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PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité 1




RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ









N° Spécial 05 août 2024

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PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Sp écial DCL du 05 août 2024

SOMMAIRE

Arrêté Date DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ Page s
DCL/BRGE
n°2024 -330 05.08 .2024 Arrêté modifiant l'arrêté DCL/BRGE N° 37 du 13
mars 2023 autorisant Madame Iptissam
BENMESSAOUD à exploiter un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé « CSR CONCEPT STORE » à
Boulogne -Billancourt 3
3 DIRECTION DE LA CITOYENNET E ET DE LA LÉGAL ITÉ
Bureau de la Réglementation et de l'Environnement


Arrêté DCL/BRGE N° 330 du 05 août 2024 modifiant l'arrêté DCL/BRGE N° 37 du 13
mars 2023 autorisant Madame Iptissam BENMESSAOUD à exploiter
un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé « CSR CONCEPT
STORE » à Boulogne -Billancourt


Le Préfet des Hauts -de-Seine
Chevalier de la Légion d'H onneur
Chev alier de l'Ordre National du M érite


Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213 -1 à L.213 -8 et R 213 -1 à R 213 -
9;

Vu Le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles R111 -19 à R
111-19-12 ;

Vu Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laure nt HOTTIAUX, en
qualité de Préfet des Hauts de Seine ;

Vu L'Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;

Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de la
catégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au
moins deux ans ;

Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité
routière correspondant a la catégorie AM du permis de conduire ;

Vu L'arrêté DCL/BRGE N° 37 du 13 mars 2023 autorisant Madame Iptissam
BENMESSAOUD à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteu r et de la sécurité routière dénommé « CSR
CONCEPT STORE » à Boulogne -Billancourt. ;

Vu La demande présentée par Madame Iptissam BENMESSAOUD en vue d'être
autorisée à enseigner les catégories A/A1/A2 et AM Cyclo du permis de conduire
dans son établ issement, dénommé « CSR CONCEPT STORE » situé au 4, avenue
du Général Leclerc à Boulogne -Billancourt ;

Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts -de-Seine ;


ARRETE


ARTICLE 1 : l'article 3 de l'arrêté préfectoral DCL/BRGE N° 37 du 13 mars 2023 est modifié
comme suit :

L'établissement est habilité à dispenser les formations aux catégories du permis de conduire
suivantes :

[ B/B1/AM leger 0 A/AT/A2 [0 AM cyclo 4
-quadri -




ARTICLE 2 : Les autres articles restent inchangés.

ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts -de-Seine, le Délégué à
l'Education Routière des Hauts -de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des
Populations des Hauts de - Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des
Hauts -de-Seine, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.


Pour le p réfet, et par délégation
L'attaché principal, chef de b ureau ,
Signé
Jérémie HOMBOURGER


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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


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