PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-023-2024-05
PUBLIÉ LE 15 MAI 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé /
IDF-2024-05-07-00040 - Arrêté modificatif 2023 ARSIF-DOS Pôle Efficience
2024-1539 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de
soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des
forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie
au titre de l'année 2023-780170049 DM5 2024-1553 HDJ POISSY (3 pages) Page 6
IDF-2024-05-07-00041 - Arrêté modificatif 2023 ARSIF-DOS Pôle Efficience
2024-1539 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de
soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des
forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie
au titre de l'année 2023-780170056 DM5 2024-1554 HDJ L'ENVOL (3 pages) Page 10
Agence Régionale de Santé / Direction de l□Offre de Soins (DOS) Pôle
Efficience
IDF-2024-05-07-00038 - Arrêté modificatif 2023 ARSIF-DOS Pôle Efficience
2024-1539 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de
soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des
forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie
au titre de l'année 2023-780150017 DM5 2024-1551 MGEN CESSRIN (4
pages) Page 14
IDF-2024-05-07-00039 - Arrêté modificatif 2023 ARSIF-DOS Pôle Efficience
2024-1539 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de
soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des
forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie
au titre de l'année 2023-780150066 DM5 2024-1552 LA PORTE VERTE (4
pages) Page 19
2
IDF-2024-05-07-00031 - Arrêté modificatif 2023 ARSIF-DOS Pôle Efficience
2024-1539 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de
soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des
forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie
au titre de l'année 2023-780110011 DM5 2024-1544 CHFQ (6 pages) Page 24
IDF-2024-05-07-00032 - Arrêté modificatif 2023 ARSIF-DOS Pôle Efficience
2024-1539 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de
soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des
forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie
au titre de l'année 2023-780110052 DM5 2024-1545 RAMBOUILLET (3 pages) Page 31
IDF-2024-05-07-00033 - Arrêté modificatif 2023 ARSIF-DOS Pôle Efficience
2024-1539 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de
soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des
forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie
au titre de l'année 2023-780110078 DM5 2024-1546 VERSAILLES (6 pages) Page 35
IDF-2023-12-07-00060 - Arrêté modificatif 2023-ARSIF-DOS Pôle Efficience
portant fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la
prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de
financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année
2023-780000360 DM2 2023-4355 CHEVREUSE (3 pages) Page 42
IDF-2023-12-07-00061 - Arrêté modificatif 2023-ARSIF-DOS Pôle Efficience
portant fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la
prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de
financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année
2023-780001236 DM2 2023-4356 CHIPS (6 pages) Page 46
3
IDF-2023-12-07-00062 - Arrêté modificatif 2023-ARSIF-DOS Pôle Efficience
portant fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la
prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de
financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année
2023-780002697 DM2 2023-4357 CHIMM (5 pages) Page 53
IDF-2023-12-07-00063 - Arrêté modificatif 2023-ARSIF-DOS Pôle Efficience
portant fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la
prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de
financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année
2023-780021788 DM2 2023-4358 LA MAULDRE (4 pages) Page 59
IDF-2023-12-07-00064 - Arrêté modificatif 2023-ARSIF-DOS Pôle Efficience
portant fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la
prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de
financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année
2023-780023545 DM2 2023-4359 HAD LEOPOLD BELLAN (3 pages) Page 64
IDF-2023-12-07-00065 - Arrêté modificatif 2023-ARSIF-DOS Pôle Efficience
portant fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la
prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de
financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année
2023-780024113 DM2 2023-4360 PLAISIR (5 pages) Page 68
IDF-2023-12-07-00066 - Arrêté modificatif 2023-ARSIF-DOS Pôle Efficience
portant fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la
prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de
financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année
2023-780110011 DM2 2023-4361 CHFQ (5 pages) Page 74
4
IDF-2023-12-07-00067 - Arrêté modificatif 2023-ARSIF-DOS Pôle Efficience
portant fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la
prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de
financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année
2023-780110052 DM2 2023-4362 RAMBOUILLET (3 pages) Page 80
IDF-2023-12-07-00068 - Arrêté modificatif 2023-ARSIF-DOS Pôle Efficience
portant fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la
prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de
financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année
2023-780110078 DM2 2023-4363 VERSAILLES (6 pages) Page 84
IDF-2023-12-07-00069 - Arrêté modificatif 2023-ARSIF-DOS Pôle Efficience
portant fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la
prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de
financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année
2023-780110094 DM2 2023-4364 LE VESINET (4 pages) Page 91
IDF-2023-12-07-00070 - Arrêté modificatif 2023-ARSIF-DOS Pôle Efficience
portant fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la
prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de
financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année
2023-780130027 DM2 2023-4365 HOUDAN (4 pages) Page 96
5
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-05-07-00040
Arrêté modificatif 2023 ARSIF-DOS Pôle
Efficience 2024-1539 portant fixation des
dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins
USLD, des dotations relatives au financement
des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, de la
dotation socle de financement des activités de
médecine, des forfaits annuels et des dotations
relatives au financement de la psychiatrie au
titre de l'année 2023-780170049 DM5 2024-1553
HDJ POISSY
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00040 - Arrêté modificatif 2023 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1539 portant fixation
des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement
de la psychiatrie au titre de l'année 2023-780170049 DM5 2024-1553 HDJ POISSY6
REPUBLIQUE 2 r
FRANGAISE 0} aimie seÎle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté modificatif n ° 2023 -780170049 -A005 ARSIF -DOS P ôle Efficience 2024 -1553 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualit é, de la dotation socle de
financement des activit és de m édecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'ann ée 2023
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
HOPITAL DE JOUR DE POISSY
27 AV DU CEP
78498 POISSY
FINESS ET - 780170049
Code interne - null Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu l'arrêté du 31 d écembre 2022 relatif aux modalit és de versement des ressources des
établissements de sant é par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de
sécurité sociale ;


Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1 du code
de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général et
d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu les articles R.162 -31 à R.162 -31-7 du code de la s écurité sociale ;

Vu le d écret n ° 2022 -1775 du 31 d écembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au
financement des établissements de sant é ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 29/04/2024 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 rela tive à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux
aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines entreprises
charg ées de la gestion de services d'int érêt économi que g énéral ;


Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;


Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 1 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00040 - Arrêté modificatif 2023 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1539 portant fixation
des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement
de la psychiatrie au titre de l'année 2023-780170049 DM5 2024-1553 HDJ POISSY7
Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activit és de m édecine ;

Vu l'arr êté modificatif 2023 -780170049 -A004 portant fixation des dotations MIGAC, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en
charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualit é, de
la dotation socle de financement des activit és de m édecine, des forfaits annuels et des dotations
relatives au financement de la psychiatrie au tit re de l'ann ée 2023 ;


ARRETE
• Dotations relatives au financement des activit és de psychiatrie mentionn ées à l'article
R.162 -31-5 du code de la s écurit é sociale

• Dotation populationnelle PSY : 1 315 398.00 euros ;

• Dotation pour l 'accompagnement à la transformation PSY : 28 577.00 euros ;

• Dotation qualit é du codage mentionn ée au II de l'article R. 162 -31-3 du code de la
sécurit é sociale
Le montant de la dotation qualit é du codage est fi xé, au titre de l 'année 2023, comme suit :

• Montant de dotation qualit é du codage annuel pr évisionnel PSY au titre de l 'année 2023 : 3 065.00 euros ;

• Montant de dotation qualit é du codage annuel d éfinitif PSY au titre de l 'année 2023 : 3 044.00 euros , soit
un diff érentiel de -21.00 euros à verser ou recouvrer par la caisse au titre du pr ésent arr êté.

• Dotation file -active mentionn ée au I de l'article R. 162 -31-3 du code de la s écurit é
sociale
Le montant de dotation file -active est fix é, au titre de l 'année 2023, comme suit :

• Montant de DFA annuel pr évisionnel interm édiaire PSY au titre de l 'année 2023 : 402 076.00 euros ;

• Montant de DFA annuel d éfinitif PSY au titre de l 'année 2023 : 372 827.00 euros , soit un diff érentiel de
-29 249.00 euros à verser ou recouvrer par la caisse au titre du pr ésent arr êté.

• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du
code de la s écurit é sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2023,
comme suit :

• 18 182.00 euro s au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
PSY.

Soit un total de 1 738 028.00 euros.

Les financements en versement unique des dotations mentionn ées à l'article 1er sont annex és au
présent arr êté. Article 1er :

À compter du 1er janvier 2024, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2024, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes : Article 2 :

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 2 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00040 - Arrêté modificatif 2023 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1539 portant fixation
des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement
de la psychiatrie au titre de l'année 2023-780170049 DM5 2024-1553 HDJ POISSY8
• Base de calcul pour la dotation annuelle populationnelle PSY égale à un douzi ème du
montant fix é pour 2023 : 1 315 398.00 euros, soit un douzi ème corre spondant à
109 616.50 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour l 'accompagnement à la transformation PSY
égale à un douzi ème du montant fix é pour 2023 : 28 577.00 euros, soit un douzi ème
correspondant à 2 381.42 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour la file active PSY égale à un douzi ème du
montant fix é pour 2023 : 402 076.00 euros, soit un douzi ème correspondant à 33 506.33 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour la qualit é du codage PSY égale à un douzi ème
du montant fix é pour 2023 : 3 044.00 euros, soit un douzi ème correspondant à 253.67 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ PSY égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 18 182.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
1 515.17 euros.

Soit un total de 147 273.09 euros .


Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'u n mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice adjointe du p ôle Efficience,
M. Laure -Anne SCHERRER Le 07/05/2024,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 3 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00040 - Arrêté modificatif 2023 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1539 portant fixation
des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement
de la psychiatrie au titre de l'année 2023-780170049 DM5 2024-1553 HDJ POISSY9
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-05-07-00041
Arrêté modificatif 2023 ARSIF-DOS Pôle
Efficience 2024-1539 portant fixation des
dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins
USLD, des dotations relatives au financement
des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, de la
dotation socle de financement des activités de
médecine, des forfaits annuels et des dotations
relatives au financement de la psychiatrie au
titre de l'année 2023-780170056 DM5 2024-1554
HDJ L'ENVOL
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00041 - Arrêté modificatif 2023 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1539 portant fixation
des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement
de la psychiatrie au titre de l'année 2023-780170056 DM5 2024-1554 HDJ L'ENVOL10
REPUBLIQUE 2 r
FRANGAISE 0} aimie seÎle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté modificatif n ° 2023 -780170056 -A005 ARSIF -DOS P ôle Efficience 2024 -1554 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualit é, de la dotation socle de
financement des activit és de m édecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'ann ée 2023
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
HÔPITAL DE JOUR L'ENVOL
2 R PORTE CHANT A L OIE
78361 MANTES LA JOLIE
FINESS ET - 780170056
Code interne - null Ile-de-France
Vu le c ode de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu l'arrêté du 31 d écembre 2022 relatif aux modalit és de versem ent des ressources des
établissements de sant é par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de
sécurité sociale ;


Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1 du code
de la sécurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général et
d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu les articles R.162 -31 à R.162 -31-7 du code de la s écurité sociale ;

Vu le d écret n ° 2022 -1775 du 31 d écembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au
financement des établissements de sant é ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 29/04/2024 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux
aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines entreprises
charg ées de la gestion de services d'intérêt économique g énéral ;


Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;


Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 1 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00041 - Arrêté modificatif 2023 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1539 portant fixation
des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement
de la psychiatrie au titre de l'année 2023-780170056 DM5 2024-1554 HDJ L'ENVOL11
Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activit és de m édecine ;

Vu l'arr êté modificatif 2023 -780170056 -A004 portant fixation des dotations MIGAC, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en
charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualit é, de
la dotation socle de financement des activit és de m édecine, des forfaits annuels et des dotations
relatives au financement de la psychiatrie au tit re de l'ann ée 2023 ;


ARRETE
• Dotations relatives au financement des activit és de psychiatrie mentionn ées à l'article
R.162 -31-5 du code de la s écurit é sociale

• Dotation populationnelle PSY : 1 178 796.00 euros ;

• Dotation pour l 'accompagnement à la transformation PSY : 21 715.00 euros ;

• Dotation qualit é du codage mentionn ée au II de l'article R. 162 -31-3 du code de la
sécurit é sociale
Le montant de la dotation qualit é du codage est fi xé, au titre de l 'année 2023, comme suit :

• Montant de dotation qualit é du codage annuel pr évisionnel PSY au titre de l 'année 2023 : 2 737.00 euros ;

• Montant de dotation qualit é du codage annuel d éfinitif PSY au titre de l 'année 2023 : 2 815.00 euros , soit
un diff érentiel de 78.00 euros à verser ou recouvrer par la caisse au titre du pr ésent arr êté.

• Dotation file -active mentionn ée au I de l'article R. 162 -31-3 du code de la s écurit é
sociale
Le montant de dotation file -active est fix é, au titre de l 'année 2023, comme suit :

• Montant de DFA annuel pr évisionnel interm édiaire PSY au titre de l 'année 2023 : 377 412.00 euros ;

• Montant de DFA annuel d éfinitif PSY au titre de l 'année 2023 : 377 412.00 euros , soit un diff érentiel de
0.00 euros à verser ou recouvrer par la caisse au titre du pr ésent arr êté.

• Dotation financ ière à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du
code de la s écurit é sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2023,
comme suit :

• 16 811.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
PSY.

Soit un total de 1 597 549.00 euros.

Les financements en versement unique des dotations mentionn ées à l'article 1er sont annex és au
présent arr êté. Article 1er :

À comp ter du 1er janvier 2024, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2024, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes : Article 2 :

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 2 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00041 - Arrêté modificatif 2023 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1539 portant fixation
des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement
de la psychiatrie au titre de l'année 2023-780170056 DM5 2024-1554 HDJ L'ENVOL12
• Base de calcul pour la dotation annuelle populationnelle PSY égale à un douzi ème du
montant fix é pour 2023 : 1 178 796.00 euros, soit un douzi ème corre spondant à
98 233.00 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour l 'accompagnement à la transformation PSY
égale à un douzi ème du montant fix é pour 2023 : 21 715.00 euros, soit un douzi ème
correspondant à 1 809.58 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour la file active PSY égale à un douzi ème du
montant fix é pour 2023 : 377 412.00 euros, soit un douzi ème correspondant à 31 451.00 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour la qualit é du codage PSY égale à un douzi ème
du montant fix é pour 2023 : 2 815.00 euros, soit un douzi ème correspondant à 234.58 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ PSY égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 16 811.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
1 400.92 euros.

Soit un total de 133 129.08 euros .


Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'u n mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice adjointe du p ôle Efficience,
M. Laure -Anne SCHERRER Le 07/05/2024,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 3 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00041 - Arrêté modificatif 2023 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1539 portant fixation
des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement
de la psychiatrie au titre de l'année 2023-780170056 DM5 2024-1554 HDJ L'ENVOL13
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-05-07-00038
Arrêté modificatif 2023 ARSIF-DOS Pôle
Efficience 2024-1539 portant fixation des
dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins
USLD, des dotations relatives au financement
des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, de la
dotation socle de financement des activités de
médecine, des forfaits annuels et des dotations
relatives au financement de la psychiatrie au
titre de l'année 2023-780150017 DM5 2024-1551
MGEN CESSRIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00038 - Arrêté modificatif 2023 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1539 portant fixation
des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement
de la psychiatrie au titre de l'année 2023-780150017 DM5 2024-1551 MGEN CESSRIN14
REPUBLIQUE 2 r
FRANGAISE 0} aimie seÎle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté modificatif n ° 2023 -780150017 -A005 ARSIF -DOS P ôle Efficience 2024 -1551 portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologie s chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualit é, de
la dotation socle de financement des activit és de m édecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'ann ée 2023
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
CTRE DE SOINS ET READAPTATION
CESSRIN
1 AV MOLIERE
78358 MAISONS LAFFITTE
FINESS ET - 780150017
Code interne - 021948 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu l'arrêté du 31 d écembre 2022 relatif aux modalit és de versement des ressources des
établissements de sant é par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de
sécurité sociale ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -22-13 du code d e la s écurité
sociale pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1 du code
de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général et
d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment son article L. 162 -23-15 ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, l'objectif des d épenses des soins de suite et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins de
Agence R égionale de Sa nté Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 1 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00038 - Arrêté modificatif 2023 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1539 portant fixation
des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement
de la psychiatrie au titre de l'année 2023-780150017 DM5 2024-1551 MGEN CESSRIN15
suite et de r éadaptation ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 ;

Vu le d écret n ° 2022 -597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit és de soins de suite et de
réadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 29/04/2024 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relat ive à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux
aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines entreprises
charg ées de la gestion de services d'int érêt économiq ue général ;


Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activit és de m édecine ;

Vu l'arr êté modificatif 2023 -780150017 -A004 ARSIF -DOS P ôle Efficience2024 -548 portant fixation
des do tations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement
des structures des urgences autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration d e la qualit é, de la dotation socle de
financement des activit és de m édecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement
de la psychiatrie au titre de l'ann ée 2023 ;


ARRETE
• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contra ctualisation au titre des activit és MCO

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L162 -22-14 du code de la s écurité sociale est fix é à
293 661.00 euros au titre de l'an née 2023 et r éparti comme suit :

• Missions d 'intérêt général : 3 708.00 euros ;

• Aide à la contractualisation : 289 953.00 euros ;

• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és SSR

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité sociale est fix é à
247 639.00 euros au titre de l'ann ée 2023 et r éparti comme suit :

• Missions d 'intérêt général : 8 496.00 euros ;

• Aide à la contractualisation : 239 143.00 euros ;

• Dotation annuelle de financement

Le montant de la dotation annuelle de financement mentionn ée à l'article L174 -1 du code de l a
sécurité sociale est fix é à 8 697 138.00 euros au titre de l'ann ée 2023 et r éparti comme suit :

Article 1er :

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 2 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00038 - Arrêté modificatif 2023 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1539 portant fixation
des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement
de la psychiatrie au titre de l'année 2023-780150017 DM5 2024-1551 MGEN CESSRIN16
• Dotation annuelle de financement SSR : 8 697 138.00 euros ;

• Dotation annuelle autre : 0.00 euros ;

• Forfaits relatifs au financement de l 'activit é de soins de suite et de r éadaptation

Le forfait correspondant à la part activit é de DMA, dans les conditions pr évues par le b) du 2 ° du E du
III de l'article 78 modifi é de la loi de financement de la s écurité sociale pour 2016 du 21 d écembre
2015, est fix é, au titre de l 'année 2023, comme suit :

• Forfait « part activit é » de DMA th éorique SSR au titre de l 'année 2023 : 943 499.00 euros ;

• Forfait « part activit é » de DMA r éelle SSR au titre de l 'année 2023 : 739 062.00 euros , soit un
différentiel de -204 437.00 euros à verser ou recouvrer par la caisse au titre du pr ésent arr êté.

• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du
code de la s écurit é sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2023,
comme suit :

• 71 291.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
MCO.

• 84 579.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
SSR.

Soit un total de 10 133 370.00 euros.

Les financements en versement unique des dotations mentionn ées à l'article 1er sont annex és au
présent arr êté.
À compter du 1er janvier 2024, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2024, des acomptes mensue ls seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes :

• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és MCO pour 2023 : 94 502.00 euros, soi t un
douzi ème correspondant à 7 875.17 euros .

• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és SSR pour 2023 : 247 505.00 euros, soit un
douzi ème correspon dant à 20 625.42 euros

• Acomptes pour les dotations relatives au financement des activit és de soins de suite et
réadaptation pour 2023 : 8 697 138.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
724 761.50 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ MCO égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 71 291.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
5 940.92 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ SSR égal à un
douzième du montant fix é pour 2023 : 84 579.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
7 048.25 euros.

Soit un total de 766 251.26 euros .
Article 2 :

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 3 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00038 - Arrêté modificatif 2023 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1539 portant fixation
des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement
de la psychiatrie au titre de l'année 2023-780150017 DM5 2024-1551 MGEN CESSRIN17
Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La pers onne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour Le D irecteur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice adjointe du p ôle Efficience,
M. Laure -Anne SCHERRER Le 07/05/2024,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 4 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00038 - Arrêté modificatif 2023 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1539 portant fixation
des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement
de la psychiatrie au titre de l'année 2023-780150017 DM5 2024-1551 MGEN CESSRIN18
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-05-07-00039
Arrêté modificatif 2023 ARSIF-DOS Pôle
Efficience 2024-1539 portant fixation des
dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins
USLD, des dotations relatives au financement
des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, de la
dotation socle de financement des activités de
médecine, des forfaits annuels et des dotations
relatives au financement de la psychiatrie au
titre de l'année 2023-780150066 DM5 2024-1552
LA PORTE VERTE
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00039 - Arrêté modificatif 2023 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1539 portant fixation
des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement
de la psychiatrie au titre de l'année 2023-780150066 DM5 2024-1552 LA PORTE VERTE19
REPUBLIQUE 2 r
FRANGAISE 0} aimie seÎle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté modificatif n ° 2023 -780150066 -A006 ARSIF -DOS P ôle Efficience 2024 -1552 portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologie s chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualit é, de
la dotation socle de financement des activit és de m édecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'ann ée 2023
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
HOPITAL LA PORTE VERTE
6 AV FRANCHET D ESPEREY
78646 VERSAILLES
FINESS ET - 780150066
Code interne - 021950 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu l'arrêté du 31 d écembre 2022 relatif aux modalit és de versement des ressources des
établissements de sant é par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de
sécurité sociale ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -22-13 du code de la s écurité
sociale pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1 du code
de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général et
d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment son article L. 162 -23-15 ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financemen t des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, l'objectif des d épenses des soins de suite et de r éadaptation
mentionn é à l'articl e L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins de suite et de r éadaptation ;

Agenc e Régionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 1 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00039 - Arrêté modificatif 2023 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1539 portant fixation
des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement
de la psychiatrie au titre de l'année 2023-780150066 DM5 2024-1552 LA PORTE VERTE20

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 ;

Vu le d écret n ° 2022 -597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit és de soins de suite et de
réadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 29/04/2024 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'applica tion de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux
aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines entreprises
charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;


Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activit és de m édecine ;

Vu l'arr êté modificatif 2023 -780150066 -A005 ARSIF -DOS P ôle Efficience2024 -549 portant fixation
des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement
des structures des urgences autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualit é, de la dotation socle de
financement des activit és de m édecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement
de la psychiatrie au titre de l'ann ée 2023 ;


ARRETE
• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és MCO

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L162 -22-14 du code de la s écurité sociale est fix é à
1 346 295.00 euros au titre de l'ann ée 2023 et r éparti comme suit :

• Missions d 'intérêt général : 94 415.00 euros ;

• Aide à la contractualisation : 1 251 880.00 euros ;

• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és SSR

Le montan t de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité sociale est fix é à
772 725.00 euros au titre de l'ann ée 2023 et r éparti comme suit :

• Missions d 'intérêt général : 9 740.00 euros ;

• Aide à la contractualisation : 762 985.00 euros ;

• Dotation annuelle de financement

Le montant de la dotation annuelle de financement mentionn ée à l'article L174 -1 du code de la
sécurité sociale est fix é à 11 815 878.00 euros au titre de l'ann ée 2023 et r éparti comme suit :

• Dotation annuelle de financement SSR : 11 815 878.00 euros ;
Article 1er :

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 2 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00039 - Arrêté modificatif 2023 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1539 portant fixation
des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement
de la psychiatrie au titre de l'année 2023-780150066 DM5 2024-1552 LA PORTE VERTE21

• Dotation annuelle autre : 0.00 euros ;

• Forfaits relatifs au financement de l 'activit é de soins de suite et de r éadaptation

Le forfait correspondant à la part activit é de DMA, dans les conditions pr évues par le b) du 2 ° du E du
III de l'article 78 modifi é de la loi de financement de la s écurité sociale pour 2016 du 21 d écembre
2015, est fix é, au titre de l 'année 2023, comme sui t :

• Forfait « part activit é » de DMA th éorique SSR au titre de l 'année 2023 : 1 481 918.00 euros ;

• Forfait « part activit é » de DMA r éelle SSR au titre de l 'année 2023 : 1 622 614.00 euros , soit un
différentiel de 140 696.00 euros à verser ou recouvrer par la caisse au titre du pr ésent arr êté.

• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du
code de la s écurit é sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2023,
comme suit :

• 280 492.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le
champ MCO.

• 209 454.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le
champ SSR.

Soit un total de 16 047 458.00 euros.

Les financements en versement unique des dotations mentionn ées à l'article 1er sont annex és au
présent arr êté.
À compter du 1er janvier 2024, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2024, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes :

• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és MCO pour 2023 : 1 078 095.00 euros, soit un
douzi ème correspondant à 89 841.25 euros .

• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és SSR p our 2023 : 772 725.00 euros, soit un
douzi ème correspondant à 64 393.75 euros

• Acomptes pour les dotations relatives au financement des activit és de soins de suite et
réadaptation pour 2023 : 11 815 878.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
984 656.50 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ MCO égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 280 492.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
23 374.33 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ SSR égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 209 454.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
17 454.50 euros.

Soit un total de 1 179 720.33 euros .
Article 2 :

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 3 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00039 - Arrêté modificatif 2023 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1539 portant fixation
des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement
de la psychiatrie au titre de l'année 2023-780150066 DM5 2024-1552 LA PORTE VERTE22
Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du p aiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice adjointe du p ôle Efficience,
M. Laure -Anne SCHERRER Le 07/05/2024,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 4 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00039 - Arrêté modificatif 2023 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1539 portant fixation
des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement
de la psychiatrie au titre de l'année 2023-780150066 DM5 2024-1552 LA PORTE VERTE23
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-05-07-00031
Arrêté modificatif 2023 ARSIF-DOS Pôle
Efficience 2024-1539 portant fixation des
dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins
USLD, des dotations relatives au financement
des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, de la
dotation socle de financement des activités de
médecine, des forfaits annuels et des dotations
relatives au financement de la psychiatrie au
titre de l'année 2023-780110011 DM5 2024-1544
CHFQ
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00031 - Arrêté modificatif 2023 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1539 portant fixation des
dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la
psychiatrie au titre de l'année 2023-780110011 DM5 2024-1544 CHFQ24
REPUBLIQUE 2 r
FRANGAISE 0} aimie seÎle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté modificatif n ° 2023 -780110011 -A006 ARSIF -DOS P ôle Efficience 2024 -1544 portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologie s chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualit é, de
la dotation socle de financement des activit és de m édecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'ann ée 2023
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
CH FRANCOIS QUESNAY
2 BD SULLY
78361 MANTES LA JOLIE
FINESS EJ - 780110011
Code interne - 022083 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu l'arrêté du 31 d écembre 2022 relatif aux modalit és de versement des ressources des
établissements de sant é par les caisses d'assurance maladie ou par la cai sse nationale militaire de
sécurité sociale ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment ses articles L. 174 -1 et R. 162 -32-3 ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -22-13 du code de la s écurité
sociale pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1 du code
de la sécurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général et
d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment son article L. 162 -22-8-2 ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment son article L. 162 -23-15 ;

Vu les articles R.162 -31 à R.162 -31-7 du code de la s écurité sociale ;

Vu le d écret n ° 2022 -1775 du 31 d écembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au
financement des établissements de sant é ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
6 1 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00031 - Arrêté modificatif 2023 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1539 portant fixation des
dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la
psychiatrie au titre de l'année 2023-780110011 DM5 2024-1544 CHFQ25
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la
sécurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, l'objectif des d épenses des soins de suite et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins de suite et de r éadaptation ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 ;

Vu le d écret n ° 2022 -597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit és de soins de suite et de
réadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 29/04/2024 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux
aides d' État sous forme de compensations de service public octr oyées à certaines entreprises
charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;


Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activit és de m édecine ;

Vu l'arr êté modifi catif 2023 -780110011 -A005 ARSIF -DOS P ôle Efficience2024 -541 portant fixation
des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement
des structures des urgences autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en charg e de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualit é, de la dotation socle de
financement des activit és de m édecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement
de la psychiatrie au titre de l'a nnée 2023 ;


ARRETE
• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és MCO

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L16 2-22-14 du code de la s écurité sociale est fix é à
11 185 784.00 euros au titre de l'ann ée 2023 et r éparti comme suit :

• Missions d 'intérêt général : 1 187 838.00 euros ;

• Aide à la contractualisation : 9 997 946.00 euros ;

• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és SSR

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité sociale est fix é à
2 063 765.00 euros au titre de l'ann ée 2023 et r éparti comme suit :

• Missions d 'intérêt général : 0.00 euros ;

Article 1er :

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
6 2 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00031 - Arrêté modificatif 2023 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1539 portant fixation des
dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la
psychiatrie au titre de l'année 2023-780110011 DM5 2024-1544 CHFQ26
• Aide à la contractualisation : 2 063 765.00 euros ;


• Dotations relatives au financement des structures des urgences autoris ées mentionn ées
à l'article L. 162 -22-8-2 du code de la s écurit é sociale

Le montant des dotations mentionn ées à l'article L. 162 -22-8-2 est fix é, au titre de l 'année 2023,
comme suit :

• Dotation populationnelle urgences : 8 632 380.00 euros ;

• Dotation compl émentaire à la qualit é : 153 942.00 euros ;

• Dotation annuelle de financement

Le montant de la dotation annuelle de financement mentionn ée à l'article L174 -1 du code de la
sécurité sociale est fix é à 5 109 689.00 euros au titre de l'ann ée 2023 et r éparti comme suit :

• Dotati on annuelle de financement SSR : 5 109 689.00 euros ;

• Dotation annuelle autre : 0.00 euros ;

• Unités de soins de longue dur ée

Le montant des ressources d 'assurance maladie aff érents aux soins dispens és dans les unit és ou
centres de longs s éjours mentionn ées à l'article L.174 -5 du code de la s écurité sociale et vers ées
sous forme de forfait global de soins est fix é, au titre de l'ann ée 2023, comme suit :

• Unités de soins longue dur ée : 2 923 192.00 euros ;

• Forfai ts relatifs au financement de l 'activit é de soins de suite et de r éadaptation

Le forfait correspondant à la part activit é de DMA, dans les conditions pr évues par le b) du 2 ° du E du
III de l'article 78 modifi é de la loi de financement de la s écurité sociale pour 2016 du 21 d écembre
2015, est fix é, au titre de l 'année 2023, comme suit :

• Forfait « part activit é » de DMA th éorique SSR au titre de l 'année 2023 : 481 391.00 euros ;

• Forfait « part activit é » de DMA r éelle SSR au titre de l 'année 2023 : 498 137.00 euros , soit un
différentiel de 16 746.00 euros à verser ou recouvrer par la caisse au titre du pr ésent arr êté.

• Dotations relatives au financement des activit és de psychiatrie mentionn ées à l'article
R.162 -31-5 du code de la s écurité sociale

• Dotation populationnelle PSY : 15 201 358.00 euros ;

• Dotation activit és spécifiques PSY : 319 326.00 euros ;

• Dotation pour l 'accompagnement à la transformation PSY : 364 540.00 euros ;

• Dotation qualit é du codage mentionn ée au II de l'article R. 162 -31-3 du code de la
sécurit é sociale
Le montant de la dotation qualit é du codage est fix é, au titre de l 'année 2023, comme suit :

• Montant de dotatio n qualit é du codage annuel pr évisionnel PSY au titre de l 'année 2023 :
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
6 3 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00031 - Arrêté modificatif 2023 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1539 portant fixation des
dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la
psychiatrie au titre de l'année 2023-780110011 DM5 2024-1544 CHFQ27
15 207.00 euros ;

• Montant de dotation qualit é du codage annuel d éfinitif PSY au titre de l 'année 2023 : 14 786.00 euros , soit
un diff érentiel de -421.00 euros à verser ou recouvrer par la caisse au titre du pr ésent arr êté.

• Dotation file -active mentionn ée au I de l'article R. 162 -31-3 du code de la s écurit é
sociale
Le montant de dotation file -active est fix é, au titre de l 'année 2023, comme suit :

• Montant de DFA annuel pr évisionnel interm édiaire PSY au titre de l 'année 2023 : 1 559 926.00 euros ;

• Montant de DFA annuel d éfinitif PSY au titre de l 'année 2023 : 1 531 818.00 euros , soit un diff érentiel de
-28 108.00 euros à verser ou recouvrer par l a caisse au titre du pr ésent arr êté.

• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du
code de la s écurit é sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l' année 2023,
comme suit :

• 338 890.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le
champ MCO.

• 18 854.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
SSR.

• 66 706.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
PSY.

Soit un total de 48 423 167.00 euros.

Les financements en versement unique des dotations mentionn ées à l'article 1er sont annex és au
présent arrêté.
À compter du 1er janvier 2024, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2024, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes :

• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és MCO pour 2023 : 7 671 774.00 euros, soit un
douzi ème correspondant à 639 314.50 euros .

• Base de calcul pou r la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és SSR pour 2023 : 60 999.00 euros, soit un
douzi ème correspondant à 5 083.25 euros

• Base de calcul pour la dotation populationn elle urgences égal à un douzi ème du montant
fixé pour 2023 : 8 632 380.00 euros, soit un douzi ème correspondant à 719 365.00 euros.

• Base de calcul pour le forfait global de soins aff érent aux soins dispens és dans les unit és ou
centres de longs s éjours (USLD) égal à un douzi ème du montant fix é pour 2023 :
1 912 392.00 euros, soit un douzi ème correspondant à 159 366.00 euros.

• Acomptes pour les dotations relatives au financement des activit és de soins de suite et
réadaptation pour 2023 : 5 109 689.00 euros, soit un douzi ème Article 2 :

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
6 4 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00031 - Arrêté modificatif 2023 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1539 portant fixation des
dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la
psychiatrie au titre de l'année 2023-780110011 DM5 2024-1544 CHFQ28
correspondant à 425 807.42 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle populationnelle PSY égale à un douzi ème du
montant fix é pour 2023 : 15 201 358.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
1 266 779.83 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle relative aux activit és spécifiques PSY égale à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 319 326.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
26 610.50 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour l 'accompagnement à la transformation PSY
égale à un douzi ème du montant fixé pour 2023 : 359 133.00 euros, soit un douzi ème
correspondant à 29 927.75 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour la file active PSY égale à un douzi ème du
montant fix é pour 2023 : 1 559 926.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
129 993.83 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour la qualit é du codage PSY égale à un douzi ème
du montant fix é pour 2023 : 14 786.00 euros, soit un douzi ème correspondant à 1 232.17 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ MCO égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 338 890.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
28 240.83 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ SSR égal à un
douzième du montant fix é pour 2023 : 18 854.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
1 571.17 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ PSY égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 66 706.00 euros, soi t un douzi ème correspondant à
5 558.83 euros.

Soit un total de 3 438 851.08 euros .


Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
6 5 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00031 - Arrêté modificatif 2023 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1539 portant fixation des
dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la
psychiatrie au titre de l'année 2023-780110011 DM5 2024-1544 CHFQ29
Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice adjointe du p ôle Efficience,
M. Laure -Anne SCHERRER Le 07/05/2024,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
6 6 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00031 - Arrêté modificatif 2023 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1539 portant fixation des
dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées,
des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualité, de
la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la
psychiatrie au titre de l'année 2023-780110011 DM5 2024-1544 CHFQ30
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-05-07-00032
Arrêté modificatif 2023 ARSIF-DOS Pôle
Efficience 2024-1539 portant fixation des
dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins
USLD, des dotations relatives au financement
des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, de la
dotation socle de financement des activités de
médecine, des forfaits annuels et des dotations
relatives au financement de la psychiatrie au
titre de l'année 2023-780110052 DM5 2024-1545
RAMBOUILLET
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00032 - Arrêté modificatif 2023 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1539 portant fixation
des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement
de la psychiatrie au titre de l'année 2023-780110052 DM5 2024-1545 RAMBOUILLET31
REPUBLIQUE 2 r
FRANGAISE 0} aimie seÎle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté modificatif n ° 2023 -780110052 -A006 ARSIF -DOS P ôle Efficience 2024 -1545 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualit é, de la dotation socle de
financement des activit és de m édecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'ann ée 2023
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
CENTRE HOSPITALIER DE RAMBOUILLET
5 R PIERRE ET MARIE CURIE
78517 RAMBOUILLET
FINESS EJ - 780110052
Code interne - 022084 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu l'arrêté du 31 d écembre 2022 relatif aux modalit és de versement des ressources des
établissements de sant é par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de
sécurité sociale ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -22-13 du code de la s écurité
sociale pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174-1 du code
de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général et
d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment son a rticle L. 162 -22-8-2 ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment son article L. 162 -23-15 ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 29/04/2024 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux
aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines entreprises
charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;



Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 1 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00032 - Arrêté modificatif 2023 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1539 portant fixation
des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement
de la psychiatrie au titre de l'année 2023-780110052 DM5 2024-1545 RAMBOUILLET32
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activit és de m édecine ;

Vu l'arr êté modificatif 2023 -780110052 -A005 ARSIF -DOS P ôle Efficience2024 -542 portant fixation
des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences
autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patie nts atteints de pathologies chroniques, de
la dotation à l'amélioration de la qualit é, de la dotation socle de financement des activit és de
médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de
l'année 2023 ;

ARRETE
• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és MCO

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L162 -22-14 du code de la s écurité sociale est fix é à
15 042 453.00 euros au titre de l'ann ée 2023 et r éparti comme suit :

• Missions d 'intérêt général : 791 561.00 euros ;

• Aide à la contractualisation : 14 250 892.00 euros ;


• Dotati ons relatives au financement des structures des urgences autoris ées mentionn ées
à l'article L. 162 -22-8-2 du code de la s écurit é sociale

Le montant des dotations mentionn ées à l'article L. 162 -22-8-2 est fix é, au titre de l 'année 2023,
comme suit :

• Dotation populationnelle urgences : 5 193 893.00 euros ;

• Dotation compl émentaire à la qualit é : 237 904.00 euros ;

• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du
code de la s écurit é sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2023,
comme suit :

• 442 381.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le
champ MCO.

Soit un tota l de 20 916 631.00 euros.

Les financements en versement unique des dotations mentionn ées à l'article 1er sont annex és au
présent arr êté. Article 1er :

À compter du 1er janvier 2024, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2024, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes :

• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és MCO pour 2023 : 5 322 501.00 euros, soit un
douzi ème correspondant à 443 541.75 euros .

• Base de calcul pour la dotation populationnelle urgences égal à un douzi ème du Article 2 :

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 2 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00032 - Arrêté modificatif 2023 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1539 portant fixation
des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement
de la psychiatrie au titre de l'année 2023-780110052 DM5 2024-1545 RAMBOUILLET33
montant fix é pour 2023 : 5 193 893.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
432 824.42 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ MCO égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 442 381.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
36 865.08 euros.

Soit un total de 913 231.25 euros .


Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et pa r délégation,

La Directrice adjointe du p ôle Efficience,
M. Laure -Anne SCHERRER Le 07/05/2024,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 3 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00032 - Arrêté modificatif 2023 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1539 portant fixation
des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement
de la psychiatrie au titre de l'année 2023-780110052 DM5 2024-1545 RAMBOUILLET34
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-05-07-00033
Arrêté modificatif 2023 ARSIF-DOS Pôle
Efficience 2024-1539 portant fixation des
dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins
USLD, des dotations relatives au financement
des structures des urgences autorisées, des
forfaits relatifs à la prise en charge de patients
atteints de pathologies chroniques, de la
dotation à l'amélioration de la qualité, de la
dotation socle de financement des activités de
médecine, des forfaits annuels et des dotations
relatives au financement de la psychiatrie au
titre de l'année 2023-780110078 DM5 2024-1546
VERSAILLES
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00033 - Arrêté modificatif 2023 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1539 portant fixation
des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement
de la psychiatrie au titre de l'année 2023-780110078 DM5 2024-1546 VERSAILLES35
REPUBLIQUE 2 r
FRANGAISE 0} aimie seÎle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté modificatif n ° 2023 -780110078 -A007 ARSIF -DOS P ôle Efficience 2024 -1546 portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologie s chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualit é, de
la dotation socle de financement des activit és de m édecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'ann ée 2023
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILLES
177 R DE VERSAILLES
78158 LE CHESNAY ROCQUENCOURT
FINESS EJ - 780110078
Code interne - 022085 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu l'arrêté du 31 d écembre 2022 relatif aux modalit és de versement des ressources des
établissements de sant é par les caisses d'a ssurance maladie ou par la caisse nationale militaire de
sécurité sociale ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -22-13 du code de la s écurité
sociale pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1 du code
de la s écurité sociale et les dotations r égionales de finance ment des missions d 'intérêt général et
d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment son article L. 162 -22-8-2 ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment ses art icles L.162 -22-8 et L. 162 -22-8-1 ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment son article L. 162 -22-6-2 ;

Vu l'arrêté du 23 d écembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn ées d'activit é médicale et
des donn ées de facturation correspondantes , produites par les établissements de sant é publics ou
privés ayant une activit é en m édecine, chirurgie, obst étrique et odontologie, et à la transmission
d'informations issues de ce traitement dans les conditions d éfinies à l'article L. 6113 -8 du code de l a
santé publique ;

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
6 1 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00033 - Arrêté modificatif 2023 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1539 portant fixation
des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement
de la psychiatrie au titre de l'année 2023-780110078 DM5 2024-1546 VERSAILLES36
Vu l'arrêté modifi é du 25 septembre 2019 relatifs aux forfaits allou és aux établissements de sant é
dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie r énale chronique en application
de l'article L. 162 -22-6-2 du code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment son article L. 162 -23-15 ;

Vu les articles R.162 -31 à R.162 -31-7 du code de la s écurité sociale ;

Vu le d écret n ° 2022 -1775 du 31 d écembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au
financement des établissements de sant é ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financem ent des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, l'objectif des d épenses des soins de suite et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins de suite et de r éadaptation ;

Vu la loi n° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 ;

Vu le d écret n ° 2022 -597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit és de soins de suite et de
réadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 29/04/2024 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux
aides d' État sous forme de compe nsations de service public octroy ées à certaines entreprises
charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;


Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activit és de médecine ;

Vu l'arr êté modificatif 2023 -780110078 -A006 ARSIF -DOS P ôle Efficience2024 -543 portant fixation
des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement
des structures des urgences autoris ées, des forfai ts relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualit é, de la dotation socle de
financement des activit és de m édecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement
de la psychiatrie au titre de l'ann ée 2023 ;


ARRETE
• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és MCO

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisa tion mentionn ée à l'article L162 -22-14 du code de la s écurité sociale est fix é à
39 347 736.00 euros au titre de l'ann ée 2023 et r éparti comme suit :

• Missions d 'intérêt général : 23 233 459.00 euros ;
Article 1er :

Agence R égionale d e Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
6 2 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00033 - Arrêté modificatif 2023 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1539 portant fixation
des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement
de la psychiatrie au titre de l'année 2023-780110078 DM5 2024-1546 VERSAILLES37

• Aide à la contractualisation : 16 114 277.00 euros ;

• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és SSR

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité sociale est fix é à
759 124.00 euros au titre de l'ann ée 2023 et r éparti comme suit :

• Missions d 'intérêt général : 165 232.00 euros ;

• Aide à la contractualisation : 593 892.00 euros ;


• Dotations relatives au financement des structures des urgences autoris ées mentionn ées
à l'article L. 162 -22-8-2 du code de la s écurit é sociale

Le montant des dotations mentionn ées à l'article L. 162 -22-8-2 est fix é, au titre de l 'année 2023,
comme suit :

• Dotation populationnelle urgences : 16 917 429.00 euros ;

• Dotation compl émentaire à la qualit é : 256 258.00 euros ;

• Dotation annuelle de financement

Le montant de la dotation annuelle de financement mentionn ée à l'article L174 -1 du code de la
sécurité sociale est fix é à 10 126 002.00 euro s au titre de l'ann ée 2023 et r éparti comme suit :

• Dotation annuelle de financement SSR : 10 126 002.00 euros ;

• Dotation annuelle autre : 0.00 euros ;

• Forfaits annuels mentionn és aux articles L.162 -22-8 et L162 -22-8-1 du code de la s écurit é
sociale

Le montant des forfaits annuels mentionn és à l'article L.162 -22-8 et à l'article L.162 -22-8-1 du code
de la s écurité sociale est fix é, au titre de l'ann ée 2023, comme suit :

• Forfait annuel de coordination de prélèvements d 'organes : 316 749.00 euros ;

• Forfait annuel greffes : 0.00 euros ;

• Forfait activit és isol ées : 0.00 euros ;

• Forfaits relatifs aux pathologies chroniques mentionn és à l'article L.162 -22-6-2 du code
de la sécurit é sociale

Le montant de la r émunération forfaitaire mentionn ée à l'article R. 162 -33-16-1 est fix é, au titre de
l'année 2023, comme suit :

• Dotation annuelle MRC : 53 273.00 euros ;

• Forfaits relatifs au financement de l 'activi té de soins de suite et de r éadaptation

Le forfait correspondant à la part activit é de DMA, dans les conditions pr évues par le b) du 2 ° du E du
III de l'article 78 modifi é de la loi de financement de la s écurité sociale
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
6 3 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00033 - Arrêté modificatif 2023 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1539 portant fixation
des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement
de la psychiatrie au titre de l'année 2023-780110078 DM5 2024-1546 VERSAILLES38
pour 2016 du 21 d écembre 2015, est fix é, au titre de l 'année 2023, comme suit :

• Forfait « part activit é » de DMA th éorique SSR au titre de l 'année 2023 : 496 873.00 euros ;

• Forfait « part activit é » de DMA r éelle SSR au titre de l 'année 2023 : 421 315.00 euros , soit un
différentiel de -75 558.00 euros à verser ou recouvrer par la caisse au titre du pr ésent arr êté.

• Dotations relatives au finan cement des activit és de psychiatrie mentionn ées à l'article
R.162 -31-5 du code de la s écurit é sociale

• Dotation populationnelle PSY : 13 735 663.00 euros ;

• Dotation activit és spécifiques PSY : 375 679.00 euros ;

• Dotation pour les nouvelles activit és PSY : 115 640.00 euros ;

• Dotation pour l 'accompagnement à la transformation PSY : 2 341 436.00 euros ;

• Dotation qualit é du codage mentionn ée au II de l'article R. 162 -31-3 du code de la
sécurit é sociale
Le montant de la dotation qualit é du codage est fix é, au titre de l 'année 2023, comme suit :

• Montant de dotation qualit é du codage annuel pr évisionnel PSY au titre de l 'année 2023 : 28 899.00 euros ;

• Montant de dotation qualit é du codage annuel d éfinitif PSY au titre de l 'année 2023 : 25 031.00 euros , soit
un diff érentiel de -3 868.00 euros à verser ou recouvrer par la caisse au titre du pr ésent arrêté.

• Dotation file -active mentionn ée au I de l'article R. 162 -31-3 du code de la s écurit é
sociale
Le montant de dotation file -active est fix é, au titre de l 'année 2023, comme suit :

• Montant d e DFA annuel pr évisionnel interm édiaire PSY au titre de l 'année 2023 : 2 261 171.00 euros ;

• Montant de DFA annuel d éfinitif PSY au titre de l 'année 2023 : 2 261 171.00 euros , soit un diff érentiel de
0.00 euros à verser ou recouvrer par la caisse au titre du pr ésent arr êté.

• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du
code de la s écurit é sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2023,
comme suit :

• 1 176 828.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le
champ MCO.

• 49 082.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioratio n de la qualit é sur le champ
SSR.

• 260 375.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le
champ PSY.

Soit un total de 88 538 791.00 euros.

Les financements en versement unique des dotations mentionn ées à l'article 1er sont
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
6 4 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00033 - Arrêté modificatif 2023 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1539 portant fixation
des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement
de la psychiatrie au titre de l'année 2023-780110078 DM5 2024-1546 VERSAILLES39
annex és au pr ésent arr êté.
À compter du 1er janvier 2024, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2024, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes :

• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és MCO pour 2023 : 36 368 868.00 euros, soit un
douzi ème correspondant à 3 030 739.00 euros .

• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és SSR pour 2023 : 759 124.00 euros, soit un
douzi ème correspondant à 63 260.33 euros

• Base de calcul pour la dotation populationnelle urgences égal à un douzi ème du montant
fixé pour 2023 : 16 917 429.00 euros, soit un douzi ème correspondant à 1 409 785.75 euros.

• Base de calcul pour les forfaits annuels CPO, FAG et FAI égal à un douzi ème du montant
fixé pour 2023 : 316 749.00 euros, soit un douzi ème correspondant à 26 395.75 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle MRC égal à un douzi ème du montant fix é pour
2023 : 53 273.00 euros, soit un douzi ème correspondant à 4 439.42 euros.

• Acomptes pour les dotations relatives au financement des activit és de soins de suite et
réadaptation pour 2023 : 5 126 002.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
427 166.83 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle populationnelle PSY égale à un douzi ème du
montant fix é pour 2023 : 13 735 663.00 euros, soit un douzi ème correspo ndant à
1 144 638.58 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle relative aux activit és spécifiques PSY égale à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 375 679.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
31 306.58 euros.

• Base de calcul pou r la dotation annuelle pour les nouvelles activit és PSY égale à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 115 640.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
9 636.67 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour l 'accompagnement à la transforma tion PSY
égale à un douzi ème du montant fix é pour 2023 : 2 341 436.00 euros, soit un douzi ème
correspondant à 195 119.67 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour la file active PSY égale à un douzi ème du
montant fix é pour 2023 : 2 261 171.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
188 430.92 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour la qualit é du codage PSY égale à un douzi ème
du montant fix é pour 2023 : 25 031.00 euros, soit un douzi ème correspondant à 2 085.92 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ MCO égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 1 176 828.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
98 069.00 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'améliorati on de la qualit é sur le champ SSR Article 2 :

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
6 5 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00033 - Arrêté modificatif 2023 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1539 portant fixation
des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement
de la psychiatrie au titre de l'année 2023-780110078 DM5 2024-1546 VERSAILLES40
égal à un douzi ème du montant fix é pour 2023 : 49 082.00 euros, soit un douzi ème
correspondant à 4 090.17 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ PSY égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 260 375.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
21 697.92 euros.

Soit un total de 6 656 862.51 euros .


Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice adjointe du p ôle Efficience,
M. Laure -Anne SCHERRER Le 07/05/2024,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
6 6 / Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-07-00033 - Arrêté modificatif 2023 ARSIF-DOS Pôle Efficience 2024-1539 portant fixation
des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences
autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la
qualité, de la dotation socle de financement des activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement
de la psychiatrie au titre de l'année 2023-780110078 DM5 2024-1546 VERSAILLES41
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-12-07-00060
Arrêté modificatif 2023-ARSIF-DOS Pôle
Efficience portant fixation des dotations MIGAC,
des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l□amélioration de la qualité, de la dotation socle
de financement des activités de médecine, des
forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'année
2023-780000360 DM2 2023-4355 CHEVREUSE
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-07-00060 - Arrêté modificatif 2023-ARSIF-DOS Pôle Efficience portant fixation des dotations
MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des
activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année
2023-780000360 DM2 2023-4355 CHEVREUSE42
REPUBLIQUE 2 r
FRANGAISE 0} aimie seÎle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté modificatif n ° 2023 -780000360 -A003 ARSIF -DOS P ôle Efficience 2023 -4355 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualit é, de la dotation socle de
financement des activit és de m édecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'ann ée 2023
La Directrice G énérale de l'Agence R égionale de Sant é
LONG SEJOUR DU CENTRE DE
GERONTOLOGIE
1 R JEAN MERMOZ
78160 CHEVREUSE
FINESS ET - 780000360
Code interne - 021943 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu l'arrêté du 31 d écembre 2022 relatif aux modalit és de ve rsement des ressources des
établissements de sant é par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de
sécurité sociale ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment ses articles L. 174 -1 et R. 162 -32-3 ;


Vu l'arrêté fixant pour l'année 2023, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1 du code
de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général et
d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgi e et obst étrique ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 24/07/2023 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union euro péenne aux
aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines entreprises
charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;


Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Vu le contrat relatif à la dot ation socle de financement des activit és de m édecine ;


Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 1 / Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-07-00060 - Arrêté modificatif 2023-ARSIF-DOS Pôle Efficience portant fixation des dotations
MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des
activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année
2023-780000360 DM2 2023-4355 CHEVREUSE43
Vu l'arr êté modificatif 2023 -780000360 -A002 ARSIF -DOS P ôle Efficience2023 -3637 portant fixation
des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences
autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de
la dotation à l'amélioration de la qualit é, de la dotation socle de financement des activit és de
médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de
l'année 2023 ;

ARRETE
• Unités de soins de longue dur ée

Le mon tant des ressources d 'assurance maladie aff érents aux soins dispens és dans les unit és ou
centres de longs s éjours mentionn ées à l'article L.174 -5 du code de la s écurité sociale et vers ées
sous forme de forfait global de soins est fix é, au titre de l'ann ée 2023, comme suit :

• Unités de soins longue dur ée : 1 455 899.00 euros ;

Soit un total de 1 455 899.00 euros.

Les financements en versement unique des dotations mentionn ées à l'article 1er sont annex és au
présent arr êté. Article 1er :

À compter du 1er janvier 2024, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2024, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes :

• Base de calcul pour le forfait global de soins aff érent aux soins dispens és dans les unit és ou
centres de longs s éjours (USLD) égal à un douzi ème du montant fix é pour 2023 :
1 455 899.00 euros, soit un douzi ème correspondant à 121 324.92 euros.

Soit un t otal de 121 324.92 euros .

Article 2 :

Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 2 / Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-07-00060 - Arrêté modificatif 2023-ARSIF-DOS Pôle Efficience portant fixation des dotations
MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des
activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année
2023-780000360 DM2 2023-4355 CHEVREUSE44

Article 4 :

La personne d ésignée par La Directrice G énérale de l 'Agence R égionale de Sant é
Ile-de-France est charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans
le présent arr êté.

Pour La Directrice G énérale de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice adjointe du p ôle Efficience,
M. Laure -Anne SCHERRER Le 07/12/2023,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 3 / Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-07-00060 - Arrêté modificatif 2023-ARSIF-DOS Pôle Efficience portant fixation des dotations
MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des
activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année
2023-780000360 DM2 2023-4355 CHEVREUSE45
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-12-07-00061
Arrêté modificatif 2023-ARSIF-DOS Pôle
Efficience portant fixation des dotations MIGAC,
des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l□amélioration de la qualité, de la dotation socle
de financement des activités de médecine, des
forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'année
2023-780001236 DM2 2023-4356 CHIPS
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-07-00061 - Arrêté modificatif 2023-ARSIF-DOS Pôle Efficience portant fixation des dotations
MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des
activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année
2023-780001236 DM2 2023-4356 CHIPS 46
REPUBLIQUE 2 r
FRANGAISE 0} aimie seÎle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté modificatif n ° 2023 -780001236 -A004 ARSIF -DOS P ôle Efficience 2023 -4356 portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologie s chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualit é, de
la dotation socle de financement des activit és de m édecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'ann ée 2023
La Directrice G énérale de l'Agence R égionale de Sant é
CHI POISSY ST -GERMAIN
20 R ARMAGIS
78551 SAINT GERMAIN EN LAYE
FINESS EJ - 780001236
Code interne - 022080 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu l'arrêté du 31 d écembre 2022 relatif aux modalit és de versement des ressources des
établissements de sant é par les caisses d'assurance maladie o u par la caisse nationale militaire de
sécurité sociale ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment ses articles L. 174 -1 et R. 162 -32-3 ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -22-13 du code de la s écurité
sociale pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1 du code
de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général et
d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment son article L. 162-22-8-2 ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment ses articles L.162 -22-8 et L. 162 -22-8-1 ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment son article L. 162 -22-6-2 ;

Vu l'arrêté du 23 d écembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn ées d'activit é médicale et
des donn ées de facturation correspondantes, produites par les établissements de sant é publics ou
privés ayant une activit é en m édecine, chirurgie, obst étrique et odontologie, et à la transmission
d'informations issues de ce traitem ent
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
6 1 / Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-07-00061 - Arrêté modificatif 2023-ARSIF-DOS Pôle Efficience portant fixation des dotations
MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des
activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année
2023-780001236 DM2 2023-4356 CHIPS 47
dans les conditions d éfinies à l'article L. 6113 -8 du code de la sant é publique ;

Vu l'arrêté modifi é du 25 septembre 2019 relatifs aux forfaits allou és aux établissements de sant é
dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie r énale chronique en application
de l'article L. 162 -22-6-2 du code de la s écurité sociale ;

Vu le code de l a sécurité sociale, notamment son article L. 162 -23-15 ;

Vu les articles R.162 -31 à R.162 -31-7 du code de la s écurité sociale ;

Vu le d écret n ° 2022 -1775 du 31 d écembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au
financement des établissements de santé ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, l 'objectif des d épenses des soins de suite et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contr actualisation pour les activit és de soins de suite et de r éadaptation ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 ;

Vu le d écret n ° 2022 -597 du 21 avril 2022 relatif au financemen t des activit és de soins de suite et de
réadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 24/07/2023 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux
aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines entreprises
charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;


Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moye ns ;

Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activit és de m édecine ;

Vu l'arr êté modificatif 2023 -780001236 -A003 ARSIF -DOS P ôle Efficience2023 -3638 portant fixation
des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotat ions relatives au financement
des structures des urgences autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualit é, de la dotation socle de
financement des activit és de m édecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement
de la psychiatrie au titre de l'ann ée 2023 ;


ARRETE
• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és MCO

Le montant de la dota tion de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L162 -22-14 du code de la s écurité sociale est fix é à
20 482 365.00 euros au titre de l'ann ée 2023 et r éparti comme suit :
Article 1er :

Agen ce Régionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
6 2 / Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-07-00061 - Arrêté modificatif 2023-ARSIF-DOS Pôle Efficience portant fixation des dotations
MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des
activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année
2023-780001236 DM2 2023-4356 CHIPS 48

• Missions d 'intérêt général : 9 214 867.00 euros ;

• Aide à la contractualisation : 11 267 498.00 euros ;

• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és SSR

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité sociale est fix é à
20 919.00 euros au titre de l'ann ée 2023 et r éparti comme suit :

• Missions d 'intérêt général : 12 191.00 euros ;

• Aide à la contractualisation : 8 728.00 euros ;


• Dotations relatives au financement des structures des urgences autoris ées mentionn ées
à l'article L. 162 -22-8-2 du code de la s écurit é sociale

Le montant des dotations mentionn ées à l'article L. 162 -22-8-2 est fix é, au titre de l 'année 2023,
comme suit :

• Dotation population nelle urgences : 13 309 605.00 euros ;

• Dotation annuelle de financement

Le montant de la dotation annuelle de financement mentionn ée à l'article L174 -1 du code de la
sécurité sociale est fix é à 7 834 121.00 euros au titre de l'ann ée 2023 et r éparti comme suit :

• Dotation annuelle de financement SSR : 7 834 121.00 euros ;

• Dotation annuelle autre : 0.00 euros ;

• Unités de soins de longue dur ée

Le montant des ressources d 'assurance maladie aff érents aux soins d ispens és dans les unit és ou
centres de longs s éjours mentionn ées à l'article L.174 -5 du code de la s écurité sociale et vers ées
sous forme de forfait global de soins est fix é, au titre de l'ann ée 2023, comme suit :

• Unités de soins longue dur ée : 4 195 641.00 euros ;

• Forfaits annuels mentionn és aux articles L.162 -22-8 et L162 -22-8-1 du code de la s écurit é
sociale

Le montant des forfaits annuels mentionn és à l'article L.162 -22-8 et à l'article L.162 -22-8-1 du code
de la s écurité social e est fix é, au titre de l'ann ée 2023, comme suit :

• Forfait annuel de coordination de pr élèvements d 'organes : 375 801.00 euros ;

• Forfait annuel greffes : 0.00 euros ;

• Forfait activit és isol ées : 0.00 euros ;

• Forfaits relatifs aux pathologies chroniques mentionn és à l'article L.162 -22-6-2 du code
de la s écurit é sociale

Le montant de la r émunération forfaitaire mentionn ée à l'article R. 162 -33-16-1 est fix é,
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
6 3 / Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-07-00061 - Arrêté modificatif 2023-ARSIF-DOS Pôle Efficience portant fixation des dotations
MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des
activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année
2023-780001236 DM2 2023-4356 CHIPS 49
au titre de l 'année 2023, comme suit :

• Dotation annuelle MRC : 75 278.00 euros ;

• Forfaits relatifs au financement de l 'activit é de soins de suite et de r éadaptation

Le forfait correspondant à la part activit é de DMA, dans les conditions pr évues par le b) du 2 ° du E du
III de l'article 78 modifi é de la loi de financement de la s écurité sociale pour 2016 du 21 d écembre
2015, est fix é, au titre de l 'année 2023, comme suit :

• Forfait « part activit é » de DMA th éorique SSR au titre de l 'année 2023 : 570 433.00 euros ;

• Dotations relatives au financement des activit és de psychiatrie mentionn ées à l'article
R.162 -31-5 du code de la s écurit é sociale

• Dotation populationnelle PSY : 19 612 047.00 euros ;

• Dotation activit és spécifiques PSY : 487 800.00 euros ;

• Dotation pour l 'accompagnement à la transformation PSY : 1 239 183.00 euros ;

• Dotatio n qualit é du codage mentionn ée au II de l'article R. 162 -31-3 du code de la
sécurit é sociale
Le montant de la dotation qualit é du codage est fix é, au titre de l 'année 2023, comme suit :

• Montant de dotation qualit é du codage annuel pr évisionnel PSY au titre de l 'année 2023 : 14 766.00 euros ;

• Dotation file -active mentionn ée au I de l'article R. 162 -31-3 du code de la s écurit é
sociale
Le montant de dotation file -active est fix é, au titre de l 'année 2023, comme suit :

• Montant de DFA annuel pr évisionnel initial PSY au titre de l 'année 2023 : 4 070 418.00 euros ;

• Montant de DFA annuel pr évisionnel interm édiaire PSY au titre de l'année 2023 : 4 091 114.00 euros ;

• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du
code de la s écurit é sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l' année 2023,
comme suit :

• 1 015 035.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le
champ MCO.

• 44 814.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
SSR.

• 180 751.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le
champ PSY.

Soit un total de 73 549 673.00 euros.

Les financements en versement unique des dotations mentionn ées à l'article 1er sont annex és au
présent arr êté.
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
6 4 / Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-07-00061 - Arrêté modificatif 2023-ARSIF-DOS Pôle Efficience portant fixation des dotations
MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des
activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année
2023-780001236 DM2 2023-4356 CHIPS 50
À compter du 1er janvier 2024, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2024, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes :

• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és MCO pour 2023 : 20 075 500.00 euros, soit un
douzi ème correspondant à 1 672 958.33 euros .

• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és SSR pour 2023 : 20 919.00 euros, soit un
douzi ème correspondant à 1 743.25 euros

• Base de calcul pour la dotation populationnelle urgences égal à un douzi ème du montant
fixé pour 2023 : 13 309 605.00 euros, soit un douzi ème correspondant à 1 109 133.75 euros.

• Base de calcul pour le forfait global de soins aff érent aux soins dispens és dans les unit és ou
centres de longs s éjours (USLD) égal à un douzi ème du montant fix é pour 2023 :
4 186 641.00 euros, soit un douzi ème correspondant à 348 886.75 euros.

• Base de calc ul pour les forfaits annuels CPO, FAG et FAI égal à un douzi ème du montant
fixé pour 2023 : 375 801.00 euros, soit un douzi ème correspondant à 31 316.75 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle MRC égal à un douzi ème du montant fix é pour
2023 : 75 278.00 euros, soit un douzi ème correspondant à 6 273.17 euros.

