HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2B-2026-03-019
PUBLIÉ LE 21 MARS 2026
Sommaire
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE / Bureau Juridique, de la Circulation et de
l'Accompagnement des Usagers
2B-2026-03-21-00003 - DCLP Arrêté du 21 03 2026 modifiant
l'Arrêté N° 2B-2026-01-21-00003 portant institution de la
commission de contrôle des opérations de vote pour la commune de
BASTIA pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 (2 pages) Page 3
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PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE
Bureau Juridique, de la Circulation et de
l'Accompagnement des Usagers
2B-2026-03-21-00003
DCLP Arrêté du 21 03 2026 modifiant l'Arrêté N°
2B-2026-01-21-00003 portant institution de la
commission de contrôle des opérations de vote
pour la commune de BASTIA pour les élections
municipales des 15 et 22 mars 2026
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-03-21-00003 -
DCLP Arrêté du 21 03 2026 modifiant l'Arrêté N° 2B-2026-01-21-00003 portant institution de la commission de contrôle des
opérations de vote pour la commune de BASTIA pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 - 2B-2026-03-019 - 21/03/2026
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| |PREFETDE LA HAUTE-CORSELibertéEgalitéFraternité
Arrêté N° 2B-2026-03-21-00002
modifiant l'Arrêté N° 2B-2026-01-21-00003 portant instuon de la commission de contrôle des
opéraons de vote pour la commune de BASTIA pour les élecons municipales des 15 et 22 mars
2026
Le préfet de la Haute-Corse
VU le Code électoral et notamment les arcles L. 85-1, R. 93-1 à R. 93-3 ;
VU le décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers munici-
paux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant
convocaon des électeurs ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nominaon du Préfet de la Haute-Corse, Monsieur Michel
PROSIC ;
VU l'arrêté préfectoral 2B-2025-06-30-00005 en date du 30 juin 2025 portant délégaon de signature
à Monsieur Arnaud MILLEMANN, Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Corse ;
VU l' Arrêté N° 2B-2026-01-21-00003 portant instuon de la commission de contrôle des opéraons
de vote pour la commune de BASTIA pour les élecons municipales des 15 et 22 mars 2026
VU l'empêchement de Maître Sébasen FILIPPI et de Maî tre Céline MARZOCCHI, auxiliaires de jusce
désignés membres de la commission de contrôle des opéraons de vote de la vile de Basa pour le se-
cond tour de l'élecon ;
VU la désignaon de Mme la Première présidente de la C our d' Appel de Basa, en date du 21 mars
2026 ;
SUR proposion du Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Corse;
ARRETE
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Direcon des Collecvités Territoriales
et des Poliques Publiques
PREFECTURE DE LA HAUTE CORSE - Bureau Juridique, de la Circulation et de l'Accompagnement des Usagers - 2B-2026-03-21-00003 -
DCLP Arrêté du 21 03 2026 modifiant l'Arrêté N° 2B-2026-01-21-00003 portant institution de la commission de contrôle des
opérations de vote pour la commune de BASTIA pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 - 2B-2026-03-019 - 21/03/2026
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Arcle 1 er : L'arcle 4 de l' Arrêté N° 2B-2026-01-21-00003 portant instuon de la commission de
contrôle des opéraons de vote pour la commune de B ASTIA pour les élecons municipales des 15 et
22 mars 2026 est modifié ainsi qu'il suit :
Pour le second tour de scrun le dimanche 22 mars 2026, La composion de la commission est fixée
ainsi qu'il suit :
Membres tulaires
:
- Monsieur Mathieu PERRAUT , juge d'applicaon des peines du tribunal judiciai re de Basa, désigné
par la Première Présidente de la Cour d'Appel de Basa en qualité de président tulaire ;
- Maître Toussaint SALICETTI , commissaire de jusce désigné par la Première Pré sidente de la Cour
d' Appel en qualité de membre tulaire;
- Monsieur Florenn CHAUVIN , fonconnaire, désigné par le Préfet de la Haute-C orse en qualité de
membre tulaire.
Membres suppléants
:
- Monsieur Régis FRANCE , Président du tribunal judiciaire de Basa, désign é par la Première Prési-
dente de la Cour d' Appel en qualité de président suppléant ;
- Madame Audrey FLEUROT, fonconnaire à la préfecture de la Haute-Corse, désignée par le Préfet de
la Haute-Corse en qualité de membre suppléant de M. Florenn CHAUVIN.
Le reste sans changement
Arcle 2
: Dans un délai de deux mois courant à compter du len demain de sa publicaon au recueil
des actes administrafs, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours :
✗ gracieux auprès du Préfet de la Haute-Corse – 20401 Basa Cedex ;
✗ hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur – Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08 ;
✗ administraf auprès du tribunal administraf de Bas a, remis en main propre, envoyé par cour-
rier, courriel, fax (Villa Montepiano, 20407 Basa Cedex – Tél : 04.95.32.88.66 – Télécopie :
04.95.32.38.55 – Courriel : greffe.ta.basa@juradm.f r) ou via l'applicaon Télérecours citoyens
(hps://citoyens.telerecours.fr).
Arcle 10 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le président de la commission de contrôle sont char-
gés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuon du présent arrêté dont copie sera nofiée à chacun des
membres, ainsi qu'à Monsieur le Maire de BASTIA.
Fait à Basa, le 21 mars 2026
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DCLP Arrêté du 21 03 2026 modifiant l'Arrêté N° 2B-2026-01-21-00003 portant institution de la commission de contrôle des
opérations de vote pour la commune de BASTIA pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 - 2B-2026-03-019 - 21/03/2026
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