LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°47-2025-091
PUBLIÉ LE 7 AOÛT 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et
de la protection des populations de Lot-et-Garonne / Travail, dialogue social
et entreprise
47-2025-08-01-00004 - Récépissé de déclaration de l'organisme de
services à la personne FARGAL Mathieu EI enregistré sus le n° SAP
987939063 (2 pages) Page 3
47-2025-08-04-00001 - Récépissé de déclaration de l'organisme de
services à la personne RIZZO MULTI SERVICES enregistré sous le n°
SAP 904578846 (2 pages) Page 6
47-2025-08-01-00003 - Récépissé de déclaration de l'organisme de
services à la personne VALLOIR Lloyd enregistré sous le n° SAP
928329721 (2 pages) Page 9
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 / Pôle
animation territoriale et parcours de santé
47-2025-08-04-00003 - Arrêté portant modification de la composition
du Conseil Territorial de Santé de Lot-et-Garonne (5 pages) Page 12
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 / Santé
publique
47-2025-08-07-00001 - 2025-08-06- Arrêté portant désignation d'un
médecin généraliste en qualité de médecin agréé - Docteur
Marc HUNG (1 page) Page 18
Direction départementale des territoires / Maison de l'éduction routière
47-2025-08-06-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'agrément d'exploitation d'un établissement chargé d'organiser des
stages de sensibilisation à la sécurité routière : KELPOINTS (4 pages) Page 20
47-2025-08-07-00003 - Arrêté préfectoral portant retrait d'agrément
d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de
la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière :
ABSKILL I (ZUCCARELLI Julien) (2 pages) Page 25
Direction départementale des territoires / Service environnement
47-2025-08-07-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'organiser une manifestation de ski-nautique sur le Lot (4 pages) Page 28
Préfecture de Lot-et-Garonne / SIDPC
47-2025-08-07-00004 - Arrêté portant élévation du niveau de
vigilance du risque feux de forêt au niveau élevé orange (2 pages) Page 33
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités et de la protection des
populations de Lot-et-Garonne
47-2025-08-01-00004
Récépissé de déclaration de l'organisme de
services à la personne FARGAL Mathieu EI
enregistré sus le n° SAP 987939063
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2025-08-01-00004 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne FARGAL Mathieu EI enregistré sus le n° SAP
987939063
3
Direction départementale dePREFET ' . rsDE LOT-ET-GARONNE l'emploi, du travail, des solidarités etÉl de la protection des populationsFraternité
Service Travail, Dialogue Social et EntrepriseAffaire suivie par : Nathalie POTIERTel : 05 53 98 66 83Mé| : ddetspp-sap@lot-et-garonne.gouv.fr
Récépissé de déclaration d'un organisme de Services à la Personneenregistré sous le n° SAP 987939063Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,Vu le décret du 13juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER en qualité de Préfet deLot-et-Garonne,Vu l'arrété n°47-2024-12-31-00001 du 31 décembre 2024 de Monsieur Daniel BARNIER, Préfet de Lot-et-Garonne, portant délégation de signature en matière générale à Madame Viviane DUPUY-CHRISTOPHE, directrice départementale de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de Lot-et-Garonne,Vu l'arrêté n°47-2025-01-08-00002 du 8 janvier 2025 de Madame Viviane DUPUY-CHRISTOPHE,directrice départementale de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations deLot-et-Garonne portant subdélégation de signature,Vu la déclaration d'activités de services à la personne avec demande de dispense à la conditionexclusive d'activité déposée auprès de la DDETS-PP de Lot-et-Garonne le 1" août 2025 par MonsieurFARGAL Mathieu, en qualité de dirigeant, pour l'organisme FARGAL Mathieu dont l'établissementprincipal est situé 534 chemin de Monfort - 47470 DONDAS pour les activités suivantes :» Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)» Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Considérant que ces prestations relèvent des activités de services à la personne visées à l'articleD.7231-1 du code du Travail,DECIDE :La déclaration, dont les effets courent à compter du jour de la demande conformément à l'articleR.7232-18 du code du travail, est accordée à I'entreprise FARGAL Mathieu.Pour ouvrir droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 ducode de la sécurité sociale, le déclarant s'engage à respecter l'offre globale de services, prévue àl'article D.7231-1 du Code du Travail, et afin de bénéficier de la dispense à la condition exclusived'activité visée à l'article L 7232-1-2 modifié du code du travail, les conditions suivantes :- ne pas dépasser 30 % de son chiffre d'affaires annuel HT dans I'exercice de son activité accessoiresur une année civile- tenir une comptabilité séparée entre les activités SAP et son activité accessoire
935 avenue du Dr Jean Bru - 47916 AGEN CEDEX 9 - Standard.: 05 53 98 66 66
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2025-08-01-00004 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne FARGAL Mathieu EI enregistré sus le n° SAP
987939063
4
- être à jour de la tenue de ses obligations statistiques (états trimestriels d'activité et bilan annveld'activité)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable,Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Il sera publié au recueil des actes administratifs del'Etat dans le Lot-et-Garonne..La décision de déclaration peut être retirée dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Agen, le 1" août 2025
P/Le Préfet de Lot-et-GaronnePar délégation de la Directrice de |la DDETSPPLe ,chef du service Travail, dialogue social etP
P/="Antoine BAYLOT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETS-PP du Lot-et-Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie -Direction Générale des Entreprises - Sous-Direction des Services Marchands - 61 Boulevard Vincent Auriol- 75703 PARIS CEDEX 13Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal Administratif de BORDEAUX - 9 rue Tastet - 33063 BORDEAUX CEDEX.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessiblesur le site internet www.telerecours.fr. |En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2025-08-01-00004 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne FARGAL Mathieu EI enregistré sus le n° SAP
987939063
5
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités et de la protection des
populations de Lot-et-Garonne
47-2025-08-04-00001
Récépissé de déclaration de l'organisme de
services à la personne RIZZO MULTI SERVICES
enregistré sous le n° SAP 904578846
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2025-08-04-00001 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne RIZZO MULTI SERVICES enregistré sous le n°
SAP 904578846
6
Direction départementale dePREFET , , enDE LOT-ET-GARONNE I'emploi, du travail, des solidarités eti de la protection des populationsÉgalitéFraternité
Service Travail, Dialogue Social et EntrepriseAffaire suivie par : Nathalie POTIERTel: 05 53 98 66 83Mél : ddetspp-sap@lot-et-garonne.gouv.fr
