PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-714
PUBLIÉ LE 5 OCTOBRE 2022
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2022-10-04-00008 - Arrêté n° 2022-01175
modifiant et prorogeant
l□arrêté n°2022-01048 du 2 septembre 2022 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police applicables à l□occasion du
procès de l□attentat terroriste du 14 juillet 2016 à Nice
(4 pages) Page 3
75-2022-10-04-00015 - Arrêté n°2022-01178
interdisant les
regroupements de consommateurs de produits stupéfiants dans les
secteurs D□Aubervilliers, Pantin, Corentin Cariou, Auguste Baron, le Square
de la Villette, Forceval et le jardin d□Éole à Paris

(3 pages) Page 8
75-2022-10-05-00006 - ARRETE N° 2022 - 01181
modifiant provisoirement
la circulation rue Valentin Haüy et rue Bouchut à Paris 15ème
du 17 au 22
octobre 2022
(3 pages) Page 12
75-2022-10-05-00007 - ARRETE N° 2022-01180
modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation
dans plusieurs voies à Paris 6ème
du 13
au 14 octobre 2022
(3 pages) Page 16
75-2022-10-05-00003 - ARRETE N°2022-01179
modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation rue de Louvois à Paris Centre,
le 7
octobre 2022, à l□occasion de l□opération « Rue aux Enfants
(3 pages) Page 20
75-2022-10-05-00005 - ARRETE N°2022-01182
modifiant provisoirement la
circulation dans plusieurs voies de Paris 18ème
à l□occasion de
l□organisation de la « Fête des Vendanges de Montmartre »

(4 pages) Page 24
2
Préfecture de Police
75-2022-10-04-00008
Arrêté n° 2022-01175
modifiant et prorogeant l□arrêté n°2022-01048
du 2 septembre 2022 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police
applicables à l□occasion du procès de l□attentat
terroriste du 14 juillet 2016 à Nice
Préfecture de Police - 75-2022-10-04-00008 - Arrêté n° 2022-01175
modifiant et prorogeant l□arrêté n°2022-01048 du 2 septembre 2022 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à l□occasion du procès de l□attentat terroriste du 14 juillet 2016 à Nice3
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité

CABINET DU PREFET




Arrêté n° 2022-01175
modifiant et prorogeant l'arrêté n°2022-01048 du 2 septembre 2022
instituant un périmètre de protection et différente s mesures de police
applicables à l'occasion du procès de l'attentat terroriste du 14 juillet 2016 à
Nice


Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13
et L. 2512-14 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code la route, notamment ses articles L. 411- 2 et L. 325-1 à L. 325-3 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et
suivants ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment ses ar ticles L. 226-1, L. 611-1 et L. 613-
2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;
Vu l'arrêté n° 2017-00801 du 24 juillet 2017 relati f aux sites liés à la sécurité des
personnes et des biens, des institutions de la Répu blique et des représentations
diplomatiques dont il convient d'assurer la protect ion ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-01048 du 2 septembr e 2022 modifié instituant un
périmètre de protection et différentes mesures de p olice applicables à l'occasion du
procès de l'attentat terroriste du 14 juillet 2016 à Nice ;
Considérant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la sécurité
intérieure, la durée de validité d'un arrêté préfec toral instaurant un périmètre de
protection ne peut excéder un mois et que le préfet de police, à Paris, ne peut
renouveler l'arrêté au-delà de ce délai que si les conditions prévues au premier
alinéa de l'article L. 226-1 précité continuent d'ê tre réunies ;

Considérant qu'un périmètre de protection a été mis en place du 5 septembre au 4
octobre 2022 par arrêté préfectoral n° 2022-01048 d u 2 septembre 2022 à
l'occasion du procès de l'attentat terroriste du 14 juillet 2016 à Nice qui a débuté le
lundi 05 septembre 2022 au Palais de Justice de Par is sis, 10 boulevard du Palais à
Paris Centre, sur une partie de l'année 2022 ;

