PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°69-2026-089
PUBLIÉ LE 25 MARS 2026
Sommaire
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques
d'Auvergne-Rhône-Alpes / Cabinet du directeur
69-2026-03-16-00065 - PRIE Subdélégation domaines 2026-62 (3 pages) Page 3
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) /
69-2026-03-20-00013 - Arrêté n° 29 - 2026 du 20 mars
2026
portant nomination des membres du conseil départemental du
Rhône auprès du conseil d'administration de l'union de
recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations
familiales Rhône-Alpes (4 pages) Page 7
2
84_DRFIP_Direction régionale des finances
publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2026-03-16-00065
PRIE Subdélégation domaines 2026-62
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-03-16-00065 - PRIE Subdélégation domaines
2026-62 3
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction régionale des Finances publiques
Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône
Pôle Partenaire – Pôle régional de l'immobilier de l'État
Arrêté portant subdélégation de signature en matière domaniale
DÉPARTEMENT DU RHÔNE
PP PRIE Subdélégation domaines-2026--62
L'Administrateur de l'État, Directeur régional des Finances publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du
département du Rhône, par intérim
La Préfète du département du Rhône
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le Code de l'environnement ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la Direction générale des
Finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat;
Vu le décret n° 2009-707 du6 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Finances
publiques ;
Vu l'arrêté en date du 17 février 2026 confiant à compter du 14 mars 2026 à M. Arnaud COCHET,
administrateur de l'État du grade transitoire la gestion intérimaire de la direction régionale des finances
publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 69-2026-03-16-00019 en date du 16 mars 2026 a ccordant délégation de signature à M.
Arnaud COCHET, Directeur régional des Finances publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône
par intérim en matière domaniale .
Arrête :
Article 1 er . - La délégation de signature qui est conférée à Arnaud COCHET , directeur régional des Finances
publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône par intérim , par l'article 1er de l'arrêté N° 69-2026-
03-16-00019 sera exercée par Pierre CARRÉ, administrateur de l'État, directeur du pôle partenaires, Alexandre
FREU, administrateur de l'État, directeur du département des décideurs publics et Jean-Luc JACQUET,
administrateur de l'État, Responsable régional de la politique immobilière de l'État,
Direction régionale des Finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône
3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01
drfip69@dgfip.Finances.gouv.fr
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N° Nature des attributions Références
1
Toutes opérations se rapportant à la passation et
à la signature au nom de l'État des actes de
gestion, d'utilisation et de cession des biens
domaniaux
Art. L.3112-1 et s., L. 3211-1 et s., R. 1111-2, R. 2123-
2, R. 2123-8, R. 2222-1, R. 2222-6, R. 2222-9, R.
2222-15, R. 2222-24, R. 3211-3, R. 3211-4, R. 3211-
6, R. 3211-7, R. 3211-25, R. 3211-26, R. 3211-39, R.
3211-44 R. 3212-1 du code général de la
propriété des personnes publiquesart. A. 116 du
code du domaine de l'État, art. R. 322-8-1 du
code de l'environnement.
2 Passation au nom de l'État des actes d'acquisition,
de prise en location d'immeubles et de droits
immobiliers ou de fonds de commerce intéressant
les services publics civils ou militaires de l'État.
Art. L. 1212-1, L. 4111-1 à L. 4111-6, R 1212-1 et R.
4111-1 et s. du code général de la propriété des
personnes publiques.
3 Autorisation d'incorporation au domaine public
des biens du domaine privé de l'État.
Art. R. 2111-1 du code général de la propriété des
personnes publiques.
4 Toutes opérations se rapportant à la passation et
à la signature des conventions d'utilisation avec le
service ou l'établissement utilisateur.
Art. R. 2313-3 et R. 4121-2 du code général de la
propriété des personnes publiques.
5 Attribution des concessions de logements et
passation des conventions d'occupation précaire
avec astreinte .
Art. R. 2124-66, R. 2124-69, R. 2222-18 et R. 4121-
3 du code général de la propriété des
personnes publiques.
6 Instances domaniales de toute nature autres que
celles qui se rapportent à l'assiette et au
recouvrement des droits, redevances et produits
domaniaux.