Récépissé de déclaration d'un organisme de Services à la Personneenregistré sous le n° SAP 904578846Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER en qualité de Préfet deLot-et-Garonne,Vu l'arrêté n°47-2024-12-31-00001 du 31 décembre 2024 de Monsieur Daniel BARNIER, Préfet de Lot-et-Garonne, portant délégation de signature en matière générale à Madame Viviane DUPUY-CHRISTOPHE, directrice départementale de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de Lot-et-Garonne,Vu l'arrété n°47-2025-01-08-00002 du 8 janvier 2025 de Madame Viviane DUPUY-CHRISTOPHE,directrice départementale de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations deLot-et-Garonne portant subdélégation de signature,Vu la déclaration d'activités de services à la personne déposée auprés de la DDETS-PP de Lot-et-Garonne le 31 juillet 2025 par Monsieur RIZZO Robert en qualité de dirigeant, pour l'organisme RIZZOMULTI SERVICES dont l'établissement principal est situé 12 allée lle de Beauté - 47510FOULAYRONNES pour les activités suivantes :» Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Considérant que ces prestations relèvent des activités de services à la personne visées à l'articleD.7231-1 du code du Travail,DECIDELa déclaration, dont les effets courent à compter du jour de la demande conformément à l'articleR.7232-18 du code du travail, est par conséquent accordée à l'entreprise RIZZO MULTI SERVICES.Pour ouvrir droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 ducode de la sécurité sociale, le déclarant s'engage à respecter la condition d'activité exclusive, prévue àI'article L.7232-1-1 du code du travail et I'offre globale de services, prévue à l'article D.7231-1 du Codedu Travail.
935 avenue du DrJean Bru - 47916 AGEN CEDEX 9 - Standard : 05 53 98 66 66
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2025-08-04-00001 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne RIZZO MULTI SERVICES enregistré sous le n°
SAP 904578846
7
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps, Il sera publié au recueil des actes administratifs del'Etat dans le Lot-et-Garonne..La décision de déclaration peut être retirée dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Agen, le 4 août 2025
P/Le Préfet de Lot-et-GaronnePar délégation de la Directrice de la DDETSPP
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETS-PP du Lot-et-Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie -Direction Générale des Entreprises - Sous-Direction des Services Marchands - 61 Boulevard Vincent Auriol- 75703 PARIS CEDEX 13Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal Administratif de BORDEAUX - 9 rue Tastet - 33063 BORDEAUX CEDEX.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessiblesur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2025-08-04-00001 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne RIZZO MULTI SERVICES enregistré sous le n°
SAP 904578846
8
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités et de la protection des
populations de Lot-et-Garonne
47-2025-08-01-00003
Récépissé de déclaration de l'organisme de
services à la personne VALLOIR Lloyd enregistré
sous le n° SAP 928329721
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2025-08-01-00003 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne VALLOIR Lloyd enregistré sous le n° SAP
928329721
9
Direction départementale dePREFET . ; iDE LOT-ET-GARONNE l''emploi, du travail, des solidarités eti ' de la protection des populationsFraternit
Service Travail, Dialogue Social et EntrepriseAffaire suivie par : Nathalie POTIERTel : 05 53 98 66 83Mél : ddetspp-sap@lot-et-garonne.gouv.fr
Récépissé de déclaration d'un organisme de Services à la Personneenregistré sous le n° SAP 928329721Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5,Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER en qualité de Préfet deLot-et-Garonne,Vu l'arrété n°47-2024-12-31-00001 du 31 décembre 2024 de Monsieur Daniel BARNIER, Préfet de Lot-et-Garonne, portant délégation de signature en matière générale à Madame Viviane DUPUY-CHRISTOPHE, directrice départementale de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de Lot-et-Garonne,Vu l'arrêté n°47-2025-01-08-00002 du 8 janvier 2025 de Madame Viviane DUPUY-CHRISTOPHE,directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations deLot-et-Garonne portant subdélégation de signature,Vu la déclaration d'activités de services à la personne avec demande de dispense à la conditionexclusive d'activité déposée auprès de la DDETS-PP de Lot-et-Garonne le 1% août 2025 par MonsieurVALLOIR Lloyd, en qualité de dirigeant, pour l'organisme VALLOIR Lloyd dont l'établissement principalest situé 767 route de Saint Sauveur - 47430 SAINTE-MARTHE pour les activités suivantes :« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)« Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Considérant que ces prestations relèvent des activités de services à la personne visées à l'articleD.7231-1 du code du Travail,DECIDE :La déclaration, dont les effets courent à compter du jour de la demande conformément à l'articleR.7232-18 du code du travail, est accordée à l'entreprise VALLOIR Lloyd.Pour ouvrir droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 ducode de la sécurité sociale, le déclarant s'engage à respecter l'offre globale de services, prévue àl'article D.7231-1 du Code du Travail, et afin de bénéficier de la dispense à la condition exclusived'activité visée à l'article L 7232-1-2 modifié du code du travail, les conditions suivantes :- ne pas dépasser 30 % de son chiffre d'affaires annuel HT dans l'exercice de son activité accessoiresur une année civile- tenir une comptabilité séparée entre les activités SAP et son activité accessoire
935 avenue du Dr Jean Bru - 47916 AGEN CEDEX 9 - Standard : 05 53 98 66 66
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2025-08-01-00003 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne VALLOIR Lloyd enregistré sous le n° SAP
928329721
10
- être à jour de la tenue de ses obligations statistiques (états trimestriels d'activité et bilan annueld'activité)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Toutefois, en application de l'article D 312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. Il sera publié au recueil des actes administratifs del'Etat dans le Lot-et-Garonne..La décision de déclaration peut être retirée dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Agen, le 1" août 2025
P/Le Préfet de Lot-et-GaronnePar délégation de la Directrice de la DDETSPPLe chef du service- Travail, dialogue social etentfeprises
| e
o%fin@ BAYLOT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETS-PP du Lot-et-Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Economie -Direction Générale des Entreprises - Sous-Direction des Services Marchands - 61 Boulevard Vincent Auriol- 75703 PARIS CEDEX 13Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal Administratif de BORDEAUX - 9 rue Tastet - 33063 BORDEAUX CEDEX.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessiblesur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -
47-2025-08-01-00003 - Récépissé de déclaration de l'organisme de services à la personne VALLOIR Lloyd enregistré sous le n° SAP