Considérant la thématique particulièrement sensible liée à l'objet même de cet
évènement, qui doit accueillir un nombreux public, qui dans le contexte actuel de Préfecture de Police - 75-2022-10-04-00008 - Arrêté n° 2022-01175
modifiant et prorogeant l□arrêté n°2022-01048 du 2 septembre 2022 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à l□occasion du procès de l□attentat terroriste du 14 juillet 2016 à Nice4
menace très élevée, est susceptible de constituer u ne cible privilégiée et symbolique
pour des actes de nature terroristes, ainsi que l' événement lui-même ;
Considérant en outre que la menace terroriste solli cite toujours à un niveau très
élevé les forces de sécurité intérieure pour garant ir la protection des personnes et
des biens contre les risques d'attentats, dans le c adre du plan VIGIPIRATE renforcé
toujours en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les
mesures adaptées, nécessaires et proportionnées vis ant à garantir la sécurité des
personnes et des biens ainsi que le bon déroulement du procès de l'attentat
terroriste du 14 juillet 2016 à Nice ; que des mesu res applicables entre le mercredi 05
octobre 2022 et le vendredi 04 novembre 2022 inclus pendant les jours d'audience à
compter de 07h00 et instituant un périmètre de prot ection dans le secteur de l'Ile
de la Cité à Paris répondent à ces objectifs ;
Considérant en outre que le périmètre de protection instaure des points de pré-
filtrages, qu'il convient d'aménager ;

ARRETE :


TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION


Article 1 er – A l'article 1 er de l'arrêté n° 2022-01048 du 2 septembre 2022 susv isé, les
mots « lundi 05 septembre 2022 et le mardi 04 octob re 2022 » sont remplacés par
les mots « mercredi 05 octobre et le vendredi 04 no vembre 2022 inclus »

Article 2 – L'article 3 de l'arrêté du 2 septembre 2022 susvi sé est remplacé par les
dispositions suivantes :

« Article 3 – L'accès au périmètre de protection défi ni à l'article 2 du présent
arrêté se fait uniquement par les points de filtrag e mis en place ci-après, dont
certains sont réservés en fonction du type de publi c :

- angle du boulevard du Palais et du quai de l'Horlo ge : personnel judiciaire
concerné par d'autres procès (magistrats, greffiers , avocat), presse, personnel
technique ou d'entretien du palais de justice, poli ciers et gendarmes, visiteurs
et employés du musée de la Conciergerie, public ven u assister aux diverses
audiences, personnes à mobilité réduite, livreurs d e marchandises, clients du
kiosque à journaux situé face au 2 boulevard du Pal ais, et services techniques
ou de nettoyage de la ville de Paris ;
- 4 boulevard du Palais : même public que le point précédent ;
- angle de la rue de Harlay et de la place Dauphine c ôté impair : personnel
judiciaire concerné par le procès de l'attentat (ma gistrats, greffiers, avocat),
presse, policiers et gendarmes, public venu assiste r aux audiences, services
techniques ou de nettoyage de la ville de Paris ;
- angle de la rue de Harlay et de la place Dauphine c ôté pair : même public
que le point d'accès précédent ; Préfecture de Police - 75-2022-10-04-00008 - Arrêté n° 2022-01175
modifiant et prorogeant l□arrêté n°2022-01048 du 2 septembre 2022 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à l□occasion du procès de l□attentat terroriste du 14 juillet 2016 à Nice5
- angle de la rue de Harlay et du quai de l'Horloge : personnel judiciaire
concerné par le procès de l'attentat (magistrats, g reffiers, avocat), presse,
policiers et gendarmes, public venu assister aux au diences, services
techniques ou de nettoyage de la ville de Paris, ou vriers et cadres rattachés
aux divers chantiers du palais de justice. »

TITRE II
DISPOSITIONS FINALES


Article 3 - La préfète, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la
circulation, la directrice de la sécurité de proxim ité de l'agglomération parisienne et
la secrétaire générale de la Ville de Paris sont ch argés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié a u recueil des actes administratifs
de la préfecture de police, affiché aux portes de l a préfecture de police, transmis à
la procureure de la République près le tribunal jud iciaire de Paris, et communiqué à
la maire de Paris.


