LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2024-062
PUBLIÉ LE 19 AVRIL 2024
Sommaire
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire /
42-2024-04-10-00004 - Délégation de signature du comptable public du
SGC de Montbrison (1 page) Page 3
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2024-04-17-00001 - AP approbation document d'orientation SGS - ESF
Chalmazel (2 pages) Page 5
42-2024-04-19-00001 - SKM_C250i24041914371 (4 pages) Page 8
42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Montbrison
42-2024-04-16-00007 - Arrêté n° 2024-047 autorisant la surveillance sur la
voie publique à l'occasion du Festival Les Monts de la Balle les 18 et 19 mai
2024 organisé par l□association Familles Rurales (2 pages) Page 13
42-2024-04-18-00001 - Arrêté n° 2024/049 portant dérogation en vue de
l'inhumation de M. JACQUELIN décédé depuis plus de six jours (1 page) Page 16
2
42_DDFP_Direction Départementale des
Finances Publiques de la Loire
42-2024-04-10-00004
Délégation de signature du comptable public du
SGC de Montbrison
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2024-04-10-00004 - Délégation de signature du comptable
public du SGC de Montbrison 3
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE MONTBRISON
26 Bis BOULEVARD LACHEZE
CS20201
42608 MONTBRISON CEDEX
TEL 04.77.96.31.30
Madame FAVARD Marie Christine
COMPTABLE PUBLIC DE MONTBRISON
Décision du 10/04/2023
Portant délégations de signature
Le Comptable Public de MONTBRISON
Décide :
Délégation Recouvrement amiable et contentieux,
Monsieur Philippe DA VID , agent administratif principal des Finances Publiques, reçoit
pouvoir d'exercer toute action, d'élaborer et signer tous documents relatifs à l'exercice du
recouvrement amiable et contentieux pour moi et en mon nom, pour les collectivités gérées
par le Service de Gestion Comptable de MONTBRISON,
En conséquence, je lui donne pouvoir de passer tous actes, d'élire domicile et de faire, d'une
manière générale, toutes les opérations qui peuvent concerner la gestion du recouvrement de le
Service de Gestion Comptable de MONTBRISON, entendant ainsi lui transmettre tous les
pouvoirs suffisants pour qu'elle puisse sans mon concours, mais sous ma responsabilité, gérer
ou administrer tous les services qui lui sont confiés.
Je prends l'engagement de ratifier tout ce que mon mandataire aura pu faire en vertu de la
présente procuration.
Fait à Montbrison, le 10 A VRIL 2024
Le trésorier Le mandataire
Marie Christine FA V ARD Philippe DA VID 42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2024-04-10-00004 - Délégation de signature du comptable
public du SGC de Montbrison 4
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2024-04-17-00001
AP approbation document d'orientation SGS -
ESF Chalmazel
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-04-17-00001 - AP approbation document d'orientation SGS -
ESF Chalmazel 5
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n° DT-24-265
Portant approbation du document d'orientation du système de gestion de la sécurité
de l'école du ski français (ESF) de Chalmazel
Le préfet de la Loire
Vu le code des tourisme, notamment ses articles R.342-12 et R.342-12-1 ;
Vu le décret n° 2010-1580 du 17 décembre 2010 modifié relatif au service technique des remontées
mécaniques et des transports guidés (STRMTG) ;
Vu le décret n° 2016-29 du 19 janvier 2016 relatif au système de gestion de la sécurité (SGS) ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE préfet de la Loire ;
Vu l'arrêté ministériel du 12 avril 2016 modifié relatif au système de gestion de la sécurité prévu à l'artice R.342-
12 du code du tourisme ;
Vu l'arrêté du 20 février 2023 relatif à la restriction de l'usage d'appareils mobiles pour certains personnels des
systèmes de transport public guidé et des remontées mécaniques relevant du code du tourisme ;
Vu l'arrêté n° 2024-028-SAT du 29 mars 2024 portant délégation de signature à M. Sébastien VIENOT, directeur
départemental des territoires de la Loire ;
Vu l'arrêté n° DT-2024-0206 du 02 avril 2024 de la direction départementale des territoires portant subdélégation
de signature pour les compétences générales et techniques ;
Vu la circulaire du 6 juillet 2011 relative à l'organisation du contrôle des systèmes de transports et de l'instruction
des dossiers entre le STRMTG, les préfets et leurs services, en application du décret n° 2010-1580 du
17 décembre 2010 ;
Vu le guide technique du STRMTG « RM-SGS1 » relatif au contenu du SGS pour les exploitants de remontées
mécaniques en zone de montagne ;
Vu la demande d'approbation du SGS de l'ESF Chalmazel dans sa version 2 du 03/03/2024 ;
- Considérant la complétude du dossier et la transmission des documents associés obligatoires prévus à l'article
2 de l'arrêté du 12 avril 2016 modifié ;
- Considérant que le nouveau document permet de couvrir, pour les enjeux de sécurité de l'exploitation,
l'ensemble des thèmes énumérés à l'article 1 de l'arrêté du 12 avril 2016 modifié relatif au système de gestion de
la sécurité prévu à l'article R.342-12 du code du tourisme ;
Vu l'avis favorable du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG) en date
du 29 mars 2024.
