PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-515
PUBLIÉ LE 1 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Bureau
des élections, du mécénat et de la réglementation économique
75-2026-08-31-00050 - Arrêté préfectoral portant
autorisation
d'appel à la générosité du public du
FONDS DE
DOTATION DE VÉTÉRINAIRE POUR TOUS (FDVPT)
(2 pages) Page 4
75-2026-08-31-00051 - Arrêté préfectoral portant
autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
FONDS ERIC PETERS POUR LA PRESERVATION DU
PATRIMOINE
(2 pages) Page 7
75-2026-08-31-00047 - Arrêté préfectoral portant
autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
Planet'2R (2 pages) Page 10
75-2026-08-31-00049 - Arrêté préfectoral portant
autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation FICOT AVENIR
(2 pages) Page 13
75-2026-08-31-00048 - Arrêté préfectoral portant
autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation FONDS LA CIMADE
(2 pages) Page 16
75-2026-08-31-00052 - Arrêté préfectoral portant
autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation TranceScience
(2 pages) Page 19
75-2026-08-31-00046 - Arrêté préfectoral portant
autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation VAINCRE LES MALADIES RARES (2 pages) Page 22
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris /
Cabinet-Service de la coordination des affaires parisiennes
75-2026-09-01-00001 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-09-01-00102
accordant à la société Drouot Patrimoine une autorisation à
déroger au repos dominical (3 pages) Page 25
75-2026-09-01-00002 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-09-01-00103
accordant à la société Drouot Enchères une autorisation à
déroger au repos dominical (3 pages) Page 29
75-2026-09-01-00003 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-09-01-00104
accordant à la société L'OREAL SA une autorisation à déroger
au repos dominical (3 pages) Page 33
75-2026-09-01-00004 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-09-01-00105
accordant à la société L'OREAL SA une autorisation à déroger
au repos dominical (3 pages) Page 37
2
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-08-31-00030 - Arrêté n° 2026-01058 désignant les agents du
service des affaires juridiques et du contentieux habilités à accéder
aux images et enregistrements du système de vidéoprotection de la
préfecture de police
(1 page) Page 41
75-2026-09-01-00009 - Arrêté n° 2026-01061 modifiant provisoirement
la circulation et le stationnement rue du Bac à Paris 7ème le 3
septembre 2026 (3 pages) Page 43
75-2026-09-01-00010 - Arrêté n°2026-01059 créant une aire
piétonne temporaire dans certaines voies du 8e arrondissement de Paris
à l'occasion de la manifestation "piétonnisation des
Champs-Élysées" le 6 septembre 2026. (3 pages) Page 47
75-2026-09-01-00014 - Arrêté n°2026-01060 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs dans le Val-de-Marne (94) le 4 septembre
2026 (4 pages) Page 51
75-2026-09-01-00013 - Arrêté n°2026-01062 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs dans les Hauts-de-Seine (92) le 4 septembre
2026 (4 pages) Page 56
3
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2026-08-31-00050
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du
FONDS DE DOTATION DE VÉTÉRINAIRE POUR
TOUS (FDVPT)
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-08-31-00050 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du
FONDS DE DOTATION DE VÉTÉRINAIRE POUR TOUS (FDVPT)
4
CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


1
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00690-06
Référence du fonds de dotation : FD n° 1727 / Dossier n° 32668012
Affaire suivie par Madame Messant
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du
FONDS DE DOTATION DE VÉTÉRINAIRE POUR TOUS (FDVPT)

Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,



Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relati f au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du p réfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris - M. LECLERC (Georges-François) ;

Vu la demande du FONDS DE DOTATION DE VÉTÉRINAIRE P OUR TOUS (FDVPT) sollicitant
l'autorisation de faire appel à la générosité du public, reçue le 16 juillet 2026 et complétée le 24 août
2026 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la gé nérosité du public est de financer les activités de
Vétérinaires Pour Tous (VPT), association de médeci ne vétérinaire solidaire qui soigne les animaux
appartenant à des personnes démunis ou vivant dans la rue, sur toute la France. VPT permet ainsi de
préserver le lien essentiel entre l'humain et l'ani mal, et fait en sorte que des questions économiques
ne privent pas un animal des soins dont il a besoin ;

Sur la proposition de la préfète, directrice de cab inet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;



Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-08-31-00050 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du
FONDS DE DOTATION DE VÉTÉRINAIRE POUR TOUS (FDVPT)
5
2
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00690-06
Référence du fonds de dotation : FD n° 1727 / Dossier n° 32668012
Affaire suivie par Madame Messant
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public

A R R E T E :

ARTICLE 1er : le FONDS DE DOTATION DE VÉTÉRINAIRE POUR TOUS (F DVPT) est autorisé à faire
appel à la générosité du public à compter du 31 août 2026 jusqu'au 31 décembre 2026.

ARTICLE 2 : conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte d'emp loi annuel des ressources (CER) ainsi qu'un
compte de résultat par origine et par destination ( CROD) lorsque le fonds de dotation est alimenté
par des dons issus de la générosité du public.

ARTICLE 3 : la présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité du
public.

ARTICLE 4 : conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui se ra publié au recueil des actes administratifs de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris (échelo n Paris) accessible à l'adresse : www.prefectures-
regions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication.

Fait à Paris, le 31 août 2026


Pour le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, et par délégation
L'adjoint au chef du service de la coordination des affaires parisiennes

Signé

David SZWARCBERG






Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-08-31-00050 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du
FONDS DE DOTATION DE VÉTÉRINAIRE POUR TOUS (FDVPT)
6
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2026-08-31-00051
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
FONDS ERIC PETERS POUR LA PRESERVATION
DU PATRIMOINE
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-08-31-00051 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
FONDS ERIC PETERS POUR LA PRESERVATION DU PATRIMOINE
7
CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


1
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00755-01
Référence du fonds de dotation : FD n° 1866 / Dossier n° 32766476
Affaire suivie par Madame Messant
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
FONDS ERIC PETERS POUR LA PRESERVATION DU PATRIMOINE

Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,



Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relati f au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du p réfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris - M. LECLERC (Georges-François) ;

Vu la demande du fonds de dotation FONDS ERIC PETER S POUR LA PRESERVATION DU
PATRIMOINE sollicitant l'autorisation de faire appel à la générosité du public, reçue le 22 juillet 2026
;

Considérant que l'objectif du présent appel à la gé nérosité du public est de développer et
éventuellement soutenir toute œuvre d'intérêt génér al à caractère culturel, concourant à la
conservation, la restauration et la mise en valeur du patrimoine artistique, à la diffusion de la cult ure
française, de l'Histoire et à la présentation de co llections d'œuvres, et dans le domaine de la
préservation et de la défense de l'environnement naturel ;

Sur la proposition de la préfète, directrice de cab inet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;



Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-08-31-00051 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
FONDS ERIC PETERS POUR LA PRESERVATION DU PATRIMOINE
8
2
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00755-01
Référence du fonds de dotation : FD n° 1866 / Dossier n° 32766476
Affaire suivie par Madame Messant
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public

A R R E T E :

ARTICLE 1er : le fonds de dotation FONDS ERIC PETERS POUR LA P RESERVATION DU PATRIMOINE
est autorisé à faire appel à la générosité du publi c à compter du 31 août 2026 jusqu'au 31 décembre
2026.