Fait à Paris, le 04 oct 2022


Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2022-10-04-00008 - Arrêté n° 2022-01175
modifiant et prorogeant l□arrêté n°2022-01048 du 2 septembre 2022 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à l□occasion du procès de l□attentat terroriste du 14 juillet 2016 à Nice6
Annexe de l'arrêté n° 2022-01175 du 04o ct 2022



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible,
dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture de police :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer
les arguments ou faits nouveaux et comprendre la co pie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la
présente décision, doit également être écrit et exp oser votre argumentation
juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra ê tre considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2022-10-04-00008 - Arrêté n° 2022-01175
modifiant et prorogeant l□arrêté n°2022-01048 du 2 septembre 2022 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à l□occasion du procès de l□attentat terroriste du 14 juillet 2016 à Nice7
Préfecture de Police
75-2022-10-04-00015
Arrêté n°2022-01178
interdisant les regroupements de
consommateurs de produits stupéfiants dans les
secteurs D□Aubervilliers, Pantin, Corentin
Cariou, Auguste Baron, le Square de la Villette,
Forceval et le jardin d□Éole à Paris
Préfecture de Police - 75-2022-10-04-00015 - Arrêté n°2022-01178
interdisant les regroupements de consommateurs de produits stupéfiants dans les secteurs D□Aubervilliers, Pantin, Corentin Cariou,
Auguste Baron, le Square de la Villette, Forceval et le jardin d□Éole à Paris8
PREFECTURE qp
DE POLICE
Fraternité
Arrêté n°2022-01178 interdisant les regroupements de consommateurs de produits stupéfiants dans les secteurs D'Aubervilliers, Pantin, Corentin Cariou, Auguste Baron, le Square de la Villette, Forceval et le jardin d'Éole à Paris Le préfet de police, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1 et L. 2512-13 ; Vu le code pénal, notamment son article R. 644-5-1 ; Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 16 à 21-2 ; Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3411-1 à L. 3425-2 ; Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 121-2 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 70 et 72 ; Considérant que, en application des articles L. 2512-13 du code général des collectivités territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge, à Paris, de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ainsi que la salubrité publique ; Considérant que, en application de l'article R. 644-5-1 susvisé, sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la violation des interdictions et le manquement aux obligations édictées par des décrets et arrêtés pris sur le fondement des pouvoirs de police générale des autorités compétentes qui, à la suite de troubles, réglementent la présence et la circulation des personnes en certains lieux et à certaines heures afin de prévenir la réitération d'atteintes graves à la sécurité publique. Considérant que l'évacuation définitive du campement du square Forceval est susceptible de voir se reconstituer des points de fixation de consommateurs de produits stupéfiants dans certains secteurs de la capitale ; Considérant que ces regroupements de consommateurs sont susceptibles de provoquer des affrontements et incidents entre consommateurs de produits stupéfiants et passants ou riverains, qu'ils génèrent une recrudescence d'actes délictueux et des atteintes aux personnes et aux biens ; Considérant, en outre, que la réunion en nombre des consommateurs de produits stupéfiants est susceptible de générer des incidents, notamment entre ces derniers et les forces de sécurité intérieure ; Préfecture de Police - 75-2022-10-04-00015 - Arrêté n°2022-01178
interdisant les regroupements de consommateurs de produits stupéfiants dans les secteurs D□Aubervilliers, Pantin, Corentin Cariou,
Auguste Baron, le Square de la Villette, Forceval et le jardin d□Éole à Paris9
Considérant qu'une mesure temporaire d'interdiction de regroupement des
consommateurs de produits stupéfiants ou se comport ant comme tels dans des
secteurs déterminés est de nature à prévenir les at teintes à la sécurité des personnes et
des biens et éviter de créer de nouveaux points de fixation ;

Vu l'urgence,

Arrête :

Article 1 er . – A compter du mercredi 5 octobre et jusqu'au 4 n ovembre 2022, les
regroupements de consommateurs de produits stupéfia nts ou se comportant comme
tels sont interdits dans les secteurs suivants :

- porte de la Chapelle ;
- allée Valentin Abeille ;
- rue Charles Hermite ;
- boulevard Ney dans le prolongement du boulevard Mac Donald et jusqu'à la rue
des Poissonniers ;
- porte d'Aubervilliers ;
- rue Emile Bollart ;
- boulevard MacDonald ;
- rue Césaria Evora ;
- aux abords de la station Rosa Parks ;
- rue Tristan Tzara ;
- rue Moussorgski ;
- les jardins d'Eole ;
- quais de la Seine et de l'Oise ;
- place de la bataille de Stalingrad ;
- quais de la Loire et quais de la Marne ;
- porte de la Villette ;
- place Auguste Baron.

