personne »
SAP-2024-196
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP930578422
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1;
Vu le cahier des charges prévu a l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral, du 9 février 2024, portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'Arrêté, du 12 février 2024, portant modification de la subdélégation de signature de
M. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord (délégation générale) ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme FLINOIS Vanessa, sis 30 Bd Albert 1*
59491 Villeneuve-d'Ascq, le 09/07/2024 ;
Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Nord- , le 22/08/24 par Mme. FLINOIS Vanessa en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 30 BD ALBERT 1ER 59491 Villeneuve-d'Ascq et enregistré sous le N°.
SAP930578422 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard:
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 23/08/2024
Pour le Préfet et par délégation
Le response db service inclusion
Brahim BOUKFILEN

Direction Départementale de l'Emploi,
EF Bi du Travail et des Solidarités du Nord
_PREFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Service SAP « Services à la Personne »
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration |
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° N° SAP930645023
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1 ;
Vu le cahier des charges prévu a l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral, du 9 février 2024, portant délégation de signature a M. Emmanuel RICHARD,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'Arrêté, du 12 février 2024, portant modification de la subdélégation de signature de
M. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord (délégation générale) ;
Vu la demande de déclaration déposée par Mme FALLET Laetitia pour son organisme « La sérénité de
l'espace », sis 37 Rue Carnot 59590 Raismes, le 12/07/2024 ;
Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Nord - Site de Valenciennes, le 12/07/2024 par Mme FALLET Laetitia en qualité de dirigeante, pour
l'organisme «La sérénité de l'espace» dont l'établissement principal est situé 37 Rue Carnot
59590 Raismes et enregistré sous le N° SAP930645023 pour les activités suivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

safe
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet ABRÉMENT dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail. —
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 23/08/2024
Pour le Préfet et paf délégation
Le responsaple du pence inclusion
Brahim aa

Direction Départementale de l'Emploi,
E = | du Travail et des Solidarités du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Service SAP « Services a la Personne »
SAP-2024-192ddets- sap-valenciennes@nord. gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP931102701
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1 ;
Vu le cahier des charges prévu a l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif a l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord; .
Vu l'arrêté préfectoral, du 9 février 2024, portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord; .
Vu l'Arrêté, du 12 février 2024, portant modification de la subdélégation de signature de
M. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord (délégation générale) ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Stéphane ROBBE, sis 12 impasse des
jonquilles 59173 BLARINGHEM, le 17/07/2024 ;
Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Nord - Site de Valenciennes, le 17/07/2024 par M. ROBBE Stéphane en qualité de dirigeant, pour
l'organisme Stéphane ROBBE dont l'établissement principal est situé 12 impasse des jonquilles
59173 BLARINGHEM et enregistré sous le N° SAP931102701 pour les activités suivantes :
. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

fe
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent Teepe n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1.et R. 7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 23/08/2024
Pour le Préfet ét par délégation
Le responsable du service inclusion
n |
|
Brahim HOUKFILEN
\/
|

Direction Départementale de l'Emploi,
A = du Travail et des Solidarités du Nord
PREFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Service SAP « Services à la Personne »
SAP-2024-193
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP931326185
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 a R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1;
Vu le cahier des charges prévu a l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral. du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral, du 9 février 2024, portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
_Vu l'Arrêté, du 12 février 2024, portant modification de la subdélégation de signature de
M. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord (délégation générale) ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme FAHEM Nassira, sis 231 Rue Grand' Rue
59100 ROUBAIX, le 24/07/2024 ;
Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Nord - Site de Valenciennes, le 24/07/2024 par Mme FAHEM Nassira en qualité de dirigeante, pour
l'organisme FAHEM Nassira dont l'établissement principal est situé 231 Rue Grand' Rue
59100 ROUBAIX et enregistré sous le N° SAP931326185 pour les activités suivantes :
¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr.

NA
Toute modification concernant les activités exercées devra faire Fest d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation...
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://wwwtelerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valenciennes, le 23/08/2024
Pour le Préfet dt par délégation
Le responsable du service inclusion
|
Brahim BOUKFILEN

Direction Départementale de l'Emploi,
E = du Travail et des Solidarités du Nord
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Service SAP « Services à la Personne »
SAP 2024-198
ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP910456425
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
M. Emmanuel RICHARD, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord;
Vu l'arrété du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de
Mme Emilie MAMCARZ, de M. Olivier BAVIERE et de M. Jacques TESTA, directeurs départementaux
adjoints de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu I' arrêté préfectoral, du 9 février 2024, portant délégation de signature à M. Emmanuel RICHARD,
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;
Vu l'Arrêté, du 12 février 2024, portant modification de la subdélégation de signature de
M. Emmanuel RICHARD aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Nord (délégation générale) ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme NAVEED Anna, sis 15 Rue St Genois
59800 Lille, le 14/08/2024 ;
Le préfet
Constate :
Qu'une déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Nord - Site de Valenciennes, le 14/08/2024, par Mme NAVEED Anna en qualité de dirigeante, pour
l'organisme NAVEED Anna dont l'établissement principal est situé 15 Rue St Genois - Rés. Béthanie
59800 Lille et enregistré sous le N° SAP910456425 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)
Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr

val
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Nord-Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif LILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à vet LL es, le 23/08/2024Pour le on fet be Lu délégationLe respon pba 4 u service inclusion
Brahim B atten
(\

PREFET Direction interdépartementale
DU NORD des routes Nord
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° T24-366N
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la Route Nationale 227
Sens Belgique vers Lille
Fermeture de bretelle
Réalisation de travaux de Fauchage
Commune de Villeneuve d'Ascq
LE PRÉFET COORDONNATEUR DES ITINÉRAIRES ROUTIERS
LE PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS DE FRANCE
PRÉFET DU NORD
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routiére,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité nord, préfet du Nord,
Vu l'arrêté préfectoral du 28 mars 2024 portant délégation de signature de Monsieur le Préfet du Nord
a Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interdépartementale des Routes du Nord,
Vu l'arrêté S_2024-03-N en date du 02 avril 2024, portant subdélégation de signature de Madame la
Directrice Interdépartementale des Routes du Nord a ses collaborateurs,
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44
44 ter rue Jean Bart - CS 20275 .
59000 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.fr