ARTICLE 2 : conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte d'emp loi annuel des ressources (CER) ainsi qu'un
compte de résultat par origine et par destination ( CROD) lorsque le fonds de dotation est alimenté
par des dons issus de la générosité du public.

ARTICLE 3 : la présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité du
public.

ARTICLE 4 : conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui se ra publié au recueil des actes administratifs de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris (échelo n Paris) accessible à l'adresse : www.prefectures-
regions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication.

Fait à Paris, le 31 août 2026


Pour le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, et par délégation
L'adjoint au chef du service de la coordination des affaires parisiennes

Signé

David SZWARCBERG






Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-08-31-00051 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
FONDS ERIC PETERS POUR LA PRESERVATION DU PATRIMOINE
9
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2026-08-31-00047
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation
Planet'2R
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-08-31-00047 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Planet'2R
10
CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


1
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00752-04
Référence du fonds de dotation : FD n° 1865 / Dossier n° 31826799
Affaire suivie par Madame Messant
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Planet'2R


Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,



Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relati f au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du p réfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris - M. LECLERC (Georges-François) ;

Vu la demande du fonds de dotation Planet'2R sollicitant l'autorisation de faire appel à la générosité
du public, reçue le 6 août 2026 et modifiée le 17 août 2026 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la gé nérosité du public est la réalisation ou le
financement de projets éducatifs et/ou concourant à la défense de l'environnement naturel
notamment dans le cadre de la lutte contre les poll utions et nuisances, de la prévention des risques
naturels et technologiques et de la préservation de s milieux et des équilibres naturels, de
l'amélioration du cadre de vie en milieu urbain ou rural ;

Sur la proposition de la préfète, directrice de cab inet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;



Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-08-31-00047 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Planet'2R
11
2
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00752-04
Référence du fonds de dotation : FD n° 1865 / Dossier n° 31826799
Affaire suivie par Madame Messant
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public

A R R E T E :

ARTICLE 1er : le fonds de dotation Planet'2R est autorisé à fa ire appel à la générosité du public à
compter du 31 août 2026 jusqu'au 31 décembre 2026.

ARTICLE 2 : conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte d'emp loi annuel des ressources (CER) ainsi qu'un
compte de résultat par origine et par destination ( CROD) lorsque le fonds de dotation est alimenté
par des dons issus de la générosité du public.

ARTICLE 3 : la présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité du
public.

ARTICLE 4 : conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui se ra publié au recueil des actes administratifs de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris (échelo n Paris) accessible à l'adresse : www.prefectures-
regions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication.

Fait à Paris, le 31 août 2026


Pour le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, et par délégation
L'adjoint au chef du service de la coordination des affaires parisiennes

Signé

David SZWARCBERG






Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-08-31-00047 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
Planet'2R
12
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2026-08-31-00049
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation FICOT AVENIR
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-08-31-00049 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation FICOT AVENIR 13
CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


1
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00947-08
Référence du fonds de dotation : FD n° 1910 / Dossier n° 32530740
Affaire suivie par Madame Messant
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
FICOT AVENIR

Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,



Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relati f au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du p réfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris - M. LECLERC (Georges-François) ;

Vu la demande du fonds de dotation FICOT AVENIR sol licitant l'autorisation de faire appel à la
générosité du public, reçue le 9 juillet 2026 et modifiée le 16 juillet 2026 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la générosité du public est le soutien de l'innovation, la
recherche et la formation en chirurgie orthopédique et traumatologique, le développement de
projets d'avenir au service des patients et de la communauté médicale.
Les donateurs participent au financement de l'innov ation médicale et à la transmission des savoirs
dans une spécialité en constante évolution ;

Sur la proposition de la préfète, directrice de cab inet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;



Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-08-31-00049 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation FICOT AVENIR 14
2
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00947-08
Référence du fonds de dotation : FD n° 1910 / Dossier n° 32530740
Affaire suivie par Madame Messant
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public

A R R E T E :

ARTICLE 1er : le fonds de dotation FICOT AVENIR est autorisé à faire appel à la générosité du public à
compter du 31 août 2026 jusqu'au 31 décembre 2026.

ARTICLE 2 : conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte d'emp loi annuel des ressources (CER) ainsi qu'un
compte de résultat par origine et par destination ( CROD) lorsque le fonds de dotation est alimenté
par des dons issus de la générosité du public.

ARTICLE 3 : la présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité du
public.

ARTICLE 4 : conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui se ra publié au recueil des actes administratifs de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris (échelo n Paris) accessible à l'adresse : www.prefectures-
regions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication.

Fait à Paris, le 31 août 2026


Pour le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, et par délégation
L'adjoint au chef du service de la coordination des affaires parisiennes

Signé

David SZWARCBERG






Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-08-31-00049 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation FICOT AVENIR 15
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2026-08-31-00048
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation FONDS LA CIMADE
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-08-31-00048 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation FONDS LA CIMADE 16
CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


1
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00286-02
Référence du fonds de dotation : FD n° 1091 / Dossier n° 32470379
Affaire suivie par Madame Messant
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
FONDS LA CIMADE

Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,



Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relati f au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du p réfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris - M. LECLERC (Georges-François) ;

Vu la demande du fonds de dotation FONDS LA CIMADE sollicitant l'autorisation de faire appel à la
générosité du public, reçue le 7 juillet 2026 et modifiée le 16 juillet 2026 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la générosité du public est de soutenir l'association La
Cimade et de conduire toute activité d'intérêt général en vue de défendre la dignité et les droits des
personnes réfugiées et migrantes quelles que soient leurs origines, leurs opinions politiques et
religieuses, leurs convictions ou orientation sexuelle ;

Sur la proposition de la préfète, directrice de cab inet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;



Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-08-31-00048 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation FONDS LA CIMADE 17
2
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00286-02
Référence du fonds de dotation : FD n° 1091 / Dossier n° 32470379
Affaire suivie par Madame Messant
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public

A R R E T E :

ARTICLE 1er : le fonds de dotation FONDS LA CIMADE est autoris é à faire appel à la générosité du
public à compter du 31 août 2026 jusqu'au 31 décembre 2026.

