| Nom | Arrêté n°312 du 7 août 2024 portant retrait d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société RUN AVIATION |
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| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 27 août 2024 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/44326/332564/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B0312%20du%207%20ao%C3%BBt%202024%20portant%20retrait%20d%27une%20licence%20d%27exploitation%20de%20transporteur%20a%C3%A9rien%20au%20profit%20de%20la%20soci%C3%A9t%C3%A9%20RUN%20AVIATION.pdf |
| Date de création du PDF | 07 août 2024 à 14:46:27 |
| Date de modification du PDF | 08 août 2024 à 16:24:10 |
| Vu pour la première fois le | 15 septembre 2025 à 08:12:52 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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Direction de la sécurité del'aviation civile océan IndienenPRÉFET _DE LA RÉGIONRÉUNIONLibertéEgalitéFraternité
Saint-Denis, le 7 août 2024
Arrêté n° 312portant retrait de la licence d'exploitation de transporteur aérien auprofit de la société RUN AVIATION
Le préfet de la Réunion,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;Vu le règlement (CE) n° 785/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 relatif auxexigences en matière d'assurance applicables aux transporteurs aériens et aux exploitantsd'aéronefs ;Vu l'accord du 2 mai 1992 sur l'Espace économique européen (EEE) et notamment son annexe XIII(Transports) modifiée ; 'Vu l'accord du 21 juin 1999 entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur letransport aérien et notamment son annexe modifiée ;Vu le code des transports, sa sixième partie et notamment son livre IV ;Vu l'arrêté n° 381 du 18 mars 2016 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérienau profit de la société RUN AVIATION ;Vu la décision du 11 juillet 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviationcivile océan Indien) ;Vu l'arrêté n° 061 en date du 23 février 2024 portant suspension de la licence d'exploitation detransporteur aérien au profit de la société RUN AVIATION ;Vu la décision de retrait du certificat de transporteur aérien n° 310 en date du 7 août 2024,
ADRESSE POSTALE : 6 rue des Messageries CS 51079 97404 SAINT-DENIS CEDEX - STANDARD : 02 62 40 77 77Internet : www.reunion.gouv.fr
ARRETE
Article lerLa licence d'exploitation de transporteur aérien octroyée à la société RUN AVIATION par l'arrêté du18 mars 2016 susvisé, suspendue depuis le 23 février 2024, est retirée à compter de ce jour.
Article 2Le directeur de la sécurité de l'aviation civile océan Indien est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Réunion.
Pour le préfet de la région Réunion et par délégationLe directeur de la sécurité de l'aviation civile océan Indienpar intérimLVs/ . ;Laurent Demoustier
Voies et délais de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de La Réunion, sis2ter rue Félix Guyon, 97400 Saint-Denis, notamment par l'application « Télérecours citoyens» accessible à partir du site internet www.telerecours.fr, dans les deux mois à compter de sapublication.