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des
arrétés subséquents,
Vu l'arrêté permanent d'exploitation référencé P_21_12_N_permanent et daté du 25 juin 2021,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie — signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,
Vu la circulaire du 02 février 2024 de M Le Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des
territoires, chargé des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantier » pour l'année 2024, et le
mois de janvier 2025
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 20 août 2024 par laquelle M. Le Chef du District de Lille fait connaître qu'il
est indispensable de réglementer la circulation sur la RN 227 dans le sens Belgique vers Lille afin de
permettre la bonne réalisation de travaux de fauchage,
Vu l'information à la Métropole Européenne de Lille,
Vu l'information à la Commune de Villeneuve d'Ascq,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir les
accidents,
Sur la proposition de Madame La Directrice Interdépartementale des Routes du Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées à l'échangeur 7 de la RN227 au niveau de la
bretelle n°3, sens Belgique vers Lille, durant les nuits du lundi 2 septembre 2024 au vendredi 6
septembre 2024, de 21h00 à 05h00, pour permettre la réalisation des travaux susmentionnés.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
ARTICLE 2 :
Nuits du lundi 2 septembre 2024 au vendredi 6 septembre 2024,
de 21h00 à 05h00,
www.cohesion-territoires.gouv.fr

Sens Belgique vers Lille
Les restrictions de circulation appliquées sur la RN 227 consistent en
* Fermeture de la bretelle de sortie n°3 de l'échangeur 7:
Pour pallier cette fermeture, la déviation suivante est mise en place et consiste a :
Les usagers sortiront à la bretelle n°1 de l'échangeur 6 de la RN227 Ils tourneront a droite sur la RM6
avenue Champollion et poursuivront sur la rue Jules Guesde. Ils tourneront ensuite à droite sur la RM48
Boulevard de l'Ouest, puis prendront à droite sur le boulevard de Mons, afin de retrouver leur itinéraire
initial.
ARTICLE 3 :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants ou non courants» pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8e partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du SETRA.
Le District de Lille de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
Les travaux, la pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation
temporaire seront assurées par le CEI des 4 Cantons.
ARTICLE 5:
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord, et dont copie sera
adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord, Sous-Préfet de Lille,
M. le Directeur de Cabinet, sous-préfet de Lille,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest — DIR Nord,
www.cohesion-territoires.gouv.fr

. le Chef du District du Lille — DIR Nord,
. le Chef du CIGT de Lille —- DIR Nord,
. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Lille-Ouest — DIR Nord,
. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention des 4 Cantons — DIR Nord,
. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et de Lutte contre l'Incendie du Nord,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
M
M<< EEE
. le Président de la Métropole Européenne de Lille,
. le Président du Conseil Départemental du Nord.
Lille, le 24 août 2024
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur et par subdélégation,
Le Chef du District de Lille
Maxime Signature
numérique de
MOUTON Maxime MOUTON
maxime.mout Maxime-mouton
Date : 2024.08.24
on 12:00:55 +02'00'
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PREFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Tél. : 33 (0) 3 20 49 63 44
44 ter rue Jean Bart – CS 20275
59000 Lille Cedex www.dir.nord.developpement-durable.gouv.frDirection interdépartementale
des routes Nord
Arrêté n° T24 – 375N
Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l'A21 dans les deux sens de circulation
Fermeture des bretelles de jonction A21 vers A2 Belgique et de jonction A2 vers A21 Aix-Noulette
Travaux de réparation glissières suite DDP
Commune de Douchy-les-Mines
LE PRÉFET COORDONNATEUR DES ITINÉRAIRES ROUTIERS
PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
PRÉFET DU NORD
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7 ,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu l'arrêté du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité, préfet du Nord,
Vu l'arrêté du 28 mars 2024, portant délégation de signature de Monsieur le Préfet du Nord à Madame
Nathalie DEGRYSE, Directrice interdépartementale des Routes Nord,
Vu l'arrêté S-2024-3-N en date du 2 avril 2024, portant subdélégation de la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifiée par des
arrêtés subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents ,