928329721
11
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU
LOT-ET-GARONNE 47
47-2025-08-04-00003
Arrêté portant modification de la composition
du Conseil Territorial de Santé de
Lot-et-Garonne
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2025-08-04-00003 - Arrêté portant modification de la
composition du Conseil Territorial de Santé de Lot-et-Garonne 12
ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISE @ H Agence Régionale de Santé;;l:lfl::: Nouvelle AquitaineFraternité
Délégation Départementale de Lot-et-Garonne
Arrêté n°portant modification de la composition du Conseil Territorial de Santé de Lot-et-Garonne
Le Directeur généralde I'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.1434-10 et R.1434-33 ;Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementaleset modifiant le calendrier électoral ;Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 158 ;Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santéVu la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial desprofessionnels de santé, prévoyant l'intégration des ordres professionnels territorialement compétents en tant que membresde droit des Conseils Territoriaux de Santé (CTS) ;Vu l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales deprofessionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;Vu le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les Agences régionales de santé à la nouvelle délimitation desrégions et prorogeant le mandat des Unions régionales de professionnels de santé regroupant les infirmiers ;Vu le décret n° 2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire, aux zones des schémas régionauxde santé et aux conseils territoriaux de santé ;Vu le décret n° 2016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Nouvelle-Aquitaine,Vu le décret du 7 octobre 2020, publié au Journal Officiel de la République Française le 8 octobre 2020, portant nominationde M. Benoît ELLEBOODE, en qualité de Directeur général de l'Agence régionale de santé de la Nouvelle-Aquitaine ;Vu la décision du Directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 11 juillet 2025 portant délégation permanentede signature, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine le 15 juillet sous lenuméro R75-2025-133.Vu l'arrêté du 3 août 2016 relatif à la composition du conseil territorial de santé ;Vu l'arrêté n°47-2022-06-27-00005 du 27 juin 2022 portant renouvellement de la composition du Conseil Territorial de Santéde Lot-et-Garonne ;Vu l'arrêté n°47-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant modification de la composition du Conseil Territorial de Santéde Lot-et-Garonne ;
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2025-08-04-00003 - Arrêté portant modification de la
composition du Conseil Territorial de Santé de Lot-et-Garonne 13
Vu l'instruction n° SG/Pôle ARS Santé/2021/79 du 7 avril 2021 relative à la participation des parlementaires aux conseilsterritoriaux de santé ;Considérant la désignation par la Fédération de 'hospitalisation privée (FHP) de Monsieur Jean-Marc COASSIN, Directeurde la Clinique Esquirol Saint-Hilaire, pour siéger en tant que titulaire au sein du collège 1a — représentants desétablissements de santé, en remplacement de Monsieur Lionel COMBES ;Considérant la désignation du Docteur Marina CASSAGNAU, Directrice de la Direction des Actions de Santé et de laProtection Maternelle Infantile du Conseil Départemental du Lot et Garonne, pour siéger en tant que titulaire au sein ducollège 3c — représentant des services départementaux de protection maternelle et infantile du ressort du conseil territorialde santé, en remplacement du Docteur Annie CAPPIELLO,Sur proposition des autorités et institutions concemées et citées par l'arrêté du 3 août 2016,ARRÊTE
Article 1er : L'arrêté susvisé du 25 mars 2025 est abrogé ;Article 2 : La composition du Conseil Territorial de Santé de Lot-et-Garonne est arrêtée ainsi :1°- Collége des professionnels et offreurs des services de santé (28 titulaires ot 28 suppléants)!a) Six représentants des établissements de santé :[ = = - Titulaires - — SuppléantsJean-Marc COASSIN — - Lionel LAMARCHEJean-François VINET i [ Richard CAMPMASHélène MALECHA __ Christine GAY- HABOLD |Olivier JACQUIEZ Jean-Marc FAUCHEUX — ;Mohamed SEDJELMACI " Amaud MONGOEn attente de nomination En altente de nominationb) Cinq représentants des personnes morales gestionnaires des services et établissementssociaux et médico-sociaux :Titulaires " SuppléantsMagali DEWERDT S Thierry SILVACéline LUCMARIE Rebecca BUNLETAmaud PERONNE Emmanuelle GAUVILLEHélène SORINA Aude MALET —Catherine DARIES Florence DUPRAT
c) Trois représentants des organismes œuvrant dans les domaines de la promotion de la santéet de la prévention ou en faveur de l'environnement et de la lutte contre la précarité:Titulaires SuppléantsOdile TEJERO En attente de nominationEn attente de nomination En altente de nominationEn attente de nomination En attente de nomination
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2025-08-04-00003 - Arrêté portant modification de la
composition du Conseil Territorial de Santé de Lot-et-Garonne 14
d) Six représentants des professionnels de santé libéraux, dont au plus trois médecins et auplus trois représentants des autres professionnels de santéTitulaires SuppléantsMélanie PONS Grégory DOTZISIsabelle PEYRIDIEU Samuel RIFFEmmanuelle LAGAYE Corinne TREMONImad CHAABAN En attente de nominationEn attente de nomination En attente de nominationEn attente de nomination En attente de nomination
e) Un représentant des internes en médecine de la ou des subdivisions situées sur le territoiredu conseilTitulaireSuppléantOrélia LEYMAT Lise ENCONIEREf) Cinq représentants des différents modes d'exercice coordonné et des organisations decoopération territorialeTitulaires SuppléantsNousonne NAMMATHAO En attente de nominationValérie FOY En attente de nominationHeifa SOUSSI Patricia MOREAUXEn attente de nomination En attente de nominationEn attente de nomination En attente de nominationg) Un représentant des établissements assurant des activités d'hospitalisation à domiciledésigné par le directeur général de I'agence régionale de santéTitulairesSuppléantsCaroline BARATETEn altente de nominationh) Un représentant pour chaque ordre professionnel territorialement compétentTitulaire SuppléantYvette GIRARD-CRAIPEAU Pascal SEVERACEmeline CHATILLON — " Ivonne LEUKHARDT- Alexis KIEFFER En altente de désignation —ü Sandrine FERRY — " NicoleDe BEAUNAY 0Charlotte MADEC — Marie-Aude GENTILHOMME- Catherine BONNEAU - Marc LABARTHE
2°- Collége des usagers et associations d'usagers (10 titulaires ot 10 suppléants) !a) Six représentants des usagers des associations agréées au niveau régional ou, à défaut, auniveau national, conformément à l'article L. 1114-1Titulaires SuppléantsBruno VANDEVOORDE Daniel LASCOMBEGuy QUESSEVEUR En attente de nominationJean-Marc PITTET Evelyne WYSOCKIMarine DO Marie-Thérése LABITRIEEn attente de nomination En attente de nomination
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2025-08-04-00003 - Arrêté portant modification de la
composition du Conseil Territorial de Santé de Lot-et-Garonne 15
3°.