Standard : 04 77 48 48 48Télécopie : 04 77 21 65 83Site internet : www.loire.gouv.fr2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/2
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-04-17-00001 - AP approbation document d'orientation SGS -
ESF Chalmazel 6
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Loire.
ARRETE
Article 1er :
Le document d'orientation du système de gestion de la sécurité (SGS) de l'école du ski français de Chalmazel
dans sa version 2 du 03 mars 2024 est approuvé.
Article 2 :
La précédente version de l'arrêté préfectoral (n° DT-19-0691 du 3 décembre 2019) portant approbation du
document d'orientation du système de gestion de la sécurité de l'école du ski français de Chalmazel est abrogée.
Article 3 :
Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de la Loire et monsieur le directeur de l'école du ski français de
Chalmazel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire, et dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Maire de Chalmazel-Jansagnière ,
- Monsieur le Directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés,
- Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de la Loire,
- Monsieur le Directeur du service départemental d'incendie et de secours de la Loire.
Saint-Etienne, le 17 avril 2024 2023
Pour le préfet du département de la Loire
et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires
et par subdélégation,
Le chef du service Mobilités et Education Routière,
Signé : Patrick  ROCHETTE
Un recours  contentieux  pourra  être déposé  au tribunal  administratif  compétent  de Lyon  dans  un délai  de deux
mois  à compter  de la publication  du présent  arrêté  au recueil  des actes  administratifs  de la préfecture  de la Loire.
Ce recours  contentieux  peut  être déposé  par écrit auprès  de la juridiction  ou au moyen  de l'application
www.telerecours.fr  
Standard : 04 77 48 48 48Télécopie : 04 77 21 65 83Site internet : www.loire.gouv.fr2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 2/242_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-04-17-00001 - AP approbation document d'orientation SGS -
ESF Chalmazel 7
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2024-04-19-00001
SKM_C250i24041914371
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-04-19-00001 - SKM_C250i24041914371 8
PREFET Direction Départementale
DE LA LOIRE des Territoires
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° DT-24-0278
Portant autorisation de circulation jusqu'au 19 mai 2024
du bateau à passagers « le Grangent » sur la retenue de Grangent
Le préfet de la Loire
Vu le Code des transports, notamment ses articles L 4241-1 et suivants, R 4241-8 et suivants, R 4242-1 et
suivants.
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements.
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire.
Vu le décret du 22 février 2022 nommant M. Dominique SCHUFF_ENECKER secrétaire général de la préfecture
de la Loire. '
Vu l'arrété du Premier ministre du 27 mars 2024 portant nomination de Monsieur Sébastien VIENOT directeur
départemental des territoires de la Loire à compter du 1* avril 2024.
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-028 du 29 mars 2024 portant délégation de signature à Monsieur Sébastien
VIENOT, directeur départemental des territoires de la Loire
Vu larrété n°DT-22-0733 du-21 décembre 2022 portant organisation de la direction départementale des
territoires de la Loire.
Vu larrété inter-préfectoral du 14 octobre 1957 autorisant la mise en service provisoire des ouvrages de
l'aménagement de la chute de Grangent.
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°DT-16-0509 du 20 ju'in 2016 portant règlement particulier de police de la navigation
de plaisance et des activités sportives et touristiques sur la retenue du barrage de Grangent.
Vu le certificat d'immatriculation du bateau « Le Grangent » du 24 octobre 2018 lui attribuant le n° P 017613 F.
Vu l'avis du chef du bureau prévision du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Loire du 21
octobre 2022.
Vu l'avis du directeur départemental de la Sécurité publique de la Loire du 28 mars 2013.