Article 2 - La préfète, directrice du cabinet, le directeur d e l'ordre public et de la
circulation et la directrice de la sécurité de prox imité de l'agglomération parisienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de police.


Fait à Paris, le 04 oct 2022





Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2022-10-04-00015 - Arrêté n°2022-01178
interdisant les regroupements de consommateurs de produits stupéfiants dans les secteurs D□Aubervilliers, Pantin, Corentin Cariou,
Auguste Baron, le Square de la Villette, Forceval et le jardin d□Éole à Paris10



Annexe de l'arrêté n° 2022-01178 du 05 oct 2022



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible,
dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture de police :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer
les arguments ou faits nouveaux et comprendre la co pie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la
présente décision, doit également être écrit et exp oser votre argumentation
juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra ê tre considérée comme
rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois
à compter de la date de la décision de rejet.


Préfecture de Police - 75-2022-10-04-00015 - Arrêté n°2022-01178
interdisant les regroupements de consommateurs de produits stupéfiants dans les secteurs D□Aubervilliers, Pantin, Corentin Cariou,
Auguste Baron, le Square de la Villette, Forceval et le jardin d□Éole à Paris11
Préfecture de Police
75-2022-10-05-00006
ARRETE N° 2022 - 01181
modifiant provisoirement la circulation rue
Valentin Haüy et rue Bouchut à Paris 15ème
du 17 au 22 octobre 2022
Préfecture de Police - 75-2022-10-05-00006 - ARRETE N° 2022 - 01181
modifiant provisoirement la circulation rue Valentin Haüy et rue Bouchut à Paris 15ème
du 17 au 22 octobre 202212

CABINET DU PREFET


Paris, le 5 octobre 2022

ARRETE N° 2022 - 01181
modifiant provisoirement la circulation rue Valenti n Haüy et rue Bouchut à Paris 15ème
du 17 au 22 octobre 2022

LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 20 septem bre 2022 ;
Considérant l'organisation du tournage de la série télévisée « Blue Monkeys » qui se
déroulera à Paris 15 ème du 17 au 22 octobre 2022 ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de
modifier les règles de circulation des rues Valenti n Haüy et Bouchut à Paris 15 ème du 17 au
22 octobre 2022 ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet :
ARRETE
Article 1 er
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite rue Valentin Haüy (entre la place
de Breteuil et la rue Bellart) et rue Bouchut (entr e la rue César Franck et la rue Rosa Bonheur)
à Paris 15 ème :
- le 17 octobre 2022 et le 18 octobre 2022, de 07h00 à 19h00 ;
- du 19 octobre 2022 à 12h00 au 20 octobre 2022 à 01h 30 ;
- du 20 octobre 2022 à 11h00 au 21 octobre 2022 à 00h 01 ;
- du 21 octobre 2022 à 14h00 au 22 octobre 2022 à 02h 00.

Préfecture de Police - 75-2022-10-05-00006 - ARRETE N° 2022 - 01181
modifiant provisoirement la circulation rue Valentin Haüy et rue Bouchut à Paris 15ème
du 17 au 22 octobre 202213
Article 2
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, la directrice de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs et sur l e site internet de la Préfecture de Police ainsi
que sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris. Il sera affiché, compte
tenu des délais, aux portes de la mairie et du comm issariat de l'arrondissement concerné ainsi
qu'aux portes de la Préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet après leur
affichage et dès la mise en place de la signalisati on correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète,
directrice adjointe du cabinet


Elise LAVIELLE
Préfecture de Police - 75-2022-10-05-00006 - ARRETE N° 2022 - 01181
modifiant provisoirement la circulation rue Valentin Haüy et rue Bouchut à Paris 15ème
du 17 au 22 octobre 202214
ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2022 - 01181 DU 5 OCTOBRE 2022



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la déci sion contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.