Vu la circulaire du 02 février 2024 de Monsieur Le Ministre de la Transition Écologique et de la
Cohésion des territoires, chargé des transports, fixant le calendrier des jours «  hors chantier » pour
l'année 2024 et pour le mois de janvier 2025 sur le réseau national,
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 23 août 2024 par laquelle le District Amiens Valenciennes de la DIR Nord
fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'A21 dans les deux s ens de
circulation, pour permettre les travaux de réparations de glissières suite DDP
Considérant qu'il s'agit d'un chantier «  non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir les
accidents,
Sur la proposition de Mme La Directrice Interdépartementale des Routes Nord,
ARRÊTE
ARTICLE 1   :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l'autoroute A21, dans les deux sens de
circulation, le mercredi 28 août 2024, de 21h00 à 06h00, uniquement de nuit, afin de permettre la
réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
ARTICLE 2   :
Les restrictions de circulation appliquées sur l'A21, consistent en :
A21 sens Aix Noulette vers Valenciennes
•Fermeture de la bretelle de jonction de l'A21 vers l'A2 Belgique
Pour pallier cette fermeture de bretelle de jonction, une déviation est mise en place et consiste à prendre
la bretelle de sortie n°4 de l'échangeur 99 en direction de l'A2 Paris, prendre la sortie n°16 de l'A2, au
cédez-le-passage prendre à gauche sur Rue Alexandre Parodi, au giratoire prendre la 2ème sortie en
direction de A2 Valenciennes, au giratoire suivant prendre la 3ème sortie en direction de A2
Valenciennes, au prochain giratoire prendre la 2ème sortie pour prendre la bretelle d'entrée de l'A2 vers
Valenciennes, poursuivre sur l'A2 en direction de la Belgique pour retrouver l'itinéraire initial.
A21 sens Valenciennes vers Aix Noulette
•Fermeture de la bretelle de jonction de l'A2 vers l'A21 Aix-Noulette
Pour pallier cette fermeture de bretelle de jonction, une déviation est mise en place et consiste à
poursuivre sur l'A2 en direction de Paris, prendre la sortie n°16 de l'A2, au cédez-le-passage prendre à
gauche sur Rue Alexandre Parodi, au giratoire prendre la 2ème sortie en direction de A2 Valenciennes,
au giratoire suivant prendre la 3ème sortie en direction de A2 Valenciennes, au prochain giratoire
prendre la 2ème sortie pour prendre la bretelle d'entrée de l'A2 vers Valenciennes, poursuivre sur l'A2
en direction de la Belgique, prendre la bretelle de liaison en direction de A21, Douai pour retrouver
l'itinéraire initial.
Les fermetures ne sont pas simultanées
ARTICLE 3   :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers «  courants ou non courants  » pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4   :
La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8 partie « ᵉ signalisation temporaire  » approuvée par l'arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du SETRA.
Le District d'Amiens Valenciennes de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par l'entreprise l'entreprise Aximum.
Les travaux seront réalisés par l'entreprise Aximum.
ARTICLE 5 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6   :
Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord, et dont copie sera adressée
à :
Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture du Nord, sous-préfète du Nord,
M. le Sous-Préfet de Valenciennes,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
Mme la Cheffe du District Amiens Valenciennes – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Valenciennes – DIR Nord,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie du Nord,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
M. le Président du Conseil Départemental du Nord.
Dourges,
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice par subdélégation
L'Adjoint à la Cheffe de district Amiens Valenciennes,
Yannick LAGIER
E 3
PREFET |
DE LA REGION
HAUTS-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général commun départemental du Nord
Service Ressources humaines
Bureau de la planification RH et des rémunérations
Section concours et recrutements
Arrêté fixant la composition de la commission de sélection du recrutement sans concours
d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer
au titre de l'année 2024 en région Hauts-de-France
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord
€
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 modifiée pour l'égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
Vu la loi n° 2005-8436 du 26 juillet 2005 modifiée portant diverses mesures de transposition du droit
communautaire à la fonction publique ;
Vu le décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002 relatif au recrutement sans concours dans certains corps
de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'État ;
Vu le décret n° 2003-20 du 6 janvier 2003 relatif à l'ouverture de certains corps et emplois de
fonctionnaires de l'État aux ressortissants des Etats membres de la communauté européenne ou d'un
autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen autres que la France ;
Vu le décret n°2003-532 du 18 juin 2003 relatif à l'établissement et à l'utilisation des listes
complémentaires d'admission aux concours d'accès aux corps de la fonction publique de l'État ;
Vu le décret n°2004- 1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans
la fonction publique de l'État ; a
Vu le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes
applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'État ;
Vu le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matiére de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n°2010-311 du 22 mars 2010 relatif aux modalités de recrutement et d'accueil des
ressortissants des Etats membres de l'Union Européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur
l'espace économique européen, nommés dans un corps de fonctionnaires de l'État ou de ses
établissements publics ;
Vu le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires
de catégorie C de la fonction publique d'État ;
1/3

Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité du Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 16 mai 2022 nommant madame Fabienne DECOTTIGNIES, secrétaire générale de la
préfecture du Nord;
Vu l'arrété du 19 octobre 2018 portant délégation de pouvoir en matiére de recrutement et de gestion
des personnels administratifs du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de recrutements sans
concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Arrêté du 19 février 2024 fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au titre de
l'année 2024 au recrutement sans concours d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 avril 2024 portant délégation de signature à madame Fabienne
DECOTTIGNIES, secrétaire générale de la préfecture du Nord;
Vu l'arrêté du 14 juin 2024 portant ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs
de l'intérieur et de l'outre-mer au titre de l'année 2024 en région Hauts-de-France ;
Sur proposition de madame la secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
ARRÊTE
Article 1°': Madame Dorothée VANHOUTTE, adjointe au chef du bureau du recrutement et de la
formation du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur du Nord, assure la
présidence de la commission de sélection du recrutement sans concours d'adjoints administratifs de
l'intérieur et de l'outre-mer au titre de l'année 2024 en région Hauts-de-France.
Article 2 : Madame Isabelle FAMIN, adjointe au chef du service départemental de soutien
opérationnel de la direction interdépartementale de la police nationale de l'Oise, est nommée vice-
présidente de la commission de sélection du recrutement sans concours d'adjoints administratifs de
l'intérieur et de l'outre-mer au titre de l'année 2024 en région Hauts-de-France.
Article 3 : Sont désignés membre de cette commission : |
-Monsieur Frédéric WILLEMS, adjoint à la cheffe du bureau du personnel civil de la région de la région
gendarmerie Hauts-de-France.
Article 4 : Sont désignés en qualité de membres suppléants en cas d'empéchement d'un ou de
plusieurs membres de la commission :
-Monsieur Denis DAVID, adjoint à la cheffe du bureau de la planification des ressources humaines et
des rémunérations du secrétariat général commun départemental du Nord.
-Monsieur François DESFORGES, chef adjoint de la section du contrôle et du conseil budgétaire de la
région de gendarmerie des Hauts-de-France.
2/3

-Madame Fiona SAUNEUF, cheffe du bureau du recrutement et de la formation du secrétariat général
pour l'administration du ministère de l'intérieur du Nord.
Article 5 : Madame la secrétaire générale de la préfecture du Nord est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait atille,le 14082 4
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale de la préfecture du Nord
aA DA
Fabienne DECOTTIGNIES
Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative, cet
arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif, dans le délai de deux
mois courant à compter de sa notification.
3/3