• Acomptes pour les dotations relatives au financement des activit és de soins de suite et
réadaptation pour 2023 : 7 834 121.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
652 843.42 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle populationnelle PSY égale à un douzi ème du
montant fix é pour 2023 : 19 612 047.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
1 634 337.25 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle relative au x activit és spécifiques PSY égale à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 487 800.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
40 650.00 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour l 'accompagnement à la transformation PSY
égale à un douzi ème du montant fix é pour 2023 : 1 207 297.00 euros, soit un douzi ème
correspondant à 100 608.08 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour la file active PSY égale à un douzi ème du
montant fix é pour 2023 : 4 091 114.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
340 926.17 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour la qualit é du codage PSY égale à un douzi ème
du montant fix é pour 2023 : 14 766.00 euros, soit un douzi ème correspondant à 1 230.50 euros.

• Base de calcul pour l a dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ MCO égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 1 015 035.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
84 586.25 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le cha mp SSR égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 44 814.00 euros, soit un douzi ème Article 2 :

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
6 5 / Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-07-00061 - Arrêté modificatif 2023-ARSIF-DOS Pôle Efficience portant fixation des dotations
MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des
activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année
2023-780001236 DM2 2023-4356 CHIPS 51
correspondant à 3 734.50 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ PSY égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 180 751.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
15 062.58 euros.

Soit un total de 6 044 290.75 euros .


Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par La Directrice G énérale de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour La Directrice G énérale de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice adjointe du p ôle Efficience,
M. Laure -Anne SCHERRER Le 07/12/2023,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
6 6 / Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-07-00061 - Arrêté modificatif 2023-ARSIF-DOS Pôle Efficience portant fixation des dotations
MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des
activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année
2023-780001236 DM2 2023-4356 CHIPS 52
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-12-07-00062
Arrêté modificatif 2023-ARSIF-DOS Pôle
Efficience portant fixation des dotations MIGAC,
des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l□amélioration de la qualité, de la dotation socle
de financement des activités de médecine, des
forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'année
2023-780002697 DM2 2023-4357 CHIMM
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-07-00062 - Arrêté modificatif 2023-ARSIF-DOS Pôle Efficience portant fixation des dotations
MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des
activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année
2023-780002697 DM2 2023-4357 CHIMM53
REPUBLIQUE 2 r
FRANGAISE 0} aimie seÎle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté modificatif n ° 2023 -780002697 -A004 ARSIF -DOS P ôle Efficience 2023 -4357 portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologie s chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualit é, de
la dotation socle de financement des activit és de m édecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'ann ée 2023
La Directrice G énérale de l'Agence R égionale de Sant é
CH INTERCOMM MEULAN -LES MUREAUX
1 R DU FORT
78401 MEULAN EN YVELINES
FINESS EJ - 780002697
Code interne - 022081 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu l'arrêté du 31 d écembre 2022 relatif aux modalit és de versement des ressources des
établissements de sant é par les caisses d'assurance mal adie ou par la caisse nationale militaire de
sécurité sociale ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment ses articles L. 174 -1 et R. 162 -32-3 ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -22-13 du code de la s écurité
sociale pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 17 4-1 du code
de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général et
d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment son arti cle L. 162 -22-8-2 ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment son article L. 162 -23-15 ;

Vu les articles R.162 -31 à R.162 -31-7 du code de la s écurité sociale ;

Vu le d écret n ° 2022 -1775 du 31 d écembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives a u
financement des établissements de sant é ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
5 1 / Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-07-00062 - Arrêté modificatif 2023-ARSIF-DOS Pôle Efficience portant fixation des dotations
MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des
activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année
2023-780002697 DM2 2023-4357 CHIMM54
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la
sécurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, l'objectif des d épenses des soins de suite et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins de suite et de r éadaptation ;

Vu la loi n° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 ;

Vu le d écret n ° 2022 -597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit és de soins de suite et de
réadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 24/07/2023 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux
aides d' État sous forme de comp ensations de service public octroy ées à certaines entreprises
charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;


Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activit és de médecine ;

Vu l'arr êté modificatif 2023 -780002697 -A003 ARSIF -DOS P ôle Efficience2023 -3639 portant fixation
des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement
des structures des urgences autoris ées, des forf aits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualit é, de la dotation socle de
financement des activit és de m édecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement
de la psychiatrie au titre de l'ann ée 2023 ;


ARRETE
• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és MCO

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractuali sation mentionn ée à l'article L162 -22-14 du code de la s écurité sociale est fix é à
4 513 112.00 euros au titre de l'ann ée 2023 et r éparti comme suit :

• Missions d 'intérêt général : 397 820.00 euros ;

• Aide à la contractualisatio n : 4 115 292.00 euros ;

• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és SSR

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L. 1 62-23-8 du code de la s écurité sociale est fix é à
103 236.00 euros au titre de l'ann ée 2023 et r éparti comme suit :

• Missions d 'intérêt général : 31 838.00 euros ;

Article 1er :

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Land y 93200 St Denis
5 2 / Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-07-00062 - Arrêté modificatif 2023-ARSIF-DOS Pôle Efficience portant fixation des dotations
MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des
activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année
2023-780002697 DM2 2023-4357 CHIMM55
• Aide à la contractualisation : 71 398.00 euros ;


• Dotations relatives au financement des structures des urgences autoris ées mentionn ées
à l'article L. 162-22-8-2 du code de la s écurit é sociale

Le montant des dotations mentionn ées à l'article L. 162 -22-8-2 est fix é, au titre de l 'année 2023,
comme suit :

• Dotation populationnelle urgences : 2 880 678.00 euros ;

• Dotation annuelle d e financement

Le montant de la dotation annuelle de financement mentionn ée à l'article L174 -1 du code de la
sécurité sociale est fix é à 13 286 038.00 euros au titre de l'ann ée 2023 et r éparti comme suit :

• Dotation annuelle de financement S SR : 13 286 038.00 euros ;

• Dotation annuelle autre : 0.00 euros ;

• Unités de soins de longue dur ée

Le montant des ressources d 'assurance maladie aff érents aux soins dispens és dans les unit és ou
centres de longs s éjours mentionn ées à l'article L.174 -5 du code de la s écurité sociale et vers ées
sous forme de forfait global de soins est fix é, au titre de l'ann ée 2023, comme suit :

• Unités de soins longue dur ée : 1 372 207.00 euros ;

• Forfaits relatifs au financement de l'activit é de soins de suite et de r éadaptation

Le forfait correspondant à la part activit é de DMA, dans les conditions pr évues par le b) du 2 ° du E du
III de l'article 78 modifi é de la loi de financement de la s écurité sociale pour 2016 du 21 d écembr e
2015, est fix é, au titre de l 'année 2023, comme suit :

• Forfait « part activit é » de DMA th éorique SSR au titre de l 'année 2023 : 1 079 109.00 euros ;

Le forfait correspondant aux recettes li ées aux actes et consultations externes est fix é, au tit re de
l'année 2023, comme suit :

• Forfait ACE th éorique SSR au titre de l 'année 2023 : 36.00 euros ;

• Dotations relatives au financement des activit és de psychiatrie mentionn ées à l'article
R.162 -31-5 du code de la s écurit é sociale

• Dotation populationnelle PSY : 15 080 326.00 euros ;

• Dotation pour l 'accompagnement à la transformation PSY : 2 010 169.00 euros ;

• Dotation qualit é du codage mentionn ée au II de l'article R. 162 -31-3 du code de la
sécurité sociale
Le montant de la dotation qualit é du codage est fix é, au titre de l 'année 2023, comme suit :

• Montant de dotation qualit é du codage annuel pr évisionnel PSY au titre de l 'année 2023 : 26 714.00 euros ;

• Dotation file -active mentionn ée au I de l'article R. 162 -31-3 du code de
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
5 3 / Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-07-00062 - Arrêté modificatif 2023-ARSIF-DOS Pôle Efficience portant fixation des dotations
MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des
activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année
2023-780002697 DM2 2023-4357 CHIMM56
la sécurit é sociale
Le mo ntant de dotation file -active est fix é, au titre de l 'année 2023, comme suit :

• Montant de DFA annuel pr évisionnel initial PSY au titre de l 'année 2023 : 2 290 394.00 euros ;

• Montant de DFA annuel pr évisionnel interm édiaire PSY au titre de l 'année 2023 : 2 290 394.00 euros ;

• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du
code de la s écurit é sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioratio n de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2023,
comme suit :

• 235 831.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le
champ MCO.

• 57 156.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
SSR.

• 135 880.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le
champ PSY.

Soit un total de 43 070 886.00 euros.

Les financements en versement unique des dotations mentionn ées à l'article 1er sont annex és au
présent arr êté.
À compter du 1er janvier 2024, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2024, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes :

• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és MCO pour 2023 : 4 403 839.00 euros, soit un
douzi ème correspondant à 366 986.58 euros .

• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és SSR pour 2023 : 99 370.00 euros, soit un
douzi ème correspondant à 8 280.83 euros

• Base de calcul pour la dotation p opulationnelle urgences égal à un douzi ème du montant
fixé pour 2023 : 2 880 678.00 euros, soit un douzi ème correspondant à 240 056.50 euros.

• Base de calcul pour le forfait global de soins aff érent aux soins dispens és dans les unit és ou
centres de l ongs s éjours (USLD) égal à un douzi ème du montant fix é pour 2023 :
1 372 207.00 euros, soit un douzi ème correspondant à 114 350.58 euros.

• Acomptes pour les dotations relatives au financement des activit és de soins de suite et
réadaptation pour 2023 : 13 286 038.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
1 107 169.83 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle populationnelle PSY égale à un douzi ème du
montant fix é pour 2023 : 15 080 326.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
1 256 693.83 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour l 'accompagnement à la Article 2 :

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
5 4 / Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-07-00062 - Arrêté modificatif 2023-ARSIF-DOS Pôle Efficience portant fixation des dotations
MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des
activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année
2023-780002697 DM2 2023-4357 CHIMM57
transformation PSY égale à un douzi ème du montant fix é pour 2023 : 1 976 624.00 euros, soit
un douzi ème correspondant à 164 718.67 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour la file active PSY égale à un douzi ème du
montant fix é pour 2023 : 2 290 394.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
190 866.17 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour la qualit é du codage PSY égale à un douzi ème
du montant fix é pour 2023 : 26 714.00 euros, soit un douzi ème correspondant à 2 226.17 euros.

• Base de ca lcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ MCO égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 235 831.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
19 652.58 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ SSR égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 57 156.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
4 763.00 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ PSY égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 135 880.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
11 323.33 euros.

Soit un total de 3 487 088.07 euros .


Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par La Directrice G énérale de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour La Directrice G énérale de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice adjointe du p ôle Efficienc e,
M. Laure -Anne SCHERRER Le 07/12/2023,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
5 5 / Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-07-00062 - Arrêté modificatif 2023-ARSIF-DOS Pôle Efficience portant fixation des dotations
MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des
activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année
2023-780002697 DM2 2023-4357 CHIMM58
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-12-07-00063
Arrêté modificatif 2023-ARSIF-DOS Pôle
Efficience portant fixation des dotations MIGAC,
des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l□amélioration de la qualité, de la dotation socle
de financement des activités de médecine, des
forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'année
2023-780021788 DM2 2023-4358 LA MAULDRE
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-07-00063 - Arrêté modificatif 2023-ARSIF-DOS Pôle Efficience portant fixation des dotations
MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des
activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année
2023-780021788 DM2 2023-4358 LA MAULDRE59
REPUBLIQUE 2 r
FRANGAISE 0} aimie seÎle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté modificatif n ° 2023 -780021788 -A003 ARSIF -DOS P ôle Efficience 2023 -4358 portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologie s chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualit é, de
la dotation socle de financement des activit és de m édecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'ann ée 2023
La Directrice G énérale de l'Agence R égionale de Sant é
CENTRE HOSPITALIER DE LA MAULDRE
23 R SAINT LOUIS
78321 JOUARS PONTCHARTRAIN
FINESS EJ - 780021788
Code interne - 022082 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu l'arrêté du 31 d écembre 2022 relatif aux modalit és de versement des ressources des
établissements de sant é par les caisses d'assur ance maladie ou par la caisse nationale militaire de
sécurité sociale ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -22-13 du c ode de la s écurité
sociale pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1 du code
de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général et
d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment son article L. 162 -23-15 ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 ;

Vu le d écret n ° 2022 -597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit és de soins de suite et de
réadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 24/07/2023 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 1 / Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-07-00063 - Arrêté modificatif 2023-ARSIF-DOS Pôle Efficience portant fixation des dotations
MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des
activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année
2023-780021788 DM2 2023-4358 LA MAULDRE60
l'Union europ éenne aux aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à
certaines entreprises charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;


Vu le contrat pluriannuel d'objectif s et de moyens ;

Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activit és de m édecine ;

Vu l'arr êté modificatif 2023 -780021788 -A002 ARSIF -DOS P ôle Efficience2023 -3640 portant fixation
des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USL D, des dotations relatives au financement
des structures des urgences autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualit é, de la dotation socle de
financement des activit és de m édecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement
de la psychiatrie au titre de l'ann ée 2023 ;


ARRETE
• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és MCO

Le montan t de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L162 -22-14 du code de la s écurité sociale est fix é à
270 345.00 euros au titre de l'ann ée 2023 et r éparti comme suit :

• Missions d'intérêt général : 0.00 euros ;

• Aide à la contractualisation : 270 345.00 euros ;

• Dotation annuelle de financement

Le montant de la dotation annuelle de financement mentionn ée à l'article L174 -1 du code de la
sécurité sociale est fix é à 2 465 966.00 euros au titre de l'ann ée 2023 et r éparti comme suit :

• Dotation annuelle de financement SSR : 2 465 966.00 euros ;

• Dotation annuelle autre : 0.00 euros ;

• Forfaits relatifs au financement de l 'activit é de soins de suite et de r éadaptation

Le forfait correspondant à la part activit é de DMA, dans les conditions pr évues par le b) du 2 ° du E du
III de l'article 78 modifi é de la loi de financement de la s écurité sociale pour 2016 du 21 d écembre
2015, est fix é, au titre de l 'année 2023, comme suit :

• Forfait « part activit é » de DMA th éorique SSR au titre de l 'année 2023 : 209 717.00 euros ;

• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du
code de la s écurit é sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2023,
comme suit :

• 18 996.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
MCO.

Article 1er :

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 2 / Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-07-00063 - Arrêté modificatif 2023-ARSIF-DOS Pôle Efficience portant fixation des dotations
MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des
activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année
2023-780021788 DM2 2023-4358 LA MAULDRE61
• 17 251.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
SSR.

Soit un total de 2 982 275.00 euros.

Les financements en versement unique des dotations mentionn ées à l'article 1er sont annex és au
présent arr êté.
À compter du 1er janvier 2024, dans l 'attente de la fixation du montant des dotation s et forfaits pour
l'année 2024, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes :

• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titr e des activit és MCO pour 2023 : 270 345.00 euros, soit un
douzi ème correspondant à 22 528.75 euros .

• Acomptes pour les dotations relatives au financement des activit és de soins de suite et
réadaptation pour 2023 : 2 465 966.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
205 497.17 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ MCO égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 18 996.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
1 583.00 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ SSR égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 17 251.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
1 437.58 euros.

Soit un total de 231 046.50 euros .

Article 2 :

Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 9320 0 St Denis
4 3 / Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-07-00063 - Arrêté modificatif 2023-ARSIF-DOS Pôle Efficience portant fixation des dotations
MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des
activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année
2023-780021788 DM2 2023-4358 LA MAULDRE62
Article 4 :

La personne d ésignée par La Directrice G énérale de l'Agence Régionale de Sant é Ile-de-France
est charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le
présent arr êté.