4 -
| En aftente de nomination | ' En attente de nomination
associations de retraités et personnes âgées (sur proposition du CDCA)b) Quatre représentants des usagers des associations des personnes handicapées ou des
Titulaires Suppléants —Marie-Claude ROPARS Philippe LABLEEEn attente de nomination " En attente de nominationEn attente de nomination En attente de nominationEn attente de nomination En attente de nomination
a) Un conseiller régional
........î
Collège des collectivités territoriales ou de leurs groupements du territoire de démocratie sanitaire concerné(7 titulaires ot 7 suppléants)
Titulaires SuppléantsSandrine LAFFORE Delphine EYCHENNE
b) Un représentant de conseils départementaux
Christine GONZATO-ROQUES Sophie BORDERIEc) Un représentant des services départementaux de protection maternelle et infantile du ressort du conseilterritorial de santéTitulaireSuppléant| Marina CASSAGNAUAnnelise CREBESSEGUESd) Deux représentants des communautésTitulaires SuppléantsNadége LAUZZANA Régine POVEDAEmilien ROSO Malika MESSAOUDI-LOUBETe) Deux représentants des communes
Jean-Marie LENZ! __çaÿ@an _M_ALANGEGuy CLUA __ Gilbert GUERIN 0Collège des représentants de l'État et des organismes de sécurité sociale (3 titulaires et3 suppléants)a) Un représentant de I'EtatTitulaireSuppléantsValérie STOLL — " Daniel BOUTYb) Deux représentants des organismes de Sécurité Sociale| TitulairesSuppléants
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2025-08-04-00003 - Arrêté portant modification de la
composition du Conseil Territorial de Santé de Lot-et-Garonne 16
Claudine AUREILLELaurent SUREChristine TORRES Olivier FILIOL
5° Personnalités qualifiées :« Serge BALLAS6°- Membres invités en application de I'article 19 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 susvisée portantmodification de l'article L. 1434-10 du Code de la santé publique (parlementaires)Michel LAUZZANA, Député 1 circonscription de Lot-et-GaronneHélène LAPORTE, Députée 2¢me circonscription de Lot-et-GaronneGuillaume LEPERS, Député 3éme circonscription de Lot-et-GaronneChristine BONFANTI-DOSSAT, Sénatrice de Lot-et-GaronneMichel MASSET, Sénateur de Lot-et-Garonne
Article 3 : Le présent arrêté prend effet pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au renouvellement du conseilterritorial de santé le 13 décembre 2026.Article4 : Le présent arrété est susceptible, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication de faire l'objet :- _ soit d'un recours gracieux devant le Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;- Soit d'un recours hiérarchique devant Madame la Ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles ;- Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier peut être saisi parrequête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l'application« Télé recours citoyen » accessible sur le site https//citoyens.telerecours.fr).Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de I'Etat dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le 4 août 2025
Pour |e Directeur généralde l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-AquitaineLa Dirgctrice adjonte de la Délégation départermentalede Lot-et-Garonne; 9 = zs
Aude DEIT
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2025-08-04-00003 - Arrêté portant modification de la
composition du Conseil Territorial de Santé de Lot-et-Garonne 17
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU
LOT-ET-GARONNE 47
47-2025-08-07-00001
2025-08-06- Arrêté portant désignation d'un
médecin généraliste en qualité de médecin agréé
- Docteur Marc HUNG
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2025-08-07-00001 - 2025-08-06- Arrêté portant désignation d'un
médecin généraliste en qualité de médecin agréé - Docteur Marc HUNG 18
it AlDE LOT-ET-GARONNE "...r......w de SarttLéberte svelle. AsFausalitéFreteraité
Arrêté N°Portant désignation d'un médecin généralisteen qualité de médecin agrééLe Préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;VU la loi n° 84-16 du 11 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique de l'Etat ;VU la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction PubliqueTerritoriale ;VU la loi n° 2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;VU le décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de I'Etatmodifiant certaines dispositions du décret n° 86-442 du 14 Mars 1986 modifié relatif à la désignation desmédecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditionsd'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie desfonctionnaires ;VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'interventionde la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires et notamment l'article 352;VU la circulaire FP/4 n® 1711, CMS n° 34 et 2B-9 du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale desfonctionnaires et stagiaires de I Etat contre les risques maladie et accidents de service;VU la demande formulée par le Docteur Marc HUNG en date du 1er/08/2025 ;VU l'avis du Conseil Départemental de I'Ordre des Médecins de Lot-et-Garonne en date du 03/08/2025 ;VU l'avis de la Confédération des Syndicats Médicaux Français de Lot-et-Garonne en date du 06/08/2025 ;VU l'avis du Syndicat des Médecins Généralistes de Lot-et-Garonne en date du 04/08/2025 ;SUR proposition de Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-AquitaineARRETEARTICLE 1*L'agrément du Docteur Marc HUNG, médecin généraliste, installé à l'espace de Santé des Haras — place desDroits de l'Homme — 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT, est donné pour une période de trois ans à compter de ladate de signature du présent arrêté,ARTICLE 2Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine et la Directrice de la DélégationDépartementale de Lot-et-Garonne de I'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété,
