CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2025-249
PUBLIÉ LE 18 JUILLET 2025
Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie / Direction de l'autonomie
14-2025-06-18-00060 - Décision du 18 juin 2025 portant fixation du forfait
global de soins pour 2025 de l'EHPAD Gustave Courbet à
Caumont/Aure. (3 pages) Page 5
14-2025-06-18-00050 - Décision du 18 juin 2025 portant fixation du forfait
global de soins pour 2025 de l'EHPAD Harmonie au Molay-Littry. (3
pages) Page 9
14-2025-06-18-00046 - Décision du 18 juin 2025 portant fixation du forfait
global de soins pour 2025 de l'EHPAD l'Hexagone à Trévières. (3
pages) Page 13
14-2025-06-18-00043 - Décision du 18 juin 2025 portant fixation du forfait
global de soins pour 2025 de l'EHPAD Le Beau Site à Clécy. (3 pages) Page 17
14-2025-06-18-00054 - Décision du 18 juin 2025 portant fixation du forfait
global de soins pour 2025 de l'EHPAD Le Belvédère à St Aignan de
Cramesnil/Le Castelet. (3 pages) Page 21
14-2025-06-18-00052 - Décision du 18 juin 2025 portant fixation du forfait
global de soins pour 2025 de l'EHPAD Les Demeures Gaston de Renty au
Bény-Bocage/Souleuvre en Bocage. (3 pages) Page 25
14-2025-06-18-00045 - Décision du 18 juin 2025 portant fixation du forfait
global de soins pour 2025 de l'EHPAD Les Orchidées à Cagny. (3
pages) Page 29
14-2025-06-18-00057 - Décision du 18 juin 2025 portant fixation du forfait
global de soins pour 2025 de l'EHPAD Les Tilleuls à Courseulles/Mer. (3
pages) Page 33
14-2025-06-18-00041 - Décision du 18 juin 2025 portant fixation du forfait
global de soins pour 2025 de l'EHPAD René Castel à
Vassy/Valdallière. (3 pages) Page 37
14-2025-06-18-00042 - Décision du 18 juin 2025 portant fixation du forfait
global de soins pour 2025 de l'EHPAD Résidence Saint Benoît à
Caen. (3 pages) Page 41
14-2025-06-18-00059 - Décision du 18 juin 2025 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au CPOM de l'EHPAD ANAIS à Mézidon Vallée
d'Auge. (3 pages) Page 45
14-2025-06-18-00039 - Décision du 18 juin 2025 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au CPOM de l'EHPAD de Blon à Vaudry. (3 pages) Page 49
2
14-2025-06-18-00053 - Décision du 18 juin 2025 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au CPOM de l'EHPAD La Palmeraie à Caen. (3
pages) Page 53
14-2025-06-18-00049 - Décision du 18 juin 2025 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au CPOM de l'EHPAD La Résidence du Parc à
Thaon. (3 pages) Page 57
14-2025-06-18-00058 - Décision du 18 juin 2025 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au CPOM de l'EHPAD Le Val à Hérouville St
Clair. (3 pages) Page 61
14-2025-06-18-00056 - Décision du 18 juin 2025 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au CPOM de l'EHPAD Les Bougainvillées au Breuil
en Auge. (3 pages) Page 65
14-2025-06-18-00051 - Décision du 18 juin 2025 portant fixation pour 2025
du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune
prévue au CPOM de l'EHPAD Les Hauts de l'Aure à St Vigor le Grand.
(3 pages) Page 69
14-2025-06-18-00048 - Décision du 18 juin 2025 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au CPOM de l'EHPAD Les Pervenches à
Biéville-Beuville. (3 pages) Page 73
14-2025-06-18-00047 - Décision du 18 juin 2025 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au CPOM de l'EHPAD Les Régatiers à Villers/Mer.
(3 pages) Page 77
14-2025-06-18-00055 - Décision du 18 juin 2025 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au CPOM de l'EHPAD Résidence Le Clos de Calix
à Caen. (3 pages) Page 81
14-2025-06-18-00040 - Décision du 18 juin 2025 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au CPOM de l'EHPAD Symphonia à Vire. (3 pages) Page 85
14-2025-06-18-00044 - Décision du 18 juin 2025 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au CPOM de l'EHPAD Thalatta à Ouistreham. (3
pages) Page 89
14-2025-06-26-00027 - Décision du 26 juin 2025 portant fixation de la
dotation globale de soins pour 2025 du SSIAD de Dives/Mer, Houlgate et
Cabourg. (2 pages) Page 93
3
14-2025-06-26-00026 - Décision du 26 juin 2025 portant fixation de la
dotation globale de soins pour 2025 du SSIAD Pays d'Auge de Dozulé. (2
pages) Page 96
4
Agence régionale de santé de Normandie
14-2025-06-18-00060
Décision du 18 juin 2025 portant fixation du
forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD
Gustave Courbet à Caumont/Aure.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-06-18-00060 - Décision du 18 juin 2025 portant fixation du forfait global de soins
pour 2025 de l'EHPAD Gustave Courbet à Caumont/Aure. 5
ExREPUBLIQUEFRANCAISEL,ibertéEgalitéFraternitéA@ ) Agence Régionale de SantéNormandie


DECISION TARIFAIRE N °925 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
EHPAD GUSTAVE COURBET - CAUMONT - 140017211

Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
31/05/2025 ;

VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur, MENGIN LECREULX , François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable
Pôle Allocation de Ressources en date du 27/01/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénomm ée EHPAD
GUSTAVE COURBET - CAUMONT (140017211) sise 5 IMP BOSCOP 14240 Caumont-
sur-Aure et gérée par l'entité dénomm ée SAS VALL ÉE DE L'AURE (140026451) ;



Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-06-18-00060 - Décision du 18 juin 2025 portant fixation du forfait global de soins
pour 2025 de l'EHPAD Gustave Courbet à Caumont/Aure. 6
DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 2 301 919,21 € au titre
de 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 191 826,60 €.


Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global
de soins Prix de journée (en €)
Hébergement
Permanent
2 301 919,21 58,72
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00


Article 2 A compter du 1er janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 301 919,21 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global
de soins Prix de journée (en €)
Hébergement
Permanent
2 301 919,21 58,72
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-06-18-00060 - Décision du 18 juin 2025 portant fixation du forfait global de soins
pour 2025 de l'EHPAD Gustave Courbet à Caumont/Aure. 7
Plateforme de répit
0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 191 826,60 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 2 Place de l'Edit de Nantes 44185 NANTES dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle
sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS VALL ÉE DE L'AURE (140026451) et à
l'établissement concerné.

