YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2025-274
PUBLIÉ LE 13 AOÛT 2025
Sommaire
Préfecture de l'Yonne / Service de l'animation des politiques publiques
interministérielles et de l'environnement - bureau coordination
administrative et appui territorial
89-2025-08-13-00002 - Arrêté PREF SGAD BCAAT 2025 0309 donnant
délégation de signature à M. Hugo LE FLOC'H? directeur de cabinet (4
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89-2025-08-13-00001 - Arrêté PREF SGAD BCAAT 2025 0310 confiant la
suppléance du poste de Mme la secrétaire générale de l'Yonne le
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Préfecture de l'Yonne
89-2025-08-13-00002
Arrêté PREF SGAD BCAAT 2025 0309 donnant
délégation de signature à M. Hugo LE FLOC'H?
directeur de cabinet
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-08-13-00002 - Arrêté PREF SGAD BCAAT 2025 0309 donnant délégation de signature à M. Hugo LE
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PREFET7D.E L YONNE Secrétariat généralLibertéEgalitéFraternité Secrétariat général aux affaires départementalesBureau de la coordination administrativeet de l'appui territorial
ARRETE N° PREF/SGAD/BCAAT/2025/0309donnant délégation de signature à M. Hugo LE FLOC'HDirecteur de cabinet
Le Préfet de l'Yonne,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, notamment l'article 34;VU la loi d'organisation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administrationterritoriale de la République ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements;VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfetde l'Yonne;VU le décret du Président de la République du 20 juin 2025 nommant M. Hugo LE FLOC'Hdirecteur de cabinet du préfet de l'Yonne ;VU le décret du Président de la République du 17 juillet 2025, nommant Mme CéciliaMOURGUES, sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l'YonneVU l'arrêté n° PREF/SGCD/2024/0007 du 24 octobre 2024 modifiant l'arrêtéPREF/SGCD/2021-0001 du 8 janvier 2021 portant organisation des services de la préfecture etdes sous-préfectures ;VU l'arrété PREF/SGAD/BCAAT/2025/0218 du 3 juillet 2025 donnant délégation de signature àM. Hugo LE FLOC'H, directeur de cabinet à compter du 7juillet 2025SUR proposition de la Secrétaire générale;
Préfecture de l'YonnePlace de la PréfectureCS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEX1/4 tél. 03 86 72 79 00 -www.yvonne.gouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-08-13-00002 - Arrêté PREF SGAD BCAAT 2025 0309 donnant délégation de signature à M. Hugo LE
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ARRETE
Article 1" : délégation est donnée à compter du 7 juillet 2025 à M. Hugo LE FLOC'H, directeurde cabinet, à l'effet de signer tous les arrétés, décisions, circulaires, rapports,correspondances et documents relevant des attributions du cabinet dans les matières ci-après énumérées :e les décisions relatives aux mesures de soins psychiatriques sans consentement,e les décisions et les actes relatifs à la mise en œuvre des missions de défense civile,économique, prévention et gestion des crises,e les décisions relevant de la sécurité routiere,e les décisions de police administrative relatives :- récépissés et arrêtés autorisant les courses pédestres, cyclistes, nautiques, lesbiathlons, les triathlons, les combats de boxe, les rallyes automobiles et .motocyclistes ainsi que les épreuves de slalom et gymkana, de pilotage acrobatique,de moto-cross, d'enduro-trial et de courses de côte se déroulant exclusivement surle territoire de l'arrondissement,- à la vidéo protection,- aux agents de police municipale et tout sujet relevant de la coordination avec lespolices municipales,- aux ports d'armes pour les transporteurs de fonds et administrations,- _ aptitude technique, agrément, refus d'agrément, suspension et retrait d'agrémentdes gardes particuliers,- aux explosifs :" agréments et certificats de qualification des artificiers," récépissés de déclaration de feux d'artifices," autorisations des dépôts d'explosifs,utilisation d'explosifs,! certificats d'acquisition d'explosifs," récépissés de transports à l'étranger,- aux animaux dangereux (en matière d'ordre public),- aux chiens dangereux := agrément des formateurs,- aux débits de boissons :> pour le département,« autorisations de transfert de licence,« déclarations de création, mutation, translation,> pour l'arrondissement d'Auxerre,« demandes d'autorisation d'ouverture tardive,« |es mises en demeure et arrêtés de fermetures administratives,
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- auxarmes:= enregistrement, déclaration, autorisation d'acquisition et de détentiond'armes et de munitions, refus d'acquisition et de détention d'armes et demunitions, saisies administratives d'armes,« délivrance de la carte européenne d'arme à feu,= commerce d'armes et de munitions,- aux permis de chasser := délivrance de certificats de perte du permis de chasser pour l'arrondissementd'Auxerre,- aux gens du voyage := réquisition des entreprises de dépannage,« mise en demeure de quitter les lieux,e les décisions relatives à l'octroi du concours de la force publique en matièred'expulsions locatives,e les récépissés des manifestations déclarées au titre de l'article L 211-1 du CSI,e les décisions désignant l'autorité habilitée à décider de l'emploi de la force publique,e ... l'autorisation de concours de la gendarmerie et des services de police aux frais desorganisateurs de manifestations,e les homologations de terrains sur lesquels seront organisés des manifestationssportives comportant la participation des véhicules à moteur,e les décisions de la commission départementale de sécurité et d'accessibilité y comprisles décisions de la sous-commission départementale de sécurité ERP-IGH,e les décisions de la commission de sécurité et d'accessibilité de l'arrondissement ycompris les décisions de la sous-commission de sécurité et d'accessibilité,e la signature des conventions de participation citoyenne,e ... l'octroi de dérogations à l'arrêté préfectoral DDASS/SE/2006/478 du 24 décembre 2006relatif à la lutte contre les bruits génants pour le voisinage au titre des seuls articles 2 et4,Article 2 : en cas d'absence ou d'empêchement de M. Hugo LE FLOC'H, directeur de cabinet,la délégation de signature qui lui est conférée dans le cadre de l'article 1er sera exercée :- Pour les documents établis par la direction des sécurités, par M. Nicolas KIEFFER,conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur des sécurités, àl'exception des actes énumérés ci-après :courriers aux parlementaires,circulaires et instructions générales,saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes,décisions relatives aux mesures de soins psychiatriques sans consentement,demandes d'autorisation d'ouverture tardive pour l'arrondissementd'Auxerre,mises en demeure et arrêtés de fermetures administratives pourl'arrondissement d'Auxerre,réquisition des entreprises de dépannage (gens du voyage),mise en demeure de quitter les lieux (gens du voyage),récépissés des manifestations déclarées au titre de l'article L 211-1 du CSI,décisions désignant l'autorité habilitée à décider de l'emploi de la force.