E 3 Sous-préfecture
PREFET :DU NORD de Cambrai
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser
un spectacle aérien public sur le stade la Liberté de Cambrai
le 30 août 2024
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
_ préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code des transports ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements.
Vu le décret du 25 août 2023 nommant M. Fayçal Douhane, sous-préfet de Cambrai ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand Gaume, préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 février 1986 modifié fixant les conditions dans lesquelles les aérostats
non dirigeables peuvent atterrir et décoller ailleurs que sur un aérodrome ;
Vu l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes ;
Vu l'arrêté ministériel du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs
prévisionnels de secours ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 juin 2024 portant délégation de signature à monsieur Fayçal Douhane,
sous-préfet de Cambrai ;.
Vu l'arrêté préfectoral du 22 août 2024 portant autorisation de la création d'une plateforme
aérostatique provisoire en agglomération sur la commune de Cambrai dans le cadre de l'envol d'une
montgolfière le 30 août 2024 ;
Sous-préfecture de Cambrai
3, Place Fénelon - 59 407 CAMBRAI Cedex
Tél : 03.27.72.59.78. - Courriel : sp-cambrai@nord.gouv.fr
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30, fermé le mercredi après-midi
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Vu la lettre d'intention d'organisation de spectacle aérien public du 30 juin 2024 déposée le
O2 juillet 2024 par M. Philippe Macé, président de l'association les Ailes de Cambrai concernant
l'organisation d'un spectacle aérien public. le 30 août 2024 sur le stade la Liberté de Cambrai ;
Vu le dossier de demande d'autorisation de spectacle aérien du 10 juillet 2024 déposé le 12 juillet 2024
par M. Philippe Macé, président de l'association Aéro-Club Cambrai-Niergnies et président de
l'association les « Ailes de Cambrai », en vue d'organiser un spectacle public aérien le 30 août 2024 de
18h à 19h sur le stade de la liberté de Cambrai ;
Vu l'avis favorable du maire de Cambrai du 26 juin 2024, en sa qualité de propriétaire et exploitant du
stade la liberté de Cambrai ;
Vu l'attestation d'assurance en date du 20 juin 2024 (police n°BLO1939696) souscrite par la société SARL
Magic Ballons ;
Vu l'avis favorable du directeur zonal adjoint de la police aux frontières de la zone Nord du 24 juillet
2024;
Vu l'avis favorable du délégué de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord du 09 août 2024 ;
Considérant que rien ne s'oppose à l'organisation du spectacle aérien public sollicitée par M. Philippe
Macé, président de l'association Aéro-Club Cambrai-Niergnies et président de l'association les « Ailes
de Cambrai », le 30 août 2024:
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Cambrai,
ARRÊTE
Article 1er - Monsieur Philippe Macé, président de l'association Aéro-Club Cambrai-Niergnies et
président de l'association les « Ailes de Cambrai », est autorisé à organiser le vendredi 30 août 2024 de
18h à 19h00, sur le territoire de là commune de Cambrai, une manifestation aérienne comprenant les
activités aéronautiques suivantes :
- envol d'une montgolfière |
- saut des parachutistes Ambassadeurs de l'armée de l'Air et de l'Espace.
Cette manifestation est classée en faible importance.
Article 2 - La présente autorisation ne peut, en aucun cas, justifier le non-respect des autres
réglementations existantes en matière d'aéronautique et notamment les règles de l'air, celles relatives
au personnel naviguant et aux aéronefs.
Le non-respect des mesures des textes généraux applicables ou des dispositions particulières précisées
dans cet arrêté et en annexes rend caduque la présente autorisation.
Par ailleurs, l'organisateur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer le bon
déroulement de la manifestation et doit, à tout moment, interdire ou interrompre le déroulement de la
manifestation s'il constate que les normes de sécurité ne sont pas ou plus respectées.
Article 3 - L'organisateur devra prévoir un service d'ordre en nombre suffisant en vue d'assurer la
sécurité des spectateurs, dont le nombre est estimé entre 500 et 1000 personnes.
Sous-préfecture de Cambrai
. 3, Place Fénelon - 59 407 CAMBRAI Cedex
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Article 4 - Un briefing sera organisé avant le début de la manifestation sous la direction du directeur
des vols et en présence de tous les participants. Un contrôle par sondage des documents sera effectué
à cette occasion.
Article 5 - La fréquence radio 123.250MHz est attribuée pour les besoins de la manifestation aérienne
du 30 août 2024 au 1 septembre 2024,
Article 6 — Une ZRT est créée par NOTAM pour protéger la zone de parachutage ainsi que les évolutions
de la montgolfiére. La ZRT est activable par le directeur des vols après appel à la tour de contrôle de
Lille avec un préavis de 30 minutes. Le directeur des vols est responsable de vérifier la publication
effective de la ZRT dans l'information aéronautique.
Dispositions relatives au directeur des vols
Article 7 - M. Ludovic Cotton Ludovic est désigné en qualité de directeur des vols. M. Stéphane
Maurice est désigné comme directeur des vols suppléant.
Article 8 - Le directeur des vols ou son suppléant sera présent durant tout le déroulement de la
manifestation. Pendant les baptêmes de l'air et des vols à sensation, la direction des vols assure le suivi
de ces vols. _
I! devra annuler tout ou partie de la présentation s'il le juge nécessaire et notamment si les conditions
de sécurité ne sont pas remplies ou si les conditions météorologiques sont défavorables.
Article 9 - L'organisateur d'un spectacle aérien public est responsable de l'arrêt des activités aériennes
du spectacle aérien public en cas d'incapacité du directeur des vols et de son suppléant.
Article 10 — En cas de non-respect des prescriptions des textes généraux applicables ou des dispositions
particulières précisées dans cet arrêté et ses annexes, le directeur des vols doit interrompre
immédiatement la manifestation.
Article 11 — Un effectif de la brigade de police aéronautique, présent pendant tout ou partie de la