Art. R. 2331-1-1° et 2°, R. 2331-2, R. 2331-3, R.
2331-4, R. 2331-5, R. 2331-6, R. 3231-1, R. 3231-2
et R. 4111-11 du code général de la propriété des
personnes publiques.
7 Opérations relatives aux biens dépendant de
patrimoines privés dont l'administration ou la
liquidation ont été confiées à l'administration
chargée des domaines.
Art. 809 à 811-3 du code civil.
Loi validée du 5 octobre 1940.
Loi validée du 20 novembre 1940.
Ordonnance du 5 octobre 1944.
Article 2 . - En cas d'absence ou d'empêchement, la même délégation sera exercée par :
Jean-Christophe BERNARD, inspecteur divisionnaire hors classe des Finances publiques,
Carole JACQUIER VILLARD inspectrice divisionnaire des Finances publiques,
Anne LE MAOUT, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'État,
Céline FAURE inspectrice principale des Finances publiques,
Didier BOUTON inspecteur divisionnaire des Finances publiques,
Article 3 . - En ce qui concerne les attributions visées sous les n° 1 à n°6 de l'article 1er de l'arrêté du 3 février 2026
accordant délégation de signature à M. Pascal ROTHÉ, délégation de signature est accordée aux fonctionnaires
suivants :
Daphné BRACKMAN, inspectrice des Finances publiques,
David CHARRETIER, inspecteur des Finances publiques,
Naïma AHMED-KHEDDA, inspectrice des Finances publiques,
Hervé LOUSSAKOUENO, inspecteur des Finances publiques,
Lucas VIANO, inspecteur des Finances publiques,
Anaïs ADON, contrôleuse des Finances publiques,
Alexandra ACQUAVIVA-PIFRE, inspectrice des Finances publiques,
Céline BEUZIT, inspectrice des Finances publiques,
Thierry REYNAUD, inspecteur des Finances publiques,
Cindy QUETIER, inspectrice des Finances publiques,
Candylène ORIZET, inspectrice des Finances publiques,
Cécile ARRIGO, inspectrice des Finances publiques,
Pierre MAGNAN, inspecteur des Finances publiques,
Annabelle MESCLON, attaché d'administration de l'État
Direction régionale des Finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône
3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01
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Gaëtane MOULLÉ, inspectrice des Finances publiques,
Ghislain NESPOULOUS, inspecteur des Finances publiques,
Romain VANDAMME, inspecteur des Finances publiques,
dans la limite de 150 000 € pour les actes de cession de biens domaniaux ou d'acquisition d'immeubles et de
droits immobiliers ou de fonds de commerce intéressant les services publics civils ou militaires de l'État et de
15 000 € pour les actes de prise en location d'immeubles et de droits immobiliers ou de fonds de commerce
intéressant les services publics civils ou militaires de l'État.
Article 4 . - En ce qui concerne les attributions visées sous le n° 7 de l'article 1 er de l'arrêté N° 69-2026-02-03-
00008 du 3 février 2026 accordant délégation de signature à Pascal ROTHÉ , délégation de signature est
accordée aux fonctionnaires suivants :
Olivier GANDIN, inspecteur des Finances publiques,
Christine PASQUIER GUILLARD, inspectrice des Finances publiques,
Alexandra MEUNIER, inspectrice des Finances publiques,
Aurélie STUTZMANN, inspectrice des Finances publiques.
Article 5. – Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Rhône et affiché
dans les locaux de la Direction régionale des Finances publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du
Rhône et prendra effet à compter de sa publication.