Vu l'avis du directeur d'Electricité de France (GEH Loire-Ardèche) du 6 avril 2013.
Vu l'évaluation d'incidences Natura 2000 du 11 mai 2015 et ses compléments du 27 mai 2015.
Vu l'attestation de conformité du ponton de l'expert F. ROSE du 20 mars 2023.
Vu l'avis favorable de la direction départementaie des territoires du Rhône du 22 juillet 2016 concernant la
modification du ponton L, immatriculé LY 2444 F.
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr _
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 — 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/4
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Vu le certificat d'établissement flottant n° 131LY, délivré le 5 juin 2023 par la Direction Départementale des
Territoires (DDT) du Rhône, concernant le ponton LY 2444 F, valable jusqu'au 3 février 2033.
Vu le rapport du 12 mars 2024 et de l'attestation de conformité du 9 avril 2024 du cabinet JP Ruby représenté
par l'expert M.David Ruby.
Vu le titre provisoire de navigation n° 00352LY, délivré le 19 avril 2024 par la DDT du Rhône, concernant le
bateau « Le Grangent », valable jusqu'au 19 mai 2024.
Vu la _deman'de présentée le 18 avril 2024, par M. Bertrand CHERY, gérant de la société CHERY (LES
CROISIÈRES DES GORGES DE LA LOIRE EN FOREZ) propriétaire du bateau à passagers le « Grangent »,
afin d'utiliser le plan d'eau de la retenue de Grangent pour 'année 2024.
Sur proposition de M. le Directeur départementai des territoires de la Loire
ARRÊTE
Article 1°: La société « CHERY » identifiée au SIREN sous le numéro 839227378 est autorisée à utiliser, sur le
plan d'eau de la retenue de Grangent, le bateau à passagers « le Grangent » immatriculé P 017613 F pour y
organiser un circuit touristique de l'île Grangent (communes de Chambles et Saint-Just-Saint-Rambert) aux Neuf
Ponts (commune de Saint-Paul-en-Cornillon), avec stationnement, embarquement et débarquement au port de
Saint-Victor- sur-Loire.
Article 2 : Le bateau à passagers « le Grangent », dont la puissance maximale est fixée à 113,60 KW et qui
présente une longueur de 20,50 m, est autorisé à circuler sur le plan d'eau de la retenue de Grangent dans les
conditions définies par les articles suivants.
Article 3 : Le bateau à passagers « le Grangent » respectera les prescriptions générales, les règles et les
conditions de sécurité prévues par l'arrêté interpréfectoral n° DT- 16-0509 du 20 juin 2016 portant reglement
particulier de police de la navigation (RPPNN) de plaisance et des activités sportives et touristiques sur la retenue
du barrage de Grangent.
La vitesse maximale du bateau « Le Grangent » est limitée à 15 km/h sur l'ensemble du parcours et devra être
adaptée par son pilote en fonction de la configuration du site (resserrements du fleuve) ou de la fréquentation du
plan d'eau par d'autres embarcations ou en fonction des conditions climatiques. Le pilote devra disposer d'un
appareil contrôlant sa vitesse.
Article 4 : La zone de navigation du bateau « Le Grangent » autorisée est comprise entre l'île de Grangent
(communes de Chambles et Saint-Just-Saint-Rambert) et I'aval des Neuf Ponts (commune de Saint-Paul-en-
Cornillon) lorsque le niveau du plan d'eau est supérieur à l'altitude-de 418,50 m NGF.
Lorsque la cote du plan d'eau est comprise entre 418,50m NGF et 413,00 m NGF, le parcours du bateau « Le
Grangent » se limitera à la section comprise entre le ponton d'embarquement et l'île de Grangent: La circulation
du bateau « Le Grangent » est interdite lorsque la cote du plan d'eau est inférieure à 413,00 m NGF.
Article 5: La navigation du bateau à passagers « Le Grangent » est interdite lors d'un débit supérieur à
200 m¥seconde à la station de Bas-en-Basset (site Vigie Crue Loire — serveur vocal : tél. 08 25 15 02 85).
Article 6 : L'expioitation du bateau à passagers « Le Grangent » est interdite lorsque la vitesse du vent
dépassera 80 km/h en rafale ; le bateau est équipé en permanence d'un anémometre.
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Article 15 : En cas d'embâcles sur le plan d'eau, la navigation du bateau à passagers est interdite.