0 7 AOUT 2025JLINO# 9HP9D~Jfo%r le Préfet, E: ecrélaire G '(esgu9e) a118)91508 D7[NCédric BOUET
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2025-08-07-00001 - 2025-08-06- Arrêté portant désignation d'un
médecin généraliste en qualité de médecin agréé - Docteur Marc HUNG 19
Direction départementale des territoires
47-2025-08-06-00001
Arrêté préfectoral portant renouvellement
d'agrément d'exploitation d'un établissement
chargé d'organiser des stages de sensibilisation à
la sécurité routière : KELPOINTS
Direction départementale des territoires - 47-2025-08-06-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'agrément
d'exploitation d'un établissement chargé d'organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière : KELPOINTS 20
EZ ;PRÉFET Direction départementaleDE LOT-ET-GARONNE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Service Risques SécuritéÉducation et Sécurité Routières
Arrêté préfectoral n°portant renouvellement d'agrément d'exploitation d'un établissement chargé d'organiser desstagesde sensibilisation à la sécurité routièreKELPOINTS à BASSILLAC (24)Agrément n° R 20 047 0003 O
Le Préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;Vu le code de la route et notamment ses articles L212-1 à L212-5, L213-1 à L213-7, L223-6, R212-1 àR213-6, R223-5 à R223-9 ;Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière;Vu l'arrêté du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d'exploitation des établissementschargés d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière;Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2024-09-12-00001 du 12 septembre 2024 donnant délégation designature à Monsieur Henri BOUYSSES, directeur départemental des territoires de Lot-et-Garonne, en matière d'administration générale;Vu la décision n° 47-2024-09-23-00001 du 23 septembre 2024 donnant subdélégation designature en matière d'administration générale;Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2024-07-24-00005 du 24/07/2024 portant agrément d'exploitationpar Madame BOZZI épouse PETIT Chloé d'un établissement chargé d'organiser des stages desensibilisation à la sécurité routière dénommé KELPOINTS et situé 10 rue des Lilas 24330Bassillac ;Vu la demande présentée par Madame BOZZI épouse PETIT Chloé en date du 29/07/2025sollicitant le renouvellement de son agrément;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ; 1/3
Direction départementale des territoires - 47-2025-08-06-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'agrément
d'exploitation d'un établissement chargé d'organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière : KELPOINTS 21
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ArréteArticle 1°" : L'agrément R 20 047 0003 O délivré par arrêté préfectoral du 24/07/2024 susvisé pourl''exploitation d'un établissement chargé d'organiser des stages de sensibilisation à la sécuritéroutière dénommé KELPOINTS et situé 10 rue des Lilas 24330 Bassillac est renouvelé.Article 2 : Cet établissement est habilité à dispenser les stages de sensibilisation à la sécuritéroutière dans la salle de formation suivante- CMA Foyer des Jeunes Travailleurs 2 Impasse Morère à AgenArticle 3 : L'organisation des stages de sensibilisation à la sécurité routière est définie à l'annexe5 de l'arrêté du 26 juin 2012 modifié susvisé. Le programme de formation et les séquences destages sont définis à l'annexe 6 de ce même arrêté.Article 4: L'exploitant ou la personne désignée pour assurer l'accueil et l'encadrementtechnique et administratif des stages est tenu de transmettre au Préfet, dans un délai de quinzejours à compter de la fin de chaque stage, les attestations délivrées aux stagiaires et doiventtenir à jour un registre de ces dernières, selon les conditions fixées par l'arrêté du 26 juin 2012modifié susvisé.Article 5 : Selon les conditions fixées par l'arrêté du 26 juin 2012 modifié susvisé, l'exploitanteest tenue d'adresser au Préfet, au plus tard le 31 janvier de chaque année un rapport completd'activité au titre de l'année précédente mentionnant pour l'année N-1 : le calendrier des stagesorganisés, l'identité des animateurs ainsi que les effectifs et le profil des stagiaires. Pour I'annéeen cours (N) : le calendrier prévisionnel des stages devant être organisés ainsi que l'identité desanimateurs, accompagnés des justificatifs mentionnés aux a et b du 4° de l'article 2. Toutemodification devra être portée à la connaissance du Préfet.Article 6 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans. Il appartient à son titulaire d'ensolliciter le renouvellement au moins deux mois avant sa date d'expiration, selon les conditionsfixées par l'arrêté du 26 juin 2012 modifié susvisé.Article 7: Toute modification concernant le ou les salles de formation doit être portée à laconnaissance du Préfet, selon les conditions fixées par l'arrêté du 26 juin 2012 modifié susvisé.Article 8: Toute modification concernant le représentant désigné par l'exploitante pour lagestion technique et administrative des stages doit être portée à la connaissance du Préfet,selon les conditions fixées par l'arrêté du 26 juin 2012 modifié susvisé.Article 9 : Toute modification concernant la raison sociale de l'établissement doit être portée àla connaissance du Préfet, selon les conditions fixées par l'arrêté du 26 juin 2012 modifiésusvisé.Article 10 : Toute modification concernant l'exploitante (décès, incapacité) doit être portée à laconnaissance du Préfet, selon les conditions fixées par l'arrêté du 26 juin 2012 modifié susvisé.Article 11 : L'agrément peut, à tout moment, être suspendu ou retiré selon les conditions fixéespar l'arrêté du 26 juin 2012 modifié susvisé.