A Lyon, le 16 mars 2026
Le Directeur régional des Finances publiques
Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône
par intérim
ARNAUD COCHET
Direction régionale des Finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône
3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01
drfip69@dgfip.Finances.gouv.fr
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84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
69-2026-03-20-00013
Arrêté n° 29 - 2026 du 20 mars 2026
portant nomination des membres du conseil
départemental du Rhône auprès du conseil
d'administration de l'union de recouvrement des
cotisations de sécurité sociale et d'allocations
familiales Rhône-Alpes
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
69-2026-03-20-00013 - Arrêté n° 29 - 2026 du 20 mars 2026
portant nomination des membres du conseil départemental du Rhône auprès du conseil d'administration de l'union de
recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Rhône-Alpes
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministére de la santé, des familles, del'autonomie et des personneshandicapées
Arrêté n° 29 - 2026 du 20 mars 2026portant nomination des membres du conseil départemental du Rhône auprès du conseild'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale etd'allocations familiales Rhône-Alpes
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article D. 213-7 ;Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;Vu l'arrêté du 27 janvier 2026 portant délégation de signature (direction de la sécuritésociale) a Mme Cécile RUSSIER, cheffe de l'antenne et à M. Geoffrey HERY adjoint à la cheffede l'antenne de Lyon de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécuritésociale. ARRETE:Article 1€"Sont nommés membres du conseil départemental du Rhône auprès du conseil del'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales Rhône-Alpes1° En tant que représentants des assurés sociaux :Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :Titulaires :- Madame Blandine LAFONT- Monsieur Nicolas MOVSESSIAN




84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
69-2026-03-20-00013 - Arrêté n° 29 - 2026 du 20 mars 2026
portant nomination des membres du conseil départemental du Rhône auprès du conseil d'administration de l'union de
recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Rhône-Alpes
8
Suppléants :- Madame Marie-Pierre BOURGEOIS- Poste vacantSur désignation de la Confédération générale du travail (CGT) :Titulaires :- Monsieur Samir CHEKKI- Madame Magali NICOLASSuppléants :- Madame Chantal GREFF- Monsieur Hugo NADINSur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :Titulaires :- Monsieur Thierry LEMOND- Monsieur Francois MOYNESuppléants :- Monsieur Xavier BOISTON- Madame Géraldine MUSEOSur désignation de la Confédération Française de l'Encadrement - ConfédérationGénérale des Cadres (CFE-CGC) :Titulaire :- Monsieur Jacques STUDERSuppléant :- Monsieur Laurent CHEVALARDSur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :Titulaire :- Monsieur Franck GARAYTSuppléant :- Monsieur Dominique LACAZE


84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
69-2026-03-20-00013 - Arrêté n° 29 - 2026 du 20 mars 2026
portant nomination des membres du conseil départemental du Rhône auprès du conseil d'administration de l'union de
recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Rhône-Alpes
9
2° En tant que représentants des employeurs :Sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :Titulaires :- Monsieur Éric PAYEN- Madame Céline PELESZEZAKSuppléants :- Monsieur Nicolas BOURGEOIS- Madame Laurence GAUVENET MARTINSur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) :Titulaires :- Monsieur Fabien GUIMTRANDY- Monsieur Christophe RAIMBAULTSuppléants :- Madame Jeanne FIZET- Poste vacantSur désignation de l'Union des Entreprises de Proximité (U2P) :Titulaire :- Poste vacantSuppléant :- Poste vacant3° En tant que représentants des travailleurs indépendants :Sur désignation de l'Union des Entreprises de Proximité (U2P) :Titulaire :- Madame Anne-Marie ROBERTSuppléant :- Poste vacant


84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
69-2026-03-20-00013 - Arrêté n° 29 - 2026 du 20 mars 2026
portant nomination des membres du conseil départemental du Rhône auprès du conseil d'administration de l'union de
recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Rhône-Alpes
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Sur désignation de la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) :Titulaire :- Monsieur Eric BEAUCHAMPSSuppléant :- Monsieur Florent GAUTHIERSur désignation la Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs (FNAE) :Titulaire :- Monsieur Paul BRUNET LECOMTESuppléant :- Monsieur Salhas MAMMAD
Article 2Le présent arrêté prendra effet le 21 mars 2026.Article 3Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la régionAuvergne-Rhône-Alpes et à celui du département du Rhône.
Fait à Lyon, le 20 mars 2026La ministre de la santé, des familles, del'autonomie et des personnes handicapées,Pour la ministre et par délégation :L'adjoint à la cheffe de l'antenne de Lyon de lamission nationale de contrôle et d'audit desorganismes de sécurité sociale,
Geoffrey HÉRY


84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
69-2026-03-20-00013 - Arrêté n° 29 - 2026 du 20 mars 2026
portant nomination des membres du conseil départemental du Rhône auprès du conseil d'administration de l'union de
recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Rhône-Alpes
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