PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°25-2025-133
PUBLIÉ LE 5 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
DDFIP du Doubs /
25-2025-09-01-00007 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal de Madame Anne-Marie PLAT, comptable,
responsable du service des impôts des entreprises de Montbéliard, à
ses collaborateurs. (2 pages) Page 4
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations /
25-2025-09-03-00002 - arreté conseil médical (5 pages) Page 7
25-2025-09-03-00001 - Levée APMS suspicion DNC BRETILLLOT ARNAUD
LES COMBES (2 pages) Page 13
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Doubs
/ Division de l'organisation scolaire
25-2025-09-02-00005 - arrêté modificatif carte scolaire R25 (5 pages) Page 16
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects /
25-2025-08-20-00003 - Décision 2025/2 du 20/08/2025 de la directrice
régionale des douanes et droits indirects à Besançon portant
subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et
d'argent liquide - version anonymisée (43 pages) Page 22
25-2025-08-20-00002 - Décision 2025/2 du 20/08/2025 de la directrice
régionale des douanes et droits indirects à Besançon portant
subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions
indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et
d'argent liquide - version nominative (43 pages) Page 66
Préfecture du Doubs / CAB/PPA
25-2025-09-02-00007 - AP Habilitation Funérarium de GILLEY (2 pages) Page 110
25-2025-09-02-00006 - AP Motocross d'Avilley 2025 (5 pages) Page 113
Préfecture du Doubs / Service de Coordination Interministérielle
25-2025-09-04-00002 - Arrêté 25-2025-09-04-0004 modification
composition commission chargée établir liste aptitude commissaire (2
pages) Page 119
25-2025-09-02-00003 - Arrêté modification composition CDNPS (4
pages) Page 122
Préfecture du Doubs / Sous-Préfecture de Pontarlier
25-2025-08-29-00009 - Arrêté accordant une médaille pour acte de
courage et dévouement à l'Adjudant-Chef Fabrice DUBI - SDIS (1 page) Page 127
2
25-2025-08-29-00010 - Arrêté accordant une médaille pour acte de
courage et dévouement à la Sapeure de 1ère classe Elodie
BOBILLIER-MONNOT - SDIS (1 page) Page 129
25-2025-08-29-00008 - Arrêté accordant une médaille pour acte de
courage et dévouement au Caporal Julien HERSEMEULE - SDIS (1 page) Page 131
25-2025-08-29-00003 - Arrêté accordant une médaille pour acte de
courage et dévouement au Caporal-Chef Guillaume BROCCO - SDIS (1
page) Page 133
25-2025-08-29-00005 - Arrêté accordant une médaille pour acte de
courage et dévouement au Lieutenant Johan MEUNIER - SDIS (1 page) Page 135
25-2025-08-29-00006 - Arrêté accordant une médaille pour acte de
courage et dévouement au Sapeur de 1ère classe Thomas MENDEZ -
SDIS (1 page) Page 137
25-2025-08-29-00004 - Arrêté accordant une médaille pour acte de
courage et dévouement au Sergent-Chef Corentin BONNEAU - SDIS (1
page) Page 139
25-2025-08-29-00007 - Arrêté accordant une médaille pour acte de
courage et dévouement au Sergent-Chef Guillaume MAIRE - SDIS (1 page) Page 141
3
DDFIP du Doubs
25-2025-09-01-00007
Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal de Madame
Anne-Marie PLAT, comptable, responsable du
service des impôts des entreprises de
Montbéliard, à ses collaborateurs.
DDFIP du Doubs - 25-2025-09-01-00007 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal de Madame
Anne-Marie PLAT, comptable, responsable du service des impôts des entreprises de Montbéliard, à ses collaborateurs. 4
Le comptable, responsable du service des impôts des entreprises de MONTBELIARD
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à M. Jacques MARQUES, Inspecteur, adjoint au responsable du service
des impôts des entreprises de MONTBELIARD à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la
limite de 60 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont situés
dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 100 000 € par
demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
12 mois et porter sur une somme supérieure à 60000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée
dans le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
DDFIP du Doubs - 25-2025-09-01-00007 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal de Madame
Anne-Marie PLAT, comptable, responsable du service des impôts des entreprises de Montbéliard, à ses collaborateurs. 5
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations
de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents
grade Limite
des décisions
contentieuses
Limite
des
décisions
gracieuses
Durée
maximale
des délais
de paiement
Somme
maximale pour
laquelle un délai
de paiement
peut être
accordé
Jacques MARQUES Inspecteur Adjoint 60 000 € 60 000 € 12 mois 60 000 €
Halima BOUREZZOU Inspecteur 15 000 € 15 000 € 6 mois 15 000 €
Francine FAIVRE Contrôleur
principal
10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €
Claude SCHWANDER Contrôleur
principal
10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €
Catherine LEVIN Contrôleur
principal
10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €
Soria SEBOUI Contrôleur 10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €
Hélène FEUVRIER Contrôleur 10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €
Carine ROYER Contrôleur 10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €
Sylvie BOUVEROT Contrôleur 10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €
Nathalie BERDIN Contrôleur 10 000€ 10 000 € 6 mois 10 000 €
Céline HAUDIQUET Agent
d'Administration
Principal
2 000€ 2 000€ 6 mois 2 000€
Stéphanie
SEIGNEURIN
Agent d'
Administration
principal
2 000 € 2 000 € 6 mois 2 000 €
Amandine DUCRET Agent d'
Administration
principal
2 000 € 2 000 € 6 mois 2 000 €
Article 3
Le présent arrêté prendra effet le lendemain de sa date de publication au recueil des actes administratifs du
département du Doubs.
A MONTBELIARD, le 01/09/2025
Le comptable, responsable de service des impôts
des entreprises,
Anne-Marie PLAT
DDFIP du Doubs - 25-2025-09-01-00007 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal de Madame
Anne-Marie PLAT, comptable, responsable du service des impôts des entreprises de Montbéliard, à ses collaborateurs. 6
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2025-09-03-00002
arreté conseil médical
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-09-03-00002 - arreté
conseil médical 7
PREFET Direction départementaleDU DOUBS de l'emploi, du travail, des solidaritésEgalt et de la protection des populationsFraternité
Arrêté n°portant composition et fonctionnement du Conseil Médical du Département duDoubs pour la fonction publique Etat et HospitalièreLe préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations desfonctionnaires ;Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986, modifié, relatif à la désignation des médecins agréés,a l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme aux conditionsd'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés demaladie des fonctionnaires, modifié par le décret n°2022-353 du 11 mars 2022 :Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables auxstagiaires de l'État et de ses établissements publics, modifié par le décret n°2022-353 du 11mars 2022 :Vu le décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables auxagents contractuels de l'État pris pour l'application de l'article 7 et 7 bis de la loi n°8416 du11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État,modifié par le décret n°2022-353 du 11 mars 2022 ;Vu le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et auxcongés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière, modifié par le décretn°2022-351 du 11 mars 2022 :Vu le décret n°91155 du 6 février 1991, modifié par le décret n°2022-351 du 11 mars 2022,relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissementsmentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositionsstatutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;Vu le décret n°97-487 du 12 mai 1997, modifié, fixant les dispositions communes applicablesaux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière ;Vu le décret n° 2008-1191 du 17 novembre 2008 relatif aux commissions de réforme et aucomité médical supérieur dans la fonction publique de l'État, dans la fonction publiqueterritoriale et dans la fonction publique hospitalière ;Vu le décret n°2022-351 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux de la fonctionpublique hospitalière :Vu le décret n°2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux de la fonctionpublique Etat ;
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-09-03-00002 - arreté
conseil médical 8
Direction départementalede l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populationsVu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, préfet duDoubs ;Vu l'arrêté n°25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature de MmeNathalie VALLEIX, secrétaire générale de la Préfecture du Doubs :Sur proposition du Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de laProtection des Populations
ARRETEArticle 1 : Instauration du conseil médicalIl est instauré, auprès du Préfet, un conseil médical dans le Doubs à compter de lapublication du présent arrêté.Article 2 : périmètre du conseil médical21- Critère géographiqueLe conseil médical est une instance administrative départementale, compétente à l'égarddes personnels exerçant géographiquement leurs fonctions dans le Doubs.2.2- Domaines d'activitésLe conseil médical est compétent à l'égard des personnels des fonctions publiques de l'Étatet Hospitalière.2.3- Les personnels concernésLe conseil médical n'est pas compétent à l'égard des personnels des corps statutairesparticuliers, relevant de conseils médicaux spécifiques.Le conseil médical examine les dossiers des personnels suivants :- fonctionnaires titulaires ;- fonctionnaires stagiaires ;- agents contractuels.Le conseil médical peut examiner les dossiers des :- personnels retraités,- personnels décédés, à la suite d'une demande des ayant-droits.Article 3 : obiet du conseil médicalLe conseil médical a pour mission de rendre un avis médical aux administrations, sur lasituation de leurs personnels :- atteints de maladies professionnelles ou non professionnelles,- ayant déclaré un accident de trajet ou un accident de service,- atteints d'une incapacité.Article 4 : organisation du conseil médicalLe conseil médical est organisé en deux formations :- le conseil médical en formation « restreinte », examine les dossiers des agents atteints demaladies non professionnelles ;- le conseil médical en formation « plénière », examine les dossiers des agents atteints demaladies professionnelles, ou ayant déclaré un accident de trajet ou un accident de service.Article 5 : modalités de saisine du conseil médicalLes conseils médicaux sont saisis pour avis, par l'administration :- à son initiative,
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-09-03-00002 - arreté
conseil médical 9
Direction départementalede l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations- OÙ a la demande de l'agent.Article 6 : cas de saisine du conseil médical, en formation restreinteES LFLe conseil médical en formation « restreinte », sera systématiquement saisi pour avis, sur lesdemandes suivantes :- octroi d'une première période de congé de longue maladie ou longue durée, etrenouvellement après épuisement de la période rémunérée à plein traitement ;- réintégration à expiration des droits à congés pour raison de santé :- réintégration à l'issue d'une période de congé de longue maladie ou congé de longue duréelorsque le bénéficiaire de ce congé exerce des fonctions qui exigent des conditions de santéparticulières ou lorsqu'il a fait l'objet d'un congé de longue maladie ou congé de longuedurée d'office ;- mise en disponibilité d'office pour raison de santé, renouvellement et réintégration à l'issued'une période de disponibilité pour raison de santé :- reclassement dans un emploi d'un autre corps ou cadre d'emplois à la suite d'unealtération de l'état de santé du fonctionnaire ;- octroi du congé susceptible d'être accordé aux fonctionnaires réformés de guerre, enapplication de l'article 41 de la loi du 19 mars 1928.Article 7 : cas de saisine du conseil médical, en formation plénièreLe conseil médical en formation « plénière», sera systématiquement saisi pour avis, sur lesmatières suivantes :- imputabilité au service des accidents de service et maladies professionnelles ;- fixation du taux d'incapacité permanente partielle :- droit à allocation temporaire ou rente viagère d'invalidité :- dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite ;- demande de congé pour blessures ou maladies contractées ou aggravées en accomplissantun acte de dévouement dans un intérêt public ou en exposant ses jours pour sauver la vied'une ou plusieurs personnes.Article 8 : la présidence du conseil médicalLe conseil médical est placé sous la présidence d'un médecin titulaire.Monsieur le Docteur STHMER est nommé médecin-président du conseil médical du Doubs.Article 9 : composition du conseil médical, en formation restreinteLes membres du conseil médical en formation restreinte, sont nommés pour un mandat detrois ans, renouvelable.Le conseil médical se compose comme suit :Praticiens de médecine générale- Docteur Jean-Marie STHMER- Docteur Émile FAGELSON- Docteur Stéphane BEGEY- Docteur Evelyne GUYOTPraticien spécialiste- Docteur Patrick BONTEMPSArticle 10 : composition du conseil médical, en formation plénière101- Durée du mandatLes membres du conseil médical en formation plénière, sont nommés pour un mandat detrois ans, renouvelable.
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-09-03-00002 - arreté
conseil médical 10
Direction départementalede l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations10.2- CompositionLe conseil médical se compose de sept membres titulaires suivants :- trois médecins titulaires, mentionnés à l'article 9 ci-dessus ;- deux représentants de l'administration titulaires, désignés par leur chef de service dontdépend le fonctionnaire concerné ;- deux représentants du personnel inscrits sur une liste établie par les représentants dupersonnel élus au comité social dont relève le fonctionnaire concerné, élus pour la durée dumandat.Les administrations et organisations syndicales adressent la liste de leurs représentants, miseà jour, au secrétariat du conseil médical en formation plénière.10.3- Dispositions transitoiresLes représentants du personnel à la commission de réforme départementale, désignés enapplication des articles 10 et 12 du décret du 14 mars 1986 conservent leurs attributionsjusqu'à la première application des dispositions des articles 6 et 6-1 du décret du 14 mars1986 modifié.Article 11 : le secrétariat du conseil médical111- Les autorités fonctionnelle et hiérarchiqueLe conseil médical dispose d'un secrétariat placé sous l'autorité du médecin-président.11.2- Les services en charge du secrétariatLe secrétariat du conseil médical compétent à l'égard des personnels de la Fonctionpublique de l'État et Hospitalière, est assuré par la Direction départementale de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations.11.3- Les délégations de signatureEU égard à la double autorité fonctionnelle et hiérarchique à laquelle est soumise lesecrétaire du conseil médical, il revient :- aux médecins (autorité fonctionnelle), de signer les actes non décisoires, à caractèremédical suivants : avis médicaux, demandes d'expertises médicales ;- aux représentants des administrations et des organisations syndicales, membres du conseilmédical en formation plénière, de signer l'avis médical, acte non décisoire à caractèremédical ;- au secrétariat (autorité hiérarchique), de signer les actes non décisoires, à caractère nonmédical suivants: bordereaux de transmission des avis médicaux aux administrations,convocations et courriers aux agents.Article 12 :L'arrêté n° 25-2021-04-07-00007 du 7 avril 2021 relatif à la commission de réforme de Doubspour les agents de la fonction publique hospitalière est totalement abrogé.L'arrêté n° 25-2021-04-07-00006 du 7 avril 2021 relatif à la commission de réforme du Doubspour les agents de la fonction publique Etat est totalement abrogé.L'arrêté n°25-2022-07-01-00012 du 30 juin 2022 relatif à la composition du comité médical esttotalement abrogé.Article 13 :Tout recours contre le présent arrêté devra parvenir au tribunal administratif de Besançon,30 rue Charles Nodier, 25 000 BESANCON, dans le délai de deux mois à compter de sapublication au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture du Doubs. «Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application information « Télérecours citoyens » accessiblepar le site Internet www.telerecours.fr ».
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-09-03-00002 - arreté
conseil médical 11
Direction départementalede l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations
Article 14 :La Secrétaire Générale de la préfecture et le Directeur Départemental de l'Emploi, duTravail, des Solidarités et de la Protection des Populations, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture du Doubs Besançon, le ~ 9 SEP, 2025
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-09-03-00002 - arreté
conseil médical 12
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2025-09-03-00001
Levée APMS suspicion DNC BRETILLLOT
ARNAUD LES COMBES
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-09-03-00001 - Levée
APMS suspicion DNC BRETILLLOT ARNAUD LES COMBES 13
PREFET Direction départementaleDU DOUBS , . . aaLi de l'emploi, du travail, des solidaritésPrater et de la protection des populations
Arrété Préfectoral N° DDETSPP SV SPA 2025 09 03 0001portant levée de la mise sous surveillance d'une exploitation suspecte de dermatosenodulaire contagieuse bovine (DNCB)BRETILLOT Arnaud6 chemin du Mont Bobillier25500 LES COMBESLe préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Règlement (CE) n°178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissantles principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autoritéeuropéenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denréesalimentaires ;Vu le Règlement (CE) n°1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinésà la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) ;Vu le Règlement (UE) n°2016/429 du Parlement européen et du Conseil relatif aux maladies animalestransmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale(« législation sur la santé animale ») ;Vu le Règlement (UE) n°2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application de certainesdispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladiesrépertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d'espèces qui présentent un risqueconsidérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées ;Vu le Règlement délégué (UE) n°2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant leRèglement (UE) n°2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relativesà la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;Vu le Code rural et de la pêche maritime ;Vu le Code de la justice administrative, notamment son article R.421-1 et suivants ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. Rémi BASTILLE ;Vu l'arrêté modifié du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage ;Vu l'arrêté du 24 avril 2024 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits d'origineanimale issus d'animaux terrestres destinés à la consommation humaine ;
Service santé et protection animales - environnement5 Voie Gisèle Halimi25043 BESANÇON Cedex 1/2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-09-03-00001 - Levée
APMS suspicion DNC BRETILLLOT ARNAUD LES COMBES 14
Direction départementalede l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populationsVu l'arrêté préfectoral n° 25-2021-04-01-0002 du 1* avril 2021 portant organisation de la directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations dudépartement du Doubs ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-09-25-00004 du 25 septembre 2024 portant délégation de signature aMonsieur Bruno VINCENT, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protec-tion des populations du Doubs ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2025-03-14-00001 du 14 mars 2025 portant subdélégation de signature ;Vu l'arrêté préfectoral N° DDETSPP SV SPA 2025 09 01 0001 portant mise sous surveillance d'une exploi-tation suspecte de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) ;Considérant les résultats négatifs de recherche de DNCB par le laboratoire départemental d'analysesde l'Ain dans son rapport 250901 021956 01 du 2 septembre 2025 pour le bovin N° FR2528191551 ap-partenant à M. BRETILLOT Arnaud, exploitation sise 6 chemin du Mont Bobillier, commune de LesCombes 25 500, identifiée n° EDE 25160045 ;Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations du Doubs ; ARRETE :Article 1°' : OBJETL'arrêté préfectoral N° DDETSPP SV SPA 2025 09 01 0001 portant mise sous surveillance d'une exploita-tion suspecte de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) est levé.Article 2 : SANCTIONS PRÉVUES EN CAS DE NON-APPLICATIONConformément à l'article L.228-1 du Code rural et de la pêche maritime, la non application de ces me-sures définies en application de l'article L.223-6-1 du Code rural et de la pêche maritime est passibled'une condamnation à emprisonnement de six mois et d'une amende de 3 750 euros.Article 3 : DÉLAIS ET VOIES DE RECOURSLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon dans ledélai de 2 mois à compter de la date de notification. Ce recours peut être effectué par la voie del'application « TELERECOURS Citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Article 4 : EXÉCUTIONLa secrétaire générale de la préfecture du Doubs, le directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations du Doubs, les docteurs vétérinaires de la clinique LesGentianes à Les Fins, vétérinaires sanitaires de l'exploitation, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Étatdans le Doubs. BESANCON, le 03 septembre 2025Pour le préfet,le directeur départementalet par subdélégation,La dheffe de service
Service santé et protection animales - environnement5 Voie Giséle Halimi25043 BESANCON Cedex 2/2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-09-03-00001 - Levée
APMS suspicion DNC BRETILLLOT ARNAUD LES COMBES 15
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale du Doubs
25-2025-09-02-00005
arrêté modificatif carte scolaire R25
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Doubs - 25-2025-09-02-00005 - arrêté modificatif carte scolaire
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Le directeur académique des services de l'Education nationale du Doubs

Vu la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et
l'Etat,

Vu le décret n°85-348 du 20 mars 1985, relatif à l'entrée en vigueur du transfert de compétences en matière d'enseignement,

Vu la circulaire n°2003-104 du 3 juillet 2003, relative à la carte scolaire du premier degré,

Vu le décret n°2012-16 du 5 janvier 2012, relatif à l'organisation académique,

Vu l'avis émis par le conseil social d'administration spécial départemental du 13 février 2025,

Vu l'avis émis par le conseil départemental de l'éducation nationale du 18 mars 2025,

Vu l'avis émis par le conseil social d'administration spécial départemental du 02 septembre 2025,



ARRETE


L'arrêté n° 25-2025-03-19-00003 du 19 mars 2025 relatif aux mesures de carte scolaire pour la rentrée 2025 est modifié comme suit :


ARTICLE 1 : au regard des prévisions d'effectifs à la rentrée 2025, les implantations d'emplois suivantes, à compter du 1er septembre 2025

0251683U E.P.PU GEORGES BRASSENS AUDINCOURT 1 emploi en élémentaire
0251718G E.E.PU CLAIRE RADREAU BAVANS 1 emploi en élémentaire
0251624E E.E.PU DURER ALBRECHT BESANCON 1 emploi en élémentaire
0251416D E.M.PU ARTOIS BESANCON 1 emploi en maternelle
0250267E E.M.PU SAINT CLAUDE BESANCON 1 emploi en maternelle
0250254R E.M.PU GRANVELLE BESANCON 1 emploi en maternelle
0251754W E.E.PU ILE DE FRANCE BESANCON 1 emploi en élémentaire
0251194M E.P.PU SAPINS BESANCON 1 emploi en élémentaire
0251419G E.E.PU BELLEVUE CHATILLON-LE-DUC 1 emploi en élémentaire
0251303F E.E.PU CENTRE ETUPES 1 emploi en élémentaire
0250536X E.M.PU CURIE PIERRE GRAND-CHARMONT 1 emploi en maternelle
0250566E E.P.PU INTERCOMMUNALE L'HOPITAL-DU-GROSBOIS 1 emploi en élémentaire
0251649G E.E.PU LOUIS SOUVET MONTBELIARD 1 emploi en élémentaire
0250731J E.P.PU GUILLAUME ALDEBERT NAISEY-LES-GRANGES 1 emploi en élémentaire
0250742W E.P.PU NOMMAY 1 emploi en élémentaire
0250792A E.M.PU PAREUSES PONTARLIER 1 emploi en maternelle
0250783R E.E.PU JOLIOT CURIE PONTARLIER 5 emplois en maternelle
0251228Z E.E.PU ROULANS 2 emplois en maternelle
0251387X E.P.PU LES FEUNUS SAINTE-SUZANNE 1 emploi en élémentaire
0251392C E.P.PU LEDOUX CLAUDE NICOLAS SAINT-VIT
2 emplois en maternelle
6 emplois en
élémentaire
0250890G E.M.PU CHENES SOCHAUX 1 emploi en maternelle
0250970U E.E.PU VILLENEUVE-D'AMONT 1 emploi en maternelle
1 emploi en élémentaire


Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Doubs - 25-2025-09-02-00005 - arrêté modificatif carte scolaire
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ARTICLE 2 : au regard des prévisions d'effectifs à la rentrée scolaire 2025, les retraits d'emplois suivants, à compter du 1er septembre 2025
0250126B E.E.PU ARC-SOUS-MONTENOT 1 emploi en élémentaire
0251369C E.P.PU SUR LES VIGNES AUDINCOURT 1 emploi en élémentaire
0251616W E.E.PU MONTANOT AUDINCOURT 1 emploi en élémentaire
0251094D E.E.PU FORGES AUDINCOURT 1 emploi en élémentaire
0251343Z E.M.PU DOLTO BAVANS 1 emploi en maternelle
0251199T E.E.PU BOURGOGNE BESANCON 2 emplois en élémentaire
0251355M E.E.PU FOURIER BESANCON 1 emploi en élémentaire
0251723M E.E.PU CHAMPAGNE BESANCON 1 emploi en élémentaire
0251298A E.M.PU ILE DE FRANCE BESANCON 1 emploi en maternelle
0251617X E.E.PU CURIE PIERRE ET MARIE BESANCON 1 emploi en élémentaire
0250246G E.M.PU BUTTE BESANCON 1 emploi en maternelle
0251294W E.P.PU LA BRUYERE BESANCON 1 emploi en maternelle
0251757Z E.E.PU NELSON MANDELA BETHONCOURT 1 emploi en élémentaire
0251368B E.M.PU LOUIS PERGAUD BETHONCOURT 1 emploi en maternelle
0251267S E.E.PU BLAMONT 1 emploi en élémentaire
0250341K E.P.PU CHALEZEULE 1 emploi en élémentaire
0250349U E.P.PU CHAPELLE-D'HUIN 1 emploi en élémentaire
0250406F E.P.PU RENE PERROT CUSE-ET-ADRISANS 1 emploi en élémentaire
0250408H E.P.PU PROSPER CONSTANT CHAUVIN CUSSEY-SUR-L'OGNON 1 emploi en maternelle
0250419V E.P.PU DANNEMARIE-SUR-CRETE 1 emploi en élémentaire
0250428E E.P.PU DEVECEY 1 emploi en maternelle
0251506B E.M.PU ROBERT DELAVAUX ECOLE-VALENTIN 1 emploi en maternelle
0250993U E.M.PU VOIVRE - GROUPE V. HUGO EXINCOURT 1 emploi en maternelle
0251687Y E.E.PU DANIEL JEANNEY GRAND-CHARMONT 1 emploi en élémentaire
0251854E E.P.PU INTERCOMMUNALE DE LA BUSSIERE LA TOUR-DE-SCAY 1 emploi en élémentaire
0250585A E.P.PU INTERCOMMUNALE DES DEUX LACS LABERGEMENT-SAINTE-
MARIE
1 emploi en maternelle
0251509E E.M.PU INTERCOMMUNALE LES HOPITAUX-NEUFS 1 emploi en maternelle
0251448N E.P.PU LOUIS PERGAUD LEVIER 1 emploi en élémentaire
0250576R E.E.PU BOURLIER HENRI L'ISLE-SUR-LE-DOUBS 1 emploi en élémentaire
0251511G E.P.PU BEAUSOLEIL LOUGRES 1 emploi en élémentaire
0250640K E.P.PU LOUIS THIBERT MALBUISSON 1 emploi en maternelle
0250647T E.E.PU LES ESTELLES MANDEURE 1 emploi en élémentaire
0251553C E.E.PU BOULLOCHE ANDRE MONTBELIARD 1 emploi en élémentaire
0251752U E.E.PU PETIT CHENOIS MONTBELIARD 1 emploi en élémentaire
0251362V E.M.PU MOULIN JEAN MONTBELIARD 1 emploi en maternelle
0251423L E.M.PU DEBUSSY CLAUDE MONTBELIARD 1 emploi en maternelle
0251382S E.E.PU MONTENOIS 1 emploi en élémentaire
0251451S E.E.PU JULES VERMOT GAUD MONTLEBON 1 emploi en élémentaire
0250741V E.P.PU NOIRONTE 1 emploi en maternelle
0251221S E.E.PU PAYS DE CLERVAL 1 emploi en élémentaire
0250764V E.P.PU PELOUSEY 1 emploi en maternelle
0251561L E.E.PU CORDIER HENRI PONTARLIER 1 emploi en élémentaire
0250783R E.E.PU JOLIOT CURIE PONTARLIER 1 emploi en élémentaire
0250790Y E.M.PU JOLIOT CURIE PONTARLIER 4 emplois en maternelle
0250813Y E.P.PU CHARLES BELLE QUINGEY 1 emploi en élémentaire
0251839N E.P.PU INTERCOMMUNALE VAGNEUX RECOLOGNE 1 emploi en élémentaire
0250835X E.E.PU ROSIERES-SUR-
BARBECHE
1 emploi en élémentaire
0251669D E.M.PU ROULANS 2 emplois en maternelle
0250863C E.P.PU JOUFFROY D'ABBANS SAINT-VIT 3 emplois en maternelle
6 emplois en élémentaire
0251230B E.P.PU SANCEY 1 emploi en maternelle
0250885B E.E.PU SIMONE VEIL SOCHAUX 1 emploi en élémentaire
0251689A E.E.PU CHENES SOCHAUX 1 emploi en élémentaire
0250889F E.M.PU CENTRE SOCHAUX 1 emploi en maternelle
0250899S E.P.PU TAILLECOURT 1 emploi en élémentaire
0250525K E.E.PU GOUX LES USIERS VAL D'USIERS 1 emploi en élémentaire
0251429T E.E.PU ST EXUPERY VALDAHON 1 emploi en élémentaire
0250926W E.M.PU DONZELOT PIERRE VALENTIGNEY 1 emploi en maternelle
0250974Y E.M.PU VILLERS-SOUS-
CHALAMONT
1 emploi en maternelle
0250984J E.P.PU VUILLECIN 1 emploi en élémentaire
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ARTICLE 3 : dans le cadre du dispositif « classes dédiées » à compter du 1er septembre 2025 :

Suppression du dispositif à l'E.M. PU Debussy à Montbéliard (0251423L).