ARTICLE 2 : conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte d'emp loi annuel des ressources (CER) ainsi qu'un
compte de résultat par origine et par destination ( CROD) lorsque le fonds de dotation est alimenté
par des dons issus de la générosité du public.

ARTICLE 3 : la présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité du
public.

ARTICLE 4 : conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui se ra publié au recueil des actes administratifs de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris (échelo n Paris) accessible à l'adresse : www.prefectures-
regions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication.

Fait à Paris, le 31 août 2026


Pour le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, et par délégation
L'adjoint au chef du service de la coordination des affaires parisiennes

Signé

David SZWARCBERG






Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-08-31-00048 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation FONDS LA CIMADE 18
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2026-08-31-00052
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation TranceScience
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-08-31-00052 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation TranceScience 19
CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


1
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00443-07
Référence du fonds de dotation : FD n° 1043 / Dossier n° 33018895
Affaire suivie par Madame Messant
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
TranceScience


Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,



Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relati f au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du p réfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris - M. LECLERC (Georges-François) ;

Vu la demande du fonds de dotation TranceScience so llicitant l'autorisation de faire appel à la
générosité du public, reçue le 5 août 2026 et modifiée le 24 août 2026 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la générosité du public est de soutenir ou de conduire,
seul ou en partenariat, en France et à l'étranger, tout projet d'intérêt général à caractère scientifique
ou éducatif en lien avec les états cognitifs amplif iés du cerveau et en particulier, le phénomène de
trance cognitive ;

Sur la proposition de la préfète, directrice de cab inet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;



Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-08-31-00052 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation TranceScience 20
2
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00443-07
Référence du fonds de dotation : FD n° 1043 / Dossier n° 33018895
Affaire suivie par Madame Messant
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public

A R R E T E :

ARTICLE 1er : le fonds de dotation TranceScience est autorisé à faire appel à la générosité du public à
compter du 31 août 2026 jusqu'au 31 décembre 2026.

ARTICLE 2 : conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte d'emp loi annuel des ressources (CER) ainsi qu'un
compte de résultat par origine et par destination ( CROD) lorsque le fonds de dotation est alimenté
par des dons issus de la générosité du public.

ARTICLE 3 : la présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité du
public.

ARTICLE 4 : conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui se ra publié au recueil des actes administratifs de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris (échelo n Paris) accessible à l'adresse : www.prefectures-
regions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication.

Fait à Paris, le 31 août 2026


Pour le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, et par délégation
L'adjoint au chef du service de la coordination des affaires parisiennes

Signé

David SZWARCBERG






Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-08-31-00052 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation TranceScience 21
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2026-08-31-00046
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation VAINCRE LES MALADIES RARES
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-08-31-00046 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation VAINCRE LES MALADIES RARES 22
CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique


1
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00599-05
Référence du fonds de dotation : FD n° 124 / Dossier n° 31382337
Affaire suivie par Madame Messant
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation
VAINCRE LES MALADIES RARES

Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,



Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relati f au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du p réfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris - M. LECLERC (Georges-François) ;

Vu la demande du fonds de dotation VAINCRE LES MALA DIES RARES sollicitant l'autorisation de
faire appel à la générosité du public, reçue le 16 juin 2026 et modifiée le 12 août 2026 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la gé nérosité du public est de soutenir et financer
toutes actions en faveur d'organismes et d'associations d'intérêt général ou d'utilité publique et tous
projets de thèse de doctorat dans le domaine de la lutte contre les maladies rares ;

Sur la proposition de la préfète, directrice de cab inet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;



Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-08-31-00046 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation VAINCRE LES MALADIES RARES 23
2
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est :
075-FDD-00599-05
Référence du fonds de dotation : FD n° 124 / Dossier n° 31382337
Affaire suivie par Madame Messant
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à la générosité du public

A R R E T E :

ARTICLE 1 er : le fonds de dotation VAINCRE LES MALADIES RARES est autorisé à faire appel à la
générosité du public à compter du 31 août 2026 jusqu'au 31 décembre 2026.

ARTICLE 2 : conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte d'emp loi annuel des ressources (CER) ainsi qu'un
compte de résultat par origine et par destination ( CROD) lorsque le fonds de dotation est alimenté
par des dons issus de la générosité du public.

ARTICLE 3 : la présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la générosité du
public.

ARTICLE 4 : conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui se ra publié au recueil des actes administratifs de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris (échelo n Paris) accessible à l'adresse : www.prefectures-
regions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication.

Fait à Paris, le 31 août 2026

Pour le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, et par délégation
L'adjoint au chef du service de la coordination des affaires parisiennes

Signé

David SZWARCBERG






Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2026-08-31-00046 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation VAINCRE LES MALADIES RARES 24
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris
75-2026-09-01-00001
Arrêté préfectoral n° 75-2026-09-01-00102
accordant à la société Drouot Patrimoine une
autorisation à déroger au repos dominical
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-09-01-00001 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-09-01-00102
accordant à la société Drouot Patrimoine une autorisation à déroger au repos dominical 25
Cabinet
Arrêté préfectoral n° 75-2026-09-01-00102
accordant à la société Drouot Patrimoine
une autorisation à déroger au repos dominical
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
Vu le code du travail et notamment la troisième parti e, livre 1
er
, les articles L. 3132-3, L. 3132-20,
L. 3132-21, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-16 ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris -
M. LECLERC (Georges-François) ;
Vu le décret du 4 juin 2026 portant nomination de la directrice adjointe de cabinet du préfet de la
région d'Ile-de-France, préfet de Paris – Mme BAVILLE (Marie) ;
Vu la demande présentée par la société Drouot Patrimoi ne, dont le siège social est situé au 9 rue
Drouot Patrimoine à Paris 9
me
, sollicitant, en application des articles précités , l'autorisation d'accorder
le repos hebdomadaire un autre jour que le dimanche aux salariés volontaires de son établissement
chargés de l'accueil et des actions de communicatio n à l'occasion de l'ouverture au public de l'Hôtel
des Ventes Drouot durant les Journées européennes du Patrimoine des 19 et 20 septembre 2026
 