Article 16 : En application du RPPN, la navigation de nuit et par temps de brouillard (visibilité inférieure à 100 m)
est interdite sur la retenue.
Toutefois, par dérogation aux RPPN, le bateau à passagers « le Grangent » est autorisé à naviguer une heure
après le coucher du soleil, sur la section du fleuve Loire comprise entre le port de Saint-Etienne - Saint-Victor-sur
Loire et la presqu'ile du Châtelet sur la commune de Chambles et si la cote de la retenue est supérieure à 418,50
NGF.
Article 17 : Tout incident ou accident survenu sur le bateau, le ponton ou la passerelle doit être signalé au
service « sécurité et transports / unité permis et titres de navigation » de la DDT du Rhône et au service « eau
environnement » de la DDT de la Loire, dans un délai de 24 heures maximum.
Article 18 : La société « CHERY » ne pourra en aucun cas prétendre à une indemnité en cas d'interdiction de la
navigation sur la retenue de la part des services de l'État ou d'EDF.
Article 19 : Le présent arrêté est valable au lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de
la préfecture de Loire jusqu'au 19 mai 2024 inclus.
Article 20 : L'arrété préfectoral n° DT-23-0467 du 06 juin 2023 portant sur la réglementation de la circulation du
bateau à passagers « le Grangent » sur la retenue de Grangent est abrogé.
Article 21 : L'État, le Département de la Loire, les communes riveraines, le syndicat mixte d'Aménagement des
Gorges de la Loire, ainsi qu'Électricité de France, seront dégagés de toutes responsabilités en cas d'accidents
ou de dégâts occasionnés aux tiers lors de la navigation du bateau.
Article 22 : Un recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans un délai
de deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la Loire. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par voie électronique depuis I'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr
Article 23
* Monsieur le secrétaire général de la préfecture de ia Loire,
* Monsieur le sous-préfet de Montbrison,
< Madame et Messieurs les maires de Saint-Maurice-en-Gourgois, Saint-Paul en Cornillon,
Caloire, Chambles, Unieux, Saint-Just-Saint-Rambert et Saint-Etienne, _
Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Loire,
Madame la directrice départementale de la sécurité publique de la Loire,
Monsieur le directeur départemental des territoires de la Loire,
Monsieur le directeur départemental des territoires du Rhône / service sécurité transports —
unité permis et titres de navigation,
< Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Loire,
* Monsieur le directeur départemental de la cohésion sociale de la Loire,
* — Monsieur le directeur régional de I'environnement, de Faménagement et du logement Auvergne
Rhône-Alpes (pôle ouvrages hydrauliques),
sont chargés chacun en ce qui les concerne de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs et dont une ampliation leur sera adressée.
Saint-Étienne, le 19 AVR, 2024
Le préfet,
Par délégation
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Article 7 : L'exploitation du bateau à passagers « Le Grangent » est interdite dés la formation de glace sur la
retenue et en cas de vigilance météorologique Grand froid au niveau orange à rouge établis par Météo France
pour le département de la Loire. '
Article 8 : Le nombre de personnes sur le ponton immatriculé LY 2444 F et la passerelle doit être conforme au
dossier de stabilité validé par expert, à savoir embarquement et débarquement de 27 personnes maximum
simultanément. _
Les opérations d'embarquement et débarquement sont réalisées sous la responsabilité pleine et entière du
capitaine du bateau à passagers et de son exploitant et devront respecter 'ensemble des règles de sécurité et
d'accueil du public.
Aucun passager ne devra embarquer ou débarquer sur le ponton si le bateau à passager n'y est pas
compiètement amarré.
Les phases d'embarquement et de débarquement sont dissociées.
Le ponton doit rester libre de tout obstacle ou objet susceptible de perturber sa stabilité ou la sécurité des
personnes qui circulent sur celui-ci.
En dehors des phases d'embarquement et de débarquement ou des opérations d'entretien ou de maintenance, le
rassemblement des personnes est interdite sur le ponton. '
Afin de prévenir les risques de chute des personnes, l'embarquement à bord du bateau à passagers « le
Grangent» est interdit en cas de conditions hivernales conduisant à l'appariton de phénomènes
météorologiques glissants (gel, températures négatives, verglas, givre, neige, pluies verglaçantes...).