ARTICLE 4 : dans le cadre du renforcement des moyens pour les besoins éducatifs particuliers, à compter du 1er septembre 2025 :

Implantation de 4,5 emplois :
- 1 emploi pour l'unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS) Ecole–TFC à EEPU Dûrer BESANCON (0251624E) ;
- 1 emploi pour l'unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS) Ecole–TFC à EPPU Ledoux SAINT-VIT (0251392C) ;
- 0,5 emploi d'enseignant pour les élèves allophones – U.P.E.2.A à l'EEPU Ile de France BESANCON (0251754W) ;
- 0,5 emploi d'enseignant pour les élèves allophones – U.P.E.2.A à l'EEPU Centre MORTEAU (0251334P) ;
- 0,5 emploi de coordonnateur IME pour l'IME dans les Murs MAICHE (0251467J)
- 1 emploi enseignant pour le pôle inter degré de soutien pour les élèves en situation de handicap à l'EPPU la Jougnena JOUGNE
(0250580V)

Suppression de 3 emplois :
- 1 emploi pour l'unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS) Ecole–TFC à EEPU Champagne BESANCON (0251723M) ;
- 1 emploi pour l'unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS) Ecole–TFC à EPPU Jouffroy d'Abbans SAINT-VIT (0250863C) ;
- 1 emploi de décharge de direction au Centre d'Education pour Enfants Déficients Auditifs -CEEDA- (0251629K).


ARTICLE 5 : dans le cadre de la formation des personnels, à compter du 1er septembre 2025 :

Implantation de 3,26 emplois :
- 0,76 emploi pour le passage de la quotité de décharge de maîtres formateurs de 0,33 à 0,37 ;
- 1 emploi d'enseignant langues vivantes étrangères à l'EEPU Ile de France BESANCON (0251754W) ;
- 1 emploi d'enseignant langues vivantes étrangères à l'EPPU Gare MONTFERRAND-LE-CHATEAU (0250707H) ;
- 0,5 emploi d'enseignant langues vivantes étrangères à l'EPPU BONNETAGE (0250304V).

Suppression de 2,33 emplois :
- 1 emploi d'enseignant langues vivantes étrangères à l'EEPU Dürer BESANCON (0251624E) ;
- 1 emploi d'enseignant langues vivantes étrangères à l'EPPU Montboucons BESANCON (0250186S) ;
- 0,33 emploi de décharge maître fomateur


ARTICLE 6 : dans le cadre du remplacement, à compter du 1er septembre 2025 :

Implantation de 15 emplois :
- 1 emploi - Circonscription de Besançon 1 (0251017V) ;
- 1 emploi - Circonscription de Besançon 2 (0251009L) ;
- 1 emploi - Circonscription de Besançon 3 (0251010M) ;
- 1 emploi - Circonscription de Besançon 4 (0251011N) ;
- 1 emploi - Circonscription de Besançon 7 (0251745L) ;
- 1 emploi - Circonscription de Besançon 8 (0251963Y) ;
- 1 emploi - Circonscription de Montbéliard 1 (0251013R) ;
- 1 emploi - Circonscription de Montbéliard 2 (0251014S) ;
- 1 emploi - Circonscription de Montbéliard 3 (0251613T) ;
- 2 emplois - Circonscription de Montbéliard 4 (0251323C) ;
- 2 emplois - Circonscription de Morteau (0251015T) ;
- 2 emplois - Circonscription de Pontarlier (0251016U).


Réaffectation de 17 emplois affectés à la circonscription de Besançon 5 (0251012P) :

- 1 emploi - Circonscription de Besançon 1 (0251017V) ;
- 3 emplois - Circonscription de Besançon 3 (0251010M) ;
- 1 emploi - Circonscription de Besançon 4 (0251011N) ;
- 3 emplois - Circonscription de Besançon 7 (0251745L) ;
- 1 emploi - Circonscription de Besançon 8 (0251963Y) ;
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- 1 emploi - Circonscription de Montbéliard 1 (0251013R) ;
- 3 emplois - Circonscription de Montbéliard 2 (0251014S) ;
- 1 emploi - Circonscription de Montbéliard 3 (0251613T) ;
- 1 emploi - Circonscription de Montbéliard 4 (0251323C) ;
- 1 emploi - Circonscription de Morteau (0251015T) ;
- 1 emploi - Circonscription de Pontarlier (0251016U).


ARTICLE 7 : dans le cadre du pilotage et de l'encadrement, à compter du 1er septembre 2025 :

Implantation de 9,5 emplois :
- 1 emploi de conseiller pédagogique de circonscription - Circonscription de Montbéliard 2 (0251014S) ;
- 1 emploi de conseiller pédagogique de circonscription - Circonscription de Montbéliard 4 (0251323C) ;
- 1 emploi de conseiller maîtrise de la langue – DSDEN (0259999H) ;
- 3 emplois d'enseignants ressources pour les élèves avec difficultés à expression comportementale – Circonscription de Besançon 6
(0251008K) ;
- 0,5 emploi de coordonnateur académique éducation prioritaire - DSDEN (0259999H) ;
- 0,25 emploi de référent mathématique de circonscription - Circonscription de Besançon 2 (0251009L) ;
- 0,5 emploi de chargé de missions – aide IEN - Circonscription de Montbéliard 3 (0251613T) ;
- 1 emploi de référent académique harcèlement - Circonscription de Besançon 6 (0251008K) ;
- 0,25 emploi de référent départemental « directeurs » (en complément du 0,5 ETP existant) - Circonscription de Besançon 6
(0251008K)
- 1 emploi de coordonnateur liaison PEMF / INSPE - Circonscription de Besançon 6 (0251008K).

Suppression d'1 emploi de chargé de missions – aide IEN - Circonscription de Montbéliard 4 (0251323C).


ARTICLE 8 : dans le cadre des postes divers à compter du 1er septembre 2025 :

Suppression d'1 emploi de poste adapté (évaluations 1er degré) avec restitution de 0,75 emploi au niveau académique pour les trois autres
départements.


ARTICLE 9 : dans le cadre des modifications de réseaux d'écoles suivantes, à compter du 1er septembre 2025 :

Projets de fermetures d'écoles (en attente de délibération des conseils des collectivités compétentes) :

B3 - Fermeture à ROULANS de l'école maternelle (0251669D) avec accueil des élèves à l'école élémentaire (0251228Z) qui devient une école
primaire ;

B4 - Fermeture à SAINT-VIT de l'école primaire Jouffroy d'Abbans (0250863C) avec accueil des élèves à l'école primaire Ledoux (0251392C) ;

B8 - Dissolution du RPI ARC SOUS MONTENOT / VILLENEUVE D'AMONT / VILLERS SOUS CHALAMONT avec fermeture de l'école maternelle
de VILLERS SOUS CHALAMONT (0250974Y) et de l'école élémentaire de ARC SOUS MONTENOT (0250126B) avec accueil des élèves à l'école
élémentaire de VILLENEUVE D'AMONT (0250970U) qui devient école primaire ;

M1 - Fermeture à ROSIERES SUR BARBECHE de l'école élémentaire (0250835X) avec accueil des élèves à l'école élémentaire de VALONNE
(0250929Z) et à l'école maternelle de VYT LES BELLEVOIR (0251841R) qui devient école primaire ;

P - Fermeture à PONTARLIER de l'école maternelle Joliot Curie (0250790Y) avec accueil des élèves à l'école élémentaire Joliot Curie (0250783R)
qui devient une école primaire.

ARTICLE 10 : Monsieur le Secrétaire Général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale du Doubs est chargé de l'exécution
du présent arrêté.


Fait à Besançon, le 02 septembre 2025

Pour le Recteur et par délégation,
L'inspecteur d'académie,
Directeur académique des services de
l'éducation nationale
Samuel ROUZET
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Doubs - 25-2025-09-02-00005 - arrêté modificatif carte scolaire
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VOIES ET DELAIS DE RECOURS

Si vous estimez que la décision prise par l'Administration est contestable, vous pouvez former :
- soit un recours gracieux qu'il vous appartient d'adresser à Monsieur le directeur académique des services de l'éducation nationale en
résidence dans le Doubs,
- soit un recours hiérarchique devant Monsieur le ministre de l'éducation nationale,
- soit un recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement compétent.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Le recours gracieux ou le recours hiérarchique peuvent être faits sans condition de délais. Etant assimilés à des demandes, ils doivent donner
lieu à un accusé de réception de la part de l'autorité administrative.
En revanche, le recours contentieux doit intervenir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.
Toutefois, si vous souhaitez en cas de rejet du recours gracieux ou du recours hiérarchique former un recours contentieux, ce recours
gracieux ou hiérarchique devra avoir été introduit dans le délai sus-indiqué du recours contentieux.
Vous conserverez ainsi la possibilité de former un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de la décision intervenue sur
ledit recours gracieux ou hiérarchique.
Cette décision peut être explicite ou implicite (absence de réponse de l'administration pendant deux mois).
Dans les cas très exceptionnels ou une décision explicite intervient dans un délai de deux mois après la décision implicite - c'est à dire dans
un délai de quatre mois à compter de la date du présent avis – vous disposez à nouveau d'un délai de deux mois à compter de la notification
de cette décision explicite pour former un recours contentieux.
Par ailleurs, un réseau de médiateurs de l'éducation nationale a été instauré par le décret du 1er décembre 1998.
En vertu de ce texte réglementaire, le médiateur « reçoit les réclamations concernant le fonctionnement du service public de l'éducation
nationale dans ses relations avec les usagers et ses agents ».
Le médiateur académique peut être saisi, après recours gracieux et hiérarchique, de tout litige concernant le premier et le second degré,
impliquant les services ou les établissements de sa circonscription, par courrier envoyé à l'adresse suivante :
Madame la médiatrice académique. Rectorat de BESANCON. 10, rue de la Convention 25 030 BESANCON CEDEX. Tél. : 03 81
65 49 74. Courriel : mediateur@ac-besancon.fr.


Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Doubs - 25-2025-09-02-00005 - arrêté modificatif carte scolaire
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Direction régionale des Douanes et Droits
Indirects
25-2025-08-20-00003
Décision 2025/2 du 20/08/2025 de la directrice
régionale des douanes et droits indirects à
Besançon portant subdélégation de la signature
de la directrice interrégionale à Dijon dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent
liquide - version anonymisée
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2025-08-20-00003 - Décision 2025/2 du 20/08/2025 de la directrice régionale
des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et
d'argent liquide - version anonymisée
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFratéritéDIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANESET DROITS INDIRECTSDR Besancon8 RUE DE LA PREFECTURE25000 BESANCONSite laterner : wwwalauanc gouv.fr
Affaire suivic par: ROCKLIN EstelleTéléphone : 09 70 27 66 00Télécopie : 03 81 81 8! 32Mél : dr-franche-comtefédouanc finances. gouv.fr
BESANCON, LE 20 AOÛT 2025
Version anonymisée de la décision 2025/2 du directeur régional àBESANCON portant subdélégation de la signature du directeurinterrégional à DIJON dans les domaines gracieux et contentieuxen matière de contributions indirectes ainsi que pour lestransactions en matière de douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de Fannexe IF et ses articles 212 etsuivants de annexe IV ;Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 :Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction parl'administration des douanesDécideArticle ler— Délégation cst donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe 1 de la présente décision a l'effet de signer, au nom du directeurinterrégional à DIJON, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite àréclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283du livre des procédures fiscales, rejet d'une réclamation, restitution ou remboursement de droitssuite à erreur sur l'assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière decontributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette mêmeannexe I, en euros ou pour des montants illimités, |Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe II de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeurinterrégional à DIJON, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de déchargede responsabilité solidaire de l'article 1.247 du livre des procédures fiscales, modérationd'amende fiscale, de majoration ou d'intérét de retard, rejet d'une demande de remise, d'unedemande de modération ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, demajoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation d'une demande et conclusion d'unetransaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sontmentionnés dans cette même annexe IT en euros ou pour des montants illimités.Article 3 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe 111 de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeurinterrégional à DIJON, les procédures de règlement simplifié en matière de contributionsindirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur desmarchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe TIT.
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2025-08-20-00003 - Décision 2025/2 du 20/08/2025 de la directrice régionale
des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et
d'argent liquide - version anonymisée
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Article 4 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe IV de la présente décision a l'effet de signer, au nom du directeurinterrégional à DIJON, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieuxvoyageurs en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sontmentionnés dans cette même annexe IV en euros.Article 5 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe V de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeurinterrégional à DIJON, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actestransactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montantsqui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.Article 6 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe VI de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeurinterrégional à DIJON, les transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour lesmontants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.Article 7 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe VII de la présente décision à l'effet de signer, au nom dudirecteur interrégional à DIJON, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actestransactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés danscette même annexe VII en euros ou sont illimités.Article 8 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe VIII de la présente décision à l'effet de signer, au nom dudirecteur interrégional à DIJON, les transactions en matière de contrefaçon pour les montants quisont mentionnés dans cette même annexe VIII en euros ou sont illimités.Article 9 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe IX de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeurinterrégional à DIJON, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actestransactionnels provisoires en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnésdans cette même annexe IX en euros ou sont illimités.Article 10 — Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi(matricules) figurent en annexe X de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeurinterrégional à DIJON, les transactions en matière d'argent liquide pour les montants qui sontmentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont illimités.Article 11 — La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du départementdu siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décisionportant le même objet.
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domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et
d'argent liquide - version anonymisée
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Version anonymisée de I' Annexe I à la décision n° 2025/2 du 20 août 2025 du directeur régionalROCKLIN EstelleListe anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signatureLa présente version anonymisée de !'annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de signature,dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre uneidentité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible,ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code deprocédure pénale) |En matière contentieuse (contributions indirectes)Décharge : Décision de décharge de droitsRecouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal deRejel : Décision de rejet d'une réclamationRestitution : Décision de restitution, remboursementRéduction : Décision de réductionouvrement | - Rejet ° Restitution .
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d'argent liquide - version anonymisée
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Version anonymisée de I' Annexe IT à la décision n° 2025/2 du 20 août 2025 du directeur régional. ROCKLIN EstelleListe anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signatureLa présente version anonymisée de l'annexe T1 reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation designature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code deprocédure pénale)En matière gracieuse (contributions indirectes)Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procéduresfiscalesModération : Décision de modération d'amende fiscale oude majorationRejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transactionRemise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôtsTransaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction| Numéro de commission d'emploi (matricule) '|: ~ Décharge | | Modération «: vs Rejet. LT | ÉRemisé LE »Tratisaction '|| Matricule 41155 0 CS 0 - fe 12000 ;Matricule 41 41649 gd eo '| 250000 1(Matricule 42191 Lo ee lo Jo 6000Matricule 42340 jo ne lo lo [6000[Matriente 42367 en 0 lo 10 7 [6000Matricule 43815 0 "ho lo. 10 [6000"Matricule 4 45380 de 0 Lo : | 0 6000'Matricute 46083 ee Oo L | ae 0 0. "16000 | |Matricule 46350 eo eo | 12000 |Matricule 46560 eo lo 0 16000"Matricule 80069 nn To 0 0 6000Matricule 50906 0 LO le 6000Matricule 51530 | | i 0 | Lo | | lo g 6000 |(Matricule 52133 o (oo 0 |6000Matrieute 8287 0 600ca M — —— Se Pen ee mr ue
Matricule 52533 | 9 | 7 0 | :0 lo [6000 | 7Mawiewtes3137,—~=*«~:t"'<«' 0 0 do 600Matricule 532 Lo lo 0 [6000 EMatricule 54623 | | 0 Joo Lo feooeMatricule 54689 L 0) | lo :0 0 [6000 aMatricule 55154 'lo 0 co 60Matr icule $5314 OO Ô | 0 0 - 0 | [6000 | |Matricule 560122 —~C*~"'<; 0 0 0 "lo S600Matriente 6106 à 0 Lo [lo 6000 |Matricule 58182 Ig 0 0 fo 36900: -Matr icule 58637 | | | 0 7 0 | 0 oo 0 7 250000 :Matieule 60776 |0 0 0 50 6000
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Matricule 61098 0 lo 0 0 | 6000Matricule 61101 lo. Go do 0 |12000Matricule 61530 jo fo jo. "0 [6000Matricule 65501 0 0 0 0 6000[Matricule 66272 BQ lo 0 Lo 600Matricule 67342 ojo jo [Jo jo
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Version anonymisée de |' Annexe II à la décision n° 2025/2 du 20 août 2025 du directeur régionalROCKLIN EstelleListe anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signatureLa présente version anonymisée de annexe II} reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation designature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe, Aucune correspondanceentre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code deprocédure pénale)En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -4823 bis « PRS »Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pasDroits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pusMontant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excèdepus
Matricule 40775 'con 6000 so | ye000Matricule 41155 [15000 = [7500 11500 |15000Matricule 41649 ~ [15000 _ 17500 11500 15000Matricule 42191 15000 7500 1500 15000 |Matricule 42340 Be 15000 17500 1500 15000Matricule 42367 L 15000" 17500 [1500 15000 |Matricule 42599 de 10000 ~ [6000 [1500 10000Matricule 43815 15000 7500 1500 15000[Matricule 44123 | | 10000 6000 [4500 10000'Matricule 44218 10000 6000 1500 |10000| Matricule 45592 10000 6000 |1500 1000Matricule 45629 7 10000 6000: |1500 110000Matricule 45753 | 10000 |6000 [1500 [10000Matricule 46083 15000 |7500 1500 [15000Matricule 463200 10000 6000 1500 [10000 |Matricule 46350 L | 15000 7500 1500 [15000 teMatricule 46560 | 15000 7500 11500 "15000 |Matricule 46814 [15000 7500 |1500 15000Matricule 50069 49000 6000 [1500 [10000Matricule 50102 19000. 6000 1500 |10000Matricule 50906 —_ "119000 6000 1500 '| 10000Matricule 50994 —_ ~ [10000 6000 1500 |10000Matrieule S104 10000 |6000 | 1500 10000Matricule 51530 oe 10000 6000 11500 | 10000Matricule 51586 115000 7500 |1500 : 15000Matricule 52014 L ' 15000 7500 500 15000Matricule 52133 7 = 15000 7500 |1500 |15000Matricule 2137 [15000 7500 [1500 15000
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domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et
d'argent liquide - version anonymisée
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| Matrieule 52149Mate icule 52302| | Matricule 52468'Matr icule 52532"Mate icule 52533Mate icule 52580Matricule 52606 |Matr icule 52658 |Matricule 52820Matricule 52998 -Matricule 53132"Mate icule 53432Matr icule 53571Mair icule 53020Matricule 54056| Matricule 54167| Matricule 54232Matricule 54480| Matricule $4612| Matr icule 54648Matricule 54732Matr icule 55060Matr icule 55154Matricule 55172Matricule 55314Matricule Ss666 _Matricule 55708| Matr icule 55728Matricule 55764Matricule 560 2Matricule 561 12Matricule 56 138Matr icule 56221 -:Matr icule 56295(Matricule 56395:Matr jeule 56596Matr iculle 56632Matr icule 56757Matr icule 57074Matr icule 57225Matr icule 57242Matr ieule 57354
15000 7500 1500 15000 :- 10000 6000 1500 [10000 ;10000 |6000 11500 |10000 |10000 6000 1500 1000015000 7500 1500. 15000"10000 16000 - 1500 1000010000 | 6000 1500 10000110000 | 6000 D 1500 1000010000 "e000 [1500 10000- ' 10000 16000 |1500 1000010000 6000 | '1500 10000 7| 15000 7500 |1500 15000[10000 6000 |1500 1000010000 6000 1500 10000: 10000 6000 |1500 SIC10000 6000 [1500 10000de 10000 6000 [1500 | 10000 |Tg 16000 |1500 ~ [10000| 10000 6000 |1500 19000 |- "| 10000 6000 [isco [10000 |de 15000 C [7500 [iso 15000oo | | 10900 7 6000 ~Tisao [10000 |de 10000 6000 |1500 10000[10000 6000 1500 1000010000 6000 [1500 | _ Li0000de 1 0000 6000 i5oo |10000 7[10000 6000 | 1500 | 10000[15000 7500 iso |15000 |[0000 6000 iso |10000one 6000 1500 ~ | 10000Tioooo [6000 1500 |10000 || | 16000 6000 500 1000019900 | 6000 1500 10000 7oo _ 10000 6000 [1500 10000| 15000 7500 i |15000 |a 115000 7500 1500 15000 |a 115000 7500 1500 [1500010000 | 6000 1500 | 10000~ [10000 6000 [1500 10000| 10000 6000 1500 7 10000[10000 6000 1500 10000[15000 7500 1500 [15000| 10000 6000 jis00 = ftcooe |a | 10000 6000 1500 |10000 _
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|Matricule 57400 | 10000 : 6000 1500 10000 |(Matricule 57802 10000 : 6000 1500 10000Matricule 57868 10000 16000 1500 10000 |Matricule 57882 lioo00 6000 |1500 10000 lMatricule 58020 10000 :6000 1500 [10000Matricule 58034 7 19000 :6000 1500 10000Matricule 58081 10000 16000 |1500 10000Matricule 58136 10000 6000 1500 10000Matricule 58182 15000 17500 | 1500 15000Matricule 58300 15000 7500 1500 15000Matricule 58416 10000 :6000 1500 10000Matricule 58490 10000 : 6000 1500 10000Matricule 58512 10000 6000 1500 10000 | |Matricule 58636 10000 6000 1500 10000Matricule 58637 15000 7500 1500 15000Matricule 58756 10000 6000 1500 |10000Matricule 59238 : 10000 6000 1500 10000Matricule 59734 10000 6000 1500 10000Matricule 59874 | 10000 6000 1500 10000Matricule 60228 10000 |6000 1500 10000Matricule 60230 10000 6000 1500 10000Matricule 60429 10000 | 6000 1500 10000Matricule 60514 | 10000 6000 1500 10000'Matricule 60526 10000 | 6000 1500 10000Matricule 60536 10000 | [6000 1500 10000Matricule 60508 (0000 | 6000 1500 10000Matricule 60756 10000 | 6000 1500 10000Matricule 60762 10000 6000 1500 10000Matricule 60776 10000 6000 [500 '|10000Matricule 60810 10000 6000 1500 10000Matricule 60840 10000 6000 1500 110000[Matricule 60883 10000 |6000 1500 10000Matricule 60900 10000 : 6000 1500 10000'Matricule 61098. 10000 6000 1500 10000Matricule 61101 15000 7500 1500 15000Matricule 61220 | 10000 | 6000 1500 10000Matricule 61252 10000 6000 1500 '| 10000Matricule 61298 | 10000 6000 1500 $10000-Matricule 61530 ~ | 10000 6000 7 [isoo | 10000Matricule 61534 10000 "6000 1500. 10000Matricule 61595 10600 | 6000 1500 10000 |Matricule 61866. 10000 ~ [6000 1500 10000 |Matricule 62008 10000 6000 1500 "10000 —Matricule 62168 10000 ACT | 1500 10000
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domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et
d'argent liquide - version anonymisée
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Matricule 62433Matricule 62446Matricule 62457Matricule 62558Matricule 62576Matricule 62808'Mate icule 62980Matricule 63102"Matr icule 63240-Mats icute 63496Matricule 63518:Matr icule 63578Matricule 63926Matr icule 64208Matricule 64250Matr icule 64252"Matr ricule 64289'Matricule 64702: Matricule 64828Matr icule 64832:M atric ule 64963: Matricule 65004Matr ricule 65094Matr icule 65120Matr icule 65501'Mate icuke 68558| Matricule 65678Matricule 65760Matr icule 65012Matr icule 65062Matricule 65066Matr icule 66012Matricule 66020Matr icule 66272Matricule 66378Matric ule 66614Matri ic ule 66644Matricule 66810Matricule 66856Matricule 66860Matricule 66968Matricule 66994:M atricule 67092
: 10000 6000 :1500 1000010000 6000 11500 1000015000 7500 1500 [15000= [10000 6000 500 [io100060 :éo0u DIET 11000010000 16000 1500 100007 [10000 (6000 'iso0"t*é'<'sé'dQOSCi'"C'*'10000 6000 1500 1000010000 |6000 11500, | 000010000 [6000 1500 |10000 |10000 | 6000 1500 10000! 10000 6000 1500 [10000 Get"| 10000 6000 |1500. 10000[10000 6000 Lisoo lio000 t$estits18000 6000 |1500 | 1000010000 6000 1500 10000[10000 6000 [1500 7 50000 |[10000 16000 |1500 0000[0000 16000 |1500 710000ago 6000 1500 (10000[15000 17500 1500 15000[10000 16000 |1500 110000 |[10000 16000 [1500 DICOEC CCS10006 16000 |1500 0000[iso :7500 1500 |i5000[10000 | 6000 11500. line10000 | 6000 | 4500 [10000 |oo À 6000 |1500 10000[0000 16000 1500 10000© [0000 6000 1500 000010000 6000 [ison [io00i l6o0o [1500 10000 !10000 Cigone [1500 "1900010000 6000 1500 |1000010000 6000 1500 |ioo0 |10000 6000 |1500 | 10000~—— |ye000 6000 1500 10000 |© [10000 6000 1500 '10000L '110000 6000 1500 10000 0s10000 6000 1500 110000 |10000 6000/1500 10000110000 | 6000 ~lisoo [ion |10000 |6000 1500 10000
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des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et
d'argent liquide - version anonymisée
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Matricule 67218 10000 6000 :1500 10000Matricule 67228 'ooo [no {iso [10000 |Matricule 67332 10000 6000 |1500 10000Matricule 67342 | 115000 7500 [1500 115000Matricule 67346 7 Joe [60 1500 : 10000| Matricule 67354 7 loco "6000 }1seoS« 0000'Matricule67468 ~ | 10000 6000 1500 [10000 |Matricule 67592 ~ [10000 6000 1500 10000 |"Matricute 67602 ; 110000 6000 jis00 [ioo00 |Matricule 67688 7 [10000 6000 [1500 [10060Matricule 68292 7 10000 6000 [1500 10000Matricule 68330 10000 [6000 500 10000
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des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et
d'argent liquide - version anonymisée
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Version anonymisée de P Annexe IV à la décision n° 2025/2 du 20 août 2025 du directeur régionalROCKLIN EstelleListe anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signatureLa présente version anonymisée de l'annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation designature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punic de cing ansd'emprisonnement ct de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)Pv « 406 » {contentieux voyageurs)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pusMontant droits et taxes : Montant des droits ef taxes compromis n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Matricule 40775 1500 "750015000 |Matrieule 41155 44500 7500 15000 |Matricule 41877 1500 7500 15000Matricute 41649 1500 7500 15000 nnMatricule 41669 1500 7500 15000Matricule 42191 1500 |7500 15000| Matricule 42340 _ 1500 7500 15000Matricule 42367 1500 17500 15000Matricule 42599 1500 7500 15000Matricule 43815 1500 7500 15000[Matricule 44071 1500 [7500 15000Matricule 44079 1590 [7500 |15000 |Matricule 44123 1500 7500 15000 HEMatricule 44218 1500 17500 15000'Matriewle45322—— 1500 7500 1500Matricule 45380 1500 17500 115000| Matricule 45592 11500 75000 5000Matricnle 48629 1500 7500 [15000Matricule 45753 | 1500 7500 15000Matricule 46009 U isoo [7500 |15000 |Matricule 46083 1500 7500 - 15000 4[Matricule 46321 1500 7500 [15000 wsMatricule 46350 L500 7500 'liso00ti'<«~'*TMMatricule 46408 1500 7500 15000 |[Matricule 46560 11500 17500 | 15000 |Matricule 46814 1500 7500 15000 |Matricule 50069 1500 17500 15000 |Matrieule 50102 1500 17500 115000Matricute 50906 1500 7500 115000Matricute $0994 | 1500 7500 115000Matricule 51041 1500 17500 115000
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des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et
d'argent liquide - version anonymisée
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À Matr icule S1442Matricule 51530Matr icule 51586Matricule 51970Matr icule §2014Matricule 52133Matricule 52137Matricule 52149Matr icule 52302/Matr icule 52324 _Matricule 52468
| Matricule 52606: Matricule 52658Matricule 52824)
Matricule 53571Matrieule 53920 |Mate icule 54056Matricule 54167Matricule 54232Matricule 54486|Matr icule 54612| Matricule 54623Mate icule 54648Matricule 54689Matricule 54732Matricule SS060Matricule 55154:Matricule 55166: Matricule 55172: Matricule 55314Matricule 55434Matricule 55666Matricule 55708| (Matricule 55728: Matricule 55764'Matricule $5877Matricule 56012
1500 7500 15000 31500 7500 15000"1500 7500 £150001500 |7500 | 150001500 7 |7500 | 150001500 7 |7500 | 15000a 1500 7500 '1450001500 17500 |150001500 500 7150001500 [7500 15000500 | 7500 ~ iso1500 ~ {7500 [is0001500 ~ 17500 150001500 7500 15000de 1500 |7500 15000Lis00 7500 [15000 77 Jin 7500 1500 |4500S 7500 . 15000 |1500 7500 15000io 7500 |is000so 7500 [150001500 7500 15000— isoo |7500 15000a iso 7500 1500 |ison |7500 15000 :OO soo Û7500 iso11500 77500 15001500 7500 1150001500 |7500 15000oO 1500 500 [is000- 1500 ~ | 7500 iso1500 | 7500 150001500 |7500 15000500 7500 15000| © [1500 7500 150001500 7500 [15000 |Use | 7500 [150001500 7500 |i5000_ 1500 [7500 [150001500 7500 150001500 © [7500 ~ lisooo1500 7500 15000TSO 7500 15000~ LtS00 7500 15000
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des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et
d'argent liquide - version anonymisée
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Matricule 56106Matricule 56112Matricule 56138Matricule $6221Matricule 56245| Matricule 56295Matricule 56395Matricule 56503Matricule 56596Matricule 56632Matricule 56757Matricule 57074Matricule 57225Matricule 57240Matricule 57242Matricule 57354 :Matricule 57400Matricule 57573Matricule 57802
Matricule 58081[Matricule $8111Matricule 58136Matricule 58182Matricule 58300Matricule 58416Matricule 58490Matricule 58512Matricule 58636Matricule 58637Matricule 58756
Matricule 59019
Matricule 59874Matricute 60228: Matricule 60230Matricule 60514
Matricule 59238
: Matricule 60429
Matricule 60526
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domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et
d'argent liquide - version anonymisée
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Matricule 60536 1500 7500 15000Matricule 60598 1500 7500 | 115000Matricule 60639 a 1500 7500 [15000 |Matricule 60756 de 1500 7500 |15000Matricule 60762 11500 7500 [15000Matricule 60776 | 1500 7500 15000Matricule 60810 - SO [500 | 7500 |15000 LMatricule 60840 7 1500 7500 15000 n[Matricule 60883 a 1500 7500 5000[Matricule 60908 a 1500 |7500 515000Matricule 61098 Il 1500 7500 115000Matricule 61101 L500 7500 15000Matricule 61220 - [1500 7500 15000Matricule 61252 ; 7 1500 75000 15000 |'Matricule612998 14500 7500 «| 18000(Matricule 6153000 Oo 1500 7500 [1500 |Matricule 61534 | 7 1500 7500 [15000| Matricule 61595 | 11500 7500 15000Matricule 61866 DS 11500 7500 [15000Matricule 62008 - "15007500. 15000 |Matricule 62168 - 11500 'igsa0 [15000[Matricule 62433 de 11500 |7500 © fis000Matrieule 62446 a 1500 7500 [15000Matricule62457 1500 '|7500 15000Matricule 62558 "1500 |7500 «18000Matrieule 6256 1500 7500 15000 |Matricule 62808 D 1500 |7500 15000Matricule 62980 1500 7 {7500 T5000 : |Matricule 63102 | | 1500 Cf7s0 [iso |Matricule 63135 de OO 1500 7500 [15000 _Matricule 63240 LE de a 1500 : | 7500 | 15000 |Matricule 63361 a 1500 7500 15000Matrieule 63496 = 1500 7500 15000Matricule 63518 Oo 11500 7500 [is |Matricule 63578 1500 |7500 15000Matricule 63926 4500 7500. 15000Matricule 64208 de 1500 7500 15090Matricule 64250 a 1500 7500 5000 |Matricule 64252 U15000Matricule 64289 de 15000 7 -'Matr icule 64478 15000| 'M atricule 64702 D | : 15000 |Matricule 64828 iC ee| Matricule 64832 - a 15000 7
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des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et
d'argent liquide - version anonymisée
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Matricule 64963Matricule 65004'Matricule 65094Matr icule 65120
Matricule 65042Matr icule 65224Matr icule 65501Matricule 65558[Matricule ¢ 65760Matricule 65942
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des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et
d'argent liquide - version anonymisée
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Version anonymisée de I' Annexe V à la décision n° 2025/2 du 20 août 2025 du directeur régionalROCKLIN EstelleListe anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signatureLa présente version anonymisée de l'annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation designature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende {article 15-4 du code de procédure pénale)Pv« 420D », « 420 », « 421 » (délit douanier)Montant de f'amende : Montant de l'amende n'excède pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
~— 4
EST ee it d'amende: : |." et taxes. ! marchandises| Matricule 40775 ~]3000 '6000 45000Matricule 41155 15000 :80000 150000Matricule 41577 _ a 3000 6000 [45000Matricule 41649 de ~ 1000000 100000 300000Matricule 41669 | [2000 6000 |15000Matricule 42191 a 6000 |25000 100000Matricule 42340 7 4000 [12000 75000Matricule 42367 a a 6000 25000 1100000Matricule 42599 2000 | 6000 115000Matricule 43815 6000 125000 100000 |Matricule 44071 7 [3000 6000 45000Matricule 44079 oe 3000 [6000 ~ [45000[Matricule 44123 Do | 6000 |15000Matricule 44218 de 7 2000 6000 15000Matricule 45322 a nn Ee :45000'Matricule 45380 6000 Jaso00 ,100000"Matricule 45592 (2Matricule 456290 3000 léooo |45000Matricule 45753 3000 :6000 45000Matricule 46009 3000 6000 [4500[Matricule 46083 6000 125000 100000Matri@ute 46821 ; CO 7 [3000 6000 45000[Matricule 46350 a 15000 30000 150000[Matricule 46408 "T3000 6000 45000[Matricule 46560 | 6000 ~~ 25000 100000[Matricule 46814 4000 12000 75000 |Matricule 50069 4000 | 12000 75000Matricule 50102 3000 6000 | 45000Matrieute 50906 CO | [4000 12000 75000Matricule 50994 D [3000 6000 45000Matricule 51041 | a [2000 6000 15000
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domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et
d'argent liquide - version anonymisée
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Matricule 51442 3000 6000 45000Matricule 51530 ; ~ | 4000 12000 "75000[Matricule 51586 de 4000 12000 75000 |[Matricule 51970 de 4oo0 |i2000 [7500 |[Matricule 52014 | [4000 12000 75000[Matricule 52133 | 4000 12000 75000Matricule $2137 6000 25000 =| 100000Matricule 52149 4900 (12000 |75000Matricule 52302 3000 | 6000 45000Matricule 52324 2000 | 6000 15000Matricule 52468 2000 : 6000 15000Matricule 52532 3000 6000 145000Matricule 52533 6000 25000 1100000 |Matricule 52580 de 2000 6000 15000Matricule 52606 2000 6000 15000Matricule 52658 de 3000 |6000 45000 |[Matricule 52820 de ~— |2000 6000 115000 |[Matricule 52998 2000 6000 15000 |Matricule 53132 | 2000 6000 15000 |Matrieue 83137 6000 |25000 {190000'Matricale 53432 [6000 25000 100000Matricule 53571 de oe 3000 [6000 45000 |Matricule 53920 | 7 ; [3000 6000 [45000(Matricule 54056 | | 13000 |6000 45000Matricule 54167 [2006 6000 15000Matricule 54232 |3000 6000 | 45000Matricule 54480 de 2000 6000 15000Matrieule 54612 a 2000 6000 15000Matricule 54623 | - 6000 25000 100000Matricule 54648" : 3000 6000 ~~ |45000Matricule 54689 BO 6000 [25000 [100000Matricule 54732 de 4000 12000 75000Matricule 55060 a 2000 6000 [5000Matricule 55154 4000 12000 [75000Matricule 55166 3000 6000 |45000[Matricule 55172 de 3000 6000 46000Matricule 55314 de 4000 12000 175000[Matricuie 55434 3000 6000 '45000 |[Matricule $5666. de 72000 6000 1500Matricule 55708 a a 7 |4000 12000 75000Matricule 55728 D 3000 6000 |45000| Matricule 55764 7 |3000 6000 |45000Matricule $5877 3000 6000 |45000 CtMatricule 56012 4000 12000 75000 |
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Matricule 56106. | 4000 12000 75000Matricule 56112 OS :3000 | 6000 45000[Matricule 56138 de 7 500 6000 45000[Matricule 56221 [4000 |12000 75000Matrieute 56245 |3000 6000 45000Matricule 86295 | 4000 12000 75000Matricule 56895 4000 |12000 [75000Matricule 56503 7 —— '4000 «12000 | 75000| Matricule 56596 A 2000 6000 15000Matricule $6632 BO 2000 "76000 [15000Matricule 56757 | [3000 6000 45000 _Matricule 57074 de : "T3900 [6000 '45000Matricule 87225 0 (000 6000 45000Matricule 57240 DS 7 TU [3000 éooo 45000Matricule 57242 [2000 éo0o |15000Matrieule 57354 a | 2000 [6000 [15000Matricule57400 OO 3000 6000 [45000Matricule 57573 de "3000 = 6000 45000Matricule§7802000 3000 6000 as000[Matricule 57868 OT 3000 6000 [45000[Matricule 57882 Te de | 12000 16000 an 15000 _Matricule 58020 2000 [6000 !15000Matricule 88084 |3000 6000 :45000Matra 5808 2060 6060 15000Matrieule SBLE de 3000 6000 45000Matricule 58136 | 2000 [6000 15000Matin 58182 7 [4000 12000 75000Matricule 58300 de 7 [4000 li2000 |75000Matricule 58416 (3000 6000 45000Matricule 58490 D de [3000 | 6000 45000Matr icule 5851 > 7 | de de - 13000 © {6000 | | ~ 145000 | 7Matricule 58636 0 [4500Matricnle58637 1000000 |100000 300000MatriculeS8756 BD {3000 léooo 45000Matricule 88967 7 3000 !6000 ~ |45000Matrieule59019 | [3000 [6000 [45000Matricule 59238 oe 13000 '6000 — | 45000Matricule 59734 BO = {3000 [éco [45000 |aile 99 oo eo me
Matricule 60228 | [3000 |éooo 45000Matricule 60230 | ~ (3000 lé000 45000 :Matricule 66429 a | 2000 |6000 [15000Matricule 60514 de © 3000 6000 |45000Matricule 60526 [3000 [6000 [45000 |
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domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et
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Matricule 60536Matricule 60598Matricule » 60639Matricule 60756.Matin 60762 7
Matr icule 60883Matricule 60840 :Matricule 60900Matricule 61098[Matr icule 61 101Matricule 61220Matricule 61252Matricule 61298Matricule 61530Matricule 61534Matricule 61595Matricule 61866"Mate icule 62008Matricule 62168'Mate icule 62433"Mate eule 62446'Mate icule 62457Matricule 62558Matr icule 62576Matr icule 62808Matricule 62980Matricule 63102Matricule 63135Matricule 6336 IMatr icule 63496| Matricule 63518[Mat icule 63578Matricule 63926Matricule 64208Matricule 64250Matricule 64252Matricule 64289Matricule 64478Matricule 64702Matricule 64828Matricule 64832
3000 6000 :45000© [2000 |6000 15000~ [3000 -|6000 450003000 |6000 450003000 |6000 45000 |14000 :12000 175000 |_ 3000 6000 45003000 [6000 45000[3000 6000 45000 |2000 {6000 150004000 [12000 75000115000 | [80000 ~ [1500000"2000 | 6000 Tis00003000 "6000 :450003000 6000 450004000 12000 |750003000 6000 45000 |2000 6000 [15000 (ksi3000 6000 [450002000 6000 15000Î2000 |6000 15000 |2000 [6000 |150002000 [6000 "150004000 12000 EUR2000 6000 1500012000 6000 |150003000 6000 ~ 450003000 6000 [450003000 [6000 45000000 [6000 [150003000 6000 [45003000 |6000 450002000 6000 [150003000 |6000 [45000[2000 "| 6000 "fisooo |2000 6000 ~~ 150002000 [6000 [150002000 [6000 |150003000 |6000 450003000 6000 450003000 6000 |450003000 [6000 450002000 |6000 15000[3000 6000 45000
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domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et
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Matricule 64963 4000 | 12000 | 75000Matric cule 65004 ne 2000 (6000 "35000Matricule 65042 a Bn 2000 6000 |15000Matricule 65094 de ~ | 2000, 6000 15000Matricule 65120 2000 6000 15000Matricule 65224 [3900-6000 145000Matricule 65501 4000 12000 75000Matricule 65558 a 000 [6000 15000Matricule 65678 a ee 2000 | 6000 15000/Matricule 65760 2000 | 6000 15000Matricule 65912 7 3000 = 6000 | 45000Matricule 65962 a 7 12000 6000 "15000 |Matricule 65%66 :2000 6000 15000Matricule 66012" 2000 6000 15000(Matricule 66020 EE 2000 6000 15000Matricule 66272 [4000 12000 75000Matricule 66378 3000 6000 45000Matricule 66614 DS 7 2000 L | 6000 + 45000 nnMatricule 66644 D 2000 16000 15000Matricule66727 2 3000 6000 |45000/Matricute 66810 3000 |é000 |45000Matricule 66856 2000 6000 15000Matricule 66860 2000 [6000 li5000Matricule 66968 2000 6000 [15000Matricule 66994 de | 2000 [6000 | 15000Matricule 67092 oe 2000 6000 15000Matricule 67218 a 2000 = 6000 715000Matricule 67228 | 2000 | 6000 115000Matricule 67332 13000 6000 45000Matricule 6702 '(i':;" 4000 |12000 75000Matrieute 67346 "3000 6000 45000 7Matricule 67354 do 3000 | 6000 45000[Matricule 67468 Be ~to000~=Sté<'«'dSs—"'<+«é'é*r' SOC!Matricule 67592 | 2000 6000 15000[Matricule 67602 2000 6000 15000Matricule 67688 2000 6000 15000Matricule 68292 7 2000 | 6000 115000Matricule 68330 D 2000 |6000 115000
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Version anonymisée de P Annexe VE à la décision n° 2025/2 du 20 août 2025 du directeur régionalROCKLIN Estelle |Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signatureLa présente version anonymisée de annexe Vi reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation designature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe, Aucune correspondanceentre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende {article 15-4 du code de procédure pénale)TRANSACTION « 421 » (délit douanier)Montant de l'amende : Montant de l'umende n'excède pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas: | Le Numéro de commission ¢ ji. Valeur de S: PUR. dieu 7. marchatidisesMatricule 40775 145000Matricule 41155 "y1s0000 |"Matricule 41577 45000Matricule 41649 | ~ |ye00000 |100000 300000,Matricule 41669 12000 600 [15000Matricule 42191 6000 25000 | 100000Matri@ale 42840 "140000 12000 |75000[Matricule 42367 7 [6000 |25000 [100000[Matricule 42599 de [2000 6000 15000Matricule 43815 Te 6000 |25000 00000Matricule 44071 oe a 3000 6000 45000 |Matricule 44079 | 3000 6000 45000Matricule 44123 Te 7 [2000 6000 | 15000Matricule 428 «LF 6000 |15000Matrieute 48322 3000 [6000 45000! Matricule 45380 6000 [25000 100000Matricule 45592 3000 [6000 45000"Matricule 45629 3000 6000 45000| Matricule 45753 a 7 5000 [6000 [45000| Matricule 46009 D 3000 6000 45000Matricule 46083 T6900 "| 25000 100000Matricule 46321 3000 |6000 _:45000Matricule 46350 l1s000 80000 li50000 |Marieule 46408 7 (3000 '6000 145000Matricule 46560 BO 6000 25000 100000Matricule 46814 a 4000 12000 75000Matricule $0069 4000 12000 75000Matricule 50102 3000 :6000 45000Matricule 50906 CO 4000 '12000 75000Matricule 50994 "3000 '6000 45000Matricule 51041 [2000 6000 15000
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d'argent liquide - version anonymisée
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Matricule 51442 3000 | 6000 45000 |Matricule $1530 a 7 4000 12000 75000 |Matricule 51586 a a 4000 |12000 75000Matricule 51970 de 4000 [12000 75000Matricule 52014 D [4000 |12000 75000Matricule 52133 de 4000 12000 75000Matrieule 32137 - 6000 25000 |100000Matricule 32149. a 4000 12000 75000Matricule 32302 D 3000 16000 45000Matieute 82324 72000 "6000 5000Matricule 52468 oo : 2000 [6000 |1$000Matricule 52532 DS 7 5000 [éooo [45000Matricule 52533 a ~ feo00 25000 liouo00"Matricute 52580 | | a ~~ [2000 [6c00 15000"Matricule52606 0" ~ [2000 T6000 ~ 145000'MatriculeS2658 3000 | 6000. 45000| Matricule 52820 a ~~ 2000 60 lise |Matricule 82998 oo 2000 "6000 iso |Matricule 53132 a 2000 |6000 ~|isooo |Matricule 83137 oo 3000 6000 145000Matricule 53432 de 6000 |25000 ETSMatricule 53571 [3000 |6000 45000Matricule 53920 a — ~ 3000 [6000 |45000 |Matricule 54056 UT H3060 6000 [45000Matricule 54167 ~ [2000 [évoo |isoao |Matricule 54232 de 5000 [éooe la500Matricule 54480 a de 2000 | 6000 55008Matricule 54612 a 2000 6000 | 15000Matricule 84623 de [6000 :25000 190000Matricule 54648 a 3900 '6000 «45000Matricule 54689 7 Goon 25000 |100000Matricule 54732 7 4000 12000 75000Matricule 55060 9900 6000 15000 !| Matricule 55154 DS 4000 12000 |75000Matricule 55166 _|3000 6000 7 [45000| Matricule 55172 D 3000 6000 45000| Matricule 5531 4 de 4000 12000 7 175000 :| Matricule 55434 ee 3000 [6000 [45000! Matricule 55666 2000 6000 15000Mate icule 55708 4000 12000 |75000Matricule 55728 (3000 6000 tt 45000"Matricule 55764 | 3000 6000 |45000(Matricule 58877 de 3000 [6000 [45000Matricule 56012 4000 12000 75000
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) | Matrieule 56106 4000 112000 75000"Mate icule 56112 a 13000 "e000 | 45000'Matricule 561388 3000 |6000 :45000 :MatriculeS62200—=—O a {4000 [12000 -| 75000 |[Matricule 56245 a de 3000 6000 45000Matricule 56295 D 4000 112000 75000Matricule 56395 4000 | 12000 75000Matricule 56503 do 7 4000 |12000 75000Matricule 36596 2000 6000 15000Matricule 56632 de 2000 |6000 15000Matricule 56787 3000 6000 45000[Matricule 57074 de (3000 6000 145000Matricule 5728 de 3000 6000 45000[Matricule 57240 a oo 3000 «(0004500Matricule 57242 D [2000 6000 15000Matricule 57354 2000 6000 15000Matricule 57400 3000 6000 45000Matricule 57573 de a de 3000 :6000 45000 |Matricule 87802 Bn 3000 6000 45000Matricule 57868 oe 3000 [6000 '45000[Matricule $7882 2000 © |6000 115000[Matrieute 58020 "2000 6000 115000 |Matricule 58034 TT Go 6000 |45000Matricule 58081 2000 6000 15600Matricule 58111 [3000 6000 45000Matricule 58136 2000 6000 15000Matricule $8182 ; 4000 12000 75000 |[Matricule $8300 de 4000 12000 7500Matricule 58416 3000 6000 145000Matricule 58490 3000 6000 45000Matricute 58512 —- 3000 6000 45000 |Matricule 58636 13000 6000 45000Matricule 58637 1000000 100000 300000Matra 88786 3000 [600 |45000Matricule 58967 OT 300 [6000 45000Matricule 59019 3000 6000 45000 |Matricule 59238 7 (3000 6000 45000 7Matricule 59734 3000 16000 45000Matricule 59874 7 Do00 6000 [15000Matricule 60228 3000 6000 45000Matricule 60230 do 3000 | 6000 145000Matricule 60429 2000 6000 «415000Matricule 60514 [3000 16000 [45000Matricute 60526 3000 16000 45000
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Matricule 60536 3000 6000 | 45000Matricule 60598" _ [2000 6000 :15000Matricule 60639 de 13000 6000 45000Matricule 60756 3000 6000 145000Matrieute 60762 D 7 3000 6000 45000 |Matricule 60776 000 12000 175000 |(Matricule 60810 a [3000 6000 45000 |Matricule 60840 de 7 [3000 {600 |45000Matricule 60883 DS .3000 |6000 45000Matricule 60900 2000 |6000 15000Matricule 61698 4000 12000 75000Matricule 61101 a 15000 80000 150000Matricule 61220 de 2000 16000 [15000Matricule 61282 13000 6000 [45000[Matrieule 61298 a 3000 | 6000 45000"Matricule 61530 3000 [li2000 !75000Matricule 61534 7 (3000 [éoo0o 145000Matricule 61595 2000 |6000 | 15000[Matricule 61866 3000 6000 45000Matricule62008 0" CO 2000 6000 15000Matricule 62168 2000 6000 15000viele 62446 Oo CT 12000 6000 15000 |Matricule 62457 4000 | 12000 75000 |"Mate icule 62558 BO a © (2000 feoo0 15000Matricule 62576 Bn 000 6000 '| 15000Matricule 62808 3000 6000 45000Matricule 62980 7 [3000 |6000 45000Matricule 63102 a 3000 6000 la5000 |Matricule 63135 _ 2000 6000 15000 |Matricule 63240 3000 [6000 45000 :Matra 68861 3000 -| 6000 145000Matricule 63496 2000 6000 115000Matricute 63518 oo 3000. :6000 45000 |Matricule 63578 a 2000 6000 15000 |[Matricule 63926 a [2000 6000 15000Matricule 64208 [2000 16000 15000Matricule 64250 de 2000 16000 15000Matricule 64252 3000 |6000 45000"Matricule 64289 | 3900 6000 45000Matricule 64478 a 3000 |6000 ~ [45000| Matricule 64702 3000 6000 45000| Matricule 64828 2000 6000 15000 || Matricule 64832 oe 3000 6000 [45000
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-Matr icule 64963Matricule 65004: Matricule 65042Matr icule 65094Matricule 65120Matricule 65224Matricule 65501Matricule 65558Matricule 65678Matr icule 65760