Fait à CAEN , le 18 juin 2025


Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-06-18-00060 - Décision du 18 juin 2025 portant fixation du forfait global de soins
pour 2025 de l'EHPAD Gustave Courbet à Caumont/Aure. 8
Agence régionale de santé de Normandie
14-2025-06-18-00050
Décision du 18 juin 2025 portant fixation du
forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD
Harmonie au Molay-Littry.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-06-18-00050 - Décision du 18 juin 2025 portant fixation du forfait global de soins
pour 2025 de l'EHPAD Harmonie au Molay-Littry. 9
ExREPUBLIQUEFRANCAISEL,ibertéEgalitéFraternitéA@ ) Agence Régionale de SantéNormandie


DECISION TARIFAIRE N °935 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
EHPAD HARMONIE - MOLAY LITTRY - 140016437

Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
31/05/2025 ;

VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur, MENGIN LECREULX , François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable
Pôle Allocation de Ressources en date du 27/01/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénomm ée EHPAD
HARMONIE - MOLAY LITTRY (140016437) sise RTE TOURNIERES 14330 Molay-
Littry et gérée par l'entité dénomm ée SAS RESIDENCE HARMONIE (140003096) ;



Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-06-18-00050 - Décision du 18 juin 2025 portant fixation du forfait global de soins
pour 2025 de l'EHPAD Harmonie au Molay-Littry. 10
DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 387 234,20 € au titre
de 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 115 602,85 €.


Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global
de soins Prix de journée (en €)
Hébergement
Permanent
1 315 002,61 57,07
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
72 231,59 80,26
Plateforme de répit
0,00


Article 2 A compter du 1er janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 387 234,20 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global
de soins Prix de journée (en €)
Hébergement
Permanent
1 315 002,61 57,07
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
72 231,59 80,26
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-06-18-00050 - Décision du 18 juin 2025 portant fixation du forfait global de soins
pour 2025 de l'EHPAD Harmonie au Molay-Littry. 11
Plateforme de répit
0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 115 602,85 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 2 Place de l'Edit de Nantes 44185 NANTES dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle
sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS RESIDENCE HARMONIE (140003096)
et à l'établissement concerné.

Fait à CAEN , le 18 juin 2025


Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-06-18-00050 - Décision du 18 juin 2025 portant fixation du forfait global de soins
pour 2025 de l'EHPAD Harmonie au Molay-Littry. 12
Agence régionale de santé de Normandie
14-2025-06-18-00046
Décision du 18 juin 2025 portant fixation du
forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD
l'Hexagone à Trévières.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-06-18-00046 - Décision du 18 juin 2025 portant fixation du forfait global de soins
pour 2025 de l'EHPAD l'Hexagone à Trévières. 13
ExREPUBLIQUEFRANCAISEL,ibertéEgalitéFraternitéA@ ) Agence Régionale de SantéNormandie


DECISION TARIFAIRE N °940 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
EHPAD L'HEXAGONE - TREVIERES - 140016122

Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
31/05/2025 ;

VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur, MENGIN LECREULX , François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable
Pôle Allocation de Ressources en date du 27/01/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénomm ée EHPAD
L'HEXAGONE - TREVIERES (140016122) sise 473 R DU DOUET DOQUET 14710
Trévières et gérée par l'entité d énomm ée SAS RESIDENCE DE L'HEXAGONE
(140002882) ;



Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-06-18-00046 - Décision du 18 juin 2025 portant fixation du forfait global de soins
pour 2025 de l'EHPAD l'Hexagone à Trévières. 14
DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 843 885,62 € au titre de
2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 70 323,80 €.


Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global
de soins Prix de journée (en €)
Hébergement
Permanent
843 885,62 60,67
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00


Article 2 A compter du 1er janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 843 885,62 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global
de soins Prix de journée (en €)
Hébergement
Permanent
843 885,62 60,67
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-06-18-00046 - Décision du 18 juin 2025 portant fixation du forfait global de soins
pour 2025 de l'EHPAD l'Hexagone à Trévières. 15
Plateforme de répit
0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 70 323,80 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 2 Place de l'Edit de Nantes 44185 NANTES dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle
sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS RESIDENCE DE L'HEXAGONE
(140002882) et à l'établissement concerné.

Fait à CAEN , le 18 juin 2025


Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-06-18-00046 - Décision du 18 juin 2025 portant fixation du forfait global de soins
pour 2025 de l'EHPAD l'Hexagone à Trévières. 16
Agence régionale de santé de Normandie
14-2025-06-18-00043
Décision du 18 juin 2025 portant fixation du
forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD Le
Beau Site à Clécy.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-06-18-00043 - Décision du 18 juin 2025 portant fixation du forfait global de soins
pour 2025 de l'EHPAD Le Beau Site à Clécy. 17
ExREPUBLIQUEFRANCAISEL,ibertéEgalitéFraternitéA@ ) Agence Régionale de SantéNormandie


DECISION TARIFAIRE N °943 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
EHPAD LE BEAU SITE - CLECY - 140016031

Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
31/05/2025 ;

VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur, MENGIN LECREULX , François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable
Pôle Allocation de Ressources en date du 27/01/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénomm ée EHPAD LE
BEAU SITE - CLECY (140016031) sise 1 R DU BEAU SITE 14570 Clécy et gérée par
l'entité dénomm ée SAS LE NOUVEAU BEAU SITE (140035197) ;



Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-06-18-00043 - Décision du 18 juin 2025 portant fixation du forfait global de soins
pour 2025 de l'EHPAD Le Beau Site à Clécy. 18
DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 799 925,40 € au titre de
2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 66 660,45 €.


Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global
de soins Prix de journée (en €)
Hébergement
Permanent
799 925,40 57,50
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00


Article 2 A compter du 1er janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 799 925,40 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global
de soins Prix de journée (en €)
Hébergement
Permanent
799 925,40 57,50
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-06-18-00043 - Décision du 18 juin 2025 portant fixation du forfait global de soins
pour 2025 de l'EHPAD Le Beau Site à Clécy. 19
Plateforme de répit
0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 66 660,45 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 2 Place de l'Edit de Nantes 44185 NANTES dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle
sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS LE NOUVEAU BEAU SITE (140035197)
et à l'établissement concerné.

Fait à CAEN , le 18 juin 2025


Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-06-18-00043 - Décision du 18 juin 2025 portant fixation du forfait global de soins
pour 2025 de l'EHPAD Le Beau Site à Clécy. 20
Agence régionale de santé de Normandie
14-2025-06-18-00054
Décision du 18 juin 2025 portant fixation du
forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD Le
Belvédère à St Aignan de Cramesnil/Le Castelet.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-06-18-00054 - Décision du 18 juin 2025 portant fixation du forfait global de soins
pour 2025 de l'EHPAD Le Belvédère à St Aignan de Cramesnil/Le Castelet. 21
ExREPUBLIQUEFRANCAISEL,ibertéEgalitéFraternitéA@ ) Agence Régionale de SantéNormandie


DECISION TARIFAIRE N °931 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
EHPAD LE BELVEDERE - 140016601

Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
31/05/2025 ;

VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur, MENGIN LECREULX , François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable
Pôle Allocation de Ressources en date du 27/01/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénomm ée EHPAD LE
BELVEDERE (140016601) sise 4 R DES MARRONNIERS 14540 Castelet et gérée par
l'entité dénomm ée SARL JETAGENA (140024654) ;



Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-06-18-00054 - Décision du 18 juin 2025 portant fixation du forfait global de soins
pour 2025 de l'EHPAD Le Belvédère à St Aignan de Cramesnil/Le Castelet. 22
DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 754 616,61 € au titre de
2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 62 884,72 €.


Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global
de soins Prix de journée (en €)
Hébergement
Permanent
742 766,16 56,33
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
11 850,45 61,40
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00


Article 2 A compter du 1er janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 754 616,61 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global
de soins Prix de journée (en €)
Hébergement
Permanent
742 766,16 56,33
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
11 850,45 61,40
Accueil de jour
0,00 0,00
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-06-18-00054 - Décision du 18 juin 2025 portant fixation du forfait global de soins
pour 2025 de l'EHPAD Le Belvédère à St Aignan de Cramesnil/Le Castelet. 23
Plateforme de répit
0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 62 884,72 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 2 Place de l'Edit de Nantes 44185 NANTES dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle
sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SARL JETAGENA (140024654) et à
l'établissement concerné.

Fait à CAEN , le 18 juin 2025


Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-06-18-00054 - Décision du 18 juin 2025 portant fixation du forfait global de soins
pour 2025 de l'EHPAD Le Belvédère à St Aignan de Cramesnil/Le Castelet. 24
Agence régionale de santé de Normandie
14-2025-06-18-00052
Décision du 18 juin 2025 portant fixation du
forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD Les
Demeures Gaston de Renty au
Bény-Bocage/Souleuvre en Bocage.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-06-18-00052 - Décision du 18 juin 2025 portant fixation du forfait global de soins
pour 2025 de l'EHPAD Les Demeures Gaston de Renty au Bény-Bocage/Souleuvre en Bocage. 25
ExREPUBLIQUEFRANCAISEL,ibertéEgalitéFraternitéA@ ) Agence Régionale de SantéNormandie


DECISION TARIFAIRE N °933 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
LES DEMEURES GASTON DE RENTY BENY B - 140016494

Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
31/05/2025 ;

VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur, MENGIN LECREULX , François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable
Pôle Allocation de Ressources en date du 27/01/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la
structure Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénomm ée LES
DEMEURES GASTON DE RENTY BENY B (140016494) sise 2 R DU G ÉN ÉRAL
DE GAULLE 14350 Souleuvre en Bocage et gérée par l'entité dénomm ée SAS LES
DEMEURES GASTON DE RENTY (140003104) ;



Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-06-18-00052 - Décision du 18 juin 2025 portant fixation du forfait global de soins
pour 2025 de l'EHPAD Les Demeures Gaston de Renty au Bény-Bocage/Souleuvre en Bocage. 26
DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 656 094,28 € au titre de
2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 54 674,52 €.


Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global
de soins Prix de journée (en €)
Hébergement
Permanent
656 094,28 63,00
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00


Article 2 A compter du 1er janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 656 094,28 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global
de soins Prix de journée (en €)
Hébergement
Permanent
656 094,28 63,00
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-06-18-00052 - Décision du 18 juin 2025 portant fixation du forfait global de soins
pour 2025 de l'EHPAD Les Demeures Gaston de Renty au Bény-Bocage/Souleuvre en Bocage. 27
Plateforme de répit
0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 54 674,52 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 2 Place de l'Edit de Nantes 44185 NANTES dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle
sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS LES DEMEURES GASTON DE RENTY
(140003104) et à l'établissement concerné.

Fait à CAEN , le 18 juin 2025


Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-06-18-00052 - Décision du 18 juin 2025 portant fixation du forfait global de soins
pour 2025 de l'EHPAD Les Demeures Gaston de Renty au Bény-Bocage/Souleuvre en Bocage. 28
Agence régionale de santé de Normandie
14-2025-06-18-00045
Décision du 18 juin 2025 portant fixation du
forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD Les
Orchidées à Cagny.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-06-18-00045 - Décision du 18 juin 2025 portant fixation du forfait global de soins
pour 2025 de l'EHPAD Les Orchidées à Cagny. 29
ExREPUBLIQUEFRANCAISEL,ibertéEgalitéFraternitéA@ ) Agence Régionale de SantéNormandie


DECISION TARIFAIRE N °941 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
EHPAD LES ORCHIDEES - CAGNY - 140016098

Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
31/05/2025 ;

VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur, MENGIN LECREULX , François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable
Pôle Allocation de Ressources en date du 27/01/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénomm ée EHPAD LES
ORCHIDEES - CAGNY (140016098) sise 11 R DE GRANTOT 14630 Cagny et gérée par
l'entité dénomm ée SARL LES ORCHIDEES RMS (140026980) ;



Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-06-18-00045 - Décision du 18 juin 2025 portant fixation du forfait global de soins
pour 2025 de l'EHPAD Les Orchidées à Cagny. 30
DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 760 894,70 € au titre
de 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 146 741,23 €.


Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global
de soins Prix de journée (en €)
Hébergement
Permanent
1 760 894,70 65,89
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00


Article 2 A compter du 1er janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 760 894,70 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global
de soins Prix de journée (en €)
Hébergement
Permanent
1 760 894,70 65,89
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-06-18-00045 - Décision du 18 juin 2025 portant fixation du forfait global de soins
pour 2025 de l'EHPAD Les Orchidées à Cagny. 31
Plateforme de répit
0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 146 741,23 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 2 Place de l'Edit de Nantes 44185 NANTES dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle
sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SARL LES ORCHIDEES RMS (140026980)
et à l'établissement concerné.

Fait à CAEN , le 18 juin 2025


Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-06-18-00045 - Décision du 18 juin 2025 portant fixation du forfait global de soins
pour 2025 de l'EHPAD Les Orchidées à Cagny. 32
Agence régionale de santé de Normandie
14-2025-06-18-00057
Décision du 18 juin 2025 portant fixation du
forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD Les
Tilleuls à Courseulles/Mer.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-06-18-00057 - Décision du 18 juin 2025 portant fixation du forfait global de soins
pour 2025 de l'EHPAD Les Tilleuls à Courseulles/Mer. 33
ExREPUBLIQUEFRANCAISEL,ibertéEgalitéFraternitéA@ ) Agence Régionale de SantéNormandie


DECISION TARIFAIRE N °928 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
EHPAD LES TILLEULS - COURSEULLES - 140016890

Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
31/05/2025 ;

VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur, MENGIN LECREULX , François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable
Pôle Allocation de Ressources en date du 27/01/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénomm ée EHPAD LES
TILLEULS - COURSEULLES (140016890) sise LOT LES TILLEULS 14470 Courseulles-
sur-Mer et gérée par l'entité dénomm ée SARL LES TILLEULS (140003195) ;



Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-06-18-00057 - Décision du 18 juin 2025 portant fixation du forfait global de soins
pour 2025 de l'EHPAD Les Tilleuls à Courseulles/Mer. 34
DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 1 134 412,16 € au titre
de 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 94 534,35 €.


Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global
de soins Prix de journée (en €)
Hébergement
Permanent
1 134 412,16 54,16
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00


Article 2 A compter du 1er janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 134 412,16 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global
de soins Prix de journée (en €)
Hébergement
Permanent
1 134 412,16 54,16
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-06-18-00057 - Décision du 18 juin 2025 portant fixation du forfait global de soins
pour 2025 de l'EHPAD Les Tilleuls à Courseulles/Mer. 35
Plateforme de répit
0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 94 534,35 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 2 Place de l'Edit de Nantes 44185 NANTES dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle
sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SARL LES TILLEULS (140003195)
et à l'établissement concerné.

Fait à CAEN , le 18 juin 2025


Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-06-18-00057 - Décision du 18 juin 2025 portant fixation du forfait global de soins
pour 2025 de l'EHPAD Les Tilleuls à Courseulles/Mer. 36
Agence régionale de santé de Normandie
14-2025-06-18-00041
Décision du 18 juin 2025 portant fixation du
forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD
René Castel à Vassy/Valdallière.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-06-18-00041 - Décision du 18 juin 2025 portant fixation du forfait global de soins
pour 2025 de l'EHPAD René Castel à Vassy/Valdallière. 37
ExREPUBLIQUEFRANCAISEL,ibertéEgalitéFraternitéA@ ) Agence Régionale de SantéNormandie


DECISION TARIFAIRE N °945 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
EHPAD RENE CASTEL - 140016015

Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
31/05/2025 ;

VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur, MENGIN LECREULX , François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable
Pôle Allocation de Ressources en date du 27/01/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénomm ée EHPAD RENE
CASTEL (140016015) sise 11 R DU MOULIN 14410 Valdallière et gérée par l'entité
dénomm ée SAS LES DEMEURES DES GLYCINES (140022542) ;



Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-06-18-00041 - Décision du 18 juin 2025 portant fixation du forfait global de soins
pour 2025 de l'EHPAD René Castel à Vassy/Valdallière. 38
DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 823 519,36 € au titre de
2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 68 626,61 €.


Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global
de soins Prix de journée (en €)
Hébergement
Permanent
823 519,36 57,53
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00


Article 2 A compter du 1er janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 823 519,36 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global
de soins Prix de journée (en €)
Hébergement
Permanent
823 519,36 57,53
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-06-18-00041 - Décision du 18 juin 2025 portant fixation du forfait global de soins
pour 2025 de l'EHPAD René Castel à Vassy/Valdallière. 39
Plateforme de répit
0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 68 626,61 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 2 Place de l'Edit de Nantes 44185 NANTES dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle
sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS LES DEMEURES DES GLYCINES
(140022542) et à l'établissement concerné.

Fait à CAEN , le 18 juin 2025


Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-06-18-00041 - Décision du 18 juin 2025 portant fixation du forfait global de soins
pour 2025 de l'EHPAD René Castel à Vassy/Valdallière. 40
Agence régionale de santé de Normandie
14-2025-06-18-00042
Décision du 18 juin 2025 portant fixation du
forfait global de soins pour 2025 de l'EHPAD
Résidence Saint Benoît à Caen.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-06-18-00042 - Décision du 18 juin 2025 portant fixation du forfait global de soins
pour 2025 de l'EHPAD Résidence Saint Benoît à Caen. 41
ExREPUBLIQUEFRANCAISEL,ibertéEgalitéFraternitéA@ ) Agence Régionale de SantéNormandie


DECISION TARIFAIRE N °944 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2025 DE
EHPAD RESIDENCE SAINT BENOIT CAEN - 140016023

Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n°2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour
l'année 2025 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de
dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
31/05/2025 ;

VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur, MENGIN LECREULX , François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable
Pôle Allocation de Ressources en date du 27/01/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dénomm ée EHPAD
RESIDENCE SAINT BENOIT CAEN (140016023) sise 6 R DE MALON 14000
Caen et gérée par l'entité dénomm ée ASSOCIATION LES RESIDENCES ST BENOIT
(140002809) ;



Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-06-18-00042 - Décision du 18 juin 2025 portant fixation du forfait global de soins
pour 2025 de l'EHPAD Résidence Saint Benoît à Caen. 42
DECIDE

Article 1er A compter du 01/01/2025, le forfait global de soins est fixé à 2 118 771,73 € au titre
de 2025, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois.


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 176 564,31 €.


Pour 2025, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global
de soins Prix de journée (en €)
Hébergement
Permanent
2 046 437,45 54,69
UHR
0,00
PASA
72 334,28
Hébergement
Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00


Article 2 A compter du 1er janvier 2026 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait
global de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 107 031,73 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global
de soins Prix de journée (en €)
Hébergement
Permanent
2 034 697,45 54,38
UHR
0,00
PASA
72 334,28
Hébergement
Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-06-18-00042 - Décision du 18 juin 2025 portant fixation du forfait global de soins
pour 2025 de l'EHPAD Résidence Saint Benoît à Caen. 43
Plateforme de répit
0,00


La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 175 585,98 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 2 Place de l'Edit de Nantes 44185 NANTES dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle
sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION LES RESIDENCES
ST BENOIT (140002809) et à l'établissement concerné.

Fait à CAEN , le 18 juin 2025


Le Responsable Pôle Allocation de Ressources



#signature#


Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-06-18-00042 - Décision du 18 juin 2025 portant fixation du forfait global de soins
pour 2025 de l'EHPAD Résidence Saint Benoît à Caen. 44
Agence régionale de santé de Normandie
14-2025-06-18-00059
Décision du 18 juin 2025 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au CPOM
de l'EHPAD ANAIS à Mézidon Vallée d'Auge.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-06-18-00059 - Décision du 18 juin 2025 portant fixation pour 2025 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD ANAIS à Mézidon Vallée d'Auge. 45
ExREPUBLIQUEFRANÇAISEijerte'EgalitéFraternité@ ) Agence Régionale de SantéNormandie
DECISION TARIFAIRE N °926 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET
DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
FONDATION ANAIS - 750065591

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes -
EHPAD ANAIS DE M ÉZIDON VALL ÉE D'AUGE - 140017096


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 27/01/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 26/01/2021 prenant effet au
01/01/2020 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénomm ée FONDATION ANAIS (750065591), a été fixée à 1 110 781,21 €,
dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 1 110 781,21 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-06-18-00059 - Décision du 18 juin 2025 portant fixation pour 2025 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD ANAIS à Mézidon Vallée d'Auge. 46


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140017096
EHPAD ANAIS
DE MÉZIDON
VALLÉE D'AUGE
1 110 781,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140017096
EHPAD ANAIS
DE MÉZIDON
VALLÉE D'AUGE
50,08 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 92 565,10 €.





Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 110 781,21 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 1 110 781,21 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140017096
EHPAD ANAIS
DE MÉZIDON
VALLÉE D'AUGE
1 110 781,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140017096
EHPAD ANAIS
DE MÉZIDON
VALLÉE D'AUGE
50,08 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 92 565,10 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 2, Place de l'Edit de Nantes, 44185 NANTES dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle
sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-06-18-00059 - Décision du 18 juin 2025 portant fixation pour 2025 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD ANAIS à Mézidon Vallée d'Auge. 47
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (FONDATION ANAIS 750065591) et aux
structures concernées.