manifestation veillera au strict respect des dispositions de l'arrêté autorisant la manifestation et fera
interrompre tout vol pouvant mettre en jeu la sécurité. En cas d'absence de ce dernier et sans
préjudice d'un avis immédiat aux autorités localement compétentes, tout accident ou incident doit
être immédiatement signalé par le directeur des vols au centre d'information et de commandement de
la D.Z.P.N. Nord au 03.20.10.74.01.
Dispositions relatives au délégué militaire à la manifestation aérienne
Article 12 - M. Serge Lefetz est désigné par le ministère de la défense comme délégué militaire à la
manifestation aérienne. |
Conformément à l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes, le délégué militaire
à la manifestation aérienne est chargé de vérifier que le programme de présentation en vol des
aéronefs militaires français relevant de l'autorité du ministre de la défense est compatible avec l'arrêté
préfectoral d'autorisation, les consignes du directeur des vols et le programme prévu de la
manifestation aérienne.
Dispositions relatives à l'emplacement du spectacle aérien
Article 13 - Il est créé pour les besoins de la manifestation, des zones de décollage et d'atterrissage
occasionnelles sur le stade de la Liberté de Cambrai dont les conditions générales doivent respecter
l'arrêté du 10 novembre 2021 et notamment le point SAPOPS.305 relatif aux distances d'éloignement
du public.
Sous-préfecture de Cambrai
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Les zones coté piste et coté ville créées pour la manifestation, conformément au plan en annexe,
doivent être correctement ségréguées. -
Les spectateurs sont maintenus à l'extérieur de ces zones et l'organisateur devra se trouver en mesure
de faire intervenir immédiatement les membres de son service d'ordre en cas de pénétration dans la
zone côté piste. Seules les personnes autorisées peuvent circuler dans cette zone, le temps nécessaire à
l''accomplissement de leur mission.
Article 14 - Les volumes de présentation devront respecter les restrictions de survol prévues par l'arrêté
du 10 novembre 2021, au point SAP.OPS.300 et notamment les restrictions de survol du public pour les
parachutistes et ballons libres (montgolfière).
Dispositions relatives à l'envol de la montgolfiére
Article 15 — Le pilote de la montgolfière doit veiller au respect des dispositions du code de l'aviation
civile. . .
Article 16 - Le vol de montgolfière emportant des passagers pourra se réaliser dans les conditions
suivantes : :
- le pilote vérifie l'expérience récente requise au point SAPOPS.205 de l'arrêté du 10 novembre 2021,
- une personne désignée accompagne les passagers entre les limites de la zone coté ville et l'aéronef
effectuant les baptêmes en zone coté piste,
- la montgolfière ne survole pas le public, sauf dans les limites des pentes de dégagement définies par
l'organisateur.
Dispositions relatives aux démonstrations de parachutisme
Article 17 — L'ouverture des parachutes devra être déclenchée à une hauteur minimale de 900 mètres.
Pendant toute l'évolution des parachutistes, aucun moteur à hélice ne devra être en fonctionnement
sur l'aire d'atterrissage. Aucun aéronef en vol, à l'exception de l'appareil largueur ne devra se trouver à
l'intérieur du volume du saut.
Article 18 — Les parachutistes devront justifier d'un titre professionnel ou d'une expérience de 250
sauts et dans tous les cas de 10 sauts dans les trois derniers mois précédant la manifestation. Ils
devront se poser à une distance supérieure à 10 mètres du public.
Article 19 — Les sauts seront interdits par vent au sol supérieur aux limitations d'emploi des parachutes
ou des ailes de réserve, sans toutefois pouvoir excéder 15 nœuds, ou si la dérive occasionnée par le
vent devrait entraîner les parachutistes au-dessus de la zone publique.
Dispositions relatives aux moyens de secours et de lutte contre l'incendie
Article 20 — l'organisateur devra prévoir des moyens de secours de lutte contre l'incendie adaptés à
l'importance de la manifestation et conformes au référentiel national relatifs aux dispositifs
prévisionnels de secours durant toute !a manifestation.
L'aérostat sera équipé d'un extincteur à poudre ou équivalent en conformité avec le manuel de vol.
Article 21 - Les cheminements entre le positionnement des moyens de secours et la bande des 10
mètres située le long de la zone côté ville devront rester libres d'accès et praticables sur l'intégralité de
la largeur de la bande.
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Tél : 03.2772.59.78. - Courriel : sp-cambrai@nord.gouv.fr |
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Article 22 -
— Monsieur le directeur zonal de la police aux frontières de la zone Nord,
— Monsieur le directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord,
— Monsieur le contrôleur général, directeur départemental des services d'incendie et de secours
du Nord,
— Monsieur le contrôleur général, directeur interdépartemental de la police nationale,
- Monsieur le président de la communauté d'agglomération de Cambrai, |
— Monsieur Philippe Macé, président de l'association Aéro-Club Cambrai-Niergnies et président
de l'association les « Ailes de Cambrai », », Organisateur,
— Monsieur le maire de Cambrai,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie est
adressée à monsieur le chef de la circonscription de sécurité publique de Cambrai.
Article 23 — Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) du département du
Nord, accessible à l'adresse : https://www.nord.gouv.fr/Publications/Recueils-des-actes-administratifs/
RAA-du-departement-du-Nord
Article 24 — Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification et de sa publication, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur, ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif. L'exercice
d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer Un recours
contentieux.
Fait à Cambrai, le 2 2 AQUT 2024
Le sou¥préfet de Cambrai
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Fayçal Douhane
Sous-préfecture de Cambrai
3, Place Fénelon - 59 407 CAMBRAI Cedex
Tél : 03.2772.59.78. - Courriel : sp-cambrai@nord.gouv.fr
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30, fermé le mercredi après-midi
Suivez-nous sur : www.nord.gouv.fr/ - facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/