Mat icule 65962Matricule 65966Matricule 66012Matricule 66020Matricule 66272Matric ule 66378Matr icule 66614Matricule 66644Matricule 66727Matricule 66810Matricule 66856Mats icule 66860Matricule 66968Mate icule 67092Matr icule 67218Matr icule 67332Mate icule 67342Matr icule 67346| Matr icule 67354Matricule 67468Matricule 67592Matricule 67602Matricule 67688Matricule 68292Matricule 68330
4000 12000 750002000 6000 | 150002000 [6000 1500012000 6000 15000 72000 6000 |150003000 6000 |450004000 12000 750002000 6000 1150002000 6000 115000 |2000 sooo |150003000 LL [6000 i 145000 |2000 6000 15000:2000 |6000 150002000 6000 ~|iso002000 |6000 150004000 12000 75000 |3000 |6000 |45000| 2000 [6000 lis3000 16000 | 450003000 6000 450002000 6000 15000 72000 7 6000 45000 |2000 £6000 75000 |[2000 "6000 150002000 6000 150002000 16000 150002000 6000 150003000 6000 7 450004000 12000 75000 |3000 |6000 145000 |3000 [6000 + 45000 ;2000 |6000 150002000 |6000 115000 |2000 l6000 15000 |2000 |6000 [150002000 6000 150002000 6000 715000
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Version anonymisée de I' Annexe VIE à la décision n° 2025/2 du 20 août 2025 du directeur régionalROCKLIN EstelleListe anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signatureLa présente version anonymisée de l'annexe vi reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation designature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceentre unc identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisalion est punic de cing ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)Pv « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasValeur des marchandises : Moniant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pasNuméro de com 1mn ission d'emploiMatricule 40775| Matr icule al 155Matricule 41577Matricule 41649| Matr icule 41669Matrieule 42191Matr icule 42340| Matr icule 42367
Matricule 44071Matrieule 44079Matricule 44123Matrieule 45322Matricule 45380Matricule 45592Matr icule 45629Matr icule 45753Matricule 46009Matricule 46083Matricule 46321Matricule 46350"Matricule 46560Matricule 46814Matricule 50069
~ Montant 'de P "amende
Matricule 50102Matr icule 50906Matr icule 50994Matricule 51041Matr icute 51442Matr icule 51530
leur 'des marchandises |3000 4500015000 300000 EH1000000 60000012000 |150006000 '490000 ;14006 [7000 |16000 100000 |200000 15000 |: 6000 Lio000013000 7 [450003000 7 45000 a12000 150002006 lisooo ti (ti'is~S3000 45000 |6000 100000 ZZ3000 45000 |3000 45000 D3000 45000 :3000 45000 76000 100000 nn3000 ECO15000 - 3000003000 ti(iti':CSTMS 145000 2=S*té<'< 2 2C;«C*S6000 ~ [1000004000 75000 |4000 75000 de3000 ee 450004000 [75000 _3000 7 45000 72000 15000 |3000 45000 |4000 75000 7 |
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Matr icule 5] 586 4000 75000Matricule 51970 4000 75000 a |Matricule 52014 4000 75000:Matricule 52133 4000 75000 | |Matricule 52137 6000 | 100000 |Matricule 52149 4000 | 75000Matricule 52302 ; [3000 45000 oeMatricule 52324 2000 | 15000 DMatricule 52468 2000 15000Matricule 52532 En 3000 45000| Matricule 52533 6000 1100000 |Matricule 52580 12000 | 15000Matricule 52606 12000 15000 ;Matricule 52658 :3000 45000Matricule 52820 2000 15000Matricule 52998 12000 15000Matricule 53132 2000 15000Matricule 83137 6000 100000[Matricule 53432 6000 '| 100000Matricule 53571 [3000 45000 |Matricule 53920 13000 45000Matricule 54056 | 3000 45000"Matr icule 54167 2000 | 15000Matricule 54232 3000 45000Matricule 54480 | 2000 15000Matricule 54612 | 2000 | ] 5000 7Matricule 54623 '|e000 100000 a |Matricule $4648 3000 45000 aMatricule $4689 $6000 1100000 |Matricule 54732 :4000 75000 7Matricule 4 55060 | 12000 : 15000Matricule 55154 4000 75000Matricule 55166 3000 45000(Matricule 55172 3000 45000Matricule 55314 4000 75000Matricule $5434 3000 45000Matricule 55666 : de 2000 15000 :Matricule 55708 7 4000 175000 |Matricule $8728 OO 3000 145000 |Matricule 55764 3000 45000 |Matricule 55877 | 3000 45000Matricule 56012 | 4000 75000Matricule 56106 | 4000 75000Matrieule 56112 ne | 3000 45000
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45000Matricule 56138 3000Matricule 56221 4000 :75000Matricule 56245 [3000 148000Matricule 56295 4000 175000 2 tttsts—~S[Matricule 56395 4000 75000Matricule 56503 de 4000 75000Matricule $6596 7 2000 15000Matrieute 56632 _ 2000 [15000 |Matricule 56757 7 3000 45000 -Matricule 57074 013000 45000Matricule 57225 de 3000 45000Matricule 57240 3000 45000Matricule 57242 2000 : 15000Matricule 57354 2000 15000Matricule 57400 3000 45000Matricule 57573 3000 45000 SSMatricule 57802 13000 | 45000
eee ee en
Matricule 57882 ; [2000 115000: Matricule $8020 | [2000 15000 -Matricule 58034 3000 45000Matricule 58081 2000 15000Matricule 58111 de 3000 45000Matricule 58136 2000 15000Matricule 58182 4060 : 75000Matricule 58300 i | 4000 75000 oe[Matricule 58416 '3000 45000Matricule 58490 3000 45000Matricule 58512 [3000 45000 |! Matricule 58636 3000 45000Matricule58637 SS 1000000 600000Matricule 58756 :3000 45000Matricule 58967 _ [3000 45000'Matricule 59019 | [3000 45000Matricule 59238 3000 145000Matricule 59734 13000 45000[Matricule 59874 2000 15000 |Matricule 60228 3000 45000[Matricule 60236 7 3000 | 45000Matricule 60429 7 2000 | - : | 15000[Matricule 60514 [3000 45000. Matricule 60526 3000 45000Matrieule 60536 3000 45000Matricule 60598 (2000 8 15000 0
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| Matricule 60639 3000 45000Matricule 60756 3000 45008| Matricule 60762 : 3000 145000Matricule 60776 4000 175000Matricule 60810 [3000 : 45000 -Matricule 60840 7 3000 - 45000[Matricule 60883 3000 45000 :"Matricule 66960 2000 15000Matricule 61098 | | 4000 [75000Matricule61101 15000 | 300000Matricule 61220 | 2000 15000Matricule 61252 13000 : 45000Matricule 61298 13000 | 45000| Matricule 61530 _|4000 75000Matricule 61584 3000 145000Matricule 61595 2000 15000[Matricule 61866 3000 "14500000"Matricule 62008 | 2000 = 15000Matricule 62168 2000 15000Matricule 62433 2000 15000[Matricule 62446 [2000 15000Matricule 62457 "4000 175000 |Matricule 62558 | 2000 | | 15000Matricule 62576 | 2000 7 15000Matricule 62808 _ 3000 45000 |Matricule 62980. "3000 4sou0Matricule 63102 3000 | : 45000Matricule 63135 _ 2000 115000 LMatricule 63240 7 [3000 45000Matricule 63361 3000 45000 || Matricule 63496 ; 2000 15000Matricule 63518 3000 45000Matricule 63578 2000 | 15000Matricule 63926 2000 15000 |Matricule 64208 2000 [15000 FMatricule 64250 2000 "| 15000Matricule 64252 3000 45000Matricule 64289 7 13000 45000Matricule 64478 [3000 L 45000Matricule 64702 3000 [45000Matricule 64828 2000 15000Matricule 64832 7 3000 '45000| Matricule 64963 4000 175000Matricule 65004 | 2000 | 15000 |
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Matricule 65042Matricule 65094Matricule 65120Matr icule 65224Matr icule 65501| Matricule 65558. Matr icule 65678: Matr icule 65760Matricule 65912: Matricule 65962Matr ricule 65966Matricule 66012Matricule 66020: Matricule 66272:Matr icute 66378: Mairicule 666142 Matricule 66644| Matricule 66727Matricule 66810Matricule 66856| Matr icule 66860Matricule 66968Matricule 66904
| Matricule 67228Matrieule 67332Matricule 67342Matricule 67346| Matr icule 67468Matr icule 67592'Mate jcule 67602"Mate icule 67688"Matr icute 68292| Mate irieule 68330
2000 15000 -- "72000 | | 15000 —_ |[2000 150003000 45000_ 4000 750002000 150002000 15000 |2000 '| iso00 |3000 45000 !2000 15000 |2000 15000 |2000 7 1150002000 115000 :4000 75000[3000 En 45000 :[2000 150002000 150003000 45000~— |3000 : 45000 |2000 | 15000 || 2000 | 150002000 15000[2000 15000 |[2000 115000 - a2000 150002000 01150003000 ' 450004000 75000 ;3000 450003000 450002000 15000. |2000 15000 |[2000 150002000 150002000 15000 |2000 15000 |
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Version anonymisée de l'Annexe VIII à la décision n° 2025/2 du 20 août 2025 du directeur régionalROCKLIN EstelleListe anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signatureLa présente version anonymisée de annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation designature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Matricule 40775 3000 [45000Matricule 41155 oo 15000 ~~ (300000Matricule 41577 a a 3000 45000Matricule 41649 _ 1000000 600000[Matricule 41669 i [2000 15000 -Matricule 42191 - _ 6000 100000 |'Matricule 423460 _ - 14900 75000 —Matricule 43815 : — 6000 100000Matricule 4407! Se 300045000 7Matricule 44079 Oo —_ '3000 | 45000Matricule 44123 [2000 [15000Matricule 44218 L 2000 15000Matricule 45322 _ 3000 45000 |(Matricule 45380 | 16000 100000"Matricule 45592 | LL 3000 45000Matricule 45629 _ L 13000 45000Matricule 45753 de "3000 45000Matricule 46009 3000 145000Matricule 46083 oe 6000 | 100000 ||Matricute 46321 | | 3000 145000[Matricule 46350 de 15000 ~~ 300000 Sd"Matricule 46408 | T8996 45000 -Matricule 46560 [6000 100000Matricule 46814 L 14000 75000 —_Matricute 50069 - oo 4000 175000Matricule $0102 13000 145000 |Matricule 50906 oo | 4000 75000 |"Matricule 50994 ee 3000 45000Matricule 51041 L 2000 15000Matricule 51442 | | 3000 145000
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Matricule 51530: Matricule 51586: : Matricule 51970Matricule 52014| Matricule 52133| Matricule 52137
| Matr icule 52302Mate icule 52324Matricule 521 49
Matricule 52468Matricule 52532Matr icule 52533
Matricule 52658Matr icule 52820Matricule 52998
Matricule 52580 |Matricule 52606
Matricule 53132| Matricule 53137Matricule 53571
Matricute 54056
| Matricule 53432Matricule 53920
Matricule 54167Matricule 54232: Matricule §4480Matr icule 54612i Matr icule 54623Matricule 54648Matr icule 54689
Matricule ss154Mate icule 54732Matricule $5060Matr icule 55166| Matr icule 55172Matricule 55314Matricule 55434Matricule 55666Matricule 55708Matricule 55728
Matr icule 5 56012Matricule 56106
'Matricule 55764Matricule 55877
4000 75000- 4000 75000 |; 4000 750007 (4000 75000| 4a00 75000| 6000 100000co ~~ |4000 750003000 45000[2000 150002000 15000| 3000 450007 6000 [000002000 150002000 150003000 45000 |2000 1500012000 150002000 15000"6000 100000 |: 16000 100000[3000 450003000 450003000 450002000 1500013000 450002000 | 150002000 "15000| 6000 1100000(3000 | 45000£6000 100000| 4000 75000; : 2000 15000_ 4000 750003000 [45000| 3000 1450004000 17500013000 450002000 1150004000 75000_ 3000 45000[3000 450003000 '450004000 75000| : 4000 75000 |
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|Matricule $6112 _| | Matricule 56138"Matricule 56221Matri icule 56245.Matri ic ule 56295:Matr icute 56395Matricule 56503; : Matricule 56596Matricule 36632:Matr icule 36757:Matr icule 57074: Matricule 57225| Matricule 57240"Matric ule $7242"Matricule 57354Matricule 57400Matricule 57873Matricule 57802
mme
Matricule 58020
Matricule 57868Matricule 57882
Matricule 58034| Matricule 58081| Matr icule s81 ti
Mat icule 58512
Matricule 58136 7Matricute 581 $2Matricule 58300Matricule 58416Matricule $8490 _: Matricule 58637Matricule 58756; "Matricule 58967| Matricule 59919Matricule 59238
Matricule 59874
Matricule 60230
Matricule 604554
Matricule 59734
Matricule 60228
Matricule 60429
: Matricule 60526| Matricule 60536
3000 450003000 45000 |4000 75000| a
4000 750004000 75000.4000 1750002000 115000| 3000 450003000 450003000 450003000 145000 |_ ; 2000 ci150002000 1800003000 1450000003000 450003000 1450003000 1450002000 150002000 - 115000 73000 45000 L- 12000 150003000 45000 72000 150004000 75000 2=Oti(it':*W4000 75000 2=~*=<"'C:;*C*S13000 45000 :13000 45000 |3000 45000 |3000 450001000000 6000003000 45000 73000 (450000000[3000 45000 :nn 3000 45000 î13000 45000; 2000 15000 |'3000 45000 |- L 3000 45000 |12000 15000| 3900 45000 |[000 450003000 45000
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Matricule 60598 2000 15000Matricule 60639 3000 45000 |Matricule 60756 3000 145000 |Matricule 60762 ; : 3000 145000Matricule 60776 7 4000 175000 |Matricule 60810 3000 145000| Matricule 60840 3000 :45000Nr 60900 [2000 15000 7Matricule 61098 "4000 75000Matricule 61 LUE L : 15000 | 300000Matricule 61220 {2000 |15000 7Matricule 61252 3000 45000[Matricule 61298 3000 45000Matricule 61530 4000 |75000Matricule 61534 3000 45000Matricule 61595 2000 15000Matricule 61866 | 3000 oe 45000' Matricule 62008 :2000 15000 |'Matricule 62168 12000 115000Matricule 62433 2000 15000 |Matricule 62446 2000 15000Matricule 62457 4000 '75000Matricule 62558 '2000 15000 |'Matricule 62576 _ 2000 15000Matricule 62808 13000 "45000Matricule 62980 3000 45000Matricule 63102 Oo 3000 45000Matricule 63135 2000 15000Matricule 63240 3000 145000 |'Matricule 63361 (3000 45000| Matricule 63496 - 3000 15000Matricule 63518 3000 45009Matricule 63578 2000 [15000Matricule 63926 2000 15000" EnMatricule 64208 - l2000 15000 CSMatricule 64250 2000 15000 |Matricute 64252 3000 45000Matricule 64289 3000 45000: Matricule 64478 3000 45000Matricule 64702 3000 45000[Matricule 64828 2000 15000 |Matricule 64832 13900 45000Matricule 64963 46000 75000
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Matricule 65004Matricule 65042Matricule 65094Matricule 65120: Matricule 65224: Matricule 65501. Matricule 65558; Matricule 65678Matricule 65760Matricule 65912Matricule 65962Matricule 65966Matricule 66012Matricule 66020Matricule 66272Matricule 66378Matricule 66614Matricule 66644Matricule 66727Matricule 66810Matricule 66856: Matricule 66866Matricule 66968Matricule 66994Matricule 67092Matricule 67218Matricule 67228
Matricule 67342Matricule 67332 |
Matricule 67346Matricule 67354
Matricule 67592
Matricule 68292Matricule 68330
Matricule 67468
Matricule 67602Matricule 67688
2000 150002000 7 50000"12000 15000 |a |e —
3000 450004000 : 750002000 150002000 150002000 150003000 450002000 115000 7| 2000 150002000 15000 0"2000 150004000 1750003000 45000 |-| 2000 150002000 1150003000 45000 ;3000 145000 |12000 1150002000 : 15000 | |2000 1150002000 1150002000 [15000 — 72000 'liso00 ::3000 450004000 75000"3000 45000 :3000 | 45000 :2000 15000 |2000 150002000 150002000 150002000 150002000 |15000
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Version anonymisée de l'Annexe IX à la décision n° 2025/2 du 20 août 2025 du directeur régionalROCKLIN Estelle_ Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signatureLa pr ésente version anonymisée de l'annexe IX reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation designature, dans un ordre différent de celui de la version non ânonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceentre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)Pv « 420D », « 426 », « 421 » (argent liquide)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasArgent liquide: /es espèces {billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets àordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Matricule 41 155Matricule 4 1649Matricule 42191Matricule 42340Matr icule 42367Matricule 42599Matr icule 43815Mat icule 44218Matricule 45380| Matricule 45592| Matr icule 48629Matricule 45753 |Matr icute 46083Matricule 46321 |Matricule 46350 |/Matr icule 46560Matr 'cule « 46814Matricule 50069Matricule 50102| Matr icule 50906/Matr icule 50994Matr icule St 530Matr icule 52014Matricule 52133Matricnle 52137Matricule 52149Matr icule 52302Matricule 52468: "Matr icule 52532Matricule 52833Matricule 52580Matricule 52658
15000 | 150000a [300000 ~ (300000| 15000 150000 7OO 15000 150000- [15000 1150000= = 15000 | "750000OO "15000 '50000 || li5000 15000015000 150000ES is000 |1500005000 [50000de 15000 ~ [50000ee 7300000 |300000 EnDS 15000 |150000de 15000 150000: de 15000 15000015000 ~~ 1150000 |a "| 15000 — fisoo00 |- OO 15000 150000 !; 15000 1s0000ae | T5000 150000- 15000 | 150000 |L "15000 [iso| | 115000 [IS000_ om Sen
Oo 15000 '150000| 15000 5000 |de 15000 [iso
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domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et
d'argent liquide - version anonymisée
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Mate icule 58636
Matricule 52998 15000 | 150000Matricule 53132 _ a Oo 15000 1150000Matricule 53137 7 oo 15000 150000Matricule 5343 _ a 15800 150000Matricule 53920 | a 15000 sono || Matricule 54056 | 15000 150000"Matricule 4167 oo 15000 150000Matricule 54232 de 15000 |150000Matricule 54480 de 15000 150000 |(Matricule 54612 15000 150000Matricule 54623 15000 150000Matricule 54648 - 15000 150000: Matricule 54689 So 15006 : 150000 |Matricule 55060 0 Disooo '150000Matricule 5154 115000 1150000Matr icule 55166 : 15000 ; _:150000 |Matricule 55172 15000 150000 |Matricule 5844 15000 150000Matricule 55666 | : ~~ 15000 1150000| Matricule 55708 : "15000 | 1150000Matricule 55728 —_ 15000 2150000Matricule 56012 de | 15000 1150000 LMatricule 56106 D 15000 | 150000 |Matricule 56112 - On i "15000 | 1150000MatriculeS6138 '15000 150000 |Matricule 56295 a 115000 in 50000Matricule 56596 - a Il | :15000 L 150000 |Matricule 56632 15000 1150000Matricule 56757 15000 | :150000 |Matricule 57074 "15000 150000Matricule 57228 _ 15000 1150000 En|| Matricule 57242 a 15000, "750000 _Matricule 87354 a | 15000 + 150000Matricule 57400 Oo 5000 |150000Matricule 57802 a 15000 ~|1so000Matricule 57868 de [15000 Ü50900Matrieude 57882 "[isooo 150000Matricule $8020 a 15000 |150000Matricule 58034 15000 150000Matr icule 58081 15000 - 150000 |Matricule 58136 a | 15000 150000 |Matricule 58182 15000 150000/Matricule 58512 — _ 15000 | 150000 a || 15000 iL 50000
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domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et
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Matricule 58637 300000 300000'Matricule 88756 | ts000 150000
De Bo a HORS ie
"Matricule 59734. S990, |150000
Natal SH a | | oo ee Pc fo
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awit 60250 mm
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Matricule 60598 15000 1150000
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Matricule 60762 de 115000 :150000
en ne TD oe ema aia — _
Matrieule 60810 — 15000 150000Matricule 60840" a 15000 150000Matricule 60888 oe 15000 ~ [150000 |
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Matricule 61098 50000 150000 |Matricule 61101 300000 [300000Matricule 61220 15000 150000Matricule 61252 | 0 15000 : 150000| Matricule 61298 I 115000 150000Matricule 61530 S500 150000Matricule 61534 _ LL _ | 15000 oe 150000 oeMatricule 61866 | 15000 150000Matricule 62008 | | 15000 150000Matricule 62168 | 15000 : 150000Matricule 62433 7 | 15000 150000Matricule 62446 | 15000 150000Matricule 62457 7 15000 150000Matricule 62558 _ a 15000 150000Matricule 62576 50900 1150000Matricule 62808 _ 5000 150000 7
vate 62980 we oe seme meee eB
Matricule : 63240 15000 150000 |Matricule 63496 15000 150000| Matricule 63518 | 15000 (50000Matricule 63578 15000 150000Matricule 63926 a | 15000 150000Matricule 64208 Bo 15000 150000Matricule 64250 15000 150000Matricule 64252 15000 | 150000[Matricule 64289 - | '15000 |150000[Matricule 64702 15000 150000
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| Matricule 64828 15000 150000Matricule 64832 de 15000 150000| Matricule 64963 |15000 150000| Matrieule 650040 | 15000 150000| Matricule 65094 ; 7 15000 É150000Matrieule 68120 : 15000 "150000. 7| Matricule 65224 : 15000 150000! Matricule 65501 BO ne 15000 | 4 150000 || Matricule 65558 15000 150000 LMatricule 65678 : 15000 1150000 |Matricule 65760 15000 150000 |Matricule 65912 _ de 15000 "50000 i[Matricule 65962 15000 150000Matricule 65966 [15000 7150000Matricule 66012 15000 150000Matricule 66020 15000 150000 LMatrieute 66272 0 15000 180000Matricule 66378 | 15000 150000 :Matricule 66614 | 15000 1150000 |Matricule 66644 - 15000 "150000 aMatricule 66810 15000 150000| Matricule 66856 15000 150000Matricule 66860 15000 150000 |[Matricule 66968 "45000 150000Matricule 66994 15000 150000Matricule 67092 : 15000 150000Matricule 67218 15000 50000[Matricule 67228 15000 150000Matricule 67332 | ; 15000 150000Matricule 67342 | 15000 1150000Matricule 67346 1 5000 150000 -Matricule 67354 15000 _|150000Matricule 67468 13000 150000Matricule 67592 15000 150000Mati icule 67602 7 : 15000 150000 |Matricule 67688 ; 15000 150000Matricule 68292 i15000 150000ul _ | | 15000 |: Matricule 68330 150000
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d'argent liquide - version anonymisée
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Version anonymisée de l'Annexe X à la décision n° 2025/2 du 20 août 2025 du directeur régionalROCKLIN EstelleListe anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signatureLa présente version anonymisée de annexe X reproduit ia liste des agents qui bénéficient d'une délégation designature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de tadite annexe. Aucune correspondanceentre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cing ansd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)TRANSACTION « 421 » (argent liquide)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasArgent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur {chèque de voyage, chèques, billeis àordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas"Num[Mate icule 41155| Matricule 41649/Matricute 42191Matr vical 42367Matricule 42599Matr icule 43815Matr icule 4421 8| Matricule 45380Matricule 45629Matricule 45753[Matricule 46083Matricule 46321Matr icule 46356 |Matricule 46560Matr icule 46814Matricule 50069Matricule 50102
& ro de mis: i |
Matricule 50906Matricule 50994Matricule 51530Matricule 52014Matricule 52133Matric ule 52137Matr 'cule 52149Matr icule 52302Matricule 52468Matr icule 52532Matr icule 52533! Matricule 52658Matricule 52580
15000 150000300000 300000'| 15000 15000015000 115000015000 115000015000 7 son15000 '1500005000 80000"15000. 7 50000 |115000 | 5000015000 150000 | |15000 li5000015000 50000115000 li5000e |300000 |300000 |5000 [15000015000 |150000 oi15000 15000015000 15000015000 [15000015000 1150000 |15000 150000 || 15000 7 150000[15000 150000 |5000 [150000 |15000 [15000015000 150000 _15000 15000015000 [15000015000 ~|isoooo Cd5000 ] 150000 :45000 | 150000
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domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et
d'argent liquide - version anonymisée
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Matricule 5: 52998Matr icule 2 53132Matricule : 53137Matr icule 53432Matricule 53920: Matricule 54056"Matricule 54167Matricule 54232Matricule : 54480: Matricule $4612Matr icule 54623Matricule 54648:Mairicule 54689Matricule 55060Matricule 55! 54Matricule 55166Matricule 55172
"Matrieute 5 §5708: Matricule 55728"Mate icule 56012: Matricule 56106Matr icule 56138Matricule 56295Mate icule 56596"Mate ieule 56632: Matricule 56757[Matricule $7074Matricule 57225| Matr icule 57242 |Matricule 57354| Matr tricnle 57400Matricule 57802Matricule 57868Matricule 57882Matricule 58020Matricule 58034Matricule 58081Matricule 58136Matric 'icule 58182Matricule 58512[Matricule 58 58636
15000 15000015000 1500007 5000 150000 a15000 : 150000| E5000 1150000[15000 :150000: 15000 [150000115000 | l5000015000 15000015000 7 [15000015000 7 [5000015000 |i50000 |15000 |15000015000 7 li50000~ | 15000 150000 |- 115000 [15000015000 15000015000 150000 |145000 ~|isoooo Cd15000 150000115000 | 15000015000 [150000 |5000 1500007 [15000 : 15000015000 150000 715000 | 150000 7'15000 'som |~liso00 150000015000 ~~ 150000 oi15000 150000 |[15000 1150000[15000 150000[15000 150000Jisooo |iscoo015000 |15000015000 150000 715000 |15000015000 7 [50000 |~~ 15000 }15000015000 |i50000 |15000 150000~ 5000 150000
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domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et
d'argent liquide - version anonymisée
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Matricule 58637 300000 300000| Matricule 58756 | : 15000 150000Matricule 59238 15000 1150000Matricule 59734 En 15000 1150000Matricule 59874 —_ 15000 150000Matrieule 60228 = |15000 150000Matricule 60230 | a | 15000 150000 |Matricule 60526 = 15000 150000Matricule 60598 | LE 15000 150000 |Matricule 60756. 115000 150000:Matricule 60762 ; 15000 | 150000 |Matricule 60776 | 15000 150000Matricule 60810 de ; 15000 150000 _ |(Matricule 60840 : 115000 150000 |"Matricule 60883 115000 150000Matricule 60900 de | 15000 1150000Matricule 61098 7 15000 150000Matricule 61101 300000 300000Matricule 61220 15000 [150000Matricule 61252 Te | 15000 [150000Matricule 61298 15000 [150000 |Matricule 61530 115000 [150000 |Matricule 61534 15000 150000 | |Matricule 61595 "| 15000 150000 ;Matricule 61866 | 15000 [150000Matricule 62008 'sooo © [150000Matricule 62168 Il EL 15000 © [150000Matricule 62433 Il 15000 150000Matricule 62446 15000 150000|Matrieule 62457 : 15000 150000Matricule 62558 i 15000 | 150000M Matricule 62376 I 5000 ! 50000 -Matricule 62808 15000 50000Matricule 62980 15000 © 1150000Matricule 63240 7 "15000 150000Matricule 63496 - ' 15000 150000Matricule 63518 | [15000 [150000[Matricule 63578 ; | 15000 150000Matricule 63926 15000 150000(Matricule 64208 15000 |150000"Matricule 64250 15000 150000| Matricule 64252. de 15000 1150000Matricule 64289 de 15000 150000Matricule 64702 7115000 _ [150000 —
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domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et
d'argent liquide - version anonymisée
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Matricule 64828Matricule 64832Matricule 64963Matricule 65094Matricule 65120Matricule 65224Matr icule 65501| Matricule 65558Matricule 65678Matricule 65760Matricule 65912Matricule 65962Matricule 65966Matricule 66012Matricule 66020Matricule 66378Matricule 66614Matricule 66272
| Matr icule 66644| Matricule 66810Matricule 66856
Matr icule 66968Matricule 66994Matricule 67092Matricule 67218
| Matr icule 67332Matricule 67342
Matricule 67228
Matr icule 67346Matricule 67354Matricule 67468
Matricule 67602Matricule 67688| Matr icule 68292: Matricule 68336
Matricule 67592
| 115000
15000 150000115000 15000015000 15000015000 15000015000 150000L 115000 [150000 7(5000 15000015000 115000015000 150000 |: 15000 [15000015000 150000| 15000 "15000015000 l150000 |115000 [150000 aw15000 _j150000 |15000 © [150000 7"15000 15000015000 15000015000 150000115000 | 150000|isooo 15000015000 |150000135000 [150000 ;lis000 | 150000© [iso00 150000115000 150000 0 |15000 ~/ 15000015000 150000115000 150000[15000 — 1150000DIET 15000015000 150000[15000 | 150000[15000 15000015000 150000~ 115000 15000015000 [150000} [150000
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d'argent liquide - version anonymisée
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Indirects
25-2025-08-20-00002
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régionale des douanes et droits indirects à
Besançon portant subdélégation de la signature
de la directrice interrégionale à Dijon dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent
liquide - version nominative
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domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et
d'argent liquide - version nominative
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aREPUBLIQUEFRANCAISEL ibertéEgalitéFraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES BESANCON. LE 20 AOÛT 2025ET DROITS INDIRECTSDR Besancon8 KUL DE LA PREFECTURE25000 BESANCONSite Internet : wew.dongne. gouv.fr
Affaire suivie par : ROCKLIN Estelle Décision 2025/2 du directeur régional à BESANCON portantTéléphone : 09 70 27 66 00 subdélégation de la signature du directeur Interrégional à DIJONM pie O28 BY BI ST 32 dans les domaines gracieux ct contentieux cn matière decomtc@douane. finances. souv.fr contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matièrede douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 etsuivants de l'annexe [V :Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction parl'administration des douanesDécideArticle ler -- Délégation est donnée aux agents dont ies nom et prénom figurent en annexe 1 de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à DIJON, les décisions denature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations enmatière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d'uneréclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l'assiette, réduction dedroits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montantsmaximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe FE, en euros ou pour des montantsillimités.Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe 11 de iaprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à DIJON, les décisions denature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'articleL247 du livre des procédures fiscales, modération d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt deretard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de modération ou d'une demande detransaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptationd'une demande et conclusion d'une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour lesmontants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe |] en euros ou pour desmontants illimités.Article 3 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe III de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à DIJON, les procéduresde règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droitscompromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés encuros dans cette même annexe III.
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domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et
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Article 4 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IV de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à DIJON, les actestransactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière decontravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette mêmeannexe IV en euros.Article 5 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de laprésente décision a l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à DIJON, les actestransactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière decontravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette mêmeannexe V en euros ou sont illimités.Article 6 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de laprésente décision a l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à DIJON, les transactionsen matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés danscette même annexe VI en euros ou sont illimités.Article 7 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à DIJON, les actestransactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière decontrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sontillimités.Article 8 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIII dela présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à DIJON, lestransactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette mêmeannexe VIII en euros ou sont illimités.Article 9 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IX de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à DIJON, les actestransactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matièred'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ousont illimités.Article 10 — Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe X de laprésente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à DIJON, les transactionsen matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X eneuros ou sont illimités.Article 11 — La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du départementdu siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décisionportant le même objet.
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Annexe I à la décision n° 2025/2 du 20 août 2025 du directeur régional ROCKLIN EstelleListe des agents des douanes recevant délégation de signatureEn matière contentieuse (contributions indirectes)Décharge : Décision de décharge de droitsRecouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal deRejet : Décision de rejet d'une réclamationRestitution : Décision de restitution, remboursementRéduction : Décision de réduction"Décharge: | Recouvrement | Rejet | "Restitution. | : Réduction - :|
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Annexe II à la décision n° 2025/2 du 20 août 2025 du directeur régional ROCKLIN EstelleListe des agents des douanes recevant délégation de signatureEn matière gracicuse (contributions indircctes)Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procéduresfiscalesModération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majorationRejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transactionRemise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôtsTransaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transactionNom/prénom te |. Décharge | | Modération, oes Transaction 2.SOLLIEZ Christian Le 0 0 250000DEPARETERE Philippe 0 10 0 0 12000BABIAK Nelly 0 0 Jo [Lo 6000_ BOURGUIGNON Brigitte 0 po lo. Jo *([2se000BLONDELON Nadia 0 lo 0 0 6000LAMY Ehomas 0 lo 0 '0 12000LEROY Thomas 0 0 0 0 6000MARYSSAEL Alain 0 0 0 0 6000AIZIN Bertrand 0 0 0 0 6000HODZIC Dzemo 0 0 0 0 |6000
rc ses LE Ph ee me
CALANDRI Theo 0 0 jo j0 TS
| nn Pen
DURVILLE Frederie [0 lo Jo 0 6000GOYATTON Renaud lo 0 r 0 6000SOUJAEFF Frederic 0 0 0 0 6000ZIMMERMANN Vincent | 0 0 0 0 6000ALBERT Stephane 0) 0) 0 0 '6000CHERIF Kenza 9) 0 0 0 6000:PLEUTA Ludovic 0 0 0 0 6000CHIFFRE Chantal 0 0 0 0 6000QUELO Michel 0 0 lo 0 6000ARNAUL iT Romain oe 0 | 0 0 { 12000VIRAZELS Jean-Luc 0 0 0 0 6000PEUILLASSIER Fabienne 0 0 0 0 6000KINETTE Marie-Laure 0 0 0 0 6000BETTING Mathieu 0 0 0 0 6000BRIDE Martial 0 0 0 0 6000VAUCHEZ Jean-Mare 0 0 0 0 6000CARTERON A Aurelie — 0 'lo 0 Jo {éo |
ne Te cf we fo ~~ a
Manan Sophie lg lg Lo 6000S[LAMBERT Laurent = sft sis |o éoo |
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HOMME T ValeriePERRON Antoine lo Lo 0 60000 0 0 60000 0 6000
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domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et
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Annexe IT à la décision n° 2025/2 du 20 août 2025 du directeur régional ROCKLIN EstelleListe des agents des douanes recevant délégation de signature
4823 bis « PRS »Droits compromis : Afontant des droits compromis n'excède pasDroits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pasMontant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
En matière de contributions indirectes ct de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
pas
à | conipromis Fi "Droits frauds, |: Mao :Gaunncne à Frederic 15000 ~ 7500 1500LUCAS Laurence oo lis000 17500 1500 15000PACINI Floriane - 15000 7500 1500 [15000POUJOLRemi 15000 7500 1500 15000SOLLIEZ Christian 15000 7500 7 1500 15000BOUGEOT Arnaud 15000 J7500 [1500 15000DEPARETERE Philippe 15000 7500 1500 |15000MESNIER Jerome | | 15000 7500 1500 |15000SEVIN Christophe 15000 7500 |1500 [15000THEUREL Sandrine [10000 |6000 1500 10000VERDIN Arnaud l15000 [7500 1500 15000CHABOD Franck 15000 ~=—Sté<C«~S SS 1500 15000MONNOT Damien [10000 [6000 1500 10000PAUL Florence s—<CSstst 10000 6000 1500 [10000BABIAK Nelly 15000 [7500 [1500 15000BOURGUIGNON Brigitte 15000 [7500 |1500 15000BLONDELON Nadia 15000 7500 1500 15000LAMY Thomas |15060 [7500 500 15000BALDERER Sebastien [10000 6000 1500 10000BUATOIS Astrid 10000 [6000 |1500 10000CANNARD Ferrell |10000 6000 1500 10000[CORGER Charlotte SS 10000 6000 1500 | 10000LAHOZ QUILEZ MESQUIDA Theresia 10000 6000 1500 [10000LE DUFF Coraline 10000 = ooo |1500 10000LEPRETRE Yann 10000 !6000 |1500 10000LEROY Thomas 10000 [6000 [1500 | ~TreageLOPEZ, Prescillia 10000 6000 1500 |10000 tt"MARGUET Edouard 10000 6000 1500 |10000 |MARTIN Loic 10000 _|6000 1500 |10000MARYSSAEL Alain 15000 Oo 700 1500 15000ARZEN Bertrand 15000 |7500 1500 [15000
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domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et
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ANSELMO Karine 10900 6000 | 1500 10000'BOSCARDIN Mickael 10000 6000 {isoo lio000 |CANARD Myriam 10000 6000 [1500 10000CASIER Ludovie 10000 6000 [1500 10000 7CHATELAIN Coralie 10000 6000 1500 10000COINTET Alexandre de 10000 6000 1500 |10000CRETENET Julien 10000 6000 1500 |10000CUENOT Brigitte 10000 |éo00 |1500 10000 :DREZET Herve [0000 6000 1500. 10000DUCOMBEAU Pierre [16000 | 6000 1500 10000DURY Clara D 10000 6000 1500 10000FREBOUT Lucille _ [10000 6000 1500 10000FROQUET Arnaud 110000 6000 1500 10000GLODEN Sonia 10000 6000 1500 10000GOUELLO Yohan 10000 6000 |1500 10000GUY Fabrice | | 19000 6000 1500 10000HERSANT Melysande = 10000 6000 1500 10000HODZICDzemo | 10000 6000 1500 10000JOUBERT Marine {10000 |6000 1500 10000LAURENT Julien | 10000 6000 1500 10000
ne mn | Et = ~
MURINGER Nathan 10000 6000 isoo |i0000PAUQUET Faustine | 10000 :6000 [1500 10000PICARELLA Enzo [10000 [6000 1500 10000PIERILLO David [10000 [6000 1500 10000
le OS Tso
RECEVEAUX Helene 10000 [6000 |1500 10000SALVI Florent 10000 = 6000 [1500 10000SILVESTRE Francois 10000 [6000 |1500 10000VASSEUR Jeremy —TMS [10000 6000 1500 10000VOUILLAMOZ, Sylvain 10000 6000 2150 10000 aCALANDRI Theo 10000 6000 [1500 L0000DEBOTTE Benoit 10000 [6000 [1500 10000GROS Francois 10000 [6000 [1500 10000| GUIET Francoise 10000 |6000 L500 10000HENCKES Angeline 10000 }6000 1500 10000JACEK Gregory '| 10000 6000 500 10000SICLER Franck ; 10000 6000 1500 10000 aVITRY Clement 15000 7500 1500 1000ZALITACZ Arthur 10000 6000 1500 [19000DROZ VINCENT Jean-Baptiste ; 10000 6000 [506 10000 | —DURVILLE Frederic _ 15000 7500 1500 15000DURY Alexy T9000 6000 1500 10000
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SOUJAEFF Frederic 15000 7500 1500 15000ALBERT Stephane [icon |éo00 s00 10000ALRIER Guillaume loco 6000 1500 10000ANAJGUAR AR Too | 6000 |i500 10000 |BARCAT Marine 10000 6000 1500 10000 |'BONNARD Julien 10000 6000 1500 CUSCHERIF Kenza 15000 7500 1500 15000 |DETTLING Betty L 10000 6000 1500 10000HARTMANN Christophe ~— Ti9000Stst«~*«~S' 000 1500 10000HOUNKPATIN Dimitri [iooo0 6000 1500 10000LAMBALOT Fiona 10000 6000 [1500 10000LASSUS Florence 10000 6000 iso |iv000 |LAUDET Mickael | 10000 6000 1500 |10000MONNET Johann 10000 6000 1500 10000 |PERRIN Samuel 10000 6000 1500 10000PLUFA Ludovic | | 10000 6000 1500 10000RIEU Marie-Pascale | 10000 6000 1500 10000SARGIS Denis 10000 6000 [500 10000SEMPEY Aurelien 10000 6000 1500 10000TOURDES Deborah 10000 6000 1500 10000VILLEMIN Maxime 0000 éco 1500 10000VUILLAMIER Philippe 10000 6000 1500 ~ |io000CHIFFRE Chantal OO 15000 7500 1500 15000 LLARNAULT RB Romain OO 15000 7500 1500 15000 aVIRAZELS Jean-Luc | 15000 7500 1500 15000FEUILLASSIER Fabienne [iso |7500 1500 15000FINETTE Marie-Laure 'T1s000 7500. 11500 15000GRILLO Dave [1000 [éuoo 1500 10000MEGISSIER Christian 10000 6000 1500 |10000[NOEL Melanie 10000 6000 '1500 [10000 |PALLAVISINI B Beatrice 10000 6000 | 1500 —_ 7 10090 |PELLEGRINI Josselin O fioooo 6000 [1500 10000REYMONDET Stephanie 7 Lio 6000 _ 1500 10000TURLE Elisabeth 10000 600015000000 |BETTING Mathieu" 10000 6000 1500 0000BRIDE Martial 10000 6000 1500 10000[BRIVET Pierre-Albin [10000 6000 1500 10000BULOT Alain [10000 6000 1500 10000CHEVALLET Antoine 10000 !6000 11500 10000COSSON Romuald 110000 |6000 1500 10000[CRETIN Thomas 10000 lénoo |1500 10000DELOHEN Virginie 10000 6000 1500 [10000 tésCtS| DELOHEN Loic '| to000 | 6000 11500 [oo