2/3
Direction départementale des territoires - 47-2025-08-06-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'agrément
d'exploitation d'un établissement chargé d'organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière : KELPOINTS 22
Article 12 : La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement dela conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrété du 8 janvier 2001modifié susvisé.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et auxlibertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ousuppression des informations la concernant, en s'adressant au bureau Education routière duservice Risques Sécurité de la Direction départementale des territoires de Lot-et-Garonne.Article 13 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément sauvegardés.Article 14: Le secrétaire général de la préfecture, le maire d'Agen, le directeur départementaldes territoires, le Commissariat de police d'Agen, la responsable de l'établissement KELPOINTS,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copieleur sera adressée ainsi qu'à l'exploitante. Il sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Fait à Agen, le " G AQUT 2025
Pour le Préfet et par délégation,Pour le Directeur Départemental des Territoires,Pour le Chef de Service Risques Sécurité,Le Délégué à l'Éducation Routière
Chl'iStOphe CARPY
Délais et voies de recours - " La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois qui suivent la date de sanotification. Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique "Télérecourscitoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décisionou d'un recours hiérarchique auprès du Préfet de Lot-et-Garonne. Cette démarche prolonge ledélai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse(l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
3/3
Direction départementale des territoires - 47-2025-08-06-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'agrément
d'exploitation d'un établissement chargé d'organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière : KELPOINTS 23
0S iLa -
Direction départementale des territoires - 47-2025-08-06-00001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'agrément
d'exploitation d'un établissement chargé d'organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière : KELPOINTS 24
Direction départementale des territoires
47-2025-08-07-00003
Arrêté préfectoral portant retrait d'agrément
d'exploitation d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière :
ABSKILL I (ZUCCARELLI Julien)
Direction départementale des territoires - 47-2025-08-07-00003 - Arrêté préfectoral portant retrait d'agrément d'exploitation d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière : ABSKILL I
(ZUCCARELLI Julien)
25
PREFETDE LOT-ET-GARONNEËïa'lçä Direction départementaleFraternité des territoires
Arrêté préfectoral n°portant retrait d'agrément d'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux,de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièreABSKILL | à EstillacAgrément n° E 25 047 0002 OLe Préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code de |a route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 ;Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissementsd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière ;Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant un registre national de l'enseignement de laconduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2024-09-12-00001 du 12 septembre 2024 donnant délégation designature à Monsieur Henri BOUYSSES, directeur départemental des territoires de Lot-et-Garonne, en matière d'administration générale ;Vu la décision n° 47-2024-09-23-00001 du 23 septembre 2024 donnant subdélégation designature en matière d'administration générale ;Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2025-05-26-00005 du 26/05/2025 portant agrémentd'exploitation par Monsieur ZUCCARELLI Julien d'un établissement d'enseignement, à titreonéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé ABSKILL |situé 2 Zone Grands Champs les Portes d'Estillac 47310 Estillac ;Considérant la demande présentée par Monsieur LEPROHON Ludovic en date du 18/07/2025sollicitant le retrait de l'agrément E 25 047 0002 O suite à la reprise de l'établissement ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
- Article 1": L'arrêté préfectoral n° 47-2025-05-26-00005 susvisé portant agrémentd'exploitation par Monsieur ZUCCARELLI Julien d'un établissement d'enseignement, à titreonéreux, de la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière, dénommé ABSKILL |situé 2 Zone Grands Champs les Portes d'Estillac 47310 Estillac est abrogé.- Article 2 : Monsieur ZUCCARELLI Julien est tenu, le jour de la notification du présent arrêté,de fournir un inventaire des demandes de permis de conduire (cerfas 02) et des livretsd'apprentissage en sa possession en précisant les noms, prénoms et dates de naissance desélèves et les Numéros d'Enregistrement Préfectoral Harmonisé (NEPH) des dossiers concernés.
Direction départementale des territoires - 47-2025-08-07-00003 - Arrêté préfectoral portant retrait d'agrément d'exploitation d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière : ABSKILL I
(ZUCCARELLI Julien)
26
- Article 3 : Les cerfas 02 et les livrets d'apprentissage des élèves inscrits dans l'établissementdevront leur étre restitués dans le délai de quinze jours suivant la date de notification duprésent arrété. Les documents précités devront étre adressés avec avis de réception ou remisen mains propres contre signature d'un avis de réception daté et rédigé comme suit : "Je,soussigné, (nom, prénom de l'élève), né le (date de naissance de l'élève), à (lieu de naissancede l'élève), reconnaît que l'établissement (nom) de (nom de la commune) m'a restitué, ce jour,mon cerfa 02 et mon livret d'apprentissage".- Article 4 : Le présent arrêté devra faire l'objet d'un affichage sur la porte d'entrée principalede l'établissement.- Article 5 : La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignementde la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier2001 susvisé.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et auxlibertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ousuppression des informations la concernant en s'adressant au bureau Education routière duservice Risques Sécurité de la Direction départementale des territoires de Lot-et-Garonne.- Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément sauvegardés.- Article 7: Le secrétaire général de la préfecture, le maire d'estillac, le directeurdépartemental des territoires, le commandant du groupement de gendarmerie de Lot-et-Garonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Agen, le -7 AOUT 2025
Pour le Préfet et par délégation,Pour le Directeur Départemental des Territoires,Pour le Chef de Service Risques Sécurité,Le Délégué à l'Éducation et à la Sécurité Routières
Christophe CARPY
Voies de recoursDans les deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :e un recours gracieux, adressé au préfet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service des sécurités, Bureau de la sécuritéintérieure, place Verdun, 47920 Agen.e un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur- Place Beauvau — 75800 Paris cedex 08.e Un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux. Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par lesite internet www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date denotification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ouhiérarchique).