;
Vu l'avis conforme du président de la Métropole du Grand Paris ;
Vu la saisine du 22 juillet 2026 du maire de Paris ;
Vu l'avis favorable de la Direction régionale et inte rdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités ;
Vu l'avis favorable de la Chambre de commerce et d'industrie départementale de Paris ;
Vu la saisine du 22 juillet 2026 du président de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Paris ;
Vu l'avis favorable de la directrice générale du Mouvement des entreprises de France – MEDEF- Paris ;
Vu l'avis favorable de l'Union départementale 75 – CFTC ;
Vu la saisine du 22 juillet 2026 du Secrétaire général de l'Union départementale UNSA de Paris ;
Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-09-01-00001 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-09-01-00102
accordant à la société Drouot Patrimoine une autorisation à déroger au repos dominical 26
Vu la saisine du 22 juillet 2026 du Secrétaire général de l'Union départementale SOLIDAIRES de Paris ;
Vu la saisine du 22 juillet 2026 du Secrétaire général de l'Union départementale CGT Paris ;
Considérant que, dans le cadre des Journées europée nnes du Patrimoine 2026, la société Drouot
Patrimoine souhaite ouvrir exceptionnellement au public l'Hôtel des Ventes Drouot ;
Considérant que la participation à ces journées contribue à la valorisation du patrimoine historique d e
l'Hôtel des Ventes Drouot  ;
Considérant que cet évènement vise à faire découvrir au grand public l'activité de ventes aux enchères
de la société ;
Considérant qu'à des fins d'organisation et de comm unication, quatre collaborateurs des services
Marketing et Communication sont amenés à travailler le dimanche 20 septembre 2026 ;
Considérant, en conséquence, que le repos simultané le dimanche en cause du personnel concerné
serait de nature à compromettre l'accueil du public dans des conditions satisfaisantes ainsi que la mise
en œuvre des actions de valorisation du patrimoine et des activités de la société  ;
Considérant que la société Drouot Patrimoine, a fou rni, dans sa demande de dérogation, les garanties
nécessaires en termes de majoration de salaire ;
Considérant que les salariés volontaires pour trava iller les dimanches en cause ont donné leur accord
par écrit, conformément à l'article L. 3132-25-4 du code du travail ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
er
: La société Drouot Patrimoine est autorisée à accord er le repos hebdomadaire un autre
jour que le dimanche aux quatre collaborateurs volo ntaires, chargés de l'accueil et des actions de
communication à l'occasion de l'ouverture au public de l'Hôtel des Ventes Drouot durant les Journées
européennes du Patrimoine des 19 et 20 septembre 2026.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée pour le dimanche 20 septembre uniquement.
ARTICLE 3 : Cette autorisation ne permet pas de déroger à l'art icle L. 3132-1 du code du travail qui
dispose qu' « il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine ».
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal
administratif de Paris, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans
le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la région d'Île-de-France, préf et
de Paris et/ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre du travail et des solidarités. Le recours
gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de re cours contentieux qui doit alors être introduit dan s
les deux mois suivant la décision implicite ou expl icite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris et le
directeur de l'Unité départementale de Paris de la Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidari tés (DRIEETS) sont chargés, chacun en ce qui le
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-09-01-00001 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-09-01-00102
accordant à la société Drouot Patrimoine une autorisation à déroger au repos dominical 27
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui ser a publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris (échelon Paris) accessible
à l'adresse : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa
publication. Le présent arrêté sera notifié à la société Drouot Patrimoine .
Fait à Paris, le 1
er
septembre 2026
Pour le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
et par délégation,
La sous-préfète, directrice adjointe de cabinet
SIGNE
Marie BAVILLE
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-09-01-00001 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-09-01-00102
accordant à la société Drouot Patrimoine une autorisation à déroger au repos dominical 28
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris
75-2026-09-01-00002
Arrêté préfectoral n° 75-2026-09-01-00103
accordant à la société Drouot Enchères une
autorisation à déroger au repos dominical
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-09-01-00002 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-09-01-00103
accordant à la société Drouot Enchères une autorisation à déroger au repos dominical 29
Cabinet
Arrêté préfectoral n° 75-2026-09-01-00103
accordant à la société Drouot Enchères
une autorisation à déroger au repos dominical
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
Vu le code du travail et notamment la troisième parti e, livre 1
er
, les articles L. 3132-3, L. 3132-20,
L. 3132-21, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-16 ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris -
M. LECLERC (Georges-François) ;
Vu le décret du 4 juin 2026 portant nomination de la directrice adjointe de cabinet du préfet de la
région d'Ile-de-France, préfet de Paris – Mme BAVILLE (Marie) ;
Vu la demande présentée par la société Drouot Enchères, dont le siège social est situé au 9 rue Drouot
Patrimoine à Paris 9
me
, sollicitant, en application des articles précités , l'autorisation d'accorder le repos
hebdomadaire un autre jour que le dimanche aux sala riés volontaires de son établissement chargés de
l'accueil, de la sécurité et de l'information du pu blic à l'occasion de l'ouverture de l'Hôtel des Ven tes
Drouot durant les Journées européennes du Patrimoine des 19 et 20 septembre 2026
 