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des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et
d'argent liquide - version nominative
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DUMAITRE Loic 10000 6000 1500 10000FOULONGNE Gregory (0000 6000 1500 |10000 |GEOFFROY Cindy 10000 6000 1500 |10000HOMEYER Kevin | 10000 6000 1500 |10000JOACHIM Fabienne 10000 | 6000 [1500 10000LEFEBVRE Julien 10000 [6000 1500 10000MAZEROT Mare 10000 [6000 |1500 10000MOUGET Pauline 10000 6000 s00 10000NOEL Aurelien 0000 |6000 1500 10000 |PENNEC Lucile 100006 6000 1500 10000PERNET Marie-Pierre 10000 6000 |1500 10000[PIOT ¥ Mathilde 10000 6000 7 1500 |10000RINDERKNECHT Franck | 10600 6000 1500 10000VAUCHEZ Jean-Mare 7 15000 7500 1500 |15000BILLARD Christophe = |10000 | 6000 1500 10080BONVALOT Vivien Too [6000 1500 10000CARTERON Aurelie 10000 !6000 |1500 10008 |ic "ASTALLAN Romain - 10000 6000. 7 1500 10000 7CAVKUSIC Emir 10000 |6000 1500 10000DUFOUR Virginie _ [15000 |7300 1500 15000GATSCHINE Valerie 10000 |6000 1500 10000 |KLEIBER Judicael [i000 |6000 1500 10000LHUILLIER-MONIN Gilles 110000 [6000 |1500 10000MARTI Francois 10000 6000 1500 10000MESTRE Nathalie 'lioooo |é000 1500 10000MILORD- RICO Sandrine 10000 |6000 1500 10000PELLEGRINI Laurent 10000 6000 |1500 10000POINSARD Thomas | : 10000 |6000 1500 10000'PREAU Elodie 10000 | 6000 1500 10000VIPREY Damien _ | 10000 'T6000 [1500 10000BAREGE Julien | 10000 6000 1500 |10000COURTOT Didier [10000 6000 1500 10000 |FREMIOT Virginie 15000 7500 1500 15000|GRANADOS Lucile 10000 6000 300 [1000 |LAMBERT Laurent : ~ 115000 7500 1500 15000 |BECQWORT Nicolas 110000 6000 1500 10000 |BORGES Philippe "| 10000 6000 1500 |10000[CABAUD Benjamin 10000 |6000 1500 10000CAMUS Nathalie : 10000 [6000 1500 10000CIAMARONE Frederic 10000 6000 |1500 10000-[DESBIEZPIATEmmannel | 10000 Jeo00 1500 10000DESBOIS David 10000 6000 1500 10000FLERON Gilles 10000 6000 |1500 |10000
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domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et
d'argent liquide - version nominative
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|GEHANT Maikel 10000 6000 1500 10000'HOMMET Valerie |15000 7500 1500 | 15000KREBS Clemence |10000 6000 1500 "| 10000LAURENT Damien [10000 |6000 1500 [10000MILLEREAU Emmanuel 10000 6000 1500 10000MOUREY Cyril | 10000 6000 1500 10000/PERRON Antoine 10000 |6000 [1500 10090 Sts«C*Y[RAMELET Magalie 10000 6000 11500 10000ROSELLI Thomas 10000 6000 !1500 |10000STUCKLE Thierry | 10000 6000 1500 10000VERNASSIER Bruno 10009 60001500 10000
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des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et
d'argent liquide - version nominative
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Annexe IV à la décision n° 2025/2 du 20 août 2025 du directeur régional ROCKLIN EstelleListe des agents des douanes recevant délégation de signaturePv « 406 » (contentieux voyageurs) —Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasMontant des droits ef taxes compromis n'excède pasMontant droits et taxes :Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
DR den soured fs Pamer ef taxesGALMICHE Frederic a 1500 7500L LUCAS Laurence Il 1500 7500 | :| PACINI Floriane OO [1500 7500'POUJOL Remi [1500 7500SOLLIEZ Christian 1500. 7500BOUGEOT Arnaud 7 [1500 7500DEPARETERE Philippe 1500 7500 15000MESNIER Jerome ; 7 1500 7500 15000 |SEVIN Christophe 1506 7500 15000THEUREL Sandrine _ jisoo [7500 15000VERDIN Arnaud 7 1500 |7500 15000CHABOD Franck _ 1500 '| 7500 15000MONNOT Damien _ 11500 7500 15000[PAUL Florence 7 7 [isoo : |7500 15000BABIAK Nelly 1500 |7500 15000BOURGUIGNON Brigitte | 1500 17500 | 15000BLONDELON Nadia | ; 11500 |7500 15000'LAMY Thomas a | 1500 7500 15000BALDERER Sebastien 7 ; [1500 7500 [5000 |BUATOIS Astrid de 1500 7500 |15000CANNARD Ferreol 7 1500 7500 |15000CORGER Charlotte | | 1500 17500 [15000LAHOZ QUILEZ MESQUIDA Theresia T1590 7500 115000[LE DUFF Coraline [1500 7500 15000LEPRETRE Yann a 1500 |7500 15000LEROY Thomas 1500 |7500 15000LOPEZ Prescillia ; 11500 |7500 15000MARGUET Edouard | 1500 [7500 15000 |MARTIN Loic 1500 [7500 15000MARYSSAEL Alain a 7 1500 7500 15000ROSIER Eric 1500 7500 15000 :ALZIN Bertrand - 11500 7500 15000ANSELMO Karine ; 1500 7500 15000BOSCARDIN Mickael 1500 7500 15000
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des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et
d'argent liquide - version nominative
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CANARD Myriam 1500 7500 15000CASIER Ludovic | 1500 2500 15000CHATELAIN Coralie 7" 1500 [3500 15000COINTET Alexandre 1500 [7500 15000CRETENET Julien 1500 197500 15000CUENOT Brigitte l1500 [7500 15000DREZET Herve de 1500 |7500 15000DUCOMBEAU Pierre 1500 7500 15000DURY Clara ~ 11500 7500 || 15000 |FREBOUT Lucille TT [1500 7500 15000 |FROQUET Arnaud 7 1500 | 7500 15000| GLODEN Sonia oe 1500 [7500 15000GOUELLO Yohan ; 1500 [7500 15000GUY Fabrice 1500 | [7500 15000IIERSANT Melysande 1500 7500 [15000HODZIC Dzemo [1500 7500 15000JOUBERT Marine _ 1500 7500 15000LAURENT Julien 500 | 7500 15000MACABIES Pauline 1500 7500 "|isoo0 |MURINGER Nathan OO 1500 7500 15000PAUQUET Fa ustine 7 1500 |7500 15000PICARELLA Enzo 1500 | 7500 15000PIERILLO David 7 1500 L 7500 15000[PONS Jean-Marc | 1500 7500 |15000IRECEVEAUX Helene 1500 Î7500 |15000SALVI Florent a 1500 7500 415000SILVESTRE Francois 7 | 1500 7500 5000'VASSEUR Jeremy - 1500 | 7500 15000 |VOUILLAMOZ Sylvain 7 1500 |7500 15009CALANDRI Theo 1500 7500 |15000DEBOTTE Benoît 1500 7500 15000GROS Francois 1500 7500 15000GUIET Francoise 1500 Î7500 |15000HENCKES Angeline 7 1500 7500 |15000JACEK Gregory 1500 7500 115000SICLER Franck 1500 !7500 15000VITRY Clement a 1500 ~ 17500 15000ZA LITAC Z Arthur 1500 7500 15000 ooDROZ VINCENT Jean-Baptiste 1500 7500 7 isooDURVILLE Frederic de | 1500 7500 15000 |DURY Alexy 7 ~ 11500 7500 15000 ||GOYATTON Renaud 1500 | 7500. 15000EF, 1500 17500 115000HOGYE. J 'abrice
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des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et
d'argent liquide - version nominative
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LEFEBVRE Marie 1500 7500 15000LOLLIER Florian 3500 17500 [5000GARCIA Ana Bella i500 7500 | 15000HIVER Francoise 1500 7500 |15000MOREL Nathalie 1500 7500 15000PEQUEGNOT Stephane 1500 ~ 17500 15000SOUJAEFF Frederic 1500 7500 15000'ZIMMERMANN Vincent 1500 7500 [15000ALBERT Stephane 14500 7500 15000ALFIER Guillaume de 500 17500 15000ANAJGUAR Ali 1500 $7500 15000BARCAT Marine LL "31500 7500 15000BONNARD Julien | 1500 7500 15000CHERIF Kenza i 1500/7500 15000DETTLING Betty 1500 [7500 15000HARTMANN Christophe 1500 7500 |15000HOUNKPATIN Dimitri [1500 7500 ~|isco0LAMBALOT Fiona 7 1500 7500 Jisooo |LASSUS Florence a | 1500 7500 15000LAUDET Mickael 1500 7500 15000MONNET Johaun 1500 7500 15000PERRIN Samuel 1500 [7500 15000PLUTA Ludovic 1500 7500 15000RIEU Maric-Pascale LL oo ae 1500 7500 - 15000SARGIS Denis 1500 7500 15000SEMPEY Aurelien [1500 7500 [15000TOURDES Deborah 11500 7500 15000VILLEMIN Maxime 1500 7500 ~ |iseoo |VUILLAMIER Philippe L 1500 7500 |15000IBOCQUET Dominique - | 1500 7500 oo 15000 |CHIFFRE Chantal : 11500 7500 15000CHOPARD Veronique 1500 ; 7 7500 15000 _ELOI Cecile 1500 7500 15000HAMANN Melanie : 1500 7500 |15000HARAMBURU Thomas 1500 7500 |15000 |MARION Marie-Laure 7 1500 7500 15000 |QUEIJO Michel 11500 7500 [15000ARNAULT Romain 1500 7500 |15000 |VIRAZELS Jean-Luc 1500 7500 15000FEUILLASSIER Fabienne 1500 7500 15000FINETTE Marie-Laure 1500 _ [7500 15000GRILLO Dave - 1500 |7500 15000IMEGISSIER Christian 1500 '| 7500 15000
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des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et
d'argent liquide - version nominative
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NOEL Melanie 1500 7500 15000PALLAVISINE Beatrice 1500 7500 15000PELLEGRINI Josselin L 1500 7500 15000REYMONDET Stephanie _ 500 7500 115000TURLE Elisabeth ~l4g00—SSS*«& 7800 15000BETTING Mathieu 7 [1500 7500 |15000BRIDE Martial : [1500 7500 15000BRIVET Pierre-Albin : 1500 7500 15000BULOT Alain "41500 [7500 15000CHEVALLET Antoine | 1500 7500 15000COSSON Romuald 7 [1500 7500 15000CRETIN Thomas L [1500 7500 15000DELOHEN Loic | 1500 7500 15000DELOHEN Virginie | 1500 7500 115000 |DUMAITRE Loic | 1500 7500 li5000|FOULONGNE Gregory | 11500 7500 15000 |GEOFFROY Cindy 1500 7500 115000HOMEYER Kevin 1500 7500 |15000JOACHIM Fabienne "| 1500 7500 15000L EFEBVRE Julien 1500 7500 15000MAZEROT Mare - 1500 7500 15000MOUGET Pauline | 1500 7500 15000NOEL Aurelien 11500 7500 - 15000 iPENNEC Lucile 1500 7500 15000 7PERNET Marie-Pierre | | 1500 7500 15000PIOT Mathilde - 1500 [7500 1 5000RINDERKNECHT Franck ; [iso [7500 15000| VAUCHEZ Jean-Mare 7 [iso 7500 15000BILLARD Christophe _ 1500 7500 15000BONVALOT Vivien - ~ 11800 7500 15000CARTERON Aurelie "| 1500 7500 15000CASTALLAN Romain | 1500 7500 15000CAVKUSIC Emir _ '| 1500 7500 15000DUFOUR Virginie | 1500 7500 15000.GATSCHINE Valerie |1500 7500 15000KLEIBER Judicacl L 1500 [7500 [15000LHUILIIER-MONIN Gilles 1500 7500 15000MARTI Francois | - 1500 a 7506 15000MESTRE Nathalie 1500 7500 |15000MILORD- RICO Sandrine 1500 |7500 15000PELLEGRINI Laurent 1500' [7500 15000/POINSARD Thomas - 1500 7500 15000PREAU Elodie : 1500 7500 [15000 7
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des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et
d'argent liquide - version nominative
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VIPREY Damien 1500 7500 15000BAREGE Ju Julien - — 1500 7500 15000 |BONNEFOY Laurent 500. 7500 15000CACHOD David 1500 7500 15000CHALAMET Sophie 11500 7500 15000COURTOT Didier _ ~~ 17500 7500 15000DAVAL Christophe _ 11500 7500 15000FREMIOT Virginie 1500 7500 15000GEORGEAULT Catherine 1500 "17500 15000GRANADOS Lucile oo 1500 7500 —-| 15000GRILLON Celine {1500 7500 15000 |GUYON Veronique 11500 7500 15000HAMANN Fabien —_ 1500 |7500 15000LAMBERT Laurent . ; 1500 17500 15000NEFF Benoit oo 11500 7500 15000TALIDEC > Jean-Francois _ 1500 [7500 15000TOURNERET Luc a 1500 7 7500 15000VERMOT Coraline L 1500 7500 ~ 115600VIRAZELS Nathalie 1500 7500 15000BECQWORT Nicolas - ; 1500 7500 '15000BORGES Philippe | |1500 7500 15000'CABAUD Benjamin | [1500 7500 15000 ||CAMUS Nathalie 1500 7500 15000CIAMARONE Frederic - 1500 7500 15000 |DESBIEZ PIAT Emmanuel : 1500 7500 15000DESBOIS David 1500 "17500 | 15000FLERON Gilles | 1500 7500 [15000 |GEHANT Maikel ; | _ 1500 7500 | tsooo |HOMMET Valerie — 14800 7500 '15000KREBS Clemence : [1500 7500 15000LAURENT Damien 1500 7500 "115000 |MILLEREAU Emmanuel a 1500 17500 5000 |IMOUREY Cyril Ho | 1500 | 17500 15000PERRON Antoine 1500 [7500 |15000RAMELET Magalie ; 1500 7500 15000| ROSELL Thomas | [1500 7500 [15000STUCKLE Thierry - 1500 [7500 15000VERNASSIER Bruno is00 |7500 15000
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des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et
d'argent liquide - version nominative
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Annexe V à la décision n° 2025/2 du 20 août 2025 du directeur régional ROCKLIN EstelleListe des agents des douanes recevant délégation de signaturePv« 420D », « 420 », « 421 » (contravention et délit douanicrs)Montant de Pamende : Montant de lamende n'excède pasMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pasNom prénom à oe PES "Montant de |vhe n Do, | l'amende" | |..'- éi-taxes .'GALMICHE Frederic [3000 6000 | 45000Fan rie son nena a an PnPOUJOL Remi |4000 |12000 [75000SOLLIEZ Christian |iovoooo |icoo00o |300000BOUGEOT Arnaud 4000 '2000 [75000 |DEPARETERE Philippe | 15000 80000 150000ÎMESNIER Jerome 4000 |12000 75000
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CHABOD Franck 4000 | 32000 75000 |MONNOT Damien 3000 6000 45000PAUL Florence 3000 6000 45000
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BOURGUIGNON Brigitte == [000000 [00000 |300000SLONDELON Nadie TTT me ren ae ete
LAMY Thomas 15000 80000 150000BALDERER Sebastien - l2000 6000 15000BUATOIS Astrid 3000 | 6000 45000
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CORGER Charlotte 2000 6000 15000LAHOZ QUILEZ MESQUIDA Theresia 3000 6000 45000
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ROSIER Eric 3000 6000 45000ALZIN Bertrand | 4000 12000 !75000| ANSELMO Karine : 3000 léooo 4500HOSCARDIN Micka aa oe
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domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et
d'argent liquide - version nominative
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C ANARD MyriamC ASIER LudovicCH ATELAIN CoralieCOINTET AlexandreCRETENET JulienCc UENOT Br igitte: DREZET Her veDUCOMBEAU Pierre ;DURY Clara aeFREBOUT LucilleFROQUET. ArnaudGLODEN SoniaGOUELLO Yohan _GUY FabriceHERSANT ' MelysandeHODZIC DzemoJOUBERT MarineLAURENT JulienMACABIES PaulineMU RINGER NathanPAUQUE r FaustinePICARELLA Enzo'PIERIL, LO DavidPONS Jean-MareREC EVEAUX HeleneSALVI FlorentSILVEST RE FrancoisVASSEUR JeremyVOUILEAMOZ SylvainCALANDRI TheoDEBO' r TE BenoitGROS FrancoisGUIE cr Fr rancoiseHENCKES AngelineJAC EK GregorySIC LER Franck -VITRY ClementZAL, ITAC L Ar thurDROZ VINCENT Jean- BaptisteDURVILI. E Frederi icDURY AlexyIGOYATT ON Renaud|HOGYE Fabri ice
3000 6000 450007 2000 6000 ~ 1150002000 | 6000 15000- 3000 [6000 45000"2000 |6000 150002000 6000 15000| 3000 6000 |45000[3000 6000 450002000 6000 15000 || |2000 6000 15000[3000 6000 [450003000. |6000 450002000 [6000 15000; 2000 6000 | 13000| 2000 6000 15000 |4000 |12000 75000L 2000 |6000 150007 2000 6000 15000- 2000 6000 [15000| 2000 6000 150002000 |6000 150003000 |6000 45000LL 4000 ~ | 12000 75000a 3000 6000 |450002000 6000 1500013000 6000 145000__ 13000 16000 45000: "| 2000 | 6000 150007 2000 6000 150004000 |12000 75000| 2000 |6000 15000 aÎ2000 ~=———«*Yd 6000 | 150003000 ~=———«| 6000 45000_ 2000 |6000 15000_ 3000 6000 45000; 2000 6000 15000| 7 : 4000 l2000 750003000 6000 450003000 6000 |45000- '| 6000 25000 [1000003000 ~=—« 6000 450007 6000 |25000 1000003000 6000 45000
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domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et
d'argent liquide - version nominative
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LEFEBVRE MarieLOLLIER Flori ianGARCIA 4 Ana BellaHIVER FrancoiseMOREL NathaliePEQUEGNO' F Stephane| SOUJ AEFF Frederi ic
ALBERT Stephane(ZIMME RMANN VincentALFIER GuillaumeANA. IGUAR AliBARC 'A r MarineBONNARD JulienCHERIF KenzaDETTLING BettyHART MANN ChristopheHOUNKPA T IN DimitriLAMBALOT FionaLASSUS | FlorenceI AUDE' F Mickael |MONNET JohannPERRIN SamuelPLUTA LudovicRIEU Marie- PascaleSARGIS DenisSEMPEY AurelienTOURDES DeborahVIL LEMIN MaximeVUIL LAMIER Philippe: BOCQUET DominiqueCHIFFRE ChantalCHOPARD VeroniqueELOI c ecileHAMANN MelanieHAR AMBU RU ThomasMARION Mar ie-LaureQUENO MichelARNAU LT RomainVIRAZE LS Jean-LucFEUIL LASSIER F FabienneFINETTE Mar ie-Laur eGRILLO DaveMEGISSIER Chr istian
3000 6000 45000 |2000 6000 |150003000 6000 45000i 3000 6000 450003000 6000 [4500 |3000 ;6000 4500016000 125000 100000| | 6000 {25000 10000014000 112000 17500012000 16000 150007 ' 2000 "16000 15000(3000 = 6000 45000| 4000 : 12000 750003000 6000 45000[2000 6000 150002000 6000 [50003000 . |6000 450003000 |6000 450002000 |6000 150002000 |6000 150003000 |6000 450004000 |12000 750002000 6000 150003000 6000 45000~ 2000 6000 175000~ 2000 6000 [15000_ 2000 6000 |150003000 [6000 45000 |13000 | 6000 45000- | 6000 25000 |1000002000 6000 15000: ~ [3000 6000. |450007 [3000 6000 |45000[2000 6000 15000| [3000 6000 |450006000 25000 ~ [100000[15000 80000 1500006000 25000 1000006000 25000 1000006000 25000 ~|1000002000 6000 fisooo |
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des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et
d'argent liquide - version nominative
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NOEL Melanie 3000 6000 45000PALLAVISINI Beatrice 2000 |6000 15000PELLEGRINI Je Josselin 3000 [6000 45000IREYMONDET S Stephanie 2000 6000 15000TURLE Elisabeth 3000 6000 45000BETTING Mathieu 14000 «| 12000 75000BRIDE Martial 7 {4000 12000 [75000BRIVET Pierre-Albin 13000 6000 45000BULOT Alain 13000 6000 45000CHEVALLET Antoine ; 2000 6000 15000|COSSON Romuald 3000 6000 45000C RETIN T Thomas 2000 6000 15000DELOHEN Loic 2000 6000 15000DELOHEN Virginie 2000 |6000 15000 !DUMAITRE Loie 7 2000 | 6000 15000| FOULONGNE Gregory 7 ~ |2000 6000 15000GEOFFROY Cindy ; | 2000 6000 15000HOMEYER Kevin 12000 6000 |15000JOACHIM Fabienne (3000 6000 |45000LEFEBVRE Julien 3000 6000 |45000/MAZEROT Mare - 3000 '| 6000 45000MOUGET Pauline - 7 2000 [6000 13000NOEL Aurelien | 3000 16000 45000PENNEC Lucile 3000 6000 35000 |PERNET Maric-Pierre [3000 6000 45000PIOT Mathilde : 2000 6000 15000RINDERKNECHT 'Franck 3000 6000 45000VAUCHEZ Jean-Marc ; | 4000 12000 75000BILLARD Christophe 3000 6000 45000| BONVALOT Vivien a | 2000 6000 15000|CARTERON Aurelie - 4000 "112000 [75000CASTALLAN Romain 2000 6000 [15000CAVKUSIC Emir 3000 {6000 45000 |DUFOUR Virginie : 4000 12000 75000 |GATSCHINE Valerie |3000 16000 45000KLEIBER Judicae! 3000 |6000 45000LHUILLIER-MONIN Gilles - 2000 6000 [15000MART} Francois L 2000 6000 115000MESTRE Nathalie 2000 6000 115000MILORD- RICO Sandrine _ 3000 [6000 45000PELLEGRINI Laurent 3000 6000 45000 |POINSARD Thomas _ 3000 6000 45000 |PRÉAU Elodie : [3000 | 6000 45000
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domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et
d'argent liquide - version nominative
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VIPREY Damien 2000 — 6060 15000BAREGE Julien : a 3000 [6000 45000BONNEFOY Laurent | [3000 oo [asooo| CACHOD David 3000 [6000 |45000CHALAMET Sophie 6000 125000 | 100000COURTOT Didier | 7 (2000 6000 15000DAVAL Christophe 4000 'li2000=—SC«*' 78000[FREMIOT Virginie oO 4000 12000 75000 |GEORGEAULT Catherine | [4000 +2000 75000GRANADOS Lucile [3000 :6000 45000GRILLON Celine 3000 6000 |45000GUYON Veronique 3000 6000 [45000HAMANN Fabien 3000 [6000 [45000LAMBERT Laurent 16000 |25000 |100000NEFF Benoit 3000 lé000 {45000TALIDEC Jean-Francois 2000 6000 15000 3TOURNERET Luc oe 3000 6000 45000VERMOT Coraline | 13900 6000 45000VIRAZELS Nathalie | 3000 6000 45000BECQWORT Nicolas | ; 3000 6000 45000BORGES Philippe ae 3000 6000 45000 |CABAUD Benjamin | 23000 | 6000 45000CAMUS Nathalie 3000 {6000 [45000 |CÉAMARONE Frederic | 3000 6000 145000 |DESBIEZ PIAT Emmanuel | 2000 6000 15000DESBOIS David 7 T3900 6000 15000FLERON Gilles [3000 6000 45000GEHANT Maikel ; [2000 6000 15000HOMME Valerie - [4000 12000 75000enon 24 Rs PU ~
[LAURENT Damien _ 3000 e000 =| 4s000 |MILLEREAUEmmanuel 3000 [6000 l45000MOUREY Cyril 7 2000 [6000 |15000PERRON Antoine a 4000 12000 75000RAMELET Magalie 2000 6000 |15000ROSELLJ Thomas _ 3000 6000 45000STUCKLE Thierry - 3000 6000 [45000 |VERNASSIER | Bruno 4000 12000 [75000 |
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domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et
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Annexe VI à la décision n° 2025/2 du 20 août 2025 du directeur régional ROCKLIN EstelleListe des agents des douanes recevant délégation de signatureTRANSACTION « 421 » {contravention et délit douaniers)Montant de l'amende : Moniant de l'amende n'excède pasMontant droits et taxes : Moniant des droits et taxes compromis n excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pasaa ai UES, Nom/prénom, 7 oe unsGALMICHE Frederie i 6000 45000 7LUC AS Laurence _ - 7 42000 75000 aPACINI Floriane | [12000 75000'POUJOL Remi | 4000 12000 75000SOLLIEZ Christian — _ 1000000 [100000 |300000BOUGEOT Arnaud 3000 [12000 |75000 LDEPARETERE Philippe 7 _ 15000 |80000 © [150000MESNIER Jerome 3000 [12000 [75000SEVIN Christophe : 4000 12000 175000THEUREL Sandrine : [3000 6000 |45000 tt"VERDIN Arnaud | 4000 12000 75000CHABOD Franck _ de ~ [4000 12000 75000MONNOT Damien - 7 3000 6000 45000PAUL Florence - : 3000 6000 45000BABIAK Nelly | | 4000 12000 75000BOURGUIGNON Brigitte ee | 1900000 100000 300000BLONDELON Nadia CUT 6000 ee [iconeLAMY Thomas | | ts000 80000 [150000BALDERER Sebastien ~~ [000 l6000 15000BUATOIS Astrid - | 3000 6000 | 45000CANNARD Ferreol : a ~ |2000 [6000 15000CORGER Charlotte | n 2000 6000 [15000LAHOZ QUILEZ MESQUIDA Theresia 7 "13000 6000 45000LE DUFK Coraline "2000 6000 : 15000LEPRETRE Yan (2000 6000 [15000 |LEROY Thomas | | 14000 [12000 |75000LOPEZ Prescillin | ; | 2000 16000 15000MARGUET Edouard 2000 | 6000 _|15000MARTIN Loic |: ~ [3000 '| 6000 45000MARYSSAEL Alain | | 4000 ~ 112000 175000ROSIER Eric | 3000 |6000 45000AIZIN Bertrand | [4900 12000 |75000 7ANSELMO Karine [3000 6000 _ | 45000 |[BOSCARDIN Mickael a ~ [2000 6000 | 15000 |
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domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et
d'argent liquide - version nominative
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CANARD Myriam 3000 6000 45000CASIER Ludovic 2000 6000 [15000CHATELAIN Coralie 2000 6000 15000COINTET Alexandre [3000 6000 45000CRETENET Julien | [2000 6000 15000ICUENOT Brigitte | [2000 6000 15000DREZET Herve ; [3000 6000 45000DUCOMBEAU Pierre - '|3000 |6000 45000DURY Clara 12000 6000 15000 4FREBOUT Lucille 2000 6000 |15000FROQUET Arnaud 3000 T6000 |45000GLODEN Sonia 3000 |6000 [45000 ©GOUELLO Yohan 2000 "Jéooo |15000GUY Fabrice de 2000 6000 |15000HERSANT Melysande 2000 Jéo00 [15000IHODZIC Dzemo En | :4000 12000 75000JOUBERT Marine | | 2000 6000 15000[LAURENT Julien 2000 |6000 15000MACABIES Pauline 2000 |6000 15000MURINGER Nathan | 2000 6000 15000PAUQUET Faustine | 2000 | 6000 15000PICARELLA Enzo _ 3000 6000 [45000PIERILLO David | 4000 12000 |75000PONS Jt Jean- Mare ; | ; 3000 6000 45000 aRECEVEAUX Helene 2000 [6000 15000SALVI Florent de 3000 6000 45000SILVESTRE Francois _ oo 3000 |6000 45000VASSEUR Jeremy 7 [2000 |6000 15000VOUILLAMOZ Sylvain | [2000 6000 15000CALANDRI Theo 7 4000 |12000 75000DEBOTTE Benoit 2000 Teooo |15000GROS Francois ss sssts—S 2000 6000 |isooo |GUIET Francoise 3000 6000 45000HENCKES Angeline. a - | 2000 6000 15000JACEK Gregory 13000 6000 45000SICLER Franck : 2000 [6000 15000 :VITRY Clement : L | _|4000 12000 75000ZALITACZ Arthur 7 [3000 |6000 45000DROZ VINCENT Jean-Baptiste 13000 Goo 45000DURVILLE Frederie _ a 6000 |25000 |100000DURY Alexy 7 3000 6000 '|4s000 CO| GOYATTON Renaud a [6000 25000 100000a _|3000 6000 45000[HOGYE Fabrice
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domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et
d'argent liquide - version nominative
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LEVEBVRE Marie 3000 6000 45000LOLLIER Florian 12000 — '6000 15000GARCIA Ana Bella 3000 :6000 45000HIVER Francoise 3000 {6000 45000MOREL Nathalie 3000 L 16000 L 45000 -'PEQUEGNOT Stephane 3000 6000 45000ISOUJAEFF Frederic 6000 "25000 [r00000ZIMMERMANN } Vincent ~ [6000 25000 100000ALBERT Stephane | "14000 |12000 75000ALFIER Guillaume 2000 6000 15000ANAJGUAR Ali ; 2000 |6000 15000BARCAT Marine 2000 |6000 115000 |BONNARD Julien 3000 [6000 '45000CHERIF Kenza 4000 12000 175000DETTLING Betty 3000 6000 © [45000HARTMANN Christophe 2000 6000 |15000 |HOUNKPATIN Dimitri 2000 6000 [15000LAMBALOT Fiona 3000 6000 [45000 || LASSUS Florence 3000 6000 45000 |LAUDET Mickacl [2000 6000 15000MONNET Jobann 7 2000 |6000 15000PERRIN Samuel 3000 "léo00 |45000[PLUTA Ludovic 4000 112000 [75000 |RIEU Marie-Pascale 2000 6000 |15000SARGIS Denis 3000 6000 45000 CSSEMPEY Aurelien 2000 6000 'soooTOURDES Deborah _— _ 2000 6000 15000VILLEMIN Maxime _l2000 [6000 is000VUILLAMIER Philippe 3000 |6000 45000BOCQUET Dominique 3000 6000 |45000CHIFFRE Chantal 6000 25000 [100000 |CHOPARD Veronique 2000 6000 [15000ELOI Cecile 3000 6000 |45000HAMANN Melanie 3000 |6000 |45000HARAMBURU Thomas 7 2000 Té000 15000MARION Marie-Laure 3000 6000 45000QUEIIO Michel 3000 6oon |45000 |ARNAULT Romain 15000 | 80000 150000VIRAZELS Jean-Luc | 7 6000 7 25000 100000FEUILLASSIER Fabienne 6000 [25000 100000FINETTE Marie-Laure ; '|s000 [25000 100000'GRILLO Dave 2000 6000 |15000| MEGISSTER Cc hristian 2000 6000 — 15000 |
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domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et
d'argent liquide - version nominative
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NOEL Melanie 3000 6000 45000PALLAVISINI Beatrice _ a 2000 6000 145000PELLEGRINI Josselin - 3000 6000 45000 CYREYMONDET Stephanie _ - 2000 |6000 15000TURLE Elisabeth 3000 | {6000 45000BETTING Mathieu | 4000 |12000 75000BRIDE Martial : 4000 |12000 ~ 175000 |[BRIVET Pierre-Albin En 3000 6000 [45000BULOT Alan - ; [3000 7 [6000 45000CHEVALLET Antoine [2000 "16000 15000(COSSON Romuald | ; 3000 6000 45000CRETIN 'Thomas oO i 2000 |6000 15000 _DELOHEN Loic : 2000 |6000 15000DELOHEN Virginie _ _ 2000 6000 15000 |DUMAITRE Loic | : 2000 ~~ 6000 |15000FOULONGNE Gregory PTS 6000 15000 |GEOFFROY Cindy LL ~ 2000 6000 [15000HOMEYER Kevin LL 2000 6000 }15000JOACHIM Fabienne - 3000 6000 45000LEFERVRE Julien 3000 6000 45000| MAZEROT Mare 3000 | 6000 7 45000/MOUGET Pauline 7 | 2000 [6000 15000NOEJ. Aurelien ; ; 3000 6000 45000/PENNEC Lucile | _ 3000 [6000 € [45000PERNET Marie-Pierre | ; 3000 oe 6000 7 45000 7/PIOT Mathilde - 2000 | 6000 15000RINDERKNECHT Franck | 13000 6000 45000VAUCHEZ Jean-Marc L | |4000 12000 [75000BILLARD Ch "hristophe 300 | 6000 [45000BONVALOT Vivien 7 | (2000 l6000 15000CARTERON Aurelie Il | 7 4000 li2ooo |75000 lCASTALLAN Romain : 2000 |6000 ~ [15000CAVKUSIC Emir a oo | 3000 [6000 45000DUFOUR Virginie 4000 [12000 75000GATSCHINE Valerie ; a ~~ 13000 6000 45000KLEIBER Judicael ae 7 7 3000 6000 45000 |LHUIEL IER-MONIN Gilles a 7 [2000 [6000 15000MARTI Francois - 2000 | 6000 15000MESTRE Nathalie | [2000 6000 15000MILORD- RICO Sandrine ~ [3000 6000 45000PELLEGRINI L Laurent _ 13000 6000 |45000 :POINSARD Thomas | 3000 [6000 45000PREAU 1 Elodie a | [3000 [6600 ~ |45000
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domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et
d'argent liquide - version nominative
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VERNASSIER Bruno
VIPREY Damien 2000 6000 15000BAREGE Julien 7 3000 6000 45000BONNEFOY Laurent :3000 6000 45000CACHOD David 13000 6000 [45000CHALAMET Sophie | 16000 25000 |100000COURTOT Didier 2000 6000 |15000DAVAL Christophe 14900 12000 75000 |FREMIOT Virginie 4000 |12000 75000GEORGEAULT Catherine 14000 [12000 75000GRANADOS Lucile oO "3000 _]6000 | as000GRILLON Celine 3000 |6000 | 45000GUYON Veronique 3000 a 6000 45000HAMANN Fabien 3000 |6000 45000LAMBERT Laurent i 6000 25000 100000NEFF Benoit 7 _ 3000 6000 [45000 |TALIDEC Jean-Francois 000 6000 15000TOURNERET Lue oo 3000 6000 45000VERMOT Coraline 3000 16000 |45000VIRAZELS Nathalie | 3000 6000 45000BECQWORT Nicolas a 3000 |6000 45000BORGES Philippe - 3000 6000 [45000CABAUD Benjamin | 3000 6000 |45000CAMUS Nathalie | 3000 6000 45000ICIAMARONE Frederic _ | [3000 6000 45000DESBIEZ PIAT Emmanuel | oo [2000 | 6000 15000DESBOIS David ; 2000 | 6000 15000FLERON Gilles | 3000 6000 145000GEHANT Maikel 7 -|2000 6000 15000HOMMET Valerie | [4000 12000 75000KREBS Clemence | | 3000 - 6000 L 45000LAURENT Damien 7 | 3000 6000 45000 |MILLEREAU E Emmanuel _ 3000 6000 | 45000MOUREY Cyril | Il 2000 6000 [15000 |PERRON 'Antoine 7 4000 12000 75000 :RAMELET Magalie © [2000 6000 15000ROSELLE Thomas |3000 }6000 45000STUCKLE Thierry 3000 [6000 45000
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des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et
d'argent liquide - version nominative
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Annexe VI à la décision n° 2025/2 du 20 août 2025 du directeur régional ROCKLIN EstelleListe des agents des douanes recevant délégation de signaturePv « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)Montant de l'amende : Montant de l'umende n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
GALMICHE Frederic - | 3000 45000LUCAS Laurence L a 0 000 75000[PACINI Floriane CO [4000 _ 75000POUJOL Remi L _ _ 4000 75000SOLLIEZ Christian _ _ 1000000 [600000 7BOUGEOT Arnaud _ _ a 4000 [75000| DEPARETERE Philippe a L 15000 _ |300000| MESNIER Jerome i _ 4000 ~ [75000 :SEVIN Christophe : LL 4000 175000THEUREL Sandrine _ - L 3000 ~ [45000VERDIN Arnaud LL _ — 4000 "175900CHABOD Franck _ 7 - [4000 75000MONNOT Damien a _ ©3000 CO 45000 |PAUL Florence _ - _ ~ |3000 —_ 45000 |[BABIAK Nelly _ — _ 4000 : 75000 =BOURGUIGNON Brigitte - —_ _ [1000000 ~—Tego00BLONDELON Nadia _ — [6000 ~_ | 100000LAMY Thomas L a a [5000 300000 7| BALDERER Sebastien : Se _ [2000 _ 15000 7BUATOIS Astrid _ - _ 13000 45000CANNARD Ferreol a | a 2000 15000CORGER Charlotte 7 7 _ | 2000 15000LAHOZ QUILEZ MESQUIDA T heresia oO 3000 [45000 : -LE DUFF Coraline : _ 2000 [15000 7LEPRETRE Yann — _ _ 2900 "115600 |LEROY Thomas Le : a ee ee ee
LOPEZ Prescillia 7 _ _ a 2000 5000 |MARGUET Edouard 7 a _ L 2000 ~ [15000MARTIN Loic - - ~~ 3000 145000MARYSSAEL Alain _ - [4000 0175000ROSIER Erie oe ee 000 [46000AIZIN Bertrand | - L TT |75000ANSELMO Karine L de | 3000 45000BOSCARDIN Mickacl_ 7 i 000 15000CANARD Myriam anne lu re ee _
| CASIER Ludovic L L _ [2000 a - [15000 |
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domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et
d'argent liquide - version nominative
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CHATELAIN Coralie 2000 15000COINTET Alexandre 3000 45000CRETENET Julien [2000 | 15000 :CUENOT Brigitte 2000 - 15000 -DREZET Herve | 3000 | 45000DUCOMBEAU Pierre 7 3000 [45000DURY Clara | 2000 _| 15000 7FREBOUT Lucille OT 2006 15000[FROQUÉET A Arnaud ; 3000 45000GLODEN Sonia a 3000 45000GOUELLO Yohan — 2000 15000GUY Fabrice _ 2000 15000HERSANT Melysande | 2000 _ | 15000 _HODZIC Dzemo ; 4000 [75000 |JOUBERT Marine _ [2000 15000LAURENT Julien a 2000 15000[MACABIES Pauline 2000 15000 7:MURINGER Nathan 2000 15000PAUQUET Faustine 2000 15000PICARELLA Enzo oo 3000 45000| PIERILLO David | 4000 75000PONS Jean-Marc | 3000 [45000RECEVEAUX Helene 7 12000 [5000 |SALVI Florent 13000 [45000 7| SILVESTRE Francois : | 3000 45000 || VASSEUR Jer renty 2000 115000 aVOUILLAMOZ Sylvain 2000 15000CALANDRI Theo - 4000 | 75000 2~C*="'«~*YDEBOTTE Benoit _ 2000 15000 _GROS Francois _ | 2000 [15000GUIET Francoise a | 3000 | 45000 OOHENCKES Angeline - 2000 L 15000JACEK Gregory | — 3000 45000 OOSICLER Franck - [2000 15000VITRY Clement | 4000 [75000ZALATACZ, Arthur | 13000 45000 -DROZ VINCENT Jean- Baptiste 7 13000 45000DURVILLE Frederic _ [6000 'oo000ti<'<it:Cti'*DURY Alexy (3900 45000 tttstCSGOYATTON Renaud [éco 100000HOGYE Fabrice 3000 45000LEFERBVRE Marie 3000 ~-|45000 :LOLLIER Florian ; [2000 — | 15000
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des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et
d'argent liquide - version nominative
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GARCIA Ana Bella 3000 45000HIVER Francoise - 3000 45000MOREL Nathalie | 3000 45000[PEQUEGNOT Stephane EQ 45000 |SOUJAEFE Frederic 6000 - 100000 hZIMMERMANN Vincent _ 6000 7 ; 100000 —ALBERT Stephane — i 4000 | 75000ALFIER Guillaume 2000 _ 15000ANAJGUAR Ali | 2000 [15000 |BARCAT Marine 2000 15000BONNARD Julien L 3000 [45000CHERIF Kenza | 4000 [75000DETTLING Betty - 3000 45000ILARTMANN Christophe de 2000 15000HOUNKPATIN Dimitri 7 [2000 15000LAMBALOT Fiona L 13000 45000LASSUS Florence 7 3000 | 45000LAUDET Mickael a 2000 [15000 |MONNET Johann _ 2000 | 15000,PERRIN Samuel :3000 45000PLUTA Ludovic [4000 75000RIEU Mari ic-Pascale En | 2000 15000SARGIS Denis ce [3000 45000 —SEMPEY Aurelien | 2000 15000 oe
TOURDES Debora oso" —
VILLEMIN Maxime 2000 |15000VUILLAMIER Philippe | 3000 145000BOCQUET Dominique 7 3000 145000 |CHIFFRE Chantal : 6000 100000[CHOPARD Veronique : | | 2000 15000 |ELOI Cecite ; a 3000 45000HAMANN Melanie | _ 3000 45000HARAMBURU Thomas [2000 15000 7MARION Marie-Laure | i 3000 45000QUELJO Michel 7 CO 100000ARNAUL T Romain '| 5000 300000VIRAZELS Jean-Luc 6000 |100000FEULLLASSIER Fabienne a 6000 |100000FINETTE Marie-Laure | 6000 100000GRILLO Dave _ i 2000 15000MEGISSIER Christian — [2000 115000 |NOEL, Melanie | [3000 45000PALLAVISINI Beatrice [2000 15000
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des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et
d'argent liquide - version nominative
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PELLEGRINI Josselin 3000 45000REYMONDET Stephanie ~ |2000 15000TURLE Elisabeth 3000 SO 45000"[BETTING Mathieu _ 4000 75000BRIDE Martial 4000 75000BRIVET Pierre-Albin 7 3000 45000BULOT Alain 3000 7 45000CHEVALLET Antoine ~ |2600 "115000COSSON Romuald 13000 145000CRETIN Thomas 12000 15000DELOHEN Loic 2000 15000 |DELOHEN Virginie 2000 15000 |DUMAITRE Lie 2000 15000| FOULONGNE Gregory 2000 153000GEOFFROY Cindy | [2000 15000 |HOMEYER Kevin 2000 15000JOACHIM Fabienne | [3000 [45000 |LEFERVRE Julien |3000 -|45000 4MAZEROT Marc _ 3000 ; 45000 | 2MOUGET Pauline ~-|2000 _ [15000 |NOEL Aurelien 7 13000 [45000 4PENNEC L Lucile 13000 | 45000PERNET Marie-Pierre 3000 45000/PIOT Mathilde 2000 7 15000RINDERKNECHT Franck 3000 45000 _VAUCIIEZ Jean-Marc ~~ 14000 [75000 —_BILLARD Christophe i | 13000 [45000BONVALOT Vivien a 2000 -|15000CARTERON Aurelie | 4000 | 75000CASTALLAN Romain 2000 15000'CAVKUSIC Emir 3000 45000 7DUFOUR Virginie 4000 ee 75000GATSCHINE Valerie 3000 45000 2ttiC«SKLEIBER Judicael 5000 45000L'HUILLIER-MONIN Gilles 2000 15000MARTI Francois a | 2000 15000MESTRE Nathalie 2000 :15000 de; MILORD- RICO Sandrine _ 3000 | 45000 —_PELLEGRINI Laurent | 3000 _ [45000POINSARD Thomas 3000 4so00PREAU Elodie 3000 _— 45000 (tstits~s*"VIPREY Damien 2000 a 15000 (tstst~S
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domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et
d'argent liquide - version nominative
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BONNEFOY Laurent 3000 |45000CACHOD David 3000 [45000CHALAMET Sophie 6000 100000 |COURYOT Didier 2000s ts00 |DAVAL Christophe 4000 [75000[FREMIOT Virginie 4000 [75000GHORGEAULT Catherine 4000 [75000GRANADOS Lucile 38000 45000 —GRILLON Celine SO 3000 45000GUYON Veronique OB ~|3000 45000HAMANN Fabien 3000 45000LAMBERT Laurent 6000 100000NEFF Benoit 3000 ~ l4as000
TALIDEC fest co LL D na LL
TOURNERET Lue [3000 45000
RD Coniing TTT = —
VIRAZELS Nathalic 3000 45000BECQWORT Nicolas 3000 45000BORGES Philippe 3000 45000| CABAUD Benjamin 3000 45000CAMUS Nathalie 3000 45000CIAMARONE Frederic 3000 45000DESRIEZ PIAT Emmanuel 2000 15000 |DESBOIS David 2000 115000 00FLERON Gilles 3000s |asoooGEHANTA Maikel | | 2000 [15000 ~
DÉS — —
LAURENT Damien 3000 45000 ti(i':*C*WMILLEREAU Emmanuel, 3000 |4s00oPERKON Antoine Too [75000 |RAMELET Magalie 2000 15000 |ROSELLE Thomas ECC 45000 de
Re fee ce fi mn
VERNASSIER Bruno 4000 75000
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domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et
d'argent liquide - version nominative
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Annexe VHE à Ja décision n° 2025/2 du 20 août 2025 du directeur régional ROCKLIN EstelleListe des agents des douanes recevant délégation de signatureTRANSACTION « 421 » (contrefacon)Montant de j'amende : Montant de l'amende n'excède pasValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
GALMICHE Frederic 3000 45000LUCAS Laurence : 4000 |75000PACINI Floriane 7 14000 _ 7175000 |POUJOL Remi | : 7 4000 [75000SOLLIEZ Christian i | 1000000 |600000 7BOUGEOT Amand 7 4000 | 75000DEPARETERE Philippe | 15000 {300000 _MESNIER Jerome L | [4000 75000 aSEVIN Christophe | "4000 75000'THEUREL Sandrine _ ; ; 3000 ~~ [45000VERDIN Arnaud : 4000 75000CHABOD Franck L 4000 [75000MONNOT Damien | 3000 45000 |PAUL Florence D cy) ee 45000 ;BABIAK Nelly _ 7 4000 75000. |BOURGUIGNON Brigitte ~~ Tyoo0000 600000[BLONDELON Nadia ; les [100000 |LAMY Thomas 7 | 115000 300000'BALDERER Sebastien ; | 2000 [15000 -_BUATOIS Astrid | 3000 [45000 |[CANNARD F Ferreol _ ; 12000 | 15000LAHOZ QUILEZ MESQUIDA Theresia 3000 45000'LE DUFF Coraline L _ | 12000 115000LEPRETRE Yann oe | 2000 15000 |LEROY Thomas | [4000 | 75000LOPEZ Prescillia de [2000 15000MARGUET Edouard | [2000 'lts000 02S"MARTINLoic ; | -|3000 7 45000MARYSSARL Atain | ~~ 4000 75000ROSIER Eric : - 13000 145000AIZIN Bertrand OT 4000 7000ANSÉLMO Kari ine | ; 13900 45000 _BOSCARDIN Mickael | 12000 |15000CANARD Myriam - | {3000 45000CASIER Ludovic | ~ 2000 oe iso |
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des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et
d'argent liquide - version nominative
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CHATELAIN Coralie 2000 _ 15000Cc OINTET Alexandre | 3000 45000 7CRETENET Julien 7 2000 15000CUENOT Brigitte ; 2000 _ 15000DREZEY Herve | 3000 [4so00 |DUCOMBEAU Pi Pierre ; } 3000 45000 |DURY Clara 2000 15000FREBOUT Lucille | 2000 415000FROQUET Arnaud | 3000 [45000 7GLODEN Sonia | oo 3000 ~ | 48000GOUELLO Yohan 2000 15000 _GUY Fabrice - : 2000 [15000 7HERSANT Melysande | - 2000 [15000HODZIC Dzemo ; [4000 75000JOUBERT Marine | 2000 15000 ti (ité'séC~S*TMLAURENT Julien _ 2000 15000/MACABIES Pauline | 2000 15000 aMURINGER Nathan 2000 15000PAL IQUET Faustine 2000 15000 |PICARELLA Enzo | 3000 45000PIERILLO David 4000 75000PONS Jean-Marc ; 13000 [45000RECEVEAUX Helene 2000 15000'SALVI Florent : 3000 45000 |SILVESTRE Francois | 3000 45000VASSEUR Jeremy ; 2000 | 15000vou ILLAMOZ Sylvain ; 2000 15000CALANDRI Theo 4000 175000 _DEBOTTE Benoit _ - ~|2000 "15000 |[GROS Francois | 2000 | 15000 aGUIET Francoise | 3000 las |ATENCKES Angeline 2000 15000JACEK Gregory _ ~ /3000 45000SICLER Franck [2000 {15000VITRY Clement | L ~ l4000 | 75000ZAL ITACZ Arthur | | 3000 | 45000DROZ VINCENT Jean-Baptiste 3000 45000DURVILLE Frederic 6000 ~ [ego000DURY Alexy oe : 3000 | [45000 a'GOYATTON Renaud L | 6000 100000 |HOGYE Fabrice | 3000 "| 45000LEFEBVRE Marie 3000 45000a a 12000 15000 |[LOL A, TER Fr lorian
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7ARCEA Ana Bella 3000 45000IIVER Francoise "13000 45000MOREL Nathalie 7 ETS 45000PEQUEGNOT Stephane 3000 4000 —SOUJAEFF Frederic 7 | 6000 7 |100000ZIMMERMANN Vincent a 6000 |100000 7ALBERT Stephane 4000 175000ALFIER Guillaume 2000 : 15000 aANAJGUAR Ali oe 2000 115000 LBARCAT Marine __ 7 2000 115000BONNARD Julien 7 |3000 145000 DCHERIF Kenza 4000 575000IDETTLING Betty —— 3000 145000 7HARTMANN Christophe 7 12000 [15000HOUNKPATIN Dimitri 7 2000 ~ |15000 LLLAMBALOT Fiona 3000 145000[LASSUS Florence ~ [3000 45000LAUDET Mickael | ~~ [2000 15000 7MONNET Johann _ 2000 15900[PERRIN Samuel | 3000 45000 _PLUYA Ludovic a [4000 75000 |RIEU Marie-Pascale - L 2000 15000 En |SARGIS Denis | [3000 45000 '|SEMPEY Aurelien [2000 15000TOURDES Deborah 2000 15000'VILLEMIN Maxime 2000 15000LANIER vise er ne aBOCQUET Dominique | 13000 45000 _[CHIFFRE Chantal ; ; 16000 100000 |[CHOPARD Veronique 2000 15000 oeELOI Cecile 3000 [45000HAMANN Melanie 7 3000 45000 |HARAMBURU Thomas 2000 15000MARION Marie-Laure 7 _ 3000 | 45000, |QUEIJO Michel a 6000 | 100000JARNAULT Romain 15000 ~~ | 390000VIRAZELS Jean-Lue | 6000 |100000FEUILLASSIER Fabienne EL 6000 |100000FINETTE Marie-Laure | 6000 '| 100000GRILLO Dave | | "| 2000 15000 ittst~TMSMEGISSIER Christian ; [2000 15000NOEL Melanie a a 3000 | 45000 |PALLAVISINI Beatrice : [2000 15000
