CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2025-163
PUBLIÉ LE 29 AOÛT 2025
Sommaire
Préfecture de la Charente / CABINET
16-2025-08-29-00002 - 20250828 AP abrogation interdiction pyro (2 pages) Page 3
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Préfecture de la Charente
16-2025-08-29-00002
20250828 AP abrogation interdiction pyro
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PREFETDE LACHARENTELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant abrogation de l'interdiction temporaire de transports de carburant,d'explosifs, de produits inflammables et de feux d'artifice
Le préfet de la CharenteOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 22151 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de |'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de laCharente ;Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Dahalani M'HOUMADI enqualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente ;Vu l'arrêté 16-2025-08-25-00001 portant interdiction temporaire de transports de carburant,d'explosifs, de produits inflammables et de feux d'artifice ;Considérant que les conditions météorologiques et hydrologiques ne justifient plus lemaintien des mesures d'interdiction temporaire ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente :
7-9, rue de la préfectureCS 92301 — 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.aouv.fr ; 1/2
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ARRETE
Article 1% : L'arrété 16-2025-08-25-00001 portant interdiction temporaire de transports decarburant, d'explosifs, de produits inflammables et de feux d'artifice est abrogé à compter du29 août 2025 à 12h00.Article 2 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification :- — soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet de la Charente ;- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre del'intérieur ;< — soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Poitiers15 rue de Blossac, BP 541 86020 Poitiers Cedex.Article 3 : M. le secrétaire général de la préfecture, M. le directeur de cabinet du préfet, Mmela sous-préfète de Cognac, Mme la sous-préfète de Confolens, M. le directeur départementalde la police nationale, M. le colonel commandant le groupement de gendarmeriedépartementale, Mmes et MM. les maires du département sont chargés, chacun en ce qui lesconcerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture et dont une copie sera adressée à Madame le procureur de la Républiqueprès le tribunal judiciaire d'Angouléme.
Angoulême, le 29 août 2025Pour le préfet, et par délégationLe sous-préfet, directeur de cabinet
Dahalani M'HOUMADI
7-9, rue de la préfectureCS 92301 — 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.aouv.fr 2/2
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