Direction départementale des territoires - 47-2025-08-07-00003 - Arrêté préfectoral portant retrait d'agrément d'exploitation d'un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière : ABSKILL I
(ZUCCARELLI Julien)
27
Direction départementale des territoires
47-2025-08-07-00002
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'organiser une manifestation de ski-nautique sur
le Lot
Direction départementale des territoires - 47-2025-08-07-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser une
manifestation de ski-nautique sur le Lot 28
PREFET Direction départementaleDE LOT-ET-GARONNE des territoiresLiberté .ÉgalitéFraternité
Arrêté N°Portant autorisation d'organiser une manifestation nautiqueDémonstration d'activités ski-nautique et wake-boardsur le Lot
Le préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l''Ordre National du Mérite,
Vu le code des transports,Vu la circulaire ministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation intérieure,Vu l'arrêté préfectoral n° 2007-351-15 du 17 décembre 2007 relatif à l'organisation et àl'exercice de la police de l'eau et des milieux aquatiques dans le département de Lot-et-Garonne,Vu l'arrêté préfectoral n° 2010-54-9 du 23 février 2010 modifié par l'arrêté n° 2011-014-0004du 14 janvier 2011, portant organisation de la Direction Départementale des Territoires deLot-et-Garonne,Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2024-09-12-00001 du 12 septembre 2024 donnant délégation designature à M. Henri BOUYSSES, Directeur Départemental des Territoires de Lot-et-Garonne,en matière d'administration générale,Vu la décision n° 47-2025-01-31-00002 du 31 janvier 2025 donnant subdélégation de signatureen matière d'administration générale,Vu la décision d'intérim du chef du service environnement en date du 17 juillet 2025,Vu la demande d'autorisation du 27 juin 2025 présentée par le Président de l'AssociationYacht Motor Club Villeneuvois en vue d'organiser une manifestation pour les 50 ans du club,Vu l'avis réputé favorable du Service Départemental de la Jeunesse, de l'Engagement et desSports,Vu l'avis réputé favorable de la Direction Départementale de la Sécurité Publique,
ARRÊTE- Article 1°" : AutorisationLe Président de l'Association Yacht Motor Club Villeneuvois est autorisé à organiser unemanifestation pour les 50 ans du club le 15, 16 et 17 août 2025 sur la zone de vitesse dédiéeau ski nautique qui se situe du PK 53.600 au PK 55.650.- Article 2 : Conditions de navigationLa navigation se fera aux risques et périls des usagers qui doivent s'assurer de l'absenced'écueils ou d'embâcles.L'attention de l'organisateur est attirée sur les variations possibles du niveau et du débit ducours d'eau. Il pourra s'informer des risques éventuels de crue en consultant les données dusite internet www.vigicrues.gouv.fr dédié à l'annonce des crues sur le bassin Adour-Garonne(territoire Garonne-Tarn-Lot).
Direction départementale des territoires - 47-2025-08-07-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser une
manifestation de ski-nautique sur le Lot 29
- Article 3 : Consignes de sécurité :» La réglementation et la sécurité de la manifestation seront rappelées aux participants,» L'organisateur de la manifestation doit être clairement identifié et facilementjoignable par l'autorité de police.> L'organisateur mettra en œuvre un dispositif adéquat assurant la sécurité du public enbordure du cours d'eau afin de prévenir notamment tout risque de chute dans l'eau.> Les limites d'évolution des participants sont celles appliquées par le règlementparticulier de police de la navigation. Seule la dérogation sur l'horaire de début de lapratrique, pour l'après-midi, est accordée, à savoir 14 h 00 au lieu de 16 h 00.» L'organisateur mettra en œuvre un dispositif prévisionnel des secours conformément àl'arrêté du 07 novembre 2006 relatif au dimensionnement des DPS. A ce titre, lerecours à une association de sécurité civile agréée sera recherché. L'organisateur, avecl'association de sécurité civile, devra dimensionner et mettre en œuvre le DPS. Danstous les cas, le SDIS recommande la mise à disposition d'un DéfibrillateurAutomatique Externe (DAE).» L'organisateur mettra en place des mesures de sécurité adaptées à la situation depratique pour les participants, notamment la présence d''un service de bateaux desécurité dont l'importance est en rapport avec l'épreuve organisée.> Un poste de secours sera installé au milieu de la zone contrôlée et desservi par unevoie carrossable pour permettre la circulation des engins de secours. Il aura à sadisposition un moyen d'appel réservé pour l'alerte, téléphone portable ou tout autresystème offrant les mémes garanties.> En cas de nécessité d'intervention des sapeurs-pompiers en urgence, le PC sécuritédevra composer le 18 ou le 112 et mentionner avec précision le point de rendez-vousdes secours en signalant toute difficulté ou particularité dans |'accés de ce point.L'organisateur prendra connaissance de la fiche conseil du guide départemental duSDIS pour les manifestations dont l'effectif est inférieur à 5 000 personnes (jointe). Atout moment, l'organisateur doit être en mesure d''alerter les secours par un dispositiffiable et permanent, notamment dans les zones géographiques non couvertes par unréseau de téléphonie mobile.> La manifestation et ses aménagements ne doivent pas gêner le libre accès des enginsd'incendie et de secours, en tous points du parcours et aux abords de la manifestation.Ces voies d'accès ne sont pas inférieures à 3,5 mètres minimum en largeur et dégagéesde tout obstacle.> L'organisateur devra s''assurer de la détention par les pratiquants de la licencefédérale.> Les embarcations seront conformes à la réglementation et en bon état général avantleur mise à l'eau.> L'organisateur doit tenir ses engagements sur le nombre de participants mentionnédans sa demande,> La manifestation doit pouvoir être neutralisée à tout moment en cas d'interventiondes secours ou autre événement grave.- Article 4 : Sécurité publiqueLes services de police du secteur concerné assureront une surveillance dans le cadre de leurservice normal et n'interviendront qu'en cas d'accident ou incident signalé par lesorganisateurs ou les secours.Les autorités de police compétentes devront prendre toutes les mesures utiles pourpréserver le maintien de la sécurité et de l'ordre public.