Pendant le parcours du circuit touristique, en cas de. survenue imprévue de phénomènes météorologiques
dangereux (gel, températures négatives, verglas, givre, neige, pluies verglagantes...) l'exploitant du bateau à
passagers « Le Grangent » devra rejoindre dans les plus brefs délais son ponton de débarquement et prendre
toutes dlsposmons permettant de procéder à I'évacuation des personnes dans les meilleures conditions de
sécurité possibles.
Article 9 : L'inclinaison maximale de la passerelle devra correspondre à la réglementation en vigueur.
Article 10 : Le nombre de passagers sur le bateau « Le Grangent » ne doit pas étre supérieur à celui inscrit sur
le certificat de FUnion établi par la DDT du Rhône le 21 décembre 2018, à savoir 150 personnes, plus un
équipage à bord, dont 40 personnes au maximum sur le pont supérieur.
Article 11 : Sauf réglementation particulière en cours ou a venir, le bateau « Le Grangent » est autorisé à faire
escale, stationner, embarquer et débarquer des passagers uniquement au ponton situé au port de Saint Victor
sur Loure immatriculé LY 2444 F propriété de la ville de SAINT—ÉTIENNE
Article 12: Le ponton immatriculé LY 2444 F est réservé exclusivement au bateau à passagers « Le
Grangent ». Cet emba_rcadère devra être maintenu en parfait état sous la responsabilité de son propriétaire et de
la société « CHERY » qui mettront en œuvre les préconisations émises par la commission de visite dans son
compte rendu du 22 juillet 2016.
Article 13: La société « CHERY » doit souscrire une assurance garantissant sa responsabilité civile, en
particulier pour les préjudices portés aux tiers et les dégâts qui pourraient étre provoqués aux installations
existantes en bordure et sur le plan d'eau.
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas la société « CHERY » d'effectuer les déclarations et d'obtenir les
autorisations imposées par d'autres réglementations.
Article 14 : En tous points de la retenue, le bateau « Le Grangent » doit être constamment en capacité de pouvoir
alerter ou faire alerter les secours via les numéros d'urgence 18 / 112. À défaut de communication avec les
services de secours dans d'éventuelles zones « blanches » sur la retenue, qu'elles soient permanentes ou
'temporaires, I'exploitant doit adapter en conséquence son circuit de navigation aux seules zones effectivement
couvertes et où il est en mesure de contacter les services de secours.
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42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-04-16-00007
Arrêté n° 2024-047 autorisant la surveillance sur
la voie publique à l'occasion du Festival Les
Monts de la Balle les 18 et 19 mai 2024 organisé
par l□association Familles Rurales
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-04-16-00007 - Arrêté n° 2024-047 autorisant la surveillance sur la voie publique à l'occasion du
Festival Les Monts de la Balle les 18 et 19 mai 2024 organisé par l□association Familles Rurales 13
Ex
PREFET
DE LA LOIRE
L'z'berté
Egalité
Fraternité
Sous-Préfecture de Montbrison
Bureau de la Réglementation et des Libertés Publiques
Arrêté n° 2024-047 autorisant la surveillance sur la voie publique
à l'occasion du Festival Les Monts de la Balle les 18 et 19 mai 2024
organisé par l'association Familles Rurales
Le préfet de la Loire
Vu la loi n° 83.629 du 12 juillet 1983 modifiée, réglementant les activités privées de
surveillance, de gardiennage et de transport de fonds, notamment ses articles 3 et 19 ;
Vu le décret n° 86.1099 du 10 octobre 1986 relatif à l'utilisation des matériels, documents,
uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, transport de fonds et
protection de personnes, notamment son article 6 ;
Vu la demande présentée le 15 avril 2024 par la SAS "PROTECT SÉCURITÉ" dont le siège social
est à Saint-Laurent-la-Conche (42210), 1010 rue de la Thoranche, en vue d'obtenir
l'autorisation d'assurer sur la commune de Verrières-en-Forez, la surveillance sur la voie
publique à l'occasion du festival des Monts de la Balle les 18 et 19 mai 2024 ;
Vu l'avis de M. le Lieutenant-Colonel DUPIN, commandant la compagnie de gendarmerie de
Montbrison ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-260 du 25 septembre 2023 portant délégation de signature à
M. Jean-Michel RIAUX, sous-préfet de Montbrison ;
Considérant que la requête présentée par la SAS "PROTECT SÉCURITÉ" est justifiée ;
Sur proposition de M. le Sous-préfet de Montbrison ;
A R R Ê T E
Article 1 : La surveillance sur la voie publique par quatre agents de la SAS "PROTECT
SÉCURITÉ" est autorisée sur la commune de Verrières-en-Forez à l'occasion du festival des
Monts de la Balle :
- les 18 et 19 mai 2024 de 12 h 00 à minuit :
•2 agents de sécurité
- le 18 mai 2024 de 19 h 00 à 8 h 00
•2 agents de sécurité
Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-04-16-00007 - Arrêté n° 2024-047 autorisant la surveillance sur la voie publique à l'occasion du
Festival Les Monts de la Balle les 18 et 19 mai 2024 organisé par l□association Familles Rurales 14
Article 2 : Les agents assurant cette surveillance ne pourront être armés. Tout incident qui
pourrait survenir au cours des missions de gardiennage devra être immédiatement porté à la
connaissance du maire de Verrières-en-Forez, de la gendarmerie de Montbrison et de
l'organisateur, Association Familles Rurales.