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d'argent liquide - version nominative
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PELLEGRINI Josselin 3000 45000REYMONDET Stephanie 9000 15800TURLE El Elisabeth _ ; 3000 J4s000BETTING Mathieu 7 14900 7000BRIDE Martial | 7 [4000 75000BRIVET Pierre-Albin [3000 45000BULOT Alain a 3000 45000CHEVALLET 4 Antoine 2008 15000 deCOSSON Romuald 3000 45000 oiCRÉTIN Thomas 2000 15000| DELOHEN Virginie 2006 15000DELOHEN Loic : 2000 15000 |DUMAITRE Loic 7 2000 _ [15000 |FOULONGNE Gregory 2000 15000 ÎGEOFFROY Cindy [2000 | 15000(HOMEYER Kevin 2000 15000JOACHIM Fabienne a 3000 [45000LEFEBVRE Julien | 3000 "145000MAZEROT Marc i 3000 45000MOUGET Pauline : 2000 || 15000NOEL, Aurelien _ 3000 ~-}45000PENNEC Lucile 7 a 3000 | 45000PE ERNET Marie-Pierre - | 3000 45000 ooPIOT Mathilde 2000 15000 _RINDERKNECHT Franck 3000 45000VAUCHEZ Jean-Marc 4000 75000 -BIL. LARD Chr dstophe 3000 45000 |RONVALOT "Vivien 2000 15000 |CARTERON Aurelie 7 4000 175000CASTALLAN Romain [2000 15000CAVKUSIC Emir 13000 45000 coDUFOUR Virginie 7 4000 75000 —GATSCHINE Valerie [3000 45000KLEIBER Judicacl 13000 45000| LHUILLIER-MONIN Gilles 12000 15000MARTI Francois 2000 15000MESTRE Nathalie 2000 | 15000MILORD- RICO Sandrine LL 3000 _[asuooPELLEGRINI Laurent | 3000 45000POINSARD Thomas 3000 45000 sti('i'i'*TMPREAU Elodie | - 3000 [A5000VIPREY Damien | | _ 2000 15000 |BAREGE Julien [3000 T45000 7
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des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et
d'argent liquide - version nominative
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| VERNASSIER Bruno 4000
BONNEFOY Laurent 3000 45000CACHOD David /3000 45000CHALAMET Sophie 6000 100000COURTOT Didier 2000 15000DAVAL Christophe 4000 | 75000 a[FREMIOT Virginie 4000 | 75000GEORGEAULT Catherine 4000 75000 |GRANADOS Lucile 13000 45000GRILLON Celine [3000 45000 aGUY Y ON | Veronique - 3000 45000 _HAMANN Fabien 3000 7 45000LAMBERT Laurent - 6000 | | - it 00000NEFF Benoit 3000 : ~ 145000TALIDEC Jean-Francois 2000 15000TOURNÉRET Luc 3000 45000 |VERMOT Coraline ~ [3000 45000 aVIRAZELS Nathalie [3000 45000BECQWORT Nicolas 3000 45000 deBORGES Philippe 3000 45000 ne[CABAUD Benjamin [3000 45000 :CAMUS Nathalie 3000 [45000CIAMARONE Frederic [3000 [4500DESBIEZ PIAT Emmanuel 2000 15000DESHOIS Davi Lure Saag Fas
FLERON Gilles 3000 45000GEHANT Maikel [2060 15000HOMMET Valerie 4000 ~|75000LAUREN 'NT Damien 3000 = 45000MILLEREAU Emmanuel 3000 de 45000MOUREY Cy LL x00 Faso
PERRON Antoine 4000 |75000RAMELET Magalie 2000 isoROSELLI Thomas 3000 '|4sooo |ST UCKLE Thierry 3000 _ 45000. |
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domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et
d'argent liquide - version nominative
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Annexe IX à la décision n° 2025/2 du 20 août 2025 du directeur régional ROCKLIN EstelleListe des agents des douanes recevant délégation de signaturePy «420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)Montant de Pamende : Montant de l'amende n'excède pusArgent liquide: es espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de vovage, chèques, billets aordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur trés liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
GALMICHE Frederic 15000 150000'LUCAS Laurence 15000 150000 |PACINI Floriane 15000 [150000POUJOL Remi 15000 [150000SOLLIEZ Christian 300000 |300000DEPARETERE Philippe | 15000 150000CHABOD Franck nn 15000 150000 |MONNOT Damien - | 15000 150000PAUL Florence i [15000 150000BABIAK Nelly Oo 15000 '| 430000BOURGUIGNON Brigitte - 300000 }300000BLONDELON Nadia 15000 |150000LAMY Thomas de 300000 [300000BALDERER Sebastien 15000 oo 150000BUATOIS Astrid 15000 |150000CANNARD Ferreol_ 15000 L 150000 |CORGER Charlotte dc 15000 150000LAHOZ QUILEZ, : MESQUIDA 'Theresia 15000 150000LE DUFF Coraline 115000 150000LEPRETRE Yann | [15000 150000LEROY Thomas | [15000 150000LOPEZ Prescillia a 15000 |150000MARGUET Edouard —_ 15000 150000 |MARTIN Loic de | 15000 150000MARYSSAEL Alain 15000 150000ROSIER Eric TM" 15000 150000AIZIN Bertrand 15000 150000ANSELMO Karine ; 145000 [50000 -| BOSCARDIN Mickael ; 15000 |150000CANARD Myriam a 15000 1150000CASIER Ludovic | | 15000 oe _ 150000CHATELAIN Coralie ; 15000 150000COINTET Alexandre ; [15000 150000lc RETENET Julien — [15000 150000| 150000
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domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et
d'argent liquide - version nominative
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DREZET HerveDUCOMBEAU PierreDURY Clar aFREBOU T LucilleFROQUET Ar naudGLODEN SoniaGOUELLO Yohan |GUY FabriceHERSANT MelysandeHODZIC DzemoJOUBERT MarineLAURENT JulienMACABIES PaulineURINGER NathanPAUQU ET FaustinePICARELLA EnzoPIERILLO DavidPONS Jean-MarcRE Cc E VEAUX HeleneSAI VI Florent.SILVESTRE FrancoisVASSEU R Jer emyVOUILLAMOZ SylvainCALANDRI Theo
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15000 150000 |15000 | 180000| 45000 115000015000 [150000
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domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et
d'argent liquide - version nominative
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HARTMANN Christophe 15000 150000HOUNKPATIN Dimitri L [15000 150000LAMBALOT Fiona - | 15000 "jisoo00 || LASSUS Florence | A 15000 | 150000LAUDET Mickal 15000 150000 |MONNET Johann | ~ [15000 | [iso |PERRIN Samuel _ 15000 |150000PLUTA Ludovic 7 15000 |150000[RIEU Marie-Pascale | 0 [iso |150000SARGIS Denis | 5000 |150000SEMPEY Aurelien ; ~ 145000 "150000TOURDES Deborah. | 15000 © |isoo00VILLEMIN Maxime ; —iiso00 |150000VUILLAMIER Philippe. | 15000 LL 150000 |CHIFFRE Chantal 15000 150000QUENO Michel ~ Tasgon—SS*«* 4 50000ARNAULT Romain 7 |300000 © [300000 |VIRAZELS Jean-Luc | 15000 7150000l'EUILLASSIER Fabienne 7 ~ l1s000—Sst*«~*«*«*SiSFINETTE Marie-Laure [iso 150000'BETTING Mathieu [5000 150000BRIDE Martial ; 5000 150000BRIVET Pierve-Albin [15000 150000 ;IBULOT Alain _ oe 15000 150000'CHEVALL ET Antoine ; 15000 |150000COSSON Romuald L ~ [15000 150000CRETIN Thomas | 15000 [150000 |DELOHEN Virginie | 15000 150000DELOHEN Loic ~ Taso00 150000DUMAITRE Loic ; ; | | 15000 [isooooFOULONGNE Gregory | 15000 150000GEOFFROY Cindy | EUR 150000(HOMEVER Kevin de 15000 150000JOACHIM Fabienne : : "| 15000: 150000 -(LEFEBVRE Julien de 15000 ~—liso000 |MAZEROT Marc , f1s000 150000[MOUGET Pauline 15000 150000NOËL Aurelien 7 15000 150000PENNEC Lucile ; | [15000 7 f50000 |PERNET Marie-Pierre | [15000 |150000 |PIOT Mathilde _ 145000 150000RINDERKNECHT Franck 15000 150000VAUCHEZ Jean-Marc LL : 7 15000 150000 |
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domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et
d'argent liquide - version nominative
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BILLARD Christophe
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BONVAL OT Vivien| CARTERON Aurelie
| CAVKU SIC EmirCASTALLAN RomainDU FOUR Virginie |GATSCHINE ValerieKLETBER JudicaelLIHUILLIER-MONIN GillesMARTI FrancoisMESTRE Nathalie
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15000 150000[15000 150000; [15000 150000145000 "1500001 45000 1150000L 15000 150000 |—_ | 15000 150000 /'| 15000 150000 |15000 150000 |7 15000 150000| 15000 150000 -15000 | 15000015000 15000015000 150000a nn —
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domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et
d'argent liquide - version nominative
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Annexe X à la décision n° 2025/2 du 20 août 2025 du directeur régional ROCKLIN EstelleListe des agents des douanes recevant délégation de signatureTRANSACTION « 421 » (argent liquide)Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pasArgent liquide: les espèces {billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets àordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
GALMICHE FredericLUCAS Laur encePACINI FlorianePOUJOL Remi |mn mm me
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DREZET HerveDUCOMBEAU Pierre |DURY ClaraFREBOUT LucilleFROQUET ArnaudGLODEN Soniaou ELLO Yohan'GUY FabriceHERSANT MelysandeHODZIC DzemoJOUBERT MarineLAURENT Julien| MACABIES Pauline/MURINGER NathanPAUQUET FaustinePICARELLA EnzoPIERILLO David —| PONS Jean- MareRECEVEAU X HeleneSAL VI Fior entVASSEUR JeremySILVESTRE Francois _VOUI ILLAMOZ SylvainCALANDRI TheoDE BOTTE Benoit'GROS Francois(GUE FrancoiseHENC KES AngelineJACEK GregorySICLER FranckVITRY € lementZALITAC Z ArthurDU RVILLE FredericG OYATT 'ON RenaudSOU MAEKF FredericZIMMERMANN VincentAL BERT StephaneÀ ! ALFIER Guillaume aANA, JGUAR AliBARCAT MarineBONNARD JulienCHE RIF KenzaDETTLING Betty
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domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et
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HARTMANN Christophe 15000 150000HOUNKPATIN Dimitri | 15000 150000TAMBALOT Fina ns ree — |
LASSUS Florence | ts000 |150000LAUDET Mickael 15000 150000 |/MONNET Johann Ufisooo |150000PERRIN Samuel LL [15000 |150000
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Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2025-08-20-00002 - Décision 2025/2 du 20/08/2025 de la directrice régionale
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domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et
d'argent liquide - version nominative
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BILLARD Christophe 15000150000BONVALOT Vivien 15000 150000CARTERON Aurelie | 15000 [150000ICASTALLAN Romain : [15000 150000CAVKUSIC Emir 15000 150000DUFOUR Virginie 15000 150000[GATSCHINE Valerie de 15000 150000 7KLEIBER Judicael oo ~Tisooo |i50000 GsLHUILLIER-MONIN Gilles ' 15000 150000 |MARTI Francois 15000 150000MESTRE Nathalie 15000 150000 7MILORD- RICO Sandrine 15000 |150000PELLEGRINI Laurent 15000 [150000 |POINSARD Thomas | 15000 150000 |PREAU Elodie de Oo [15000 150000
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VIPREY Damien 15000 |150000CHATANE Shi ee en fi nee rein.
LAMBERT Laurent 15000 150000 |ORGUE 8 Philippe | 15000 150000 |CABAUD Benjamin 15000 150000CAMUS Nathalie ; 15000 150000CIAMARONE Frederic ; 15000 150000DESBIEZ PIAT Emmanuel a [15000 150000DESBOIS David | 7 {15000 [150000FLERON Gilles 15000 [150000 |GEHANT À Maikel OO 15000 —_ 150000 deHOMMET Valerie 15000 150000KREBS Clemence 15000 «150000LAURENT Damien 15000 150000 |MILLEREAU Emmanuel a 15000 150000OUREY cov re — ae
PERRON Antoine | : L 15000 150000 |RAMELET Magalie : 15000 150000ROSELLI Thomas - 1000 150000| 150000
Direction régionale des Douanes et Droits Indirects - 25-2025-08-20-00002 - Décision 2025/2 du 20/08/2025 de la directrice régionale
des douanes et droits indirects à Besançon portant subdélégation de la signature de la directrice interrégionale à Dijon dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et
d'argent liquide - version nominative
109
Préfecture du Doubs
25-2025-09-02-00007
AP Habilitation Funérarium de GILLEY
Préfecture du Doubs - 25-2025-09-02-00007 - AP Habilitation Funérarium de GILLEY 110
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N° 25-
portant habilitation funéraire pour le compte du
Funérarium de GILLEY (25650)
Préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L2223-23,
L2233-26 et L2223-31 à L2223-34, L2223-40, L2223-41 ;
VU la circulaire du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire n° 169 C du 15
mai 1995 ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE (Ré -
mi) ;
VU l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à Mme
Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, Directrice du Cabinet ;
VU l'arrêté préfectoral n° 25-2019-07-04-001 du 4 juillet 2019 autorisant la chambre funéraire
dénommée "Funérarium du Saugeais " sise au lieu dit "Pâture Dessous" à GILLEY – 25650 et
exploitée par la société Pompes funèbres Bidal Jean-Paul de NANCRAY – 25360 à exercer des
activités dans le domaine funéraire ;
VU la demande de renouvellement reçue le 25 juin 2025 présentée par Monsieur BIDAL Jean-
Paul, gérant de l'entreprise ;
VU les justificatifs produits et notamment le rapport de conformité de la société APAVE en
date du 12 juin 2025 ;
SUR proposition de la Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs ;
- A R R E T E -
Article 1 er : La société "Pompes Funèbres Marbrerie Bidal Jean-Paul" 57 Grande rue 25360
NANCRAY est habilitée à exploiter la chambre funéraire dénommée "Funérarium de Gilley",
ZA Les Caves 25650 GILLEY et à exercer les activités funéraires suivantes :
- transport de corps avant et après mise en bière
- organisation des obsèques
- soins de conservation
- fournitures des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi
que des urnes cinéraires
- gestion et utilisation de chambre funéraire
- fourniture de corbillards
- fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 91 1/2
mel : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr
Préfecture du Doubs - 25-2025-09-02-00007 - AP Habilitation Funérarium de GILLEY 111
Signé
Cabinet
Direction des sécurités
Pôle Polices Administratives
Article 2 : Le numéro d'habilitation funéraire d'enregistrement au Référentiel des Opérateurs
Funéraires est :
ROF 25-25-0117
Article 3 : L'habilitation funéraire est attribuée pour une durée de 5 ans à compter de la date
du présent arrêté. Celle-ci est renouvelable sur demande présentée 2 mois avant l'échéance.
Article 4 : La présente habilitation peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues
à l'article L 2223.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 5 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la
préfecture du Doubs ;
- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau –
75800 PARIS cedex 08.
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue
Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours une copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution
de la décision administrative contestée.
Article 6: La Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont copie sera adressée à :
- M. le Sous-Préfet de l'arrondissement de Pontarlier
- M. le Maire de la commune de GILLEY
- M. le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté
- Monsieur Jean-Paul BIDAL, 57 Grande rue – 25360 NANCRAY.
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/2
mel : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr
Besançon, le 2 septembre 2025
Pour le Préfet, par délégation,
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
Préfecture du Doubs - 25-2025-09-02-00007 - AP Habilitation Funérarium de GILLEY 112
Préfecture du Doubs
25-2025-09-02-00006
AP Motocross d'Avilley 2025
Préfecture du Doubs - 25-2025-09-02-00006 - AP Motocross d'Avilley 2025 113
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Direction des Sécurités
Pôle Polices Administratives
Arrêté N°
Portant autorisation d'une manifestation de moto-cross à AVILLEY le 14 septembre 2025
Préfet du Doubs
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2212-1 et
suivants, L.2215-1, L.3221-4 et L.3221-5 ;
VU le code de la route et notamment ses articles L411-7, R411-5, R411-10, R411-18 et R411-30 ;
VU le code du sport et en particulier ses articles R 331-5 à R 331-10, D 331-5, R 331-18 à R 331-
34, R 331-45, A 331-18 et A 331-32 ;
VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE
(Rémi) ;
VU l'arrêté n° 25-2025-03-17-00010 du 17 mars 2025 portant délégation de signature à Mme
Jennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du Cabinet ;
VU la demande du 6 juin 2025 présentée par Monsieur Thierry GERVAIS, Président du moto-
club "ACTION CLUB 2000", en vue d'organiser un moto-cross sur un terrain agricole au lieu-
dit « En Belin » à AVILLEY le 14 septembre 2025 ;
VU l'engagement de l'organisateur en date d u 4 juin 2025 de prendre à sa charge les frais du
service d'ordre exceptionnel et d'assurer la réparation des dommages et dégradations de
toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux or -
ganisateurs ou à leurs préposés ;
VU l'attestation d'assurance établie en date du 11 juin 2025 ;
VU l'avis de la sous-commission des épreuves et manifestations sportives ;
VU l'arrêté n° STAM/B25/109 du 21 août 2025 signé de Mme la Présidente du Conseil
Départemental, réglementant le stationnement sur la RD 486 à l'occasion de la manifestation
le 14 septembre 2025 ;
VU l'arrêté du maire d'Avilley n° 2025/06 réglementant le stationnement sur sa commune le
14 septembre 2025, à l'occasion de la manifestation ;
VU l'avis des autorités administratives intéressées ;
SUR proposition de la Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs ;
8 bis, rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 92
Mél : pref-polices-administratives@doubs.gouv.fr 1/5
Préfecture du Doubs - 25-2025-09-02-00006 - AP Motocross d'Avilley 2025 114
A R R E T E
ARTICLE 1 : Monsieur Thierry GERVAIS, Président du moto-club «ACTION CLUB 2000», est
autorisé à organiser une épreuve de motocross le dimanche 14 septembre 2025 de 7h00 à
20h00 à AVILLEY, sur un terrain agricole privé au lieu dit « En Belin », le long de la RD 486.
ARTICLE 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des
décrets et arrêtés précités et des mesures de protection et de secours proposées et arrêtées
par les organisateurs.
ARTICLE 3 : Les organisateurs devront en particulier assurer :
 l'organisation du service d'ordre et la protection du public :
- la piste mesure 1500 m sur 5 m,
- les épreuves sont réservées aux licenciés et ouvertes aux motos, quads et side-cars toutes
catégories,
- un public de 800 personnes maximum est attendu,
- 240 compétiteurs engagés,
- 70 personnes de l'organisation encadreront la manifestation,
- 13 postes de commissaires au minimum seront positionnés sur le circuit,
- 12 extincteurs seront installés aux postes de commissaires,
- le dispositif médical et de secours devra être le suivant :
• pour la protection des concurrents, un médecin, deux ambulances, ainsi que 5
secouristes,
En cas d'indisponibilité du médecin, des ambulances ou des secouristes la
course devra être interrompue,
• un point d'alerte et de premiers secours sera prévu pour le public (2 secou -
ristes), conformément au référentiel national et à l'évaluation de l'organisa -
teur et de l'association agréée de sécurité civile, ADPC 70.
Le dispositif de secours devra être validé par le médecin assurant la
médicalisation de la course,
- la pose d'un hélicoptère peut être envisagée sur un terrain attenant,
- les spectateurs seront placés derrière des barrières de chantier métalliques de 2 m à 5 m de
la piste ; les accès des spectateurs seront balisés et fléchés,
- les zones interdites devront être clairement indiquées et être neutralisées de façon suffi -
samment dissuasive pour empêcher toute personne non autorisée d'y accéder (rubalise, bar -
rières, agents),
- la piste est délimitée par des piquets tous les 5 m,
- pour la protection des pilotes, des bottes de paille seront installées aux endroits dangereux,
2/5
Préfecture du Doubs - 25-2025-09-02-00006 - AP Motocross d'Avilley 2025 115
- une liaison téléphonique portable sera utilisée pour prévenir, en cas de besoin, les secours ;
elle devra être testée avant la course. U n interlocuteur unique devra être identifié pour les
services d'incendie et de secours permettant la retranscription de l'alerte de manière
formalisée et précise. A ce titre, composer le 18 ou 112 pour informer le centre opérationnel
départemental d'incendie et de secours du Doubs (CODIS 25) de l'ouverture de la
manifestation ainsi que de sa clôture,
- une liaison radio et une sonorisation sont également prévus,
- l'organisateur devra veiller à ce que les voies d'accès au site de la manifestation restent
praticables et accessibles aux engins de secours et de lutte contre l'incendie. A cet effet, il
sera apporté une attention particulière à la circulation et au stationnement des véhicules
ainsi qu'à l'utilisation de barrières qui devront être facilement escamotables ou amovibles,
- lors de la demande de secours, l'organisateur devra préciser l'accès des secours et les guider
sur le site,
- si l'itinéraire emprunté pour rejoindre les lieux de l'intervention nécessite de prendre les
voies de circulation utilisées par la course ou si l'intervention a lieu sur le parcours,
l'organisateur devra préciser les accès éventuels que devront prendre les secours et devra
prendre toutes les mesures de sécurité adéquates : guidage, signalisation, escorte,
interruption de la course,
- la manifestation ne devra pas empêcher l'accès des secours aux riverains,
- les points d'eau incendie (PEI) devront rester visibles, accessibles et manœuvrables en tout
temps par les services d'incendie et de secours,
- concernant le respect de la tranquillité publique, les riverains ont été informés par les
organisateurs et la municipalité ; par ailleurs des mesures sonométriques seront effectuées,
- les termes des conventions avec les 2 propriétaires du terrain devront être respectés,
- en cas de forte chaleur, un point d'eau ou des bouteilles d'eau seront à prévoir,
- l'organisateur est invité à consulter le site de Météo France ( www.meteofrance.com) afin
d'anticiper, en cas d'alerte (vents violents, orages, etc...), une éventuelle évacuation des
éventuels chapiteaux ou annulation de la manifestation,
- en cas d'utilisation des chapiteaux et/ou tentes, les organisateurs devront s'assurer que
l'installation ces structures sont bien lestées ou piquetées au sol et que leur montage répond
au cahier des charges du constructeur,
- dans le cadre des mesures "Vigipirate – Urgence attentat", il est demandé aux organisateurs
de sécuriser la manifestation, par le recours à des bénévoles et en rappelant les consignes
notamment la nécessité d'appeler le 17 en cas de détection d'un comportement inhabituel,
ou d'un colis suspect. Ainsi que d'afficher le logo Vigipirate "URGENCE ATTENTAT" à divers
endroits sur le site,
- M. GERVAIS sera chargé de vérifier, en qualité d'organisateur technique, les dispositions de
l'arrêté d'autorisation avant la manifestation et de remettre l'attestation de conformité du
dispositif aux gendarmes, lors de leur visite, le matin avant la manifestation ; l'attestation sera
également adressée sur la plateforme des manifestations sportives dès le lendemain.
3/5
Préfecture du Doubs - 25-2025-09-02-00006 - AP Motocross d'Avilley 2025 116
 la réglementation de la circulation :
- conformément à l'arrêté du Conseil Départemental susvisé, le stationnement sera interdit à
tous les véhicules sur les deux accotements le long de la RD 486 entre les PR 27+800 et
28+470, hors agglomération, le dimanche 14 septembre 2025 de 7h00 à 19h00 sur le territoire
de la commune d'Avilley,
- des panneaux B6a1 et « manifestation » seront à mettre en place par les organisateurs
notamment aux entrées du village,
- conformément à l'arrêté municipal susvisé, le stationnement sera interdit le 14 septembre
2025 de 6h00 à 23h00 de chaque côté de la RD 486 depuis le croisement de Battenans-les-
Mines jusqu'à la sortie d'AVILLEY. Pendant le déroulement de l'épreuve, la surveillance de
l'interdiction de stationner sera assurée par l'organisateur,
- la mise en place de panneaux d'interdiction sera effectuée par l'organisateur, sous le
contrôle de la commune d'Avilley,
- la protection du lavoir, l'ancienne et la nouvelle station d'épuration seront sécurisés par
l'association, afin d'interdire l'accès à ces trois sites,
- des parkings sont prévus pour les spectateurs et les compétiteurs dans les champs
attenants ; ils seront délimités par de la rubalise et leurs accès devront être fléchés.
ARTICLE 4 : Un parc fermé dont l'accès sera strictement interdit à toute personne autre que
les coureurs, directeurs de course et commissaires sportifs, sera aménagé à proximité de la
ligne de départ.
ARTICLE 5 : L'enceinte de la piste et les stands de ravitaillement et de maintenance seront
interdits à toutes personnes autre que pilotes, mécaniciens, chefs de stands, commissaires
sportifs et techniques et le personnel officiel de l'organisation.
ARTICLE 6 : L'organisateur et le directeur de course devront veiller à ce que l'épreuve se
déroule conformément aux règles et de la Fédération Française de Motocyclisme relatives
aux moto-cross, notamment en matière de secours médicaux et de lutte contre l'incendie à
mettre en place ainsi que les règles d'implantation, de signalisation et de protection des
zones accessibles au public.
ARTICLE 7 : Le circuit de la course motocycliste sera balisé par les soins et la responsabilité
de l'association organisatrice ; les concurrents devront respecter le parcours balisé.
ARTICLE 8 : Le circuit est autorisé pour l'épreuve du 14 septembre 2025 exclusivement et ne
saurait en aucun cas servir de parcours d'entraînement.
ARTICLE 9 : Les organisateurs devront balayer les chaussées et emplacements empruntés
après la manifestation afin d'ôter en particulier la boue et les objets de toute nature
(bouteilles, boîtes, papier, etc...).
ARTICLE 10 : L'autorisation de l'épreuve pourra être suspendue à tout moment, notamment
par le représentant des forces de l'ordre, s'il apparaît que les consignes de sécurité ou le
règlement ne se trouvent plus respectés.
ARTICLE 11 : En aucun cas, la responsabilité de l'Etat, du Département et des communes
concernées ne pourra être engagée en ce qui concerne le déroulement de l'épreuve dont la
responsabilité incombe aux organisateurs.
4/5
Préfecture du Doubs - 25-2025-09-02-00006 - AP Motocross d'Avilley 2025 117
Signé
ARTICLE 12 : Le présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais
suivants :
- un recours gracieux adressé au pôle polices administratives, direction des sécurités de la préfec-
ture du Doubs ;
- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur – DLPAJ– Place Beauvau –
75800 PARIS cedex 08.
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Besançon - 30, rue
Charles Nodier - 25000 BESANCON. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application in-
formatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 mois suivant la date du rejet de votreᵉ
recours gracieux ou hiérarchique).
Il devra être joint impérativement à l'appui du recours une copie de la décision contestée et, le
cas échéant, tout document utile à l'instruction de la requête.
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de
la décision administrative contestée.
ARTICLE 13 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
ARTICLE 14 : La Directrice de Cabinet du Préfet du Doubs, M. le Maire de la commune
d'AVILLEY, Mme le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale, M.
le Directeur des Services Départementaux de l'Education Nationale – SDJES , sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Mme la Présidente du Conseil Départemental du Doubs (DRIT),
- M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours,
- M. le Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles,
- M. le représentant de la ligue motocycliste de Franche-Comté,
- M. GERVAIS, Action Club 2000, 7 rue du Moulin, 25680 AVILLEY.
Besançon, le 2 septembre 2025
Pour le Préfet, par délégation,
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Jennifer ROUSSELLE
5/5
Préfecture du Doubs - 25-2025-09-02-00006 - AP Motocross d'Avilley 2025 118
Préfecture du Doubs
25-2025-09-04-00002
Arrêté 25-2025-09-04-0004 modification
composition commission chargée établir liste
aptitude commissaire
Préfecture du Doubs - 25-2025-09-04-00002 - Arrêté 25-2025-09-04-0004 modification composition commission chargée établir liste
aptitude commissaire 119
PF ibenes Direction de la coordination interministérielleLiber et des collectivités territorialesÉgalitéFraternité
Arrêté n° /5. 2025. 09. O04. 0000.9Arrêté portant modification de la composition de la commission départementale chargéed'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur
Le Préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L 123-4 et R 123-34 :VU le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles R133-1 àR133-15 ;VU le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Madame Nathalie VALLEIX, enqualité de sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture du Doubs ;VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, préfet duDoubs ; |VU l'arrêté n°25-2022-10-28-00004 du 28 octobre 2022 portant renouvellement de lacomposition de la commission départementale chargée d'établir la liste d'aptitude auxfonctions de commissaire enquêteurVU l'arrêté n°25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à MmeNathalie VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;VU l'avis émis par le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logementen date du 31 juillet 2025 relatif à la désignation de Monsieur Patrick THOMAS, commissaireenquêteur ;VU la désignation en date du 1" septembre 2025 par l'Association des Maires du Doubs deMonsieur Charles PIQUARD en qualité de suppléant représentant les maires du départementdu Doubs;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Doubs :ARRETEArticle 1 : Monsieur Charles PIQUARD, maire de Osse, est nommé en qualité de suppléantpour représenter les maires du département du Doubs, en remplacement de Monsieur PierreROUSSY.Article 2 : Monsieur Patrick THOMAS, commandant de police en retraite, sur la listed'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur, est désigné pour assister avec voixconsultative aux délibérations de la commission en remplacement de Monsieur RobertoSCHMIDT.
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedexwww.doubs.gouv.fr . 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2025-09-04-00002 - Arrêté 25-2025-09-04-0004 modification composition commission chargée établir liste
aptitude commissaire 120
Direction de la coordination interministérielleet des collectivités territorialesArticle 3 : Les autres dispositions de l'arrêté n° 25-2022-10-28-00004 du 28 octobre 2022susvisé demeurent inchangées.Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieuxdevant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25 044 BESANCONCedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actesadministratifs.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr .Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêtédont une copie sera adressée à la présidente du tribunal administratif, à la présidente duconseil départemental du Doubs, au président de l'association des maires du Doubs, audirecteur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement et au directeurdépartemental des territoires ainsi qu'à chacun des membres de la commission. || sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.Besançon, le 0 4 SEP, 2025Le Préfet,Par délégation,La Secrétaire Générale,Das@ VALLEIX
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 219
Préfecture du Doubs - 25-2025-09-04-00002 - Arrêté 25-2025-09-04-0004 modification composition commission chargée établir liste
aptitude commissaire 121
Préfecture du Doubs
25-2025-09-02-00003
Arrêté modification composition CDNPS
Préfecture du Doubs - 25-2025-09-02-00003 - Arrêté modification composition CDNPS 122
PREEET Direction de la coordination interministérielleDU DOUBS et des collectivités territorialesLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N° 25-2025-portant modification de la composition de la commission départementalede la nature, des paysages et des sites (CDNPS)Le Préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L.341-1 et suivants et R.341-16 etsuivants ;Vu le code de l'urbanisme ;Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif a la réduction du nombre et a lasimplification de la composition de diverses commissions administratives ;Vu le décret n° 2015-1342 du 23 octobre 2015 relatif aux dispositions réglementaires du codedes relations entre le public et l'administration ;Vu le décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Madame Nathalie VALLEIX, enqualité de sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture du Doubs;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, préfet duDoubs ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2023-11-08-00002 du 8 novembre 2023 portant renouvellementgénéral de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages etdes sites ;VU les arrêtés préfectoraux n° 25-2024-07-25-0008 du 25 juillet 2024, n° 25-2025-02-13-00003du 13 février 2025, n° 25-2025-03-24-00002 du 24 mars 2025, n°25-2025-04-04-00003 du 4avril 2025 et n°25-2025-06-26-00005 du 26 juin 2025 portant modification de la compositionde la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à MmeNathalie VALLEIX, secrétaire générale de la Préfecture du Doubs :Vu la proposition de désignation de M. Jean-Baptiste GUENET au sein du collège despersonnes compétentes de la formation « Carrière » émise par la Fédération régionale desTravaux Publics ;
Préfecture du Doubs8 bis, rue Charles Nodier25 035 BESANÇON CedexTél : 03 81 25 10 00 | 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2025-09-02-00003 - Arrêté modification composition CDNPS 123
Direction de la coordination interministérielleet des collectivités territoriales
Vu la proposition de désignation de Messieurs David BROTTET et Marc ASSENDONCK, ausein du college des personnes compétentes de la formation « Publicité » émise par la sociétéCityz Media ;Sur proposition de la secrétaire générale de la Préfecture du Doubs ;
- ARRETE -Article 1° :- M. Jean-Baptiste GUENET siège désormais en qualité de suppléant de Mme Evelyne FAIVRE-RAMPANT au sein du collège des personnes compétentes de la formation « Carrière » :- M. David BROTTET (titulaire) et M. Marc ASSENDONCK (suppléant) siègent désormais ausein du collège des personnes compétentes de la formation « Publicité ».Article 2 : Les autres articles des arrêtés n°25-2023-11-08-00002 du 8 novembre 2023 et n°25-2024-07-25-0008 du 25 juillet 2024, n°25-2025-02-13-00003 du 13 février 2025 et n°25-2025-03-24-00002 du 24 mars 2025, N°25-2025-04-04-00003 du 4 avril 2025 et n°25-2025-06-26-00005 du 26 juin 2025 sont inchangés.Article 3: La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux auprèsdu Préfet du Doubs dans les deux mois suivant la notification. Concernant le recoursgracieux, l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite.Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif deBesançon, 30 rue Charles Nodier, dans un délai de 2 mois à partir de la réponse écrite del'administration si un recours administratif a été déposé.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture du Doubs est chargée de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs,et dont une copie sera adressée à chacun des membres.Besançon, le { 2 SEP, 2025Le Préfet,Par délégation,La Secrétaire Générale,athalie VALLEIXPréfecture du Doubs8 bis, rue Charles Nodier25 035 BESANÇON Cedex 2/2
Préfecture du Doubs - 25-2025-09-02-00003 - Arrêté modification composition CDNPS 124
COMPOSITION DES SIX FORMATIONS DE LA CDNPS
Nature Carrières Publicité Unité touristique nouvelle Faune sauvage captive
Secrétariat Préfecture DREAL Préfecture Préfecture Préfecture
Représentant de l'Etat
Personnalités qualifiées
Personnes compétentes
2 DREAL
2 DDT
DDETSPP
2 DREAL
DDT
DREAL
2 DDT
2 UDAP
DREAL
DDT
2 UDAP
COMMISSAIRE massif du Jura
DREAL
2 DDT
2 DDETSPP
Représentant des élus - Titulaire : M. Thierry MAIRE DU POSET
Suppléant : M. Christian METHOT
- Titulaire : Mme Marie-Paule BRAND
Suppléante : Mme Valérie MAILLARD
Conseillers départementaux
- Titulaire : M. Frédéric BONNEFOI
Adjoint au maire
Suppléant : Pierre CONTOZ
- Titulaire : M. Alain MONNIER
Suppléant : Mme Catherine ROGNON
Maires
- M. Michel LAB
CC Doubs Baumois
- M. Thierry MAIRE-DU-POSET représentant Mme
la Présidente du Conseil Départemental
- Titulaire : Mme Florence ROGEBOZ
Suppléant : Mme Béatrix LOIZON
Conseillers départementaux
- Titulaire : M. Emmanuel CRETIN
Suppléant : M. Louis POIX
Maires
- Titulaire : M. Thierry MAIRE DU POSET
Suppléant : M. Christian METHOT
- Titulaire : Mme Marie-Paule BRAND
Suppléante : Mme Valérie MAILLARD
Conseillers départementaux
- Titulaire :M. Jean-Marc GROSJEAN
Adjoint au maire
Suppléant : Mme Annie POIGNAND
Adjointe au maire
- M. Paul RUCHET
Maire
- Mme Maud BEAUQUIER
CC Doubs Baumois
- Titulaire : M. Thierry MAIRE DU POSET
Suppléant : M. Christian METHOT
- Titulaire : Mme Marie-Paule BRAND
Suppléante : Mme Valérie MAILLARD
Conseillers départementaux
- Titulaire : M. Philippe BOUQUET
Suppléant : Mme Gladys BAINIER
Maires
- Titulaire : M. Didier CHAUVIN
Suppléant : M. Alain COURANT
Adjoints au maire
- M. Jean-Yves BRUNELLA
CC Doubs Baumois
- Titulaire : M. Thierry MAIRE DU POSET
Suppléant : M. Christian METHOT
- Titulaire : Mme Marie-Paule BRAND
Suppléante : Mme Valérie MAILLARD
Conseillers départementaux
- Titulaire : M. Gilles RENAUD
Suppléante : Mme Catherine ROGNON
- Titulaire : M. Jacky BOUVARD
Suppléant : M. Louis POIX
Maires
- M. Philippe RONDOT
CC Doubs Baumois
- Titulaire : M. Pierre FEUVRIER
Suppléant :M. Jean-Michel MAIRE
Chambre d'Agriculture
- Titulaire : M. Maurice DEMESMAY
Suppléant : M. Gilbert MAGNIN
Syndicat des forestiers privés de Franche-Comté
- Titulaire : M. Georges LAURAINE
Suppléant : M. Jean-Jacques CLAUSSE
FDPPMA
- M. le Président de France Nature Environnement
Doubs ou son représentant
- M. le Président de la Fédération des Chasseurs du
Doubs ou son représentant
- Titulaire : M. Hubert MOINAT
Suppléant :En attente de désignation
Chambre d'Agriculture
- Titulaire : M. Georges LAURAINE
Suppléant : M. Jean-Jacques CLAUSSE
FDPPMA
- M. le Président de France Nature environnement
Doubs ou son représentant
- Titulaire :M. Stéphane PORCHERET
Suppléant : M. Vincent PAILLOT
CAUE
- M. Daniel JOLY
UFC Que Choisir
- M. François ROY DE LA CHAISE
Sites et Monuments
- M. Pierre BOISSENIN
Ordre des architectes
- M. le Président de France Nature Environnement
Doubs ou son représentant
- Titulaire : Mme Anne-Marie ROLAND
Suppléant :En attente de désignation
Chambre d'Agriculture
- Titulaire : M. Stéphane PORCHERET
Suppléant : M. Vincent PAILLOT
CAUE
- M. le Président de France Nature Environnement
Doubs ou son représentant
- Mme Claudine MEUNIER
UFC Que Choisir
- M. Thomas DEFORET
Docteur en écologie
- Titulaire : M. Georges LAURAINE
Suppléant : M. Jean-Jacques CLAUSSE
FDPPMA
- Mme Mélanie BERTHET
Muséum d'Histoire Naturelle
- M. Frédéric MAILLOT
Muséum d'Histoire Naturelle
- M. le Président de France Nature environnement
Doubs ou son représentant

