recueil-75-2021-578-recueil-des-actes-administratifs-special du 21 10 2021

Préfecture de Paris – 21 octobre 2021

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Nom recueil-75-2021-578-recueil-des-actes-administratifs-special du 21 10 2021
Administration ID pref75
Administration Préfecture de Paris
Date 21 octobre 2021
URL https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/87637/563344/file/recueil-75-2021-578-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2021%2010%202021.pdf
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Date de modification du PDF 21 octobre 2021 à 16:45:14
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PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-578
PUBLIÉ LE 21 OCTOBRE 2021
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / Service utilité publique et
équilibres territoriaux
75-2021-10-21-00004 - Commission départementale d'aménagement
commercial de Paris - Ordre du jour - Réunion du 9 novembre 2021 (1 page) Page 3
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Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2021-10-21-00004
Commission départementale d'aménagement
commercial de Paris - Ordre du jour - Réunion du
9 novembre 2021
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2021-10-21-00004 - Commission départementale d'aménagement commercial de Paris - Ordre du jour - Réunion du 9 novembre
20213
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
Commission départementale d'aménagement commercial de Paris
ORDRE DU JOUR
Réunion du 9 novembre 2021
9h30création d'un ensemble commercial d'une surface de vente to tale de 1 362 m² ,
composé de deux moyennes surfaces, de secteur 2, de 757 m² et 605 m², situé au 4,
rue Meyerbeer et 14, rue Halevy 75009 Paris
(dossier n° A75-2021-198)
5 rue Leblanc, 75911, PARIS CEDEX 15
Standard : 01 82 52 51 51
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv. fr 1/1
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2021-10-21-00004 - Commission départementale d'aménagement commercial de Paris - Ordre du jour - Réunion du 9 novembre
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