Article 3 : M. le Sous-préfet de Montbrison et M. le Lieutenant-Colonel DUPIN, commandant
la compagnie de gendarmerie de Montbrison, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Copie du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Maire de Verrières-en-Forez
- M. DUPIN, Lieutenant-Colonel, commandant la compagnie de gendarmerie de Montbrison
- M. Yves CASERTA , dirigeant de la SAS "PROTECT SÉCURITÉ"
- L'association Familles Rurales, représentée par Mme Elsa SURROCA
pour exécution chacun en ce qui le concerne.
Montbrison, le 16 avril 2024
Pour le préfet et par délégation
Le sous-préfet,
Jean-Michel RIAUX
Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-04-16-00007 - Arrêté n° 2024-047 autorisant la surveillance sur la voie publique à l'occasion du
Festival Les Monts de la Balle les 18 et 19 mai 2024 organisé par l□association Familles Rurales 15
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-04-18-00001
Arrêté n° 2024/049 portant dérogation en vue de
l'inhumation de M. JACQUELIN décédé depuis
plus de six jours
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-04-18-00001 - Arrêté n° 2024/049 portant dérogation en vue de l'inhumation de M.
JACQUELIN décédé depuis plus de six jours 16
Ex
PREFET
DE LA LOIRE
L'z'berté
Egalité
Fraternité
Sous-Préfecture de Montbrison
Bureau de la Règlementation et des Libertés Publiques
Arrêté n° 2024/049 portant dérogation en vue de l'inhumation
d'une personne décédée depuis plus de six jours
Le préfet de la Loire
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article R. 2213-33 ;
Vu l'acte de décès n° 2024/62 établi le 18 avril 2024 par la commune de FEURS (Loire),
Vu la demande formulée le 18 avril 2024 par les PFG de Savigneux sis 2B rue de l'Artisanat
42600 Savigneux, en vue d'obtenir une dérogation au délai légal d'inhumation concernant M.
Thierry JACQUELIN né le 3 janvier 1969 à SAINT JUST-SAINT RAMBERT (Loire) et décédé le 13
avril 2024 à FEURS (Loire),
Vu l'autorisation d'inhumation délivrée le 18 avril 2024 par la commune de FEURS (Loire),
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-260 du 25 septembre 2023 portant délégation de signature à
M. Jean-Michel RIAUX, sous-préfet de Montbrison,
Vu les pièces du dossier,
Considérant que l'inhumation au cimetière de FEURS (Loire) est prévue le lundi 22 avril 2024
à 11h15,
Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet de Montbrison,
A R R Ê T E
Article 1 : Une dérogation au délai prévu par le code général des collectivités territoriales est
accordée pour l'inhumation de M. Thierry JACQUELIN né le 3 janvier 1969 à SAINT JUST-
SAINT RAMBERT (Loire) et décédé le 13 avril 2024 à FEURS (Loire),
Article 2 : M. le Sous-préfet de Montbrison est chargé de l'exécution du présent arrêté dont
copie sera adressée aux PFG de Savigneux, à M. le Lieutenant-Colonel DUPIN, commandant la
compagnie de gendarmerie de Montbrison et à Mme le Maire d e FEURS.
Fait à Montbrison, le 18 avril 2024
Pour le sous-préfet et par délégation,
La cheffe de bureau,
Séverine ROCHE
Site internet : www.loire.gouv.fr – Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 - 42605 MONTBRISON cédex42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-04-18-00001 - Arrêté n° 2024/049 portant dérogation en vue de l'inhumation de M.
JACQUELIN décédé depuis plus de six jours 17