Pour La Directrice G énérale de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice adjointe du p ôle Efficience,
M. Laure -Anne SCHERRER Le 07/12/2023,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 4 / Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-07-00063 - Arrêté modificatif 2023-ARSIF-DOS Pôle Efficience portant fixation des dotations
MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des
activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année
2023-780021788 DM2 2023-4358 LA MAULDRE63
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-12-07-00064
Arrêté modificatif 2023-ARSIF-DOS Pôle
Efficience portant fixation des dotations MIGAC,
des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l□amélioration de la qualité, de la dotation socle
de financement des activités de médecine, des
forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'année
2023-780023545 DM2 2023-4359 HAD LEOPOLD
BELLAN
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-07-00064 - Arrêté modificatif 2023-ARSIF-DOS Pôle Efficience portant fixation des dotations
MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des
activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année
2023-780023545 DM2 2023-4359 HAD LEOPOLD BELLAN64
REPUBLIQUE 2 r
FRANGAISE 0} aimie seÎle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté modificatif n ° 2023 -780023545 -A003 ARSIF -DOS P ôle Efficience 2023 -4359 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualit é, de la dotation socle de
financement des activit és de m édecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'ann ée 2023
La Directrice G énérale de l'Agence R égionale de Sant é
HAD LEOPOLD BELLAN
1 PL LEOPOLD BELLAN
78354 MAGNANVILLE
FINESS ET - 780023545
Code interne - null Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu l'arrêté du 31 d écembre 2022 relatif aux modalit és de versement des res sources des
établissements de sant é par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de
sécurité sociale ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -22-13 du code de la s écurité
sociale pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1 du code
de la sécurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général et
d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment son article L. 162 -23-15 ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 24/07/2023 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux
aides d 'État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines entreprises
charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;


Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;


Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 1 / Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-07-00064 - Arrêté modificatif 2023-ARSIF-DOS Pôle Efficience portant fixation des dotations
MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des
activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année
2023-780023545 DM2 2023-4359 HAD LEOPOLD BELLAN65
Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activit és de m édecine ;

Vu l'arr êté modificatif 2023 -780023545 -A002 ARSIF -DOS P ôle Efficience2023 -3641 portant fixation
des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences
autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de
la dotation à l'amélioration de la qualit é, de la dotation socle de financement des activit és de
médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de
l'année 2023 ;

ARRETE
• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és MCO

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L162 -22-14 du code de la s écurité sociale est fix é à
132 323.00 euros au titre de l'ann ée 2023 et r éparti comme suit :

• Missions d 'intérêt général : 0.00 euros ;

• Aide à la contractualisation : 132 323.00 euros ;

• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du
code de la s écurit é sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2023,
comme suit :

• 25 606.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le c hamp
MCO.

Soit un total de 157 929.00 euros.

Les financements en versement unique des dotations mentionn ées à l'article 1er sont annex és au
présent arr êté. Article 1er :

À compter du 1er janvier 2024, dans l 'attente de la fixation du montant des d otations et forfaits pour
l'année 2024, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes :

• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és MCO pour 2023 : 132 210.00 euros, soit un
douzi ème correspondant à 11 017.50 euros .

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ MCO égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 25 606.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
2 133.83 euros.

Soit un total de 13 151.33 euros .

Article 2 :

Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de l a tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 2 / Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-07-00064 - Arrêté modificatif 2023-ARSIF-DOS Pôle Efficience portant fixation des dotations
MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des
activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année
2023-780023545 DM2 2023-4359 HAD LEOPOLD BELLAN66
Article 4 :

La personne d ésignée par La Directrice G énérale de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour La Directrice Générale de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice adjointe du p ôle Efficience,
M. Laure -Anne SCHERRER Le 07/12/2023,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 3 / Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-07-00064 - Arrêté modificatif 2023-ARSIF-DOS Pôle Efficience portant fixation des dotations
MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des
activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année
2023-780023545 DM2 2023-4359 HAD LEOPOLD BELLAN67
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-12-07-00065
Arrêté modificatif 2023-ARSIF-DOS Pôle
Efficience portant fixation des dotations MIGAC,
des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l□amélioration de la qualité, de la dotation socle
de financement des activités de médecine, des
forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'année
2023-780024113 DM2 2023-4360 PLAISIR
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-07-00065 - Arrêté modificatif 2023-ARSIF-DOS Pôle Efficience portant fixation des dotations
MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des
activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année
2023-780024113 DM2 2023-4360 PLAISIR68
REPUBLIQUE 2 r
FRANGAISE 0} aimie seÎle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté modificatif n ° 2023 -780024113 -A004 ARSIF -DOS P ôle Efficience 2023 -4360 portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologie s chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualit é, de
la dotation socle de financement des activit és de m édecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'ann ée 2023
La Directrice G énérale de l'Agence R égionale de Sant é
CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR
220 R MANSART
78490 PLAISIR
FINESS EJ - 780024113
Code interne - 022598 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 d u 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu l'arrêté du 31 d écembre 2022 relatif aux modalit és de versement des ressources des
établissements de sant é par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de
sécurité sociale ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment ses articles L. 174 -1 et R. 162 -32-3 ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aid e à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -22-13 du code de la s écurité
sociale pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1 du code
de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général et
d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment son article L. 162 -23-15 ;

Vu les articles R.162 -31 à R.162 -31-7 du code de la s écurité sociale ;

Vu le d écret n ° 2022 -1775 du 31 d écembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au
financement des établissements de sant é ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité
sociale ;
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
5 1 / Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-07-00065 - Arrêté modificatif 2023-ARSIF-DOS Pôle Efficience portant fixation des dotations
MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des
activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année
2023-780024113 DM2 2023-4360 PLAISIR69

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, l'objectif des d épenses des soins de suite et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, les dotation s régionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins de suite et de r éadaptation ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment so n article 78 ;

Vu le d écret n ° 2022 -597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit és de soins de suite et de
réadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 24/07/2023 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux
aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines entreprises
charg ées de la gestion de services d' intérêt économique g énéral ;


Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activit és de m édecine ;

Vu l'arr êté modificatif 2023 -780024113 -A003 ARSIF -DOS P ôle Efficience2023 -3642 portan t fixation
des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement
des structures des urgences autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualit é, de la dotation socle de
financement des activit és de m édecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement
de la psychiatrie au titre de l'ann ée 2023 ;


ARRETE
• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és MCO

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L162 -22-14 du code de la s écurité sociale est fix é à
2 150 170.00 euros au titre de l'ann ée 2023 et r éparti comme suit :

• Missions d 'intérêt général : 225 499.00 euros ;

• Aide à la contractualisation : 1 924 671.00 euros ;

• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au t itre des activit és SSR

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité sociale est fix é à
212 626.00 euros au titre de l'ann ée 2023 et r éparti comme suit :

• Missions d 'intérêt général : 212 626.00 euros ;

• Aide à la contractualisation : 0.00 euros ;

Article 1er :

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
5 2 / Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-07-00065 - Arrêté modificatif 2023-ARSIF-DOS Pôle Efficience portant fixation des dotations
MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des
activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année
2023-780024113 DM2 2023-4360 PLAISIR70
• Dotation annuelle de financement

Le montant de la dotation annuelle de financement mentionn ée à l'article L174 -1 du code de la
sécurité sociale est fix é à 9 544 095.00 euros au titre de l'ann ée 2023 et r éparti comme suit :

• Dotation annuelle de financement SSR : 9 544 095.00 euros ;

• Dotation annuelle autre : 0.00 euros ;

• Unités de soins de longue dur ée

Le montant des ressources d 'assurance maladie aff érents aux soins dispe nsés dans les unit és ou
centres de longs s éjours mentionn ées à l'article L.174 -5 du code de la s écurité sociale et vers ées
sous forme de forfait global de soins est fix é, au titre de l'ann ée 2023, comme suit :

• Unités de soins longue dur ée : 2 168 469.00 euros ;

• Forfaits relatifs au financement de l 'activit é de soins de suite et de r éadaptation

Le forfait correspondant à la part activit é de DMA, dans les conditions pr évues par le b) du 2 ° du E du
III de l'article 78 modifi é de la loi de financement de la s écurité sociale pour 2016 du 21 d écembre
2015, est fix é, au titre de l 'année 2023, comme suit :

• Forfait « part activit é » de DMA th éorique SSR au titre de l 'année 2023 : 835 191.00 euros ;

• Dotations relatives au financ ement des activit és de psychiatrie mentionn ées à l'article
R.162 -31-5 du code de la s écurit é sociale

• Dotation populationnelle PSY : 48 185 338.00 euros ;

• Dotation activit és spécifiques PSY : 2 571 094.00 euros ;

• Dotation pour les nouvelles activit és PSY : 300 000.00 euros ;

• Dotation pour l 'accompagnement à la transformation PSY : 2 111 368.00 euros ;

• Dotation qualit é du codage mentionn ée au II de l'article R. 162 -31-3 du code de la
sécurit é sociale
Le montant de la dotation qualit é du codage est fix é, au titre de l 'année 2023, comme suit :

• Montant de dotation qualit é du codage annuel pr évisionnel PSY au titre de l 'année 2023 : 143 431.00 euros
;

• Dotation file -active mentionn ée au I de l'article R. 162 -31-3 du code de la s écurit é
sociale
Le montant de dotation file -active est fix é, au titre de l 'année 2023, comme suit :

• Montant de DF A annuel pr évisionnel initial PSY au titre de l 'année 2023 : 6 512 725.00 euros ;

• Montant de DFA annuel pr évisionnel interm édiaire PSY au titre de l 'année 2023 : 6 617 350.00 euros ;

• Dotation financi ère à l'amélioratio n de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du
code de la s écurit é sociale

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
5 3 / Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-07-00065 - Arrêté modificatif 2023-ARSIF-DOS Pôle Efficience portant fixation des dotations
MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des
activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année
2023-780024113 DM2 2023-4360 PLAISIR71

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2023,
comme suit :

• 53 368.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
MCO.

• 82 141.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
SSR.

• 550 871.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le
champ PSY.

Soit un total de 75 525 512.00 euros.

Les financements en versement unique des dotations me ntionn ées à l'article 1er sont annex és au
présent arr êté.
À compter du 1er janvier 2024, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2024, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes :

• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és MCO pour 2023 : 2 149 092.00 euros, soit un
douzi ème corre spondant à 179 091.00 euros .

• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és SSR pour 2023 : 212 626.00 euros, soit un
douzi ème correspondant à 17 718.83 euros

• Base de calcul pour le forfait global de soins aff érent aux soins dispens és dans les unit és ou
centres de longs s éjours (USLD) égal à un douzi ème du montant fix é pour 2023 :
2 151 909.00 euros, soit un douzi ème correspondant à 179 325.75 euros .

• Acomptes pour les dotations relatives au financement des activit és de soins de suite et
réadaptation pour 2023 : 9 544 095.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
795 341.25 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle populationnelle PSY égale à un douzi ème du
montant fix é pour 2023 : 48 185 338.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
4 015 444.83 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle relative aux activit és spécifiques PSY égale à un
douzi ème du montant fix é pour 2 023 : 2 571 094.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
214 257.83 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour les nouvelles activit és PSY égale à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 300 000.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
25 000.00 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour l 'accompagnement à la transformation PSY
égale à un douzi ème du montant fix é pour 2023 : 2 079 482.00 euros, soit un douzi ème
correspondant à 173 290.17 euros.

• Base de calcul pou r la dotation annuelle pour la file active PSY égale à un douzi ème du
montant fix é pour 2023 : 6 617 350.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
551 445.83 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour la qualit é du codage PSY égale à Article 2 :

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
5 4 / Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-07-00065 - Arrêté modificatif 2023-ARSIF-DOS Pôle Efficience portant fixation des dotations
MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des
activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année
2023-780024113 DM2 2023-4360 PLAISIR72
un douzi ème du montant fix é pour 2023 : 143 431.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
11 952.58 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ MCO égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 53 368.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
4 447.33 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ SSR égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 82 141.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
6 845.08 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ PSY égal à un
douzi ème du montant f ixé pour 2023 : 550 871.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
45 905.92 euros.

Soit un total de 6 220 066.40 euros .


Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par La Directrice G énérale de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour La Directrice G énérale de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice adjointe du p ôle Efficienc e,
M. Laure -Anne SCHERRER Le 07/12/2023,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
5 5 / Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-07-00065 - Arrêté modificatif 2023-ARSIF-DOS Pôle Efficience portant fixation des dotations
MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des
activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année
2023-780024113 DM2 2023-4360 PLAISIR73
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-12-07-00066
Arrêté modificatif 2023-ARSIF-DOS Pôle
Efficience portant fixation des dotations MIGAC,
des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l□amélioration de la qualité, de la dotation socle
de financement des activités de médecine, des
forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'année
2023-780110011 DM2 2023-4361 CHFQ
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-07-00066 - Arrêté modificatif 2023-ARSIF-DOS Pôle Efficience portant fixation des dotations
MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des
activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année
2023-780110011 DM2 2023-4361 CHFQ74
REPUBLIQUE 2 r
FRANGAISE 0} aimie seÎle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté modificatif n ° 2023 -780110011 -A004 ARSIF -DOS P ôle Efficience 2023 -4361 portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologie s chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualit é, de
la dotation socle de financement des activit és de m édecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'ann ée 2023
La Directrice G énérale de l'Agence R égionale de Sant é
CH FRANCOIS QUESNAY
2 BD SULLY
78361 MANTES LA JOLIE
FINESS EJ - 780110011
Code interne - 022083 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 décembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu l'arrêté du 31 d écembre 2022 relatif aux modalit és de versement des ressources des
établissements de sant é par les caisses d'assurance maladie ou par la c aisse nationale militaire de
sécurité sociale ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment ses articles L. 174 -1 et R. 162 -32-3 ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -22-13 du code de la s écurité
sociale pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1 du code
de la sécurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général et
d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment son article L. 162 -22-8-2 ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment son article L. 162 -23-15 ;

Vu les articles R.162 -31 à R.162 -31-7 du code de la s écurité sociale ;

Vu le d écret n ° 2022 -1775 du 31 d écembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au
financement de s établissements de sant é ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
5 1 / Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-07-00066 - Arrêté modificatif 2023-ARSIF-DOS Pôle Efficience portant fixation des dotations
MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des
activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année
2023-780110011 DM2 2023-4361 CHFQ75
d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la
sécurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, l'objectif des d épenses des soins de suite et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins de suite et de r éadaptation ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écemb re 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 ;

Vu le d écret n ° 2022 -597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit és de soins de suite et de
réadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 24/07/2023 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux
aides d' État sous forme de compensations de service public oc troyées à certaines entreprises
charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;


Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activit és de m édecine ;

Vu l'arr êté modi ficatif 2023 -780110011 -A003 ARSIF -DOS P ôle Efficience2023 -3643 portant fixation
des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au financement
des structures des urgences autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en ch arge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualit é, de la dotation socle de
financement des activit és de m édecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement
de la psychiatrie au titre de l'année 2023 ;


ARRETE
• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és MCO

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L162 -22-14 du code de la s écurité sociale est fix é à
9 411 249.00 euros au titre de l'ann ée 2023 et r éparti comme suit :

• Missions d 'intérêt général : 1 187 838.00 euros ;

• Aide à la contractualisation : 8 223 411.00 euros ;

• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és SSR

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité sociale est fix é à
2 002 766.00 euros au titre de l'ann ée 2023 et r éparti comme suit :

• Missions d 'intérêt général : 0.00 euros ;

Article 1er :

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
5 2 / Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-07-00066 - Arrêté modificatif 2023-ARSIF-DOS Pôle Efficience portant fixation des dotations
MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des
activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année
2023-780110011 DM2 2023-4361 CHFQ76
• Aide à la contractualisation : 2 002 766.00 euros ;


• Dotations relatives au financement des structures des urgences autoris ées mentionn ées
à l'article L. 162 -22-8-2 du code de la s écurit é sociale

Le montant des dotations mentionn ées à l'article L. 162 -22-8-2 est fix é, au titre de l 'année 2023,
comme suit :

• Dotation populationnelle urgences : 8 563 958.00 euros ;

• Dotation annuelle de financement

Le montant de la dotation annuelle de financement mentionn ée à l'article L174 -1 du code de la
sécurité sociale est fix é à 5 072 952.00 euros au titre de l'ann ée 2023 et r éparti comme suit :

• Dotation annuelle de financement SSR : 5 072 952.00 euros ;

• Dotation annuelle autre : 0.00 euros ;

• Unités de soins de longue dur ée

Le montant des ressources d 'assurance maladie aff érents aux soins dispens és dans les unit és ou
centres de longs s éjours mentionn ées à l'article L.174 -5 du code de la s écurité sociale et vers ées
sous forme de forfait global de soins est fix é, au titre de l'ann ée 2023, comme suit :

• Unités de soins longue dur ée : 1 923 192.00 euros ;

• Forfaits relatifs au financement de l 'activit é de soins de suite et de r éadap tation

Le forfait correspondant à la part activit é de DMA, dans les conditions pr évues par le b) du 2 ° du E du
III de l'article 78 modifi é de la loi de financement de la s écurité sociale pour 2016 du 21 d écembre
2015, est fix é, au titre de l 'année 2023, comme suit :

• Forfait « part activit é » de DMA th éorique SSR au titre de l 'année 2023 : 481 391.00 euros ;

• Dotations relatives au financement des activit és de psychiatrie mentionn ées à l'article
R.162 -31-5 du code de la s écurit é sociale

• Dotation populationnelle PSY : 15 483 358.00 euros ;

• Dotation activit és spécifiques PSY : 279 326.00 euros ;

• Dotation pour l 'accompagnement à la transformation PSY : 364 540.00 euros ;

• Dotation quali té du codage mentionn ée au II de l'article R. 162 -31-3 du code de la
sécurit é sociale
Le montant de la dotation qualit é du codage est fix é, au titre de l 'année 2023, comme suit :

• Montant de dotation qualit é du co dage annuel pr évisionnel PSY au titre de l 'année 2023 : 15 207.00 euros ;

• Dotation file -active mentionn ée au I de l'article R. 162 -31-3 du code de la s écurit é
sociale
Le montant de dotation file -active est fix é, au titre de l 'année 2023, comme suit :

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
5 3 / Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-07-00066 - Arrêté modificatif 2023-ARSIF-DOS Pôle Efficience portant fixation des dotations
MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des
activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année
2023-780110011 DM2 2023-4361 CHFQ77

• Montant de DFA annuel pr évisionnel initial PSY au titre de l 'année 2023 : 1 531 818.00 euros ;

• Montant de DFA annuel pr évisionnel interm édiaire PSY au titre de l 'année 2023 : 1 559 926.00 euros ;

• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du
code de la s écurit é sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2023,
comme suit :

• 516 528.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le
champ MCO.