- M. le Président de la Fédération des Chasseurs du
Doubs ou son représentant
- Titulaire : M. Frédéric MORA
Suppléant : M. Julien GUYONNEAU
Conservatoire botanique
- M. Eric KELLER
Ingénieur conseil en environnement
- M. Dominique LANGLOIS
Conservateur de la réserve nationale du
ravin de Valbois
- Titulaire : M. Marc GIROUD
Suppléante : Mme Ségolène TRAVICHON
LPO- Bourgogne Franche-Comté
- Titulaire : M. Thomas DEFORET
Docteur en écologie
Suppléant : M. Frédéric JUSSYK
Ingénieur écologue
- Titulaire : M. Frédéric BONNEFOY (B.B.C.I)
Suppléant : M. Ludovic SIMON (C.M.N.E)
UNICEM
- Titulaire : M. Walter CHAVANNE (G.D.F.C.)
Suppléant : M. Alexandre JARDIN (RMG)
UNICEM
- Titulaire : Mme Evelyne FAIVRE RAMPANT
(S.A. Faivre-Rampant)
Suppléant Jean-Baptiste GUENET (Colas Est)
FRTP
- Titulaire : M. David BROTTET
Suppléant: M. Marc ASSENDONCK
CITYZ MEDIA
- Titulaire : M. Nicolas PHLIPPOTEAU
Suppléant : M. Guy-Michel SCHULTZ
Société MPE Avenir
- Titulaire : M. Bertrand BRITSCHGI
Suppléant : Mme Fanny CASSANI
Paysages de France
- Titulaire : Stéphane DOTTELONDE
Suppléant : Charles-Henri DOUMERC
Union de la publicité extérieure
- Titulaire : Eric DE CHEVIGNY
Topsign
- Titulaire : Mme Lydie MARONNE
Suppléant : M. Gérard MARION
Chambre de Commerce et d'Industrie
- Titulaire : M. Marc MALAFOSSE
Suppléant : M. Eric GARCIA
Chambre des Métiers et de l'Artisanat
- Mme Béatrix LOIZON
Comité départemental du tourisme du Doubs
- M. Philippe FEUVRIER
Union des métiers des industries et de l'hôtellerie du
Doubs
- Titulaire :M . Etienne PASCAL
Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air
Suppléante : Mme Pierrette JEANNIN
Camping de la forêt – Levier
- M. Jean Paul GROSBOIS
Capacitaire animalier
- Mme Muriel JANIN-PLATEL
Vétérinaire – Secrétaire Générale du CROV
Bourgogne-Franche Comté
- M. Reynald MURGIA
Éleveur
Titulaire du certificat de capacité d'élevage
- M. Patrick FLEURY
Éleveur
Titulaire du certificat de capacité d'élevage
- M. Julien GUILLAUMEY
Titulaire du certificat de capacité d'élevage
Est invité le maire de la commune d'implantation de
la carrière (avec voix délibérante)
Préfecture du Doubs - 25-2025-09-02-00003 - Arrêté modification composition CDNPS 125
Sites et paysages
Secrétariat Préfecture
COMPOSITION DES SIX FORMATIONS DE LA CDNPS
Représentant de
l'Etat 2 DREAL
2 DDT
2 UDAP
Représentant des élus
- Titulaire : M. Thierry MAIRE DU POSET
Suppléant : M. Christian METHOT
- Titulaire : Mme Marie-Paule BRAND
Suppléante : Mme Valérie MAILLARD
Conseillers départementaux
- Titulaire : Mme Catherine ROGNON
Suppléant : M. Pierre CONTOZ
- Titulaire : M. Alain MONNIER
Suppléant : Mme Elisabeth JACQUES
Maires
- Mme Amandine RAPENNE
Conseillère régionale
- M. Alain COURANT
C.C. Doubs Baumois
Personnalités
qualifiées
- Titulaire :M. Pierre FEUVRIER
Suppléant : M. Jean-Michel MAIRE
Chambre d'Agriculture
- Titulaire : M. Maurice DEMESMAY
Suppléant : M. Gilbert MAGNIN
Syndicat des forestiers privés de Franche-Comté
- Titulaire : M. Bernard DESTRIEUX
Suppléant : M. Christophe AUBERT
Conservatoire Régional des Espaces Naturels
- M. Gerard ROUSSEY
SHNPM
- M. le Président de France Nature Environnement Doubs ou son représentant