EEEE & FEEEE
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Article 3: en cas d'absence ou d'empêchement de M. Nicolas KIEFFER, conseillerd'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur des sécurités, la délégation qui luiest conférée dans l'article 2 sera exercée par, chacune dans leur domaine respectif:e Mme Florence LAMBERT, attachée, adjointe au directeur des sécurités,e Mme Fiona FRATTINI, attachée, cheffe du pôle des sécurités publiques,e Mme Capucine ANDRAUD, détachée dans le corps des attachés d'administration del''Etat, cheffe du service interministériel de défense et de protection civile,e Mme Laurianne PAGEAU, attachée, adjointe à la cheffe du service interministériel dedéfense et de protection civile,Article 4 : en cas d'absence ou d'empêchement de M. Hugo LE FLOC'H, directeur de cabinet,la délégation de signature qui lui est consentie sera exercée par Mme Cécilia MOURGUES,secrétaire générale de la préfecture de l"Yonne.Article 5 : l'arrêté n° PREF/SGAD/BCAAT/2025/0218 du 3juillet 2025 est abrogé.
Fait à Auxerre, le K13 AOÛT 2025Le Préfet
La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, le directeur de cabinet et le directeur dessécurités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Yonne.Délais et voies de recours - le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devantle tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois à compter de sa notifi-cation ou de sa publication.
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Préfecture de l'Yonne
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Arrêté PREF SGAD BCAAT 2025 0310 confiant la
suppléance du poste de Mme la secrétaire
générale de l'Yonne le 21/08/2025
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-08-13-00001 - Arrêté PREF SGAD BCAAT 2025 0310 confiant la suppléance du poste de Mme la
secrétaire générale de l'Yonne le 21/08/2025 8
Secrétariat généralSecrétariat général auxPREFET affaires départementalesDE L'YONNELiberté Bureau de la coordination administrativeÉgalité et de l'appui territorialFraternité
ARRETE N° PREF/SGAD/BCAAT/2025/0310confiant la suppléance du poste de Madame la secrétaire généralede la préfecture de I'Yonnele mercredi 21 août 2025
Le Préfet,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés descommunes, des départements et des régions, notamment son article 34 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements, etnotamment l'article 45 ;VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN,préfet de l'Yonne ;VU le décret du Président de la République du 17 avril 2024 nommant M. SébastienHENNON, Sous-préfet d'Avallon ;VU le décret du Président de la République du 20 juin 2025 nommant M. Hugo LEFLOC'H directeur de cabinet du préfet de l'Yonne ;VU le décret du Président de la République du 17 juillet 2025, nommant Mme CéciliaMOURGUES, sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;_ VU l'arrêté n° PREF/SGCD/2024/0007 du 24 octobre 2024 modifiant l'arrêtéPREF/SGCD/2021-0001 du 8 janvier 2021 portant organisation des services de lapréfecture et des sous-préfectures ;CONSIDERANT l'absence simultanée de M. Pascal JAN, préfet de I'Yonne, de MmeCécilia MOURGUES secrétaire générale de la préfecture de I'Yonne et de M. Hugo LEFLOC'H, directeur de cabinet du préfet de I'Yonne le mercredi 21 août 2025 ;Sur proposition de la Secrétaire générale ;
Préfecture de l'YonnePlace de la PréfectureCS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEXtél. 03 86 72 79 00 — www.vonne.gouv.fr
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ARRETE
Article 1°": M. Sébastien HENNON, sous-préfet de l'arrondissement d'Avallon, estchargée d'assurer la suppléance du poste de secrétaire générale du département deI'Yonne, le mercredi 21 août 2025.Article 2 : délégation de signature est donnée, à ce titre, à M. Sébastien HENNON,sous-préfet de l'arrondissement d'Avallon, en toutes matières relevant de sesattributions dans le département à l'effet d'exercer pleinement cette responsabilité.Article 3 : M. Sébastien HENNON, sous-préfet de l'arrondissement d'Avallon, désignépour la suppléance est chargé de I'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Auxerre, le13 AT 2025
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Préfecture de I'YonnePlace de la PréfectureCS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEXtél. 03 86 72 79 00 — www.yonne.gouv.fr
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