Préfecture de Police - 75-2022-10-05-00006 - ARRETE N° 2022 - 01181
modifiant provisoirement la circulation rue Valentin Haüy et rue Bouchut à Paris 15ème
du 17 au 22 octobre 202215
Préfecture de Police
75-2022-10-05-00007
ARRETE N° 2022-01180
modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation
dans plusieurs voies à Paris 6ème
du 13 au 14 octobre 2022
Préfecture de Police - 75-2022-10-05-00007 - ARRETE N° 2022-01180
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies à Paris 6ème
du 13 au 14 octobre 202216

CABINET DU PREFET


Paris, le 5 octobre 2022

ARRETE N° 2022-01180
modifiant provisoirement le stationnement et la cir culation
dans plusieurs voies à Paris 6ème
du 13 au 14 octobre 2022

LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 26 septem bre 2022 ;
Considérant l'organisation du tournage de la série télévisée « Blue Monkeys » qui se
déroulera à Paris 6ème du 13 au 14 octobre 2022 ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de
modifier les règles de circulation dans plusieurs v oies à Paris 6ème du 13 au 14 octobre 2022 ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet :
ARRETE
Article 1 er
Le stationnement de tout véhicule à moteur est inte rdit du 13 octobre 2022 à 07h00
jusqu'au 14 octobre 2022 à 03h00, dans les voies su ivantes à Paris 6ème :
- place Saint-Sulpice au droit du n°9 ;
- rue Palatine, au droit du n°3, du n°5 et du n°10 ;
- rue Servandoni, au droit du n°4 et du n°11 ;
- rue Henry de Jouvenel dans sa totalité.


Préfecture de Police - 75-2022-10-05-00007 - ARRETE N° 2022-01180
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies à Paris 6ème
du 13 au 14 octobre 202217
Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite du 13 octobre 2022 à 12h30
jusqu'au 14 octobre 2022 à 02h00, dans les voies su ivantes à Paris 6 ème :
- rue du Canivet ;
- rue Servandoni ;
- rue Henry de Jouvenel,
- rue Férou.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, la directrice de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs et sur l e site internet de la Préfecture de Police ainsi
que sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris. Il sera affiché, compte
tenu des délais, aux portes de la mairie et du comm issariat de l'arrondissement concerné ainsi
qu'aux portes de la Préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet après leur
affichage et dès la mise en place de la signalisati on correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE
Préfecture de Police - 75-2022-10-05-00007 - ARRETE N° 2022-01180
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies à Paris 6ème
du 13 au 14 octobre 202218
ANNEXE A L'ARRETE N°2022-01180 DU 5 OCTOBRE 2022



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la déci sion contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.


Préfecture de Police - 75-2022-10-05-00007 - ARRETE N° 2022-01180
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies à Paris 6ème
du 13 au 14 octobre 202219
Préfecture de Police
75-2022-10-05-00003
ARRETE N°2022-01179
modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation rue de Louvois à Paris Centre,
le 7 octobre 2022, à l□occasion de l□opération «
Rue aux Enfants
Préfecture de Police - 75-2022-10-05-00003 - ARRETE N°2022-01179
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue de Louvois à Paris Centre,
le 7 octobre 2022, à l□occasion de l□opération « Rue aux Enfants 20

CABINET DU PREFET

Paris, le 5 octobre 2022 ARRETE N°2022-01179 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue de Louvois à Paris Centre, le 7 octobre 2022, à l'occasion de l'opération « Rue aux Enfants » LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 4 octobre 2022 ; Considérant l'organisation de l'opération « Rue aux Enfants » le 7 octobre 2022 ; Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures provisoires de stationnement et de circulation nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des participants ; Sur proposition du préfet, directeur de cabinet : A R R E T E : Article 1 er Le stationnement et la circulation de tout type de véhicule sont interdits rue de Louvois, entre la rue Lulli et la rue de Richelieu, à Paris Centre, le 7 octobre 2022, de 15h30 à 19h30. Article 2 Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. Article 3 Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route. Préfecture de Police - 75-2022-10-05-00003 - ARRETE N°2022-01179
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue de Louvois à Paris Centre,
le 7 octobre 2022, à l□occasion de l□opération « Rue aux Enfants 21
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, la directrice de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs et sur l e site internet de la Préfecture de Police ainsi
que sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris. Il sera affiché, compte
tenu des délais, aux portes de la mairie et du comm issariat de l'arrondissement concerné ainsi
qu'aux portes de la Préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet après leur
affichage et dès la mise en place de la signalisati on correspondante.
Pour le Préfet de Police,
La sous-préfète,
directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE



Préfecture de Police - 75-2022-10-05-00003 - ARRETE N°2022-01179
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue de Louvois à Paris Centre,
le 7 octobre 2022, à l□occasion de l□opération « Rue aux Enfants 22

ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2022-01179 DU 5 OCTOBRE 2022



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal Administratif compétent



Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.