• 31 297.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
SSR.

• 122 839.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le
champ P SY.

Soit un total de 45 828 529.00 euros.

Les financements en versement unique des dotations mentionn ées à l'article 1er sont annex és au
présent arr êté.
À compter du 1er janvier 2024, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et f orfaits pour
l'année 2024, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes :

• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és MCO pour 2023 : 7 616 613.00 euros, soit un
douzi ème correspondant à 634 717.75 euros .

• Base de calcul pour la dotation populationnelle urgences égal à un douzi ème du montant
fixé pour 2023 : 8 563 958.00 euros, soit un douzi ème corresponda nt à 713 663.17 euros.

• Base de calcul pour le forfait global de soins aff érent aux soins dispens és dans les unit és ou
centres de longs s éjours (USLD) égal à un douzi ème du montant fix é pour 2023 :
1 912 392.00 euros, soit un douzi ème correspondant à 159 366.00 euros.

• Acomptes pour les dotations relatives au financement des activit és de soins de suite et
réadaptation pour 2023 : 5 072 952.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
422 746.00 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuell e populationnelle PSY égale à un douzi ème du
montant fix é pour 2023 : 15 483 358.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
1 290 279.83 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle relative aux activit és spécifiques PSY égale à un
douzi ème du mo ntant fix é pour 2023 : 279 326.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
23 277.17 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour l 'accompagnement à la transformation PSY
égale à un douzi ème du montant fix é pour 2023 : 359 133.00 euros, soit un douzi ème
correspondant à 29 927.75 euros.

Article 2 :

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
5 4 / Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-07-00066 - Arrêté modificatif 2023-ARSIF-DOS Pôle Efficience portant fixation des dotations
MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des
activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année
2023-780110011 DM2 2023-4361 CHFQ78
• Base de calcul pour la dotation annuelle pour la file active PSY égale à un douzi ème du
montant fix é pour 2023 : 1 559 926.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
129 993.83 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour la qualit é du coda ge PSY égale à un douzi ème
du montant fix é pour 2023 : 15 207.00 euros, soit un douzi ème correspondant à 1 267.25 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ MCO égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 516 528.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
43 044.00 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ SSR égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 31 297.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
2 608.08 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ PSY égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 122 839.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
10 236.58 euros.

Soit un total de 3 461 127.41 euros .


Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par La Directrice G énérale de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour La Directrice G énérale de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice adjointe du p ôle Efficience,
M. Laure -Anne SCHERRER Le 07/12/2023,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
5 5 / Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-07-00066 - Arrêté modificatif 2023-ARSIF-DOS Pôle Efficience portant fixation des dotations
MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des
activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année
2023-780110011 DM2 2023-4361 CHFQ79
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-12-07-00067
Arrêté modificatif 2023-ARSIF-DOS Pôle
Efficience portant fixation des dotations MIGAC,
des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l□amélioration de la qualité, de la dotation socle
de financement des activités de médecine, des
forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'année
2023-780110052 DM2 2023-4362 RAMBOUILLET
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-07-00067 - Arrêté modificatif 2023-ARSIF-DOS Pôle Efficience portant fixation des dotations
MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des
activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année
2023-780110052 DM2 2023-4362 RAMBOUILLET 80
REPUBLIQUE 2 r
FRANGAISE 0} aimie seÎle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté modificatif n ° 2023 -780110052 -A004 ARSIF -DOS P ôle Efficience 2023 -4362 portant
fixation des dotations MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des
urgences autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualit é, de la dotation socle de
financement des activit és de m édecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'ann ée 2023
La Directrice G énérale de l'Agence R égionale de Sant é
CENTRE HOSPITALIER DE RAMBOUILLET
5 R PIERRE ET MARIE CURIE
78517 RAMBOUILLET
FINESS EJ - 780110052
Code interne - 022084 Ile-de-Franc e
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu l'arrêté du 31 d écembre 2022 relatif aux modalit és de versement des ressources des
établissements de sant é par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de
sécurité sociale ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -22-13 du code de la s écurité
sociale pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1 du code
de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général et
d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment son article L. 162 -22-8-2 ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment son article L. 162 -23-15 ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 24/07/2023 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux
aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines entreprises
charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;



Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 1 / Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-07-00067 - Arrêté modificatif 2023-ARSIF-DOS Pôle Efficience portant fixation des dotations
MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des
activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année
2023-780110052 DM2 2023-4362 RAMBOUILLET 81
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activit és de m édecine ;

Vu l'arr êté modificatif 2023 -780110052 -A003 portant fixation des dotations MIGAC, des dotations
relatives au financement des structures des urgences autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en
charge de patients atteints de pathologies chroni ques, de la dotation à l'amélioration de la qualit é, de
la dotation socle de financement des activit és de m édecine, des forfaits annuels et des dotations
relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'ann ée 2023 ;


ARRETE
• Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és MCO

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L162 -22-14 du code de la s écurité sociale est f ixé à
9 559 814.00 euros au titre de l'ann ée 2023 et r éparti comme suit :

• Missions d 'intérêt général : 791 561.00 euros ;

• Aide à la contractualisation : 8 768 253.00 euros ;


• Dotations relatives au financement des str uctures des urgences autoris ées mentionn ées
à l'article L. 162 -22-8-2 du code de la s écurit é sociale

Le montant des dotations mentionn ées à l'article L. 162 -22-8-2 est fix é, au titre de l 'année 2023,
comme suit :

• Dotation populationnelle ur gences : 5 129 050.00 euros ;

• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du
code de la s écurit é sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2023,
comme suit :

• 376 468.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le
champ MCO.

Soit un total de 15 065 332.00 euros.

Les financements en versement unique des dotations mentionn ées à l'article 1er son t annex és au
présent arr êté. Article 1er :

À compter du 1er janvier 2024, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2024, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes :

• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és MCO pour 2023 : 5 297 567.00 euros, soit un
douzi ème correspondant à 441 463.92 euros .

• Base de calc ul pour la dotation populationnelle urgences égal à un douzi ème du montant
fixé pour 2023 : 5 129 050.00 euros, soit un douzi ème correspondant à 427 420.83 euros.
Article 2 :

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 2 / Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-07-00067 - Arrêté modificatif 2023-ARSIF-DOS Pôle Efficience portant fixation des dotations
MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des
activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année
2023-780110052 DM2 2023-4362 RAMBOUILLET 82

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ MCO égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 376 468.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
31 372.33 euros.

Soit un total de 900 257.08 euros .


Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par La Directrice G énérale de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour La Directrice G énérale de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice adjointe du p ôle Efficience,
M. Laure -Anne SCHERRER Le 07/12/2023,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
3 3 / Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-07-00067 - Arrêté modificatif 2023-ARSIF-DOS Pôle Efficience portant fixation des dotations
MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des
activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année
2023-780110052 DM2 2023-4362 RAMBOUILLET 83
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-12-07-00068
Arrêté modificatif 2023-ARSIF-DOS Pôle
Efficience portant fixation des dotations MIGAC,
des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l□amélioration de la qualité, de la dotation socle
de financement des activités de médecine, des
forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'année
2023-780110078 DM2 2023-4363 VERSAILLES
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-07-00068 - Arrêté modificatif 2023-ARSIF-DOS Pôle Efficience portant fixation des dotations
MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des
activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année
2023-780110078 DM2 2023-4363 VERSAILLES84
REPUBLIQUE 2 r
FRANGAISE 0} aimie seÎle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté modificatif n ° 2023 -780110078 -A004 ARSIF -DOS P ôle Efficience 2023 -4363 portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologie s chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualit é, de
la dotation socle de financement des activit és de m édecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'ann ée 2023
La Directrice G énérale de l'Agence R égionale de Sant é
CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILLES
177 R DE VERSAILLES
78158 LE CHESNAY ROCQUENCOURT
FINESS EJ - 780110078
Code interne - 022085 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu l'arrêté du 31 d écembre 2022 relatif aux modalit és de versement des ressources des
établissements de sant é par les caisses d 'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de
sécurité sociale ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -22-13 du code de la s écurité
sociale pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1 du code
de la s écurité sociale et les dotations r égionales de finan cement des missions d 'intérêt général et
d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment son article L. 162 -22-8-2 ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment ses a rticles L.162 -22-8 et L. 162 -22-8-1 ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment son article L. 162 -22-6-2 ;

Vu l'arrêté du 23 d écembre 2016 relatif au recueil et au traitement des donn ées d'activit é médicale et
des donn ées de facturation correspondant es, produites par les établissements de sant é publics ou
privés ayant une activit é en m édecine, chirurgie, obst étrique et odontologie, et à la transmission
d'informations issues de ce traitement dans les conditions d éfinies à l'article L. 6113 -8 du code de la
santé publique ;

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
6 1 / Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-07-00068 - Arrêté modificatif 2023-ARSIF-DOS Pôle Efficience portant fixation des dotations
MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des
activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année
2023-780110078 DM2 2023-4363 VERSAILLES85
Vu l'arrêté modifi é du 25 septembre 2019 relatifs aux forfaits allou és aux établissements de sant é
dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie r énale chronique en application
de l'article L. 162 -22-6-2 du code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment son article L. 162 -23-15 ;

Vu les articles R.162 -31 à R.162 -31-7 du code de la s écurité sociale ;

Vu le d écret n ° 2022 -1775 du 31 d écembre 2022 modifiant certaines dispositions relatives au
financement des établissements de sant é ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financem ent des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, l'objectif des d épenses des soins de suite et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins de suite et de r éadaptation ;

Vu la loi n° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 ;

Vu le d écret n ° 2022 -597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit és de soins de suite et de
réadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 24/07/2023 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux
aides d' État sous forme de compe nsations de service public octroy ées à certaines entreprises
charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;


Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activit és de médecine ;

Vu l'arr êté modificatif 2023 -780110078 -A003 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait
global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences
autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en charge d e patients atteints de pathologies chroniques, de
la dotation à l'amélioration de la qualit é, de la dotation socle de financement des activit és de
médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de
l'année 2023 ;


ARRETE
• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és MCO

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L162 -22-14 du code de la s écurité sociale est fix é à
36 237 560.00 euros au titre de l'ann ée 2023 et r éparti comme suit :

• Missions d 'intérêt général : 23 233 459.00 euros ;

Article 1er :

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
6 2 / Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-07-00068 - Arrêté modificatif 2023-ARSIF-DOS Pôle Efficience portant fixation des dotations
MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des
activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année
2023-780110078 DM2 2023-4363 VERSAILLES86
• Aide à la contractualisation : 13 004 101.00 euros ;

• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és SSR

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité sociale est fix é à
701 246.00 euros au titre de l'ann ée 2023 et r éparti comme suit :

• Missions d 'intérêt général : 165 232.00 euros ;

• Aide à la contractualisation : 536 014.00 euros ;


• Dotations relatives au financement des structures des urgences autoris ées mentionn ées
à l'article L. 162 -22-8-2 du code de la sécurit é sociale

Le montant des dotations mentionn ées à l'article L. 162 -22-8-2 est fix é, au titre de l 'année 2023,
comme suit :

• Dotation populationnelle urgences : 16 709 586.00 euros ;

• Dotation annuelle de financement

Le monta nt de la dotation annuelle de financement mentionn ée à l'article L174 -1 du code de la
sécurité sociale est fix é à 8 112 395.00 euros au titre de l'ann ée 2023 et r éparti comme suit :

• Dotation annuelle de financement SSR : 8 112 395.00 euros ;

• Dotation annuelle autre : 0.00 euros ;

• Forfaits annuels mentionn és aux articles L.162 -22-8 et L162 -22-8-1 du code de la s écurit é
sociale

Le montant des forfaits annuels mentionn és à l'article L.162 -22-8 et à l'article L.162 -22-8-1 du code
de la s écurité sociale est fix é, au titre de l'ann ée 2023, comme suit :

• Forfait annuel de coordination de pr élèvements d 'organes : 316 749.00 euros ;

• Forfait annuel greffes : 0.00 euros ;

• Forfait activi tés isol ées : 0.00 euros ;

• Forfaits relatifs aux pathologies chroniques mentionn és à l'article L.162 -22-6-2 du code
de la s écurit é sociale

Le montant de la r émunération forfaitaire mentionn ée à l'article R. 162 -33-16-1 est fix é, au titre de
l'année 2023, comme suit :

• Dotation annuelle MRC : 53 273.00 euros ;

• Forfaits relatifs au financement de l 'activit é de soins de suite et de r éadaptation

Le forfait correspondant à la part activit é de DMA, dans les conditions pr évues par le b) du 2 ° du E du
III de l'article 78 modifi é de la loi de financement de la s écurité sociale pour 2016 du 21 d écembre
2015, est fix é, au titre de l 'année 2023, comme suit :

• Forfait « part activit é » de DMA th éorique SSR au titre de l 'année 2023 :
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
6 3 / Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-07-00068 - Arrêté modificatif 2023-ARSIF-DOS Pôle Efficience portant fixation des dotations
MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des
activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année
2023-780110078 DM2 2023-4363 VERSAILLES87
496 873.00 euros ;

• Dotations relatives au financement des activit és de psychiatrie mentionn ées à l'article
R.162 -31-5 du code de la s écurit é sociale

• Dotation populationnelle PSY : 13 720 663.00 euros ;

• Dotation activit és spécifiques PSY : 335 679.00 euros ;

• Dotation pour les nouvelles activit és PSY : 115 640.00 euros ;

• Dotation pour l 'accompagnement à la transformation PSY : 2 031 436.00 euros ;

• Dotation qualit é du codage mentionn ée au II de l'article R. 162 -31-3 du code de la
sécurit é sociale
Le montant de la dotation qualit é du cod age est fix é, au titre de l 'année 2023, comme suit :

• Montant de dotation qualit é du codage annuel pr évisionnel PSY au titre de l 'année 2023 : 28 899.00 euros ;

• Dotation file -active mentionn ée au I de l'article R. 162 -31-3 du code de la s écurit é
sociale
Le montant de dotation file -active est fix é, au titre de l 'année 2023, comme suit :

• Montant de DFA annuel pr évisionnel initial PSY au titre de l 'année 2023 : 2 261 171.00 euros ;

• Montant de DFA annuel pr évisionnel interm édiaire PSY au titre de l 'année 2023 : 2 261 171.00 euros ;

• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du
code de la s écurit é sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2023,
comme suit :

• 1 391 285.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le
champ MCO.

• 58 124.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
SSR.

• 178 467.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le
champ PSY.

Soit un total de 82 749 046.00 euros.