;
Vu l'avis conforme du président de la Métropole du Grand Paris ;
Vu la saisine du 22 juillet 2026 du maire de Paris ;
Vu l'avis favorable de la Direction régionale et inte rdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités ;
Vu l'avis favorable de la Chambre de commerce et d'industrie départementale de Paris ;
Vu la saisine du 22 juillet 2026 du président de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Paris ;
Vu l'avis favorable de la directrice générale du Mouvement des entreprises de France – MEDEF- Paris ;
Vu l'avis favorable de l'Union départementale 75 – CFTC ;
Vu la saisine du 22 juillet 2026 du Secrétaire général de l'Union départementale UNSA de Paris ;
Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-09-01-00002 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-09-01-00103
accordant à la société Drouot Enchères une autorisation à déroger au repos dominical 30
Vu la saisine du 22 juillet 2026 du Secrétaire général de l'Union départementale SOLIDAIRES de Paris ;
Vu la saisine du 22 juillet 2026 du Secrétaire général de l'Union départementale CGT Paris ;
Vu l'avis favorable du président du syndicat FIECI CFE-CGC ;
Considérant que, dans le cadre des Journées europée nnes du Patrimoine 2026, la société Drouot
Enchères souhaite ouvrir exceptionnellement au public l'Hôtel des Ventes Drouot ;
Considérant que la participation de la société à ce s journées contribue à la valorisation du patrimoin e
historique de l'Hôtel des Ventes Drouot  ;
Considérant que cet évènement vise à faire découvrir au grand public l'activité de ventes aux enchères
de la société ;
Considérant qu'à des fins d'accueil, d'information et de sécurité, douze collaborateurs sont amenés à
travailler le dimanche 20 septembre 2026 ;
Considérant, en conséquence, que le repos simultané le dimanche en cause du personnel concerné
serait de nature à compromettre l'accueil du public dans des conditions satisfaisantes de sécurité ainsi
que la mise en œuvre des actions de valorisation du patrimoine et des activités de la société  ;
Considérant que la société Drouot Enchères, a fourn i, dans sa demande de dérogation, les garanties
nécessaires en termes de majoration de salaire ;
Considérant que les salariés volontaires pour trava iller les dimanches en cause ont donné leur accord
par écrit, conformément à l'article L. 3132-25-4 du code du travail ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
er
: La société Drouot Enchères est autorisée à accorder le repos hebdomadaire un autre jour
que le dimanche aux quatre collaborateurs volontair es, chargés de l'accueil, de la sécurité et de
l'information du public à l'occasion de l'ouverture de l'Hôtel des Ventes Drouot durant les Journées
européennes du Patrimoine des 19 et 20 septembre 2026.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée pour le dimanche 20 septembre uniquement.
ARTICLE 3 : Cette autorisation ne permet pas de déroger à l'art icle L. 3132-1 du code du travail qui
dispose qu' « il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine ».
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal
administratif de Paris, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans
le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la région d'Île-de-France, préf et
de Paris et/ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre du Travail et des Solidarités. Le recours
gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de re cours contentieux qui doit alors être introduit dan s
les deux mois suivant la décision implicite ou expl icite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris et le
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-09-01-00002 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-09-01-00103
accordant à la société Drouot Enchères une autorisation à déroger au repos dominical 31
directeur de l'Unité départementale de Paris de la Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidari tés (DRIEETS) sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui ser a publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris (échelon Paris) accessible
à l'adresse : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa
publication. Le présent arrêté sera notifié à la société Drouot Enchères.
Fait à Paris, le 1
er
septembre 2026
Pour le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
et par délégation,
La sous-préfète, directrice adjointe de cabinet
SIGNE
Marie BAVILLE
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-09-01-00002 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-09-01-00103
accordant à la société Drouot Enchères une autorisation à déroger au repos dominical 32
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris
75-2026-09-01-00003
Arrêté préfectoral n° 75-2026-09-01-00104
accordant à la société L'OREAL SA une
autorisation à déroger au repos dominical
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-09-01-00003 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-09-01-00104
accordant à la société L'OREAL SA une autorisation à déroger au repos dominical 33
Cabinet
Arrêté préfectoral n° 75-2026-09-01-00104
accordant à la société L'OREAL SA
une autorisation à déroger au repos dominical
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
Vu le code du travail et notamment la troisième parti e, livre 1
er
, les articles L. 3132-3, L. 3132-20,
L. 3132-21, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-16 ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris -
M. LECLERC (Georges-François) ;
Vu la demande présentée par la société L'OREAL SA, don t le siège social est situé au 14 rue Royale à
Paris 8
ème
, sollicitant, en application des articles précités, l'autorisation d'accorder le repos
hebdomadaire un autre jour que le dimanche aux sala riés volontaires de son établissement Le
Visionnaire, sis 14 rue Royale à Paris 8
ème
, chargés de l'organisation et de l'accueil du publ ic à l'occasion
de l'ouverture de l'établissement dans le cadre des Journées européennes du Patrimoine 2026
 
;
Vu l'avis conforme du président de la Métropole du Grand Paris ;
Vu la saisine du 24 juillet 2026 du maire de Paris ;
Vu l'avis favorable de la Direction régionale et inte rdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités ;
Vu la saisine du 24 juillet 2026 de la Chambre de commerce et d'industrie départementale de Paris ;
Vu la saisine du 24 juillet 2026 du président de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Paris ;
Vu la saisine du 24 juillet 2026 de la directrice géné rale du Mouvement des entreprises de France –
MEDEF- Paris ;
Vu la saisine du 24 juillet 2026 de l'Union départementale 75 – CFTC ;
Vu la saisine du 24 juillet 2026 du Secrétaire général de l'Union départementale UNSA de Paris ;
Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
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accordant à la société L'OREAL SA une autorisation à déroger au repos dominical 34
Vu la saisine du 24 juillet 2026 du Secrétaire général de l'Union départementale SOLIDAIRES de Paris ;
Vu la saisine du 24 juillet 2026 du Secrétaire général de l'Union départementale CGT Paris ;
Considérant que dans le cadre des Journées européen nes du Patrimoine 2026, la société L'OREAL SA
souhaite ouvrir exceptionnellement au public son ét ablissement le Visionnaire, site historique ayant
fait l'objet d'une réhabilitation et présentant un intérêt architectural particulier ;
Considérant que, dans le souci de faire connaître l e site et son chantier de réhabilitation, les équip es
Art, Culture et Patrimoine et Relations Extérieures et Engagement sont amenées à travailler le
dimanche 20 septembre 2026 ;
Considérant, en conséquence, que le repos simultané le dimanche en cause du personnel concerné
serait de nature à compromettre l'accueil du public dans des conditions satisfaisantes  ;
Considérant que la société L'OREAL SA, a fourni, da ns sa demande de dérogation, les garanties
nécessaires en termes de majoration de salaire ;
Considérant que les salariés volontaires pour trava iller les dimanches en cause ont donné leur accord
par écrit, conformément à l'article L. 3132-25-4 du code du travail ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
er
: La société L'OREAL SA est autorisée à accorder le repos hebdomadaire un autre jour que
le dimanche aux collaborateurs volontaires, chargés de l'organisation et de l'accueil du public à
l'occasion de l'ouverture de l'établissement dans l e cadre des Journées européennes du Patrimoine
2026.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée pour le dimanche 20 septembre uniquement.
ARTICLE 3 : Cette autorisation ne permet pas de déroger à l'art icle L. 3132-1 du code du travail qui
dispose qu' « il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine ».
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal
administratif de Paris, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans
le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la région d'Île-de-France, préf et
de Paris et/ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre du travail et des solidarités. Le recours
gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de re cours contentieux qui doit alors être introduit dan s
les deux mois suivant la décision implicite ou expl icite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris et le
directeur de l'Unité départementale de Paris de la Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidari tés (DRIEETS) sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui ser a publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris (échelon Paris) accessible
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à l'adresse : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa
publication. Le présent arrêté sera notifié à la société L'OREAL SA .
Fait à Paris, le 1
er
septembre 2026
Pour le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
et par délégation,
La sous-préfète, directrice adjointe de cabinet
SIGNE
Marie BAVILLE
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-09-01-00003 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-09-01-00104
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Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris
75-2026-09-01-00004
Arrêté préfectoral n° 75-2026-09-01-00105
accordant à la société L'OREAL SA une
autorisation à déroger au repos dominical
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Cabinet
Arrêté préfectoral n° 75-2026-09-01-00105
accordant à la société L'OREAL SA
une autorisation à déroger au repos dominical
Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
Vu le code du travail et notamment la troisième parti e, livre 1
er
, les articles L. 3132-3, L. 3132-20,
L. 3132-21, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-16 ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris -
M. LECLERC (Georges-François) ;
Vu la demande présentée par la société L'OREAL SA, don t le siège social est situé au 4 rue Rouale à
Paris 8
ème
, sollicitant, en application des articles précités, l'autorisation d'accorder le repos
hebdomadaire un autre jour que le dimanche aux sala riés volontaires de son établissement, sis 41 rue
Martre à Clichy (92117), chargés de la préparation et de l'organisation du défilé L'Oréal Paris dans l e
cadre de la semaine de la mode, prévue le 28 septembre 2026
 