- M. le Président de la Fédération des Chasseurs du Doubs ou son représentant
Personnes
compétentes Dossiers « hors éolien » :
- En attente de désignation
Ordre des architectes
- M. Eric KELLER
Ingénieur conseil en environnement
- Titulaire : Mme Clémence GALLIOT
Suppléant : M. Vincent PAILLOT
CAUE
- M. François ROY DE LACHAISE
Sites et Monuments
- Titulaire : M. Marc GIROUD
Suppléante : Mme Ségolène TRAVICHON
LPO- Bourgogne Franche-Comté
- Titulaire : M. Robert GUILLAUME
Suppléant : M. Dominique BALLARD
Fondation du Patrimoine
Dossiers éoliens
- En attente de désignation
Ordre des architectes
- M. Eric KELLER
Ingénieur conseil en environnement
- Titulaire : Mme Clémence GALLIOT
Suppléant : M. Vincent PAILLOT
CAUE
- M. François ROY DE LA CHAISE
Sites et Monuments
- Titulaire : M. Benjamin MOREAU
France Renouvelables
Suppléant : M. Laurent KIENTZEL
Syndicat des énergies renouvelables
- Titulaire : M. Marc GIROUD
Suppléante : Mme Ségolène TRAVICHON
LPO- Bourgogne Franche-Comté
Préfecture du Doubs - 25-2025-09-02-00003 - Arrêté modification composition CDNPS 126
Préfecture du Doubs
25-2025-08-29-00009
Arrêté accordant une médaille pour acte de
courage et dévouement à l'Adjudant-Chef
Fabrice DUBI - SDIS
Préfecture du Doubs - 25-2025-08-29-00009 - Arrêté accordant une médaille pour acte de courage et dévouement à l'Adjudant-Chef
Fabrice DUBI - SDIS 127
PRÉPET as SOUS-PREFECTURE DE PONTARLIERnog Bureau de la réglementationEgalité et de la cohésion sociale
Arrété n° duAccordant une médaille pour acte de courage et dévouement
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attributionde la distinction susvisée ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, préfet duDoubs ;Vu le rapport du Colonel hors classe Jean-Luc POTIER, directeur départemental adjointdes services d'incendie et de secours du Doubs du 16 juin 2025, relatant l'action courageuseet déterminante réalisée au péril de sa vie, de l'Adjudant-Chef Fabrice DUBI, qui a permis lesauvetage d'une femme de 35 ans, en équilibre instable sur le bord d'une fenêtre de son ap-partement en feu à Morteau dans le département du Doubs.
ARRÊTEArticle 1": La Médaille de Bronze pour Acte de Courage et Dévouement est décernée a:l'Adjudant-Chef Fabrice DUBI, domicilié 10 chemin de la Clairiére |25042 Besançon Cedex
Article 2 : Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs et M. le Sous-Préfet dePontarlier sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré aurecueil des actes administratifs du Doubs.
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON CedexTél : 03 81 25 10 00 1/1
Préfecture du Doubs - 25-2025-08-29-00009 - Arrêté accordant une médaille pour acte de courage et dévouement à l'Adjudant-Chef
Fabrice DUBI - SDIS 128
Préfecture du Doubs
25-2025-08-29-00010
Arrêté accordant une médaille pour acte de
courage et dévouement à la Sapeure de 1ère
classe Elodie BOBILLIER-MONNOT - SDIS
Préfecture du Doubs - 25-2025-08-29-00010 - Arrêté accordant une médaille pour acte de courage et dévouement à la Sapeure de
1ère classe Elodie BOBILLIER-MONNOT - SDIS 129
BREET SOUS-PREFECTURE DE PONTARLIER— Bureau de la réglementationinte et de la cohésion sociale
Arrété n° duAccordant une médaille pour acte de courage et dévouement
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attributionde la distinction susvisée ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, préfet duDoubs ;Vu le rapport du Colonel hors classe Jean-Luc POTIER , directeur départemental adjointdes services d'incendie et de secours du Doubs du 16 juin 2025, relatant l'action courageuseet déterminante réalisée au péril de sa vie, de la Sapeure de 1ère classe Élodie BOBILLIER-MONNOT, qui a permis le sauvetage de 3 victimes piégées dans leur appartement en proieaux flammes, à Morteau dans le département du Doubs.
ARRÊTEArticle 1°: La Médaille de Bronze pour Acte de Courage et Dévouement est décernée a:la Sapeure de 1ère classe Elodie BOBILLIER-MONNOT, domiciliée 10 chemin dela Clairière 25042 Besançon Cedex
Article 2 : Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs et M. le Sous-Préfet dePontarlier sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré aurecueil des actes administratifs du Doubs.
Fait à Besançon, le
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8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON CedexTél : 03 81 25 10 00 1/1
Préfecture du Doubs - 25-2025-08-29-00010 - Arrêté accordant une médaille pour acte de courage et dévouement à la Sapeure de
1ère classe Elodie BOBILLIER-MONNOT - SDIS 130
Préfecture du Doubs
25-2025-08-29-00008
Arrêté accordant une médaille pour acte de
courage et dévouement au Caporal Julien
HERSEMEULE - SDIS
Préfecture du Doubs - 25-2025-08-29-00008 - Arrêté accordant une médaille pour acte de courage et dévouement au Caporal Julien
HERSEMEULE - SDIS 131
PRÉFET SOUS-PREFECTURE DE PONTARLIERmn Bureau de la réglementationEgilite et de la cohésion sociale
Arrété n° duAccordant une médaille pour acte de courage et dévouement
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attributionde la distinction susvisée ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, préfet duDoubs ;Vu le rapport du Colonel hors classe Jean-Luc POTIER, directeur départemental adjointdes services d'incendie et de secours du Doubs du 16 juin 2025, relatant l'action courageuseet déterminante réalisée au péril de sa vie, du Caporal Julien HERSEMEULE, qui a permis lesauvetage de 3 victimes piégées dans leur appartement en proie aux flammes, à Morteaudans le département du Doubs.
ARRÊTEArticle 1": La Médaille de Bronze pour Acte de Courage et Dévouement est décernée au :Caporal Julien HERSEMEULE, domicilié 10 chemin de la Clairière25042 Besançon CedexArticle 2 : Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs et M. le Sous-Préfet dePontarlier sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré aurecueil des actes administratifs du Doubs.
Fait à Besançon, le
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8 bis rue Charles Nodier25035 BESANÇON CedexTél : 03 81 25 10 00 1/1
Préfecture du Doubs - 25-2025-08-29-00008 - Arrêté accordant une médaille pour acte de courage et dévouement au Caporal Julien
HERSEMEULE - SDIS 132
Préfecture du Doubs
25-2025-08-29-00003
Arrêté accordant une médaille pour acte de
courage et dévouement au Caporal-Chef
Guillaume BROCCO - SDIS
Préfecture du Doubs - 25-2025-08-29-00003 - Arrêté accordant une médaille pour acte de courage et dévouement au Caporal-Chef
Guillaume BROCCO - SDIS 133
1S SOUS-PREFECTURE DE PONTARLIERLiber Bureau de la réglementationEgalité | et de la cohésion sociale
Arrêté n° duAccordant une médaille pour acte de courage et dévouement
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attributionde la distinction susvisée ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, préfet duDoubs ;Vu le rapport du Colonel hors classe Jean-Luc POTIER, directeur départemental adjointdes services d'incendie et de secours du Doubs du 18 juillet 2025, relatant l'action coura-geuse, la lucidité, l'engagement personnel et le sang-froid du Caporal-Chef Guillaume BROC-CO, qui a permis le sauvetage de cing personnes bloquées à l'intérieur d'un bateau menaçantde couler, à Besançon dans le département du Doubs.ARRÊTEArticle 1": La Médaille de Bronze pour Acte de Courage et Dévouement est décernée au :Caporal-Chef Guillaume BROCCO, domicilié 10 chemin de la Clairière25042 Besançon CedexArticle 2 : Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs et M. le Sous-Préfet de= Pontarlier sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré aurecueil des actes administratifs du Doubs.Fait à Besançon, le |
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8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON CedexTél : 03 81 25 10 00 1/1
Préfecture du Doubs - 25-2025-08-29-00003 - Arrêté accordant une médaille pour acte de courage et dévouement au Caporal-Chef
Guillaume BROCCO - SDIS 134
Préfecture du Doubs
25-2025-08-29-00005
Arrêté accordant une médaille pour acte de
courage et dévouement au Lieutenant Johan
MEUNIER - SDIS
Préfecture du Doubs - 25-2025-08-29-00005 - Arrêté accordant une médaille pour acte de courage et dévouement au Lieutenant
Johan MEUNIER - SDIS 135
PREPET SOUS-PREFECTURE DE PONTARLIERro Bureau de la réglementationEgalité et de la cohésion sociale
Arrété n° duAccordant une médaille pour acte de courage et dévouement
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attributionde la distinction susvisée ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, préfet duDoubs ;Vu le rapport du Colonel hors classe Jean-Luc POTIER, directeur départemental adjointdes services d'incendie et de secours du Doubs du 16 juin 2025, relatant l'action courageuseet déterminante réalisée au péril de sa vie, du Lieutenant Johan MEUNIER, qui a permis le sau-vetage d'une victime grièvement brûlée, dans l'incapacité de se déplacer et directement me-nacée par son appartement en feu, à Morteau dans le département du Doubs.
ARRÊTEArticle 1": La Médaille de Bronze pour Acte de Courage et Dévouement est décernée au :Lieutenant Johan MEUNIER, domicilié 10 chemin de la Clairière25042 Besançon Cedex
Article 2 : Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs et M. le Sous-Préfet dePontarlier sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré aurecueil des actes administratifs du Doubs.
Fait à Besançon, leLe préfet,
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANÇON CedexTél : 03 81 25 10 00 1/1
Préfecture du Doubs - 25-2025-08-29-00005 - Arrêté accordant une médaille pour acte de courage et dévouement au Lieutenant
Johan MEUNIER - SDIS 136
Préfecture du Doubs
25-2025-08-29-00006
Arrêté accordant une médaille pour acte de
courage et dévouement au Sapeur de 1ère classe
Thomas MENDEZ - SDIS
Préfecture du Doubs - 25-2025-08-29-00006 - Arrêté accordant une médaille pour acte de courage et dévouement au Sapeur de 1ère
classe Thomas MENDEZ - SDIS 137
eee SOUS-PREFECTURE DE PONTARLIERrite 7 _ Bureau de la réglementationEgalité et de la cohésion sociale
Arrété n° duAccordant une médaille pour acte de courage et dévouement
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attributionde la distinction susvisée :Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, préfet duDoubs ;Vu le rapport du Colonel hors classe Jean-Luc POTIER , directeur départemental adjointdes services d'incendie et de secours du Doubs du 16 juin 2025, relatant l'action courageuseet déterminante réalisée au péril de sa vie, du Sapeur de 1ère classe Thomas MENDEZ, qui apermis le sauvetage d'une victime grièvement brûlée, dans l'incapacité de se déplacer et di-rectement menacée par son appartement en feu, à Morteau dans le département du Doubs.
ARRÊTEArticle 1": La Médaille de Bronze pour Acte de Courage et Dévouement est décernée au:Sapeur de 1ère classe Thomas MENDEZ, domicilié 10 chemin de la Clairière25042 Besançon Cedex
Article 2 : Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs et M. le Sous-Préfet dePontarlier sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré aurecueil des actes administratifs du Doubs.
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANÇON CedexTél : 03 81 25 10 00 1/1
Préfecture du Doubs - 25-2025-08-29-00006 - Arrêté accordant une médaille pour acte de courage et dévouement au Sapeur de 1ère
classe Thomas MENDEZ - SDIS 138
Préfecture du Doubs
25-2025-08-29-00004
Arrêté accordant une médaille pour acte de
courage et dévouement au Sergent-Chef
Corentin BONNEAU - SDIS
Préfecture du Doubs - 25-2025-08-29-00004 - Arrêté accordant une médaille pour acte de courage et dévouement au Sergent-Chef
Corentin BONNEAU - SDIS 139
PRÉPET SOUS-PREFECTURE DE PONTARLIERnr Bureau de la réglementationEgalite et de la cohésion sociale
Arrété n° duAccordant une médaille pour acte de courage et dévouement
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attributionde la distinction susvisée ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, préfet duDoubs ;Vu le rapport du Colonel hors classe Jean-Luc POTIER, directeur départemental adjointdes services d'incendie et de secours du Doubs du 18 juillet 2025, relatant l'action coura-geuse, le professionnalisme et la capacité d'adaptation du Sergent-Chef Corentin BONNEAU,qui a permis le sauvetage d'une victime noyée et en arrêt cardio-respiratoire, à Osselle dansle département du Doubs.ARRÊTEArticle 1": La Médaille de Bronze pour Acte de Courage et Dévouement est décernée au :Sergent-Chef Corentin BONNEAU, domicilié 10 chemin de la Clairière |25042 Besançon Cedex
Article 2 : Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs et M. le Sous-Préfet dePontarlier sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré aurecueil des actes administratifs du Doubs.
Fait à Besançon, le
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANÇON CedexTél : 03 81 25 10 00 1/1
Préfecture du Doubs - 25-2025-08-29-00004 - Arrêté accordant une médaille pour acte de courage et dévouement au Sergent-Chef
Corentin BONNEAU - SDIS 140
Préfecture du Doubs
25-2025-08-29-00007
Arrêté accordant une médaille pour acte de
courage et dévouement au Sergent-Chef
Guillaume MAIRE - SDIS
Préfecture du Doubs - 25-2025-08-29-00007 - Arrêté accordant une médaille pour acte de courage et dévouement au Sergent-Chef
Guillaume MAIRE - SDIS 141
PUTO UBS SOUS-PREFECTURE DE PONTARLIERchert Bureau de la réglementationEgalité SCI Hsee et de la cohésion sociale
Arrêté n° duAccordant une médaille pour acte de courage et dévouement
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attributionde la distinction susvisée ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de M. Rémi BASTILLE, préfet duDoubs ;Vu le rapport du Colonel hors classe Jean-Luc POTIER, directeur départemental adjointdes services d'incendie et de secours du Doubs du 16 juin 2025, relatant l'action courageuseet déterminante réalisée au péril de sa vie, du Sergent-Chef Guillaume MAIRE, qui a permis lesauvetage de cinq victimes dans leur appartement en feu, à Morteau dans le département duDoubs. . ARRETEArticle 1": La Médaille de Bronze pour Acte de Courage et Dévouement est décernée au :Sergent-Chef Guillaume MAIRE, domicilié 10 chemin de la Clairière25042 Besançon Cedex
Article 2 : Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs et M. le Sous-Préfet dePontarlier sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré aurecueil des actes administratifs du Doubs.
Fait à Besançon, le, »
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8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON CedexTél : 03 81 25 10 00 1/1
Préfecture du Doubs - 25-2025-08-29-00007 - Arrêté accordant une médaille pour acte de courage et dévouement au Sergent-Chef
Guillaume MAIRE - SDIS 142