PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-007-2025-03
PUBLIÉ LE 5 MARS 2025
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du
logement / mission suivi des organismes constructeurs
IDF-2024-12-19-00011 - Arrêté d'extension d'agrément MOI de
l'association Armée du Salut (2 pages) Page 3
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de
Paris-Secrétariat général aux politiques publiques / Direction des
affaires juridiques
IDF-2025-03-05-00002 - Arrêté portant dissolution du groupement
d'intérêt public « Cité régionale de l'Environnement
Île-de-France - GIP CIREIF » (1 page) Page 6
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
IDF-2024-12-19-00011
Arrêté d'extension d'agrément MOI de
l'association Armée du Salut
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2024-12-19-00011 - Arrêté d'extension d'agrément
MOI de l'association Armée du Salut 3
PREFET .DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité


Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques




Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 |
Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france



Arrêté

Extension de l'agrément en maîtrise d'ouvrage d'insertion de la Fondation de l'Armée du Salut


Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite


Vu le code de la construction et de l'hab itation, notamment les articles L .365-2, L .365-5, R.365-2,
R.365-5 et R.365-6-1 ;
Vu le décret du 11 avril 200 0, reconnaissant le statut d 'utilité publique à la Fondation de l 'Armée du
salut ;
Vu le décret du 22 août 2018, approuvant les statuts de la Fondation de l'Armée du Salut ;
Vu la délibération du conseil d 'administration de la Fondation de l 'Armée du Salut du 26 septem bre
2011 et son annexe ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 janvier 2012 portant agrément de la Fondation de l'Armée du Salut ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2018 portant extension de l'agrément de la Fondation de l'Armé e du Salut ;
Vu l 'avis du C omité régional de l 'habitat et de l 'hébergement de la région d 'Île-de-France du 20
novembre 2024 ;

Considérant que l'instruction des pièces versées au dossier n'appelle aucune observation ;

Sur proposition du directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement,

ARRÊTE

Article 1er : L'agrément en maîtrise d'ouvrage d'insertion délivré le 2 janvier 2012 par l'arrêté susvisé à
la Fondation de l'Armée du Salut , immatriculée au registre de s sociétés sous le n° 431 968 601, dont le
siège social est situé 60 rue des Frère s Flavien, 75020 Paris, est étendu au foyer Nazareth, situé 101 rue
Ollivier de Serres, 75015 Paris.
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2024-12-19-00011 - Arrêté d'extension d'agrément
MOI de l'association Armée du Salut 4
2
Article 2 : La préfète, secrétaire générale aux politiques publiques de la préfecture de la régio n d'Ile-
de-France, préfecture de Paris et le directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du
logement de la région Ile -de-France sont char gés, chac un en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté et qui sera publié au recueil des actes administratifs (échelon de la région d'Ile -de-
France) de la préfecture de la région d'Ile -de-France, préfecture de Paris, accessible sur le site Int ernet
de la préfecture : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/..

Fait à Paris le 19/12/2024
Le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris
SIGNÉ
Marc GUILLAUME
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - IDF-2024-12-19-00011 - Arrêté d'extension d'agrément
MOI de l'association Armée du Salut 5
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Secrétariat général aux
politiques publiques
IDF-2025-03-05-00002
Arrêté portant dissolution du groupement
d'intérêt public « Cité régionale de
l'Environnement Île-de-France - GIP CIREIF »
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2025-03-05-00002 -
Arrêté portant dissolution du groupement d'intérêt public « Cité régionale de l'Environnement Île-de-France - GIP CIREIF » 6




Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques


ARRÊTÉ

portant dissolution du groupement d'intérêt public
« Cité régionale de l'Environnement Île-de-France – GIP CIREIF »

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
Commandeur de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite


Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplificatio n et d'amélioration de la qualité du droit, notamme nt son
article 116 ;

Vu le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif au x groupements d'intérêt public, notamment le V de s on
article 4 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2014185-0007 du 4 juillet 2014 approuvant la convention constitutive du group ement
d'intérêt public « Cité régionale de l'Environnemen t Île-de-France – GIP CIREIF », notamment les artic les 10 et
12 de la convention ;

Vu le procès-verbal de l'assemblée générale extraordi naire du groupement d'intérêt public « Cité régiona le de
l'Environnement Île-de-France – GIP CIREIF » du 14 octobre 2022 ;

Vu le procès-verbal du conseil d'administration du gr oupement d'intérêt public « Cité régionale de
l'Environnement Île-de-France – GIP CIREIF » du 5 septembre 2023 ;

Vu le procès-verbal de l'assemblée générale extraordi naire du groupement d'intérêt public « Cité régiona le de
l'Environnement Île-de-France – GIP CIREIF » du 21 février 2025 ;


ARRÊTE :

Article 1er – Le groupement d'intérêt public dénommé « Cité régi onale de l'environnement Île-de-France – GIP
CIREIF » est dissous.

Article 2 – La préfète, secrétaire générale aux politiques publ iques de la préfecture de la région d'Ile-de-France ,
préfecture de Paris, est chargée de l'exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France.



Fait à Paris, le 5 mars 2025

Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris,

Signé

Marc GUILLAUME






Conformément à l'article R. 421-1 du code de justic e administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'u n recours contentieux devant le tribunal administra tif
dans le délai de 2 mois à compter de sa notificatio n. L'arrêté peut également faire l'objet, dans le d élai imparti pour l'introduction d'un recours
contentieux, d'un recours gracieux qui interrompt l e cours dudit délai. Ce délai courra, de nouveau, à compter de l'intervention de la décision (expresse
ou implicite) provoquée par le recours gracieux.
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Secrétariat général aux politiques publiques - IDF-2025-03-05-00002 -
Arrêté portant dissolution du groupement d'intérêt public « Cité régionale de l'Environnement Île-de-France - GIP CIREIF » 7