Direction départementale des territoires - 47-2025-08-07-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser une
manifestation de ski-nautique sur le Lot 30
- Article 5 : Police de la navigationIl est interdit aux participants et aux membres de l'organisation de jeter, de verser ou delaisser tomber ou s'écouler des objets ou des substances de nature à faire naître une entraveou un danger pour les autres usagers de la rivière ou de nature à porter atteinte à la qualitédu milieu.- Article 6 : ResponsabilitéL'organisateur demeure seul responsable des dommages qui pourraient être commis pourquelque cause que ce soit, du fait de la manifestation. Il devra prendre toutes les mesuresutiles de protection pour éviter les accidents ainsi que les dommages de toutes sortes etnotamment aux berges.Les lieux de la manifestation devront être laissés en parfait état de propreté. Un dispositifadéquat devra être installé par l'organisateur.En aucun cas la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun recours nepourra être exercé contre elle.- Article 7 : ExécutionLe Président du Yacht Motor Club Villeneuvois, le Directeur Départemental des Territoires deLot-et-Garonne, le Directeur des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de Lot-et-Garonne, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de Lot-et-Garonne sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le 0 7 AOUT 2025
Pour le Préfet et par délégation,Pour le Directeur Départemental des TerritoiresPour Le Chef du Service EnvironnementL'Adjoint
Sébastien RICHARD(
Voies de recoursDans les deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :* Un recours gracieux, adressé au préfet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service des sécurités, Bureau de lasécurité intérieure, place Verdun, 47920 Agen.- _ Unrecours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur- Place Beauvau — 75800 Paris cedex 08.° - Un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux. Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible parle site internet www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date denotification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieuxou hiérarchique).
Direction départementale des territoires - 47-2025-08-07-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser une
manifestation de ski-nautique sur le Lot 31
Direction départementale des territoires - 47-2025-08-07-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiser une
manifestation de ski-nautique sur le Lot 32
Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2025-08-07-00004
Arrêté portant élévation du niveau de vigilance
du risque feux de forêt au niveau élevé orange
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-08-07-00004 - Arrêté portant élévation du niveau de vigilance du risque feux de forêt au
niveau élevé orange 33
PREFETDE LOT-ET-GARONNE Service Interministériel de Défense etLeberee de Protection CivilesEgalttéFraternité
Arrêté préfectoral n°Portant élévation du niveau de vigilance du risque feux de forêt au niveau élevé orange(3/5) correspondant au règlement interdépartemental de protection de la forêt contreles incendies (RiPFCI)Le Préfet de Lot-et-Garonne,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et 2 et L. 2215-1 et 3;Vu le code forestier et notamment son livre ler - Titre IIl ;Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment son article D. 615-47 ;Vu le code de l'environnement ;Vu le code de l'urbanisme ;Vu l'arrété interdépartemental du 7juillet 2023 fixant le règlement interdépartemental de protection de laforét contre les incendies (RiPFCI) pour les départements de la Gironde, des Landes et du Lot-et-Garonne ;Vu l'arrêté du 13 juillet 2023 fixant la liste des communes à dominante forestière et des massifs à moindrerisque dans le département de Lot-et-Garonne ;Vu les arrêtés préfectoraux n°47-2025-04-24-00004 et N° 47-2025-06-30-00001 accordant délégation designature à M. Cédric Bouet, secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;Considérant, l'avis favorable du comité d'experts de Lot-et-Garonne en date du mercredi 06 août 2025 ;Considérant, l'état actuel de la végétation, des taux hydrométriques et les conditions météorologiques ;
ARRÊTE
Article 1: Le département de Lot-et-Garonne rehausse sa vigilance Feux de forêt au niveau élevé (Orangesoit 3/5) à compter du 08 août 2025 à 00h00.Article 2 : Les mesures de restriction suivantes s'appliquent dans les espaces boisés des communes àdominante forestière du massif des Landes de Gascogne et du Fumélois : 'e l'emploi de moteurs thermiques et électriques, de source d'ignition est interdit entre 14 h et 22hsauf pour les personnes listées à l'article 31 du règlement. Tous les travaux forestiers doivent étredéclarés par les intervenants à la mairie de la commune où se situeront les chantiers.Les chantiers forestiers employant des moteurs thermiques ou électriques devront être arrêtés à13h30 pour effectuer, moteurs arrétés, les tâches d'entretien et de nettoyage afférentes auxactivités d'exploitation forestière. Les entrepreneurs de travaux forestiers pourront quitter lesmassifs forestiers vers 14h30.e les activités sportives, de loisirs et culturelles sont interdites entre 14 h et 22 h.e la présence humaine libre est interdite entre 14 h et 22 h sauf dérogations accordées à l'article 40 durèglement interdépartemental de protection de la forêt contre les incendies (RiPFCI).
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-08-07-00004 - Arrêté portant élévation du niveau de vigilance du risque feux de forêt au
niveau élevé orange 34
Article 3 : Les interdictions suivantes s'appliquent sur tout le territoire de Lot-et-Garonne :d'utiliser des outils de débroussaillement thermique type chalumeau ;de brûler des déchets verts ;d'utiliser des lanternes volantes ;de tirer des feux d'artifices d'initiative publique en dehors des feux d'artifice tirés sur l'eau ou depuisla plage en direction du large hors espacés exposés des communes à dominante forestière.
VVVN
De plus, les interdictions complémentaires suivantes s'appliquent à l'intérieur des bois, forêts et landes, etce, jusqu'a une distance de 200 mètres :d'utiliser du feu ;de fumer ;dejeter tout débris incandescent ;de procéder à des incinérations de déchets et brûlages dirigés, chantier de carbonisation ;de pratiquer le camping isolé et bivouac.
YV VVVVYV
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne, les sous-préfets d'arrondissements, laprésidente du conseil départemental, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, ladirectrice interdépartementale de la police nationale, le directeur départemental du service d'incendie etde secours, le directeur départemental des territoires, le directeur régional de l'environnement, deI'aménagement et du logement, le directeur régional de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt, leprésident de l'association régionale de DFCI, le directeur de l'Office National des Forêts, le directeurinterrégional sud-ouest de Météo France et les maires, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Lot-et-Garonne.
Agen, le 0 7 AOÛT 2025
Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Bordeaux, dans undélai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ». Le présentarrêté peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique. Le recours gracieux ouhiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décisionexpresse ou implicite de l'autorité compétente.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-08-07-00004 - Arrêté portant élévation du niveau de vigilance du risque feux de forêt au
niveau élevé orange 35