Préfecture de Police - 75-2022-10-05-00003 - ARRETE N°2022-01179
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue de Louvois à Paris Centre,
le 7 octobre 2022, à l□occasion de l□opération « Rue aux Enfants 23
Préfecture de Police
75-2022-10-05-00005
ARRETE N°2022-01182
modifiant provisoirement la circulation dans
plusieurs voies de Paris 18ème
à l□occasion de l□organisation de la « Fête des
Vendanges de Montmartre »
Préfecture de Police - 75-2022-10-05-00005 - ARRETE N°2022-01182
modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris 18ème
à l□occasion de l□organisation de la « Fête des Vendanges de Montmartre »24

CABINET DU PREFET

Paris, le 5 octobre 2022 ARRETE N°2022-01182 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris 18 ème à l'occasion de l'organisation de la « Fête des Vendanges de Montmartre » LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 3 octobre 2022 ; Considérant l'organisation de la 89 ème édition de la manifestation festive « La Fête des Vendanges de Montmartre », qui se déroulera du 5 au 9 octobre 2022 à Paris 18 ème ; Considérant l'organisation, dans le cadre de cette manifestation, d'une course pédestre nocturne et festive intitulée « Les Foulées de l'Egalité » le 6 octobre 2022, et d'un évènement intitulé « Le Grand Défilé », le 8 octobre 2022 ; Considérant que cette manifestation implique de prendre des mesures provisoires de circulation nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des participants et du public ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : A R R E T E Article 1er La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 6 octobre 2022 à partir de 18h00 et jusqu'à 23h00 dans les voies suivantes de Paris 18 ème qui constituent le parcours de la course : - place Saint-Pierre ; - rue Tardieu ; - rue Yvonne le Tac ; - place des Abbesses ; - rue des Abbesses ; - rue Ravignan ; Préfecture de Police - 75-2022-10-05-00005 - ARRETE N°2022-01182
modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris 18ème
à l□occasion de l□organisation de la « Fête des Vendanges de Montmartre »25
- rue Durantin ;
- rue Burq ;
- rue Lepic ;
- place Jean-Baptiste Clément ;
- rue Norvins ;
- place Marcel Aymé ;
- avenue Junot ;
- place Constantin Pecqueur ;
- rue Saint-Vincent ;
- rue des Saules ;
- rue Caulaincourt ;
- rue Lamarck ;
- rue du Chevalier de la Barre ;
- rue Paul Albert ;
- rue Feutrier ;
- rue André del Sarte ;
- rue Ronsard.
Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le 8 octobre 2022 à partir de
10h00 et jusqu'à 14h00 dans les voies suivantes de Paris 18 ème , qui constituent le parcours du
défilé :
- rue Saint-Vincent ;
- rue des Saules ;
- rue de l'Abreuvoir ;
- rue Girardon ;
- place Marcel Aymé ;
- avenue Junot ;
- rue Caulaincourt ;
- rue du Mont-Cenis ;
- rue Duc ;
- rue Hermel ;
- place Jules Joffrin.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route. Préfecture de Police - 75-2022-10-05-00005 - ARRETE N°2022-01182
modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris 18ème
à l□occasion de l□organisation de la « Fête des Vendanges de Montmartre »26
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, la directrice de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs et sur l e site internet de la Préfecture de Police ainsi
que sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris. Il sera affiché, compte
tenu des délais, aux portes de la mairie et du comm issariat de l'arrondissement concerné ainsi
qu'aux portes de la Préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet après leur
affichage et dès la mise en place de la signalisati on correspondante.
Pour le Préfet de Police,
La sous-préfète,
directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE


Préfecture de Police - 75-2022-10-05-00005 - ARRETE N°2022-01182
modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris 18ème
à l□occasion de l□organisation de la « Fête des Vendanges de Montmartre »27

ANNEXE A L 'ARRETE N °2022-01182 DU 5 OCTOBRE 2022



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal Administratif compétent



Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.





Préfecture de Police - 75-2022-10-05-00005 - ARRETE N°2022-01182
modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris 18ème
à l□occasion de l□organisation de la « Fête des Vendanges de Montmartre »28