;
Vu l'avis conforme du président de la Métropole du Grand Paris ;
Vu la saisine du 24 juillet 2026 du maire de Paris ;
Vu la saisine du 24 juillet de la Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités ;
Vu la saisine du 24 juillet 2026 de la Chambre de commerce et d'industrie départementale de Paris ;
Vu la saisine du 24 juillet 2026 du président de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Paris ;
Vu la saisine du 24 juillet 2026 de la directrice générale du Mouvement des entrepri ses de France –
MEDEF- Paris ;
Vu la saisine du 24 juillet de l'Union départementale 75 – CFTC ;
Vu la saisine du 24 juillet du Secrétaire général de l'Union départementale UNSA de Paris ;
Vu la saisine du 24 juillet 2026 du Secrétaire général de l'Union départementale SOLIDAIRES de Paris ;
Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-09-01-00004 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-09-01-00105
accordant à la société L'OREAL SA une autorisation à déroger au repos dominical 38
Vu la saisine du 24 juillet 2026 du Secrétaire général de l'Union départementale CGT Paris ;
Considérant que, dans le cadre de la semaine de la mode, la société L'OREAL SA organise, le 28
septembre 2026, un défilé de mode intitulé L'Oréal Paris ;
Considérant que la préparation de la scénographie e t du stylisme des égéries, les répétitions des
danseurs et la réalisation des interviews, nécessitent la mobilisation de cinq collaborateurs de la société
le dimanche 20 septembre 2026 ;
Considérant que compte tenu de la coordination et d e la disponibilité des égéries, ces missions ne
peuvent être réalisées uniquement qu'à cette date ;
Considérant, en conséquence, que le repos simultané les dimanches en cause du personnel concerné
serait de nature à compromettre la tenue du défilé et à affecter l'image de la société ;
Considérant que la société L'OREAL SA, a fourni, da ns sa demande de dérogation, les garanties
nécessaires en termes de majoration de salaire ;
Considérant que les salariés volontaires pour trava iller les dimanches en cause ont donné leur accord
par écrit, conformément à l'article L. 3132-25-4 du code du travail ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
er
: La société L'OREAL SA est autorisée à accorder le repos hebdomadaire un autre jour que
le dimanche aux cinq collaborateurs volontaires, chargés de la préparation et de l'organisation du défilé
L'Oréal Paris dans le cadre de la semaine de la mode, prévue le 28 septembre 2026.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée pour le dimanche 20 septembre 2026 uniquement.
ARTICLE 3 : Cette autorisation ne permet pas de déroger à l'art icle L. 3132-1 du code du travail qui
dispose qu' « il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine ».
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal
administratif de Paris, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également, dans
le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la région d'Île-de-France, préf et
de Paris et/ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre du travail et des solidarités. Le recours
gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de re cours contentieux qui doit alors être introduit dan s
les deux mois suivant la décision implicite ou expl icite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris et le
directeur de l'Unité départementale de Paris de la Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidari tés (DRIEETS) sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui ser a publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris (échelon Paris) accessible
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-09-01-00004 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-09-01-00105
accordant à la société L'OREAL SA une autorisation à déroger au repos dominical 39
à l'adresse : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa
publication. Le présent arrêté sera notifié à la société L'OREAL SA.
Fait à Paris, le 1
er
septembre 2026
Pour le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
et par délégation,
La sous-préfète, directrice adjointe de cabinet
SIGNE
Marie BAVILLE
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - 75-2026-09-01-00004 - Arrêté préfectoral n° 75-2026-09-01-00105
accordant à la société L'OREAL SA une autorisation à déroger au repos dominical 40
Préfecture de Police
75-2026-08-31-00030
Arrêté n° 2026-01058 désignant les agents du
service des affaires juridiques et du contentieux
habilités à accéder aux images et
enregistrements du système de vidéoprotection
de la préfecture de police
Préfecture de Police - 75-2026-08-31-00030 - Arrêté n° 2026-01058 désignant les agents du service des affaires juridiques et du
contentieux habilités à accéder aux images et enregistrements du système de vidéoprotection de la préfecture de police 41
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2026-01058
désignant les agents du service des affaires juridiques et du contentieux habilités à accéder
aux images et enregistrements du système de vidéoprotection de la préfecture de police
Le préfet de police,
VU le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 252-2 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment son article 77 ;
VU l'arrêté DUPA n° 2023-0727 du 18 juillet 2023 modifié autorisant l'installation du système
de vidéoprotection de la préfecture de police, notamment ses articles 6 et 12 ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel Mme Élise LAVIELLE (née BAS), directrice adjointe
du cabinet du préfet de police, est nommée préfète, secrétaire générale pour
l'administration de la préfecture de police, à compter du 1er décembre 2025 ;
SUR proposition de la préfète, secrétaire générale pour l'administration,
ARRÊTE
Article 1
Sont habilités, dans l'exercice de leurs fonctions, à accéder aux images et enregistrements du
système de vidéoprotection de la préfecture de police autorisé par l'arrêté du 18 juillet 2023
susvisé, en temps réel et en temps différé, dans la limite de la durée de conservation prévue
par la loi, avec le profil « visionneur » :
- M. Jérôme CHARRET, administrateur de l'Etat de deuxième grade, chef du service des
affaires juridiques et du contentieux ;
- Mme Elisabeth THERBY-VALE, administratrice de l'Etat, adjointe au chef du service des
affaires juridiques et du contentieux ;
- Mme Marion COLIN, magistrate de l'ordre judiciaire, adjointe au chef du service des
affaires juridiques et du contentieux
Article 2
La préfète, secrétaire générale pour l'administration, et le chef du service des affaires
juridiques et du contentieux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera communiqué au directeur de l'innovation, de la logistique et des
technologies, et publié au recueil des actes administratifs des départements des préfectures
de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Fait à Paris, le 31 août 2026
Signé :
Le préfet de police,
Patrice FAURE
1
Préfecture de Police - 75-2026-08-31-00030 - Arrêté n° 2026-01058 désignant les agents du service des affaires juridiques et du
contentieux habilités à accéder aux images et enregistrements du système de vidéoprotection de la préfecture de police 42
Préfecture de Police
75-2026-09-01-00009
Arrêté n° 2026-01061 modifiant provisoirement
la circulation et le stationnement rue du Bac à
Paris 7ème le 3 septembre 2026
Préfecture de Police - 75-2026-09-01-00009 - Arrêté n° 2026-01061 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement rue du
Bac à Paris 7ème le 3 septembre 2026 43
CABINET DU PREFET
Paris, le 1er septembre 2026
ARRETE N° 2026-01061
modifiant provisoirement la circulation et le stationnement
rue du Bac à Paris 7ème le 3 septembre 2026
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu la saisine de la Ville de Paris en date du 28 août 2026 ;
Considérant l'organisation de l'inauguration de la boutique « SEZANE » à Paris 7ème,
le 3 septembre 2026 ;
Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures de circulation et
de stationnement provisoires et adaptées nécessaires à son bon déroulement ;
Sur proposition du préfet, directeur du cabinet :
A R R E T E :
Article 1
La circulation et le stationnement de tout type de véhicule est interdit le 3
septembre 2026 de 16h00 à 23h00, rue du Bac, entre la rue de Commaille et la rue de
Babylone à Paris 7ème.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Préfecture de Police - 75-2026-09-01-00009 - Arrêté n° 2026-01061 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement rue du
Bac à Paris 7ème le 3 septembre 2026 44
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de
la préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de Police,
Le Préfet,
Directuer de cabinet
SIGNÉ
Baptiste ROLLAND