ANNEXE - CONDITIONS TECHNIQUES ET OPERATIONNELLES
1. Conditions générales
La manifestation aérienne est de type spectacle aérien public simple (SAP simple). Elle a lieu à Cambrai le 30
. août 2024 entre 18:00 et 19:00 heure locale. Aucune répétition n'est prévue pour ces présentations. En dehors
de ces horaires, les évolutions ne sont pas couvertes par l'arrêté du 10 novembre 2021 modifié relatif aux
manifestations aériennes, ci-après dénommé « arrêté du 10 novembre 2021 ».
L'organisateur doit impérativement veiller au strict respect des conditions et des dispositions de l'arrêté du
10 novembre 2021. L'inscription au programme des présentations en vol ou.au sol d'un spectacle aérien public
n'accorde pas le droit au participant de déroger à la réglementation aéronautique en vigueur non modifiée par
l'arrêté du 10 novembre 2021 et ne peut en aucun cas servir de prétexte à les transgresser.
Les pilotes respectent scrupuleusement les conditions d'utilisation de leurs appareils prévues dans le manuel de
vol où dans le document associé au titre de navigabilité. La participation à des spectacles aériens publics
d'aéronefs civils étrangers, d'aéronefs civils en cours d'expérimentation, d'essai ou de contrôle autres que des
aéronefs sans équipage à bord est subordonnée à la détention d'un laissez-passer autorisant expressément
l'aéronef à cette participation |
L'organisateur dispose des garanties relatives à sa responsabilité civile et celles de ses préposés et de l'accord
de la personne physique ou morale ayant la jouissance de la plateforme prévues respectivement au tl et [Il du
SAP.GEN.110.
2. Direction des vols
M. Ludovic COTTON a été nommeé directeur des vols par demande d'autorisation du 06/08/2024, laquelle reçoit
un avis favorable des services compétents de l'aviation civile car il a exercé la fonction de DV suppléant lors du
SAP de Saint Quentin 2024 et a suivi la formation initiale DV délivrée par FSA en janvier 2024.
M. Stéphane MAURICE a été nommé directeur des vols suppléant par demande d'autorisation du 06/08/2024,
laquelle reçoit un avis favorable des services compétents de l'aviation civile car il a exercé la fonction de DV lors
du SAP du Touquet 2022 et a suivi la formation initiale DV délivrée par FSA en janvier 2024.
M. Serge LEFETZ a été désigné par le ministére de la.défense comme délégué militaire à la manifestation
aérienne.
Lorsque le directeur des vols prévoit de déléguer ses tâches à. une équipe de direction des vols, une fiche pour
chaque membre de cette équipe devra être rédigée afin. d'identifier clairement les rôles et les prérogatives
déléguées. Cette fiche devra être signée par le directeur des vols et ie membre concerné.
La présence du directeur des vols et du directeur des vols suppléant est obligatoire pendant toute la durée
d'autorisation du spectacle aérien.
Pendant les baptêmes de l'air et vois à sensation, la direction des vols assure le suivi de ces vols.
Le DV annule tout ou partie des présentations en vol s'il le juge nécessaire et notamment si les conditions de
sécurité ne sont pas remplies.
L'organisateur d'un spectacle aérien public est responsable de l'arrêt des activités aériennes du spectacle aérien
public en cas d'incapacité du directeur des vols et du directeur des vols suppléant.
Le directeur des vols organise chaque jour avant le début des vols une réunion préparatoire à laquelle assistent
obligatoirement tous les pilotes engagés, réunion au cours de laquelle sont rappelés notamment les consignes de
sécurité et les termes de l'arrêté préfectoral d'autorisation. À défaut d'avoir participé à cette réunion, les-pilotes
participant à la manifestation aérienne devront avoir reçu un briefing spécifique.
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3. Emplacement du spectacle aérien
Les zones côté piste et côté ville sont définies selon les dispositions de l'arrêté du 10 novembre 2021 et selon les
plans présents en Appendice 1. À ce titre l'organisateur s'assure notamment que les deux zones sont correctement
ségréguées et. qu'un service d'ordre est mis en place.
Zone côté piste — conditions de pénétration
La gestion de l'accès à la zone côté piste est placée sous la responsabilité de l'organisateur de la manifestation.
Les personnes autorisées ne circulent dans cette zone que le temps nécessaire à l''accomplissement de leur
mission en rapport avec l'organisation, la réalisation du programme des vols, les animations au sol, la sécurité de
la manifestation et sa couverture médiatique.
4. Volume et zones définies
Le volume de présentation et les zones d'atterrissage et de décollage sont définis en Appendice 1.
Ces zones sont applicables pendant les présentations en vol sous la surveillance du directeur des vols.
Les règles de l'air relatives aux hauteurs minimales de vol sont applicables dans le volume de présentation, dans
le circuit de circulation en vol de la plateforme et sur les cheminements d'arrivée et de départ de ce circuit en-
dehors des besoins d'atterrissage et de décollage des aéronefs.
Le survol du public ainsi que le survol des zones de stationnement automobile accessibles au public durant les
évolutions sont autorisés pour les ballons libres et les parachutistes dans les conditions du point SAP.OPS.300.
Tout pilote s'assure de l'adéquation de l'emplacement retenu par l'organisateur avec les évolutions envisagées et
les caractéristiques et performances de son aéronef.
ll est de la responsabilité du pilote de présentation d'établir les altitudes de vol permettant de respecter les
restrictions de hauteur définies par l'organisateur.'
Le directeur des vols met en place les mesures appropriées pour veiller au respect des distances et hauteurs lors
de la validation des fiches de présentation et lors de l'exécution des présentations en vol et des répétitions.
il intervient, par radio ou tout autre moyen approprié, auprès des pilotes en vol pour leur signaler les corrections
à apporter.
Lés hauteurs minimales de vol incluent des marges de sécurité appropriées par rapport aux obstacles
environnants éventuels.
5. Présentations en vol et autres évolutions
Programme des vols
Les présentations en vol et autres évolutions sont constituées d'un largage de parachutistes, suivi du décollage
d'une montgoffière.
Baptêmes de lair
Le vol de montgolfière emportant des passagers pourra se réaliser dans les conditions suivantes :
- le pilote vérifie l'expérience récente requise au point SAP.OPS.205 | 3° b) de l'arrêté du 10 novembre
2021, |
- une personne désignée accompagne les passagers entre les limites de la zone côté ville et l'aéronef
effectuant les baptêmes en zone côté piste,
- la montgolfière ne survole pas le public, sauf dans les limites des pentes de dégagement définies par
l'organisateur.
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- es évolutions se font dans le respect des autres règles applicables non modifiées par l'arrêté du 10
novembre 2021
La montgolfiére pourra décoller en emportant des passagers à condition de ne pas simuler de conditions
anormales ou d'urgence.
Le vol avec emport de passagers sera réalisé par l'exploitant Magic Balloons, exploitant déclaré auprès de la
DGAC conformément au réglement (EU) 2018/395.
6. Circulation aérienne
Fréquence radio
La fréquence radio 123.250 MHz est attribuée pour les besoins de la manifestation aérienne du 30/08/2024 au
04/09/2024 inclus.
Espace aérien
Une ZRT est créée par NOTAM pour protéger la zone de parachutage ainsi que les évolutions de la montgolfiére.
La ZRT est activable par les directeurs des vols après appel à la tour de contrôle de Lille avec un préavis de
30min. Le directeur des vols est responsable de vérifier la publication effective de la ZRT dans l'information
aéronautique.
7. Moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendie
L'organisateur doit dimensionner les moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendie en fonction du plateau des
aéronefs présents le jour de la manifestation aérienne. Les vols ne peuvent avoir lieu qu'en présence de ces
moyens. ;
Les cheminements entre le positionnement des moyens de secours et la bande des 10 mètres située le long de
la zone côté ville, devront rester libres d'accès et praticables sur l'intégralité de la largeur de la bande.
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APPENDICE 1 — EMPLACEMENT DU SPECTACLE AERIEN, VOLUMES ET
AXES DE PRESENTATION
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ANNEXE — Manifestation aérienne
au stade Liberté de CAMBRAI le 30 août 2024
1 — Mesures générales
La manifestation aérienne aura lieu le vendredi 30 août 2024 de 18 heures 00 à 19 heures 00, au sein
du stade Liberté de la ville de CAMBRAI.
L'information préalable des usagers aériens devra avoir été communiquée par voie de NOTAM, elle.
portera sur l'activité et le lieu de la manifestation, notamment à cause de la proximité de l'aérodrome de
Cambrai-Niergnies (LFYG). La fréquence radio habituelle de l'aéroport (122,930 MHz) ou toute autre
fréquence supplétive assignée par les services de la DSAC sera utilisée par le directeur des vols.
L'organisateur devra prévoir un service d'ordre en nombre suffisant en vue d'assurer la sécurité des
spectateurs, dont le nombre est estimé entre 500 et 1000 personnes.
Un briefing sera organisé avant le début de la manifestation sous la direction du directeur des vols et
en présence de tous les participants. Un contrôle par sondage des documents sera effectué à cette occasion.
Le directeur des vols ou son suppléant se tiendra sur la pelouse du stade durant tout'le déroulement
de la manifestation. Il devra annuler tout ou partie des présentations s'il estime que les conditions de
sécurité ne sont pas remplies, si les équipages ne respectent pas les consignes ou si les conditions
météorologiques sont défavorables. Il devra se trouver en mesure de faire intervenir immédiatement les
membres de son service d'ordre en cas de pénétration en zone réservée (pelouse du stade).
2 — Moyens de secours et de lutte contre l'incendie
Des moyens de secours et de lutte contre |' incendie adaptés à l'importance de la manifestation
seront prévus par l'organisateur.
L'aérostat sera équipé d'un extincteur à poudre ou équivalent en coriformité avec le manuel de vol.
3 — Les démonstrations de parachutisme
L'ouverture des parachutes devra être déclenchée à une hauteur minimale de.900 mètres. Pendant
toute l'évolution des parachutistes, aucun moteur à hélice ne devra être en fonctionnement sur l'aire
d'atterrissage. Aucun aéronef en vol, à l'exception de l'appareil largueur ne devra se trouver à l'intérieur du
volume de saut.
Les parachutistes devront justifier ou d'un titre professionnel, ou d'une expérience de 250 sauts et
dans tous les cas de 10 sauts dans les trois derniers mois précédant la manifestation. Ils devront se poser à
une distance supérieure à 10 mètres du public.
Les sauts seront interdits par vent au sol supérieur aux limitations d'emploi des parachutes ou des
ailes de réserve, sans toutefois pouvoir excéder 15 nœuds, ou si la dérive occasionnée par le vent devrait
entraîner les parachutistes au-dessus de la zone publique ou à proximité d'obstacles.
19 Bis, Rue de Marquillies - B.P 1393 - 59015 LILLE Cedex
Tél. : 03 20 10 74 O1 - Fax : 03 20 10 74 34


