| Nom | RAA 8-2026-042 du 13 mars 2026 |
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| Administration | Préfecture des Ardennes |
| Date | 13 mars 2026 |
| URL | https://www.ardennes.gouv.fr/contenu/telechargement/14965/106095/file/RAA%208-2026-042%20du%2013%20mars%202026.pdf |
| Date de création du PDF | 13 mars 2026 à 16:03:03 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 13 mars 2026 à 18:06:43 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFET
DES ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2026-042
PUBLIÉ LE 13 MARS 2026
Sommaire
Préfecture des Ardennes / Direction de la Citoyenneté et de la
légalité
8-2026-03-06-00009 - AP 2026-152 instituant une délégation spéciale
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Préfecture des Ardennes
8-2026-03-06-00009
AP 2026-152 instituant une délégation spéciale
Préfecture des Ardennes - 8-2026-03-06-00009 - AP 2026-152 instituant une délégation spéciale 3
EXPREFETDES ARDENNESLibertéEgalitéFraternité
Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéBureau de la Réglementation et des ÉlectionsArrêté n°2026- 152instituant une délégation spéciale
Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu les articles L.2121-35 et suivant du Code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 16 juillet 2025 portant nomination du préfet des Ardennes ;Considérant l'absence de candidature aux élections municipales des 15 et 22 mars2026, sur la commune du Châtelet-sur-Retourne, constat fait le jeudi 26 février2026 à 18 h à l'issue de la période d'enregistrement;Considérant l'impossibilité de constituer un conseil municipal sur la commune duChâtelet-sur-Retourne ;
ARRÊTEArticle 1: Il est institué une délégation spéciale sur la commune du Chatelet-sur-Retourne pour une durée de trois mois maximum, à compter du 16 mars 2026.Article 2 : Cette délégation est composée de:— Laurent BERTEAUX (chargé du contentieux à la préfecture des Ardennes)- Mathilde BOUCHER (gestionnaire ressources humaines au secrétariat généralcommun départemental des Ardennes)- Jean-Luc LEFEVRE (directeur du pôle gestion publique de la DirectionDépartementale des Finances Publiques des Ardennes)Le président et, s'il y a lieu, le vice-président seront élus après la nomination de ladélégation spéciale.
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Article 3: Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Rethel sontchargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.Fait à Charleville-Mézières, le 6 mars 2026
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