Fait à CAEN , le 18 juin 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources


#signature#

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-06-18-00059 - Décision du 18 juin 2025 portant fixation pour 2025 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD ANAIS à Mézidon Vallée d'Auge. 48
Agence régionale de santé de Normandie
14-2025-06-18-00039
Décision du 18 juin 2025 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au CPOM
de l'EHPAD de Blon à Vaudry.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-06-18-00039 - Décision du 18 juin 2025 portant fixation pour 2025 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD de Blon à Vaudry. 49
ExREPUBLIQUEFRANÇAISEijerte'EgalitéFraternité@ ) Agence Régionale de SantéNormandie
DECISION TARIFAIRE N °947 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET
DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ACIS-FRANCE - 590035762

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD DE BLON - 140015983


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 27/01/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 30/03/2021 prenant effet au
01/01/2021 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénomm ée ACIS-FRANCE (590035762), a été fixée à 1 044 431,33 €, dont
0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 1 044 431,33 €

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-06-18-00039 - Décision du 18 juin 2025 portant fixation pour 2025 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD de Blon à Vaudry. 50

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140015983
EHPAD DE BLON 1 044 431,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140015983
EHPAD DE BLON 47,60 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 87 035,94 €.





Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 044 431,33 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 1 044 431,33 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140015983
EHPAD DE BLON 1 044 431,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140015983
EHPAD DE BLON 47,60 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 87 035,94 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 2, Place de l'Edit de Nantes, 44185 NANTES dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle
sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-06-18-00039 - Décision du 18 juin 2025 portant fixation pour 2025 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD de Blon à Vaudry. 51
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ACIS-FRANCE 590035762) et aux structures
concernées.


Fait à CAEN , le 18 juin 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources


#signature#

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-06-18-00039 - Décision du 18 juin 2025 portant fixation pour 2025 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD de Blon à Vaudry. 52
Agence régionale de santé de Normandie
14-2025-06-18-00053
Décision du 18 juin 2025 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au CPOM
de l'EHPAD La Palmeraie à Caen.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-06-18-00053 - Décision du 18 juin 2025 portant fixation pour 2025 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD La Palmeraie à Caen. 53
ExREPUBLIQUEFRANÇAISEijerte'EgalitéFraternité@ ) Agence Régionale de SantéNormandie
DECISION TARIFAIRE N °932 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET
DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
SAS LA PALMERAIE - 140033259

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD RESIDENCE LA PALMERAIE - CAEN - 140016593


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 27/01/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 31/03/2021 prenant effet au
01/01/2021 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénomm ée SAS LA PALMERAIE (140033259), a été fixée à 2 059 080,11 €,
dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 2 059 080,11 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-06-18-00053 - Décision du 18 juin 2025 portant fixation pour 2025 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD La Palmeraie à Caen. 54


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140016593
EHPAD
RESIDENCE LA
PALMERAIE - CAEN
2 059 080,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140016593
EHPAD
RESIDENCE LA
PALMERAIE - CAEN
66,48 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 171 590,01 €.





Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 2 059 080,11 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 2 059 080,11 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140016593
EHPAD RESIDENCE LA
PALMERAIE - CAEN
2 059 080,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140016593
EHPAD RESIDENCE LA
PALMERAIE - CAEN
66,48 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 171 590,01 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 2, Place de l'Edit de Nantes, 44185 NANTES dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle
sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-06-18-00053 - Décision du 18 juin 2025 portant fixation pour 2025 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD La Palmeraie à Caen. 55
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (SAS LA PALMERAIE 140033259) et aux
structures concernées.


Fait à CAEN , le 18 juin 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources


#signature#

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-06-18-00053 - Décision du 18 juin 2025 portant fixation pour 2025 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD La Palmeraie à Caen. 56
Agence régionale de santé de Normandie
14-2025-06-18-00049
Décision du 18 juin 2025 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au CPOM
de l'EHPAD La Résidence du Parc à Thaon.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-06-18-00049 - Décision du 18 juin 2025 portant fixation pour 2025 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD La Résidence du Parc à Thaon. 57
ExREPUBLIQUEFRANÇAISEijerte'EgalitéFraternité@ ) Agence Régionale de SantéNormandie
DECISION TARIFAIRE N °936 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET
DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
SAS R ÉSIDENCE DU PARC - 140003088

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD LA R ÉSIDENCE DU PARC - THAON - 140016429


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 27/01/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 30/09/2019 prenant effet au
01/01/2019 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés
par l'entité dénomm ée SAS R ÉSIDENCE DU PARC (140003088), a été fixée à
879 152,56 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 879 152,56 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-06-18-00049 - Décision du 18 juin 2025 portant fixation pour 2025 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD La Résidence du Parc à Thaon. 58


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140016429
EHPAD LA
RÉSIDENCE DU
PARC - THAON
879 152,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140016429
EHPAD LA
RÉSIDENCE DU
PARC - THAON
62,09 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 73 262,71 €.





Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 879 152,56 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 879 152,56 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140016429
EHPAD LA RÉSIDENCE
DU PARC - THAON
879 152,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140016429
EHPAD LA RÉSIDENCE
DU PARC - THAON
62,09 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 73 262,71 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 2, Place de l'Edit de Nantes, 44185 NANTES dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle
sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-06-18-00049 - Décision du 18 juin 2025 portant fixation pour 2025 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD La Résidence du Parc à Thaon. 59
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (SAS R ÉSIDENCE DU PARC 140003088) et
aux structures concernées.


Fait à CAEN , le 18 juin 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources


#signature#

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-06-18-00049 - Décision du 18 juin 2025 portant fixation pour 2025 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD La Résidence du Parc à Thaon. 60
Agence régionale de santé de Normandie
14-2025-06-18-00058
Décision du 18 juin 2025 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au CPOM
de l'EHPAD Le Val à Hérouville St Clair.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-06-18-00058 - Décision du 18 juin 2025 portant fixation pour 2025 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Le Val à Hérouville St Clair. 61
ExREPUBLIQUEFRANÇAISEijerte'EgalitéFraternité@ ) Agence Régionale de SantéNormandie
DECISION TARIFAIRE N °927 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET
DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
CCAS HEROUVILLE-ST-CLAIR - 140023722

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes -
EHPAD DU VAL-HEROUVILLE-SAINT-CLAIR - 140016908


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 27/01/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 19/02/2020 prenant effet au
01/01/2020 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés
par l'entité dénomm ée CCAS HEROUVILLE-ST-CLAIR (140023722), a été fixée à
1 292 770,98 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 1 292 770,98 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-06-18-00058 - Décision du 18 juin 2025 portant fixation pour 2025 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Le Val à Hérouville St Clair. 62


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140016908
EHPAD DU VAL-
HEROUVILLE-
SAINT-CLAIR
1 208 552,31 0,00 0,00 12 000,37 72 218,30 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140016908
EHPAD DU VAL-
HEROUVILLE-
SAINT-CLAIR
55,19 35,30 534,95 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 107 730,92 €.





Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 292 770,98 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 1 292 770,98 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140016908
EHPAD DU VAL-
HEROUVILLE-
SAINT-CLAIR
1 208 552,31 0,00 0,00 12 000,37 72 218,30 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140016908
EHPAD DU VAL-
HEROUVILLE-
SAINT-CLAIR
55,19 35,30 534,95 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 107 730,92 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 2, Place de l'Edit de Nantes, 44185 NANTES dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle
sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-06-18-00058 - Décision du 18 juin 2025 portant fixation pour 2025 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Le Val à Hérouville St Clair. 63
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (CCAS HEROUVILLE-ST-CLAIR 140023722)
et aux structures concernées.


Fait à CAEN , le 18 juin 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources


#signature#

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-06-18-00058 - Décision du 18 juin 2025 portant fixation pour 2025 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Le Val à Hérouville St Clair. 64
Agence régionale de santé de Normandie
14-2025-06-18-00056
Décision du 18 juin 2025 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au CPOM
de l'EHPAD Les Bougainvillées au Breuil en Auge.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-06-18-00056 - Décision du 18 juin 2025 portant fixation pour 2025 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Les Bougainvillées au Breuil en Auge. 65
ExREPUBLIQUEFRANÇAISEijerte'EgalitéFraternité@ ) Agence Régionale de SantéNormandie
DECISION TARIFAIRE N °929 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET
DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
SAS LES BOUGAINVILLEES - 140016833

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD LES BOUGAINVILLEES LE BREUIL - 140016882


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 27/01/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 25/02/2019 prenant effet au
01/01/2018 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés
par l'entité dénomm ée SAS LES BOUGAINVILLEES (140016833), a été fixée à
797 274,28 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 797 274,28 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-06-18-00056 - Décision du 18 juin 2025 portant fixation pour 2025 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Les Bougainvillées au Breuil en Auge. 66


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140016882
EHPAD LES
BOUGAINVILLEES
LE BREUIL
797 274,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140016882
EHPAD LES
BOUGAINVILLEES
LE BREUIL
57,32 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 66 439,52 €.





Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 797 274,28 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 797 274,28 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140016882
EHPAD LES
BOUGAINVILLEES
LE BREUIL
797 274,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140016882
EHPAD LES
BOUGAINVILLEES
LE BREUIL
57,32 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 66 439,52 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 2, Place de l'Edit de Nantes, 44185 NANTES dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle
sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-06-18-00056 - Décision du 18 juin 2025 portant fixation pour 2025 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Les Bougainvillées au Breuil en Auge. 67
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (SAS LES BOUGAINVILLEES 140016833) et
aux structures concernées.


Fait à CAEN , le 18 juin 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources


#signature#

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-06-18-00056 - Décision du 18 juin 2025 portant fixation pour 2025 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Les Bougainvillées au Breuil en Auge. 68
Agence régionale de santé de Normandie
14-2025-06-18-00051
Décision du 18 juin 2025 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au CPOM
de l'EHPAD Les Hauts de l'Aure à St Vigor le
Grand.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-06-18-00051 - Décision du 18 juin 2025 portant fixation pour 2025 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Les Hauts de l'Aure à St Vigor le Grand. 69
ExREPUBLIQUEFRANÇAISEijerte'EgalitéFraternité@ ) Agence Régionale de SantéNormandie
DECISION TARIFAIRE N °934 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET
DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
SAS LES HAUTS DE L'AURE - 140033317

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD LES HAUTS DE L'AURE - 140016452


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 27/01/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 31/03/2021 prenant effet au
01/01/2021 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés
par l'entité dénomm ée SAS LES HAUTS DE L'AURE (140033317), a été fixée à
1 918 050,29 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 1 918 050,29 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-06-18-00051 - Décision du 18 juin 2025 portant fixation pour 2025 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Les Hauts de l'Aure à St Vigor le Grand. 70


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140016452
EHPAD LES
HAUTS DE L'AURE
1 918 050,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140016452
EHPAD LES
HAUTS DE L'AURE
65,85 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 159 837,52 €.





Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 918 050,29 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 1 918 050,29 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140016452
EHPAD LES
HAUTS DE L'AURE
1 918 050,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140016452
EHPAD LES
HAUTS DE L'AURE
65,85 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 159 837,52 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 2, Place de l'Edit de Nantes, 44185 NANTES dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle
sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-06-18-00051 - Décision du 18 juin 2025 portant fixation pour 2025 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Les Hauts de l'Aure à St Vigor le Grand. 71
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (SAS LES HAUTS DE L'AURE 140033317) et
aux structures concernées.


Fait à CAEN , le 18 juin 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources


#signature#

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-06-18-00051 - Décision du 18 juin 2025 portant fixation pour 2025 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Les Hauts de l'Aure à St Vigor le Grand. 72
Agence régionale de santé de Normandie
14-2025-06-18-00048
Décision du 18 juin 2025 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au CPOM
de l'EHPAD Les Pervenches à Biéville-Beuville.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-06-18-00048 - Décision du 18 juin 2025 portant fixation pour 2025 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Les Pervenches à Biéville-Beuville. 73
ExREPUBLIQUEFRANÇAISEijerte'EgalitéFraternité@ ) Agence Régionale de SantéNormandie
DECISION TARIFAIRE N °937 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET
DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
S.A LES PERVENCHES - 140003054

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD LES PERVENCHES BIEVILLE - 140016395


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 27/01/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 30/09/2019 prenant effet au
01/01/2019 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénomm ée S.A LES PERVENCHES (140003054), a été fixée à 2 717 294,40 €,
dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 2 717 294,40 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-06-18-00048 - Décision du 18 juin 2025 portant fixation pour 2025 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Les Pervenches à Biéville-Beuville. 74


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140016395
EHPAD LES
PERVENCHES
BIEVILLE
2 385 982,92 0,00 0,00 24 096,16 159 435,66 147 779,66 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140016395
EHPAD LES
PERVENCHES
BIEVILLE
53,62 37,07 60,85 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 226 441,20 €.





Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 2 717 294,40 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 2 717 294,40 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140016395
EHPAD LES
PERVENCHES BIEVILLE
2 385 982,92 0,00 0,00 24 096,16 159 435,66 147 779,66 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140016395
EHPAD LES
PERVENCHES BIEVILLE
53,62 37,07 60,85 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 226 441,20 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 2, Place de l'Edit de Nantes, 44185 NANTES dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle
sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-06-18-00048 - Décision du 18 juin 2025 portant fixation pour 2025 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Les Pervenches à Biéville-Beuville. 75
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (S.A LES PERVENCHES 140003054) et aux
structures concernées.