Les financements en versement unique des dotations mentionn ées à l'article 1er sont annex és au
présent arr êté.
À compter du 1er janvier 2024, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2024, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes :

• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és MCO pour 2023 : 36 237 560.00 euros, soit un
douzi ème correspondant à 3 019 796.67 euros .
Article 2 :

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
6 4 / Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-07-00068 - Arrêté modificatif 2023-ARSIF-DOS Pôle Efficience portant fixation des dotations
MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des
activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année
2023-780110078 DM2 2023-4363 VERSAILLES88

• Base de calcul pour la d otation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és SSR pour 2023 : 701 246.00 euros, soit un
douzi ème correspondant à 58 437.17 euros

• Base de calcul pour la dotation populationnelle urgences égal à un douzi ème du montant
fixé pour 2023 : 16 709 586.00 euros, soit un douzi ème correspondant à 1 392 465.50 euros.

• Base de calcul pour les forfaits annuels CPO, FAG et FAI égal à un douzi ème du montant
fixé pour 2023 : 316 749.00 euros, soit un douzi ème correspondant à 26 395.75 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle MRC égal à un douzi ème du montant fix é pour
2023 : 53 273.00 euros, soit un douzi ème correspondant à 4 439.42 euros.

• Acomptes pour les dotations re latives au financement des activit és de soins de suite et
réadaptation pour 2023 : 5 112 395.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
426 032.92 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle populationnelle PSY égale à un douzi ème du
montant fix é pour 2023 : 13 720 663.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
1 143 388.58 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle relative aux activit és spécifiques PSY égale à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 335 679.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
27 973.25 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour les nouvelles activit és PSY égale à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 115 640.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
9 636.67 euros.

• Base de calcul pou r la dotation annuelle pour l 'accompagnement à la transformation PSY
égale à un douzi ème du montant fix é pour 2023 : 2 031 436.00 euros, soit un douzi ème
correspondant à 169 286.33 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour la file active PSY égale à un douzi ème du
montant fix é pour 2023 : 2 261 171.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
188 430.92 euros.

• Base de calcul pour la dotation annuelle pour la qualit é du codage PSY égale à un douzi ème
du montant fix é pour 2023 : 28 899.00 euros, soit un douzi ème correspondant à 2 408.25 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ MCO égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 1 391 285.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
115 940.42 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ SSR égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 58 124.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
4 843.67 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ PSY égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 178 467.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
14 872.25 euros.

Soit un total de 6 604 347.77 euros .


Article 3 :
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
6 5 / Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-07-00068 - Arrêté modificatif 2023-ARSIF-DOS Pôle Efficience portant fixation des dotations
MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des
activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année
2023-780110078 DM2 2023-4363 VERSAILLES89

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par La Directrice G énérale de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des c rédits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour La Directrice G énérale de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice adjointe du p ôle Efficience,
M. Laure -Anne SCHERRER Le 07/12/2023,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
6 6 / Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-07-00068 - Arrêté modificatif 2023-ARSIF-DOS Pôle Efficience portant fixation des dotations
MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des
activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année
2023-780110078 DM2 2023-4363 VERSAILLES90
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-12-07-00069
Arrêté modificatif 2023-ARSIF-DOS Pôle
Efficience portant fixation des dotations MIGAC,
des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l□amélioration de la qualité, de la dotation socle
de financement des activités de médecine, des
forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'année
2023-780110094 DM2 2023-4364 LE VESINET
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-07-00069 - Arrêté modificatif 2023-ARSIF-DOS Pôle Efficience portant fixation des dotations
MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des
activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année
2023-780110094 DM2 2023-4364 LE VESINET91
REPUBLIQUE 2 r
FRANGAISE 0} aimie seÎle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté modificatif n ° 2023 -780110094 -A003 ARSIF -DOS P ôle Efficience 2023 -4364 portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologie s chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualit é, de
la dotation socle de financement des activit és de m édecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'ann ée 2023
La Directrice G énérale de l'Agence R égionale de Sant é
HOPITAL DU VESINET
72 AV DE LA PRINCESSE
78650 LE VESINET
FINESS EJ - 780110094
Code interne - 022086 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 d u 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu l'arrêté du 31 d écembre 2022 relatif aux modalit és de versement des ressources des
établissements de sant é par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de
sécurité sociale ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment ses articles L. 174 -1 et R. 162 -32-3 ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aid e à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -22-13 du code de la s écurité
sociale pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1 du code
de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général et
d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment son article L. 162 -23-15 ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, l 'objectif des d épenses des soins de suite et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, les dotations r égionales de financement des
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 1 / Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-07-00069 - Arrêté modificatif 2023-ARSIF-DOS Pôle Efficience portant fixation des dotations
MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des
activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année
2023-780110094 DM2 2023-4364 LE VESINET92
missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins de suite et de
réadaptation ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 ;

Vu le d écret n ° 2022 -597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit és de soins de suite et de
réadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 24/07/ 2023 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux
aides d' État sous forme de compensations de service publi c octroy ées à certaines entreprises
charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;


Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activit és de m édecine ;

Vu l'arr êté modificatif 2023 -780110094 -A002 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait
global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences
autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pa thologies chroniques, de
la dotation à l'amélioration de la qualit é, de la dotation socle de financement des activit és de
médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de
l'année 2023 ;


ARRETE
• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és MCO

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L162 -22-14 du code de la s écurité sociale est fix é à
50 277.00 euros au titre de l'ann ée 2023 et r éparti comme suit :

• Missions d 'intérêt général : 50 277.00 euros ;

• Aide à la contractualisation : 0.00 euros ;

• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és SSR

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité sociale est fix é à
578 917.00 euros au tit re de l'ann ée 2023 et r éparti comme suit :

• Missions d 'intérêt général : 179 590.00 euros ;

• Aide à la contractualisation : 399 327.00 euros ;

• Dotation annuelle de financement

Le montant de la dotation annuelle de fin ancement mentionn ée à l'article L174 -1 du code de la
sécurité sociale est fix é à 22 182 117.00 euros au titre de l'ann ée 2023 et r éparti comme suit :

Article 1er :

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 2 / Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-07-00069 - Arrêté modificatif 2023-ARSIF-DOS Pôle Efficience portant fixation des dotations
MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des
activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année
2023-780110094 DM2 2023-4364 LE VESINET93
• Dotation annuelle de financement SSR : 22 182 117.00 euros ;

• Dotation annuelle autre : 0.00 euros ;

• Unités de soins de longue dur ée

Le montant des ressources d 'assurance malad ie aff érents aux soins dispens és dans les unit és ou
centres de longs s éjours mentionn ées à l'article L.174 -5 du code de la s écurité sociale et vers ées
sous forme de forfait global de soins est fix é, au titre de l'ann ée 2023, comme suit :

• Unités de soins longue dur ée : 3 185 508.00 euros ;

• Forfaits relatifs au financement de l 'activit é de soins de suite et de r éadaptation

Le forfait correspondant à la part activit é de DMA, dans les conditions pr évues par le b) du 2 ° du E du
III de l'article 78 modifi é de la loi de financement de la s écurité sociale pour 2016 du 21 d écembre
2015, est fix é, au titre de l 'année 2023, comme suit :

• Forfait « part activit é » de DMA th éorique SSR au titre de l 'année 2023 : 1 562 311.00 euros ;

Le forf ait correspondant aux recettes li ées aux actes et consultations externes est fix é, au titre de
l'année 2023, comme suit :

• Forfait ACE th éorique SSR au titre de l 'année 2023 : 132 578.00 euros ;

• Dotation financi ère à l'amélioration de la qua lité mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du
code de la s écurit é sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2023,
comme suit :

• 133 130.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le
champ SSR.

Soit un total de 27 824 838.00 euros.

Les financements en versement unique des dotations mentionn ées à l'article 1er sont annex és au
présent arr êté.
À compter du 1er janvier 2024, dans l 'attente de la f ixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2024, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes :

• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és MCO pour 2023 : 50 277.00 euros, soit un
douzi ème correspondant à 4 189.75 euros .

• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és SSR pour 2023 : 577 957.00 euros, soit un
douzi ème correspondant à 48 163.08 euros

• Base de calcul pour le forfait global de soins aff érent aux soins dispens és dans les unit és ou
centres de longs s éjours (USLD) égal à un douzi ème du montant fix é pour 2023 :
3 185 508.00 euros, soit un douzi ème correspondant à 265 459.00 euros.

• Acomptes pour les dotations relatives au financement des activit és de soins de Article 2 :

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 3 / Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-07-00069 - Arrêté modificatif 2023-ARSIF-DOS Pôle Efficience portant fixation des dotations
MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des
activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année
2023-780110094 DM2 2023-4364 LE VESINET94
suite et r éadaptation pour 2023 : 22 182 117.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
1 848 509.75 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ SSR égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 133 130.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
11 094.17 euros.

Soit un total de 2 177 415.75 euros .


Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le trib unal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par La Directrice G énérale de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour La Directrice G énérale de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice adjo inte du p ôle Efficience,
M. Laure -Anne SCHERRER Le 07/12/2023,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 4 / Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-07-00069 - Arrêté modificatif 2023-ARSIF-DOS Pôle Efficience portant fixation des dotations
MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des
activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année
2023-780110094 DM2 2023-4364 LE VESINET95
Agence Régionale de Santé
IDF-2023-12-07-00070
Arrêté modificatif 2023-ARSIF-DOS Pôle
Efficience portant fixation des dotations MIGAC,
des dotations relatives au financement des
structures des urgences autorisées, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints
de pathologies chroniques, de la dotation à
l□amélioration de la qualité, de la dotation socle
de financement des activités de médecine, des
forfaits annuels et des dotations relatives au
financement de la psychiatrie au titre de l'année
2023-780130027 DM2 2023-4365 HOUDAN
Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-07-00070 - Arrêté modificatif 2023-ARSIF-DOS Pôle Efficience portant fixation des dotations
MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des
activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année
2023-780130027 DM2 2023-4365 HOUDAN96
REPUBLIQUE 2 r
FRANGAISE 0} aimie seÎle-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
Bénéficiaire : Arrêté modificatif n ° 2023 -780130027 -A003 ARSIF -DOS P ôle Efficience 2023 -4365 portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait global de soins USLD, des dotations relatives au
financement des structures des urgences autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en charge
de patients atteints de pathologie s chroniques, de la dotation à l'amélioration de la qualit é, de
la dotation socle de financement des activit és de m édecine, des forfaits annuels et des
dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'ann ée 2023
La Directrice G énérale de l'Agence R égionale de Sant é
HOPITAL LOCAL DE HOUDAN
42 R DE PARIS
78310 HOUDAN
FINESS EJ - 780130027
Code interne - 022087 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu l'arrêté du 31 d écembre 2022 relatif aux modalit és de versement des ressources des
établissements de sant é par les caisses d'assurance maladie ou par la cai sse nationale militaire de
sécurité sociale ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment ses articles L. 174 -1 et R. 162 -32-3 ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -22-13 du code de la s écurité
sociale pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1 du code
de la sécurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général et
d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment son article L. 162 -23-15 ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, l'object if des d épenses des soins de suite et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2023, les dotations r égionales de financement des
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 1 / Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-07-00070 - Arrêté modificatif 2023-ARSIF-DOS Pôle Efficience portant fixation des dotations
MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des
activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année
2023-780130027 DM2 2023-4365 HOUDAN97
missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins de suite et de
réadaptation ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 ;

Vu le d écret n ° 2022 -597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activit és de soins de suite et de
réadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 24/07/ 2023 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux
aides d' État sous forme de compensations de service publi c octroy ées à certaines entreprises
charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;


Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

Vu le contrat relatif à la dotation socle de financement des activit és de m édecine ;

Vu l'arr êté modificatif 2023 -780130027 -A002 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du forfait
global de soins USLD, des dotations relatives au financement des structures des urgences
autoris ées, des forfaits relatifs à la prise en charge de patients atteints de pa thologies chroniques, de
la dotation à l'amélioration de la qualit é, de la dotation socle de financement des activit és de
médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de
l'année 2023 ;


ARRETE
• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és MCO

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L162 -22-14 du code de la s écurité sociale est fix é à
490 150.00 euros au titre de l'ann ée 2023 et r éparti comme suit :

• Missions d 'intérêt général : 2 011.00 euros ;

• Aide à la contractualisation : 488 139.00 euros ;

• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és SSR

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité sociale est fix é à
117 154.00 euros au titre de l'ann ée 2023 et r éparti comme suit :

• Missions d 'intérêt général : 110 154.00 euros ;

• Aide à la contractualisation : 7 000.00 euros ;

• Dotation annuelle de financement

Le montant de la dotation annuelle de financement mentionn ée à l'article L174 -1 du code de la
sécurité sociale est fix é à 782 823.00 euros au titre de l'ann ée 2023 et r éparti comme suit :

Article 1er :

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 2 / Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-07-00070 - Arrêté modificatif 2023-ARSIF-DOS Pôle Efficience portant fixation des dotations
MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des
activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année
2023-780130027 DM2 2023-4365 HOUDAN98
• Dotation annuelle de financement SSR : 782 823.00 euros ;

• Dotation annuelle autre : 0.00 euros ;

• Unités de soins de longue dur ée

Le montant des ressources d 'assurance malad ie aff érents aux soins dispens és dans les unit és ou
centres de longs s éjours mentionn ées à l'article L.174 -5 du code de la s écurité sociale et vers ées
sous forme de forfait global de soins est fix é, au titre de l'ann ée 2023, comme suit :

• Unités de soins longue dur ée : 1 001 213.00 euros ;

• Forfaits relatifs au financement de l 'activit é de soins de suite et de r éadaptation

Le forfait correspondant à la part activit é de DMA, dans les conditions pr évues par le b) du 2 ° du E du
III de l'article 78 modifi é de la loi de financement de la s écurité sociale pour 2016 du 21 d écembre
2015, est fix é, au titre de l 'année 2023, comme suit :

• Forfait « part activit é » de DMA th éorique SSR au titre de l 'année 2023 : 51 688.00 euros ;

• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du
code de la s écurit é sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2023,
comme suit :

• 30 224.0 0 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
MCO.

• 10 132.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
SSR.

Soit un total de 2 483 384.00 euros.

Les financ ements en versement unique des dotations mentionn ées à l'article 1er sont annex és au
présent arr êté.
À compter du 1er janvier 2024, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2024, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes :

• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és MCO pour 2023 : 483 702.00 euros, soit un
douzi ème c orrespondant à 40 308.50 euros .

• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és SSR pour 2023 : 117 154.00 euros, soit un
douzi ème correspondant à 9 762.8 3 euros

• Base de calcul pour le forfait global de soins aff érent aux soins dispens és dans les unit és ou
centres de longs s éjours (USLD) égal à un douzi ème du montant fix é pour 2023 :
961 518.00 euros, soit un douzi ème correspondant à 80 126.50 euros.

• Acomptes pour les dotations relatives au financement des activit és de soins de suite et
réadaptation pour 2023 : 782 823.00 euros, soit un douzi ème correspondant à 65 235.25 euros.

Article 2 :

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 ru e de Landy 93200 St Denis
4 3 / Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-07-00070 - Arrêté modificatif 2023-ARSIF-DOS Pôle Efficience portant fixation des dotations
MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des
activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année
2023-780130027 DM2 2023-4365 HOUDAN99
• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ MCO égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 30 224.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
2 518.67 euros.

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ SSR égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2023 : 10 132.00 euros, soit un douzi ème correspondant à
844.33 euros.

Soit un total de 198 796.08 euros .


Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par La Directrice G énérale de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour La Directrice Générale de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice adjointe du p ôle Efficience,
M. Laure -Anne SCHERRER Le 07/12/2023,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 13 rue de Landy 93200 St Denis
4 4 / Agence Régionale de Santé - IDF-2023-12-07-00070 - Arrêté modificatif 2023-ARSIF-DOS Pôle Efficience portant fixation des dotations
MIGAC, des dotations relatives au financement des structures des urgences autorisées, des forfaits relatifs à la prise en charge de
patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à l□amélioration de la qualité, de la dotation socle de financement des
activités de médecine, des forfaits annuels et des dotations relatives au financement de la psychiatrie au titre de l'année
2023-780130027 DM2 2023-4365 HOUDAN100