2026-01061
2
Préfecture de Police - 75-2026-09-01-00009 - Arrêté n° 2026-01061 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement rue du
Bac à Paris 7ème le 3 septembre 2026 45
Annexe à l'arrêté n° 2026-01061 du 1er septembre 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
3
Préfecture de Police - 75-2026-09-01-00009 - Arrêté n° 2026-01061 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement rue du
Bac à Paris 7ème le 3 septembre 2026 46
Préfecture de Police
75-2026-09-01-00010
Arrêté n°2026-01059 créant une aire piétonne
temporaire dans certaines voies du 8e
arrondissement de Paris à l'occasion de la
manifestation "piétonnisation des
Champs-Élysées" le 6 septembre 2026.
Préfecture de Police - 75-2026-09-01-00010 - Arrêté n°2026-01059 créant une aire piétonne temporaire dans certaines voies du 8e
arrondissement de Paris à l'occasion de la manifestation "piétonnisation des Champs-Élysées" le 6 septembre 2026. 47
CABINET DU PRÉFET
Paris, le 01 SEP. 2026
ARRETE N°2026-01059
créant une aire piétonne temporaire dans certaines voies du 8e arrondissement de Paris
à l'occasion de la manifestation « piétonnisation des Champs-Élysées »
le 6 septembre 2026.
LE PRÉFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1 ;
Vu le vœu de l'exécutif relatif à l'apaisement de l'espace public et à la
piétonnisation des rues de Paris adopté au Conseil de Paris des 15 et 16 février 2016 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 28 août 2026 ;
Considérant que la Ville de Paris organise le 6 septembre 2026 la «  piétonnisation
des Champs-Elysées », manifestation festive dans certaines voies de la capitale ;
Considérant que la tenue de cet évènement implique de prendre des mesures
provisoires de circulation nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité
des participants et du public ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet :
A R R E T E
Article 1 er
Il est créé le 6 septembre 2026, de 12h00 à 19h00, une aire piétonne temporaire à
l'intérieur du périmètre formé par les voies suivantes du 8 e arrondissement de Paris : rue
Arsène Houssaye, rue Lord Byron, rue Chateaubriand, rue Washington, rue d'Artois, rue
de Berri, rue de Ponthieu, avenue Franklin D. Roosevelt, rond-point des Champs Elysées-
Marcel Dassault (partie Ouest), avenue Montaigne, rue François 1 er, avenue George V, rue
Vernet, avenue Marceau et rue de Presbourg.
La circulation des véhicules à moteur est interdite à l'intérieur de ce périmètre
pendant la durée de la manifestation.
Préfecture de Police - 75-2026-09-01-00010 - Arrêté n°2026-01059 créant une aire piétonne temporaire dans certaines voies du 8e
arrondissement de Paris à l'occasion de la manifestation "piétonnisation des Champs-Élysées" le 6 septembre 2026. 48
L'interdiction de circulation ne s'applique pas aux voies précitées délimitant le
périmètre.
Article 2
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 3
Dans les périmètres et les voies précités, les dispositions portant interdiction de la
circulation de tout véhicule motorisé ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de
Police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du
commissariat de l'arrondissement concerné et sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de Police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris  :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le préfet de Police,
Le préfet, directeur de
cabinet
signé
Baptiste ROLLAND
Préfecture de Police - 75-2026-09-01-00010 - Arrêté n°2026-01059 créant une aire piétonne temporaire dans certaines voies du 8e
arrondissement de Paris à l'occasion de la manifestation "piétonnisation des Champs-Élysées" le 6 septembre 2026. 49
ANNEXE À L'ARRÊTÉ N°2026-01059 DU 01 SEP. 2026
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police de Paris
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-09-01-00010 - Arrêté n°2026-01059 créant une aire piétonne temporaire dans certaines voies du 8e
arrondissement de Paris à l'occasion de la manifestation "piétonnisation des Champs-Élysées" le 6 septembre 2026. 50
Préfecture de Police
75-2026-09-01-00014
Arrêté n°2026-01060 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs
dans le Val-de-Marne (94) le 4 septembre 2026
Préfecture de Police - 75-2026-09-01-00014 - Arrêté n°2026-01060 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le Val-de-Marne (94) le 4 septembre 2026 51
CABINET DU PRÉFET
1
Arrêté n°2026-01060
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs dans le Val-de-Marne (94) le 4 septembre 2026
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R.
242-15 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment
son article 73 ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 27 août 2026 formée par la direction territoriale de la sécurité de
proximité du Val-de-Marne visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin
d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens sur la commune
du Kremlin Bicetre (94) le 4 septembre 2026 ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention
des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs aux fins notamment d'assurer la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés ainsi que l'appui
des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public ;
Considérant que la cité des Martinets et ses alentours sur la commune du Kremlin-Bicêtre sont
régulièrement sujets à des faits de rodéos-urbains de deux-roues et quatre-roues ; que ces faits
causent d'importants troubles à l'ordre public en menaçant la sécurité des riverains et des
usagers de la voie publique ; que le recours à des caméras aéroportées, dans le cadre d'une
opération de sécurisation prévue le 4 septembre 2026, prend en compte les caractéristiques
géographiques de ce secteur urbain avec d'importantes voies de circulation et des voies de
sortie piétonnes ainsi qu'un habitat très dense constitué d'immeubles de grande hauteur ; que
Préfecture de Police - 75-2026-09-01-00014 - Arrêté n°2026-01060 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le Val-de-Marne (94) le 4 septembre 2026 52
2
2026-01060
le recours à des caméras aéroportées a pour objectif de prévenir les troubles à l'ordre public
ainsi que d'assurer la sécurité des personnes, des biens et des effectifs de police mobilisés
dans cette commune dans le cadre de l'opération susvisée ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle depuis le ciel tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'éviter des
menaces pour leur intégrité physique, et le cas échéant, d'organiser de manière réactive et
efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de mouvement de foule ou
d'actions violentes de groupes d'individus ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif
permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-
Marne porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont strictement
limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se produire  ; que la
durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard de la finalité
poursuivie ;
Sur proposition de la direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne,
ARRÊTE :
Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne sont autorisés sur la commune du
Kremlin Bicêtre dans le département du Val-de-Marne (94) à l'occasion de l'opération
susvisée au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre délimité selon la cartographie en
annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour la mise en œuvre de la finalité précitée
le 4 septembre 2026 de 15h00 à 18h00.
Article 5 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 6 – Le préfet du Val-de-Marne, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et le
directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès l'affichage aux
portes de la préfecture de police et sera publié aux recueils des actes administratifs du
département de Paris et de la préfecture du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 1er septembre 2026
Pour le préfet de police
SIGNE Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
Préfecture de Police - 75-2026-09-01-00014 - Arrêté n°2026-01060 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le Val-de-Marne (94) le 4 septembre 2026 53
3
2026-01060
Annexe de l'arrêté n°2026-01060 du 1er septembre 2026
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de deux
mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision, doit également
être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délai de deux
mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra être
considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être
saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de
rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-09-01-00014 - Arrêté n°2026-01060 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le Val-de-Marne (94) le 4 septembre 2026 54
4
2026-01060
Préfecture de Police - 75-2026-09-01-00014 - Arrêté n°2026-01060 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le Val-de-Marne (94) le 4 septembre 2026 55
Préfecture de Police
75-2026-09-01-00013
Arrêté n°2026-01062 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs
dans les Hauts-de-Seine (92) le 4 septembre 2026
Préfecture de Police - 75-2026-09-01-00013 - Arrêté n°2026-01062 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans les Hauts-de-Seine (92) le 4 septembre 2026 56
CABINET DU PRÉFET
1
Arrêté n°2026-01062
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs dans les Hauts-de-Seine (92) le 4 septembre 2026
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-15 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 73 ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du troisième
grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à
compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 25 août 2026 formée par la direction territoriale de la sécurité de
proximité des Hauts-de-Seine visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin
d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens à Bagneux (92) le 4
septembre 2026 ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des
atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à
la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux particulièrement exposés ;
Considérant que des troubles à l'ordre public ont régulièrement lieu dans la commune de Bagneux
(92), en particulier dans le secteur Mirabeau Abbé Grégoire, malgré l'action conjointe avec la mairie ;
que ces troubles ont trait au trafic de produits stupéfiants et de protoxyde d'azote ainsi qu'à des
rodéos urbains ; que l'intervention des forces de sécurité intérieure pour les prévenir est rendue
périlleuse et difficile par les caractéristiques géographiques de ce secteur urbain, à l'habitation
dense ; que le recours à des caméras aéroportées a pour objectif de prévenir les troubles à l'ordre
public ainsi que d'assurer la sécurité des personnes, des biens et des effectifs de police mobilisés
dans le cadre de l'opération de sécurisation qui sera conduite le 4 septembre 2026 ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en grand
angle depuis le ciel tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'éviter des menaces pour
leur intégrité physique, et le cas échéant, d'organiser de manière réactive et efficace leur
déploiement opérationnel, notamment en cas de mouvement de foule ou d'actions violentes de
groupes d'individus ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux
mêmes fins ;
Préfecture de Police - 75-2026-09-01-00013 - Arrêté n°2026-01062 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans les Hauts-de-Seine (92) le 4 septembre 2026 57
2
2026-01062
Considérant que la demande de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-
Seine porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément
en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se produire ; que
la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard de la finalité
poursuivie ;
Sur proposition de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
ARRETE :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction territoriale de
la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine sont autorisés dans la commune de Bagneux (92) le 4
septembre 2026 au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des enregistrements
est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant en annexe au
présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le 4 septembre 2026 de 14h30 à 16h30 pour la
mise en œuvre de la finalité précitée.
Article 5 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au
préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 6 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et le
directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la
préfecture de police et sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et
de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Paris, le 1er septembre 2026
SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND
Préfecture de Police - 75-2026-09-01-00013 - Arrêté n°2026-01062 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans les Hauts-de-Seine (92) le 4 septembre 2026 58
3
2026-01062
Annexe de l'arrêté n°2026-01062 du 1er septembre 2026
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du Ministre de l'Intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délai de
deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande
devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être
saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de
rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-09-01-00013 - Arrêté n°2026-01062 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans les Hauts-de-Seine (92) le 4 septembre 2026 59
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2026-01062
Préfecture de Police - 75-2026-09-01-00013 - Arrêté n°2026-01062 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans les Hauts-de-Seine (92) le 4 septembre 2026 60