E = Sous-préfecture
PRÉFET :DU NORD de Cambrai
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral portant autorisation de la création
d'une plate-forme aérostatique provisoire en agglomération sur la commune de Cambrai
dans le cadre de l'envol d'une montgolfière le 30 août 2024
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'aviation civile :
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code des transports :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements.
Vu le décret du 25 août 2023 nommant M. Fayçal Douhane, sous-préfet de Cambrai ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand Gaume, préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des
rassemblements de personnes ou d'animaux ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 février 1986 modifié fixant les conditions dans lesquelles les aérostats
non dirigeables peuvent atterrir et décoller ailleurs que sur un aérodrome ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 juillet 1991 et son annexe, relatifs aux conditions d'utilisation des
aéronefs civils en aviation générale ;
Vu l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 juin 2024 portant délégation de signature à monsieur Fayçal Douhane,
sous-préfet de Cambrai ;
Vu la demande d'autorisation de création d'une plate-forme pour ballon, provisoire et en
agglomération, sur la commune de Cambrai déposée le juillet 2024 par M. Philippe Macé, président de
Sous-préfecture de Cambrai
3, Place Fénelon ~ 59 407 CAMBRAI Cedex
Tél : 03.27.72.59.78. - Courriel : sp-cambrai@nord.gouv.fr |
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30, fermé le mercredi après-midi
Suivez-nous sur : www.nord.gouv.fr/ - facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/