Fait à CAEN , le 18 juin 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources


#signature#

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-06-18-00048 - Décision du 18 juin 2025 portant fixation pour 2025 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Les Pervenches à Biéville-Beuville. 76
Agence régionale de santé de Normandie
14-2025-06-18-00047
Décision du 18 juin 2025 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au CPOM
de l'EHPAD Les Régatiers à Villers/Mer.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-06-18-00047 - Décision du 18 juin 2025 portant fixation pour 2025 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Les Régatiers à Villers/Mer. 77
ExREPUBLIQUEFRANÇAISEijerte'EgalitéFraternité@ ) Agence Régionale de SantéNormandie
DECISION TARIFAIRE N °939 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET
DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
SAS LA POMMERAIE - 140033275

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD LES REGATIERS - 140016361


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 27/01/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 31/03/2021 prenant effet au
01/01/2021 ;


DECIDE


Article 1er au titre de 2025, la dotation globalisée commune des établissements et services
m édico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par l'entité dénomm ée SAS
LA POMMERAIE (140033275), a été fixée à 1 720 830,00 €, dont 0,00 € de crédits
non reconductibles versés en une seule fois.




- personnes âgées : 1 720 830,00 €

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-06-18-00047 - Décision du 18 juin 2025 portant fixation pour 2025 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Les Régatiers à Villers/Mer. 78

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140016361
EHPAD LES
REGATIERS
1 693 107,97 0,00 0,00 27 722,03 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140016361
EHPAD LES
REGATIERS
59,55 39,38 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 0,00 €.





Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 720 830,00 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 1 720 830,00 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140016361
EHPAD LES REGATIERS 1 693 107,97 0,00 0,00 27 722,03 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140016361
EHPAD LES REGATIERS 59,55 39,38 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 143 402,50 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 2, Place de l'Edit de Nantes, 44185 NANTES dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle
sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-06-18-00047 - Décision du 18 juin 2025 portant fixation pour 2025 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Les Régatiers à Villers/Mer. 79
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (SAS LA POMMERAIE 140033275) et aux
structures concernées.


Fait à CAEN , le 18 juin 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources


#signature#

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-06-18-00047 - Décision du 18 juin 2025 portant fixation pour 2025 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Les Régatiers à Villers/Mer. 80
Agence régionale de santé de Normandie
14-2025-06-18-00055
Décision du 18 juin 2025 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au CPOM
de l'EHPAD Résidence Le Clos de Calix à Caen.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-06-18-00055 - Décision du 18 juin 2025 portant fixation pour 2025 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Résidence Le Clos de Calix à Caen. 81
ExREPUBLIQUEFRANÇAISEijerte'EgalitéFraternité@ ) Agence Régionale de SantéNormandie
DECISION TARIFAIRE N °930 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET
DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
SASU R ÉSIDENCE LA DEMI-LUNE - 140033267

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD RESIDENCE LE CLOS DE CALIX - 140016825


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 27/01/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 31/03/2021 prenant effet au
01/01/2021 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénomm ée SASU R ÉSIDENCE LA DEMI-LUNE (140033267), a été fixée à
1 746 321,60 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 1 746 321,60 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-06-18-00055 - Décision du 18 juin 2025 portant fixation pour 2025 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Résidence Le Clos de Calix à Caen. 82


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140016825
EHPAD RESIDENCE
LE CLOS DE CALIX
1 718 599,57 0,00 0,00 27 722,03 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140016825
EHPAD RESIDENCE
LE CLOS DE CALIX
61,95 54,25 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 145 526,80 €.





Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 739 649,60 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 1 739 649,60 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140016825
EHPAD RESIDENCE
LE CLOS DE CALIX
1 711 927,57 0,00 0,00 27 722,03 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140016825
EHPAD RESIDENCE
LE CLOS DE CALIX
61,71 54,25 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 144 970,80 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 2, Place de l'Edit de Nantes, 44185 NANTES dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle
sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-06-18-00055 - Décision du 18 juin 2025 portant fixation pour 2025 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Résidence Le Clos de Calix à Caen. 83
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (SASU R ÉSIDENCE LA DEMI-LUNE
140033267) et aux structures concernées.


Fait à CAEN , le 18 juin 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources


#signature#

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-06-18-00055 - Décision du 18 juin 2025 portant fixation pour 2025 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Résidence Le Clos de Calix à Caen. 84
Agence régionale de santé de Normandie
14-2025-06-18-00040
Décision du 18 juin 2025 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au CPOM
de l'EHPAD Symphonia à Vire.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-06-18-00040 - Décision du 18 juin 2025 portant fixation pour 2025 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Symphonia à Vire. 85
ExREPUBLIQUEFRANÇAISEijerte'EgalitéFraternité@ ) Agence Régionale de SantéNormandie
DECISION TARIFAIRE N °946 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET
DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
SAS SYMPHONIA - 140002726

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD SYMPHONIA VIRE - 140015991


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 27/01/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 12/05/2021 prenant effet au
01/01/2021 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénomm ée SAS SYMPHONIA (140002726), a été fixée à 1 694 771,32 €, dont
0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 1 694 771,32 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-06-18-00040 - Décision du 18 juin 2025 portant fixation pour 2025 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Symphonia à Vire. 86


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140015991
EHPAD
SYMPHONIA VIRE
1 453 930,11 0,00 75 060,63 52 601,02 113 179,56 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140015991
EHPAD
SYMPHONIA VIRE
55,04 38,01 50,26 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 141 230,94 €.





Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 694 771,32 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 1 694 771,32 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140015991
EHPAD SYMPHONIA VIRE 1 453 930,11 0,00 75 060,63 52 601,02 113 179,56 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140015991
EHPAD SYMPHONIA VIRE 55,04 38,01 50,26 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 141 230,94 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 2, Place de l'Edit de Nantes, 44185 NANTES dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle
sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-06-18-00040 - Décision du 18 juin 2025 portant fixation pour 2025 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Symphonia à Vire. 87
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (SAS SYMPHONIA 140002726) et aux
structures concernées.


Fait à CAEN , le 18 juin 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources


#signature#

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-06-18-00040 - Décision du 18 juin 2025 portant fixation pour 2025 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Symphonia à Vire. 88
Agence régionale de santé de Normandie
14-2025-06-18-00044
Décision du 18 juin 2025 portant fixation pour
2025 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au CPOM
de l'EHPAD Thalatta à Ouistreham.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-06-18-00044 - Décision du 18 juin 2025 portant fixation pour 2025 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Thalatta à Ouistreham. 89
ExREPUBLIQUEFRANÇAISEijerte'EgalitéFraternité@ ) Agence Régionale de SantéNormandie
DECISION TARIFAIRE N °942 PORTANT FIXATION POUR 2025 DU MONTANT ET
DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CO N TRAT PLURIANNUEL D 'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
SAS THALATTA - 310021092

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD THALATTA -OUISTREHAM - 140016049


Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU l'arrêté du 28/05/2025 fixant pour 2025 les valeurs du point mentionnées à l'article R.314-162
du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 31/05/2025 ;


VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François
en qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle Allocation
de Ressources en date du 27/01/2025 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 09/08/2022 prenant effet au
01/01/2022 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2025, au titre de 2025, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénomm ée SAS THALATTA (310021092), a été fixée à 932 077,18 €, dont
0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois.

Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2025
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 932 077,18 €
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-06-18-00044 - Décision du 18 juin 2025 portant fixation pour 2025 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Thalatta à Ouistreham. 90


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140016049
EHPAD THALATTA
-OUISTREHAM
932 077,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140016049
EHPAD THALATTA
-OUISTREHAM
66,34 0,00 0,00 0,00

Pour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 77 673,10 €.





Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la
dotation globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 917 893,18 €. Elle se
répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également
mentionnés :


-- personnes âgées : 917 893,18 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
140016049
EHPAD THALATTA
-OUISTREHAM
917 893,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
140016049
EHPAD THALATTA
-OUISTREHAM
65,34 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 76 491,10 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Administratif sis 2, Place de l'Edit de Nantes, 44185 NANTES dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle
sera notifiée, à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée Recueil des actes administratifs.

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-06-18-00044 - Décision du 18 juin 2025 portant fixation pour 2025 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Thalatta à Ouistreham. 91
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (SAS THALATTA 310021092) et aux structures
concernées.


Fait à CAEN , le 18 juin 2025

Le Responsable Pôle Allocation de Ressources


#signature#

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-06-18-00044 - Décision du 18 juin 2025 portant fixation pour 2025 du montant et
de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'EHPAD Thalatta à Ouistreham. 92
Agence régionale de santé de Normandie
14-2025-06-26-00027
Décision du 26 juin 2025 portant fixation de la
dotation globale de soins pour 2025 du SSIAD de
Dives/Mer, Houlgate et Cabourg.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-06-26-00027 - Décision du 26 juin 2025 portant fixation de la dotation globale de
soins pour 2025 du SSIAD de Dives/Mer, Houlgate et Cabourg. 93
ExREPUBLIQUEFraternité@ ) Agence Régionale de SantéNormandie
DECISION TARIFAIRE N °9219 PORTANT FIXATION
D E LA DOTATION GLOBAL E DE SOINS POUR 2025 DE
SSIAD - DIVES/MER-HOULGATE-CABOURG - 140017187

Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de
l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des
produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant
des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap ;

VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la tarification
reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins
infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;

VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François en
qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle
Allocation de Ressources en date du 27/01/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure Service
de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénomm ée SSIAD - DIVES/MER-HOULGATE-
CABOURG (140017187) sise 2 R D'HASTING 14160 Dives-sur-Mer et gérée par l'entité
dénomm ée MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE SSAM (760000539);



DECIDE

Article
1er
A compter du 01/01/2025, la dotation globale de soins est fixée à 707 150,19 € au titre de
2025 dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois. Elle se répartit
comme suit :

- pour l'accueil de personnes âgées : 707 150,19 € (fraction forfaitaire s'élevant à
58 929,18 €) dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois. Le prix
de journée est fixé à 56,65 €.


1

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-06-26-00027 - Décision du 26 juin 2025 portant fixation de la dotation globale de
soins pour 2025 du SSIAD de Dives/Mer, Houlgate et Cabourg. 94
Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 649 583,42 € :

- Pour l'accueil de personnes âgées : 649 583,42 € (douzième applicable s'élevant à
54 131,95 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 52,04 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Administratif sis 2, Place de l'Edit de Nantes, 44185 NANTES dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée,
à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «
Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE
SSAM (760000539) et à l'établissement concerné.


Fait à CAEN , le 26 juin 2025


Le Responsable Pôle Allocation de Ressources


#signature#






2

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-06-26-00027 - Décision du 26 juin 2025 portant fixation de la dotation globale de
soins pour 2025 du SSIAD de Dives/Mer, Houlgate et Cabourg. 95
Agence régionale de santé de Normandie
14-2025-06-26-00026
Décision du 26 juin 2025 portant fixation de la
dotation globale de soins pour 2025 du SSIAD
Pays d'Auge de Dozulé.
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-06-26-00026 - Décision du 26 juin 2025 portant fixation de la dotation globale de
soins pour 2025 du SSIAD Pays d'Auge de Dozulé. 96
ExREPUBLIQUEFraternité@ ) Agence Régionale de SantéNormandie
DECISION TARIFAIRE N °9220 PORTANT FIXATION
D E LA DOTATION GLOBAL E DE SOINS POUR 2025 DE
SSIAD DU PAYS D'AUGE - DOZULE - 140017054

Le Directeur Général de l'ARS Normandie

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2025 publiée
au Journal Officiel du 28/02/2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 02/06/2025 publié au Journal Officiel du 06/06/2025 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2025
l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les
établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie;

VU la décision du 02/06/2025 publiée au Journal Officiel du 06/06/2025 relative aux dotations
régionales limitatives 2025 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2025 ;

VU le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes
âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III de
l'article R. 314-138 du code de l'action sociale et des familles et le taux de revalorisation des
produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant
des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap ;

VU l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la tarification
reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des prestations de soins
infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap ;

VU le décret du 26 juin 2024 portant nomination de Monsieur MENGIN LECREULX François en
qualité de Directeur Général de l'agence régionale de santé Normandie ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers le Responsable Pôle
Allocation de Ressources en date du 27/01/2025 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) dénomm ée SSIAD DU PAYS D'AUGE
- DOZULE (140017054) sise 5 PL DU MONUMENT 14430 Dozulé et gérée par l'entité
dénomm ée MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE SSAM (760000539);



DECIDE

Article
1er
A compter du 01/01/2025, la dotation globale de soins est fixée à 658 400,27 € au titre de
2025 dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois. Elle se répartit
comme suit :

- pour l'accueil de personnes âgées : 658 400,27 € (fraction forfaitaire s'élevant à
54 866,69 €) dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois. Le prix
de journée est fixé à 54,25 €.


1

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-06-26-00026 - Décision du 26 juin 2025 portant fixation de la dotation globale de
soins pour 2025 du SSIAD Pays d'Auge de Dozulé. 97
Article 2 A compter du 1er janvier 2026, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation
globale de soins est fixée, à titre transitoire, à 589 902,44 € :

- Pour l'accueil de personnes âgées : 589 902,44 € (douzième applicable s'élevant à
49 158,54 €). Le prix de journée de reconduction est fixé à 48,61 €.

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
Tribunal Administratif sis 2, Place de l'Edit de Nantes, 44185 NANTES dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée,
à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «
Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Normandie est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l'entité gestionnaire MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE
SSAM (760000539) et à l'établissement concerné.


Fait à CAEN , le 26 juin 2025


Le Responsable Pôle Allocation de Ressources


#signature#






2

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2025-06-26-00026 - Décision du 26 juin 2025 portant fixation de la dotation globale de
soins pour 2025 du SSIAD Pays d'Auge de Dozulé. 98