l'association Aéro-Club Cambrai-Niergnies et président de l'association les « Ailes de Cambrai », en vue
de procéder à l'envol d'une montgolfiére à l'occasion du 80°" anniversaire de la libération de la ville de
Cambrai le 30 août 2024 ;
Vu l'avis favorable du maire de Cambrai du 26 juin 2024, en sa qualité de propriétaire et exploitant du
stade la liberté de Cambrai;
Vu l'attestation d'assurance en date du 20 juin 2024 (police n°BLO1939696) souscrite par la société SARL
Magic Balloons ;
Vu l'avis favorable du directeur zonal adjoint de la police aux frontières de la zone Nord du 24 juillet
2024 ;
Vu l'avis favorable du délégué de la direction de la sécurité de l'aviation civile Hauts-de-France Nord du
09 août 2024; ©
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Cambrai,
ARRÊTE
Article 1er - M. Philippe Macé, président de l'association Aéro-Club Cambrai-Niergnies et président de
l'association les « Ailes de Cambrai», est autorisée à créer une plate-forme provisoire sur le stade la
Liberté sis boulevard de la Liberté à Cambrai (conformément au plan annexé), dans le cadre de l'envol
d'une montgolfière à l'occasion du 80°" anniversaire de la libération de la ville de Cambrai le 30 août
2024 de 18h00 à 19h00.
En dehors de cet horaire, toute évolution ne sera pas couverte par l'arrêté du 10 novembre 2021.
Article 2 - Les volumes de présentation doivent respecter les restrictions de survol prévues par l'arrêté
du 10 novembre 2021, au point SAP.OPS.300, et notamment les restrictions de survol du public pour les
ballons libres. |
Article 3 - Le pilote commandant de bord devra s'assurer que l'emplacement choisi peut, notamment
en termes de dégagements aéronautiques, accueillir son activité en toute sérénité pour les tiers
transportés et pour lui-même ainsi que les personnes et biens au sol.
Article 4 - Les zones coté piste et coté ville sont définies selon les dispositions de l'arrêté du 10
novembre 201 et selon le plan présent en annexe. Vorganisateur devra s'assurer que les deux zones sont
correctement ségréguées.
La zone réservée (coté piste) est placée sous la responsabilité de l'organisateur de la manifestation.
Les personnes autorisées, ne circulent dans cette zone que le temps nécessaire à l'accomplissement de
leur mission en rapport avec l'organisation, la réalisation du programme des vols, les animations au sol,
la sécurité de la manifestation et sa couverture médiatique. —
La zone de décollage permettant la mise en ascension de la montgolfièré devra être matériellement
délimitée.
Article 5 - La présence de public sera interdite à l'intérieur de la zone réservée. Un service d'ordre à la
charge de l'organisateur veillera au strict respect de cette interdiction. N'auront accès à l'aire de
gonflement et d'envol que les personnels techniques et les membres chargés de l'organisation.
Article 6 - l'organisateur devra avoir prévu des moyens de secours adaptés et un accès au site sera.
laissé libre en permanence.
Sous-préfecture de Cambrai
3, Place Fénelon - 59 407 CAMBRAI Cedex
Tél : 03.27.72.59.78. - Courriel : sp-cambrai@nord.gouv.fr
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xUn piquet d'incendie ou des extincteurs seront disposés à proximité de l'aire de gonflement. Des
panneaux, mentionnant clairement l'interdiction de fumer et parfaitement visibles du public, devront
être apposés aux abords de l'aire de gonflement.
Article 7 - La plateforme sera équipée d'une manche à air, ou d'un autre moyen de détermination de
direction et de calcul de la vitesse du vent.
Article 8 - Toutes les mesures appropriées devront être prises par l'organisateur pour éviter tout danger
pouvant résulter de l'utilisation du site notamment en'ce qui concerne le public.
Article 9 — En cas d'absence du représentant de la brigade de police aéronautique, et sans préjudice
d'un avis immédiat aux autorités localement compétentes, tout incident ou accident survenant au
cours de l'opération devra être immédiatement signalé par le directeur des vols au centre
d'information et de commandement de la D.Z.P.N. Nord au 03.2010.74.01.
Article 10 - Lé sous-préfet de l'arrondissement de Cambrai, le délégué de la sécurité de l'aviation civile
Hauts-de-France Nord, le directeur zonal adjoint de la police aux frontières de la zone Nord, monsieur
le commandant de la circonscription de police nationale de Cambrai et monsieur le maire de Cambrai
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 11 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) du département du
Nord, accessible à. l'adresse: https://www.nord.gouv.fr/Publications/Recueils-des-actes-administratifs/
RAA-du-departement-du-Nord
Article 12 - Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification et de sa publication, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur, ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif. L'exercice
d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours
contentieux.
Fait à Cambrai, le 2 2 AOUT 2024
Le sobs-préfet de Cambrai
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Fayçal Douhane
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3, Place Fénelon - 59 407 CAMBRAI Cedex
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APPENDICE 1 — EMPLACEMENT DU SPECTACLE AERIEN, VOLUMES ET
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